Inserm - CépiDc 1

La certification électronique des causes médicales de décès

Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès

Inserm-CépiDc

certdc.cepidc@inserm.fr

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Plan

Objectifs

Principe de la certification électronique des décès

Mise en œuvre dans un établissement

Déploiement

Utilisation

Documentation disponible

Assistance

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Objectifs

1. Utiliser les données sur les causes médicales de décès pour la surveillance et l'alerte sanitaires

Transmission immédiate des causes médicales de décès certifiées par le médecin :

. à l'Inserm-CépiDc

. aux DDASS

. à l’InVS

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Objectifs

2. Améliorer la qualité de ces données

- aide en ligne

- possibilité de correction du certificat (48 heures)

3. Améliorer la confidentialité

- authentification

identifiant/mot de passe ou carte CPS

- connexion sécurisée

- cryptage des données transmises et stockées

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Principe de la certification électronique des décès

Dispositif mis en place avec une collaboration Inserm-Ministère de la Santé

Amélioration du système actuel de déclaration des décès

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Système de déclaration actuel

INSEE

Avis 7 bisMairievolet médical

closBulletin 7

volet administratif

volet médical closCertificat

Décès

Médecin IMLMort suspecte

DDASS

volet médical ouvert

Bulletin 7

CépiDc - INSERM

Numérisation - Codage automatique

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Système de déclaration actuel

Inconvénients

• Délais de transmission très longs4-6 semaines

• Confidentialité non garantieTransferts par voie postale

• Contact médecin pour compléments d'information difficileLecture signature souvent impossible

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Certification électronique des décès

Application web sécuriséePas d'installation spécifique sur les postes informatiques

Adresse Internet propre à l'établissement

Remplace le certificat papierAutorisée par le décret 2006-938 du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès

Partie médicale dématérialisée

Partie administrative imprimée et signée par le médecin

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Serveur de collecte

ServeursInVS, Ddass

Médecin

Consultation InVS, Ddass, Drass, Cire

Base de données de référence(CépiDc)

Partie médicale

Serveur de consultation

Partie médicale

Partie médicale

Partie administrative

Certification électronique des décès

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Avantages

• Délais de transmission courtsquelques minutes

• Aide à la certification - qualité accrueaide au remplissage, vérification cohérence

• Confidentialité garantiechiffrement des données

• Utilisation pour la formation des étudiantsespace public, mode test

Certification électronique des décès

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Mise en oeuvre dans un établissement

Déploiement

1. Accord direction

2. Nomination référentinterface médecins - CépiDc

3. Contact référent CépiDcadresse de connexion propre à l'établissement choix de l'organisationremise de la documentationaccompagnement au déploiement

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Mise en oeuvre dans un établissement

Utilisation

Certificat de décès rempli par un médecin ou par un collaborateur

Certificat validé obligatoirement par un docteur en médecine

- conditionne l'envoi au CépiDc

- permet l'impression de la partie administrative

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Mise en oeuvre dans un établissement

Documentation disponible

Guide référent

Manuel référent

Plaquette médecin

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Mise en oeuvre dans un établissement

Assistance

Hébergeur haute disponibilité surveillé 24h/24h, 7j/7j

Assistance technique téléphonique02 43 08 39 05 (8h-18h jours ouvrables)

Le week-end ou la nuit, en cas de perte de mot de passe, connexion spécifique possible.

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Mise en oeuvre dans un établissement

Assistance au déploiement et contacts

Inserm-CépiDc

01 34 80 24 33

certdc.cepidc@inserm.fr