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COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC – Lille 26 mars 2013. La Carte d’Achat, l’outil de commande et de paiement en ligne. Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG. LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT. La demande d’achat est une étape clé qui détermine : - PowerPoint PPT Presentation
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La Carte d’Achat,
l’outil de commande et de paiement en ligne
COLLOQUE DE L’ACHAT PUBLIC – Lille 26 mars 2013
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Source: Les Achats [La Révolution Discrète] publication EBG
LE COÛT DE L’APPROVISIONNEMENT
Exemple:
Pour une demande d’achat d’un montant moyen de 256 €
Le coût fixe représente 122 €
La demande d’achat est une étape cléqui détermine :
achats, fournisseurs, produits autorisés, circuit d’approbation, finances …
Diversité des domaines de dépenses Dispersion des donneurs d’ordre
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LA CARTE D’ACHAT: PRINCIPES GENERAUX
► La carte d’achat est un moyen de paiement confié à des salariés pour s’approvisionner* auprès de fournisseurs préalablement référencés
Une utilisation simple (à distance ou de proximité) Une délégation de paiement sécurisée et contrôlée Une rationalisation du processus d’achat Une diminution des coûts de traitement Une relation renforcée acheteur-fournisseur
* achats courants, fréquents et répétitifs:fournitures de bureau, coursiers, maintenance, achats alimentaires, intérim, transports …
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LA CARTE D’ACHAT: EVALUATION DES GAINS
ACHETEUR FOURNISSEUR
Traitement de la commande
Coût total (hypothèse de base)
sans carte 70 € avec carte 28 € - 60%
Traitement de la facture Traitement de la facture
Coût total (hypothèse de base) Coût total (hypothèse de base)
sans carte 20 € avec carte 7.40 € - 63%
+ dématérialisation 5 € - 75%
sans carte 10 € avec carte 5.10 € - 49%
+ dématérialisation 3.60 € - 64%
Source: APECA - commission ‘Approche Economique’ fiche pratique n°3
Nouveau service: Evaluation des gains acheteurs publics
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►Une carte de paiement interbancaire ►Répondant aux besoins suivants :
Amélioration des processus• de commande• de suivi des engagements et des marchés• de mandatement • de règlement des fournisseurs
Réduction du coût de traitement de l’acte d’engagement Maîtrise des dépenses récurrentes de faibles enjeux
LA CARTE D’ACHAT DANS LE SECTEUR PUBLIC
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LE MARCHE GLOBAL : UNE PROGRESSION CONTINUE
L ’activité à fin 2011 (Etat & Secteur Public Local)
2010 201194 547 € 170 774 €
253 259 570 502
373,32 € 299,34 €
+ 81%
+ 125%
- 20%
Source: enquête DGFiP/ SAE 2011 en collaboration avec les Etablissements financiers
Tendances 2012>200 M €
7
0
100
200
300
400
500
600
700
800
Produits d'entretien Fournituresadministratives
Petit equipement
509
240
445
171
762
DES MARGES DE PROGRESSION IMPORTANTES (1/3)
Les dépenses récurrentes courantes (en M€)
FournituresD’atelier
VêtementsDe travail
8
0500
1 0001 5002 0002 5003 0003 5004 0004 5005 000
Produitspharmaceutiques
alimentation Voirie
4 703
2 4712 072
401 438
DES MARGES DE PROGRESSION IMPORTANTES (2/3)
Matérielmédical
Fournitureshôtelières
Les dépenses récurrentes courantes (en M€)
9
01 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 0009 000
10 000
Communes et EPCI Hôpitaux Départements etrégions
HLM
2 735
9 133
501 32
DES MARGES DE PROGRESSION IMPORTANTES (3/3)
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Fournisseur
Comptable public
Banque acquéreur
Banque émetteur
1. Commande
3. Livraison
2. Envoi de la transaction carte d’achat
6. Envoi du relevé d’opérations
7. Mandatement
8. Paiement
4. Traitement de la transaction carte d’achat dans les systèmes
5. Règlement du fournisseur
LE FONCTIONNEMENT DE LA CARTE D’ACHAT(1/2)(vente à distance)
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Des cartes Une interface web(plateforme)
Un relevé d’opérationsDes flux de
données
La carte d’achat repose sur un dispositif technique, sécurisé, administré par les établissement financiers
LE FONCTIONNEMENT DE LA CARTE D’ACHAT(2/2)
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La carte d’achat a été adaptée à la réglementation de la dépense publique
Référencement préalable obligatoire des fournisseurs
Paramétrage des seuils d’autorisation conforme aux autorisations budgétaires
Service de remboursement pour les opérations à distance
Validation du service fait
Adaptation du contenu du relevé d’opérations pour valoir pièce justificative de la dépense
LES SPECIFICITES DE LA CARTE D’ACHAT PUBLIQUE
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► La Carte d’Achat est une carte à autorisation systématique
Chaque carte est associée à un profil :
- Plafond de dépense en € par carte (budget autorisé)- Période de dépense autorisée- Maximum de dépense en € par commande et par carte
-Marché formalisé:
Budget annuel autorisé Fournisseurs concernés par le marché et budget par fournisseur Numéro de marchéDate de validité du marché
- Marché non formalisé :Plafond de dépense en € par fournisseur référencé
UN PROCESSUS SECURISE
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► Respect de la séparation entre ordonnateur et comptable L’utilisation de la carte d’achat ne génère pas une sortie de fonds sans qu’il y ait eu, au préalable, une certification du relevé d’opérations par l’ordonnateur et l’organisation des contrôles de l’agent comptable. In fine, le décaissement est réalisé selon les modalités habituelles, après regroupement sur un relevé, des utilisations des cartes par les différents porteurs de l’entité sur une période de temps donnée.Chaque acteur conserve le rôle que la réglementation lui attribue dans la chaîne de dépenses.
► Ordonnateur et Agent Comptable travaillent ensemble pour définir:
les catégories d’achats concernés par le programme, les fournisseurs autorisés, les budgets attribués sur les cartes, les limites sur les montants à la commande, les porteurs des cartes, le mode d’engagement et l’ordonnancement, les contrôles à réaliser, les documents à fournir, les modalités d’archivage.
LES ROLES ET RESPONSABILITES (1/2)
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► L’ordonnateur : Engage dans son système d’informations les dépenses qui seront réalisées par carte achat, Valide ou refuse les services faits sous forme dématérialisée sur la plate-forme de la banque Contrôle l’opportunité de la dépense à l’appui des pièces justificatives (factures détaillées) et certifie la conformité du relevé d’opérations Ordonnance les dépenses réalisées par les cartes achats Transmet le relevé d’opérations certifié avec les pièces justificatives au service comptable
► L’agent comptable : Procède aux différents contrôles au regard du relevé d’opérations certifié et des pièces justificatives Procède au paiement à la banque du relevé d’opérations Conteste une écriture portée sur le relevé d’opérations s’il constate une non-conformité sur le relevé d’opérations
LES ROLES ET RESPONSABILITES (2/2)
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Définir les objectifs
Constituer une équipe projet
Définir le périmètre à court terme et en cible
Analyser les procédures et évaluer les gains attendus
Choisir un opérateur
Mettre en œuvre le dispositif
6 ETAPES CLES POUR REUSSIR SON PROJET
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Enquêtes, chiffres, veille
Groupes de travail: Secteur public, PME et acceptation, Le monde hospitalier et la carte d’achat, Cartes entreprise
Formation et accompagnement à la mise en place
Collaboration étroite avec la DGFIP, le SAE…
Echanges, réseaux
L’AIDE ET L’ASSISTANCE DE L’APECA
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LA BOÎTE A OUTILS CARTE D’ACHAT
Objectif: aide & accompagnement
des rappels, des conseils, des annuaires,
des questions / réponses, des modèles de documents à télécharger, liste de
référence des programmes en cours …
►Evaluation des gains – modèle de calculs (guide + tableaux Excel)
Accéder au service : www.association-apeca.org
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Contacts:
[email protected] 47 03 99 08
[email protected] 53 18 11 80
[email protected] 53 18 84 94
La Carte d’Achat, l’outil de commande et le paiement en ligne
![06 Data Mining KXEN 2.ppt [Read-Only] - LIPNbennani/tmpc/FDON/06... · Nb de jours entre l’émission de la facture et le paiement Profit : prix d’achat – coût de fabrication](https://img.pdfslide.fr/doc/110x75/5f5b075bdf88c958c265f3e9/06-data-mining-kxen-2ppt-read-only-lipn-bennanitmpcfdon06-nb-de-jours.jpg)
