La Lettre de l'ASF n°121 - asf-france.com · comme c’est le cas en France même. ... Recouvrement de créances ... des dispositions du Code du Travail, des accords ou conventions

N°121 - Septembre / Octobre 2006 ISSN : 0995-5925

E D I T O R I A L

11 septembre 2001: la Commission FEP del’ASF, réunie dans nos locaux à Bruxelles, expose à JensRing, de la DG Sanco, en quoi le document consultatif por-tant sur le crédit « aux consommateurs » rendu public enjuin n’est pas acceptable en l’état. Ce texte, dû à l’initiativede Thierry Vissol, alors chef d’unité à cette même DG Sanco,est à la fois trop large dans son champ – il inclut par exemplela lutte contre le surendettement – et trop contraignant pourfonder un consensus européen. L’ASF avait déjà alerté le ré-dacteur dès le printemps 2000, quand il en était à l’esquisse.11 septembre 2002 : la proposition dedirective, à peine retouchée, est pu-bliée. La procédure officielle commen-ce. Le Parlement européen réforme enprofondeur le texte en avril 2004conduisant la Commission à présentersuccessivement deux versions modi-fiées, en octobre 2004, puis octobre2005. Désigné comme nouveau rap-porteur au Parlement, pour prendre larelève de Joachim Wuermeling devenuministre en Allemagne, Kurt Lechnervient de demander qu’une étude d’im-pact soit réalisée, une décision de bon sens qui avait cruel-lement fait défaut à l’origine. Il est vrai qu’à l’époque l’Unionne s’était pas encore assigné l’objectif de « bien légiférer »...En cet automne 2006, les experts du Conseil tentent d’abou-tir à une « position commune ». Troisième Allemand à ap-porter un peu de raison dans ce débat obscur, DirkStaudenmayer, lointain successeur de Thierry Vissol, s’ef-force de gérer le redoutable héritage avec une finesse qui mérite d’être saluée. Le Parlement se prononcera à nouveauen 2007, dans le cadre de la procédure de co-décision quine devrait pas s’achever avant 2009...On trouvera dans ce numéro les derniers avatars de ce tex-te martyr : le temps qui passe ajoute encore à la confusion.Certes, l’exercice est redoutable. Comme il existe déjà, de-puis décembre 1986, une directive garantissant la protec-tion de l’emprunteur, un nouveau texte n’aurait de sens ques’il était d’harmonisation complète, c’est-à-dire d’applicationidentique dans tous les Etats membres. Compte tenu des particularismes locaux de ce type de crédit, étroitement liésdepuis toujours à la réalité économique et juridique dechaque Etat, l’impératif de l’harmonisation complète s’édulcore à mesure que le souci de concilier les différences nationales oblige à faire une place croissante à la recon-naissance mutuelle ou, à tout le moins, à la faculté laissée

aux Etats d’interpréter assez largement les dispositions si difficilement rédigées. Que nous réservent les étapes enco-re à venir jusqu’en 2009 ?Au niveau national, le sujet occupe – et préoccupe – nonseulement Bercy, mais aussi le Parlement. Après la prise deposition de la délégation pour l’Union européenne de l’As-semblée Nationale en avril 2006, le sénateur Philippe Marinivient de déposer une proposition de résolution dans laquelleil demande plusieurs aménagements, dont le strict respectdu principe de l’harmonisation complète, qui sont certes bien-

venus, mais éloignent encore un peu plus du consensus. Le CCSF avait de son côté rendu un avis en octobre 2004 aujourd’hui en partie caduc du fait del’évolution du texte. Des débats sem-blables agitent aussi chez eux nos par-tenaires européens.S’il peut paraître un objectif exaltant, lemarché unique du crédit à la consom-mation ne constitue pas un préalable :l’important est que cette forme de crédit,si utile à la croissance, se développe par-tout en Europe. Or, c’est précisément le

cas : sur les marchés matures, le taux de progression des en-cours se maintient, voire s’accentue, les « nouveaux pays »connaissent une véritable explosion et ce, dans une large me-sure, grâce au dynamisme des établissements de créditfrançais qui se sont implantés partout et font figure de pre-mier prêteur européen. Ce succès s’explique précisément parleur aptitude à cerner la réalité du terrain et ils auraient sansdoute peu à gagner en économies d’échelle à une harmo-nisation de la réglementation des opérations. Ainsi, les sup-ports juridiques resteraient spécifiques, ne serait-ce quepour une question de langue. Quant aux aspects aussi dé-cisifs que les critères d’évaluation de la solvabilité, ils ne se-ront – pour encore longtemps – efficaces que s’ils se fondentsur les caractéristiques du marché national, voire régional,comme c’est le cas en France même.Un marché transfrontière pour des opérations qui sontpar nature de proximité n’aura vraiment de sens que quandl’Union sera devenue plus homogène aux plans écono-mique, sociologique et juridique. Il reste une marge que lecrédit à la consommation contribuera à réduire à conditionde ne pas être entravé prématurément par des contraintesinadaptées. ■

François LemassonJean-Claude Nasse

DCC :un clou

décidémentbien tordu

> LE SOMMAIRE DE CETTE LETTRE SE TROUVE EN PAGE 27

LA LETTRE DE L’ASF N°121 - SEPTEMBRE / OCTOBRE 20062

ACTUALITÉ

Accord sur le recouvrement amiable : un bilan positif’accord sur le recouvrement amiable en matière de crédit à la consommation a été signé en juin 2004 avec douzeorganisations de consommateurs. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Il impose de sérieuses contraintes aux

établissements spécialisés membres de l’ASF, mais aussi à leurs mandataires. Un juste équilibre a pu être trouvé entre ledroit légitime du créancier de recouvrer sa dette et le respect de la vie privée des clients. Un premier bilan d’applicationa été dressé à l’occasion de la réunion ASF/Consommateurs du 29 septembre. Pour l’exercice courant du 1er juin 2005au 31 mai 2006, le Médiateur de l’ASF a relevé cinq dossiers (sur 624 reçus sur la période) dans lesquels des consom-mateurs se plaignaient de harcèlement dans la phase de recouvrement amiable. Depuis le 1er juin 2006, des pratiquesressenties comme trop insistantes ont été incidemment dénoncées (quatre cas). Bien entendu, l’attention des établis-sements concernés a été appelée sur l’impératif de se conformer à l’accord. A noter que les incidents répertoriés se ré-partissent entre plusieurs établissements, ce qui renforce le caractère exceptionnel des manquements pour chacun d’entreeux. De leur côté, les dix organisations de consommateurs représentées le 29 septembre n’ont pas constaté de cas denon respect caractérisé de l’accord.

L

Recouvrement de créances

La FIGEC invitée à l’ASFL’ASF et les organisations de consommateurs poursuivent leur concertation en vue d’un accord sur le recou-

vrement amiable des créances de crédit à la consommation pendant la phase « post-amiable », c’est-à-dire

après le prononcé de la déchéance du terme. La Chambre Nationale des Huissiers de Justice a bien voulu se

joindre à la réflexion, même si de par son statut, elle ne peut être associée au futur accord. Il a paru intéres-

sant d’inviter pour une audition la Fédération nationale de l’Information d’entreprises et de la GEstion de

Créances (FIGEC) qui a décidé d’appliquer l’accord sur le recouvre-

ment amiable signé en juin 2004 par l’ASF et 12 organisations de

consommateurs. Nous reproduisons ci-dessous la présentation faite,

avant les échanges avec le groupe de travail, par Nathalie Lameyre,

Présidente de la FIGEC, et Andrée Ahano, son secrétaire général.

Qui est la FIGEC ?Issue de la Chambre Syndicale fondéeen 1936, la FIGEC a été créée en 1992.Elle est composée d’une vingtaine demembres qui emploient près de 1600personnes pour un CA proche en 2005de 176 M€.La plupart de leur actionnariat est ados-sé à d’importants groupes bancaires oucompagnies d’assurance.La FIGEC représente :

> 95 % du marché de l’informationcommerciale.> 40 % du marché total de la gestion des comptes clients et du recouvrement de créances.> 80 % du marché propre à l’activitédes sociétés de recouvrement.Pour la partie recouvrement de créances,les membres de la FIGEC ont enregistréen 2005 cinq millions de dossiers pourun montant de 2 milliards d’euros.

Nathalie Lameyre Andrée Ahano


ACTUALITÉ

Les objectifs de la FIGEC> La défense des intérêts généraux de la profession.> L’étude des questions économiques et sociales intéressantl’ensemble de la profession.> La recherche de moyens destinésà améliorer la coopération entre lesentreprises ou les syndicats profes-sionnels dans les activités connexes.> La négociation, dans le cadre des dispositions du Code du Travail,des accords ou conventions pour le compte de la profession.> La communication institutionnellede la profession et la promotion deses activités.

Les principaux travauxréalisés par la FIGECdepuis 1997> Mise en place d’une charte de déontologie.> Mise en place d’une charte huissier de justice.> Code de conduite sur la protec-tion des données personnelles.> Publication des principes généraux du recouvrement et adoption volontaire de l’accordASF/Associations de consommateursde juin 2004.> Ouverture d’un dialogue avec les autorités publiques.> (Données publiques : INPI, INSEE,J.O. Recherches de coordonnées /LSI : Ministère de l’Intérieur).> Mise en place d’une conventioncollective.

Les missions en cours> Création de commissions ad hocspécialisées par métier : information / recouvrement.> Dialogue avec les partenaires desentreprises adhérentes de la FIGEC(Chambre Nationale des Huissiers,Fédérations Professionnelles,...).> Réflexion sur positions communes.

Les conditions d’adhésionà la FIGECRespect du décret du 18 décembre1996 :> Immatriculation au RC et déclaration au procureur.> Assurance responsabilité civile & professionnelle.> Compte bancaire dédié à la réception des fonds clients.> Aucuns frais supplémentaires réclamés au débiteur à l’exceptiondes frais légaux.

Conditions supplémentaires exigéespar la FIGEC :- Absence de condamnation pénaleou d’interdiction de gérer.- Capital minimum 40.000 €.

- Garantie financière obligatoire d’unmontant minimum de 15 % du chiffred’affaires avec un minimum de 76K€.

L’éthiqueLa FIGEC a mis en place des principesgénéraux que chaque membre doitrespecter. Ces principes concernentles relations avec les clients, mais aus-si les débiteurs et les tiers avec lesquelsles sociétés de recouvrement peuventêtre en contact.Ces principes sont :- La non agressivité,- Le respect,- La discrétion,- La transparence,- La recherche de solution,- Le professionnalisme des acteurs. ▼

Les adhérents de la FIGECACTOREC, 15 Avenue du Maréchal Foch - 69006 LyonBEDE SA, 7 Avenue Parmentier Bâtiment A - 31201 TOULOUSEBIL - BASE D'INFORMATIONS LEGALES, 33 rue Sadi Carnot B.P. 8678813 RAMBOUILLET CEDEXCOFACE SERVICE, 1 rue de l’Union - 92500 Rueil Malmaison COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS, 13 rue Greneta - 75140 PARIS CEDEX 03CONTENTIA International, Immeuble Parc Europe Tour 340/13 Av de la Marne 59700 Marcq-en-BaroeulCONTENTIEUX EUROPEEN, 107/109 rue de Paris - 92100 Boulogne-BillancourtCONVERGENCE S.A., 96 rue du Dronckaert B.P. 45 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEXCREDIREC FINANCE, 74 rue de la Fédération - 75015 PARISDUN & BRADSTREET FRANCE, Le Capitole, 55 Avenue des Champs Pierreux 92012 NANTERREEURORECX, 102 Boulevard de Sébastopol - 75003 PARISFILACTION Technoparc de l'Aubinière, 12 impasse des Jades - BP 53844 44338 NANTES cedex 3INTRUM JUSTITTIA, 35 rue Victoria Sardou - 69363 LYON CEDEXPAYELLE S.A. GROUPE SEVIGNE, 13 boulevard Paul Doumer - 51723 REIMS CEDEXPSE, 1905 avenue Jacques Cartier B.P. 317 - 44803 HERBLAIN CEDEXRECOFACT, 19 rue de Clairefontaine BP 91 - 78513 RAMBOUILLET CEDEXSFRB BOULANGER SA, 96 rue du Dronckaert B.P. 44 59531 NEUVILLE EN FERRAIN CEDEXSOGEDI, Zone d’activité des Vergers, 55 rue des Fruitiers BP 70065 44690 La Haye FouassièreSORECO, 30 rue de la Préfecture - 37917 Tours Cedex SSE, Europarc du Chêne, 7 rue Edison - Case 84 - 69673 Bron Cedex


ACTUALITÉ

Recouvrement de créances - La FIGEC invitée à l’ASF

Dossier Confié

- Exigence d’avoir des créances fondées- Obtenir du créancier le maximum d’informations- Engager les créanciers à respecter nos propres règles de déontologie- N’utiliser les informations collectées que dans le cadre du recouvrement de la créance confiée- Interdiction de vendre les informations obtenues dans le cadre du recouvrement

Contact Débiteurs

- Non agressivité, respect- Recherche de solutions- S’assurer de l’identité de l’interlocuteur- Appels téléphoniques uniquement entre 7 heures et 21 heures, sauf accord du débiteur pour l’appeler en dehors de cette tranche

- Vérification de l’heure locale si on appelle hors de France- Vérification de l’heure locale si on appelle hors de France. Ne pas se prévaloir d’actions judiciaires que la société de recouvrement n’a pas le droit d’exécuter en son nom

Contact avec tiers

- Respecter des règles de discrétion en déclinant son identité et en demandant le n° de téléphone, fax ou adresse

- Interdiction d’usurper l’identité d’autrui

Suivi

- Donner possibilité d’accès au débiteur sur les informations le concernant- En cas de contestation suspendre le traitement du dossier jusqu’à validation des informations, suivi d’un courrier expliquant le bien-fondé de la réclamation

- Obligation de fournir l’état des encaissements, à tout moment- S’engager à répondre à tout courrier envoyé par le débiteur- S’engager à former et informer les équipes sur la législation en vigueur- S’assurer contractuellement que les mandataires des sociétés de recouvrement appliquent les mêmes principes

Principes généraux auxquels s’engage une société de recouvrement membre de la FIGEC

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FIGEC, 1 rue de l’Union - 92500 Rueil Malmaison 5 quai Jaÿr - 69009 LyonTél. : 01 48 85 20 16 - Fax : 01 48 85 20 16 Site : www.figec.com E-mail : [email protected]


ACTUALITÉ

e projet SEPA a pour but de lever lesobstacles à la construction d’une

Europe des paiements. Des travaux sontmenés au niveau européen et au niveaunational.

