La désobéissance civile reconnue par le verdict des 7 ...· La désobéissance civile reconnue par

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  • [ Communiqu de presse - 23.11.15]

    La dsobissance civile reconnue par le verdict des 7 bomspotters

    Ce lundi 23 novembre, le tribunal correctionnel de Mons a rendu son jugement concernant le procs des sept bomspotters accuss dtre entrs en fvrier 2012 au SHAPE, Quartier g-nral europen de lOTAN. Il sagissait dune action de dsobissance civile dans le cadre des campagnes Nato Game Over/Bomspotting visant dnoncer la prsence des armes nuclaires sur le sol belge et les politiques de lOTAN (dont la stratgie militaire est dcide au SHAPE). Laudience avait lieu le 26 octobre 2015 et une centaine de personnes taient prsentes afin de soutenir les pacifistes.

    Dans son jugement, le tribunal reconnat les motivations politiques et lacte de dsobissance civile. Nan-moins, les trois juges nont pas retenu le dlit politique car les huit prvenus nont pas voulu porter atteinte la dmocratie mais au contraire la renforcer en forant le dbat sur les armes nuclaires sur le sol belge et sur les politiques de lOTAN. Les bomspotters ont obtenu la suspension du prononc.

    Les bomspotters se flicitent que la justice ait reconnu la dsobissance civile comme un moyen dac-tion qui renforce le dbat public et dmocratique mais dplorent quelle lait trait comme un simple dlit alors que leur seule et unique motivation est indiscutablement dordre politique.

    Remettre en cause le rle de la Belgique au sein de lOTAN en refusant la prsence darmes de destruction massives amricaines sur notre sol invalide la politique trangre et intrieure de la Belgique ce qui constitue fondamentalement et intrinsquement une remise en cause dun des piliers des institutions politiques de notre pays.

    Au vu de ce jugement, on peut lgitimement se demander si le dlit politique est encore possible en droit belge et, le cas chant, sil nimplique pas de facto lutilisation de la violence. Si le dlit politique doit remettre en cause les institutions belges par dautres moyens que pacifiques, il est craindre quil se traduise juridique-ment dans le futur par la qualification de terrorisme. Il ny aurait ds lors pas dautres voies que lutilisation de la violence pour dfendre des ides politiques, ce qui nous parat intolrable et dangereux.

    Les bomspotters vont maintenant rflchir la possibilit dun appel.

    Illgales, inutiles, immorales et sans aucun contrle dmocratique exerc les concernant, les armes nuclaires doivent quitter la Belgique. Les bomspotters assurent quils continueront sy employer activement.

    Pour un monde sans armes nuclaires

    Contacts presse

    Stphanie Demblon +32(0)495/69.82.73 stephanie@agirpourlapaix.be

    Jrme Peraya +32(0)495/69.82.73 jerome@agirpourlapaix.be