LA BANQUE INTERNATIONALE

Aujourdhui, faire des affaires au national ou l'tranger peut parfois tre compliqu, frustrant et risqu. Pouvoir compter sur la banque internationale en financement international permettra d'effectuer des oprations internationales (exportations ou importations) plus rapidement, plus facilement et sans problme.

Cest dans ce contexte que la banque internationale joue un rle primordial dans le financement des oprations dimportations et dexportations, elle offre une gamme tendue de services internationaux spcialiss dont des services de change et de financement d'entreprises. Elle donne accs aux plus importantes sources de financement du monde, et plus encore.

Par ailleurs, lexistence de la banque internationale permet dune part, une parfaite connaissance du march et ses comptences leves et dautre part de surmonter tous les obstacles inhrents au commerce international et fournir des services rapides et efficaces de financement international, de mme qu'un accs facile aux marchs outre-mer.

Finalement, il faut signaler quau travers la globalisation financire ainsi la croissance spectaculaire du commerce international que la banque internationale trouve son existence. Cest pour cette raison que cette banque assure dune part la gestion des investissements internationaux et le financement des oprations dexportations et dimportations et dautre part de garantir et cautionner les paiements lchelle internationale.

Ds lors, des liens commerciaux et partant des liens financiers vont tre tablis entre les exportateurs et les importateurs.

Dans cet expos, on sintressera uniquement aux rapports financiers qui sont sans conteste complexes et qui demandent lexistence dune entit internationale capable de grer la complexit de ces liens financiers mais galement de rapprocher la fois les intrts des exportateurs et ceux de leurs partenaires importateurs.

La banque internationale, qui oprant lchelle internationale jouera donc ce rle.

A la lumire de ce qui prcde, on va tenter de traiter dans une premire partie la banque internationale, sa notion et les diffrents moyens de paiements internationaux.

La seconde partie va mettre en discussion la problmatique du financement des importations et des exportations, et en fin, nous chercherons rpondre la problmatique suivante :

Comment la banque internationale peut-elle grer ses risques et quelles sont les garanties accordes par les assurances?

Section 1: Notion de la banque internationale

Une banque internationale est une banque qui a des activits en dehors de son pays dorigine, que ce soit par exportation, licence, franchisage ou investissement direct.

Le profil des banques internationales est dtermin en terme, de mode de prsence ltranger et le nombre des marchs trangers viss. Le rle dune banque internationale vise essentiellement:

garantir et cautionner les paiements linternationale

La gestion des investissements internationaux, par lintermdiaire des oprations interbancaires qui peuvent tre dfinies comme les rapports nous entre les banques, il peut sagir doprations purement financire ou financer ou doprations ncessaires la ralisation des oprations du commerce internationale destin les financer, en garantir lexcution ou encore en assurer le paiement;

Sappuyant sur des technologies innovantes et sur la perspicacit de ses collaborateurs, la banque internationale offrent aux particuliers, professionnels, entreprises et institutionnels, et partout dans le monde ou elles exercent son activits, de moyen s et techniques pour mieux grer leurs finances.

La banque permet ses clients deffectuer leurs oprations bancaires et financires tout moment et partout. Donc afin datteindre son objectif essentielle qui est la faciliter des transactions internationales, la banque utilise des instruments de paiement diversifi et nombreux pour mieux grer les transferts internationaux en introduisant une plus grande normalisation dans les relations bancaires et en permettant la mcanisation et le traitement des oprations par des systmes financiers.

En raison de leur petit nombre et de leur produits financiers considrables, ces banques et principalement les six grandes banques internationales qui sont: BNP Paribas, Barclays, Bank of America, Deutsche Bank/Deutshe Bank 24, ScotiaBank et Westpac forment aujourdhui un oligopole particulirement puissant lchelle international. Cet oligopole nest soumis ni un contrle politique ni fortiori un contrle dmocratique.

Ce pouvoir bancaire concentr tient entre ses mains les destines de nombreux pouvoirs politiques. Depuis les dernires annes du 20me sicle, on assiste la fin du capitalisme managrial, pour entrer dans celle du capitalisme de march financier.

Section 2: les moyens de paiements internationaux

Caractristique du Commerce International: non simultanit des livraisons et des paiements, mme quand il est comptant. Il faudra prendre en compte galement les vnements politiques, lenvironnement conomique des pays viss, risques de catastrophes naturelles dans lanalyse du risque de paiement et de non paiement.

Dautant plus que les montants ou jeux sont trs important (multiplication le facteur de risque).

A. Le chque

Relativement peu utilis dans les relations internationales. Dlai dencaissement des chques sont trs long et la possibilit de faire opposition un chque est trs variable dun pays lautre.Ex: en France, un chque a beaucoup de valeur, difficile de faire opposition. En Allemagne, un chque prsent plus de 8 jours aprs la date dmission est annul; on peut quand mme lutilis si on certifi le chque ou chque de banque.Si il y a plusieurs clients dans le mme pays, il faut ouvrir un compte dans ce pays pour pouvoir encaisser les chques et aprs faire un virement dans notre pays.

Remarques: la valeur dun chque est lie la fiabilit de la banque.

B. Effet de commerce

Soit un trait de change ou un billet ordres. Dans certains pays ce mode est soumis des droits et taxes trs levs (droit de timbre). Pour mettre un trait, il faut la rdiger dans la langue du client.Mode de paiement souvent utilis en commerce international. Le trait est plus utilis que le billet ordre.Trait: mise par le fournisseur

Billet ordre: mis par le client

Dans le trait lexportateur a linitiative du mode de paiement. Un effet de commerce peut tre cautionn par une banque.

C. Le virement

Transfert de compte compte sur ordre de limportateur pour lexportateur. virement courrier est peu utilis virement tlexe plus sre mais rare aussi virement SWIFT: le plus courant, rapide, sr et conomique. Se fait par le biais dun systme de tlcommunication internationale (n dadhrent).

Section 3: Les techniques de paiement linternational

A. Lencaissement simple

Comme dans le commerce domestique. Le risque pris par lexportateur est important. Conseill de prendre une assurance crdit et rserver cette technique pour les clients que lon connat.

B. Le contre remboursement

a consiste demander au transporteur final dencaisser le prix de la marchandise. Risque toujours prsent. Ne peut tre fait que pour des marchandises de faible valeur et dans le cas o on est certain que le client acceptera la marchandise.

C. La remise documentaire

Dfinition

La remise documentaire (ou encaissement documentaire) est un processus qui consiste ce que l'exportateur charge sa banque de collecter une crance due ou l'acceptation d'un effet de commerce par un acheteur contre remise de documents commerciaux tels que les factures, documents de transport, etc. Ces documents peuvent tre accompagns ou non de documents financiers tels que lettres de change, chques, etc. afin d'obtenir le paiement de la crance.

Les acteurs de la remise documentaire

Cette technique fait intervenir quatre parties (parfois seulement trois) :

Le donneur dordre (lacheteur) La banque mettrice Le bnficiaire (le vendeur) La banque notificatrice ou la banque confirmatrice

Le Cot:

Le cot approximatif de la remise documentaire est compris entre 0,1 1 % du montant total de la vente. En ce qui concerne les frais et commissions d'encaissement, ils doivent tre pays par le vendeur, sauf stipulation contraire entre les parties.

Avantages, inconvnients, et motifs de non-paiement

Avantages

L'importateur ne peut prendre possession de la marchandise en douane avant d'avoir rgl sa banque le montant de la facture d au fournisseur tranger Les formalits sont moins contraignantes que celles du crdit documentaire au niveau des dates et des documents Le cot bancaire est faible

Inconvnients

Si l'acheteur ne se prsente pas, la marchandise sera immobilise, celle-ci devra tre vendue sur place bas prix ou tre rapatrie et donc payer nouveau des frais de transport L'acheteur peut invoquer de nouveaux motifs pour refuser de payer Cette pratique favorise la rengociation la baisse des prix par l'acheteur.

Motifs de non-paiement de la banque Non-conformit entre les conditions de dlivrance des documents et les stipulations du contrat commercial Le montant de la facture est suprieur celui de la commande La marchandise ne correspond pas la commande, ou elle a t envoye avec retard, ou avant la date prvue, ou n'est pas encore arrive destination L'acheteur tranger reoit les documents, aprs l'arrive de la marchandise, cela lui occasionne ainsi des frais de stationnement qu'il ne veut pas supporter L'acheteur souhaite vrifier la marchandise avant d'accepter de payer le montant d Des documents indispensables au ddouanement manquent (certificat phytosanitaire....) La licence d'importation n'a pas t encore obtenue Le jeu de connaissements est incomplet

D. Le Crdit Documentaire

Dfinition

Le crdit documentaire est un engagement crit conditionnel de paiement pris par le banquier de l'importateur un exportateur tranger, selon lequel le montant de sa crance lui sera rgl, pourvu qu'il apporte l'aide des documents numrs la preuve de l'expdition des marchandises destination des pays de l'importateur, ou la preuve que les prestations ou services ont ts accomplis.

Avantages et inconvnients du crdit documentaire

Avantages

Trs bonne scurit de paiement quand le crdit est confirm; sinon la scurit est suffisant Technique de paiement universelle Contrle de la conformit apparente des prestations documentaires Seule la fraude permet l'opposabilit des paiements

Inconvnients

Formalits administratives lourdes et complexe Techniques parfois mal perues par l'acheteur (marque de dfiance Cot lev surtout si le montant du crdit est suprieur 10000

E. La lettre de crdit stand-by (LCSB)

Dfinition

La lettre de crdit stand-by est une technique hybride car elle se rapproche non seulement du crdit documentaire par la remise obligatoire de documents conformes pour qu'elle se ralise, mais galement de la garantie sur demande par le fait qu'elle n'est leve qu'en cas de dfaillance de paiement de l'acheteur. Cependant, malgr les points qu'elle a avec le crdit documentaire, ces deux techniques de paiement ne doivent pas tre confondues car elles ne jouent pas les mmes rles. En effet, la lettre de crdit stand-by, si elle est bien une technique de protection contre le risque de non-paiement, ne constitue pas un mcanisme de paiement !

