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73 e année - n°4 - avril 2017 (mensuel) dépôt CHARLEROI X | P402047 | retour : CGSP place Fontainas, 9/11 1000 Bruxelles DOSSIER P. 4 AVRIL 2017 PB- PP B-00802 BELGIE(N) - BELGIQ UE ÉDITO Quand le Droit est au service d’une idéologie… P. 3 LIVRE : « Il faut tuer TINA » P. 7 La Belgique, prochaine proie des fonds vautours ? GAZELCO Tableaux • Barèmes P. 13 GAZELCO G A Z E L C O A C O D C G S P

La Belgique, prochaine proie des fonds vautours · à la projection du ˜ lm «˜Bread and roses (Du pain et des roses)˜» de Ken Loach. Le ˜ lm traite de la lutte des travailleurs

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PB- PP B-00802BELGIE(N) - BELGIQ UE

ÉDITO Quand le Droit est au service d’une idéologie…P. 3

LIVRE :« Il faut tuer TINA »P. 7

La Belgique, prochaine proie des fonds vautours ?

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TRIBUNE CGSP AVRIL 20172 TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

ACTUALITÉS

DANS NOS RÉGIONALES

Charleroi (Pensionnés)Projection du � lm « Bread and roses »

La Commission régionale intersecto-rielle des Pensionnés (CRIP) vous invite à la projection du � lm « Bread and roses (Du pain et des roses) » de Ken Loach. Le � lm traite de la lutte des travailleurs immigrés pauvres aux USA.

Quand : le 9 mai à 10h, à la Régionale, 42, rue de Montigny à Charleroi.

Les actifs comme les prépensionnés sont les bienvenus.

Pour des raisons d’organisation, veuil-lez vous inscrire auprès de l’accueil au 071/797 111.Renseignement  : Alphonse Van-den Broeck – 0495/340 928.

NamurFestivité du 1er Mai

• 10h30 : accueil, café.• 11h  : meeting sous la présidence

de Patrick Mertens, président de la FGTB Namur.Orateurs : - Joëlle Tyssaen, secrétaire régionale

intersectorielle CGSP, - Patrick Lebrun, secrétaire général

IRW, - Marc Goblet, secrétaire fédéral

FGTB, - Guy Fays, secrétaire régional inter-

professionnel de la FGTB Namur.

• 12h : barbecue géant suivi d’anima-tions diverses.

• 21h : clôture des festivités.

Réservations : [email protected] (081/72 91 11).Réservations obligatoires avant le 21 avril via versement sur BE63 6363 8274 0408 (12 €/adulte - 6 €/enfant) ; communica-tion « nombre de repas adultes et enfants – 1er mai 2017 ».

Attention  ! Changement de lieu  : Centre socio-culturel et sportif, rue du Parc, 16 à 5003 Saint-Marc.

Rudy De Leeuw, Président de la FGTB et, en cette qualité, Régent auprès de la Banque nationale de Belgique, n’a pas approuvé le rapport de la BNB. La FGTB constate que le Conseil des Régents n’a que très peu tenu compte des préoccupations des travailleurs.

Avant toute chose, Rudy De Leeuw rejette l’a� rmation selon laquelle la politique de réforme commence à por-ter ses fruits. Et ce, plus précisément en matière d’emploi puisque l’évolution de l’emploi reste à la traîne par rapport à la moyenne de la zone Euro.

Il est inacceptable pour Rudy De Leeuw que le rapport ne tienne pas su� sam-ment compte de la sauvegarde des droits sociaux lors de la simpli� cation de la réglementation.Il en va de même quant à l’absence d’un plaidoyer visant à rendre le travail plus faisable, particulièrement pour les tra-vailleurs plus âgés.

Permanences fi scalesExercice d’imposition 2017 – Revenus 2016

Signature du rapport de la BNB : Rudy De Leeuw ne donne pas son feu vert

Pour la FGTB, il s’agit d’un point de rupture car le travail faisable doit être prioritaire dans le cadre du débat socio-économique et sociétal.En� n, il y a toujours ce manque d’atten-tion pour une � scalité plus juste et un passage à d’autres sources de � nance-ment que le travail.Alors que ce devrait être une réponse cohérente aux éventuelles réductions de cotisations patronales.

Dans un souci d’e� cacité, veuillez vous munir de tous les documents nécessaires tels que : - la carte d’identité et du code PIN ; - le carnet syndical en règle de coti-

sations ; - la déclaration et avertissement extrait

de rôle de l’année précédente ; - l’avertissement extrait de rôle du pré-

compte immobilier (revenu cadas-tral) ;

- les � ches de salaire et/ou pension, mutuelle, chômage ;

- attestation assurance-vie, épargne-pension, ALE, titres services, libé-ralité ;

- prêt hypothécaire ; - les congés payés ; - impôts des personnes physiques

(IPP) de la commune du domicile ; - preuves des déductions diverses (rente

alimentaire, économie d’énergie…) ;

- composition de ménage, handicap + 66 % ;

- si contexte particulier, joindre les pièces y a� érant.

Ce service est entièrement gratuit.

NamurLes camarades du secteur « AMiO – Ministères et Administrations », sous-secteur SPF « Finances » de la régionale de Namur se tiendront à la disposition des affi liés actifs et pensionnés, afi n de les aider à rédiger leur déclaration d’impôt.

Les mercredis 17 et 31 mai - 7 et 21 juin 2017de 9h à 12hà la CGSP, rue de l’Armée Grouchy, 41Uniquement sur rendez-vous au 081/72 91 70 (le matin)

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ÉDITO

Quand le Droit est au service d’une idéologie…

C’est l’histoire d’un refus, refus de l’État belge de venir en aide à une famille avec 3 enfants en bas âge tentant désespérément de fuir la guerre.

Refus qui en aurait scandalisé beaucoup si la famille en question n’était pas originaire d’Alep en Syrie. Mais, dans le climat de peur ambiant, nous sommes tous confrontés à des proches a� rmant qu’il est nécessaire de fermer les frontières. Ce climat a pour conséquences que l’on ne trouve pas révoltant le sort fait à cette famille et, à travers elle, à tous les migrants du monde. Il faut prendre garde car la peur risque de faire de nous des monstres égoïstes insensibles aux malheurs et aux sou� rances des autres. Des monstres incapables de comprendre que la violence in� igée à un être humain, d’où qu’il soit, est une violence faite contre l’Humanité dans son entièreté.

