Embed Size (px)
Citation preview
L’
UN ION DE S PROV INCE S
L’
AMÉRIQUE BRITANNIQUE
DÛ NORD
PAR L’
HON . JO S EPH CAUCHON
DU PAR LEME N T CA NADÏE N E T B ÉDACTÈL‘
R -EN-ÇHÈF DU
JOUR NAL DE QUÉB E C .
E ætrai t du J ournal d e Québec
QUÉBEC
DE L’
IMPRIMERIE DE A . COTE E T Cîè
1 865 .
L’
UNIONT
DE S PROV INCE S
L’
AMÉRIQUE BRITANNIQUE
DÛ NORD
PAR L’
EON . JOS EPH CAUCHON
MEMBRE E U PARLEMEN T CANADŒN E T RÉDACTEUR -EN—CHEF DU« JOURNAL DE QUÉBE C
(E ætrait du J ournal de Québec »
QUÉBEC
DE L’
IMPRIMERIE DE A . C! TÉ E T C'
1865 .
L’
UN ION
PROVINUES DE L’
AMEBIQUE BRITANNIQUE,DUNORD.
Auj ourd’hui,après avo ir étud ié sérieusement,à tous ses
po ints de vue e t dans tous ses résul tats probables,autant quenous avons pu les apercevo ir,le proj e t de confédération,quenous avons eu la bonne fortune de p lacer,le premier,devantle pays,e t avo ir écouté attentivement les délégués intercoloniaux les p lus éminents exp l iquer les motifs qui les ont fai tagir et la signification des divers articles duproje t,ce n
’
e st eucore qu’
en tremblant que nous approchons cette question de laconfédération,la p lus importante qui ait jamais occupé leshommes d
’
E tat e t les pub l ic istes canadiens . E t qui ne se sen
tirai t pas inquie t dev ant tant de responsabilité
Ce qui se passe,en ce moment,sous nos yeux,ce n’
e st ui
p lus ni moins qu’
une°
révolution,révolut ion non-sanglante si
vous voulez,mais révolution aussi complète,dans les idée se t dans les choses,que si mous y étions arrivés par le sang e t parle carnage c ’est la transformation e t presque la transubstantiation de nos inst i tut ions pol i tiques e t somales . L es élémentssont b ien les mêmes ou à peu près,si vous le voulez,mais ilssont comb inés dans d’autres rapports e t dans d
’
autres condi
tions d’
équilibre . C’
es t une société nouve l le,ass ise sur des
bases nouve l le s e t ayant un principe de v ie différent ! société
plus large formée de pe t i te s soc iétés,iso lées jusque là les unesdes autre s par le langage,la re l igion,les mœurs e t la naturemême des institutions,e t que,pour des causes diverses,l
’
on
e ssaie de grouper ensemb le afin d’
en former une nation .C ’
e s t
donc une question grave,s’
il en fût jamais,e t qui commandeimpérieusement le patrio tisme,l
’
é tude e t la méd i tation .
E n 1 840,après la suspens ion temporaire de l’
acte de 1 79 1l’
Angle terre nous donnai t une constitut ion nouve l le . L’
on se
rappe l le le s ango isses et les appréhens ions douloureuses deno tre populat ion,à ce tte époque mémorable . Mais,alors,nousn’
eùmes pas,nous Canadiens,vo ix consul tative dans le s conse i lsdu souverain nous ne fûmes donc ui so l idaires ni re sponsable s
de ce t acte conç u dans l ’ injustice . Nous ne pouv ions l’
être,tout au p lus,dans une certaine me sure,que de s antécédentshistoriques qui nous avaient conduits jusque là .
Maintenant les rôles sont changés . N on- seulement nous
avons vo ix consultative,mais encore l ’Angleterre nous laisse,à nous,le s intéressés,l iberté de faire,de défaire e t de reconstituer à vo lonté nos destinées . Ce pouvo ir,sans l imite à peu
près, créé pour nous de s devo irs en proportion e t une re s
ponsab ilité correspondante,qui nous imposent l’
ob ligation de
parler et d ’agir avec prudence,avec sagesse e t avec mesure .
A u m i l ieu de nos débats e t de nos luttes intérieure s pour la
prépondérance,n’
oublions pas qu’ i l y a la re sponsab i l ité de
repousser comme i l y a ce l le d’
accep ter,et que l’
homme qui,pour combattre le proj e t,se p lacerai t au po int de vue des intérêts de s personnes ou des partis,serai t auss i coupable que
ce lui qui se me ttrai t au même po int de vue pour l’
approuver.
La vo ix du publ ici ste do i t s’ éparer dans le devo ir,dans la
responsabi l ité e t dans la gravi té de s choses e lle do i t domi
ner la vo ix des partis e t p laner l ibrement au—dessus de toutes
les affect ions e t -de toute s le s antipathies personne lles,parce
que si les hommes e t les partis peuvent mourir,la nationres tera avec les dest inées que nous lui aurons fai te s,e t nosnoms,suivant q ue ces de stinées seront bonnes ou mauvaises,arriveront à la post éri té dans la bénédiction ou dans la haine .
N’
oublions pas que,s i c’
es t nous qui faisons l’
histoire,cen’
est pas-
nous qui l’
écrivons,e t qu’
ainsi nous aurions b ientort de me ttre de côté la sage sse,la jus tice,la vérité e t lebonheur de la nation,pour serv ir une affec t ion,assouv ir unehaine,ou assurer un triomphe passager.
_ 5 _
_Arrêtons—nous,un ins tant,pour mesurer la d istance énorme
parcourue entre l’
époque de 1 840 e t le s j ours de 1 864 . Que l
pas immense nous avons fai t vers la l iberté pol it ique que l le
conquête éclatante sur le de spo t isme e t l’
oligareb ie,à la suitedes évènements lugubre s e t sanglants qui semb laient devoir
nous conduire à de tout autres de st inées Comment donc
avons—nous ainsi transformé, en un principe de v ie,nosinstruments de supp l ice e t de servitude ? Comment ? Par
notre sage sse,notre modération,notre just ice et la générositéde nos princ ipesI l y a donc l ieu de remercier la providence pour le passé e t
'
de p e pas désespérer pour l’
avenir,car,s’
il y eût une époquecapable de nous décourager,e e dût être assurément ce l le où
les passions irri tée s e t débordantes dressai ent des échafauds
e t immo laient de s vict imes,e t où le d e spot isme,dans un but
d’
oppre ssion,const ituait l’égal ité représentat ive dans l
’
inéga
l ité numérique .
Nous parl ions,i l y a un instant,de nos crainte s ; e l les nesont pas nouve l le s . Dès le 2 juil le t,nous d isions,sous l
’
im
pre ssion d’
un sent iment faci le à comprendre : « Depuis lecommencement de la dernière cri se m inis térie l le,la foudree st tombée deux fo is sur notre p lanète pol i tique e t le s éclatsen re tentisst encore au fond des consc iences ! Ce l les—c icraignent,doutent,hési tent e t demandent la lum ière dans lanui t profonde Elles ignorent si le sentier obscur e t âpre,qu’
e l le s suivent,en ce moment,le s condui t à l ’ab ime ou ausalut . Ce s v 10 1ente s secousses sont—e l les le s précurseurs decommot ions p lus terrible s encore ou auront-e l les l
’
e ffe t
d’
éclaircir e t de rasséréner l ’atmosphère ? Vo i là la quest ion
qui s’
échappe de toute s les bouches .
L’
on peut souvent rompre sans danger le s al l iance smais on ne brise pas auss i faci lement e t auss i impunément lesconstitutions,e tD1eu sai t ce que p euvent porter dans leur se inde bonheur e t de ruines ce lles qui nous sont réservées . »
Avant d ’al ler p lus lo in,non pour récriminer,mais pour
— 6
écrire l ’histoire e t nous préparer à ce qui va suivre,passonsrap idement en revue les évènements qui ont amené la conv ention de Québec . Nous ne ferons,pour ains i d ire,que répéterce que nous écrivions i l y a p lus ieurs mo is .
E n 1 848,quand le cabine t McDonal d—Cart ier résigna sur la
que stion du s iège du gouvernement,M . Brown fut chargé de
former un cabinet,qui ne dura,on le sai t,que deux jours,mais qui vécut assez pour je ter sa semence de malheur dans
le sol po l itique . M Dorion lui concéda le princ ipe de la
représentation appuyée sur le nombre !N e nous demandons pas,pour le moment,s
’
il eût un obj e t
personne l dans ce tte concession fune ste e t contentons -
nous
de constater ses motifs parlés . 11 disai t,en chambre,le 6jui l le t 1 858
L‘h on orab le député de B rockvüle,le ma ître—g ènéral des p ostes,le P rési
dent de la chamb re e t d‘
autre s députés qui représent ent des comt és b as—canadiens dan s le parlement actue l,on t déjà voté p our la représen tat ion baséesur la p opulat ion . Avan t lon gt emp s,il defi endra imp ossib le de résister à lademande du Haut-Canada à ce t égard . S i la représen tat ion basée sur la p o
pulation n e lui e st pas accordée maint enan t,il l ’ob tiendra infailüb lem en t
p lus tard,mais alors san s aucun e g arant ie p our les Canadi en s-Fran çais .
L’
abrog at ion de l’
U ni on,l’
U nion Fédérale,la représentat ion basée sur lap opulat ion ou que lque autre grand changemen t con st itut ionn e l doit,de touten écessité . avoir lieu,e t,p our ma part,j e suis disposé à examin er la que st ionde la représentat ion basée sur la p opulat ion p our vo ir si e l le n e p ourrait pasêtre con cédée avec des g aran t ies p our la p ro t ection de la re ligion,de lalangue e t des lo is des B as—Canadien s . J e suis prêt pareilleme n t à prendreen con sidérat ion le projet d ’un e confédérat ion,leque l laisserait à chaqueprofi nce l
’
administrat ion de ses affai res locales,comme,par exemp le,lep ouvo ir de décrét er ses prop res lois civiles,mun icipales e t d
’
éducat ion,e t,au gouvernement général,l
‘
admini strat ion des travaux publics,des terrespub liqu es,du départ emen t des p o st e s e t du commerce ..
Quand le pays était gouverné p ar un parti puissan t,ce s maux n’
existaient pas . Qu e les p art is se forment don c sur des prin cip es distincts,surla pro t ect ion d
‘
un côté,sur le commerce l ibre de l‘autre ; qu ’
ils soien t enfaveur de la réciprocité,d
'
un côté,et,con tre la réciprocité,de l’
autre ; e t
qu'
un gouvernemen t fort prenn e alors les rên es et accorde au B as-Canadac e qui e st ju ste e t au H auŒ anada ce qui e st just e . Si l ’on fait ce la le
P33'
5 sera mieux gouvern é qu ' il n e l ’ e st aujourd ’hui . E t,av e c un g ouv er
n ewent fort,ainsi formé,on n e verra p lus la même Oppo sit ion du B as
Canada àun prin cip e juste en lui-même,ce lui de la représentation basée smla p opulat ion .»
I l disai t encore,le 3mai 1 8Q0J’avert is le s députés du B as-Canada que,lorsque le t emps v iendra,t oute
la représentation du Haut-Canada s'
un ira e t obt iendra la. représ en ta t ionb asée sur la p opulation av e c l ’aide des dépu tés des t own ship s de l
’
E st .
J e reg arde l’
union fédérale du Haut et du B as—Canada comme le n oyau dela g rande conf édérat ion des provinces de l ’Amériqu e du nord que j
’
app el le
de mes vœux . E n c on cîuan t,j e dois dire que j e voterai p our la résolut ion,parce que c
’
est le seul moyen qu’
aien t l es dem: provin ces de sortir de leursdiŒcul té s actue lles . J e crois que l
’
un ion de t out es les prov inces v iendraavec le t emp s .
L a chute du cab ine t Brown-Dorion fit arriver au pouvo ir,comme minis tre des finances M . Gal t,qui avai t fai t un discours en faveur de la conféderation de s Provinces,en 1 857 .
Pour obtenir les services de c e grand financier,l’
on crutd evo ir lui faire des concessions qui sauvassent ses antécédentse t sa dignité personne l le .
C ’est à cela qu’ i l faut attribuer la dépêche de 1 858,qui as ervi de base au comité constitutionne l de M . Brown e t quaside fondement au dernier cabine t .
L e gouvernement impérial ne répondit pas à ce tte dépê chemais le germe de la confédérat ion,j e té dans le .sol par la
même main,à côté de ce lui de la représ entation basée sur la
population,continuèrent de s’
y déve lopper ensemble,avecdes chances diverses de succès,jusqu
’
à ce que le premier,favorisé par des cause s qu
’ i l serai t trop long d’
expliquer ic i,ait fini par étouffer l
’
autre dans l ’é treinte de ses t iges p lusvigoureuses .
M . Dorion fut donc le père francais de la confédérat ion desProvinces,dans la chambre,comme i l l
’
avai t été de la représentation basée sur la population ; c
’
es t ce qu’écrira,c
’
estce qu
’
a déj à écri t l ’histoire .
S i vous mesurez la d istance parcourue depuis 185 1,vousverrez que la maj ori té du Bas—Canada a fai t noblemen t sondevo ir. Jamais lutte ne fut p lus acharnée entre les partisanse t les adversaires d ’
une cause . Pour nous faire fléch ir,on
—8
emp loya la menace e t la terreur ; on nous menaça de laguerre civi le,de l
’
invasion étrangère e t de l’
intervention de
l‘Empire . Nous étions divisés entre nous,nous entre—dé
chirant comme des ennemis,et le peu de force quinous restai tn
’
était homogène ui d’origine,ni de langue,ni de moeurs,nide re l igion,ni de sentiment,ni d
’
intérêt . E t,pourtant,avectous ces désavantages,tous ces formidables obstacles,jusqu’ ici nous avons tenu bon contre l
’
orage et heureusementconjuré la tempête .
Que l le responsab i l i té pèse donc sur la tête de ceux qui,pourun mot if que lconque,nous ne voul ons pas accuser,dans l
’
examen d ’
une question auss i sérieuse e t auss i p le ine d’
incerti
tudes que lle responsabil ité pèse donc sur la tête de ceux qui,en entamant la phalange nationale,nous ont conduits où noussommes aujourd ’hui ! L e danger pour nous,—qui ne le sait
pas— n
’
es t pas dans l’
hostilité du Haut- Canada ; il e st toutentier dans nos tristes div isions et dans ce malheureux e spri tde part i qui nous fait oubl ier les choses le s p lus graves et lesp lus saintes pour ne nous occuper que de s pe rsonnes .
Nous sommes arrivés à epoque décis ive . L e cabine t
T aché-Macdonald,qui ne comptai t guères qu’
un mo is et demi
d’
exis tence,succombai t,le 1 4 juin,dans des circonstance s
connues de tous,e t,le jour suivant,demandait,au GouverneurGénéral,le pouvo ir de d issoudre le Parlement e t d
’en appe ler
u peup le .Vo ici commen t M . J . A . Macdonald racontai t à la
Chambre,le 1 7 juin,la s i tuation fai te au cabine t par le vo te
du 1 4,e t le résul tat du conse i l donné à lord Monck par ses
m inistre sE n considéran t l 'etat des p art is dan s ce t te chambre,l
’ ég alité qui existeen tre le s force s du g ouv ern emen t et ce l les de l
’
opp osition e t la très grande
g rande probabilité q u’
on n e p ourrait former,avec la Chambre,t e lle qu‘
e lle e stactue l lemen t con st ituée,un cabine t cap able d
’
v comman der à un e majorité,n ous avon s cru qu ' il était de n otre devoir de con se il ler au gouverneur g énéral de faire un app el au p eup le après l
’
adop tion des mesures d’
urg en ce .
S on Exce llen ce nous a fait connaitre,c e mat in,qu ’
e l le accep ta it notre av ise t nous a p ermis de dissoudre le Parlement,en n ous donnan t,à cet égard .
carte blanche.
Depuis le vote de mardi jusqu a c e momen t,le gouvernemen t séri eusemen t méd1 té sur les quest ion s très grav es qui divisent les part is,en Canada,e t la convenan ce d ’
év iter,si la chose est p ossib le,la mesure extrême d’
un e
disso lution . (E cout ez,écout ez ) . Dan s ce tt e vue,et afin de vo ir s ’il m’
v
aurait p as que lque moyen de résoudre les diffi culté s qui on t é té sou levéesdans ce pays,surt out en tre le Haut et le B as—Canada,nous avon s cru q u
' ilé tait de n otre devoir de conférer aujourd‘hui ave c l es principaux membresde l
’
opp osition,p our s’
assurer S’
i l n’
é tait pas p ossible de s’
ent endre sur un
p lan par leque l nous p ourrions obt en ir un e majorité capable de commanderaux deux Prov in ces . N ous n
'
av on s pas é té en p osit ion de le faire avan t auj ourd
’
hui ; mais n ous avon s eu une conféren ce ave c les hon orables messieursde la gauche,e t le progrès que n ous avon s fait est t el que j e crois qu
’ il yaura moyen de résoudre le s difficul t é s san s le recours à la disso lut ion .
(E cou tez ! écout ez ! e t app laudissement s) . Cet te démarche e st très-g rave,j e le sais . L a con sidérat ion en e st très-wave e lle-même e t requ iert un mûrexamen . L a Chambre n e sera don c p as surp rise si j e lui demande des’
aj ourner jusqu’
à lundi,afin qu ’ i l puisse y avoir conférence minut ieuseen tre les principaux chefs des deux part is . J e do is dire que l e monsieuravec qui j
’
ai conf éré e st l’
h onorab le député de South-Ox ford . (É coutez,écoutez !
Depui s la chùte du gouvernement Cartier—Macdonald,arrivéeau printemps de 1 862,nous avions vu tro is cab ine ts se succé
der sans prome ttre,à ceux qui devai ent les suivre,un sort p lusheureux le cab ine t Macdonald- S ico tte,le cabine t MacdonaldDorion e t le cab ine t Taché-Macdonal d,e t,après une électiongénérale,les forces des deux part is étaient restées à peu près
égales . La majori té, (majori té d’
une ou deux vo ix) al lant
al ternativement de dro i te à gauche e t de gauche à dro i te,pa
raly sait complètement l’
administration e t la législation . E le
vant,aujourd ’hui les hommes p ubl ics sur le pavo is pour les
en faire descendre demain,à l’
instar des armées romaine s
aux j ours de la décadence de l ’empire,e l le précipi tai t néces
sairement l’
époque fatale de l’
enraiement de tout le sys tème
gouvernemental .
L es e iÏ orls fai ts par sir Etienne -Paschal Taché pour recru
ter son cabine t,dans la majori té haut-canad ienne avaient é té
vains,e t nul autre moyen qu’
une seconde disso lution,à d ix
mo is de la prem iere,ne pouvai t briser ce t équi libre déplorable
e ntre les forces des deux part is .
Mais ce tte mesure extrême aurai t - e l le réuss i ? Nous l’
igno
rons S ’ i l e st certa in qu’e l le eû t augmenté la force numérique
du parti l ibéral -conservateur,en Bas-Canada,i l n’e st pas sûr
qu’e l le ne l ’ e ût pas d im inuée proportionnellæ:ment,e n HautCanada,e tqu
’
o rin’
eû t pas vu,après l’élection,le triste spec tacle
des deux prov inces rangées en batai l le l’
une contre l ’autre
Dans tous les cas,les che fs des deux partis craignaieut égalemen t ce résul tat,e t,à la sui te de fréquents ajournements e tde longs pourparlers,ils arri vèrent à la conclusion que nous
connaisso ns tous .
Nous d is ions,le 1 8 juin 1 864 Ce tte coal i tion (car i l n e taitencore question que de coal i tion) vaut mieux qu
’une élection,
si la moral i té des homme s publ ics n’en soufi
‘
re pas,si e l le n'
é
bran le pas la foi du peuple en ses hommes d’E tat si,en un
mo t,la crise po li tique,entre les deux province s,étai t arrivéeà ce po int de gravi té qu
’
e l le imposai t,aux mandataires du
peuple,le devo ir,po ur la conjurer,de faire taire les opinio ns
e t les antipathies personne l les,pourvu que l’honneur fût sauf
salus.pop uli suprema lex ! C
’
es t au mo ins l ’opinion de M .
Brown,ce cons tant ennem i du Bas—Canada,que nous avons
combattu ave c non mo ins de constance,on le sai t,à cause dese s haines,de ses antipath ies,de ses préjugés e t,surtout,deses proje ts de dom inat ion sur le Bas—Canada
Quo iqu’il en so i t des mo tifs e t des ca uses de ce s ingul ier
rapprochement d’
hommes,e t,b ien que nous eussions eu peurde la tente r nous-mêmes,nous attendons cord ialement nosamis à l
’épreuve,avant de d ire qu
’ils ont eu tort,e t nos sym
pathies sont avec eux,parce que leur patrio t isme nous es t
connu e t que leur tâche es t difficile .
Attendons,au re ste,le déve loppement des négociat ions
pour pouvo ir les apprécier plus sûrement .
E t nous terminions no tre article en d isant : Nous pouvons
_ 1 1 _
mi parler avec d’autant plus de l iberté que rien ne nous alÏecte
individue llement dans ce culbutis étrange des évènements e t
des posit ions personne l les . S ’ i l tourne à b ien,nous nous réjouirons sérieusement e t cordialement ave c nos am is ; S
’
i l
tourne à mal,nous leur donnerons no tre faible secours pour
leur aider‘
a conjurer le danger.
Nous avons depuis consciencieusement tenu paro le,mal grétoutes les provocations,ne condamnant pas,mais auss i n ’
ap»
prouvant pas sans connaître . Mais l ’heure de l’
atte nte e s t
passée .
Nous avons,à egard de la confédération,nos antécédentse t nos convictions de 1858 . Qu’on ne s
’imagine pas que nous
désirions faire oubl ier des opin ions consciencieusement ém ises
e t conscienc1eusement méd i tées Non,nous voulons,au con
traire,qu’
on s’en souv ienne e t,qu
’
en comparant les raisonne
ments e t les circonstance s,l’
on sache pourquo i nous les changeons,si nous les changeons,e t pourquo i nous les maintenons,s i nous les maintenons .
Nous tenons à no tre d igni té personne l le contre laque l le,dureste,ne m i l i te aucun intérêt mais,comme l
’
erreur e st pos
sible e t fréquente en tout état de cause,ce sentiment de la d igui le personne l le serai t absurde s
’il se posai t en obstacle sur
le chem in de la véri té . L es me i l leurs espri ts ont souvent payétribut à la défai l lance,e t,comme l
’
infaillibilité e st lo in d’ê treun caractère e ssentie l de l ’eutendement humain,c
’
est mêmemanquer de d igni té e t de prob i té que de pers ister à res ter dansl’
e rreur pour ne pas se contred ire e t ne pas s’avouer fai l l ible .
S i nous parlons ainsi,ce n’
e st pas que nous désirions abandonner,sans examen,de s conv ict ions profondes e t s incères
nous voulons,au contraire,y tenir jusqu’à preuve d
’
erreur.
Mais,si on nous demande de recons idérer une question auss icapi tal e que ce l le de la confédération,avons—nous le dro i t derépondre comme l
’
Indien J’
ai d i t .Oui,nous d isions,i l y a six ans,no tre opinion sur des hy
po thèses,e t,aujourd’hui,nous avons à la d ire sur une réal i té,
e t dans des circonstances b ien autrement solenne l les . Alors
mois de la prem iere,ne po uvai t briser cet équi libre déplorable
entre les forces des—deux part is .
Mais ce tte mesure extrême aurai t - e l le réuss i ? Nous l ’ igno
rons S ’ i l est certain qu’e l le eû t augmenté la force numérique
du parti ] ibéral -conservateur en Bas-Canada,i l n’est pas sûr
qu’e l le ne l ’ e ût pas diminuee proport ionne l lement,e n HautCanada.,e tqu
’
ori n’
eû tpas vu,après l’é lection,le triste spectacle
des deux provinces rangées en batail le l’une contre l ’autre
Dans tous les cas,les che fs des deux partis craignaieut egalemen t c e résul tat,e t,à la sui te de fréquents ajournements e tde longs pourparlers,ils arrivèrent à la conclus ion que nous
connaisso ns tous .
Nous disions,le 18 juin 1 864 Ce tte coal i tion (car i l n e taitencore question que de coal i tion) vaut mieux qu
’ane élection,
si la moral i té des homme s publ ics n’en soufire pas,si e l le n
‘
é
bran le pas la foi du peuple en ses hommes d’E tat si,en un
mo t,la crise po li tique,entre les deux province s,e tait arrivéeà ce po int de gravi té qu
’
e l le imposai t,aux mandataires du
peuple,le devo ir,pour la conjurer,de faire taire les opinio ns
e t les antipath ies personne l les,pourvu que l’honneur fût sauf
salus p op uli suprema lew/ C’es t au mo ins l ’0 pinion de M .
Brown,ce constant ennemi du Bas—Canada,que nous avons
combattu ave c non mo ins de constance,on le sai t,à cause dese s haines,de ses antipathies,de ses préjugés e t,surtout,des es proje ts de dominat ion sur le Bas-Canada
Quo iqu’il en so i t des mo tifs e t des causes de ce s ingul ier
rapprochement d’
hommes,e t,b ien que nous eussions eu peurde la tente r nous—mêmes,nous attendons cordialement nosamis à l ’épreuve,avant de d ire qu
’ils ont eu tort,e t nos sym
pathies sont avec eux,parce que leur patrio tisme nous e s t
connu e t que leur tâche es t difficile .
Attendons,au re ste,le déve loppement des négociat ions
pour pouvo ir les apprécier plus sûrement .
E t nous terminions no tre article en d isant : Nous pouvons
_ 1 1 _
Ici parler avec d’autant p lus de l iberté que rien ne nous aff ecte
individue l lement dans ce culbutis étrange des évènements e t
des posi t ions personne l les . S ’ i l tourne à b ien,nous nous réjouirons sérieusemen t e t cordialement ave c nos am i s ; S
’
i l
tourne à mal,nous leur donnerons no tre faible secours pour
leur aider à conjurer le danger.
Nous avons depuis consciencieusement tenu paro le,mal grétoutes les provocations,ne condamnant pas,mais auss i n ’
ap‘
prouvant pas sans connaître . Mais l ’heure de l’
atte nte es t
passée .
Nous avons,à egard de la confédération,nos antécédentse t nos convictions de 1858 . Qu’on ne s
’imagine pas que nous
dés irions faire oubl ier de s opin ions consciencieusement ém isese t conscienmeusement méd i tées Non,nous voulons,au contraire,qu
’
on s’en souvienne e t,qu
’
en comparant les raisonne
ments e t les circonstance s,l’
on sache pourquo i nous les changeons,sinous les changeons,e t pourquo i nous les maintenons,s i nous les maintenons .
Nous tenons à no tre digni té personne l le contre laque l le,dureste,ne mili te aucun intérêt mais,comme l
’
erreur e st pos
sible e t fréquente en tout état de cause,ce sen timent de la d i
gnité personne l le serait absurde s’il se posai t en obstacle sur
le chem in de la véri té . L es me i l leurs espri ts ont souvent payétribut à la défai l lance,e t,comme l
’
infaillibilité est lo in d’ê treun caractère e ssentie l de l ’entendement humain,c
’
e st mêmemanquer de d ign i té e t de probité que de pers ister à re s ter dansl’
e rreur pour ne pas se contred ire e t ne pas s’av ouer fai ll ible .
S i nous parlons ainsi,ce n’
est pas que nous désirions abandonner,sans examen,des convict ions profondes e t s incères
nous voulons,au contraire,y ten ir j usqu’
à preuve d’erreur.
Mais,si on nous demande de reconsidérer une question auss i
capi tale que ce l le de la confédération,avons—nous le dro i t derépondre comme l
’
Indien J’
ai d i t .Oui,nous d isions,i l y a six ans,no tre opinion sur des hy
po thèses,e t,aujourd’hui,nous avons à la d ire sur une réal i té,
e t dans des circonstances b i en autrement solenne l les . Alors
_ 12 _
nous pouvions nous taire aujourd ’hui,le devo ir nous com
mande de parler.
E n 1858,ains i que nous le d isions alors, nous n’at i ons
sous les yeux aucun fai t saisissable,aucun proje t d igéré qui
pû t servir de base à la d iscuss ion,e t nous fume s forcéme ntobl igé d’asseoir ce l le -ci sur des hypo thèse s . Ces hypo thèses,nous les mul ti
‘
pl iâme s au nombre de vingt- sept,couvrant l’
U
nion une e t l’
Union fédérale . Nous p ens ions que toute la
quest ion se trouvai t résumée dans ces vingt—sept hy pothèses,e t que dans e l les rés idai t la solution du problème tout ent ier. »
Mais les travaux du com i té consti tutionne l de M . Brown,l’
é
tude,l’
expérience,la méd i tation e t,enfin,la lecture du proje tde la convent ion de Québec,nous ont convaincu surahondam
ment que ces v ingt—sept hypo thèses ne renfermaient pas toutesles formes consti tutionne l les e t fédérales possibles . Faudrai til donc,pour ne pas nous contred ire e t par un sentiment d ’
or
gue il mal ente ndu,tenir à une erreur aussi capi tale
Auj ourd ’hui,nous avons,pour nous guider dans no tre exa
men,un proj et tang ible,sais issabl e,e t si nous nous égaronsce ne pourra être que dans la manière de l
’
apprécier,car lesfai ts sont jalonnés sur no tre route pour nous guider jusqu
’
au
bout .
N’
avions -nous pas raison de répéter à ceux qui voulaientcondamner sans entendre e t sans connaî tre Attend e z pourj uger ?
Parmi les principes ém is alors comme abso lus,i l y en a qui
tombent aujourd ’hui d ’eux—mêmes,parce qu’
ils sont en désaccord avec les fai ts e t que nous posions des règles trop inflexib les e t tro p étro i tes à l
’
initiative des hommes d’E tat . I le n e st d
’
autres qui fléchissent devant de s circonstances imperi euses e t que l
’
on do i t considérer non pas abso lumen t,maisau po int de vue de ce s c irconstances . L a doctrine du p érissela p a trie p lutô t gu
’
un p rincip e des G irond ins,qui al laie ntmonter sur l
’
échafaud,e st absurde e t en co ntrad iction d irecte avecce principe fondamental du dro i t publ ic L e salut du p eup le
n’en sont pas mo ins la source e t le principe de la prospérité
nat ionale .
Maintenant,8 1,mal gré no tre antipathie,pour une confédé
ration que lconque,ce l le—ci nous étai t imposée par l’empire des
circonstances si nous avions,par exemple,forcémen t à
cho is ir entre 1 annexion aux E tats-Unis e t la confédération des
provinces ou,même entre ce l le—ci e t la représentat ion baséesur la population,dans une union purement lég islative,avec leHaut- Canada ; si,enfin,ce tte confédération étai t abso lumentdevenue nécessaire pour la pro tection commune e t que,levouluss ions-nous,nous ne pussions rester iso lés dans no tre cond i tion toute d’ exception,pense- t—on que nous dussions tenir
inflexiblement à une opinion,ou appuyée sur de s hypo thèsesou produi te dans des cond i tions d
’existence toute différente ?
Quant à la tro isième catégorie,ce l le des principes abso lus,nous n
’avons pas beso in de l
’
é tablir par des exemples,e l les’
explique assez d ’e l le—même . Nous aurons,du reste,plus
d ’une fo is occasion d’en rencontrer dans le cours de ce t
examen .
Suivant nous,la question se pose dans les termes sui
vants1° E n acceptant,dans l
’
alliance avec M . Brown,la conféderat ion so it des deux Canadas,so i t de toute s le s provincesde l
’Amérique; Bri tannique du Nord,nos ministres étaient—ils
mus par le sentiment du devo ir ou par le seul d és ir de se
maintenir au pouvo ir?
2° E tait-il possibl e de maintenir toujours l’
Union dans sesconditions actue l les ?
3° L’
époque favorab le pour re toucher‘
la consti tution e t la
rep lacer sur d’
auti es bases étai t—e l le arrivée4° E n
°
supposant qu’
il nous fût possible de maintenir intactel’
Union actue l le,devrions-nous y persister ou re chercher,dansun ordre de chose difi
”
érent,des destinées p lus grandes
_1 5_
5° Pourquo i l ’Union,une ou fédérale,de toutes les provincesde l
’
Améiique Britanni que du Nord6° Laque l le do it-ou préférer L
’
Union une ou fé dérale7° Où se trouverait le p lus de prote ction pour le catholi
cisme,la national ité franç aise et général ement les institut ionset les intérêts matérie ls du Bas—Canada Dans le proj e t deconsti tution de la convent ion de Québec Dans l ’Union fédérale de s deux Canadas ? Ou dans l ’Union actuel le
8° S i l ’époque favorab le,pour retoucher la constitution étai tarrivée,ceux qui se sont chargés de ce travai l ont-ils donnéà la ques tion la me il leure solution poss ible,dans les circonstances
1 ° E n accep tant,dan s l’
alliance avec M . Brown,la conf édérat ion so itdes deux Canadas,soit de toutes les prov inces de l ’Amérique Britann iquedu Nord,n os min istres étaient-ils mus par un sen t iment du devoir ou par leseul désir de se maintenir au p ouvoir ?
Lorsque le gouvernement venai t annoncer qu’ i l étai t en
communication avec M . Brown e t,plus tard,qu’ i l avai t con
tracté,avec lui,une al l iance sur la base de la confédérat ionnous eûmes,on le sait,nos craintes e t nos hés i tations,e t nousfîmes nos réserves . Après avo ir raconté toutes les circons
tances difficiles où se trouvait le cab ine t e t tous les mo tifs qui
pouvaient le rapprocher d’
un ancien ennemi,dans les conditions proposées,nous ajoutions E t pourtan t,à la place denos amis,nous eussions hési té devant l
’épreuve .
Mais ce n’était pas manque de fo i dans les hommes,c e taitdoute sur le résul tat de l ’épreuve ; car nous disions,dansnotre article du 2 jui l le t,écri t tout au long,sous l
’
impression
pénib le du même sentimentL e Cabine t,à la sui te de plusieurs conférences avec M .
Brown,s’est engagé à soume ttre,aux Chambres,un proj e t de
consti tution qui,dans la Lég islature fédérale,aura pour fondement l ’E tat et le nombre,L
’E TAT en haut,le N OMBRE en bas .
Ce système complexe de constitutions,qu’ i l ne connaî t
pas encore plus que nous—même,dans ses grandes l ignes e t
— 1 6
ses détai ls essentie ls,ses rapports entre les diverses législatures,les attributs divers de ces lég islatures,e t,en un mo t,àans tout ce qui peut affecter,en que lque chose, no tresituation po l i tique e t sociale ; ce proj e t,i l l
’
élaborera soi
gneusement,prudemment e t patriot iquemeut,pour le bien detous,e t puis,i l le soume t tre aux épreuves les plus rig oureu
se s de la d iscussion dans la presse e t dans le s chambresS i nous n '
avions pas cru au patrio tisme e t au désintére ssement des hommes,nous euss ions tenu un tout autre langage,car,acôté de nos craintes,se trouvai t,pour nous, tout un
passé qui les fortifiait e t qui se dressai t debout contre l’idée
nouve l le surgie spontanément d’une crise po l i tique . Cepen
dant,ains i que nous l’
avons répé té aussi souvent que l’
occasion s
’en es t présentée,ce tte foi dans les hommes ne devai t
al ler pour nous que jusqu’à perme ttre l
’
épreuve,car,ce l le—ci,nous nous réservions de la juger dans la p lus parfai te inde
p endance,sans regarder ni à dro i te,ui à gauche,ni en haut,ni en bas .
2° E ta it-il p ossib le de main tenir t oujours l ’U nion dans ses conditionsactue lles ?S i nous acce ptions l
’opinion de M . Dorion,la réponse serai t
facile nous dirions non . Mais,comme,à toute s les epoques,nous avons énerg iquement pro te ste contre tout changement e t que,par un sentiment presque supersti tieux decrainte,nous en avons systématiquement chassé jusqu
’
à l’
idée
de no tre espri t,aujourd’hui,qu
’ i l nous faut regarder la choseen face,nous avons besoin de méd i ter e t d
’
examiner soigneu
sement autour de nous pour arriver à la so lut ion que nous
cherchons .
Nous repoussions les changeme nts consti tutionne ls quand
ils nous étaient ofi“
ert s par des BaæGanadiens,dans la repré
sentation basée sur la population,en 1 848 nous les repous
sions,dans l’annexion offerte par les républicains e t les mar
chauds banqueroutiers,en 1 849 ; n0u'
s les repoussions,en1851 e t en 1854,quand c
’étaient les radicaux
’
du Haut—Canada qui nous les
‘
oifraient nous les refusions en 1 857,des
mains de M . Gal t,le m1nistre des finances d’aujourd hui ;
nous les reje tions avec indignat ion,en 1 858,quand Mi i .Brown et Dorion voulaient nous imposer la représentation basee sur la population ; nous les refusions,avec
'
le'
même dé
dain,de la main des mêmes hommes,en 1 859,60,6 1,62 et ‘63. To be ar no t to be, c ’est là la question,disions-nousalors aux Haut—Can
‘
adiens,dans le langage puissant de Shakes
peare . C ’e st pour nous la question de v ie'
e t =de mort Vousd i tes : Vous ne serez pas, e t nous répond0ns : Nousserons Nous serons inofi
‘
ensifs,justes,to lérants,généreux,,mais nous serons
Nenous demandez pas la représentation basée sur la po
pû lation,car,nous la demander; c’
est’
nous demander la v ie,.e t nous ne voulons pas mourir
Quand nous parl ions ains i,nous étions une phalange serrée ;
e t profonde . Adossés‘
à la représentation britann1que‘
du Bas
Canada,nous avions,pour'
n0u5—px‘o tégër,sur le
'
de vant e t sur
les côtés ; des -auxiliaires puissants,en H aut-Canad
'
a. Pour le ;
Bas-Canada,c’
était un combat peur la v ie ; e t pour le HautCanada,une lutte de partis. Pendant que la
*
phalange bascanadienne res tai t intacte,nos amis haut—canadiens s
’
amoin
drissaient,chaque jou'
r,en combat tant pour nous,parce qu’on .
les accusai t de sacrifier les intérêts '
dës leu‘rs auprofit de ‘ceux.
des*
nôtre‘
s .
