La dette en débatLa dette en débat

SommaireSommaire

1. D’où vient la dette ?1. D’où vient la dette ?1.1 La faillite de la doctrine Néolibérale1.2 Dépenses publiques : le faux alibi 1.3 Des recettes volontairement insuffisantes1.4 Le poids des intérêts de la dette1.5 Le piège des emprunts toxiques

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2. 2. La dette,comment ça marche ?La dette,comment ça marche ? 2.1 Les formes d'endettement public 2.2 Titres de la dette publique 2.3 Rôle des agences de notation

3. Austérité : la mauvaise solution3. Austérité : la mauvaise solution4.1 Principe d'une politique d'austérité ?4.2 Quelle viabilité ?

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4. Quelles alternatives ? 4. Quelles alternatives ? 4.1 Un audit citoyen de la dette publique

4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire

4.3 Partager les richesses

4.4 Vive le service public

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La faillite de la doctrine Néolibérale

Dépenses publiques : le faux alibi Des recettes insuffisantes Le poids des intérêts de la dette Le piège des emprunts

toxiques

1.D'où vient la dett

e ?1.D'où vie

nt la dette ?

1.11.1 La faillite néolibéraleLa faillite néolibéraleDe TINA à MerkozyDe TINA à Merkozy

1973

«  «  Loi Pompidou- GiscardLoi Pompidou- Giscard » »

TINA (There is no alternative !) :Monnaie Forte + Déflation compétitive

Dérégulation des marchés

Privatisation des services publics

Pression sur les salaires

Destruction de la protection sociale.

A partir de 1980

L’État français ne peut plus financer sa dette auprès de sa Banque Centrale

Emprunts privés obligatoires à des taux d’intérêts plus élevés

Tournant néolibéralTournant néolibéral

Acte UniqueActe UniqueMarché unique des biens, des services, des capitaux et des personnes.

Domination du marché dans le fonctionnement des économies européennes.

L’Europe s'inscrit dans la mondialisation néolibérale, fondée sur la libre circulation des capitaux.

Recul de la régulation publique (mesures de déréglementation des marchés, et de privatisation).

Coopération remplacée par la concurrence (dumping social et fiscal).

1986

Traité de MaastrichtTraité de Maastricht

Création d'une union économique et monétaire

Instauration d'une monnaie unique : l'Euro

Création Banque Centrale Européenne chargée de la politique monétaire unique.

Article 101 : Interdit à la BCE (et ses filiales nationales) de faire crédit aux États membres.

L’Union Européenne se place volontairement au service, et sous la domination des marchés financiers.

1992

Consacre « l'indépendance » de la BCE.

Article 105 alinéa 1 : L'objectif prioritaire de la BCE est la stabilité monétaire (des prix).

Priorité est donnée à la lutte contre l'inflation, mais rien sur le soutien à l'activité économique ni à l'emploi.

2005

1995-2007

Bourses se développent, masse énorme de capitaux en circulation. Prix de l'immobilier aux USA explose Croissance soutenue par un endettement massif des ménages.

Triomphe globalisation financièreTriomphe globalisation financière

Traité de LisbonneTraité de Lisbonne

Crise bancaire et financièreCrise bancaire et financière Bulle spéculative immobilière explose

Ménages surendettés, piégés par système des crédits subprime = créances pourries

Faillite de Lehman Brothers, panique boursière.

Pour soutenir l'activité (Plan de relance) et sauver la finance, les États s'endettent lourdement en empruntant sur les marchés.

2007-2008

2009

États très endettés = Inquiétude des marchés financiers (créanciers)

Pour être rassurés, les marchés imposent la réduction de la dette et le déficit public des États

FMI, OCDE, BCE : prônent l'austérité

La finance impose l'austérité aux ÉtatsLa finance impose l'austérité aux États

Pays à dette souveraine s'endettent dans leur

propre monnaie (USA:$, GB:£,...). Dette non risquée car pour rembourser, l’État demande à sa banque centrale de lui prêter de l'argent à un taux très faible (émission de monnaie).

2 faiblesses pour la zone euro :

- Art 101 Traité Maastricht : BCE ne finance pas les États membres. Donc refinancement obligatoire sur les marchés. Perte de la souveraineté monétaire.

- Art 105 Traité Lisbonne : Indépendance de la BCE. Priorité lutte contre l'inflation, sans considération pour le soutien à l'activité.

2009-2011

Dette souveraine considérée comme risquée par les créanciersDette souveraine considérée comme risquée par les créanciers = explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).= explosion des taux d’intérêts pour les emprunteurs (États).

