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Problématique Le processus d’investissement public dans ses différentes phases a été mené jusqu'à présent par l’Etat dans la majorité des opérations. Cependant, par le fait de la faiblesse des capacités techniques et matérielles de l’administration et des contraintes caractérisant son fonctionnement, cette prise en charge reste peu efficace et de nombreuses insuffisances sont constatées sur le terrain : projets sur ou sous- dimensionnés, sites inappropriés, lenteur du rythme de réalisation, non- maîtrise des coûts… Compte tenu de l’importance des besoins en investissements publics, il importe aujourd’hui que l’acte d’investissement soit réalisé selon les règles de la rationalité, de l’efficacité, de la rentabilité économique et en conformité avec les normes admises. Eu égard au volume des crédits alloués à l’investissement public notamment suite à la mise en œuvre des programmes de soutien à la croissance économique, l’administration sous l’impulsion du Ministère des Finances, a été amenée à s’interroger sur les résultats peu satisfaisants enregistrés dans le secteur des investissements publics et plus particulièrement dans celui du financement des grands projets. Cette catégorie d’investissements (grands projets), du fait de l’importance des moyens financiers qu’elle mobilise, devrait faire l’objet d’un traitement, aux plans de la conception, du financement et de la gestion, notamment, qui se démarque des règles et procédures applicables aux autres opérations d’investissements publics. L’objectif recherché est la mise à la disposition de l’Etat d’un instrument qui se distingue de l’administration de par ses règles de fonctionnement, ses capacités d’adaptation et la souplesse de sa gestion, pour l’assister dans le processus de réalisation des dépenses d’investissement (conception, évaluation, suivi de réalisation,…). C’est pour toutes ces raisons que la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED) a été créée aux fins de réaliser les objectifs principaux suivants : 1.Combler le déficit actuel en matière d’expertise et d’ingénierie financière. 2.Apporter aux secteurs concernés le soutien et l’assistance nécessaire dans la maturation des grands projets d’infrastructures et d’équipements publics. Cet établissement doit permettre l’accroissement de l’efficience de la dépense d’équipement de l’Etat ainsi que l’amélioration du processus d’évaluation, de réalisation et de suivi des grands projets d’infrastructure économique et sociale, nécessitant la mobilisation des moyens financiers et humains importants. "Les réseaux nationaux routiers, un des domaines d'intervention de la CNED." La Lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3 ZOOM ZOOM LA CAISSE NATIONALE D’EQUIPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT (CNED), UN INSTRUMENT PRIVILÉGIÉ EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN ALGÉRIE 14 Par M. Farid Baka, Directeur Général de la CNED

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Problématique

Le processus d’investissement publicdans ses différentes phases a étémené jusqu'à présent par l’Etat dansla majorité des opérations.Cependant, par le fait de la faiblessedes capacités techniques etmatérielles de l’administration etdes contraintes caractérisant sonfonctionnement, cette prise en chargereste peu efficace et de nombreusesinsuffisances sont constatées sur leterrain : projets sur ou sous-dimensionnés, sites inappropriés,lenteur du rythme de réalisation, non-maîtrise des coûts…

Compte tenu de l’importance desbesoins en investissements publics, ilimporte aujourd’hui que l’acted’investissement soit réalisé selon lesrègles de la rationalité, de l’efficacité,de la rentabilité économique et enconformité avec les normes admises.Eu égard au volume des créditsalloués à l’investissement publicnotamment suite à la mise en œuvredes programmes de soutien à la croissance économique,l’administration sous l’impulsion duMinistère des Finances, a été amenéeà s’interroger sur les résultats peusatisfaisants enregistrés dans lesecteur des investissements publics etplus particulièrement dans celui dufinancement des grands projets.