Avantages et inconvnients de la LCSB

Avantages

Formalit administrative simple et peu contraignante Expdition rapide et directe des documents l'acheteur sans passer par les banques Moyen de paiement adapt tous les incoterms y compris aux rgimes de ventes l'arrive (les D) Indpendance du contrat commercial Solution de paiement rapide Amlioration des oprations de faon trs sensible

Inconvinients

Outil jeune et peu connu par les professionnels La LCSB n'est pas une technique de paiement Une moindre protection de l'acheteur Jurisprudence inexistante.En rsum, le crdit documentaire est :

Un arrangement bancaire pour le rglement des transactions commerciales internationales; Un gage de scurit pour les parties intresses; Une garantie de paiement sous rserves du respect des clauses et conditions de crdit; Un mode de paiement fond sur des documents et non pas sur la marchandise ou les services en cause.

F. La Lettre de crdit commercialeDiffrente du CREDOC uniquement par sa forme. Pas rgit par les rgles et usance de la CC international. Lexportateur qui reoit ce document, doit bien vrifier la teneur de cet engagement en sinformant auprs de banque (vrifier lauthenticit du document et la notorit de la banque qui la mis).

Le document est ralisable et payable auprs de toute banque: banque mettrice doit tre de 1er rang.

La lettre de crdit commerciale peut comme le CREDOC, tre confirme par une autre banque mme garantie de paiement quun CREDOC irrvocable et confirm. Moins utilise que le CREDOC.

Remarques: le terme lettre de crdit est souvent employ dans de nombreux pays la place de CREDOC.

vrifier dans les documents que lengagement fait rfrence aux rgles et usances uniformes de la CC international (icc 500) pour vrifier que cest un CREDOC sinon cest une lettre de crdit commerciale.

Section 4: le Rle des intervenants dans le Crdit documentaire et dans les transactions internationales

A. Louverture du crdit

S'il trouve son origine dans la convention conclue entre l'acheteur et le vendeur le crdit documentaire repose sur deux fondements savoir la convention conclue entre l'acheteur et la banque mettrice (1) et la convention conclue entre cette dernire et le bnficiaire (2).1. La relation entre le donneur dordre et la banque mettrice

Le crdit documentaire ne tombe pas du ciel; il est issu d'un contrat qui l'a prvu comme mode de rglement de la transaction internationale. Celle-ci met en phase l'acheteur et le vendeur que beaucoup de choses sparent savoir la langue, le pays, l'espace, la culture et l'conomie...

Une fois le contrat commercial sign entre les deux parties il revient l'acheteur (donneur d'ordre) d'honorer sa premire obligation savoir l'ouverture du crdit documentaire en faveur du vendeur (bnficiaire) dans les termes et conditions convenus c'est en effet le donneur d'ordre ou son reprsentant autoris qui doit contacter la banque pour concrtiser l'opration.

Il remplira cet effet un formulaire de demande d'ouverture mis la disposition de la clientle en principe dans toutes les agences de la banque. Une fois la demande d'ouverture dpose, la banque mettrice va l'tudier pour fixer les conditions dans lesquelles elle serait prte mettre le crdit et par consquent s'engager vis--vis du bnficiaire.

En premier lieu, elle va voir comment le donneur d'ordre entend financer son importation: en totalit sur ses propres fonds ou va-t-il solliciter un crdit?

Dans le premier cas l'avis favorable est automatique. L'opration tant couverte dans sa totalit par le donneur d'ordre, la banque ne court aucun risque financier. Il s'agit tout simplement pour elle d'un service rmunr qu'elle va rendre son client.

Dans les autres cas, la banque va financer l'importation dans sa totalit ou partiellement eu gard l'importance de l'opration.

En gnral, elle appuiera sa dcision compte tenu de l'tude des risques suivants:

Le risque li au donneur d'ordre Le risque li au bnficiaire Les risques lis la marchandise

De ce fait la banque mettrice doit prendre en compte ces risques avant de dcider le financement partiel ou total de l'importation de son client. Ainsi le banquier reste libre de refuser ou d'mettre le crdit. Une fois le banquier s'est engag envers son client, il est tenu d'ouvrir le crdit dans le terme des instructions qu'il a reu et en respectant les dlais fixs.

Les instructions du donneur d'ordre doivent prciser la nature du crdit, ses conditions et les documents que le banquier devra exiger et vrifier. Ces instructions dterminent les obligations du banquier et notamment le contenu de l'accrditif qu'il doit adresser dans les meilleurs dlais au bnficiaire.

La convention ainsi conclue entre l'acheteur et la banque mettrice a pour objet une double promesse que le banquier fait au donneur d'ordre: l'une est son bnfice et l'autre au bnfice du vendeur.

Pour la premire, le banquier promet l'acheteur de lui apporter son concours dans une opration de paiement. Cette obligation conduit le banquier notifier l'ouverture du crdit au bnficiaire et payer ce dernier aprs examen des documents remis par lui.

Pour le second, si le crdit est irrvocable, le banquier promet l'acheteur de s'engager envers le bnficiaire dans la lettre de crdit qu'il notifiera. Toutes ces promesses constituent des services que le banquier rend au donneur d'ordre et pour lesquels il peroit une rmunration. Celle-ci se dcompose en des commissions et des intrts.

En raison des services rendus qui peuvent concerner des sommes importantes, le banquier peut exiger de l'acheteur la constitution de srets telles qu'un dpt de garantie. Il bnficie galement en vertu d'un usage constant d'un droit de gage sur les marchandises lorsqu'il dtient des documents reprsentatifs des marchandises.

Une fois que le banquier a donn son accord au donneur d'ordre, une seconde relation verra le jour.

2. La relation entre la banque mettrice et le bnficiaire.

Le droulement du crdit documentaire qui fait peser sur les banquiers un devoir d'information conduit faire natre les droits du bnficiaire.

En fait, l'obligation directe du banquier metteur envers le bnficiaire ne nat pas directement de la convention conclue entre le banquier et le donneur d'ordre, elle prend naissance seulement quand provient au bnficiaire un accrditif ou lettre de crdit. Il ne s'agit pas d'un effet de commerce mais d'un document bancaire qui se prsente gnralement sous la forme d'une lettre missive et qui exprime les obligations du banquier metteur l'gard du bnficiaire et par suite les droits de celui-ci. Ces derniers ne naissent donc qu' la rception de cette lettre qui doit prciser clairement si le crdit est rvocable ou irrvocable dfaut le crdit est considr comme irrvocable tel qu'affirme l'article 722 du code de commerce.

En effet, dans le rapport entre le banquier ordonnateur et le bnficiaire, le caractre rvocable ou irrvocable est essentiel: de lui dpend fondamentalement la scurit que le bnficiaire trouve ou ne trouve pas dans le crdit documentaire.

Si le crdit est rvocable, la banque ne contracte aucun engagement personnel du bnficiaire: son seul engagement est contract envers le donneur d'ordre. Aussi par la lettre de crdit il informe seulement le bnficiaire qu'il a consenti un crdit documentaire au donneur d'ordre qu'il ralisera entre ses mains contre la remise des documents.

C'est pourquoi un tel crdit peut tre amend ou annul par la banque mettrice tout moment et sans que le bnficiaire en soit averti au pralable. On ne doit pas cependant en dduire que le banquier peut rvoquer pour n'importe quel motif le dit crdit: Il est tenu par son engagement envers le donneur d'ordre.

C'est ce qui explique que dans la pratique un tel crdit est relativement peu frquent car il n'apporte au bnficiaire aucune garantie vritable, le bnficiaire ne peut jamais tre assur que le crdit lui sera pay dans les conditions et modalits de la notification qui lui en a t faite.

Si en revanche, le crdit est irrvocable, la banque mettrice prend un engagement ferme l'gard du bnficiaire. Cet engagement qui ne peut tre modifi sans l'accord du bnficiaire fonde le droit direct du bnficiaire l'encontre de la banque mettrice et constitue un engagement indpendant galement qualifi d'engagement abstrait. Ce caractre soulign par les rgles et usances uniformes se manifeste doublement.

D'une part l'engagement est indpendant de la convention conclue entre le donneur d'ordre et la banque mettrice et d'autre part il est indpendant du contrat entre l'acheteur et le vendeur.

La relation ainsi tablie entre la banque mettrice et le bnficiaire peut devenir tripartite. En pratique, le banquier metteur peut charger un correspondant tabli dans le pays du bnficiaire de faire la notification et ceci soit par sa propre initiative soit la demande du bnficiaire qui exige l'intervention d'une banque locale.

A vrai dire, le mcanisme mme du crdit documentaire exige l'intervention d'un second banquier situ dans le pays du vendeur alors que le banquier ordonnateur du crdit est le plus souvent une banque du pays de l'acheteur. En effet, le crdit sera excut par prsentation des documents contre paiement ou acceptation d'une lettre de change. Il serait peut pratique de charger le vendeur d'expdier les documents l'tranger avec les retards et les risques de perte que cela comporterait. En outre, le vendeur n'est pas cens savoir s'il peut faire confiance la banque de l'acheteur qu'il ne connat pas. C'est pourquoi il exige le plus souvent l'intervention d'une banque de son pays au moins pour lui notifier le crdit.

Cette banque dite notificatrice peut avoir des rles trs divers et apporter une scurit plus ou moins grande selon le rle qui lui est attribu. A cet gard on distingue principalement: la banque notificatrice, la banque dsigne et la banque confirmatrice.

La banque notificatrice ne fait que transmettre l'accrditif au vendeur sans prendre aucun engagement son profit. Elle agit en tant que mandataire de la banque mettrice et doit seulement apporter un soin raisonnable vrifier l'authenticit apparente du crdit qu'elle notifie.

La banque dsigne sauf si elle est la banque confirmatrice ne contracte pas non plus d'engagement envers le bnficiaire du crdit. Toutefois, la diffrence de la banque notificatrice qui se charge de notifier la lettre de crdit, la banque dsigne est investie du mandat de raliser le crdit pour le compte de la banque mettrice. Cette distinction doit cependant tre relativise puisque la mme banque peut tre la fois banque dsigne et banque notificatrice.