Attaques spéculatives contre les dettes Attaques spéculatives contre les dettes souveraines de la zone Eurosouveraines de la zone Euro

1.2 1.2 Dépenses publiques : Dépenses publiques : le faux alibile faux alibi

Je suis à la tête d'un État en faillite

FAUX !

Total des dépenses engagées par l'ensemble des administrations publiques.

3 catégories : - Administrations Publiques Centrales - Administrations Publiques Locales - Administrations de Sécurité Sociale

Définition

Dépenses publiques globalement stables.

Diminution depuis 1995 : 55% du PIB 52,3% du PIB en 2007

Avant la crise

MENTEUR !MENTEUR !

Dépenses publiques ont augmenté : Mise en œuvre de Plan de relance Sauvetage du système financier

Avec la crise

Des plans de relance éphémères et inefficaces :

Absence de coordination européenneApplication de mesures d'austérité en parallèle, qui annulent l'effet de relance

Absence de contreparties sociales et environnementales aux aides d’État

Avec la crise

Le coût du sauvetage de la finance :

Aides d’État dans l'Union Européenne 230 milliards d'€ de 2008 à 2009

En France : Recapitalisation de Dexia: 3 milliards d'€ Recapitalisation BPCE : 5 milliards d'€ SFEF : 77 milliards d'€ empruntés sur les marchés.

Transfert du livret A : 22 milliards d'€

TOTAL : 128 MILLIARDS D'€TOTAL : 128 MILLIARDS D'€

1.31.3 Des recettes fiscales insuffisantes : Des recettes fiscales insuffisantes : la contre révolution fiscalela contre révolution fiscale

Impôts sur le revenu

De moins en moins progressif13 Tranches en 1986 7 Tranches depuis 2007

Multiplication des niches fiscales (environ 500) 75 milliards perdus en 2010

Bouclier fiscal et Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

En 2009, 679 millions d'€ offert aux + riches Réforme de l'ISF = 2 milliards d'€ perdusLes ménages les + riches sont de moins en moins

imposés

Les plus riches payent de moins en moins d'impôts

1982-1986 1995 2002 2003 2006 20110

10

20

30

40

50

60

70 65

56,8

50,1 49,58 48

41

Evolution du taux marginal d'imposition sur le revenu

% imposition sur le revenuAnnées de déclaration

% d

'im

po

siti

on

Les entreprises et l'impôt

Baisse impôt sur les bénéfices des sociétés

Taux de droit commun passé de 45% à 33%

Taux effectif d'imposition des entreprises : 8% pour les entreprises du CAC40 22% pour les PME 28 à 30% pour les TPE (-20 salariés)

Fraude fiscale 45 Milliards d'€ perdus chaque année

Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale

Sans impact assuré en terme d'emplois

Années

Exonération de cotisation patronales

en milliards d'euros

Chômeurs(indemnisés et

non indemnisés)

BénéficiairesRsa(Rmistes)

DéficitSécu

en milliards d'euros

1991 1,7 3.465.963 489.000 -2,3

2004 21,5 4.356.000 1.216.000 -11,9

2011 31 4.368.000 1.352.000 - 21,4

Budget de l’État excédentaire en 2006, 2007 et 2008.

Du fait de la crise en 2009, le déficit aurait été de 3,3% du PIB au lieu de 7,5% du PIB

Sans les cadeaux fiscaux

aux + riches et aux entreprises :

Rapport d'information du Député UMP Gilles Carrez, juillet 2010.

Cadeaux fiscaux et déficit budgétaire en % du PIB

1.4 Le poids des intérêts de la dette1.4 Le poids des intérêts de la dette

Comprendre la dette publiqueCliquer ci-dessous pour lancer la vidéo

Charge de la dette de l’État français entre 2010 et 2012 :

2010 : 44,46 milliards d'€

2011 : 46,82 milliards d'€ (prévisions)

2012 : 48,77 milliards d'€ (prévisions)

Hausse d'environ 10% entre 2010 et 2012

Comparaison budget prévisionnel 2012 :

Budget logement = 7,7 milliards d'Euros

Les intérêts de la detteUn poids considérable

Les intérêts de la detteUn poids considérable

Les intérêts de la detteUn poids considérable

1.5 Le piège des prêts structurés1.5 Le piège des prêts structurés

Prêts à taux variables, indexés sur des indices et des valeurs, très volatils.

Premières années : remboursements à taux bas, puis les taux évoluent suivant les valeurs des cours du yen, du franc suisse.

