La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen

5/9/2018 La coop ration danubienne dans son nouveau contexte europ en - slidepdf.com

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La coopération danubienne dans sonnouveau contexte européen : nouvelles

échelles, nouvelles modalités.The Danube Cooperation in Its New European Context: New Scales, New Modalities.Emmanuel BIOTEAU et Cristina FARCASIURésumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteurs

Résumés

Français English

D'un point de vue géographique et géopolitique, la coopération danubienne s'inscrit dans un

contexte marqué de récents soubresauts : en lien avec les mutations économiques et politiquesdes États d'Europe centrale et orientale et avec l'élargissement de l'Union européenne vers l'est.Pour ses riverains, le Danube est à la fois ressource commune et frontière, voie navigable etporteur de risques inhérents aux activités humaines comme aux aléas climatiques. De nouvellesmodalités de coopération danubienne sont ainsi rendues possibles : l'émergence de l'échellerégionale dans le processus de coopération, et la montée en puissance de l'argumentenvironnemental.

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Entrées d'indexMots-clés :

Union européenne, Danube, coopération danubienne, bassin versant, Gabcikovo-Nagymaros, Canal de Bystroe, Commission Internationale du Danube, problématiques environnementales

Keywords :

European Union, Danube, danubian cooperation, catchment area, Gabcikovo-Nagymaros, Bystroe's Channel, International Danube Commission, environmental problems

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Plan

1. Une coopération inscrite dans les aléas géopolitiques centre européens. Une coopération sous l'influence de puissances extérieures : genèse, XIXe et XXe siècles. Gabcikovo-Nagymaros. D'un projet bilatéral au fleuve « bien international » à préserver. Vers un changement d'échelles et de modalités de coopérations à la fin du XX e siècle.

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Communications et gestion durable des ressources : deux illustrations des nouvelles modalités decoopération danubienne. Rendre de nouveau possible la navigation : une priorité conjointe de l'UE et de la CID. L'argument du Danube « bien commun » : support d'initiatives transfrontalières régionales. Avec l'élargissement de l'UE à l'est : la coopération danubienne face aux nouvelles limites

géopolitiques. L'UE, acteur clef de la coopération, à la couverture territoriale incomplète. Aux frontières extérieures de l'UE : des risques de freins à la coopération. Conclusion. Haut de page

Texte intégral

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1 Son bassin versant concerne au premier chef Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie,

Croatie, Serb(...) 2 Les Conférences paneuropéennes des Ministres des Transports (en Crète, 1994, et à

Helsinki, 1997)(...)

1Deuxième plus long fleuve d'Europe après la Volga, s'étalant sur 2.850 Km, le Danube longe outraverse dix Etats, tandis que son bassin concerne une vingtaine d'États1 aux langues, cultures ethistoires variées (Document 1). Il est à ce titre le fleuve le plus internationalisé au monde. Fleuvepaneuropéen, s'écoulant de la Forêt Noire à la Mer Noire, le Danube et son accès sontindissociables de la géopolitique continentale. Il est de longue date un fleuve support defrontières : de celle du limes romain aux actuels contacts entre la Hongrie et la Slovaquie, entrela Serbie et la Croatie, ainsi qu'entre la Roumanie et, d'ouest en est, la Serbie, la Bulgarie, la

République de Moldavie (pour à peine 300 mètres !) et l'Ukraine. Le Danube est un trait d'union,qui créé « un dénominateur commun entre ses peuples riverains » (Gauthey, 2008). Autresingularité, l'orientation ouest est de son écoulement fait du Danube l'unique voie naturelled'échange et de circulation entre l'Europe rhénane et les marches orientales du continent. Cetteposition stratégique est unique en Europe. A cela s'ajoute le fait que le Danube constitue le seulaccès maritime direct pour des États enclavés (Hongrie, Slovaquie, Serbie). C'est pourquoi, en1997, l'Union européenne (UE) l'inscrit au titre de Corridor VII2 de sa politique de raccordementdes pays d'Europe centrale et orientale candidats à l'adhésion.

Document 1. Le bassin versant du Danube.





























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2Ces quelques constats préalables permettent de dresser la liste des enjeux passés, actuels et àvenir de la coopération danubienne. Par le Danube, nous disposons d’une fenêtre ouverte sur lesmodalités et sur les changements d’échelles de coopération dans le contexte de l’élargissementde l’UE à l’est. Cette coopération peut-elle être lue comme une illustration des soubresautsgéopolitiques de l'Europe centrale ? Nous proposons une progression en trois étapes. La premièrepartie propose un retour historique sur les modalités de coopération ou de réalisation de projetsdanubiens au XXe siècle : en revenant sur la genèse de la coopération danubienne, depuis sonamorce au XIXe siècle, et sur les réalisations bilatérales entre États danubiens. Cette entamechronologique permet de mieux saisir le changement d'objet actuel de la coopération danubienne,l’enjeu de la gestion durable des ressources venant désormais s’ajouter à celui de l’amélioration

des communications. Traités en seconde partie, ces deux enjeux se combinent avec la volontéaffirmée de mieux coordonner les politiques étatiques et l'effort d'aménagement et de protectiondes milieux. Toutefois la coopération danubienne souffre encore de problèmes d'ordregéopolitique, de freins, abordés dans une troisième et dernière partie.

1. Une coopération inscrite dans les aléas

géopolitiques centre européens.

3Les cours d'eau représentent plus qu’un simple objet de géographie physique. Ils jouent un rôle

important dans les dynamiques des sociétés et dans leurs organisations. Ils peuvent conduire(rôle de corridor), accélérer ou freiner (rôle de filtre), entraver ou interrompre (rôle de barrière)les activités socio-économiques et le développement territorial. Éléments marquants etstructurants de l'espace physique et des sociétés, les cours d'eau notamment en Europe serventd'appuis aux tracés de limites territoriales, dont les frontières d’États. Le plus souvent ilsdépassent ces limites et frontières, au même titre que leurs bassins versants peuvent s’étendre sur plusieurs départements, plusieurs régions, voire plusieurs États comme nous pouvons l’observer dans le cas du Danube. Après une simple instrumentalisation, depuis les années 1990, les

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questions d’hydropolitique3 ou de géopolitique de l’eau suscitent l’intérêt de nombreuxchercheurs ; cela dans le contexte de sociétés devant faire face aux pénuries d’eau et à descatastrophes de plus en plus fréquentes. Le droit international reste encore flou à ce sujet, de parl’existence de plusieurs doctrines dans la gestion de l’eau :

3 Terme introduit par Waterbury, J., 1979, Hydropolitcs in the Nile Valley, cité dansLasserre, Desc(...)

la souveraineté territoriale absolue : invoquée de nos jours par la Turquie et leTadjikistan, elle favorise les pays d’amont,

l’intégration territoriale absolue : par rapport à la doctrine précédente, celle-ci précise quechaque État doit permettre aux cours d’eau de poursuivre leur cours, elle favorise le paysd’aval,

la première appropriation : existe dans la plupart des États de l’Ouest américain, faitvaloir le droit de propriété du premier à avoir mis en valeur l’eau.