Car ni la peur du terrorisme, ni la peur des autres, pas plus que la situation économique di� cile de notre pays ne justi� ent de rester sourds aux cris de détresse qui nous proviennent de Syrie et d’ailleurs. Il faut être lâche, ou crapuleux, pour oser refuser le droit élémentaire à la protection internationale et se cacher derrière des arguments juridiques.

La Cour de Justice européenne vient pourtant de donner raison à l’État belge dans son refus d’octroyer des visas humanitaires à cette famille.

Cet arrêt de la Cour de Justice nous donne l’occasion de rappeler que le Droit n’est pas neutre, que son interpré-tation est souvent le résultat d’un rapport de force.

Une règle de droit peut être interprétée de di� érentes manières.

Ainsi, dans ses Conclusions (travail préparatoire à l’arrêt, l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, Paolo Mengozzi, avait une lecture des règles juridiques toute di� érente de celle de ses confrères. Se basant sur les mêmes sources de droit qu’eux, il appelait les États membres à ne pas fuir leurs responsabilités et à faire honneur aux règles de droit international permettant à cette famille de recevoir la protection demandée.

En reconnaissant que les États membres peuvent refuser l’octroi d’un visa humanitaire, la Cour de Justice et la Belgique refusent à reconnaitre les voies légales d’accès à la protection internationale. Ce faisant, ils poussent ceux qui veulent échapper à la guerre à mettre leur vie en danger. La Cour, le Gouvernement belge sont donc corespon-sables de la mort de toutes ces personnes dans les eaux sombres et froides de la Méditerranée. Ils sont complices de ces passeurs sans scrupule qui s’enrichissent sur la misère et la détresse des migrants. En d’autres termes, en faisant une telle lecture du droit international, ils choisissent leur camp, celui du racisme, de la haine et de la lâcheté.

Pour notre part, nous condamnons sans réserve ce choix politique et nous continuons de dire et de crier que personne n’est illégal.

Nous voulons être de ceux qui ne feront jamais écho à la peur, à la haine et au racisme et qui par leur compor-tement au quotidien, parfois par de tout petits gestes, feront la preuve que seules la Solidarité, la Fraternité et l’Égalité sont porteuses de progrès.

Nous ne jetterons pas les bases de demain sur des charniers ou sur des ruines mais sur des valeurs universelles qui enchantent nos vies et nous donnent des raisons de lutter !

Patrick Lebrun Laurent PirnaySecrétaire général de l’IRW-CGSP Secrétaire général adjoint de l’IRW-CGSP

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DETTE PUBLIQUE

À ce jour, un nombre croissant de pays connaît des di�cultés de remboursement de dettes du

fait de la baisse du prix des matières premières et de l’augmentation des taux d’intérêt.Le Mozambique est d’ailleurs en défaut de paiement sur une partie de sa dette depuis le 18 janvier 2017. Cette situa-tion constitue une aubaine pour les sociétés �nancières qui pro�tent des problèmes �nanciers des États a�n d’engranger des béné�ces indécents sur le dos des populations. C’est de ces comportements que leur vient le nom de « fonds vautours ».

Qu’est-ce qu’un fonds vautour ?Racheter la dette d’un pays 1,8 million de dollars puis réclamer le paiement de 118 millions de dollars pour la même dette, cela semble inimaginable, or c’est malheureusement possible.C’est même une spécialité pour cer-tains investisseurs. Ces entreprises �nancières, souvent domiciliées dans les paradis �scaux, rachètent à très bas prix – principalement sur le marché secondaire (marché d’occasion où se vendent et s’achètent des titres de la dette) – la dette d’États en di�cultés à une fraction de sa valeur d’origine, pour ensuite en réclamer en justice le paie-

ment à 100 %, auxquels elles ajoutent les intérêts et des pénalités.

Les pro�ts qu’elles engrangent repré-sentent en moyenne 3 à 20 fois leur investissement, ce qui équivaut à des rendements de 300 à 2 000 % réalisés au détriment des budgets de l’État, des services publics et des citoyens.

Quelles sont leurs victimes ?Les continents latino-américain et africain sont les plus harcelés par les fonds vautours, néanmoins ces der-niers attaquent partout où il y a du pro�t à faire. Au niveau mondial, la liste des victimes est longue et inclut désormais des pays européens comme la Grèce.

Le premier fait d’armes des fonds vau-tours remonte aux années 1990. En 1996, Elliot Associates, un fonds vautour basé à New York, acheta des titres de la dette du Pérou pour un montant de 11 millions de dollars, avant d’intenter une action en justice contre le gouver-nement péruvien. En octobre 1999, la Cour d’appel fédérale lui donna rai-son, contraignant le Pérou à lui payer la somme de 58 millions de dollars. Au �nal, le fonds vautour empochait un taux de pro�t de plus de 400 %. Depuis

La Belgique, prochaine proie des fonds vautours ?Le Comité pour l’Annulation de la dette du Tiers-Monde (CADTM) vient de sortir une nouvelle brochure1

mettant en lumière le comportement des fonds vautours. Elle fait également le point sur la loi belge censée limiter leur action et qui est attaquée aujourd’hui par l’un des principaux fonds vautours.

lors, des dizaines de procédures de ce genre ont eu lieu.

Quelques exemples

En ZambieEn 2006, quelques mois avant l’e�ace-ment d’une partie de la dette de la Zam-bie, le fonds vautour Donegal engage une action en justice. En 2007, la Haute Cour de Londres condamne la Zambie à verser à Donegal 15,4 millions de dol-lars et à prendre à sa charge une partie des frais de justice, soit en tout 17 mil-lions de dollars... alors que ce fonds n’a déboursé que 3,3 millions de dollars pour racheter la créance sur la Zambie et malgré des faits avérés de corruption de fonctionnaires par le fonds vautour.

