La constitution du dossier de déclaration préalable

pour édifier une clôture

Du lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudiDu lundi au jeudi :::: 8h308h308h308h30----12h30/13h3012h30/13h3012h30/13h3012h30/13h30----17h3017h3017h3017h30

Le Le Le Le vendredivendredivendredivendredi : 8: 8: 8: 8hhhh30303030----12h12h12h12h30/13h3030/13h3030/13h3030/13h30----17h17h17h17h

Pour retirer le formulaire de déclaration Pour retirer le formulaire de déclaration Pour retirer le formulaire de déclaration Pour retirer le formulaire de déclaration préalable, ainsi que poupréalable, ainsi que poupréalable, ainsi que poupréalable, ainsi que pour consulter les règles r consulter les règles r consulter les règles r consulter les règles

d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du d’urbanisme de la commune, l’accueil du service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux service urbanisme est à votre disposition aux

heures d’ouverture de la mairie.heures d’ouverture de la mairie.heures d’ouverture de la mairie.heures d’ouverture de la mairie.

N

Le plan de situationLe plan de situationLe plan de situationLe plan de situation permet de permet de permet de permet de situersituersituersituer votrevotrevotrevotre terrain à terrain à terrain à terrain à l’l’l’l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles intérieur de la commune afin de savoir quelles règles intérieur de la commune afin de savoir quelles règles intérieur de la commune afin de savoir quelles règles

d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent d’urbanisme s’appliquent àààà votre projet. votre projet. votre projet. votre projet.

DP2 – Plan de Masse

Le plan de masseLe plan de masseLe plan de masseLe plan de masse présente le projet présente le projet présente le projet présente le projet positionné sur le positionné sur le positionné sur le positionné sur le terrainterrainterrainterrain. Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures . Il permet de vérifier que les futures

constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles constructions respectent les différentes règles d’implantation, y compris par rad’implantation, y compris par rad’implantation, y compris par rad’implantation, y compris par rapport aux pport aux pport aux pport aux

constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.constructions existantes, s’il y en a.

Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et

des branchements surdes branchements surdes branchements surdes branchements sur les réseaux.les réseaux.les réseaux.les réseaux.

DP5 – Croquis de la clôture

DP1 – Plan de situation

Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant de situer le terrain dans de situer le terrain dans de situer le terrain dans de situer le terrain dans l’environnement proche.l’environnement proche.l’environnement proche.l’environnement proche.

CetCetCetCette photographie pte photographie pte photographie pte photographie permet de ermet de ermet de ermet de connaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieuconnaître l’aspect du lieu d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.d’implantation du projet.

Pour effectuer ce document, vous pouvez recourir au PHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGEPHOTOMONTAGE ou « « « « PHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGEPHOTOCOLLAGE »»»» ::::

---- Prenez Prenez Prenez Prenez une photographie une photographie une photographie une photographie de l’environnement proche. Ensuite, pour insérer le projet sur la photographie, utilisez un logiciel de traitement de photos ;

OuOuOuOu ---- DDDDécoupez une écoupez une écoupez une écoupez une imageimageimageimage d’un d’un d’un d’un abri de jardinabri de jardinabri de jardinabri de jardin en prenant un modèle par exemple sur une publicité, une plaquette… et coller le à l’emplacement envisagé sur la photographie.

DP6 – Document graphique

Ce Ce Ce Ce document graphique document graphique document graphique document graphique permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier permet d’apprécier

comment le projet se comment le projet se comment le projet se comment le projet se situe par rapport aux situe par rapport aux situe par rapport aux situe par rapport aux autres constructions autres constructions autres constructions autres constructions avoisinantes avoisinantes avoisinantes avoisinantes et aux et aux et aux et aux

paysages.paysages.paysages.paysages.

DP7 – Document Photographique – Environnement proche

DP8 – Document Photographique – Paysage lointain

Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant Une photographie permettant de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le de situer le terrain dans le

paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain.paysage lointain. Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et d’implantation du projet et d’implantation du projet et d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent des terrains qui les jouxtent

immédiatement.immédiatement.immédiatement.immédiatement.

Si vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celuiSi vous négligez la constitution de votre dossier, celui----ci sera ci sera ci sera ci sera déclarédéclarédéclarédéclaré incomplet, incomplet, incomplet, incomplet, ce qui prolongera son dce qui prolongera son dce qui prolongera son dce qui prolongera son délai d’instruction et retardera le commencement des élai d’instruction et retardera le commencement des élai d’instruction et retardera le commencement des élai d’instruction et retardera le commencement des

travaux.travaux.travaux.travaux. ! !

- Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet,Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet, - ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin de savoir s’il est complet,

Prenez rendezPrenez rendezPrenez rendezPrenez rendez----vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires vous avec l’un des agents instructeurs, aux horaires d’ouverture ded’ouverture ded’ouverture ded’ouverture de la Mairie la Mairie la Mairie la Mairie