4A travers le temps, les États ont changé de position en fonction de leurs intérêts et de leursstratégies politiques. L’eau est devenue une arme et un outil d'exercice du pouvoir. Aucune deces doctrines n’a été reconnue au niveau international. Ces doctrines ont été fréquemmentcontestées, les commissions juridiques comme la Commission de droit international des NationsUnies mettant l’accent sur la notion et le principe d’« usage et répartition équitable », invoquéelors de la publication des Règles d’Helsinki sur l’utilisation des cours d’eau internationaux, par l’Association de droit international en 1966 (Lasserre, Descroix, 2005).

Une coopération sous l'influence de puissances extérieures :

genèse, XIXe et XXe siècles.

5La coopération danubienne s'amorce au XIXe siècle. Le Traité de Vienne (1815) le proclamefleuve international. Puis le Traité de Paris (1856), sous l'influence de la victoire franco-britannique en Crimée, instaure une libre circulation sur le fleuve et interdit toutes perceptions detaxes douanières par les Etats riverains. Nous pouvons considérer là l'origine de la coopérationdanubienne (Bioteau et al., 2008). En 1921, une première révision des accords du XIX e siècle estimposée par les vainqueurs du premier conflit mondial. La Commission Internationale duDanube (CID) est fondée lors de la Conférence de Paris. La Seconde Guerre mondiale aura desconséquences similaires à la Première, conduisant elle aussi à une révision des accordsprécédents. La Convention de Belgrade en 1948 fonde la Commission du Danube sous sa formeactuelle. Sa mission principale est d'assurer la libre navigation sur le fleuve et d'assurer la mise

en œuvre les grands ouvrages danubiens. L'ensemble des États riverains en est membre, ainsi queles Pays-Bas et la France au titre d'observateurs extérieurs.

4 La « Déclaration de Bucarest » de 1985, qui réunit les pays riverains pour l'« Amélioration de la(...)

5 La Commission du Tourisme sur le Danube, créée en 1972, qui réunit toujoursaujourd'hui l'ensemble(...)



























6Les aléas géopolitiques des XIXe et XXe siècles reconfigurent donc les accords, traduisant unecoopération soumise aux influences extérieures (Gauthey, 2008). Ainsi, suivront plusieurscompléments ou modifications du texte de la Convention de Belgrade qui, pour l'essentiel,traduisent les rapports de force géopolitiques de l'époque (Foucher, 1999). Notons toutefois quede nouveaux accords verront aussi le jour sur des questions plus globales telles que la

préservation de la qualité des eaux4 ou la coopération touristique5. Le cœur géopolitique de lacoopération danubienne est alors Moscou, et ses satellites. Mais cette coopération souffre destensions frontalières entre les « blocs » de l'Est et de l'Ouest ainsi qu'entre les États d'Europecentrale : les projets du XXe siècle sont d'abord bilatéraux, et mettent en jeu l'image desgouvernements qui les portent. En ce sens, toute coopération internationale proprement dites'efface derrière l'intérêt étatique.

7La controverse née du projet d'aménagement de Gabcikovo-Nagymaros est particulièrementindiquée pour témoigner de ces difficultés. A la différence d'autres grands chantiers bilatéraux,comme la construction du barrage des Portes de fer entre la Roumanie et la Yougoslavie en 1972qui aura permis entre autres d’améliorer les conditions de navigation, le projet de Gabcikovo-

Nagymaros est à l'origine d'une controverse mobilisant les argumentaires de la protection del'environnement et de la préservation des ressources en eaux. Dans le même temps, cet exempleintroduit un changement de modalité de la coopération : d'abord régionale au sens où elle neconcernait que la Hongrie et la Tchécoslovaquie à partir de la région du delta intérieur duDanube (Szigetköz), cette controverse a abouti à une jurisprudence internationale sur laressource écologique fluviale dans le cas de fleuves frontières, et a conduit à l'implication denouveaux acteurs dans la coopération danubienne, au premier rang desquels l'UE.

Gabcikovo-Nagymaros. D'un projet bilatéral au fleuve

« bien international » à préserver.

8Le problème posé par le projet d'aménagement de Gabcikovo-Nagymaros peut-être détaillé entrois étapes successives. Initialement, le projet est le fruit d'un accord bilatéral d'aménagement ducours du Danube et de la frontière commune (le fleuve) entre Hongrie et Tchécoslovaquie(Document 2 - le site de Nagymaros n’étant pas représenté sur ce document). Cet accord setransforme par la suite en différend entre Slovaquie et Hongrie, soumis à la Cour Internationalede Justice (CIJ) de La Haye. Dans un troisième temps, suite au jugement rendu par la CIJ, le casde Gabcikovo-Nagymaros permet de souligner évolution de la législation internationaleconcernant les eaux transfrontalières et l'environnement.

Document 2. L'emprise spatiale du projet (initial) Gabcikovo-Nagymaros (d'après Foucher,

1993).















(*) : une cartographie plus détaillée est fournie en annexes de la thèse de sciences politiques deMarion Marmorat (2006), accessible en ligne ; http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/theses/theses_enligne/ marmorat_scpo_2006/ marmorat_scpo_2006.pdf .

6 La construction d'un barrage de retenue de 60 km² chevauchant la frontière entre lesdeux pays est(...)

9La République Populaire de Hongrie et la République Socialiste de Tchécoslovaquie signent le16 septembre 1977 un Traité Relatif à la Construction et au Fonctionnement du systèmed'écluses de Gabcikovo-Nagymaros6. Ce traité entre en vigueur le 30 juin 1978. Il s'agit d'unaménagement portant sur le tronçon du Danube entre Bratislava et Budapest, soit une section dufleuve, et ses rives, d'environ 200 km de long concernées par ce projet : une vingtaine dekilomètres en territoire tchécoslovaque (aujourd'hui en Slovaquie), puis 142 km de frontièreentre les deux États, enfin une quarantaine de kilomètres en Hongr ie, à l’amont de Budapest.L'aménagement porte des objectifs multiples : la production d'électricité, notamment pourrépondre aux besoins de la Slovaquie, l'amélioration de la navigation, la protection contre lescrues. Le projet pose néanmoins des problèmes, non pris en compte à la signature du traité.Ainsi, sur le plan environnemental, le projet fait craindre des dégâts irréversibles et la

http://ecoledoctorale.sciences-po.fr/theses/theses_en_ligne/marmorat_scpo_2006/marmorat_scpo_2006.pdf


















disparition, au moins partielle, du delta intérieur du Danube (Szigetköz), le plus vasted’Europe(Balogh, 2006).

7 Il est envisagé à ce moment une accélération des travaux à partir de l'année 1989…

10Les dangers sont pourtant connus, mais les régimes politiques en place décident de passeroutre. C’est pourquoi, dès le début des années 1980, des voix s’élèvent en Hongrie contre le projet et ses incidences environnementales, débouchant sur d’importantes manifestations quand bien même le régime communiste de l’époque les réprouve. Le Traité de 1977 prévoit qu'il s'agitd'un système d'ouvrages unique et indivisible, la construction et le financement de l'ensemble duprojet étant assurées à parts égales par les deux parties. Les travaux s'amorcent en 1978 mais sontrapidement ralentis du fait d'un manque de ressources financières et de la complexité techniquedes chantiers. En 1983, un Protocole d'Accord Bilatéral propose un ralentissement duprogramme, qui consiste en réalité en l'arrêt des travaux engagés, et en un allongement ducalendrier opérationnel7.

