La Lettre hebdomadaire des TIC€¦ · Cette question devrait être soulevée à l'occasion d'une réunion informelle des ... et insiste sur le fait que la définition du bouquet

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire

des TIC

Directeur de la Publication Olivier Julienne Diffusion interne Reacutedactrice Natalie Herrouin reacuteserveacutee aux membres

Ndeg 306 27042012 ndash 03052012

Lettre Ecoter Ndeg 306 2704 ndash 03052012

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Bruxelles veut reacuteduire la facture du deacuteploiement du tregraves haut deacutebit ___________________ 3

Cyberseacutecuriteacute Neelie Kroes appelle agrave un renforcement de la coopeacuteration internationale____________________ 3 Les prix de leacutelectriciteacute augmenteront jusquen 2030 en Europe_______________________ 4

La high-tech fait croicirctre le coucirct des coupures deacutelectriciteacute ___________________________________ 4 Espagne lavenir de leacutelectriciteacute est dans le reacuteseau intelligent _______________________________ 5

bull Italie - La bibliothegraveque du Vatican numeacuteriseacutee 6 bull Royaume-Uni - Quand les capteurs adaptent la voiture aux personnes acircgeacutees 7 bull Etats-Unis 7

En 2016 les services de santeacute seront mobiles aux Etats-Unis________________________________ 7 Le meacutetro californien souvre au partage de donneacutees _______________________________________ 8

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________ 9 Internet mobile M2M consultation publique sur la reacuteorganisation des tranches de numeacuteros 06 et 07_____ 9 Le marcheacute du jeu seacuterieux ronge son frein ________________________________________ 9 Cloud agrave la franccedilaise Dassault Systegravemes envisage un nouveau projet _________________ 10 ERDF et Grenoble INP lancent la creacuteation dune chaire smart grids ___________________ 11

Lrsquoarrecircteacute Linky attaqueacute au conseil drsquoEtat ________________________________________________ 11 Preacutesidentielle 2012 Les acteurs des TIC veulent des candidats plus impliqueacutes _________ 11

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 13 De nouveaux indicateurs reacutegionaux pour piloter le deacuteveloppement des territoires _______ 13 Modes de paiement une reacutevolution en marche dans les collectiviteacutes locales ____________ 13 Open Data consultation pour un premier projet de normalisation ___________________ 15

Mobile reacuteseaux sociaux et geacuteolocalisation terreau favorable agrave lOpen Data____________________ 15 bull Basse-Normandie - Services et usages du scheacutema directeur de Manche Numeacuterique 16 bull Ile-de-France 16

Fibre optique deacuteploiement du FTTB dans 27 communes du Val-de-Marne dici deux ans _________ 16 Les blocages se poursuivent pour le deacuteploiement de la 4G agrave Paris ___________________________ 17

bull Poitou-Charentes - Lrsquoameacutenagement numeacuterique du Poitou-Charentes 17 DOSSIER - ACCESSIBILITEacute amp NUMEacuteRIQUE ___________________________________________ 18

Placer laccessibiliteacute numeacuterique au coeur des systegravemes dinformation _________________ 18 Les collectiviteacutes sont en retard _______________________________________________ 19

La RATP va tester un systegraveme de renseignement par visiophonie ____________________________ 19 Des boicirctiers sonores pour aider aveugles et malvoyants agrave traverser la route ___________________ 19

bull Rhocircne-Alpes - Guide de laccessibiliteacute ville de Lyon 20 ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 20

Le Small Business Act un proceacutedeacute inefficace pour soutenir le numeacuterique _____________ 20 Le vote eacutelectronique ne fait pas encore lrsquounanimiteacute _______________________________ 21 Un guide et des modegraveles au service des marcheacutes publics de performance eacutenergeacutetique____________ 21

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 22 Modaliteacutes drsquoacceptation et drsquoagreacutement de la sous-traitance en chaicircne _________________ 22

DOSSIER - EacuteLUS amp TIC _________________________________________________________ 23 Derniegraveres deacutecisions concernant Google - Jugement du 15 feacutevrier 2012 rendu par le TGI ______ 24

AGENDA ____________________________________________________________________ 24 [21062012] Visions des politiques numeacuteriques dans leacuteducation Colloque de la Mission Ecoter 24 [26062012] Comment preacuteserver et augmenter le potentiel eacuteconomique de vos territoires gracircce aux usages et services numeacuteriques Colloque de la Mission Ecoter __________________ 24

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE

Bruxelles veut reacuteduire la facture du deacuteploiement du tregraves haut deacutebit Numeramacom | 270412

Deacuteployer le tregraves haut deacutebit cest bien Le deacuteployer agrave moindre frais cest mieux La Commission europeacuteenne lance une consultation publique visant agrave reacutefleacutechir sur les moyens pour reacuteduire la facture du deacuteploiement de la fibre optique jusquagrave labonneacute En France la couverture totale du territoire en tregraves haut deacutebit est eacutevalueacutee agrave 21 milliards deuros sur quinze ans

Selon la derniegravere estimation de lAutoriteacute de reacutegulation des communications eacutelectroniques et des postes (Arcep) le coucirct du deacuteploiement de la fibre optique jusquagrave labonneacute (FTTH) sur lensemble du territoire franccedilais sera de 21 milliards deuros sur quinze ans Agrave titre de comparaison cela repreacutesente 60 du grand emprunt dont seuls 2 milliards deuros sont consacreacutes au deacuteveloppement des reacuteseaux

agrave tregraves haut deacutebit Deacuteployer le tregraves haut deacutebit coucircte donc tregraves cher La Commission europeacuteenne en est consciente et propose donc douvrir une consultation publique afin de deacutegager des solutions qui permettront de reacuteduire la facture engendreacutee par linstallation de nouveaux reacuteseaux de teacuteleacutecommunications Et selon Bruxelles il est possible de diminuer dun quart le montant des investissements neacutecessaires agrave cet objectif laquo Si nous voulons que des reacuteseaux agrave haut deacutebit plus rapides se deacuteveloppent en Europe nous devons reacuteduire le prix des travaux neacutecessaires agrave leur deacuteploiement Il faut tester des ideacutees concregravetes visant agrave reacuteduire les coucircts et agrave faciliter laccegraves agrave ces infrastructures ainsi que leur reacuteutilisation et leur partage raquo a deacuteclareacute Neelie Kroes en charge de la politique numeacuterique au sein de la Commission Dapregraves Bruxelles cest en particulier sur les travaux dinfrastructure que les efforts doivent se concentrer Ils repreacutesentent en effet jusquagrave 80 du coucirct dinvestissement total En ameacuteliorant la coordination des projets de geacutenie civil en reacuteutilisant des infrastructures existantes et en favorisant la coopeacuteration entre divers acteurs la Commission voit des leviers tregraves inteacuteressants agrave actionner La reacuteduction du coucirct de la pose de la fibre optique au sein de lUnion europeacuteenne est un enjeu capital pour la croissance sur le Vieux Continent La Commission estime que le tregraves haut deacutebit en augmentant de 10 points son pourcentage de peacuteneacutetration peut geacuteneacuterer entre 1 et 15 point de pourcentage de croissance agrave leacuteconomie Dans un contexte de faible croissance cest indispensable Rappelons toutefois que le rapport de lInspection geacuteneacuterale des finances sur lefficaciteacute des dispositifs publics actuels pour financer linnovation a nuanceacute tregraves vivement les supposeacutes effets positifs du tregraves haut deacutebit sur la croissance eacuteconomique La laquo correacutelation nest pas systeacutematique entre le niveau de modernisation des infrastructures et la performance de leacuteconomie numeacuterique raquo

Sommaire Cyberseacutecuriteacute Neelie Kroes appelle agrave un renforcement de la coopeacuteration internationale LeMagITfr | 250412

Dans un discours videacuteo diffuseacute agrave lrsquooccasion du salon Infosecurity qui srsquoest deacuterouleacute agrave Londres la vice-preacutesidente de la Commission europeacuteenne Neelie Kroes a fustigeacute lrsquoapproche militaire de la cyberdeacutefense estimant qursquoil nrsquoest pas possible de traiter Internet comme un theacuteacirctre drsquoopeacuterations conventionnel laquo nous avons besoin drsquoune nouvelle approche raquo a-t-elle jugeacute

Surtout elle appelle agrave renforcer la coopeacuteration internationale y compris au-delagrave des frontiegraveres

Lettre Ecoter 27042012 ndash 03052012 3 24

de lrsquoUnion europeacuteenne Deacutejagrave en mars dernier Bruxelles a proposeacute la creacuteation drsquoun centre europeacuteen de lutte contre la cybercriminaliteacute pour laquo contribuer agrave la protection des entreprises et des citoyens europeacuteens contre des menaces informatiques grandissantes raquo Un centre qui devrait ecirctre rattacheacute agrave Europol lrsquooffice europeacuteen de police Le centre annonceacute en mars dernier devra laquo constituer le point focal europeacuteen de la lutte contre la cybercriminaliteacute et se concentrera sur les activiteacutes illicites en ligne meneacutees par des groupes criminels organiseacutes raquo Bruxelles cherche eacutegalement agrave harmoniser la leacutegislation europeacuteenne sur les cyberattaques et Neelie Kroes a profiteacute de son message videacuteo enregistreacute pour deacutefendre les propositions de la commission sur la communication des incidents de seacutecuriteacute Neelie Kroes appelle en outre agrave lrsquoinvestissement de fonds europeacuteens dans le deacuteveloppement de technologies de seacutecuriteacute informatique

Sommaire Les prix de leacutelectriciteacute augmenteront jusquen 2030 en Europe LesEchosfr | 180412

Selon un rapport de la Commission europeacuteenne la facture deacutelectriciteacute va continuer de progresser pendant une quinzaine danneacutees avec ou sans le nucleacuteaire

