Chapitre 3 : La Chapitre 3 : La déclaration en déclaration en

douanedouane

ESITHESITH

PlanPlan

1.1. Le déclarantLe déclarant

2.2. La déclaration en détailLa déclaration en détail

3.3. Les parties de la déclaration en Les parties de la déclaration en détaildétail

4.4. Les cases de la déclaration en Les cases de la déclaration en détaildétail

1. Le déclarant1. Le déclarant

A. Le déclarant en douane :A. Le déclarant en douane :► Personne physique ou morale Personne physique ou morale

s’occupant du dédouanements’occupant du dédouanement des des marchandises présentées ou déposées marchandises présentées ou déposées en douane.en douane.

► Agissant pour Agissant pour son compteson compte ou pour ou pour celui d’une celui d’une autre personneautre personne..

► ResponsableResponsable envers les autorités envers les autorités douanières de l’exactitude et la douanières de l’exactitude et la sincérité des renseignements fournis sincérité des renseignements fournis dans une déclaration en douane.dans une déclaration en douane.

B. Les personnes pouvant faire acte B. Les personnes pouvant faire acte de déclarant en douane :de déclarant en douane :

► Propriétaire réel de la marchandise ou son Propriétaire réel de la marchandise ou son mandataire exclusifmandataire exclusif

► Transitaire agréé agissant pour le compte Transitaire agréé agissant pour le compte du propriétaire réel de la marchandisedu propriétaire réel de la marchandise

► Personnes réputées propriétaires des Personnes réputées propriétaires des marchandises :marchandises :► Les transporteurs des marchandes (dépôt de la Les transporteurs des marchandes (dépôt de la

déclaration sommaire)déclaration sommaire)► Les détenteurs des marchandisesLes détenteurs des marchandises► Les voyageurs et les frontaliersLes voyageurs et les frontaliers

► Autres personnes titulaires de Autres personnes titulaires de l’autorisation de dédouaner des l’autorisation de dédouaner des marchandisesmarchandises

2. La déclaration en 2. La déclaration en douanedouane

A. Définition :A. Définition :

Acte juridiqueActe juridique par lequel le déclarant : par lequel le déclarant :► exprime sa volonté de placer la marchandise exprime sa volonté de placer la marchandise

sous un régime douanier déterminé ;sous un régime douanier déterminé ;► fournit toutes les indications nécessaires à fournit toutes les indications nécessaires à

l’identification des marchandises et à l’identification des marchandises et à l’application des mesures douanières ou autres l’application des mesures douanières ou autres dont l’ADII est chargée de les appliquer ;dont l’ADII est chargée de les appliquer ;

► s’engage à accomplir les obligations s’engage à accomplir les obligations douanières découlant du régime douanier douanières découlant du régime douanier choisi.choisi.

B. Les formules de déclaration B. Les formules de déclaration utilisées :utilisées :

Formule généralement utilisée : Formule généralement utilisée : D.U.MD.U.M

Autres formules :Autres formules : Déclarations occasionnellesDéclarations occasionnelles Déclarations carnet T.I.RDéclarations carnet T.I.R Déclaration D 16 bisDéclaration D 16 bis Déclaration D 17Déclaration D 17 Déclaration conventionnelle utilisée en Déclaration conventionnelle utilisée en

matière d’envois par postematière d’envois par poste Déclaration D 716Déclaration D 716 Déclaration simplifiéeDéclaration simplifiée

C. Délai de dépôt de la déclaration en C. Délai de dépôt de la déclaration en détail : détail :

Délai maximum de 60 joursDélai maximum de 60 jours

Date de dépôt de Date de dépôt de la déclaration la déclaration

sommaire par le sommaire par le transporteurtransporteur

Date limite de Date limite de dépôt de la DUM dépôt de la DUM

par procédé par procédé informatique ou informatique ou dépôt physiquedépôt physique

Demande de Demande de dérogation. dérogation.

