L eau du pays de Fayence : un rappel de l état des lieux

Bulletin de François Cavallier N°24 - Pays de Fayence - 5

J’avais consacré, en novembre 2013, un dossier central à la Siagnole, dans le bulletin cantonal n°15 (téléchargeable ici : http://bit.ly/2xI5PKO) dont le schéma de principe est reproduit ci-dessous.

Dans ses grandes lignes, la situation de l’approvisionnement en eau est resté la même : E2S, avec les eaux de la Siagnole et celles des forages de Tassy et de la Barrière, alimentent la quasi-totalité des communes du pays de Fayence (sauf Tanneron qui est alimenté par une dérivation de la Siagne),

ainsi que les communes du Syndicat des Eaux du Var Est (S.E.V.E.), des agriculteurs, le stade et le golf de Tourrettes, ainsi que quelques particuliers non encore raccordés à un réseau communal.

En 2016, E2S a distribué 9,4 millions de m3, dont 8,5 à des communes. Sur ces 8,5 millions de m3 distribués à des communes, presque 4,3 soit une bonne moitié, aboutissent à l’usine du Gargalon pour les communes du SEVE.

Fayence(Malueby)

Fayence(Maracabre)

Les Adrets

Saint Paulen Forêt

Bagnolsen Forêt

Seillans

Callian

Montauroux

Tourrettes

Jas Neuf

Cottes

CamioleFondurane

Forage Tassy 1Forage Tassy 2

AntenneIrrigation

(2012)

Rd. PointTire Bœuf

Rd. PointAgora

ConduiteFonte ø 450 mm : > 1998 > 2007 > 2012

F3 (1996) Romain Jourdan

F3

F2 M1

1891

1920

1960

Forage Barriere 1Forage Barriere 2

Lac deSt Cassien

Pre-Claou

SourcesSiagnole

UsineGargalon

BassinsMontauroux

L’eau du pays de Fayence : un rappel de l’état des lieux

6 - Bulletin de François Cavallier N°24 - Pays de Fayence

Pour illustrer le plus simplement et le plus concrètement possible cette question des volumes, prenons la situation factuelle du jour où ces lignes sont écrites, soit le 25 septembre 2017.

Ce n’est pas là la situation type d’une fin Septembre, mais une situation qui présente deux facteurs aggra-vants : une sécheresse très sévère, qui a amené la Siagnole à une position d’étiage tout simplement jamais vue; et la mise en application des débits réser-vés négociés avec les services de l’Etat, soit 40 litres/Seconde en été (et 100 litres/seconde en hiver ! ), contre 19l/s auparavant. Difficile aujourd’hui de dire si ces deux facteurs sont plutôt conjoncturels ou structurels : mais la tendance au réchauffement climatique et au durcissement de la réglementation doivent nous faire envisager cette situation, aujourd’hui exceptionnelle, comme une situation devant se reproduire régulière-ment demain.

Or cette configuration a le mérite de faire apparaître avec brutalité la réalité de notre situation : une appli-cation trop formaliste des débits réservés (voir page 7) ne serait pas longtemps compatible avec la continuité du service public, c’est-à-dire avec notre capacité à mettre de l’eau au robinet !Et même sans cela, il est dorénavant clair que nous n’en serions plus capables depuis déjà plusieurs semaines sans les forages, ce que je souhaite rappeler à tous ceux qui se sont émus de la mise en oeuvre de ces forages, à Montauroux naguère, à Tourrettes plusrécemment : ce n’est pas pour rien que j’avais rappelé à l’époque que l’intérêt général en la matière l’empor-tait sur les quelques inquiétudes privées.

LE DOSSIER

De combien d’eau disposons-nous ?Combien produisons-nouset combien consommons-nous ?

SOURCES DELA SIAGNOLE

SEILLANS

11 L/s

28 L/s

FAYENCE

21 L/s

TOURRETTES

10 L/s

SAINT PAULEN FORÊT

16 L/s

BAGNOLSEN FÔRET

122 L/s

COMMUNESDU S.E.V.E.