La facture deacutelectriciteacute des meacutenages et des entreprises va augmenter pendant les quinze prochaines anneacutees et met les gouvernements de lUE au deacutefi de rendre cette hausse supportable souligne un document de travail eacutelaboreacute par la Commission europeacuteenne laquo Selon la plupart des sceacutenario les prix de leacutelectriciteacute

augmenteront jusquen 2030 avant de redescendre raquo reconnaicirct la Commission dans sa laquo Feuille de route pour lEnergie agrave lhorizon 2050 raquo Le document souligne toutefois que laquo les prix de leacutelectriciteacute sont les moins eacuteleveacutes dans le sceacutenario baseacute sur des technologies diversifieacutees et dans celui de haute efficaciteacute eacutenergeacutetique raquo Cette question devrait ecirctre souleveacutee agrave loccasion dune reacuteunion informelle des ministres de lEnergie de lUE preacutevue mercredi et jeudi agrave Horsens au Danemark Mais le sujet devrait ecirctre en grande partie occulteacute par le deacutebat laquo tregraves politiseacute quasiment ideacuteologique raquo entre partisans et opposants du nucleacuteaire exacerbeacute depuis la deacutecision de lAllemagne de renoncer agrave latome pour sa production deacutelectriciteacute reconnaissent les neacutegociateurs europeacuteens Plusieurs options Cinq options sont identifieacutees dans le document de la Commission pour reacuteduire les eacutemissions de gaz agrave effet de serre du secteur eacutenergeacutetique un bouquet de technologies incluant le nucleacuteaire privileacutegieacute par la France et le Royaume-Uni un bouquet avec une part tregraves eacuteleveacutee de sources deacutenergie renouvelables deacutefendu par lAllemagne un sceacutenario qui implique un engagement politique pour des eacuteconomies deacutenergie tregraves importantes un sceacutenario avec une faible part de nucleacuteaire qui mise sur la technologie de la capture et du stockage du carbone (CSC) et un sceacutenario qui preacutevoit une part eacuteleveacutee pour le nucleacuteaire du fait dun retard dans la mise ne oeuvre de la CSC La Commission se deacutefend de vouloir imposer des objectifs contraignants notamment pour les renouvelables et insiste sur le fait que la deacutefinition du bouquet eacutenergeacutetique est une preacuterogative des Etats laquo Notre document est une contribution au deacutebat raquo assurent les services du commissaire agrave lEnergie Gunther Oettinger Les Etats se sont fixeacutes en 2008 trois objectifs agrave lhorizon 2020 pour lutter contre le reacutechauffement du climat reacuteduire de 20 leurs eacutemissions de gaz agrave effet de serre par rapport agrave leur niveau de 1990 porter agrave 20 la part des sources deacutenergie renouvelable dans leur production pour reacuteduire leur deacutependance aux eacutenergies fossiles et reacutealiser 20 deacuteconomies deacutenergie La high-tech fait croicirctre le coucirct des coupures deacutelectriciteacute LesEchosfr | 180412


Dapregraves une eacutetude RTE le coucirct des dommages lieacutes aux coupures deacutelectriciteacute a progresseacute de 10 en dix ans notamment du fait de la vulneacuterabiliteacute des nouvelles technologies

Le coucirct des dommages subis par les consommateurs en cas de coupures deacutelectriciteacute a augmenteacute denviron 10 au cours de la derniegravere deacutecennie en France refleacutetant lessor des nouvelles technologies et la tertiarisation de leacuteconomie selon une eacutetude publieacutee mercredi Le coucirct eacuteconomique moyen dune coupure

deacutelectriciteacute supeacuterieure agrave 3 minutes seacutelegraveve agrave 26 euros par kilowattheure non deacutelivreacute laquo soit agrave titre de comparaison agrave environ 200 fois le prix de la fourniture de cette mecircme eacutenergie raquo conclut leacutetude publieacutee par RTE filiale dEDF qui gegravere le reacuteseau national de lignes agrave haute tension Il varie fortement selon les cateacutegories de consommateurs de 19 euroskWh pour les meacutenages agrave 34 euros pour les entreprises refleacutetant la dispariteacute des dommages subis en cas de coupures (ex arrecirct dune ligne de production pour une usine perte de donneacutees voire de mateacuteriel informatique pour une socieacuteteacute de services denreacutees alimentaires avarieacutees pour un meacutenage) Ce montant laquo sest accru denviron 10 sur la derniegravere deacutecennie raquo a souligneacute dans un communiqueacute le gestionnaire de reacuteseau qui attribue cette augmentation au deacuteveloppement des nouvelles technologies et agrave la tertiarisation de leacuteconomie qui rendent la socieacuteteacute franccedilaise laquo plus sensible agrave la seacutecuriteacute dalimentation et agrave la qualiteacute de fourniture raquo du courant Le coucirct des coupures se situe par ailleurs dans la moyenne haute des eacutetudes comparables reacutealiseacutees agrave leacutetranger selon RTE 137 euros le kilowattheure dans les transports Leacutetude a eacutegalement chercheacute agrave chiffrer le laquo coucirct socieacutetal raquo des coupures (par exemple perte de confort ou de temps) lagrave encore tregraves variable selon le type de clientegravele Il savegravere laquo extrecircmement eacuteleveacute raquo dans les transports ferroviaires agrave 137 euros le kilowattheure en raison du temps perdu par les passagers Cette enquecircte la premiegravere du genre en France depuis 1994 a eacuteteacute meneacutee entre septembre 2010 et avril 2011 par le Centre deacutetudes et de recherches sur leacutenergie (Ceren) aupregraves de 1 550 consommateurs de tout type (des meacutenages aux grands industriels directement raccordeacutes au reacuteseau de RTE) Elle doit aider RTE agrave eacutevaluer la pertinence de ses investissements pour renforcer et deacutevelopper son reacuteseau RTE a en particulier entrepris de lourds travaux pour renforcer les lignes eacutelectriques en Bretagne et en ProvenceCocircte-dAzur zones consideacutereacutees comme les maillons faibles du reacuteseau eacutelectrique national et donc les plus sujettes aux risques de coupures

Espagne lavenir de leacutelectriciteacute est dans le reacuteseau intelligent LAteliernet | 0412 Leacutelectriciteacute produite qui nest pas immeacutediatement utiliseacutee est perdue Endesa a deacuteveloppeacute un prototype de chargeur permettant dalimenter une voiture gracircce agrave leacutenergie eacuteolienne Et de redistribuer cette eacutenergie dans un reacuteseau eacutelectrique Le tout agrave lhorizon 2020

Lavenir de leacutenergie notamment eacutelectrique est le reacuteseau intelligent dit smart grid Mais ce systegraveme de reacuteseau ne fonctionnera vraiment que lorsque leacutelectriciteacute qui y circule pourra ecirctre reacuteutiliseacutee par dautres objets Cest sur un tel projet veacuteritable deacutefi pour lavenir que travaille Endesa producteur et distributeur deacutelectriciteacute en Espagne et en Ameacuterique Latine proprieacuteteacute du groupe italien Enel En effet lentreprise en collaboration avec le centre CITCEA de lUniversiteacute Polytechnique de Catalogne et lInstitut pour la recherche en eacutenergie de Catalogne a deacuteveloppeacute un prototype de chargeur de type V2G (Vehicle-to-grid) permettant de reacuteutiliser de leacutenergie agrave partir dune voiture Equilibrer loffre et la demande deacutenergie


Endesa compte se servir de son prototype pour recharger les batteries dune voiture eacutelectrique en stationnement Une fois les batteries pleines le chargeur relieacute au reacuteseau eacutelectrique servira agrave alimenter dautres objets fonctionnant agrave leacutelectriciteacute Une des principales sources deacutenergie renouvelable est en effet leacuteolien Or cest la nuit que les eacuteoliennes produisent le plus deacutenergie Mais comme il nest pas possible de la stocker celle-ci est produiteet perdue En attendant de trouver le Graal eacutenergeacutetique de la pile de stockage agrave grande eacutechelle les acteurs du secteur de leacutenergie misent donc sur le reacuteseau intelligent Ce reacuteseau permettrait dameacuteliorer lutilisation qui est faite de leacutenergie produite et notamment deacutequilibrer loffre et la demande en permettant agrave leacutenergie produite decirctre utiliseacutee pour pourvoir aux besoins dune maison par exemple Un usage pas si lointain Le prototype de chargeur est actuellement en phase de validation Cette eacutetape boucleacutee lappareil sera testeacute pour le projet de ville intelligente SmartCity Malaga meneacute par Endesa Il sera installeacute sur des voitures eacutelectriques A lavenir le chargeur devrait permettre dalimenter dautres objets donc mais pas seulement En effet il servira eacutegalement au proprieacutetaire de revendre leacutelectriciteacute ainsi distribueacutee Et ce nest pas de la science fiction car cette technologie devrait ecirctre une reacutealiteacute agrave horizon 2020

Sommaire bull Italie La bibliothegraveque du Vatican numeacuteriseacutee RTFlashfr | 220412

Lrsquouniversiteacute drsquoOxford et le Vatican ont annonceacute une collaboration afin de numeacuteriser 15 million de pages de livres rares et anciens datant du XVIe siegravecle et avant Soit 80 000 manuscrits et 8 900 incunables (les premiers livres imprimeacutes entre 1450 et 1500) preacutecise La Croix