1) Au plan européen, l’EPC (EuropeanPayments Council) a pour but de définirles nouveaux instruments de paiementidentiques dans toute la zone SEPA. Ontété définies et adoptées formellementpar l’EPC en mars 2006, les règles defonctionnement relatives :- au virement SEPA - SCT – « credit transfert »-, - au prélèvement SEPA - SDD – SEPA « débit direct ». Concernant le SDD, cet instrument repo-serait sur un mandat signé par le débiteur,puis remis par lui au créancier. Les donnéesdu mandat doivent être transmises par labanque du créancier à la banque du dé-biteur. Le mandat est archivé par le créan-cier et n’est plus transmis à la banque dudébiteur qu’à des fins de vérifications. Ceschéma est désigné « CMF » (creditormandate flow). Des travaux sur un cir-cuit alternatif du mandat du prélèvementsont en cours au niveau de l’EPC. Dans cedeuxième circuit, dénommé « DMF » (deb-tor mandate flow), le débiteur remettraitle mandat signé à sa banque. Pour les cartes SEPA, il s’agit de créer uneinteropérabilité entre les différents sys-tèmes de paiement par carte. L’EPC aadopté en mars 2006 un cadre relatif auxcartes SEPA (SCF - « SEPA Card Framework».Ce cadre concerne les cartes à usage général(« general purpose »). Il doit s’appliqueraux cartes de paiement et/ou de retraitémises par les banques. L’ensemble des documents de l’EPC sontaccessibles sur la partie privée du site de l’ASF www.asf-france.com rubrique« Travaux relatifs aux moyens de paie-ment – SEPA ».

2) En France, le 27 octobre, le ComitéNational SEPA (Single Euro Payments Area)s’est réuni pour se prononcer sur le plande migration national élaboré par les cinqgroupes de travail.

- Le groupe 1 qui étudie la migration auSEPA de la gamme des moyens de paie-ment actuels a élaboré un projet de rap-port. Ce document, en cours de valida-tion, dresse un inventaire des moyens depaiement nationaux actuels, mesure l’im-pact de la migration sur les moyens de paiement nationaux et fait une proposi-tion de gamme « cible ». Sont notammentconcernés par le SEPA : le virement, leprélèvement, le TIP, le télérèglement, les cartesbancaires, les cartes privatives sur unebase volontaire de l’émetteur. Il a été pré-cisé dans ce document, sur demandede l’ASF, que les émetteurs de cartesprivatives auraient le choix de rendreleurs instruments « SEPA compatibles ».- Le groupe 2 relatif à la continuité desmandats étudie le moyen pour les créan-ciers de ne pas avoir à redemander la si-gnature de toutes les autorisations de prélèvement actuellement opérationnelleslors de la bascule à SEPA. L’opération en cours reste valable. Pour lever une oppo-sition, il faut signer un nouveau mandat. Le créancier qui effectue des prélève-ments peut remettre à sa banque un avisde débit direct. Le débit direct ne peutconcerner que des créances payées par prélèvements. Le créancier qui émet un débit direct alors qu’il émettait des pré-lèvements est supposé disposer des ac-ceptations nécessaires. Au moment de labascule, soit il s’agit d’un ancien prélè-vement, soit d’un nouveau mandat. Danstous les cas, il s’agit d’un premier SEPA dé-bit direct. Le créancier doit indiquer un nu-méro de mandat pour le contrat. Il peuty avoir plusieurs mandats pour une mêmerelation créancier/débiteur. La banque dudébiteur doit s’assurer de la validité de l’opération, mettre à jour la relation émet-teur/mandat et obtenir en fonction deses procédures l’accord du débiteur.En cas de contestation du débiteur, labanque du débiteur doit vérifier s’il y a eudes prélèvements présentés par l’émetteurpour ce débiteur au cours des derniers mois,et s’ils ont été contestés. La problématiquede la caducité des mandats non utilisés pendant 18 mois a également été abor-dée. Par ailleurs, un guide des litiges pou-

vant survenir est en cours d’élaboration.- Le groupe 3 « Passage des standardsfrançais aux standards européens« du RIB au BIC-IBAN » a précisé qu’ilfallait éviter de ressaisir toutes les coor-données bancaires des débiteurs. EnFrance, l’IBAN se détermine à partir du RIB.Pour passer du RIB à lBAN, les entreprisesferont appel à un prestataire. Les banquesmettront à la disposition des entreprisesune table d’équivalence : code banque –code BIC. Le groupe de travail recom-mande aux entreprises d’obtenir les BIC /IBAN des débiteurs et de les intégrer dansleurs systèmes d’information. - Le groupe 4 « Gestion de la périodetransitoire » organise dans le temps la mi-gration vers les moyens de paiement et les standards SEPA pour l’ensemble descommunautés : entreprises, banques,...La communauté bancaire s’est engagée à proposer les instruments SEPA à compter du début 2008. En fonction de la date demise à disposition de l’ensemble des don-nées techniques, juridiques des moyensde paiement (T0), le planning s’articule entrois étapes.- T0 est la date de base du planning SEPA.Quelques incertitudes demeurent mêmesi cette date se situe début 2008 : directivesur les services de paiement, 2ème sché-ma SDD,...- T1 correspond à la date de montée encharge (développement des progiciels,tests,...). Ce qui prendrait 18 mois à par-tir de T0. - T2 sera atteinte lorsque la migrationsera vérifiée en termes de volume d’opé-rations (75 %) et d’utilisateurs (50%). - T3 correspond à la date d’arrêt des ins-truments nationaux (soit un an après T2).Ce serait en principe pour fin 2011 pourle virement et pour fin 2012 pour le dé-bit direct. - Le groupe 5 « Communication » a pourmission de définir la stratégie de com-munication. Il s’agit d’inciter les clients àutiliser les moyens de paiement SEPA. Unsocle commun de communication est dé-fini dans le cadre de ce groupe de travail.

CD

Les nouveaux moyens de paiement

point sur les travaux SEPAL


ACTUALITÉ

orce est de constaterque si ce nouveau tex-te semble lever deuxobstacles importants,il comporte sur denombreux points des

dispositions qui constituent une dé-gradation par rapport aux versions an-térieures. Les satisfactions tiennent,d’une part, à la définition du champd’application, dont semblent (enfin) dé-sormais exclus les crédits immobiliersnon garantis (mais on sait que quelquesEtats membres ne sont pas favorablesà cette exclusion) et, d’autre part, austatut des intermédiaires de créditqui exercent à titre accessoire : dans lamesure où les articles 5,6 et 19 ne leursont pas applicables, les contraintes quipèsent sur eux seraient maintenantcompatibles avec leur activité.Au chapitre des dégradations, on notetout d’abord une remise en cause du

principe de l’harmonisation complè-te, à laquelle les Français sont très at-tachés. C’est ainsi que les considérants9a, 13a, 14 et 15, 16, 22 et 25 donnentaux Etats membres une grande libertéd’appréciation dans des domaines aus-si sensibles que, respectivement, lechamp d’application, le statut du prê-teur, la publicité, les ventes liées, les in-formations contractuelles. Dans le corpsmême de la proposition, en excluantpar l’article 2c les opérations de hirepurchase, on vide de sens la future di-rective pour les Anglais puisque c’est souscette forme que l’essentiel du crédit àla consommation est chez eux distri-bué. De ce point de vue, l’article 2aparachève l’exception anglaise en exo-nérant tous les crédits hypothécaires (ycompris à la consommation) ; or, ilssont très répandus dans ce pays, à la dif-férence notamment du nôtre où, s’il sedéveloppe un jour, il est peu probable

qu’on les laisse hors du champ du codede la consommation. L’article 5.5, quantà lui, attribue aux Etats le soin de réglerles modalités de mise en œuvre du de-voir de conseil (sujet particulièrementcontroversé). On pointera aussi les dis-positions (pour l’instant alternatives) del’article 15 qui vise à régler les conditionsdu remboursement anticipé. A l’évi-dence, on a voulu satisfaire les deside-rata de pays dont les pratiques actuellesne sont guère convergentes : au final,là aussi on laisse une grande latitude d’appréciation aux Etats membres.Enfin, par l’article 13-7, on autorise ex-pressément la France (seul Etat concer-né) à prévoir une période de 7 jourspendant laquelle le contrat ne peut re-cevoir un commencement d’exécution*.A l’évidence, ces disparités font douterque l’objectif affiché d’une harmoni-sation ouvrant sur un futur grand mar-ché unifié puisse être atteint !D’autre part, on introduit des discri-minations entre types de crédits. Ainsi,on exonère - à juste titre - des disposi-tions non pertinentes pour eux les découverts (article 2-3) alors que lescrédits renouvelables, qui présententdes caractéristiques très voisines, nebénéficient d’aucun aménagement. Uneinnovation de la présidence finlandaiseva encore plus loin : l’ajout d’un se-cond paragraphe à l’article 3-l-ii revientà nier la nature même du crédit renou-velable en en faisant une succession decrédits affectés, cela au demeuranten contradiction avec la définition du crédit lié donné au (i) du même article…On relève aussi la remise en cause depratiques qui n’ont jamais donné lieuà contestation. Ainsi, alors qu’en Francenotamment, les crédits de trois moisau plus sont exclus du champ du codede la consommation afin de permettreune souplesse appréciée tant desconsommateurs que du commerce, la directive ne les exclut que s’ils sont gra-tuits. De même, la responsabilité so-

DCCLe point après la proposition

de la présidence finlandaise :

Plus ça va, moins ça va !

Après la présidence autrichienne, c’est au tour de la présidence finlandaise

de tenter de faire avancer le lourd dossier de la proposition de directive sur

le crédit à la consommation. Dans ce souci, elle a rendu publique le 2 octobre

une tentative de compromis qui tient compte des travaux des experts na-

tionaux travaillant pour le Conseil de l’Union.

* On remarquera que cette précision, qui ne figure pas dans la directive vente à distance de services financiers, conforte a contrario la pro-testation émise par l’ASF qui conteste la transposition de cette directive en droit français puisqu’on a introduit à cette occasion une périodede gel de 7 jours, non prévue par le texte européen réputé pourtant être d’harmonisation complète.

F


ACTUALITÉ

▼

lidaire vendeur-prêteur, spécialité desAnglais (dont on rappelle qu’ils serontde fait exclus du champ) n’a jamais étérevendiquée par les consommateurs.Fait aggravant, la disposition qui l’ins-titue (article 14 –2) ouvre une large ap-préciation par chaque Etat, puisqu’on renvoie à la loi nationale : là aussi, onintroduit un biais dans l’objectif d’har-monisation. Toujours relativement à laremise en cause de pratiques établies,l’article 8-2, en obligeant à fournir, encas de refus de crédit, le résultat de laconsultation de toute base - y compriscelle de l’établissement sollicité - vacontraindre ce dernier à expliquer les raisons de son refus, ce qui est contrai-re au principe selon lequel le refus decrédit n’a pas à être motivé, principe quele Conseil d’Etat et la Cour de cassationont eu, en France, l’occasion de valider.Enfin, concernant les complexités ouambiguïtés introduites à ce stade du texte, l’article 7a (nouveau) crée l’obli-gation de s’assurer de la solvabilité dudemandeur de crédit grâce aux infor-mations fournies par celui-ci et par laconsultation de bases de données. Cespratiques sont évidemment mises enœuvre par tous les prêteurs afin de seprémunir contre les impayés, qui restentleur risque cardinal. Mais en créant cetteobligation, cet article soulève un re-doutable problème de preuve car il fau-drait garder trace des éléments émanantdu client et de la consultation des basesde données. L’article 13-4, quant à lui,prévoit que le client qui se rétracte aura30 jours pour s’acquitter de ce qu’ildoit pour la période antérieure à cetterétractation : s’agit-il d’un crédit gratuitd’un mois ? Pour terminer, et sans êtreexhaustif, on relèvera la suggestion fai-te à l’article 18 de renvoyer à un comitéad hoc- institué par un article 20a nou-veau - le soin d’arrêter le mode de cal-cul du taux annuel effectif global pourcertains types de crédits. Les travauxcontinuent au groupe de travail des ex-perts du Conseil, en attendant que dansquelques mois le Parlement soit saisien seconde lecture. Au cours de cetencore long périple, dont le processus

est décrit ci-après, le texte évoluerabien sûr, pour le meilleur et pour le pire.L’ASF reste d’autant plus vigilante etactive que le travail de ré-écriture en cours

