L’EXPERIENCE TUNISIENNE

EN MATIERE

D’ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

Mexico city, novembre 2003

PLAN

1- Les Préalables

2- Les applications en INTRANET

3- Le développement de l’infrastructure

4- Les Grands Projets Pilotes

5- Le Cadre juridique

6- Le Montage institutionnel

- La Tunisie a choisi de procéder par étapes: :

Qualification des Back Offices de l’AdministrationFourniture de l’Information en ligne, Fourniture des formulaires en ligne, Fourniture des services en ligne, surtout au profit de l’entreprise,

Parallèlement, une politique de vulgarisation des NTIC a été mise en oeuvre à travers :

Les multiples réductions des tarifs de l’InternetLa prolifération des publinetsLe bus InternetLa promotion de l’ordinateur familial < 700 $

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L’APPROCHE Tunisienne

1. Le Plan de Mise à Niveau de l’Administration (décret n°96-49 du 16 janvier 1996) :

a. Un plan de mise à niveau CENTRAL pour la modernisation de l’Administration :

• Un programme d’informatisation de l’Administration

• Un programme de révision des textes législatifs et réglementaires

• Des réformes touchant l’Agent public (statut, couverture sociale,…)

• Des réformes touchant les outils et les méthodes de travail

• Des réformes relatives à l’amélioration des relations avec le citoyen .

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1 – LES PREALABLES

b- Des plans de mise à niveau MINISTERIELS :

* Les attributions à déléguer aux régions,

* Les activités à transférer au secteur privé,

* Le programme d’informatisation de chaque ministère dans le cadre d’un Schéma Directeur Informatique cohérent,

* Un programme de formation,

* L’élaboration des manuels des procédures pour chaque service du ministère,

* Simplification des procédures en amenant les ministères à arrêter et à réviser la liste :· des autorisations et attestations délivrées au citoyen,· des prestations rendues au citoyen,· des cas nécessitant une réponse motivée en cas de refus,

* Un programme de normalisation des imprimés administratifs,

* Un programme de conservation des documents et des archives.5

En application de ce Plan de mise à niveau de l’Administration, plusieurs actions ont été menées dont notamment :

- La suppression de 60% des autorisations, consacrant ainsi le principe de « la liberté est la règle, l’autorisation est l’exception »

- La mise en place d’un Interlocuteur Unique pour les procédures administratives nécessaires à la création des projets individuels.

- La création du médiateur régional.

- La mise en place d’un système de management de la qualité conforme aux normes internationales ISO 9000 dans un certain nombre de sites administratifs pilotes en charge des investissements ou de l’exportation.

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Système d’Information Budgétaire (SIB)

Système d’Aide à la Décision Budgétaire (ADEB)

Le Système de la Paierie Générale.

Le Système de Trésorerie Générale de Tunisie .

Système d’Information Automatisé de la Dette Publique (SIADE) .

Système de gestion des affaires administratives du personnel de l’Etat (INSAF) .

Système d’Information de Dédouanement Automatique (SINDA) .

Système de Rationalisation des Actions Fiscales et Comptables (RAFIC) .

Système d’Aide à la Décision et au Contrôle (SADEC).

Système de suivi et de gestion des ordres de missions à l’étranger (RACHED) . 7

2 - Les applications en INTRANET de l’Administration

AMEN : une application pour le suivi du travail gouvernemental

La Télécompensation .

Le Schéma Directeur Informatique comprend huit applications :

• La gestion du courrier,

• La gestion du parc auto,

• La gestion des marchés publics,

• La gestion des stocks,

• La gestion du mobilier,

• La gestion des affaires juridiques et du contentieux,

• La gestion des dossiers d’inspection,

• Le suivi des établissements sous-tutelle.

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3 – Le développement de l’infrastructure :•Le réseau national universitaire (RNU)

•Le reseau educatif (EDUNET)

•Le reseau national de la recherche et de la technologie (RNRT)

•Le reseau national de la sante (RNS)

•Le réseau national de l’agriculture (AGRINET)

•Le réseau national des banques

•Le réseau INSAF

•Le réseau ADEB

•Le réseau RAFIC

•Le réseau Tradnet

•Le réseau de l’emploi

•Le réseau du développement durable

•La connexion à internet

a. Le « e-dinar » :

• C’est une monnaie virtuelle permettant d’effectuer un paiement à distance à travers le réseau internet .