Et pour une fois ce nrsquoest pas de lrsquoinitiative de Google qui a deacutejagrave numeacuteriseacute plus de 20 millions drsquoouvrages depuis 2004 Les bibliothegraveques drsquoOxford et du Vatican soutenues par la fondation britannique Polonsky vont rendre accessible en ligne et gratuitement lrsquoensemble de ces documents Quel

est le but de la fondation speacutecialiseacutee dans le soutien agrave des projets culturels et eacuteducatifs de haut niveau laquo Deacutemocratiser lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation augmenter lrsquoaccegraves numeacuterique aux collections de ces deux bibliothegraveques qui sont parmi les plus importantes du monde [cest] un pas consideacuterable dans le partage de la richesse des ressources sur une eacutechelle globale raquo Ce travail de deacutemateacuterialisation eacutetaleacute sur cinq ans sera financeacute agrave hauteur drsquoenviron 15 million drsquoeuros par la fondation preacutecise Numerama Sarah Thomas de lrsquouniversiteacute britannique explique laquo Leffort de numeacuterisation beacuteneacuteficiera eacutegalement aux chercheurs en unissant des contenus qui ont eacuteteacute disperseacutes au fil des siegravecles Transformer ces vieux textes et ces vieilles images sous forme numeacuterique permet de transcender les contraintes spatiales et temporelles qui dans le passeacute ont restreint laccegraves agrave la connaissance raquo Les œuvres concerneacutees seront les incunables les manuscrits grecs (dont Homegravere Sophocle Platon ou encore Hippocrate) ainsi que des textes heacutebraiumlques (tel le Sifra lrsquoun des plus anciens manuscrits) La bibliothegraveque apostolique du Vatican fournira deux tiers des ressources et la bibliothegraveque drsquoOxford le tiers restant Pour le bibliotheacutecaire du Saint-Siegravege le cardinal Raffaele Farina citeacute par le Guardian il ne srsquoagit que drsquoune suite logique laquo La bibliothegraveque a rendu depuis presque six siegravecles un service agrave lhumaniteacute en preacuteservant ses biens culturels et en les rendant accessibles aux lecteurs elle trouve ici une nouvelle possibiliteacute et amplifie sa vocation universelle agrave travers lrsquoutilisation de nouveaux outils gracircce agrave la geacuteneacuterositeacute de la fondation Polonsky et gracircce au partage de compeacutetences avec les bibliothegraveques Bodleian raquo

Sommaire


bull Royaume-Uni Quand les capteurs adaptent la voiture aux personnes acircgeacutees LAteliernet | 250412

Pour redonner confiance aux seniors qui heacutesitent agrave conduire une eacutequipe de Newcastle a eacutetudieacute la conduite de volontaires pour mettre au point des systegravemes de navigation correspondant agrave leur approche de la route

Avant mecircme drsquoecirctre vraiment incapables de conduire les automobilistes acircgeacutes ne prennent plus le volant La raison Une perte de confiance en leurs propres jugement et reacuteflexes Crsquoest agrave partir

de ce constat que lrsquoeacutequipe Intelligent Transport de lrsquouniversiteacute de Newcastle meneacutee par le professeur Phil Blythe projettent de deacutevelopper une voiture bardeacutee de technologies qui assisteraient le conducteur et faciliteraient ses manœuvres Les chercheurs ont eacutetudieacute le comportement au volant de dix-neuf personnes acircgeacutees de 60 ans et plus en situation sur des routes du nord-est de lrsquoAngleterre autour de Sunderland et Newcastle afin drsquoidentifier les habitudes et les points sensibles dans leur maniegravere de conduire Ils ont pour cela utiliseacute une voiture eacutequipeacutee de capteurs le DriveLab lunettes pour repeacuterer les mouvements oculaires capteurs des rythmes cardiaque et respiratoire de la tempeacuterature de la peau (pour deacutetecter le stress) cameacutera pour repeacuterer le positionnement de la voiture sur la voie enregistreur de vitesse freinage changement de rapporthellip Assistant de conduite personnaliseacute Ces tests conjugueacutes agrave des entretiens et des seacuteances en simulateurs de conduite ont permis drsquoeacutetablir que ces conducteurs acircgeacutes nrsquoeacutetaient pas forceacutement plus lents que les autres au contraire sur des zones limiteacutees agrave 30 miles agrave lrsquoheure (un peu moins de 50 kmh) ils srsquoefforcent de garder une vitesse constante frocirclant lrsquoexcegraves de vitesse Autre enseignement ils stressent agrave lrsquoapproche des ronds-points quand leur route se connecte agrave un grand axe et nrsquoaiment pas tourner agrave droite agrave une intersection car ils estiment mal eacutevaluer la vitesse des voitures arrivant en face (pour rappel les Britanniques roulent agrave gauche) Lrsquoeacutequipe Intelligent Transport envisage de deacutevelopper un systegraveme de navigation sur mesure pour personnes acircgeacutees qui proposerait par exemple des itineacuteraires limitant le nombre de laquo tourner agrave droite raquo ou eacutevitant les routes agrave quatre voies Autre pistes une technologie de vision nocturne et lrsquoaffichage drsquoinformations sur le pare-brise plutocirct que sur le tableau de bord IT et inteacutegration sociale Le projet fait partie drsquoun programme plus vaste appeleacute laquo Inteacutegration sociale par lrsquoeacuteconomie numeacuterique raquo meneacute par lrsquouniversiteacute de Newcastle Il a pour enjeu de preacuteserver lrsquoautonomie des personnes acircgeacutees notamment dans les zones rurales et drsquoeacuteviter leur isolement Il ouvre aussi des pistes pour lrsquoindustrie en montrant comment deacutevelopper des outils technologiques et multimeacutedias accessibles aux personnes acircgeacutees ces derniegraveres ne sont pas par principe reacutefractaires au multimeacutedia mais elles sont souvent rebuteacutees par des outils qui ont eacuteteacute clairement conccedilus pour des geacuteneacuterations plus jeunes Drsquoapregraves le professeur Phil Blythe les instruments deacuteveloppeacutes par son eacutequipe pourraient ecirctre inteacutegreacutes par les industriels drsquoici 5 agrave 10 ans

Sommaire bull Etats-Unis En 2016 les services de santeacute seront mobiles aux Etats-Unis LAteliernet | 260412 Aux Etats-Unis la mSanteacute se deacuteveloppe rapidement et devrait permettre aux patients comme aux professionnels de santeacute de changer leur rapport agrave ce secteur En effet suivi du patient diagnostique ou apprentissage sont autant de possibiliteacutes offertes par les services mobiles Plus rapides et moins coucircteuses

Un patient isoleacute ayant besoin dun suivi reacutegulier est-il obligeacute de se deacuteplacer pour chaque visite meacutedicale de routine Aujourdhui peut-ecirctre mais pas forceacutement dans les cinq ans agrave venir La solution La m-Santeacute qui se deacuteveloppe rapidement aux Etats-Unis agrave en croire leacutetude


sur les services de santeacute mobiles de Compass Intelligence Et pour cause ces services

repreacutesentent en 2012 268 des deacutepenses totales de e-Santeacute et la deacutepense devrait augmenter dans les cinq anneacutees agrave venir La plus forte croissance devrait provenir des applications mobiles qui totalisent une deacutepense de 182 milliards de dollars en 2012 et devraient connaicirctre un taux annuel de croissance de 7 environ pour atteindre 237 milliards de dollars en 2016 Viennent ensuite les services et leacutequipement agrave distance dont les deacutepenses avec un taux annuel de

croissance de 48 environ devraient repreacutesenter 149 milliards de dollars en 2016 Suivis par la deacutepense en mateacuteriel informatique qui atteindra 95 milliards de dollars en 2016 contre 89 actuellement Des usages divers Lutilisation des technologies mobiles donne lieu agrave diffeacuterents usages en matiegravere de santeacute Dabord ces services aident au diagnostic et au suivi du patient notamment via la teacuteleacutemeacutedecine leacutechange dinformation ou la prescription par message texte Ils permettent eacutegalement de reacutecolter des donneacutees sur lensemble des patients que ce soit agrave leacutechelle dun professionnel ou agrave leacutechelle nationale permettant ainsi de creacuteer une base de donneacutees sur les patients accessible rapidement quelque soit le lieu Par exemple pour connaicirctre ses anteacuteceacutedents et ses allergies lors dune prescription ou encore pour effectuer un eacutetat des lieux de la santeacute publique Enfin de tels usages mobiles en matiegravere de santeacute permettent leacuteducation des professionnels de santeacute et des patients En effet les premiers y trouveront un moyen de maintenir leur niveau de connaissance via le m-Learning par exemple pour un nouveau meacutedicament lorsque les seconds pourront acceacuteder agrave des informations par exemple sur les gestes dans le cadre deacutepideacutemies Quatre moteurs de croissance Outre leur utiliteacute linvestissement dans ces services est le fruit de coupes budgeacutetaires des deacutepenses de santeacute des Etats sinscrivant dans la crise eacuteconomique Neacuteanmoins la croissance de la deacutepense dans la m-Santeacute devrait ecirctre principalement porteacutee par quatre facteurs Premiegraverement laugmentation de la connectiviteacute dans les reacutegions eacuteloigneacutees aujourdhui encore peu connecteacutees Ensuite laccegraves agrave des technologies de plus en plus robustes et moins oneacutereuses Puis lutilisation toujours plus importante de Smartphones Et enfin le besoin grandissant de solutions agrave distance Quatre moteurs qui devraient non seulement deacutevelopper le recours aux solutions mobiles aux Etats-Unis mais eacutegalement dans les pays eacutemergents Neacuteanmoins il reste une difficulteacute agrave surmonter En effet ces services connaissent aujourdhui un retour sur investissement et un financement insuffisant pour permettre le deacuteveloppement de start-up et de projets innovants Le meacutetro californien souvre au partage de donneacutees LAteliernet |0412

En ouvrant ses donneacutees aux deacuteveloppeurs externes le systegraveme Bay Area Rapid Transit de San Francisco souhaite encourager le deacuteveloppement dapplications innovantes pour les appareils mobiles

BART partage ses donneacutees de transit depuis treize ans mais a reacutecemment ouvert un canal public de donneacutees pour les deacuteveloppeurs externes Lentreprise a commenceacute agrave partager de

linformation sur lheure reacuteelle des deacuteparts sur leacutetat des ascenseurs sur des donneacutees geacuteolocaliseacutees et des API (interfaces de programmation) Ce concept connu sous le nom de open data se base sur la notion que les donneacutees devraient ecirctre accessibles agrave tout un chacun sans restriction dautorisation ou de copyright En publiant en ligne linformation sur le transit BART ambitionne de servir le public sans pour autant vouloir deacutevelopper des applications en interne Contrairement agrave dautres initiatives dopen data il nest pas neacutecessaire de senregistrer pour pouvoir utiliser les donneacutees La seule exigence est que les deacuteveloppeurs nutilisent pas la marque dans leurs applications Un eacutechange reacuteciproque