A ces qualits peuvent s'ajouter celle de la banque confirmatrice. Dans cette hypothse, la banque contracte envers le bnficiaire un engagement ferme comparable celui de la banque mettrice. Une telle confirmation ne peut intervenir qu'en cas de crdit irrvocable. C'est ce qui donne au bnficiaire une scurit quasi-totale.

Cependant, la banque confirmatrice n'a aucune obligation d'accepter cette responsabilit si on lui demande d'ajouter sa confirmation. Elle peut donc refuser ce qui impose de modifier les conditions du crdit.

Ainsi, les tapes de l'ouverture du crdit documentaire, dtermines, il convient d'analyser son fonctionnement.

B. La ralisation du crdit documentaire

Une fois le crdit documentaire excut (1), des recours entre les divers intervenants peuvent avoir s'oprer pour manquement de l'une ou l'autre des parties leurs engagements respectifs (2).1. L'excution du crdit documentaire

La phase de l'excution se divise en deux tapes successives auxquelles l'engagement bancaire rserve deux obligations distinctes.

D'abord, l'tape de la rception des documents qui fait peser sur le banquier une obligation de contrle visant protger l'importateur. Ensuite, l'tape de la leve des documents qui fait peser sur le banquier une obligation de paiement ou de rglement visant la protection de l'exportateur.

Cette ralisation est une tape cl du crdit documentaire de laquelle dpend le sort de toute l'opration. La moindre faute peut entraner des consquences difficilement rparables.

En effet, cette phase est subordonne la prsentation avant date limite indique pour celle-ci dans la lettre de crdit par le vendeur ou par sa banque dite banque remettante des documents mentionns dans la dite lettre. Ces documents qui sont au centre du crdit documentaire sont en gnral: Les documents de transport qui peuvent tre un connaissement maritime pur et simple, un connaissement de transport combin ou encore une lettre de transport arien ou une lettre de voiture de transport terrestre. Le document d'assurance garantissant la marchandise pendant le transport pour une valeur au moins gale son cot.

Les factures commerciales

Ainsi que tous les autres documents exigs par le contrat notamment les documents douaniers. Ce sont donc ces documents tels qu'ils sont numrs dans la lettre de crdit que le banquier doit vrifier.

Il est essentiel de savoir ce propos que le crdit documentaire est extrmement formaliste; les documents doivent tre strictement conformes aux spcifications de l'ouverture de crdit et s'ils le sont rien d'autre ne peut tre exig de la banque et le crdit est excutoire.

Ainsi le banquier n'a pas vrifier la conformit de la marchandise, tout ce qu'il a faire c'est juste d'examiner la conformit des documents, c'est l'une des causes de l'autonomie du crdit par rapport au contrat de base auquel le banquier demeure tranger.

Cependant il ne faut pas croire que l'engagement bancaire serait aussi simple qu'on le pense parce que le banquier doit montrer un souci trs particulier durant l'opration de contrle de laquelle dpend la scurit du crdit.

Les documents, en raison de l'intrt et de la place de premier rang qu'ils occupent dans le mcanisme du crdit documentaire, doivent attirer toute l'attention du banquier. Leur vrification doit intervenir dans undlai raisonnable et tre effectue avec un soin raisonnable. A l'issue de cet examen, la banque dispose d'une option de lever ou de refuser les documents.

Si ces derniers sont irrguliers, le banquier est tenu de les rejeter et refuser la leve des documents et partant le paiement du bnficiaire. A l'inverse, s'ils sont rguliers, le banquier doit les lever. A ce stade de leve des documents nat l'engagement bancaire de paiement.

L'excution du crdit peut prendre alors plusieurs formes selon ce que l'accrditif a prvu. La forme la plus simple et la plus frquente est le paiement vue: le bnficiaire est crdit ds la remise des documents. Prcisment si le vendeur a mis une lettre de change, le banquier la paie immdiatement.

Lorsque le crdit est ralisable par acceptation, le banquier accepte contre remise des documents une lettre de change mise par le bnficiaire payable une chance fixe dans le crdit.

La troisime forme de ralisation ou d'excution du crdit documentaire est la ngociation o le bnficiaire met une lettre de change vue ou terme sur l'acheteur et contre remise des documents, le banquier escompte cette lettre comme il s'y est oblig dans l'accrditif. Cet escompte fait partie intgrante du crdit documentaire et en permet la ralisation. C'est pourquoi le banquier escompteur ne dispose d'aucun recours contre le bnficiaire en cas de dfaillances du tir (l'acheteur).

Enfin, il peut y avoir un paiement diffr qui doit alors intervenir aprs la leve des documents l'chance fixe dans l'accrditif. Entre le temps la marchandise parvient l'acheteur qui la vrifie, s'il constate des anomalies, l'acheteur peut empcher le paiement par la banque mettrice ou confirmatrice mais il ne peut le faire avec succs qu'en dmontrant la fraude commise.

Il apparat de ce fait que l'excution du crdit documentaire se heurte parfois des difficults gnralement lies l'invocation de la fraude et la pratique d'une saisie arrt.

En effet, la fraude fait obstacle la ralisation du crdit documentaire, elle permet au banquier de refuser le paiement et au donneur d'ordre de pratiquer une saisie. Elle est constitue quand un document est un faux ou contient des nonciations mensongres qui ne correspondent pas la marchandise rellement expdie.

Quant la saisie arrt, elle peut tre diligente par le donneur d'ordre ou par un crancier du bnficiaire. Elle n'est cependant admise qu'au profit du second, l'exclusion du premier. Que le donneur d'ordre invoque l'excution dfectueuse du contrat de base ou une crance trangre celui-ci, il ne peut sauf fraude pratiquer aucune saisie.

Lorsque le crdit documentaire est enfin ralis et que la banque qui l'a effectu a procd des avances, elle peut exiger bien naturellement le remboursement de toutes ces sommes qu'elle acquitte. 1. Les recours postrieurs la ralisation du crdit documentaire.

Dans la pratique, les intervenants dans le cadre du crdit documentaire disposent de diffrents recours savoir le recours de la banque mettrice, celui de la banque intermdiaire, le recours contre le bnficiaire et celui contre le vendeur.

Concernant le premier: la banque mettrice a un recours contre le donneur d'ordre dans la mesure o elle a effectu son profit une avance de fonds. Toutefois le droit du banquier au remboursement n'est pas inconditionnel: il doit remettre au donneur d'ordre les documents qu'il avait instruction de rclamer. En d'autres termes il est soumis la condition que le crdit a t rgl conformment aux instructions du donneur d'ordre.

C'est l'occasion du recours en remboursement que se pose en pratique la question de la responsabilit de la banque dans la vrification des documents. Pour assurer son remboursement, il est frquent que le banquier metteur demande son client de constituer une provision ou une garantie. De plus lorsqu'elle dtient des documents reprsentatifs des marchandises l'exemple du connaissement, la banque jouit d'un droit de gage sur les marchandises.

Il se peut que le banquier autorise son client donneur d'ordre lever les documents avant tout remboursement. En contre partie, il obtient que lui soient remises les lettres tires sur les sous acqureurs de la marchandise et accepte par eux, ce qui lui permet de remplacer son droit de gage sur les marchandises par un droit personnel trs efficace contre les tirs accepteurs. Ainsi, la banque mettrice pourra dans le cas du succs de son recours contre le donneur d'ordre rcuprer les fonds qu'elle a avancs.

D'un autre cot, il existe un second recours, celui de la banque intermdiaire. En effet, cette dernire a agi en qualit de mandataire de la banque mettrice et par consquent elle a droit au remboursement par cette dernire des avances qu'elle a effectu. Toutefois ce recours est soumis la condition que les documents soient rguliers. En effet, lorsque la banque intermdiaire a vrifi des documents qui ultrieurement se rvlent faux, elle ne peut tre tenue pour responsable. Ainsi, si elle peut justifier d'un soin raisonnable, elle jouit d'un recours pour obtenir le remboursement de la banque mettrice.

Si ce remboursement est conditionn au respect des diligences que toute banque doit avoir lorsqu'elle est charge de raliser un crdit documentaire, il peut intervenir mme en cas de fraude condition toutefois que la dcouverte de la fraude soit postrieure la ralisation dudit crdit.

Signalons aussi qu'en cas de crdit rvocable, la banque intermdiaire a droit ce remboursement ds lors qu'elle a ralis le crdit avant la notification de la ralisation. Enfin la banque intermdiaire qui a lev des documents non conformes sous rserve dispose d'une action en rptition contre le bnficiaire si le donneur d'ordre refuse les documents.

En outre, rien ne s'oppose ce que l'acqureur agisse contre son contractant. L'ouverture du crdit documentaire n'entrane pas novation des rapports de droit ns du contrat de vente. C'est pourquoi dans l'hypothse o l'acheteur peut invoquer une mauvaise excution du contrat de vente il peut agir en dommages et intrts contre le vendeur voire en rsolution et en restitution du prix. Ainsi, l'acheteur prserve ses recours de droit commun.

Qu'en est-il du recours contre le bnficiaire?

Ce recours n'existe pas qu'elle soit la banque en cause et quelle soit la nature du crdit documentaire irrvocable ou rvocable. Le banquier supporte ainsi l'insolvabilit ou le mauvais vouloir du donneur d'ordre. C'est ce qui explique qu'avant de prendre la dcision d'ouverture du crdit documentaire, le banquier prend en considration et vrifi l'honorabilit et la situation financire du bnficiaire dans la mesure o il ne dispose pas d'un recours contre ce dernier.

Toutefois, selon une jurisprudence franaise, lorsque les documents prsents par le bnficiaire n'taient pas conformes aux conditions de l'accrditif et que la banque a pu raliser le crdit sous rserve, en ce cas, si le donneur d'ordre refuse de lever les documents la banque peut agir en rptition contre le bnficiaire. Il en va de mme en cas de fraude.

Finalement, le schma ci-dessus va nous permettre de bien comprendre le rle des intervenants dans les oprations Importations- Exportations.

Note : La lecture de ce schma se fait le plus facilement en suivant la numrotation dont l'ordre correspond l'volution des oprations.

Section 1: Le financement des importations

Les crdits de dcaissements aux importations:Si les importations de biens et de matriels d'quipement entrant dans le cadre d'un investissement local peuvent tre financs par des crdits extrieurs (A) (crdits fournisseurs et crdits acheteurs), les entreprises importatrices peuvent recourir, pour leurs besoins d'exploitation, aux crdits de fonctionnement classiques (dj tudis - Cf. Supra -) ainsi qu' des concours spcifiques leur activit (B).

