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Les documents comptables : La déclaration de salaires

La déclaration de salaires

� les dates importantes � remplir la déclaration

de salaires . l’imprimé . les légendes

Les dates importantes

Contact Votre gestionnaire de compte

Ses coordonnées figurent sur tous les documents comptables que nous vous adressons.

Période d’acquisition des salaires

Exemple :

salaires de mars ou du 1er trimestre

Vers le 12 du mois suivant

La Caisse vous envoie vers le 12 avril :

. l’imprimé de déclaration de

salaires du mois de mars

. votre relevé de compte

de mars

. vous calculez vos cotisations

. vous ajoutez (ou déduisez) le solde de votre relevé de compte

Au plus tard le 30 du

mois suivant

Vous adressez la déclaration de salaires et

votre règlement à la Caisse

pour le 30 avril au plus tard

Utilisez internet

. Pour déclarer vos salaires : vous saisissez vos salaires et votre effectif ; le calcul de vos cotisations s’effectue automatiquement

. Pour régler : programmez votre télérèglement

Pour obtenir votre code d’accès à l’ESPACE ENTREPRISE, connectez vous à la rubrique ‘S’inscrire à nos services en ligne’. Ce service est gratuit.

Seul l’imprimé original peut être utilisé pour faire la déclaration : aucun fax ou photocopie n’est accepté.

Ne pas détacher le coupon de votre déclaration de salaires : il est indispensable à la Caisse pour l’enregistrement de votre règlement.

Ceci peut retarder le traitement de votre déclaration de salaires ou de votre règlement.

Remplir la déclaration de salaires - L’imprimé

www.cibtp-idf.fr

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Remplir la déclaration de salaires - Les légendes

1 Période de déclaration et date limite de règlement.

2 Nom et numéro de téléphone de votre gestionnaire de compte

3 Effectif a - Nombre de salariés, hors apprentis, présents à l'effectif le dernier jour du mois ou du trimestre.

Inclure les salariés en congés, ou malades. b - Nombre d'apprentis que vous employez, qu'ils soient déclarés ou non à la Caisse. c - Si vous n'avez pas employé de salariés au cours de la période de déclaration, cocher la rubrique et

compléter le motif et la date.

4 Total brut des salaires avant tout abattement Total des rémunérations de l'ensemble du personnel telles que définies dans la base de cotisation 'congés payés', à savoir: toutes les sommes versées ayant le caractère de salaire, - sans abattement professionnel; - exclure les sommes ayant le caractère de frais professionnels. Exemple: paniers, transport.. dans la limite

des montants conventionnels. - exclure: les sommes ayant le caractère d'indemnités (licenciement,départ à la retraite); les indemnités

journalières de sécurité sociale. Le même montant sera retenu pour le calcul de toutes les cotisations où est inscrite la mention 'Montant brut'. NB. Le décalage de paye, admis par certains organismes sociaux, ne peut s'appliquer puisque les droits à congés sont déterminés d'après les périodes de travail effectué.

5 Total des salaires plafonnés déclarés à l'URSSAF Représente le plafond URSSAF, tranche A. Cette rubrique sert au calcul des cotisations intempéries.

6 OPPBTP Appliquer aux salaires bruts la majoration de 1,1314 représentant le montant des indemnités de congé versées à vos salariés.

7 OPPBTP intérimaire A remplir seulement si vous avez employé des intérimaires. Indiquer le nombre d'heures payées au personnel intérimaire; appliquer le taux horaire indiqué (fixé forfaitairement) quel que soit le salaire réel du salarié.

8 Intempéries La cotisation intempéries n'est due que si les salaires déclarés depuis le début de l'exercice (1er avril) dépassent l'abattement, fixé chaque année par décret. La Caisse calcule la part d'abattement déjà appliquée: le montant porté sur votre déclaration de salaires correspond au montant restant à déduire de vos salaires, pour le calcul de votre cotisation.

Si les salaires déclarés depuis le 1er avril dépassent l'abattement, la Caisse inscrit la mention 'Abattement totalement consommé'.

9 Cotisations Calculez chaque ligne de cotisation (arrondi à l'euro le plus proche).

10 Total cotisations Faites le total des cotisations calculées.

11 Solde de votre relevé de compte, joint à votre déclaration de salaires Son montant est à ajouter au total de vos cotisations du mois (ou trimestre) si votre relevé de compte se solde par un débit; ou à déduire, si votre relevé est créditeur.

12 Total à régler Montant total de vos cotisations après addition, ou déduction, du solde de votre relevé de compte. C'est le montant que vous devez payer.

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