A noter que BART utilise eacutegalement les applications creacuteeacutees pour mieux comprendre les besoins du public laquo Le principal avantage cest cette concurrence que nous avons tenteacute de susciter Nous ne nous contentons pas de publier de linformation sans plus les deacuteveloppeurs nous parlent ce qui peut eacutegalement nous donner des ideacutees raquo deacuteclare Tim Moore responsable du site Web de BART En dautres termes en ouvrant ses donneacutees au public BART souhaite creacuteer eacutegalement un eacutecosystegraveme ougrave les deacuteveloppeurs externes collaboreront avec les meilleurs deacuteveloppeurs mobiles pour creacuteer des applications efficaces et compeacutetitives Des deacuteveloppeurs comme iPhone et Android ont collaboreacute avec BART en utilisant linformation sur les deacuteparts sur des sites Web et des services de messagerie Des applications compleacutementaires Gracircce agrave son initiative le groupe a vu se deacutevelopper de nombreuses applications compleacutementaires Diffeacuterents deacuteveloppeurs identifient diffeacuterents besoins et usages auxquels il faut apporter une reacuteponse Par exemple une application appeleacutee Estately utilise les donneacutees pour localiser les biens immobiliers voisins des gares BART Une autre iBart propose un planificateur de trajet les heures darriveacutee preacutevues une carte BART tactile multipoint et des services de conseil eacuteventuels Les initiatives dopen data peuvent donc donner naissance agrave une grande varieacuteteacute dapplications compleacutementaires mais laquo un des reacuteels avantages est que je ne dois pas atteindre un eacutequilibre ou valider certaines applications Les clients vont vers les applications les plus efficaces ils les comprennent mieux que quiconque et cela nous est tregraves utile raquo ajoute Tim Moore

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

Internet mobile M2M consultation publique sur la reacuteorganisation des tranches de numeacuteros 06 et 07 Arcepfr | 270412

Pour faire face aux besoins en numeacuterotation geacuteneacutereacutes par le deacuteveloppement des communications laquo machine agrave machine raquo (M2M) et des terminaux connecteacutes agrave lrsquointernet qui pourraient repreacutesenter 335

millions de cartes SIM suppleacutementaires drsquoici agrave 2020 lrsquoARCEP a lanceacute mercredi 25 avril une consultation publique sur un projet de deacutecision relatif agrave la reacuteorganisation des tranches de numeacuteros commenccedilant par 06 et 07

Cette consultation traite aussi du peacuterimegravetre des services qui devront utiliser les numeacuteros de longueur eacutetendue ainsi que de la reacuteservation des tranches de numeacuteros agrave 10 chiffres pour les usages laquo traditionnels raquo de la teacuteleacutephonie mobile Ladoption de la deacutecision est envisageacutee drsquoici lrsquoeacuteteacute

Sommaire Le marcheacute du jeu seacuterieux ronge son frein LAteliernet | 240412

Bien quen croissance le secteur ne reacuteunit toutefois pas toutes les conditions pour se deacutevelopper pleinement La France reste en avance compareacutee aux autres pays europeacuteens

Le serious game a-t-il le vent en poupe En tout cas KTM Advance acteur franccedilais du e-learning et des jeux seacuterieux sur mesure pour la formation professionnelle y croit il

projette deacutetablir une uniteacute de production de jeux de nouvelle geacuteneacuteration agrave Valenciennes laquo Le dynamisme local et reacutegional de la filiegravere du numeacuterique interactif repreacutesente un environnement favorable pour lactiviteacute avec les eacutecoles dingeacutenieurs et les centres de formation raquo explique agrave lAtelier Yves Dambach PDG de KTM Advance Toutefois il faut reconnaicirctre que le secteur du


jeu seacuterieux nen est quagrave ses deacutebuts laquo Le marcheacute devrait deacutecoller dici quatre ou cinq ans raquo estime Yves Dambach Serious obstacles En effet toutes les conditions favorables au deacuteveloppement du secteur ne seraient pas encore reacuteunies A commencer par laquo la trop faible concurrence qui ne stimule pas suffisamment le marcheacute raquo juge encore le PDG de KTM Advance Dautres pointent la difficulteacute agrave faire entrer le jeu dans lentreprise laquo Laspect ludique nest pas toujours vu dun tregraves bon œil raquo note pour LAtelier Reacutemi Sussan membre de la FING speacutecialiste du jeu et des mondes virtuels et auteur de Demain les mondes virtuels (eacuteditions FYP) Les technologies ne sont pas un frein pour produire les serious games Par contre lutilisation du multicanal crsquoest-agrave-dire le fait de passer agrave la fois par les reacuteseaux sociaux les mobiles et autres tablettes reste conditionneacutee non pas agrave lrsquoeacutetat du marcheacute mais aux usages preacutealables en entreprise de ces supports La France en tecircte Lenvironnement serait donc contraint par le client lui-mecircme Jeux seacuterieux ou non certaines entreprises interdisent lutilisation des reacuteseaux sociaux par exemple Ce nest pas pour autant que les jeux oublieront les nouvelles technologies Selon Yves Dambach laquo la reacutealiteacute augmenteacutee devrait trouver sa place dici cinq agrave dix ans raquo Pour lheure la France est en avance et dispose dune vraie carte agrave jouer face aux pays eacutetrangers Les entreprises franccedilaises integravegrent davantage les jeux seacuterieux pour reacutepondre agrave des problegravemes de formation que le Royaume-Uni ou encore lAllemagne

Sommaire Cloud agrave la franccedilaise Dassault Systegravemes envisage un nouveau projet LesEchosfr + Journaldunetcom | 270412

Dassault Systegravemes sest dit precirct jeudi agrave envisager agrave lavenir une nouvelle proposition dans le projet de cloud computing agrave la franccedilaise apregraves secirctre retireacute deacutebut avril dun projet commun avec SFR filiale de Vivendi

Leacutediteur de logiciels de conception et de fabrication assisteacutee par ordinateur a jeteacute leacuteponge pour ne pas se retrouver en concurrence avec celui dOrange et Thales dont le gouvernement a annonceacute lagreacutement vendredi dernier Lideacutee du projet Andromegravede est de garantir que les donneacutees des entreprises seront toujours disponibles maicirctrisables et proteacutegeacutees des

risques lieacutes aux juridictions eacutetrangegraveres laquo Apregraves avoir porteacute le projet pendant deux anneacutees je ne peux pas vous cacher que nous sommes un peu deacuteccedilus de ne pas pouvoir le faire raquo a deacuteclareacute Thibault de Tersant directeur financier de Dassault Systegravemes lors dune confeacuterence teacuteleacutephonique agrave loccasion des reacutesultats trimestriels du groupe laquo Ce que nous voulions ceacutetait structurer un projet qui ait toutes les chances de reacuteussite et sagissant en plus de largent public qui vient aussi aider agrave financer le projet on a consideacutereacute quon devait se retirer raquo a-t-il ajouteacute Thibault de Tersant a toutefois dit ne pas exclure de proposer dans le cadre dAndromegravede un nouveau projet baseacute sur lexpertise speacutecifique de Dassault Systegravemes dont les logiciels eacutequipent des secteurs aussi divers que lautomobile laeacuteronautique la mode ou la pharmacie laquo Refaire un autre projet Andromegravede dans limmeacutediat cest pas agrave notre agenda ceci dit il faut jamais dire jamais raquo a-t-il expliqueacute laquo On va marquer une petite pause et on va reacutefleacutechir pour voir si on sait effectivement proposer une nouvelle ideacutee raquo Le gouvernement qui veut doter la France dun systegraveme de serveurs agrave distance sur son propre territoire a laisseacute la porte ouverte agrave un deuxiegraveme projet de cloud computing incluant SFR qui recherche un nouveau partenaire Les SSII Capgemini et Atos ont dit de leur cocircteacute discuter avec le tandem Orange-Thales

Sommaire


ERDF et Grenoble INP lancent la creacuteation dune chaire smart grids Linformaticiencom | 250412

ERDF et la Fondation Grenoble IP qui appartient agrave lrsquoeacutecole drsquoingeacutenieur ENSE3 annoncent la creacuteation drsquoune chaire drsquoexcellence consacreacutee aux smart grids

Les smart grids ou les reacuteseaux eacutelectriques intelligents ont deacutesormais leur cursus scolaire une chaire creacuteeacutee en partenariat entre ERDF et la Fondation Partenariale Grenoble IP Inaugureacutee le 24 avril avec la preacutesence de Franccedilois Loos preacutesident de lADEME elle est laquo une reacuteponse importante aux deacutefis scientifiques technologiques eacuteconomiques et socieacutetaux

auxquels sont confronteacutes aujourdhui les reacuteseaux de distribution deacutelectriciteacute raquo Elle permet notamment agrave ERDF de renforcer les efforts consacreacutes agrave la creacuteation de smart grids avec plusieurs objectifs capitaux agrave savoir accroicirctre et de consolider le niveau dexcellence des diffeacuterents acteurs de cette initiative en organisant une activiteacute de reacuteflexion de formation et de recherche de dimension internationale autour du thegraveme des smart grids permettre de faciliter un contact direct entre les eacutetudiants de Grenoble INP ERDF et des acteurs internationaux de premier plan offrir des possibiliteacutes dactions communes de recherche et de formation entre ses acteurs et leurs partenaires gt Teacuteleacutecharger le dossier de presse de la creacuteation de cette chaire Lrsquoarrecircteacute Linky attaqueacute au conseil drsquoEtat Bloggrandesvillesorg | 300412

UFC Que choisir a saisi le Conseil drsquoEtat drsquoun recours contre lrsquoarrecircteacute 10 janvier 2012 texte qui autorise le deacuteploiement des compteurs intelligents de nouvelle geacuteneacuteration Linky