Durant tout ce temps,la populat1on'
du Haut-Cahàdà,favorisée par la double imm igration Européenne et
“
Amëricaine,augmentai t dans des proportions propres à y faire grand ir ledésir d ’une représentation p r0 portionne lle . Ce désir,se cha
‘
n
geant en hostil i té et presqu’en haine contre nous,avai t fini
par nous enlever la plupart des Haut Canadiens,. qui nousavaient toujours été fidèles,et par constituer le Haut Canadacii un camp ennemi .
—18
D’un autre côté,les représentants bas-canadiens d
’origine
Bri tannique,qui ne pouvaient pas avo ir le même attachemen tque nous pour nos insti tutions,no tre langue e t notre national i té,et qui avaient des idées différentes sur la ques tionde lareprésentation,se fatiguaient de ce tte lutte incessante e t systématiqueentre les deux provinces e t menaçaient de lâcher prise . Dansces derniers temps,, ils ne cachaient leur sentiment à ce t
égard,ni dans les causeries int imes ui même dans les discourspubl ics . Ces hommes tenaient dans leurs mains la balanceentre le Haut-Canada et nous,e t ils pouvaient,au momentdonné,changer l
’équilibre représentatif,si non par un acte
législatif,du mo ins par un appe l au Parlement de l’
Empire .
Tout ce la se sentai t,se voyai t,à tous les moments du jour,dans l ’impuissance de l
’administration e t dans la paralysie
presque complè te de la l égislation . L’équilibre entre les haines
e t les antipathies opposé es étai t te l qu’ i l suffisait,le p lus sou
vent,du déplacement d’une vo ix pour opérer le jeu de bascule,
j e ter le pouvo ir à terre e t arrêter court,au détriment de lachose publique,le fonctionnement du système parlementaire .
Ce t état de choses _déplorable me ttai t en jeu toutes les passions,toutes les amb i tions,pe t ites e t grandes . et faisai t naître,en bas e t en haut,des exigences injustes,souvent absurdes .
Comme e l les étaient nombreuses e t qu’
e l les ne pouvaient touteê tre satisfai te s,e l les réag issaient sur le pouvo ir,presque toujours trop faible pour leur résister,e t l
’
écrasaient sous leur
p o ids . Aussi voyez : i l y eû t deux crises minis térie l les en31854,une en 1856,une en 1857,deux en 1858,une en 1862,.une en 1863,e t deux en 1864
C’était sous la forte impression de toutes ces chose s e t sous
.le coup même de la dern ière crise ministérie lle e t des expli
cations,qui laissaient e ntre voir la coal i tion e t ses conséquences,que nous disions,ému,le 18 j uin I l y a tant et de si hautse nse ignements dans ces que lques explications,tant e t de si
sevères leçons données à l ’ambition sans entrai l les e t sanspatrio tisme,tant e t de si grandes e spérances soudainement e t
19
à jamais brisées,tant de calculs déçus,tant d’intrigues et de
manœuvres sans profit,des revers de fortune si subits e t si
inattendus e t des transformations si étranges,que députés e tpub lic e n furent comme étourdis
Mais on aurai t d i t que c’était la so lut ion désirée ou meces
saire,car e l le fut accue il l ie avec enthousiasme par la grandemajori té de la chambre,qui applaud i t avec frénésie,e t par le sgaleries,qui étaient l i ttéralement encombrées e t qui exprime
rent leur approbation le p lus bruyamment qu’e l les le purent . »
Pouvions—nous donc persister à voulo ir perpétuer un état dechoses qui durai t,déjà depuis d ix ans,dans des condi tions pro
gressivement aggravantes,e t auque l nous ne pouvions prévo ird’autre terme qu’ane funeste co l l ision où,avec des forces de
résistance inégales,nous pouvions difficilement compter sur lavicto ireDevant ces fai ts,devant ce tte perspective évidente,devant
cette nécessi té abso lue e t dominante,devions-nous toujoursdire N on ! Jamais comme par le passé ? E t,si nous
sentions le beso in comme le devo ir de résister toujours aux
changements constitutionne ls,qui nous étaient présentés parMM . Brown e t .Dorion,pouv ions—nous,consciencieusement,devions—nous refuser de rechercher,puisque nous ne pouvionsgarder le nôtre,un autre mode de consti tution qui pût abri teren sûre té nos ins titutions,no tre langue et nos loisNous concluons donc en disant : i l n’était pas possible de
maintenir touj ours l ’union dans ses condit ions actuel les .
3° L’
époque favorab le p our retoucher la constitut ion e t la rep lacer surd’
autres b ases était-e lle arrivée ?
S ’ i l est vrai,ainsi que nous pensons l’
avoir prouvé dans
notre dernier article,que le moment approchai t où tout gouvernement et toute législation al laient être imposs ible s,nou s
pourrions répondre de sui te Si ce n ’
é tait pas l’
époque favorable c ’était au mo ins l ’époque nécessaire .
—20
Mais i l y a d’autres considérations qui devaient nous porterà décider que le temps favorable étai t venu et que,re tarder laso lution dfune_chose auss i importante,c
’
était courir un risquesérieux e t accepter une grave responsabil ité .
L es hommes publics des deux part is étaient épuisés par la
lutte et découragés par la triste perspective de nos t irail lementséterne ls . Dans la lassitude,ils soup iraient après une so lutionque lconque . I ls n
’
aimaient pas à s’
avouer. tout—à-fait épuisése t vaincus e t à admettre qu’ils avaient fait fausse route mais
ils offraient de se rencontrer à mi-chem in,pour sauver leur
d ignité personne l le e t échapper à l’
humiliation des aveux . Ils
é taient donc mûrs pour les compromis et disposés à entrer largement dans la vo ie des concessions,qu
’
en d’
autres temps ils.
eussent repoussées avec dédain et même avec indignation .
Pour s ’en convaincre,que l’
on se rappelle_les circonstances
dans le sque lle s avai t l ieu la coal i tion Taché—Macdonal dBrown . Après le vo te du 1 4 juin,la crise ministérie lle se
pro longeai t sans issue apparente . L e cab ine t avai t demandé,le matin du 1 5,le pouvo ir de dissoudre les chambres mais
la réponse du gouverneur—général,qui se faisai t attendre,ia
quiétait les esprits e t -donnait l ieu à toutes 1es conj ectures .
L es espérances de s - chefs ou de eeux qui amb itionnaient del e tre montaient e t baissaient,d
’
heure en heure,comme lescottes à la Bourse . L es asp irations,surgissent sur tous lespo ints,se gourmaient et se cabraient comme de s cours iers impatients du fre in et pre ste s à la course,et les exigences detous poussaient fatalement vers une dissolut ion dont le ré
sultat,incertain pour tous,n’
é tait désiré par personne . Au
moment,où l’
on venait de sort ir d ’une épreuve électoral e coûtense,qui n
’
avait rien décidé,l’
on craignait que la secondeépreuve,p lus difficile et plus coû teuse peut-être,ne fût pas
p lus décisive que la première .
Ce fut dans ces circonstances queM Brown,5’
adressant sansd‘
éteur deux des amis du Cab ine t,leur dit qu’ il était prêt
‘
a
_ 22_
osera prétendre que l epoque favorable pour retoucher la constitution n
’
était pas encore venue ?
On a dit,dans le temps,qu’
il y avai t,entre les députés de
l’
opposition,course aux portefeui l les et que M . Brown,sevoyant re fouler au dernier p lan par ceux qu
’ i l avait fait naîtreà la vie pol it ique,avai t voulu,par ce tte démarche extraordinaire et inattendue,reconquérir sa posit ion perdue e t pun irde s ingrats dédaigneux .
Supposons tout ce la e t que l’
amb ition d’
un seul ait précip itéla crise constitutionne l le ; en est-il mo ins vrai,n
’
en est—il pas,au contraire,p lus vrai que le moment de régler la question
é tai t arrivé,puisque cette ambition,pour en frustrer d’
autre s,sentirai t la néce ss ité des accommodements e t le beso in de laconc il iation ?Après avo ir admis l ’impossibilité du statu quo p erp étuel e t
l’
obligation de refondre,que lque jour,le pacte const itutionne l,eû t- il été sage de recul er l
'
heure de l ’entente,d’ imiter davan
tage les passions par une résistance obst inée,et de l ivrer
l’
avenir au hasard des éventual ités
M . Dorion nous a dit,dans un discours que nous avonsdéj à reprodui t dans le cours de ce tte discussion,que le
Haut—Cànada finirait par obtenir la représentat ion basée sur
la populat ion avec le concours de s représentants des townshipsde l
’
E st, et nous avons déj à vu que ces dern iers,harassése t ahuris,commencaient à murmurer,menaçaient de cédere t demandaient,dans une solut ion que lconque,une ñu à ce ttelutte continue l le et sans profit p our le pays . Si nous étionsdéj à si faibles pour résister ; si déj à nous n ’
étions p lus maîtresde la pos it ion,que par de s al l iances qui menaçaient de nouséchapper,d
’
un moment à l ’autre,et si,par l’
abandon des uns
et l’
augmentation progress ive des autres,l’
isolement devai tnature l lement se faire de p lus en p lus autour de nous,est—ce
que la raison,la sage sse e t le patriotisme ne nous comman
daient pas d‘agir énergiquement,spontanément e t de ne pas
l ivrer un s i grand intérêt aux chances de l’
avenir ?
4° E n supposant qu’il nous fû t p ossib le de maintenir intacte l
’
union ac
tue l le,devrions—n ous y p ersister ou rechercher,dans un ordre de chosesdifférent,des dest inées p lus g randes
Tous les peuples asp irent naturel lement à de grandes destinées et à une grande p lace dans la famille des nations,parce que,en dehors du l égi t ime sentiment d’orgueil qui les
porte à occuper le premier rang,ils savent qu’
on est p lusrespecté,p lus favorisé e t plus capable d
’
être prospère à pro
p ortion qu’
on est p lus fort .Tous sont d ’accord sur ce point,tous comprennent,tous
savent,pre sque d’
intuition,que l ’etat co lonial n ’
est qu’
une
transit ion,un passage de l ’enfance à la viri l i té des peup le s .
Pour se convaincre de l ’existence de cette loi sociale,à toutesle s époques du monde,i l suffit de l ire l
’
histoire des co lon iesanciennes de la Phénicie,de la Grece e t de l
’
A sie,et desco lonies modernes fondées par l
’
E urope sur le continent
d’
Amérique notamment cel les des E tats—Unis,du Mexique,du Brés i l e t de toutes le s républ iques E spagno le s et Portu
gaises de l’
Amérique Centrale e t de l’
Amérique du S ud. Nul le
part,i l n’
existe d’
excep tion à ce tte loi universe l le,à laque l lerés ista en vain,pendant sep t ans,l
’
Angle terre ave c toute la
puissance de ses flottes e t de se s armées .
Aujourd ’hui,e l le e st devenue un axiome (1 e conomie pol i
tique et la profession de foi de tous les hommes d’
E tat de la
Grande—Bre tagne,qui nous avert issent incessamment de nous
préparer,par une forte organisation politiqne e t m il itaire,àl’
émancipation qui approche .
Nous sommes inconte stablement d’heureux co lons,l ibres,à l
’
ombre du pav i l lon bri tannique,comme le p o isson dans
l ’ocean e t l ’ o iseau dans l ’e space e t,cependant,vous,Auglais,vous,Français,vous,Eco ssais,vous,Irlandais,c
’
e st-à
d ire vous,Canad iens,ne voulez—vous pas,tous tant que v ousête s,devenir,si vous le pouve z,un grand peuple Ce qui
nous arrête seulement dans nos asp irations,ce sont nos
difficultés locales c ’est la crainte de perdre,dans 1 e largissement de nos destinées,des choses qui nous sont chères et
que nous ne sacrifierions ui à la grandeur,ui à la puissance,ui à la glo ire,ui au titre de nation .
E n e st—il un parmi nous qui voulut res ter ce qu’ i l est s’
il
é tait sûr que rien de ce la ne serai t en danger de périr dans
l’
ordre de choses nouveau E t si les colonies de 1’AmériqueBri tannique du Nord étaient semblable s par leurs lois,leursconsti tut ions,leurs mœurs,le langage e t la re l igion,e st—ce
que nous ne dirions pas t ous,d’une vo ix,à l
’
époque de
maturi té de notre exis tence co loniale S oyons nat ion
L e ti tre de colon n’
amen en soi de crimine l ou de dé shonorant,e t,cependant,nous sentons en nous—mêmes qu 11 noushumilie,parce qu
’ i l signifie enfance,assuj ettissèment,tute lle .
L e c itoyen de la mère—patrie nous appe l le N os co lons,nosco lonies,nos dépendances, tout comme il dirait : N os
flo tte s,11 0 5 ar_senaux,nos machines de guerre tandis que,Comme citoyens d’un peuple indépendant,nous serions nousmê
_mes et à nous-mêmes
L e colon n’
a pas d’histo ire et,eû t=—il autant de génie que
Shakespeare,Bossue t,Le ibni tz ou Pascal ; fût—il auss i grandhomme _d
’Etat que les Riche l ieu,les Pitt,les Fox,les Colbert,les Carno t,les Thiers e t les Guizo t,qu
’ il serai t comme s’
il
n’
existait pas pour le monde des inte l l igences . Ce n’
es t pasun sent iment individuel que nous exprimons ici c ’e st que lquechose de p lus large et de p lus noble,c
’
e st une aspiration na
tional e,un que lque chose qu1 ag1 t sur tous les e sprits e t quia sa p lace dans tous les cœurs .
Maintenant,si nous sortons de ce t ordre d’
idées,n’
oub lions
pas que si nous avons no tre autonom ie de mœurs,de re l igion,de lo i s,de langue,nous ne possédons p lus,au même degré,dans le sens vrai du mot,notre autonomie po l it ique . Dansl’
ordre de choses actue l,nous ne comp tons déjà que pourguère p lus d
’
un tiers,et,en Bas—Canada même,près d’
un
quart de la population constitue une nationalité ditÏérente e t
d ist incte de la nôtre par son langage,se s affe ctions e t ses
préjugés .
Quand donc nous d isons que nous voulons re ster c e que nous
sommes,nous ne pouvons parl er que comme Bas—Canad iens,et,si nous parlons comme Bas-Canad iens la vo ix de près
d’
un quart de mil l ion d ’
âmes n ous criera : « Rappe lez—vous
que nous aussi nous somme s hab itants du Bas—Canada e t que
nous as p irons,nous,à d’
autre s e t de p lus grandes destinéesnous y asp irons avec le Haut—Canada et tous le s homme s denotre origine qui nous environnen t de toute s parts ! Nousoffrons,avec eux,protec tion à vo tre re l igion,a vos institu
t ions,ainsi qu’
a vos lo is c iviles,que nous avons mêmeadoptées,parce que,mal gré nos préjugés d
’
educat ion,quenous avons apportés avec nous de la mère—patrie,nous y trouvous la plén1tude de la pro tection pour nos b iens e t,si toutce que vous aimez ne do i t courir aucun danger,dans cettemarche vers l
'
avenir,pourquo i vous arrêteriez-vous e t nous
arrêteriez-nous avec vous,lorsque tout nous commande d’
a
vancer pour al ler prendre p lace au banquet des nations
Un autre motif encore do it nous déterminer . I l e st évident,pour tout homme qui réfléchit,que s
’
il nous faut marcher en
avant,bon gré mal gré,il n’
y a,dans notre pos ition excep
tionne lle,que deux routes par où nous pouvons passer : la
confédération ou l’
annexion . Si nous avons pu dormir en paix,jusqu
’
à ces derniers temps,sur notre sort,le s combats de
géant que se l ivrent,depuis tro is ans e t demi,le Nord e t le
S ud des E tats,ont dû nous réveil ler au sent iment de la réal i té,e t,aujourd
’hui,nous devons comprendre que,à moins de noushâter de voguer à toutes voi les vers la Confédération,le courantnous entraînera rap idement vers l
’
annexion . Or,l’
annexion
ne nous sourit pas p lus qu’
en 1849 et aux jours de 1858,lorsque nous disions
Dans l ’Union des provinces,nous pourrions trouver descombinaisons,moins fatales les une s que les autres ; tand is
que nul choix ne nous serai t laissé dans l’
annexion qu’
i l nous
—26
faudrai t accepter ave c ses conditions d’
être sans pouvo ir lesmodifier.
Dans lame il leure condition que pourrai t nous faire l’
Union,nous serions au mo ins un sur tro is nous serions à pe ine un
sur trente dans l ’annexion .
Dans l ’Union co loniale,nous pourri ons avo ir peut- êtreune part durevenu actue l,sous la forme d
’
améliorations generales dans l ’annexion américaine,le revenu tomberai t,jusqu ’
au dernier sou,dans le trésor fédéial,d’
où i l ne sortirai t
que pour payer le s dépenses de la marine et de l’
armée .
Dans l ’Union co loniale,comme Français ou comme Catholiques,quoiqu
’
afiaib lis,nous pourrions encore,au beso in,présenter un front redoutab le ; dans l
’
annexion,nous se
ripus envahis de toutes parts par ce t océan form idable,e t
nous disparaîtrions,comme nos frères de la Louis iane qui,b ientôt,parlant une langue étrangère,iront,humil iés,demander à l
’
histoire leur origine et les noms oub l iés de leurspères .
Pourtant ils sont,comme nous,les descendants de ces
que lques héros qui luttèrent,durant un s iècle et demi,contreune race puissan te,dans les déserts du Nouveau—Monde .
S i l ’ identité nationale ne pouvait être dans l’
Union co lo
n iale,comment la trouveriez—vous dans l ’annexion L e s
mêmes sentiments,les mêmes préjugés,les mêmes lois,lesmêmes inst itutions,les mêmes langues,les mêmes ingrédientsre l igieux et sociaux s
’
y trouveraient,dans de s rapports bienautrement d isproportionnés e t bien autrement dangereux pournous . L
’
Union colonial e serai t donc préférable,s’
il nous
fal lai t choisir,s i nous avions,un j our,pour une cause que lconque,à prendre p lace parmi les nations .
Il n ’
a tenu qu a la France que nous fussions auj ourd ’huihui t m il l ions de Français sur les bords du Saint-Laurent ; pour
ce la i l n’
eut fal lu,à la conquête,que le recensement de 1850 .
Mais e l le ne l ’a pas voulu,e t,lorsque nous sentirons tomberautour de nous la dépoui lle co loniale,trop faibles pour fonder
seuls un emp ire,dans la crainte d e tre envah is et de périr,nous rechercherons desall iances .
Nul le al l iance,i l est vrai,ne pourrai t nous donner de garanties compl ètes ; mais il ne faut pas oublier que,p lacésdans une posit ion tout exceptionne l le en Amérique,dominés
par la force et circonscrits dans le cercle étro i t de la fatal ité,nous ne pourrions cho is ir qu
’
entre des all iances plus oumo ins
péril leuses .
Nul le al l iance ne serai t parfaitement sans danger maisla mo ins a craindre serai t l ’alliance des Provinces,parce
qu’
assez forte pour la protection extérieure,e lle le serait
mo ins,au dedans,pour l’
oppression .
Ces réflexions semb lent avo ir acquis,par le temps et par lesévénements,un caractère presque prophétique . L
’
annexion,à l ’heure qu’ il e st,ce serait l
’
enrôlement de nos agricul teurs,de nos artisans,pour une guerre de sang qui les ferai t périrdans les marais fétides du S ud ; ce serai t des taxes écra
santes sur la propriété foncière,le commerce et les industriesce se rai t un impôt de p lus de cinq cents m i ll ions de p iastresdont nous aurions à payer annue l lement plus d
’
un vingtièmece serai t une de tte de tro is m i l l iards de p iastres,dont i l nousfaudrai t trouver,chaque année,l
’
intérêt,et la perspectived ’une de tte plus énorme e t d
’
impôts plus écrasantes encore .
Mais,en supposant que nous n’
eussions pas peur de ce tteeffrayante perspective,comment nous trouverions—nous,nous,Canadiens Œrançais,dans cette al l iance ave c une nat ion detrente mil l ions de républ icains,si différents de nous,nonseulement par la langue,mais encore par les mœurs e t lesentiment nous,si conservateurs e t si monarchiques,dansnos instincts et nos asp irations ?
Lo in de nous la pensée de me t tre en doute la fidélité de la
population britannique des Canadas au gouvernement del’
Empire ; mais,si,comme nous,e l le peut e t do i t,un j our,aspirer à devenir nation,nous pouvons dire,en prenantnotre op inion dans la raison des choses,qu
’
ils seraient p lus
28
prêts que nous pour l’
annexion,parce qu’
ils parlent la même
langue,professent la même re l igion et possèdent essen t ie lle
ment les mêmes institutions so ciales que les habitants del’
Union Américaine . I l ‘
me re s terait plus,pour eux,"a conside
rer,dan s le choix à faire,que la que stion matérie lle de s pro
fits et pertes : le p lus ou le mo ins de commerce e t le p lus ou le
mo ins d’
impôts . Cet te vérité vient de re cevoir son appl ication,d’
abord dans le proje t de consti tution lui-même,ou vousvoyez que le s exceptions n
’
afi‘
ectent que le Bas-Canada,et,
dans les disc ours prononcés par M . T i l ley,dans le NouveauBrunswick,où il dit,franchement,e t sans détour,que,poureux,i l m
‘
v a,’
dans l ’examen du p roj e t de confédérat ion,qu
’
une seule question,la que s tion p écuniaire le N ou
veau-Brunswick,dans l’
Union,paie ra—t—il p lus,paiera—t—ilmo ins,recevra—t—il plus,recev1
‘a-t—il mo ins,sera-t—il p lus,
sera—t—il mo ins imposé qu’
aujourd’
hui ? E t c ’e s t de ce tte manière auss i que sa presse et ses homme s publ ics l
’
ont accep téede ses mains pour la discuter,l
’
accepter ou la repousser.
Mais,pour nous,que lle différence ! Si déjà nous nous
sentons mal à l ’aise dans une al l iance où nous comptonsencore pour p lus d
’
un tiers,comment nous trouverions—nousau mil ieu d
’
un peup le de trente mil lions Que l rôle y j ouerions—nous,nous parlons toujours au po int de l
’
autonomie
nationale e t de tout ce qui la constitue ? L es annexionn istesde 1849 ne nous l ’ont jamais dit,b ien qu
’
il s le sussent maisla réponse e st facile .
Pour eux,composés pour la plupart de marchands banqueroutiers et de répub l icains,le mot d
’autonomie n
’
avait pas de
signification. L es prem iers demandaient à l’
annexion la
prospér ité commerc iale,qu’
il s avaient perdue,e t,les autres,les inst itutions démocrat iq ues,dans la forme républ icaine .
L e s premiers en p erdirent l‘
idée e t presque le souvenir dansla prospérité des années qui suivirent,e t,les autre s,sanscesser d’ê tre ce qu
’
ils étaient,en 1 849,et sans s’
occuper da
vantage de la pensé e de conservation qui préoccupe un mil
5° Pourquoi l ’U nion (une ou fédérale ) de toutes les Provinces de l ’Amériqu e Britann ique du Nord
Nous avons déjà établ i que nos difficultés locales arrêtaient
complètement lamachine pol itique et nous imposaient des changements const i tut ionne ls qu’ane force maj eure nous pous
sai t vers l ’annexion ou l ’union des provinces ; que no tre intérêt,nos goûts,nos mœurs,le caractère de nos insti tutionse t l
’
instinct de conservation nous faisaient pencher pour ladernière,e t que bientôt,pour suivre la loi universe l le qui,depuis le commencement du monde,
‘
avai t présidé aux desti
nées des co lonies,il nous fal lai t nous préparer à prendre place,bon gré,mal gré,au banque t des nations . Mais nous n’avions
pas encore dit pourquo i,co lonie d’un grand empire,nous
avions beso in de tant nous hâter de secouer le joug materne let de prendre si tô t l ’ essor vers l ’ inconnu,e t si
'
l’union des
Provinces Bri tanniques Nord—Américaines étai t la comb inaisonla plus propre à nous conduire au but indiqué,en un mot,s
’il
y a,dans ce tte union,les éléments géographiques,maritimeset commerciaux d’un grand peup le e t d
’un grand pays . Vo ilà
la question complexe que nous avons à trai ter dans cet article .
E n 1 858,nous nous prononcions contre toute union pos
sible,contre l’Union federale,comme contre l ’union uni taire,
parce qu’
alors,forts dans le Parlement,où nous avions écrasétoutes les opposi tions e t fai t taire,pour un temps au mo ins,lecri du Haut—Canada,en faveur de la représentation basée sur lapopulation,nous pensions pouvo ir rester,à perpétui té,dans nosconditions actue l les d’existence po l i tique parce que nous es
pé t ions que l’
immigration,se portant de no tre côté,rétabl iraitl’équilibre,ou à peu près,entre les populations des d eux Canadas parce que nous croyions que les provinces atlantiques,pauvres e t sans ressources,rechercheraient l ’Union pour se
refaire‘
a l ’aide de no tre revenu parce que nous ne pensions
_31 _
pas que la pro tection de l’Empire nous manquerai t si tô t ou
même jamais parce que nous n’
avions pas compris,avant laguerre américaine,tout le danger que nous courrions à resterisolés parce que nous ne songions pas,qu
’
un jour,l’
Angle
terre,sentant e l le-même approcher pour nous l ’heure de l ’émancipat ion e t commençant à trouver trop lourd le fardeau dela tute l le,nous dirai t de nous préparerpour la so lenne l le transi tiou parce que nous ne voyions pas dans l
’
Union d’
avantag es
commerciaux que nous ne posséd ions déjà,e t,enfin,parceque nous la craignions pour nos intérêts re l igieux e t nat ionaux
e t le salut de nos insti tutions . Seulement,ainsi que nous l’a
vons vu dans notre dernier article,dans le choix nécessaire
entre l ’annexion e t l ’Union des Prov inces,nous nous prononcions,sans hési ter alors,comme auj ourd
’hui,pour la dernière .
Nous avons beso in de nous hâter pour n’
ê tre pas pris par
surprise e t parce qu’ i l e st sage de nous orgamser e t de nous
constituer comp lètement e t so l idement en corps de nat ion
pour le jour où la mère -patrie nous dira de marcher seuls . I l
serai t trop tard d’
y penser dans la crise .
Nous sommes lo in de souhai ter ce tte séparat ion e t nous dés irons en élo igner l ’époque le plus possible,parce que le j ougmaterne l a été doux,depui s longues années,e t que nous avonsbeso in de beaucoup de temps,de réflexion e t de trava1l pour
nous y préparer mais,puisqu’e lle e st provident ie l lement
écrite,que l le force pour nous,quand e l le viendra,si nous
sommes un peuple de 5111 ou hui t mil lions e t que nous puiss ions montrer aumonde étonné,comme ti tre d
’admission dans
la famille des nations,un mouvement commercial de deux centcinquante à tro is cent mil lions de piastre s
Nous jouerons,au Nord,le rôle du Mexique au S ud,e t,comme contrepo ids,comme appo int sérieux d’équilibre dans
la balance où se pèseront les dest inées de l’Amérique duNord,
nous aurons le bon vouloir,la pro tection e t même,au beso in,l’appui matérie l des grandes puissances européennes .
Ne l’oub lions pas,c
’est presque toujours du Nord quesont
sort is les conquérants dumonde ce sont les peuple s‘
du Nord
qui ont conquis la Ch ine,l’
Inde e t l’A sie tout entîère *
;‘
ce sont
les peuples robustes du nord de l ’E urope,qui ont envahi,de
proche en proche,et écrasé l’empire romain ! Mais tout ce la
n’est possible,e t l
’existence même nationale ne l
’est que
pour un peuple fortement”
const itué par l ’union compacte
de tous ses éléments de grandeur e t d’av enir. Séparés,nous
serions sûr d’être envahis e t écrasés les uns-après les autres .
Ou ne donne pas la main à ceux qui sont trop faibles pom“
s’e ider eux—mêmes,parce qu
’on ne veut pas périr avec eux ;
c ’es t é galement l ’histoire des ind ividus e t des peuples :
Nous sommes convaincus,aujourd’hui,que nos difficultés
intérieures nous poussai ent,malgré nous,vers un nouve lordre de choses ; qu
’au bout d ’une résistance prolongée
“
,nouseussions trouvé un sort m
‘
o i’
ns propice que nous av ions"
à
opter entre l’annexion aux E tats—Un is e t l ’union des provinces ;
que ce l le—ci est préférab le“
à la prem ière que les provmce s
atlantiques prospèrent autant que nous e t que leui al l iance neserai t pas un fardeau pour nos budge ts e t un ver
‘
rong eur dâns
notre revenu que la main materne l le de l’Empire nous man
quera certain ement,-un jour,e t qu’ains i nous-
avons beso in denous
o
prépare r pour -l’émancipation
"
nationale . Mais nous n’a
vons pas encore regardé la5 quest ion de l ’un de”
ses cô tés'
les
plus important s,le commerce,ce tte grande,que lques-uns
diraient,ce tte unique source de la fortune e t de la'
prospéri té
pub l iques,puisqu’il embrasse tout-dans ses '
flancs immensesl’agriculture,les industries e t les arts .
Nous écrivions en 1 858 Quelé’
seraient,pour le Canada,les avantages commerciaux de l ’union lég islative
‘
(une ou federale) de toutes les provinces britanniques
Il est autant de l ’intérêt des provinces atlantiques de
rechercher notre commerce qu’ i l est de no tre‘
intérêt de
rechercher le leur. L ’union po l i tique,on le sai t,ne'
change
rait,en ce la,rien à'
la condition des choses . E t,dans t ous lescas,ces province s ne peuvent pas
‘
nous‘
trai ter p lus‘
mal‘
que les
_33_
nations étrangères,plus mal que les E tats—Ums,nos seulsconcurrents sur leursmarchés étro i ts .
Lorsque les communications de terre e t de mer,entre
e l les e t nous,seront complétées,nous serons dans une pos it ion,part icul ièrement favorable,pour y 1utter avec nos produi ts
contre toute concurrence possible .
Si le but de ces prov inces,en demandant l’union,(e l les ne
la demandent pas) est uniquement commercial,— et i l ne peut
pas être autre dans notre condition co loniale,—pourquo i,n
’a
vo ir pas p lutô t recours à la l iberté des échanges qui peut s’e f
fectuer sans changements constitutionnels organiques,sansl’intervention du parlement impérial,si ple ine de danger,e tpar le seul fai t des lég islatures actue l les
La l iberté des échanges,au poin t de vue commercial,estégale à la fusion po l i tique abso lue e l le produi t préc isément
les mêmes effe ts sans avoir les mêmes inconvénients e t les
mêmes dangers,e t sans demander les mêmes sacrifices .
Nous sommes encore du même avis,en ce qui regarde l’ef
fe t de l ’union sur no tre commerce interco lonial . La l ibertéde s échange s, serai t encore pour nous, au po int de vue ducommerce intérieur,égale à la fusion po l i tique abso luemais,ce l le—ci,des chiffres irrécusables nous le démontrent,nedemanderai t pas les sacrifices que nous appréhend ions alors .
Six ans de méditation e t d ’une rude expérience,au m i l ieu desluttes sociale s,des passions,des haines e t des entraves de tousles noms,nous ont appris bien des choses que nous ne pou
mons pas savo 1r alors . S IX ans,c’est beaucoup dans lawe des
peuples du Nouveau-Monde six ans pour eux,c’
est plus
qu’un mecle pour ceux de l
’
Ancien—Monde .
Si nous marchons vers des destinées manife stes,imperieuses,ayant,pour ainsi d ire,le mors aux dents,e t se lan
cant impétueusement dans l’arène,la sagesse ne nous com
mande - t-e l le pas de les diriger au mo ins dans la route qui les
condui t au salut E t si,avec ce la,l’union pol i tique ne coûte
pas plus cherque la s imple union commerciale et la l iberté desc
échanges,pourquo i reculer,‘
p o‘
urquoi t enir à une op inion dont
les causes e t les mo tifs ont disparu'
L es budge ts réunis de c es Provinces‘
ne s’aideron t peut—être
pas,mais aussi ils ne s e nuiront pas . L’union po l itique ne fera
pas p lus que la l iberté des échanges,pour no tre commerce in
térieur,mais el le est nécessaire à la pro tection et au deve lop
pement de no tre'
commerce extérieur ; = nous d evons donc lavoulo ir si nous tenons à occuper une p lace respe
‘
ctable parmi
les nations .
Que ls sont,en efi‘
et,les é léme‘
nts'
d’un grand
-
peuplè‘! C ’est
un grand terri toire,propre à '
la cul ture'
e t riche autrement ; par
ses-m inerais e t la diversitê de ses sources de “
richesse c’es t
une vaste nav igation=intérîèure,qui vous facil i te le moyen
‘
de
porter à l ’etranger vos produi ts e t d’en rapporter les s iens à
bon marché c’est ur‘
1 immense littoral océanique et des havresnombreux
'
e t profonds que v ous puissiez approcher,tous lesj ours de l ’année,e t qui- p erme ttent un grand commerce et
un grand développement'
de ces armée s de mer e t de c es —bat
teries flottante s,sans lesque l les vous ne pouvez exercer,aulo in,aucune influence morale ou matérie l le,ni y porter,ensûreté,vos produi ts .
Or,le Haut e t le Bas—Canada,réunis,possèdent—ils,à eux
seuls,tous ces é léments réunis ils ont un sol fertile,vaste”
et
capable de nourrir un grand peuple“
ils ont déj à une population de près de tro is millionsd
’âmes e t qui se double en V ingt
c inq ans ils ont une immense ânav igation intérieure,des ca:naux e t de s chemins —de fer sur une vaste éche lle ils ont
d éjà un commerce qui-
‘
produi t l’é tonnement e t l
’admiration
’
de
:l’é tranger. Mais leurs mers intérieures,leurs canaux e t leurshâvre s sont fermés,à la
‘
navigation e t au commerce,durant cinqm ois -de l
’
anné e . Ils ne s auraient donc,en res tant seuls,êtrejamais un peuple
"m
‘
aritime et commercial . I l faut donc qu’ils
a grand issent encore le”
ur -= terri to ire e t qu’ils po ssèdent des
hâvres sur l’océan,afin que ; pour les flo ttes comme pour le
c ommerce,ils aie‘
nt de'
s‘
îmarins .
‘ I l faut ” donc qu’ils s
’
allient
les provinces atlant iques et qu’ils fassent,avec e l les,un tout
compact,dans une union ayant pour base l’
équité,la pro tec
tion e t la force communes.
Nous avons no s mines de cuivre e t de fer mais nous n’
a
vons pas de charbon . Or,le bassin houillier du Nouveau
Brunswick e t de la Nouve l le—Ecosse e st d ix fo is grand commece lui de l
’
A ng le terre e t,sans charbon,comment me ttre no s
usines en mouvement e t al imenter nos flo ttes,lorsque nous
en aurons
L a Nouve l le—Ecosse e t l ’Ile de T erreneuve po ssèdent deshâvres assez profonds e t assez vastes pour abri ter,à l ’aisee t en tout temps,le s flo ttes de toutes les nations . T er
reneuve,la plus vaste station de pêche du monde,est le po in t
de l’Amérique le plus rapproché de l’E urope ce serai t donc,
aux confins de l’océan,avec ses ports ouverts,tous les jours
de l’année,no tre premier boulevard,no tre station mil i taire la
p lus avancée e t no tre premier arsenal mari time . C’
é tait à ce
po int de vue surtout qu’
i l é tai t important de la faire entrerdans l ’Union,même au prix d
’
un sacrifice pécuma1re .
Avec T erreneuve,le Cap—Bre ton,Hal ifax et les pe ti tes î less i tuée s dans, le Canal Saint—Paul e t à l ’embouchure du détro i t
de Be lle—Isle,e t les hâvre s qui s ’y trouven t,nous commandero ns l ’entrée du go lfe Saint—Lauren t,dans toutes les saisons del’année,e t nous pourrons le fermer au beso in à toutes les nations .
L a nature semble avo ir comb iné,exprès pour la nation qm
do i t naître à l’existence,tous ces—moyens de défense,.de pros
périté e t de grandeur .
Si on al lai t nous dire que no tre esprit vogue,lo in de la réa
l i té,dans le pays de l’imag ination,des théories e t des e spe
rances,nous leur répondrions N’avons—nous pas déj à un peu
ple de quatre millions,un commerce extérieur de 15131 500,000,une navigat ion océanique,repfésentée par près de cinqmil l ions,e t un cabo tage de près de six m i l l ions de tonneauxQue l les sont donc les nations qui ont commence ainsi,e t,à
—36
part deux ou tro is,que l les sont ce l les,aujourd ’hui,qui peuvent montrer un pare i l bilan de prosp éri té e t donner,pourl ’avenir,de pare i l les garan ties de force e t de viabi li té
6° Laque lle doit—ou préférer L’
U nion une ou fédérale
Vo ilà une question difficile à résoudre . E l le ne le serai t
pas,si l’
on pouvai t faire une constitution comme l ’on fai t unl ivre ; si la pratique étai t aussi facile que la théorie ; si,quandl’
on veut fo rmer un grand peuple,l’
on n’avait pas à opérer sur
des él éme nts déjà existants,sur des mœurs,des affections etdes insti tutions sociales et po l itiques p le ines de sève et de V iee t qui tiennent à se perpé tuer si,à cause de ce la,toutes lesconsti tutions écri tes n ’
étaient pas des compromis,c’
est—à-diredes concessions réciproques,fai tes par les part ies intéressées,e t que la prem ière question,qui se prés enterai t,n
’était pas si
l’
on pourra faire un tout parf ait,mais un tout que lconque,oùle s éléments composants puissent s e trouver juxta-posés,sansse nuire,sans se heurter,sans se détruire,e t où ils peuventvivre ensemble avec leurs di fférenc es ou même leurs opposit ions ; si nous n
’av io ns pas sans cesse devant les yeux l
’his
to ire de l ’Autriche,de la H ongrie e t de l’Italie Aulique,de la
Russie,de la Pologne e t de la Cuc assœ,de la Ho l lande e t dela Be lgique,des E tats—Unis e t du S ud,de l ’Angle terre e t del’
Irlande,notre histoire enfin .
