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A S S U R A N C E S LA FORMATION EN AGENCE Janvier 2013

LA FORMATION EN AGENCE Janvier 2013. 2 La formation en agence Vos obligations en matière de formation Plan de formation Modèles de plans de formation

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LA FORMATION EN AGENCE

Janvier 2013

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La formation en agence

Vos obligations en matière de formation Plan de formation Modèles de plans de formation Les actions de formation spécifiques agences L’accompagnement VAE Les autres dispositifs (POE, Contrat de Pro, Période de pro…) La capacité de transport Zoom sur les formations obligatoires

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Vos obligations en matière de formation

Participer à son financement, par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise

Adapter les salariés à l’évolution de poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi

Former les salariés recrutés dans le cadre d’un contrat d’insertion en alternance, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Respecter des dispositions imposant une formation (convention collective, contrats de travail…)

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Plan de formation Définition

Le plan de formation de l'entreprise est un projet d’actions de formation, pour l’année à venir, retenues par l'employeur pour les salariés en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses orientations générales.

Deux principaux types d'actions sont à distinguer

Les actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi

Les actions de développement des compétences des salariés (formations qualifiantes)

Pour vous aider

Des plans de formation « types » :- Par catégorie de salariés- Pour les responsables d’agence

Comment financer son plan de formation ?

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Plan de formation type  - salariés -

Selon la catégorie de salariés

Intervenants à domicile Gestes et postures Bientraitance / Maltraitance* Vieillissement Normal / Pathologique* Préparation de repas / moment de convivialité Intervenir auprès de personnes dépendantes ou

handicapées* L’entretien du cadre de vie* La fin de vie à domicile Prévention de l’épuisement professionnel

* Modules qualifiants dans le cadre de certaines certifications VAE

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Plan de formation « type »

Accompagnateurs Conduite automobile* Gestes et postures Bientraitance / Maltraitance* Adopter une attitude commerciale et professionnelle

en accompagnent ou livraison*

Jardiniers/HTM Entretenir un espace vert* Réaliser une évaluation*

* Ces modules peuvent être qualifiants dans le cadre de certaines certifications VAE

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Plan de formation « type »

Responsables de secteur

Grille AGGIR

Management : « Entretien de management » « Recrutement spécificités du secteur des SAP »

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Plan de formation « type »

Responsable d’Agence

Les impacts de la nouvelle convention collective (en attente de validation du ministère du travail, décalé au 2ème semestre 2013)

Communiquer : Renforcer sa communication locale Gérer : Optimiser la gestion de son agence Manager Entretien de management » Recrutement spécificités du secteur des SAP 

Se mettre en conformité avec la réglementation :

La capacité de transport

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Plan de formation salariés  Financement *

Entreprises <10 salariésMaximum 1400 €/an et par entreprise

Entreprises 10 salariés et plusPlafond par tranche de versements1 à 500 euros = 600 €HT/an/entreprise> 500 euros = 105 % du versement branche

*Base financement AGEFOS PME 2013, ces montants peuvent varier en cours d’année

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Plan de formation Responsable d’Agence

 Financement *Organisme : AGEFICE Formation non qualifiante : maximum 1500 €/an sans pouvoir

dépasser 1000 €/action de formation Formation qualifiante => maximum 1600 €

Conditions pour la demande de financement Faire la demande AVANT l’action de formation Imprimé (fourni par le Point d'Accueil AGEFICE).

Attestation URSSAF ou RSI de l'année au cours de laquelle se déroule l'action.Programme et devis de la formation.

*Pour 2012, face à une augmentation importante des demandes, les accords de

prise en charge ont été momentanément suspendus.

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Plan de formation

L’université Age d’Or vous accompagne

Plan de formation semestriel disponible sur extranet Plan de formation « intégrer une agence Age d’or »

disponible sur extranet Recherche de solutions pour des demandes particulières

et/ou locales

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Formations spécifiques agence

(quelques exemples)Certification NF Bientraitance / Maltraitance Mise en place d’une organisation

adaptée aux exigences de la norme NF*

Adapter l’outil de gestion LAB 4 aux exigences de la norme NF*

Réaliser l’évaluationdes besoins*

Document unique*

Labellisation Cap Handeo

Mettre en place un plan de formation dédié au handicap et répondant aux exigences du label

Trois modules proposés

* Nous consulter

Kit de form’action agence Destiné à être utilisé en réunion d’agence Le premier sous forme de plateau de jeu a

pour objectif de rebondir sur les besoins des clients pour proposer des services complémentaires et argumenter.

