INTRODUCTION .............................................................2

I-PRESNTATION DES NORMES IAS/IFRS...............................................3

A- La normalisation comptable internationale ........................................................3

B- Objectifs des normes IAS/ IFRS...........................................................................4

C-Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS-IFRS.....................5

II-ADOPTON ET IMPACT DES NORMS IAS/IFRS...................................6

A- Adoption des norms IAS/IFRS...............................................................................6

B-Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc......................................................8

1-les liens économiques avec l'Europe........................................................8

2-Facteurs d'attrait des normes IAS/IFRS................................................9

C-Les principales différences des IAS-IFRS

avec le référentiel marocain..........................................................................10

1-Les raison de divergences........................................................................10

2-Analyse des divergences...........................................................................11

D-L’impact de « l’internationalité » de la comptabilité..............................................16

sur la normalisation comptable marocaine 

CONCLUSION .....................................................................18

1

La globalisation des échanges impose aux acteurs économiques l’utilisation d’un

langage commun. En matiere d’information financiere, ce besoin est particulierement vrai. Depuis

environ 30 ans, de nombreux pays ont participé au développement de normes comptables

internationales dont la vocation est d’etre appliquées au plus grand nombre.

Sous l’impulsion de l’International Accounting Standards Board (IASB), ces

normes d’abord qualifiées de comptables et désormais considérées comme des standards

d’informations et de reporting financier, posent un certain nombre de questions sur leur mise en

application au regard des normalisations nationales existantes.

Au sein de l’Union Européenne, cette situation se traduit aujourd’hui par

l’obligation, a compter de 2005, pour les sociétés cotées de respecter et d’appliquer ce

référentiel international dans le cadre de l’établissement de leurs comptes consolidés.

Toutefois, les entités qui n’entrent pas dans ce périmetre devront respecter les décisions

prises par chaque pays membre qui pourra maintenir les normes nationales en vigueur,imposer

l’application des standards internationaux ou encore rendre ces choix optionnels.

2

I. Présentation des normes IAS-IFRS

A. La normalisation comptable internationale

Les normes comptables internationales, désignées dans ce recueil sous le sigle IFRS

(International Financial Reporting Standards), ont été élaborées depuis 1973 par un organisme de

droit privé créé a l’initiative de quelques membres de la profession comptable, appelé

d’abord International Accounting Standards Committee (IASC) jusqu’en 2001 puis

International Accounting Standards Board (IASB) depuis cette date.

L’IASB est un organisme privé de droit britannique, basé a Londres et contrôlé en totalité

par l’IASC Foundation (IASCF), une fondation basée aux Etats-Unis et financée a la

fois par des grandes entreprises industrielles et de services, par des firmes d’audit et par des

organisations internationales et publiques.

Depuis 2001, le document intitulé «IASC Foundation Constitution» régit les

processus de gouvernance et de nominations au sein de l’IASCF et de l’IASB. L’IASB

comprend 14 membres, dont 12 permanents et 2 a temps partiel, nommés par les 19

Trusteesde l’IASCF.

Les normes produites par l’IASB sont nommées International Accounting

Standards (IAS) lorsque leur premiere publication est antérieure a 2001 (IAS 1 a IAS 41), et IFRS

(numérotées, a ce jour, de 1 a 5) pour les normes postérieures a 2001. A celles-ci s’ajoutent les

textes d’interprétation produits par des organismes annexes de l’IASB, désignés comme

SIC avant 2001 et IFRIC depuis cette date.

Le document intitulé «cadre pour la préparation et la présentation des états

financiers» (IASB Framework) complete ces textes mais, a la différence des précédents, ne fait

pas formellement partie du corpus des normes IFRS. Il n’a du reste pas été révisé depuis sa

rédaction en 1989 et se trouve aujourd’hui en relatif décalage avec le texte des normes elles-

memes: notamment, la notion clé de « juste valeur » (fair value), présente dans la plupart des

textes des normes IAS et IFRS, ne fait l’objet d’aucune référence dans le Framework.