Paiement des Paiement des droits et taxes + droits et taxes +

AmendeAmende

3. Les parties de la 3. Les parties de la déclaration déclaration

en détailen détail2 parties :

► Partie « Engagement »► Partie « Description »

A. Partie « Engagement » :A. Partie « Engagement » :► Engagement du Engagement du déclarantdéclarant : :

► Accomplir toutes les formalités douanières Accomplir toutes les formalités douanières inhérentes au régime douanier assigné à la inhérentes au régime douanier assigné à la marchandisemarchandise

► Payer les droits et taxes exigiblesPayer les droits et taxes exigibles► Produire les documents exigés par l’ADIIProduire les documents exigés par l’ADII► Régler tout contentieux pouvant découler de Régler tout contentieux pouvant découler de

l’opération douanièrel’opération douanière

► Engagement du Engagement du soumissionnairesoumissionnaire et le et le cas échéant de la cas échéant de la cautioncaution : : ► Satisfaire aux prescriptions des lois et Satisfaire aux prescriptions des lois et

règlements propres au régime économique en règlements propres au régime économique en douanedouane

B. Partie « Description » :B. Partie « Description » :

2 catégories2 catégories d’éléments : d’éléments :

► Éléments d’Éléments d’assietteassiette nécessaires au nécessaires au calcul des droits et taxescalcul des droits et taxes

► AutresAutres éléments nécessaires à éléments nécessaires à l’l’apurementapurement de la déclaration de la déclaration sommaire (manifeste) et à sommaire (manifeste) et à l’accomplissement des l’accomplissement des formalités non formalités non douanièresdouanières relevant d’autres services relevant d’autres services

1. Les éléments d’assiette :1. Les éléments d’assiette :

L’L’ article 14article 14 du code des douanes du code des douanes précise que les éléments d’assiette précise que les éléments d’assiette comprennent :comprennent :

► Éléments Éléments qualitatifsqualitatifs : : L’espèce de la marchandiseL’espèce de la marchandise L’origine de la marchandiseL’origine de la marchandise La provenance de la marchandiseLa provenance de la marchandise La destination de la marchandiseLa destination de la marchandise

► Éléments Éléments quantitatifsquantitatifs : : La valeur de la marchandiseLa valeur de la marchandise Le poids de la marchandiseLe poids de la marchandise La longueur de la marchandiseLa longueur de la marchandise La surface La surface Le volume de la marchandiseLe volume de la marchandise Le nombreLe nombre

a. Les éléments qualitatifs :a. Les éléments qualitatifs :► L’espèce tarifaire :L’espèce tarifaire :

Pour définir Pour définir la quotité des droits de la quotité des droits de douanedouane dont les marchandises sont dont les marchandises sont passibles passibles

Pour l’application de la législation et la Pour l’application de la législation et la réglementation relevant d’autres réglementation relevant d’autres services (contrôle sanitaire vétérinaire, services (contrôle sanitaire vétérinaire, contrôle phytosanitaire, contrôle de contrôle phytosanitaire, contrôle de conformité, contrôle de l’ANRT, contrôle conformité, contrôle de l’ANRT, contrôle au titre de répression des fraudes, …). au titre de répression des fraudes, …).

► L’origine :L’origine : 2 définitions2 définitions Définition conventionnelleDéfinition conventionnelle

précisée dans le cadre des précisée dans le cadre des accords et conventions tarifaires accords et conventions tarifaires applicable à toute marchandise applicable à toute marchandise originaire d’un pays avec lequel le originaire d’un pays avec lequel le Maroc a conclu lesdits accordsMaroc a conclu lesdits accords

Définition législativeDéfinition législative applicable applicable aux opérations réalisées en dehors aux opérations réalisées en dehors de tout accord ou de toute de tout accord ou de toute convention.convention.