Disponible sur demande

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Formations spécifiques agence

Les financements possibles En fonction du projet, possibilité de négocier une

enveloppe spécifique avec le conseiller local de votre OPCA (hors plan de formation)

Plan de formation dédié à un projet majeur pour le développement de votre activité

Le + : former tous vos salariés sur un laps de temps réduit

L’université Age d’Or vous accompagne Plans de formation spécifiques adaptés aux grands projets du

réseau (certification NF, plan de formation dédié au handicap) Recherche de solutions pour des demandes particulières

et/ou locales

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La VAE

La Validation des Acquis d’Expérience a un double intérêt : pour l’employeur et pour le salarié.

La démarche valorise les collaborateurs-trices au sein de leur activité de travail et peut développer leur employabilité. S’engager dans une démarche de VAE au niveau de l’entreprise peut également valoriser l’image de professionnalisme de votre structure.

La VAE est un outil de gestion des ressources humaines et peut être un moyen pour réduire vos coûts de formation

Pour les salariés elle permet d’acquérir un diplôme ou un titre professionnel grâce à son expérience

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Accompagnement VAE

VAE Salariés (quelques exemples)

Intervenants à domicile AccompagnateursNiveau 5 Niveau 5 Assistante de vie aux Familles* Conducteur de véhicule

utilitaireNiveau 5 léger* DEAVS

Jardiniers Responsable de secteurNiveau 5 Niveau 3 Ouvrier de paysage* BTS SP3S

(Niveau 2: CAFERUIS)

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Accompagnement VAE

VAE Responsables d’agence (exemples)

Niveau 2: CAFERUIS (Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Encadrement et de Responsable d’Unité d’Intervention Sociale)

Niveau 1: CAFDES (Certificat d’Aptitude aux Fonctions de Directeur d’Établissement Social)

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Accompagnement VAE

La démarche VAE commence officiellement quand l’organisme certificateur a prononcé la décision de recevabilité.

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Accompagnement VAE

Le principe de l’accompagnement

Constituer votre dossier de demande de VAE Le campus de formation agréé vous aidera à identifier votre

expérience professionnelle en lien avec le titre professionnel visé et à constituer votre dossier de demande de validation.

Renvoyez le formulaire dûment complété à la Direccte (ex-DDTEFP) dont dépend votre domicile ou votre lieu de travail.

Obtenir la recevabilité de votre demande Si la demande est acceptée, vous recevrez une réponse

positive dans un délai de deux mois. Cette décision de recevabilité est valable un an à compter de

sa date de notification.

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Accompagnement VAE

Le principe de l’accompagnement

Préparer la validation Vous pouvez alors bénéficier d'un accompagnement

individualisé par un organisme agréé pour préparer votre évaluation, afin de :

vous aider à constituer votre Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) - à partir de la description des activités professionnelles exercées en rapport avec le titre visé,

vous présenter, plus en détail, les modalités de l'évaluation (déroulement, mise en situation, critères d'évaluation, jury, etc.).

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Accompagnement VAE

Le principe de l’accompagnement Démontrer votre professionnalisme Lors des sessions de validation, aucun examen théorique n'est

demandé.

Un jury, composé de professionnels du métier, évalue vos compétences en s'appuyant sur :

• une mise en situation de travail réelle ou reconstituée,• l'examen d'un dossier de synthèse de présentation de votre

expérience,• un entretien.

Suivi post VAE

En cas de validation partielle, c’est acquérir les compétences manquantes en vue de la certification totale dans un délai de 5ans

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Financement de la VAE

La VAE peut être financée dans le cadre de différents dispositifs de formation.

Plan de formation DIF (Droit Individuel à la Formation) Période de professionnalisation + Financement hors plafond annuel à hauteur de 24 heures

maximum plafonné à 45 € / heure

Sont pris en charge :

Coût de l’accompagnement par organisme accompagnateur Frais éventuels du certificateur (inscription, organisation jury…) Frais du salarié (hébergement et transports) Rémunération du salarié dans la limite de 24 heures

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La VAE

L’Université Age d’Or vous accompagne Conseil sur le choix des organismes délivrant des VAE Possibilité de mettre en place des dispositifs d’accompagnement

VAE Aide au montage de dossiers

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Utilisation du DIF

Le Droit Individuel à la formation - Qui ? Salarié en CDI: ancienneté 1 an. Salarié en CDD: 4 mois

d'activité minimum pendant les 12 derniers mois

- Quoi ? Quota de 20 heures de formation par an. Pour CDD: calcul en fonction du temps travaillé

- Qui déclenche ? Droit à l'initiative du salarié, accord avec l'employeur

- Combien ? Droit cumulable sur 6 ans maximum

- Où ? Formation dans ou hors du temps de travail suivant accord de branche ou d'entreprise

- Que se passe t’il ? Maintien de la rémunération pendant le temps de travail ou allocation de formation hors du temps de travail

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Utilisation du DIF

Les financements possibles A défaut d’accord collectif, le financement s’effectue

selon les règles de gestion du plan de formation des entreprises (cf page 9).

