Janvier 2016

PlasturgieUn secteur à risques

Présents dans de nombreux produits industriels, lesplastiques recouvrent une grande diversité de matièreset leur fabrication expose à une multitude de risquesprofessionnels : risques liés à l'utilisation de substanceschimiques, aux manutentions, risques d'incendie-explosion, bruit généré par les machines, risques dechutes... Même si le nombre d'accidents du travail est enbaisse dans les entreprises de transformation desmatières plastiques, ce secteur reste très sensible. Lamanutention manuelle est notamment à l'origine de plus dela moitié des accidents.

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Dossier Travail & SécuritéL'industrie de la plasturgie

PublicationAtelier de plasturgie - Guide pratique deventilation (ED 6146/INRS)

PublicationMatières plastiques et adjuvants - Hygièneet sécurité (ED 638/INRS)

PublicationIdentifier les composés libérés lors de ladégradation thermique des plastiques(Hygiène & Sécurité du Travail/N° 237)

Troisième Plan santé au travail

Les orientations pour la période 2016-2020

Le troisième Plan santé au travail (PST3) a été adopté par Le Conseild'orientation des conditions de travail (Coct) lors de la séance du 8 décembre2015, présidée par Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de laFormation professionnelle et du Dialogue social. Il donne la feuille de route dugouvernement en matière de santé au travail pour la période de 2016 à 2020.Salué par les organisations syndicales et patronales, le PST3 met l'accent surla prévention et prend ses distances avec une logique de réparation. Ses axesstratégiques sont, d'une part, de « donner la priorité à la prévention primaireet développer la culture de prévention » et, d'autre part, d'« améliorer la qualitéde vie au travail, levier de santé, de maintien en emploi des travailleurs et deperformance économique et sociale de l'entreprise ». Un axe transversal estdédié au renforcement de la place du dialogue social au cœur de la politiquede santé au travail et à la constitution d'un réseau d'acteurs de la préventionagissant auprès des entreprises, en particulier les TPE/PME.

Le plan santé au travail 2016-2020 [PDF]

Toxiques pour la reproduction

14 nouvelles fiches Demeter

14 nouvelles fiches ont été publiées dans le guide Demeter (Documents pourl'évaluation médicale des produits toxiques vis-à-vis de la reproduction), quien contient désormais près de 150. Destiné en particulier aux médecins dutravail, ce guide a pour but de fournir une aide à l'évaluation du risque pour lareproduction lors d'exposition d'hommes ou de femmes en milieu professionnelà des substances chimiques. Chaque fiche contient des informations sur lesdangers vis-à-vis de la reproduction, pour permettre au médecin d'évaluer lerisque dû à l'exposition en fonction de sa période de survenue (avant laconception, pendant la grossesse ou l'allaitement). Des propositions de conduiteà tenir sont fournies.

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Le dossier CMR de l'INRS

Existe-t-il des risquesliés à l'utilisationrépétée dedésinfectants à basede solutions hydro-alcooliques,notamment dans lesmilieux de soins ?

Le travail en milieu humide est l'undes principaux facteurs de risqued'apparition d'une dermatose desmains en milieu professionnel et lelavage des mains le premier facteurde risque d'irritation. Lesprofessionnels de santé manipulentpar ailleurs un grand nombre deproduits irritants (détergents,désinfectants...). Des cas d'allergieaux solutions hydro-alcooliques(SHA), incriminant notamment l'alcoolisopropylique, ont déjà été rapportésmais ils restent rares. Le pouvoirirritant des SHA est semble-t-ilmodéré et les études existantestémoignent d'une meilleure tolérancecutanée de ces solutions par rapportaux autres produits utilisés pourl'antisepsie des mains, en particulierles savons antiseptiques. Pourtant,certains professionnels de santéperçoivent les SHA comme plusirritantes que les savonsdésinfectants, du fait notamment dela sensation de brûlure provoquée parle contact de l'alcool sur une peaupréalablement irritée.