à Bruxelles nécessite une réactivité quine permet pas toujours d’organiser laconcertation avec les professionnels ausein même de l’Association ! ■ JCN

CALENDRIER INSTITUTIONNELLes étapes passées

● 11 septembre 2002 : publication de la proposition de directive ● 20 avril 2004 : adoption en plénière du rapport Wuermeling par le Parlement européen (1ère lecture)● 28 octobre 2004 : publication de la première proposition modifiée par laCommission européenne qui est une version consolidée du texte prenant en comptele rapport Wuermeling● 7 octobre 2005 : publication par la Commission européenne d’une seconde proposition modifiée transmise au Conseil et au Parlement. Cette seconde proposition insère un certain nombre de modifications suite aux consultations menées en 2005 avec les acteurs économiques concernés.● Fin novembre 2005 : début des travaux du Conseil Compétitivité en vue de l’adoption d’une position commune ● Fin décembre 2005 : Kurt Lechner (PPE-DE, Allemagne) est désigné Rapporteurpour succéder à Joachim Wuermeling

Les étapes futures

● Printemps 2007 : hypothétique position commune du Conseil● Second semestre 2007 : le Parlement examine le texte en seconde lecture et publie son étude d’impact allégée● 2008 : Conseil se prononce en seconde lecture etc. (voir détails procédure de co-décision)● Adoption pas avant fin 2008/début 2009…

ompte tenu du caractère trèscontroversé de la directive crédit

aux consommateurs, il ne fait aucundoute que Conseil et Parlement iront jusqu’en seconde lecture, voire en comitéde conciliation (cf. schéma de la procédurede co-décision)… à moins que le textede la directive ne soit retiré avant par laCommission européenne. Ainsi, l’éla-boration de ce texte constitue une sor-te de cas d’école d’application de laprocédure de co-décision dont il n’estpas inutile de rappeler les arcanes.

1) Conseil se prononçanten première lectureTrois cas de figure peuvent se présenter :> soit le Conseil accepte sans aucune mo-dification la proposition de la Commis-sion que le Parlement européen n'a pasamendée et l'acte peut être arrêté ; > soit le Conseil accepte tous les amen-dements du Parlement européen que laCommission a repris dans sa propositionmodifiée et l'acte peut être arrêté ; > dans tous les autres cas, le Conseil arrête une position commune.

LA PROCEDURE DE CO-DECISION ET LA DCC

C


ACTUALITÉ

En l’occurrence, les deux premières op-tions sont exclues sans aucun doute.Au plus tôt le Conseil (Compétitivité)arrêtera une position commune auprintemps 2007, sous présidence al-lemande.● La Commission européenne pré-sente une communication écrite sui-te à l’adoption de la position communedu Conseil. Dans cette communication,la Commission explique les raisons qui l'ont conduite à soutenir ou às'opposer à la position commune. LaCommission y insère également uncommentaire sur le sort réservé parle Conseil aux amendements duParlement européen qu'elle avaitsoutenus en plénière lors de la pre-mière lecture.

2) Parlement européen seprononçant en seconde lectureLe Parlement dispose en seconde lectured’un délai de 3 mois pour se prononcerà compter de la transmission de la po-sition commune par le Conseil. Le rè-glement intérieur du Parlement prévoitque ce délai peut être prolongé à 4mois à la condition que le Conseil don-ne son approbation (article 58 duRèglement intérieur du PE). La procédure de seconde lecture enCommission parlementaire suit globa-lement les règles et la pratique de la première lecture à la différence que letexte à amender est la position communedu Conseil. En outre, seule la Commis-sion parlementaire compétente au fondlors de la première lecture est amenéeà se prononcer sur la position duConseil. Ici, c’est la Commission IMCO(Cependant, la Commission ECON res-te impliquée dans le processus via un rapport d’initiative). En vertu de l’article 62 du Règlement intérieur du PE, les amendements doi-vent soit reprendre des amende-ments adoptés en 1ère lecture etnon acceptés par le Conseil, soitporter sur une disposition nouvellede la position commune ou sub-stantiellement différente de la pro-

position initiale de la Commission,soit introduire un compromis entreles positions des co-législateurs.Adoption en commission parlementai-re : à la majorité simpleAdoption en plénière : l’article 251 duTraité CE dispose que le Parlementn’amende ou ne rejette la position com-mune du Conseil qu’à la majorité absoluedes membres qui le compose (soit 367députés).

A l’issue de cet examen en seconde lec-ture par le Parlement, trois cas de figu-re peuvent se présenter :> soit le Parlement approuve la positioncommune ou ne se prononce pas : l’ac-te est alors réputé arrêté (ce cas est trèsimprobable) ;> soit le Parlement rejette la position commune (cela ne peut se faire qu’à lamajorité absolue des membres compo-sant le Parlement soit 367 votes - cas également très improbable) ;> le Parlement propose des amende-ments à la position commune.● Le traité requiert spécifiquementque la Commission rende un avissur les amendements du Parlementeuropéen. La position de la Com-mission sur les amendements duParlement européen décide du typede vote nécessaire au Conseil : si laCommission a donné un avis néga-tif, sur au moins un amendement, leConseil devra se prononcer à l'una-nimité pour accepter la position duParlement européen dans son en-semble.

3) Conseil se prononçanten seconde lectureLe Conseil dispose en seconde lectured’un délai de 3 mois (pouvant être por-té à 4 mois) pour se prononcer à comp-ter de la transmission des amendementsadoptés par le PE.Si, dans un délai de trois mois, le Conseiln'approuve pas tous les amendementsdu Parlement européen, le Président duConseil, en accord avec le Présidentdu Parlement européen, convoque

le comité de conciliation dans undélai de six semaines (prolongeablede deux semaines).

4) la procédure de conciliation :le Comité de conciliation tentede trouver un compromisComposition : le comité de conciliationréunit les membres du Conseil ou leursreprésentants et autant de représen-tants du Parlement européen ainsi quele Commissaire responsable.Fonctionnement : les négociationssont le plus souvent menées lors de « tri-logues » informels regroupant de petiteséquipes de négociateurs pour chaque institution avec la médiation de laCommission. Les participants aux « tri-logues » informels rendent compte à leurdélégation respective. Le compromis (« projet commun ») issu des « trilogues »informels, qui prend souvent la formed'un « paquet », est soumis à l'appro-bation des délégations.Mode de décision : chaque délégationau comité de conciliation doit approuverle projet commun selon ses règles propres :majorité qualifiée au sein de la délégationdu Conseil (unanimité dans les cas où letraité spécifie une exception à la règle dela majorité qualifiée) et majorité simpleau sein de celle du Parlement européen.Rôle de la Commission : Dans la me-sure où elle est à l'origine de la proposi-tion législative et qu'elle peut assister à la fois aux réunions des délégations du Parlement européen et à celles duConseil, la Commission joue un rôle demédiateur et propose fréquemment des compromis. Son but principal est derapprocher les positions des deux co-législateurs tout en défendant, dans la mesure du possible, l'intérêt général etles exigences du traité tels que figurantdans sa proposition. Un autre changementimportant à ce stade de la procédure ré-side dans le fait que la Commission ne peut plus empêcher le Conseil de statuerà la majorité qualifiée sans son accord.Eléments à négocier : la négociationporte sur tous les amendements adop-tés par le Parlement européen en seconde

LA PROCEDURE DE CO-DECISION ET LA DCC▼


ACTUALITÉ

lecture sur la base de la position com-mune du Conseil.A l’issue de cet examen par le comité de conciliation, deux cas de figure peu-vent se présenter :> soit le comité de conciliation trouveun compromis : il est appelé « projet com-

mun » et est adopté à la majorité qua-lifiée par la délégation du Conseil et àla majorité simple par la délégation duParlement. Le Parlement européen (àla majorité des suffrages exprimés ; au-cun amendement ne peut être déposé)et le Conseil (à la majorité qualifiée sauf

exceptions) doivent arrêter l'acte dansles six (ou huit) semaines, conformé-ment au projet commun ;> soit le comité de conciliation ne trou-ve pas de compromis. L’acte est répu-té non arrêté et la procédure est close.

Karima Lachgar / Euralia

La co-décision en schéma

Source : Commission européenne

KL


ACTUALITÉ

Réunis cette année à Anvers, les congrès conjoints d’Eurofinas

et Leaseurope ont drainé quelque 345 participants accompa-

gnés de 145 conjoint(e)s. L’organisation avait été confiée, en collaboration avec le secrétariat

d’Eurofinas/Leaseurope, à pas moins de quatre Associations nationales : l’UPC(1) belge et la VFN(2) néerlan-

daise du côté d’Eurofinas, l’ABL(3) belge et la NLV(4) néerlandaise pour Leaseurope. La multiplicité des

maîtres d’oeuvre n’a pas nui, loin s’en faut, à la réussite de la manifestation. Vous trouverez ci-après la syn-

thèse, réalisée par l’ASF, des différentes interventions dont la présentation in extenso est disponible sur le

lien figurant en page suivante. Faute de disposer de photos des intervenants, cette synthèse est illustrée par

quelques vues artisanales d’Anvers (prises hors sessions...). Les présidents, tous deux français, d’Eurofinas

(Eric Spielrein) et de Leaseurope (Jean-Marc Mignerey) ont salué l’intégration d’Ecatra depuis juin dernier (voir

La Lettre de l’ASF n°119). Le ralliement de 14 associations nationales porte à 46 le nombre de membres de

Leaseurope. L’idée a été émise qu’au-delà d’un secrétariat commun, Eurofinas et Leaseurope pourraient, dans

un avenir à déterminer, se rapprocher encore davantage pour former une entité représentative des finance-

ments spécialisés au niveau européen. JCN

(1) Union Professionnelle du Crédit (2) Vereniging van Financieringsondernemingen in Nederland(3) Association Belge de Leasing (4) Nederlandse Vereniging van Leasemaatschappijen

Tanguy van de Werve est nommé directeur général d’Eurofinas et Leaseurope

l’occasion du Congrès d’Anvers, l’annonce a été faite du départ à la retraite de Marc Baert, qui fut pen-dant 21 ans Secrétaire général de nos deux fédérations européennes. Après l’hommage qui lui a été fort

justement rendu pour le travail accompli, les congressistes ont fait la connaissance de Tanguy van de Werve quilui succède avec le titre de Directeur général. Licencié en droit, diplômé en sciences politiques et relations inter-nationales, diplômé en gestion des risques financiers, Tanguy van de Werve, qui aura 38 ans en novembre, a com-mencé sa carrière dans les salles de marché, puis, après un passage au Cabinet Landwell , a intégré la FédérationBancaire Européenne en 2001. Il y était en dernier lieu responsable du département contrôle bancaire et mar-chés financiers, membre du Comité de direction. Nous lui souhaitons bonne route au service de la spécialisation.

Congrès conjoints Eurofinas LeaseuropeANVERS 2006

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ACTUALITÉ

e contexte économique mondial aété marqué, en 2006, par le retour

à la croissance du Japon, deuxième éco-nomie mondiale après de longues annéesde récession. La santé de l’économieaméricaine se maintient grâce à l’en-dettement mais la baisse des prix del’immobilier va, par son impact sur les

« equity releases » diminuer la capacitéd’endettement des ménages et leurconsommation. Pour qui concernel’Europe, la reprise de l’économie est lar-gement due à la consommation. Enfin,la croissance de l’économie chinoisecontinue de dépasser celle de tous les autres pays. Les principaux risques pesant

sur l’économie mondiale dans le prochefutur sont :- le vieillissement de la population : peude pays sont prêts à en affronter lesconséquences financières,- le déficit extérieur des Etats-Unis,- les prix de l’énergie et le risque de dé-pendance énergétique. MABS

a hausse des prix du pétrole que l’onconstate actuellement n’a pas eu

d’équivalent depuis 30 ans. Fait nou-veau, elle s’accompagne d’une flambéegénérale des prix de l’ensemble des ma-tières premières qui avaient connu leurplus bas en 2001. Une des explicationsde la convergence et du niveau élevé decette augmentation est, du côté de la de-mande, la croissance de la Chine qui, faitremarquable et inégalé dans l’histoire del’économie mondiale, connaît depuistrente ans une croissance de 10% par an en moyenne. Cette croissance pèsed’ailleurs plus sur la demande en matièrespremières que sur la demande d’énergie.

En face de cette demande accrue, l’offren’a pas toujours été à la hauteur.Certains pays producteurs n’ont pas sumettre à profit leurs ressources pour at-tirer des capitaux étrangers et assurer undéveloppement à long terme de leuréconomie. En conclusion, si on commenceà voir la fin, à plus ou moins longueéchéance, des réserves de matières pre-mières, il se pourrait bien que dans le fu-tur, la matière première la plus rare soitla nourriture. Pour subvenir aux besoinsde la population grandissante, il faudramultiplier par deux la production agricolesur la même surface.