Restructuration de la detteUne restructuration de dette passe généralement par des négociations entre le pays débiteur et ses créanciers. Elle consiste en un rééchelonnement (baisse des taux d’intérêt et allongement du calendrier des remboursements) et parfois à une réduction de la dette.Les restructurations prennent donc place dans des situations de crise, souvent en réponse à un défaut, et sont toujours le résultat de calculs économiques et géopolitiques de la part des créanciers.

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En ArgentineFin 2001, la moitié de la population argentine vit en des-sous du seuil de pauvreté. Face à une dette insoutenable et odieuse2, l’Argentine décrète un moratoire, c’est-à-dire une suspension de paiement. Le gouvernement négocie ensuite une restructuration de sa dette, qui est acceptée par 93 % de ses créanciers. Les fonds vautours, qui ont racheté à prix bradé des titres de sa dette juste avant et après le moratoire, refusent de participer aux négociations et attaquent l’Argentine devant les tribunaux.

Le 26 octobre 2012, un arrêt de la Cour d’appel de New York, con�rmé en 2014, leur donne raison. En 2016, le président Macri décide de céder à leurs exigences en empruntant 16,5 mil-liards de dollars sur les marchés �nanciers pour les payer. NML Capital (�liale de Elliott) devrait empocher près de 2 milliards de dollars, pour des créances rachetées 80 millions de dollars, soit 25 fois leur valeur. Les fonds vautours ne sont pas les seuls gagnants : BNP Paribas, qui a également refusé la restructura-tion, a reçu 52,4 millions de dollars, ce qui représente 150 % de la valeur nominale des créances qu’elle détenait sur l’Argentine.

En GrèceEn 2012, année de la restructuration de sa dette, la Grèce a déboursé 436 millions de dollars, dont 90 % au seul béné�ce du fonds vautour Dart management. Mais les vautours sont bien plus nombreux qu’on ne le pense… Ainsi, la Banque centrale européenne a racheté à plusieurs banques privées des titres grecs pour une valeur de 40 milliards d’euros, mais elle exige de la Grèce le remboursement intégral de la valeur nominale, soit 55 milliards d’euros plus les intérêts…

Au Congo-BrazzavilleDans les années 2000, Kensington, autre �liale de Elliott, a racheté des titres de dette du Congo-Brazzaville pour 1,8 million de dollars. Elle a ensuite réclamé le paiement de 118 millions de dollars et fait saisir des fonds destinés au Congo-Brazzaville dans le monde entier. L’une des saisies en question était un don d’un montant de 587 585 euros provenant de la Coopération belge au développement…

Ce détournement a entraîné l’adoption d’une première loi belge en 2008 contre les fonds vautours, qui protège les biens de la coopération au développement de toute saisie.

Passagers clandestinsCes victoires des fonds vautours ont de graves conséquences. Non seulement, le pays s’endette encore davantage mais la possibilité d’obtenir des restructurations de leur dette se réduit du fait que les autres créanciers exigent désormais les mêmes faveurs que celles octroyées aux fonds vautours.

En e�et, cette pratique envoie un message clair aux fonds spéculatifs : « refuser de participer à des opérations de res-tructuration de la dette peut rapporter gros ». À l’avenir, il

sera dès lors encore plus compliqué pour un État en défaut de paiement de persuader ses créanciers de participer volon-tairement à une opération d’allègement de la dette. Et d’au-tant plus tentant pour les fonds vautours de jouer le rôle de passagers clandestins, c’est-à-dire abuser de l’aubaine du désendettement consenti par d’autres pour mieux exiger le paiement intégral de créances acquises à bas prix.

La législation belgeSept ans après la première loi de 2008, le Parlement belge en adopte une nouvelle à l’unanimité, le 12 juillet 2015, bien plus ambitieuse et e�cace. Cette loi, rédigée notamment avec l’expertise du CADTM, est une avancée importante contre la spéculation �nancière indécente car elle empêche les spéculateurs d’obtenir, en Belgique, un « avantage illégi-time », c’est-à-dire plus que ce qu’ils ont payé pour racheter des créances. Ils ne pourront obtenir que le prix qu’ils ont payé pour racheter des titres de dette souveraine, même s’ils ont obtenu une sentence à l’étranger qui leur est favorable.

Au niveau mondial, seuls trois pays ont pris des lois pour contrer ces spéculateurs : la Belgique, le Royaume-Uni et la France. La loi belge, soutenue par l’ONU, fournit un cer-

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tain nombre de critères pour identi�er les créanciers spéculateurs comme les fonds vautours. Pour appliquer la loi, le juge belge devra constater la réunion d’au moins deux critères dans la liste ci-dessous, dont le premier est obligatoire : - l’existence d’une disproportion mani-

feste entre le prix payé et la somme réclamée ;

- le créancier refuse de participer à la restructuration de la dette ;

- il a abusé de la faiblesse de l’État débi-teur pour s’octroyer des avantages anormaux ;

- il a son siège dans un paradis �scal ; - les montants réclamés sont de nature

à porter atteinte de manière sensible aux conditions de vie de la popula-tion ;

- l’État attaqué est en état d’insolva-bilité ou de cessation de paiement avérée ou imminente au moment du rachat de la créance ;

- le créancier multiplie les procé-dures judiciaires à l’excès à travers le monde.

Le procès contre la loi belgeCertes, la loi belge a un champ d’appli-cation limité, puisqu’elle ne concerne que les cours et tribunaux belges. Elle n’en représente pas moins un modèle qui, s’il était généralisé aux autres pays, serait susceptible de mettre �n à l’action néfaste des fonds vautours.

Face à une telle menace, le fonds NML Capital, �liale du fonds Elliot Associates de Paul Singer, basé dans les îles Caï-mans, et principal protagoniste du bras de fer avec l’Argentine, a introduit, en mars 2016, un recours en annulation de la loi devant la Cour constitutionnelle.Son objectif est de dissuader d’autres États d’adopter des législations simi-laires sur les fonds vautours. Ce qui prouve l’e�cacité du dispositif belge.

Ce recours a aussitôt été contesté par trois ONG belges (le CNCD-11.11.11, son homologue �amand et le CADTM) qui ont fait valoir leur « intérêt à agir », aux côtés de l’État belge, pour dépo-

ser une requête en intervention pour défendre le maintien de la loi.