L a Po logne,à qui l’on nie son être,est une plaie hideuse e t
frémissante dans le‘
.flanc du géant moscovi te e l le pourrai tb ien lui être fatale,un «jour,quand auront é té comptés,dans labalance de Dieu,les jours de l
’
oppression . L’Autriche com
p 1 end,maintenant,quo iqu’un peu tard,qu
’
on n’eflace pas,avec
des édi ts,la langue,les institutions et les instincts d’
un peuple,e t qu
’ i l est plus sage,au contraire,de leur tendre une main
prote ctrice et paterne l le . Elle sauvera probablement la Hon
de provinces les at tributs imprescriptibles de la législature impériale .
Elle le serai t au po int de vue de s contrepo ids et de l e
quilibre américains,parce que,dans l’unité,résident la centra
lisation e t l’
indissolubilité parce que la central isation e t l’in
d isso lubi l i té sont deux grandes forces,deux grands principes
de v ie nationale,l’
un d’initiative l ’autre de résis tance,l
’un
d’
action,l’autre de cohésion . C e st l ’unité seule,l
’
initiative
e t la rés istance seules,dans l’unité ; qui nous sauveraient,dans
l ’avenir,des griffe s de l’aigle . C ’es t dans son administration
centralisatriœ,c’e st dans l ’uni te_et l
’indisso lub ilité nationales
que la France puisai t ce tte prodig ieuse facul té de se re tremperdans les désastres e t de sortir,
“
chaque fo is,plus formidable,deces combats de géants que lui l ivrai t l
’
E urope pour la faire
périr. T out é tat consti tué comme les Etats-Unis d’Amérique
périrai t en Europe p lus faci lement qu’a péri la Pologne,ou se
rai t,comme les états de la confédération germanique,à la remorque tantôt de l
’une tantôt de l ’autre de s grandes puis
sances qui ont l’uni te pour principe d
’être . La const i tution
de la Po logne renfermai t un principe de faiblesse,un principedisso lvant auss i la Po logne a péri . L es Etats-Unis con tien
nent auss i'
un principe de faiblesse,un germe puissan t de disso lution ils ne périront pas,à la cond i tion,toutefo is,deres ter les plus puissants e t les plus fortement consti tués de tous
les peuple s du Nouveau-Monde .
Mais que lques—une s des prov inces,et le Bas-Canada n’
e st
pas la seule, la rèpousseraien t,parce qu’
e lles voudraient exister de la v ie locale e t qu’ane l ég is lature un ique,que lque fûtson principe d
’être,ne sauvegarderai t pas les intérêts section:
maires qui ne veulent pas pé rir e t qui seraient livrés,sans controle,au caprice e t au mauvai s voulo ir des majori tés étrangère s .
Que nous re ste - t—il donc à faire ? c’est «l e t irer de la s i tual ion le me i l leur parti possible ; c
’
e st d’édifier la consti tution la
p lus parfai te possible avec les éléments que nous possédons,en
_39_
les faisant harmomser ensemb le,au l ieu d’essayer de les
anéantir e t de les me ttre,pour ains i dire,à la refonte ; c’est,
en les respectant,d’
approcher le p lus po ssib le de l’
uni te,de la
central isation et de l’
indissolubilité ; c’
est,en unmot,d’
éviter
les erreurs fatales qui ont fini par amener la crise actue l ledans l
’Union américa ine .
Quand nous écrivions ainsi sur les E tats—Unis,en 1 858,quand nous disions qu
’ils contenaient un principe de faiblesse
un germe puissant de disso lution, nous ne nous attend ions
guère qu’ i l s
’
écoulerait à pe ine deux ans e t dem i avant d’êtretémo in des terribles e t sanglantes conséquences de ce princ ipe fatal de d isso lution dont nous venons de parler.
Déjà,ils sont scindés en deux e t se font,depuis t ro is ans e tdemi,une guerre d’extermination. E n_supposant que,à lasuite de ce tte guerre acharnée,où auront péri deux mil lionsd’homme s e t qui aura promené la dévas tation e t la ruine sur
un terri toire si vaste e t naguère si heureux,on réussisse à
écraser le S ud,e st—cc que l’on peut e spérer le conserver ? Ou
le conservera,peut—être,mais p lus difficilement que la Russiene conserve la Pologne,qu
’e l le tient à la gorge dans les serres
de ses deux aigles sanguinaires . Déjà,en d’autres l i eux de
l’Union,l
’on vo itpoindre l
’e sprit d
’indépendance qui,soyez-eu
sûrs,produira ses frui ts,quand les armées,qui couvrent lasurface de l ’ immense républ ique,seront rentrées dans leursfoyers .
La consti tution des Etats—Unis,comme on le sai t,est mixtede sa nature ; e l le est le produi t d
’
un compromis des partisans
de l ’uni te nat ionale e t de ceux de l ’ indépendance des états .
L es auteurs de ce tte consti tution firent tout ce qu’ils pure nt
pour la consti tuer sur d’autres bases,mais le principe de la
souveraine té des é tats se dressai t devant eux comme un ob s
tacle insurmontable,e t l’organisation nationale dùt,e n couse
quence,procéder de la délégat ion qui lui posa des bornes e t
l’innocula du po ison dont les e ffe ts désastreux aujourd ’huié tonnent e t affligent le monde .
Si donc,nous le pouvons,n’imitons pas ce t exemple,et,
bien que nous soyons obl igés,nous aussi,de renoncer à l’idée
d ’une consti tution parfai tement uni taire faisons—la,au mo insauss i une que possible,pourvu que,à l abri de ce tte uni té,nous trouv ions pro tect ion pour les choses que nous voulonsconserver.
L a délégation des pouvo irs lég islatifs e t administratifs ne
doi t venir ui d’en bas,ni d’
en haut,dans la cons ti tution nou
ve l le . Mais les attributs des diverses législatures e t des divers
gouvernements do ivent être parfai temen t distincts les uns desautres et donnés concurremment par le même pouvo ir,le
parlement impérial,afin qu’arrivant le jour où nous prendrons
place parm i les nations,nous nous trouvions te ls que nous
voudrons être alors .
Nous accep tons la confédération,au l ieu de l ’Union une,non par cho ix,mais par nécessi té,mais parce que nous ne
pouvons pas faire autrement que de la voulo ir nous -mêmes,dans no tre intérê t. Ceci résout ce tte autre question que nousnous posions en 1 858 Que l e s t le but d’un gouvernemen t
fédéral dans l ’état de co lon ie e t de suj é tion lég islative au Par
lement impérial
Ce tte question,nous la posions ainsi,d’
abord,parce quenous ne sentions pas alors la force irrésistible qui nous pous
sai t vers des changements consti tut ionne ls,e t,ensui te,parce
que nous ne réfléchissions pas qu’un jour viendrai t,jour de
notre émancipat ion co lonial e,où ce gouvernement général,
qui n?est pas nécessaire aujourd
’hui,dans no tre état de depen
dance,remplacerai t pour nous ce lui de la mère—patrie .
E n supposant même que nous fussions maîtres de nous ar
rêter en chemin,durant que lque temps encore,ce n’e st pas
pour aujourd’hui que nous édi tions,c
’est pour l
’avenir,e t peut
être pour un avenir très-prochain,et,à ce po int de vue,le
gouvernement e t le parlement fédéraux ont ple inement leur
raison d’ê tre . Ils ne l’auraient pas,en dehors de ce tte cousi
dération,à mo ins d’être une nécessi té matérie l le e t présente .
_ 4 1 _
E t,ce tte force majeure,qui pourrai t nier,dans le fai t,qu’e l le
existe si,par e l le,l’on comprend ce tte nécessi té qui nous
obl ige,dans un temps très -court,à accepter un changemen t
que lconque,à chois ir,aujourd’hui,entre deux ou tro is modes
d’
existence co loniale,e t,demain,entre deux principes de v ienationale .
7° Où se trouv erait le p lus de prot ect ion p our le catho licisme,la nat iona
lité française e t généralemen t les in st itution s et les in térêt smat ériels du B asCanada ? Dan s le projet de con st itut ion de la convent ion de Québec ? dansl’
U nion fédérale des deux Canadas ? ou dans l ’U nion actue lle ? »
E n 1 858,nous dis ionsQue l rôle j ouerai t l ’élément re l igieux dans l ’union (une ou
fédérale ) de toute s le s province s ?Si nous posons ains i la que stion,ce n
’
e st pas seulement
parce qu’
on l’
a posée ainsi ai l leurs,mais parce que nous cro
yons qu’ i l e st nécessaire de la regarder aussi de ce côté,le
mo ins approchable e t le p lus péril leux de tous .
« L’
élément re l ig ieux e s t le p lus vo lcanique de tous leséléments sociaux ; i l fait éruption au moment où vous vous yattende z le moins et sa lave brûlante ne se refro id it souvent
que dans le sang des victime s qu’
e l le fait .L e rôle que j ouera l
’
é lément re l igieux dans l ’Union pourradonc ê tre très-considérable ou presque nul,suivant les cir
constance s,suivant les causes qui peuvent agir sur lui. ”Ou
e st pai s ible s,on e st amis,on e st frères,on e st chrétiens,one st inertes même ; mais,au moment le moins prévu,uneétince l le j e tée,par mégarde p eut—être,sur l
’
édifice soc ial,touj ours si combust ible,y al lume un incend ie qui ne s
’
é teint
p lus . Alors on a beso in de regarder autour de soi,non pourdémo l ir,à Dieu ne plaise,mais pour ne pas se laisser euvelopper par l
’
élément destructeur.
I l e st donc évident que,dans l’
intérêt de la soc1e té,l’
élé
42
ment rel igieux,à cause de ses dangers,ne devrait point j ouerde rôle po l itique : ici nous voulons parler des passions,deshaines re l igieuses,travai l lant en sens opposés la consti tution
pour y trouver le triomphe e t la dominat ion,et non de la foi,sans laque lle le peuple serai t b ien malheureux,puisque,privéde l ’espo ir,ce seul fortifiant pour l
’
etre qui pense,il n’
ape 1æ
cevrait,au terme de ses misères,que le néant e t la nui t .Mai s à côté de ce qui est dés irable,à côté de la raison,
qui semble conse i l ler à l’
é lément re l i gieux de ne point jouer derôle dans la constitution,i l y a les soc iétés te l les qu
’
e l les sont,avec leurs ingréd ients const i tutifs indestruct ibles,avec leurspassions,ave c leurs croyances,avec leurs préjugés,avecleurs op in ions auss i mul tipl iées que les é to iles du cie l .
L a raison dit .une chose,la prati que en dit une autrel’
expérience dont les lugubres ense ignements n ’
out—manqué à
aucun pays Vo i là pourquoi,on le comprend maintenant,ilest nécessaire de regarder l ’union des provinc es du côté de
ses-influences re l igieuses .
L’
élément re l igieux ne sera pas dans la le ttre,mais i l seradans l ’esprit d e la consti tut ion i l se déte indra,bon gré,malgré,sur la l égis lation et
‘
sur l’
administration,et,comme dansles combinaisons chimiques,l
’
ingrédient le plùs fort”
dominera,quoiqu
’
on fasse pour en paralyser l’
effet .
La consti tution des E tats—Unis , dit bien qu’
on . n’
exigera
pas de test re l igieux comme condition d’
é ligibilité aux emp lo is
publics e t cependant ses rouages sont tout hui lés de protestanÿsme .
P eu de temps après la conquête du Canada,les c oloniesanglaises de l ’Amérique,aujourd
’hui les E tats—Unis,invitaient,dans une péti tion,la mère -patcie à p 1iver les . Canadiens
Français de la religiou de leurs père s . Franklin lui—mêmeavai t s igné ce document,. si imbibé de fanat isme e t d
’
intolé
rance ; mais,quand ces colonies se révo l tèrent,en invitant leCanada a faire comme e lles,cel le s—ci,pour l
’
entraîner,luiofi ment la l iberté religieuse
_ 43_
Elles la consignèrent ensuite dans leur consti tution comme
e lles y cons ignèrent le dro i t au Canada de faire partie de leurco nfédérat ion ces deux pensée s furent corol laires l
’
une de
l ’autre mais l ’expérience a prouv é que ce tte formule,si largee t si généreuse,n
’
a pas efi”
acé,dans la pratique,le senti
men t qui avai t d’
ab ord fai t parler-Frankl in .
Ainsi,quo i qu’
on fasse,l’
éléme nt re l igi eux j ouera son
rôle dans l a const itution,e t on ne do i t pas s’
étonner si,nousrappe lant l
’
acharnement avec leque l nos institut ions re l igieuses
e t cathol iques sont systématiquement attaquées dans notre—lé
g islature actue l le,nous nous demandons,dans le sent imentde la crainte que l les seront,dans l
’
Union de toutes —le s province s,les forces numériques re spect ives du catho licisme e t
du pro tes tantisme
Ce sont e ncore là nos sentiments,te ls que nous les écririonsaujourd ’hui,car ils ont pour po int d
’
appui l’
expérience de tousles siècles e t de tous les pays .
Qui d onc ignore le rôle qu’
a joué,surtout l’élément re ligieux,
dans l’
histoire sainte,à part ir de la période égyptienne dansRome où le pagani sme e t le christianisme se l ivrèrent des combats acharnés qui durèrent près de tro is siècle s e t dem i au
septième s iècle,dans le s mains du te rrible e t rusé Mahome tau hui tième,dans le vaste empire de Charlemagne au dou
zieme e t au tre iz ièm e,e n France,dans les guerres contre les
A lbig eo is,e t dans les cro isades européennes co ntre l’islamisme
au se iz ième,dans la Refo rmation qui,parlant de l’A llemagne,
e nvah i t la S candiuav îe,une partie de la Suisse,l’Aug le terue e t
l’
E co sse,e t le rôle qu’ i l joue encore de nos jours,en Ch ine,
aux Indes,dans une partie de la Turquie,en Russie,e n Po
logue,en Angleterre e t en Irlande ?
C ’e s t donc l ’ l1isto ire du genre humain tout entier,e t,1ne ttre
de côté,par un sentiment de dél icatesse mal inspiré,cet aspect
s i important de la question,ce sermt singul ièrement mecon
naî tre les obl igations e t la re sponsabil ité du publ iciste e t de
l ’homme d’é ta t .
_ 44_
Du reste,la pensée qui nous préo ccupe en ce moment,commecathol ique s,rempl i t au même degré,les espri ts pro tes tan ts .
Tous comprennent le rôle important que l’é lément re l i gieux
peut jouer dans la const i tution,e t chacun d emande à ce l le-ci,pour sa foi,la plus grande somme de pro tection possible . Ce
n’est donc pas l
’égoïsme et l
’into lérance qui font parler une re
lig ion en particul ier,mais l’
instinc t de conservation qui les
pousse toutes à rechercher un abri sûr,con tre le hasard des
tempêtes,sous le to i t constitutionne l .L e même instinct fai t parler e t agir les nat ional ité s,qui se
demandent,dans l’
inquiétude,si e lles pourron t se trouver à
l’
aise,vivre e t se déve lopper l ibrement dans le nouve l ordrede choses .
L a question que nous avons posée,en tê te de cet article,s’
offre à nous sous deux aspects,en ce qui re garde deux desmode s d’être constitut ionne l s nommés : l ’ aspect de l
’
organi
sation général e e t ce lui de s const itutions locale s . I l faut doncse demander que l le pro tection auront,dans la constitution générale,la re l igion e t la nalionalité des Canadiens-Français,que l le prote ction e lle s auront dans le s organisations locales,e t que l le serait la formule législative e t gouvernementale qui
les pro tégerait davantage .
Avons-nous,pour le cathol icisme et la national i té française,p lus de pro tection dans la constitution actue l le que nous n
’
en
aurions dans la confédérat ion de toutes le s Provinces ou dans
ce l le des deux Canadas seulement Vo ilà une ques tion trèscomp lexe e t qui demande un sérieux examen .
Dans les conditions actue lles du mélange de s catho l iques e tdes protestants,sur les divers po ints des Provinces,le catholicisme,lo in d
’v être le p lus fort,n’
exerce même pas,dansnotre législature,une influence proportionne l le à sa force numérique . Ainsi,le catho l icisme,qui comp te âmes
dans l’
Union,n’
e st représen té,daus la chambre basse,que par52 vo ix,tandis que le pro te s tantisme,qui en comp te 1y est représenté par 78 vo ix . Si le s représentations des deux
_ 44_
Du reste,la pensée qui nous préo ccupe en ce moment,commecatho l iques,rempl i t au même degré,les espri ts protestants .
T ous comprennen t le rôle importan t que l’é lément re l igieux
peut jouer dans la const i tution,e t chacun demande à ce l le—ci,pour sa foi,la plus grande somme de pro tection poss ible . Ce
n’
est donc pas l’égoïsme et l
’into lérance qui font parler une re
l ig ion en particul ier,mais l’instinc t de conservation qui les
pousse toutes à rechercher un abri sûr,contre le hasard destempê tes,sous le to i t constitutionne l .L e même instinct fai t parler et agir les national i tés,qui se
demandent,dans l’
inquiétude,si e lles pourront se trouver à
l’
aise,vivre et se déve lopper l ibrement dans le nouve l ordrede choses .
L a question que nous avons posée,en tête de cet article,s’
offre à nous sous deux aspects,en ce qui regarde deux desmodes d ’être constitut ionnel s nommés : l ’aspect de l
’
organi
sation général e et ce lui des const itut ions locales . I l faut doncse demander que l le pro tection auront,dans la constitution générale,la re l igion e t la nat ional i té des Canad iens-Français,que lle protection e l les auront dans les organisations locale s,e t que l le serai t la formule législative et gouve rnementale qui
les pro tégerait davantage .
Avons—nous,pour le cathol icisme et la national ité française,p lus de protection dans la const itution actue l le que nous n
’
en
auri ons dans la confédération de toutes les Provinces ou dans
ce l le des deux Canadas seulement Vo ilà une ques tion trèscomp lexe e t qui demande un sérieux examen .
Dans les conditions actue lle s du mélange de s catho l iques e tdes protestants,sur les divers po ints des Provinces,le catholicisme,loin d
’v être le p lus fort,n’
exerce même pas,dansnotre l égislature,une influence proportionne l le à sa force numérique . Ainsi,le cathol icisme,qui compte âmes
dans l’
Union,n’
e st représenté,dans la chambre basse,que par52 vo ix,tandis que le prote stantisme,qui en comp te 1v est représenté par 78 vo ix . Si les représentations des deux
—45
rel igions y étaient proportionne l les à leurs nombres respectifs,e l les devraient être comme suit : députés cathol iques,pro testants,L e Haut—Canada qui,suivant le recensement_de 1 861,ren
ferme catho l iques,n’
élit,cependant,que 2 députéscathol iques .
L e s nombres des races,étant encore plus dispr0portionnésque ceux des re l igions,puisqu
’
ils sont Français,Anglologues e t autres, on sent que la race fran
çaise ne trouve pas une pro tect ion considérable dans l ’acteconstitutionne l de 1 840,et qu
’
e l le n’
a pas tort de rechercherun autre ordre de choses qui l
’
abrite davantage contre le schances des conflits possib les .
L a confédération des deux Canadas ou de toutes les Provinces,en nous donnant une constitution locale qui sauverait,cependant,le s privi lèges,les dro i ts acquis e t les inst i tutionsdes m inori tés,nous offrirait certainement une mesure de protection,comme catho l iques et comme Français,autrementgrande que l
’
Union actue l le,puisque,de minorité nous dev1endrions e t re sterions,à touj ours,la maj ori té nationale e t la
maj ori té re l igieuse . Mais nous ne voudriôns pas d’
un ordre dechoses qui ne protégerai t pas,au même degré,les minori tés etles majori tés dans tout ce qui les consti tue rien n ’
est durableque ce qui est fondé sur la justice .
Nous avons d it,au commencement de ce t article,qu’ i l y
avai t deux aspects,sous lesque ls l’
on pouvait envisager la question l
’
aspect de l’
organisation générale e t ce lui des organi
sations locales . Nous venons d ’examiner l ’aspect local i l nenous reste p lus qu
’
adire comment ces deux choses,la re l igionet la national ité,se trouveraient protégées dans la const itutiongénérale .
I l est évident,tout d’
ab ord,que la constitution locale,étantdonnée au Bas—Canada,précisément pour les abriter,avec lereste de nos institutions,e t la constitution générale,ne devantavo ir,en conséquence,aucune action sur e lles,la confédé
— 46
ration ne saurait les me ttre en danger d’
une mau1ere que lcon
que .
‘I l y a plus,c’
est que la langue française,la seule chose
qui pouvai t être en péril,en dehors de l’
organisation locale,atrouvé,par le proj et,dans la const i tution générale,la même
protect ion,le s mêmes dro i ts e t la même égal ité que dans
l’
Union actue l le .
Au point de vue - de ces protections,la c onfédération desdeux Canadas eû t pu ê tre auss i bonne que la confédération de
toute s les”
Provinces de l’
Amérique Britannique‘
duNord,mais
pas meilleure tandis qu’
e l le n’
aurait pas o ffert les mêmes
avantages,sous tous les autres rappo rts,e t,qu’
avec e l le nous
ne nous fuss ions pas trouvés placés _dans des circonstances
auss i favorables p our le moment où nous aurons à aller
prendre no tre place parmi les nations .
Si nous parlons avec autant d’
insis tance de ces questions si
p leines de d élicate sse,c’
est parce qu’ i l y a de s doutes et des
crainte s dans le sentiment publ ic à leur endro i t,e t qu’
e l les
s’
imposent impérieusement à l’
exemen,si nous tenons au succèsde l ’unite de l
’
Amérique Anglaise . Qu’on ne se méprenne donc
pas sur nos intentions : nous ne demandons ni l’
exclusion des
autres races et des autres re l igions,m des priv i lèg es pour -les
nôtres . Ce que nous voul ons uniquement,c’
est que ce l les—c ine p érissent pas .
C ’est demander peu,ce nous semble,pour une race qui alégué tant de sang,tant de glo ire,tant de l iberté au NouveauMonde c’est trop peu du moins pour qu
’
ailleurs on ait dro it
de s’
en aigrir ou de s ’en inquiéter Aussi,°d isons-le,la con
vention de Québec,pratique d ans son but,jus te et l ibéraledans ses intentions,a t out d
’
abord compris ce qu’
e lle devai tfaire et l ’a fai t sans hésiter,sans tirail ler,sans murmurer e tsans se laisser prier .
Maintenant,si nous abordons la question des intérêts matériels et si,ainsi que -
nous c royons l’avoir
"démontré ; p lus
d’
une fois —dans le cours de ces écrits ; nous-
n’
afi ons que le
choix entre d eux alternative s,en d ehors de l’
annexion aux
_47_
E tats‘
—Unis z la confédération des deux'
Canadas et ce l le detoutes les co lonies de l ’Amérique du Nord,i l ne nous reste
plus qu’
anous demander dans que lle de cesfleux conditionsd ’etre po l itique se trouve le p lus de protection pour ces intérêts qui sont l
’
obj et unique du débat,à l’heure qu’ i l e st,en
Haut—Canada, au Nouveau—Brunswick,dans la Nouve l leEcosse,à
“
T erreneuve e t dans l ’ Ile du Prince—Edouard . Ici,nous sommes p lus à l
’
aise,car la question matérie l le regardeind istinctement,e t au m ême degré,toutes les races .du Bas
Canada
Jusqu a naguère,nous l’
avouons,nous étions p lus favorableà la confédération des deux Canadas qu
’
à l ’autre p lus grande,parce qu
’
alors nous n’
avions pas de visées nationales e t -
que
nous croyions y trouver p lus de pro tect ion pour les intérêtsdu Bas-Canada. Nous agissions comme si nous avions eu
affaire à‘
des ennemis actue ls ou probable s,et,en bonne tactique,nous voul ions avo ir à combattre le mo ins d ’
ennemis
poss ible ; mais,depuis,nos rapports constants,durant lesj ours de la convention,ave c les homme s d
’
E tat éminents des
provinces atlantique s,ont fai t d isparaître de notre e spri t biendes appréhens ions e t b ien des mot ifs de rés istance .
Un sentiment d ’
équité présidai t à toutes les paroles commei l a présidé à toutes les dél ibérations de la convention . L es
sympath ies paraissaient y être pour le Bas-Canada,bien que
la justice y fût pour tous .
°
E st—ce parce que nous somme s les
mo ins forts numériquement e t que l’
instinct de conservation
portai t le s p lus faib les à se t enir serrés les .uns contre les
autre s,dans un but de pro te ct ion,co ntre la force envahis
sante du p lus fort
Qu’
on le comprenne bien,i l ne peut y avo ir ici que laq uestion de s intérêts matérie ls dans l ’Union,puisque le s autres
’
sont abrités par les constitutions locale s . Dr,dans le proje tde con fédération,quant aces intérêts,nous tenons lab alanceentre le s parties contractantes . Un journal du Haut- Canadal’
a si bien compris,qu’ il a fai t un cal cul pourétablir que,dans
— 48
trente ans,ce tte dermere province serai t p lus populeuse quetout le reste de la confédération réunie et dominerait ains i la
posit ion .
Il oubl iait une chose bien importante,c’
es t que,en supposant,
ce qui est faux h istoriquement,que la population du HautCanada pû t continuer à se doubler en vingt ans e t que sa
représentation fût,en 1 894,dans la chambre basse de l’
Union
p lus considérable que ce l le de toutes les autres province sréunies,i l n
’
en est pas moins vrai que la Chambre haute,l ’égal e en pouvoirs et le contre—po ids de l
’
autre,aura vo ix dél iberat ive e t votera comme e l le,au congrès national . Or,dansce tte Chambre,le Haut—Canada n
’
aura jamai s p lus de 24 voix,tandis que nous en aurons 24 comme lui e t que toutes le s
provinces réunie s,mo ins le Haut—Canada,y comp teront 52vo1x.
Ains i donc,si le Haut-Canada do i t avo ir,un j our,la préponderance numérique,en b as,il ne pourra jamais l
’
avo ir en
haut,où les rapports des nombres demeureront,à touj ours,ce qu
’
il s sont,actuel lement,dans la consti tution.
I l e st donc de toute évidence que nous serions mieux au
po int de vue des intérêts matérie ls dans la confédération detoutes les provinces que nous ne le serions dans ce l le des deuxCanadas seulement,puisque,dans ce tte dernière,nous serions24 contre 24 e t qu
’
une seule vo ix,en se transposant,p ourrai t
p lacer la maj orité du Conse il du côté de la maj ori té de laChambre basse e t donner ains i la prépondérance au Haut
Canada. Dans la confédération de toute s les province s,i lfaudrai t en dép lacer 28,pour lui donner ce tte prépondérance .
Ainsi i l n’ existe aucun danger pour nous de ce côté .
Da reste,nulle circonstance,nulle cause ne pourrai t réunir,en une seule masse compacte,toute s les unités représentat ivesdu Haut-Canada,so it dans l
’
une so it dans l'autre Chambre,car,l
’
expérience nous l’
enseigne à toutes les pages de notreh isto ire,i l existera toujours des partis po l i tiques e t ce s partisagiront touj ours à peu près en dehors des dist inctions terri to
riales . De p lus,les intérêts matérie ls ne reconnaissent pastouj ours les divisions territoriales,e t les circonscrip tions commerciales se confondent rarement avec les borne s geogre
phiques c ’es t ce que nousvoyons pour le Canada central et led is trict de l ’Outaouais,dont les intérêts commerciaux e t industriels sont presque identi quement le s mêmes que ceux du BasCanada. Qui contestera auss i,la carte de l
’
Amérique du
Nord à la main,que les intérêts matérie ls des provinces atlantiques ne se rapprochent pas p lus de s nôtre s que de ceux duHaut—Canada ?Nous pouvons donc dire,sans hésiter,que la confédération
de toute s les provinces vaut mieux,pour nous,que ce l le desdeux Canadas seulement .
Que faut—il conclure de toutes ces considérations,quel’
harmonie naîtra de la néce ssité,pour les faibles comme pourles forts,e t le sentiment de la s i tuation produira le sentimentde la justice entre tous les éléments de la société pol i tiquenouve l leNous terminons,par ce t article,nos observations generales,
et dans le suivant nous entamerons la ques tion des détails .
LE PROJET DE CONSTITUTION DE LA CONVENT IONDE QUÉBE C .
8° S i l‘
époque favorab le p our retoucher la con stitution é tait arriv ée,ceuxqui se son t chargés de ce travail ont—ils donné à la quest ion la mei l leure solut ion po ssib le dans les circon stan ce s ?
Ce tte question couvre tout le proj e t de la convention deQuébec ; e l le exige donc autant de subdivis ions qu
’ i l y a de
points importants à traiter dans ce proj e t .
L e s délégués posent en princ ipe
1 ° Qu‘
une union fédérale,au somme t de laque l le se troun
_ 50_
verait la Couronne Bri tannique,avancerai t les intérêts e t la
prospérité puésente—et future de l’Amérique Britannique du
Nord,pourvu qu’
on pût l’
établir sur de s bases équitab lesp our toutes les prov ince s .
2° Que le me il leur syst ème de fédération,pour ce s province s,le mieux adapté,dans le s circonstance s,à la pro tection de leurs intérêts vari és e t le p lus capable de proê uirel’
e fficacité,l’
harmonie e t la stab ili té dans le fonctionnemen t
de l’
Union,serai t un gouvernement e t un parlement généraux,qui auraien t le contrôle de s chose s communes a toute s,e t de sl égis latures et des gouvernemen ts locaux,qui auraient re spect ivement le contrôl e de s cho se s local e s .
3° Que le gouvernement e t le parlemen t fé déraux devront
avo ir pour mode d ’etre,autant que ie pe rme ttront les cir
constances,ce lui d e la const i tution bri tannique,la conv en
tion voulant,par l à,exprimer s on désir de perpétuer le s l iens
qui nous un iss ent à la mère—patrie e t servir p lus e fficacement
les intérêts des populat ions des d iverses provinces .
Nous avons déjà établi,ap rès avo ir discuté tous les mod es
d’
être d ’union,que le système de la fédération étai t ce lui quinous convenai t le m ieux,dans notre posi t ion,et qui pouvai t lemieux nous pro téger e t nous faire prospérer nous avons
é tabl i que l’
U nion,une ou fédérale,il e toutes les provincesde l
’
Amérique Bri tann ique du Nord,étai t une né cessité po l it ique commandée par les circonstances e t un e sage préparation au passage de la suj étion co lon iale à l ’émanc ipation na
tionale . I l ne re ste p lus main tenant qu’
a examiner la question de savoir si ce tte unio n e st poss ib le,dans la justice,avectant d ’
éléments divers e t tant d ’
intérê ts distincts .
Mais il semble que ces mo ts A u somm et de laquelle se
trouverait la Couronne B ri tannique,do ivent nous arrêter courtdans nos aspirations nationales,puisqu
’
il s co ns tatent e t consacrent la perpétuité de l
’
elai co lonialQu
’
on le comprenne bien,ce ne s ont pas de s asp irations
que nous avons exprimées,pu isque rie n ue nous serait p lus
_ 50_
verait la Couronne Bri tannique,avancerai t les intérêts e t la
prospérité p résente et future de l’
Amérique Bri tannique duNord,pourvu qu
’
on pùt l'
élablir s ur de s bases équitab lespour toutes les province s .
2° Que le me il leur système de fédération,pour ces provinces,le mieux adapté,dans les circonstance s,à la pro teot ion de leurs intérêts vari és e t le p lus capable de produire
l’
efficacité,l’
harmonie e t la stab i lité dans le fonctionnement
de l‘
Union,serai t un gouvernemen t e t un parlement généraux,qui auraien t le contrôle de s choses communes à toutes,-e t de sl égis latures et des gouvernements locaux,qui auraient re spect ivement le contrôl e de s chose s locale s .
3° Que le gouvernement e t le parlement fédéraux devront
avo ir pour mode d’ê tre,autant que le perme ttront les circonstances,ce lui de la const itut ion bri tannique,la conv en
t io n voulant,par l à,exprimer son désir de pe rp étuer le s l iens
qui nous uniss ent ala mère -patrie e t serv ir p lus e fficacement
le s intérêts des populat ions de s d iverses provinces .
Nous avons déjà établ i,après avo ir discuté tous les modes
d’
ê tre d ’union,que le système de la fédérat ion étai t ce lui quinous convenai t le mieux,dans notre posit ion,e t qui pouvai t lemieux nous protéger e t nous faire prospérer ; nous avons
établ i que l’
Union,une ou fédérale,Ïie toutes les prov incesde l
’
Amérique Britann ique du Nord,étai t une né cess ité po l it ique commandée par le s circonstances e t une sage préparat ion au passage de la suj étion co lon iale à l
’
émanc ipation na
tionale . Il ne reste p lus main tenan t qu’
a exam iner la question de savoir si cette un ion e st possib le,dans la justice,avectant d ’
éléments d ivers e t tan t d ’
intérê ts distincts .
Mais i l semble que ces mo ts A u sommet de laquelle se
trouverait la Couronne B ri tannique,&oivent nous arrêter courtdans nos aspirations nat ionales,puisqu
’
ils con s tatent e t consacrent la perpétuité de l
’
etat co lonial
Qu’
on le comprenne bien,ce ne sont pas de s asp irations
que nous avons exprimées,puisque rie n ne'
nous serai t p lus
agréable que de voir perpétuer un état de choses qui nous a
procuré jusqu’
ici tant de bonheur,tant de protect ion e t tant
de l iberté,e t que le p lus longtemps nous jouirons de la tute l le materne l le,le m ieux nous serons préparés pour les j ours
qui do ivent nécessairement ven ir,que nous le voul ions ou quenous ne le voul ions pas encore une fo is,ce ne sont pas desaspirat ions que nous man ife stons,c
’
e s t l ’histoire que nous
écrivons,par antic ipat ion,après les hommes d’
E tat les p luséminents e t les p lus autorisés de lamère—patrie .
S i le pn ncipe fédéral est le mieux adap té à nos circonstancese t à nos beso ins,le mode de confédérat ion proposé par la convention a- t—i l ele sagement chois i e t sagement méd i té ? L a pré
ponderance du principe un itaire,qui s’
y trouve,est-e l le bonneconvient—e l le mieux à nos intérêts devant l ’expérience,quela souveraineté des E tats,la délégation de bas en haut,ladivision e t l
’
éparpillement des forces nationales ? ! me t—e l lee n danger le s choses locale s ? L e système du gouvernement
parlementaire britann ique,en autant qu’ i l es t possible,dansno tre état social e t les circonstances que nous a fai tes la conféderation,e st—il préférab le aux form es républicaine s qui se produisent ai lleurs e tdont le s épreuves,qui duren t depuis so ixantequinze ans,nous sont connues
Nous répondons : oui ! le proj e t d e constitution de la convention de Québec,dans son ensemb le,a été sagement conçuOui,la prépondérance de l
’unité dans la const itution,avec les
cond i tio ns qui l’
accompagnent,e st préférable,à tous les pointsde vue,à la souveraineté des Etats et à la délégat ion ! Oui,lesystème du gouvernement parlementaire bri tannique vaut
mieux que lus formes rad icalement républicaines du gouvernement des E tats—Un is
Que trouv e—t—ou dans ce proj et de la convention de Québec,.
que nous al lons décrire à grands trait s,e t don t nous al lonsdonner un aperç u général,avant d
’
entrer dans les détai ls Ou.
y trouve un gouvernement e t un parlement qui ne re lèven t que
d’
eux-même s e t qui,sans avo ir le pouvoir de déléguer,posse
dent,sans entrave e t sans contrôle étranger,la souveraineté
abso lue,dans le cercle spacieux de leurs attributions ; quicommandent,sans partage,à l
’
ordre publ ic,‘
a la de tte natio
nale,aux budge ts,au commerce,aux tarifs,aux impôts intér ieurs e t extérieurs,aux emprunts nationaux,aux poste s,aure censement,ala force e t à la défense publ iques,aux pècherie s,à la nav i gat ion,au monnayage,aux cours et aux institut ions monétaires,aux prix de l
’
argent,au code crimine l e t,pre sque partout,au code civi l Ou y trouve,en un mot,pre s
que l’
un ite nationale,mais on y trouve aussi des organisationsindépendantes de l
’
organisation générale e t tenant,auss i ab so-lument,leurs at tributs,du même pouvo ir que le gouvernemente t le parlement généraux ; des organisations locale s parfai te
ment capables de protéger le s choses locale s,et une attributionde deniers publics,entre les provinces,pour les obj e ts locaux,suffisante e t équitable,si l
’
économie e t la sage sse prés ident à
l’
administration des gouvernements sectionnaires .
Que faut—il à nos beso ins e t à nos circonstances Ce qu’
i l
nous faut c ’ e s t une organisation générale dont la force de
cohésion nous assure le salut,dans l’
avenir,contre l’
agre ssion
étrangère ou la disso lution intérieure des forces nationale s qui
se manife ste si tristement aux E tats-Unis ce qu’ il nous fautencore,c
’
e st protection e t sécurité parfai tes pour les institu
t ions locales que nous avons,jusqu’
ici,portées comme une
arche sainte,au mil ieu de tous le s péri ls,e t auxque l les nous
avons fai t traverser intactes le s époques le s p lus orageuse s de
no tre histo ire,sans perme ttre au temps de le s entamer ou à la
h aine de les flétrir.
Or,nous l’
avons,au somme t de la const itution qu’on nous
otïre,cette forte organisation consti tuée dans l ’unité e t dansla pl én i tude des at tributs nat ionaux , ,or nous les avons,ce ttesécuri té e t ce tte pro tection,dans les législature s e t gouvernem ents locaux qu
’
on nous donne nous les y avons beaucoupp lus que dans l
’
Union actue l le .
Admet tre comme base de la const i tution générale la soave
_53_
m ine té de l'
E tat e t le dro i t de délégation,c’
e s t proclamer,dumême coup,le dro i t de séparation c ’e s t p lace r néce ssairemen t,dans le système,un ge rme de d is so lution qui devra,tô tou tard,produire se s fatales co nséquence s .