MABS

L’ÉCONOMIE EN 2006 ET APRÈSIntervention de Willem Boonstra, Rabobank Nederland

LE BOUM DES MATIÈRES PREMIÈRES ET L’ÉCONOMIE MONDIALEIntervention de Philippe Chalmin, Université Paris Dauphine

GROS PLAN SUR UNE SOCIÉTÉ CAPTIVE MAJEURE DU SECTEUR AUTOMOBILEIntervention de Ben van Schaik, Directeur général de Royal Fokker Aircraft, Président de DaimlerChrysler en Amérique du Sud, Membre du conseil de surveillance de Heineken Nederland

en van Schaik présente sa vision personnelle du secteur automobile

en Amérique latine et en Europe. Il selivre d’abord à un véritable plaidoyerpour le Brésil qui peut se résumer en unephrase : « vous devez être au Brésil ».Avec une superficie de 25 fois celle de

l’Allemagne, une population de 180millions d’habitants, une infrastructureassez pauvre (seulement 10% du ré-seau routier goudronné), un personnelbien formé et très dynamique, le Brésil,malgré un taux de criminalité élevé et des taux d’intérêt au jour le jour de

SESSION COMMUNE

Tous les exposés sont disponibles sur le site

http://www.eurofinas.org/database/03-programme.pdf

(puis cliquer sur le titre de l’exposé)

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ACTUALITÉ

17% par an, présente des opportunitésde développement très intéressantespour le secteur automobile dans sonensemble. Les voitures de tourisme re-présentent un marché d’1,5 milliond’unités (essentiellement des petits vé-hicules peu chers à faibles coûts, néan-moins le segment du luxe atteint 1.500unités par an), celui des camions de70.000 unités par an (composants mo-dernes, mais peu de technologie) et celui des bus 10.000 unités (très confor-tables mais également avec peu detechnologie). Les plus grands construc-teurs européens et américains y sontdéjà implantés.Pour ce qui concerne les métiers de lafinance, ils se révèlent très profitables.En effet, à une information financière difficilement disponible et à un risque paysélevé correspond un différentiel de tauxd’intérêt relativement haut. Le taux d’in-térêt pour le financement de voiture

s’élève à 35 % par an, mais il est frap-pant de constater que le client fait avanttout attention au montant de ses men-sualités plutôt qu’aux taux proposés.Ce dernier est également très sensibleà la délivrance d’un haut niveau de ser-vices. On assiste actuellement à uneaugmentation du nombre de sociétés financières captives. La volonté de sor-tir les véhicules du bilan des sociétésentraîne une forte demande de leasing.80% du marché restent entre les mainsde concessionnaires indépendants.Pour ce qui concerne l’Europe, le mar-ché se caractérise avant tout par le phé-nomène de concentrations, fusions etacquisitions. Il attire cependant l’at-tention sur l’importance de prendre enconsidération les aspects culturels qui,s’ils sont négligés, peuvent conduire àdes échecs. Globalement, il indique queles intervenants poursuivent leurs ef-forts dans la commercialisation des ser-

vices attachés au financement et contrô-lent la gestion des valeurs résiduelles. Ilconstate que les marges sur ventes et services après vente sont plus faibles etque les concessionnaires indépendantsse diversifient dans leurs services auxclients. En termes d’opportunités et de dé-fis, les intervenants devraient dévelop-per notamment le marché de détail descamions et améliorer leur contrôle des réseaux de distribution. La forte pressionsur les marges devra être prise en comp-te dans les stratégies de développe-ment. Enfin, la Turquie, marché devenumature en moins de 10 ans, est à consi-dérer avec attention. Comme au Brésil,les marchés du camion et du bus sonten forte progression, mais le niveautechnologique y est plus abouti. Le per-sonnel qualifié et dynamique de ce paysattire nombre d’investisseurs et d’oreset déjà beaucoup d’entreprises affi-chent d’excellents résultats. CR

LE FINANCEMENT DES MOYENS DE TRANSPORTS DANS LES PAYS EUROPÉENSIntervention de Bernd Hoffmann, Membre du Directoire de Schmitz Cargobull

ans son intervention, Bernd

Hoffmann indique que Schmitz

Cargobull est actuellement l’un des lea-

ders européens en matière de fabrication

de remorques de camion. Avec 36 000

remorques fabriquées par an pour un

chiffre d’affaires de 1,3 milliard d’euros,

la société détient 24 % de parts de mar-

ché en Europe de l’ouest et 50 % de parts

de marché en Europe de l’Est. L’objectif

d’ici 2010 est d’atteindre une production

de 65.000 remorques pour un chiffre d’af-

faires de 2 milliards d’euros et de peser

40 % de tout le marché européen. La so-

ciété n'a de cesse depuis longtemps de

renforcer la palette de services fournis à

ses clients et c’est en 2000 qu’elle a

lancé Cargobull Finance, joint-venture

constituée avec De Lage Landen Group.

Actuellement, plus de 23 000 véhicules

sont financés en leasing contre 17100

en 2005 et 12 800 en 2004. Cette crois-

sance importante s’est notamment ap-

puyée sur le développement du marché

russe et plus globalement sur le dou-

blement de la demande de fret au niveau

européen et international.

Pour ce qui concerne le marché russe, il

indique les motifs susceptibles d’in-

quiéter les sociétés de leasing, notam-

ment l’environnement économique et

politique défavorable. Néanmoins, la

tendance à la hausse du nombre d’im-

portations de véhicules, notamment

dans le second semestre 2005, devrait

se poursuivre pendant les prochaines

années. A noter que le poids des im-

portations de camions et remorques

d’occasion en Russie atteint 80 % du

marché. Par ailleurs, le crédit-bail est

très populaire dans la mesure où les

taxes à l’importation, d’un montant re-

lativement élevé, sont payables en fin

de contrat de crédit-bail à la différence

des autres modes de financement ou

de location qui en imposent le verse-

ment en début de contrat.

Enfin, le marché russe des transporteurs

est actuellement composé de peu de

grands faiseurs et au contraire d’une

multitude de petits intervenants. La ten-

dance à la concentration de ce secteur

reste pour l’instant faible. Cette situation

rend la distribution des produits et des

services de financement associés plus

difficile que dans d’autres pays.

CR

Congrès conjoints Eurofinas-Leaseurope - Anvers 2006

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ACTUALITÉ

EUROFINAS

L’ÉVOLUTION DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION DANS LES NOUVEAUX PAYS EUROPÉENS ET LE CRÉDIT TRANSFRONTIÈREIntervention de Bernard Beyens, Citibank Belgium

es opérations de crédit transfrontièressont à ce jour encore très peu nom-

breuses et elles le resteront tant qu’ellesne seront pas plus rentables que l’im-plantation directe dans le pays. Des obstacles à leur développement subsis-tent. Au plan structurel, on ne peut queconstater que les marchés sont encore très segmentés et qu’il existe peu deconvergences entre les pratiques desétablissements des différents pays.On relève ces disparités à tous les ni-veaux :- l’encours par client qui va de plus de 4000 € au Royaume Uni à moins de200 en Turquie ;- le mix des services proposés ;- la source des revenus des prêteurs : enAllemagne, 23% provient des prêtscontre 7% en Belgique, au RoyaumeUni, 19% provient des cartes contre 1%en Belgique ;- les caractéristiques du marché : il peut être dynamique du fait de laconcurrence, de l’innovation technolo-gique et d’une réglementation libérale (Royaume-Uni, Italie, Espagne etc.), sa-

turé (Allemagne, Belgique, Autriche) oudormant (Danemark, Luxembourg)1.- la part de marché des différents acteursqu’ils soient généralistes ou spécialisés.La France, au même titre que le RoyaumeUni ou l’Italie, est un pays où la part desspécialisés est très importante. On peutconclure de ces disparités qu’un modè-le qui réussit dans un pays donné n’au-ra pas forcément le même succès dansun autre. A ceci s’ajoutent des obstacles de natu-re réglementaire qui viennent limiter lesopérations transfrontières. Ainsi, l’envi-ronnement réglementaire diffère beau-coup d’un pays à l’autre, tout commeles règles d’agrément et de contrôle ap-pliquées par les superviseurs bancaires.Contrairement à une idée largement ré-pandue, le développement des activitéstransfrontières et, d’une manière plusgénérale, d’un marché européen ne va pasconduire à un allègement de la pressionconsumériste. C’est même à un renfor-cement de la protection du consomma-teur qu’il faut s’attendre et à ce titre, laPologne est un bon exemple : depuis

son entrée dans l’Union, des mesuresréglementaires de protection du consom-mateur y ont été adoptées (taux pla-fond, loi sur le crédit à la consommation,etc.). En effet, l’ouverture du marchéeuropéen du crédit à la consommationne saurait se produire sans un relève-ment général du niveau de protection duconsommateur, par un alignement sur lasituation des pays où elle est la plus éle-vée. Pour qu’existe un vrai marché européendu crédit à la consommation, une har-monisation tant des pratiques que de laréglementation s’impose. Dans dix ans,les initiatives prises par la Commission européenne dans ce dernier domainedevraient commencer à porter leursfruits. Le marché européen s’appuierasur un haut niveau de protection duconsommateur, plaçant les établisse-ments de pays très réglementés dansune situation avantageuse pour conce-voir les produits adaptés à cette exigen-ce de protection. L’activité transfrontiè-re sera favorable au consommateur,peut-être moins pour l’industrie.

MABS

E-BANKING : FOURNITURE DE CRÉDITS VIA INTERNETIntervention de Matti Karvonen, Nordea

ordea a depuis longtemps axé sondéveloppement sur la banque élec-

tronique et a, dès l’essor d’Internet, pro-posé à ses clients de nombreux servicesutilisant ce support. Ainsi, la moitié desclients de Nordea utilisent le débit di-

rect que leur propose leur banque surInternet. Les paiements ainsi réalisés sont totalement automatisés. Les ventesde services sur Internet, présentés sousle nom de Netbank » représentent 75%des ventes de la banque. L’offre permet

au client de conclure son contrat surInternet. La banque met à profit l’utilisationde ce canal pour améliorer la connaissancede ses clients. Les enquêtes faites révè-lent un niveau très élevé de satisfaction.

MABS


(1) Dans cette classification, la France est le seul pays figurant dans la catégorie du marché «contraint» caractérisé par une réglementation dure et bien «implantée»

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LA FRAUDE, UN PHÉNOMÈNE EN CONSTANTE ÉVOLUTIONIntervention de Jim Winters, Experian – Scorex

SURENDETTEMENT ET TRAITEMENT COLLECTIF DES DETTESIntervention de Martin Hall, Money Advice Trust

e Money Advice Trust, organisme àbut non lucratif, a été mis en place

en 1991 par des représentants des prê-teurs, du Gouvernement et des orga-nismes de conseil aux consommateurs dans le but de conseiller gratuitement les emprunteurs qui ont des difficultés àrembourser leurs crédits. A fin 2005, lenombre de personnes ayant des diffi-cultés à rembourser leurs crédits enAngleterre était évalué à 3 millions, cellesayant de véritables difficultés financièresétant 500 000. Les outils proposés à cet-te fin sont nombreux : assistance télé-

phonique, manuels, formation offerteaux conseillers travaillant dans les diffé-rentes structures d’aide aux consom-mateurs.L’objectif de ces conseils est d’orienter lesemprunteurs vers la solution la plus adap-tée à leur situation. Il existe de nom-breuses possibilités, depuis les aména-gements informels jusqu’aux plans deremboursement proposés dans le cadredu Plan d’aménagement des dettes ou des«arrangements individuels volontaires»et aux solutions judiciaires comme lafaillite personnelle. Le bilan de l’action du

Money Advice Trust est très positif ettend à démontrer que le conseil est ef-ficace : 80% des débiteurs suivent les préconisations qui leur sont données etla même proportion continuent à res-pecter les plans de remboursement après2 ans. A noter qu’il existe parallèlement au Money Advice Trust des sociétés com-merciales proposant des services de ges-tion de dettes. Leur intervention suscitedes inquiétudes car elle est coûteuse etles solutions proposées ne sont pas tou-jours adaptées2.

MABS

e développement d’Internet commecanal d’octroi de crédits est propi-

ce à un accroissement de la fraude. Lesfraudes à l’identité représentent un coûtde 4 milliards de livres par an au RoyaumeUni et en 2005, elles ont coûté 1,7 mil-liard de livres. Le phénomène est pour l’instant moins grave en Europe conti-nentale, mais avec l’accroissement dumarché, il est inévitablement destiné àprendre de l’ampleur.

On distingue trois types de fraudes :- la fraude « douce » qui représente60% du total des pertes liées à la frau-de. Il s’agit d’emprunteurs qui falsifientleurs données personnelles afin d’ob-tenir des crédits dont ils savent qu’ilsne pourront les rembourser. S’agissantde « vraies » personnes utilisant de vraisdocuments, la fraude est difficile à dé-tecter et ne peut être limitée que par croisements d’informations et demandede justificatifs. - la fraude « dure » qui relève du crimeorganisé et repose sur l’usurpationd’identité, souvent au moyen de papiersvolés. Les chances de recouvrement sontextrêmement faibles.- la fraude des salariés ou des prescrip-teurs. Ces derniers connaissant bien lesprocédures internes, cette fraude estdifficile à déceler. De plus, elle porte gé-néralement sur des montants impor-tants, les gains attendus devant être à lahauteur des risques pris.