3

B. Objectifs des normes IAS/ IFRS

Les IAS-IFRS sont des normes comptables internationales établies par un

organisme international: l’IASB, reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de

créer un unique « langage » de l’information financiere a travers le monde.

Les normes IFRS sont également un ensemble cohérent et complet de normes pour

l’établissement des états financiers.En effet, ces normes définissent les concepts de base:

Définition des actifs et passifs ;Conditions de comptabilisation ;Modes d’évaluation.

Elles constituent un appui a la démarche de convergence avec les normes des pays,

notamment des Etats-Unis, et ont pour objectif d’obtenir une information financiere

correcte, complete et transparente, améliorant la pratique existante

L’adoption des IAS/ IFRS au 1er janvier 2005 s’est faite sur la base de la «plate-

forme stable » (ensemble des normes publiées avant le 31 Mars 2004). Toutefois

les normes continuent a évoluer (modification/création) et ces changements sont a prendre en

compte depuis le 1er janvier 2005.

Les normes IAS/IFRS visent a fournir aux investisseurs et aux marchés des étalons

communs, normalisés et surtout précis de l'activité des entreprises. Elles sont édictées par l'IASB.

4

C. Les opportunités conséquentes du passage aux normes IAS-IFRS

Parmi les avantages, il faut citer l’objectif originel de la norme qui est de favoriser la

comparabilité des comptes au niveau européen. Aux yeux des investisseurs, ce point est

fondamental. Les normes nouvelles vont entraîner a terme des regles de calcul et de

présentation standardisées. De la meme maniere, elles vont homogénéiser le calcul

d’éléments parfois complexes comme le contenu du chiffre d’affaires ou le traitement du goodwill.

L’adoption des normes IFRS permettra également de sortir d’un systeme comptable ancien

essentiellement marqué par l’enregistrement des opérations au cout historique, et de mieux rendre

compte de la réalité économique.

Si l’approche bilancielle semble l’emporter, elle a des incidences en termes de

lecture mais aussi en termes d’élaboration des comptes.

Au-dela du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les

entreprises vont devoir s’adapter, réfléchir a l’évaluation de leurs actifs et trouver des solutions

5

pour gérer efficacement l’application des nouvelles regles. Il est d’ailleurs fréquent que ce

type de réflexion, de remise a plat, conduise a une amélioration des modes pératoires et des

contrôles.

La mise en oeuvre des nouvelles regles peut alors présenter des opportunités de

dépasser le strict cadre réglementaire et d’optimiser le fonctionnement des entreprises.

Ces travaux de remise a plat, d’évaluation et plus globalement de réflexion peuvent

conduire les entreprises a mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui

participera a l’amélioration de la perception de l’entreprise par les investisseurs.

II. Adoption et impact des normes IAS/IFRS.

A. Adoption des norms IAS/IFRS.

La décision européenne d’adopter les normes internationales en 2005 remonte

aux débuts de la Commission Prodi, plus précisément a une communication

de la Commission publiée en juin 2000 dans la foulée du sommet européen de Lisbonne tenu en

mars de la meme année. Le schéma d’adoption proposé dans cette communication a

ensuite été approuvé par le Conseil (a l’unanimité) et le Parlement européen (le 12 mars

2002: 492 voix pour, 5 contre, 29 abstentions), et a été formellement inscrit dans le droit

communautaire par un Reglement du Parlement et du Conseil le 19 juillet 2002

(reglementn°1606/2002).

Ce texte court définit a la fois le calendrier d’application, a partir de l’exercice 2005 pour

les comptes consolidés des sociétés européennes cotées, et le mécanisme d’adoption

des normes. Selon ce dernier, chaque texte proposé par l’IASB doit etre approuvé au

cas par cas par l’Union européenne, apres consultation d’un organisme externe

d’expertise (European Financial Reporting Advisory Group ou EFRAG, de droit privé) et

réunion d’un comité (le comité européen de réglementation comptable ou Accounting

Regulatory Committee) votant a la majorité qualifiée.

6

En application du reglement 1606/2002, l’Union européenne a formellement adopté,

en septembre 2003, l’ensemble des normes IAS et interprétations SIC existantes a l’exception des

normes IAS 32 et 39 relatives aux instruments financiers.