► La provenance :La provenance : Par pays de provenance : Pays d’où la Par pays de provenance : Pays d’où la

marchandise marchandise a été transportée a été transportée directement sur le territoire assujettidirectement sur le territoire assujetti

Justification à présenter : Document de Justification à présenter : Document de transporttransport

► La destination : La destination : Par pays de destination : Pays où la Par pays de destination : Pays où la

marchandise marchandise sera transportée à partir du sera transportée à partir du territoire assujettiterritoire assujetti

b. Les éléments quantitatifs :b. Les éléments quantitatifs :► La valeur de la marchandise :La valeur de la marchandise :

Il faut distinguer entre Il faut distinguer entre valeur à valeur à déclarerdéclarer et et valeur en douanevaleur en douane. .

Valeur à déclarer : Valeur précisée sur la Valeur à déclarer : Valeur précisée sur la DUMDUM

Valeur en douane : Valeur au comptant Valeur en douane : Valeur au comptant ou en gros de la marchandise rendue au ou en gros de la marchandise rendue au bureau de douane et franche des droits bureau de douane et franche des droits et taxes assimilées.et taxes assimilées.

4. Les cases de la déclaration 4. Les cases de la déclaration

en détailen détail

A. Généralités sur la DUM :A. Généralités sur la DUM :

► Instituée en 1992 par arrêté ministérielInstituée en 1992 par arrêté ministériel► Conçue pour recevoir la déclaration de 2 Conçue pour recevoir la déclaration de 2

articlesarticles► Sous forme de liasse en Sous forme de liasse en 6 exemplaires6 exemplaires

numérotés de 1 à 6 :numérotés de 1 à 6 : Exemplaire n° 1 : Service de la RecetteExemplaire n° 1 : Service de la Recette Exemplaire n° 2 : B.A.E Exemplaire n° 2 : B.A.E Exemplaire n° 3 : Service de la VisiteExemplaire n° 3 : Service de la Visite Exemplaire n° 4 : Service de la ValeurExemplaire n° 4 : Service de la Valeur Exemplaire n° 5 : Office des ChangesExemplaire n° 5 : Office des Changes Exemplaire n° 6 : RedevableExemplaire n° 6 : Redevable

► 41 cases41 cases numérotées de numérotées de 1 à 411 à 41 servies par servies par le déclarantle déclarant

► 8 cases réservées à l’administration des 8 cases réservées à l’administration des douanesdouanes

B. Présentation des cases de la DUM B. Présentation des cases de la DUM ::

► (Case 1) Déclaration :(Case 1) Déclaration : Préciser le code Préciser le code « Régime douanier »« Régime douanier »

► (Case 2) Exportateur/Expéditeur : (Case 2) Exportateur/Expéditeur : Préciser nom ou raison sociale, adresse Préciser nom ou raison sociale, adresse

complète de la personne physique ou morale complète de la personne physique ou morale concernéeconcernée

Préciser n° et centre de Registre de Commerce Préciser n° et centre de Registre de Commerce de l’exportateurde l’exportateur

Cas d’une exportation, la mention EXPEDITEUR Cas d’une exportation, la mention EXPEDITEUR doit être biffée.doit être biffée.

Cas d’une importation, la mention EXPORTATEUR Cas d’une importation, la mention EXPORTATEUR doit être biffée.doit être biffée.

Cas d’une cession, les mentions EXPEDITEUR et Cas d’une cession, les mentions EXPEDITEUR et EXPORTATEUR doivent être biffées et la mention EXPORTATEUR doivent être biffées et la mention « CEDANT » ajoutée.« CEDANT » ajoutée.

► (Case 3) Nombre total des articles :(Case 3) Nombre total des articles : Préciser le Préciser le nombre d’articles à déclarer sous le même régime nombre d’articles à déclarer sous le même régime douanier.douanier.

► (Case 4) Code Bureau de Douane :(Case 4) Code Bureau de Douane : Préciser le Préciser le code du bureau de douane concernée par le code du bureau de douane concernée par le dédouanement.dédouanement.