0 11,avec le p rincipe de la souveraine té de l’
E ta t,dans un
p éril imminent,on sauvera l’
unité nationale,par le despo tismemilitaire,dont l
‘
Union américaine nous présente auj ourd’hui
le lamentable spec tab le ou bien,comme en 18 12,le gouvernewent nat ional se trouvera paralysé par le mauvais vouloir
1 1 1 1 les difi'
éreuts pouvoirs de s’
absorbe r,auxE ta ls—E ñis,on a placé,au—dessus de la cous tituüon,une coursuprême qui la garde e t qui a la miss ion d
’
y ramener les pouvo it s qui s
’
en éœ fl eut mais,fonc tionnaires généraux eux
mêmes e t se ntan t,mr leur po sitio n,le beso in de fortifier le
gouve rnement général,le s jugæ de la mur suprême des EtatsE nis eŒaœ ut,une à uue,de la cons titution,au profi t de l
’
unité
et de la fm uatiunaies,les attributs que m yaient s’
être r é
se rvés les E tats en dé léguaut ce …suiæ défin is au gou
A vanl la guerre,ils n'
avaie nt pas osé soutenir que le Prési
dent eu le C ongrès des E ta ts—Enis pouvaient me tlœ la main sur
E s t—œ parœ qu‘on ne réc lame pas ou !mme qu
‘
ile pensent que
1 1 1… I li! dm uu Cong és d'
E lälÆ
Nous m‘imns jusqu
'
à affirmer,con tre les ense igneme uls
d‘e
Îhmäuiæ,que h g u:rre cin
‘
le u est pas
1 5 . Ü\C lég i5h ü\e,1
»
:r peuven t am 1r p1us d une 1M n
ü nt a œ qu fls m eä ä æ wpäœ u& u,1è prins iœ diu
_ 52_
dent,sans entrave e t sans contrôle étranger,la souveraineté
absolue,dans le cercle spacieux de leurs attributions ; quicommandent,. sans partage,à l
’
ordre publ ic,à la de tte nationale,aux budge ts,au commerce,aux tarifs,aux impôts intérieurs e t extérieurs,aux emprunts nat ionaux,aux poste s,aure censement,ala force et à la défense publiques,aux pêcherie s,à la nav igat ion,au monnayage,aux cours e t aux institut ions monétaires,aux prix de l
‘
argent,au code crimine l et,pre sque partout,au code civi l Ou y trouve,en un mot,pres
que l’
un ite nationale,mai s on y trouve aussi des organ isationsindépendantes de l
’
organisation générale e t teuant,auss i ab so-lument,leurs attributs,du même pouvo ir que le gouvernementet le parlemen t généraux ; des organisations local e s parfai te
ment capable s de pro téger les choses locales,et une attributionde deniers publics,entre les provinces,pour les obj e ts locaux,suffisante e t équitable,si l
’
économie et la sage sse prés ident à
l’
adminis tration des gouvernements sectionnaires .
Que faut—il anos beso ins e t anos circonstances Ce qu’ i l
nous faut c ’e s t une organ isation générale dont la force de
cohés ion nous assure le salut,dans l’
avenir,contre l’
agre ssion
étrangère ou la disso lution intérieure des forces national es qui
se manifeste si tristement aux E tats-Unis ce qu’
il nous fautencore,c
’
e st protection e t sécurité parfai te s pour les ins titut ions locales que nous avons,jusqu
’
ici,portées comme une
arche sainte,au mil ieu de tous les p éri ls,e t auxque l les nous
avons fai t traverser intactes les époques le s plus orageuse s deno tre histo ire,sans perme ttre au temps de le s entamer ou à lah aine de les flétrir.
Or,nous l’
avons,au somme t de la consti tution qu’on nous
1ofire,ce tte forte organisation consti tuée dans l ’unite et dansl a pl én i tude des at tributs nationaux ,or,nous les avons,ce ttes écurité e t ce tte pro tection,dans les l égislatures e t gouvernem ents locaux qu
’
on nous donne nous les y avons beaucoupp lus que dans l
’
Union actuel le .
A clmettre comme base de la consti tution générale la souve
_ 53_
raine té de l‘
E tat e t le dro i t de délégation,c’
e st proclamer,dumême coup,le dro it de séparat ion c ’e s t p lacer n éc essairement,dans le système,un germe de d issolut ion qui devra,tô tou tard,produire se s fatales conséquence s .
Ou,avec le principe de la souveraine té de l ’E tat,dans un
p éri l imminent,on sauvera l ’uni te nationale,par le despotismem i l itaire,dont l
’
Union américaine nous présente auj ourd ’hui
le lamentable spec tab le ou b ien,comme en 1 8 1 2,le gouvernement national se trouvera paral ysé par le mauvais voulo ir
de s Etats .
Pour empêch er les d ifférents pouvo irs de s’
ab sorb er,auxEtats—Unis,on a p lacé,au-dessus de la const itut ion,une coursuprême qui la garde e t qui a la m iss ion d
’
v ramener les pouvoirs qui s
’
en écartent ; mais,fonct1onnaires généraux eux
même s e t sentant,par leur pos ition,le beso in de fortifier legouvernement général,les juges de la cour suprême des EtatsUnis e ffacent,une à une,de la const itution,au profi t de l
’
uni te
e t de la force nationale s,les attributs que croyaient s’
etre ré
serves les Etats en déléguant certains pouvo irs définis au gou
v ernement central .
Avant la guerre,ils n’
avaie nt pas o sé soutenir que le Pres ident ou le Congrès de s Etats-Un is pouvaient me ttre lamain sur
le s cons ti tut ions des Etats,e t changer fondamentalement leursinst i tutions locales . Auj ourd
‘
hui,au mo ins,ils laissent faire .
E st—ce parce qu’
on ne réclame pas ou parce qu’
ils pensent que
l’
intérê t fédéral do i t dom iner la const i tut ion,faite pour lerégler e t l ibremen t consent ie dans un Congrès d
'
E tats
Nous n ’
irons pas jusqu’
à affirmer,contre le s ense ignementsde l
’
his toire,que la guerre c ivi le n’
e st pas poss ibl e,dans un
pays const i tué dans l’
un ite administrative e t lég is lative,carles déch irements nat ionaux p euvent avo ir p lus d
’
une raison
d‘
ê tre e t rien de ce qui e st humain n’
e st sûr de durer touj ours ;mais,au mo ins,l
’
on do i t évi ter,quand on le p eut,de const ituer un ordre po l it ique sur des princ ipes d isso lvants,si l
’
on
tien t ace qu’
ils vivent et se perpétuent . Dr,le princ ipe dis
- 54
solvant pour la cons t i tut ion américaine,c’
est la souveraine té
de l’
E tat,qui perme t aux ancienne s colonies du S ud de main
tenir,chez e l le s,intact,l'
e sclavage,e t qui défend au Congrèsd ’v toucher.
L’
e sclavag e étai t une question sociale e t conséquemment
d’
ordre publ ic ; i l devait donc,logiquement,être soum i s au
contrôle du gouvernement e t du parlement fédéraux .
On nous répondra,sans doute,comme nous l ’avons p lus
d ’
une fo is dit nous-même,que la const i tution américaine de1 789 fut un comprom is que,pour obten ir l
’
Union,entre lesd ivers Etats qui venaient de conquérir leur indépendance e t qui
obéissaient ades ins tincts e t à de s inst i tutions si d i ffé rents e tmême si opposés,i l fallut faire bien des conce ss ions e t mêmetaire jusqu
’
au nom de l’
e sclavage,e t que les Etats,dont plus ieurs se sont lai ssé prier assez longtemps pour entrer dans
l’
Union,ne consentaien t à accep ter ce lle -c i qu’
ala condition
qu’
on l eur lai sserai t intacte leur souverame té .
T out ce la e st vrai mais préci sément parce que ce la e st
vrai,que nous sommes si tués dans des cond itions différentese t que nous avons le moyen d
’
év iter le s dangers qui sont engerme dans la const itution américaine,nous devons avo ir lavolonté ferme de le s parer et de constituer no tre nat ional it éfuture sur de s bases p lus ferme s,de s éléments p lus homogènes e t de s principe s p lus indisso luble s .
S i nous n’
avions pas no tre propre expérience du fonct ion
nement de la chose publ ique,expérience qui dure depuisv irigt—tro is ans,dans les épreuves le s p lus diffic iles e t les p lus
variées nous dirions encore,l’
histoire sous nos yeux : L amo
narch ie,tempérée par le principe démocratique,c’
e st—à—d ire le
gouvernement parlementaire,e st préférable,sous tous les rapp orts,aux formes républicaines de la constitution de s Etats
Unis . 11 donne de s garantie s p lus grandes,contre le de spot isme du pouvo ir,ave c une somme de pro tection e t de l iberté
p lus considérable pour les individus,e t au p eup le un contrôle
p lus imméd iat,p lus spontané e t p lus sûr sur l’
adm1nistrat ion
et sur la l égis lation .
pour lui l’
opinion publ ique e t se trouver,cependant,paralysédans son initiat ive exécutive par le mauvai s voulo ir des mandataires du peuple,qui ont le dro i t consti tutionne l de répondrecomme lui « Nous sommes,comme vous,les élus d irects dela nat ion,à e l le seule nous sommes re sponsables,e t seuls noussommes juges de nos actes l égislatifs .
Dans un pare i l sys tème,i l n’
e st pas difficile de prévo ir les
enraiements fréquents de la mach ine consti tutionne l le e t lesconflits sérieux entre les p ouvo irs publ ics . L
’
histoire de la
républi que améri caine en e st p le ine .
T ournons,maintenant,nos regards du côté de la GrandeB 1e tagne . Là la personne du souverain est invio lable,maisauss i ce lui-ci ne peut pas faire de mal . Ceux,sans lesque ls i lne peut agir,peuvent errer,mal administrer et même malverser ; mais leurs personnes,à eux,ne sont pas inv iolablese t la double responsabi lité au souverain e t au peup le peut les
atte indre,à tous les ins tants du jour. S ’ il s conse i l lent mal lesouverain,dans l
’
administration de la chose pub l ique,ce lui—cip eut les chasser de se s conse ils e t en appe ler d
’
autre s auprèsde lui p lus sages ou m 1eux m tentionnés,e t le peuple,de soncôté,par la voix de ses représentan ts,p eut d ire au souverain« Ce s hommes qui vous entourent ne possèdent pas ma con
fiance, e t auss itôt ceux -ci descendent le s degrés du pouvo ir
pour faire p lace à d'
autres qui la p ossèdent davantage .
S‘
i l y a confl it,en ce qui regarde les conse i l lers de la Cou
ronne,entre le chef de l’
exécutif e t les représentants dup eup le,le premier use de son pouvo ir de dissolution pour en appe lerdu jugement de ceux—ci d irectement au peup le lui—même,maistoujours et uniquemen t pour connaître la vo lonté de c e derniere t pour l
’
accomplir. C ’
e st ce que nous disent,non-seulemen tle s l ivre s,mais encore le s évènements les p lus importants desdernières années de l
’
histoire constitutionnelle_de la Grande
Bre tagne . S ’ i l pouvait y avo ir des périls pour la consti tutionanglai se,c
’
é tait b ien,sans doute,aux époques des agitationsde l
’
émancipation cathol ique e t du bill de la réforme ; c’
é tait
_ 57_
b ien lorsqu’
un monarque,croyant vo ir dans la concession dela prem ière me sure la vio lation de son serment,et,dans ce l lede l ’autre,la chute certaine du trône,par l
’
envahissement de
l’
élémen t démocrat ique,rés istait,ave c une obstinat ion,ce l leci véritablement dangereuse pour l
’
existence de la const itution
e t de lamonarchie e l le—même . Mais i l y avai t,dans ce tte mêmeconsti tut ion,un princ ipe de v ie e t d
’
élasticité qui devai t lasauver,e t le souverain,comprenant enfin qu’ i l gouvernait
pour le peup le et que le veto ne lui étai t donné que pour m ieuxlui perme ttre de connaître sa vo lonté,mûrement et déc idément formulée céda e t se sauva ainsi avec la consti tut ion .
Ce tte élas ticité de la constitut ion e t ce tte vital i té de la doubleresponsabi l i té ministériel le e st si grande que,même lorsquela tête d
’
un roi fut tombée sur l ’échafaud,le trône resta deboutave c la monarch ie constitutionne l le,plus stable e t p lus res
pectée qu’
aux jours du despotisme .
Serions—nous donc assez aveugles que de rej e ter de pare i l le s
épreuve s e t de pare ils ense ignements pour nous l ivrer à des
e ssais si infructueusement tentés ai l leurs,e t qui,au l ieu denous conduire à la l iberté dans l ’ordre,nous mèneraient forcément,par leur nature même,so i t au despot isme d
’
un seul
ou au d espot isme de s masses,ce dern ier p lus terrible et plusodieux que l
’
autre encore .
L e 4°
paragraphe duproj e t,quidit que le pouvo ir exécut ifrés idera dans le souverain de la Grande—Bretagne e t sera
adm inistré par lui ou son représentant,suivant les principesde la consti tut ion anglaise, n
’
é tant que le corol laire du paragraphe 3,que nous avons exam iné dans no tre dern ier article,ne demande pas de déve loppemen ts .
L e qui veut que le souve rain,par-lui ou son représen
tant,so i t le commandant en chef des m il ices de terre e t de
mer,e t le 6°
qui établ i t qu’ i l y aura,pour le s provinces fé
- 58
dérée s,un parlement général,formé d’
un Conseil légis lati f e t
d’ une chambre des communes,n’
en exige pas davantage .
Nous ne voyons pas non p lus ce que nous aurions adire du
du 8°
e t du 9° paragraphes,qui nous font connaître la distribution de la représentation entre les Provinces,dans le Conse il législatif,e t le territo ire qui sera soumis au contrôle de lanouve l le const i tution,si ce n
’
est que nous avons,ai lleurs,suffisamment étab li l
’
équité des principe s qui y sont consi gné se t l
’
importance,pour nous,à tous les po ints de vue,de donne ra la nat ion,que nous al lons fonder,un vas te terri to ire p ossédant,par l
’
immense variété de se s ressources,tous les é léments de force,de grandeur e t de prospérit é .
« P ar rapp ort à la p opulat ion, n ous dit si b ien M . G alt,dans son discoursde Sherbrooke,« les province s réunie s de 1 Amérique Britann iqu e du Nordcon st ituent un p ouvoir resp ectab le dan s le monde . B ien des pays,qui
'
se
g lorifien t d‘
etre g ouv em és par des ro is e t des emp ereurs,n’
on t ni un e p opu
lat ion aussi n omb reuse e t aussi in te lligen te,ui un pareil territo ire,mi uncommerce e t un trafic aussi éten dus .
Avec une p opu lation déj à de près de quatre million s d ames,un t errito irequi s
’
é tend du P acifique à l’
A t lant ique,des cô tes p lus longues que ce lles de sE tat s—U nis,un fleuv e,—j e parle au p oin t de vue du commerce,—le p lus gran de t le p lus imp ortan t du monde,qui coule au cen tre de n otre pays,unisse n tl’
E st à l’ Ouest e t p ortan t sur ses eaux le trafic de t out l ’ in térieur d ’un grandcon t inen t,nous sen t ons qu e n ous avon s devan t n ous un g lorieux aven ir,quen ous verrons p eut-être,mais que verron t certain emen t n os enfan t s,e t quen ous fondon s un p ouvo ir,au n ord de ce con t inen t,capab le de se faire res
p ec ter e t de donn er b ien tô t le bonheur e t la prospérit é à des mil l ion s d’
in
dustrie ls européen s qui,maintenan t,lutten t ave c diffi cul té p our l’
existence . »
L e T imes de Londres comprend,comme M . Gal t e t commenous,toute la grandeur de c e t aven ir.
« Nous pub lion s aujourd 'hu i,» dit—il,« l e s résolut ions de la conven tion desProvince s de l
‘
Am érique Bri tann ique du Nord c ’est un docum en t,même àl‘
heure qu’ i l e st,d
‘
un ex trême in térêt e t qui,si l‘
on considère l ’ 1mp ortan cedu t erritoire auqu e l il se rapp ort e,semb le devenir l
‘
un des p lus remarquab lesde l
’
ép oque actue lle . :
Pour se convaincre de ce t te véri té,i l suffi t de porter1 unregard attentif sur la_carte de l ’Amérique Britannique du Norde t de mesurer l
’
é tendue du te rri to ire qui do i t ê tre soumis augouvernemen t fédéral en proj e t .
Nous savons que le Canada seul possède un terri to ire de
m illes carrés ; qu’
il e st d’
un tiers p lus grand que la
France,près de tro is fo is p lus étendu que la Grande-Bretagnee t l
’
Irlande e t plus de tro i s fo is plus vaste que la Prusse . Mai s
qu’
e st—ce donc auprès de ces prairies de l’
Oue s t,dont la p enséemême e s t incapable de me surer le s horizons iufinis e t dont lafertil i té e st de tous le s moments e t de toutes le s saisons,au d iremême de s officiers le s p lus élevés et les p lus autorisés de lacompagnie de la Baie d
’
Hudson,te ls que M . Dal las,le gouv erneur—général des domaines de ce t te compagnie,et M . le Dr.
Rae,ancien facteur e t si connu,du reste,de s deux monde s,p our ses observations astronom ique s dans le s ré° ions po laire se t sa découverte de s re s te s de Frankl in e t de se s compagnonsd’
infortune
Ce dern 1er,chargé de trouver une passe,dans les MontagnesRocheuse s,pour le tél égraphe transcontinental qu
’
étab lit en ce
moment la compagnie,nous d i t que le Saskatchewan,ce ttegrande vo ie publ ique intérieure,coule à travers de vaste s
p laines fert ile s où peuvent cro î tre en abondance l ’orge e t le
blé .
E coutons maintenant M . Dal las« Tout le pays est p lus ou mo ins éminemmen t adap té à la co lon isation . I l
y a deux an s,j’
ai parcouru,à cheval,tout ce pays,dans le mo is d’
aoû t,j e
p en se . Nous marchion s,enfon cés jusqu‘
aux étriers,dan s l ’ ivraie,les p o is sauvag es et le s v esceron s . J
’
ai vu là des chevaux e t de s boeufs aussi g ras quep eut l
’
etre un animal dan s les pâ turages le s p lus riches de l’
A n g le terre . Ces
animaux avaien t p assé l’
h iv er dehors san s une gueulée de fo in . Ce la vousdonn era un e meilleure idée du climat que si j e vous disais l
’
é tat du thermo
mètre ou quelque chose de semblable .
J e regarde t out le p ays comme étan t p lus ou moins éminemment p ropreà la co lon isat ion,e t excessivement sain . I ci tout croît . L a réco lte du blé e stun p eu incerta ine ; mais toutes les autres c éréales e t le s végétaux de tous lesn oms y vienn ent avec une aussi grande p erfe ct ion qu
’
en A n g le terre . A u nordse trouve une bande de terrain,alterné de bo is e t de prairie s ondulan t e s,qu 1 traverse t ou t le pays . L es lacs e t le s riwères abondent en p o isson s,e t les
p rairie s en gibiers de toutes les espèces,e tc .
D isons,pour nous résumer,que la d i stance entre le s deux
po ints extrêmes de ce territoire,les deux océans,est de près
— 60
de milles,e t qu’ i l couvre une superficie de près de
de mil les carrés ; qu’ i l e st s i l lonné en tous sens de
fleuves immenses e t profonds,e t parsemé de vastes mers intérieures .
Ou a blâmé,que l que part,M . Gal t d’
av oir trouvé que c etait
un avantage pour un pays de posséder des côtes étendues e t
une vaste navigation intérieure . L es peuples maritimes de
l’
Ancien et du Nouveau—Monde ne sont pas de ce tte op inion
ils pensent,au contraire,que le d éve loppemen t des cô te s
produit le déve loppemen t du double commerce de l’
intérieur
e t de l’
extérieur,du cabo tage qui sert le commerce intérieur,e t de la navi gation de long cours,par laque l le s
’
étab lissent le s
rapports et les échange s e ntre les p eup le s .
C ’
e st parce que les Province s de l’
Amérique Bri tannique du
Nord ont de vastes côte s e t une vaste navigat ion intérieurequ’
e l les possèdent déj à,dans l’
enfance de leur existence na
tionale,un mouvement commercial extérieur de
567,e t un tonnage,y compris le cabotage,deS i la Tamise a fai t Londres e t si ses côtes ont fait de l ’An
gleterre un peup le marin,e t,conséquemmen t,un peup le commercial,que ne feront pas pour nous les côtes et les hâvresmagnifiques de s Provinces Atlant iques e t Pacifique s,le go l fee t le fleuve Saint-Laurent,le Saguenay,l
’
Outaouais,le Sain tMaurice,l
‘
Ontario,l’
E rié,le Huron,le Supérieur e t le ! en
nipeg,les deux branches du S askatchouan qui,ensemble,ofi‘
rent
une navi gat ion de mil les,e t tan t d’
autres rivière s e t delacs qui baignent et fertilisent les d ivers po ints de ce territo ireco lossal
I l e st donc év iden t que l’
on a fai t une méprise en confon
dant les côtes ave c le s front ières dont l ’étendue e st,sans doute,un inconvénient,mais un inconvénient commun à tous lesgrands pays .
L es conseillers lég islat ifs seront nomm és à v ie par la couronne,etc .,etc .,sur la recommandation du g ouvernemen t général e t la présen tation de sgouvernement s lo caux resp e c tivemen t .
1 1° p aragrap he du Proj et de Constitution . )
M . Brown a dit,à T oron to,que ce re tourvers l‘
ancien principe de la nom inat ion e t ce t abandon du principe élect ifavaient été une concess ion fai te aux exigences des provincesmari times .
L e député de South—Oxford fut du pe ti t nombre de ceux qui,en 1856,luttèrent e t vo tèrent contre l
’
élection . I l ne nous di t
pas si l’
expérience du fonctionnement du régime nouveau a pu
amener que lque s modifications dans ses id ées e t nous devons,en conséquence,cro ire qu
’ i l pense en 1 864 comme il pensai t
en 1 856 .
Ceux qui ont été identifiés avec les époques les plus orageu
ses de l’
histoire parlementaire du Bas—Canada,se rappe l lerontdans que l les circonstances commença l
’
agitation pour la subs
titution du principe électif à ce lui de la nomination,par la couronne,au Conse i l Législatif.E n 1 820,M . L . J Pap ineau parlai t avec admiration de la
justice et de la bienve i l lance du gouvernement britannique .
E n 1 826,i l trouvai t encore des paro les d’éloge pour un repré
sentant du souverain,sir Francis Burton . Mais,en 1 827,i louvrait,contre le pouvo ir exécutif,une ère de luttes,qui devai tse terminer par des hécatombes hum aines,la dévastation,lesincend ie s e t l ’anéantissement de ce tte consti tution que nous
donnai t P itt,dans sa justice,en 1 79 1,contre le sentiment deque lques o l igarques qui voulaient,seuls,gouverner e t faire leslo is .
L e pouvo ir,pour éviter le s confl i ts d irects,avai t p lacé entrela chambre populaire e t lui,le Conse i l Législatif,sa créature .
I l y prenai t même la p lupart de ses conse i l lers exécutifs,e t,ains i,le Conse i l Législatif n
’
était que le refle t de la pensée dugouvernement .
— 62
Toute l égislation étai t devenue imposs ible ou à-peu—près,
car le Conse i l Légis latif p epoussait sys témati quement tout ce
qui montai t de la chambre populaire .
E n 1 828,la Chambre d’
A ssemblée envoyai t de s délégués à
Londres,MM . Papineau,V iger e t Ne i lson . Ou demanda àM .
Ne i lson,dans un comité de la Chambre des Communes,oùétait le mal e t que l remède i l suggérai t . I l répondi t nature l
lement que le mal se trouvai t dans les entraves que le Conse i l
Légi slati f me ttai t à toute l égis lation et qu’ i l croya it,lui,que lemoyen de le faire d isparaître serai t d ’
introduire l’
élec tion
dans ce t te dernière chambre . I l donnai t ce t te opin ion commela sienne propre,en décl arant so igneusement que ce n
'
é tait
pas ce l le de la populatio n qu’
i l représentait .
E n 1832,le Conse i l Légis latif élec ti f é tai t d evenu,p our toutle pays,la panacée universe l le,e t on l
’
agitait dans la presse,dans les assemblée s publ iques e t dans l ’enceinte de la Cham
bre . Ou la demandai t encore dans les 92 réso lutions de 1834,e t l
’on con t inua de la regarder comme la p lanche cons titution
ne l le de salut jusqu’
à l ’heure où no tre const itution fut brisée
par le choc sanglant de la rébe l l ion et le fer brutal du de spotisme .
E u 1 840,on nous donnai t une consti tution nouve lle,conçuedans l
‘
injust ice et devant,dans la pensée de ses auteurs,teniréterne l lement dans la suj é tion de s homme s qui,i l est vrai,s‘
étaient égarés,faute d’
un flamb eau constitutionne l qui le s
é clairât dans le chemin,mais qui n’
étaient coupables,aprèstout,que de voulo ir,p our eux les immuû ite
'
5 de s citoyens euglais et,comme eux,le privi lege de se gouverner eux—mêmes .
Lo rd Sy denham,qui avai t confié les élections du Bas
Canada à se s s icaires,ayant je té la terreur dans l ’opinio n,croyait,sans doute,à la stabil ité du régime si laborieusementet si astucieuœmeut constitué mais la. première sess ion duParlement venait à peine de commence r que le sent iment dela l iberté c on stituüonnelle,qui brûlait iuapèrçu sous les ruinesde 1 837 e t 38,se réveil la avec une é ne rgie incompress ib le et
_64_
Légis latif électif,le but était-il atte int Non,il n’
eut fai t quechanger le terrain de la lutte et donner au gouvernement,aul ieu d ’
un,deux adversaire s qu’ il pouvai t seul combattre e ffica
c ement,avec l’
arme puissante de la consti tution,le veto,e t lasanction impériale,sur l aque l le i l pouvai t touj ours comp ter entoute sûre té .
N os hommes d e tat,que lque fussent autrement leur méritee t leur hab i le té,ne paraissaient même pas avo ir l
’
idée du gou
vernement parlementaire,car,sans doute,par un préjugé quitrouvai t sa raison d
’
être dans les injus tice s du passé,l’
on re
gardai t comme traîtres à la cause populaire les députés qui
accep taient des s iège s au Conse i l Exécutif,e t que la Chambre
jugeai t comme une violation de ses privi l èges,digne de l’
o stra
cisme,l’
intention,à peine accentuée,chez ces membre s,de luifaire connaî tre la pensée du pouvoir sur l
’
administration du
pays .
Aujourd ’hui,que l prodigieux changement dans le sentiment
public,puisque l’
on trouve maintenant que les m inistres-dépu
tés ne parlent jamais assez,e t qu’
on le s accuse de manquer
de respect aux chambres e t au pays,quand la raison d’
état
leur ferme la boucheDepuis 1 841,i l ne pouvai t p lus y avo ir de luttes sérieuse s
po ss ibles entre les deux chambre s,car le peuple,par ses représentants,exerçai t une influence directe sur l
’
adminis tration,e t,par l
’
administration,sur le Conse il Législatif,nommé par laCouronne . I l m’
v avai t donc p lus de motif de continuer ain
s ister pour le principe éle ctif mais les hommes publ ics,quiavaient été identifiés ave c l ’époque de s agitations constitutionne l les antérieures,craignirent de passer pour inconsistants et
pour infidèles à leur passé s’ il s ne continuaient à vouloir ce
qu’
ils avaient voulu dans des temps différents .
T emp ora mutantur et mutamur in illis . Ce tte grandevérité a p lus son app lication encore dans le gouvernement des
peuples que dans les autres choses de la vie,e t l’
inconsistance
consiste,non pas à ne pas changer,quand tout change autour
—65
de so i et que tout nous commande de changer,mais à resterdans no tre passé,quand il n
’
a plus sa raison d‘
être . Pour êtrecons istant,on ne mange pas,quand on a p lus faim,sous le
prétexte qu’
on avai t faim avant d’
avoir mangé ; on ne fait pastail ler s on hab it,suivant une mode,depuis longtemps disparue,parce que c
’
était la mode de sa j eunesse . I l n ’
y aurait donc
qu’
en po l itique que l’
on mangerai t sans faim par consistance,e t que l
’
on serai t tenu,au péri l de son honneur,de perpé tuerles modes surannées .
L’
introduction du principe de l e lection,dans le Conse ilLégis latif,n
’
a pas produi t tout le résul tat qu’
on en attendai t
car les cho ix du peuple,pris dans leur ensemble n’
on t pas
été heureux . Ce lui—c i n ’
a pas montré,pour le s e lections duConse i l Législat if,le même zèle que pour ce l les de l
’
A ssemb lée
Législative,e t,en général,les hommes les plus capables sontre stés dans la chambre basse .
Serai t—ce que les matériaux populaire s manqueraient pourb ien constituer deux chambre s e t que la me i l leure part re sterait .nature llement à ce l le quia l
’
initiative des grands intérêtsmatérie ls ? Serai t—ce que les territo ires sont trop vaste s e t
que la dépense e t le travai l e ffraieraient les candidats ? Oub ien la diñ icul lé se trouve—t—e l le dans les res tric tions apposéesaux cho ix des électeurs,par la consti tution même ?Nous croyons que toutes ces causes opèrent ensemb le e t,
dans tous les cas,nous constatons le fai t.Ce fut par obé issance au sentiment général,e t non par con
v iction,que ce lui qui écrit ces l ignes cé da,e n 1 856,une opinion de toute sa v ie,e t réd igea même la constitution actue l le
du Conse i l Législatif e t c ’est auss i ave c une sat isfaction véri
table e t une conviction,afiermie par l’
expérience,que noussaluons la réhabil itat ion du principe de la nomination au Con
seil Législatif,dans des cond it ions supérieure s a ce l les du
passé .
S i le Conse i l Législatif a sa raison d ’etre dans la constitu
tion,ce do i t être comme élément conservateur,comme contre
po ids e t comme fre in à une législation qui .n’
es t pas encoreE
66
arrivée a‘
sa maturité . T ous les hommes d’
E tat bien pensants
de tous les pay‘
s,chargés de faire des constitutions,n’
ont—ils
pas touj ours pensé à y protéger le s peup les contre . leurs pro
pres emportements,et l’
instinct déni agogique a une force
d’
expansion trop considérab le,e n Amérique,pôur qu’
il'
ne
so it pas sage d’
vme ttre un f iein dans l’
intérêt d e la nat ion que
l on veut y crée1 .
Dans le Conse i l Législati f du Parlemen t fédéral se trouverala nom ination,tempérée par l
’
electmn,e t le principe conservateuf,qui lui est essentie l,s
"y trouvant par le vœu
”
du peup lemême,n
’
y pourra être un obstacle au sentiment'
populairemûri par l
’
épreuve,le temps e t la réfleXion . L es co‘nse i l lers,
dans le s moment s difi icile s,—se souviendront de leur origibe‘
et
ne 11ésisteront à la pres s ion extérieure que dans la me‘
s
°
ure de
la sage sse e t des grands intérê ts pub l i cs ;Si,dans le proj e t de constitut ion,il y a
'
garantie de‘
étabilite'
,
contre les ébul l i tions populaires,il y‘
a aussi ga‘
rant ie d ’
indé
pendance parfaite,contre la servil ité au pouvo ir; d’
abord parl’
origine même populaire”
de sa nominat ion,et ensuite,et p luseffi cac ement encore,par la l imitation prévue du nombre desconèeillei
‘
s :
T out nous'
dit donc,’
dansces dispo s i ti fs,q ue la cbnv entioäa sagement pe nsé e t
’
patrio tiqæ mènt agi.‘
L e s éle ctions,dure ste,se sont tant mul tipl iées de nos j ours,qu
’
e l les ont fini
par émousser,à un degre considérab le,'
le sens moral : des
populations,aupo int que ce l les-ci s ’en señt‘
e lles—h êmœalarmées et qu
’
e l le s demande nt aujourd ’hui l ’éiection dansune me sure p lus rationne lle et p lus approprié e a leurs be sorbs .
Que l’
0 11 ne se méprenne pas sur le sens des cho se s ; Enabando nna1
‘
1 t le pfl fl è ip6 élect if= auCofi sé i! légis lat if,le peup lene cède pas 11 11 dro it,car le Consei l légi slatif élu 11
’
est pas plîus
1111 droit que le Conse il législatif‘
nomËmé . Ce sônt dedxmanieres d’ê tre de l ’un des corps législatifs,entre lesque ls ilcho isit l ibrement,par ses représentants . S on dro i t,à lui,c’
e st de contrôler l ’administrationp ar ses représentants,e t sond evoir c
‘
e st de cho is it1 le“
mode“
d’
ê tre législatif qui donne à
—67ia législation le p lus de sagesse e t le p lus de maturité,sans
qu’ i l puisse,cependant,arrêter court le mouvement de l
’
engin
c onsti tut ionne l .Non,le mot if,qui faisait soup irer après 1 e lect ion du Con
s e i l l égislatif,dans les dernière s années de la cons titution de1 79 1 n
’
existe p lus auj ourd’hui,et l’
idée républ icaine seule
préside,dans l’
e sprit de nos démocrates,au dés ir de l’
y main
t enir.
L a pensée dumm1s tt‘e des c olonies e st évidente . I l ne veut
pas de l’
é lection ; i l craint seulement le danger de s conflits
e ntre les deux chambres,pour le cas où on ne pourrait augmenter le nombre des conse illers l égislatifs .
L e mot if de la l im itat ion du nombre des conse i l lers est facileà comprendre e t,sans ce tte l imitation,qui voudrai t de lac onfédération ? Mais la quest ion du danger,prévu par M .
Cardwe ll,a beso in d’
être examinée de près .
L e danger exi ste - t—il rée l lement par le fai t qu’
une chambres era élue e t qu
’
une autre ne le sera pas Parce que ce tte
dernière sera immuable dans sa volonté comme dans son
nombre,s’
en sui t-il qu el le pourra,en un moment donnéc omplè tement enrayer le char l égislat if e t défier absolument
la volonté populaire,mûrie dans l’
épreuve e t dans l ’exam en
I l y a deux puissants motifs qui nous font penser autrement le premier,c
’
est qu’ i l n ’
y a pas de castes en Amériqueet d
’
intérêts p lacés en dehors de ceux des masses le second,c ’e st,qu
’
en existât- il,nul le résistance durable ne serait poss ible contre la vo lonté de la nation,e t le Conse i l l égislatif,quioublierai t qu
’ i l est un modérateur,un contre-p o ids,pourdeven ir un obstacle,dans la mach ine constitutionne l le,serai temporté par la tempête qui a déjà renversé tant de trônes e tbrisé tant de dynast ie s .
L es hommes,qui siégeront au Conse il l égis latif,ne sortirontils *
pas dumi l ieudupeuple comme nous ne vivront- ils pas ave c
lui e t dans lui n’
en sent iront—ils pas tous les beso ins e t tousles dés irs ? n ’
en auront—ils pas les affections e t n’
en partagerontils pas la pensée,avec cette différence seulement que,n
’
étant
- 68
pas élus e t n’
ayant pas constammeut la crainte de s électeurs
devant les yeux,ils ne subiront pas l’
influence . que l quefois
si dangereuse e t si peu raisonnée,des ébul l i tions populairesE t ils pourront décider dans le calme,la réflexion et la ma
turité,les que stions l égislatives qui leur v iendront d’
en bas,toute s boui l lan te s des passions extérieures .
E n A ngle terre,où_i l ex iste des caste s,où une puissante
noble sse féodale vit en dehors du peup le,avec ses p rivi lège s,dans la possession de s honneurs,de _la fortune e t de presquede toute la propriété foncière de l
’
empire,ces enraiements,quel’
on crain t tant ici,n’
ont jamais eu de durée,parce que l’
op i
nion publ ique les fai t cesser enjmenaçant de tout brisere t de tout
renverse r. L e s confl its persis tants,là,seraient certains d’
ame
ner des révo lut ions,parce qu’
on y comprend que la Chambre
des Lords n ’
e st que le modérateur dumécanisme pol i tique,e tqu’
en s’
ob stinant à tenir fermée la soupape de sûre té,l’
on
arrive v i te à l ’exp losion .
Ou nous répondra,sans doute : Mais le nombre des pairs
n’
e st pas fixe e t le souverain pe ut l’
augmenter à volonté .Ce la e st vrai en théorie,ma1s ne l ’est pas également dansla prat ique . L e souverain fait monter à la chambre des pairsles hommes qui,pour des service s rendus à la nation,ontmérité des récompense s excep tionne l les,et non pour y submerger la volonté de la majorité,paralyser la l ibre action e t
anéantir la d ignité e t,l’
utilité de ce corps si importan t et sinécessaire dans la constitution .
L’histoire const itutionne l le de la Grande—Bre tagne ne nous
ofi’re que de rares confl its entre les deux chambres ; le p lus
célèbre et le p lus persistant fut ce lui qui s’
eleva au suj e t du bill
de la réforme,'
de 1 831 à 1 832 . L es populations furent si irri tée s
par la résis tance op iniâtre que la grande noblesse faisait à la
réforme de la représentation parlementaire,qu’
e l les avaientfini par ne p lus entendre la vo ix des hommes puissan ts e tmaîtres du sol qui,jus que là,avaient dirigé leurs v o te s dansles lutte s électorales . E l le s repo ussaient même ceux qu
’
e lles.avaien t persévécamment é lus,en prome ttant de le s réélire
après la réforme accomp l ie . Plusieurs fo is,la chambre descommune s avai t manife s té,par des vo te s,la vo lonté exté
rieure ; mais la chambre des lord s rési stai t toujours . Ellecroyai t que,si l
‘
on anéantissai t un certain nombre de bourgs
pourris e t que l'
on créât ou que l’
on élargi t un peu la représ entation de s grands centre s commerciaux,c
’
en étai t fai t des
privilèges e t de l’
exis tence séparée de la noblesse .
L a co lère populaire montai t en proport ion de la résistance dela Chambre de s Lords e t le Souverain,qui voyait po indre la
tempête,du côté de Manchester ; qui entendai t bourdonner larévo lution autour de ses ore i l les,e t peut-être les cris del’
émeute,demandant,comme en 1 660,la tête d’
un ro i,cédaà la vo ix pressante de Charle s Gray qui,investi alors de laterrible puissance de submerger,par autant de nouveaux pairsqu’
i l en faudrai t,la majorité de la Chambre des Lords,sauval’
Empire .
