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La Communauté de Communes du Canton de SEGRE
Territoire 15 communes – 17 500 habitants – Ville centre de 7 000 habitants 212 conseillers municipaux - 38 conseillers communautaires. Pays: 6 Communautés de communes – 67 communes – 68 000 hab
Personnel : 250 agents - Ville centre : 90 agents
Administratif y compris PM (24) – Technique (23) – Ecoles (34) – Culture (7) – Entretien (4) - Communauté de Communes : 62 personnes Petite enfance (19) – Enfance Jeunesse (18) – Piscine (12) – Parc des Expositions (3) – Technique (6) – Administratif (5) - Autres communes : 100 agents dans les 14 autres communes dans les filières administratives, techniques et ATSEM
Le projet de mutualisation
Objectifs Pérenniser les accueils en Mairie Assurer des services de proximité et de qualité à la population Améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents
• Remplacement • Formation • Sécurité • Evolution de carrière et de poste
Créer de nouveaux services • Pour compenser le désengagement de l’Etat • Pour assister les élus
Maîtriser à terme les dépenses publiques
Postulat Reprise de tous les agents A effectif constant participation financière constante des
communes
Les étapes du projet
Réflexion sur la localisation et la mutualisation des services – Constitution d’un groupe de travail (élus+administratifs) Questionnaire aux communes
Etude confiée à un cabinetMéthode de travail et calendrier fixé par le Bureau Validation questionnaire pour les agents Entretiens individuels agents concernés par la mutualisation Présentation d’un projet d’organigramme au Bureau. Projet non retenu par les maires Entrée dans un chemin conditionnelInstitution d’un nouveau groupe de travail composé exclusivement d’élus
Fin 2006
Juin 2007
Mars 2008
Sept 2008 Oct 2008
Avril 2009
Juin 2009
Objectif de départ : gestion unifiée des personnels
Validation de l’étape 1 : répartition des tâches entre ce qui peut être mutualisé et ce qui reste en travail de proximité.
Validation de l’étape 2 : Organigramme et répartition des tâches par service Validation de l’étape 3 : Fiches de procédures
Préparation de l’étape 4
Pause et évolution « gestion unifiée/services communs ».
Validation de l’étape 4 Mise en œuvre de la mutualisation informatique
Sept/Oct 2009
De nov. 2009 à Fév. 2010
De mars à juillet 2010
Sept. à Déc. 2010
Janv. à avril 2011
Mai à déc. 2011
Mise en œuvre effective envisagée le 1er janvier 2013
Les étapes du projet (suite)
Les problématiques rencontrées
Réticence des élus et des personnels.
Sentiment des élus de ne pas être partie prenante au projet. Retour fréquent sur le « proximité/mutualisé ». Elaboration de l’organigramme compte tenu des deux DGS déjà en place (Ville et CC). Communication sur le projet. Tendance à l’oubli des personnels non administratifs. Acceptation de la mutation à la Communauté de Communes des personnels communaux alors qu’ils restent travailler dans des services communaux.