Couper les ailes aux fonds vau-toursAinsi que le propose Arnaud Zacharie, secrétaire général du CNCD, « la solution pour mettre un terme à l’action des fonds vautours consiste à instaurer un mécanisme multilatéral de restructuration de la dette, a�n de contraindre tous les créanciers d’un pays en défaut de participer à l’opération

d’allègement et d’empêcher les pratiques de passager clandestin des fonds vautours.

Un tel mécanisme a été proposé par le FMI en 2002, puis par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015, mais la proposition a jusqu’ici été refusée par les pays déve-loppés. »3

C’est pourtant la seule politique qui briserait une fois pour toutes les ailes aux fonds vautours.

DETTE PUBLIQUE

1. Vous pouvez télécharger cette brochure sur www.cadtm.org. Vous pouvez également y signer la pétition pour défendre et internationaliser la loi belge sur les fonds vautours et/ou envoyer une lettre d’interpellation au gouvernement. http://www.cadtm.org/Petition-pour-defendre-et

2. Une dette est odieuse lorsque deux conditions sont réunies : l’absence de béné�ce pour la popula-tion et la complicité des prêteurs. Une dette est insoutenable lorsque son paiement porte atteinte gravement à la capacité de l’État débiteur à assurer ses obligations en matière de droits humains fondamentaux, comme ceux relevant de l’éducation, de l’eau, des soins de santé ou à investir dans les infrastructures publiques et les programmes nécessaires au développement économique et social.

3. Arnaud Zacharie, Couper les ailes aux fonds vautours, septembre 2016, à lire sur www.cncd.be.

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LIVRE

SALAIRE

200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde

« TINA » ... �ere Is No Alternative : il n’y a pas d’alterna-tive. La célèbre expression de Margaret �at-cher est tout sauf vraie. Des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. Elles sont construites par des femmes et des hommes qui, partout dans le monde, se dressent contre l’injustice, les inégalités, l’oppression. Beaucoup de ces alternatives sont simples, cohérentes et, avec un peu de volonté politique, pourraient être mises en œuvre dès aujourd’hui.

Prétendre que l’être humain est fondamenta-lement égoïste ou que le capitalisme est notre seul horizon revient à forger notre impuissance : en jetant le discrédit sur celles et ceux qui veulent changer le monde, taxés de rêveurs, d’utopistes, TINA nourrit le fatalisme, la passivité et la résignation. En e�et, comment penser l’alternative et pourquoi agir si l’on part du principe que, de toute façon, « c’est foutu » et qu’on n’y pourra rien changer ?

C’est le point de départ et l’objectif de ce livre : proposer un outil accessible, pratique, concret et rigoureux pour rompre avec le fatalisme et montrer que, dans tous les domaines (�nance, économie, éducation, etc.), des alternatives crédibles

à la mondialisation capitaliste sont à notre portée.

L’Histoire a montré qu’il est vain d’attendre passi-vement que nos dirigeants servent les intérêts des populations. Ce ne sont pas le bon sens ou l’intérêt général qui mènent le monde, mais les rapports de force. Face à la puissance organisée des transnatio-nales et de la �nance, il est temps que les peuples s’organisent, prennent en main leur destin et, par l’action collective, relèvent le dé� du changement.

Olivier Bonfond est économiste et conseiller au CEPAG. Militant altermondialiste, membre

notamment du CADTM et de la plateforme d’audit citoyen de la dette en Belgique (ACiDe).

Olivier Bonfond, Il faut tuer TINA. 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde, Éditions du Cerisier, Cuesmes, février 2017, 528 pages, 25 €

2017, année de l’augmentation des salaires !

Les syndicats européens se sont accordés pour faire de 2017 l’année de l’augmentation des salaires des travailleurs européens. Le FGTB soutient évidemment cette action.

Pour atteindre cet objectif, les syndicats sont en première ligne. C’est pourquoi la Confédération européenne des syndicats (CES) vient de lancer une campagne au niveau européen pour une hausse salariale : « Le temps de NOTRE relance est venu ! ».

« Béné�ces et rémunérations des cadres se sont depuis longtemps remis de la crise mais les salaires des travailleurs ne sont toujours pas revenus aux niveaux d’avant crise, a déclaré le Secrétaire général de la CES, Luca Visentini.

La CES examinera les écarts salariaux dans l’ensemble de l’Europe. Lors de la réunion de son Comité exécutif, la CES a convenu que :

- elle ferait pression pendant toute l’année 2017 pour obtenir une augmentation salariale pour les travailleurs européens ;

- une augmentation des salaires se justi�e pleinement pour s’attaquer aux inégalités croissantes et à la pauvreté des travailleurs ;

- donner plus d’argent à dépenser aux travailleurs relancerait l’économie dans son ensemble bien plus e�cacement que les mesures actuelles telles que l’allègement des cotisations sociales et les réductions des dépenses publiques.

http://payrise.eu/

« Il faut tuer TINA »

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TRIBUNE CGSP AVRIL 2017TRIBUNE CGSP AVRIL 20178

IRB - INTERRÉGIONALE DE BRUXELLES

www.cgspacod.brussels

Il s’agit non seulement de défendre au mieux les intérêts des gens, qu’ils soient travailleurs, allocataires sociaux, migrants ou pensionnés, mais aussi de promouvoir notre projet de société soli-daire. C’est notre raison d’être et pour y parvenir, il nous faut nous dégager du quotidien, relever la tête et voir plus loin, analyser la situation, poser un diagnostic pertinent, et dé�nir nos objectifs, l’orientation de nos actions, dé�nir les combats à mener. Ceux qui nous sont communs, comme ceux plus spéci�ques à chaque secteur des services publics que nous représentons.Ainsi, nous avons exploré les divers domaines en rapport direct avec les ser-vices publics bruxellois pour les traduire en perspectives et les décliner en reven-dications qui sont et seront les axes de nos actions. En voici les grandes lignes :

1. Petite enfanceOn considère qu’une part considérable de l’avenir des individus se joue dans les premiers moments de la vie. C’est pourquoi, il faut investir massivement dans l’o�re pour permettre un accueil en crèche professionnel et de qualité dans des structures publiques acces-sibles en termes d’horaires, de coût et de proximité.

