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La couverture d’assurance de la Suva

Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance-accidents

Couverture d’assurance

En tant que collaborateurs de notreentreprise, vous êtes automatique-ment assurés à la Suva contre lesaccidents et les maladies profession-nelles. Des dispositions particulièrespeuvent s’appliquer aux ressortis-sants de l’UE ou aux ressortissantssuisses qui ont leur domicile dansl’UE. Le chef du personnel pourra les renseigner.

Travailler en sécurité

Tous les travailleurs sont tenus deseconder leur employeur dans l’ap-plication des prescriptions sur la sé-curité au travail. Ils doivent notam-ment utiliser les équipements deprotection individuelle et employercorrectement les dispositifs de sécu- rité, qu’ils s’abstiendront d’enlever ou de modifier sans autorisation del’employeur. Les travailleurs ont enoutre le droit d’être informés en dé-tail et consultés à temps ainsi que desoumettre des propositions avantque l’employeur prenne une décisionconcernant la sécurité au travail.

Signaler immédiate-ment les accidents

Les accidents professionnels et nonprofessionnels ainsi que les maladiesprofessionnelles doivent être signalésau supérieur direct ou à la direction,et ce, même, s’il n’y a pas d’interrup-tion de travail. Un retard de la décla-ration d’accident peut entraîner laperte partielle des prestations d’as-surance.

Primes

L’employeur paie les primes de l’as-su rance-accidents obligatoire; il peutce pendant déduire du salaire du tra-vail leur les primes de l’assurancecontre les accidents non profession- nels. Pour connaître le montant de ladé duc tion actuelle du salaire, vouspouvez vous adre s ser à votre em -ployeur ou au service du personnel.

Effets de la couver-ture d’assurance

Accidents et maladies professionnelsEn tant que travailleurs, apprentis oustagiaires, vous êtes assurés à titreobligatoire contre les accidents et lesmaladies professionnels durant votreactivité.

Accidents non professionnelsLes travailleurs occupés chez unemployeur au moins huit heures par

semaine sont également assurés àtitre obligatoire contre les accidentsnon profession nels. Les travailleursà temps partiel n’atteignant le mini-mum de huit heures chez aucun em-ployeur sont assurés unique mentcontre les accidents professionnels,les maladies professionnelles et lesaccidents survenus sur le chemin dutravail. Ils ne sont pas assurés contreles accidents non professionnels.

Durée de la couver-ture d’assurance

Pour une personne assurée contreles accidents professionnels et nonprofessionnels:

La couverture d’assurance débutele jour où elle commence ou auraitdû commencer son travail; si elledoit déjà prendre le chemin du tra-vail la veille, l’assurance produit seseffets dès le moment où elle se meten route.

La couverture d’assurance cesse àl’expiration du 30e jour qui suit celuioù a pris fin le droit à au moins undemi-salaire ou à un salaire de rem-placement (indemnités journalièresen cas d’accident, maladie, etc.).Après résiliation des rapports de tra-vail, les indemnités journalières pourmaladie allouées par une assuranced’indemnités journalières collectiveou individuelle n’ont plus valeur deprestations remplaçant le salaire.

Pour une personne assurée unique-ment contre les accidents et mala-dies professionnels:

La couverture d’assurance débutedès le moment où la personne prendle chemin de son travail.

La couverture d’assurance cessedès que la personne a parcouru lechemin de retour direct à son domi-cile, après la fin de son travail.

Prestations d’assurance

En cas d’accidents et de maladiesprofessionnelles, les travailleurs as-surés à la Suva ont droit aux presta-tions suivantes:

Prestations pour soins et remboursement de frais– traitement médical ambulatoire ou

dans un établissement hospitalieren division commune, avec librechoix du médecin, du dentiste, etc.

– moyens auxiliaires destinés à com-penser un dommage corporel ou la perte d’une fonction (par ex. pro-thèse)

– dommages causés aux objets quiremplacent une partie ou une fonc-tion du corps (par ex. prothèses)

– frais de voyage, de transport et desauvetage (frais de recherche et dedégagement compris) en Suisse,dans la mesure où ils sont néces-saires, ainsi que frais funéraires

Réadaptation globaleLa Suva accueille dans ses deux cli- niques de réadaptation de Bellikon etSion les victimes d’accidents gravesdevant suivre une réadaptat ion glo-bale après leur séjour hos pitalier.L’objectif est de leur per mettre de re-couvrer la santé, dans la mesure dupossible, et de pré parer leur retour àla vie quoti dienne et professionnelle.