Les systèmes automatiques de traite-ment des demandes de crédit surInternet sont indispensables. A ce titre,l’octroi de crédit en ligne est par natu-re une activité risquée : absence de faceà face, difficultés de vérification, volumesélevés. La prévention de la fraude dansce domaine diffère peu dans ses principesde la lutte contre la fraude dans le mon-de « réel ». Des données spécifiques peuvent être exploitées en plus, comme par exemplel’identification et la localisation de l’or-dinateur grâce à l’adresse IP ou le croi-sement des adresses e-mail avec le fichier de l’entreprise. L’utilisation debases de données électroniques pourvérifier les déclarations des clients est aussi très utile.Enfin, au Royaume-Uni des sociétés ontmis en place un système de partage desdonnées relatives à la fraude qui leurpermet de substantielles économies.

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(2) NDLR : on rappelle qu’en France l’activité de gestion de dettes est interdite

ACTUALITÉ

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Intervention de Joop Lobstein, Bureau Krediet Registratie

n Hollande, on dénombrait, en2005, 43 000 personnes suren-

dettées, c’est-à-dire ayant un déficitd’un montant supérieur à 900 € de-puis plus de 12 mois et n’étant pas enmesure de le rembourser dans les 12mois à venir. Ces personnes ont le choix,pour régler leur problème, entre des so-lutions amiables proposées par des services spécialisés et, pour les em-prunteurs leplus endettés, des solutions

judiciaires. Le surendettement est gé-néralement lié à l’entrée dans la vie ac-tive et aux dépenses de loisirs ou télé-phone mobile. Il est donc très important,pour le prévenir, de s’assurer que lesprêteurs informent leurs clients desrisques liés au surendettement, maissurtout de former la population, dès leplus jeune âge, à la gestion d’un budgetet c’est surtout sur les parents que reposecette responsabilité. Au-delà de la for-

mation, le registre des crédits (BKR) estun outil important au service de la pré-vention du surendettement. L’ensembledes prêteurs sont tenus d’y déclarer leurs encours et de le consulter avant tout octroi. Au plan européen, leséchanges entre bases de données sontindispensables à la prévention du sur-endettement. Le développement de ceséchanges est encore bien trop lent.

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Intervention de Robin Jarvis,FIN USE

IN USE a été mis en place par laCommission européenne en 2004

afin d’améliorer la représentation desutilisateurs de services financiers au seindes instances européennes. Il s’agit d’unforum d’experts indépendants chargéde donner le point de vue des utilisateurs(consommateurs et PME), ces derniers étant généralement sous-représentésdans les processus de consultation et nebénéficiant ni des connaissances ni desmoyens nécessaires pour participer à cesconsultations. L’intérêt de ce forum aété confirmé par l’évaluation récente deson action qui a été faite par un cabinetindépendant. Un des domaines de travailde FIN USE est l’information du consom-mateur et la difficulté de lui assurer unniveau d’information équivalant à celuidu fournisseur, et tout particulièrementde l’intermédiaire financier qui peut êtreplus ou moins rémunéré selon le produit.FIN USE mène par conséquent une réflexionsur une éventuelle supervision des in-termédiaires financiers. MABS


ACTUALITÉ

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Leasing et ski en Italie

La 23ème édition de l’Euroskimeeting

Interleasing se tiendra du 23 au 25 mars

2007 à Sesto di Pusteria, au nord-est de

l’Italie. Tous les professionnels européens

du leasing sont invités à s’y mesurer.

Contact : [email protected]

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ECONOMIE MARITIME, TRANSPORTS ET LOGISTIQUE : LE RÔLE DES INVESTISSEMENTS ET DES INSTRUMENTS FINANCIERSIntervention de Francesco Benevolo, Directeur général de RAM (Rete Autostrade Mediterranee)

q RAM est une entreprise publiqueitalienne créée en 2004 dont la mis-

sion est le développement des « auto-routes maritimes ». Il s’agit essentiellementpour cette entreprise de créer les ré-seaux adaptés qui inciteront les sociétésde transports routiers à choisir le trans-port combiné route / mer. Elle intervientcomme facilitateur pour créer des rela-tions propices entre les transporteursroutiers et les entreprises de transport maritime. L’objectif est notamment de faire en sorte que les navires ne naviguentplus à vide. Actuellement, la voie mari-time permet ainsi à plus de 1,2 millionde camions de naviguer. Le transport

maritime représente 2 % du PNB del’Union européenne pour atteindre 3 à5 % si l’on inclut les services attachés au transport maritime.La RAM a également comme missionde gérer les aides publiques qui sontdispensées aux entreprises de transportsroutiers qui optent pour le transportmaritime. Le montant des investissementssubventionnés peut atteindre 30 %.Les facteurs-clés du transport maritimetiennent notamment à l’optimisationdes infrastructures du secteur, à la dé-localisation des activités (c’est-à-dire no-tamment d’effectuer une révolutionquant aux process de livraison) et à l’op-

timisation de la logistique. Se posentégalement des contraintes d’investisse-ments, notamment le financement deszones portuaires par les Etats (mais quidépend aussi beaucoup des investisse-ments privés) et la taille croissante desnavires. L’autre élément important àprendre en considération est la concur-rence féroce entre zones portuaires nonseulement au niveau national mais in-ternational et tandis que l’Italie se pré-occupe de la protection de ses zonescôtières, la Chine a récemment construit32 kilomètres de quai ainsi que des îlesartificielles aux installations ultramo-dernes... CR

TOUR D’HORIZON DE L’INDUSTRIE DES EQUIPEMENTS DE CONSTRUCTIONIntervention de David Phillips, Président directeur général de Off-Highway Research

ans son intervention, David Phillipsindique que la demande globale

en matière de matériel de constructionatteint des records historiques. Il estimeque cette situation devrait se poursuivrependant les trois prochaines années avant de connaître une période de déclind’environ cinq ans. Cette croissance mon-diale est avant tout tirée par la Chinedont l’importance croît non seulement comme demandeur, mais aussi commeproducteur de matériels. Son interventiondans les échanges internationaux de-vrait rapidement s’imposer. La Chine, envolume, est passée de 8 à 22 % de la demande mondiale sur les dernières an-nées. Son attraction est telle que lesfournisseurs de pièces détachées s’y im-plantent directement. L’Europe, qui su-

bit déjà quelques contrecoups, ainsi queles Etats-Unis, devraient rester au plus hautde la vague au moins jusqu’à fin 2007.En termes de marché, la croissance résulteessentiellement de la demande en ma-tériels à la fois compacts et spécialisés et en petits matériels. Les chargeurs surroues, excavatrices et mini-excavatricesreprésentent des volumes très impor-tants. Ainsi, pour les seuls chargeurs,alors que l’Europe stagne à 20.000 uni-tés, la Chine tire le marché mondial avecplus de 120.000 unités. La demande dematériels spécialisés concerne surtout lespays les plus développés très exigeantsqui souhaitent effectuer les tâches avecles matériels adéquats. En revanche, d’autres pays, plutôt endéveloppement, comme la Pologne, la

République Tchèque ou la Hongrie, pré-fèrent des matériels plus généralistescomme les rétrochargeuses qui peuventeffectuer à la fois les travaux d’excava-tion et de chargement. La croissance dece segment de marché dans ces paysest tout à fait significative.Les réseaux de distribution de ces matérielsont subi de forts bouleversements ces cinqdernières années. En effet, si produire desmatériels de plus en plus sophistiqués etspécialisés reste « relativement facile »,les vendre se révèle plus ardu. Il est donc primordial de se doter d’un réseau de vente formé et performant. Cet élémentpourrait constituer une difficulté impor-tante pour l’implantation des Chinoisen Europe.

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LEASEUROPE


ACTUALITÉ

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IMMOBILIER ET LOGISTIQUEIntervention de Dirk Lannoo, Vice Président de Katoennatie Antwerp

a logistique nécessite une forte ca-pitalisation. A titre d’exemple, le

groupe Katoennatie Antwerp réalise unchiffre d’affaires de 850 millions d’euros,emploie 7500 personnes, est implanté dans 22 pays dans le monde et regroupe93 sociétés. Il constitue l’un des premiersintervenants européens en logistiqueavec plus de 250 hectares construits. Le cœur de métier de ses entreprises delogistique vise à satisfaire la demandecroissante d’intégration des lignes d’as-semblage modulaire utilisées dans l’industrie,comme celle des grands constructeurs au-

tomobiles. Par leur gestion en flux ten-du, les industriels imposent une fortepression à la logistique. Cela se traduitconcrètement par la volonté de ne plusrecevoir directement en usine les diffé-rents éléments intervenants dans la fa-brication d’un véhicule, mais d’imposeraux fournisseurs de livrer prêt à monterdes modules complets, par exemple lesroues des véhicules (jantes, pneus, gon-flage, équilibrage). Cela implique pour lesentreprises de logistique de construire desbâtiments appelés « parcs fournisseurs »spécifiquement dédiés à la réalisation

des modules par les fournisseurs préa-lablement à leur livraison au client final.Ces « parcs fournisseurs » sont le plus sou-vent reliés directement aux usines clientespar de véritables ponts couverts pou-vant atteindre jusqu’à 11 mètres de hau-teur et 250 mètres de long. L’ensemblede ces investissements dans des bâti-ments industriels nécessite des finance-ments très importants que l’entreprise delogistique seule ne peut pas assumer.Dirk Lannoo souligne donc le rôle essen-tiel que doit tenir le leasing pour soutenirces entreprises dans leurs activités. CR

IMPACT DES LOCATIONS OPÉRATIONNELLES SUR LES PRINCIPAUX RATIOS COMPTABLESIntervention de Mijntje Lückerath,professeur assistant à l'université Erasmus de Rotterdam

près avoir analysé les modes decomptabilisation de ces locations

au bilan des locataires, conformément auxnormes IAS 17 ou FAS 13, l'orateur en sou-ligne les conséquences défavorables surles ratios d'endettement, notamment àmoyen et long terme, et de rentabilité desactifs. A ce stade de sa thèse, MijntjeLückerath suggère des démarches auprèsdes autorités comptables pour permettredes comptabilisations en hors-bilan ou desmentions dans l'annexe, afin d'éviter ceseffets néfastes. AL

ACTUALITÉ DES IFRS – RÉVISION DU TRAITEMENT DU LEASING PAR L'IASBIntervention de Thomas Schröer, responsable de la comptabilité et de l'information financière de KG Allgemeine Leasing GmbH, Président de la commission comptabilité et fiscalité de Leaseurope.

artant du récent communiqué(juillet 2006) de l'IASB, annonçant

la modification de son processus deconsultation et le gel, jusqu'en 2009,de tout changement de règle impor-tante, Thomas Schröer souligne les in-flexions dans les objectifs des normesIFRS qui élargissent désormais aux créan-ciers, au management et aux autorités fiscales les publics concernés par l'infor-mation financière. Celle-ci devra portersur les actifs, les dettes et les capitauxpropres, ainsi que sur les transactions etévènements qui les font varier. Il indiqueensuite que, au même moment, la décisionde réexaminer, d'ici à 2008, la compta-bilisation du leasing a été prise conjoin-tement par l'IASB et le FASB, dans un souci de convergence. Il y voit la consé-quence, principalement, de l'absence deprogrès, depuis les travaux du G4+1en1999, des réflexions en la matière, auregard des difficultés rencontrées dans la pratique, notamment quant au ratta-chement des charges et des produits,ainsi que de la demande d'examen des

transactions hors-bilan évoquée par la loiSarbanes-Oxley de 2002, à la suite du scandale Enron. Nourries par les proposi-tions d'un groupe de travail internationalad hoc (en cours de constitution), dontles travaux devraient commencer en jan-vier 2007, les réflexions devraient abou-tir à un "discussion paper" à publier en2008. Deux approches devraient être étudiées : l'actif physique et l'ensemblede droits. Ces derniers devraient êtrepondérés par l'obligation d'effectuer des paiements et de restituer le bien.Devraient être également envisagés àce titre les traitements des modalitésparticulières des contrats telles que les pres-tations de maintenance ou les indemni-tés de résiliation, ainsi que le maintien detraitements distincts entre le leasing et lalocation. Enfin, M. Schröer indique que,dans le prolongement des consultationseffectuées par l'IASB, des dispositionsparticulières pourraient être envisagéespour le traitement du leasing chez les PME,essentiellement quant aux contraintesde l'information financière. AL


ACTUALITÉ

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ichard Walles introduit son intervention en rappe-lant d’abord les volumes de vente de camions dans

le monde en 2005. Si les pays membres du NAFTA (Canada,Etats-Unis et Mexique) totalisent 578 000 camions vendus,devant l’Asie (414 000), l’Europe de l’Ouest (330 000), l’Europede l’Est (147 000) et les pays d’Amérique du Sud (128 000),la Chine est incontestablement le premier consommateurmondial avec 435 000 camions à lui seul. Malgré ceschiffres déjà élevés, Richard Walles estime que la deman-de mondiale peut générer une croissance de près de 1,9 %par an pour atteindre 2,5 millions d’unités vendues en2015. Le poids de l’Asie y sera prépondérant. Les Etats-Uniset l’Europe, pays matures, resteront un peu en retrait surleurs propres marchés essentiellement de remplacement.Concernant le marché américain, il souligne un léger re-pli du marché compte tenu d’une nouvelle réglementationà intervenir au début de l’année 2007. Une situation iden-tique est attendue en Europe, où la nouvelle réglementa-tion sur les moteurs n’a pas encouragé les clients à anticiperleurs achats. En termes de fabrication de camions, au ni-veau mondial, les acteurs-clés sont dans l’ordre de leur importance : DCX, Volvo, Paccar, Navistar, Dongfeng, Tata,Faw. Les trois derniers constructeurs, respectivement chi-nois, indien et chinois, sont entrés très récemment sur lemarché, en l’an 2000. Essentiellement centrés sur le mar-ché domestique, ils ne tarderont pas à attaquer les marqueseuropéennes sur les marchés d’Asie et du Moyen-Orient.Pour ce qui concerne l’Europe de l’Ouest, le marché se ca-ractérise par une croissance importante de la demande de

fret, mais également par certaines mutations dans lesmodes de transport. Globalement, la demande de fret a dou-blé depuis 1970 et ne cesse de progresser. Le transport rou-tier constitue aujourd’hui le principal moyen de transportavec plus de 75 % des marchandises transportées et se pla-ce loin devant le rail (moins de 15 %) et les voies fluviales(environ 5 %), ces derniers modes de transports ne cessantde régresser. Cette tendance se retrouve dans les « bigfour » européens que sont l’Allemagne, la France, laGrande-Bretagne et l’Italie. L’amélioration des infrastruc-tures routières et la simplification des contrôles douaniersparticipent de ce développement des transports routiers.Ces tendances s’accompagnent également de change-ments dans les flottes de camions : plus ou moins 15tonnes, semi-remorques ou camions articulés, ces der-niers devenant de loin le choix le plus judicieux du point devue économique. En termes de développement à venir enEurope, il indique que les constructeurs européens domi-nent déjà ses marchés et que les producteurs locaux sontassez faibles. Pour ce qui concerne les perspectives deventes, le marché russe, estimé à plus de 85 000 unités en2006, devrait voir cette tendance se poursuivre sur lesprochaines années. La Pologne se positionne comme le se-cond meilleur marché avec près de 16 000 unités et dis-pose d’infrastructures routières développées favorablesau développement. A l’inverse, les autres pays de l’Europede l’Est présentent des infrastructures de moins bonnequalité et une plus forte activité de transport ferroviaire.