► (Case 5) Nombre de formules :(Case 5) Nombre de formules : Préciser le Préciser le nombre de formules constituant la déclaration en nombre de formules constituant la déclaration en détail.détail.

► (Case 6) Poids brut total en Kg :(Case 6) Poids brut total en Kg : Préciser le Préciser le poids total des marchandises faisant l’objet de la poids total des marchandises faisant l’objet de la déclaration y compris le poids de l’emballage et la déclaration y compris le poids de l’emballage et la tare du conteneur.tare du conteneur.

► (Case 7) Poids net total en Kg :(Case 7) Poids net total en Kg : Préciser le Préciser le poids total des marchandises faisant l’objet de la poids total des marchandises faisant l’objet de la déclaration. déclaration.

► (Case 8) Importateur/Destinataire :(Case 8) Importateur/Destinataire : Préciser nom ou raison sociale, adresse Préciser nom ou raison sociale, adresse

complète de la personne physique ou morale complète de la personne physique ou morale concernéeconcernée

Préciser n° et centre de Registre de Commerce Préciser n° et centre de Registre de Commerce de l’importateurde l’importateur

Cas d’une importation, la mention Cas d’une importation, la mention DESTINATAIRE doit être biffée.DESTINATAIRE doit être biffée.

Cas d’une exportation, la mention Cas d’une exportation, la mention IMPORTATEUR doit être biffée.IMPORTATEUR doit être biffée.

Cas d’une cession, les mentions DESTINATAIRE Cas d’une cession, les mentions DESTINATAIRE et IMPORTATEUR doivent être biffées et la et IMPORTATEUR doivent être biffées et la mention « CESSIONNAIRE » ajoutée.mention « CESSIONNAIRE » ajoutée.

► (Case 9) Autres personnes concernées :(Case 9) Autres personnes concernées : Préciser Préciser en cas de régime économique en en cas de régime économique en

douanedouane les mentions relatives à la caution les mentions relatives à la caution

► (Case 10) Déclarant : (Case 10) Déclarant : Préciser nom ou raison sociale, adresse Préciser nom ou raison sociale, adresse

complète du déclarantcomplète du déclarant Préciser n° d’agrément, n° de répertoire s’il Préciser n° d’agrément, n° de répertoire s’il

s’agit d’un transitaires’agit d’un transitaire Si le déclarant est le propriétaire de la Si le déclarant est le propriétaire de la

marchandise, il est déjà précisé soit à la case 2 marchandise, il est déjà précisé soit à la case 2 ou à la case 8. Mettre voir case 2 ou case 8.ou à la case 8. Mettre voir case 2 ou case 8.

► (Case 11) Pays de provenance : (Case 11) Pays de provenance : Préciser nom et code du pays de provenance.Préciser nom et code du pays de provenance.

► (Case 12) N° de code de l’importateur / (Case 12) N° de code de l’importateur / l’exportateur :l’exportateur :

Case restant vide.Case restant vide.► (Case 13) Pays d’origine :(Case 13) Pays d’origine :

Préciser nom et code du pays d’origine.Préciser nom et code du pays d’origine.

► (Case 14) Pays de destination :(Case 14) Pays de destination : A remplir en cas d’exportation.A remplir en cas d’exportation. Préciser nom et code du pays de destination.Préciser nom et code du pays de destination.

► (Case 15) Moyen de transport au départ / à (Case 15) Moyen de transport au départ / à l’arrivée :l’arrivée :

A l’exportation, le moyen de transport de départ est A l’exportation, le moyen de transport de départ est celui sur la marchandise est expédiée.celui sur la marchandise est expédiée.

A l’importation, le moyen de transport d’arrivée est A l’importation, le moyen de transport d’arrivée est celui à bord duquel la marchandise est reçue.celui à bord duquel la marchandise est reçue.