38 L/s

MONTAUROUX

Prise en amont

MONS

15 L/s

CALLIAN

229 L/s disponibles

-40 L/s débit réservé

189 L/s

31 L/s

FORAGEDE TASSY

73 L/s

FORAGE DELA BARRIÈRE

Ressources Consommations

Sources = 189 L./s. Communes + SEVE = 216 L./s.

Forage Tassy = 31 L./s. Irrigation, agriculteurs

Forage Barrière = 73 L./s. et abonnés individuels = 32 L./s.

= 293 L./s. = 293 L./s.


La Siagnole, source originelle de notre approvisionnement en eau, et la Siagne, fleuve dont elle est un affluent, ne servent pas qu’à la consommation humaine. Il y a d’autres enjeux humains, comme les activités de loisirs (pêche, promenade, baignade, canyoning, etc..), et comme les risques d’inondation, notamment pour l’aval. Et, au-delà des besoins et des loisirs humains, il y a d’autres enjeux dont celui de la biodiversité et du respect des milieux naturels. Entre tous ces usages de la rivière, il faut arbitrer, entre acteurs du bassin de vie, ce qui est l’enjeu du Schéma de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) de la Siagne, porté au quotidien par le SIIVU de la Haute Siagne dont je suis le président.

Le premier socle de cet arbitrage est la réglementation. Jusqu’ici, les débits qui étaient censés être réservés à l’écosystème étaient de l’ordre du quarantième de ce que l’on appelle le module, c’est-à-dire le débit moyen observé. E2S a donc rejeté dans la Siagnole 19l/s au minimum, sans que jamais une quelconque association environnementale ou de pêche, ni un quelconque particulier, n’y ait vu à redire. La nouvelle version de la loi sur l’eau prescrit de quadrupler ces débits réservés en les passant au dixième du module, ce qui donnerait pour nous des débits réservés de 76l/s. Comme cela apparaît clairement dans la page précédente.

De combien d’eau disposons-nous ? Combien produisons-nous et combien consommons-nous ? en appliquant un tel débit il est impossible d’assurer l’alimentation en eau de l’est du Var en été. Cela a été bien compris par les services de l’Etat avec lesquels un accord a été trouvé sur la base d’une logique compensatoire : réserver moins l’été que l’hiver. Ainsi fonctionnons-nous depuis deux ans avec un débit réservé de 40 l/s l’été et de 100 l/s l’hiver. Mais ce sont des dispositions provisoires.

Comment en sortir ? C’est l’objet des études « ressources » qui sont menées dans le cadre du S.A.G.E. Une notion y tient une place centrale, la notion de « débit biologique », notion par laquelle il faut entendre le débit dont on suppose qu’il est nécessaire au milieu naturel. Là où le bon sens voudrait que l’on parte de constats, de débits mesurés, l’idéologie ambiante, qui tient volontiers l’homme pour un intrus dans la nature, fait que ce débit biologique est très théorique. C’est un axiome et non un constat, ce qui ne manque pas de rendre perplexe. Car, sauf à finir par décréter qu’il n’y aura plus d’eau au robinet au vu des besoins des libellules tels qu’on les suppose, il faudra bien convenir d’un débit réservé compatible avec la continuité du service public.

De combien d’eau disposons-nous ?Combien produisons-nouset combien consommons-nous ?

Quel équilibre entre les besoinsdu milieu naturel et les usages humains ?


C’est en 1993 que le Département a concédé l’exploitation du service public de la Siagnole à une Société d’Economie Mixte, dénommée E2S (voir ici la plaquette sur la renaissance de la Siagnole, publiée peu avant cette décision : http://bit.ly/2widCM5).

A l’époque, cette décision avait fait le plus grand bruit, provo-quant notamment la chute du conseiller général de l’époque, Jean-Marie Bertrand, au profit de mon prédécesseur Alfred Rolland. L’ouverture du capital à un actionnaire privé, en l’occurrence Veolia, avait nourri tous les fantasmes. Il a été dit en ce temps-là, et souvent ressassé depuis, que la collectivité départementale avait bradé un patrimoine public, et chacun s’est mis à imaginer que la présence d’un actionnaire allait signifier une sorte de pillage, que les prix allaient augmenter, et que l’actionnaire allait se faire servir de somptueux divi-dendes.