L a Chambre de s Lords céda e t la submers ion dont e l leétai t menacée,n
’
eut pas l ieu.
L es écrivains cons titutionne ls sont tous d ’accord pour dire
que ce t te création d ’
une centaine de pairs eût été tout autantune révo lution que ce l le qui menaçai t de renverser le trône deGuil laume IV . s i ce n
’
e s t que ce monarque,entre la révo lution
qui menaçai t son trône e t ce l le qui s’
attaquait à l’
indépen
dance de la Chambre de s Lords,crut,dans un sentimen t de
conservation propre,devo ir préférer la dernière .
Donc la fixité des nombre s n ’
e s t pas auss i dangereuse qu’
on
pourrai t le cro ire,au premieraspect .
XI II .o r I
L es c onse 1l lers leg 1slat 1fs devron t p osseder e t c on t1nuer p osseder,en pr0 prie tés foncières,une valeur de en sus de t oute hyp othèque,det te e t oblig at ion mais,en ce qui a rapp ort à l
’
I le du Prince-Edouard,lap ropriété p ourra ê tre indifféremmen t rée l le ou p ersonn el le .
—( l‘l c paragrap he du Proj et de Constitution . )
Ainsi,la p ro prie te e ligib ilité qui,suivant l’
acte constitu
tionnel de 1856,es t,pour le conse i ller l égislatif canadien,(1
—70
sera rédui te à $4,000 pour le conseil ler l égislat if
fédéral .C ’
e st une conce ssion fai te aux province s atlantiques où la
fortune personne l le n’
a pas enc ore pris un déve loppement
auss i considérab le qu’
en Canada.
0 11 a même fai t p lus,pour al ler au-devant des circonstance s
exceptionne l le s de T erreneuve et de l’
Ile du Prince-Edouard,puisque la propriété d
’
éligibilité pourra y être ind ifféremmentrée l le ou personne l le .
Mais comment constater l ’existence continue de la propriét é
personne l le ou même de la valeur ne tte de la propriété rée l le,déduct ion fai te,non—seulement des hypo thèque s,mais encoredes de tte s non hypothécaire s ? C ’e st ce que nous ne savons
pas,car il faudra qu’
au jour de sa nomination,comme à tousles instants sub séquents de sa vie,le conse i ller l égislatif fedêral possède,rée l lement et véri tablement,en sus de toute de tteet de toute obligat ion que l conque,une valeur d ’
au moins
L es billets promissoire s,par exemple,sont de s de t te s ou
des obligations ; comment les connaître,lorsque le montant
qu’
ils représentent peut varier d’
un instant à l ’autre ? Comment connaître encore le montan t des autre s dettes person
nel le s,te ls que les comptes courants,le sque ls peuvent êtrecons idérables ? Comment surtout établ ir la val eur de la pro
priété personne l le
Quoiqu’
il en so it,la nécessi té a fai t adopter un princ ipe,i lne nous reste plus qu
’ale me ttre en prat ique,le m ieux que nous
pourrons . Ou a parl é d’
obliger le conse i l ler à prêter le . ser
ment d’
éligibilité,à l’
ouverture de chaque sess ion des Chambre s .
Ce serait au mo ins une v érification morale devant laque l lereculeraient le s consciences scrupuleuses .
Quoiqu’
il en so it l ’ impossibilité de la constatat ion précisede la fortune des conse il lers l égislat ifs ne p eut affecter,d
’
une
manière b ien sérieuse,le fonctionnemen t de la grande mach ine
p ol itique que nous al lons créer . Ce qui e st important,c’
es t
que les hommes,qui représenteront la chambre conserv atrice
_ 72_
Conse il lers élus actue ls seront nos 24 Conseil lers,dans leparlement fédéral mais alors ce serait prononcer abso lumentla déchéance des Conse il lers à v ie,au moment où l
’
on veutasseo ir le Conse il l égislatif fédéral sur le principe de la nomination,e t l
‘
on cro irai t que c’
e st là la pensée de la conventionsi l
’
on prenait,dans leur sens l i ttéral,le s paro les prononcéespar M . Gal t au banquet de Sherbrooke
L’
on voulait que le premier choix de Con se il lers légis lat ifs fû t fait parmil es memb re s des Con se ils légis lat ifs actue ls des diverse s provin ces . San s donner le s raisons qui on t fait agir les délégués des Provin ces at lan t ique s,re lat iv ement à c e suje t j e p en se qu
‘
il m e suffira de faire remarqu er,qu ’
en Canada,où n ous avon s quaran t e-hui t messieurs qui siègent dans notre chamb rehaute,par le dro it d
‘
elec tion,n ous eussion s fait une injus t ice,n on-seu lemen tà
‘
eux individue llemen t,mais aussi à leurs const ituan t s,si,p our un mot ifqu e l conqu e,on avait e ssayé de les ign orer.
Il est t out à fait éviden t qu e,si ce tt e c lause n‘
existait pas,on n’
en eû t
p as p lus essayé d ’
ig norer ceux qui on t é té cho isis par le p eup le commeles personn es les p lus propres à le représen ter dans le Conse il lég islat if.
Mai s te l le ne peut pas être la pe nsée de la convention et de
M . Galt lui-même,car ce lui—ci ajoute« Cep endan t,par l
’
arrang em en t prop osé,dans l e choix des Con seil lers,onaura égard à la p o sit ion re lat ive de s part is p o lit ique s . S i le p ouvoir de n omm er était confi é,san s restrict ion,au gouvern emen t,ce lui-c i p ourrait être enclin à n ommer ses propre s amis p o l it iques,à l
’
exc lus ion d‘
autre s . Mais l 'onveut que le s n omination s so ient fait es de man ière à ce qu e,n on-seulemen tl e s membres qui compo sent le gouvern emen t,mais auss i l
’
opp osition,so ien téqui tablement représen té s dans le Con se il législat if .
Ce que nous venons de l ire indique assez que l‘on fera un
cho ix ; autrement,ainsi que nous le dis ions il y a un instant,il eû t é té p lus èours de s tatuer que nos 24 Conse i l lers élusac tue ls seron t nos 24 Conse i l lers dans le Parleme nt fédéral .
Mais le dispo s it if te l qu’ i l e st écri t dans le proj e t,e st un obs tacle à l ’accomp lissement du dispo sitif si les
Conse i llers fédéraux do i ven t ê tre cho i s is indistinc tement parmi
les Conse i l lers élus e t le s Conse i l lers nommés,car le d isp os it if1 6° exige que les conse i llers fédéraux du Canada rés ident ou
p oss èdent leurs p rop riétés d
’
é ligi bilité dans les col lèges quileur seron t assi gn és .
Or,le Bas-Canada p ossède,en ce moment,34 Conse il lers
_ 73_
lég islatifs,dont 10 à v ie . S i,donc,ces derniers,comme nousle croyons,ne do iven t pas ê tre entièrement exclus,e t peuventespére r que l
’
on prendra les Conse i l lers fédéraux,ind istinctement,parm i tous le s membres Bas-Canad iens de notre Conse i ll égislat if,en le s obligeant à rés ider ou à posséder leurs pro
priétés d’
éligibilité dans les co l lèges qu’on leur assignera,on es t certain de rétrécir le cadre de s cho ix e t d
’
arriver à
l’
exc lusion du p lus grand nombre e t,peut- être,des hommesle s plus autrement él igibles .
I l existe encore un mo tif qui s’
oppose à l 1nte1°
pré tal ion
l i ttérale du d iscours de M . G al t e t du paragraphe 16° du
proj e t,c’
e st que ce tte in terpré lation rendrai t imposs ible larépartit ion équitable entre les part is pol it iques .
Il’
faut donc conclure que la convention a voulu que les
prem ie rs consei l lers fédéraux fussent cho i sis,ind istinctement,parmi les conse il lers,élus e t nommés,du Bas—Canada,et que larés idence ou la local isation de la proprié té d
’
éligibil ité ne
seraien t abso lues que pour les nom inations à venir. Ce tteinterprétation re ssort irrés istiblement du d isposi tif 1 4
°
que la
convention n’
a pu avo ir l ’ inten tion absurde d’
abroger par
l’
artic le
L e mot i f qui a prés idé à l’
é tab lissement de la rés idence oude son substitut,la local isation de la proprié té d
’
éligibil ité,pour le s conse i l lers fédéraux,e st le même qu
’
en 1856,ce luid
’
ob tenir,dans le vote sur le proj e t,le concours de s conse i lle rs qui auraient peur que,sans ces re s trictions,les hommeslocaux seraient,le p lus souvent,sacrifiés pour d
’
autres comparativement étrangers . Mais à ce mo tif i l s
’
en aj oute un autre
que M . Gal t énonce ains i« Je puis dire ici,car t out le monde l ’a d it ailleurs,que si le s Canadiens
Franç ais e ssayaien t de faire «les injust ices à la p opu lat ion britannique duB as—Canada,ce lle-c i deman derait indubitablemen t le redressement de ses
g riefs au gouvern ement général,qui aurait le p ouvo ir de faire représenterses in térêts,dans la Chambre haute du Parlemen t fédéral . D
’
un autre côté,quan t aux intérêt s de la p opulation canadienn e—française,ils seront indub i
tablemen t en sûre té sous la garde de se s conse 1l lers législat ifs,qui seron tchoisis parmi ses hommes les p lus capab les,e t en juste prop ortion,avec son
nomb re . Ou prop osa que,dans le cas du B as—Canada,le choix serait fait dan sles circon scrip t ion s éle ctorales qui existen t main tenan t ; j e pen se que ce la estsage parce qu e certaine s p ort ion s de la province son t part icul ièremen t peup lées de Canadien 5—Français,tandis que d
’
autre s le son t d‘
homm es d’
origine
britann iqu e . Conséquemmen t,il y a p lus de cert itude qu e l’
on agira avecéquité envers tous les intéressés si les con seillers lég islat if s son t pris dan s leslimites électorales maintenant existan tes »
A ce principe de la local ité,qui fut imposé au proje t dugouvernement,par le Conse i l l égis latif,en 1856,nous n
’objec
tons pas,b ien qu’
il puisse souvent g êner,dans leurs choix,etles gouverneme nts locaux e t le gouvernement fédéral,e t les
empêcher,que lquefo is,de nommer le s hommes le s p lus ca
pable s e t les p lus méritants .
Si,comme l’
a dit M . Gal t,la populat ion anglolog ue e t pro
testante du Canada le veut pour sa propre pro tection e t pour
pouvo ir être représentée,suivant son nombre,dans la hautechambre fédérale,la même règle d ’
application vaudra également pourle s portions du pays peup lées par la race française,et nous y verrons pç écisément les rapports d
’
équilibre entreles races que l
’
élection vient d’é tab lir dans no tre Conse i l legislati f actue l .Ces pe tits détai ls de cal cul,nous le sentons,sont de s mi
seres,e t n’
indiquent que trop lamul tipl ici té et la d ivers ité deséléments dont se compose no tre communauté sociale e t_po li
que . Mais qu’
y faire Puisque nous les avons e t qu’ i l nous serai t
imposs ible de les changer ou de les modifier,le voulussionsnous,la sagesse nous commande de les coordonner,le m ieux
possible,dans l’
édifice constitut ionne l,e t de leur donner équitab lement l ’e space qui l eur convient .De ce tte manière seule l ’on p eut espérer faire une oliar
pente forte e t durable .
L a représentat ion,dans la Chambre des commune s,aura p our b ase
la p opulat ion don t le ch iffre sera dét erminé par le recen semen t offi c ie l fai ttous les dix an s,et le nombre des rep résen tan ts sera,d
’
e bord,de 194,distri
_ 75_
hués comme su it : Haut—Canada,82 ; B as-Canada,65 ; Nouve l le—E cosse,19Nouv eau—Brun swick,1 5 ; I le de Terre—Neuv e,6 ; I le du Prin ce-Edouard,5 .
I l n e p ourra pas v avo ir de chan gement s dans le n ombre des représen tan t s des diverses provm ce s avan t le recensemen t de 187 1 .
Immédiat emen t après le recensemen t de 187 1,et à chaque autre t e
c en sem en t décenna l,la représen tation de chacune des provin ces,dansla Chambre de s comm un e s,sera répart ie de n ouveau sur la base de la p 0pulat ion . »
18° e t 19° p aragrap hes du P roj et de Const itution . )
Nous avons exp l iqué,dans notre 4°article,les raisons puis
santes qui ont déterminé nos hommes d’
E tat à concéder le
princ ipe,qui se trouve consigné dans le paragaphe 1 7°
du pro
j e t de constitution e t que nous inscrivons au frontisp ice de ce tarticle . L a réparti tion de la représentat ion y e st assise sur
la populat ion de s diverse s provinces,déterm inée suivant lerecensement de 1 86 1 . D ’
apres ce rece sement,le Haut—Cunada renfermerai t âmes le Basla Nouve l le—Ecosse, le Nouve au-Brunsw ick,252,047 T erreneuve, e t l
’
Ile du Prince E douard,
L e pr1nc1pe de la représentation,dans la chambre basse,aété concédé par les Provinces atlantiques,dont le s populationscomparativement nul les,augmentent encore dans une pro
gression mo ins rap ide que la nôtre . Elle s on t cru,sans doutequ’
e l les trouveraient une prote ction suffisante contre la popu
lation envah issante des grandes Province s,dans la chambrehaute,où e l les sont,ave c e l les,sur le p ied de l
’
égal ité représentative .
Si la populat ion continue d’
augmenter,en Canada,dans lamême proportion que dans la période décennale de 1 85 1 à186 1,nous aurons,en 1 87 1,une populat ion de e t
de en 1 88 1 .
Nous n’
avons pas de données qui nous perme ttent e tab lir la
progre ssion moyenne de la populat ion co l lect ive des province s
marit imes mais nous savons,sur la foi de M . Gal t,qu’
e l le
e st p lus lente que chez nous .
Dès le moment qu’ i l s ’agissait de confédération,comme
— 76
sub st i tut à la const itution actue l le,il fal lai t bien qu’ i l fût
quest ion de nombre,que l que part,dans la l égi slature fédéralecar à quo i servirai t de remp lacer un seul parlement par tro isl égislatures nécessairement p lus coûteuse s pour arriverprécisement au même mode cons titutionne l e t exactement en facedes même s difficul tésT oute confédération e st un compromis,e t,où serai t le com
promis,si rien n’
é tait cédé de part e t d‘
autre L e compromis .
p our le Bas—Canada,c’
e st la concession de la représentationbasée sur la populat ion dans la Chambre basse,e t le com
promis,pour le Haut-Canada,c’
est la concession de l ’égal ité,dans la Chambre haute,en échange pour la représentat ion
basée sur la populat ion dans la Chambre basse . L e même
comprom is a eu lieu entre les deux Canadas e t les ProvincesA tlant1ques,e t c
’
est le même motif qui l’
y a provoqué .
Avant l ’in troduc tion du principe électif dans le conse i l legis
lat if,l ’ égal ité représentat ive m’
v existai t pas,e t le Haut-Canada a continué,même j usqu
’
à auj ourd’hui,d’v conserver la
prépondérance numérique par ses conse i l lers à v ie .
L a cons ti tution de 1840 n’
a s tipul é l’égal i té que pour la
chambre basse . Supposons qu’ i l eû t pris fantais ie à la ma
j orité du consei l l égislatif d’
adopter un proj e t de loi qui fûthosti le aux intérêts du Bas—Canada comme le Haut e t le Bas
Canada son t également représentés dans la chambre basse,ce bill y eùt été certainement repoussé,e t c
’
est à ce tte chambreseule que nous avons jusqu
’
ic i demandé sal ut e t p ro te ction
pour nos insti tutions,en tenan t comp te du b on voulo ir de s re
présentants de s races anglologues bas—canad ienne s .
Pourquo i l ’assemb lée l é gislative e st—e l le le champ clos de la
lutte que se l ivrent,depuis quatorze ans,le Haut e t le Bas-Canada,sur la question de la représentation C ’
e st que là seulrés idé l ’ égal ité e t l à seul se trouvai t le moyen de résoudre le
probl ème constitutionne l . Si donc,à la const i tution actue l le,l’
on susb titue des chambre s locales e t,au—dessus d‘
e l le s,le parlement fédéral,nous verrons,dans ce lui—ci,précisément l
‘
in
verse de ce que nous avons toujours observé dans notre
_77_
l égislature actue l le,c’
est—à—d ire qu’
advenant les malentendussociaux,la lutte sera transportée de la chambre basse au Con
se i l l égislatif,préc isément pour la raison qu’
e l le se fai t au
j ourd’
hui dans la prem ière .
Nous parlons ic i dans l’
hypothèse d’
an tagonisme s e t d’
anti
pathie s néce ssaires e t perpétue ls entre le s race s e t les
Provinces . e t c ’e st à cause de ce tte possibil ité que nous ne
pouvons entourer de trop de protections les intérêts sectionnaires contre le s chance s de l
’
avenir. Mais en élargissant leterrain,en créant,par l
’
Union de toute l‘
Amérique Bri tann ique,d
’
autre s in térêts,aussi dist incts que ceux qui sont enantagonisme auj ourd ’hui,l
’
on e spère adoucir le s aspérités dela lutte en la détournant de son but,en l
’
éparpillant e t en la
dirigeant sur d ’
autres po intsmo ins p le ins de dangers e tde mauV aises conséquence s .
C’
e s t dans le contre—po ids de s i ntérêts,l ibrement établis parles part ies au contrat,que l
’
on e spère,avec raison,trouverle fonctionnement facile de la nouve l le machine cons titutionne l le .
Nous venons de dire que c’
est l egalité,dans la chambrebasse,qui a fai t de ce l le-ci,depuis l
’
Union,le champclos de nos luttes avec le Haut-Canada. Mais une autre causes’
ajoute à ce l le-ci pour at tirer sur e l le,pre sque exclusivement,l’
attention publ ique ; c’
est l ’in itiative des mesure s d ’argent,le grand e t,pour ains i dire,le seul nerf de la po l it ique,dansle s époques normale s de la so c iété . C ’e s t probablement lemo tif qui a prési dé à l egalité représentative,dans la penséeimpériale . Dans les temps extr
‘
aord inaires,les questions sociale s dominent de toute leur hauteur ce l le des intérê ts matérie ls e l les se posent ave c p lus d
’
animation e t se poursuiventavec plus d
’
acharnement,à travers les sacrifices e t,souvent,toute s les ruines et toutes les désolations .
C ’
es t l ’égal ité représentat ive e t les in térêts,dont e l le est la
signification,qui donnent au Sénat son importanc e et sa pré
ponderance morale dans le Congrès américain e t aux yeux des
nations étrangères. E t pourtant i l n’
a pas l‘
initiative des
mesures d’
argent,comme la Chambre des représentants,iln
’
a que le priv i lège de le s modifier. Mais il e st le champ clo sdes quest ions sociales e t
’
des intérêts terri toriaux,comme a été,j usqu
’
ici,notre assemb lée l égislative .
Vo ilà le mot if de son importance,la raison pour laque llele peup le américain y envo ie ses hommes les p lus éminents,etla cause de sa trip le supériori té inte l lectue l le,morale e t po
litique .
L e B as—Canada n’
aura jamais p lus,ui jamais moins que 65 represemtan t s,e t les autres provin ces recew ont,après chaque recen semen t,la prop ortion de représent at ion à laque l le e l les auron t dro1 t,en prenan t p our based e calcul le chiffre de la représen ta t ion du B as—Canada.
paragrap he du Proj et de Constitution . )
Ce dispos it if du proj e t ele,an début,mal compris e t malinterprété . L
’
on se demandait p ourquo i,lorsque les autres
prov inces pourront avancer,le Bas-Canada devra re sterstationnaire ? É coutons d
’
abord M . Gal i,ce lui,de tous lesm inistres,qu1 a le p lus compl ètement exp l iqué e t rendu la
p ensée de la convent ion de Québec dans son célèbre discours'
de Sherbrooke« L a p opu lat ion dew a être la b ase de la représen tat ion,dans la Chamb re
bas se,e t,p our empêcher un e augmentat ion exorbitan t e du nombre des députes,dan s cet te chambre,à mesur e que la p opu lat ion accro îtra,il fut c onte nu que l
’
on ferait une base sur laque lle l’
on computerait le‘
n ombre desdéputés ; l
’
on choisit le B as—Canada. Bien que le B as—Canada n e p ossédâ t
pas lap opulation la p lus con siàérab l e,cep endan t la sienne était nombreusee t croissait dans des prop ortion s p lus égales que ce lles des autres provin ces,n
’
augmen tan t pas aussi rap idemen t que ce ll e du Haut-Canada ni aussi lent ement que ce lles des provinces at lan t iques . Ai nsi,le n ombre des memb resde la Chambre des Communes ne sera pas soumis à des variation s aussi rég ulière s que si l
’on avait pris,p our base de la computat ion,la p opulat ion
de l ’un e des autre s prov in ces .
Cependant,le ministre des Finances n’
a pas tout d i t . Ce
dispos itif est tout à l’
avantage des provinces‘
do‘
nt les popula
t ions,mo ins nombreuses déj à,augmentent encore dans une
par la convention,pour toute s les autres province s,au po int dedéparL
Si ce chiñ’
re de 1 7,087 devait continuer à ê tre la mo y enne
permanente de la population,pour chaque député,e t que la
population to tale du Bas—Canada se doublât,en trente ans,
de 186 1 a 1 89 1,ce lui-c i aurait une population de
e t une représentat ion de 130 députés .
S i le Haut-Canada,au bout de la même période,avait,cequi e st possible,une population double de la nôtre,c
’
e st—à
d ire de i l po ssèderait une représentation de 260
députés et une maj orité,sur nous,de 130 .
Mais si,au contraire,le ch iffre 65 de no tre représentationdemeure stationnaire,à la même époque,la moyenne de la
population,pour chaque député,dans toute l’
é tendue de la
confédérat ion sera de e t le Haut—Canada aura dro it à130 députés . Ainsi donc,dans le premier cas,le Haut-Canadaaurait sur nous une majori té de 130 vo ix,tandis que,dansle second,ce tte majori té ne serai t q ue de 65 vo ix !I l est donc important,comme on le voi t,que le chiffre de
notre représentation re ste ce qu’ il e s t .
L e résul tat serait p lus funes te encore pour nous si l’on
prenait pour base de la représentation un chiffre mo indre quele chiiÏre actue l,di sons e t que l
’
on déclarât,qu’
a
l ’avenir,i l devra v avo ir absolument un représentant pour
chaque âmes . Cette proportion nous donnerai t immé
diateme o t 74 députés e t,au Haut—Canada,1 1 1 c ’e st—à—dire une
maj ori té pour lui de 37 vo ix,tandis qu’
e l le n’
est que de 1 7dans le proj e t . E n 1 89 1,nous aurions une représentation de1 48 députés,et le Haut-Canada en aurait une de 296,et une
maj ori té sur nous de 1 48 vo ix !
L e mo tif que nous venons de déve lopper est certainement le
p lus important ; i l es t important au de là de toute conception
mais ce lui qu’
a donné M . Gal t a bien auss i sa valeur. Car,en adop tant un nombre fixe,ou un mécanisme qui laissemême vo ir la possib ili té de d iminuer le chiffre de la repré sen
tation e t qui,dans tous les cas,en tempère le déve loppement,
nous pourrions arriver,dans un temps donné,à une repré
sentation tr0 p considérable .
L e parlement du Bas—Canada,sous la constitution de 1 79 1avait adopté le ch iffre pour base de la représentationlocale,et,dès 1 836,1
’
0 n comptai t 88 députés dans la chambrebasse . Avec notre p opulation d
’
aujourd’
hui nous aurionsdonc une représentation de 555,si on avait pers is té à conserv er la même base .
Ce la prouve que si,à la naissance des pays,l’
on do i t fairela part la p lus large possible à lareprésentat ion populaire,afinque chaque po int duso l so it représenté e t puisse faire connaîtredire ctement e t immédiatement ses besoins,quand le deve lopp ement de la prospérité publique a amél ioré les moyens decommun icat ion et m ieux fait connaître tous les be so inslocaux comme les beso ins généraux,i l dewent possible,uti lemême,au po int de vue de l
’
économie,de donner a cettereprésentation une base plus étro i te .
« Nul le réduction n’
aura lieu dan s le n ombre des représen tants éluspour une prov ince qu e lconqu e,a moins que le chiffre de sa p opulat ion n
’
a1t
décru de 5 p our cent,ou p lus,re lativemen t à la p opu lat ion t o tale de s provinces fédérées .
E n supputan t,à chaque période décennale,le n ombre de repré sen
tan ts auque l chaque sect ion aura droit,on n e prendra en cons 1dérat ion les
fract ion s que lorsqu’
e lles dépasseron t la moitié du n ombre qui donnera: droi tà un re présentan t,auque l cas ce s frac tions auront,chacune,droit à un représentant . »
et 22° p aragrap hes 2111 Proj et de Constitution
L’on s
’
e s t demandé comment opérerai t le d ispo s it if 2 1°e t
commen t on devait l ’entendre . Nous pensons pouvo ir l’
exp lf
quer d ’une man ière claire e t d is tincte,tant dans sa significa
tion que dans son mode d ’opération . D isons,d’
ubord,quece tte clause,insp irée,sans doute,par les intére ssés et excessivement b ien Conçue,est toute au profit des provinces dont
F
les populations cro îtron t le mo ins rap ide ment e t_qu’
e l le e st,comme la clause précédente,que nous avons exam inée dans
notre dernier art icle,un moyen de tempérer e_t,daus_c_ertainscas,de nul lifier les couséqueuces . du py incipe de la representation fondée sur le nombre …
Quand ce tte clause déclare que nul le réduction ne pourra
avo ir l ieu,dans le nombre des représentants d’
une province
que lconque,que lorsque le chiffre de sa p opulation aura décru
provinces confédérées,e l le veut dire,par__le_mot décru,011décro ître ab so lument,dans cette proportion,ou augmenter de 5
pour cent,ou p lus,de moins que la popu_la_tion totale de laconfédération .
Au départ,c’
e 5 t—à- dire en 1 861,le s populations,commedes coursiers sur le Derby,partent,précisément dumême po int,pour se lancer dans la carrière . L a basemoyenne de la reppe
sentation pour chaque député,sur toute l’
étendue de la confé
dération,y est fixée‘
a Que l le s sont ce l les qui arriveront les premières au but,en 187 1 e t que l les seront alors
le s dis tances re latives entre le s unes e t le s autre s Nous vou
lons parler i ci des rapports d’
augmentation,e t non pas desaccroissements abso lus de ce s populations . L e recensement
de 186 1 e st établ i,le chifi‘
re de la population to tale de toute laconfédération e t ceux de s populations de s diverses provinces,prises séparément sont connus . Il reste
‘
constater,d’
abord,dans quel le proport ion augmenté la populat ion col lective de .
da confédération,durant la p ériode de 6 1 81 7 1 puis,que l aé té auss i l ’accroissement proportionne l de la population,danschacune des profinees_qui,par la clause sont soumisesaux fluc tuations de la hausse e t de la baisse i eprésentative sL a population duBas-Canada,qui do it être la base de tous
.les calcul s,étant 00n_n ,ue ou la d iv isera par 65 le nomb 1 e actu_e l de_ses representants et_le quotient ou résul tat sera le_
—83
durant la période décenna le,est égale à ce l le de la populationdu Haut-Canada,non—seulement ce lui—c i n
’
aura dro it à aucunaccro issement nouveau,mais encore sa représentation sera
rédui te . Pour le prouver,donnons des chifi’
res,toujours hypothétique s,car nous ignorons que l sera l ’accroissement rée l .Supposons donc que l
’
accroissement,durant la période quenous venons de nommer,so i t de âmes pour le
- Bas
Canada e t auss i de âmes pour le Haut—Cauada,lap opulat ion du Bas—Canada sera alors de e t ce l ledu Haut-Canada de E n divisant le prem ier ch iffre
par 65,ce lui de la représentation du Bas- Canada,ou aura
2 1,702,1amoyenne de la population,pour chaque député,danstoute l
’
é tendue de la confédération ; e l,en d ivisant,parce dernier ch iffre,la population _du Haut-Canada,au l ieu de82,le ch iffre de la représentat ion du H au t—Canada,dans leproj e t,on aura seulement 74 pour ce tte provinceMaintenant si,au l ieu de l
'
augmentation numémque,c’
estl’
augmentation p rop ortionnelle de la population du Bas-Canada
qui e s t égale à ce l le de la populat ion du Haut—Canada,cesdeux provinces re s teront respectivement avec leurs représentations actue l les,c
’
e s t-à-d ire 65 e t 82 . E tab lissons ce fait pardes chiffres e t supposons que l
’
agmentation,_dans le s deuxCanadas,so i t de 30 pour cent sur la population,dans la période déce nnale de 6 1 à 7 1 nous auron s,pour le Ba s—Canada,
qui,d ivisés par 65 donneront la popu
lation moyenne pour chaque député . L’
accroissement de 30
p our cent élèvera la population duHaut—Canada -à
qui,divisés par donneron t 82,le ch iffre de la représentation du Haut-Canada,tel qu
’ i l e s t é tabl i dans le proje t .Si la proportion de l
’
accroissemen t e st p lus considérable,enHaut qu’
en Bas—Canada,le premier aura dro i t à une augmentation de représentants proport ionne l le à—ce tte difl
"érence de
p rop ortion d’
accroissement . Ce tte d i fférence sera nécessairement très-lente à opérer des changements,ainsi que nous
al lons l ’établir,pardes chiffres,pour l’
une des province s . Maisauparavant,constatons,une erreur qui s
’
est gl issé e dans l e
- 84
d iscours imprimé de M . Gal t,et qui en es t d’
autant p lus unequ’
e l le se trouve être un contre - sens évident avec la p ensée
du Minis tre des finances auque l l ’on fait d ire.L a chambre n ’
aura jamais mo in s de 1 94 memb re s,mais ce chiffre aug
men t era dan s un e trè s—lente prep ort ion,vu que ce n e sera que le p lus grandaccro issemen t de la p opu lat ion d ’un e provin ce sur ce l le du B as-Canada qu ilui donn era le dr o it à un surcro ît de représen tat ion,tandi s que si l es res
source s agri co les du B as—Cauada se déve lopp en t et que sa richesse min éralesoit exp lo itée de manière à le faire croître en p opu lat ion p lus rap idemen t quele Haut-Canada,la représen tat ion du B as-Canada n
‘
augm ent era pas,maisl’
on diminuera ce l le du H aut—Canada .
11 est évident,pour tous,que si la population du Bas- Canadaaugmente p lus rap idement que ce l le du Haut—Canada,de man iere à faire décro ître la représentation de ce lui—ci,e t qu
’
e l leaccro isse aussi p lus rap idement que ce l les des autres prov inces,la représen tat ion générale finira par être mo indre
que 1 94
Ajoutons,cependant,que ce la n’
est pas bien probable mais,ce qui l
’
est davantage,c’
e st le sta tu quo ou l’
augmenta
t ion très—leute de la représentation d’
une province que lconque,dans le s communes fédéral es .
L es provinces atlanti ques seront suje ttes aux mêmes mouv ements de hausse e t de baisse que le Haut-Canada,en p ivotant,comme lui,sur la représentat ion du Bas—Cauada. Ellesdevront re ster s tat ionnaires,reculer ou avancer,quant à leursreprésentat ions,suivant que leurs populations cro îtront,pro
portionnellement,auss i vi te,mo ins vite,ou p lus vite que ce l ledu Bas—Canada. Mais,en supposant même qu
’
e l les p erden t
proportionne l lemen t de leurs populat ions,par rapport à ce l ledu Bas—Canada,i l faudra,pour que leurs représen tations soientdim inuées,que la perte so it d
’
au mo ins 5 pour cent par com
paraison ave c l ’accroissement to tal de la populat ion de la con
fédérat ion,ou,ce qui e st la même chose,qu’
e l le ait augmenté
proportionnellemeut de 5 pour cent de mo ins que ce tte popalat ion to tale .
D’
ab ord,si la population du Bas -Cànada augmente propor
t1ounellement mo ins v ite que ce l le du Haut—Canada,déj à la
85
moyenne de l ’augmentation générale tend à baisser mais e l letend à baisser davan tage,si l
’
augmentation e st p lus lente encoredans le s province s mari t imes qu
’
en Bas-Canada,e t ce résul tataura l
’
e ffe t de rapprocher encore laproportion de l’
augmentation
de ces provinces,prise s iso lément,de la moyenne de l’
aug
m entat ion to tale de la confédérat ion,e t de rendre plus difficile,d isons,très-difficile,l
’
amoiudrissement de leurs représenta
tions,puisqu’
il faudra que la d isproport ion,entre l’
accroisse
ment général e t leur accro i ssement part ie l,so it d’
au moins 5
pour cent .
Pour mieux nous faire comprendre,expl iquons—nous par de schiffre s,hypothétiques touj ours,pui sque nous ne pouvons
prévo ir au juste ce que seront le s accro issements e t les rapp orts d
'
accroissements,dans la présente période décennale .
A ins i,en 1 86 1,la populat ion to tale des provi nce s étai t de
e t cel le de la Nouve l le—Eco sse,par exemple,deSi nous supposons que la populat ion to tale de la
confédération augmente de 25 p . 100,de 1 86 1‘
a 1 87 1,nousaurons,pour ce tte augmentat ion, e t que l
’
augmen
tation de la populat ion de la Nouve l le—Ecosse so it seulementde 20 p . 100,nous trouverons,pour c e tte augmentation,
Dans ce cas,la Nouve l le-Ecosse e st exposée à perdre de sa
représentation,dans la proport ion qui sera computée sur la
populat ion accrue du Bas-Canada,d iv isée par le ch iffre actue l
de sa repré sentat 1on .
Nous al lons établ ir ce tte propoçtiou,en suppo sant auss i une
proportion hypo thét ique pour le Bas-Canada. D isons donc que
la populat ion du Bas—Canada s’
es t accrue,dans le s dix années,de 23p . 100,nous aurons,pour ce t accro issement,qu i,aj outés à la populat ion de 1 86 1,feront e t qu i,d ivisés par 65 (le ch iffre de notre représentat ion) donneront
âmes,la base alors de la po pulat ion,pour chaque dé
puté,dans toute l’
é tendue de la confédération .
Maintenant,la population de la Nouve l le—Eco sse,dans notrehypo thèse,y compris son accro i ssement de sera,à la
_ 35_
même époque,de q u’ i l faudra diviser aussi,comme
ce l le du Bas—Canàda,par Par ce tte d ivision,ce tte
province perdrait une vo ix ; e l le n’
en aurait p lus q ue 18,tandis que le proj e t 1ui
-
eu donne 1 9 . Mais ic i,la 22e clause lapro tèg e encore,car e l le dit que chaque profi nce —aura dro i tà un représentant pour la fraction de p opulation
-
qui restera
après la computation f aite,pourvu que cette fraction dépassela mo it ié de lamoyenne de la population que do i t représente r
chaque député . Or,ce t te populat ion moyenne e st de
e t la fraction qui res te à la Nouve l le-Ecosse,après l a divisionfaite de sa populat ion,par ce c hiffre de 2 1 501 7,est dedonc ce tte province conservera se s 1 9 vo ix .
Si les disproportions é taien t beauc oup plus grandes,il finirai t par y avo ir amoindrîssement,que lque part,e t dép lace
ment dans les rapp orts de s représentations mais les démonstrations que nous venons de faire établis sent,à l
’
évidence,que cet amo indrissemen t e t les dép lacemen ts,s
’
ils ne sont pas
impossibles,seront très—difficiles et très-rare s .
XV III .
L es législatures des divers es provin ces div iseron t respect ivemen t ce llesci en comt és e t en définimn t les limit es .
L es législature s locales p ourron t,de t emp s à autre,chan g er les districtsé le ct oraux pour les ñus de la repré sentà tion dan s la législature lo cale,etdistribu er,de la man ière qu ’
e l les le jug eron t convenab le,les représen tan tsauxquels e ll es auron t re sp ect ivemen t dro it .
et 24° p arag rap hes du Proj et de Constitution . )
Ces deux clauses s’
expl iquent assez d ’
e l les-mêmes . L a
23e nous dit que ce sera,dans chaque province,la leg is lature locale,et non le parlement fédéral,qui fixera les l imitesdes comtés pour la représentation du parlement fédéral .
I l est b ien entendu qu’ i l s ’agit de s l im i tes,et 11 0 11 du nombredes comtés,leque l sera régl é de la manière que nous l
’
avons
exp l iqué dans les deux préc édents article s . Ains i donc,ilfaudra,dans l
’
acte const i tutionne l,un mécanisme pourmettre
88
augmenter la représentation,de redistribuer le sol représentatif de mani ère à sat isfaire àt ous les dro its,à tous le s beso inse t à toutes les asp irations .
S ’ i l s ’agissait de l’
entrée d’
autre s provinces,te ls que les ter
ritoires du Nord-0uest,‘
de la Co lombie e t de l ’ i le de Vancouver,dans la confédération,ce serai t autre chose,car i l faudrai tbien donner à ces provinces une représentat ion dans les deux
chambre s du parlement fédéral une,permanente dans leConse i l Lég islat if,et une autre,sub issant les mouvements dehausse e t de baisse dans la Chambre de s Commune s,commece l les de toutes le s autre s province s fédérée s . L e proj e t de
la convention prévo it ce dernier cas .
Quo ique l ’on fasse,si l’
on augmente la représentat ion,l'
on
pourra b ien adhérer stri ctemen t aux mêmes pro ;1ortions,maisl’
on n’
arrivera jamais aux mêmes résul tats numérique s re lat i fs .
Donnons- eu de sui te la preuve par des chiffre s : Supposons
que lareprésentation duBas-Canada,—car ce lui- c i do i t toujoursêtre la base de nos cal culs,-so i t de 100 députés . au l ieu del’
ê tre,comme auj ourd’hui,de 65,la populat ion moyenne,pour
chaque député,sera de e t,en divisant,par ce sla population du Haut—Canada, l
’
on aura,pource tte dernière province ; une représen tation de 126 députés .