CR

a conclusion de contrats de services financiers sur lepoint de vente est en déclin constant depuis 1997. Ce

phénomène, particulièrement marqué au Royaume Uni,est surtout vrai pour les véhicules neufs. Les concession-naires, dont les marges sur les ventes de véhicules diminuentjusqu’à devenir parfois négatives, deviennent dépendantdes revenus qu’ils tirent des commissions perçues sur le fi-nancement et l’assurance. Ils cherchent donc à maximiserce revenu pour un client donné sans chercher à accroître

le nombre de clients. Ces derniers, supportant une char-ge accrue, considèrent que le crédit sur le point de ven-te est cher et s’en détournent au profit d’autres sourcesde financement. Parallèlement à cette tendance, lesconcessionnaires sont ou seront impactés par les changements,d’ordre réglementaire, qui les concernent directement(réforme du système de distribution automobile) ou indi-rectement (nouvelles règles prudentielles, conformité, entrée en vigueur de la directive sur l’intermédiation en

LA PLACE DU CAMION DANS L’INDUSTRIE DU TRANSPORTIntervention de Richard Walles, Directeur de Heavy Truck Industry Research Global Insight Limited

FINANCEMENT SUR LE POINT DE VENTE – DÉFIS ET OPPORTUNITÉSIntervention de David Betteley, Toyota Financial Services

SESSION FINANCEMENT AUTOMOBILE


ACTUALITÉ

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assurance etc.) La proposition de directive sur le crédit auxconsommateurs contient elle aussi des dispositions denature à compromettre le crédit sur le lieu de vente : in-troduction d’un délai de rétractation ou remise en causedes « crédits ballons ». Les consommateurs se tournentdonc vers des offres de financement moins chères et fa-cilement accessibles avec le développement du marketingdirect et des offres sur Internet. On constate d’ailleursque le facteur principal de recours au crédit sur le lieu devente, qui était la commodité, n’est plus déterminantdans le choix du consommateur puisqu’il est passé de ladeuxième à la dernière place entre 1999 et 2005. Unautre fait remarquable est que désormais, une grandemajorité de consommateurs recherchent le mode de fi-nancement de la voiture avant de se rendre chez leur

concessionnaire. Du côté du prêteur, le financement surle lieu de vente est de plus en plus onéreux, les commis-sions versées aux concessionnaires augmentant avec l’ac-croissement de la concurrence. Ainsi, concernant Toyota,la part des commissions dans le revenu des concessionnairesest passée de 10% en 1994 à 23% en 2004. On vient dedresser un tableau assez noir des perspectives du crédit surle lieu de vente. Mais ce mode de commercialisation estloin d’être condamné. Il revient aux concessionnairesd’élargir leur diffusion sur un plus grand nombre de clients,afin d’en limiter le coût. Il leur faut pour cela convaincreles clients qui ont déjà trouvé leur solution de financementque le crédit qui leur est proposé sur le lieu de vente estplus avantageux pour eux.

MABS

aime Requeijo Gutierrez présente successivement les quatregrandes tendances qui influencent le marché du leasing

opérationnel. Il rappelle que la différence fondamentale entrele leasing opérationnel et tout autre mode de financementse situe dans la possibilité de proposer aux clients nombrede services en sus du financement (maintenance, pneus,assurances, essence, remplacement du véhicule, gestion desaccidents, etc.). Ces packages constituent un avantageconcurrentiel qu’il faut savoir préserver.La première tendance a trait à une multiplicité de forces ex-térieures croissantes issues de la réglementation, de l’en-gouement pour le développement durable, des nouvellestechnologies et, très directement, du prix du pétrole. Si, pourcertaines d’entre elles, les sociétés de leasing sont im-puissantes et doivent intégrer les nouvelles contraintes, ilest essentiel en revanche qu’elles intègrent d’elles-mêmesles nouvelles aspirations de ses clients. La deuxième tendance concerne précisément le dévelop-pement des marchés. Traditionnellement, les sociétés de leasing segmentent leurs clientèles selon la taille des flottesde véhicules qu’elles détiennent et proposent le leasing opé-

rationnel aux entreprises ayant plus de 150 véhicules. Il semblede plus en plus probable que le défi à venir sera celui decapter la clientèle professionnelle ayant des flottes moyennes(inférieures à 150 véhicules) voire petites (inférieures à 10véhicules). Ces segments de clientèles, qui agissent davantagecomme un consommateur pour la réalisation de ces opé-rations, c’est-à-dire en achetant directement sur le pointde vente, ne doivent pas être laissées aux banques et auxconcessionnaires qui semblent les mieux placer pour les tou-cher. La troisième tendance évoquée vise là encore à satisfairedirectement le client en lui prodiguant l’ensemble desconseils utiles concernant la gestion de flottes de véhicules.Actuellement, le client est désireux d’externaliser au maxi-mum tous les services se rapportant aux véhicules, il s’agitde fournir le service de qualité attendu y compris s’il s’agitd’une commande de véhicule avec chauffeur.Enfin, la tendance à la globalisation n’épargne pas le sec-teur du leasing opérationnel. Ces dernières années ont étéle théâtre d’une concentration exacerbée qui, vraisem-blablement, sera amenée à se poursuivre.

CR

LES TENDANCES DU MARCHÉ DU LEASING OPÉRATIONNELIntervention de Jaime Requeijo Gutierrez, Senior Vice-President, Business Development, Lease plan corporation

ET AUSSI...

LES CHANGEMENTS RÉUSSIS : MANAGER LA COMPLEXITÉ ET LE DYNAMISMEIntervention de Peter Kruse, NextpracticeLEADERSHIP DE HAUT NIVEAU : COMMENT ÊTRE LE MEILLEUR MANAGER SUR LE PLAN PERSONNEL ET PROFESSIONNEL ?Intervention de Robert Benniga, Founder Mindpower International


ACTUALITÉ

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FINANCEMENTS

Financementdes particuliers

Proposition de directive surle crédit aux consommateurs1

Depuis le Conseil Compétitivité des29 et 30 mai à Bruxelles, la Présidencefinlandaise a procédé à diverses consul-tations ciblées sur certains articles surlesquels l’ASF a fait valoir ses obser-vations. Il est de plus en plus difficile dese prononcer et de se définir claire-ment sur un texte dont l’élaboration sefait sur des documents de consultationépars. La nouvelle proposition de laPrésidence finlandaise en date du 2octobre ajoute encore à la perplexité.

Travaux du groupe de travail« Consommateurs – ASF »Le groupe de travail poursuit ses troisprincipaux chantiers : la mise à jour dulivret « Crédit à la consommation : cequ’il faut savoir » édité en 2001 puisréédité en 2003, les travaux sur les mé-thodes de recouvrement post-amiable2

et la rédaction d’un livret pédago-gique expliquant le rôle des huissiersde justice dans la sphère financière. Ces deux derniers sujets sont traités encollaboration avec des représentantsde la Chambre nationale des huissiersde justice.

Refonte des modèles-typesLa publication de l’arrêté ministériel qui permettra l’actualisation des mo-dèles-types en entérinant l’avis adoptépar le CCSF au cours de sa réunion plé-nière du 30 janvier est maintenant im-minente. Le CCLRF et le Conseil Nationalde la Consommation ayant émis un avis.

Nouveau cadre juridiquedes paiements dans le marchéintérieurLe vote en Commission ECON le 12 sep-tembre a confirmé, comme l’ASF le sou-haitait que, si tous les moyens depaiement (dont ceux compatiblesSEPA) doivent respecter la réglemen-tation DSP, certains peuvent ne pas être« SEPA compatibles » selon le choix del’émetteur. Le vote en plénière quidevait intervenir le 23 octobre a été re-poussé à décembre.

Intermédiation en assuranceSoumis à l’examen du CCLRF (Comitéconsultatif de la législation et de la ré-glementation financière) le 22 maipuis à l’examen du Conseil d’Etat, ledécret daté du 30 août est paru au jour-nal officiel du 31 août (cf. circulaire ASF06.278 du 31/08/06). Globalement, lespréoccupations de la profession à pro-pos des intermédiaires à titre accessoireont été entendues même si ce textese traduit par de nouvelles contraintes.

« Conformité FEP »Le groupe de travail poursuit ses tra-vaux selon une liste de questions per-mettant de couvrir un grand nombredes principales interrogations des éta-blissements. La dernière réunion a étél’occasion d’étudier les actions du res-ponsable conformité et le périmètre des textes devant être examinés enpriorité par la conformité. Les obliga-tions liées au blanchiment nourrissentaussi la réflexion.

Ratio de solvabilité - Bâle IILe projet d’arrêté de transposition ré-sultant de la réunion de clôture du 5mai du groupe de travail mené par leSGCB a été transmis au CCLRF qui a lancé une nouvelle consultation pen-dant les mois d’été. L’avis du CCLRF de-vait intervenir en octobre avant d’êtresoumis à la signature du ministre. Le texte est attendu pour avant la fin del’année. Par ailleurs, le groupe de tra-vail ASF « McDonough FEP » conti-nue d’échanger sur la mise en œuvredes modèles internes.

Et aussi...- Travaux sur le « risque de crédit »,- Projet de loi Breton sur la protectiondes consommateurs (action de grou-pe, clauses abusives),- Allègement des déclaratifs régle-mentaires,

Relevé dans

les ordres du jour

VIE DE L’ASF

(1) Voir aussi l’éditorial et l’article en page 6 (2) Voir aussi la présentation de la FIGEC en page 2

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- Suites des interventions sur la déci-sion unique d’autorisation de la CNILen matière de score,- …

Financementdes entreprises

Ratio de solvabilité - Bâle IILe projet d’arrêté de transposition ré-sultant de la réunion de clôture du 5mai du groupe de travail mené par leSGCB a été transmis au CCLRF qui alancé une nouvelle consultation débutjuillet / fin août. L’avis du CCLRF devraitintervenir en octobre avant d’être sou-mis à la signature du ministre. Le tex-te est attendu pour avant la fin del’année.

Lancement des travauxdu groupe de travail IASB -réforme de l’IAS 17 surles leasesLe Board de l’IASB de juillet a décidé delancer un groupe de travail de réformede la norme IAS 17 sur les leases. L’ASFparticipera à ces travaux pour veiller àl’intérêt des établissements. A. Lasserona été désigné par les Commissions duFinancement de l’équipement des en-treprises et du Crédit-bail immobilier pour représenter la profession au seinde ce groupe de travail dont les travauxdevraient débuter au 3ème trimestre2008 pour une application de la nor-me en 2012.

GT juridique « Entreprises »Le groupe de travail poursuit ses tra-vaux de toilettage du modèle-typeASF de convention de co-baillage. Cetravail devrait notamment permettrede décrire de façon plus détaillée le rôle respectif des co-bailleurs et du chef de file. Par ailleurs, se poursuiventles réflexions portant notamment sur

la question des informations à délivrerau locataire final en cas de contratde location refinancé.

GT « Conformité FLEE/CBI »Le groupe de travail « ConformitéFLEE/CBI » poursuit ses travaux surles principaux thèmes identifiés et seconsacre plus particulièrement, d’une

part, à l’identification du client, no-tamment dans le cadre des relationsavec le prescripteur et, d’autre part,aux conditions juridiques et tech-niques nécessaires pour que les do-cuments électroniques puissent valoiroriginaux de documents (utilisationdes moyens modernes de communi-cation).