Par ailleurs, la norme IFRS 1 (premiere application des IFRS) a été adoptée le 6

avril 2004, et la norme IAS 39 l’a été le 19 novembre 2004, a l’issue de longs débats et au prix de

l’exclusion (carve-out) de deux de ses dispositions, portant sur les questions complexes et

disputées de la comptabilité de couverture et de «l’option de juste valeur».

Les normes IAS 32, IFRS 2 a IFRS 5, ainsi qu’une série de révisions des normes IAS

précédemment adoptées, ont fait l’objet d’avis favorables de l’EFRAG et leur adoption par la

Commission est attendue.

Périmetre d’application : la réforme IAS peut etre qualifiée de reforme de place La réforme

IAS dépasse le cadre des seules sociétés cotées, en effet elle peut etre appliquée :

aux filiales de groupes cotés qui seront appelées a appliquer les recommandations de la

maison mere ; aux sociétés non cotées faisant appel public a l’épargne ;Une extension est possible

a l’ensemble des comptes (consolidés et sociaux) pour les sociétés cotées et a l’ensemble des

sociétés

Aujourd'hui, les normes IAS/IFRS sont devenues la nouvelle lingua franca

comptable de l'Union européenne depuis leur adoption par le reglement du 19 juillet 2002. A priori

réservées aux grands comptes.

Les normes comptables internationales IAS/IFRS s'appliqueront d'abord aux seul Groupes

cotés en Bourse, qui doivent retraiter leurs données comptables et financieres avant le

terme du 1er janvier 2005. Suivront les filiales de ces grands comptes, puis les PME, sous la

pression des échanges avec les banques ou avec les clients importants qui sont des donneurs

d'ordres.

Le passage aux IAS/IFRS est un enjeu qui va au delà d’un simple changement de

référentiel. Les nouvelles normes rejettent les évaluations fondées sur la convention ou l'apparence

et se donnent pour but de mieux traduire la réalité économique d'aujourd'hui. Elles devraient

contribuer à renforcer l'efficacité du marché intérieur européen, à réduire le coût de collecte des

capitaux pour les sociétés, à redonner confiance aux investisseurs et in fine à améliorer la

compétitivité et la croissance des entreprises.

7

Le sujet est donc stratégique. Ce sont les entreprises qui se montreront les plus

transparentes et qui accompagneront le mieux leurs publics dans la compréhension de l'impact de

ce changement qui en sortiront gagnantes.

B. Intérêt de l’adoption des IAS / IFRS au Maroc

1. Les liens économiques avec l’Europe

Historiquement la législation marocaine s’est inspirée profondément du droit français.

L’harmonisation des normes comptables européennes d’une part et les liens économiques entre le

Maroc et les pays de l’union européenne nous amène à présager un alignement des normes

marocaines sur le modèle IAS-IFRS. Certains spécialistes en la matière évoquent déjà l’échéance

de 2007.

Au Maroc, les limites du code général de la normalisation comptables se font ressentir, en

particulier pour les aspects liés aux comptes consolidées et aux opérations groupes. L’ouverture du

capital des sociétés marocaines aux investisseurs étrangers, le processus de privatisation, les

accords de libre échange notamment ceux conclus avec l’Union Européenne et les Etats Unis, sont

autant de facteurs qui expliquent l’intérêt pour les sociétés marocaines de se convertir aux

nouvelles normes.

Outre la comparabilité, la neutralité et la transparence des états financiers, les normes IAS-

IFRS sont susceptibles d’alléger le coût et l’effort de publication des états financiers selon

plusieurs normes. Prenons l’exemple de Maroc Telecom, son introduction concomitante à la

bourse de Casablanca et de Paris nécessite désormais l’édition des états financiers selon les

normes CGNC et IAS-IFRS.

Cet exemple doit être généralisé à toutes les sociétés marocaines contrôlées par des firmes

européennes et bien sûr à une centaine de filiales de multinationales opérant au Maroc. Ces filiales

sont appelées à accélérer leur implantation au Maroc notamment dans Tanger free zone et les

zones franches du projet Tangermed dont les travaux prendront fin au deuxième semestre de 2007.