Financement à hauteur de 9,15 €/heure de DIF acquise et non utilisée

L’université Ag d’Or vous accompagne Pour vous aider à répondre aux demandes de vos

salariés Les formations de l’Université sont éligibles au DIF Aide au montage de dossiers

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Les autres dispositifs

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La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)

Quand ? Quand vous sollicitez Pôle Emploi pour recruter un salarié en CDI ou en CDD (minimum 12 mois)

Qui ? Ce dispositif s'applique à toute personne inscrite à Pôle emploi

Quoi ? Avec l’accord du futur employeur, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est destinée à combler l'écart entre les compétences que vous détenez et celles que requiert l'emploi visé

Financement ? Jusqu’à 400 heures de formation prises en charge à hauteur de 8€/heure

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POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) Individuelle ou collective Jusqu’à 400 heures de formation financées en vue de

l’adaptation à l’emploi

Recrutement en CDD de 12 mois minimum ou en CDI d’un demandeur d’emploi

G P E C

Recensement des besoins de recrutement

La POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi)

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La POE

L’université Age d’Or vous accompagne

Pour vous aider à monter un plan de formation adapté aux besoins de la personne recrutée

Les formations de l’Université sont éligibles Aide au montage de dossiers

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A S S U R A N C E S 29

Les autres dispositifs

Le contrat de professionnalisation

Insertion ou retour à l’emploi par l’acquisition d’une qualification professionnelle

Avant l’embauche

La période de professionnalisation

Pour favoriser le maintien dans l’emploi de salariés en CDI

Salarié en poste

Ne pas confondre

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Les autres dispositifs

Le contrat de professionnalisation :Bénéficiaire :

Être âgé de 16 à 25 ans révolus Être demandeur d’emploi et âgé de plus de 25 ans Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI)

La période de professionnalisation

Bénéficiaire, tout salarié en CDI : dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail, qui compte 20 ans d’activité professionnelle ou âgés d’au moins 45 ans et d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui l’emploie, qui envisage la création ou la reprise d’une entreprise, en retour de congé maternité ou parental (homme/femme), bénéficiaire de l’obligation d’emploi (travailleur handicapé, invalides …), ou d’un contrat unique d’insertion (CDD/CDI)

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Les autres dispositifs

La période de professionnalisation: Salariés en CDI depuis plus d’un an

À l’issue du contrat ou de la période de professionnalisation, obtention d’ une qualification soit :

enregistrée au RNCP (titre ou diplôme) reconnue dans les classifications d’une convention collective

nationale de branche ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle

Le contrat de professionnalisation : Embauches en CDD de 6 à 24 mois ou CDI avec une période de professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois

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Les autres dispositifs

Le contrat de professionnalisation :

Formation auprès d’un organisme ou en entreprise Cette formation ne peut être inférieure à 150 heures et sa durée est comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de l’action de professionnalisation

La période de professionnalisation :Formation auprès d’un organisme ou en entreprise La durée minimale de la période de professionnalisation dépend de la taille de l’entreprise : 35 heures pour entreprises de plus de 50 salariés et 70 heures pour entreprises de plus de 250 salariés.

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Le contrat de professionnalisation

Aides à l’embauche sous forme d’allégement de charges patronales

Exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié de + de 45 ans

Aides forfaitaire pour embauche demandeur d’emploi >26 ans (Pôle Emploi)

Aide supplémentaire pour embauche d’un travailleur handicapé.

