La directive sur le harcèlement en milieu collégial Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

La directive sur le harcèlementen milieu collégial

Collège communautaire du Nouveau-Brunswick

ÉNONCÉ

DÉFINITIONS

PROCÉDURES

MOYENS DE PRÉVENIR LE HARCÈLEMENT

Harcèlement en milieu collégial CCNB - Dieppe

ÉNONCÉ

Nous nous engageons à:

assurer pour tous un milieu d’apprentissage où règne le respect et la dignité

prévenir et éliminer les sources de harcèlement


DÉFINITIONS: qu’est-ce que le harcèlement?

Le harcèlement est : une violation des droits de

la personne;

une discrimination;

une attention inopportune et non sollicitée;


un élément perturbateur du milieu de travail et de l’apprentissage; une forme d’abus de pouvoir ou de contrôle;

une action de nature contraignante.


Le harcèlement en milieu collégial comprend :

le harcèlement sexuel;

l’abus de pouvoir.

milieu d’apprentissage malsain;

le harcèlement personnel;


HARCÈLEMENT PERSONNELLe harcèlement personnel désigne tout comportement inacceptable ou offensant qui est reconnu ou devrait être reconnu comme inopportun et dérangeant.


Le harcèlement personnel a pour effet :

d’abaisser;

de déprécier;

d’humilier;

d’embarrasser quelqu’un.


Le harcèlement personnel peut être fondé sur des motifs de discrimination comme : la race, la couleur, la

religion, la culture, la nationalité;

l’ascendance, le lieu d’origine;

l’âge;


l’incapacité physique ou mentale;

l’état civil;

l’orientation sexuelle;

le sexe.

la condition sociale,

les convictions ou l'activité politiques,


HARCÈLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel consiste en une conduite, des commentaires, des gestes ou un contact de nature sexuelle qui surviennent de façon isolée ou persistante et peuvent : être considérés comme offensants,humiliants ou dégradants;


être perçus comme une condition d’apprentissage, de perfectionnement ou d’obtention de services ou de contrats.


Quelques exemples de harcèlement sexuel :

attouchements, caresses et regards non sollicités;

agression sexuelle (infraction

criminelle); questions ou commentaires déplacés sur la vie sexuelle d’une personne;

appels téléphoniques, clavardage ou courriels comportant des messages sous-entendus d’ordre sexuel;


insultes ou blagues à caractère sexiste occasionnant de la gêne ou de l’humiliation;

invitations à caractère social ou sexuel non sollicitées et faites avec insistance; commentaires ou intérêts déplacés sur l’apparence d’une personne.


MILIEU D’APPRENTISSAGEMALSAIN

Un milieu d’apprentissage malsain est marqué par une activité ou un comportement qui n’est pas nécessairement dirigé contre quelqu’un en particulier, mais qui crée une atmosphère hostile, offensante ou dérangeante.


Exemples de comportements perturbantle milieu d’apprentissage :

graffitis;

insultes ou blagues à caractère sexuel, racial ou religieux; traitement abusif à l’endroit d’une personne;

exhibition de matériel pornographique ou de tout autre matériel offensant.


ABUS DE POUVOIRL’abus de pouvoir est une forme de harcèlementqui consiste :

À utiliser de façon inappropriée l’autorité et le pouvoir que confère un poste pour atteindre un but ou compromettre les études d’une personne;


L’abus de pouvoir peut mener une étudiante ou un étudiant à poser des gestes qui n’ont rien à voir avec ses études;


L’abus de pouvoir est une pratique nuisant à l’apprentissage et qui devrait être reconnue comme étant inopportune.

Par abus de pouvoir on entend, sans se limiter,des gestes ou un mauvais usage du pouvoir, tels que :


l’intimidation;

les menaces;

le chantage.


MILIEU COLLÉGIAL

Lorsque l’on parle de milieu collégial ou campus, on entend l’endroit où une personne exerce ses activités d’études (soit au campus ou autres locaux) : les salles de classe;

la cafétéria;


les séances de formation à l’extérieur, incluant les stages;

les conférences et visites éducatives;

les rencontres sociales liées auxactivités du campus;

les activités sportives;

les toilettes.


23

AUTRES DÉFINITIONS :

La plaignante ou le plaignant est la personne qui allègue avoir été victime de harcèlement de la part du mis en cause.

Le mis en cause est la personne sur qui pèse une allégation de harcèlement à l’égard de la plaignante ou du plaignant.


24

AUTRES DÉFINITIONS (suite)

Les gestionnaires désignent :• les enseignantes et les enseignants,• les chefs de départements,• les directrices et les directeurs, • le personnel des ressources humaines,•toute autre personne exerçant quelque forme d’autorité que ce soit.


25

Une étudiante ou un étudiant est un individu ou un membre d’une organisation qui participe à une formation ou à une activité au campus.Les parties en cause désignent la plaignante ou le plaignant ainsi que le mis en cause.