Cette case est subdivisée en Cette case est subdivisée en 3 parties3 parties : :

1.1. La première case doit contenir le code du La première case doit contenir le code du mode de transport mode de transport

2.2. La deuxième case doit contenir le nom ou le La deuxième case doit contenir le nom ou le numéro de vol du mode de transport.numéro de vol du mode de transport.

3.3. La troisième case doit contenir le port ou La troisième case doit contenir le port ou l’aéroport d’embarquement. l’aéroport d’embarquement.

► (Case 16) Conditions de livraison :(Case 16) Conditions de livraison : Préciser l’Incoterm.Préciser l’Incoterm.

Cette case est subdivisée en Cette case est subdivisée en 2 parties2 parties : :

1.1. La première case doit contenir l’Incoterm.La première case doit contenir l’Incoterm.

2.2. La deuxième case doit contenir à l’endroit ou La deuxième case doit contenir à l’endroit ou au lieu où ledit Incoterm doit être appliqué.au lieu où ledit Incoterm doit être appliqué.

► (Case 17) Numéro et nature du titre de transport (Case 17) Numéro et nature du titre de transport ::

Préciser la nature et le n° du titre de transport.Préciser la nature et le n° du titre de transport.

1.1. Transport maritime Transport maritime : Connaissement n°: Connaissement n°

2.2. Transport aérien Transport aérien : LTA n°: LTA n°

3.3. Transport routier Transport routier : Connaissement n° : Connaissement n° ► (Case 18) Monnaie et montant total facturé :(Case 18) Monnaie et montant total facturé :

Cette case est composée de Cette case est composée de 2 parties 2 parties ::

1.1. Nom et symbole de l’unité monétaire dans Nom et symbole de l’unité monétaire dans laquelle le règlement doit être effectuéelaquelle le règlement doit être effectuée

2.2. Montant total facturéMontant total facturé

► (Case 19) Taux de change :(Case 19) Taux de change : Préciser le taux de change officiel devise/dirham (5 Préciser le taux de change officiel devise/dirham (5

chiffres après la virgule)chiffres après la virgule) Retenir celui du jour ouvrable précédent le jour de Retenir celui du jour ouvrable précédent le jour de

l’enregistrement de la déclaration en détail. En l’enregistrement de la déclaration en détail. En pratique, les transitaires se réfèrent à celui publié pratique, les transitaires se réfèrent à celui publié dans les journaux (ex: L’économiste)dans les journaux (ex: L’économiste)

► (Case 20) Fret :(Case 20) Fret : Préciser le montant du fret conformément aux Préciser le montant du fret conformément aux

dispositions réglementaires en vigueur.dispositions réglementaires en vigueur.► (Case 21) Nouveau monde de transport après (Case 21) Nouveau monde de transport après

transbordement : transbordement : A ne remplir qu’en cas de transbordement.A ne remplir qu’en cas de transbordement. Préciser nom du moyen de transport sur lequel la Préciser nom du moyen de transport sur lequel la

marchandise a été transbordée.marchandise a été transbordée.► (Case 21) Assurance :(Case 21) Assurance :

Préciser le montant de l’assurance à inclure dans la Préciser le montant de l’assurance à inclure dans la valeur à déclarer.valeur à déclarer.

► (Case 23) Valeur totale déclarée :(Case 23) Valeur totale déclarée : Préciser la valeur totale déclarée en DH correspondant Préciser la valeur totale déclarée en DH correspondant

à l’ensemble des articles contenus dans la déclaration.à l’ensemble des articles contenus dans la déclaration. A l’importation : La valeur à déclarer est le prix de la A l’importation : La valeur à déclarer est le prix de la

marchandise à l’usine augmenté de tous les frais marchandise à l’usine augmenté de tous les frais nécessaires à la réalisation de l’importation c’est-à-dire nécessaires à la réalisation de l’importation c’est-à-dire c’est la prix de la marchandise augmenté des frais de c’est la prix de la marchandise augmenté des frais de transport, d’assurance et des frais de déchargement.transport, d’assurance et des frais de déchargement.