A. les financements extrieurs pour l'importation de biens d'quipementL'investisseur au Maroc peut depuis 1993 librement recourir aux crdits extrieurs - crdit fournisseur ou crdit acheteur - pour le financement de ses investissements comportant des biens d'quipement trangers.1 - Le crdit fournisseur extrieur

Les crdits fournisseurs extrieurs moyen ou long terme concernent gnralement la fourniture de biens d'quipement ainsi que les prestations de services pouvant accompagner] a livraison ou l'installation de ces mmes biens.Dans des cas exceptionnels - notamment dans le cadre de protocoles d'accord entre certains pays et le Maroc - ils peuvent couvrir galement le financement des importations de produits semi-ouvrs, de marchandises ou de matires premires.* Le quantum de financement de ces crdits ne dpasse gnralement pas 80% des quipements achets.

* La dure du crdit fournisseur est souvent comprise entre] 8 mois et 5 ans, rarement au-del.

* Le taux qui lui est appliqu varie en fonction des conditions du march international ou des celles prvues dans le cadre des protocoles d'accord conclus avec diffrents (conditions souvent avantageuses) ainsi que de]a dure du crdit concern.Ces taux varient actuellement, en fonction des pays, de 5% 7%.

Notons que les conditions concessionnelles accordes auparavant dans le cadre d'un consensus entre les pays de l'O.C.D.E ont t supprimes lors de la runion d'Helsinki de fvrier] 992.

* Garantie: Le crdit fournisseur est gnralement assorti d'un aval ou d'un cautionnement bancaire.

Schma de mise en place sommaire d'un crdit fournisseur

4. Mobilisation (escompte)

(Emprunteur) (Avaliste)2 - Le crdit acheteur

a) Dfinition

Le crdit acheteur est la technique par laquelle une ou plusieurs banques trangres accordent un prt un acqureur de biens d'quipement en vue de rgler, pour son compte, le fournisseur de ces biens en dchargeant paralllement celui-ci du crdit commercial qu'il consent habituellement.Le crdit acheteur se caractrise donc par l'existence de deux contrats:

* Le contrat commercial qui dtermine les prestations du vendeur et le paiement de l'acheteur, et qui demeure la base de l'opration.

* Le contrat financier du prt qui fixe les conditions d'ouverture du crdit l'acheteur, appel ici emprunteur; les principales dispositions de ce contrat sont:

+ Les modalits de paiement du fournisseur ou mise dispositioID> par lesquelles l'emprunteur donne mandat aux banques trangres, intervenant dans le financement, de rgler en son nom et pour son compte le fournisseur.

+ Les conditions de remboursement du crdit par l'emprunteur (montants, chancier, taux, commissions...)b) Caractristiques du crdit acheteur

Objet:Financement de l'acquisition de biens d'quipement importants (principalement ceux qui utilisent beaucoup de main d'oeuvre ou qui sont de technicit labore) ainsi que les prestations de service qui y sont lies.Quantum de financement:* 85% au maximum des quipements et prestations en question auxquels peut s'ajouter la prime d'assurance variant entre 0,50% et 0,75% fIat en fonction de la dure du crdit ().

* Les 15% restants devant tre assums par l'acheteur sont gnralement rpartis comme suit:

+ 5% d'acomptes la commande;

+ 10% de versements au comptant la livraison.Dure:

comprise souvent entre 2 et 7 ans, rarement au del.Cot du crdit:

Les taux appliqus sont similaires ceux du crdit fournisseur extrieur et varient actuellement entre 5% et 7%.

A ces taux il convient d'ajouter:* une prime d'assurance variant entre 0,50% et 0,75% (625) ;

* une commission d'engagement de 0,30% l'an perue trimestriellement sur le solde du crdit non utilis;

* Une commission de gestion (ou de trustee) variant entre 0,20% et 0,40% fiat, en fonction de l'importance du crdit, payable la remise des billets de mobilisation signs parl'acheteur;

* la rmunration de la caution bancaire marocaine assortissant gnralement le crdit acheteur au taux de 2% l'an.Garanties:

*Assurances.

*Caution bancaire marocaine.c) Montage du crdit acheteur et modes de dblocages

Pour un investisseur au Maroc, le crdit acheteur fait intervenir diffrents tablissements (voir schma suivant) :Mcanismes d'obtention d'un crdit acheteur

Les dblocages de crdit par les banques trangres sont subordonns des conditions pralables dont principalement:* les accords officiels des autorits portant sur le contrat commercial et le contrat de crdit ainsi que sur les transferts;

* la contre- garantie d'une banque marocaine;

* le rglement des acomptes prvus, des commissions et des primes d'assurances relatives au prt.Le point de dpart du crdit diffre selon les caractres commerciaux du contrat notamment la nature des matriels et les modalits de leur livraison dont on peut distinguer 3 types principaux:

- Livraison de matriels indpendants: les dblocages de crdits s'effectuent au fur et mesure des livraisons.Exemple: livraison de 30 machines de production similaires en 2 groupes gaux, semestriels. - Livraison de groupes inter- dpendants: le point de dpart du crdit correspond la dernire expdition ou au dmarrage de l'unit.

Exemple: Expdition de matriels de production inter- dpendants en 4 tranches trimestrielles.

- Livraison d'une unit complte (usine cl en main) : le point de dpart du crdit est gnralement celui de la production.

B. les crdits de dcaissements spcifiques aux ImportationsLes crdits de dcaissements spcifiques aux importations se rapportent gnralement au financement des marchandises provenant d'un pays lointain (pays d'Asie par exemple) et sont, en somme, assez limits.

On peut classer ces concours en deux catgories: Les avances sur documents l'importation; Les crdits de dessaisissement.1 - Les avances sur documents l'importationCes avances ont pour caractristique d'intervenir presque toujours la suite de la ralisation d'un crdit documentaire vue. Elles permettent de financer les dlais sparant le moment o les documents relatifs une importation sont rceptionns et pays par une banque et le moment de l'arrive des marchandises au port.

Les crdits sous forme d'avances sur documents sont logs dans des comptes spciaux rservs cet effet par les banques. Le paiement qui est ralis par le banquier n'tant pas rpercut directement sur le compte de l'importateur, celui-ci conserve donc toutes ses possibilits de trsorerie tant que les marchandises commandes sont en cours de route.

La banque conserve par devise les documents en garantie de l'opration et se fait rembourser au moment de leur remise l'importateur- client (pour le retrait des marchandises arrives). L'avance sur documents est assimile un dcouvert et comme tel, elle est soumise au mme taux: TBB/CCT) de 7,25% 8% en fonction des banques + une marge de 0% 3,50% (soit une fourchette variant entre 7,25% et 1l, 50%).2 - Les crdits de dessaisissement

Les crdits de dessaisissement l'importation sont des avances sur marchandises exceptionnelles accordes gnralement sur les produits imports de loin, en une seule fourne, et dont la valeur est leve (comme par exemple les vhicules de transport, les moissonneuses-batteuses...) ; Ces concours sont assortis du nantissement 'des marchandises avec dpossession du client, dpossession consacre par la remise des certificats de ddouanement entre les mains du banquier gagiste pour les vhicules imports par exemple. Ces certificats sont ensuite rtrocds l'importateur au fur et mesure des rglements qu'il effectue. Ces crdits sont assortis des taux du dcouvert savoir: TBB/CCT : + 0% 3,50% (soit 7,25% 11,50%).3 - Le refinancement en devises des importations

Paralllement aux financements du commerce extrieur entre pays arabes (ATFP) ou islamiques (OCI/BID) traits spcifiquement dans la section IV qui suit (Cf. Infra) signalons que le refinancement en devises des importations (dont les marchandises proviennent d'autres pays) confre l'importateur la possibilit de diffrer le paiement de ses importations sur une priode s'talant gnralement, dans ce cas, entre 30 jours ou (1 mois) et 180 jours (ou 6 mois). Oprations ligibles : toutes importations, quels que soient le pays d'origine, les modes de rglement et la devise de facturation concerne. Dure: minimum : 1 mois, maximum: 1 an (mais dpasse rarement 6 mois). A l'chance la banque procde l'achat des devises correspondantes. Taux: avantageux car adosss aux taux bas offerts sur les principales devises. Les taux, y affrents, pratiqus par les banques actuellement sont, en moyenne de 5 5,50% sur l'euro et de 6 7,25% sur le US dollar et la livre sterling.

Section 2: Financement des exportations

Les crdits lexportation peuvent tre scinds en 2 familles:

Les crdits par dcaissement permettant le financement des activits exportatrices les crdits par signature que se sont les cautions en douane

A. Les crdits par dcaissement lexport

La ncessit de promouvoir et de dvelopper les exportations a incit les autorits de tutelle. Et les banques a prendre de mesures encourageant le financement et de rpondre efficacement aux besoins de lexportateur, depuis la prospection et la fabrication jusqu lexpdition en passant par le maintien des stocks.

Les crdits de dcaissement aux exportations sont de 4 sortes:

Ceux qui financent les dpenses dexploitation dune entreprise avant la ralisation de ses ventes: ce sont le prfinancement en devise des exportations

Ceux qui permettent une entreprise de mobiliser ses crances court terme aprs avoir vendu ses marchandises sur des marchs trangers: cest la mobilisation en devises des exportations.

Les nouvelles formules qui facilitent la mobilisation sans recours des crances nes sur ltranger.

Et enfin ceux qui financent les crances nes moyen terme accords sur les biens dquipement exports ltranger.

I. Le prfinancement en devises des exportations

Le prfinancement lexportation en devises, est un crdit par trsorerie court terme, rserv aux clients exportateurs. Ce type de crdit est accord par la banque sur la base de justificatifs. Il est utilis pour le financement des besoins en trsorerie, lis l'activit exportatrice, tels que l'approvisionnement, la fabrication ou l'excution de marchs, l'tablissement de stocks, localement ou l'tranger, etc.

Le prfinancement donne obligatoirement lieu la confection dun contrat de crdit.