Aujourd'hui, l'Organisation mondialede la santé préconise l'utilisation deSHA pour l'hygiène des mains deroutine au cours des soins. Le lavagedes mains au savon doux et à l'eauest conseillé lorsque les mains sontsales ou visiblement souillées par dusang ou des liquides biologiques.Enfin, il est indispensable d'associer àla mise en place de bonnes pratiquesd'hygiène et de prévention uneinformation et une éducation desprofessionnels de santé.

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Évaluation du risque chimique

Seirich : le déploiement continue

Seirich est un outil d'évaluation en ligne du risque chimique au travail proposantune démarche en quatre étapes : un inventaire, l'analyse de l'utilisation desproduits chimiques, l'évaluation des risques et un plan d'action. Depuis sonlancement en septembre 2015, plusieurs fonctionnalités nouvelles, proposéespar les utilisateurs, ont été intégrées. Elles permettent, par exemple, la priseen compte de la maintenance des installations dans l'évaluation des risques, lafusion des inventaires et des évaluations des risques pour les utilisateurs d'unemême entreprise ou encore l'impression de l'aide en ligne qui décrit l'ensembledes fonctionnalités de l'outil. À ce jour, plus de 17 000 téléchargements ont eulieu.

Pour télécharger Seirich et connaître les dates des prochaines réunionsd'informations en régions

Béton

Renouvellement d'une convention nationale d'objectifs

Le Syndicat national du béton prêt à l'emploi (SNBPE) et le Syndicat national dupompage du béton (SNPB) ont renouvelé leur convention nationale d'objectifsavec l'Assurance maladie-Risques professionnels. Celle-ci permettra à nouveau,pour quatre ans, aux entreprises de moins de 200 salariés de bénéficier d'uneexpertise et d'un financement dans le cadre de la réalisation de projetsd'amélioration de la santé et de la sécurité au travail. Le dispositif sera complétépar la mise en place d'actions de partage sur les politiques menées. Laconvention vise notamment la prévention des risques de chute dans les unitésde production, autour des moyens de transport, ainsi que des risques de collisionvéhicules-piétons. Les problématiques d'entretien des camions toupies et laprévention des risques liés à la manutention sont également évoquées.

La circulaire (CIR-18/2015)

Pénibilité

Les dispositions réglementaires relatives à la pénibilité au travail sont modifiéespar une série de textes publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Lesmodifications concernent notamment la déclaration de l'exposition destravailleurs à la pénibilité (utilisation de la déclaration sociale nominative, seuilsd'exposition au-delà desquels la déclaration est nécessaire, établissement d'unefiche de suivi des expositions pour les travailleurs relevant de régimes spéciauxde retraite, communication des informations au médecin du travail), l'évaluationde l'exposition des salariés (classes et catégories de danger dont relèvent les

21 et 22 janvier – Paris, InstitutPasteur2e colloque international duProgramme national de recherchesur les perturbateurs endocriniensOrganisateur : Anses

23 janvier – Arras / 30 janvier –LilleUsure et désinsertion professionnelledans les TPE du BTPOrganisateur : ISTNF

27 janvier – Talence, IUT deBordeauxJournée Prévention-ErgonomieCompte Pénibilité et Loi Rebsamen :Quels impacts pour la prévention auquotidien ? [PDF]Organisateurs : Société d'ergonomiede langue française (SELF) et IUT deBordeaux

18 mars – ParisLa santé au travail en temps decrise(s) [PDF]Organisateur : Evrest

16 au 18 mars – Rotterdam,Pays-Bas6e congrès de la Fédération desinfirmiers de santé au travail dansl'Union EuropéenneOrganisateur : FOHNEU

24 mars – ParisDébats d'Eurogip - Pathologiespsychiques et travail en Europe[PDF]Organisateur : Eurogip

1er au 3 juin – ParisColloque international –Perturbateurs endocriniens et agentssensibilisantsOrganisateurs : INRS, AISS

21 au 24 juin – Paris34e Congrès national de médecine etde santé au travailOrganisateurs : la Société françaisede médecine du travail et les troissociétés de médecine du travail d'Île-de-France (Metranep, SMTE etSMTOIF)

6 au 8 juillet – BiarritzErgo'IA 2016Organisateur : École supérieure destechnologies industrielles avancées

agents chimiques dangereux, grille d'évaluation de l'exposition à ces agents,conditions de prise en compte des référentiels professionnels de branche),le contrôle des caisses de Sécurité sociale sur l'effectivité et l'ampleur del'exposition.