C’est tout le contraire qui s’est produit : le prix de l’eau des sources, qui était à 0,07 € le m3 en 1993, est resté stable pendant plus de vingt ans pour ne passer à 0,13 € le m3 qu’en 2015. Pendant l’ensemble de la période, jamais l’actionnaire Veolia n’a prélevé le moindre dividende, et la technicité qu’il a apportée (le directeur et son adjoint sont issus de ses rangs),

son aide aussi en matière comptable sur des normes propres à ce secteur, ont nettement bonifié le fonctionnement de la structure, et je tiens à rendre ici cette justice à notre parte-naire. Il y aura aussi trouvé ce qui l’intéressait en tant que fermier du S.E.V.E., c’est-à-dire la stabilité de l’alimentation à prix bas de l’usine du Gargalon. Mais la diabolisation des grands groupes fait que, aussi injuste que cela soit parfois, il est difficile, sur le plan symbolique, de conserver un action-naire privé au capital de la Siagnole.

La question se pose dans le cadre de la préparation de l’arrivée à terme, l’an prochain, du contrat de concession de la Siagnole. Toutes les options ont été étudiées, et celle qui semble la plus consensuelle est celle de la création d’une S.P.L. (Société publique locale), qui resterait donc une struc-ture de droit privé, avec la fluidité et la réactivité de gestion que cela permet, tout en étant composée exclusivement de collectivités : en l’occurrence le Département, qui res-tera majoritaire puisque les sources et les forages sont son patrimoine, et les deux intercommunalités desservies par ces ressources : la communauté de communes du pays de Fayence (principal partenaire minoritaire), et l’agglomération de Frejus-Saint Raphaël (la CAVEM).

Mais attention, le contre-lobbying des uns ou des autres peut encore tout remettre en cause.

Quel avenir pour la Siagnole ? Avec ou sans actionnaire privé ?


Trouver plus de ressources ou consommer moins ?

L’épisode de sécheresse de cet été a réveillé tous les Cassandre prêts à dégainer leur idéologie punitive à la première occasion.

La pénurie d’eau dont a été victime le réseau de Montauroux au mois d’août leur a donné l’occasion d’instrumentaliser la situation à des fins idéologiques. C’est en l’occurrence dénué de sens sur la forme, car la nature des difficultés que le réseau communal a pu connaitre au moins d’août n’est pas directement liée à la période estivale ou à la pénurie de ressources : la même série de conséquences en cascade se serait produite, à partir de la même casse de la conduite M1 de la Siagnole, même en plein hiver d’une année très pluvieuse, à la réserve d’une moindre pression de la demande au redémarrage.

Mais, sur le fond, la question évidemment se pose.D’un côté il faut bien trouver des ressources supplémentaires pour garantir la continuité du service public et accompagner la demande. Répétons à cet égard que, si les forages de la Barrière puis de Tassy n’avaient pas été mis en service, en dépit de certaines hostilités, les coupures d’eau seraient monnaie courante. Pour autant, ces ressources nouvelles ont vocation à garantir l’alimentation de l’existant, et non à cautionner un développement ultérieur.

De ce point de vue, il est important que le SCOT du pays de Fayence pose cette limite aux projets de développement.

A cette gestion par l’offre (qui consiste à s’adapter aux besoins par de nouvelles ressources et de nouvelles infrastructures), certains opposent la gestion de la demande, qui consiste à préconiser des économies de consommation. Il est vrai que tous les néo-ruraux et néo-provençaux qui nous ont rejoints n’ont pas encore tous pris la mesure de la nature méditerranéenne de notre climat, et que nous avons encore des progrès pédagogiques à faire sur le type de végétation employé et sur certains comportements.

Mais il y a là aussi des contre-excès : je constate qu’au premier arrêté préfectoral de restriction venu, les idéologues punitifs y vont de leurs amalgames, et se plaignent, là qu’une station lavage puisse encore fonctionner, ou ici qu’on ne laisse pas jaunir les fairways des vilains golfeurs, comme s’il n’y avait pas de différence entre un plaisir individuel et un intérêt collectif, ni entre un jardin et un outil de travail.

