La France, un exemple de régime démocratique tolérant · La Frnce L LLLLLa Frncen L, C Y C LE I NSTRU C T ION CI V IQUE anue La La France, un exemple de régime démocratique tolérant

séance 1

séquence8

65CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel

Je découvre

Lis ce dialogue entre nos petits reporters et un maire.

Combien y a-t-il de maires en France ?La France compte plus de 36 000 communes, donc plus de 36 000 maires !

Parmi elles, il y a beaucoup de petits villages et aussi des villes, plus ou moins grandes.

Que font les conseillers municipaux, en pratique ?Sous mon autorité, les conseillères municipales et les conseillers muni-cipaux sont chargés d’organiser la vie de la commune. Ils se réunissent toutes les semaines en conseil municipal pour réfléchir et prendre les décisions nécessaires. Par exemple, ils peuvent décider de la création d’équipements sportifs pour les enfants (comme des terrains de tennis ou de football, etc.)

À quoi servent le conseil général et le conseil régional ?Le conseil général est composé par des conseillers généraux élus pour six ans dans chaque canton par les citoyennes et les citoyens. Le conseil général intervient dans de nombreux aspects de la vie quotidienne : le collège, les routes départe-mentales, les bibliothèques, l’aide aux personnes handicapés, etc.Le conseil régional fait construire et entretenir les lycées, les hôpitaux, certains musées, etc. Il est également responsable des routes nationales, des gares, des ports et de certains transports.

Comment la mairie, le conseil général ou le conseil régional ont-ils les moyens de faire tout cela ?Pour financer leurs actions, les communes, les départements et les régions disposent d’argent. Il y a les impôts locaux, des taxes spécifiques et des subventions de l’État ou de l’Union européenne.

D’après ce que tu viens de lire, recherche, avec ton accompagnateur, ce que font la commune, le conseil général et le conseil régional autour de chez toi. Écris ci-dessous un ou deux exemples.

La France, un exemple de régime démocratique tolérantLa commune, le département, la région

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séance 1

séquence 8

66 CyCle 3 – InstruCtIon CIvIque – manuel

J’apprends en cherchant

Voici une carte des départements et des régions de France. Avec un feutre de couleur, trace le contour de ta région et de ton département.