L'arrêté fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions decontrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs derisques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans lecadre du compte personnel de prévention de la pénibilité [PDF]L'arrêté relatif à la demande d'utilisation des points inscrits sur le comptepersonnel de prévention de la pénibilité au titre du 1°, du 2° ou du 3° du I del'article L. 4162-4 du code du travail [PDF]L'arrêté relatif au contenu de l'attestation prévue à l'article R. 4162-15 ducode du travail [PDF]L'arrêté relatif à la liste des éléments transmis par l'employeur à la caisseet à leurs modalités de transmission dans le cadre de l'utilisation des pointsinscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité pour lepassage à temps partiel [PDF]Le décret n° 2015-1888 relatif à la simplification du compte personnel deprévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuilsde pénibilité [PDF]L'arrêté abrogeant celui du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévuà l'article L. 4121-3-1 du code du travail [PDF]L'arrêté relatif à la grille d'évaluation mentionnée à l'article D. 4161-2 du codedu travail [PDF]L'arrêté relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée àl'article D. 4161-2 du code du travail [PDF]

Modalités de dérogation pour les travaux interdits auxjeunes

Un décret du 3 décembre 2015 définit les modalités d'affectation de jeunesde moins de 18 ans en situation de formation professionnelle dans la fonctionpublique d'État, à des travaux interdits susceptibles de dérogation, surdéclaration préalable à l'inspecteur santé et sécurité au travail.

Le décret [PDF]

Établissements de soins

Un décret du 4 décembre 2015 modifie les modalités d'organisation et defonctionnement des services de santé au travail dans les hôpitaux : différentstypes de services de santé au travail autonomes, rapports annuels, contrat dumédecin du travail, équipe pluridisciplinaire...

Le décret [PDF]

Des diaporamas sonores sur lesite de Travail & SécuritéLe site internet de Travail & Sécurité proposeune immersion au coeur de la prévention avecdes diaporamas sonores (nouveau médiaassociant photo et prise de son), venantcompléter certains reportages publiés dans larevue. Cette déclinaison très visuelle offre unenouvelle approche de la réalité des situationsde travail évoquées dans les articles. Les deuxpremiers diaporamas sonores, réalisés dans unatelier de galvanisation et sur un chantier naval,sont d'ores et déjà disponibles.

Publication

Mémento du règlementCLP (ED 6207)Cette brochure présente unesynthèse des prescriptions durèglement CLP (règlement (CE)n° 1272/2008) modifié en matière declassification, d'étiquetage etd'emballage des produits chimiques,dont elle rappelle notammentl'origine, les grandes lignes et lechamp d'application.

La brochure ED 6207Le dossier Classification etétiquetage des produitschimiques de l'INRS

Brochure

Mise à quai des poidslourds (ED 6208)L'offre de dispositif d'aide à laconduite, d'aide visuelle ou dedétection visant à assister lesconducteurs de poids lourds lors demanoeuvres en marche arrière nedoit pas faire penser aux utilisateursque l'équipement des véhicules suffità supprimer tout risque de collision.Ce guide propose unaccompagnement pour ledéploiement de ces dispositifs etpasse en revue un certain nombre decaractéristiques auxquelles devraientrépondre les systèmes d'aide visuelleet de détection.

La brochure ED 6208

Aide-mémoire technique

Ce document a pour objectif d'édicterdes recommandations pour les

Les témoignages d'Entreprise etSantéLa chaîne Youtube d'Entreprise et Santé, lemagazine des services de santé au travail duNord - Pas de Calais - Picardie, met en avantdes actions de prévention menées enentreprise. L'une des vidéos proposéesprésente par exemple l'action menée par unfabricant de carrosseries vis-à-vis des risquesliés aux fumées de soudage, en partenariatavec le service de santé au travail et la Carsat.