La banque de lexportateur emprunte des devises pour le compte de son client, sous sa propre garantie et procde immdiatement la cession des devises sur le march des changes.

A lchance, lexportateur rembourse au moyen des devises reues de ltranger, au titre des recettes de ses exportations.

La devise emprunte doit tre libelle dans la mme monnaie que celle de la facturation de rglement des exportations, devise convertible cot par Bank Al-Maghrib.

II. Mobilisation en devise des crances nes ltranger

Ce type de financement permet lentreprise de couvrir les besoins lis la phase finale de commercialisation ltranger. Lexportateur disposant dune ligne de crdit auprs de sa banque pour le financement de ses crances nes ltranger, peut solliciter des avances en fonction du montant des exportations effectues. La mobilisation des crances nes ltranger peut tre soit en Dirhams, soit en devises.

La mobilisation des crances nes lexportation peut tre effectue auprs dune banque marocaine ou, par lintermdiaire de cette dernire, auprs dun correspondant tranger. Dans le premier cas lexportateur peut soit remettre ladite crance lescompte auprs de sa banque, soit obtenir une avance sur cette crance.

La mobilisation auprs dune banque trangre est destine rapatrier le produit de la vente avant lchance ou financer les importations de produits et matires premires devant tre utilises pour la fabrication de produits destins lexportation.

Les crances ligibles la mobilisation auprs des correspondants trangers, sont celles dont le dlai de paiement restant courir est suprieur ou gale 30 jours.

Le taux dintrt de rfrence applicable actuellement au prfinancement et aux avances sur crances nes lexportation est fix par rfrence au taux de base bancaire des crdits export (8.5% actuellement pour les crdits court terme) major de la prime de risque.

Les banques marocaines sont encourages accorder des crdits de prfinancement et des avances sur crances nes lexportation par deux mcanismes spcifiques:

utilisation du papier exportation en support aux avances accordes par Bank Al-Maghrib sur le march montaire et,

prise en compte du papier exportation dans le calcul du coefficient de liquidit tel que requis par les autorits montaires.

III. Les nouvelles formules qui facilitent la mobilisation sans recours des crances nes sur ltranger

On distingue principalement deux formes de mobilisation:

Soit lescompte avec recours: dans ce cas limpay ventuel est pris en charge par lexportateur. soit lescompte sans recours: dans cette procdure le risque dimpay est support par lorganisme prteur. Plusieurs formules existent cet effet; nous en dfinirons les principales savoir: le forfaiting, le factoring et la technique de lachat vente

a. Factoring :

Le factoring permet lexportateur de couvrir le risque acheteur et anticiper le rapatriement des ses crances. A cet effet, une demande doit tre adresse la banque ou la socit de factoring, contenant toutes les informations sur les transactions commerciales couvrir. Si les renseignements recueillis par le factor sont satisfaisants, ce dernier garantit le risque acheteur.

Le factoring fait lobjet dun contrat entre le factor et lexportateur. Ce dernier signe une quittance subrogative qui permet au factor de recouvrer les recettes dexportation objet du contrat.

Dune manire gnrale, les entreprises marocaines sont habilites contracter directement ou par lintermdiaire dune banque marocaine des crdits ltranger pour le financement de leurs oprations dexportation et dinvestissement au Maroc.

Toutefois, Toute entreprise cherche optimiser ses rsultats. Il est clair que laffacturage y contribue efficacement en proposant des rponses aux 3 principaux besoins gnrs par le crdit interentreprises :

La prvention des risques et la garantie contre les impays

Les socits daffacturage proposent aux entreprises de les prmunir contre tout risque de dfaillance de leurs clients. En cas dinsolvabilit, les entreprises rcuprent jusqu 100% du montant de leurs crances.

La gestion du compte clients

Les factors grent les comptes clients des entreprises : relance, recouvrement des factures, imputation des rglements, tenue de compte et engagement ventuel dactions de contentieux. En externalisant la gestion de leur poste clients, les entreprises peuvent se concentrer entirement sur leur dveloppement.

Le financement

Sans attendre larrive chance des crances, les entreprises peuvent percevoir en fonction de leurs besoins et ce, en moins de 48 heures, tout ou partie du montant de leurs factures. Le factor accompagne la croissance de ses clients en adaptant leurs possibilits de financement lvolution de leur chiffre daffaires.

b. Forfaiting :

Le Forfaiting est une technique de financement international qui consiste lescompte des traites sans recours contre le tireur (lexportateur), en cas de non-paiement.

Le Forfaiting nest pratiqu que moyennant une garantie donne par une banque de premier ordre du pays importateur. Il sapplique gnralement des traites comportant une chance de 2 5 ans.

c. Lachat-vente

Cette technique permet lexportateur de cder sa crance au comptant un intermdiaire financier charge pour ce dernier de refacturer cette crance lacheteur tout en lui accordant le dlai de paiement convenu dans le contrat commercial initial.

d. crdit moyen terme Exportations

A la diffrence des crdits court terme dvelopps plus haut t finanant le cycle dexploitation des entreprises exportatrices produisant des biens de consommation courants , le crdit moyen terme exportation , tout en offrant des avantages quasi-similaire ceux dj tudis , va plus loin dans la dure de financement afin de permettre aux entreprises marocaines fabriquant des biens dquipement dtre linstar des autres , comptitives sur le march international.

B. Les cautions en douane a lexport

Les rgimes conomiques en douane permettent le stockage, la transformation, lutilisation ou la circulation des marchandises, destines lexportation, en suspension des droits de douane et en dispense des formalits du commerce extrieur et du rgime de change.

Le souscripteur dun rgime conomique en douane est appel soumissionnaire .

La garantie peut tre soit la consignation dun montant fix par lAdministration, soit la caution bancaire ou toute autre forme de caution dment agre.

Le cautionnement bancaire :

La caution bancaire est la garantie accorde par une banque qui sengage conjointement et solidairement avec le soumissionnaire payer la totalit des droits et taxes exigibles au cas o celui-ci ne respecterait pas ses engagements. Ce genre de cautions, a leffet dune suspension des dcaissements demands lors de ladmission temporaire.Section 3: Les cautions et garanties bancaires internationales

L'un des rles de la banque internationale est de garantir et cautionner les paiements l'international Lessor de la garantie bancaire partir des annes 1970 sexplique par la valeur, la dure et la complexit toujours croissante des oprations commerciales internationales. .Toute garantie bancaire a pour fonction dassurer le bnficiaire contre linexcution ou la mauvaise excution du contrat commercial par le vendeur. La sret dont bnficie limportateur rsulte de lengagement dune banque ou une compagnie dassurance qui soblige irrvocablement lui payer une somme dargent dtermine pour le cas ou lacheteur nexcuterait pas ses obligations issues du contrat commercial. Il convient toute fois de noter que le garant (la banque ou une compagnie dassurance) est un tiers par rapport ce contrat international de vente, de fourniture ou de prestation internationale de service.

La garantie internationale est donc ne de la mfiance ; car toute opration dexportation comporte bien videmment des risques lis au fait que les deux parties gnralement ne se connaissent pas ou ne se connaissent pas suffisamment. De ce fait, chacun est dans lincapacit dvaluer le srieux de lautre partie, ainsi que sa capacit et sa disposition excuter toutes ses obligations contractuelles.I. Les diffrents types de garanties bancaires.

Les garanties bancaires ont pour but dassurer la disponibilit dun certain montant dargent auprs dun tiers indpendant et solvable (la banque ou une compagnie dassurance garante), pour le cas ou limportateur (donneur dordre), ferait valoir une prtention contre son cocontractant en se fondant sur le contrat de base.

La pratique connat plusieurs types de garanties bancaires, que lon peut distinguer selon trois critres essentiels :A. Lobjet de la garantie.B. Lintervention de la seconde banque.C. Le mode de mise en uvre des garanties.A. Lobjet des garanties.

Quatre types de garanties sont nes de la pratique du commerce international et sont frquemment utilises dans le cadre des marchs internationaux pour les acheteurs contre dventuelles dfaillances des exportateurs dans lexcution de leurs obligations.

Garantie de soumission. Garantie de restitution dacompte (ou de remboursement). Garantie de bonne excution (ou de bonne fin). Garantie de dispense de retenue de garantie.1. Garantie ou caution de soumission.

La garantie de soumission dsigne un engagement pris par une banque ou une compagnie dassurance (le garant) la demande dun soumissionnaire (le donneur dordre) ou vis vis dune partie ayant mis un appel doffre (le bnficiaire); par lequel le garant soblige, (en cas de manquement du donneur aux obligations dcoulant de sa soumission) effectuer un versement dans les limites du montant indiqu. Cette garantie remplie deux fonctions essentielles. La crdibilit du soumissionnaire. Lengagement de contracter. La crdibilit du soumissionnaire.

Compte tenu de la grande distance pouvant sparant les parties ; le client ou le matre de louvrage, qui na pas forcement une bonne connaissance du soumissionnaire, de ses capacits, souhaite nentrer en pourparlers ou nengager les ngociations ; quavec des candidats srieux. Le fait quune banque ou un autre type de garant plus proche du soumissionnaire accepte de cautionner ou de garantir sa candidature au contrat reprsente une premire scurit pour le client. Lintervention dune banque ou une compagnie dassurance rpute dans les milieux daffaires internationales ; surtout si elle est souvent engage dans les oprations de financement du commerce international, rassure le client que lengagement na pas t pris la lgre. Cette prsence bancaire conduit le client penser juste titre que le soumissionnaire dispose des moyens ncessaires ses prtentions Engagement de contracter.

Un engagement ferme et irrvocable.

La caution de soumission a donc pour objet de garantir le client qui aura attribu le march un exportateur, durant la priode de validit de lappel doffre international ; contre le risque que ce dernier refuse alors de signer ce march. Cette seconde fonction est essentielle. En effet, selon une jurisprudence bien tablie, lextinction de la garantie de soumission sarrte la signature du contrat ladjudicataire et la mise en place du performance bond .