Selon lrsquoassociation de consommateurs ce compteur ne reacutepondrait pas aux normes europeacuteennes et ne remplirait pas son objectif principal la maicirctrise des consommations drsquoeacutenergie UFC deacuteplore que la geacuteneacuteralisation ait eacuteteacute deacutecideacutee

sans une eacutevaluation des deacuteploiements pilote agrave Lyon et en Indre et Loire Ce recours srsquoinscrit dans la droite ligne des revendications de lrsquoassociation qui demande en effet que Linky soit gratuit pour les consommateurs et que ces derniers puissent avoir un accegraves deacuteporteacute aux informations de consommation sans avoir agrave passer par un site internet ougrave les donneacutees deacutetailleacutees seront factureacutees Un service payant destineacute agrave aider agrave couvrir le coucirct de pose des 35 millions de compteurs communicants eacutevalueacute agrave 45 milliards drsquoeuros par ERDF Mecircme sans souscrire cet abonnement Linky ne sera du reste pas gratuit pour les consommateurs comme lrsquoavait promis le gouvernement car comme lrsquoexplique UFC le coucirct de Linky sera reacutepercuteacute sur le tarif drsquoutilisation du reacuteseau public drsquoeacutelectriciteacute (Turpe) La proprieacuteteacute des futurs compteurs fait par ailleurs toujours deacutebat Les collectiviteacutes via la voix de la FNCCR font valoir que les collectiviteacutes locales sont proprieacutetaires des ouvrages des reacuteseaux de distribution des compteurs et des systegravemes de comptage ERDF pour sa part refuse de payer un dispositif qui ne lui appartiendrait pas et les neacutegociations en cours entre les eacutelus et ERDF ont eacuteteacute interrompues mi-avrilhellip Le dossier devrait donc ecirctre sur le dessus de la pile du ministre de lrsquoeacutenergiehellip

Sommaire

Preacutesidentielle 2012 Les acteurs des TIC veulent des candidats plus impliqueacutes LeMondeinformatiquefr | 270412 A quelques jours du 2egraveme tour des eacutelections preacutesidentielles les professionnels de linformatique et du numeacuterique en France mesurent le degreacute dimplication des candidats finalistes sur les sujets qui les preacuteoccupent Le jeudi 26 avril apregraves avoir eacutecouteacute leurs programmes Guy


Mamou-Mani preacutesident de Syntec Numeacuterique a eacutemis le souhait dentendre les candidats sengager publiquement sur ces sujets par exemple lors du grand deacutebat du 2 mai

Le Collectif du numeacuterique deacutesormais composeacute de vingt-et-une organisations du monde des TIC() a confronteacute les responsables de ces questions au sein des eacutequipes de Nicolas Sarkozy et Franccedilois Hollande Fin mars le regroupement avait interpelleacute les dix candidats agrave la Preacutesidentielle sur leur vision numeacuterique A premiegravere vue peu de dissensions apparentes entre les deux camps en

lice Enfin tant quil sest agi de preacutesenter les actions preacutevues par les eacutequipes rivales pour soutenir linnovation les PME le deacuteveloppement international les eacutechanges entre lindustrie luniversiteacute et la recherche ou encore lindispensable renforcement de la formation Sur ces dossiers Fleur Pellerin responsable de leacuteconomie numeacuterique au sein de leacutequipe de campagne de Franccedilois Hollande et Nicolas Princen responsable du projet numeacuterique et de la campagne web de Nicolas Sarkozy ont deacuterouleacute tour agrave tour des intentions souvent proches Pourtant lorsquagrave lissue de deux heures dexposeacute et de questionsreacuteponses avec le Collectif les repreacutesentants des candidats ont eacuteteacute sondeacutes sur les points qui les opposaient veacuteritablement quelques propos plus vifs se sont eacutechangeacutes Une vision diffeacuterente de lInternet laquo Ce qui nous oppose cest notre vision de lInternet raquo a lanceacute Fleur Pellerin faisant eacutecho agrave son blog et agrave certaines de ses prises de parole laquo Nous navons pas parleacute des questions de surveillance de lHadopi Nicolas Sarkozy dans son programme sur le numeacuterique a des dispositions de nature reacutepressive Il voit un peu Internet comme un espace de sauvageons raquo agrave reacuteguler absolument laquo Ce qui nous oppose cest le bilan les promesses qui sont faites mais le meilleur reste agrave venir raquo a-t-elle poursuivi en reprenant le slogan des 45 propositions sur le numeacuterique du candidat preacutesident Piqueacute au vif Nicolas Princen a eacutenumeacutereacute la creacuteation du poste de secreacutetaire dEtat au numeacuterique [en 2008] devenu ministre rattacheacute agrave lIndustrie ainsi que le renforcement du CIR (creacutedit impocirct recherche) et auparavant le statut de JEI [creacuteeacute en 2004] laquo Sur Hadopi je constate que vous navez rien trouveacute de mieux et je vous renvoie agrave vos deacutebats internes raquo a-t-il encore reacutepliqueacute Il a neacuteanmoins reconnu les difficulteacutes que lon rencontrait une fois aux manettes laquo On apprend lhumiliteacute Internet est un pheacutenomegravene qui se transforme en permanence ce nest pas la chasse gardeacutee dune minoriteacute Cest de votre part un inteacuterecirct reacutecent Vous navez pas suivi le numeacuterique dans les anneacutees preacuteceacutedentes raquo a-t-il asseacuteneacute laquo La cybercriminaliteacute sur Internet cela existe raquo a-t-il ajouteacute en eacutevoquant aussi les questions lieacutees au terrorisme Nicolas Princen a vivement regretteacute les critiques lanceacutees contre diverses initiatives du preacutesident dont le laquo e-G8 raquo qualifieacute de bling bling laquo Nicolas Sarkozy seacutetait fortement impliqueacute sur les questions du numeacuterique alors quelles ne lui eacutetaient au deacutepart pas familiegraveres raquo Il a encore rappeleacute la visite reacutecente du candidat sur le Campus Numeacuterique de Ionis Education Les candidats doivent sapproprier leur programme numeacuterique Avant cette monteacutee au creacuteneau les deux repreacutesentants avaient exposeacute les vues de leurs eacutequipes respectives pendant une demi-heure chacun devant une salle comble mais fort exiguumle situeacutee agrave leacutetage dune annexe de la Gaicircteacute Lyrique dans le 3egraveme arrondissement Apregraves les avoir eacutecouteacutes les membres du Collectif du numeacuterique ont poseacute leurs questions et demandeacute des preacutecisions sur les mises en oeuvre concregravetes Guy Mamou-Mani preacutesident de Syntec Numeacuterique a estimeacute que la profession aurait un peu abouti dans sa deacutemarche dinterpellation des candidats si lors du grand deacutebat entre les deux candidats agrave leacutelection preacutesidentielle ce sujet est abordeacute dune faccedilon ou dune autre laquo Nous avons ici une deacuteclaration dintention mais pas pour linstant une appropriation des sujets par les candidats tant que je ne laurai pas entendu dans les discours des candidats raquo Dautres membres du Collectif ont par la suite eacutemis des consideacuterations similaires notamment le secreacutetaire geacuteneacuteral de lAfdel Loiumlc Riviegravere laquo Si la compeacutetence et limplication des repreacutesentants des candidats pour le numeacuterique ne fait aucun doute le silence des candidats eux mecircmes sur le sujet nous laisse plus que dubitatifs raquo a-t-il eacutecrit dans un message laquo Nous craignons mecircme que la creacuteation dun ministegravere ou dun secreacutetariat dEtat deacutedieacute au numeacuterique ne soit pas assureacutee raquo gt Consulter la videacuteo de leacutechange entre Fleur Pellerin et Nicolas Princen

Sommaire


COLLECTIVITEacuteS LOCALES

De nouveaux indicateurs reacutegionaux pour piloter le deacuteveloppement des territoires Projetdeterritoirecom | 250412

laquo Deacuteveloppement durable la reacutevolution des nouveaux indicateurs raquo le rapport publieacute par lrsquoAssociation des Reacutegions de France (ARF) est le fruit drsquoun travail conduit en partenariat avec lrsquoINSEE et diffeacuterents chercheurs issus du Forum pour drsquoAutres Indicateurs de Richesse (FAIR) dont Jean GADREY eacutegalement membre de la Commission Stiglitz

Partant du constat que le PIB ndash indicateur mesurant la production marchande et moneacutetaire - constitue la mesure la

plus utiliseacutee pour proceacuteder agrave des choix et agrave des deacutecisions politiques lrsquoARF a deacutecideacute de confier en 2009 une mission agrave la reacutegion Nord-Pas de Calais afin de construire de nouveaux indicateurs de richesse alternatifs au PIB permettant de mieux mesurer la performance eacuteconomique et le progregraves social des Reacutegions Ce travail a permis de construire des deacuteclinaisons reacutegionales drsquoindicateurs internationaux comme lrsquoIndice de deacuteveloppement humain qui regroupe des donneacutees sur la santeacute lrsquoeacuteducation et le niveau de vie (IDH) lrsquoIndice de santeacute sociale (ISS) qui rassemble des donneacutees sur lrsquoeacuteducation la justice le logement la santeacute les revenus et le travail et enfin lrsquoempreinte eacutecologique Srsquoy ajoutent eacutegalement 22 indicateurs de contexte qui vont du taux de creacuteation drsquoentreprises agrave la quantiteacute de deacutechets meacutenageacutes collecteacutes par habitant en passant par la qualiteacute de lrsquoair ou lrsquoespeacuterance de vie laquo Cette batterie drsquoindicateurs va permettre agrave chaque reacutegion drsquoameacuteliorer lrsquoeacutevaluation de ses politiques publiques et de se comparer aux autres raquo explique Myriam Cau vice-preacutesidente de la reacutegion Nord-Pas de Calais On notera ainsi que les reacutegions en tecircte du classement pour le PIB par habitant (Icircle-de-France Rhocircne-Alpes Provence-Alpes-Cocircte dAzur) occupent respectivement les 17egraveme 7egraveme et 19egraveme place pour lrsquoIndice de santeacute sociale (ISS) Pour lrsquoISS le trio de tecircte est composeacute des reacutegions Limousin Bretagne et Pays de la Loire alors que le Languedoc Roussillon est classeacute 20egraveme suivi par la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais En ce qui concerne lrsquoIDH ndash qui regroupe des donneacutees sur lrsquoeacuteducation le niveau de vie lrsquoIle-de-France est agrave nouveau en tecircte de classement suivie par lrsquoAquitaine et Rhocircne-Alpes les reacutegions Languedoc-Roussillon Picardie et Nord-Pas-de-Calais occupant les trois derniegraveres places Il nrsquoy a donc pas de correacutelation entre la performance en termes de PIB et lrsquoindice de santeacute sociale ni de lien entre lrsquoIndice de deacuteveloppement humain si lrsquoon exclut lrsquoIle-de-France et la richesse eacuteconomique drsquoune reacutegion Soucieuse de faire eacutevoluer les pratiques lrsquoARF souhaite sur la base de ces reacuteflexions mettre agrave la disposition de toutes les collectiviteacutes franccedilaises drsquoici agrave la fin de lrsquoanneacutee un outil de calcul de lrsquoempreinte eacutecologique libre de droit et diffuser ces travaux au niveau europeacuteen par le biais drsquoEurostat afin qursquoils servent agrave faire eacutevoluer les modaliteacutes de distribution des aides