Travaux en hauteur, pas droit àl'erreurLes chutes de hauteur demeurent l'une desprincipales causes d'accidents graves et dedécès dans le BTP. Sur un site dédié,l'OPPBTP retrace l'essentiel des bons réflexesà adopter (organisation de chantier,équipements, formation) et propose un testréalisable en quelques minutes pour connaîtreson niveau de prévention sur ce thème.

cabines pressurisées à air épuré entermes de performances, deréception, d'utilisation, de contrôle etde maintenance. Le recours à cescabines est recommandé pour limiterl'exposition des conducteurs d'enginsévoluant dans des atmosphèressusceptibles d'être dangereuses pourla santé.

L'aide-mémoire techniqueED 6228

PlasturgieUn secteur à risques

Présents dans de nombreux produits industriels, lesplastiques recouvrent une grande diversité de matièreset leur fabrication expose à une multitude de risquesprofessionnels : risques liés à l'utilisation de substanceschimiques, aux manutentions, risques d'incendie-explosion, bruit généré par les machines, risques dechutes... Même si le nombre d'accidents du travail esten baisse dans les entreprises de transformation desmatières plastiques, ce secteur reste très sensible. Lamanutention manuelle est notamment à l'origine de plusde la moitié des accidents.

Dossier Travail & SécuritéL'industrie de la plasturgie

PublicationAtelier de plasturgie - Guide pratique deventilation (ED 6146/INRS)

PublicationMatières plastiques et adjuvants - Hygièneet sécurité (ED 638/INRS)

PublicationIdentifier les composés libérés lors de ladégradation thermique des plastiques(Hygiène & Sécurité du Travail/N° 237)

Avec 7 % des emplois de l'industrie manufacturière en France, la plasturgie reste un secteur majeur, malgré une forte compétitioninternationale. Industries automobiles, domaine médical, ou encore fabricants d'équipements électriques et électroniques, dematériaux de construction, d'emballages… les utilisateurs de matières plastiques sont très variés dans l'Hexagone. Si l'onconsidère uniquement les 3 730 entreprises pour lesquelles la transformation de matières plastiques est l'activité principale, plusde 115 000 salariés sont concernés.

Les matières plastiques sont constituées de polymères et d'additifs – stabilisants thermiques et UV, pigments, etc. Elles serépartissent principalement en deux catégories différant par leurs propriétés et leurs méthodes de mise en œuvre. D'un côté lesthermoplastiques, les plus courants, polymères déformables et façonnables sous l'effet de la chaleur. Ils sont moulés à chaud et engénéral sous pression pour fabriquer un objet. De l'autre, les thermodurcissables, dont l'étape finale de polymérisation a lieu lorsde la mise en forme, à l'aide de moules. Leur forme ne peut plus par la suite être modifiée de façon réversible. La transformationdes thermodurcissables est la moins automatisée. Ils sont utilisés notamment dans la production de pièces de séries relativement

réduites, comme par exemple en polyester stratifié pour la fabrication de piscines ou le nautisme.

Des risques chimiques très variables

Les polymères sont généralement considérés inertes à froid mais peuvent être utilisés avec certains additifs potentiellementdangereux (anti UV, retardateurs de feu, etc.). Dès le mélange des différents composants, les salariés peuvent donc être exposésà des agents chimiques dangereux, dont des cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR). Cette situation serencontre particulièrement lors de la fabrication de thermodurcissables, dont les procédés de moulages sont encore très manuels :l'exposition des salariés à des substances dangereuses, notamment aux solvants, se retrouve à toutes les étapes.