A l’exportation : La valeur à déclarer est le prix de la A l’exportation : La valeur à déclarer est le prix de la marchandise augmenté de tous les services jusqu’à la marchandise augmenté de tous les services jusqu’à la mise à bord. Autrement dit, la valeur à déclarer à mise à bord. Autrement dit, la valeur à déclarer à l’exportation est la valeur FOB.l’exportation est la valeur FOB.

► (Case 24) Date d’arrivée :(Case 24) Date d’arrivée : Préciser la date d’arrivée qui correspond à la date Préciser la date d’arrivée qui correspond à la date

d’arrivée du moyen de transport (voir avis d’arrivée).d’arrivée du moyen de transport (voir avis d’arrivée).► (Case 25) Localisation de la marchandise :(Case 25) Localisation de la marchandise :

Préciser le lieu précis au sein de l’enceinte douanière Préciser le lieu précis au sein de l’enceinte douanière où la marchandise déclarée peut être éventuellement où la marchandise déclarée peut être éventuellement vérifiée.vérifiée.

► (Case 26) Code Bureau de destination : (Case 26) Code Bureau de destination : A compléter en cas de régime de transit à A compléter en cas de régime de transit à

l’importation ou à l’exportation.l’importation ou à l’exportation. Préciser le bureau de douane où prend fin l’opération Préciser le bureau de douane où prend fin l’opération

de transit.de transit.► (Case 27) Renseignements financiers et (Case 27) Renseignements financiers et

bancaires :bancaires : Préciser le mode de paiement des droits et taxes (au Préciser le mode de paiement des droits et taxes (au

comptant ou crédit d’enlèvement (n° du crédit comptant ou crédit d’enlèvement (n° du crédit d’enlèvement à préciser)).d’enlèvement à préciser)).

► (Case 28) Colis et désignation des marchandises : (Case 28) Colis et désignation des marchandises : Préciser le nombre, la nature, et la marque des colis Préciser le nombre, la nature, et la marque des colis

conformément au manifeste.conformément au manifeste. Préciser la désignation des marchandises Préciser la désignation des marchandises

conformément aux termes du tarif des droits à conformément aux termes du tarif des droits à l’importation.l’importation.

► (Case 29) Numéro d’ordre de l’article :(Case 29) Numéro d’ordre de l’article : Préciser le n° d’ordre de l’article par rapport au Préciser le n° d’ordre de l’article par rapport au

nombre total des articles déclarés.nombre total des articles déclarés.

► (Case 30) Code Marchandises : (Case 30) Code Marchandises : Préciser le code de la marchandise (voir tarif Préciser le code de la marchandise (voir tarif

douanier) à 10 chiffres.douanier) à 10 chiffres.► (Case 31) Valeur déclarée : (Case 31) Valeur déclarée :

Préciser la valeur à déclarer par article à Préciser la valeur à déclarer par article à l’importation.l’importation.

VAD total VAD total (en DH)(en DH) X Prix facturé par article X Prix facturé par article (en (en devise)devise)

VAD =VAD =

Prix facturé total Prix facturé total (en devise)(en devise)

► (Case 32) Unités complémentaires :(Case 32) Unités complémentaires : A compléter chaque fois que sur le tarif la colonne A compléter chaque fois que sur le tarif la colonne

« unité complémentaire » n’est pas vide.« unité complémentaire » n’est pas vide. Préciser N, mètre, m2, Kg, paire, g net, …Préciser N, mètre, m2, Kg, paire, g net, …

► (Case 33) Poids net (Kg) par article : (Case 33) Poids net (Kg) par article : Préciser le poids net total des marchandises Préciser le poids net total des marchandises

exprimé en kg et correspondant à l’article déclaré y exprimé en kg et correspondant à l’article déclaré y compris, le cas échéant, l’emballage dans lequel compris, le cas échéant, l’emballage dans lequel elles sont normalement livrées à l’acheteur en cas elles sont normalement livrées à l’acheteur en cas de vente en détail. de vente en détail.