11Le 27 octobre 1989, le gouvernement hongrois adopte une résolution abrogeant le projet deconstruction de barrage à Nagymaros et prolongeant l’arrêt des travaux décidé en 1983.L’argumentaire mis en avant réfute l'utilité du projet et en reconnaît l'impact environnementalnéfaste. En Tchécoslovaquie, l'idée de mener à bien le projet est maintenue, bien que dès 1991, lenouveau gouvernement post-communiste reconnaisse à son tour le risque environnementalencouru. Le gouvernement tchécoslovaque entend à ce moment réduire le projet à la seuleconstruction du premier réservoir – en aval de Bratislava – en en réduisant l'emprise spatiale (laretenue ne s'étendrait alors plus qu'en territoire tchécoslovaque) et en réalisant le canal d'amenée jusqu'à Gabcikovo afin d'assurer un fonctionnement en régime régulier de l'usinehydroélectrique : cette usine étant déjà construite dans sa quasi-totalité. Ce bouleversement posed'emblée la question du devenir des eaux détournées, qui seraient alors réacheminées vers le

Danube par le biais d'un canal de faible gabarit. L'objectif initial de rendre les canaux navigablesest abandonné.

12Le gouvernement hongrois interpelle alors son homologue tchécoslovaque arguant que :

le Traité signé en 1977 réunit des parties distinctes, du fait des changements de régimespolitiques dans les deux États,

la poursuite des travaux en territoire tchécoslovaque constitue un détournement unilatéraldes eaux du Danube, fleuve international : puisque la Hongrie entend ne plus reconnaîtrele Traité fondateur,

enfin, le projet menace irréversiblement l’équilibre écologique du fleuve.

13Ne parvenant pas à trouver un accord, les deux parties font appel à la CIJ en 1994. Dans sonpremier jugement, la Cour décide « que la Hongrie n'est pas en droit de suspendre puisd'abandonner, en 1989, les travaux relatifs au projet de Nagymaros ainsi qu'à la partie du projetde Gabcíkovo dont elle est responsable aux termes du traité du 16 septembre 1977 » ( CIJ, jugement sur la procédure contentieuse 1993-1997, 25 septembre 1997). Mais elle condamneaussi la seconde partie plaignante, devenue entre temps la Slovaquie suite à la partition de laTchécoslovaquie, au titre d’une appropriation unilatérale d’une ressour ce partagée : suivant ce







critère, la Slovaquie ne respecte pas le droit international en vigueur, qui stipule un partageéquitable et raisonnable des ressources naturelles du Danube.La Cour ajoute, et ce pour lapremière fois, que les effets écologiques à long terme du projet présentent une menace sur cetteressource et, de ce fait, contrecarrent eux aussi au droit international en ne satisfaisant pas à la proportionnalité d’usages de la ressource. Ce jugement conforte la Convention des Nations Unies

de 1997 sur les usages des cours d’eau internationaux, qui inclut le risque environnemental. Lesdeux parties sont enjointes à trouver d’elles-mêmes une solution au problème, partant de ce jugement rendu par la CIJ ; suite à quoi de nouvelles négociations s’amor cent entre les deuxÉtats.

8 L’usine hydroélectrique de Gabcikovo est entrée en fonctionnement et produit à ce jour près de 10(...)

14A ce jour, aucun compromis ne se dégage, alors même que la Slovaquie comme la Hongriesont devenues membres de l’UE, laquelle fait de la protection de l’environnement l’un de sesprincipes fondamentaux. La CIJ a été ressaisie en 1998, d’abord par la Slovaquie puis,

immédiatement, par la Hongrie. En l’attente de son jugement, accompagné certainement demesures d’applications, le statu quo demeur e8.

Vers un changement d'échelles et de modalités de

coopérations à la fin du XXe siècle.

15La navigation qui fondait jusque là l'objet central de la coopération danubienne est toujours enthéorie possible, mais fortement entravée par les oppositions politiques, rappelant que le fleuveest aussi et avant tout balkanique sur son secteur navigable (Deslondes, 2009). Surtout, denouveaux modes de transports ont entre temps fait leur apparition. Leur développement

concurrence la navigation : route, rail, transport aérien ou encore oléoducs ou gazoducs. Lanavigation n'est plus une priorité.

16De surcroît, les aménagements consentis sur le fleuve durant la seconde moitié du XXe sièclesont jugés par les populations centre européennes comme symboliques de l'autoritarismepolitique de l'époque. De vraies préoccupations environnementales motivaient le rejet desaménagements de Gabcikovo-Nagymaros (Marmorat, 2006), comme de l'ensemble des projetsde grands barrages fluviaux sur le Danube ou ses affluents. Ces mêmes préoccupations serventde ciment à la contestation des régimes en place (Foucher, 1999, Blanc, Bonin, 2008).

17En Hongrie, le mouvement de contestation né du projet Gabcikovo-Nagymaros aura contribué

à rendre visible internationalement un grand nombre des difficultés de la société civile desannées 1980. Dans le cas présent, la question environnementale sert à la fois de déclencheurd'une réflexion collective (c'était le cas en Hongrie) autant que de preuve de l'incompatibilité duprojet avec le droit international. Ceci montre la montée en puissance de l'argumentenvironnemental en tant que contre discours opposable à une politique économique et socialecontestée. Cette réalisation bilatérale est symbolique du basculement politique, juridique etphilosophique de la fin de la « Guerre froide ». S’il n’est pas à proprement parler le reflet des

















coopérations danubiennes, cet exemple rend compte de l’émergence de l’argumentenvironnemental dans les relations entre États danubiens.

18L'objectif de consolidation et du bon fonctionnement de la coopération internationale reposesur la création d'organismes communs de gestion et d’action. Ainsi, le Comité des Ministres du

Conseil de l’Europe a établi un accord intergouvernemental ouvert : « Accord Europe risquesmajeurs » (mars 1987) dont l’objectif est de dynamiser la coopération entre les États membresafin d’assurer une meilleure prévention, protection et organisation des secours en cas descatastrophes. Cet accord sert aussi de plate-forme pour une coopération entre États d’Europecentrale et orientale.

19Il faut au début des années 1990 repenser la coopération danubienne alors que celle-ci s'extirpedu contexte réducteur de la « Guerre froide ». En 1994, une nouvelle Convention est définie àSofia, qui complète les actions de la CID par la protection et l'utilisation durable du bassin duDanube. Elle engage aussi la tenue de forums annuels des services hydrologiques nationaux desÉtats danubiens. D'autres accords régissent le partage d'informations sur les rivières frontalières

et leurs bassins versants. De nouvelles préoccupations voient le jour, au nom de la durabilité dudéveloppement.