20 km 20 km 15 km 25km30 km

ST-PIERRE-ET-MIQUELON

GUADELOUPE MARTINIQUE MAYOTTE RÉUNIONSt-Denis

Mamoudzou

Fort-de-France

ST-MARTIN

MARIE-GALANTE

MIQUELON

ST-PIERRE

150 km30 km 75 km 200 km 20 km

8 km

WALLIS-ET-FUTUNANOUVELLE-CALÉDONIE

TAAFGUYANE

SURI

NAM

BRÉSIL

POLYNÉSIE

FRANÇAISEPAPEETE Cayenne

KERGUELEN

NouméaFUTUNA

UVÉA

ALOFI

ST-PAUL

NOUVELLE-AMSTERDAM

ÎlesLoyauté Mata-

Utu

MOOREA

Collectivités d’outre-mer

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

LANGUEDOC-ROUSSILLON

MIDI-PYRENEES

AQUITAINE

LIMOUSIN

POITOU-CHARENTES

PAYS DELA LOIRE

CENTRE

SEINE-ET-MARNE

PICARDIEHAUTE-

NORMANDIEBASSE-

NORMANDIE

NORD-PAS-DE-CALAIS

BRETAGNE

RHONE-ALPES

AUVERGNE

BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

ALSACE

LORRAINE

CHAMPAGNE-ARDENNES

CORSE

ÎLE-DE-FRANCE

VOSGES

MEURTHE-ET-MOSELLE

BAS-RHIN

HAUTE-SAÔNE

DOUBS

JURA

TERRITOIRE

DE BELFORT

HAUT-RHIN

MEUSE

MARNE

ARDENNES

AUBEHAUTE-MARNE

OISE

SOMME

AISNE

NORD

PAS-DE-CALAIS

SEINE-MARITIME

LOIRET

CHER

INDRE

CREUSE

CORRÈZE

HAUTE-VIENNE

ALLIER

PUY-DE-DÔME

CANTAL HAUTE-LOIRE

LOT

DORDOGNE

LOT-ET-GARONNE

GIRONDE

LANDES

PYRÉNÉES

ATLANTIQUES

GERS

HAUTES-PYRÉNÉES

HAUTES-GARONNE

ARIÈGE

TARN-ET-GARONNE

TARN

AVEYRON

LOZÈRE

GARD

BOUCHES-DU-RHÔNE

VAUCLUSEALPES-DE-

HAUTE-PROVENCE

HAUTE-CORSE

CORSE-DU-SUD

ALPES

MARITIMES

VAR

HAUTES-ALPES

ISÈRE

SAVOIE

HAUTE-SAVOIEAIN

RHÔNELOIRE

ARDÈCHE DRÔME

HÉRAULT

AUDE

PYRÉNÉES

ORIENTALES

NIÈVRE

YONNE

SAÔE-ET-LOIRE

EURE-ET-LOIR

EURE

LOIR-ET-CHER

INDRE-ET-LOIRE

VIENNE

DEUX-SÈVRES

CHARENTE-MARITIME CHARENTE

ORNE

CALVADOSMANCHE

ILLE-ET-VILAINE

CÔTES-D’ARMORFINISTÈRE

MORBIHAN

MAYENNE

SARTHE

MAINE-ET-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

VENDÉE

MOSELLE

HAUTS-DE-

SEINEPARIS

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

ESSONE

MOSELLE

VAL D’OISE

SEINE-ET-

MARNE

J’ai appris

La France compte plus de 36 000 communes, 101 départements et 26 régions.

À chacun de ces niveaux, les citoyennes et les citoyens élisent des représentants qui organisent la vie quoti-dienne.

Les impôts locaux et les subventions de l’État et de l’Union européenne permettent aux conseils municipaux, généraux et régionaux d’exercer leurs responsabilités.


séance 2

séquence8


La France, un exemple de régime démocratique tolérantLa Constitution

Je découvre

Lis ce dialogue entre nos petits reporters et d’une députée.

Qu’est-ce que la Constitution ?La Constitution est une sorte de loi suprême que doivent respecter toutes les autres lois et les autres règles.

La Constitution fixe ce qui caractérise notre pays.

Par exemple, notre actuelle constitution, celle de la Ve République, affirme que la France est une démocratie, que le pou-voir est exercé par le peuple qui s’exprime par le suffrage universel.

La Constitution dit que la France respecte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.Elle affirme que la France est un état laïc : chacun a le droit de croire ou de ne pas croire dans une religion (c’est la vie privée), les religions sont séparées de l’État (qui s’occupe de la vie publique).

La Constitution rappelle les symboles de la République et organise la répartition du pouvoir.

Alors, qui a le pouvoir en France ?La Constitution établit le partage des pouvoirs pour éviter qu’une personne ou un petit groupe de personnes ne domine en imposant sa volonté à tous les citoyens.

Les députés, comme moi, et les sénateurs font les lois : on dit que c’est le pouvoir législatif.

Le gouvernement et les ministres font appliquer les lois : c’est le pouvoir exécutif.

Les juges sanctionnent celles et ceux qui ne respectent pas les lois : c’est le pouvoir judiciaire.

La Constitution fixe comment ces différentes personnes sont élues ou désignées.

Explique à ton accompagnateur à quoi sert la Constitution de la France. Écris-le en quelques phrases.

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tolia

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séance 1séance 2

séquence 8



Lis le texte ci-dessous, puis, réponds aux questions.

Qui est l’auteur de ce texte ?

En quelle année l’actuelle Constitution de la France a-t-elle été adoptée ?

Pourquoi des personnes se sont-elles battues pour avoir une Constitution ?