Prestations en espècesIndemnité journalière: elle repré-sente 80 % du dernier salaire touchéavant l’accident. Versée à partir du3e jour suivant l’accident, elle estéchelonnée en fonction du degré del’incapacité de travail.

Rente d’invalidité: allant jusqu’à80 % au maximum du gain assuré,elle est échelonnée en fonction dudegré de l’incapacité de gain. Souscertaines conditions légales bien déterminées, des allocations pourimpotent peuvent également être accordées.

Indemnité pour atteinte à l’inté-grité: indemnité unique en capital allouée si, par suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle, lapersonne assurée souffre d’une at-tein te importante et durable à son in-tégrité physique ou mentale. Elle nedoit pas excéder le montant maxi-mal du gain assuré et varie en fonc-tion de la gravité de la lésion.

Rente de survivant: les veuves etles veufs toucheront 40 %, les orphe-lins de père ou de mère 15 %, les orphelins de père et de mère 25 % et les conjoints divorcés au bénéficed’une contribution d’entretien jus-

qu’à 20 % du gain assuré. Le mon-tant global de ces rentes ne doit pasexcéder 70 % du gain assuré (90 %pour les conjoints divorcés au béné-fice d’une contribution d’entretien).

Allocations de renchérissement:les bénéficiaires de rentes d’invali-dité, de rentes de veuve et de veufainsi que de rentes d’orphelin ontdroit à des allocations de renchéris-sement.

Le gain assuré se calcule sur la basedu dernier salaire perçu avant l’acci-dent pour les indemnités journalièreset sur la base du salaire gagné du rantl’année qui a précédé l’accident pourles rentes. Le Conseil fédéral fixe lemontant maximal du gain assuré.

Réduction des pres-tations d’assurance

Accidents professionnels et non profes sionnels:

A l’exception d’une contribution auxfrais funéraires en cas de décès fixéepar la loi, l’assuré n’a pas droit auxprestations d’assurance pour lesblessures qu’il s’est faites intention-nellement.

Si l’assuré est victime d’un accidenten commettant un crime ou un délit,les prestations en espèces peuventêtre réduites, voire refusées dans lescas particulièrement graves.

Les restrictions suivantes sont en outre valables pour certains acci-dents non professionnels:

Si l’assuré a provoqué l’accident parnégligence grave, l’indemnité jour-nalière est réduite en vertu de la loipendant deux ans au plus aprèsl’accident.

Si un assuré est victime d’un acci-dent parce qu’il s’est exposé à undanger extraordinaire ou a participéà une entreprise téméraire, il doits’attendre, selon la situation, au re-fus de toutes les prestations d’assu-rance ou à une réduction des presta-tions en espèces d’au moins 50 %.

Assurance parconvention

Toute personne assurée à titre obli-gatoire contre les accidents non pro-fessionnels peut prolonger cette as-suran ce par convention spéciale,au-delà de la fin de l’assurance obli-gatoire, pour une durée maximale desix mois consécutifs. Vous pouvezainsi parer à toute lacune au niveaude votre assurance, par ex. en casde congé non payé ou lorsque, à lasuite d’une incapacité de travail totaleou partielle, le salaire ou les indemni- tés versées en lieu et place du sa-laire (indemnité journalière en casd’accident, maladie, etc.) représen-tent ensemble moins de 50 % dudernier salaire.

La prime – de 25 francs par mois ac-tuellement – doit être payée au plustard le 30e jour suivant celui où prendfin le droit à au moins un demi-salaire.Les bulletins de versement prévus àcet effet sont disponibles auprès devotre agence Suva.

L’assurance par convention accordeles mêmes pres tations que l’assu-rance obligatoire contre les accidentsnon profession nels. Le risque profes-sionnel inhérent à l’exercice d’uneactivité lucrative indépendante ou dé-pendante n’est pas couvert par l’as-surance par con vention.

Assurance des chefsd’entreprise

Les personnes exerçant une activitélucrative indépendante relevant dudomaine d’activité de la Suva ont lapossibilité de souscrire une assu-rance des chefs d’entreprise (assu-rance facultative selon la LAA).

Assurance-accidentsdes chômeurs

Les chômeurs qui ont droit à une in-demnité de chômage sont assurésobligatoirement contre les accidentsauprès de la Suva.

Assistance

En dehors des horaires de travail,vous pouvez contacter le service Assistan ce de SuvaCare au 0848 724 144 pour toute déclarationd’accident ou urgence.

Renseignements et informations complémentaires

Si vous désirez en savoir plus, adres- sez-vous à votre employeur ou à votre agence Suva (tél. 0848 820 820).

SuvaCase postale, 6002 LucerneTéléphone 041 419 58 51www.suva.ch

Référence1807.f – 09.10