20La Commission Internationale pour la Protection du Danube (ICPDR) est créée en 1998 dans lalignée de ce changement d'approche du fleuve. Cette nouvelle organisation est appuyée par laBanque mondiale, l'UE et les Nations unies, mais elle s'ajoute aux agences et aux commissionspréexistantes. Actuellement, à quelques variantes près, les différents États danubiens sontregroupés au sein du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-est, dans l'Initiative de Coopérationd'Europe du Sud-est (ICESE) ou dans l'Initiative Centre Européenne, ainsi que dans la Zone deCoopération Économique Mer Noire (ZCEMN). L'émergence de ces diverses organisationsintergouvernementales indique un changement d'échelle et de nouvelles modalités de la

coopération, notamment en lien avec l'élargissement de l'UE vers l'est.

Communications et gestion durable des

ressources : deux illustrations des nouvellesmodalités de coopération danubienne.

21La CID souligne entre autres quatre priorités à la fin des années 1990, et donne par là même unsens à la multiplication des initiatives qui caractérise la décennie 1990 :

juguler les effets des inondations, ou à défaut vivre avec les crues, réaffirmer l'importance du Danube en tant qu'axe de communication paneuropéen, et pour cela renforcer les capacités de navigation : mettre en place de nouveaux

équipements transnationaux, élargir par endroits le chenal de navigation ou encore fairedisparaître ou contourner les goulets d'étranglement (dont le pont de Novi Sad, détruit parles bombardements de l'OTAN durant les années 1990),

http://en.wikipedia.org/wiki/International_Commission_for_the_Protection_of_the_Danube_River












enfin, que la coopération danubienne s'attache à mieux préserver l'environnement et àcréer les conditions d'un développement durable.

22Sur ce dernier point, à l'échelle du bassin versant du Danube, les initiatives de coopération semultiplient par la mise en place de différents programmes, parmi lesquels :

le Programme de protection du Delta du Danube et le programme « Danube vert », quiproposent une approche écologique mettant l'accent sur la protection de la faune et de laflore,

le Programme environnemental pour le bassin versant du Danube (epdrb), lancé dès 1991à Sofia, lequel vise à l'élaboration de plans stratégiques décennaux sur la protection del'environnement (ce programme proposant une approche globale, à la différence des deuxpremiers),

des programmes de coopération, dont un système d'alerte, pour ce qui concerne lespollutions accidentelles. Ce type de programme voit le jour suite à la pollution au cyanured'un affluent du Danube, sur lequel nous reviendrons par la suite.

23Ces différentes actions démontrent l'intérêt pour les problèmes environnementaux.

Rendre de nouveau possible la navigation : une prioritéconjointe de l'UE et de la CID.

24Désabusé par la Première Guerre mondiale et par les tensions séparatistes qui s'exercent dansl'empire austro-hongrois, Stefan Zweig voit dans le Danube une chance pour l'Europe (Zweig,1917)9. En évoquant l'idée d'une potentielle artère principale pour l'Europe constituée par leDanube, celui-ci souligne le critère essentiel de la coopération danubienne de son époque : la

navigation. Aujourd'hui encore, l'essentiel des projets de coopération portant sur le Danubeconcerne les réglementations ou l'amélioration des conditions de navigation. Pour autant, lanavigation sur ce fleuve reste extrêmement mesurée par comparaison avec celle enregistrée sur leRhin auquel on le compare fréquemment, ce dernier faisant office de référence tant au niveau despolitiques menées en faveur du transport fluvial que pour ce qui concerne le développement decoopérations internationales. Il est d'ailleurs fréquemment fait appel à l'idée d'une coopérationdanubienne se développant « en miroir » de celle du Rhin (Boulineau, 2008).

9 Deux extraits des écrits de Stefan Zweig sur le Danube (Zweig, 1917, « Un voyage surle Danube il(...)

25Cette intention se traduit par l'inscription du fleuve comme axe prioritaire, à développer, dufutur réseau européen multimodal, via le Programme Marco Polo de mars 2005 (DonauhanseINTERREG IIIB à l'initiative de l'Allemagne). Il est d'ores et déjà possible de s'appuyer sur laliaison Rhin-Main-Danube, ouverte en 1992, ou encore sur le canal, souvent oublié, reliantConstanta à Cernavoda (dès 1984) en Roumanie. L'un et l'autre de ces aménagements sontcompris dans le périmètre du Corridor VII définit par l'UE en 1997. L'UE entend soutenirl'amélioration des dessertes via ses fonds structurels. Parmi les priorités actuelles, on retrouve lanécessité d'approfondissement du tirant d'eau du Main en Allemagne. Surtout, il est nécessaire de

http://en.wikipedia.org/wiki/Mise_en_place























faire sauter les goulets d'étranglement sur le Danube (essentiellement en Autriche ainsi qu'enHongrie), dus principalement à des ouvrages d'arts limitant, voire obstruant, la navigation, ou àdes secteurs du fleuve pour lesquels le chenal de navigation est trop peu profond ou manque delargeur. Il faudrait aussi procéder à quelques améliorations en Roumanie. L'ensemble de cesmodifications est inscrit aux Projets Communautaires dès 1993 par l'UE, en même temps qu'est

décidé le Schéma Européen des Infrastructures Fluviales. On retrouve dans ce schéma :

entre Autriche et Slovaquie, l'élargissement du tronçon danubien reliant les périphériesviennoises à Bratislava,

entre Slovaquie et Hongrie, l'élargissement du tronçon danubien reliant Rejka (Slovaquie)à Budapest, ce en particulier suite à l'abandon (partiel) du projet d'aménagement deGabcikovo-Nagymaros, au sujet duquel nous reviendrons par la suite,

en Roumanie, enfin, par le dragage du lit du fleuve aux frontières de la Serbie et de laBulgarie, en aval de la retenue des Portes de Fer.

26Dans ce contexte, l'un des principaux problèmes auxquels ont récemment été confrontés les

acteurs européens, comme la Commission du Danube, est la destruction du Pont de Novi Sad en1999 par les bombardements de l'OTAN. Suite à ces bombardements, le tablier du pont s'esteffondré dans le fleuve, entravant la navigation. Les autorités yougoslaves (la Serbie étant alorsterritoire yougoslave) ont rapidement remplacé le pont par une construction provisoire faite debarges assemblées : il s'agissait d'un pont à pontons, aux horaires d’ouverture réduits. Cetteconstruction provisoire était essentielle au maintien des liaisons entre les deux rives du fleuve, ausein de la ville de Novi Sad, mais elle a contribué à entraver plus encore la circulation fluviale.Le problème de ce « goulet d'étranglement » est résolu en 2005 avec l'ouverture d'un nouveaupont, après destruction de l'ancienne construction.

27L'UE ne pouvait résoudre ce problème, étant partie prenante de l'embargo décrété sur la

Yougoslavie. La Commission du Danube, trouve ici un argument fort en faveur de son action, etmontre son efficacité à résoudre des problèmes internationaux. Couvrant à présent la quasitotalité du bassin danubien, l'UE semble devoir à terme suppléer la Commission du Danube. Maisl'exemple du Pont de Novi Sad montre, malgré tout, le rôle essentiel de cette commission, dans larésolution de problèmes extérieurs ou limitrophes du territoire de l'Europe unifiée. En ce sens,elle reste un acteur neutre, primordial tant que le Danube ne sera pas unifié dans une même entitépolitique territoriale (ou du moins assemblée territoriale du type de l'UE), mais tout aussinécessaire à la construction d'un sentiment de bien commun auprès des populations riveraines duDanube. Cet argumentaire du fleuve comme bien commun est aujourd'hui renforcé par leproblème des risques environnementaux.