J’ai appris

Dans un état démocratique, la Constitution est la règle qu’un peuple se donne à lui-même. C’est la cinquième fois que les citoyens français adoptent une Constitution qui fonde une république. La Constitution organise et permet la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

Le 4 septembre 1958, place de la République à Paris, le Général de Gaulle annonçait les grandes lignes d’une nouvelle Constitu-tion. Un mois plus tard, après approbation par les Français, la Constitution de la Ve République était promulguée. La Constitution a donc plus de cinquante ans.

La Constitution est essentielle, en démocratie, pour en assurer le bon fonctionnement et garantir les droits de chacun et les libertés de tous.

Malgré cela, il faut bien le reconnaître, pour nombre d’entre nous, la Constitution apparaît comme un texte abstrait et éloigné de nos préoccupations quotidiennes.

Et pourtant, l’histoire de la France nous enseigne que, tant au XVIIIe qu’au XIXe siècle, des hommes se sont enthousiasmés, battus et même sont morts sur les barricades pour obtenir une Constitution, tant celle-ci leur apparaissait comme la reconnaissance de leurs libertés individuelles et collectives. Mais la Constitution, pour eux, constituait un rêve d’avenir partagé, un espoir de paix, la garantie de ne pas être broyé par l’arbitraire et l’injustice.

Jean-Louis DEBRÉ, président du Conseil constitutionnelSource : www.conseil-constitutionnel.fr

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séance 1 séance 3

séquence8


Je découvre

Lis ce dialogue entre nos petits reporters et une députée.

C’est quoi, une loi ?Pour pouvoir vivre ensemble, nous avons besoin de nous fixer des règles communes.

Il faut fixer, par exemple, les règles de circulation sur la route ou interdire la vente de certains produits dangereux, etc.

Si nous étions un petit groupe, nous aurions simplement besoin de décider nos lois oralement. Mais, dans un pays de 65 millions d’habitants, il est nécessaire d’écrire chaque loi pour que tous la connaissent et l’appliquent.

Comment fabriquez-vous de nouvelles lois ?D’abord, rappelez-vous que les lois doivent respecter la Constitution.Les députés et les sénateurs peuvent déposer une proposition de loi, le gouvernement peut déposer un projet de loi.Cette proposition est présentée aux députés à l’Assemblée nationale puis aux sénateurs au Sénat.Les députés et les sénateurs étudient la loi, débattent entre eux, modifient la loi s’ils le souhaitent, puis votent pour adopter ou la rejeter.

Quand une loi est adoptée : qui s’occupe de la faire appliquer ?Le président de la République, élu au suffrage universel, nomme un gouvernement qui va fixer la politique de la France et faire exécuter les lois votées.

Les membres du gouvernement ne sont pas élus : c’est pourquoi leur action est surveillée par les députés et les dénateurs.

D’après ce que tu viens de lire et avec l’aide de ton accompagnateur, explique le « voyage » d’une loi de sa naissance à son application.

Hémicycle de l’Assemblée Nationale

La France, un exemple de régime démocratique tolérantL’élaboration de la loi et son exécution

© Fo

tolia


séance 1séance 3

séquence 8



Observe cet organigramme. Il explique le cheminement d’une loi.

Députés ou sénateurs ou ministres

Débat et amendements à l’Assemblée nationale

Débat et amendements au Sénat

Si députés et sénateurs sont d’accord, la loi est adoptée et publiée au Journal officiel.

Les citoyens et l’administration appliquent la nouvelle loi.

La loi doit respecter la Constitution.

Le président de la République nomme le gouvernement

Proposent une loi

Les députés votent la loi

Les sénateurs votent la loi

Le gouvernement fait appliquer la loi

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séance 3

séquence8


Qu’y a-t-il de nouveau ici par rapport à ce que tu avais découvert dans la première activité de la séance ?

Pourquoi dit-on que « nul n’est censé ignorer la loi » ?

J’ai appris

Les lois sont proposées par le gouvernement ou par les députés ou les sénateurs.

Les députés et les sénateurs débattent et votent la loi.

Si une majorité est d’accord, la loi est publiée et mise en application par le gouvernement.

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