Gardons-nous donc des excès dans les deux directions, et convenons qu’en milieu méditerranéen, il ne faut pas opposer la gestion par l’offre à la gestion par la demande, puisqu’elles sont complémentaires.


Certains ont leur idée sur la solu-tion aux limites de nos ressources actuelles : nous tourner vers le grand opérateur régional qu’est le Canal de Provence.

J’ai eu l’occasion d’affirmer des ré-serves sur ce point à plusieurs reprises, et je voudrais ici les préciser. J’ai pu lire ici ou là que je faisais obstacle à un tel raccordement par hostilité personnelle à la SCP. Il n’en est évidemment rien, et j’ai avec le président Philippe Vitel, mon ancien collègue aujourd’hui élu régional et président du Canal, les meilleures relations. Je ferai aussi observer que c’est sous ma délégation à l’environ-nement qu’a été prise en 2010 une délibération dont j’étais le rapporteur ; http://bit.ly/2kDMMN2 et par laquelle le Département a contribué, à hauteur de 16,5 millions d’euros, à la liaison improprement appelée « Verdon- St-Cassien », qui est en fait un délestage de l’eau du lac par celle du canal. Drôle d’hostilité… Je suis évidemment parfaitement conscient du rôle éminent et structurant qui est celui du Canal de Provence dans l’alimentation en eau de notre région.

On se représente volontiers cette res-source régionale comme providentielle, illimitée et facile d’accès. Or, et contrai-rement à ce que certains de leurs cadres disent parfois imprudemment (voir article ci-dessous) les ressources du Canal ne sont pas illimitées et ce d’abord parce qu’elles sont encadrées. Les mêmes arrêtés restrictifs, qui font d’ailleurs polémique dans certaines communes du Nord-Ouest du Var, s’y appliquent du fait de la gestion par la demande (voir page précédente). Il y a une dizaine d’années, la situation sur l’axe de la Durance était devenue si critique que l’irrigation en aval avait été limitée, ainsi que la production hydro-électrique, ce qui avait causé une éphémère remise en route de centrales à charbon à Gardanne et à Martigues. Pas illimitées, ces ressources ne sont pas non plus si proches de notre ter-ritoire : la question se pose de savoir qui pourrait assumer le coût d’un tel raccordement.

Outre cette incertitude, il y a d’autres raisons de bien y réfléchir, qui sont autant d’inconvénients potentiels. Le prix, d’abord : l’examen de la structure tarifaire du SEVE par exemple permet de montrer que le prix moyen de revient

de l’eau de la SCP est trois fois supé-rieur à celui de l’eau de la Siagnole : en 2016, le prix de revient au m3 de l’eau d’E2S a été de 0,23 €, et celui de l’eau de la SCP de 0,69 € (source : rapport d’activités 2016 du SEVE).La qualité de l’eau, ensuite : entre une eau de source et une eau de surface, la différence de caractéristiques physico-chimiques fait une grande différence au moment de potabiliser l’eau. Enfin et surtout, il y a le risque du monopole. Certaines déclarations laissent toujours planer une certaine tentation intégra-trice, qui aboutirait à un monopole dont les conséquences sur les prix seraient immédiates et radicales.

Conjuguer ressource structurante et ressource locale n’est pas une ques-tion partisane, mais une question de sécurité et de bon sens. Les élus du SEVE, qui cultive sa double alimen-tation (le Lac et le Canal d’un côté, la Siagnole de l’autre), l’ont bien com-pris. Ceux de Draguignan aussi, qui viennent de remettre en exploitation la source des Frayères dévastée en 2010. Comme eux, entre ressources locales et ressource de surface, je vois de la complémentarité, et en aucun cas de la concurrence.

Faut-il se connecter au canal de Provenceou en rester à nos ressources locales ?


Faut-il se connecter au canal de Provenceou en rester à nos ressources locales ?

1) la loi MAPTAM, qui a créé un bloc ce com-pétences sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (le fameux acronyme GEMAPI). Ce bloc de compétences sur le «grand cercle de l’eau» échoit à l’inter-communalité dès le 1er janvier 2018.