L'argument du Danube « bien commun » : supportd'initiatives transfrontalières régionales.

28La problématique inondations est récurrente dans les relations entre États danubiens. Preuveen est, le pic d'inondation de 2005 qui affecte la région frontalière de la Serbie, côté roumain.Cette crise suscite chez nombre d'acteurs roumains la remise en cause des accords (de 1955 !)convenus entre la Roumanie et la Yougoslavie, par lesquels la Roumanie située en amont








s'engageait à indemniser la Yougoslavie en cas de crue affectant son territoire. Cetteproblématique a trouvé une résolution partielle dans la coopération eurorégionale Danube-Kris(Cris)-Mures-Tisza (DKMT) et au travers de la création d'un comité d'experts d'interventioncommun aux États de Roumanie, Serbie et Hongrie. A travers cet exemple, l' UE intervient dans lamise en œuvre du processus de coopération sur l'eau, par l'application de la Directive

Inondations, qui prévoit que dans le cas des bassins versants partagés avec des États nonmembres, les plans de gestion des inondations soient réalisés au moins pour la partie située dansl’État membre, tout en favorisant la coopération avec les autres États. L'UE est aussi présentedans ce cas précis par l'apport de 600.000 euros (programme INTERREG IIIA) à la formation ducomité d'experts – comité dont la charge est de former d'autres lui-même intervenants de façon àprévenir de nouvelles crises au mieux et au plus proche de la population. A travers ces deuxmodalités d'actions, l'UE privilégie la dimension régionale à l'approche transnationale globale.

29Par ailleurs, deux crises écologiques majeures affectent des affluents du Danube puis le coursaval du fleuve à dix années d'intervalle, montrant si besoin était que la problématiqueenvironnementale devient un élément incontournable du dialogue transfrontalier. En janvier

2000, la pollution au cyanure de la Tisza, affluent du Danube, due à une rupture de digue dubassin de rétention des eaux polluées d'une mine d'or de Roumanie déverse environ 100.000 m 3 de cyanure dans la rivière Lapus, sous affluent de la Tisza s'écoulant pour majeure partie enterritoire hongrois.

30Plusieurs centaines de tonnes de poissons y sont retrouvés morts en quelques jours. Il estdemandé à plus de 120.000 habitants de Hongrie de ne plus consommer l'eau de leurs puitsalimentés par des résurgences des eaux de la Tisza. La nappe phréatique est impactée à longterme par une pollution exogène en provenance de la Roumanie voisine. Cette pollution affecteprincipalement la Hongrie, dans un contexte de relations bilatérales déjà tendues (par moments)entre les deux pays.

31Cette crise a permis à moyen terme d'engager un nouveau dialogue sur le fleuve et son bassin.Au final, cela a conduit à un durcissement des réglementations concernant les exploitationsminières dans l'UE. La DG11 de l'UE (Direction Générale en charge des problèmesenvironnementaux) soumet de nouvelles préconisations et de nouveaux engagements, que lesÉtats danubiens membres de l'UE s'engagent à suivre dans le cadre du respect de l'Acquiscommunautaire. Cette même crise est aussi à l'origine de la définition des nouvelles priorités dela Commission du Danube en 2001, et de la réflexion sur un nouveau cadre de coopération. Maisle bassin fluvial est trop fragmenté, ce qui impose un changement d'échelles de la coopération.L'accent est mis à présent sur un renforcement des initiatives régionales, au plus proche desterritoires et des relations économiques et sociales du quotidien ; ce dont témoigne l'action

entreprise dans l'eurorégion DKMT : le Danube est pensé comme un bien commun à préserver.32La catastrophe plus récente du 4 octobre 2010, en Hongrie cette fois, rappelle que cecheminement sera encore long vers plus de prévention et de coopération entre États. Dû à larupture d’un réservoir de résidus chimiques en Hongrie, cet accident rejette 10 fois plus de polluants que l'épisode de la pollution au cyanure de 2000. L’entreprise d’aluminium en cause,située à Ajka à 160 km de Budapest, ne bénéficiait d’aucun plan de prévention et de secours encas de fuites. La vague de boue provoquée par cet accident a dévasté plusieurs villages et



provoqué 4 décès. Surtout, ces boues représentent un vrai danger pour l’environnement, à longterme : l’activité agricole est compromise pour une dizaine d’années dans les localités affectées,ces boues rouges peuvent être transportées par le vent sous forme de particules vers les zonesvoisines. La contamination du Danube est considérée comme inévitable. Du point de vue du droitinternational, la responsabilité du dédommagement revient en totalité à l’État hongrois, suivant le

principe européen du pollueur payeur. Il reviendra aux États concernés par cette pollutiond'indiquer le coût estimé de cette catastrophe, dont la Hongrie devra s'acquitter.

33Ces accidents représentent une réelle épreuve pour la construction de coopérations dans lebassin aval du Danube. Si ces catastrophes représentent plutôt des sujets de conflit, la création denouvelles entités transfrontalières de gestion des espaces naturels sensibles, représente-t-elle deson côté une solution ? L'UE par sa présence et par son soutien à ces coopérations régionalesverrait ainsi son rôle doublement accru : à la fois acteur partenaire des conventionsmultilatérales, et promoteur d'initiatives locales ou régionales en faveur de la construction deliens transfrontaliers.

34La préservation de l'environnement est en ce sens plus parlante pour les riverains du fleuveque la navigation dont ils ne sentent plus les effets, et peut-être même dont ils ressentiraientseulement les contraintes. Ce nouvel argumentaire que constitue la gestion durable desressources peut se révéler favorable à de futures meilleures interconnexions entre États. Dans cecas précis, la coopération environnementale est opposable au renforcement des contrôlesfrontaliers aux limites extérieures de l'UE, et aux contraintes aux échanges que ceci engendre.

35Les catastrophes représentent des éléments clefs dans la création de solidarités, decoopérations entre ces États, par la gestion des crises et dans la recherche de nouvelles solutionsde gestion et de prévention. Dans certains cas elles peuvent se révéler être des fruits de discorde,notamment lorsque les accords transfrontaliers ne sont pas respectés. Les exemples présentés

précédemment soulignent l’idée suivant laquelle ces dites coopérations sont plutôt le fruit d’unevolonté européenne, voire internationale, en étant plus ou moins assimilées par les politiquesnationales. L’adhésion à l’UE suppose parmi les droits et les obligations de chaque État, lanécessité d’adopter et transcrire les directives européennes en droit national ; mais cettetranscription est plutôt théorique, en l’absence d’expérience et/ou de moyens.

Avec l'élargissement de l'UE à l'est : la

coopération danubienne face aux nouvelles

limites géopolitiques. 36L'élargissement récent de l'UE vers l'est et l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'OTAN renforcent l'idée d'un espace partagé en deux ensembles plutôt concurrents que partenaires : l' UE d'un côté et la Russie et ses marges de l'autre côté. S'il faut repenser les échelles de coopération,il est tout aussi essentiel de revenir sur les risques de déstabilisation de la région. Le Danube estun enjeu stratégique.