Sommaire

Modes de paiement une reacutevolution en marche dans les collectiviteacutes locales Localtisinfo | 260412 Paiement sans contact paiement sur mobile sur internet la reacutevolution des moyens de paiement est deacutejagrave largement entameacutee et elle complegravete celle qui avait en son temps eacuteteacute amorceacutee par la carte de creacutedit devenue depuis le moyen de paiement preacutefeacutereacute des Franccedilais

Les transformations se poursuivent et notamment dans la sphegravere publique Le rapport sur lavenir des moyens de paiement en France reacutealiseacute par Georges Pauget et Emmanuel


Constans agrave la demande du ministre de lEconomie des finances et de lindustrie vient de paraicirctre Il dresse un eacutetat des lieux des moyens de paiement utiliseacutes en France et des nouvelles perspectives en preacutevision de la bascule vers lespace unique europeacuteen des paiements (Sepa) preacutevue pour feacutevrier 2016 Tous les secteurs dactiviteacute vont devoir se preacuteparer agrave ce big bang et notamment la sphegravere publique deacutejagrave elle-mecircme engageacutee dans un chantier de modernisation depuis 2004 Les chegraveques repreacutesentent plus de 60 des paiements dans les collectiviteacutes locales

Tout le monde agrave en tecircte les impocircts qui sont en majoriteacute reacutegleacutes par preacutelegravevement automatique mensuel ou agrave leacutecheacuteance par teacuteleacuteregraveglement ou par carte bancaire Les services publics locaux porteacutes par les collectiviteacutes locales (cantines hocircpitaux piscines) se sont progressivement eacutequipeacutes de terminaux de paiement eacutelectroniques pour accepter les paiements par carte Bon nombre de factures notamment des quittances de loyer dans le secteur HLM sont deacutesormais reacutegleacutees par preacutelegravevement automatique peacuteriodique Malgreacute des progregraves significatifs le chegraveque conserve toutefois une place toujours majoritaire avec plus 60 des

encaissements des collectiviteacutes locales Cest ce qui avait dailleurs inciteacute en 2011 Christine Lagarde alors ministre de lEconomie agrave rechercher des solutions alternatives Bien que le nombre eacuteleveacute de communes et eacutetablissements publics ne favorise pas ladoption de moyens plus modernes le coucirct eacuteleveacute de traitement des chegraveques incitait fortement agrave poursuivre ce chantier Dautant que pour les paiements quelle effectue la sphegravere publique dans son ensemble (Etat collectiviteacutes territoriales et sphegravere sociale) a commenceacute agrave basculer sous leacutegide du Comiteacute interministeacuteriel des moyens de paiement europeacuteens (Cimpe) vers les dispositifs preacutevus dans le cadre du Sepa La mise en place de lespace unique se caracteacuterise par la geacuteneacuteralisation de nouveaux moyens de paiement communs qui entraicircneront agrave lhorizon 2016 la disparition des moyens nationaux comme par exemple en France le preacutelegravevement automatique ou le titre interbancaire de paiement (TIP) Virement bancaire et paiement des factures en ligne La poursuite de la modernisation de ces systegravemes exige toutefois des deacutelais suffisants compte tenu du volume important de paiements concerneacutes plusieurs chantiers de modernisation devront ecirctre lanceacutes Dans cette perspective les rapporteurs proposent deux types daction destineacutees agrave supprimer les paiements papier agrave compter de 2014-2015 Ils proposent dune part dacceacuteleacuterer fortement leacutequipement des collectiviteacutes locales en terminaux de paiement eacutelectronique pour lacceptation des cartes bancaires et dautre part dencourager les paiements en ligne au sein de ladministration pour organiser progressivement la migration des TIP et des teacuteleacuteregraveglements vers des instruments Sepa compatibles Sur ce dernier point ils proposent la creacuteation dun dispositif permettant douvrir plus largement la porte de la deacutemateacuterialisation tout en seacutecurisant lensemble - faciliter systeacutematiquement lutilisation du virement bancaire en ligne pour les consommateurs en garantissant la simpliciteacute la rapiditeacute et la seacutecuriteacute du virement bancaire en ligne Le consommateur qui paie par virement garderait la main sur la date du paiement quil effectue - deacutevelopper en liaison avec les institutions qui facturent la possibiliteacute pour les utilisateurs de payer ces factures par internet quel que soit le support de paiement utiliseacute (virement ou carte de creacutedit) Contrairement agrave ce qui se passe en cas de paiement dune facture par preacutelegravevement automatique le consommateur conserverait le choix de la date de son paiement - garantir une seacutecuriteacute maximale des paiements par Internet en geacuteneacuteralisant lutilisation du dispositif 3D Secure mettant en place un authentifiant garantissant lidentiteacute de la personne dispositif deacutejagrave utiliseacute par la SNCF pour lachat de billets en ligne La faisabiliteacute du dispositif reposerait sur la mise en œuvre dun service interbancaire de paiement par internet Ce projet actuellement porteacute par la Feacutedeacuteration bancaire franccedilaise sappuierait au choix du client sur le virement ou sur la carte Il serait ouvert agrave tous les eacutetablissements de creacutedit et les eacutetablissements de paiement et permettrait de payer des achats en ligne et deffectuer le regraveglement de factures deacutemateacuterialiseacutees Une deacutemarche qui semble adapteacutee aux besoins de lusager de plus en plus utilisateur dInternet et des services en ligne et qui preacutesenterait aussi un inteacuterecirct pour les entiteacutes


administratives la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes des collectiviteacutes territoriales et de leurs eacutetablissements publics publieacutee en mars 2012 preacutesentait aussi leacutelargissement de la palette des moyens de paiement comme lun des leviers permettant daccroicirctre le taux de paiement spontaneacute des deacutebiteurs

Sommaire Open Data consultation pour un premier projet de normalisation Localtisinfo | 240412

Les bibliothegraveques publiques ou les infrastructures de donneacutees spatiales (IDS) seraient largement inutiles sans lexistence dun catalogue normaliseacute utilisable par tous et susceptible decirctre facilement agreacutegeacute

Lopen data neacutechappe pas agrave cette contrainte cest pourquoi au deacutebut du mois de feacutevrier 2012 lors de la premiegravere reacuteunion nationale des villes ayant lanceacute un portail de donneacutees ouvertes la normalisation du catalogage des donneacutees avait eacuteteacute pointeacutee comme un des chantiers prioritaires Des groupes de travail informels avaient eacuteteacute constitueacutes pour structurer les actions Or le groupe consacreacute aux questions de normalisation du catalogue vient

de remettre les premiers reacutesultats de ses travaux sous la forme dun document de normalisation des jeux de donneacutees Fruit dun travail de synthegravese et de projection reacutealiseacute agrave partir des projets du Conseil geacuteneacuteral de la Gironde du Conseil reacutegional dAquitaine de la meacutetropole nantaise ainsi que des villes de Montpellier et de Paris il constitue une base de travail qui vient decirctre soumise agrave consultation publique Linteacuterecirct de la normalisation est eacutevident comme le rappelle dans une note Jeacutereacutemie Valentin chef de projet open data agrave la mairie de Montpellier laquo Si chacun des projets open data utilise le mecircme formalisme pour creacuteer ce type de catalogue il sera facile de creacuteer un meacutetacatalogue agrave leacutechelle nationale raquo et ainsi de permettre agrave tous les utilisateurs didentifier les donneacutees quils recherchent comme rapprocher des contenus issus de diffeacuterents sites pour les agreacuteger agrave leur tour Deux mois apregraves lannonce de la creacuteation de groupes de travail ce premier reacutesultat confirme le souci croissant des collectiviteacutes locales agrave rechercher des solutions collectives plutocirct quindividuelles afin de ne pas reproduire certaines erreurs du passeacute Mobile reacuteseaux sociaux et geacuteolocalisation terreau favorable agrave lOpen Data LAteliernet | 300412

Lrsquoeacutecole drsquoingeacutenieur Epita lance un appel agrave projets aupregraves des entreprises et des collectiviteacutes autour des donneacutees publiques Ces projets seront reacutealiseacutes par ses eacutetudiants entre juin et novembre