Cette catégorie d’investissements(grands projets), du fait del’importance des moyens financiers

qu’elle mobilise, devrait faire l’objetd’un traitement, aux plans de laconception, du financement et de lagestion, notamment, qui se démarquedes règles et procédures applicablesaux autres opérationsd’investissements publics.L’objectif recherché est la mise à ladisposition de l’Etat d’un instrumentqui se distingue de l’administration depar ses règles de fonctionnement, sescapacités d’adaptation et la souplessede sa gestion, pour l’assister dans leprocessus de réalisation des dépensesd’investissement (conception, évaluation,suivi de réalisation,…).

C’est pour toutes ces raisons que laCaisse Nationale d’Equipement pourle Développement (CNED) a été

créée aux fins de réaliser les objectifsprincipaux suivants :1.Combler le déficit actuel en matièred’expertise et d’ingénierie financière.

2.Apporter aux secteurs concernés lesoutien et l’assistance nécessaire dansla maturation des grands projetsd’infrastructures et d’équipementspublics.

Cet établissement doit permettrel’accroissement de l’efficience de ladépense d’équipement de l’Etat ainsique l’amélioration du processusd’évaluation, de réalisation et de suivides grands projets d’infrastructureéconomique et sociale, nécessitant lamobilisation des moyens financiers ethumains importants.

"Les réseaux nationaux routiers, un des domaines d'intervention de la CNED."

La Lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3

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LA CAISSE NATIONALE D’EQUIPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT (CNED), UN INSTRUMENTPRIVILÉGIÉ EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES GRANDSPROJETS D’INFRASTRUCTURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES EN ALGÉRIE

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Par M. Farid Baka, Directeur Général de la CNED

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La Lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3

ZOOM

Présentation de la CNED

La Caisse Nationale d’Equipementpour le Développement est unétablissement public à caractèreindustriel et commercial sous tutelledu Ministre des Finances, créé envertu des dispositions de l’article 70de la loi n°03-22 du 28 Décembre2003 portant loi de finances pour2004.

Missions et attributions

En application des dispositions de laloi suscitée, le décret exécutif n°04-162 du 5 juin 2004 portant statut,organisation, missions et attributionsa assigné à la CNED l’objectifgénéral : "accroître l’efficience de ladépense d’équipement de l’Etat,d’améliorer le processusd’évaluation, de réalisation et desuivi des grands projetsd’infrastructure économique etsociale, nécessitant la mobilisation demoyens financiers et humainsimportants, de diversifier les sourcesde financement et d’optimiser le coûtde financement des grands projets".

Le décret en question a égalementfixé à la CNED un certain nombred’attributions et de missions dontnotamment :

•L'évaluation technique, éco-nomique et sociale des grands projetsd’infrastructures éco-nomiques etsociales, au stade de l’identification,puis sur les résultats des études defaisabilité avant leur inscription à lanomenclature des investissementspublics;•Le suivi de la réalisation physique et financière des grands projetsd’équipement en relation avec leurmaître d’ouvrage et évaluationrétrospective de l’efficacité des

dépenses publiques correspondantes;•La conception et promotion dessystèmes de gestion et d’exploitationéconomique des infrastructurespubliques;•L'assistance technique auxdépartements ministériels et autresmaîtres d’ouvrages de grands projetsfinancés par l’Etat en matière depréparation, évaluation et suivi desgrands projets, étude, ingénieriefinancière et appui à leur capacitéstechniques et de gestion des grandsprojets.

Domaines d’intervention

Les attributions de la CNED portentsur les grands projets d’infrastructureséconomiques et sociales faisant appelau financement de l’Etat (soit à titrede concours définitifs, soit à titre deconcours remboursables du Trésor)ou dont le financement est garanti parl’Etat, y compris les projets réalisésdans le cadre du partenariat public-privé, dans les domaines suivants :•Infrastructures de transport d’intérêtnational ou régional : réseaux nationauxroutiers et autoroutiers; réseauxferroviaires; ports et aéroports.•Infrastructures hydrauliques : barrages;transfert d’eau; installation dedessalement.•Infrastructures sanitaires : hôpitauxet équipements médicaux •Infrastructures éducatives : universités

Intervention de la CNED dans lecycle de projet

•Identification : examen des étudespréliminaires et avis sur le potentieldu projet et sur le programme desétudes de faisabilité.

