> Locataire, vous faites une première demande d’aide au logement ou vous êtes déjà allocataire de la Caf ? Voici quelques astuces pour vous faciliter la vie au quotidien.

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Locataire, propriétaire, Caf :

les clés du dialogue

Caf de Saône-et-Loire - 177, rue de Paris - 71024 Mâcon cedex 9 - téLéphone : 0 810 25 71 10

La lettre de la Cafde Saône-et-Loire

Pages spéciales de “ Vies de famille ” de novembre 2013

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Travailler à l’éTranger

Quelles conséquences pour mes prestations Caf ?partir travailler ou vivre à l’étranger bouleverse forcément la vie de famille. mais qu’en est-il des prestations familiales ? tour d’horizon des principaux cas de figure.

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II NOVEMBRE 2013 LA LETTRE DE LA CAF DE SAônE-ET-LoIRE

En matière de séjour à l’étran-ger, le maintien des prestations attribuées par la Caf dépend de plusieurs critères : pays, durée du séjour, nationalité de l’employeur, situation familiale et professionnelle, nature des prestations… Par exemple, si vous êtes détaché à l’étranger par un employeur établi en France, et que vous êtes toujours inscrit au régime de Sécurité sociale français, alors vos droits aux prestations familiales sont revus en fonction du pays de détache-ment (celui dans lequel vous exercez votre activité professionnelle) et selon que vos enfants vous accompagnent ou restent en France. Ainsi, si votre famille reste en France, vous pouvez continuer à percevoir des prestations familiales de la Caf, quel que soit le pays dans

lequel vous êtes détaché. En revanche, si votre famille vous accompagne, vous béné ficiez des prestations familiales (à l’exception des aides au logement) pen-dant les trois premiers mois du détache-ment. Au-delà, la situation dif fère selon le pays où vous exercez votre activité professionnelle. Au sein d’un pays de l’Espace économique euro péen ou de la Suisse, vous pourrez continuer à bénéficier des prestations de la Caf prévues par les règlements européens ou bénéficier des prestations familiales de l’autre État membre si votre conjoint y travaille. Dans ce cas, la France pourra vous verser un complément différen-tiel si les presta tions que vous auriez pu percevoir de la France sont d’un montant supérieur. La réglementation européenne garantit une continuité de la protection sociale et une éga-lité de traitement des familles passant d’une législation d’un État membre à une autre. Si le pays qui vous accueille a signé un accord en matière de pres-tations familiales avec la France, vous bénéficierez des prestations françaises prévues par cet accord (allocations fami liales et prime à la naissance ou à l’adoption). En revanche, en l’absence d’accord, vous ne bénéficiez plus des prestations familiales françaises.Concernant l’expatriation, si vous sou-haitez vous installer définitivement dans un autre pays avec votre famille, vous serez alors soumis aux règles de protection sociale du pays qui vous accueille.

Temps forTsUne semaine solidaireDepuis 1998, la 3e semaine de novembre, est devenue le grand rendez-vous de sensibilisation à la solidarité internationale et au développement durable. Des associations aux collectivités territoriales, en passant par les ONG (Organisations non gouvernementales) les écoles, les universités ou les associations, la Semaine de la solidarité internationale rassemble toutes celles et ceux qui s’engagent pour des relations plus justes entre les pays et les peuples à travers de nombreuses manifestations et événements.En savoir plus :www.lasemaine.org

en bref

inTerneTLa caf bientôt sur votre mobile25 millions : c’est le nombre de personnes en France qui accèdent à Internet de leur mobile. La Caf se devait d’accompagner cette progression de l’internet nomade. Aussi, pour faciliter la consultation du site caf.fr, ce dernier s’adapte désormais automatiquement aux résolutions des petits écrans des téléphones. Mais la Caf ne compte pas en rester là. Une application permettant de consulter son compte Caf sur smartphone sera bientôt lancée. ©

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Pour les étudiants qui suivent leurs études à l’étranger, sachez que pour continuer à bénéficier d’une aide au logement, celui-ci ne doit pas être inoccupé plus de 4 mois par année civile et qu’il faut continuer à payer un loyer ou une redevance pour le logement en France.

LE CAS DES éTuDIAnTS

> Les obligations du propriétaire

Proposer un logement à la location nécessite le respect de certaines règles. Dans ce domaine, les propriétaires ont des obligations à satisfaire : surface minimum, salubrité du logement, transmission chaque année à la Caf du montant du loyer du mois de juillet ou encore procédure à suivre en cas d’impayés de loyer… Pour en savoir plus sur les droits et les devoirs des bailleurs, la Caf a réalisé un guide pratique à leur intention. Le Guide du bailleur est accessible depuis le site Internet de la Caf : www.caf.fr/partenaires-bailleurs/bailleurs

Le saviez-voUs ?

de 5 ans. Enfin, l’Als s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl ni de l’Alf. Sa-chez que la plupart des conditions d’accès à ces trois prestations sont identiques et portent principalement sur les ressources du demandeur et sur le logement (superfi-cie, confort…).