L'UE, acteur clef de la coopération, à la couvertureterritoriale incomplète.

37En 2008 est fêté le soixantième anniversaire de la CID. En octobre de cette même année,

Madame Danuta Hübner, Commissaire européen chargé de la politique régionale, prononce undiscours fondateur d'une nouvelle stratégie de coopération pour le Danube. Par ce discours, l' UE s'affirme comme un partenaire désormais incontournable sur les questions danubiennes. Cediscours souligne qu'il existe déjà de nombreux programmes nationaux de protection desressources en eau, et deux programmes transnationaux spécifiques à l'Europe centrale et àl'Europe du Sud-est. Madame Hübner demande toutefois à ce que, au-delà de ces programmes etde leurs limites territoriales d'applications, les différents partenaires concernés par le Danubeparviennent à « Penser et agir de manière concertée », ajoutant qu'il est à présent nécessaire d'« Arrêter une méthode dans le but de mettre en place une stratégie européenne pour le Danube,de définir un vaste partenariat et se mettre d'accord sur un plan d'action commun ».

38Les priorités de la Commission européenne rejoignent en cela celles de la CID. Ce discoursinaugure le processus de mise en œuvre de la Stratégie pour le Danube. Mais si l'UE se donnepour objectifs, au titre de la cohésion : la préservation des milieux et la stabilité, le processus decoopération de la CID souffre de laisser encore une trop grande marge de manœuvre pour desprojets d'intérêt national, au détriment de l'intérêt collectif. D'ailleurs, les accords qui régissent laCID sont actuellement en cours de révision, sans que ne soit trouvé un réel consensus, depuis2003 : la CID est trop souvent réduite à un rôle de conseil, ses décisions n'ayant pas de caractèrecontraignant, à la différence de l'UE, qui elle est en capacité d'agir via ses fonds structurels et decohésion.

39L'une des priorités de l'UE va à la réouverture du trafic fluvial sur le Danube. Par ailleurs, l' UE

met en place une Task Force informelle, DABLAS, visant à soutenir l'application de la DirectiveCadre pour une politique européenne de l'eau. Mais cette politique, ainsi que la précédente, nes'adresse pas à tous les États danubiens, tous n'étant pas membres de l'UE. C'est pourquoi, unetroisième initiative de l'UE vise à mieux coordonner ses politiques à celles des autres Étatsdanubiens. S'inscrivant en partie dans le cadre de la Politique de Voisinage de l'UE, unmémorandum est signé le 26 novembre 2001 à Bruxelles pour favoriser la concertation et desactions conjointes entre ICPDR et ICPBS (Commission Internationale pour la Protection de la MerNoire).

40Mais face au constat d'une telle profusion d'acteurs, d'échelles et d'effets frontières aux limitesdes différentes mailles territoriales, il est nécessaire de parvenir à un nouveau format de

partenariat et de coopération : le bassin du Danube est pour la première fois doté d'un cadreintergouvernemental le 27 mai 2002, à Vienne, au travers du Processus de CoopérationDanubienne. Ce processus est engagé par la Déclaration de Vienne, ratifiée par les Étatsdanubiens, par le Commissaire européen aux affaires extérieures (Chris Patten) et par lecoordinateur spécial du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-est (Erhard Busek). Regroupantles différentes institutions évoquées précédemment ainsi que le Comité Directeur du CorridorVII européen (s'agissant du Danube), ce processus se veut multisectoriel et promet à termel'amorce d'une réflexion globale sur le Danube et son devenir.














10 L'UE annonce allouer dans le cadre de la Stratégie pour la région du Danube 100milliards d’euros(...)

41Les conventions internationales sont un support de rencontres et de réunions de travail. Maisalors que la participation de tous les États concernés semble impérative, l'Ukraine n'a pas

participé au sommet du Danube de novembre 2010, en raison entre autres de son différentfrontalier danubien avec la Roumanie (canal de Bystroe). Ce sommet était le troisième et dernieravant la signature de la Stratégie pour la région du Danube, laquelle prend effet début 2011. Ce projet est initié par l’Autriche et la Roumanie, sur le modèle de la Stratégie pour la Mer Baltiqueadoptée en 2009, et soutenu par l’ue qui se présente comme étant son principal financeur 10. LaStratégie est définie pour des projets de coopération transfrontalière sur le développementéconomique, la protection environnementale et la préservation de la ressource en eau potable, lestransports (y compris la connexion avec le Rhin, via le canal Rhin-Main-Danube), un tourismedurable, les échanges scientifiques, l’héritage culturel et la diversité linguistique dans le bassindu Danube (Panorama Inforegio 37, 2011). Mais là encore subsistent des problèmes :

inhérents au manque de moyens, fait renforcé par l'actuelle crise financière mondialisée,qui affecte de nombreux États danubiens,

imputables aux défauts de cohésion au sein du continent européen : entre autres leslimites de l'ue à pouvoir agir ou influer sur l'ensemble des États danubiens.

Aux frontières extérieures de l'UE : des risques de freins à lacoopération.

42Dans une Europe centrale aux frontières récentes, et le plus souvent imposées depuisl'extérieur, les fonctions frontalières du fleuve ne doivent pas être négligées à l'évaluation de la

coopération internationale. Deux études de cas nourrissent ici la réflexion. L'une d'elle met enavant les tentatives de règlement des tensions frontalières subsistant entre Roumanie et Ukraine.L'autre cas permet d'envisager une formule d'entente entre territoires, au travers de coopérationsrégionales transfrontalières en matière de préservation des milieux ; il s'agit ici de l'expérience decoopération entre des parcs naturels nationaux de Roumanie et de Serbie. Dans les deux casétudiés, il nous est donné de voir que le dialogue international est facilité, sinon engagé, par laprise en compte des enjeux environnementaux. Axe ancestral de communication, rarementfrontière si ce n'est sur son cours aval (Boulineau, 2008), le Danube peut-il pour l'avenirconstituer un argument fédérateur entre ses États riverains, prioritaire malgré leurs divergences ?C'est là la dernière interrogation soulevée dans ce texte, qui vise à penser le fleuve autant commeidée d'avenir : un lien commun à préserver, que comme réalité palpable : un bien commun, une

ressource valorisée par tous.43La frontière commune à l'Ukraine et à la Roumanie s'appuie sur le bras septentrional du deltadu Danube. Ce tracé s'est imposé comme frontière suite à la Seconde Guerre mondiale. A cemoment, l'URSS étend son territoire vers l'ouest et entend disposer d'un contact direct avec leDanube. A présent, ces terres sont ukrainiennes, mais les enjeux géopolitiques et économiquessont restés les mêmes : disposer par ce contact d'une position de contrôle de la navigationfluviale et des échanges sur le Danube, au point de rencontre du fleuve et de la Mer Noire.


















Espace naturel protégé, le delta n'en est pas moins une entrée navigable dont l'importancestratégique ne peut être minorée.

