LA CONSTRUCTION EUROPEENNE

Promotion 2005/2006BTS AD

Hila NAHARI Nasira BENHARRAT

SOMMAIRE

I/ LES GRANDES PHASES DE L’UE

II/ LE FONCTIONNEMENT DE L’UE

III/ L’AVENIR DE L’UE

IV/ LA PLACE DE L’UE

I. LES GRANDES PHASES DE l’UE

A. Les buts de l’UEB. Les grandes phases

historiques

A. LES BUTS DE L’UE La Paix

La Paix

3. Les premières réalisations tangibles

Les 3 traités pilier de l’UE

1. Créer les conditions d’une paix durable

- Dépasser les antagonismes nationaux- Assurer l’égalité de chaque état et

le respect du droit

2. Reconstruire la grande Europe

- Favoriser la réunification allemande- Intégrer les PECO

♣ CECA en 1951

♣ CEE en 1957

♣ EURATOM en 1957

La Sécurité

La Sécurité Intérieure

L’UE doit garantir efficacement la sécurité des 25 États.

1. La lutte contre le terrorisme et la criminalité est devenu un

objectif majeur.

2. Chaque citoyen est protégé par la loi et a le même accès à la

justice.

3. Le système de police européen est appelé à renforcer

son rôle et ses moyens d’intervention.

La Solidarité

La Solidarité Économique Et Sociale

- L’UE fait disparaître les obstacles aux échanges et les rigidités administratives qui entravent

l’action des acteurs économiques

- L’UE met en circulation une monnaie unique

Pour assurer la croissance économique

La Solidarité Économique Et Sociale

Pour permettre la solidarité sociale

- L’UE dégage des aides aux sinistrés

-Elle favorise l’extension des infrastructures de transport

B. LES GRANDES PHASES HISTORIQUES

Traité De Rome Entré en vigueur : 1957

But: Création de la Communauté économique européenne (CEE)

et la Communauté de l’énergie atomique (CEEA ou EURATOM)

Leurs missions consistent à établir : - Un marché commun

- Une expansion continue et équitable - Une stabilité accrue

-Un relèvement accéléré du niveau de vie

- Des relations plus étroites entre les États qu'elle réunit.

Acte Unique Signé: 1986 à Luxembourg

Entré en vigueur: 1987

But: Réaliser un marché unique intérieur au 1.1.1993

« Espace sans frontières intérieures dans lequel la

libre circulation des marchandises,

des personnes, des services et des capitaux est assurée »

Traité De MaastrichtSigné: 1992

Entré en vigueur: 1993

But: Réaliser une union monétaire

Une union sans cesse plus étroite entre les peuples de

l’Europe pour:

- Une citoyenneté européenne- Une monnaie unique- Une Europe sociale

- Une politique étrangère et de sécurité commune

Maastricht

Traité D’Amsterdam Signé: 1997

Entré en vigueur: 1999

But: Améliorer l’efficacité des institutions

communautairesPlacer l’emploi et le citoyen au

cœur de l’union européenneCirculer librement et vivre en

sécurité

Traité De NiceSigné: 2001

Entré en vigueur: 2003

But: Réformer les institutions pour sauvegarder leur

efficacité dans une Europe élargie à de nouveaux

membres

Le traité doit permettre:

1. La composition et le fonctionnement des

institutions européennes 2. La procédure décisionnelle au

sein du Conseil 3. Les coopérations renforcées

L’Extension Géographique

Comment a été préparé l’élargissement?

La préparation d’adhésion est jugée selon 3 critères:

Des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’Homme, le respect des

minorités et leur protection.

Une économie de marché viable et capable de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à

l’intérieur de l’Union

Des institutions susceptibles d’assumer les obligations de l’adhésion à l’Union (reprise de l’acquis communautaire)

De 6 à 10 pays membres

1973:

Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni

1981:

Grèce

1951: Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg et les Pays- Bas

1986:Espagne et le Portugal

1995:

Suède, Autriche et la Finlande

2005

Estonie, République tchèque, Pologne, Slovénie, Hongrie,

Malte, Slovaquie, Lituanie, Lettonie et Chypre

De 10 à 25 pays membres

II. LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE

Les organes de l’UE

Les institutions qui élaborent des règles communautaires

Le Conseil de l’UE Conseil Européen

Commission EuropéenneLe Parlement

Le Comité Économique

et Social

Le Comité des régions

Les autres institutions communautaires

Cour de Justice Cour des Comptes

BEI BCE

Le Conseil Européen

Membres : les dirigeants de chaque pays Adresse : Bruxelles

Fixer les objectifs politiques

Coordonner les politiques

nationales

Régler les différends

Le Conseil de l’ Union Européenne

La voix des États membres

Membres : ministres des États membres Adresse : Bruxelles

Il décide dans 3 domaines :

Activitéscommunautair

es

Politique étrangère et de

sécurité commune

Justice & affaires

étrangères

La Commission EuropéennePromouvoir l’intérêt commun

Membres : 20 Adresse : Bruxelles

Elle exerce le pouvoir exécutif

C’est le moteur de l’UE

Elle dispose du droit d’initiative dans le domaine législatif

Le Parlement Européen La voix du peuple

Membres : 626 élus pour 5 ans

Adresse : Sessions plénières à Strasbourg

Élu au suffrage universel direct

Garant de l’intérêt européen et le défenseur des droits du citoyen.

Le Parlement Européen Les principaux pouvoirs du Parlement se répartissent en trois

catégories

POUVOIR LEGISLATIF

POUVOIR BUDGETAIRE

CONTRÔLE DE L’EXECUTIF

Le Comité Économique et Social des Communautés Européennes

La voix de la société civile

Membres : 222 Adresse : Bruxelles Mandat : 4 ans

Il doit être consulté avant l’adoption d’un grand nombre de décisions (emploi, fonds social européen,…) et peut également rendre des avis de sa propre initiative.

Le Comité des RégionsLa dimension locale

Membres : 222 Mandat : 4 ans Adresse : Bruxelles

Centre d’impulsion des

principales initiatives politiques

régionales et locales

Organe d’arbitrage des questions litigieuses qui

n’ont pas trouvé d’accord au Conseil des Ministres

ROLE

La Cour de Justice des Commissions Européennes

La primauté du droit

Membres : 15 juges et 9 avocats

Adresse : Luxembourg

Missions :

Assurer le respect du droit européen

Et l’application correcte des traités.

La Cour des ComptesDu bon usage de votre argent

Membres : un par pays Adresse : Luxembourg

« Conscience financière » de l’Union, ou« gardienne » de ses finances.

Missions :

Elle veille au respect de certains principes moraux, administratifs et comptables.

Elle vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses.

La Banque Centrale EuropéenneUne monnaie stable

Membres :17 Adresse : Francfort

Elle a la responsabilité de

gérer l’€ et la politique monétaire

de l’Union.

La Banque Européenne d’Investissement

Prêter une main secourable

Membres : les États membres de l’UE

Adresse : Luxembourg

Compétences

Prêts Reconversion

Les Institutions Européennes

Conseil Européen

Commission européenne

Pouvoir exécutif

Elle propose et exécute les décisions prises par le Parlement

La Cour de Justice

européenne

Veille au respect des règles

Compétence pour les recours préjudiciels

Conseil des Ministres

Prend les décisions sur proposition de la Commission

La BCE

Détermine la politique monétaire

Le Parlement européen

Vote le budget

Pouvoir de codécision avec le conseil des ministres

TPICE

Pour juger les affaires les plus

courantesTribunal de 1ère Instance des Communautés Européennes

Grandes orientations

Pouvoir législatif partagé

Conseil européen

1/ Fixe les grandes orientations

Donne l’impulsion politique

Conseil de l’union

européenne

Parlement

européen

Commission

européenne2/ propose des textes de lois européennes et des actions communes

3/ donne son avis sur les propositions de la Commission européenne ou codécide suivant les sujets

4/ décide de l’adoption des lois européennes: seul (avis conforme) En coopération avec le Parlement en codécision avec le Parlement européen

5/ veille à la bonne exécution des lois européennes

Cour de justiceCour des comptesBanque centrale européenne

Autres institutions

européennes

Comité des

régions

Comité

économique

et social

III. L’AVENIR DE L’EUROPE

« Un jour viendra où toutes les nations du continent, sans

perdre leur qualité distincte et leur glorieuse individualité, se

fondront étroitement dans une unité supérieure et constitueront

la fraternité européenne. Un jour viendra où il n’y aura plus

d’autres champs de bataille que les marchés s’ouvrant aux idées.

Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés

par les votes. » Victor HUGO

Il aura fallu plus d’un siècle pour que ce discours prémonitoire etprophétique de Victor Hugo, prononcé en 1849, se transforme d’utopie en réalité.

L’élargissement de l’Union à 25 États membres s’est poursuivi selon le calendrier fixé par les institutions de l’Union.

De 2007 à 2015, l’Union devrait encore poursuivre son extension.

1. L’élargissement de l’Union Européenne

Pays adhérents et Candidats

Adhésion assurée

– Bulgarie– Roumanie

Candidature en examen

– Turquie– Croatie– Ancienne République Yougoslave de Macédoine– Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro– Albanie– Ukraine

Le pacte fondateur entre nations souveraines , décidées à partager leurs destins et à exercer ensemble une partie croissante de leur souveraineté porte sur les attentes les

plus profondes des peuples:

La paix la sécurité

la démocratie participative

La justice la solidarité

2. L’approfondissement de l’UE : Quels enjeux?

Le dynamisme de l’économie

Le développeme

nt durable

L’équilibre démographi

que

La solidarit

é sociale

Les défis de l’UE

Le Développement Interne

L’Europe en construction touche désormais l’ensemble du continent.

Celle-ci doit à la fois se concentrer sur son propre développement et s’immerger dans la globalisation.

L’Intégration mondiale

Quels moyens:La Réforme des Institutions

Les institutions de l’Union ont fait leurs preuves,mais elles doivent être adaptées pour faire face à la

révolution du nombre et à l’accroissement destâches de l’Union.

IV. La place de l’UE dans le Monde

1/ La démographie

2/ La production

3/ Le commerce extérieur

4/ La croissance

5/ Le chômage

6/ Le niveau de vie

L’UE: un pôle de la TRIADE

• L’UE est une puissance économique de premier ordre

• L’UE se double d’une intégration dans des flux mondiaux de

capitaux de marchandises et d’informations dominés par la Triade

• Elle veut faire prévaloir ses intérêts au plan mondial

UE

JAPONETATS-UNIS

1/ La démographie

Population Mondiale Par Grandes Régions

7%

5%

2%

5%

81%

UE USA Japon Autres pays développés Pays en développement

Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER

DES PAYS TRES DIFFERENTS(population en millions)

0,4

0,4

0,8

1,3

2

2,3

3,5

3,9

5,2

5,4

5,4

8,1

8,9

9,9

10

10,2

10,3

11

16,1

38,6

41

57,5

59,1

59,8

82,4

Luxembourg

Malte

Chypre

Estonie

Slovénie

Lettonie

Lithuanie

Irlande

Finlande

Danemark

Slovaquie

Autriche

Suède

Hongrie

Portugal

République Tchèque

Belgique

Grèce

Pays-Bas

Pologne

Espagne

Italie

Royaume-Uni

France

Allemagne

Une démographie en déclin

  2000 2050 DifférenceDifférence

en %

2050 sans

immigrationDifférence

Différence

en %

U.E 376 509 339 319-37 190

-9,9 311 357 -65 152 -17,3

Japon 128 220 109 220-19 000

-14,2 105 418 -22 802 -17,8

Etats-Unis

283 230 397 063113 833

40,2 316 698 33 468 11,8

Hachette Livre Économie Général BTS 2

2/ La production

PNB en 2002 en milliards de dollars

1716

10110

8424

408 530 308

1671

4265

4458311209

700

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

Canada Amériquecentre et

sud

Etats-Unis

UE à 25 Afrique Proche-Orient

Reste del'Europe

dontPays de

la CE

Russie Chine Reste del'Asie

Japon Océanie

Répartition de la valeur ajoutée manufacturière mondiale, en %

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

1991

2001

La recherche et développement, facteur de croissance

3/ Le Commerce Extérieur

Balance Commerciale de l’UE-15 par produits

(en milliards d’euros)

  1990 1995 2000

Produits alimentaires et boissons -7,6 -4,1 -4,6

Matières brutes -25 -26,6 -31,4

Énergie -64,9 -51,4 -117,4

Produits chimiques 21,3 30,4 57,3

Machines et matériels de transport 34,7 82,6 45,5

Autres -5,1 -2,9 -38,3

Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

Part de l’ UE dans le Commerce Mondial

  UE 15 UE 25

Commerce total avec le monde milliards 1,977 1,799

Part du commerce mondial des biens 19,40% 17,70%

Part du commerce mondial des services 24,70% 19,80%

Part du commerce mondial (biens+services) 20,10%  

Degré d'ouverture au commerce international (commerce international/ PIB)