Sur un autre registre, l’adoption de ces normes peut être un excellent moyen d’encourager

les investisseurs étrangers.

8

2. Facteurs d’attrait des normes IAS/IFRS

En définitif les sociétés marocaines ne peuvent que tirer profit de la convergence aux

nouvelles normes. Ceci grâce à des facteurs liés aux normes elles mêmes et d’autres liés au

contexte international qui caractérise les économies contemporaines.

Facteurs liés aux normes elles mêmes

Référentiel comptable de qualité reconnue

Nécessité pour l’ouverture des capitaux

Référentiel de consolidation possible

Elément à prendre en compte en cas de refonte de système d’information

Facteurs liés au contexte international

Evolution irréversible accentuée par la convergence des normes des pays européens aux

IAS/IFRS

Reconnaissance des IAS/IFRS par les places financières internationales

Recommandation de la banque mondiale pour le Maroc

Exigence de la mondialisation

Aussi les sociétés marocaines peuvent-elles envisager de passer aux IFRS pour les raisons

suivantes :

Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise

Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers

Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers

Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents

Répondre à la demande des banques et des autres tiers

9

C. Les principales différences des IAS-IFRS avec le référentiel marocain

1. Les raisons de divergences

Des différences importantes existent entre le référentiel comptable marocain et les normes

IAS/IFRS. Ces divergences sont dues à trois facteurs essentiels :

• Absence au Maroc d’une réglementation comptable précise dans certains domaines:

– Comptabilisation et évaluation des engagements de retraite

– Actualisation des provisions

– Dépréciation des actifs

– Evaluation et comptabilisation des instruments financiers

– Regroupement d’entreprises

– Consolidation

– Information sectorielle

• Des divergences de principes comptables:

– Immobilisations acquises en crédit bail

– Différences de change

– Impôts différés

– Immobilisation en non-valeur…

• Une information en annexe plus étoffée en IAS/IFRS

Pour vous donner une analyse plus affinée des principales différences, nous avons jugés

opportun de présenter, pour chaque norme, la position du CGNC et l’apport du modèle IFRS.

10

2. Analyse des divergences

IAS 1: Présentation des états financiers

• Le référentiel comptable marocain ne prévoit pas les états financiers suivants:

– Tableau des flux de trésorerie

– Tableau de variation des capitaux propres

• Une annexe étoffée en normes IAS

• Présentation différente du bilan et du compte de résultat (pas de canevas prédéfini en

normes IAS)

• Présentation de tous les actifs à recevoir et de tous les passifs à régler dont l'échéance est

supérieure à 12 mois en IAS/IFRS

IAS2:Stocks

Méthodes de valorisation

• CGNC :

– Les biens fongibles (interchangeables) sont évalués selon la méthode du CMUP,

FIFO. Ces deux méthodes sont les seules admises par la loi comptable et la

législation fiscale.

• IAS/IFRS :

– Possibilité de recourir au LIFO

– Informations plus détaillées à fournir dans l’annexe

Frais généraux

Alors que le CGNC préconise de ne pas incorporer les frais généraux dans le coût de

production, la norme IAS 2 distingue deux cas de figures :

• Frais généraux administratifs

– elles ne sont pas incorporables

• Frais généraux de production

– Si il s’agit de frais de structure, selon les cas elles sont soit incorporables soit non

incorporables

– Si il s’agit de frais opérationnels, elles sont incorporables

11

IAS 7: Tableau des flux de trésorerie

• Un tableau des flux de trésorerie doit faire partie des états financiers de toute entreprise.

• Il présente les flux de trésorerie par activité (opérationnelle, financement, Investissement)

IAS 8: Méthodes comptables, changement d’estimations et erreurs

• Le référentiel comptable marocain ne fait pas de distinction au niveau du changement des

méthodes comptables, du changement d’estimations et de corrections des erreurs, ils sont

imputés systématiquement au résultat de l’exercice.