L’
on aura conservé,si vous le voulez,strictemen t les proportions ; mais ce la n
’
empêche pas que le Haut—Canada aura
gagné 9 vo ix sur nous,puisqu’
en conservant,pour base descal culs représentatifs,lareprésen tation actue l le duBas-Canada,à 65,le H aut-Canada n
’
aurait eu que 1 7 vo ix de p lus que nous,tand is qu’
en subst ituan t 1 00 à 65,pour la représentat ion duBas—Canada,le Haut-Canada en aura 26 de p lus que le premier.
V o ic i comme le s ch iffres se posent actue l lement dans le pro
j et : B .— 65,H .
—82,d ifférence en faveur du HautCauada,1 7 ; e t vo ici comme i l se poseraient dans l
’
hypo thèse
que nous venons de soume ttre : B .— 100 . H .
— 126,d ifférence en faveur du Haut-Canada,—2ô .
0u donc i l faut faire disparaître le mot j amais dans la 20°
clause,ou b ien il faudra e ffacer la clause 25° qui contred it,sid iamétralement,l
’
autre .
Après avo ir donné des l im ites si pos it ives à la représenta
t ion e t avo ir posé de s fre ins si forts,à son expansion,pourquo i donc,pre squ
'
immédiatement après,déclarer que toutce la peut d isparaî tre sous le souffle d ’
une s imp le maj orité
parlementaire ? Nous avons,dans le Conse i l Légis lat if,76représentants ; c
’
e st p lus que n'
en renferme le Sénat de sEtats-Unis ave c une populat ion de 000 . Nous en
avons 1 94 dans la Chambre des Commune s,p our une
population,d isons,de tand is que,dans la chambrede s repré sentan ts du Congrès,l
’
on ne compte que 300 députésou à peu près,pour une population deNotre représentat ion,du reste,peut augmenter dans les
conditions d‘
ê tre qui lui sont fai te s,par la 20° clause du proj e t ;
i l suffi ra,pour ce la,que la p opulat ion de p lusieurs provincesou d ’
une seule,augmente p lus rap idement que ce l le du Bas
Canada. S i,par exemp le,la populat ion du Haut—Canada
suivai t indéfiniment sa progre ss ion d’
augmentation de s 25
dern ière s années,i l n’
y aurai t pas de l imite s à l’
augmentation
de la rep résentat ion .
Cependant,l’
on pourrai t établ ir un moyen terme,pourme ttre d ’
accord la clause 20° e t la clause ce serait de
modifier ains i la 25° L e parlement fédéral p ourra aug
menter la représentation,quand i l le j ngera convenable mais,
pour ce la,i l faudra le consentemen t de s deux tiers des
membre s,présents e t absents,de s deux_chambres,c’
e st—à
dire 130 voix,dans la chambre de s commune s,et 5 1 vo ixdans le Conse i l l ég is latif.De cet te manière,i l n
’
y aurait qu’
une néce ssi té ab so lue
qui engagerai t le parlement à porter atte inte à la clause
et la clause 25° serait à ce l le -ci une garant ie suffi san te de
stab il ité .
L’
on devrait d’
autant p lus consen tir à ce tte restrict ion,ouà que lqu
’
autre semblable,qu’
en écrivant lemo t j amais,dans la
20° clause,on a dû vouloir par ce lle-ci stab il ité et durée .
— 90
Jusqu’
à ce que le parlemen t f édéra l eu_décide autremen t,les lo is re
lat iv es à l ’élig ib ilité de s conse illers législat ifs e t de s représen tan ts du
p eup le,à la capacit é de s éle ct eurs,aux é lect ion s e t aux cont estat ion s d’
é lec
t ions,cont inueront d ’ê tre en force,dan s l es diverses provin ce s,e t d’
y êtreapp licable s aux con seillers législ at ifs,aux représentants,aux é lect eurs e t
aux éle ct ion s de ce s province s re spe ct ivemen t .
L a durée de chaque Chambre de s comm un es sera de cinq ans,àcomp ter du j our des rapp 0 1jt s des brefs d ’ éle ct ion s,à mo ins qu e le parlemen tn e soit dissous p lus tôt p ar le gouverneur gén éral .»
27° p ara'
graphes du Proj et de Ùbnslitutiôn . )
L a clause 26 ne demande pas d’
explications ; mais la clause27 suscitera probablemen t des débats . L es part isans des
parlements annU e ls,qui sont b ien peunombreux,aujourd’hui,
parmi nous,crier‘
ont que l’
on veut re stre indre le contrôle du
peuple sur ses représentants . Ma i s,si l’
on cons idère que,bien que le maximum de durée,pour nos parlemen ts,so i t dequatre ans,nous avons eu 9 élections générales,en 24 an s,éche lonnées comme sui t : 184 1 e t 63,et que,conséquemment,la moyenne de chaque parlement n
’
a
été que de deux ans e t deux tierè,l’
on ne trouvera pas exagéréle chiffre de 5 années,pour maximum du pa iement fédéra l,leque l nous donnera 3ans e t demi pour durée moyenne des
parlements . C ’
est assez peu.
Ou nous dit'
qu’
u'
n cfl ort a été fait pOur établ ir,à 7 années,comme en Angle teç re,le maximum de la durée,mais que latrès-grâ
'
ndè majorité de s délégués s’
est prononcée pouf 5 an s,comme étant le ch iffre le p lus acceptable aux populations .
T ouj ours,ce dispos i tif n’
a provoqué aucune objection,dansles diverse s provinces . Comment l
’
aurait-il pu faire auss i,puisque les populations de nos prov inces sont l i ttéralementagacée s par les élections qui se succèdent,pour ainsi
”
d ire,sans interruption,du
'
1 janvier au dernierdéc'
embre de chaqueannée Elections du Conse i l Législat if,élections de l
’
A ss emblée
Législat ive,élections“
des conse i l lers municipaux,éléctions
92
queroute e t l’
insolvab ilité,le s breve ts d’
invention et de decou
verte,le dro i t d’
auteur,les Ind iens e t ce qui les touche, la
natural isat ion e t les aubains,les lo is crimine l les,le s lo is civ ile s,avec de certaine s restrictions,partout,excep té en BasCanada,l
’
étab lissement d‘
une cour générale d ’appe l pour les
prov ince s confédérées,l’
immigration e t l’
agriculture .
Partout où des cause s excep t ionne l les ne me ttent pas obstac le à la règle générale,les at tributs,que nous venons d
’
énu
mérer,do ivent appartenir au parlement fédéra l,si l’
on tient àl ’unite dans l ’action,à la rap id i té dans l
’
exécution,à l’
unifor
m ité e t à l ’e fficacité dans le résul tat . Aussi ne parlerons -nous
que de ceux qui peuvent fournir mat1ere à d iscuss ion,à causede la pos it ion excep t ionne l le où se trouve le Bas-Canada.
L a première de ces que st ions excep tionne l les qui se présente est la 31 ° de la 29 ° clause du proj e t
LE MAR IA GE E T LE DIV OR CE .
Sans le Bas-Canada,i l e st plus que probable que l’
on eû t
universal isé le code c iv i l et qu ’ i l eû t été l ’un de s attributs ahs o lus du parlement général . Ce qui donne à le penser,c
’
e s t
que le code crim ine l en e st un par la 32°
se ct ion de la mêmeclause ; c
’
est que,dans la 33°
section,aussi de lamême clause,l’
on prévo i t le moment où le s lo is civi les seront le s mêmes
pour toute s le s autres provinces que le Bas—Canada.
Mais ce lui—ci a son code civil,à lui en propre,e t qu’ i l n
’
aban
donnerait pour rien au monde,car i l e st appuyé,prosqu’
en to
tal ite,sur la raison écri te,sur le dro i t romain,ce tte gigante s
que man i festation de la sage sse humaine parce qu’ i l e st dans
nos mœurs,dans nos afi‘
ections,e t que nous croyons v trouver,p lus que partout ai lleurs,pro tect ion pour nos propriétés e t
p our nos famil les . Or,le mariage e t le divorce fon t e ssent ie llement partie du code civi l .L e mariage e t le divorce ! Vo i l à deux grandes que stions
soc iales du premier ordre,ou p lutôt c’
e st la soc iété e l le—même,exprimée dans sa cond it ion normale ou dans son état dedissolution .
L a raison nous d it,à nous,que le mariage ne saurai t êtrerompu p our une cause que lconque,et le parlement français,après avo ir replace l
’
indissolub ilité du l ien conjugal dans lecode civi l,en 1 8 16,sous l
’
insp iration c ivil isatric‘
e de Châteaubriand,l
’
y a constamment maintenue depuis,malgré les e ff orts,tro is fo is répétés,de la chambre représentat ive pour l
’
en fairedisparaî tre,et même avec le concours de l
’
immense majori téde ce tte même chambre populaire,après la révo lution deJuil let . Ce n
’
était pas la pensée catho l ique qui d irigeait ceshommes,c
’
é tait la s imple raison c’
é tait le dé s ir,chez eux,de conserver la fam i lle intacte pour que la so ciété,en e l le,nefût ni atte inte ni brisée .
Qu’
e st—ce d onc,en effe t,que la société,considérée même endehop s de sa sanction le christ ianisme,qui l
’
élèv e e t en pro
tège l’
inv iolabilité N e st—cc qu’
un pêle—mêled’
êtres humainssans rapports nécessaire s entre eux,sans but,sans lo is e t sansdevo irs S i c ’e st ce la,pourquo i alors ces lo is c iv iles qui obl igent,qui attribuent,qui constatent les devo irs . le s dro its e tles obligat ions réciproque s pourquo i encore ces lois crimi
ne l les qui viennent derrière les prem ières pour leur donnermain—forte e t pro téger avec e l le s les p ersonne s e t les pro
prié tés contre le s vio lateurs de s droi ts créés p our les premiers
e t de s devo irs créés pour les seconds E n un mot,autour dequo i circulent toutes ces lo is c iviles si sagement conçues,sicompl iquées e t si savammen t élaborées Autour de la pro
prié té
C ’
e s t donc uniquement par rapport à la propriété qu’
exis
tent des dro its e t de s devo irs,dans l’
ordre social l’
ordre re l i
gieux est la socié té marchan t à son but,e t l’
autre la soc iété
dans son mécan isme e t dans son fonct ionnement .
Mais si l ’on environne la propriété de tant de sauvegardes,de tant de respects e t,d isons,de tant de re l igieuse vénérat ion,il faut donc qu
’
e l le so i t plus qu’
un fait i l faut que le mo i et
le to i,qui sont tout le code civi l,aient leur raison d’
ê tre
ail leurs que dans la brutal i té des faits matérie ls i l faut,enun mo t,qu
’
e l le so it d ivine dans son essence,car,autrement,
— 94
c e mo i e t ce toi ne signifieraient rien e t n’
ob ligeraient à rien,e t le s lo is qui
‘
les cons tateraient seraient des -absurdités e t des
atte intes crimine l les à la liberté i ndividue lle .
Qu’
e st—ce dbnc,encore une fo is,que la propriété L a pro
prié té,c’
as t_le fondement de la société ou plutô t—c’
e st l a soci été
e l le-même,puisque,sans e l le,le mot société n’
a p lus de siguification . E t : le mariage,qu
’
a—t—il à faire ici qu’
es t—ce pouroccuperu ne si large part dans l
’
histoire de l’
humanité toutentière e t- dans le code civil C
’
e st —la formule sociale i l e st
à la propriété ce que le s forme s sont aux corps . ; l’
une ne p eut
pas exister. sans l ’autre,e t,si la pro prié té e st -elle =même sacréee t divine dans son origine,sa formule,qui lui est
—i nhéren te,doit . l
’
être nécessairement comme e l le .
L e mariage,c’
est le ,moyen nature l de . transmiss ion de la
propriété ; vo i là pourquo i on l’
a re trouvé,dans des c ond itionsd iverses,mais toujours partout,à toute s les é poques du
monde e t les peup lades - les -
p lus barbares,au
près des que ll es la civi l isat ion n’
avait pu p énétrer qu’
a travers
une nui t p rofonde .
Que son t donc le s lo is par —rapport à la propr1e té-‘l 1 e tab lis=
sent-e l les N ou,. e l les ne font que, lac on s tater; la régler e t endéterminer le mode de transmiss ion. Que sont—e l le s parrapport . au mariage l
’
étab lissemtæ fle s ? = Non,il est avante lles,i l v ient immédiatement après . la proprié té,qui ne peutse passer de lui et sans laquel le la socié té n ’
exis te rait p as .
E l les ne font que le régler,lui auss i,dans se s effe ts p our latransmissio n de la propriété !
Poufquoi l’
E criture fi ain te est—e lle‘
si pleine . de ma l édictionse t de terrible s y engeances contre l
’
adultère,si c e n’
est parce
que ce lui-ci introdui t l’
étranger dans . la famille . e t déro beains i la, proprié té à l
’
héritier légitime : ? Donc Je . mariage(_loi t ê tre sacré - e t inviolab le,puis que. la; pmpriété l ’e st e t
qu’ e l le ne pourrait ;pas l’
ê tre,s ’il ne l ’é tait pas . e t Jes. écartsdes individus ne sauraient pas plus ;y ;ponter atte inte qu
’
ils ne
sauraient porter proprié té:L es nations p rotestante s ont,nous -le,savons,d
’
autre s,no_
parlements ont le pouvo ir (nous‘
voulons parler de force maj eure ) de réglet les que stions de mariage e t de d ivorce,auss ib ien que les rapports entre les personne s e t le s biens e t la
transm ission de‘
la propriété . Notre lé gislature p lus d'
une
fo is exercé ce pouvo ir,parce que les pro testants y sont enmaj ori té,e t la s imple que st ion que nous avons à exam iner au
j ourd’
hui,est ce l le—ci le mariag e e t le divorce do ivent—ils être
de s attributs du parlement fédéral ou des l égislatures localesNous al lons répondre à la dernière quest ion d
’
abord,ce l le
qui regarde le divorce .
L E DIV OB CE
Pour no tre part,nous sommes d’
opinion que le divorce,puisqu
’
il do i t être soumis néce ssairement à un contrôle que l
conque,le so i t à ce lui du parlement fédéral au l ieu d’
être un
attribut des l égislatures locales .
C ’e s t le sen timent catho l ique qui a prés idé,chez plus ieurs,à l ’0 pinion que l
’
on devai t lai sser à ce l les-c i ce tte quest ion
sociale si importante ; mais que l’
on n’
oublie pas,d’
ab ord,qu
’
en la laissant en ce qui regarde le Bas -Canada à
une maj ori té pro te stante,nous ne ferons que mainten irl 'etat actue l . Ensuite,nous évitons bien des cause s de
content ion e t b ien des réclamat ions ardentes qui finiraient
par être écoutées par la mère-patrie chez qui le divorce e st
légal isé et fonct ionne comme inst i tution sociale .
Qui nous di t aussi que les protestants,qui sont en très—fortemajori té,dans notre propre parlement,e t qui devront com
poser le s deux t iers de la confédérat ion,eussent consenti àlocal iser la l égi slat ion sur le divorce ? Mais
‘
supposons qu’
ils
l’
eussent fai t,eû t—il été bien sage d’
é tab lir une règle qui,touten paraiss
‘
ant bonne pour'
une Province,en eû t atte int fatale
ment c inq autre s où le s pro te stan ts sont en forte majoritéE n soumettant le divorce au contrôle des l égis latures locales,
ou l’
eùt rendu beaucoup p lus faci le e t auss i fréquen t que danscertains E tats de l ’Union Américaine .
97
Plus le tribunal,devant leque l les jus ticiables iront demander la disso lut ion du l ien conjugal,sera élevé e t mo ins lescas de divorce seront fréquents . Nous ne nous rappelons
que quatre cas,depuis 184 1 . I l en coûte s i cher pour d ivorcere t la constatation du déshonneur est entourée de tant dehideuse public i té e t d ’une so lennité si lugubre que presquetous reculent devant la terrible épreuve .
Mais si la lég islat ion,sur le divorce,étai t laissée à chaqueProvince,i l pourrai t en être bien autrement,car le bonmarchéde la procédure e t sa solenni té,comparativement mo insgrande,finiraient par mul tip l ier les cas à l ’infini comme danscertaines parties des E tats—Unis,où e lle est auj ourd ’hui uneinsti tution qui domine cel le du mariage,et qui y a des rac ines
p lus profondes que lui,puisqu’
il a les mœurs pour sol . Si,p lus tard,la légis lature fédérale,ce que nous ne souhai tonsni n
’
anticipons,adoptai t une législation générale sur le divorce,tâchons d ’
ob tenir au mo ins qu’
e l le ne puisse atte indre queles prote stants .
Mais,si,jusqu’
ici,la maj orité pro testante n’
a pas même eula pensée de ce t te législation générale ; si e l le a tenu uniformément à décider chaque cas en ]ui-même e t sur son méri te
propre,pour rendre le d ivorce p lus impossible e t ne l’
admet
tre que dans des circonstance s d’
une nature extraordinaire,en .
l’
entourant de toute espèce de difficultés e t en le faisant trèscoûteux à obtenir,nous devons cro ire,qu
’
amo ins d ’
un abais
sement du n iveau de s mœurs,dont nous ne voyons encoreaucun indice,le même sentiment prévaudra dans le parlementfédéral .L es l égislatures locales,dont que lques—unes d
’
e l les repré «
senteront de très—pe tites Prov inces,ne sauraient nous donnerles mêmes garant ie s de conservat ion e t d ’
é lévation,dans l esidées e t dans les sentiments,que le parlement fédéral,s iégeront la p lupart de s homme s éminents de toutes les provinces . Ceux-ci,par dignité personne l le,en dehors de touteautre cons idération,t iendront à maintenir la société dans desconditions de respectabil ité .
— 98
Ce t te proposi tion,du reste,ne paraît pas avo ir soulevéd
'
opposition de la part de ceux qui ont autorité pour parler et
pour juger ; seulement,on a cru qu’
il étai t b less“ant,pour lesore il les
‘
catho l iques,d’
entendre prononcer,aussi souvent e t
aussi crûment,le mo t divorce . Ou a été chagrin de le vo i récri t en le ttres aussi d istincte s dans la constitution nouv e l le .
S i l ’acte constitutionne l de 1 840,a—t—on dit,donne,implicitement,au parlemen t canadien,le pouvo ir de statuer sur le
divorce,du mo in s on ne l’
y vo it nul le part écrit ! Pourquo i
donc n’
avoir pas d it,d’
une mani ère générale,que les pouvo irs,non attribués spécifiquemen t et nommément aux lé gislatureslocales,appartiendraient au parlement fédé ralNous serions parfai tement de cet avis
’
si la chose pouvai t sefaire sans produire précisémen t le contraire de ce que nous
voulons . E n vertu de l’
une des clause s du proje t de la conv ention,_la légi slation civ ile e st laissée à la législature du BasCanada et,comme le divorce n
’
e s t,l également parlant,que ladisso lution d ’un contrat civi l,i l s
’
ensuit qu’ il tombe,comme
le mariage,dans la catégorie des lo is civ i les e t se trouveraêtre ains i spécifiquement un des attributs de notre législaturelocale .
Donc,si l’
on veut que le divorce soi t une question fédérale,i l faut le dire distinctement et nommément c ’est une crudité,si l
’
on veut,mais c’
es t une crudi té nécessaire .
X X III…
LE MARIAGE .
Mais il n’
en e st pas de même du mariage,qui ne peut eon
anif e aux mêmes inconvénients et entraîner le s mêmes con
séquence s . L e mariage,étan t un contrat civfl,appaætient aucode
civil,où il occupe,d’
ebord,spécifiq11emæfi,une très-large
p lace,et où,dans se s conséquence s,sous un nom ou sous un
a utre,il occupe presque tout l’
espace . S i donc,comme le dit
_ 100_
sa disso lution la séparat ion de corp s,ses causes et se s e ffe ts,en un mo t,toutes les conséquences possibles qui peuventrésulter du mariage,par rapport aux conjo ints,aux enfan ts et
aux succe ss ions . Toutes ces choses donc appartiennent au
parlement fédéral,et toute législat ion sur le mariage e st in ter
dite à la légi s lature locale .
D’
autres d iront encore Non,il y a jurid iction concurrente,e t,partout où le s deux législations sont en conflit,la législationfédérale do i t l ’emporter,e t la l égis lation local e ne vaudra,ence qui regarde le mariage e t ses conséquences,que là où le
parlement fédéral n’
aura pas parl é .
Une quatrième catégorie répondra Si le divorce appartient
exclusivement au gouvernement fédéral,parce qu’ i l se trouve
nommé parmi ses at tributs,le mariage,qui y e st nommé,comme lui e t de la même manière que lui,qui s
’
y trouvemême avec lui en juxtaposi tion,subira la même loi,car ledivorce,de sa nature,fai t auss i e ssentie l lement partie ducode civil,e t si l
’
on peut soutenir la thèse de la double juri diction,par rapport au mariage,ou peut également la soutenir parrapport au divorce .
Oui,ce mo t,ainsi posé,fait une trouée immense dans notrecode civil . N
’
oublions pas encore que le même proje t de constitution dit que,partout où les l égislations des deux parlementsse trouveront en conflit,là où i l y aura jurid iction concurrente,les juges devront donner la préférence aux lo is du parlement
fédéral . I l e st donc essentie l que l'on s
'
explique'
clairement,afin qu
’
il n ’
y ait ni ambiguité ui mécomp tes e t que,s'
il y a
c ertaines chos es,en rapport avec le mariage ou le divorce,que l
’
o n préfère confier au parlement fédéral,on le s définisses i distinctement qu’ i l ne puisse pas y avo ir méprise .
Nous savons que les délégués ont ag i avec une s incérité e tune loyauté irréprochables,e t,qu
’
en nous donnant,d’
une
main,le contrôle de no tre code civil,il é tai t lo in de leur
pe nsé e de nous‘
l’
enlev er,de l’
autre,ou de l’
es tropier à l’
aide
de la lé gislat ion fédérale . Mais ils avaient tant de matière sd
’
un ordre po lit ique supérieur à discuter ; ils avaient si peu
—10 1
de temps à donner à chacune d’
e lle s,qu’ i l leur éta i t imposs ible
de les définir toutes ave c préc is ion et de prévo ir,dans ce
premier j et,tous les confl its e t toute s les difficultés po ssibles .
Du re ste,ils n’
out prétendu ui être infail l ibles,niplacer,dupremier coup,chaque chose dans sa forme rigoureuse e t p ermanente . Ils n
’
out pu vouloir qu’
indiquer,à grands trai ts,les suj ets e t faire re ssortir,d
’
une manière générale . les at tri
butions réc iproque s des deux autorités législat ives .
L e proj e t devai t ê tre l ivré aux chambres e t à la presse auxque l le s la convention laissai t la m ission,comme le d evo ir,defaire re ssortir les choses oubl iée s à côté de s grandes qual i tésde son œuvre . Ce ne pouvai t être qu
’
après ce tte rigoureuseépreuve que les gouvernements,représentés par le s dél égués,devaient corriger e t définir,s
’
il y avai t l ieu ; autremen t la pub licité du proj e t que nous d iscutons perdrait son but .
XXIV .
« L es lo is crimine l les et la procédure en mat 1ere crimine l le,mais n on lacon st itu t ion de s cours de jun d1c t ion cmm in e l le .
29 ° p arag rap he,section 3‘Z‘
Rien n’
es t p lus rat ionne l que ce d isposi t if,pui sque le but
que l’
on se propose es t l’
unité e t que l’
on do i t y tendre,cha
que fo is que de s cons idérations locales n’
y me ttent pas obs
tacle .
Qu’
est-ce que notre droit criminel,si ce n’
e st le dro i t crim i
ne l anglais,que lque p eu modifié par nos statuts E t,encore,le s modifications ne sont,pour la plupart,que des calques de schangements,gradue l lement opérés,dans le s lo is crimine l le s,
par le parlement de la Grande-Bre tagne .
Que l e st le dro i t crim ine l du Haut—Canada e t des provinces
at lant iques le même dro i t anglais aussi,l égèrement modifié
par le s statuts locaux . E t que l s sont le s l ivre s qui font autori tédans le s cours d
’
assise s de toute s les provinces L e s‘
livres
ang lais L es l lV l‘€ S anglais .
D is ons que,si nous tenons,pour toutes les raisons que nous
— 102
avons données ai l leurs,à no tre code civil,nous tenons,pourdes mo t ifs auss i fort s,aux lo is crim ine l les anglaises,qui sontle s nôtre s,depuis la conquê te e t sont,aujourd
’hui,passées
dans nos mœurs .
S i le code civi l anglais e st,le plus souvent,nébuleux etobscur ; s
’
il repo se p lutôt sur les précédents que sur les
principes ; si les formes l’
emportent,bien des'
fois,sur leschose s,si la fiction y domine pre sque toujours la réal ité et sila procédure y e st un labyrinthe tortueux,où l
’
e sprit s e perd,et où la science s
’
egare e t se déso le,i l n’
en est pas de même
d e la loi crim ine l le,où l’
arb itraire e st,lui—même,un crime punissab le par e l le,où l
’
accusé peut trouver pro tection e t ga
rant ie contre le s surprises,comme contre la tyrannie des personnes,où loin d ’
ê tre condamné sans être entendu,on lui
fourni t tous les moyens poss ibles de défense e t on le met en
garde contre ses propre s imprudences e t se s propre s indis
cré tions .
S i la loi crimine l le anglaise peut avo ir un défaut,c’
e st bien
ce lui de l ’exagération dans le sens de la pro tection indiv idue l le . Elle semble avo ir un faible pour le s individus e t peutê t1‘e ne protége
- t-e l le pas assez la soc iété contre leurs agressions .
E n France,les antécédents d‘
un homme sont des acheminements vers sa condamnation . Ou l
’
y prend pour ains i d ireau berceau et,au moyen de jal ons,que la p o l ice a p lantésderrière lui,à son passage,on lui trace,de mémo ire,la routequ’ i l a parcourue ; on lui nomme se s po ints e t se s mot ifs
d’
arrêt on lui raconte le s actes de toute sa v ie on lui rap
p e l le meme jusqu’
aux paro le s qu’
il a prononcées,peut—êtresans intent ion,e t le s compagn ie s qu
’ i l a fréquentées . Ou lui
demande le mo tif de tous se s mouvements,pour prendre actede ses réponses on le pousse aux aveux p our les inscrire
contre lui. Ici,c e st la société contre l’
individu e t,dans lalutte inégale,dont nous venons d
’
énumérer les péripétie s habitue l le s le dam ier succombe pre sque touj ours .
L e dro i t crim ine l anglais,au contraire,ne t ient pas compte
— 104
e t de ses pouvoirs p our ces obje t s,ils seron t con sidérés co inme cours,jugeset officiers du gouvernemen t gén éral .
1 L e gouvern emen t gén éral nommera e t paiera les juges de s cours supérieure s,dans l e s diverses provin ces,et des cours de comtés,dan s le HautCanada,e t le parlemen t fédéral déterminera leurs salaires .
L es juge s du B as—Canada seron t cho isis parmi les membres du barreaudu B as-Canada.
L e s juge s des cours supé rieure s con serveron t leurs charge s duran t bonn econduite et n e p ourront êtr e dép lacé s qu e sur un e adresse de s deux chambres au parlemen t fédéral .
Pour t out c e qui regarde l es quest ion s soumi ses con curremment au
contrô le du p arlement fédéral et à ce lui de s législature s locale s,les lo is dup arlemen t fédéral devron t l ’ emp ort er sur ce lles des législatures lo ca le s . L e s
lois de ce s dernières seron t null es partout où e l les seron t en conflit ave cce ll es du parlemen t fédéra l .
Chaque prov in ce aura un officier exécu t if app e lé 11eutenan t—g ouv ern eur,leque l sera n ommé par le gouvern eur gén éral en con seil,etc .,e t c .
L e s Heu tenan ts—g ouvern eurs des provin ces seron t payés par l e g on
v ern em ent gén éral .L e s bi l de s légi
‘slature s lo cales p ourron t être ré servés pour la con si
dérat ion du‘ gouvern eur g én éral .
1 L es b1‘
lls des législatures locale s seron t sujet s au désaveu du g ouv er
n eur gén éral duran t le s dou ze mo is qui su ivron t leur passat ion .»
32° 33° 35° 37° 45° 38° 39° 50° et 5 1 ° p arægrap hes
du Proj et de Constitution . )
Vo ici un ensemble de d ispositifs,qui tous concourent àconcentrer la pui ssance e t l égi slative e t jud iciaire dans lesmains du parl ement e t du gouvernement fédéraux . T out
ce la e s t parfait,tout ce la tend b ien au but e t do i t prévalo ir,s
’
il ne s’
y trouve rien qui so i t en désaccord avec lesconcessions faites aux législatures locale s,et qui envahissentou ab sorbent leur attributs spécifique s .
Nous n’
y verrions pas d'
inconvénients ui de danger si nos
l o i s e t‘
nos insti tutions re ssemblaient à ce l les de toutes lesautre s province s ; mais,malheureusement,il n
’
en e st pas
ains i . \‘ous avons des insti tutions e t des lo is à part qui de
mandent une pro tection et de s sauvegardes spéc iales .
Nous admettons vo lon tiers qu’ i l y avai t de grande s difficultés à vaincre en Bas—Canada ; que si,d
’
un côté,les Canad ieus—franç ai s e t le s catho l ique s demandaient pro tect ion p our
leurs inst itutions,les prote stants,qui devaien t p ourtant mieux
105
savo ir,craignaient pour les leurs,dans une l égislature composée,en maj ori té,de Français e t de catho l iques . Puisqu
’
ils
ne pouvaient obtenir un gouvernement et un parlement un iques,dont nous ne pouvions pas voulo ir et dont ne voulaient pas lesProvinces atlant iques,ils désiraient,aumoins,arriver,par unmoyen plus détourné,à ce gouvernement et à ce parlementcentral,où ils pensaient trouver p lus de protection p our leursb iens e t,au be so in,pour leurs préjugés e t leurs antipathies .
Laissons parler M . Gal t« O n a trouvé convenab le de donner au g ouvernement g én éral le droit
d’
é tab lir une cour d ’appe l p our les provin ces fédérées . J e p ense que,tandisque n ous n
’
av ons pas expressémen t p ourvu à l’
é tab lissement de ce tte cour,il est désirab le,et c ’e st là l ’ 0p 1nion de p lusieurs de ceux qui on t étudié laquest ion,que le parlement fédéral ait le p ouvo ir de créer un pareil tribunal,s’
il le juge à prop o s .
1 A présen t,les app els de nos cours son t renvoyés,en dern ier ressort,aucon se il privé de S a M aje sté,e t on n
’
a pas eu intent ion de faire disparaître cedern ier tribunal ; mais,en même temp s,il était bien,lorsque n ous assimil ionsle présent système de lois p our l
’
avantag e de t outes les p rovinces,que l’
on
p û t réun ir la sag esse co l lect ive de tous les juges réun is dan s un e cour g ên érale d ’app e l qui devra décider en dernier ressort . C e tribunal ferait indub itab lemen t avan t long t emp s disparaître les app e ls en A ng leterre qui se fon t àdes frais énormes .
L’
on a prop o sé aussi de demander au gouvernemen t impérial de conf érerau g ouvern emen t fédéral le p ouvo ir d
’
é tab lir une pare ille cour,n on,cep endant,dans le but d
’
ab o l 1r le droit actue l d ’appe l en A n g leterre .»
Après avo ir parl é de l’
importance de faire nommer les juges
par le gouvernement général e t de les cho isir indistinctementdans toutes le s Province s,i l ajoute
Mais,quan t à ce qu i regarde le B as—Canada,où il existe un système delois tout à fait différent,il est clair qu
’
on ne p eut choisir les juges que parmiles hommes qui connaissent cette loi,e t c
’
est p ourquoi l’
on a p ourvu à c eque les juge s soien t choisis dans les b arreaux des provinces respectives oùils auront à juger mais si la con so lidation des lois des diverses provincesmaritimes e t du Haut-Canada a lieu,alors les choix p ourron t être pris danst ous les b arreaux de ces d iverses prov inces indist in ctemen t .
S i nous avons réuni tant de textes ensemble,c e tait pour enfaire connaî tre la tendance générale e t pour vo ir,qu
’
en
ce qui regarde la que stion jud ic iaire,ils sont comme lescoro l laire s d ’
un même théorème . I l est que lques-uns de ces
106
d i sposi tifs que nous enfi sagerons p lus tard sous d’
autres as
pe c la e t que nous apprécitærons‘
à d’
autre s po ints de vue .
Avec l ’unité pour but,ce s texte s ont enco re ce lui de rassurer la min01 ité d u Bas—Çanada sur les conséquences,poure l les,de la confédération . A
'
ce la,nous n’
obj ecto ns c‘
ertai
b ement pas,pourvu que ce qui sera pro tect ion pour les uns neso i t pas 1n3us tice pour le s autres,et que le s choses en appa
rence données de bon coeur ne se trouvent pas être,au terme,d’
amères dérisions .
Regardez comme tout marche au même but
1 ° Ce sont les cours,les juges e t les officiers publics des
Provinces qui devront aider le gouvern ement général e t lui
obéir dans l ’exercice de se s dro i ts et de ses pouvo irs e t qui
seront,pour ce la,ses cours,ses juges et ses propres officiers .
2° C ’e st le gouvernement fédéral qui les nommera e t qui les
paiêra
3° C ’
est lui seul qui pourra les desti tuer ;4 ° Quand ce lui-ci ne sera pas satisfai t d ’eux,bien qu
’
ils
s oient à lui par la loi e t qu’
1ls le so ient rée l lement,puisqu’
il
l es paie,les nomme e t peut les dép lacer,i l pourra,à sa
vo lonté,créer de nouveaux tribunaux judiciaires et nommer
d e nouveaux juges e t de nouveaux”
officiers qui seront,ceux—ci,uniquement à lui et qu’ i l p lacera au- dessus des tribunaux
provinciaux,dans l’
indépendance parfai te de ceux—c i e t dansla possession exclus ive des obj e ts que nous avons nommés
p lus haut . Autrement,ils n’
auraient pas de raison d’
être .
E t comme,pour tout ce qui regarde le s quest ions soumisesconcurremment au contrôle du parlement fédéral e t à ce lui des
législatures local es,les lo is dupremier devront l’
emporter sur
ce lles des seconde s,quand il y aura conflit,l’
on do i t prévo ir
que l le chance auront ce l les—c i quand e l les seront jugée s parde s hommes qui ne les connaîtront pas e t qui seront nommésexprès pour faire prévalo ir les lo is du parlement central .
5° Pour couronner tout cet édifice judiciaire,le parlement féderal se réserve la dro it de cré er,au be so in,une cour générale
— 108
L e s jurisconsul tes,qui s1egent au conse i l privé de S aMajes té,son t profondément versés dans la science du dro i t romain,qui e st la base de no
‘ue code civi l et,de p lus,ils se trouvent
à prox im i té des jurisconsul tes français qu’
ils consul tent,onle sai t,dans les cas difficiles . Il peuvent se tromper que lquefo is,c
’
e s t vrai ; mais du mo ins ils donnent autant de garantiesd’
intelligence qu’ i l est possible à des hommes d’
en ofi‘
rir,et,dans tous le s cas,que nous le voul ions ou non,ils sont notresuprême tribunal .I l est bien vrai,comme l
’
a dit M . Gal t,que l’
on ne constitue pas,mais que l
’
on se donne seulemen t le pouvo ir de
constituer ce tte cour d ’
appe l fédérale . Oui,mais i l ne faut
pas oublier non p lus ce proverbe populaire,devenu trivial àforce d’ê tre vrai : Comme on fait son lit an se couche. »
S i ce tribunal ne do i t pas exister,pourquo i se réserver le
p ouvo ir de le créer ? Si on se le réserve,c’
e st que l’
on pense
devo ir en user,quel que j our,sous une influence qu’
on ne
p eut pas prévo ir auj ourd’hui et qu
’
on ne pourra pas contrôler
demain .
Nous pouvons comprendre la p ensée de la convention e t
nous croyons à la sincérité de M . Gal t quand i l d i t qu’ i l y a
l o in du p ouvo ir à l’
exercice du pouvo ir. Ce tte cour d’
appe lfédérale n
’
aura pas sa raison d'
être dans la confédération
co loniale,e l le y sera même un contre—sens,en ce qui re gardele Bas—Canada ; mais e lle l ’aura dans la confédération de
venue une nation indépendante . Elle ne l ’aura pas,i l e stvrai,au po int de vue de notre co de c iv i l,mais e l le l ’aura àce lui de toute s les quest ions consti tut ionne l les qui pourront
surg ir de s conflits entre les législations locale s et ce l le du par
lement fédéral .
Dans ce cas,i l serait m ieux de dire ne ttemen t e t dist incte
ment ce que l’
on veut,e t définir,par avance,les attributs de
ce grand tribunal const i tut ionne l,au l ieu de le l ivrer ains i au
vague de toute s les significations e t d’
ouvrir,par l à,la port e à
toutes les appréhens ions e t à tous les dangers .
Mais ce n ’
est pas encore tout que ce tte série de d ispositifs
109
judiciaires éche lonnés sur la voie des p laideurs e t barrant lechemin à notre code civil ; en voic i d’autres qui tendent aumême but
1 ° L es l ieutenants-gouverneurs seront nommés par le gouvernemen t général2° Ils seront payes par I…
3° Ils pourront ê tre déplaces par lui4° Ce s l ieutenants- gouverneurs,créatures du gouvernement
général,auront le dro i t de veto sur toutes le s lo i s qui seront
passées par les l égislatures locale s5° Ils pourront conserver ces mêmes lo is pour le jugement
du gouvernement général
6° Officiers de ce même gouvernement général,ils devrontagir,en ce qui regarde le veto et les réserves,sur le s instruot ions qu
’
ils re cevront de lui .
Prise s dans toutes ces entraves,comment le s l ég islature slocale s pourront-el les se mouvo ir,s
’
il prend fantaisie au gou
vernemen t général de les enrayer Nous continuons à parlerains i au po int de vue du code civi l .T oute s ce s difficul tés,que vous craignez tant,nous ré
pondra—t- ou peut—être,ne se produiront jamais,parce qu’
e l lesne seront pas plus dans la vo lonté du gouvernement généralqu’
e l les n’
out été dans la pensée de la convention . Mais,puisque le s hommes les p lus éminents de toute l
’
Amérique
du Nord ont cru devo ir se réunir pour écrire une constitution
e t que,dans ce tte constitution,ils ont stipul é certains dro i ts
e t certaines pro tections pour l’
avenir,c’
est bien,sans doute,qu
’
ils les ont trouvés nécessaires ; autrement,ils auraient
passé par—de ssus pour arriver plus sûrement et p lus comple
tement à l ’unité que nous voudrions autant qu’
eux,si e l le étai t
possible .