Concernant les thermoplastiques, c'est lors du chauffage des produits que les risques se concentrent : des substancesdangereuses, comme des aldéhydes, dont certains sont des CMR, peuvent alors être émises sous forme de gaz. Si ces substancessont en majorité captées par des dispositifs intégrés aux presses à injecter, des émanations résiduelles persistent dans lesespaces de travail, au niveau des buses d'injection ou des têtes d'extrusion. La nature et la quantité des produits dangereux émisvarient beaucoup en fonction des matières et des processus utilisés. L'INRS a développé un protocole permettant de caractériserles produits de dégradation thermique afin d'aider les entreprises à réaliser l'évaluation des risques et installer des moyens deprévention adaptés. Par ailleurs, lors de travaux de purge ou de nettoyage des outils (buses, fourreaux, etc.), l'opérateur peut êtreen contact avec ces substances gazeuses dangereuses.

La manutention manuelle à l'origine de nombreux accidents

Outre le risque chimique, les troubles musculosquelettiques (TMS), les risques incendie-explosion (Atex), le bruit généré par lesmachines de transformation des matières plastiques ou par l'usinage des objets obtenus, sont également des risques importantsdans ce secteur. La CnamTS a d'ailleurs établi avec la Fédération de la plasturgie une convention nationale d'objectifs visant uneapproche globale de l'activité.

La manutention manuelle est à l'origine de plus de la moitié des accidents qui surviennent dans les industries de transformationde matières plastiques. Par ailleurs, en 2014, plus de 90 % des maladies professionnelles correspondaient à des affectionspériarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail (tableau 57 du régime général), selon la CnamTS.

Si la transformation de la matière en elle-même est très automatisée pour les thermoplastiques, les postes en amont(approvisionnement en matières premières) nécessitent des manutentions de charges lourdes. Les postes en aval (opérationsde finition, conditionnement, etc.) induisent quant à eux une répétitivité des gestes, compte tenu de la cadence des machines.L'utilisation d'aides à la manutention (centrales matières, préhenseurs de sacs, etc.) et l'aménagement des postes de travail sontnécessaires pour contribuer à la prévention des TMS et des accidents liés au port de charges lourdes.

Incendie-explosion et bruit

Dans les entreprises de transformation de matières plastiques, toutes les conditions sont également réunies pour générer un risqued'incendie-explosion : présence de combustibles (notamment les polymères), de solvants, utilisation de températures élevées,machines avec circuits électriques... De plus, les polymères peuvent être sous forme de poudre – ou de granulés qui émettentdes poussières - ce qui peut constituer un risque Atex, tout comme la présence de solvants. Ces risques doivent être évaluéspar l'employeur et faire l'objet de mesures spécifiques : la mise en place de captages, la suppression ou la maîtrise des sourcesd'inflammation ou encore l'installation d'évents explosion.

Enfin, pour prévenir les expositions au bruit dans les ateliers, des aménagements doivent être prévus, tels que l'insonorisation deslocaux, l'encoffrement des machines ou encore l'éloignement des opérateurs des machines les plus bruyantes.

Les quatre enjeux de la Convention nationale d'objectifs pour la plasturgie

La CnamTS a signé avec la Fédération de la plasturgie et des composites une Convention nationale d'objectifs(la Convention [PDF]) entrée en vigueur en septembre 2014 pour quatre ans. Elle fixe quatre objectifsprincipaux :

• l'amélioration des atmosphères de travail en lien avec le risque chimique, dont le risque CMR, etincendie/explosion,

• la prévention des risques liés à la manutention et aux manipulations et le renforcement de la sécuritédes voies de circulation et des aires de stockage,

• la prévention des risques liés aux troubles musculosquelettiques (TMS), par la mise en oeuvre demoyens de manutention et d'aménagement des postes,

• la diminution des niveaux de bruit des ateliers et des postes de travail.

La Lettre d'information est éditée par le département Information communication de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Directeur de lapublication : Stéphane PIMBERT, directeur général de l'INRS. Rédacteur en chef : Grégory BRASSEUR. Routage : logiciel SYMPA. Copyright INRS. Tous droitsréservés. Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 (...) modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, derectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, adressez-vous à l'INRS - 65 boulevard Richard Lenoir - 75011 Paris ou écrivezà contact@kiosque.inrs.fr