Dans ce contexte de cautions unilatrales, la caution de soumission nest pas immdiatement fournie. Elle ne lest que lorsque le client dmarch exige le dpt dune garantie pour prendre en considration cette offre spontane. Sur le plan juridique, la remise de cette garantie de soumission constitue pour les parties, la reconnaissance dun engagement ferme et irrvocable de lexportateur. Le dpt de cette garantie en lespce pour objet de valider loffre unilatrale2. Caution ou garantie de restitution dacompte.

C'est un engagement pris par une banque ou une compagnie dassurance (le garant ) la demande dun fournisseur de biens ou de services ou dun autre entrepreneur(le donneur dordre), vis vis dun acheteur ou dun matre douvrage (le bnficiaire), par lequel le garant soblige( au cas ou le donneur dordre omettrait de rembourser conformment aux conditions contractuelles, toute somme avance ou paye par le bnficiaire au donneur dordre et non rembourss par ailleurs) effectuer un versement dans les limites dun montant indiqu.

Lentre en vigueur du march est subordonne au paiement par le client dun acompte au bnfice de lexportateur. Il sagit dune avance consentie sans contre-prestation quivalente de lentreprise exportatrice. Cette avance a pour objet daider la trsorerie de lentreprise qui doit faire un gros effort de mobilisation au dmarrage du march.

Le client ne souhaitera pas transfrer cet acompte sans sil ne reoit une sret qui couvre dans le cas ou lentreprise conserverait lacompte. En fait cela permet dviter que le donneur dordre demeure longtemps, dbiteur de son client.

Afin de dissuader lentrepreneur de disparatre avec lacompte du client ; ce dernier en contrepartie de lacompte, le verse une caution de restitution dacompte. La principale fonction conomique de cette caution de restitution d acompte est de donner une couverture au client qui paye lacompte. Sagissant de la monnaie de remboursement de la garantie les parties doivent ngocier le lieu et la monnaie dans lesquels le remboursement sera effectu.3. Caution ou garantie de bonne fin ou (excution).

la garantie de bonne fin ou de bonne excution dsigne un engagement pris par une banque ou une socit dassurance (le garant) la demande dun fournisseur de biens ou de services ou dun autre entrepreneur (le donneur dordre) vis vis dun acheteur ou dun matre douvrage (le bnficiaire) par lequel le garant soblige -(au cas ou le donneur dordre nexcuterait pas dment un contrat pass entre le bnficiaire et lui)- effectuer un versement au bnficiaire, dans les limites du montant indiqu, ou si la garantie le prvoit, au choix du garant, assurer lexcution du contrat. C'est une sret qui permet au bnficiaire de se couvrir forfaitairement contre toute dfaillance ventuelle de lexportateur (donneur dordre) dans lexcution de ses obligations contractuelles. Lengagement de la banque pour objet de garantir la bonne excution du contrat du pass en le bnficiaire et le donneur dordre. Outre cela le garant devra dfinir une date dentre en vigueur de la caution de bonne excution non pas par une date exacte ; mais en rfrence un vnement ; tel que la perception de lacompte. Le garant devra en outre prvoir les cas dextinction de la caution ; notamment lors de la livraison de la totalit de la marchandise ou la perception dun certificat de rception.4 .Garanties de retenues de garanties.

Sa principale fonction est de protger le bnficiaire aprs la prestation de service ; ou la livraison de la marchandise voire lexcution de ses obligations. Le donneur dordre, peut donc tre redevable vis vis de son client.

Il est toujours coutumier de penser que ds la livraison de la marchandise ou la fin de la prestation de service, les obligations synallagmatiques entre les parties prennent fin ; le contrat tant dsormais sans objet. Cependant, malgr cette livraison, lexportateur peut rester redevable de son client dun double point de vue :

Limportateur peut accuser rception des marchandises ou des services et mettre des rserves. Dans ce cas, lexportateur doit effectuer les rparations ncessaires.

Au titre du contrat. A cet effet, lexportateur doit une garantie concernant labsence de vices ou anomalies des quipements livrs ou montages oprs et ce durant une priode pouvant aller jusqu plusieurs annes aprs la fin des travaux.

Le client conserve une retenue de garantie gnralement de 5 10% des sommes dues titre de sret des deux garanties qui vont ainsi survivre au contrat. Contrairement, cela lexportateur prfre tre pay totalement. La solution conforme aux intrts des deux parties a t trouve dans la mise en place dune garantie de retenue de garantie.

Par ailleurs, le commerce international connat dautres types de garanties en dehors des garanties traditionnelles ci-dessus. Pour des raisons de frquence dutilisation et e leur intrt conomique, il conviendra de sarrter uniquement deux garanties. Les garanties de dcouvert local

Cette garantie doit tre apporte par lexportateur et dpose dans une banque locale. Cette sret permet de rassurer les autorits locales quant la capacit de lexportateur de couvrir tous les frais des employs et sous traitants locaux utiliss par le prestataire de service. Elle permet galement de couvrir par ailleurs tout dcouvert ventuel auprs des banques locales que ferait lexportateur lors de lexcution du contrat. Des garanties de paiement

Elles sont essentiellement pratiques en Amrique du Nord. Elles garantissent que lentreprise exportatrice paiera les dettes quelle aura contractes, pour lexcution du march lgard des salaris, fournisseurs et sous-traitants locaux et elle garantit les fournisseurs et sous-traitants locaux, dans le cadre dun public works excdant 2000USD.

B. Lintervention dune seconde banque.

Lintervention dune seconde banque situe dans le pays de limportateur, est frquente dans les relations commerciales internationales. Cela est dailleurs ncessaire pour faciliter la transaction commerciale notamment pour la mise en place de la garantie bancaire.

Cela dit, la position de cette seconde banque varie en fonction du caractre direct ou indirect de la garantie1. La garantie directe.a. Notification de la garantie.

Tout comme dans le crdit documentaire la seconde banque peut avoir une fonction simplement notificatrice. Dans le cadre des garanties bancaires internationales, la seconde banque interviendra simplement pour aviser limportateur de la mise en place en sa faveur dune garantie par la premire banque (garante situe dans le pays de lexportateur).

La seconde banque ne prend aucun engagement personnel, ni mme de paiement vis vis de limportateur. Dans ce cas on parle de garantie directe.

Lactivit de la seconde banque consiste dans la notification de la garantie au bnficiaire, ainsi que dans la rception des rquisitions de paiements manant de ce dernier, quelle transmettra la banque garante. Elle peut le cas chant, constater que le bnficiaire set dment reprsent lors de lappel de la garantie, et elle certifie lauthenticit de sa signature dans la rquisition de paiement.

Par ailleurs la seconde banque peut dlivrer limportateur, le montant de la garantie mis sa disposition par la premire banque. De faon exceptionnelle la seconde banque peut elle-mme procder au paiement, sur sa propre dcision, au nom et pour le compte de la banque garante. b. Confirmation de la garantie.

La seconde banque peut prendre des engagements personnels vis vis du bnficiaire. En effet, elle peut confirmer la garantie directe mise par la premire banque, cest dire comme en matire de crdit documentaire, assumer une obligation de garantie propre, en ajoutant son obligation celle de la banque garante. Ces deux obligations sont distinctes et se superposent. Le bnficiaire importateur, devient ainsi crancier de ces deux institutions distinctes.

La responsabilit des deux banques dbitrices est dite in solidum, cest dire que lesdites institutions sont deux dbiteurs solidaires. Le bnficiaire en cas dinexcution ou de mauvaise excution de tout ou partie du contrat de base relative dispose son choix, sauf clause contraire de domiciliation de paiement, dune prrogative daction contre lune des deux banques. Celle qui sera assigne, pourra agir son tour contre lautre banque par une action subrogatoire.

La confirmation de la garantie est rare en pratique, car les dispositions lgislatives des pays importateurs exigent la plus part du temps que la garantie soit dlivre par une banque locale. Dans ce cas on parle de garantie indirecte.2. La garantie indirecte.

On parle garantie indirecte, lorsque la banque garante sur requte de lexportateur (donneur dordre), donne mandat une seconde banque trangre (gnralement domicilie dans le pays de limportateur), de dlivrer une garantie propre soumise, la loi de la seconde banque. Dans cette hypothse, la premire banque ne dlivre pas directement sa garantie limportateur. Ces garanties indirectes sont les plus rpandues dans les activits internationales. Elles reprsentent 50% de toutes les garanties dlivres dans le commerce international.

Gnralement, les autorits des pays importateurs exigent que les garanties soient mises par des banques domicilies sur leurs territoires, notamment lorsque le bnficiaire est une entit tatique ou lun de ses dmembrements.

Or il est acquit que la plus part de ces marchs internationaux sont des contrats dtats. Ceci explique la ncessit et la frquence des garanties indirectes dans les activits internationales. Cette exigence des importateurs sexplique par le fait quil deviendra (grces aux garanties indirectes) crancier dune banque de son propre pays.

En cas de mauvaise excution du contrat de base il pourra agir en garantie au sein dun systme juridique quil connat. Ce mcanisme lui permet galement dviter le cas chant, toutes les ventuelles contraintes lgales restreignant les transferts de devises.

La seconde banque pour viter tout ventuel heurt exige dans les garanties indirectes, la dlivrance dune contre-garantie counter guaranty, indemnity . Elle sassure ainsi le remboursement de sa crance contre la premire banque. D. Le mode de mise en uvre des garanties.

Le mode mise en uvre des garanties diffre selon la nature de la garantie. Dans le cas de la garantie documentaire, lappel ou la mise en uvre doit tre justifie, accompagne par des documents ou certificats dexperts attestant linexcution de toute partie du contrat.

Contrairement ces garanties conditionnelles, lappel des garanties premire demande est synonyme de paiement par la banque qui prte sa signature. Cette garantie inconditionnelle est de loin la plus pratique dans les affaires internationales ; parce quelle est trs protectrice des importateurs.

Ces oprations bancaires linternational, permettent non seulement de garantir les marchs commerciaux, mais ils servent galement couvrir des obligations vis--vis dadministrations trangres. Ces concours accords des entreprises nationales engages parfois dans des contrats dtats rendent encore plus incertains la porte de ces oprations dans un environnement international dj volatile.