Jusque-là ces compétences étaient exercées par les communes. Comment arrivaient-elles à le faire alors que des enjeux de ce type dépassent évi-demment les périmètres communaux ?Par regroupement dans des syndicats intercom-munaux, de façon à faire coïncider leur périmètre avec l’objet de ce cercle, comme par exemple le bassin versant d’un fleuve. Dans le cas de la Siagne, fleuve frontalier, le SIIVU de la haute Siagne est à l’échelle du bassin versant du haut pays, et prend en compte le caractère bi-dépar-temental du bassin versant par la représentation égales entre communes des deux départements.C’est la raison pour laquelle c’est lui qui porte le SAGE, document qui régule pour les années futures les débits prélevables et les conflits d’usages.

Bien que le SAGE est réputé être hors GEMAPI et donc pas susceptible de passer sous la coupe des intercommunalités, ces dernières se sentent pousser des ailes et tentent d’en récupérer le portage.Le périmètre d’aucune d’entre elles ne correspondant au bassin versant, laquelle d’entre elles porterait-elle la démarche au quotidien ?

C’est parce que cette question est insoluble, sauf à évacuer la parité de la gouvernance entre les départements, que le SAGE doit rester entre les mains d’une structure paritaire, telle que le SIIVU en est aujourd’hui le seul exemple.

L’intercommunalité, échelon providentiel ?

La conjonction de deux lois récentes donne aux intercommunalités un rôle décisif en matière de gestion de l’eau, rôle qui doit être bien maîtrisé pour ne pas aboutir à une gabegie technocratique.


2) la loi NOTRe, qui veut confier aux intercom-munalités, au 1er janvier 2020, des compétences jusqu’ici communales : la gestion de l’eau et de l’assainissement, ce que l’on appelle le «petit cercle de l’eau »

Il est d’usage de présenter cette mutualisation comme un bienfait qui serait d’avance évident et incontestable, notamment en termes d’efficacité économique. Une grande régie communautaire uni-taire, homogène, avec des services plus évolués qu’aujourd’hui (par exemple en termes d’astreinte) : la vision abstraite est tentante.

Dans la pratique, la seule étude pour la mise à niveau des réseaux a été chiffrée à 1,7 million d’eu-ros : même si la plus grande part sera assumée par l’Agence de l’Eau, c’est un montant si considérable que l’on voit bien que la première conséquence de cette évolution pour l’usager sera inévitablement une augmentation du prix de l’eau. Dans la pratique, encore, force est de remarquer que quelques-uns

des élus communautaires chargés de ces questions ont le plus grand mal à fournir de l’eau au robinet sans coupure dans leurs communes, et que les leçons qu’ils donnent sur ces sujets ne sont guère audibles. Sans contester l’intérêt potentiel de cette perspective, je ne suis pas de ceux qui se laissent griser par cet emballement intégrateur.

Chez certains esprits, ce démon intégrateur va même jusqu’à confondre la question de la produc-tion et celles de la distribution, et à imaginer une grande structure communautaire qui se chargerait des deux. Mais il faut rappeller que le patrimoine de la Siagnole (forages inclus) est un patrimoine dépar-temental, et que les deux démarches, d’un côté celle qui consiste à transformer la SEM E2S en SPL, et, de l’autre, celle qui consiste à bâtir une régie communautaire de distribution de l’eau, sont deux démarches distinctes, même si elles sont sous-tendues par le même idéal de gestion entièrement publique.

… L’intercommunalité, échelon providentiel ?

I. Les récentes évolutions législatives en matière d’organisation territoriale renforcent le rôle des intercommunalités pour la gestion de l’eauLoi Maptam : afin de préserver la qualité des milieux aquatiques et de favoriser une meilleure maîtrise du risque inondation, le législateur a souhaité créer un bloc de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » communément appelé GEMAPI. Ce bloc de compétence jusqu’à ce jour réparti entre différents acteurs sera confié aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018.

Loi NOTRe : transfert des compétences eaux et assainissement aux intercommunalités devant intervenir au plus tard le 1er janvier 2020. Les intercommu-nalités deviennent donc compétentes pour le grand (GEMAPI) et le petit cycle de l’eau (eau, assainissement et pluvial). Il s’agit d’une évolution profonde dont les contours précis ne sont pas encore arrêtés mais qui doit s’anticiper et se préparer pour mettre en place les solutions les plus adaptées en tenant compte des particularités du Pays de Fayence et de ses enjeux.