AUTRES DÉFINITIONS (suite)


Prenez connaissance de la directiveTraitez les gens avec respect et

politesseRéalisez que tout le monde est différentAcceptez ce qui est inconnu ou différentNe prenez pas quelqu’un pour exemple

ou pour cibleAcceptez et respectez que « Non » c’est

« Non »

Comment prévenir le harcèlement


Respectez « l’espace vital », la « bulle » des gens autour de vous

Ne prenez personne pour acquisSoyez conscients de vos propres

gestes et proposNe vous exposez pas à des

allégationsEn cas de doute, demandez à la

personne si votre comportement la rend mal à l’aise

Comment prévenir le harcèlement


PROCÉDURES

La Commission des droits de la personne

Le Code criminel du Canada

Plaintes officielles (écrites)

Plaintes non officielles et médiation


29

Pour mettre fin au harcèlement en milieu collégial il suffit parfois :

Plainte non officielle

de dire directement à la personne concernée que son comportement est inopportun et qu’elle doit cesser immédiatement;

de demander à une ou un gestionnaire de le faire.


PROCÉDURES

30

La plaignante ou le plaignant peut solliciter l’aide d’une ou d’un gestionnaire au moment de résoudre de façon non officielle une plainte de harcèlement en milieu collégial.


31

La ou le gestionnaire peut apporter une aide par d’autres moyens de règlement non officiels, tels que la discussion et la médiation, afin d’amener les parties à trouver de leur plein gré une solution acceptable.


32

La médiation est l’intervention d’une tierce partie acceptable, impartiale et neutre;

Qui n’a aucun pouvoir de prise de décisions;

Qui aide à en arriver à un règlement volontaire et acceptable pour les deux parties.


33

Une plainte officielle doit : être déposée par écrit à la

coordonnatrice de la directive au campus;

fournir un compte rendu exact des faits liés au harcèlement, y compris l’heure, l’endroit et le nom des personnes concernées.

Plainte officielle


34

Notez bien :

Le collège est tenu de répondre à toutes les plaintes. Toutefois, la direction peut déciderde ne pas enquêter au sujet d’une plainte sielle n’est pas déposée dans un délai d’un anà compter du moment où se sont produites les circonstances alléguées qui ont mené au dépôt de la plainte.


35

AUTRES OPTIONS :

Toute plainte déposée auprès de la Commissiondes droits de la personne devrait normalementl’être dans l’année qui suit l’acte de harcèlement.L’enquête est menée par la Commission.


36

Pour de plus amples renseignements, communiquer

avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick

Moncton 1-888-471-2233


37

Plaintes déposées en vertu du Code criminel

Les agressions sexuelles ou autres constituentdes actes répréhensibles en vertu du Codecriminel, pour lesquels la police peut êtreappelée à porter des accusations.

Les agressions sexuelles ou autres constituentdes offenses criminelles graves et devraientêtre signalées à la police.


38

DROITS ET RESPONSABILITÉSen matière de plainte

La plaignante ou le plaignant a le droit : de déposer une plainte et

d’obtenir qu’elle soit examinée;

Plaignante ou plaignant


39

de ne pas subir de représailles pour avoir déposé une plainte en vertu de la présente directive.

d’être accompagné de la personne de son choix durant l’entretien;


40

Il incombe à la plaignante ou au plaignant de :

faire part immédiatement à la personne concernée, dans la mesure du possible, de son désaccord ou de son malaise;

suivre la procédure établie dans la présente directive;


41

collaborer avec toutes les personneschargées de l’enquête;

respecter les exigences de la confidentialité.


42

Mis en cause

Le mis en cause a le droit :

d’être informé du dépôt de la plainte;

de recevoir une description écrite des allégations et d’avoir la possibilité d’y répondre;

d’être accompagné de la personne de son choix durant l’entretien.


43

Il incombe au mis en cause de :

suivre la procédure établie en vertu de la présente directive;

collaborer avec toutes les personneschargées de l’enquête;

respecter les exigences de la confidentialité.


44

Témoin

Tout témoin a le droit de :

ne pas subir de représailles pour avoirtémoigné dans le cadre de l’enquête.


45

Il incombe au témoin de :

rencontrer l’enquêteur et de collaborer avec toutes les personnes chargées de l’enquête;

respecter les exigences de la confidentialité relativement à l’enquête.


46

Enquêteur

L’enquêteur :

s’assure que le mis en cause a reçu une description écrite des allégations; s’assure que toutes les parties en cause ont été informées de leurs droits et de leurs responsabilités; interroge les parties en cause et les témoins;


47

réunit toutes les preuves pertinentes;

recommande la médiation au besoin;

rédige un rapport;

voit à ce que l’enquête soit achevée dans un délai raisonnable en tenant compte de toute circonstance particulière (habituellement jusqu’à 3 mois).


48

49

Bonne journée!Bonne journée!

Documents

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