44En 2004, l'Ukraine inaugure un canal s'appuyant sur le Bystroe, bras secondaire du Danubereliant la Mer noire au bras de Chilia, frontière entre les deux pays. Ce projet développé

unilatéralement doit se doubler du creusement du chenal du Chilia. L'objectif est de permettreaux navires de contourner l'entrée dans le delta par le territoire roumain, qui par ailleurs estterritoire de l'OTAN et, depuis, de l'UE : une portion du chenal du Chilia se situant intégralementen territoire roumain (Document 3). Le coût total des travaux est de 30 millions de dollars US pour l'Ukraine, mais promet une économie annuelle de 2 millions de dollars US sur les taxes detransit actuellement imposées aux sociétés ukrainiennes pour un passage de leurs navires enterritoire roumain. De plus, des gains supplémentaires sont envisageables pour l'Ukraine puisqueson territoire deviendrait à son tour un espace de transit pour la navigation internationale sur leDanube (possibilité de lever des taxes) et, surtout, en faisant du port ukrainien d'Odessa uneinterface fluviomaritime entre Danube et Mer Noire : rôle pour l'heure principalement dévolu auport roumain de Constanta.

45Pour réaliser ces aménagements, l'Ukraine est forcée, techniquement, de procéder à undragage en territoire roumain (la frontière passant par la médiane du bras) et de déplacer lesbalises formalisant la frontière. De même, la nature du terrain oblige à construire de nouvellesdigues sur les rives du fleuve, au-delà des limites frontalières ukrainiennes. Cette opération auraitdonc consisté à déplacer unilatéralement la frontière, suscitant la sollicitation d'une commissiond'enquête des Nations Unies par la Roumanie (notons qu'il s'agit de la première commission dece type mise en place par la Commission Économique pour l'Europe de l'ONU). La Roumanieargue non seulement d'une remise en cause du tracé frontalier mais aussi d'une mise en danger dela faune et de la flore danubiennes et du plateau continental de la Mer Noire. L'argumentécologique sera retenu par la Commission, au même titre que la question du non respect des

limites frontalières. Ses conclusions relèvent des impacts transfrontaliers indéniables, etappellent les deux parties à coopérer tout en recommandant à l'Ukraine de suspendre les travauxengagés. L'Ukraine obtempère et, pour l'heure, le projet reste au point mort.

Document 3. Emprise spatiale du projet de creusement du canal de Bystroe dans le delta duDanube.






Document 4. Le delta du Danube : emprise spatiale de la réserve mondiale de la biosphère.





11 L'abandon temporaire de ce chantier est lu par certains analystes comme un moyen depression sur l(...)

46Comme dans le cas de l'aménagement Gabcikovo-Nagymaros, l'argument environnemental estmobilisé au service d'une revendication territoriale, et de la préservation d'intérêts nationaux : àla fois économiques et stratégiques. Mais dans ce cas précis, le projet de dragage du bras deChilia n'a pas été abandonné. Surtout, le problème du Bystroe et du bras de Chilia n'est que l'undes reflets des tensions bilatérales entre Roumanie et Ukraine11. Ici, du point de vue ukrainien,l'argument environnemental joue en tant qu'artifice juridique, le contraignant à négocier avec laRoumanie voisine.

Conclusion.

47Il semble qu'actuellement les principes de préservation environnementale et de protectionécologique puissent permettre l'amorce d'un nouveau dialogue, tant à l'échelle de l'ensemble dubassin danubien que des coopérations régionales (la région du Bas Danube, DKMT, etc.).Réserve Mondiale de la Biosphère (Document 4), le delta du Danube devient un enjeusymbolique pour les États riverains : c'est face au risque d'une empreinte écologique néfaste quele projet de creusement du bras de Chilia est pour l'heure arrêté. C'est peut-être aussi, au titre del'environnement, que les différents pays danubiens parviendront sous peu à engager une réflexiontransfrontalière faisant fi des priorités économiques et logistiques étatiques. Des programmes















communs de préservation des rives sont aujourd'hui mis en œuvre, et soutenus par laCommission du Danube ainsi que par l'UE.

48A ce titre, l'expérience danubienne pourrait être un exemple à suivre pour d'autres processusde coopération, dont le processus de coopération Mer Noire : il met en jeu des intérêts similaires,

réunit des États concernés par les deux processus à la fois, et est parvenu malgré l'histoire à semaintenir et à se renouveler (Chatré, Delory, 2009). Voici quelques années, le principe d'unelibre navigation fluviale permettait de réunir les différentes forces en présence, et de trouver làun argument commun, entendu de tous, pouvant favoriser la coopération dans tous domaines. Aprésent, la sensibilité aux enjeux de préservation écologique est devenue mondiale. Elle constitueun nouveau point d'ancrage du dialogue interterritorial (Bioteau, 2009).

49En près de 200 années d'existence, la coopération danubienne est passée d'une approche dufleuve support de communications à celle considérant le fleuve, ses affluents et les territoiresqu'ils traversent comme espaces sensibles à protéger au nom d'un bien commun. Ce changementde regard est le fruit d'un long cheminement, relatif à la fois à l'évolution des systèmes de pensée

et aux bouleversements géopolitiques. L'accent est mis aujourd'hui sur le développement durable,tandis que les transformations politiques des régions danubiennes permettent l'apparition denouveaux acteurs territoriaux comme l'UE. Cette dernière est à présent un acteur incontournableau sujet de la protection et la valorisation du Danube... sinon l'acteur central de la coopérationdanubienne, au travers de ses propres politiques. Elle tend toutefois à renforcer la dimensionrégionale des coopérations, tout en promouvant des coopérations transnationales telle la Stratégiepour le Danube. Ce sont les questions de gestion durable des espaces, d'aménagements concertéset de coordination à des échelles plus restreintes que celle de l'ensemble du bassin versant duDanube qui sont mises en avant. Ces mêmes enjeux traduisent un changement de regard, que l'ondoit pour partie à l'amorce d'un processus de coopération globale dans et par l' UE.

50Le Danube constituait une porte d'entrée, un argument pour aborder les relationstransfrontalières et transnationales en Europe centrale et orientale. Pour les sociétés danubiennes,les États concernés par le bassin versant du fleuve, le Danube devient, là, une matrice en faveurde l'amorce d'échanges consentis permettant un dialogue partagé. A l'exception du coursfrontalier du Danube dans son delta : où il porte une frontière extérieure de l'UE.

51Le problème principal semble être à présent – mais n'en a-t-il pas toujours été ainsi ? – lestatut des frontières apposées sur le Danube. Certes, le Danube n'a fonction de frontière que surla moitié de son cours. Certes aussi, ce statut coïncide exclusivement avec l'une des trois portionsdu fleuve décrites par la plupart des spécialistes de la région : à savoir, le Bas Danube, que l'onpeut aisément différencier d'un Danube germanique et du cours du fleuve dans la Grande Plaine

d'Europe centrale. Mais on le voit au travers des exemples exposés, la question frontalièrerecouvre celle du partage du fleuve entre territoires d’États. Puisque par définition un fleuve neconnaît pas de frontières, ce qui l'affecte en un territoire donné affectera, dans une certainemesure, l'ensemble des territoires aval.