II. Particularités du Pays de Fayence :Ressources locales importantes et de qualité :• Le réseau hydrographique dans le Pays de Fayence a une origine karstique, c’est-à-dire qu’il est essentiellement souterrain avec des résurgences de cours d’eau, tels la Siagnole à Mons, la Camandre, le Baou Roux ou le Neisson à Seillans. Ces eaux de qualité sont principalement exploitées de manière gravitaire ce qui permet de maintenir un prix d’eau brute bas. • La Siagne joue également un rôle prépondérant puisque la commune de Tanneron est alimentée exclusivement par le puits du Pérus.

Des ressources futures :• Le lac de Saint-Cassien : alimenté principalement par la Siagne, le lac de Saint-Cassien constitue la principale ressource d’eau de l’Est Var et de l’Ouest des Alpes-Maritimes. Les communes de Tanneron et Montauroux disposent de droits d’eau aujourd’hui non exploités qui pourraient l’être à l’avenir même si les coûts de pompage et de potabilisation ne doivent pas être négligés.• Le lac de Meaulx, remis en eau au début de l’année 2017 grâce à l’important travail mené par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Cours Supérieur de l’Endre (SIACSE), va pouvoir constituer une importante ressource complémentaire pleinement maîtrisée par le territoire dans les années à venir. Lac de Meaulx

Réserve de Fondurane

> Dossier : Eau

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Aqui l’aigo es d’or !/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /

IV- Comment s’organiser pour répondre à ces enjeux :

Développer le travail collectif : Pour préparer cet important transfert de compétence, une commission « Eau & Assainissement » a été créée. Cette instance fédère l’ensemble des adjoints et des responsables techniques en charge de cette thématique au sein des communes. Celle-ci s’est réunie à 6 reprises depuis sa création en mai 2016 et a travaillé sur les points suivants : • L’association des agents et techniciens à la conduite du changement• Le développement des échanges et partenariats (visites d’installations, achat de matériels, service d’astreinte…)• Le développement d’actions pour préserver la ressource en eau. Le principal objectif affiché par la commission est l’accompagnement de la mise en place d’un service intercommunal permettant de mutualiser les moyens, de réaliser des économies d’échelle et ayant la capacité financière et technique de réaliser des opérations plus importantes.

Renforcer la maîtrise de la ressource en eau :• Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Siagne est le document qui fixe les règles d’utilisation de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Le Conseil communautaire a donc délibéré en octobre 2016 pour refuser que l’animation et le suivi du SAGE soit réalisé à une autre échelle que celle bassin versant de la Siagne dans le cadre d’une gouvernance partagée entre les collectivités des deux départements. Il est aujourd’hui animé par le SIIVU de la Haute Siagne dans cet esprit. Au départ isolée, dans la défense de cette position, la Communauté de communes a été rejointe par les Communautés d’agglomération de Grasse et de Cannes pour mettre en place cette solution. • Sources de la Siagnole : le contrat de concession pour l’exploitation des sources de la Siagnole arrivera à échéance en décembre 2018. La Communauté de communes et le Département s’emploient à construire une solution de gestion de long terme qui garantisse au territoire la maîtrise de cette ressource stratégique.

Travailler en partenariat avec les territoires voisins dans le cadre d’une cohérence hydrographique :• La Communauté de communes du Pays de Fayence travaille aujourd’hui de manière étroite avec les communautés d’agglomération varoises (CAVEM et CAD) et celles des Alpes-Maritimes (Pays de Grasse et Cannes Pays de Lérins) à l’échelle des bassins versants. La présence d’importantes ressources et l’implication de nombreux acteurs du territoire dans ce dossier font que le Pays de Fayence devient aujourd’hui un acteur central de la gestion de l’eau de l’Est Var et de l’Ouest des Alpes-Maritimes.

Visite du barrage de Méaulx

Sources de la Siagnole

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Extrait du dossier eau de la revuecommunautaire

Documents

L eau du pays de Fayence : un rappel de l état des lieux