Cependant, garantir et cautionner les paiements l'international n'est pas le seul rle d'une banque internationale, cette banque assure galement la gestion des investissements internationaux, par lintermdiaire des oprations interbancaires qui peuvent tre dfinies comme les rapports nous entre les banques, les banquiers font appel aux services de SWIFT ds qu'ils ralisent une opration financire. SWIFT propose essentiellement deux services transactionnelsinterbancaires : un systme de messagerie et un mcanisme de transfert de fichiers. SWIFT ne fait pas transiter dargent. Il sagit dun systme dcentralis de paiement. Elle assure le transfert de donnes financires relatives aux paiements (virements, etc.), au crdit documentaire ou aux titres, y compris les transactions internationales en devises. Cette socit compte 2000 banques internationales actionnaires.

Ces grandes banques internationales, remplissent non seulement ces fonctions, mais en plus, elles interviennent sur les marchs financiers, de faon de plus en plus active. Elles ont toujours, certes, leurs activits doctroi de crdits traditionnels, mais en plus elles fournissent des produits de plus en plus sophistiqus sur les marchs financiers, qui sont les produits drivs ce qui fait que, ct des investisseurs institutionnels, coupls eux, se trouvent maintenant dsormais ces grandes banques internationales, et le rle que jouent de en plus sur ces marchs.

Cest la raison pour laquelle on parle aujourd'hui dun "oligopole bancaire international" form par les plus grandes banques internationales, qui reprsente la forme la plus concentre de cette finance globale, qui aujourdhui agit sur les marchs financiers. Cet oligopole est lorigine des produits drivs, donc touche des commissions trs importantes, qui est une source de revenus considrable pour les plus grandes banques aujourdhui, et qui est une forme de prlvement sur lactivit conomique.

Les marchs de produits drivs reprsentent des sommes considrables en termes de transactions, puisque on estime que a reprsente 700 000 milliards de dollars de transactions sur une anne. Ces 700 000 reprsentent les transactions des produits drivs. Ces transactions passent par les systmes de rglement des banques centrales. Et le risque est le suivant : cest que si il y a un dfaut dans une transaction, quil sagisse des produits des services dun ct, ou des transactions sur produits drivs il y a des risques systmiques qui peuvent se dvelopper lintrieur du systme financier. Section 4: Gestions des risques l'internationalI. Les types de risques

Pour faire et financer des exportations, il faut faire face un certain nombre de risques courants et bien connus, qui peuvent tre attnus l'tape du financement. Si certains de ces risques portent essentiellement sur le commerce international, plutt qu'expressment sur le financement des exportations, certaines options de financement et techniques de paiement permettent l'attnuation ou l'optimisation de tels risques. Ces risques peuvent tre rpartis en quatre grandes catgories.

:

A. Risques commerciaux (risque- acheteur).

Il s'agit des risques lis l'excution d'un contrat commercial par un acheteur ou un fournisseur tranger. Il y a notamment les risques associs au paiement ou la bonne excution selon les conditions du contrat commercial. Le risque- acheteur comprend la dvaluation possible de la devise de l'importateur, qui peut tre si prononce qu'elle entrane un dfaut de paiement. B. Risques politiques (risque- pays).

Il s'agit des risques lis aux affaires dans un pays ou une rgion donne. Il y a par exemple la possibilit que le permis d'importation ou d'exportation soit rvoqu, qu'une guerre ou de l'agitation civile clate, ou que la libre circulation de l'argent soit perturbe en raison d'un contrle du change, d'un boycottage ou d'un moratoire de paiements internationaux. Pour les exportateurs qui font des affaires l'tranger, cette catgorie comprend le risque d'expropriation par un gouvernement tranger.

L'valuation du risque- pays est trs importante pour l'exportateur qui fait des affaires dans un pays risque lev, o les risques ou les pertes pourraient dcouler des gestes ou des circonstances politiques comme l'agitation civile, la guerre, une crise conomique ou la restriction de la circulation du change tranger ou des paiements internationaux.

C. Risque de change

Ce type de risque dcoule de la fluctuation (parfois instable) du change dans le cours des transactions. Si la fluctuation des taux de change est prononce, l'effet peut tre nfaste sur les crances trangres et peut avoir un effet sur la marge de profit.

Le risque de change a trait la fluctuation de la valeur d'une devise par rapport une autre. Il peut se produire en raison de divers facteurs et sur de brves priodes. Lorsqu'une transaction est fonde sur une devise trangre, une telle fluctuation peut reprsenter un risque important (ou une chance), qui doit tre bien compris et bien gr.

Il y a trois types principaux de risques relatifs au taux de change : Le risque de transaction a trait l'effet de la fluctuation du taux de change sur les transactions qui ont t entames mais n'ont pas encore t compltes. Le risque de conversion a trait l'effet de la fluctuation du taux de change sur la prsentation de l'information financire. Le risque conomique porte sur l'effet de la conjoncture conomique sur le flux de trsorerie futur. D. Autres risques (risques systmiques).

Parmi les autres risques que peut courir l'exportateur celui d'tre victime d'une fraude, de mme que la possibilit de perte ou d'endommagement des biens exports en transit l'tranger. Les risques lis la comptence juridique rgissant les conditions d'un contrat d'exportation sont critiques en cas de diffrend ou de dsaccord. Ces risques doivent tre rgls directement par les partenaires commerciaux ou par leurs conseillers juridiques ou commerciaux.

Il existe aussi certains outils et techniques de financement des exportations, comme les modalits de paiement qui prcisent la remise dans une administration, qui peuvent aider la gestion de tels risques et l'optimisation de la probabilit d'un juste rglement d'un diffrend. I. Les garanties et techniques de couvertures des risque

Lopration dexportation suppose comme on la vu, un certain nombre de risques qui revtent un caractre particulier du fait des distances sparant les parties, des dures du transport et surtout en raison des diffrences linguistiques, de systme de droits positifs ainsi que des coutumes.

Lexistence de ces risques serait un obstacle presque insurmontable au dveloppement du commerce international notamment pour les socits de tailles moyenne incapables de faire face de lourdes tches de trsorerie, sil nexistait pas de moyen de se prmunir contre eux, notamment par lassurance.

Le paiement par crdit documentaire permet de couvrir le risque commercial en le transfrant la banque de limportateur, mais il laisse subsister le risque de non- transfert ; lequel ne peut tre limin pour lexportateur que par paiement crdit documentaire irrvocable et confirm, qui transfre lintgralit du risque sur la banque confirmante. Lexportateur peut facturer dans sa propre monnaie afin dliminer le risque de change. Mais la facturation dans la devise lacheteur est argument commercial que le vendeur souhaite lors de la prospection. De ce fait il va lgitimement se tourner vers son banquier qui couvrira la variation des parits montaires.

Les techniques bancaires utilises cet effet sont la couverture terme et lavance en devise. Ce moyen de financement des exportations, consiste emprunter le montant de lopration dans la monnaie du contrat. Il ne peut tre mis en place quau moment du passage de la marchandise au poste frontire. En consquence de la fabrication jusquau franchissement de la frontire du pays dimportation par la marchandise, lexportateur demeure expos au risque de change.

La couverture terme permet au vendeur dintgrer dans le calcul de son prix de vente, le cours de la devise au moment de la cession, donc de conserver sa marge, quel que soit le cours rel de la devise au moment du dbouclage.

Le risque dinsolvabilit du client peut tre rduit par une enqute auprs des enqutes auprs des banques locales. Lexportateur peut ainsi liminer les clients insolvables ou de rputation douteuse. Il peut mme recourir des moyens juridiques en exigeant la constitution son profit de srets personnelles telles que les garanties de paiement. Cependant ces srets efficaces dans le droit positif ne sont pas forcement scurisant vu les diffrents systmes juridiques auxquels appartiennent les oprateurs.

Par ailleurs lexportateur nest pas toujours en possession de renseignements fiables sur la solvabilit du garant.

Pour finir il peut recourir laffacturage. Ce systme de gestion de facture reporte le risque sur le factor qui rgle au vendeur la totalit des factures lchance, sans recours contre ce mme vendeur, sauf en cas de litige.

Aucune technique financire ou juridique ne permet donc dliminer totalement les risques. Tout au plus ils sont reports sur dautre acteur du commerce extrieur tels que les socits daffacturage et surtout les banques ; do le ncessaire recours lassurance.

Dpourvues de moyens de protections srs, les oprateurs du commerce international ont recours lassurance pour la dfense de leurs crances. Lassurance se dfinit comme une opration qui consiste mettre en commun, au sein dune entreprise regroupant une multitude dassurs, tous les risques et toutes les cotisations ; ces dernires permettant le rglement des sinistres. Cependant, tout le long de la chane logistique du commerce international, tous les risques ne sont pas assurables. Seuls les risques spcifiques lexportation sont assurables.A. L'assurance crdit est le pilier principal de toute activit exportatrice pour deux raisons:

Elle assure les entreprises exportatrices par le biais de polices spcifiques qui leurs permettent de se couvrir contre les risques lexportation. Ces entreprises bnficient dune double couverture. En plus de la couverture du service public de lassurance-crdit, et parfois des assurances-crdits prives qui sont de plus en plus nombreuse, elles bnficient des couvertures apportes par les techniques financires (crdit documentaires, forfait, titrisation etc.).

Elle garantit les institutions financires contre les risques politiques et les risques de guerres lors de ces oprations dexportations. 1. les risques couverts par l'assurance-crdit.

Lassurance-crdit lexportation a pour vocation de couvrir les risques de nature financire spcifiques une opration dexportation. Ces risques sont couverts tout le long de la chane dexportation de la prospection du march tranger jusqu la rception du paiement par lexportateur. Les risques couverts par lassurance crdit lexportation sont dorigine commerciale, politique et conomique. La garantie du risque de crdit

Cette garantie couvre le risque que lexportateur nencaisse pas dans la devise convenue, le montant de sa crance sur le dbiteur tranger. Elle trouve son fondement dans lexistence dune crance dont la validit et le montant ne sont pas contests par le dbiteur tranger ; lassureur, subrog dans les droits de lexportateur peut exercer un recours dans contre le dbiteur dfaillant.

Ce risque crdit recouvre deux risques respectifs : celui de non- transfert et celui de non-paiement. Cette garantie prend effet quand lexportateur a excut ses obligations contractuelles, cest dire quand il a droit au paiement par le dbiteur tranger du prix des services fournis ou du matriel livr. Cet lment est le fondement de la garantie.