28,60% 26,90%

Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

Échanges avec les principaux partenaires

  UE 15 UE 25    

  Mio% du commerce

totalUE - 15

Mio% du Commerce total

UE - 25

1. USA 416 132 21,00% 429 944 23,30%

2. Suisse 129 515 6,50% 136 378 7,40%

3. Chine 116 067 5,80% 119154 6,50%

4. Japon 110 951 5,60% 119 055 6,40%

5. Russie 78 170 3,90% 97 126 5,30%

Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

4/ La croissance

Taux de croissance du PIB réel

UE (25 pays)

UE (15 pays)

Zone Euro (12 pays)

Japon

Etats-Unis

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

4

4,5

2003 2004 2005

Taux de croissance du PIB réel en 2004 (à prix constants)

2 1,9 2

2,9

2,1

5,4

4

2,8

1,2

3,4

6,2

6,9

2,4

3,2

1,41

1,8

0,8

3,2

4

2,3

33,4

4,2

4,6

2,6

1,7

3,7

1,5

1,7

0

1

2

3

4

5

6

7

8

5/ Le chômage

Tendance du chômage dans l’Europe de 1993 à 2003

Taux de chômage total

0

2

4

6

8

10

12

15 pays 25 pays

%

Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

6/ Le niveau de vie

PIB par habitant en SPA de l'UE 25 (standards de pouvoir d'achat)

2003 2004 2005

UE (25 pays) 100 100 100

UE (15 pays) 109,6 109,4 109,2

Zone Euro (12 pays) 107,3 106,8 106,5

Japon 114,1 115,2 115

Etats-Unis 154 155,1 154,6

Enjeux et rouages de l’Europe actuelle

43,1

46,7

47,8

50,7

52,1

60,9

70

70,5

75,8

77,9

81,2

81,7

98,1

100

104,9

107,1

109,3

109,3

110,3

114,4

116

118,3

118,9

121,6

122

124,9

140,7

222

7,4

3,1

6,9

7,2

4,1

3,9

3,1

1,1

1,2

3,4

3,4

4,3

3,3

2,2

1,3

1,8

1,9

1,2

2,1

2,8

2,5

1,9

2,8

1,5

1,8

1,3

6,1

4

0 50 100 150 200 250

Lettonie

Pologne

Lituanie

Estonie

Slovaquie

Hongrie

République tchèque

Malte

Portugal

Slovénie

Chypre

Grèce

Espagne

UE à 25

Italie

Zone euro 12 pays

UE à 15

Allemagne

France

Finlande

Suède

Belgique

Royaume-Unis

Danemark

Autriche

Pays-Bas

Irlande

Luxembourg

PIB par habitant en 2004, en parité de pouvoir d’achat

■ PIB/hab.

■ Croissance du PIB

Alternatives Économie n°64 4° trimestre 2005

Des inégalités qui se creusent

Rapport interdécile des revenus des 10 % les plus riches et des 10 % les pauvres

3,6

4

3,9

4,7

7,6

7,6

3,7

4,3

4,2

7,4

16,9

17,1

UE à 6

UE à 12

UE à15

UE à 25

UE à 28

UE à 31

D9/D1 en PPA D9/D1 au taux de change courant

Alternatives Économie n°64 2° trimestre 2005

POUR CONCLURE…

Les atouts et faiblesses économiques

des Etats membres

ATOUTS FAIBLESSES

● Poids démographique important (mais en baisse)

● Place importante dans le commerce international: 1/5 du commerce mondial

● Zone privilégiée de l’investissement étranger (aspects positifs sur la balance des paiements)

● Industries performantes dans le secteur de la chimie

● Dépendance concernant les produits en haute technologie en provenance de l’extérieur

● Forte dépendance énergétique

● Taux de chômage encore élevé

● Retard dans la recherche

● Inégalité de développement

Bibliographie

Sources écrites:– La documentation de la Maison de l’Europe– Alternatives Économiques

– Hachette Livre Économie Général BTS 2– Enjeux et rouages de l’Europe – Éditions FOUCHER

Sources Internet:– http://europa.eu.int/index_fr.htm– http://www.info-europe.fr– Images Google / Yahoo / Msn

THE END