Formation et actions d’évaluation financées par les OPCA : 9,15 € /heure ou 15 €/heure pour les bénéficiaires au RSA,ou en CUI ou non diplômées. Au-delà de ces plafonds le reliquat est financé par le Plan de Formation

Les autres dispositifs Financement et aides

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Les autres dispositifs Financement et aides

La période de professionnalisation

AGEFOS PME finance la formation à hauteur de 9,15 euros/heure frais pédagogiques frais de transports et d’hébergement)

La formation de tuteur est prise en charge à hauteur de 15€/heure à concurrence de 40 heures

Formation tutorale : 230 €/mois et par tuteur maximum Exonération des cotisations patronales pour l’embauche d’un salarié de + de 45 ans

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Formations spécifiques agence

(financements possibles hors plan de formation)

Certification NF Bientraitance/Maltraitance

Déontologie Optimisation de l’outil de

gestion LAB 4 Mise en place d’une

organisation adaptée en vue de la certification

Réaliser une évaluationdes besoins

Document unique

Labellisation Cap Handeo

Plan de formation dédié

Transport Capacité de transport :

<9 voyageurs Capacité « marchandises »

Déchets médicaux

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Transport de personnes < 9 places (chauffeurs inclus) -1-

La capacité de transport

La réglementation

Les règlements européens dits «Paquet Routier » ont été transposés en droit français en sont entrés en vigueur le 30/12/2011 (décret 2011-2045du 28/12/2011).

PourquoiPour créer une entreprise de transport ou devenir « gestionnaire de transport »

Pour qui Toute personne désireuse de créer ou de gérer une entreprise de transports.

Conditions

• Être de nationalité française ou ressortissant UE ou OMC• Suivre avec succès 140 heures de stage dans un centre de formation agréé par la DEAL• Ne pas faire l’objet de condamnation(s) portée(s) au casier judiciaire N°2

OrganismesAFT IFTIM, IFRAC, FORGET, ODE Formation, ou tous organismes de formation habilités par le DREAL

Coût Entre 1500 € et 2500 € selon organismes

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Transport de personnes < 9 places (chauffeurs inclus) -2 -

La capacité de transport

Le programme de formation

• Réglementation, droit civil • Droit commercial • Gestion financière de l’entreprise• Gestion sociale• Normes et sécurité du transport• Examen final (4 heures)

Pré requis

Pas de niveau minimumCependant, cette formation exige du candidat, une bonne maîtrise :• de la langue française• des calculs de base (pourcentages, conversion…)• de la calculatrice

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Transport de personnes < 9 places (chauffeurs inclus) -3 -

La capacité de transport

Possibilité d’une formation à

distance

• Pour éviter de bloquer une personne 4 semaines consécutives en formation présentielle, une formation en e-learning a été mise en place fin 2012 • 4 mois (maximum) de formation à distance, à votre rythme• une semaine de regroupement pour révisions• Examen final (4 heures)

Comment ?Quand ?

Qui ?

Nous contacter directement [email protected]

Plusieurs sessions dans l’annéeAFT-IFTIM intervenant référence du secteur des transports

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Formations obligatoires

PSC 1 Prévention Secours Civiques niveau 1

Qui former ? Tous les intervenants

Durée 10 heures (sur 2 demi-journées)

Remise à niveau Pas d’obligation légale

Coût 40 à 90 €

Organismes

Croix rougePompiersSécurité socialeFFSS (Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme)Organismes de formation spécialisés dans l’aide à domicile (plus chers mais utilisation du DIF possible)

A savoirLors de la journée d’appel délivrance de l’IAPS 1 = Initiation à l’Alerte et aux Premiers Secours

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Formations obligatoires

Habilitation électrique / BO exécutant BS

Qui former ?Salariés amenés à effectuer des opérations de remplacement et/ou raccordement hors tension (prises, luminaires) non électriciens

Durée 2 jours

Remises à niveau Tous les 3 ans

Coût 150 à 400 €

Organismes AFPA, APAVE, tous organismes de formation habilités

A savoir

L’employeur délivre l’habilitation aux salariés qui ont suivi la formation (modèle fourni par les organismes).BS: habilité a remplacer à l’identique un fusible, une lampe, une prise, réarmer un dispositif de protection; déposer et reposer un interrupteur ou une prise, raccorder un appareil à un circuit HORS TENSION (ex: raccordement d’un circulateur de chauffage)

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Formations obligatoiresZOOM sur l’Habilitation électrique 1 ) Définir votre symbole d’Habilitation électrique

Ce tableau résulte des éléments de la nouvelle Norme NFC 18-510 de janvier 2012

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Formations obligatoiresZOOM sur l’Habilitation électrique 2 ) Choisir la formation « Habilitation électrique »

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Université Age d’OrVous accompagne dans la

professionnalisation de vos équipes, n’hésitez pas à nous consulter !

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