Dans les oprations de commerce courant la garantie du risque crdit prend effet compter de la date dexpdition, accompagne de facturation ouvrant droit au paiement. Pour les contrats portant sur la livraison de grands ensembles la garantie prend effet quand lexportateur a achev lexcution de ses obligations contractuelles et la rception des fournitures livres ou de louvrage livraison est prononce. Garantie du risque commercial

Cette garantie couvre les cas effectifs de non-paiement et les cas o le client refuse de prendre possession de la marchandise. Elle inclue galement dans le risque commercial la carence pure et simple du dbiteur et son insolvabilit.

La garantie ne couvre pas le risque commercial dans le cas dune vente dune socit mre sa filiale dont elle a le contrle. En effet, un assureur ne saurait indemniser un assur dun risque commercial dont celui-ci a la matrise. Il faut cependant que la socit mre exerce un contrle lgal sur sa filiale.

Face aux difficults dapprciation des liens entre les maisons mres et leurs filiales, la COFACE a fix des lignes directrices. La restriction lassurance contre le risque commercial ne peut jouer que lorsque la maison mre exportatrice dispose dune participation de plus de 20% dans le capital de la socit importatrice.

Garantie du risque politique

Dans la pratique des affaires internationales, lexpression risque politique se dfinie contrario, par rapport au risque commercial. Il comprend le risque politique stricto sensu, le risque de carence de lacheteur public, le risque catastrophique et le risque de non- transfert.

Pour les polices COFACE outre la guerre, la rvolution et lmeute, les actes de gouvernements trangers sont susceptibles de faire obstacle l'excution dun contrat dexportation. Sy a ajoute pendant la priode fabrication, une dcision du gouvernement du pays de lexportateur interdisant lexportation. De ce fait, les vnements politiques susceptibles dentraver lexcution normale dun contrat de commerce international peuvent se produire non seulement dans le pays de limportateur mais aussi dans celui de lexportateur.

La garantie prvue cet effet dite garantie risques pays tiers est ainsi gnralise. Cependant il convient de noter que cette souplesse de la COFACE ne couvre pas les vnements politiques se produisant dans le pays de lexportateur. A ce titre linterruption dun contrat du fait dune insurrection, dune grve ou dune rvolution dans lhexagone ne saurait donner droit une indemnisation lexportateur Franais. La seule drogation est donc une mesure rglementaire ou lgislative dinterdiction des exportations.

Toute carence de lacheteur public dans lexcution de ses obligations contractuelles est assimile par la Coface au risque politique. Cette carence peut se produire avant et aprs la livraison des marchandises. Avant la livraison elle se ralise par la rsiliation unilatrale du contrat par la puissance publique trangre. Aprs la livraison, la carence est constitue lorsque lacheteur public refuse de sacquitter de sa dette.

Il faut toutefois noter que la Coface apprcie de faon restrictive les obligations de lacheteur public. Ainsi est considre comme obligation incombant lacheteur, toute prrogative qui sont confres lexportateur en vertu du contrat. De ce fait le vendeur ne peut valablement se prvaloir des coutumes et usages de commerce. Garantie du risque de non- transfert

Il sagit du risque pour le titulaire de la crance de ne pouvoir encaisser la somme attendue bien que le dbiteur ait effectu le rglement dans sa monnaie locale, parce que la banque centrale ne peut mettre sa disposition les devises ncessaires au rglement de sa dette dans la devise convenue.

Pour la Coface la ralisation de ce risque est conditionne par un dpt pralable en monnaie locale et laccomplissement des dmarches ncessaires au transfert.

La police prvue pour ce risque est la garantie du risque de non-transfert. Elle ne peut que porter des crances par nature transfrables. De ce fait cette garantie ne peut couvrir la totalit dun contrat de march public, car dans ces oprations sont payables en partie en devise transfrable te lautre partie en devise non transfrable.

Garantie du risque du risque de change

Toute transaction commerciale entre deux parties de pays monnaies diffrentes, non lies entre elles par une parit fixe entrane un risque de change. Lexportateur est non seulement expos au risque de change au titre de son contrat dexportation ; mais aussi au titre des contrats de sous-traitance conclu en devises trangres avec des fournisseurs trangers, et des garanties souscrites en faveur de lacheteur tranger.

La fluctuation des cours de change est telle que les marges de profit du vendeur peuvent tre absorbes par une volution dfavorable. Ne pas se couvrir contre une perte ventuelle dans lespoir de raliser un gain est une spculation voire un jeu de hasard auquel un exportateur avis ne peut se livrer.

Plusieurs techniques financires permettent au banquier ou lexportateur de se couvrir contre le risque de change. Malheureusement, la protection quelles offrent est parfois incomplte ou parfois mal adapte. Cest pourquoi la Coface a t amene instaurer une garantie du risque de change permettant de couvrir ce risque sur le cours de loffre pendant la ngociation du contrat.

Par ailleurs la Coface dlivre galement des garanties pour couvrir le risque de change li la sous-traitance ou en cas dappel abusif dune garantie de march. Garantie du risque de hausse des cots de fabrication

La hausse des prix dans le pays du vendeur peut augmenter le prix de revient, voire dpasser la hausse prvisible au moment de la conclusion du contrat ; surtout lorsque la priode de fabrication du bien est longue.

L encore, lexportateur peut se couvrir en incluant dans son offre une clause de rvision du prix. Malheureusement, une telle clause est difficilement applicable de nos eu gard la forte concurrence internationale, car elle rendrait loffre moins comptitive.

Lassurance crdit garantie ces hausses des cots intrieurs de fabrication, visant indemniser lexportateur en cas de hausse anormale des cots de production ; savoir une hausse excdant celle qui pouvait tre raisonnablement prvue dans le pays du producteur.B. Garantie des cautions et garanties bancaires internationales.

Les assureurs crdits utilisent deux techniques pour couvrir les garanties bancaires lexportation : lassurance et la garantie.

Lassurance est dlivre lexportateur et elle obit au mme rgime que toutes les assurances crdits vues ci-dessus. Lassureur peut galement dlivrer une garantie directe au banquier metteur de la garantie de march. Une telle garantie peut tre jumele avec lassurance dlivre lexportateur. Elle joue ds lappel de lengagement donn par la banque limportateur tranger. Lassureur en cas dappel exerce un recours contre lexportateur pour la totalit en cas de faute contractuelle de ce dernier, et pour la seule quotit dans le cas contraire.

La garantie dlivre aux banques est une garantie inconditionnelle, engageant du coup les assureurs crdits vis vis de limportateur. Certains assureurs ne couvrent que les risques politiques de mise en jeu de la garantie. Cette police Coface en France garantit lexportateur contre le risque dappel de la garantie la suite dvnements politiques ou la suite dune demande arbitraire du bnficiaire. Dans ce dernier cas lassurance porte sur le risque de non- restitution des sommes appeles tort. Cette assurance ne sera pas mise en jeu si lappel nest pas abusif mais est d une faute ou une dfaillance du vendeur dans lexcution du contrat.

C. Les limites de lassurance crdit

Il ne suffit pas que le risque se ralise pour que lassureur verse automatiquement lexportateur le montant intgral qui lui est d. Lindemnisation est soumise des conditions de rgularit et de bonne excution de lopration dexportation.

En effet lassurance crdit nest pas une garantie financire premire demande qui prsente un caractre inconditionnel. A la diffrence des garanties inconditionnelles, lassurance crdit est soumise des conditions de mise en jeu ; cest dire quelle est conditionnelleTout dabord, pour tre garantie par lassurance crdit, lopration doit avoir un intrt pour lconomie nationale. Ensuite le sinistre doit rsulter dun risque couvert en dehors dune dfaillance de lexportateur. Mme si toutes ces conditions sont runies, lindemnisation nest pas immdiate.

A la lumire de tout ce qui prcde, il savre que la banque internationale prte son attention non seulement au dveloppement des oprations commerciales internationales mais elle sintresse galement llargissement de la coopration internationale, en conformit avec le rapide dveloppement des transactions commerciales (Exportations- Importations) et les relations financires entre les diffrents pays.

En effet, la banque internationale joue comme centre de rglement des comptes et reprsente le pays dans le rglement des transactions sur le plan international, elle a pour mission de conclure des conventions relatives au rglement des comptes entres des banques aux termes des accords passs entre les gouvernements, de rgler les comptes, de soccuper de lallocation de crdits et du rglement des transactions avec les banques trangres, de ladministration des comptes, du prt de fonds, des investissements.

Toutefois, Elle excute des oprations bancaires telles que le financement des exportations et des importations, de dpt des devises, prt crdit, investissements sur gage, change de lettres crdit, change descomptes, transfert de fonds, change de devises...

En outre, Elle institue et promulgue les rglements sur la transaction des devises trangres dans le pays, ainsi le cours de change et le taux dintrt de la monnaie la lumire des changements de cours et de taux dintrt des principales monnaies sur le march financier international.

Cependant, La banque internationale travaille intensment mettre en application des exigences de lois dans ses activits, se tenir toujours au courant des changements du cours sur le march financier international, largir ses relations avec les tablissements bancaires dautres pays. Elle semploie aussi amliorer ses capacits de gestion stratgique et scientifique, largir sa sphre dchange dinformation, renforcer la fonction dautocontrle sur ses oprations bancaires, amliorer sa comptabilit et ladministration de ses biens et introduire des moyens dopration plus performants.

En particulier la banque internationale a prsent sa facilit de garantie des diffrents risques (Risques pays, risques commerciaux, risques de change) tendue aux assureurs de crdit l'exportation aprs un examen des volutions rcentes qui ont ncessit l'introduction de la facilit.

En tant qu'institution internationale pour le dveloppement du commerce international orientation commerciale, elle va continuer rpondre aux exigences du march en dterminant la meilleure manire de dvelopper ses activits bancaires et d'assurance crdit.

Avec la sophistication progressive du march financier et la croissance de son commerce avec elle mme, il est esprer que la demande d'assurance de crdit pour l'exportation va s'accrotre ouvrant opportunits et dfis pour les institutions de financement du commerce oprant sur le continent

Aujourdhui, les moyens et les modes de rglement des transactions int