LA DECLARATION DE TVA

Régime du réel normal

Exemple : 1 kg de pêches

Agriculteur Grande Surface Particuliers

Ventes HT

Achats HT

0,76 €

0,76 €

2,52 €

2,52 €

Valeur Ajoutée 0,76 € 1,76 €+ = 2,52 €

TVA 5,5 % 0,04 € 0,10 €+ = 0,14 €

-

Exemple : 1 kg de pêches

Agriculteur Grande Surface Particuliers

TVA Collectée

TVA Déduc.

0,04 €

0,04 €

0,14 €

TVA 0,04 € 0,10 €+ = 0,14 €

-

Qui supporte la TVA ? Le consommateur Car il est :

Définition de la valeur Ajoutée

• Richesse de l’entreprise

• Elle est égale à la différence des ventes et (des achats et consommations intermédiaires)

• Comptes 70 – (Comptes 60, 61 et 62)

Dans la SARL Duvivier

Une clé de serrage, référence 8033051, est acheté 10 € HT et vendue 15 € HT

Valeur Ajoutée = 15 – 10 = 5 €

Valeur Ajoutée x taux de TVA = montant de la taxe

5 x 0,196 = 0,98 €

En pratique

1. La SARL DUVUVIER encaissera auprès de son client le montantde TVA suivant :15 x 0,196 = 2,94 €

2. La SARL DUVIVIER paiera à son fournisseur le montant de TVA suivant10 x 0,196 = 1,96 €

TVA encaisser sur la vente – TVA payée sur l’achat =TVA due à l’Etat2,94 – 1,96 = 0,98 €

Conclusion

TVA Collectée

- TVA Déductible

= TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Remarque

La TVA ne représente pas une charge pour l’entreprise

L’entreprise ne joue qu’un rôle de « percepteur » au profit de l’Etat

Principe

• L’entreprise collecte la TVA de ses clients

• L’entreprise déduit de la TVA de ses fournisseurs

Formule détaillée

TVA àdécaisser

= TVAcollectée

-

TVAdéductible

sur Immos.

+

TVAdéductible

surA B S

marspayée en avril

mars marsmars

Application

En novembre, la SARL Duvivier a réalisé les

opérations suivantes :- ventes HT : 87 830 €- Achat HT :

- sur immobilisation : 13 160 €- sur autres biens et services : 61 610 €

Travaux préliminaires

Etablir un brouillon des calculs sur une feuille.

Remplir la déclaration.

Passer l’écriture comptable.

Remplir le Chèque le cas échéant

Les calculs sur le brouillon

TTC HT Taux Montant TVA

Opérations

Imposables

Ventes à 19,6 % 19,6 %

Ventes à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Collectée

Déductions Immobilisations 19,6 %

Total TVA Déductible sur Immobilisation

Achats à 19,6 % 19,6 %

Achats à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services

Autres

déductions

Crédit de TVA du mois précédent

Total Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon

TTC HT Taux Montant TVA

Opérations

Imposables

Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 %

Ventes à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Collectée

Déductions Immobilisations 13 160 19,6 %

Total TVA Déductible sur Immobilisation

Achats à 19,6 % 61 610 19,6 %

Achats à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services

Autres

déductions

Crédit de TVA du mois précédent

Total Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon

TTC HT Taux Montant TVA

Opérations

Imposables

Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68

Ventes à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Collectée

Déductions Immobilisations 13 160 19,6 % 2 579,36

Total TVA Déductible sur Immobilisation

Achats à 19,6 % 61 610 19,6 % 12 075,56

Achats à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services

Autres

déductions

Crédit de TVA du mois précédent

Total Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon

TTC HT Taux Montant TVA

Opérations

Imposables

Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68

Ventes à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Collectée 17 214,68

Déductions Immobilisations 13 160 19,6 % 2 579,36

Total TVA Déductible sur Immobilisation 2 579,36

Achats à 19,6 % 61 610 19,6 % 12 075,56

Achats à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services 12 075,56

Autres

déductions

Crédit de TVA du mois précédent

Total Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser ou Crédit de TVA

Les calculs sur le brouillon

TTC HT Taux Montant TVA

Opérations

Imposables

Ventes à 19,6 % 87 830 19,6 % 17 214,68

Ventes à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Collectée 17 214,68

Déductions Immobilisations 13 160 19,6 % 2 579,36

Total TVA Déductible sur Immobilisation 2 579,36

Achats à 19,6 % 61 610 19,6 % 12 075,56

Achats à 5,5 % 5,5 %

Total TVA Déductible sur Autres Biens et Services 12 075,56

Autres

déductions

Crédit de TVA du mois précédent

Total Crédit de TVA du mois précédent

TVA à décaisser ou Crédit de TVA 2 559,76

La déclaration

87830

Mettre le chiffre d’affaires (Ventes)

87 830 17 215

Base de la TVA Montant

17 215

2 57912 076

TVA Déductible sur immobilisation

TVA Déductible sur Autres Biens et Services

14 655

Crédit de TVA du mois précédent

2 560

2 560

Différence entre les impositions et les déductions

Si impositions > déductions remplir du côté total à payer

Si impositions < déductions remplir du côté crédit

La déclaration

Tous les chiffres portés sur la déclaration sont Arrondi à l’Euros

Etablir le chèque le cas échéant

Ecriture de la déclarationDébit Crédit

44571 TVA Collectée X

44566 TVA Déductible sur autres biens et services

X

44562 TVA Déductible sur Immobilisations

X

TVA à décaisser ou Crédit de TVA

44567 44551

Charges de gestion ou Produit de gestion

658 758

ou

ou

Ecriture de la déclarationDébit Crédit

44571 TVA Collectée 17 214,68

44566 TVA Déductible sur autres biens et services

2 579,36

44562 TVA Déductible sur Immobilisations

12 075,56

44551 TVA à décaisser 2 560,00

658 Charges de gestion 0,24

Ecriture du chèque

Débit Crédit

44551 TVA à décaisser 2 560,00

512 Banque 2 560,00