LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

CONFERENCE REGIONALE SUR LE RENFORCEMENT DE L’INTEGRITE

ET LES BONNES PRATIQUES DANS LES MARCHES PUBLICS

RABAT 3 et 4 AVRIL 2008

TRESORERIE

GENERALE

DU

ROYAUME

OCDE

MINISTERE

DE LA

MODERNISATION

DES SECTEURS

PUBLICS

Dr. Jean-Pierre BUEB - OCDE 2

MESURES PREVENTIVES POUR LES ZONES VULNERABLES

A LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

Dr. Jean Pierre BUEB


LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS

• La corruption et les diverses formes de fraudes concernent : - toutes les étapes du processus des marchés

publics. - tous les pays.

• Ce n’est donc pas une « spécificité locale »• Mais, c’est un facteur nuisible au plan

économique, politique et moral.


DANS LES MARCHES PUBLICSCHAQUE ETAPE PRESENTE DES RISQUES

• Il convient donc d’identifier ces risques si on veut pouvoir les réduire

• Ils n’ont pas tous les mêmes causes : - volonté des décideurs (corruption imposée)- incompétence des fonctionnaires (erreurs…)- ententes entre entreprises (ne pas se faire concurrence)

• Ils n’ont pas les mêmes conséquences : - détournement de fonds publics - achats inadaptés aux besoins

Les méthodes de l’audit permettent d’ identifier les risques


PRINCIPAUX RISQUES3 exemples

• INADAPTATION DES BESOINS

• CAHIER DES CHARGES “SUR MESURE” FAVORISANT CERTAINES ENTREPRISES

• EXECUTION NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS


PREVENTION LORS DE L’EXECUTION DU CONTRAT

• Les prestations ne sont pas réalisées conformément aux prescriptions

• Il y a donc une personne qui certifie un travail non fait ou partiellement réalisé

• CONTRÔLE DES PRESTATIONS • VERIFICATION DE TOUTES LES INFORMATIONS

COMMUNIQUEES PAR LE PRESTATAIRE • EXIGENCE DE JUSTIFICATIFS SERIEUX POUR

TOUTE MODIFICATION DU CONTRAT • RESPONSABILISATION DES VERIFICATEURS


PREVENTION LORS DE L’ELABORATIONDU CAHIER DES CHARGES

• Cahier des charges « adapté » à un fournisseur • Cahier des charges ne comportant pas certaines clauses

essentielles (pénalités, par exemple) • Cahier des charges « oubliant » une partie des prestations

nécessaires (éclairage, eau, local en étage…)

• OBLIGATION D’UTILISER DES DOCUMENTS « TYPE »• CONTRÔLE PAR DES VERIFICATEURS INDEPENDANTS

DU PRESCRIPTEUR ET RENDUS RESPONSABLES • MISE EN PLACE DE RECOURS EFFICACES CONTRE

LES INDELICATS ET LES INCOMPETENTS QUI ONT PREPARE CE CAHIER DES CHARGES


PREVENTION LORS DE L’ETUDE DES BESOINS

• Absence de besoin • Absence d’étude• Etude de besoins ne prenant pas en compte toutes les options

possibles • Falsification des résultats de l’étude de besoins

• CONTRÔLE PAR DES EXPERTS TECHNICIENS • CONTRÔLE PAR UNE ENQUETE DITE « D’UTILITE

PUBLIQUE » AUPRES DE LA POPULATION• PROCEDURE FORMALISEE QUI PREND EN COMPTE

TOUTES LES POSSIBILITES (y compris option zéro) • SANCTIONS CONTRE LES DECIDEURS MALHONNETES


CONCLUSION

BIEN IDENTIFIER LES RISQUES

• CONTRÔLE (vérifications systématiques sans ralentir le processus et l’exécution du contrat)

• AUDIT (interne, externe, organisationnel, financier) • CHOIX DES « BONNES PRATIQUES » (celles qui

donnent de bons résultats dans les autres pays) • RESPONSABILISER (les décideurs, les vérificateurs,

les exécutants)• SANCTIONNER TOUS LES MANQUEMENTS

(volontaires ou non)

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LA CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICS