« L’ignorance coûte plus cherque l’information »

John F. Kennedy

17 octobre 2011N° 1040

Chaque lundiDepuis 1990

ISSN 1143-2594

La Lettre des Juristes d’AffairesCette semaine

> Financement d’acquisition :James Butters rejointle bureau parisien de Clifford(page 2)

> Kramer Levin et Freshfieldssur la cession de l’hôtel Lottià Hôtel Costes (page 3)

> Jones Day et Clearysur l’émission obligatairede Sanofi (page 4)

> Les avocats face aux risquespsycho-sociaux (page 5)

> Guillaume Brajeux, managingpartner d’Holman FenwickWillan (page 6)

LE CHIFFRE

136 %C’est le taux de croissance

de l’effectifdu bureau parisien

de Fasken Martineaudepuis sa créationen septembre 2009.

Les entreprises françaises,auxiliaires de justice ?Par Christophe Ayela, responsable département Contentieux,et Kevin Bihannic, consultant, Mayer Brown

Devant la multiplication de législations étrangères(1) incitant ou contraignant lesentreprises à collaborer avec la justice pénale, leur transformation, en France,en véritables « auxiliaires de justice » se pose avec force(2).

On observe un double phénomène justifiant cette évolution. D’une part, l’adoption deprogrammes de conformité préventifs (compliance), obligatoires dans certains cas et,dans tous les cas, fortement recommandés en ce qu’ils permettent aux entreprises et àleurs dirigeants de limiter leur responsabilité pénale, voire même de s’en exonérer.D’autre part, cette mutation se manifeste par la mise en place quasi systématiqued’alertes éthiques, reflet supposé du whistleblowing nord américain. Or, on constate que le droit français limite singulièrement le recours à ce procédé,tant au travers de la jurisprudence (arrêt Dassault, Cass. soc. 1re, 8 déc. 2009) quepar la réglementation de la Cnil (AU-004 du 8 déc. 2005 renforcée le14 oct. 2010). Ce refus d’admettre largement le procédé, sans doute dicté par une extrême réticenceen France à ce qui peut être assimilé à un mécanisme de délation, s’est encore mani-festé dans un arrêt récent de la Cour d’appel de Caen du 23 septembre 2011(3). Il s’en-suit que nos entreprises se trouvent limitées dans leur capacité à prévenir le risquepénal, en dépit de l’intérêt évident qu’elles peuvent y trouver au regard d’un conten-tieux à l’étranger comme en France.Ensuite, la possibilité de coopérer avec les autorités judiciaires par le développementd’un système de « plaider-coupable » contribue à cette évolution. A cet égard, le droitpénal français admettant la technique depuis 2004, cette dernière, en théorie, a voca-tion à s’étendre(4). Mais, là encore, la critique n’a pas manqué de se présenter sousl’angle du respect des droits fondamentaux, et particulièrement de la présomptiond’innocence. De même, la pratique judiciaire française, réfractaire à toute idée de négo-ciation de la peine, a considérablement limité l’intérêt pratique du « plaider-coupable »à la française. Finalement, la position française se situe dans un entre-deux inconfortable, où, parsouci de protection des droits fondamentaux, on observe des mouvements contradic-toires. Or, cette absence de choix ne peut qu’accroître le risque pour les entreprises.On observe ainsi l’intérêt encore réduit de la coopération pour les entreprises enFrance, selon le droit français(5), voire même pour la jurisprudence de l’Union euro-péenne(6), au regard de la limitation du risque pénal. Pour autant, les mécanismes demise en conformité préventifs, s’ils sont source de difficultés en France, seront de toutefaçon salutaires sur le plan international.

1) A titre d’exemple, on citera les Organizational Sentencing Guidelines américains ou le Bribery Act britannique.2) J.-C. Kross, « L’entreprise : nouvelle auxiliaire de justice ? », lors de la conférence « Gestion des données clients »,organisée le 26 nov. 2010 à Paris, par Investance.3) CA Caen, 23 sept. 2011, n° 09/03336.4) Rapports Coulon, Guinchard et Léger. 5) Projet de communiqué relatif à la détermination des sanctions pécuniaires par l’Autorité de la concurrence,17 janv. 2011.6) TPI, 13 juill. 2011, T-138/07, considérant n°280 et s.

Corporate et social : deux arrivéeschez BG2V AvocatsAprès l’arrivée de Xavier Carbasse en mai der-nier (LJA 1024), le cabinet Beylouni CarbasseGuény Valot Vernet (BG2V Avocats) accueilledeux nouveaux associés : Stanislas Richoillezpour renforcer l’équipe Corporate et Guillaumede Saint Sernin pour développer la pratiqueDroit social.

Avocat depuis 2002, StanislasRichoillez exerçait depuis neuf anschez De Pardieu Brocas Maffei. Il adéveloppé une expertise en droit dessociétés et droit boursier. Avocat depuis 2004, Guillaume

de Saint-Sernin a, pour sa part,intégré Franklin en 2005, avant derejoindre Latham & Watkins en2006 où il travaillait jusqu’à pré-sent. Il intervient, tant en conseilqu’en contentieux, en matière derelations individuelles et collectives de travail,ainsi que dans les problématiques de droit socialliées aux opérations de M&A.

Contentieux des affaires :Anne Dumas-L’Hoir chez SVZSekri Valentin Zerrouk (SVZ) se dote d’unesixième associée en la personne d’AnneDumas-L’Hoir. Cette dernière animera la pra-tique Contentieux des affaires.

Agée de 36 ans, Anne Dumas-L’Hoirexerçait précédemment au sein dugroupe Litiges et Arbitrage de Baker& McKenzie. Elle avait rejoint cecabinet en 2000 et avait été nomméeassociée du bureau de Paris en 2007.

Spécialisée en contentieux des affaires, elle inter-vient en matière de droit commercial et de droitéconomique, de droit de la responsabilité, dedroit des sociétés et de droit pénal des affaires.Elle intervient tant pour des groupes industriels

français implantés à l’étranger que pour degrands groupes d’origine américaine ayant desimplantations ou des activités en France.

Fiscal : Genesis se doted’un nouveau département

Genesis Avocats crée undépartement en droit fiscal avec deux nou-veaux associés : OlivierGalerneau et Eric Hebras.

Avocat depuis 1999, Olivier Galerneau a exercépendant 11 ans chez CMS Bureau FrancisLefebvre. Il est spécialisé en matière de TVA etde fiscalité indirecte, internationale et commu-nautaire (taxe sur les salaires, contributionsociale de solidarité des sociétés). Avocat depuis 1998, Eric Hebras a, quant à lui,exercé au sein du département impôt direct deCMS Bureau Francis Lefebvre de 2000 à 2011,après avoir travaillé au sein du départementfinance de Landwell de 1998 à 2000. Le cabinet, spécialisé en droit public et droit desaffaires, compte désormais cinq associés.

IP / IT : Anne Bourdu rejoint LMBECinq ans après avoir quitté Latham & Watkinspour cofonder Alinea avec Pierre Morrier etBérenger Tourné (LJA 776), Anne Bourdurejoint LMBE avec ses collaborateurs LaureVago et Pierre-Xavier Féron. Au sein de cette structure d’une trentaine d’avo-cats, elle développera dorénavant l’activitéIP/IT / Media / Regulatory, en synergie avec leséquipes Corporate, Fiscal, Social, Concurrence,Contentieux et Pénal du cabinet. Anne Bourduintervient principalement en contentieux, surdes dossiers de propriété intellectuelle etindustrielle, communication, publicité, droit àl’image, ainsi que sur des problématiques dedroit commercial, de la consommation et de ladistribution.

Clifford Chance consolideson équipe parisiennede financements d’ac-

quisitions, dirigée par ThierryArachtingi, avec l’arrivée deJames Butters, jusqu’alorsassocié au sein du bureau deLondres. Agé de 44 ans, James Buttersest devenu solicitor en 1993

et barrister en1994. Il a rejointClifford en 1999 etest devenu associéen 2005. Il a étédétaché chez Bar-

clays Capital en 2003.Spécialiste des financementsd’acquisitions et des restructu-ration de dettes, James Butters

intervient fréquemment dansle cadre de financementsd’opérations de LBO, tant ducôté des sponsors que du côtédes prêteurs seniors ou mezza-nine. Son expertise dans ledomaine du private equitycouvre également les finance-ments comprenant un compo-sant high yield.

Financements d’acquisition : James Buttersrejoint le bureau parisien de Clifford

Télex

> Le bureau Nantais de Racinepoursuit le développement de sapratique Droit social en yaccueillant Mathieu Bouteloup,en tant que directeur de mis-sion. Agé de 42 ans, ce derniera auparavant exercé son acti-vité chez Gide puis FlichyGrangé. En 2004, il a créé àNantes le cabinet BouteloupAvocats, dédié à l’accompa-gnement des entreprises endroit social, tant en conseilqu’à l’occasion de contentieuxindividuels ou collectifs.

> Laurence Fassier rejoint lecabinet DMMS & Associés enqualité d’associée en charge ducontentieux droit des affaires. Avocate depuis 1996, LaurenceFassier a exercé auparavant ausein de Thomas & Associéspuis en qualité d'of counselchez Jones Day. Spécialiséeen contentieux de droit desaffaires, elle possède uneexpertise spécifique en concur-rence/distribution, responsabi-lité du fait des produits défec-tueux, risque industriel et droitde la santé.

> Claire de Bussy et FrédéricGiancarli, qui ont débutéensemble leur carrière chezGide Loyrette Nouel, viennent decréer le cabinet De Bussy Gian-carli autour de deux principauxpôles de compétence : lescontentieux complexes et lesfusions & acquisitions.

Ils font l’actualitéL A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S 2 17 octobre 2011 • N° 1040

Comment effectuer correcte-

ment un feed-back ?

Une fiche pratique proposéepar Emmanuelle Vignes.En ligne dans la rubriqueCahier Pratique de notre sitehttp://actualitesdudroit.lamy.fr

Dechert sur la création du FIMIEECLes PME du secteur de l’industrie électriqueont trouvé un investisseur de taille. Le4 octobre dernier, le fonds d’investissementpour la modernisation de l’industrie électrique,électronique et de communication (FIMIEEC)a en effet vu le jour, né d’une collaborationentre quelques organisations professionnelles,banques (Crédit Agricole, Banques Populaires)et la Caisse des dépôts. Le but ? Investir enfonds propres dans les projets des petites etmoyennes entreprises et ETI du secteur, via desinvestissements en fonds propres allant de300 000 à plusieurs millions d’euros. Le fonds,géré par la société Innovafonds et doté pourl’instant d’une enveloppe de 35 millions d’euros,a d’ores et déjà fait des appels du pied à degrands industriels tels que Schneider Electric ouencore Legrand. Dans le cadre de cette création, Dechertconseillait Innovafonds avec Olivier Dumas,associé.

Bredin Prat et Biaggi-Benellisur le litige FMSCI / MotorsportPar arrêt du 30 septembre dernier, la Cour d’ap-pel de Paris a mis fin à un litige qui opposaitdepuis plus de dix ans les deux plus grandesfédérations automobiles indiennes, à savoir laFederation of Motor Sports Clubs of India(FMSCI) et la Motorsport Association ofIndia (Motorsport). Pour mémoire, Motor-sport s’était vue confier en 2010 le pouvoirsportif automobile en Inde par la FIA, alorsque la FMSCI était jusque là la seule organisa-tion reconnue par le gouvernement indiencomme autorité nationale pour le sport auto-mobile. La FIA avait alors préconisé une fusiondes deux associations en 2006, qui avait finale-ment échoué et abouti à un retrait du pouvoirsportif de Motorsport au bénéfice de la FMSCIMotorsport avait alors contesté cette délibéra-tion en date du 7 novembre 2008 devant l’or-gane juridictionnel de la FIA et la Cour d’Ap-

pel Internationale, puis avait assigné la FIAdevant le TGI de Paris. La Cour d’appel deParis a débouté Motorsport de l’ensemble deses plaintes. Bredin Prat assistait la FIA avec Hugues Calvet,associé, Yelena Trifounovitch et Marie Louvet. Motorsport était représenté par le cabinetBiaggi-Benelli avec Georges Benelli, associé.

Vaughan et Cojef sur la reprise deGobel par Louis Tellier et UI Gestion Le groupe Louis Tellier, fabricant et distribu-teur d’ustensiles de cuisine destinés aux profes-sionnels et aux gourmets, vient d’acquérir auxcôtés du fonds UI Gestion la société Gobel,fabricant d’ustensiles pour la pâtisserie. Lesdeux entités ainsi rapprochées réalisent désor-mais près de 17 millions d’euros de chiffred’affaires. Vaughan Avocats conseillait UI Gestion avecGaspard Brulé, associé, et Fabienne Khalifa,assistés de Fabrice Perruchot, associé, et GéraudSalabelle en droit social. Le cabinet Cojef représentait, pour sa part, lecédant avec Francis Jouvin.

Deux cabinets sur la vente des trai-tements thermiques d’Oerlikon Le groupe Bodycote, spécialisé dans le domainedes traitements thermiques, annonce le rachatde 100 % des activités françaises de traitementthermique sous vide d’Oerlikon Balzers Coa-ting, leader mondial des technologies de surfacepermettant d’améliorer les performances descomposants mécaniques utilisés pour la trans-formation des métaux et des plastiques. Courtois Lebel accompagnait Bodycote avecSébastien Robineau, Kim Campion et RomainPichot, associés, et Sophie Viller. August & Debouzy représentait Oerlikon Bal-zers Coating avec Pierre Descheemaeker, asso-cié, et Aurélien Veil en corporate, PhilippeDurand, associé, et Anne-Laure Perrot en droitsocial, et avec Bénédicte Foucault en droit fiscal.

C ’est un fleuron del’hôtellerie parisiennequi passe dans le giron

de l’un des frères Costes. Le6 octobre dernier, HôtelCostes, dirigé par Jean-LouisCostes, et le groupe NHHoteles ont en effet finalisé lacession de 67 % du capital

social et des droits de vote dela société Jolly Hotels France,exploitant l’hôtel parisien4 étoiles Lotti situé rue deCastiglione, à deux pas de laplace Vendôme. Une opérationgrâce à laquelle Hôtel Costesdétient désormais 100 % deJolly Hotels France.

Kramer Levin Naftalis &Frankel conseillait HôtelCostes avec Christophe Gas-chin, associé, et MarikaAndreatos. Freshfields Bruckhaus Derin-ger représentait NH Hotelesavec Benoît Marcilhacy, asso-cié, et Cyrille Gogny-Goubert.

Kramer Levin et Freshfields sur la cessionde l’hôtel Lotti à Hôtel Costes

AffairesTélex

> A l’occasion d’un deuxième tourde table, l’Usine à Design, plate-forme Internet marchande etcommunautaire qui propose auxinternautes des objets design etpersonnalisables, annonce avoirlevé quatre millions d’euros. Unfinancement réalisé auprès deCrédit Agricole Private Equity,accompagné par CM-CIC Capi-tal Privé, investisseur histo-rique, et par Olivier Mathiot,co-fondateur et directeur mar-keting de PriceMinister. Cham-mas & Marcheteau assistaitCrédit Agricole Private Equityavec Lola Chammas, associée,Camille-Maya Hurel et Stépha-nie Bréjaud. Joffe & Associésreprésentait, pour sa part,l’Usine à Design avec ThomasSaltiel, associé, et Eric Khau.

> La famille Rossignol annonce lacession à la société d’investis-sement Ténéo Capital, via unLBO, de leur PME familiale Ros-signol Pierre Décolletage, spé-cialiste de l’usinage demoyennes et grandes séries depièces pour l’industrie automo-bile, ainsi que de sa filiale Ros-signol Galvanik CZ basée enRépublique Tchèque. Bird &Bird accompagnait la familleRossignol avec DavidMalcoiffe, associé, et LionelBerthelet. Le cabinet Plantrou-de la Brunière & Associésreprésentait Ténéo Capital avecArnaud de la Brunière, associé,et Céline Tiennot.

> Le fonds norvégien HITEC Indus-tries annonce avoir cédé lefabricant Grégoire, leader mon-dial des machines à vendanger,à l’industriel italien Same Deutz-Fahr (SDF), fabricant demachines agricoles. Evershedsconseillait HITEC Industriesavec Antoine Martin, associé,Mathieu Taupin et Emilie Vey-ran. Same Deutz-Fahr étaitassisté, de son côté, par lecabinet italien Zonca BrioliniFelli.

N° 1040 • 17 octobre 2011 3 L A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S

Télex

> Total Raffinage Marketing, l’undes leaders du secteur du raffi-nage et de la distribution de pro-duits pétroliers, annonce la ces-sion de sa filiale spécialiséedans les produits d’entretienpour l’automobile Lescot augroupe Motul, producteur delubrifiants moteurs et indus-triels. Vivien & Associésconseillait Motul avec JacquesEpstein, Muriel Perrier et AnneMarichez, associés. Bersay &Associés assistait, pour sa part,Total Raffinage Marketing avecJérôme Bersay et EmmanuelSchulte, associés, et AnyaHristova.

> La société de capital investisse-ment CDC Entreprises se ren-force dans le groupe FPPMEuropéenne de Marbre, leaderdu conseil et de la mise enœuvre de matériaux naturels,en réinvestissant 1,5 millionsd’euros via son fonds Patri-moine et Création 2, etaccueille également le fondsAlto Invest au capital. KramerLevin Naftalis & Frankelconseillait FPPM Européennede Marbre avec ChristopheGaschin, associé, et CaroleRuggiu.

> La société de droit allemandMDB AG annonce la cession deses sous-filiales françaisesPanaget, l’un des plus impor-tants fabricants français deparquet, et Chêne de l’Orne auprofit des dirigeants et salariésde ces sociétés. Racineconseillait MDB AG avec Jean-Christophe Beaury, associé, etFabien Courvoisier. Les diri-geants et salariés de Panagetet de Chêne de l’Orne étaientreprésentés par le cabinet ren-nais GBA.

FTPA et Bredin Prat sur le rachatde CET par France TélécomTransaction de taille chez les opérateurs : legéant mondial des télécommunications FranceTelecom-Orange a finalisé la prise de contrôledu groupe Compagnie Européenne de Télé-phonie (CET) dont elle détient désormais100 % du capital. Une opération qui se traduitpar la reprise par France Telecom-Orange del’ensemble des activités des réseaux de distri-bution sous enseigne Photo Service, PhotoStation, PhotoService.com et boutique Orangefranchisée, ainsi que des activités de la CGIN,filiale à 100 % en charge de la production detravaux photos commercialisés dans lesréseaux de points de vente et sur le site internetPhotoService.com. FTPA accompagnait France Telecom avecRobert Corcos, associé, assisté d’AlexandreOmaggio, counsel, pour les aspects corporate,de Marion Choukroun pour la propriété intel-lectuelle, d’Anne Doguet pour le droit social, etenfin de Caroline Duguet et Damien Eizaguirrepour les aspects baux commerciaux. Bredin Prat assistait, pour sa part, le vendeur,la société luxembourgeoise Générale de Télé-phone (GDT), avec Eric Grangeon, associé,Richard Schepard, senior counsel, et LaurenceVincent.

Olswang et Denton sur le partena-riat de StudioCanal et ACELa filiale de production et distribution de filmsdu groupe Canal + StudioCanal a annoncéavoir conclu un partenariat exclusif avec lefonds d’investissement luxembourgeois spécia-lisé dans l’audiovisuel Anton Capital Enter-tainment (ACE) pour la production d’une cen-taine de films sur trois ans. Il s’agit concrète-ment d’un accord-cadre de co-financement de

production, dit slate financing deal, danslequel ACE apportera 150 millions d’euros surtrois ans en échange d’une participation auto-matique de 30 % dans chaque film à vocationmondiale, produit ou distribué par StudioCanal. Olswang conseillait ACE avec, à Paris,Stéphan Alamowitch, associé, et Yelena Vodje-vic.Canal+ était, pour sa part, assisté par sa direc-tion juridique, et notamment Clément Hellich-Praquin et Emmanuelle Giraud. De son côté, Denton SNR accompagnait leschefs de file du financement senior, à savoirUnion Bank et Bank of America, avec SenaAgbayissah, associé.

Vinci s’offre 50 % d’Exprom :Clifford et Bolze sur l’opérationLe 6 octobre dernier, la Caisse de dépôt et degestion (CDG) a conclu un partenariat straté-gique au Maroc avec les deux filiales dugroupe français de concessions et de construc-tion Vinci, Cegelec Maroc et Vinci Facilities,en vue d’une prise de participation de 50 % parces deux entreprises dans le capital de lasociété Exprom, filiale de CDG Développe-ment spécialisée dans le Facility Management.Objectif : créer le leader marocain de manage-ment du bâtiment. Cette prise de participationdevrait s’accompagner de la cession par Cege-lec Maroc à Exprom de son activité de mainte-nance multitechnique tertiaire. Clifford Chance assistait CDG Développe-ment et Exprom avec Mustapha Mourahib,associé, Simonetta Giordano, Julien Brun etOuns Lemseffer. Bolze Associés conseillait, pour sa part, VinciFacilities, Faceo FM et Cegelec Maroc avecEric Bolze, associé, et Emilie Thuaudet.

Dans le cadre d’un pro-gramme d’émission obli-gataire publique enregis-

tré auprès de la SEC le 15 marsdernier, le groupe pharmaceu-tique tricolore Sanofi a placéavec succès un emprunt obliga-taire d’un montant d’un mil-liard de dollars, soit environ734 millions d’euros, à échéance2014 et portant intérêt au taux

annuel de 1,20 %. Il s’agit duniveau le plus bas jamais atteintsur les marchés américains pourune entreprise française. Le pro-duit net de cette émission seraaffecté aux besoins généraux dela société, y compris au rem-boursement d’emprunts exis-tants. BofA Merrill Lynch,Citigroup, Deutsche Bank etNatixis ont agi en qualité de

co-chefs de file de l’opération.Jones Day représentait Sanofiavec Linda Hesse, associée,Stefanie Magner et PhilippePradal.Cleary Gottlieb Steen &Hamilton conseillait, pour sapart, les banques avec AndrewBernstein, associé, MonicaKays, Caroline Hailey etMadeleine Bert.

Jones Day et Cleary sur l’émission obligatairede Sanofi

AffairesL A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S 4 17 octobre 2011 • N° 1034

N° 1040 • 17 octobre 2011 5 L A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S

L’œil sur…

Les avocats face aux risques psycho-sociaux

C ’est cette avocate en droit des socié-tés qui se réveille quatre fois parnuit. Ce confrère qui s’est coupé de

sa famille et se noie dans le travail. Cetautre et sa bouteille de bon vin. Par jour.Ou encore cette robe noire de 35 ans,qui vient de faire un infarctus et ne voitmême pas le rapport avec le stress. Lesrisques psycho-sociaux pèsent lourd surles avocats. « Le stress survient quand il existe un désé-quilibre entre la perception qu’une per-sonne a des contraintes que lui impose sonenvironnement et la perception qu’elle a deses propres ressources pour y faire face »,précise Bruno Lefebvre, consultant enmanagement des risques psychosociauxet psychologue clinicien. Epuisementphysique et intellectuel, souffrance psy-chique… La prise de conscience de cessignaux d’alarme est souvent très tardive.« Il faut faire le lien entre un concept intel-lectuel et sa propre expérience », ajouteBruno Lefebvre. Mais cette réalité commence à sortir del’ombre, grâce, en partie, au travail deKarine Mignon-Louvet, présidente de lacommission prospective du Conseil natio-nal des barreaux. C’est elle qui a dirigé lerapport « Psychologie au sein des cabinetsd’avocats » publié en mai 2010 par leCNB. Ce document pointe le coûthumain et économique du problème.« N’oublions pas que dans les dix annéesqui suivent leur entrée en exercice, unhomme sur quatre et une femme sur troisquittent la profession », rappelle-t-elle.

Reconnaissance collective

Que sait-on donc ? La majorité des joursindemnisés trouvent leur source dans despathologies consécutives au stress (pro-blèmes de dos, maladies cardio-vascu-laires, dépression). Parallèlement, « lesjours de travail indemnisés pour maladiesont en augmentation. Et 47 % des arrêtssont dus à des dépressions nerveuses,signale Karine Mignon-Louvet. Mais il ya aujourd’hui une avancée : la reconnais-sance collective du stress de l’avocat, mal-

gré une certaine opposition liée à l’imagede la profession », se réjouit cette avocateassociée, chargée depuis d’une commis-sion « qualité de vie » pour l’Ordre pari-sien par le dauphin Christiane Feral-Schuhl.

Souffrances psychologiques

Les causes sont multiples. La naturemême de l’activité expose à plusieurs fac-teurs de risques : surcharge de travail,activité conflictuelle, pression du client,difficulté à concilier vie familiale et vieprivée, concurrence accrue entreconfrères, carences en management dansles gros cabinets, isolement et angoissedes fins de mois… Pour rappel, en 2002,un dixième des avocats du barreau deParis était en situation d’endettementlourd. C’était également les conclusionsd’une étude que le barreau de Paris avaitcommandé auprès du service dePsychiatrie de la Faculté de Médecine,en 2003. Elle soulignait de fortes souf-frances psychologiques et une multi-plication des conduites à risque (abusd’alcool, apparition de dépendances auxdrogues, etc.), en particulier chez lesfemmes et les jeunes. A cela sont venuess’ajouter les mutations accélérées de laprofession, qui a augmenté de 38 % endix ans.Le CNB a donc décidé de sensibiliser lestroupes, tant sur le plan individuel quecollectif. Un questionnaire baptisé « êtes-vous stressé ? », sous la forme d’un QCM,est désormais en ligne sur le site du CNB.Autres projets : un programme de sou-tien, avec l’ouverture d’une hotline d’ici àla fin de l’année en liaison avec des psy-chologues, et des bilans de compétencespour aider les avocats dans leur reconver-sion, pouvant être financés par le Fondsinterprofessionnel de formation desprofessionnels libéraux (FIF-PL). « J’aiégalement proposé de créer des groupes depratique, pour échanger sur les difficultésd’exercice, et des groupes de parole volon-taires, plus larges », ajoute KarineMignon-Louvet.

Recul

« Ce temps de recul, animé par un consul-tant-psychologue, est très important, pré-cise Bruno Lefebvre. Il doit permettre augroupe d’aider chacun de ses membres surdes thèmes concrets, comme l’argent ou leclient difficile. Car l’un des facteurs de pro-tection par rapport au stress, c’est d’êtreintégré à un collectif soutenant ». Encorefaut-il que ce collectif fonctionne.« Quand il y a une guerre des associés, desarrêts de travail multiples, des départs, ilfaut s’interroger sur les comportementsmanagériaux. » Le psychologue, associé chez Alteral-liance, propose diverses solutions dansson récent ouvrage « Stress et risques psy-chosociaux au travail » (co-auteur, avecMatthieu Poirot ; Elsevier Masson, 2011)et anime régulièrement des séminaires deformation pour les avocats sur le manage-ment et le stress. Il interviendra cettesemaine à la Convention nationale duCNB à Nantes.

Christine Taconnet

Un travailleur sur quatre souffre de stress. Et les avocats ne font pas exception. Ce sujet, longtemps tabou,devient un axe d’action pour le Conseil national des barreaux.

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L A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S 6 17 octobre 2011 • N° 1040

L’œil sur…

Guillaume Brajeux, managing partner d’HolmanFenwick Willan

Ils sont bien rares les moments oùGuillaume Brajeux, normand d’ori-gine né à Rouen en 1954 mais « breton

d’adoption », peut aller faire du kayak àBréhat, chose qu’il affectionne pourtanttout particulièrement. La faute incombe àson statut d’avocat et de managing partnerd’Holman Fenwick Willan (HFW), cabi-net britannique spécialisé entre autres endroit du transport et risques industriels.Ces derniers sont d’ailleurs les plus chro-nophages et sources d’incertitude pourl’avocat, qui se considère comme un « purhomme du contentieux ». « La moitié de mesactivités sont en droit maritime, l’autre enrisques industriels », explique-t-il. A telpoint que l’homme peut être appelé mêmeau beau milieu de la nuit pour faire unréféré d’heure à heure lorsque se produi-sent inondations ou autres incendies.« Comme je ne sais jamais comment majournée peut se dérouler, j’ai mon I Phonebranché 7 jours sur 7 et 24h sur 24. J’ai uncôté un peu "pompier" », assure-t-il en bran-dissant son agenda, où tout son emploi dutemps est soigneusement inventorié… aucrayon de papier.

Du côté de "l’ennemi"L’avocat se souvient encore de l’affaire duTricolor, en 2002, où il avait fallu découperen tranches ce transporteur norvégien de50 000 tonnes qui avait coulé dans lePas-de-Calais. « C’était le 14 décembre, à2 heures du matin dans la nuit du vendrediau samedi », se rappelle Guillaume Brajeuxavec une précision extrême. « J’ai été appeléà 5 heures, et à 6 heures j’étais au bureau. »Ou encore de celle du Fuyoh-Maru, ungazier japonais avec un équipage coréenqui avait heurté le pétrolier grec Vitoria surla Seine. Résultat : une explosion, septmorts et une pollution incontrôlable. « Jedéfendais le commandant coréen du Fuyoh-Maru, le méchant agresseur accusé d’avoirtué sept personnes, raconte l’avocat.C’était comme pour un procès d’assises.Mon client a finalement été relaxé, car il y

avait vraiment une avarie à bord du gazier. »Quoi qu’il en soit, l’associé clame haut etfort qu’il trouve son métier « passionnant etstimulant ». Issu d’un milieu majoritaire-ment composé de juristes, il ne voulaitpourtant pas au départ suivre les railsfamiliaux. Après des études chez lesjésuites, celui qui caressait à l’époque lerêve de devenir journaliste radio ad’ailleurs enchainé des stages sur lesantennes. Après un passage par la rueSaint-Guillaume, il obtient finalement unelicence en droit des affaires à Assas, où ilétudie principalement le droit maritime.Puis il débute une première année decorrectionnelles à Paris après avoir décro-ché son CAPA, et apprend le Palais enplaidant pour les ex-pervenches. Entre1982 et 1989, il retourne exercer aux côtésde son père en Normandie, puis revientdirectement travailler en droit maritime àParis, chez l’anglo-saxon HFW. Arrive laréforme de 1992, qui ouvre le marché dudroit en France aux avocats étrangers.Guillaume Brajeux répond alors à lademande d’association en 1993, et se faitmontrer du doigt pour être passé du côtédes envahisseurs anglais. « Vouloir faire dudroit maritime sans la place de Londres,c’est une absurdité », se justifie-t-il.

Croissance raisonnéeAprès avoir été nommé associé en chargedu bureau parisien, Guillaume Brajeux estdepuis avril dernier le managing partnerEurope Moyen-Orient (EME), un postecréé concomitamment avec celui de mana-ging partner pour la région Asie Pacifique,occupé par Paul Hatzer. « Nous avonsconstaté que le centre de gravité du cabinetse déplaçait à vitesse grand V vers l’est,comme à Singapour », explique l’associé.« C’est pourquoi nous avons créé ces deuxpostes. L’idée est de faire du cross-sellingentre ces deux régions. » L’objectif aujour-d’hui ? « Croître de 10 % par an en terme dechiffre, et maintenir notre leadership sur lemarché du maritime, de l’assurance / réassu-

rance et des commodities, tout en poursui-vant le développement d’autres secteurscomme le corporate finance et l’aérien.Nous sommes très bons en contentieux etnous développons maintenant le conseil,contrairement aux " cabinets usines " full-service échaudés par la crise. » Toujours à ladifférence de ces cabinets-usines, le mana-ging partner met en avant avec fierté l’undes atouts essentiel de sa structure : l’am-biance familiale qui y règne, empreinte ducôté festif des anglo-saxons. « Noussommes une centaine d’associés, mais nousnous connaissons tous, affirme GuillaumeBrajeux. On échange tout le temps des plai-santeries entre français et anglais, et nousn’avons pas besoin de badges pour nousreconnaitre lors des cocktails… »Un aspect décontract’ qui n’enlève pour-tant rien à l’énorme somme de travail de cepère de quatre enfants, qui avoue que sa viepersonnelle en est impactée. Pour tenir lecoup, en dehors des courses automobilesqu’il enchaîne avec passion dans un clubavec son confrère Michel Jockey, l’hommea une botte secrète : la course à pieds. « J’aitoujours une paire de baskets dans monsac », glisse-t-il avant d’avouer ne visiter lesvilles à l’étranger qu’en courant. Le venttoujours dans les voiles, Guillaume Bra-jeux n’est pas prêt de faire une croix sur savie à 100 à l’heure !

Chloé Enkaoua

Avocat spécialisé en droit maritime, le managing partner d’Holman Fenwick Willan aconstruit sa carrière au fil de l’eau, porté à la fois par une tradition familiale, l’amour de sonmétier et les bouleversements juridiques des années 90. Aujourd’hui également à la têtedu département Europe Moyen-Orient (EME) du cabinet, Guillaume Brajeux garde le capet envisage l’avenir de sa structure avec sérénité. Mer dégagée à l’horizon…

Carte d’identité

Holman Fenwick Willan

Date de création du cabinet : 1997Nombre d’associés : 12Nombre de collaborateurs : 15

N° 1040 • 17 octobre 2011 7 L A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S

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Réception limite des offres : le 17/11/2011 à 12H00

L A L E T T R E D E S J UR I S T E S D ’A F FA I R E S 8 17 octobre 2011 • N° 1040

Evénements

ACTUALITE SOCIALE 2011

Les Journées-débats de La Lettre des Juristes d’Affaires

LE SUJETCette Journée-débats organisée parLa Lettre des Juristes d’Affaires, en par-tenariat avec la Semaine Sociale Lamy ,a réuni pour vous d’éminents spécia-listes qui dresseront un panorama com-plet des dernières évolutions législativeset jurisprudentielles et apporteront desréponses pratiques aux entreprises.