Depuis quatre ans les eacutetudiants de lrsquoEpita eacutecole drsquoingeacutenieurs en informatique reacutealisent dans le cadre de leur cursus des projets de fin drsquoeacutetude pour le compte drsquoentreprises Mais cette anneacutee est un peu particuliegravere les projets devront tous exploiter les donneacutees publiques mises agrave disposition par

le gouvernement via datagouvfr Etalab la mission laquo open data raquo placeacutee sous lrsquoautoriteacute du Premier ministre et la communauteacute Dataconnexions sont partenaires de lrsquoopeacuteration Lrsquoeacutecole a lanceacute un appel agrave projets en direction des entreprises start-up grands groupes ou mecircme collectiviteacutes locales En juin les dossiers seront seacutelectionneacutes et reacutepartis entre les eacutetudiants (par groupes de trois) et la reacutealisation des projets durera jusqursquoagrave novembre laquo Je pense que lrsquoouverture des donneacutees publiques peut creacuteer de nouvelles entreprises de nouvelles activiteacutes eacuteconomiques en France raquo estime Cyril Reinhard responsable de la majeure Multimeacutedia et technologies de lrsquoinformation agrave lrsquoEpita Lrsquoavenir dans le mobile et la geacuteolocalisation Concregravetement agrave quoi cette theacutematique encore nouvelle peut-elle donner lieu laquo Une application de recherche de logement agrave louer ou acheter agrave Paris ou ailleurs en France


permettant de croiser plusieurs autre donneacutees des informations sur le marcheacute de lrsquoemploi de la zone de recherche sur la seacutecuriteacute sur les services municipaux les eacutecoles agrave proximiteacute raquo deacutetaille Cyril Reinhard citant un projet deacuteveloppeacute dans un autre cadre agrave lrsquoeacutecole Le deacutepocirct des dossiers nrsquoest pas encore boucleacute mais lrsquoenseignant srsquoattend agrave des projets autour de lrsquoeacutecologie de la pollution thegravemes freacutequents dans lrsquoutilisation des open data Plus geacuteneacuteralement les appareils mobiles et la geacuteolocalisation devraient deacutemultiplier les possibiliteacutes Lrsquoan dernier des eacutetudiants ont deacuteveloppeacute pour Logica une application de geacuteolocalisation permettant de visiter sous forme de jeu de piste sur mobile Nantes en y inteacutegrant les donneacutees publiques de la ville Trouver des ressources techniques Sans compter tout ce que lrsquoon peut creacuteer en croisant les donneacutees publiques et des donneacutees issues de plateformes telles Facebook ou Foursquare Les eacutetudiants devront non seulement reacutealiser un projet mais aussi laquo vendre raquo leurs compeacutetences aupregraves des commanditaires afin de se faire attribuer celui qui les inteacuteresse Et enfin en assurer la preacutesentation finale sur un mode plus marketing Pour les entreprises et organisation cette opeacuteration est un moyen de trouver des ressources techniques (les eacutetudiants ingeacutenieurs) qursquoelles nrsquoont peut-ecirctre pas laquo Les collectiviteacutes locales nrsquoont pas beaucoup de moyens techniques mais elles ont des ressources en communication en gestion de projet raquo Lrsquoopeacuteration devrait servir agrave libeacuterer les initiatives et faciliter lrsquoappropriation de ces donneacutees

Sommaire bull Basse-Normandie Services et usages du scheacutema directeur de Manche Numeacuterique Manchenumeriquefr | 270712

Une journeacutee agrave destination des eacutelus locaux du deacutepartement de la Manche a eacuteteacute organiseacutee jeudi 26 avril afin de leur preacutesenter les orientations prises dans le cadre du volet ndeg2 du scheacutema directeur dameacutenagement numeacuterique (SDAN) reacutealiseacute par Manche Numeacuterique

Dans la droite ligne du premier volet laquo infrastructures raquo de Manche Numeacuterique acteacute en 2011 ce second volet du Scheacutema Directeur srsquoarticule autour de quatre objectifs

- identifier les enjeux dans les grands domaines drsquointervention des collectiviteacutes - identifier les bonnes technologies les bons services et les projets innovants - rechercher les modegraveles eacuteconomiques pertinents pour la mise en œuvre de ces projets - faciliter lrsquoadoption des usages autour drsquoun axe ambitieux de formation et de promotion des services Une seconde Manche pour conforter lrsquoavance du deacutepartement dans le domaine des services et usages numeacuteriques gt Retrouvez le dossier de presse de cet eacuteveacutenement

Sommaire bull Ile-de-France Fibre optique deacuteploiement du FTTB dans 27 communes du Val-de-Marne dici deux ans ZDNetfr | 250412 Numericable appuie sur lacceacuteleacuterateur en matiegravere de fibre optique Lopeacuterateur qui propose la technologie FTTB (fibre jusquagrave limmeuble puis cacircble coaxial jusquau foyer) annonce ce mercredi quil va moderniser son reacuteseau dans le Val-de-Marne pour apporter le tregraves haut deacutebit agrave 27 nouvelles communes du deacutepartement dici

deux ans

Le cacircblo-opeacuterateur ne se lance pas seul Il sest associeacute avec le Syndicat Intercommunal de la Peacuteripheacuterie de Paris pour lElectriciteacute et les Reacuteseaux de Communication (SIPPEREC) par


ailleurs une partie du projet sera financeacute par le Conseil reacutegional drsquorsquoIle-de-France pour les zones non denses agrave hauteur de 5 millions deuros Aujourdrsquohui ce sont deacutejagrave pregraves de 130 000 foyers du deacutepartement qui sont eacuteligibles au FTTB (deacutebits theacuteoriques de 30 agrave 100 Mbs) selon les villes Drsquoici lrsquoeacuteteacute 2012 pregraves de 162 000 foyers suppleacutementaires y auront accegraves 360 000 foyers couverts en 2014 Il srsquoagit notamment de 13 communes Arcueil Bonneuil sur Marne Bry sur Marne Champigny sur Marne Chevilly Larue Choisy le Roi Fontenay sous Bois Gentilly Ivry sur Seine Maisons Alfort Orly Villejuif Vitry sur Seine En 2014 les 360 000 foyers cacircbleacutes des 27 communes du Val-de-Marne auront accegraves agrave la fibre optique promet le cacircblo-oeacuteprateur Le groupe preacutecise que ce reacuteseau est eacutegalement ouvert agrave tous les opeacuterateurs qui souhaiteront commercialiser leurs services Rappelons que lopeacuterateur revendique 500 000 abonneacutes FTTB pour 43 millions de logements eacuteligibles Cest plus que le FTTH (fibre jusquagrave labonneacute) deacuteployeacutee par Free Orange et SFR 175 000 abonnements pour 13 million de logements eacuteligibles Mais le ratio foyers eacuteligiblesabonneacutes est finalement assez proche FTTB ou FTTH les consommateurs franccedilais ont encore du mal agrave ecirctre convaincus de linteacuterecirct de cette technologie surtout dans les zones ougrave lADSL est confortable et permet le triple-play Les opeacuterateurs doivent deacutesormais trouver le service ou lapplication exclusive qui poussera les foyers agrave passer le cap

Les blocages se poursuivent pour le deacuteploiement de la 4G agrave Paris Journaldunetcom | 270412 Exigences sanitaires et deacuteveloppement eacuteconomique ne font pas toujours bon meacutenage les neacutegociations entre la Mairie de Paris et les opeacuterateurs sont dans limpasse

Alors que des villes comme Marseille Lyon et Montpellier assurent le deacuteploiement de leurs reacuteseaux 4G la ville de Paris navance pas Pire encore la Mairie a deacutecideacute de bloquer les demandes dinstallation dantennes sur les lieux publics notamment agrave la demande des eacutecologistes qui demandent que la puissance des antennes soit en dessous de ce que demandent les opeacuterateurs Libeacuteration explique ainsi que ces derniers estiment que sous le seuil de freacutequences demandeacute par la mairie le reacuteseau mobile pourrait ecirctre rapidement satureacute Lautre solution serait pour les opeacuterateurs daugmenter le nombre dantennes dans la capitale et donc le coucirct du deacuteploiement de la 4G agrave Paris ce quils refusent

Sommaire bull Poitou-Charentes Lrsquoameacutenagement numeacuterique du Poitou-Charentes Cese-poitou-charentesfr | 170412

Dans le cadre de la Strateacutegie de coheacuterence reacutegionale pour lrsquoameacutenagement numeacuterique (SCORAN) le Conseil reacutegional propose ses orientations pour une couverture agrave Tregraves Haut Deacutebit de 100 du territoire agrave lrsquohorizon de 10 ans

Un objectif ambitieux auquel le CESER est favorable mais qui implique la mise en place drsquoune deacutemarche commune entre lrsquoEtat le Conseil reacutegional et les collectiviteacutes locales avec la signature drsquoune convention reacutegionale

fixant les engagements des partenaires pour - deacuteterminer des sites ou zones prioritaires agrave desservir - optimiser les investissements des pouvoirs publics et des opeacuterateurs priveacutes Le CESER insiste en particulier sur la concreacutetisation rapide drsquoun programme opeacuterationnel drsquoactions partageacutees et la creacuteation drsquoune structure permettant aux collectiviteacutes et agrave leurs groupements de mettre en oeuvre et drsquoexploiter des infrastructures de communication eacutelectronique


Dans le mecircme temps le CESER attire lrsquoattention des partenaires sur - la prise en compte des projets des collectiviteacutes locales dans la strateacutegie reacutegionale - le raccordement prioritaire des sites agrave plus fort besoin en deacutebit (eacutetablissements de santeacute drsquoeacuteducationformation zones eacuteconomiques sites touristiques) - lrsquoanticipation de la pose de fourreaux pour la fibre optique par les gestionnaires ou proprieacutetaires drsquoinfrastructures gt Teacuteleacutecharger lrsquoavis du CESER sur Orientations reacutegionales pour lrsquoameacutenagement du numeacuterique

Sommaire

DOSSIER

ACCESSIBILITEacute amp NUMEacuteRIQUE

Placer laccessibiliteacute numeacuterique au coeur des systegravemes dinformation Lettre informatique et collectiviteacute locales ndeg 595 | 160412

Laccessibiliteacute numeacuterique consiste en la mise agrave la disposition de tous les individus quel que soit leur mateacuteriel ou logiciel leur infrastructure reacuteseau leur langue maternelle leur culture leur localisation geacuteographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales des ressources numeacuteriques