VIE DE L’ASF

AMORTISSEMENT ET CREDIT-BAILUn avis du comité d'urgence du CNC

applicable dès 2006

omme l'avait souhaité l'ASF, les actifs de crédit-bail continuent à être comp-tabilisés, dans les comptes sociaux, sous forme d'immobilisation au bilan des

crédit-bailleurs. Le Conseil National de la Comptabilité a souhaité qu'un groupe detravail étudie les conséquences de cette orientation dans les comptes sociaux ducrédit-preneur et ce, notamment, par comparaison avec les dispositions du règle-ment du CRC n° 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs et avecles règles fiscales. Un communiqué du CNC du 6 décembre 2005 a précisé que,dans l'attente des conclusions de ces travaux, les sociétés et entités réalisant desopérations de crédit-bail, des contrats de location avec option d’achat et autres opé-rations pouvant être retraitées, en cas d’établissement de comptes consolidés, enlocation financement en application du paragraphe 33 du règlement n° 99-07, de-vaient maintenir dans les comptes individuels les traitements en cours en matièred’amortissement pour le premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 2005.Ce texte ne visant, en fait, que l'exercice 2005, les travaux se sont poursuivis pouraboutir à l'adoption par le comité d'urgence du CNC d'un texte qui, au momentoù nous mettons sous presse, devrait avoir pour effet d'aligner, pour les établisse-ments de crédit-bail, avec le même champ d'application que celui défini par le pré-cédent communiqué, les règles fiscales et comptables, en préservant les possibili-tés d'amortissement financier de l'article 39.C du CGI, ainsi que l'application dumode linéaire sur la durée normale d'utilisation, l'un ou l'autre mode pouvant êtrecomplété par des amortissements dérogatoires ou des provisions réglementées. Desdispositions conservatoires sont également prévues pour les ex-SICOMI et les SO-FERGIE.Enfin, s'agissant de la détermination des composants, le texte prévoit que, lorsquela charge de renouvellement/remplacement incombe contractuellement au crédit-preneur, il appartient à ce dernier de comptabiliser, dans les comptes individuels,les composants lors de leur renouvellement ou remplacement effectif. Le texte fixeégalement les dispositions à appliquer en cas de rupture du contrat de location etde changement de destination des immobilisations. Ces dispositions devraients'appliquer dès l'exercice 2006. AL

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Financement des PMELe 2 mars 2006, le Président de laRépublique avait exprimé le souhait que l’information des banques en ma-tière de prêts aux PME soit enrichie. Lesnégociations de Place ont débouché début août sur un consensus consis-tant à ce que les établissements (ou lesgroupes) communiquent uniquementsur des informations déjà existantes en leur sein (production nouvelle, en-cours en effectuant les croisementsavec l’âge et le secteur d’activité desPME). La forme de la communicationest laissée à la libre appréciation desétablissements.

Guide « crédit-bailet subventions »Le nouveau guide montrant l’impli-cation des sociétés de crédit-bail dansle financement de l’économie locale etle rôle des crédits-bailleurs dans lagestion des subventions est en coursde diffusion auprès des administra-tions et autorités susceptibles d’avoirune influence favorable pour l’octroide subventions lors de financementspar voie de crédit-bail. Il est, bien en-tendu, à la disposition des adhérentset de toute personne intéressée.

Et aussi...- Titrisation des opérations de crédit-bail,- Facturation et TVA,- Travaux comptables du CNC sur lesamortissements,- Crédit d’impôt « nouvelles techno-logies »,- …

SERVICESFINANCIERS

Affacturage

Transposition desdirectives fonds propresIl est prévu que le projet d’arrêté trans-posant les directives fonds propressoit présenté au CCLRF du mois d’oc-tobre. La version finale de ces textesdevrait entériner les avancées obte-nues par l’ASF concernant notammentla maturité des créances affacturées,la prise en compte des retenues degaranties et des assurances crédit, lapossibilité de calculer la LGD du risquede dilution en méthode avancée et le traitement applicable aux UPC(Undrawn Purchase Commitments). Une question, le traitement du risquede dilution dans le cadre de la méthodeNotations Internes, reste en discus-sion avec les autorités. Ce point a faitl’objet d’une rencontre entre le SGCBet l’ASF au mois de septembre.

Comptabilité – Normes IFRSL’ASF poursuit, en lien avec la Com-pagnie nationale des commissairesaux comptes, sa réflexion sur l’appli-cation des normes IFRS à l’affacturage.

Cautions

Travaux de transpositiondes directives fonds propresLe groupe de travail de place a tenusa dernière réunion le 5 juillet dernier.A la suite de cette réunion, le SGCBa ouvert une nouvelle consultationsur la version des textes de transpo-sition issue des travaux du groupe deplace en vue de leur soumission auCCLRF en octobre. Ces textes n’ont pasfait l’objet de nouvelles observationsdes sociétés de caution.

Recensement des différentescautions offertes par lesmembres de l’ASFLa Commission a approuvé le projetde mettre sur le site de l’ASF une lis-te recensant, pour chacune des dif-férentes catégories de cautions et degaranties, les membres de l’Associa-tion les délivrant.

Fonds de garantiedes cautionsLa Commission a jugé positif un pro-jet de texte examiné lors du CCLRF deseptembre qui diminue le montantannuel des cotisations au fonds, etaugmente la part de cotisation quin’est pas versée.

Garanties financièresdestinées à couvrirles défaillances des agences de voyages et des affréteursd’avionsL’ASF est sollicitée pour participer à uneréflexion de place visant à améliorerla protection apportée aux consom-

VIE DE L’ASF

Relevé dans les ordres du jour

POUR EN SAVOIR PLUSMarie-Anne Bousquet-Suhit :

01 53 81 51 70 [email protected]

Cyril Robin : 01 53 81 51 66

[email protected]

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mateurs qui sont confrontés, du faitde la défaillance de l’agent de voya-ge ou de l’affréteur d’avions auxquelsils ont réservé leurs billets, au refus descompagnies aériennes d’assurer les volsprévus (problème qui a été rencontrécet été par certains touristes). Dans lecadre de cette réflexion, la mise en pla-ce de garanties financières est envisagéepar les pouvoirs publics.

SERVICESD’INVESTISSEMENT

MiFID : travaux de transpositionLes travaux de transposition menéspar les groupes de place auxquels par-ticipe l’ASF se poursuivent. On note enparticulier les points suivants :

Règlement général de l’AMF : ungroupe de travail de place a porté surla refonte du règlement général del’AMF qu’implique la transposition dela MiFID et de ses textes d’applica-tion. Une consultation officielle surle projet issu de ces travaux sera or-ganisée ultérieurement.

Consultation DGTPE : l’ASF a relayéune consultation lancée par la DGT-PE sur des projets de textes modifiantle Code monétaire et financier afin detransposer par voie d’ordonnance laMIF sur les définitions des instrumentsfinanciers et des services d’investis-sement. Le projet étend d’autre partle dispositif de garantie des investis-seurs aux SGP afin de se conformer auxdispositions de la directive MIF et dela directive de 1997 sur les systèmesd’indemnisation des investisseurs.Meilleure exécution : les dernièresréunions de place ont en particulier por-té sur la mise en œuvre de l’obligationde meilleure exécution qui, au regarddes textes européens d’applicationde la directive MiFID, incombera nonseulement aux PSI fournissant le ser-vice d’exécution, mais aussi à ceuxdélivrant des services de RTO et de gestion pour le compte de tiers. Cespremiers échanges entre les autoritéset les professionnels ont été suivis parune consultation officielle organiséepar l’AMF sur un document élaboré parses services présentant les principes demeilleure exécution contenus dansles directives MIF. La réponse de l’ASFà cette consultation est en cours d’éla-boration.

Textes européens d’application dela MiFID : la directive et le règlementd’application de la MiFID ont étéadoptés et publiés au Journal officielde l’Union européenne du 2 sep-tembre. La directive concerne les exi-gences organisationnelles et les condi-tions d’exercice applicables auxentreprises d’investissement. Le rè-

Actions judiciaires en cours menées par l’ASFcontre les organismes délivrant des cautions

sans agrément

près avoir été à plusieurs reprises reportée, l’affaire CorsaFinances, dans laquelle l’ASF s’est portée partie civile, devrait être

jugée par le Tribunal correctionnel de Paris le 8 novembre prochain. Corsafinances est une société de droit anglais délivrant à partir de Londresdes cautions en France sans disposer des habilitations nécessaires.L’affaire CEMA sera quant à elle examinée en appel le 13 octobre parla Cour de Colmar. En première instance, plusieurs des protagonistesdu dossier avaient été condamnés pour exercice illégal du métier debanquier.On note d’autre part que le Comité des entreprises d’assurance,l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, le Comité desétablissements de crédit et des entreprises d’investissement et laCommission bancaire ont publié conjointement le 5 juillet dernier unemise en garde contre les agissements de l’Universal Company ofGuarantee, autre société de droit britannique qui appartient à la mêmemouvance et dont l’ASF avait également dénoncé les pratiques.

VIE DE L’ASF


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glement concerne les obligations desentreprises d’investissement en matièrede transparence et de compte rendudes transactions.

Projet de loi reprenantles suggestions du rapportDelmas–Marsaletsur la répartition desresponsabilités entreproducteurs et distributeurs,le devoir de conseil et lescodes de bonne conduiteLe projet, intégré au projet de loi surle développement de l’actionnariatsalarié, a été présenté au Conseil desministres et transmis à l’Assembléenationale. Il organise les responsabi-lités entre producteurs et distribu-teurs (projet d’art. 1) : on relève en particulier les points suivants :- énoncé du principe de responsabi-lité des PSI distributeurs s’agissantdes communications à caractère pro-motionnel adressées aux clients,- obligation d’établir une convention entre le distributeur et le producteur ;- obligation pour les producteurs devérifier la conformité des documentspromotionnels des distributeurs ;- obligation pour le producteur demettre à la disposition du distribu-teur les informations et moyens deformation nécessaires à l’apprécia-tion de l’ensemble des caractéristiquesfinancières des instruments financiers.

Le projet établit d’autre part un devoirde conseil applicable aux PSI et aux en-treprises d’assurance : s’agissant desPSI, le projet transpose les disposi-tions de la directive MiFID sur la ques-

tion. Il prévoit notamment :- la mise en place d’un test d’adéqua-tion (ou suitability test) pour la fournituredes services de conseil en investissementet de gestion de portefeuille ;- la mise en place d’un test du carac-tère approprié (ou appropriatenesstest) pour les autres services d’inves-tissement ;- la possibilité, sous conditions, d’êtredispensé de délivrer du conseil pourles services de RTO et d’exécution.

Le projet donne la possibilité aux au-torités de tutelle d’homologuer descodes de bonne conduite élaboréspar des associations professionnelles.

On note enfin que le texte intègre lamodification de la loi sur le démarchagepour assurer la compatibilité avec ledécret du 28 septembre 2004 : le fi-chier des démarcheurs, géré par laBanque de France, ne fera apparaîtreau titre des déclarants que des éta-blissements réglementés ; ceux-ci au-ront donc la charge de déclarer lesdémarcheurs de leurs mandataires.

Consultation de l’AMF relativeà la meilleure régulationL’ASF a adressé sa réponse à l’AMF. Sesprincipales observations concernentl’agrément des produits, la procédu-re de contrôle, l’allègement et la sim-plification de la réglementation, sonharmonisation au plan européen.

Travaux du CCSF sur lapublicité des produits financiersLes travaux ont consisté en la pré-sentation par le Bureau de Vérification

de la Publicité (BVP) de son activité etl’examen de sa dernière recomman-dation sur les mentions et renvoisdans les publicités, la présentationpar le médiateur de l’AMF de son ac-tivité, un échange sur les publicités comprenant des éléments chiffrés surles rendements.

Actualité de la conventioncollectiveLes échanges ont concerné la mise àla retraite, la reclassification de la grilledes emplois, les modalités de réduc-tion du temps de travail selon la tailledes établissements.

Questions diversesProjet ESES du Comité de PlaceEuroclear FranceMme Laurence PETIOT, Secrétaire générale de Financière d’Uzès, aaccepté de représenter l’ASF dans legroupe de réflexion d’Euroclear sur lechantier ESES (cf. courrier à la Sectionen date du 21.09.06).Jean-François VIOU, Responsable du back-office chez FinancièreMeeschaert, continuera à représenterl’ASF au Comité de Place.

VIE DE L’ASF


POUR EN SAVOIR PLUSAntoine de Chabot :

01 53 81 51 68 [email protected]

Grégoire Phélip : 01 53 81 51 64

[email protected]

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VIE DE L’ASF

CarnetMaisons de titres et autres prestataires de services d’investissement

Alexis d’Arvieu, Président du Direc-toire d’Oudard SA, a été cooptémembre de la Commission pour succéder à Michel Jornet.

CommissionSociale

Joëlle Bigeon, Responsable du per-sonnel de S2P PASS, est nomméemembre de la Commission.

COMITECREDIT-BAIL IMMOBILIER DELEASEUROPE

La Commission CBI a désigné ses deuxvice-présidents, François Brabander,Directeur général de Fructicomi, etSylvie Lacourt, Directeur Général adjoint de Cicobail, pour siéger auComité Crédit-bail immobilier qui vientd’être créé au sein de Leaseurope.