LES INTERVENANTS

Paul-Henri ANTONMATTEIProfesseur à l’Université Montpellier I

Emmanuelle BARBARA Avocat associé, August & Debouzy

Jean-Marc BÉRAUDConseiller à la chambre sociale de laCour de cassation

Philippe FLORÈSConseiller référendaire à la chambresociale de la Cour de cassation

Hervé GOSSELINConseiller à la chambre sociale de laCour de cassation

Pascale LAGESSEAvocat associé, Cabinet Bredin Prat

Michel LEDOUXAvocat associé, Michel Ledoux & Asso-ciés

Michel MORANDAvocat associé, Barthélémy Avocats

Laurence PÉCAUT-RIVOLIERConseiller référendaire à la chambresociale de la Cour de cassation

Béatrice POLAAvocat associé, Proskauer

Marie-Christine SOULAMédecin du travail, Cabinet Manage-ment Conseil Santé

Modalités d’inscription• Date : Jeudi 1er décembre 2011

• Heures : de 9h00 à 17h00

• Lieu :Maison de l’Amérique latine217 boulevard Saint Germain, Paris 7e

• Tarifs :- abonné à la LJA : 890 € HT,- non abonné LJA et à la SSL : 950 € HT(TVA : 19,6 %)

• Contact :0 825 08 08 00, matineesdebats@lamy.fr

• Le dossier de documentation remis aux participants de la matinée est disponible au tarif de 310 € HT (TVA : 19,6%)

BONS BAISERS DE...A Fameck, en Moselle, un agent d’uncentre de tri postal a été mis à piedpour avoir détourné pas moins de13 000 courriers sur une période dedix années. La gendarmerie a finalementretrouvé les lettres, parmi lesquelles unemajorité de cartes postales, enferméesdans des sacs en plastique et dissimuléesdans le grenier du postier qui ne s’ex-plique toujours pas cette drôle de clep-tomanie. Les destinataires sont invités àporter plainte et le quinquagénaire estaujourd’hui menacé de poursuites judi-ciaires… Faute d’avoir été accusé deréception.

BILLET

CE QUE VEULENT LES AVOCATSPar Laurence Garnerie,Rédactrice en chef

La « troïka rigolote », comme le bâtonnier de Paris Jean Castelain surnomme le trio qu’il formeavec les présidents du CNB et de la Conférence des bâtonniers, a, semble-t-il, fait long feu. Dumoins pour les avocats de la Capitale. Sur les 3047 répondants à la consultation Gouvernanceréalisée par le barreau de Paris (dont les conclusions ont été rendues publiques le 13 octobredernier), 75 % appellent à la création d’un « Ordre national » dirigé par un président ou unbâtonnier unique, élu au suffrage universel direct des avocats. Et ce, afin de murmurer plusefficacement à l’oreille des pouvoirs publics. A quelques jours de l’ouverture de la Conventionnationale de Nantes, ces chiffres constituent un caillou de taille dans la chaussure de ThierryWickers. D’autant que le président du CNB a lancé sa propre consultation sur le sujet. Maisréservée aux bâtonniers, cette dernière risque fort d’être écrasée par le poids des répondantsau questionnaire de Jean Castelain. Lequel, pour enfoncer le clou, a décidé de soumettre auréférendum de l’ensemble des avocats parisiens, fin décembre, « les scénarios issus » de saconsultation.

Ce numéro est accompagné d’un encart publicitaire.

LA LETTRE DES JURISTES D’AFFAIRES•Service client : 0 825 08 08 00• Publiée par Wolters Kluwer France SAS au capital de 300 000 000 euros • Siège social : 1, rueEugène et Armand Peugeot - 92856 Rueil-Malmaison cedex • RCS Nanterre : 480 081 306 • Associé unique : Holding Wolters Kluwer France • Directeur de la publication, Président directeur géné-ral de Wolters Kluwer France : Michael Koch • Rédactrice en chef : Laurence Garnerie (lgarnerie@wolters-kluwer.fr ; 01 76 73 31 82) • Journalistes : Chloé Enkoua et Christine Taconnet • A colla-boré à ce numéro : Morgane Przybycinski • Responsable graphique : Raphaël Perrot • Maquette : Carole Rebillat • Chefs de publicité : Jean-Pierre Lemaire (01 76 73 37 98) et Alexandra Dessailly (0176 73 37 27) • Commission paritaire : 0915 | 87011 • Dépôt légal : à parution • Imprimé par DUPLI-PRINT : 2, rue Descartes - 95330 DOMONT • Toute reproduction, même partielle, est interdite. •

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