52Dans ce contexte, l'amorce de coopérations bilatérales autour d'espaces naturels préservés telleque la coopération entre les parcs Djerdap et Portes de Fer (Patroescu, Nesculiu, 2008), présenteà la fois une innovation sur le plan institutionnel dans cette région d'Europe, et une affirmation



de la montée en puissance de l'argument environnemental – tout au moins de la préservation desmilieux – en faveur de coopérations autour du fleuve. Par leur intermédiaire, les États danubiensinstaurent une réflexion commune sur le devenir du Danube : voie navigable, ressource maisaussi espace naturel à préserver.

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Notes



















1 Son bassin versant concerne au premier chef Allemagne, Autriche, Slovaquie, Hongrie,Croatie, Serbie, Roumanie, Bulgarie, Rép. de Moldavie, Ukraine, soit dix États au sein ou auxfrontières desquels le Danube s'écoule, ainsi que Rép. Tchèque, Suisse, Bosnie-Herzégovine,Slovénie et, pour quelques kilomètres carrés, Monténégro, Rép. de Macédoine, Albanie, Pologneet Italie qui se trouvent irrigués par des affluents du système danubien. Cela sans compter le

Kosovo au statut international encore incertain. Ce qui ajoute dix autres Etats pour un total de 20États compris tout ou partie (voire faibles portions) dans le bassin versant du Danube.

2 Les Conférences paneuropéennes des Ministres des Transports (en Crète, 1994, et à Helsinki,1997) définissent 10 corridors multimodaux dans l'objectif de mieux raccorder les infrastructuresdes pays d'Europe centrale et orientale (candidats à l'entrée dans l'UE) aux Réseaux de Trans-Européens de Transports (RTE-T) définis, eux, en 1996. Le Corridor VII (le Danube) est le seulcorridor « voie navigable ». Les autres corridors associent tous voies routières et/ou ferroviaires.

3 Terme introduit par Waterbury, J., 1979, Hydropolitcs in the Nile Valley, cité dans Lasserre,Descroix, 2005, p.7.

4 La « Déclaration de Bucarest » de 1985, qui réunit les pays riverains pour l' « Amélioration dela qualité des eaux du fleuve et la mise en place d'un réseau de mesures standardisées pour lesuivi de l'évolution de cette qualité ».

5 La Commission du Tourisme sur le Danube, créée en 1972, qui réunit toujours aujourd'huil'ensemble des États riverains du Danube à l'exception de la République de Moldavie et del'Ukraine : l'URSS n'avait pas ratifié cet accord.

6 La construction d'un barrage de retenue de 60 km² chevauchant la frontière entre les deux paysest envisagée en aval de Bratislava. Il est prévu qu'à partir de ce barrage, les eaux du Danube

soient acheminées par un canal d'amenée de 17 km de long – canal permettant la navigationfluviale – jusqu'à une usine hydroélectrique, flanquée de deux écluses, devant être construite àGabcikovo en territoire slovaque. Puis les eaux seront de nouveau reconduites dans le lit dufleuve, par le biais d'un second canal navigable de 8 km de long. Le fonctionnement de l'usinehydroélectrique, pour être optimal, supposait un « régime de pointe » (ou « par éclusées »), c'est-à-dire en procédant à des relâchements d'eaux, dans des volumes considérables, à raison de deuxcycles par jour d'accumulation puis de délestage des eaux accumulées en amont de l'usine. Un telprocédé demandait à ce que soit réalisé un second aménagement, en amont de Budapest cettefois, consistant en la création d'une seconde retenue dotée de plusieurs réservoirs, d'écluses et deturbines hydroélectriques : ceci offrant de réguler les niveaux et les débits des eaux danubiennestout en produisant de l'énergie électrique, cette fois par un procédé dit « au fil de l'eau »

(relâchements constants à partir des lacs de retenues). Ce second chantier est envisagé enterritoire hongrois, à partir de la commune de Nagymaros. Il permet aussi, suivant sesconcepteurs, de faciliter la navigation et, surtout, d'éviter tout risque d'inondation pouvantaffecter la métropole de Budapest, tout en préservant le lit originel du fleuve de l'impact desactivités anthropiques liées à la navigation et à l'industrialisation.

7 Il est envisagé à ce moment une accélération des travaux à partir de l'année 1989…

http://espacepolitique.revues.org/index2056.html#bodyftn1























8 L’usine hydroélectrique de Gabcikovo est entrée en fonctionnement et produit à ce jour prèsde 10 % des besoins annuels en électricité de la Slovaquie.

9 Deux extraits des écrits de Stefan Zweig sur le Danube (Zweig, 1917, « Un voyage sur leDanube il y a deux cent ans ») permettent d'introduire ce regard sur la chronologie de la

coopération danubienne. L'un rappelle les enjeux politiques et stratégiques associés au fleuve et àson contrôle dans une Europe centrale d'alors (1751 pour l'ouvrage auquel il fait lui-mêmeréférence) en proie aux conflits territoriaux entre empires (autrichien et ottoman ici). L'auteur ydécrit un dessin sur lequel le Danube apparaît tel un « antique vieillard allègre [qui] avec desgestes soumis, s'avance vers l'impératrice et reine, vers Marie-Thérèse, et lui présente sacouronne et ses trésors. L'aigle de l'Autriche, les ailes déployées, veille sur cet hommage. Dans lefond, au loin, on découvre la campagne autrichienne. Manifestement, cette image, avec sasymbolique naïve, veut dire que le Danube reconnaît comme seul suzerain l'Autriche et commeunique maître légitime les Habsbourg. » (p.144). Le second extrait témoigne à l'inverse despréoccupations naissantes au début du XXe siècle au sujet du même fleuve : « (...) une époquedont le premier désir assurément est que ce fleuve cesse d'être divisé par des frontières en

empires, et qu'il devienne l'artère principale d'une Europe centrale unie, le médiateur pacifique del'Orient et de l'Occident. » (p.149).

10 L'UE annonce allouer dans le cadre de la Stratégie pour la région du Danube 100 milliardsd’euros jusqu’en 2013 au travers de ses divers programmes à destination des États danubiens oupar ses différentes aides.

11 L'abandon temporaire de ce chantier est lu par certains analystes comme un moyen depression sur la Roumanie à disposition de l'Ukraine, au regard d'un second problème territorial :l'île des Serpents. Toute décision défavorable à l'Ukraine au sujet de cet autre désaccord pourraitamorcer une reprise des travaux dans le Chilia.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Emmanuel BIOTEAU et Cristina FARCASIU , « La coopération danubienne dans sonnouveau contexte européen : nouvelles échelles, nouvelles modalités. », L'Espace Politique [Enligne] , 14 | 2011-2 , mis en ligne le 12 juillet 2011, Consulté le 02 septembre 2011. URL :http://espacepolitique.revues.org/index2056.html

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Auteurs

Emmanuel BIOTEAU
























Maître de Conférences en GéographieESO-Angers (UMR 6590), Université d’Angers, PRES L'[email protected]

Cristina FARCASIU

Doctorante en GéographieESO-Angers (UMR 6590), Université d’Angers, PRES L'[email protected]

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Droits d'auteur

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mailto:[email protected]












Documents

La coopération danubienne dans son nouveau contexte européen