Faciliter les démarchesPour simplifier les relations entre le loca-taire et le propriétaire du logement, l’aide peut être versée directement au bailleur s’il en fait la demande. Vous devez alors vous acquitter de la part restante du loyer. Dans le cas de l’Apl, sachez que le versement au

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Locataire, propriétaire, Caf : les clés du dialoguelocataire, vous faites une première demande d’aide au logement ou vous êtes déjà allocataire de la caf ? voici quelques astuces pour vous faciliter la vie au quotidien.

L’aide peut être versée directement au bailleur

s’il le demande

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LA LETTRE DE LA CAF DE SAônE-ET-LoIRE NOVEMBRE 2013 III

Vous payez un loyer et vos res-sources sont modestes ? La Caf peut vous aider. En fonction de votre situation, la Caisse propose trois types de prestation : l’aide personnalisée au logement (Apl), l’allocation de logement familiale (Alf) ou l’allocation de logement à caractère social (Als). Ces trois prestations – non cumulables entre elles – répondent à des critères d’attribution bien précis. Ainsi, l’Apl est destinée au locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État. Ce document fixe notamment l’évo-lution du loyer, les conditions d’entretien et les normes de confort. Pour sa part, l’Alf concerne les personnes qui ne peuvent percevoir l’Apl, mais qui ont des enfants ou personnes à charge, ou sont mariés avant les quarante ans de chacun depuis moins

bailleur est la règle.Autre astuce pour simplifier vos démar-ches : sur l’attestation de loyer jointe à votre demande d’allocation de logement, votre propriétaire ou l’agence immobilière doit indiquer son adresse mél. Il recevra ainsi chaque année des codes pour fournir en ligne le montant du loyer du mois de juil let qui servira à la revalorisation de votre aide au logement au 1er janvier suivant.Par ailleurs, pensez à signaler à la Caf, le plus rapidement possible, tout changement de situation professionnelle, familiale ou d’adresse. Cela permettra à la caisse de dis-poser d’informations à jour pour actualiser vos droits dans les plus brefs délais. Enfin, en cas de difficulté dans le règlement de vos loyers, n’oubliez pas d’aver tir aussi-tôt la Caf et votre propriétaire. Des solutions existent, mais autant s’y prendre tôt.©

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TouT savoir sur...

«Ma famille en Saône-et-Loire»  

S i le site www.caf.fr vous permet de consulter votre dossier depuis chez vous, de vous informer sur les pres-tations, de télécharger des formulaires ou encore d’éditer des attestations, le blog de la Caf est, quant à lui, dédié aux aides et ser-vices d’action sociale destinés aux familles du département.

Des thèmes pour les parentsLes articles publiés sont toujours en lien avec les préoccupations quotidiennes des familles et abordent les thématiques suivantes : être parent, le temps libre, le logement. Ils sont rédigés par les différents experts de la Caf qui sont en relation avec les allocataires. Le blog s’adresse aussi aux partenaires locaux qui développent des équipements pour la petite enfance et la jeunesse ou qui proposent des services à destination des familles.

Le bLog officieL de La caf de Saône-et-Loire a été créé en compLément du Site internet caf.fr

à noter> 200.000,c’est le nombre de visiteurs qui ont consulté le blog depuis son ouverture en juillet 2010.

Le blog est aussi un moyen d’en savoir plus sur l’actualité de la Caf et de ne pas passer à côté d’une information. Pour cela, sachez que vous pouvez vous abonner gratuite-ment par mail pour recevoir automatique-ment un message d’alerte à chaque paru-tion. Et si vous souhaitez réagir à des articles, sachez que vous pouvez aussi le faire.

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Elle permettra ainsi à votre Caisse d’allocations fami-liales de vous informer plus rapidement. Quand votre Caf vous le propose ou lorsque vous allez consulter votre dossier sur le site caf.fr, n’hésitez pas à nous indiquer votre adresse électronique ou à la modifier si vous l’avez changée récem-ment. Pour cela, il suffit de se rendre dans la rubrique «Ma situation» de l’espace «Mon compte». En effet, cela permet à votre Caf de vous informer rapi-dement sur l»évolution de vos droits ou sur la nécessité d’effectuer une démarche concernant vos prestations. La Caf gagnera du temps et vous aussi par la même occasion. Soyez sans crainte les adresses mail communi-quées à votre Caf ne sont pas transmises à des tiers. A noter : votre adresse mail est nécessaire pour accéder à toutes les démarches en ligne. Elle vous est systéma-tiquement demandée pour entrer dans votre espace personnel de façon sécurisée.

IV NOvembRe 2013 LeS InfoS de Votre CAf de SAône-et-LoIre

communiquez nous votre adresse mail ! 

Imprimeur : maury imprimeur, Z.i. route d’étampes, 45331 malesherbes cedexDirecteur de la publication : marie-pierre bruschet