• Le compte virtuel peut être alimenté à tout moment par des cartes disponibles sur le marché comportant un code secret et dont les montant sont équivalents en dinars (monnaie locale) à 15 euros, 25 euros, 40 euros, 80 euros ou 400 euros.

b. LA LIASSE UNIQUE

• La liasse Unique joue le rôle de Guichet Unique Virtuel pour l’accomplissement des formalités du commerce extérieur, bancaires et de transport.

Elle a été créée par le décret n°97-2470 du 22 décembre 1997.10

4 - Les grands projets pilotes

c- MEDENIA :

Ce projet, à travers un réseau reliant les différentes communes, permet :

• à tout citoyen d’avoir les documents d’état civil dans n’importe quelle commune du territoire.

• aux institutions qui demandent fréquemment les documents d’état civil telles que les caisses de sécurité sociale, les institutions d’enseignement, d’avoir ces documents en ligne sans avoir à les demander aux intéressés.

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d. SICAD :

Un Système d’Information et de Communication Administrative contenant l’ensemble des données relatives aux prestations administratives rendues par l’administration : formalités administratives, pièces requises, délais de leur obtention, et références législatives et réglementaires .Actuellement, ce système est en ligne à l’adresse suivante :

www.Sicad.gov.tn

Des formulaires administratifs en ligne sont inclus dans ce site.

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e. SIGER : ce système gère les requêtes déposées par le citoyen dans tout bureau des relations avec le citoyen ouvert dans les ministères, les mairies, les sièges de gouvernorat, les établissements publics à grande fréquentation.

Le système prend en charge les requêtes et permet d’assurer leur suivi.

f. Le salon virtuel de l’Agence de Promotion de l’Industrie (l’API) :

Ce site offre des informations sur :• Les opportunités d’investissement et de partenariat dans l’industrie,• Les études de positionnement par branche et les facteurs de compétitivité,• Les cycles de formation aux nouveaux créateurs d’entreprises, etc…• L’évolution des technologies, des législations et des marchés.

Ce site fait connaître également les entreprises abonnées .

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g. La télédeclaration fiscale :

Il s’agit d’un projet pilote visant à mettre en ligne la déclaration mensuelle d’une douzaine d’impôts .

Il offre trois niveaux de services :• La consultation et la présentation des requêtes,• La simulation du calcul du montant de l’impôt à payer,• La demande de recouvrement de l’impôt.

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h. La galerie commerciale (WWW.ecom.Tn) : Il s’agit d’une galerie qui regroupe :

• la Société Commerciale des Produits de l’Artisanat,• le Centre de Promotion des Exportations,• l’Office National de la Poste, • l’Office National du Tourisme Tunisien , • un groupe cybershop pour la vente des équipements

et des logiciels informatiques.

i. Le Call Center de La Poste

Il fournit l’information et répond aux réclamations des clients de la Poste en temps réel.

k. ………….. etc.15

Les problèmes rencontrés par la dématérialisation sont :

• La valeur juridique du document électronique et sa force probante.

• La preuve des échanges électroniques,

• La valeur juridique de la signature électronique.

• La certification.

• La protection des données personnelles.

• L’archivage des documents électroniques administratifs.

• L’"incrimination" et la sanction.

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5 - Le Cadre Juridique Général

Pour rPour réésoudre ces problsoudre ces problèèmes plusieurs textes juridiques ont mes plusieurs textes juridiques ont ééttéé prispris ::

a - La loi cadre n°2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques a traité :

• de l’échange électronique des documents,

• de la certification, en créant une Agence Nationale de Certification Electronique,

• des conditions de conservation et de restitution du document électronique

• du dispositif de création de la signature électronique,

• des moyens de paiement électronique,

• de certains principes de base de la protection des données personnelles.17

b - La loi n°2000-57 du 13 juin 2000 modifiant et complétant le code des obligations et des contrats a introduit les notions de document et de signature électroniques en leur conférant la force probante nécessaire comme suit :

« Le document électronique fait preuve comme acte sous- seingprivé s’il est conservé dans sa forme définitive par un procédé fiable et est renforcé par une signature électronique. »

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c – La loi n° 99-89 du 2 août 1999 portant modification du code pénal .

Vu que la garantie de sécurité informatique n’est pas absolue contre des tentatives ou les modifications effectives, frauduleuses, le législateur a prévu une sanctionappropriée à l’égard de celui qui :

• Altère ou détruit le fonctionnement de données existantes dans un système de traitement automatisé de données.

• Introduit une modification de quelque nature qu’elle soit sur le contenu de documents informatisés ou électroniques originairement véritables… ».