2. EnseignementDans le même esprit, soutenir la créa-tion de nouvelles écoles publiques proposant des pédagogies diversi�ées adaptées à tous les enfants reste une priorité. Ceci dans une approche élar-gie associant les autres acteurs publics concernés a�n de répondre de la façon la plus pertinente aux enjeux de l’évo-lution démographique et aux réalités bruxelloises dans ce domaine. A�n de donner sa pleine mesure à l’éducation,

ramener l’obligation scolaire à deux ans et demi, mettre en place un tronc commun polytechnique jusqu’à 16 ans et développer un accueil extrascolaire gratuit dans les écoles.

3. PauvretéDans la lutte contre les racines de la pauvreté parentale et par conséquent infantile, les services publics jouent un rôle redistributeur de richesses permet-tant l’accès, même aux plus démunis à l’enseignement, aux transports, aux soins de santé, au logement, notam-ment. Pour les préserver et les dévelop-per, il faut lutter contre les mesures de démantèlement de la sécurité sociale et s’appuyer sur les compétences �scales de la Région bruxelloise pour mettre en œuvre une �scalité juste.

4. EmploiLes services publics constituent un réservoir d’emplois de qualité qu’il faut réhabiliter et revaloriser. Nous refusons toutes les formes de travail précaire, voire gratuit, qui engendrent le dum-ping social et exigeons la statutarisation des emplois publics et le maintien d’une pension de service public.Dans ce domaine, notre plus beau chan-tier est celui du partage du travail par une réduction collective du temps de travail : la semaine de 4 jours sans perte de salaire ni avantages sociaux et avec embauche compensatoire.

5. SantéBruxelles dispose d’une o�re hospita-lière publique en qualité comme en quantité que nous devons préserver pour que chacun puisse y avoir accès.

Parallèlement, nous devons sou-tenir le développement de l’o�re publique de soins à domicile et dans les services d’aide aux per-sonnes.

6. MobilitéNous défendons l’arrêt des pri-vatisations et �lialisations à la SNCB et le retour à une struc-ture unique permettant une meilleure coordination entre

le gestionnaire et l’opérateur. Nous nous opposons à la création d’un ser-vice minimum comme au projet qui prévoit de faire circuler des trains sans accompagnateurs.Nous défendons une meilleure inté-gration des opérateurs de transport et l’octroi d’un libre parcours pour tous.

Tout est liéC’est une évidence, ces domaines sont interdépendants et appellent un projet de société cohérent, basé sur la solida-rité, la répartition des richesses et le sens de l’intérêt général.Dans un monde où l’ordre s’établit sur l’injustice et où les inégalités se creusent ; dans un contexte de démo-lition organisée de la solidarité et de la protection sociale ; dans un climat poli-tique de répression des luttes sociales et d’exclusion, la violence sociale est tangible et il est urgent de mettre ce projet en œuvre.

Rudy JanssensSecrétaire général de la CGSP-Bruxelles

Nos perspectives syndicales pour Bruxelles

Voir plus loin et défendre notre projet de société pour Bruxelles et les Bruxellois, tel est le sens de notre action syn-dicale ; telle est l’ambition des perspectives d’avenir élaborées par les secteurs de la CGSP-Bruxelles à la suite de son congrès statutaire de juin 2016 et du renouvellement de ses instances.

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9TRIBUNE CGSP AVRIL 2017TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

ÉGALITÉ DE GENRE

Peut-on espérer une égalité hommes/femmes en 2017 ? Non. Aujourd’hui, les femmes gagnent encore 20 % de moins que les hommes. Il est plus que temps de réduire cet écart. Voici six façons d’éliminer cette inégalité mani-feste entre les hommes et les femmes.

Stimuler l’emploi à temps pleinPeu de femmes choisissent délibérément un travail à temps partiel. Par consé-quent, proposer des emplois à temps plein et œuvrer véritablement à l’allon-gement des horaires de travail partiel est indispensable.

Élargir l’offre de structures d’accueil et de soinsDes crèches abordables, en quantité su�sante et de qualité, avec des heures d’ouverture �exibles, sont primordiales. Les parents d’enfants en âge scolaire doivent pouvoir compter sur une o�re d’accueil étendue et souple en dehors des heures d’école. L’accès à des soins abor-dables et de qualité pour les personnes nécessitant des soins et les personnes âgées, est également un point essentiel pour encourager le travail à temps plein.

Rendre le congé de naissance obligatoireAvoir un enfant est une responsabilité partagée.La FGTB plaide pour vingt jours de congé de naissance, avec dix jours à prendre obligatoirement dans le mois qui suit la naissance. Les autres 10 jours peuvent être pris librement dans une période allant de trois mois avant la date d’accouchement prévue, jusqu’à six mois après la naissance.Pendant la période de congé, il ne peut pas y avoir de perte de revenu. La première semaine, l’employeur paie le salaire ordinaire, ensuite il paie un complément à l’allocation INAMI.

Travailler moins = moins de pression !Le gouvernement avait promis de s’atte-ler à un « travail faisable », mais le débat

reste centré sur la �exibilité et non sur la redistribution du temps de travail. Nous plaidons pour une réduction collective du temps de travail avec maintien du salaire et embauches compensatoires. Le temps de travail hebdomadaire pas-serait ainsi en dessous des 38 heures.

Pourquoi est-ce une bonne chose ? Cette réduction du temps de travail garantit un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle. C’est seulement si la mesure est applicable pour tous que les femmes auront autant de chances que les hommes de se construire une car-rière. Par ailleurs, un temps de travail plus court redistribue le travail dispo-nible de telle sorte qu’il s’agit également d’un instrument de choix pour la créa-tion d’emplois.

Définir des quotas pour les Comités de direction des entreprises publiques et sociétés cotées en bourseComme le démontre une récente étude de l’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes, les quotas constituent un moyen e�cace de briser le plafond de verre. Le pourcentage de femmes siégeant dans les Conseils d’adminis-tration de sociétés cotées en bourse, d’Entreprises publiques économiques et de la Loterie nationale a doublé en six ans. Mais ce n’est pas encore su�sant. Là aussi, l’écart est encore beaucoup trop grand.