D isons,en terminant ce long article,que si nous ne pou
vous pas voulo ir une cour d’
appe l,ains i constituée,qui contrôlerait notre code civi l nous n
'
y obj ecterions pas s i on se
réservai t le dro i t de l e tab lir,pour l ’avenir,comme tri
bunal suprême,e t dans les circonstances que nous avons p lus
—1 10
haut indiquée s . Nous ne pourrions pas y objecter non p lussi on l
‘
é tab lissait,comme cour d’
appel,pour les“
cinq autres
province s de la confédérat ion dont les lo is civiles sont identiques .
XXV I .
« Tout e mesur e tendan t à rendre uniformes les lois re lat ives à la pr0 pr1etéet aux droit s civi ls,dan s le Haut—Canada,la Nouve lle-Ecosse,le NouveauBrun swick,l ’ Il e du Prin ce—Edouard et l ’Il e de T erreneuv e,ainsi qu e la procé dure de tout es les cours de just ice dan s ce s p rovin ces . Mais nul statut,àc et effet,n
’
aura force ou aut orit é,dans aucun e de ce s provin ces,avan t d ’av oirreçu la san ction de sa leg 1s lature local e .
29° p aragraphe,section
C’
est là un disposi tif important p our toutes le s provincesmo ins le Bas—Canada. Ici,voyez que l le mesure de pro tectionle proj e t donne à ces prov ince s par rapport à leurs lo iscivi les . Toutes leurs lois sont presque s imilaires et,cependan t,i l ne sera pas permis au parlement fédéral de comp l é ter ce tte
s imilarit é sans l ’e s sentiment des législatures localesL e veto ici,au l ieu de ven ir d
’
en haut,viendra donc d’
en
bas,e t ce ne sera pas le parlement central qui dom inera la
législat ion loc ale,ce seront le s législatures locales qui contrôleront la légis lation fédérale .
Dan s ce dispos itif apparaî t visib lement l’
œil vigilan t desreprésentan ts de s provinces anglo logues mais auss i ce s der
nières ne do ivent pas trouver étrange que le Bas—Canada
recherche pour lui,dans le proj e t,une mesure égale de protection,sous des formes différentes,e t e lles ne le trouveron tpas étrange non p lus,nous en trouvons l
’
assurance dans l'
esprit
de l ibéral i té qui a présidé aux dé terminations de leurs repré
sentant s dans la convention .
XXV I I .
L‘
Îmm igration . 29 ° parag rap he,section
L‘A griculture . 1 29° parag rap he,section
L‘immigration et l’agriculture sont deux questions d
’
une
extrême importance pour le pays la convention l’
a te llemen t
— 1 12
domain e pub lic qui en a é té la cause . Ce s provinces étaien t décidée s à g arder le con trôle de leurs propres t erres .
B ien qu e,suivan t m oi,on eû t pu avancer l ’in térêt g énéral en a llant enEurope e t en y me t tan t devan t le pub lic un projet larg e de co loni sat ion e t
d‘
immigration,ce la est main tenan t impossib le,e t t out ce que n ous pouvon sesp érer c
’
est que le s lég islature s l o cales adop ten t des mesures sag es qu iaient les mêmes résultats .
1 B ien qu ’ il soit nécessaire de laisser aux parlements e t aux g ouve‘rn e
men ts lo caux le pouvo ir de rég ler l es prix e t les condi t ion s de ven te desterres demandées par les immig ran ts quand ils nous arriven t,ou par n ospropres g en s,ob ligés,p ar l
’
accro issem en t nature l de la p opulat ion,d’
al lers’
é tab lir dan s les di stri cts re cul és,j e n e cro is pas que l’
on doive craindre queles g ouvernement s locaux adop ten t un e po lit ique qu i ait pour b ut d ’
arrê ter
ce qui e st man if est ement dans l’
in térê t de n otre so ciété tout entière .
Que lque so it la p o lit ique qu e l’
on adop te,qu'
e lle so it sage ou insensée,e l le at te in dra égalemen t t out le monde . O n n e p ourra pas faire de dist inc tionde nationali té ou de croyance che z ceux qui fon t
‘
partie du domaine pub lic .
J‘
e spere et j e crois que le B as—Canada donn era l’
exemp le de la lib érali té parrap p ort à la vente de ses t erres ; c
'
e st aussi son in térê t,suivan t m o i,e t spé
c ialemen t p ar rapp ort à ses t erres minérales qui exciten t aujourd ’hui,à unaussi haut deg ré,l
’
att en t ion . J ’ espère que le B as—Canada,en cherchan t àven dre ses terre s,songera p lutôt à l
’
avan tag e d’
y établir un e p opulat ionindustrieuse qu
'
a ce lui du profit p écuniaire qu’
e lles peuven t lui donner. 1
Ce ne sont pas ses propres crainte s,nous en sommes sûr,mais ce lles de la population à laque l le i l parlait,que M . Gal t
exprimait,dans ce tte occas ion so lenne l le,car,dans ses rapports avec nous,cet homme éminent do it avo ir appris à m ieuxnous connaître . I l sai t que,dans toute s le s circonstance s,nousavons porté,à leurs dern ières l imite s,la to lérance e t la générosité i l sai t que le fanatisme e t le s préjugés n
’
ont jamais euchez nous dro i t de citoyenne té . Si on les trouve au pays e t sie l les poussen t dans le sol nat ional,nous pouvons assurerqu’
e l les m’v sont pas indigène s .
Que les Canadiens frança1s so ient en maj orite demain,dansles législature s locales,vous ne les verrez pas adop ter une
pol itique d’
exclusion dont ils ont vu de trop tri ste s e t de tropnombreux exemp les ail leurs .
E n demandant à se déve lopper eux-mêmes sur le so l,dansla mesure de leur force nature l le d ’expansion,ils ne gêneron t
pas la l iberté de s autres,e t,comme l’
intérê t suprême de tous
est l etab lissement du pays,ils n’
élèveront pas fol lement le
prix des terres publ iques au po int de forcer les leurs à al lerchercher fortune e t ex is tence à l ’etranger.
I l n ’
y a donc pas de danger,ains i que l’
a si sagement
ob servé M . Gal t,qu’
ils élo ignent,par une pol itique auss i suicide,le s hommes des autres croyances e t des autres ori
gines,car,les élo igner,ce serai t élo igner ceux de leur proprecroyance e t de leur propre origine .
Mais,M . Galt n’
a pas d i t un mot de la lég islation concurrentedont parle le proj e t par rapport à l
’
immigration et à l ’agriculture . I l nous di t seulement qu’ i l eû t été désirable qu’
on e ût
organ isé,en Europe,l’
immigration auxprovinces britann iquessur une vas te éche l le . E st—cc dans ce but que le parlement
fédéral se réserve le dro i t de statuer sur l’
immigration e t
l’
agricul ture e t,dans ce pouvo ir concurrent,se réserve—t—ilauss i le dro i t de toucheraux prix e t aux cond itions de la ventede s terres ? C ’
e st un po int important à éclairc ir,car ici lesconflits seraient regre t tabl es,e t,dans tous le s cas,pour les
éviter,i l serai t sage il e b ien définir la nature des attributs desdeux législatures par rapport aux même s ques tions .
XXV I I I .
L e g ouvern emen t g énéral nommera e t paiera les jug es des Cours S upérieure s,dans les d iverse s p rovinces,e t des cours de comté,dans le HautCanada,e t le parlemen t federal déterminera leurs salaires .
(33° parag raphe du Proj et de Constitution . !
S i la l égislat ion locale e s t autrement pro tégée e t si l’
on fai t
au proj e t le s que l que s amendements que nous avons ind iqués
dans nos derniers art icles,nous ne voyons aucun inconvénient,pour le Bas
-Canada,à ce que les juge s so ient nommés e t
payés par le gouvernement fédéral,car il faut,suivan t le textemême du proj e t,qu
’ i l y ait,de la part d’
un juge,dérél ictionflagrante de devo ir pour qu
’ i l puisse être suje t à être déplacédérél iction te l le qu
’
on n’
en a pas encore vu de pare il le depuis11
— 1 14
l’
Union,bien qu 11 nous ait été donné d’
être témoin de b leud’
étrange s choses durant ces vingt—c inq ans d’
existence so
ciale e t po l itique ; e t rien,conséquemment,ne pourrait induireles juges à donner indùment préférence à la l égis lation fédérale
sur la légis lation local e .
L ’
une des garanties,pour le Bas—Canada,c’
est l ’ob ligation,chez le gouvernement central,de prendre le s juges en Bas
Canada. C ’est une e spèce de compromis entre les deux au
torités ; l’
une les paie et l ’autre le s fourni t . Si le gouver
nement local avai t fourni et payé le s juges,le gouvernementfédéral aurai t pu,peut—ê tre,avo ir dès appréhensions par
rapport à la lé gislation du parlemt central de même,sile gouvernement fédéral avai t fourn i e t payé les juges,la législature locale aurai t peut—être pu craindre pour ses propres
lo is .
E n dehors de ce s considérations,-
'
que la convention sembleavo ir voulu équilibrer entre le s deux autori tés l égislatives et
gouvernementales,il y en avait une au11:e pour e l le,d’
un ia
térêt majeur,c’
était ce l le de la valeur so ciale et sc ientifique
des tribunaux judiciaires . L’
on craignait,qu’
en laissant lecho ix des hauts fonctionnaires de la justice à ladisposition desgouvernements locaux,le niveau inte l lectue l e t moral de nostribunaux n
’
eut fini par desce‘
ndre,sous l’
influe nce de l’
in
trigue,e t l’
on a cru,avec raison,que le gouvernement général cho isirait généralement mieux,e t parmi le 5 hommes lesp lus éminents de no tre barreau,sans éprouver l
’
influence des
c o teries e t sans s ’en occupe r .
Chaque province aura un offi cie r exécutif app e lé l ieutenant—g ouvai»meur,leque l sera n ommé par le g ouverneur—g énéral en Conse il,etc . 1
p aragraphe du Proj et de Constitution . )
Ce d ispos itif: se ra probablement l’
un des plus discutés dansil e debat qui do it s
’
ouvrir,sous peu de jours .. Quelquæ—uns
— 1 16
i l ne vaut que pour ceux- c i e t ne saurait nous arrêter,uninstant,l
’
intérêt personne l de quel que s indivi dus devant pe serbien l égèrement dans la balance des destinées d ’
un peup le .
L e but de ce tte concentrat ion de la puissance adm inistrat ivee st assez évident . L a convention a voulu,par son moyen,simplifier les ! apports du souverain ave c tous ses domaines del’
Amérique du N ord ; e lle a voulu aussi,par ce tte coneentration,rendre p lus spontanée e t p lus e fficace l
‘
action exe
cutive,dans les grande s occasions et dans les be soins d’
acüon
décisive e ll e a voulu encore,pour les temps à venir,substituer la souveraine té du gouvernement fédéral à la souve
rameté impériale,afin de maintenir,dans l’
emp ire nouveau,ce tte action directe,mais tempérée par les constitutions locales . aumoyen de laque ll e le gouvernement de lamère—patriea pu maintenir sa souveraine té sur toute l
’
étendue de se s pos
sessions co lonial e s .
Ou a parlé aussi de l’
honneur qu’ il y aurai t pour ie s co loniesà être représentées par des hommes nés chez e l les . Mais ce tteconsidération serai t personne l le aux heureux qui se raientcho isis e t ne devrait pas p lus valoir dans la considération dela grande quest ion qui nous occupe que ce l le dont nous par
l ions tout à l ’heure par rapport aux gouverneurs nommés parle gouvernement de l ’emp ire .
Ceux qui v eulent les gouverneurs élus par le peup le obéis
sent à un tout autre ordre d’
idées ; ils repoussent même jus
qu’
à ce l le des institutions monarchiques . Répub l icains p lutôt
que démocrates,ils préfèrent l’
élection,même poussée à ses
l imi te s le s p lus extrêmes et les p lus exagérées,à la constitution si démocratique de la Grande -Bre tagne,qui donne au
peup le un contrôle plus immédiat,plus constant e t p lus effi
cace,sur le gouvernement . I ls veulent les gouverneurs électifs,parce que les gouverneurs électifs sont un pas immense et
d irect vers la répub l ique,Mais,pour ceux qui aspirent à un autre é tat de choses,qui
veulent échapper à la trombe démagogique au m i l ieu de
laque l le se débattent convuls ivement les répùb liques de l’
Amé
— 1 17
rique du Nord,de l’
Amérique Centrale et de l’
Amérique du
S ud ; pour ceux qui veulent se soustraire à la sphère d’
in
fluence de la grande Républ ique déj à décrép i te e t vermoulueaprès seulement quatre—vingts ans d
’
épreuve ; pour ceux
qui ne sont pas annexionniste s p our ceux qui ont la noble
pensée de fonder un nouve l empire,sur de s bases p lus stablese t de s princ ipe s p lus en harmonie avec les inst itutions,lesmœurs e t les sent iments du Bas—Canada ; pour ceux qui ne
veulent pas vo ir engoufi"rer leurs institut ions e t leur langue,
dont ils sont s i fiers,dans ce t abîme immense où tout d isparai t e t à la surface duque l on ne vo it remonter que l
’
écume
fétide des intérêts matérie ls e t de la corrup tion morale pour
ceux qui ne veulent pas se taxer jusqu’
à l’
épuisement pour
payer leur part de s de p iastre s de la taxe au
nue lle e t des tro is m i l l iards de la de tte accumul ée de s Etats
Un is ; pour ceux,enfin,qui ne dés irent pas vo ir leurs enfantsal ler périr,par centaines de m i l l iers,dans le s marais fét ides dela V irginie e t de s autre s Etats confédérés,ou verser leur sang àflo ts dans le s combats fratric ides que s e l ivrent,depuis tantôtquatre ans,le s peuple s du Nord e t les peup le s du S ud ; pour
ceux- là les gouverneurs élus n ’
ont rien qui devront le s te nter.
Ce qu’
ils do ivent voulo ir,c’
es t que,dans les institutions cons titutionne lles nouve l le s,ou fasse entrer largement la l iberté
personne l le,la l iberté nationale e t le contrôle p ermanent e tact if du peuple qui pa ie,sur l
’
administration de la chose
pubüque .
ce tte act ion d irecte,promp te,permanente du peup le,nous l ’aurons dans les représentants locaux e t dans les représentants fédéraux . sans la volonté desque ls les gouvernementsso i t central,so i t loc aux ne pourront dépenser un seul sou del ’argent publ ic . Nous l ’aurons encore,dans le contrôle queces même s représentants du p eup le exerceront sur le choix
du personne l de s conse i l lers de la Couronne .
L e s partis sont néce ssaire s dans les ins ti tut ions représen
tative s ; ils ne font du mal que lorsqu’
on le s exagère . Eh b ien !que l les s ont les institutions po l itique s,nommez toute s ce l les
1 1 8
qui ont passé sur le monde,depuis les républiques les p lusanciennes de la G fèce jusqu
’
à nos j ours que lles sont les ins titutions p ol it iques où les partis e t les idée s de tous le s noms
peuvent se mouvo ir plus à l’
aise que dans la cons titut ion de laGrande—Bretagne e t ce l le que nous lui avons empruntéeAprès ce la e st-il be so in de dire que nous ne sommes pas
p our les gouverneurs élus
.L e s g ouvernemen ts e t les parlemen t s des diverses provin ces seron t
const itués en la man ière que leurs législature s actue lle s jug emnt resp ectivemen t à prop os de l e s étab lir.
L es lég isla ture s lo cales auron t le pouvo ir d’
amender ou de changer,de temp s à autre,leurs con st itut ion s .
et 42° p aragraphes du Proj et de Cons titution . )
L e s diverses provinces établ ire nt donc leurs gouvernementset leurs lé gislatures respect ivement sur les base s qu
’
e l les auront e l les—mêmes choi sie s . I l y a p lus,e lles pourront,quandelles le voudront,amender ouchange r les constitut ions qu
’
e llesauront ainsi librement é tab lies . I l n ’
y aura de conditio ns à
l eur init iative que ce l les qui leur sont posées par le se t clause s du proj e t,lesque l les nous oomme n
terons p lus tard .
Ces deux d ispo s i ti fs provoquent de s questions de deux ordre sdifférents ; ce lles qui ont rapport aux organisat ions l égislativese t adm inistrat ives locales,e t ce l les de la dépense que tout lesy s tème peut entraîner.
Quant au mécan isme de s insti tut ions,administrative s e t
l égislat ives,nous pouvons en ind iquer de suite le principefbndamental,qui e st le contrôl e des den iers publ ics p arle s représentants élus du peup le,l
’
initiative de s mesures
d’
argent par la Couronne e t la double responsab i l i té m in istérie lle au souverain e t au peup le . Après ce la,tout entre
dans le domaine de s hypo thèses . L es province s s’
enten
drout- e l les toute s pour établ ir un même sys tème de gou
_ 120 _
le Bas-Canada,dans l’
Union mais rien n’
oblige de e levernon p lus,puisqu
’
il p eut sat isfaire à tous les be so ins .
Si nous sommes bien rense 1gné,des hommes compétentsauraient évalué à le surcro ît de dépense qu
’
occa
sionnera le système comp l i qué du gouvernement e t du parle
ment fédéraux e t de s l é gislatures e t des gouvernements locaux .
C ’
e s t un chiffre assez considérable ; mais,si le sacrifice,comme nous le croyons,peut donner,à l
’
Amérique Bri tann ique du Nord,paix,bonheur,harmonie,prospérité et grandeur nationale,_nous sommes sûr qu
’
e lle le fera vo lon tiers i lne fera murmurer que ceux qui veulent l
’
un ion l égislat iveabsolue p our de s mo tifs quinous la font repousser nous—même s .
X X X L
L’
éducation,sauf les dro its e t les privilèg es que l e s min orités catho liquesou pro testante s,dan s les deux Canadas,p osséderon t,par rapp ort à leurséco les séparées,au momen t de l ’U nion .
p aragraphe,6°section . )
L e contrôle de l ’ense ignement,sauf certains dro i ts acquis,e st donc laissé aux l égislatures l ocale s . C
’
e st une conce ssion
d ’une importance extrême et sans laque l le la confédération ne
serai t pas poss ible,car l’
enseignement c’
e s t la société tout
ent ière en travai l d’enfantement c ’e st les mœurs,les sentiments,les tendances e t les œuvres de s générat ions qui se
pre ssent sur le seui l de l ’aven ir. Dans la lutte engagée entrele s parents qui réclament le dro i t d
’
instruire et de former lafamille,e t le rad ical isme qui vient arracher l
'
enfant à son
p ère e t à sa mère pour le l ivrer à la règle d ’
un ense ignementsans Dieu e t sans symbo le,la victo ire,au m i l ieu de la con
vention,e st re stée aux parents .
Ce tte question de l ’ense ignement a été jugée si importante
par le s délégués que M . Gal t a cru devo ir y reven ir,à deuxreprise s,dans so n mémorable d iscours de Sherbrooke .
J e vais e ssayer, dit—il, de p arler un p eu lon guemen t de l’
un e de s quest ions le s p lus imp ortan te s,p eut—être la p lus imp ortante,qui puissent être con
1 2 1
fié es une lég islature : la quest ion de l e ducat ion . C ’
est une que st ion p our laque l le,en B as—Canada,l ’on ressen t le p lus grand in térêt e t à l
’
egard de laqu e l le l ’on doit sup p oser qu
’
1 l existe le p lus de cra1n t e,dan s l’
e sprit de la p o
pulat 10 n prote stan te,qu’
à l’
ég ard de t out es le s au tres chose s de la confé
derat ion .
I l e st éviden t qu’
une me sure,qui p lacerait 1 en se ignemen t de s enfan ts dela m inor1te du B as-Canada e t le sout ien de leurs éco les en t ièremen t dansles ma1n s d ’
une maj or1 té profe ssan t un e autre croyan ce,n e p ourrait être fav orab lemen t accue ilhe par e l le . I l e st éviden t,qu ’
en confian t la que st ion g énep a le de l ’en se ig n em en t aux lég 1slature s locales,il éta1 t n éce ssaire de me t treà ce p ouvo ir des restriction s qu i pussent sou straire les m 1nor1té s à t out e in) 1 1 st 1ce . Ceci s ’app lique au B as-Canada,mais il affe cte également,e t au mêmedeg ré,le Haut—Canada e t les autre s prov in ce s,car,si l e s pro te stan t s sont enm inorit é en B as—Canada,les cathohques son t en mm or1 té dans le s autres
provin ce s . L es mêmes privi lège s appart iennent de dro it à l’
un e,1 0 1,comme 115appart iennen t aussi de dro it aux au tre s,ailleurs .
1 I l ne p eut pas exister un e p lus grande in just ice qu e ce l lede forcer un ep opu lat ion à in s truire se s enfan ts d '
une man 1ère qui so i t con traire à sa
croyance re l 1g ieuse . D e grandes d1fi icu lté s on t entouré la quest ion des éco lesséparées en Haut-Canada,mais e l le s son t tou tes réglée s ma1n tenant,e t,parrapp ort au système de s éco le s séparées,en B as-Canada,j e suis autorisé,parm es co l lègues,_à dire que le gouv ernemen t a l
’
in ten t ion de soume t tre un
amendemen t à la lo i des éco les avan t la nn se en force de la
I l e st éviden t qu ’
on n e p ourra1t faire d’
1njust ice à une classe 1mp ortan te
de la p opulation du pays,comme le son t le s pro testan ts du B as-Canada ou
le s catho l ique s du Hau t-Canada,san s je ter dans la so ciété de s semences ded iscorde qui p roduuaien t des fruits malheureux en très—p eu d
’
amnée s.
1 L a que st ion de l ’ense ig n emen t n e p orte que sa dén om 1nat ion génériquedans le p roje t ; m a1s le m o t enseignemen t v couvre égalemen t les institut ion ssupérieures e t les éco le s commun es . 1
E t ai l leurs« J e prendrai ce t te occasion p our vous dire que je dois à m es co l lègues
franco—canadien s,dan s le gouvernemen t,de déclarer pub l 1quemen t que t oussir E t 1enn e P . Tache e t MM . Cart 1er,Chapais e t L ang evm,dans t oute la duré e de s n é g oc iat 1ons,n
’
on t pas mon tré,un seu l instan t,le désm de refuseraux an g lo lo gue s du B as—Canada ce qu 1 ls réclamaien t p our les hommes deleur origine . Ce t te conduite a é té p le ine de sage sse,car e l le m ’
a en couragé,ainsi que d
’
au tre s,à prendre la défen se de s dr0 1ts de n os amis d ’
orig ine
fran ç aise .
L es enn emis de la mesure on t e ssay é d ’
exciter des appréhen sion s dan sl’
esp rit de la p opu lat ion b r1 tann ique du B as—Canada,d’
un côté,e t dan s ce luide s franco—Canad 1en s,de l ’au tre,en représen tan t à l une e t aux autres qu
’
ils
al laien t être sacr1 i1es . C ’
e st là la p reuve la p lus éviden te que la me sure a é tésagemen t conçue e t qu
’
e l le n’
é tab l 1t la domination en faveur ni de l ’un e uide l ’autre partie de la p opulat ion .
1 22
L a promulgation du proj e t de la convention a mis e n mon
v ement une partie de la p opulat ion protestante duBas-Cauada.
L es uns ont demandé de s amendements à la loi qui les pla
cent,par rapport à la maj orité catho l ique,sur le même p ie d
que la m inori té catho l ique du Haut- Canada,vis-à-v is de la
maj orité pro te stante : d‘
autres,al lant p lus lo in,demandentun surintendant de l
’
ins truction publique pour la population
pro testante d‘
autres enfin réclament des dotat ions pour leursinst itutions supérieures d
’
enseignement .
Si la loi actue lle des école s ne protège pas suffisamment la
minori té pro testante du Bas-Canada,le gouvernemen t a fai tson devo ir,en prome ttant des amendements qui la pro tègentdavantage mais l ’étab lissement de deux bureaux d
’
ins truc
t ion publique serait une insul te au sens commun e t une impossibilité matérie l le,
'
à mo ins que l’
on voulut dépenser,en sa
laires et en cont inge nts de bureau,le s sommes qui pourrontêtre p lus utilement appropriées à l
‘
ense ignement public .
Que l’
on n’
oublie pas,non p lus,que la conce ssion du pn uc ipe de la double surintendance,e n Bas—Canada,p ousse rai tnéce ssairement se s conséquences j usqu
’
au sol du Haut
Canada,où les catho l ique s son t plus nombreux que ne le sontles pro te stants en Bas—Canada,puisqu
’
ils y sont
tand is que les pro testants ne sont,en Bas—Cauada,que
M . le professeur Dawson a admis publiquemen t que le surin
tendan t de l’
instruct ion publ ique,l‘
hon . M . Chauveau,s’
é tait
condui t touj ours,envers le s pro te stants,avec la p lus parfai tejustice e t une impart ial ité inattaquable . Mais,pour soutenir
sa thèse,i l a d i t qu’ i l é tai t pos sible que,dans l
’
avenir,lessuccesseurs de M . Chauveaune se guideraient pas sur le même
principe de just ice e t d’
impartial ité .
I l se trompe étrangement ; la l ibéral ité n’
est pas p erson
nel le à M . Chauveau,e lle e st inhérente au caractère de sa
race e t,p our s’
en convaincre,i l suffi t de l ire l’
histo ire de
no tre l égislat ion,sous la const itut ion de 1 79 1 . E st-ce que la
Chambre (l’
A ssemblée du Bas-Canada,longtemp s avant l’
U
—1 240
MM . les Sulpiciens de Montréal,qui bâtissent des égl ises,entre tiennent,_äleurs
'
-frais,le cul te catho l ique e t d onnen t
auj ourd ’hui gratui tement l’
instruc tion à p lus de
enfants,e t le séminaire de Québec qui donne l’
enseignement
class ique à‘
plus de 500 é l ève s et sout ient,sû r de s bases
sp lend ide s,par des sacrifices cons idérables,le grand monument universita ire qu’ i l ' élevai t,i l y a tantôt douze ans,sur le
promonto ire de Québec,possédaient,longtemps avant la con
quête,de s b iens qu’
ils ne tiennent pas de la Couronne,c’
es ttenter l ’ab surde,c
’
est créer des prétentions qui se mul t i
p l ieront,a mesure que les institutions nouv e l le s naîtront ;c ’e s t faire dire,ave c p lus de raison,aux catho l ique s du HautCanada : La do tation,comparativement récente,de l
’
Univer
s i te de T oronto donne_à ce l le-c i un revenu annue l qui dépasseaujourd ’hui vingt mil le louis ; il nous en faut une pare il le pournous,pour qu
’ i l y ait équi l ibre e t justice .
Non,le s pro tes tants du Bas-Canada n’
ont pas raison de se
p laindre du partage de s dern iers publ ics,car ils ont touj ourseu la part du l ion,e t M . Chauveau leur prouvai t,il y a à pe ineque lque s j ours,dans le J ournal de l
’
I ns truction pub l ique,par
des chiffres irrécusables,qu’
ils reço ivent beaucoup plus,pourleurs inst itutions supérieure s,par rapport au nombre des
élèves,que leurs conc itoyens de la re l igion cathol ique . E t
pourtan t ceux-ci,ce la‘
pr‘
ouve leur libéral i té,n’
out jamais
murmure contre ce partage inégal .
_X X X II .
L e pouvoir de pardonner aux” crimin e ls,de commuer ou de remet tre,
en t out ou en part ie,leurs sente n ce s e t de surseo ir à leur exécut ion . Ce p ou
vo ir,qui appartien t de dro it à la Couronn e,résidera en la p ersonn e des lieut enan ts—g ouv em eurs Ïen con se il,lesque ls,cep endan t,devron t se conformeraux in struction s qui pourron t leur être adressée s,à ce t ég ard,p ar le g ouv ern em en t gén éral . 1
paragrap he du Proj et de Cons titut ion . )
Ce dispo siùf change la cond i tion d e tre de la prérogat ive du
pardon et de ses conséquence s dans la commutation de s pe inese t des surs is aux exécutions .
125
Ce tte prérogat ive de miséricorde,lorsque les tribunaux judiciaire s et les jurés ont prononcé,réside,par sa nature même,dans la personne
‘
du souverain qui la délègue spécialement àses représentants,sur le s po ints élo ignés de son emp ire où,en al longeant le bras,i l ne peut toucher,de son épée misericordieuse,les homm es que la just ice va frapper.
Ic i,c’
est d ifférent . L a convent ion,tout en reconnaissantla source e t le principe de ce pouvo ir,fai t disparaitre la délé
gation e t me t,de par la loi,les l ieutenants-gouverneurs précisement à le p lace du souverain lui-même qui,si nous pouvonsains i parler,perd alors sa prérogat ive la p lus souveraine e t sa
qualificative,dans toute l’
étendue de son empire co lonial del’
Amérique du Nord .
L e chef exécut if du gouvernement général,qu’
on l ’appe l legouverneur-général ou vice—ro i,entouré de son conse i l,sera,àla p lace du souverain,inve sti du pouvo ir de réglementer la
prérogat ive du pardon,mais ne pourra pas la déléguer e l lemême,parce qu
’ i l ne la possédera pas p lus que le souverainqu’ i l représentera e t qui y aura renoncé dans l
’
acte cons titutionnel .
I l y a p lus,le parlement fédéral aura le pouvo ir de faire deslois qui affecteront l
’
exercice de ce tte prérogative . Ce pouvo irn
’
a ex isté ni dans l ’acte consti tutionne l de 1 79 1,ui dans ce luide 1 841,e t,en Canada,comme dans toute s les autres colon ies de la Grande—Bre tagne,le s représentants du souverainn
’
out jamais,jusqu’
ici,exercé la prérogat ive du pardon que
par une délégation spécialement nommée,ave c ses condit ionsd
’
ê tre,dans les instruct ions invariables que leur adre sse,aunom de S a Maj e sté,le ministre des colonies .
I l est vrai que le souverain peut donner ses instructions à
son représentant dans le gouvernement fédéral,e t que les mi
nistre s de ce lui-ci seront obl igés ou de s’
y conformer ou de
remet tre leurs portefeui l les ; mais les conflits,à l’égard de
ce t te question,sont peu probable s,car si le gouvernement del ’emp ire,après y avo ir mûrement réfléchi,cède la prérogat ivedu pardon aux lieutenants-gouverneurs,qui ce sseront,.da
126
même coup,d e tre nommés par lui,et le pouvo ir de la réglementer au gouvernement général de la confédération,c
’
est la
preuve la p lus concluan te‘
qu’
i l ne veut pas interven ir e t qu’ i l
ne prétend rechercher la sauve—gæu de du princ ipe de la prérogat ive impériale que dans le veto,qui est lais sé au souverain
pour toute la lég is lation du gouvernement général .L e gouvernement de l ’emp ire,par la bo uche du S ecrétaire
des Colonies,dit,à l’
endroit de la prérogative du pardon« Il semb le au g ouvernemen t de S e Majesté que ce devo ir appart ient au
représen tan t du souverain et ne p ourrait pas être convenab lemen t dévo luaux l ieutenan t& g ouv em eurs qui,s uivan t le projet actue l,n e seron t pas n omm ês par la Couronn e,mais le seront dire ctement par le g ouvern emen t de sprovin ces un ies.
Pour nous,au po int de vue de s principes,ce tte question desavo ir d
’
ou émanera la prérogative du pardon e st d ’une im
p ortance mineure,et si le gouvernement de l’
emp ire décidai t
que ce tte prérogative do it cont inuer à résider“
exc lus ivement,par délégat ion,dans la personne dureprésentant direct du souverain,l
’
intégrité e t l’
efficacité du système propo sé n’
en serait
pas sens iblemen t atte in t . Mais il e st b on d’
indiquer,comme
nous la comprenons,la pensée qui a présidé à ce disp osit i f
dans l’
esprit des délégués . Ceu‘
x—ci,évidemment,voulaient,d’
ab ord,uni té et promptitmie dans l ’exercice de la préro
gative du pardon“
,e t,ensuite,l ’établissement d’
un ordre de
choses p our‘
t'
ous les temps à venir,e t d’unp rîncipe q ue l
’
on pût
retrouver après,comme avant,l’
existence de la c0ndition co
loniale .
D ’
apres ce principe,le gouvernement fédéral,appe lez—Iecol onial ou national,ne délèguem it pas la
“
prérogative du
pardon mais,ce qui reviendrai t aumême,ou à p eu près,i lnommerai t l
‘
es Iieutenan ts—g ouvem eurs,et‘
,ce qui est prati
quement égal à‘
la délégation,il leur dic terait dans que llescond i tions il s peuvent exercer la prérogatiœ du pardon; ah
solne ou l imitée,et dusursis .
— 128
patrie ont comppis,comme nous,la difficulté de no tre po
sition,la nécess ité ab so lue de faire des conce ss ions importan te s à de nombreux intérêts distincts le s uns de s autre s,de
reconnaître,dans une large mesure d ’
équité e t de l ibéral i té,les éléments sociaux existants avec leurs diflérence s,e t defaire une part également large aux asp irat ions locales e t j us
que s aux préjugés de race et de re l ig ion . A leur honneur,ilsont re connu toute l
’
é tendue de la tâche gigantesque à ao
complir e t toute la val eur du succès obtenu.
Mais i l n ’
en reste pas mo ins établ i que la l égislat ion con
enf rente e st p le ine de dangers pour l’
avenir ; ce la e st constate même dans le d isposi ti f que nous discutons,puisque,pour y obvier,on fai t prédominer invariablement la legisla
t ion centrale sur la l égislation locale . E st—ce qu’
il ne serai t pas
possibl e d’
év iter davantage lespoints de contact,les causes del ég islation concurrente,e t de définir avec une précision te l le
que le s conflits soient impossib les ou pre squ’
impossible s car,
que l’
on veui l le bien y réfléchir,l’
harmonie du système,sanslaque lle ce lui—ci ne vaudrai t rien e t s
’
affaisserait b ientôt sur
lui-même ; l’
harmonie du système ne peut se trouver exclusi
v ement dans le pouvo ir prédom inant du gouvernement e t du
parlement fédéraux . Il faut que ce tte harmonie exis te encoredans les rouages inférieurs e t se fasse sentir dans le meca
nisme tout entier.
E n contemp lant avec admirat ion ces vastes roues qui
donnent le mouvement à ce s vapeurs gigantesques qui se promènent avec tant d ’
orgueil sur les océans e t qui dominent
ave c tant d’
audace leurs vagues formidable s,qui donc oubl ie
que le mo indre dérangement dans la pièce la plus infime e t en
apparence la mo ins importante du mécanisme in térieur,peutles arrêter tout court et me ttre en péril équipage e t bâtimentE n e ffe t,e st—ce que les éléments,surlesquels seront assises
les institutions local e s,ne se reproduiront pas,intacts e t
vivaces,dans le gouvernement et dans le parlement fédéraux,e t ce tte force locale,que l
’
on aura voulu comprimer n’
vréagi
t a-t—e l le pas dangereusement pour tout le sys tème Auj our
—129
d’
hui,c e sera le Bas—Canada qui pun ira ses minis tres e t sesdéputés fédéraux d
’
avoir heurté se s sentiments e t porté atte inteà sa l égi slat ion demain,ce sera le tour du Haut—Canada,e t,les j ours suivants,ce lui des provinces atlant ique s .
Non,ce la ne do i t pas être,e t il faut,pour l’
empêcher,quenos hommes d
'
E tat émmen ts me ttent leurs tê te s ensemble
pour trouver au problème une me i lleure so lut ion .
XXXIV .
L es langues anglaise et franç aise p ourront être simultanémen t emp loyée s dan s les dé l 1b ération s du parlement fédéral,ain si que dans la lé g 1slature du B as—Canada,e t aussi dan s les cours fédérales e t le s cours du B asCanada .
(46° p aragrap he du Proj et de Const itut ion
Personne n’
ignore que l ’acte consti tut ionne l de 1 840
avai t bann i la langue franç aise de la législature e t que ce
n’
es t qu’
en 1845 qu’
e l le nous fut rendue par un acte spécial
de la législature impériale,à la demande°
d°un gouvernement
qui,repoussé par le Bas-Canada,e spérait,au moyen de ce tteini tiative,y conquérir la faveur publ ique . Depuis ce tte époque,les deux langues,comme e l les le devaient,ont été p lacées
précisément sur le même p ied,e t le texte français de nos loisa é té dégal,—au même degré,que le texte anglais .
L e proje t » de la conventionmaintient ce tte po litique de justicejusque dans le parlementÆédéral,où les franco .
—Canad iens ne
seront pas comparativ ement aussi nombreux,e t,à cet égard,nous sommes infiniment mieux 1 traitës que ne len sont les
homme s d‘
e - no tre mrigine dans l ’Union »aménicaine,dont ladouble l égislation f édérale e t locale e st
*
exc lusivement anglaise .
I l est *
vrai que nous avions dro it à ce privilège,mais,entre—le
‘dro it e t le fait ; ; il existe souœ nt une énorme d istance,. e t
quand le premier v ous :est :cordialement =e t spontanément-
rcon
cédé,. sans discuss ion,sans entrave et sanä2 1é ticence,j voussentez que vous transigez avec des amis —et des alliés l oyaux…
— 130
XXXV .
Tout bill qui aura p our but d'
approprier une port ion que lconque du revenu pub lic,de créer de n ouve lles taxes ou de n ouveaux imp ôts,devra,suivan t le cas,prendre orig ine dan s la chambre des communes f édérales ou
dans l 'assemb lé e législat iv e lo cale .