’opération de financement est aussi tributaire de tra-ditions nationales, particulièrement quant à l’idée que

l’on se fait de la nécessité de protéger spécialement l’em-prunteur, le prêteur, ou l’entreprise en difficultés ; et de lamanière de le faire. La connaissance des droits nationauxest indispensable aux opérateurs. Plus encore, une unifi-cation progressive des règles est nécessaire. Elle est enmarche. Cette étude du CREDA, la première du genre parl’ampleur des données comparatives réunies et mises enperspective, veut contribuer à son accélération.Recueillies au moyen d’une enquête par questionnaires ap-profondis adressés à une centaine d’experts couvrant unevingtaine de pays différents, ces données figurent, or-données sous forme d’un tableau synoptique, dans la se-conde partie de l’ouvrage. Sur la base de ce matériau,une équipe de spécialistes a tiré les enseignements qui sedégagent de la confrontation des systèmes. Cinq anglesd’observation ont été retenus, qui constituent les cinqchapitres de la première partie de cet ouvrage : le statutprofessionnel du prêteur ; la formation et le formalisme ducontrat de financement ; la rémunération du prêteur ;

l’exécution et la défaillance ; lesaspects internationaux.Une synthèse prospective de cesobservations fait apparaître plu-sieurs lignes de force, à commen-cer par l’existence, dans tous lessystèmes juridiques étudiés, d’uncorps de règles spéciales au contratde financement, composé d’élé-ments souvent communs. Uneautre ligne de force est constituéepar la nette distinction entre le financement du consom-mateur – quitte à ce que celui-ci soit défini de manière va-riable – et le financement du professionnel. Mais dans ledétail, qu’il s’agisse du formalisme, du taux d’intérêt, dela responsabilité du dispensateur de financement ou de l’incidence d’une procédure d’insolvabilité, de nombreusesdifférences demeurent.

Editions LexisNexis Litec14 rue de Javel 75005 Paris – Tél. (1) 01 43 26 60 90 – 65 € TTC

Creda LE CONTRAT DE FINANCEMENTEtude comparative et prospective du crédit bancaire

L

AU CONSEIL

Laurent Paillassot, Co-Gérant de GEMoney Bank et Benoît Coqueval,Directeur Général du Pôle Cofidis ontété cooptés pour succéder respecti-vement à Xavier Durand et FrançoisMigraine.

DANS LESCOMMISSIONS

Crédit-bailimmobilier

Frédéric Jenin, Président du direc-toire de CMCIC Lease, a été coopté poursuccéder à Stéphane Halgan qui a faitvaloir ses droits à la retraite.

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VIE DE L’ASF

MEMBRE DE DROIT

MONEYGRAM FRANCEFiliale du groupe MONEYGRAM agréée en vue d’effectuer des opérations de transfert de fonds à destination d’une clientèle de particuliers.Président du Directoire : Gilles COLASANTIDirecteur Général : Hervé CHOMEL

MEMBRE ASSOCIÉ

LEASE & LOAN INSURANCE SERVICES LTD(succursale france)Etablissement spécialisé dans l’élaboration et la fourniture de produits d’assurance destinés aux loueurs de véhicules et d’équipements commerciaux, aux prêteurs et fabricants.Sales Manager France : Jean-Jacques PREVOST

Affacturage

Crédit-bail immobilier

Financement locatif de l’équipement des entreprises

Financement de l’équipement des particuliers

Financement immobilier (y compris Crédit Immobilier de France)

Maisons de titres et autres prestataires en services d’investissement

(dont entreprises d’investissement)

Sociétés de caution

Sociétés de crédit foncier

Sociétés de crédit d’outre-mer

Sociétés financières de groupes ou de secteurs économiques

Sofergie

Activités diverses

Hors sections

TOTAL2

Membres1

21

53

54

69

21

60

(38)

37

2

3

10

12

26

-

368

Membrescorrespondants

-

-

1

6

16

2

(1)

-

-

-

-

-

4

-

29

Membresassociés

-

1

-

-

-

-

(-)

-

-

-

2

-

-

4

7

Section

Les

adhé

rent

s

404 adhérents à l’ASF

1 / Membres de droit et membres affiliés 2 / Les adhérents sont décomptés au titre de leur activité principale

Les nouveaux membres

Le pigeon amoureuxUn jeune et beau pigeon, le jabot prometteur,Couvait de ses yeux doux une vénus aviaire.Mais s’il était bien fait, il n’était pas rhéteur.

Comment se comporter pour plaire ?Pour sûr, seul un expert en communication

Lui trouverait la solution.Il choisit le plus cher, donc le plus efficace :

Son moindre grain de mil y passe.On établit un agenda :

Au moins dix réunions lui seraient nécessaires,Sans compter quelques addenda

Pour justifier les honoraires.Il évita de peu l’enquête d’opinion :Tout au plus deux ou trois sondagesAfin de mesurer le rôle des plumages

Dans le sort faste ou non de la future union ;On les mit par écrit, on en fit des images.

Survint enfin la prescription :Règle numéro un : roucouler d’abondance.Grand deux : se pavaner avec ostentation.

« Mais, dit l’infortuné, vous parlez d’évidence,Qu’avais-je besoin d’un savant,

Alors que tout cela, je le savais avant ! »Plumé, il s’en revint pour courtiser sa belle

Comme il l’eut fait sans ce renfort.Elle n’était plus là lorsqu’il parvint au port :

Adieu le mil, adieu l’oiselle !JCN


VIE DE L’ASF

Financement de l’équipement

Dominique AUBERNON : Président de PARILEASEClaude CRESPIN : Président de FORTIS LEASEBertrand de LACHAPELLE : Président de SOGELEASE FRANCENicolas DUGAY : Directeur Général de FIDEMVincent DUPRE LA TOUR : Directeur de SOGUAFI - SOCIETEGUADELOUPEENNE DE FINANCEMENTJames ESTALL : Président d’OFINA - OCEANIENNE DE FINANCEMENTEmile FURIO : Président de SLIBAILAUTOSBertrand GOUSSET : Président de CNH CAPITAL EUROPEPhilippe GRANGE : Directeur Général Délégué de la COMPAGNIE POUR LA LOCATION DE VEHICULES - CLV et de LOCA-DINNadia GREC : Président-Directeur Général de LOCA-DINBéatrice KOSOWSKI : Président-Directeur Général d’IBM FRANCE FINANCEMENTThierry MEOT : Président du Directoire de LOISIRS FINANCEMarc RIZZOTTO : Président-Directeur Général de DEXIA BAIL

Financement de l’immobilier

Patrick BERNARD : Directeur Général de BARFIMMO - BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERSDominique DAVID : Administrateur Délégué de MONACREDITFrédéric JENIN : Président du Directoire de CMCIC LEASEYves LALLEMAND : Président-Directeur Général de SOGEFINERG-Société Générale pour le Financement desInvestissements Economisant l'Energie et Président de GENECALMarc RIZZOTTO : Président de DEXIA C.L.F. REGIONS-BAIL et de DEXIA FLOBAILMark VENUS : Directeur Général de PARICOMI

Services financiers

Frédéric ANDERSSON : Directeur Général Déléguéd’INTERNATIONAL CREDIT SERVICE S.A.S.Nicolas BONNEL : Président-Directeur Général d’AUXINDAL -SOCIETE AUXILIAIRE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRESChristian BREMOND : Président du Directoire d’INTERFIMOThierry CHARRAS-GILLOT : Directeur Général de SOFIDER - SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNIONPatrice DUTHOIT : Président de la CAISSE SOLIDAIRE - NORD PAS DE CALAISAnnick GIRARDIN : Président de la SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE DES ILES SAINT PIERRE ET MIQUELONFrançois LAUGIER : Président du Directoire de DEXIA MUNICIPAL AGENCYJean-Claude LE NECHET : Dirigeant de SOFINEDIS - SOCIETE FINANCIERE POUR L'EXPANSION DE LA DISTRIBUTIONMarc LECONTE : Directeur Général de FINIFACLuc RIGOUZZO : Directeur Général de PROPARCO - SOCIETE DE PROMOTION ET DE PARTICIPATION POUR LA COOPERATION ECONOMIQUELydie SPECQUE : Président de la SOCIETE FINANCIERE DE PAIEMENTSWillem STEENKAMER : Directeur Général Déléguéd’INTERNATIONAL CREDIT SERVICE S.A.S.Hugo SUPINO : Président-Directeur Général d’UNINCOFRA-UNION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE FRANCE

Services d’investissement

Alexis d'ARVIEU : Président du Directoire d’OUDART S.A.Jean-Yves COLIN : Président de SEGESPAR FINANCEJean ESPAIGNET : Président d’INTERFIBruno HALLAK : Directeur Général de MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SASCyril LE TOUZE : Président-Directeur Général de CONSERVATEUR FINANCEChristophe PARDESSUS : Directeur Général Délégué de MARSH FINANCE S.A.

Les nouveaux dirigeants (CECEI des 29 juin, 27 juillet

et 28 septembre 2006)

SOMMAIREACTUALITEP 1 EditorialP 2 Accord sur le recouvrementamiableP 2 à 4 Recouvrement decréances - La FIGEC invitée à l’ASFP 5 Les nouveaux moyens depaiement - point sur les travauxSEPA

P 6 à 9 DCC - le point après laproposition de la présidence finlandaiseP 10 à 19 Congrès conjointsEurofinas - Leaseurope, Anvers2006

VIE DE L’ASFP 20 à 24 Relevé dans les ordresdu jour

P 21 Amortissementet crédit-bailP 25 Creda - Le contrat de financement / CarnetP 26 Fable / Les nouveauxmembres / Les adhérentsP 27 Les nouveaux dirigeantsP 28 Stages ASFFOR

La Lettre de l'ASF n° 121 est tirée à 3.000 exemplaires.Si vous souhaitez recevoir d'autres exemplaires pour les diffuser au sein de votre établissement, faites-le savoir à l'Association.

ASSOCIATION FRANÇAISE DES SOCIETES FINANCIERES 24, avenue de la Grande Armée, 75854 Paris Cedex 17Téléphone : 01 53 81 51 51 - Télécopie : 01 53 81 51 50

Directeur de la Publication : François Lemasson, Président de l'ASF - Rédacteur en chef : Jean-Claude Nasse, Délégué généralConception graphique : Frédéric Noyé (tél : 06 60 87 28 15) - Impression : Chirat, 42540 Saint-Just-la-Pendue

Ont également collaboré : Marie-Anne Bousquet-Suhit - Isabelle Bouvet - Antoine de Chabot – Laurent Chuyche - Anne Delaleu – Corinne Denaeyer - Karima Lachgar (Euralia) – Nathalie Lameyre/Andrée Ahano (FIGEC) - Alain Lasseron –

Grégoire Phélip - Cyril Robin


VIE DE L’ASF

1 237,86 € TTC1 035,00 € HT

1076,40 € TTC900,00 € HT

568,10 € TTC475,00 € HT

1 100,32 € TTC920,00 € HT

1 237,86 € TTC1 035,00 €HT

568,10 € TTC475,00 € HT

(forfait journalier dans vos locaux

hors frais de déplacement)1 350,00 € HT

(forfait journalier dans nos locaux)1 500,00 € HT

Nous joindre pour le planning

et le tarif

Du 7 au 9 novembre

Les 8 et 9 novembre

Le 15 novembre

les 28 et 29 novembre

Du 5 au 7décembre

Le 12 décembre

Approche de la comptabilité - outils d'analyse financière

La place de l'assurance dans la couverture des risques d'une opération de crédit-bail immobilier

Aspects juridiques et contentieuxdu crédit-bail mobilier

Recouvrement spécifique à la location (crédit-bail Mobilier etLocation longue durée)

Pratique de l'analyse financière

Aspects comptables et fiscaux ducrédit-bail mobilier

EN INTRA

Recouvrement des créances au téléphone

Vendre au téléphone

BUREAUTIQUE INFORMATIQUE

Philippe MIGNAVAL,Institut d’Etudes Politiques de Paris,Diplômé d’Etudes ComptablesSupérieures, Coordonnateur régionOcéan Indien – Groupe AFD

Pascal DESSUET,Responsable des Assurances pour les Affaires Immobilières de la Société Générale

Pascal SIGRIST,Avocat à la Cour

Pierre SALICETI,Avocat à la Cour, ancien Cadre d’une société financière

Philippe MIGNAVAL(voir ci-dessus)

Ludovic JEHANNO,Manager au département BanqueFinance chez Constantin associés

Lionelle CLOOS,Consultante spécialisée dans les techniques de négociation et de recouvrement

Lionelle CLOOS(voir ci dessus)

Sciences U Formation

aux cadres commerciaux ou des services d'analyse des risquesou d'engagement ; personnelsappartenant ou non au servicecomptables

à tous personnels de crédit-bailimmobilier

aux cadres confirmés des servicesjuridiques et contentieux

aux Cadres et gestionnaires durecouvrement

aux cadres commerciaux ; cadres des services d'engagement, comités de crédits, responsables d'unitésd'exploitation

aux gestionnaires et comptablesdes sociétés de crédit-bail mobilier. tout personnel des sociétés de crédit-bail mobilier

aux personnels des servicescomptables et commerciaux

aux Back office, services clientèles, opérateurs de plateformes téléphoniques

tous collaborateurs ayant à utiliser la micro informatique (initiation ou perfectionnement)

STAGES 2006Fiches et programme complet sur notre site ASFFOR : www.asffor.fr

Le stage... animé par... et destiné en priorité...

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Documents

La Lettre de l'ASF n°121 - asf-france.com · comme c’est le cas en France même. ... Recouvrement de créances ... des dispositions du Code du Travail, des accords ou conventions