•Faisabilité : examen des études defaisabilité et avis préliminaire surl’intérêt de l’inscription du projet au

budget d’équipement, examen dubudget prévisionnel d’investissementdécoulant des études d’APD.

•Suivi de la réalisation des travaux :suivi de la réalisation physique etfinancière à partir des informationsfournies par le maître de l’ouvrage,analyse de la situation financière (dériveet écarts éventuels) et propositions demesures correctives nécessaires pourmaîtriser l’objectif et le coût final.

• Achèvement du projet : la clôtured’un projet suivi par la CNED donnelieu à la production d’un rapportd’achèvement par le maître d’ouvrage.Le spécialiste technique en charge dusuivi de ce projet s’assure que lerapport d’achèvement de la réalisationdu projet est établi conformémentaux directives du guide de suivi de laréalisation des projets.Il établit également un rapportd’achèvement complémentaire sur labase des informations fournies par lemaître d’ouvrage, qui dresse le bilande la réalisation du projet au regarddes indicateurs de délais, coûts,volumes et qualité suivis régulièrementpar la CNED, et formule desrecommandations pour améliorer lapréparation et la conduite de projetssimilaires futurs et améliorer ainsil’efficacité des dépenses publiques.

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La Lettre d’information trimestrielle du Groupe de la Banque mondiale au Maghreb - Septembre 2006 - N°3

ZOOM

•Evaluation rétrospective : lesévaluations rétrospectives conduitespar la CNED permettent dediagnostiquer les éventuellesinsuffisances du processus depréparation et d’analyse des grandsprojets et de suggérer les améliorationsà apporter à ce processus pouraméliorer l’efficacité de la dépensepublique, et en conséquence, proposerles éventuelles améliorations à apporterau guide de préparation et d’analysedes projets.

Procédures internes

Les projets d’avis et recommandationsde la CNED sur les projets qui lui sontsoumis pour évaluation, sont égalementsoumis, avant leur transmission, auministre technique concerné par leDirecteur Général, au Ministre desFinances.

Par souci de qualité, de transparenceet de crédibilité, les avis émis parCNED se basent sur des grilles decritères objectifs et précis. Avantd’être soumis pour approbationinterne, les avis préparés par leschargés d’études feraient l’objetd’une revue de qualité par leurs pairs.Les avis rendus par CNED émanentd’un comité des projets constitués dedirecteurs de l’établissement et depersonnalités extérieures choisiespour leur compétence.

Organisation et ressources humaines

Afin de mener à bien les missionsdont elle a été investie, la CNED est

organisée en la forme d’une structurelégère au personnel limité et de hautecompétence.Elle dispose de ressources pérennes àhauteur des besoins de son plan decharge qui va fluctuer selon l’ampleurde programmes d’investissement etpeut, au besoin, mobiliser des experts,bureaux d’études et consultantsextérieurs pour les tâches lourdes oufaisant appel à une expertise dont leséquipes de la CNED ne disposent pas.

Pour exercer ses missions, la CNEDs’appuie sur les structures organiquessuivantes :•La Direction Générale;•Le Secrétariat Général;•La Direction des Méthodes;

•La Direction des Etudes et de Revuedes grands Projets;•La Direction du Suivi de laRéalisation des grands Projets;•La Direction de l’EvaluationRétrospective des grands Projets.En matière de ressources humaines,des chargés d’études regroupés dansun pool sont mis à la disposition desdirections techniques. Ils sont d’unepart des généralistes dotés d’uneformation de base en économie et,d’autre part, des spécialistestechniques à caractère polyvalent degrande expérience opérationnelle,capables d’identifier et de mobiliserles expertises nécessaires, nationalesou étrangères dans les secteurs où lesbesoins se font sentir.

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"La CNED intervient entre autres dans le suivi de la réalisation des travaux."