DRH AP-HP

L’emploi contractuel à l’AP-HP

Novembre 2012

DRH AP-HP

2

71 117

2 359

3 914

69 222

2 239

4 669

67 258

2 563

4 732

60 000

62 000

64 000

66 000

68 000

70 000

72 000

74 000

76 000

78 000

2 009 2 010 2011

Contractuels sur mensualités

Contractuels sur postes permanents

Titulaires sur postes permanents

Évolution des effectifs en unités physiques

77 390

76 130

74 553

Evolution sur 3 ans

-3,67 %

+20,90 %

+ 8,65 %

-5,43 %

DRH AP-HP

3

Contractuels CDD CDI

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

DD DI

P

R

1766

4329

9796

TYPE CONTRAT

TYPE EMPLOI

DRH AP-HP

4

Contractuels en CDD

DRH AP-HP

5

Contrats de remplacement ou mission temporaire

Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 – Statut Fonction Publique Hospitalière « Pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers

indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. »

Cas visés Congés annuels, congés bonifiés CDD de 1 an Congés maladie, longue maladie en première intention

Article 9-2« Pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la

vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par des fonctionnaires ».

Cas visés Vacance entre deux concours de recrutement

DRH AP-HP

6

Contractuels en CDD

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

PA PH PSE PTO

P

R

437

1281

1060

2724

14 20255 304

TYPE EMPLOI

DRH AP-HP

7

Contractuels CDD : personnels administratif / hospitalier / socio-éducatif / technique et ouvrier

GRA_CCAT_QUALIF P R P RPersonnel Administratif 437 1281

dont Adj. Adm. Hosp. 153 421 Secrétaires médicales 33 62

Personnel Hospitalier 1060 2724

dont Agent hospitalier 198 1322 Aide-soignant HOR 272 Aide-soignant 269 543 Auxil. Puéricult. 24 89 IDE Catégorie A 58 33 Préparateur pharm. 58 58 Psychologue 268 83 Sage-femme 8 71 Technicien Labo. 34 144

Personnel Socio-Educatif 14 20

Personnel Technique et 255 304

Ouvrier dont Agent Ent. Qual. Ech3 25 86 Chercheurs 109

Ouvriers professionnels 27 22 T.S.H. 21 3

Total PA + PH + PSE + PTO 1766 4329

DRH AP-HP

8

Part des CDD sur emploi permanentpar rapport au total des contractuels sur emploi permanent

ANNEE Part des CDD sur P au total des contractuels sur P

2009 65,4%

2010 61,6%

2011 62,3%

2012 60,1%

2009 87,9%

2010 87,6%

2011 88,9%

2012 87,2%

2009 33,0%

2010 38,6%

2011 48,2%

2012 54,6%

2009 52,3%

2010 45,5%

2011 42,5%

2012 35,7%

ETPMoyen à octobreToutes qualificationsToutes sections toute sections

PERSONNEL ADMINISTRATIF

PERSONNEL HOSPITALIER

PERSONNEL SOCIAL EDUCATIF

PERSONNEL TECHNIQUE ET OUVRIER

DRH AP-HP

9

Evolution des contractuels de remplacement

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

DRH AP-HP

10

Contractuels en CDI

DRH AP-HP

11

Contrats sur besoin permanent

(Article 9-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 –

Statut Fonction Publique Hospitalière)

« Lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient. »

« Lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration, ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées. »

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12

Liste des métiers permettant un recrutement en CDI à l’AP-HP Experts en direction centrale sur des fonctions hautement spécialisées

(Conseillers juridiques [contentieux, marchés publics], fiscalistes, trésoriers…) Acheteurs en direction centrale Responsables des services techniques (programmistes, techniciens

supérieurs spécialisés…)

Chargés de communication qualifiés, Contrôleurs de gestion qualifiés, Informaticiens, Statisticiens, Médecins du travail Chefs de sécurité anti-malveillance Conseillers en génétique Professeurs d’activités physiques adaptées Radiophysiciens Aumoniers Conseillers conjugaux Osthéopathes

DRH AP-HP

13

Contractuels en CDI sur Emploi permanent

0

100

200

300

400

500

600

PA PH PSE PTO

258

216

10

496

DRH AP-HP

14

Contractuels CDI : personnels administratif / hospitalier / socio-éducatif / technique et ouvrier

GRA_CCAT_QUALIF P PPersonnel Administratif 258

dont Ch. Mission A1 adm. 22 Ch. Mission A2 adm. 38

Ch. Mission A3 adm. 66Ch. Mission A4 adm. 59Ch. Mission A5 adm. 51

Personnel Hospitalier 216

dont IDE Catégorie A 35Orthophoniste 25

Orthoptiste 16 Psychologue 63 Puéricultrices 29

Personnel Socio-Educatif 10

Personnel Technique et 496

Ouvrier dont Ch. Mission A1 non AD 59 Ch.Miss. A2 non AD 82

Ch.Miss. A3 non AD 113Ch.Miss. A4 non AD 52Ch.Miss. A5 non AD 64

Ch.Miss. A6 non AD 23 Spécial. Scientif. 38

Total PA + PH + PSE + PTO 980

DRH AP-HP

15

Mise en œuvre à l’AP-HP de la loi du 12 mars 2012 (accès à l’emploi titulaire et amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels) Agenda social : 2 réunions avec les organisations syndicales

(9 mars et 29 juin 2012) pour préciser la mise en œuvre opérationnelle

Pour la mise en CDI : Une note méthodologique adressée aux DRH de l’AP-HP (5 septembre 2012) Fin des opérations de gestion au 15 octobre 2012 Un courrier adressé individuellement à chaque agent concerné contenant des

informations sur la rémunération, la fonction et la possibilité de choix

Organisation des concours et examens professionnels : Recensement des personnels concernés Définition d’un calendrier pluriannuel par le Centre de Formation et du Développement des Compétences Evaluation de l’impact budgétaire

DRH AP-HP

16

Nombre

Agents remplissant les conditions pour accéder à un CDI

Agents en CDD ayant cumulé 4 ans d’ancienneté au 31 mars 2011 remplissant les conditions pour accéder à une titularisation

Agents en CDI remplissant les conditions pour accéder à une titularisation

306

100

448

Impact possible du dispositif en 2013

DRH AP-HP

17

Impact possible du dispositif en 2013

Passages de CDD en CDI Environ 300, soit 5% de l’effectif physique en CDD.

Titularisation des CDD et CDI remplissant les conditions prévues via concours et examens réservés Environ 850, soit 12% de l’effectif physique des contractuels