► (Case 34) AP ou SP : (Case 34) AP ou SP : AP : Opération réalisée avec paiement.AP : Opération réalisée avec paiement. SP : Opération réalisée sans paiement.SP : Opération réalisée sans paiement.

► (Case 35) Taux de déchets : (Case 35) Taux de déchets : A remplir en cas de régime économique en douane.A remplir en cas de régime économique en douane. En pratique, cette case reste vide.En pratique, cette case reste vide.

► (Case 36) Pays d’origine :(Case 36) Pays d’origine : Préciser le nom et le code du pays d’origine.Préciser le nom et le code du pays d’origine.

► (Case 37) Déclaration sommaire/Document (Case 37) Déclaration sommaire/Document précédent :précédent :

Préciser le numéro de la déclaration sommaire. Préciser le numéro de la déclaration sommaire.

► (Case 38) Autres renseignements : (Case 38) Autres renseignements : Déclarer tout autre renseignement requis pour Déclarer tout autre renseignement requis pour

lequel aucune case n’a été prévue.lequel aucune case n’a été prévue. Destinée à contenir une série d’informations Destinée à contenir une série d’informations

additionnelles nécessaires pour les opérations de additionnelles nécessaires pour les opérations de dédouanement de la marchandise notamment : dédouanement de la marchandise notamment : ► Demande d’imputation des titres Demande d’imputation des titres

d’importation ou d’exportation avec leurs d’importation ou d’exportation avec leurs références quand il s’agit d’une opération avec références quand il s’agit d’une opération avec paiement ou une demande de dispense des paiement ou une demande de dispense des formalités de contrôle du commerce extérieur formalités de contrôle du commerce extérieur quand il s’agit d’une opération sans paiement. quand il s’agit d’une opération sans paiement.

► Demande de consignation des droits et taxes Demande de consignation des droits et taxes douaniers.douaniers.

► Demande d’exonération de la TVA. Quand il Demande d’exonération de la TVA. Quand il s’agit de matériels ou biens d’équipement, s’agit de matériels ou biens d’équipement, ladite demande doit être appuyée d’un ladite demande doit être appuyée d’un engagement établi par l’importateur (imprimé engagement établi par l’importateur (imprimé vert) sur lequel il s’engage d’inscrire ledit vert) sur lequel il s’engage d’inscrire ledit matériel ou bien d’équipement dans un compte matériel ou bien d’équipement dans un compte d’immobilisation ouvrant droit à la déduction d’immobilisation ouvrant droit à la déduction (droit à l’amortissement).(droit à l’amortissement).

► Demande d’application du taux réduit de la Demande d’application du taux réduit de la TVA (Taux à préciser).TVA (Taux à préciser).

► Demande d’application des avantages Demande d’application des avantages tarifaires prévus par les accords et conventions tarifaires prévus par les accords et conventions (préciser le numéro de la liste pour le cas des (préciser le numéro de la liste pour le cas des relations entre Maroc et union européenne).relations entre Maroc et union européenne).

► (Case 39) Lieu, date et signature du (Case 39) Lieu, date et signature du soumissionnaire :soumissionnaire :

Préciser lieu et date de la déclaration.Préciser lieu et date de la déclaration. Apposer la signature du soumissionnaire.Apposer la signature du soumissionnaire.

► (Case 40) Lieu, date et signature de la caution (Case 40) Lieu, date et signature de la caution ::

Préciser lieu et date de la déclaration.Préciser lieu et date de la déclaration. Apposer la signature de la banque qui se porte Apposer la signature de la banque qui se porte

caution dans le cadre des régimes économiques caution dans le cadre des régimes économiques en douane.en douane.

► (Case 41) Lieu, date et signature du (Case 41) Lieu, date et signature du déclarant :déclarant :

Préciser le nom du déclarant.Préciser le nom du déclarant. Apposer la signature du déclarant.Apposer la signature du déclarant.