Exiger l’application correcte de la loi sur l’écart salarial du 22 avril 2012L’objectif de la loi du 22 avril 2012 (avec modi�cation de la loi au 12 juillet 2013) était de lutter contre l’écart salarial à tous les niveaux : lors de la concertation sociale, dans di�érents secteurs via une neutralité de genre et dans les entreprises avec des plans d’égalité de chances.Des études démontrent toutefois que celle-ci ne trouve pas su�samment d’écho, surtout au sein des entreprises. Pourtant, selon cette loi, les entreprises doivent veiller - dans leur bilan social - à une ventilation hommes/femmes de la charge salariale pour les travailleurs à temps plein et à temps partiel. Beau-coup d’entreprises ne le font toutefois pas (encore).

Et pour finir, trois pistes à creuserŒuvrer à plus de pouvoir d’achat, plus d’emplois de qualité pour tous et à une meilleure combinaison entre vie privée et vie professionnelle.Instaurer une �scalité juste, renforcer les services publics et la sécurité sociale, œuvrer à une pension décente pour tous.Nous voulons une autre politique, une politique juste et équilibrée, qui tienne compte de la situation des femmes au sein de la société.

Article mis en ligne sur le site de la FGTB le 3 mars 2017

Six façons de promouvoir l’égalité hommes/femmes

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10 TRIBUNE CGSP AVRIL 2017 TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

SÉCURITÉ

Sous prétexte de répondre à la menace terroriste, le gou-vernement projette de voter une loi portant sur la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux ce jeudi 16 février. Le ministre Borsus est clair, alors que cette loi concerne aujourd’hui les « soupçons autour du terro-risme », il veut que cela se généralise à tous les soupçons de délits. Le contexte du « terrorisme » est réapproprié pour manipuler et faire passer une loi scandaleuse juste par électoralisme et pour alimenter la peur alors qu’il existe déjà une loi qui permet de lever le secret professionnel en général s’il y a un risque non hypothétique de préjudice sur une personne.

Nous refusons la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux, tout comme la loi autorisant l’expulsion des étrangers nés en Belgique ou en séjour légal depuis de longues années. Il s’agit d’atteintes à la démocratie et au principe d’égalité. Ce n’est pas le modèle de société que nous voulons !

Personne ne prétendra que la menace terroriste n’existe pas. Elle suppose une réaction du gouvernement belge comme de l’Union européenne. Mais ces réactions ne peuvent en aucun cas remettre en cause notre modèle de société. C’est ce que tous, nous nous étions juré au lendemain des attentats.

Pourtant, la loi sur la levée du secret professionnel des tra-vailleurs sociaux et la loi autorisant l’expulsion des étrangers nés en Belgique ou en séjour légal depuis de longues années ne sont rien d’autre que des atteintes à la démocratie et au principe d’égalité.

Le secret professionnel peut être rompu en cas de danger immédiat pour des tiers et la personne tenue au secret peut le rompre devant un juge. La nouvelle loi n’est donc d’au-cune utilité si ce n’est qu’elle renforce les préjugés à l’égard des personnes béné� ciant des aides du CPAS. Elle ne fait que rencontrer les objectifs électoralistes du gouvernement MR/N-VA.

Quant à la loi autorisant l’expulsion des étrangers, elle est contraire au principe de droit qui garantit que tous ceux qui naissent en Belgique ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Il est inadmissible de créer deux catégories de citoyens.

Si l’on veut contrer la menace terroriste et garantir notre modèle de société, c’est de toute autre chose dont nous avons besoin.

Il nous faut des professeurs qui peuvent exercer leur métier dans de bonnes conditions.

Il nous faut une vie associative et culturelle dynamique qui participe à l’émancipation, à l’esprit critique, à la multicul-turalité et à la cohésion sociale.

Il nous faut des services publics accessibles et de qualité.

Il nous faut un projet de vivre ensemble et des perspectives d’avenir grâce à la relance de l’emploi.

Il faut plus de moyens pour notre police, notre justice et notre coopération internationale.

Bref, il nous faut plus de tout ce que ce gouvernement est en train de détricoter via ses mesures d’économies.

La FGTB soutient l’action d’École en colère, du Réseau wallon de Lutte contre la Pauvreté, de l’Association de Défense des allocataires sociaux, de la Ligue des Droits de l’Homme et d’Acteurs des Temps Présents contre la levée du secret professionnel des travailleurs sociaux.

Paru dans Syndicats n° 3 - 17 février 2017

Nous refusons que le terrorisme change notre modèle de société

Photo : Isabelle Marchal

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11TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DES FEMMES

TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

Les politiques d’austérité constituent un acte de violence éco-nomique faite aux femmes. Tout au long de leur carrière, les femmes sont confrontées aux violences économiques, et ce simplement parce qu’elles sont des femmes. En même temps, les coupes budgétaires empêchent le développement de structures nécessaires comme l’accueil de la petite enfance, les services aux personnes malades ou handicapées, les aides familiales, etc. et privent les femmes de leur temps. Toutes les tâches que les femmes assumeront dès lors gratuitement et sans reconnaissance ne leur permettent pas d’acquérir une réelle autonomie écono-mique et leur font porter le poids de remboursement d’une dette qui n’est cependant pas due à des dépenses trop lourdes, mais à un manque (de prévisions) de rentrées �nancières de l’État.

Des soins plus chers

Ces politiques entraînent plus de charges, moins de moyens et … des soins de santé plus chers. En 2015, le budget des soins de santé en Belgique a été diminué de 1,5 milliard d’euros après la mise en place des politiques d’austérité. Jusqu’à maintenant les soins de santé ont fourni 22 % de l’e�ort total d’assainissement budgétaire. Pour continuer à respecter le pacte de stabilité économique, le gouvernement a exigé de l’assurance maladie une contribution de près de 2,8 milliards d’euros pour 2018 ! La précarité et la pauvreté sont des facteurs qui in�uencent fortement la santé.

C’est simple, quand on a de l’argent on mange mieux, on se soigne plus facilement, on ne reporte pas ses soins. Augmenter le coût des médicaments à charge du patient revient à pénaliser les plus démunis. En 2013, en Wallonie,

24,9 % des femmes et 44,3 % des familles monoparentales ont renoncé aux visites médicales ou ont dû les reporter alors qu’elles en avaient besoin. Les femmes sont particuliè-rement concernées, car ce sont elles qui, faute de moyens, s’auto-médicalisent.