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Par ailleurs sur le plan réglementaire des textes ont été adoptés afin de :

• définir les services à valeur ajouté et fixer les conditions de leur exploitation.

• approuver le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique.

• fixer les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique.

• fixer les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique

• f ixer les données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité.

• fixer les conditions d’utilisation des moyens ou services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications ainsi que l’exercice des activités y afférentes .

Par ailleurs sur le plan réglementaire des textes ont été adoptés afin de :

• définir les services à valeur ajouté et fixer les conditions de leur exploitation.

• approuver le cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique.

• fixer les conditions d’obtention de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de services de certification électronique.

• fixer les caractéristiques techniques du dispositif de création de la signature électronique

• f ixer les données techniques relatives aux certificats électroniques et leur fiabilité.

• fixer les conditions d’utilisation des moyens ou services de cryptage à travers les réseaux des télécommunications ainsi que l’exercice des activités y afférentes .

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6 - Le montage institutionnel :

a - La commission ministérielle du commerce électronique (Décret n° 99-2807 du 21 décembre 1999) chargée :

Du suivi du dossier du commerce électronique.De la coordination entre les intervenants dans ce domaine.De prendre toutes les dispositions de nature àdévelopper et à commercialiser les produits nationaux.

b - La commission nationale technique du commerce électronique, composée d’experts et spécialistes dans le domaine du commerce électronique chargée notamment :

De la coordination entre les différents intervenants.Du suivi des innovations nationales et internationales.De l’évaluation périodique de l’activité du commerce électronique et la proposition de tout ce qui est de nature à promouvoir et développer cette activité.

c- Le comité ministériel de l’administration communicante(Décret n° 2003-1083 du 13 mai 2003, portant création d’un comité ministériel de l’administration communicante et d’un comité technique de l’administration communicante et fixant leurs attributions, leur composition et les modes de leur fonctionnement) chargé de veiller sur la concrétisation des orientations générales dans le domaine de l’administration communicante et de :

Approuver les projets d’administration communicante. Se prononcer sur les aspects techniques, administratifs et juridiques dans le domaine d’administration communicante.Adopter les solutions adéquates aux difficultés rencontrées lors de la réalisation des projets de l’administration communicante.Étudier les rapports périodiques relatifs au suivi des projets de l’administration communicante.

d- Le comité technique de l’administration communicantechargé de l’examen des projets et des questions relatifs àl’administration communicante afin de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante. Il a à :

Etudier les propositions des différentes structures publiques relatives aux projets d’administration communicante et à émettre son avis avant de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante.Approuver l’élaboration des études relatives à la réalisation des projets d’administration communicante proposés par les structures publiques.Examiner les résultats des études à la lumière des avis des parties concernées avant de les soumettre au comité ministériel de l’administration communicante.

Assurer le suivi des projets d’administration communicante et soumettre un rapport périodique au comité ministériel d’administration communicante.

Inviter les structures publiques spécialisées à proposer des solutions aux questions générales relatives au programme d’administration communicante particu-lièrement en matière de normes, de standards, de choix techniques et d’aspects juridiques et administratifs.

Soumettre au comité ministériel de l’administration communicante des propositions relatives aux exigences du programme de l’administration communicante y compris les études nécessaires étant données les problématiques rencontrées.

Coordonner entre les différentes structures publiques concernées par des projets communs dans le domaine de l’administration communicante.

e – L’Instance Nationale des Télécommunications (Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications) chargée :

D’émettre un avis sur la méthode de détermination des tarifs des réseaux et des services.De gérer les plans nationaux relatifs à la numérotation et à l’adressage. De contrôler le respect des obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires dans le domaine des télécommunications. D’examiner les litiges relatifs à l’installation, au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux.

f - l’agence nationale de certification électronique (loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique) chargée notamment des missions suivantes :

L’octroi de l’autorisation d’exercice de l’activité de fournisseur de service de certification électronique sur tout le territoire de la République Tunisienne. Le contrôle du respect par le fournisseur de services de certification électronique de la législation et de la réglementation en vigueur.

La fixation des caractéristiques du dispositif de création et de vérification de la signature.L’émission, la délivrance et la conservation des certificats électroniques relatifs aux agents publics habilités à effectuer les échanges électroniques. Ces opérations peuvent être effectuées directement ou àtravers des fournisseurs de services de certification électronique publics.

g – L’agence tunisienne de l’interneth – L’agence nationale de sécurité informatique (en cours)f – Le conseil supérieur de l’informatique et des

télécommunications.

MERCI DE VOTRE ATTENTION