Tout vo t e,réso lution,adre sse ou bi ll des commun es f édérale s,ou des assemblée s législat ives lo ca les,qui aura p our but l
’
appropriat ion d’
un e part ieque lconque du revenu ou de créer des taxes ou des imp ôts dew a,suivant leca s,être précédé d
‘
un messag e du chef de l ’ exécuti f fédéral ou du lieutenan t—g ouv em eur ; il faudra que ce messag e soit mis devan t c e s chambrespen dant la session même où seron t passé s ces vote,réso lution,adresse ou
Tout bill de la législature générale p ourra être réserv é,en la mamere ordinaire,p our la san ction de S a Majesté e t le s hi lls de la lég islature localep ourron t,de la même man ière,être réservés p our la considérat ion du g ouv ern eur g én éral .L e s hills de la législature générale seron t suje ts au désaveu de S a Majes
t é,duran t le s deux ans qui suivront leur passat ion,e t ceux des légis lature slo cale s seron t suje ts au désaveu du chef de l ’exécutif fé déral,durant les douzemo is qui suivront leur passat ion .
49° 50° et 5 1° paragraphes du Proj et de Cons titut ion . )
Nous disions,précédemment,que les provinces cho is iraiente l les—mêmes l eur mode d
’
existence législative e t administrat ive locale,e t,qu
’
aleur l iberté d ’
action,à ce t égard,il . n’
existait que certaine s conditions que
—nous ferions connaî tre p lustard .
L a prem1ere de ces conditions est que les proje ts d e lo is surle s impôts e t l
’
appropfiation du revenu publ ic devront prendreori gine dans l ’assemb lée l égis lative,qu
’ il y .ait une ou -deux
P ersonne,sans doute,ne se p laindra d’
une pare i lle condition,qui e st—dans l
’
essence même de la constitution brüan
nique,qui repose sur ce princ ipe fondamental : que 1e -peuplene p eut ê tre taxé e t qu
’
o n ne peut dépenser son argent sans
s on l ibre cons entement,e t qui veut'
que,pour: établ ir davantage sa prérogative aloe t égard,il ait lui—même,—pan se s . re
présentants,l îinitiative de s m e sures dÎargent‘
et des impôts
q ui doiven t peser sur lui; 1
132
gouvernement a l’
initiative,on le comprendrai t peu dans lapratique,parce que ce tte l égislat ion,venant des _homme s quiientourent le cbef de l
’
E tat,qu’
ils conse ill ent,constitut ionne l lement,ce l le—l à ou procède de la vo lonté de ce lui- ci,ou e st
produite avec son consentement .L e temps n’e s t p lus où le monarque intriguai t auprès de s
législateurs contre les mesures de ses ministres,et l’
anomalie
constitut ionne l le du règne de Georges 111 ne serai t p lus possibleaujourd
’hui .
L’
on peut dire que le mouvement l ég islatif e st circulaire e t
que la l égislation générale tourne autou1° de la c 1rconférence
du cercle consti tutionne l,pour°
arriver précisément à son po int
de départ s i e l le n ’
y arrive pas c’
e st que le peup le ne le veut
pas ou qu e l le n ’
a pas assez de maturi té pour sortir victorieuse
de toutes les épreuves qu’
e l le do i t subi1° sur la route .
L e s clauses e t du proj e t maintiennent,pour les65115 fédéraux,le pouvoir de réserve et de o eto a S a Maj e sté,Ici,i l n
’
y_a rien aa dipe,car c’
e st un pn1nc1pe qui a existé à
toutes les époques de no tre histoire const i tutionne l le et de
ce ll e de toutes les co lonies anglaise s . C ’es t l’
un des po ints de
contact par le sque ls le chef de _l’
E tat bri tannique peut faire
sent ir et exercer sa souveraine té impériale, Auss i personne
n’
a réclamé contre . Mais ce qui a soulevé de s_objections,c ’e st le même dro it de réserve e t . de veto -donné —au chef exé
cutit‘
du gouvernement fédéral pour le s proje ts de lo is de s lé
gislations locales .
Nous comprenons facilement le mo ti f qui a engage la con
vention à transférer ce pouvo ir de s mains de S a Majesté àce l le s de son représentant direct . Ce motif,c
’
est encore l’
u
nité ; c'
est encore œ hesoimde centralisation sans_laq ælle _l'
o n
semble convaincu qu’ il : est . impossible de__fen_der un empire
durable ; à_côté ,de , la_grande république qui nous avoisine,Mais,d
’
un autre côté,si,par ce dispositif,au l ieude servir1 un1 te nationale,ou courait risque de la me ttre en danger,neserai t il pas mieux de laisser les c _h_o_se s dans l
’
état ; Où 8116 5
sont_auj ourd’
bui? .
— 133
Nous savons que des raisons d irectes,à part ce lle s que nousv enons de donner,on t déterm iné en ce la la convention ; e l les’
e s t d i t : Comment se déterm ine d’
hab itude,l’
ac tion du velo
à l’
endroit des lo is co lon iales,à Londres C ’ es t un s imp le
emp loyé de bureau qui exam ine les proj e ts de loi et qui déc ided e leur sort ; c
’
e s t su1°
son op in ion que le souverain les aoc ep te ou les rej e tte . T and is que,quand une loi sera ré serv éeà la sanct ion e t assuj e ttie au désaveu du gouverneur général,comme l ’exercice de ce tte sanction e t de c e désaveu ne se fera
que sur l ’avis des m ini stre s,ceux—ci ne courœnt,que dansle s cas extrêmes,le danger de conse i l ler l ’exercice du veto,parce que l
’
opinion,qui aura prés idé à la passat ion de la loi,dans la lég islature locale s e trouvera représ entée,dans le pai
°
lement fëdéral par une phalange capable,si e l le le veut,derendre tout gouvernement imposs ible .
Ce la e s t vrai,mais précisément parce que ce la est v ra1 ce lae st dangereux e t propre à produire de s enraiements dans
tout le mécan isme . Jusqu'
ici p ers onne ne s’
es t p laint de ce tte
prérogative du désaveu,chez le souverain,et de l’
exercice qui
en a é té fait,probablement parce que cet exercice a eu l ieudans l
’
équité e t dans la modérat ion,peut- ê tre,aussi,parce
qu’
i l eû t é té inut i le de se heurter à l’
impos sible ; mais,dès le moment que les part is comprendraien t que ce pouvo i1
°
e st v irtue l lement e t pratiquemen t dans le s mains de nos
hommes d’
E tat fédéraux,on les verrait,dans un but de
succès,exc i ter,dans l’
occasion,le sentiment local contree ux,pour le s at te indre dans leurs po s i tions e t tâche 1
° de le s en
faire tomber. C ’
e s t là la conséquence inévi table du système .
C ’
e st l à une conséquence,mais ce n’
es t pas la cause de s
apprél 1ens ions dans le sent iment publ ic .
Ou ne craint pas p ou1° le s conflits,mai s l
’
on crain t pour
l'
indépendance de l’
e ct ion lénislativ e de s province s dans lame sure de s attribut ions qui leur sont spéc ifiquemen t dévo lues
par le proj e t . 11 e st donc de toute urgence que nos m inistre séluc id en t parfai tement ce tte quest ion s i grave nous les at
tendons à l’
œuvre .
134
X X X V Ï
Toutes les t erres,mines m ineraux,e t ré serve s royales qui appartiennen tà S e Majest é dans les diverse s provin ces p our l
’
usage de ces provi nce sToute s l es sommes d ’argen t dues par le s acquéreurs ou les lo cataires de
ce s t erre s,min es e t min éraux,à l‘
ép oque de l’
U n ion ;
Toute valeur ou propriét é se rat tachan t aux partie s des de t tes publiquesdes provin ces don t celles—c i seront chargée s,e t t oute s les autre s propriétéspub liques situées dan s leurs l imi tes,moin s ce l les don t la confédérat ion aura
b esoin p our les fort ification s ou la defen se du pays,leur appart iendron t respe ctiv em ent .
57° e t 58° p aragrap hes du Proj et de Constitution .
Pour comprendre toute la signification de ces disposi t ifs,ilest important d
’
avoir,devan t les yeux,avec ce t avo ir,les obl igations qui en sont le déb i t,L a séparat ion de l
’
administration provincial e de l’
adminis
tration fédérale a nature l lemen t créé deux classes d istincte sde revenus e t aussi deux classes d istincte s de dépenses . Ce
que nous avons à cons tater,p our le moment,ce sont,d’
abord,les chifi
’
res du revenu e t de la dépense de l’
administration du
Bas- Canada,tels que nous les fai t la confédérat ion,e t à s’
as
surer,ensuite,qu’
en pratiquant l’
économie,sans nuire au
déve loppement de nos re ssource s,de nos améliorat ions locales,de nos institutions e t,généralement,de notre pro spérité,noussomme s amp lement pourvus p our l
’
avenir e t que nous n’au
rons pas be so in d’
avoir recours au moyen extrême de la taxed ire cte . Commençons par le chitÏre de la dépense .
D’
apres des calculs,basés sur de s donnée s puisée s,pre squetoutes,à des sources officielles e t,que l ques—unes seulement,(ce l les re lat ives à la l égislature e t au gouvernement) sur de s
probabil ités appuyée s sur l’
expérience e t sur la connaissancedes choses e t des be soins d
’
apres ces calculs,nous arrivonsau résul tat suivant
Dép ense.
Admin istrat ion gouvern emen tale e t législat ionJudiciaire (admin istra tion )Péniten t iaires
136
d iscours de M . Gai t les ch iffre s de la de tte e t du re venu collec tifs locaux des deux Càna
'
das,et de ces Ch ifi°
re s nous pou
vons déduire,approxiinativement,notre part de ce tte de tte e t
de ce revenu. L e mini stre de s F inances,ayant établ i,sul°des données offi cie lles,à ch iffre n e t de lade tte du Canada,e t à la portion de cet te dette
qui do i t être transférée à la confédération,la de tte loc ale des
deux Canadas se trouve ê tre par l à deI l nous donne,pour la dépense l ocale des deux Canadas
réunis, e t en comprenant l’
in térêt
de pou1° le revenu local, auque l
chiffre i l faut aj outer laportion du revenu fédéral attribuée aux
deux Canadas, en tout,Nous avons donc un _surplus de revenu sur la dépense de
$1,042,297 .
Nous sommes sûr d ’
exagérer considérablement en p lus,en
prenant,p ou1° le Bas Canada,la mo it i é de ce tte de tte de
$4,763,994,c’
e st-à-dire $2,38 1Nous aurions,par ce partage,à payer annue l lement,en
intérêts,sur cet te dette, Ce qui établirai t no tre
dépense to tale à
Nous aurions donc encore un surplus de Mais
nous avons évalué,p lus haut,le revenu du Bas -Canada àen ne prenant pas en l igue de comp te les
no tre part du revenu général . puisque nous prenons,à
l’
encontre de toute probabil ité,la mo itié de la de tte,nous nese rons pas lo in de la véri té en prenant aussi la mo i t 1é du
'
revenu local,c’
e st à d ire Ë 648,52 1 .
L a d ifférence,entre ces deuxmontants,é tant de 897 521,sinous ajoutons ce lui c i à 439,531,nous aurons,pour le revenu du Bas Canada,31,537,052 p our la dé pense,5 1,099 790,ch iffre étab l i p lus haut,e t no tre part del’
intérê t de la de tte : en tout,L e revenu excedera donc la dépense deCe résul tat e s t satisfai sant e t suffit pour nous rassurer contre
les crainte s su1° l ’avenir.
— 137
Si on al lai t nous obj ecter que nous avons exagéré le revenu,nous répondrions que nous avons aussi exagéré de beaucouple ch iffre de la de tte,e t conséquemmen t de la dépense .
N’
oubl ions pas que,si nous acceptons cerlaine s dette sspéc iale s,nous recevons,en même temps,comme compenset ion,par la 58"clause du proj et,tout ce que peuven t produirele s choses pour lesque l le s ces de tte s ont été contractée s . Parmices choses e st le fonds d ’
emprunt municipal du Bas-Canada .
Nous aurons donc ce que ce lui-ci rapporte .
D’
apres ce s calculs,le Haut—Canada aura it,pour le revenuloca l,la mo i tié du revenu local actue l,c
’
e st-à—d iree t sa part du revenugénéral en tout
Nous m’
evous pas de données pour e tab lir,en déta i l,lech i ffre de sa dépense mais M . Gal t ayant trouvé que la de
'
p ense collec tixe locale,p our les deux Canada s,s‘
é levait à
la part duHaut-Canada ne peutpas être mo indre,dans tous les cas,que la mo i t ié de ce tte somme,ou074 . Ce qui lui laisserai t _um excéden t,pour travaux publ icse t autre s obj e ts . de
Ma i s,comme les haut—canad iens ont d’
autre s idées quenous sur b ien de s cho ses,i l e st impo ssible de d ire au juste lech iffre de leur dépense locale . I l e st certaines chose s,comme les chem ins de co loni sat ion,par exemple,les hôpitauxe t autres inst itutions de charité,peut—ê tre même les pénitenc iers e t les as i le s de s akenes,qu
’
ils sout iendront au moyen
de taxe s locale s ou à l’
aide de souscrip lions volontaire s .
Il suffi t seulement de savo ir que le s calculs de la conve nt ion
couvrent amp lement le s be so ins locaux de toute s le s province s,si ce l le s- c i sont guidées,comme e lle s le seront,sans doute,parun e spri t de sage économ ie .
Comme,en dépassant l eurs revenus lo caux,le s provinces
auron t à se taxer directemen t e t que la taxe d ire cte e st im
populaire,purtouî,mais surtout en Ba s—Canada,l’
on peut,comme l
’
a si b ien d i t M . G a li,lai sser,à ce t égard,la surv c ii
lance de la dépens e publ ique à l’
œ il attentif e 1 jaloux du poup1e .
L e mm1stre des finance s établ i ains i les revenus locaux e t
les octro i s fédéraux,pour le s obj e ts locaux,des diverses provinces qu i do ivent entrer dans la confédérat ion
Revenus lo caux .
CanadaN OÜ V €H€‘E CO S S Û 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 o o o o o o o o
Nouveau-a swick
I le du Prin ce E douard
T otal,O ctrois fédéraux p our les o bj ets locauæ.
Canada,Nouv e l le—E co sseN ouvean—BrunswickI le du Prince—EdouardT erren euv e .
T otal,E t les chiffre s d e la dépense locale à
Canada .
Nouv e lle—Eco sseN ouvean -BruuswickI le du Prin ce—EdouardTerreneuv e
T otal,. s3,954,2 12
E n add i tionnant les revenus locaux avec les octro i s federaux,pour les obj e ts locaux,on aura dont il faut distra ire,pour le s dép ense s, ce qui laisse un sur
p lus,pour les obje ts locaux,deE n d ivisent le s deux Canadas pour les obje ts de l a depense
et du revenu locaux nous aurons le s résultats smvan ls
Revenu.
B as—Canada
Nouveau-Bmw swickI l e du Prin ce—EdouardT erren euv e
T ota l, 173
Ce dernier résul tat difi‘
ère de $7 1 9 d e ce lui de M .
,G e lt,
parce qu’ il évalue à le montant de l ’octr0 1 federal
Comme T erren euŸe” '
e t Α
I le'
< d11‘Prin0e—E àouard n
’on t pas con tracté dede tte s ég ale s
‘ ce ll es des autre s provinc es,e l le s auront droî t de rec ev oir,àl e vance de la conf èdé 1 ation,en paiemen t s semi—annuels,l
’
in t érê t de o p 100
sur la di fféren ce qui exist era,à l ép oque de 1’
U nion,en tré l e m on tân t
leurs de tte s re spe ctives et 1àmo yenne'
du c liifi”
re de la‘det tep ar t ête du Ca
nada,de la N0 11 1 e lle—Eco sse e t du N ouv eau-Brun swick, la même date .
1 E n con s idérat ion de l 'ab andon du p ouvoir de t axer fait au parlemen t fédéral,le s_prov inc es auront droit resp ectwement à un o ctro i annue l de 80 cent in s par tè t e
‘
d‘
e leur est établie par le recen semen t de186 1 . L a p op ulat ion de
‘
T erreneuv‘
e est é \ p‘
o‘
ur àâmes . L es chiffre s de “
ces octrois,p our "Ies
“
objets loc'aux'
,re st eron t les mêmes“
p our t ou s les temps à v enir ; ils leur seront payés,annue l lemen t,à l avan ce .
Comme la posit ion du N0 111 eau-B rüuswuck est te lle qu’
il devra faire p es er imfi 1 édiate1h en t des
‘
d‘
é p‘
efi ses‘
c ofi sidéiab le s sur son revenu local,cet teprovin ce duran t dix ans,une somme addit ionn e lle de$63,000 . M ais,tan t que s es ob ligation s re st eron t eu—de '
ssous de $7,000
1 on dédu ire,sur ce t te somme de 563,000,un mon tan t ég al à 1 1utere t5 p . 100,sur lei diñ
‘
eï enëe en tre le cfifi fre'
rée l de sa de t te provin ciale e t000 .
Terren euxe,p our l aban don de ses droits sur l e s mine s,l es minéraux e t
le s t erre s de la Couronne,qu i ne son t encore 11 1 endue s,ui o ccup ées,recevra,annu e l lement,8 1500 00,en paiemen t s sem i-annue ls,e tc .
(63e 648 65€°
el 66° p aragrap hes du Proj et de Cons l iluiion )
L e disp osif 6 1°repose sur un princ ipe de parfai te équité
p our s’
en convaincre,il suffit d’
en connaître les motifs déterminants .
Commenç ons par poser de s ch iffres . L es de tte s des di
verse s provinces étaient comme S u i t,le'1“
r janvier 1 864
CanadaNouv e l le—Eco sseNouv eau—B ruusm ck
T erren euv e
1 1e du P r1nœ -E douard .
205
E t les populat ions‘
:
B as-Canadaouv e lle
1\ ouvean—a swick .
l ie du PÉm c e—Edouard
141
Ces provinces é taient donc ende ttées dans les proportions
suivante s,par tête de leurs populations
Canada
Nouv e l le—Eco sseN ouvean-B run swmk
T erreneuv eI le du Pn uce-Edouard
Ce qui donnera it,en moyenne,pour la Confération,23 94 .
Ainsi,en unissent purement e t simplement les d e tte s detoute s le s prov ince s ensemble,i l y eû t eu injustice flagranteenvers les province s le s mo ins ende ttées : i l n ’
y a que le C&
nada qui y eû t gagné cts . par tê te . L a Nouve l leEco sse y eû t p erdu 59 56 0 15 le Nouveau—Brunswick,
c ts T erreneuve, cts . et l’
l le du Prince-Edouard,cts .
Pour engager toute s les provinces mari times à abandonner
leurs revenus à la conféderation e t à accep ter une proportion
de charges par tê te,en ce qui regarde la p lupart d’
entre
e l les,beaucoup p lus considérable que ce l le qui pesai t sur
e l le s,au moment où l'
on parlait d’un ion,i l fallai t donc néces
sairement établ ir un systèm e de compensations . Mais que ldevai t en être le princip e,que l devai t ê tre le p ivo t sur leque ldevai t tourner tout le mécanisme M . Gal t se charge de vousle dire beaucoup mieux que nous pourrions le faire nous
même
O u prep osa,dan s la conven tion,d'
é tab lir un certain taux déterminé surleque l serai t réglé l e montant de la det te que chaque province p ourrait imputer à la confédérat ion,e t,dans ce b ut,la det te du Canada fut établie à
ou à environ de moins que le ch 1ffre ne t de la de t terée lle . Pour arriver à ce t te réduction,l ’on s ’y prit ainsi certaine s ob ligationsdu Canada avaient é té contractées p our des objets locaux,e t il existait desact ifs en rapp ort avec c es ob ligat ion s. J e ve1m p lus part iculièremen t parlerdu fonds d ’
emprunt mun icipal et de que lques autres sujets d ’une nature p luslocale que g énérale . Ou n e crut pas qu
’ il f û t désirable de trànsp orter cesob ligat ion s à la confédérat ion . Il était mieux que chaqu e province se_charg eât de sa dette,part iculièremen t locale,e t s ’appropriâ t les garanties aumoyen desque l les e l le put la rache ter.
De ce tte manière,l ’on étab lit,p our la de tte du Canada,un mon tant égalpar tête à ceux qu e contrü uaient ou devaient con tribuer les deux prov inccsde la Nouve lle—Ecosse e t du N ouvean-a swick.
—142
1 S i que lqu‘une de ces provinces avait eu une dette don t le chiffre eû t con
sidérab lement excède ceux des dette s des autres par tê te,les chose s sefussent trouvées dans une po sit ion bien différen te . Mais,en réfléchissant,l ’onlr ouva que,tandis que l
’
on p ouvait faire descendre,par le pro cédé que j eV iens d
’
indiquer,la dette du Canada,à $62,S O0,000 ou,autan t que possible,à $25 par tête,la Nouve lle—Ecosse avait,à côté de sa dett e c on
tracté des obl ig ations dan s le but de comp léter son système de chemins defer,pour un montan t de leque l devait élever sa dette àou aussi à $25 par tê te. D ’
entre p art,le Nouveau-a swick,p our la con
struct ion de ses propre s chemins de fer,avait pris des engagement s,quimarchaien t vers leur maturité,p our faisan t ains i monter sa det teà c ’est—à—dire à que lque chose de p lus que $25 par t ête de sa po
A in si,en acceptan t les ob ligation s e t les actif s,nous av on s pu étab lir ladet te du Canada au même taux par t ête que ce lles de la Nouv e lle—Ecosse etdu Nouveau—Brun swick,et,con séquemmen t,l 'accep tat ion des dettes de cestrois profi nces par la conf édérat ion n e souffrait aucune diffi cul t é que lconque .
Ce fut t out autre chose p our T erreneuv e e t l’
Il e du Prince—Edouard . Ce s pre
vince s,par leur po sit ion in su laire,n ’
on t pas é té ob ligées de contracter desdet te s aussi consid érables p our de s travaux pub lics . E lle s po ssèdent,b eurensement pour e l les . un accès facile,par eau,à leurs établissement s,ou y arrivent,par de t rès—court s chemin s,au moyen du voiturage de terre,e t conséquemm en t n
’
on t eu à con struire n i canaux ni chemin s de fer. C ’
e st pour
quoi les det te s de T erreneuv e e t de l ’ I le du Pfi nce—Edouard sont beaucoupmo in s considérab les que ce lles des autres provinces .
Pour le s p lacer sur le même n iveau que le Canada,la Nouv e l le—Ecosse e tle Nouveau-a swick,il fallut don c le s in demn iser p our le montan t de ladett e q u‘e ll e s n ’
avaient pas con tractée ; car,en n ous emparan t de leurs revenus,n ous les oblig ions en core à contrib uer au paiemen t de l
’
in térê t de n o tre
propre dette . O r,nous n e pouvions l’
exig er san s le s en indemn iser dans unecertain e mesure .
1 D e ce tt e manière n ous p ûmes vain cre un e diffi culté qui n ous avait aocueill is au seuil m ême des délibérat ions,laqu e l le était que ces provin ces n epo ssèdent pas de revenus locaux e t,qu ’
en les chargean t de l ’administrationde leurs g ouvernements locaux,e t en leur en levant,en même t emp s,lerevenu des douan es et de l
’
accise,n ous les laissions san s moyeu aucun de
faire honneur à leurs ob ligat ion s .
J e ferai remarquer,en ce qui regarde T erreneuv e,qu e le peup le de ce t teco lonie,étant,à l ’é gard de s produits agrico le s,en t ièrement consommat eur e t
nullemen t producteur,parce qu’
il se comp ose de p êcheurs e t de marin s,paiele doub le de n ous par t ête sur les produit s imposés qu
’ il con somme . Il contribuera donc,sous forme de dro it s de douane,au revenu de la conf édération,p lus que sa part,e t,en con séquence,l ’on règ le que,pour le montant de sade tte non contracté,jusqu
‘
à la con currence de $25 par tête,on lui paieraitintérê t,p our lui permet tre de faire se s paiements e t de pourvoir à ses b esoins locaux . »
144
L es montant s auxque ls auront dro it ces provin ces,env ertude ce d isposi tif,seront donc répartis comme sq it
H aut -CanadaB as—CanadaNouv e lle-EcosseNouvean-Bm fi swick 37
Mais,comme T erreneuve cède à la confédérat ion,en ple inepropr ié té,le fonds et 1e tréfonds de tout son sol qui n
’
e st uiV endu ni occupé par les co lons,ce tte dern ière lui donneraannue l lement e t ce tte province re cevra ains i,aunue llemen t,du gouvernement général,eu intérêts sur la d ifférence entre sa de tte ré e lle e t le chiffre
qui é léverait ce l le- ci à $25 par tê te de sa population
son octro i annue l de 80 centins par chaque tê te de sa populat ion,et comme représentation de la valeur annuel le
de son terri to ire cédé à la confédération .
L’
Ile du Pn‘
nce—Edouard recevra,annuel lement,de deux
sources fédéra les, c ’e st—à—d ire eu inté
rê ts sur la d ifférence entre sa de tte rée l le e t le chifîre qu’ i lfaudrait donner à ce lui-ci pour l
’
é lever à 52 5 par tête de la
population,e t représentant les 80 centins par tê te
de l’
oc troi fédéra l .I l e st donc évident que le s deux provinces
—les p lus favoris ées
sont le Nouveau—Bvuuswick e t”
T erreneuve,car le Nouveau
Brunswick (clause 65) prendra sur le revenu fédérat ÿôB,ŒOannue l lement pendant dix ans,en tou t—$630,00Œe t Terre
neuve (clanse 66) annuel lement,àpe rp étuité,commecompensation de son domaine éédé .
Sans ce tte concession,le—Nouveau‘
-Brunswick,qui a entrepris de grands travaux,n
’
aurait pu céder sonmevenu général
e t entrer dans la c onfédérat ion : Ce la expl ique—l e mot if de laconce ss ion faite .
T erreneuve,de son—cô té,n’ayant *
qu’
un revenu local den’
aurait -
pu non p lus,sans ses 353000,subvenir
aux be soins de la lég islature eb du—gouvem eh1ént —locæ x.
— 1 45
Mais qu‘
es t—cc que ces légers sacrifices en compensat ion del’
immense avantage,ce lui de l’ un ion,d
’
abord,de l’
Amérique
du No ,rd e t de l ’indispensab le posse ssion du po int américainle plus rapproché de l
’
E urope,de la cle f du go lfe SaintLaurent
'
e t du boulevard le p lus avancé de la nat ion futureDu reste,i l ne faut pa s perdre de vue,1
° que les prov ince s,auxque l le s nous nous al l ions,cèderont,au revenu généra l,pour les obj e ts locaux,p lus qu
’
e l les n'
en recevron t,e t 2° queleurs revenus respectifs actue ls suffisent,au-de là,e t aux beso ins locaux e t aux be soins généraux,e t qu
'
ainsi nous ne fe
rons pas,en entrant dans l’
union,un sacrifice pécuuiaire au
pro fi t de s autres parties contractantes . Vo ici des chiffres pourle prouver :
R ev . 1863 Dép . 1863 Différence .
Nouve lle-EcosseNouveau-Bm uswick
T erreneuv e ( 1862)I le du Prince—Edouard
Provin ces maritimes $2,6OS,O25
Ces chi ffre s couvrent e t la dépense pour les obje ts locaux e tce l le pour le s obj e ts généraux qu i devront être attribué s à laconfédération
L e Bas—Canada,en 1 863,Il e tait pas dans une posi tion auss ib onne,puisqu
’
il ava i t,a ce tte époque,un déficit considerab le mais son revenu augmenté de dans les
douze mo is de 1864 . Ceux de la Nouve l le—Ecosse e t du N ouveau-Brunswick on t,chacun,augmenté de en tout
dont i l faudra re trancher le déficit de 1863,c’
e stà-dire laissan t un surp lus de ainsi quel’
étab lisseut les ch iffre s suivants donnés par M . Gal t
1864.
R evenu t o tal de t outes les co lon iesDépenses
Surp lus évalué
Nous croyons avoir assez prouvé,maintenant,que la coulé11
— 1 46
dération n’
e s t un sacrifice pour aucune province,au p o int devue de s intérê ts p écun iaires,e t qu
’
e lle e st d'
une immensevaleur à toute s,pour l
’ avenir,à tous les po ints de vue .
X X X V IIL
L a question du tarif e st l’
une des p lus äifficiles à résoudrec ’ es t,dans tous les ca s,ùne
‘
de ce l les sur lesque l les les adversaires de la confédérat ion ont le plus glosé,dans laNouve l leEcosse e t dans le Nouveau—Brunswick . Vo ici le s moyennes
àe s tarifs des d iverse s provinces
M o yenne .
CanadaN om *
eUe—E cosse
I l e du Prin ce—E,douard
M . Gali en par le ainsi
J e suis arrivé à un p o int très—impo rtant,à savo ir,si,comme on le cra int,la confédérat ion doit aug menter les taxé s. L es reve nus actue ls de toute s lesp rovî uces dépas sen t d
'
un4
mfl lion les b esoin s ; mais il e st vrai,en mêmet emp s,que la confédérat ion aura à con trac ter certain e s obligat ion s p our lechemin de fer int erco lonial,par exemp l e,e t l
’
achèv em ent de certains travauxqui se poursu iven t actue llemen t dans le s province s at lant ique s .
«.Puisqu e le produit des tarifs actue ls de s diverses colonie s e st p lus que
suffi san t pour les b eso in s,il est (a iden t que,si n ous élevion s le s tarifs det oute s ces prov irices àu ni 1 eau de ce lui du Canada,nous aurio n s plus de
revenu qu’
il nou s en fau t .L a m oyeun e du tarif dés provinces marit ime s,p rise s col l e ctivemen t,e st
d’
env iron 12â p . 100,e t,tandis que le revenu,qu’ il produit maintenant,est.
d environ $2,500,000,le tarif du Çanada leur donnera it au moins $3,000,000 .
( l’
est pourquoi,p our pourvmr e tons les beso ins de la con fédérat ion,ces
p rovm ces n’
ont pas beso in d’
élev er leurs tarifs ; mais nous p ouvon s baisserle nôtre,e t,en élevan t les droits,l
’
on pourrait trouver un terme moyend
’
impô ts,en tre 10 e t 206. 100,1@e1 sem it suffisan t p our couvrir tous les
— 148
imp osab les e t non imposable s,importés Etats-Unis,prouve à l
’
évidence ce que nous avançons
Marchandise s Numéraireimp osable s . e t métaux
p récieux .
C ’e st donc en tro is an s,une importation dedont seulement d
’
article s imposables,e t 1550,de marchandise s admise s en franchise .
S i l ’on re tranche de ce dernier montant pour
l'
argent importé (monnayé e t non monnayé),qu’
on n’
impo
serait sous aucune circonstance,i l re sterait encore,pour unevaleur de ou,en moyenne,
‘
par année,dede marchandise s qui_pourraient être impo sées
et qui aujourd’hui entrent en franchise .
C ependan t,outre que,comme nous venons de le dire,nouss entirions la nécess i té d
’
admettre en franchise une certaine
portion de c es arti cles,représentés par le chiffrei l es t c ertain que l
’
imposition de dro i ts sur ce s articles aurai t
pour e ffe t d’
en dim inuer,dans une certaine mesure ; l’
impor
tat ion et,conséquemment,i l nous est impossible,à l’
avanc e,de cal culer,au jus te,ce que produiraient,sous l
’
ac tion d‘un
tarif,l’
importation améri caine e t d’
é tab lir l’
abaissement que
l'
on pourrai t,en cons équence,faire subir au tari f général
pour arriver au niveau de la moyenne de s tarifs des province s
mari time s,sans d iminuer l’
é qui libre qui existe actuel lement
entre la rece tte e t la dépense to tal es de l a c onfédéra tion .
Ce que nous savons,e t ce qu’
il nous suffi t de savo ir,pourle momen t,c
’
e st qu’ i l y aura accro issemen t de revenu par
l’
abrogation du traité de réciprocité,à un degré con sidérable,conséquemment,poss ibil ité de faire descendre no tre tari f au
n iveau de la moyenne des tarifs de s provinces a tlantique s,e t
de combler le s v ide s,pe ti considérab le s,faits par l'
ab o lition
des tarifs iutercoloniaux dans la confédération.
— 149
Après cela,si l’
on devai t exécuter des travaux considé
rab le s,dans le s province s intérieure s,e t que,pour les payer,i l fût néce ssaire de faire un p eu monter 1a moyenne de leurstarifs,e l le s n
’
auraient pas rai son de s’
e n p laindre ; car,mêmeavec ce tte augmentat ion,ces travaux eussent été impos s ibles
par e l le s,sans la confédération,e t,en le s leur donnan t,nousleur donnons la vie commerciale e t la prospéri té qui leurperme t tra de se mouvo ir,p lus à l
’
aise,dans un tarif un peuappe santi,qu
’
auparavant dans un tarif plus léger .
Mais supposons même que le trai té de réciprocité so i tmaintenu,soit dans son état actue l ou ave c de s modifications,la marg e lais sée,dans le budge t,par le revenu général,après toute s les dépenses locales et fédérales pay ée s,ains i que l
’
a établ ie M . Gal t par de s chiffre s irrécusable s,e stsuffisante,avec ou sans ces prome sse s d
’
accro issement,pour
perme ttre au parlement général de faire descendre considé
rabl ement la moyenne du tarif co l lectif.
L a c onf édération devra faire comp leter,sans dé1ai,1e chemin de ferin terco lonial de la R iv ière du Loup T ruro,dan s la N ouv e l le Æco sse,eu lefaisan t passer par le Nouveau-Brun swick .
paragraphe du Proj et de Constitut ion . )
S i,dans l’
examen que nous avons fai t du proje t de la con
vention e t dans la considération d es mo tifs qui ont déterminél e programme du gouvernement actue l,dans la sess ion de1 864,nous avons trouvé la conv iction que l
'
union de toute sles provinces de l
’
Amérique du Nord était devenue une mecess ité,nous n
’
avons pas be so in de prouver l’
utilité du chemin
de fer interco lon ial car le s province s atlant ique s ont posé,pour co ndition indispe nsable,inflexib le de l
’
union,au seui l
même de la convent ion,la construct ion,e t la constructionimmédiate de c e tte grande vo ie de commun ication.
Ell e s on t eu raison,car,sans ce d 1emin de fer,l’
union
ne serai t que dans les mo ts,e l le ne serai t pas dans les choses .
E l le n ’
y serai t dans les chose s ui pol i tiquement,ni commer
c ialement,ui mil i tairement ; e t à quo i servirai t une al l iance
entre des pe uples qui n’
auraient pas d’
intérê ts communs
entre eux Ce tte vo ie ferrée,c’
es t donc non—seulemen t le l ien
le p lus fort de l’
un ion future,c’
es t mais enc ore le seul as sezfort pour tenir ensemble les partie s du grand tout national quenous travail lons à édifier.
Mais il e st d ’
autres considératious plus immédiates qui mili
tent en faveur de ce t te grande en treprise appe lée par la vo ix
d e lord Durham,qui disai t,en 1 839 L’
établisseme nt d ’
une
bonne voie é e communication,en tre Hali fax e t Québec,pm,duirait entre le s diverse s provinc es d es rapports dont l
‘
efi‘
e t
s e rait de rendre une un ion générale abso lument nécessaù e .
Plus ieurs explorations ont établ i la praticabüité d’
une vo ie
ferrée sur tout le parcours .
Lord Durham voulait un chemin de fer pour readre l’
Un ion
néce ssaire,e t la convention l’
a voulu pour la rendre poss ibl e,parce que les événements,qui -
out marché si vite e t qui se
s ont déve loppés dans des c onditions,si imprévues,à l’
époque
où cet homme d ’
E tat prés idai t aux destinée s de l ’AmériqueB ritannique du Nord,on t déterminé la né ce ss i té de l
’
Un ion
s ans le stimulan t du chemin de fer,au poin t qu’
aujourd’
hui
c’
e s t l ’Union ell e—même qui détermine la né ce ss ité d e de même
c hemin.
Avan t 1 epoque de la no uvell e a l l iance,c’
est à dire avant
que tous les part is,en Can ada,eus sent acquis la convic tion
que l’
Union pŒitique de toutes le s provinces était devenue
indispensable,à tous les po ints de vue,on ne trouva it d e v éritablement dévoué s au proj e t du chemin de fer de: Québec et
è’
Hal ifax que le d istric t de Québec e t les provinces de la N ouv e lle ; Eeesse et du v eau-a swick.
Ce la se comprend fac ilement,car,alors,nous étions dansde s rapports d
’
m ionc ommerc iale intime avec les E tats » Um‘
s
L eurs c hemins de fer étaient nos chemins de fer,leurs portsd e mer é taien t no s ports de m er ; les produits nature ls des
1 52
inévitable de leur p os ition géographique . Mais,si c e taitl à un mo tif pour la faire repousser par les autre s parties duCanada,nul le autre entre prise publique ne serai t poss ible ; car
le s local i tés,où sont située s le s débarcadère s e t les po ints d'
ar
rê t de s chemins de fer,t irent de p lus grands avantages de ceuxci que toute s ce l le s qui en sont à distance,et ce la pourtantn
’
empê che pas ces dern i ère s de concourir à leur construction,
parce que,sans eux,e l les ne seraient rien,et que leurs produitsne pourraient arriver au marché .
Cc sont l à des notions économique s élémentaire s,qui ontacquis même le caractère d
'
axiome,e t qu’
il serait absurded
'
établir par de s ch iffre s . I l n’
a pas été nécessaire,parexemp le,de d ire au manufacturi er de bo is qu
’
i l ne lui servi rai t
de rien d'
abattre toutes les forê ts du Canada s’
il ne pouvai tfaire arriver se smagnifique s produits jusqu
’
à l’
Océan . Vo i là
pourquoi la convention a décré té,si unan imement e t si spontanément,la construction du chemin de fer de Québec e t d
’
Ha
litax.
Nous terminons,par cet article,notre examen du projetde la convention de Québec . Heureux si ce travai l,qui notiscoûté bien de s ve i lle s,peut ê tre ut ile à que l que chose dansle débat important déj à ouvert,dans le s deux chambres duparlement . Dans tous les cas,le lecteur pourra se convaincre
que nous avons tenu à l’
engagemen t contracté,au po int dedépart,de re ster en dehors des partis pris et de discuter laque stion de nos de stinée s futures sans passion et dans la plus
parfaite indépendance de s hommes,à que lque couleur qu’
ils
appartiennen t .