Femmes enceintes écartées

Quant aux jeunes femmes, leurs premières expériences pro-fessionnelles risquent de s’avérer de plus en plus compliquées. A�n de « responsabiliser l’employeur », le gouvernement préconise de lui faire porter 10 % de l’indemnité mutuelle en cas d’écartement des salariées enceintes. Cette mesure a de quoi démotiver les patrons à engager des femmes en âge d’avoir des enfants, et peu importe d’ailleurs si elles sou-haitent en avoir ou pas, le risque est là. Sans compter que les secteurs où les femmes sont bien représentées - celui de l’enfance ou des soins de santé par exemple - seront pénalisés, alors que ceux où les hommes sont majoritaires ne sentiront forcément rien passer.

Les politiques d’austérité creusent l’écart entre les pensions des femmes et des hommes. Le fossé économique entre les femmes et les hommes va au-delà de la durée de la carrière ; il se prolonge jusqu’à la pension. En Belgique, 50 % des femmes vivent avec une pension inférieure à 1 000 euros, nettement plus basse que celle des hommes. Il existe un risque que ce pourcentage augmente.

Article mis en ligne sur le site du CNCD le 2 mars 2017

FAIRE FACE À L’AUSTÉRITÉ

Le samedi 4 mars 2017, la Marche mondiale des femmes a appelé à la mobilisation dans les rues de Bruxelles à la veille de la Journée internationale des Droits des femmes pour dénoncer les e�ets des

politiques prises par notre gouvernement qui sont en train de démanteler la sécurité sociale et tout le système de protection sociale.

Photo : Isabelle Marchal

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12 TRIBUNE CGSP AVRIL 2017TRIBUNE CGSP AVRIL 2017

Des suppléments sociaux liés aux revenus s’ajouteront à ces montants.

Fondé dans l’entre-deux-guerres sur l’encouragement à la natalité, le système actuel accorde des montants progressifs selon le rang de l’enfant : 92,09 euros pour le premier, 170,39 pour le deu-xième et 254,40 pour le troisième et les suivants.

Mais la sixième réforme de l’État a défé-déralisé les allocations familiales, ce qui permet aux entités fédérées de moder-niser ce système, en tenant compte des nouvelles réalités familiales. Il s’agit d’un budget de près de 2,2 milliards d’euros soit 17 % du budget wallon et cela touche plus de 900 000 enfants.Les entités fédérées qui ont hérité de cette matière ont opté pour un montant de base égal pour chaque enfant. Le gouvernement �amand s’est accordé sur 160 euros, la Communauté germano-phone sur 151 euros. Bruxelles n’a pas encore tranché. En Wallonie, ce sera donc 155 euros jusque 18 ans et 165 jusque 25 ans.

Le nouveau système wallonLe nouveau système wallon d’alloca-tions familiales entrera en vigueur pour les enfants nés après le 1er janvier 2019. Pour ceux nés avant cette date, le régime actuel restera d’application. Il s’étein-dra progressivement, jusqu’en 2043. Le ménage ayant un ou des enfants nés avant 2019 restera donc sous l’ancien régime pour ceux-ci, mais son ou ses enfants nés en 2019 et après ressortiront au nouveau régime.

Le principal changement est l’égalité du montant de base entre chaque enfant, quel que soit son rang dans la famille. Le nouveau système sera donc plus simple.

Ainsi, chaque enfant né à partir du 1er janvier 2019 aura droit à un montant de base �xe mensuel de 155 euros. Ce montant sera porté à 165 euros pour les enfants de 18 à 24 ans. Il s’agit de tenir compte de la hausse des coûts liés aux enfants de plus de 18 ans.

Suppléments sociauxDes suppléments sociaux seront octroyés en fonction des revenus du ménage, jusqu’à 50 000 euros bruts imposables. Si le revenu annuel du ménage est inférieur à 30 000 euros bruts imposables, chaque enfant recevra un supplément de 55 euros par mois (65 euros en cas d’invalidité d’un des parents). Pour chaque enfant d’une famille nombreuse, ce montant est porté à 90 euros par mois (100 euros en cas d’invalidité d’un des parents), et si la famille est monoparentale, le supplément sera majoré de 20 euros par mois.

Pour les ménages dont le revenu est compris entre 30 000 et 50 000 euros, les suppléments sont moins impor-tants : le complément sera de 25 euros, porté à 45 euros pour les familles nom-breuses, plus 10 euros pour la famille monoparentale.

La situation particulière de l’enfant donne aussi droit à des suppléments. Dans le nouveau système, l’enfant atteint d’une a�ection aura droit au même sup-

plément qu’avant, allant de 80,75 euros à 538,36 euros selon le degré d’a�ection. L’allocation d’orphelin de père et de mère sera portée à 350 euros. L’orphelin d’un seul parent recevra un supplément correspondant à 50 % du taux de base. Le nouveau système permettra d’éviter que ce supplément soit retiré si le parent survivant se remet en couple.

La prime de naissance ou d’adoption d’un enfant sera de 1 100 euros pour chaque enfant. Actuellement, elle est de 1 247 euros pour le premier et de 938 pour chaque suivant.La prime de rentrée scolaire sera quant à elle de 20 euros par enfant jusque 6 ans, 30 euros de 6 à 11 ans, 50 euros de 12 à 17 ans et 80 euros de 18 à 24 ans. Elle sera déconnectée des revenus des parents.

Le décret pourrait arriver devant le Par-lement wallon au second semestre. S’il espère le voir mis en œuvre au 1er jan-vier 2019, le gouvernement a toutefois prévu une marge de prudence, au cas où la transposition du système hérité du Fédéral ne pourrait garantir un fonc-tionnement optimal : la réforme serait alors reportée de quelques mois, a�n d’assurer la continuité des paiements.

Paru dans Syndicats n° 3 17 février 2017

ALLOCATIONS FAMILIALES

Réforme des allocations familiales

Le gouvernement wallon a mis un point �nal à son projet de réforme des allocations familiales : la naissance de chaque enfant à partir du 1er janvier 2019 donnera droit à un montant de base de 155 euros par mois jusqu’à l’âge de 18 ans, et de 165 euros pour les 18-24 ans.