• L’IAS 8 prévoit trois traitements:

– Changement d’estimations => Impact résultat

– Corrections d’erreurs et changement de méthode comptable => Impact capitaux

propres

IAS 10: Evènements postérieurs à la clôture

• Pas de divergence significative entre les deux référentiels, la différence surgit en cas de

remise en cause de la continuité d’exploitation

IAS 12: Impôts sur le résultat

• Les règles marocaines ne prévoient pas la comptabilisation des impôts différés dans les

comptes individuels

12

IAS 14: Information sectorielle

• Les règles marocaines ne prévoient pas d’informations sectorielles à fournir

• L’information sectorielle (de premier et de second niveaux) en fonction des activités de

l’entreprise et de zones géographiques est obligatoire dans les normes IAS

IAS 16: Immobilisations corporelles

• Composantes du coût initial d’une immobilisation :

– Droits d’enregistrement capitalisés en IAS, pas au Maroc

– Honoraires versés à un ingénieur consultant en charge de la supervision du

processus d'installation capitalisés en IAS, pas au Maroc

– Coût de démantèlement et de remise en état du site à intégrer également au coût de

l’immobilisation

• En IAS / IFRS uniquement, réévaluation possible de certaines catégories d'immobilisations

– En règles marocaines, réévaluation de l'ensemble des immobilisations corporelles

(immobilisations financières non concernées)

– Réévaluations régulières en normes IAS

• Notion de durée d’utilité en IAS (amortissement non fixé)

• Approche par composants distincts (SIC 23) moins systématique en règles marocaines

• Provision pour grosses réparations interdite en IAS/IFRS

IAS 17: Contrats de location

• Critères de distinction des contrats de location-financement des contrats de location simple

définis par les IAS

• Comptabilisation des immobilisations acquises par contrat de location-financement à l’actif

de l’entreprise en contrepartie d’un passif

IAS 18: Produits des activités ordinaires

• La distinction produits d’exploitation, financiers et non courant n’est pas prévue par l’IAS

18. D’autres rubriques sont prévues (ventes de biens, prestations de services, Intérêts,

Redevances, dividendes…)

13

IAS 19: Avantages du personnel

• Comptabilisation obligatoire des avantages à long terme du personnel (ex: Retraite,

Prévoyance maladie…) en IAS

• Actualisation des engagements vis-à-vis du personnel dépassant 12 mois après la date de

clôture de l’exercice

• IAS 19 comprend des dispositions détaillées sur l’évaluation des engagements à long terme

IAS 21: Effets de variation des cours des monnaies étrangères

Comptabilisation des écarts de conversion Actif et Passif en Résultat

IAS 23: Coûts d’emprunt

• Incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif optionnelle en IAS/IFRS comme

en règles marocaines

– Toutefois, pas de durée de 12 mois prévue par les IAS

• Modalités d'incorporation des coûts d'emprunt dans le coût d'un actif définies plus

précisément en IAS/IFRS

IAS 27, 28, 31: Consolidation

• IAS 27 :

– Pas de présomption de contrôle en IAS/IFRS pour les filiales détenues entre 40 et

50%

Le contrôle doit être démontré

– Obligation de consolider une entité contrôlée même si le groupe n'en possède

aucune action (SIC 12)

Il est nécessaire de détenir au moins une part de cette entité pour avoir le

droit de la consolider en règles marocaines

• IAS 31

– L'autre traitement autorisé de IAS 31, prévoit la consolidation des coentreprises

selon la méthode de la mise en équivalence, ce qui est interdit en règles marocaines

– Certaines exceptions prévues par les règles marocaines en terme de consolidation

ne sont pas prévues par les IAS.