Ces cours changent quotidiennement donc impossible déterminer avec certitude le coût final du crédit.

Surcoût pour les collectivités territoriales des prêts toxiques de Dexia :

3,9 milliards d'€ (estimation fin 2009)

Quelques exemples locauxQuelques exemples locauxde surcoûtsde surcoûts

76 000 €

http://labs.liberation.fr/maps/carte-emprunts-toxiques/#

88 000 €

343 000 €

251 000 €

2. La dette, 2. La dette,

comment ça marche 

?comment ç

a marche ?

2.1 Les formes 2.1 Les formes d'endettement publicd'endettement public

4 Modes de financements :

Financement par Banque CentraleImpossible depuis 1973 – Loi « Giscard Pompidou »et Art 101 Traité de MaastrichtBanque centrale achète des titres d’État et émet en contrepartie de la monnaie sous forme de crédits à l’État

Obtention Crédit BancaireComme pour les ménages et les entreprisesMéthodes utilisés par les Départements et les Communes

Émissions de titres de la dette publiqueTitres émis par l’État et pouvant être acquis par des particuliers et des organismes financiers pour être revendus en bourse. Principale recours des grands États capitalistes.

Prêts des organismes financiers internationauxEn contrepartie, emprunteur placé sous tutelle et se voit imposer par organismes financiers des mesures d'austérité, privatisations, contre réformes sociales. Exemple : Grèce

Titres d’État, définis par 3 caractéristiques :

Valeur de remboursement

Taux d'intérêt qu'ils rapportent au moment de leur émission

Monnaie dans laquelle ils ont été émis

Elles déterminent le profit attendu par les organismes financiers qui y ont souscrit.

Ces titres sont un véhicule de la spéculation.

2.2 Titres de la dette publique2.2 Titres de la dette publique

Organismes de droit privé, qui portent un avis sur l'économie.

Donnent des notes qui reflètent la « qualité » des titres émis par les pays qui empruntent.

3 Principales agences : Standard & Poors, Moody's, et Fitch.

Pouvoir considérable : Car une mauvaise note

= Hausse taux d'intérêts

= Charge supplémentaire pour le budget de l'Etat

2.3 Rôles des agences de 2.3 Rôles des agences de notationnotation

3. Austérité, 3. Austérité,

la mauvaise solution

la mauvaise solution

3 Grands principes :

Privilégier la baisse des dépenses

Hausse des impôts les plus injustes socialement

Privatisation de la protection sociale

3.1 Principes d'un plan d'austérité 3.1 Principes d'un plan d'austérité

L'austérité annule les effets des plans de relance.

L'austérité aggrave la dette et entraîne l'économie dans la récession

La généralisation des plans d'austérité en Europe augmente leurs effets dévastateurs

3.2 Quelle viabilité ? 3.2 Quelle viabilité ?

4.Quelles pistes

4.Quelles pistes

d'actions ?d'actions ?

Examen et analyse de la Dette publique par les Citoyens

Porter un jugement sur son origine Poser la question de l'illégitimité de la Dette But recherché > dégager des moyens

d'investissement public, pour satisfaire les besoins sociaux, et engager la nécessaire transition écologique de la société.

4.1 Déclencher un audit citoyen 4.1 Déclencher un audit citoyen de la dette publique de la dette publique

Sortir de la doctrine libérale qui casse le pouvoir politique, met en concurrence les citoyens, et exacerbe les nationalismes.

Refonder l'Europe sur une base de coopération et de solidarité entre les États et les Peuples.

Redéfinir les missions de la BCE, et la placer sous contrôle politique et démocratique des citoyens européens, des syndicats, et des élu(e)s. Reprendre le contrôle des banques.

Harmoniser les droits sociaux par le haut

4.2 Construire l'Europe sociale 4.2 Construire l'Europe sociale et solidaire et solidaire

Réforme fiscale portant sur : Impôt sur le revenu

Impôt sur les sociétés

Taxation du capital et de la transmission du patrimoine

Lutte contre les fraudes (Paradis fiscaux...)

Retour à une réglementation forte de la Finance

Le niveau des salaires.........

4.3 Répartir autrement4.3 Répartir autrementles richesses les richesses

Facteur de cohésion sociale, il garantit l'égalité d'accès et la satisfaction des besoins sociaux élémentaires (santé, enseignement,...).

Conforter et développer les services publics, sur la base des besoins réels de la Population, et en les anticipant.

Subordonner l'évolution des services publics à une réflexion et à une validation démocratiques et citoyennes.

4.4 Vive le service public ! 4.4 Vive le service public !