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Page 14: La Belgique, prochaine proie des fonds vautours · à la projection du ˜ lm «˜Bread and roses (Du pain et des roses)˜» de Ken Loach. Le ˜ lm traite de la lutte des travailleurs

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Le vol des motsLa vacuité du langage contemporain, c’est-à-dire ce faux-semblant qui porte le masque du « parler vrai » (« le pays va mal ; le pays va mieux », etc.), la création d’euphémismes (« le trans-fert de compétences » pour « l’abandon de souveraineté »...), la falsi� cation du sens des mots (on veut nous faire passer toute « réforme » pour « progrès » quand il ne s’agit que de « régres-sion »...), la vassalité à la novlangue européenne (« gouvernance », « rationalité », « e� orts », « compétitivité », « sérieux budgétaire »...) ne sont pas acceptables. « Si vous cédez sur les mots, disait Freud, vous cédez sur les choses ». L’abécédaire de quinze mots choisis par les auteurs, a� n de dénoncer cette désa� ection du langage, est emblématique des enjeux des batailles idéo-logiques qu’ils recouvrent : citoyen, croissance, égalité, gauche, gouvernance, impôt/contribu-tion, intérêt général, laïcité, lutte des classes, nation, parti socialiste, populisme, social/sociétal, service public, social-démocratie.

Francis Daspe est responsable de la Commission « Éducation » du Parti de gauche.Céline Piot est professeur d’histoire et de géographie à l’ESPE d’Aquitaine.

Francis Daspe et Céline Piot, Le vol des mots, le voile des mots, Éd. du Croquant, Paris, janvier 2017, 164 p., 8 €.

Si la démocratie fait failliteLe cycle démocratique, vieux de deux siècles, est-il arrivé à son terme ? On pourrait le penser à en juger par les signes inquiétants que constituent la poussée des populismes, la dé� ance des citoyens, la montée de l’abstention électorale. Et si la démocratie telle que nous la connaissons se révélait en � n de compte inadaptée aux conditions sociales nouvelles créées par la mondiali-sation ? Telle est l’interrogation que poursuit Ra� aele Simone dans ce livre.

Ra� aele Simone est un linguiste et professeur italien.

Ra� aele Simone, Si la démocratie fait faillite, Gallimard, Paris, novembre 2016, 272 p., 22,50 €.

Il faut tuer TINA� ere Is No Alternative : il n’y a pas d’alternative. La célèbre expression de Margaret � atcher est tout sauf vraie. Des alternatives au capitalisme et à la pensée unique néolibérale existent. Elles sont construites par des femmes et des hommes qui, partout dans le monde, se dressent contre l’injustice, les inégalités, l’oppression. Beaucoup de ces alternatives sont simples, cohé-rentes et, avec un peu de volonté politique, pourraient être mises en œuvre dès aujourd’hui.L’objectif de ce livre est de proposer un outil accessible, pratique, concret et rigoureux pour rompre avec le fatalisme ambiant et montrer que, dans tous les domaines (� nance, économie, éducation, culture, démocratie, agriculture, etc.), des alternatives crédibles à la mondialisation capitaliste sont à notre portée. Ce ne sont pas le bon sens ou l’intérêt général qui mènent le monde, mais les rapports de force. Face à la puissance organisée des transnationales et de la � nance, il est temps que les peuples s’organisent, prennent en main leur destin et, par l’action collective, relèvent le dé� du changement.

Olivier Bonfond est économiste et conseiller au CEPAG (Centre d’Éducation populaire André Genot).

Olivier Bonfond, Il faut tuer TINA : 200 propositions pour rompre avec le fatalisme et changer le monde, Éd. du Cerisier, Cuesmes, février 2017, 528 p., 30,30 €.

À LIRE

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Page 16: La Belgique, prochaine proie des fonds vautours · à la projection du ˜ lm «˜Bread and roses (Du pain et des roses)˜» de Ken Loach. Le ˜ lm traite de la lutte des travailleurs

TRIBUNE CGSP AVRIL 201716

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SOMMAIRETRIBUNE

www.cgspwallonne.be

www.gazelco.be

Infos GÉNÉRALES

2 / Actualités - Dans nos régionales3 / Édito • Quand le Droit est au service d’une

idéologie…4 / Dossier • Dette publique – La Belgique,

prochaine proie des fonds vautours ?7 / Livre • « Il faut tuer TINA »

/ Salaires • 2017, année de l’augmentation des salaires !

8 / IRB • Nos perspectives syndicales pour Bruxelles9 / Égalité de genre • Six façons de promouvoir

l’égalité hommes/femmes10 / Sécurité • Nous refusons que le terrorisme

change notre modèle de société11 / Journée internationale des Droits des femmes •

Faire face à l’austérité12 / Allocations familiales • Réforme des allocations

familiales

Infos GAZELCO

13 / Tableaux • Barèmes15 / À lire

Mensuel de la Centrale générale des services publics (CGSP) de la FGTB - Éditeur responsable : Patrick Lebrun - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tél. 02 508 58 11

Membre de l'Union des Éditeurs de la Presse Périodique

La fi n de l’Union européenneL’Union européenne est morte, mais elle ne le sait pas encore !Elle est morte du rejet de ses peuples qui manifestent, notamment lors de référendums, une dé� ance sans retour. Certains ont même tenté la sortie, à l’instar des Britanniques au printemps 2016 ! Elle est morte de son inaptitude à régler ses problèmes internes autrement que par de bru-taux ukases. Elle est morte de l’échec spectaculaire de son modèle économique. Elle est morte, en� n, de son illégitimité démocratique, de ses Traités qui ont remplacé la souveraineté populaire par une technostructure sans vision.Accepter de dresser en� n son acte de décès peut être l’occasion, en revanche, d’une heureuse renaissance des pays qui la composent.

Coralie Delaume est essayiste. Elle anime le blog « L’arène nue », consacré au projet européen.David Cayla est économiste. Il est membre du collectif Les Économistes Atterrés.

Coralie Delaume et David Cayla, La � n de l’Union européenne, Éd. Michalon, Paris, janvier 2017, 256 p., 19 €.

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