14

IAS 33: Résultat par action

• Le calcul du résultat de base et dilué par action n’est pas prévu en règles marocaines

IAS 34: Information financière intérmédiaire

• Le référentiel comptable marocain ne traite pas de l’information financière intermédiaire

IAS 36: Dépréciations d’actifs

• Dépréciations d’actifs traités dans le détail par l’IAS 36

• Notions spécifiques à l’IAS 36:

– valeur recouvrable

– Valeur d’utilité (actualisation des cash flows futurs)

– Unité Génératrice de trésorerie

• Tests de dépréciation à la fin de chaque exercice

• Utilisation d’indicateurs de pertes de valeur

IAS 37: Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels

• L’IAS 37 est plus précis quant au traitement des provisions. Il prévoit notamment :

– Estimation des flux futurs

Doivent être traduits dans le montant de l’obligation dès lors qu’il existe des

indications objectives quant à leur réalisation

– Informations à fournir

• Notions d’actifs et de passifs éventuels non prévues par le référentiel marocain

IAS 38: Immobilisations incorporelles

• Recherche et développement

– Pas de distinction entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée dans

les normes IAS

– En IAS/IFRS dépenses de recherche en charges, dépenses de développement

immobilisées (sous certaines conditions)

• Réévaluation des immobilisations incorporelles

– Possible en IAS/IFRS

– Interdite en règles marocaines

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• Interdiction de comptabiliser à l'actif des charges différées ou à étaler et des frais

d'établissement en IAS/IFRS

• Informations à fournir plus complètes en IAS/IFRS

IAS 40: Immeubles de placement

• La notion d'immeubles de placement n'existe pas dans le référentiel comptable marocain

• Contrairement aux IAS/IFRS, en règles marocaines

– L'immobilier de placement n'est pas évalué à la juste valeur

– Pas d'information en annexe prévue sur la juste valeur de l'immobilier de placement

D-L’impact de « l’internationalité » de la comptabilité sur la normalisation

comptable marocaine 

Le Maroc qui a, depuis son indépendance, fait de la libre entreprise une constante de sa

politique économique, ne pouvait rester en dehors des profondes mutations qu’a connues

l’économie mondiale.

Ainsi, le Maroc s’est engagé dans un vaste programme d’ajustement et de mise à niveau de

son économie qui a transformé, de manière notable, aussi bien les structures que la physionomie

du paysage économique national.

La matière comptable ne pouvait pas évidemment échapper à ce grand mouvement de

réformes et ceci, à plusieurs titres.

La réforme a d’abord touché au cadre institutionnel qui une fois parachevée, a cédé place à

la réforme réglementaire. En effet, l’harmonisation de la réglementation comptable avec les

normes internationales représente une mesure d’accompagnement nécessaire à tout programme

visant la libéralisation de l’économie. La normalisation comptable marocaine s’est ainsi

caractérisée par une fidélité aux principes et normes comptables admis sur le plan international :

dispositions de l’IASC, IVème et VIIème directives de la communauté européenne. Le CNC s’est

notamment attaché à assurer la compatibilité entre les dispositions du plan comptable général des

entreprises et celles de la IVème directive, support de l’harmonisation comptable européenne, tout

autant pour des raisons de fond (la qualité de l’information financière) que pour faciliter la

participation des entreprises marocaines aux échanges économiques et financiers internationaux.

16

En substance, la normalisation nationale, bien que spécifiquement marocaine, demeure

largement influencée par les écoles internationales de normalisation. Le CGNC en est la preuve

puisqu’il a tenté de tirer la meilleure synthèse possible des deux écoles : continentale et anglo-

saxonne.

17

Considéré par certains comme un virage comptable, le passage aux normes internationales

IAS/IFRS représente un chantier technique complexe qui mobilise des ressources considérables.

Au-delà des implications strictement comptables, il impose une réflexion sur les

changements à opérer, les moyens techniques, humains et financiers à mobiliser et les

conséquences de ces modifications.

L’harmonisation comptable apparaît comme une nécessité surtout pour les grands groupes.

En outre, les normes comptables deviennent désormais, un outil puissant de politique économique,

même plus déterminant que certaines mesures d’incitation à l’investissement (mesures d’ordre

réglementaire, fiscal,..) du fait que c’est un argument fort vis-à-vis des investisseurs étrangers,

susceptible de sécuriser leurs relations avec le tissu économique d’un pays, à une époque où

l’investisseur est devenu très sensible à l’effort déployé pour l’obtention d’une image fidèle des

entreprises auxquelles il apporte ses ressources.

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