Sil existe un domaine ougrave lexigence daccessibiliteacute porte des beacuteneacutefices spectaculaires agrave lusager cest bien celui des TIC comme en ont convenu la plupart des intervenants aux tables rondes du colloque Placer laccessibiliteacute numeacuterique au coeur des systegravemes dinformation le 26 mars dernier Non seulement parce que nombre de non-voyants par exemple gracircce agrave la technologie effectuent un veacuteritable saut quantique en matiegravere dautonomie (pouvoir lire ses courriels seuls correspondre sans intermeacutediaire) mais aussi en raison du confort quelles peuvent apporter agrave des publics quon aurait supposeacutes moins concerneacutes (personnes acircgeacutees momentaneacutement deacutependantes) Quelques exemples The Boston Globe (bostonglobecom) propose une version mobile inteacuteressante similaire agrave la version Internet lONG Funka Nu wwwfunkanuseen eacutedite plusieurs guides destineacutes agrave favoriser laccessibiliteacute dans les applications pour smartphones dans le monde du livre le projet italien LIA Libri Italiani Accessibili (langue italienne) propose une service de distribution grand public de livres numeacuteriques accessibles qui doit voir le jour en 2012 Preacutealablement une grande enquecircte avait permis de constater que 35 des deacuteficients visuels lisent des livres numeacuteriques mais le plus souvent sous forme de scans douvrages ou douvrages en version pdf Ce projet a donc opteacute pour le format epub format ouvert que les eacutediteurs connaissent bien et dont la version 3 est sortie en novembre et teacuteleacutechargeable gratuitement sur immaterielfr Or un eacuteveacutenement est venu deacutestabiliser le marcheacute du livre eacutelectronique larriveacutee de la solution ibooks agrave laquelle la plupart des eacutediteurs sont reacuteticents pour des raisons commerciales Concernant la bureautique Philippe Beacuteraud (Microsoft France) rappelle que lon trouve sur le site wwwmicrosoftcom plusieurs guides pour aider les acteurs dans cette deacutemarche dont un prend en compte la speacutecificiteacute des administrations et des collectiviteacutes A leacutetat de prototype citons eacutegalement linitiative de lINRIA wwwwaminrialpesfr de Grenoble utilisant les ressources du smartphone audio webcam pour deacutecrire des trajets dans la ville (mais aussi agrave linteacuterieur des bacirctiments) agrave une personne deacuteficiente visuelle laquo Comme un GPS Voiture mais avec une preacutecision au megravetre et le tout en direct raquo explique Jacques Lemordant pour lInria On peut personnaliser le terminal selon le handicap dont on souffre Cette possibiliteacute dinterroger les systegravemes dinformation urbains inteacuteresse les collectiviteacutes lagglomeacuteration de Grenoble est dailleurs partie prenante au projet Dautres deacuteveloppements sont preacutevus agrave au Japon et en Tanzanie


Les collectiviteacutes sont en retard Les collectiviteacutes locales ont jusqursquoau 16 mai 2012 (date de publication) pour mettre leur site en conformiteacute avec le reacutefeacuterentiel geacuteneacuteral drsquoaccessibiliteacute Les deacutelais ne seront pas respecteacutes Selon le deacutecret drsquoapplication de lrsquoarticle 47 de la loi du 11 feacutevrier 2005 les collectiviteacutes locales avaient jusqursquoau 16 mai 2012 pour mettre leur site en conformiteacute avec le reacutefeacuterentiel geacuteneacuteral drsquoaccessibiliteacute Or il est probable qursquoune grande majoriteacute des sites publics ne soient pas conformes au Reacutefeacuterentiel geacuteneacuteral drsquoaccessibiliteacute des administrations (RGAA) Parmi les raisons expliquant cette situation on eacutevoquera drsquoabord le manque drsquoinformation non seulement des agents des collectiviteacutes

mais aussi des professionnels du web qui maicirctrisent mal ces questions LrsquoObservatoire interministeacuteriel de lrsquoaccessibiliteacute fait donc des propositions - Faire piloter ce dossier par la nouvelle direction interministeacuterielle des systegravemes drsquoinformation et de communication (DISIC) - Inteacutegrer lrsquoaccessibiliteacute agrave tous les marcheacutes agrave venir - Susciter la mise en place drsquoactions de formation - Signaler lrsquoaccessibiliteacute des sites par un pictogramme - Reacuteeacutecrire le RGAA pour inteacutegrer notamment la prise en compte de tous les handicaps (le RGAA actuel inspireacute du WAI est tregraves orienteacute handicap visuel) - Diffuser les bonnes pratiques La RATP va tester un systegraveme de renseignement par visiophonie Dans le cadre de la refonte de son service clientegravele la RATP preacutevoit de tester dans deux stations une borne de visiophonie pour renseigner les voyageurs La reacutegie de transports souhaite aussi mettre en place un dispositif de visio-interpreacutetation pour les personnes malentendantes Dici leacuteteacute parallegravelement agrave la mise en place dun systegraveme de renseignement par visiophonie qui permettra aux voyageurs deacutechanger directement avec un conseiller clientegravele depuis une borne eacutequipeacutee dun eacutecran tactile et dune webcam la reacutegie autonome des transports parisiens souhaite rendre accessible son service clientegravele aux personnes sourdes et malentendantes Pour ce faire un dispositif de visio-interpreacutetation (accegraves agrave un interpregravete en langue des signes agrave distance ou retranscription par eacutecrit des reacuteponses du service clientegravele) sera deacuteployeacute Ces annonces interviennent dans le cadre de la refonte du service clientegravele de la RATP

Des boicirctiers sonores pour aider aveugles et malvoyants agrave traverser la route Paris et Bordeaux vont pouvoir installer des boicirctiers sonores indiquant aux pieacutetons malvoyants ou aveugles sils peuvent traverser ou non la chausseacutee apregraves la publication mardi 17 avril 2012 dun arrecircteacute au Journal officiel qui modifie lrsquoarrecircteacute du 24 novembre 1967 relatif agrave la signalisation des routes et des autoroutes notamment en ce qui concerne la signification des

couleurs des signaux lumineux et la signification des messages pour les personnes aveugles ou malvoyantes Ces boicirctiers dont plusieurs prototypes ont eacuteteacute expeacuterimenteacutes depuis 2006 notamment agrave Paris eacutemettent un message verbal disant laquo stop pieacuteton raquo ou laquo rouge pieacuteton raquo qui peut eacuteventuellement ecirctre suivi du mot laquo bus raquo ou laquo tram raquo pour informer les malvoyants et non voyants lorsqursquoils traversent aux feux A Paris et Bordeaux - laquo Deux villes ndash Paris et Bordeaux ndash ont demandeacute agrave installer le dispositif raquo a-t-on preacuteciseacute agrave la Seacutecuriteacute routiegravere Il pourra ensuite ecirctre adopteacute par drsquoautres villes franccedilaises maintenant que le cadre juridique a eacuteteacute eacutetabli dans lrsquoarrecircteacute publieacute

Sommaire


bull Rhocircne-Alpes Guide de laccessibiliteacute ville de Lyon Courrierdesmairesfr | 0412 Le guide daccessibiliteacute pour les personnes en situation de handicap eacutediteacute par la ville de Lyon (Rhocircne) sadresse agrave toute personne quel que soit son handicap est diffuseacute sur son site sous forme dun pdf interactif et en version sonore

Ce paveacute de 200 pages contient une foule dinformations sur laccessibiliteacute des eacutequipements publics (transports en commun lieux culturels eacutequipements sportifs services publics) Il offre eacutegalement de nombreux conseils et de contacts utiles dans les deacutemarches du quotidien logement santeacute emploi vie associative etc gt Feuilleter eacutecouter ou teacuteleacutecharger le guide sur le site de la ville de Lyon

Sommaire

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Le Small Business Act un proceacutedeacute inefficace pour soutenir le numeacuterique LaTribunefr | 250412

Depuis son entreacutee en vigueur en 2009 le dispositif inscrit dans la Loi de modernisation de lEacuteconomie censeacute inciter lEacutetat agrave reacuteserver une partie de ses achats numeacuteriques aux PME na jamais eacuteteacute utiliseacute Quand il le fait malgreacute labsence de contrainte cest pour choisir des SSII par nature peu innovantes et donc peu agrave mecircme de deacutevelopper la filiegravere

se reacutefeacuterer au Small Business Act agrave lameacutericaine qui a prouveacute son efficaciteacute sur le tissu eacuteconomique local Las la France nest pas les Etats-Unis et les mesures mises jusque lagrave en place se sont reacuteveacuteleacutees inefficaces Cest lune des conclusions du rapport de linspection geacuteneacuterale des finances sur le financement de linnovation dont La

Tribune reacuteveacutelait les grandes lignes la semaine derniegravere Ainsi en 2009 est entreacute en vigueur un article inscrit dans le cadre de la Loi de modernisation de lEconomie (LME) permettant aux administrations de reacuteserver aux PME une partie des marcheacutes publics lieacutes au numeacuterique Les beacuteneacuteficiaires devaient ecirctre des entreprises innovantes qui consacraient 15 de leurs deacutepenses agrave la RampD ou qui avaient obtenu cette qualification aupregraves dOseo Les pouvoirs publics nont jamais utiliseacute le dispositif creacuteeacute en 2009 Trois ans plus tard le bilan est sans appel Ce dispositif laquo na jamais eacuteteacute utiliseacute par les acheteurs publics raquo indique le rapport Premiegravere explication lacheteur ne sait pas lorsquil lance lappel doffres si une PME sera en mesure de lui proposer le prix le plus attractif De toutes les faccedilons le potentiel des commandes dEtat est limiteacute Ensuite le potentiel des commandes dEtat dont peuvent beacuteneacuteficier les PME dans le numeacuterique est relativement faible Tour dabord lachat public dans leacuteconomie numeacuterique concerne linformatique et la technologie (mateacuteriel logiciels prestations et services informatique) soit un total denviron 4 milliards deuros Cette somme qui exclut les deacutepenses militaires et comprend lEtat et les collectiviteacutes locales reste marginale compareacutee au laquo chiffre daffaires du logiciels et des SSII qui eacutetait de 42 milliards deuros en 2011 raquo note le rapport Les principales beacuteneacuteficiaires des commandes publiques sont les SSII Surtout les PME ne peuvent viser quune toute petite part du gacircteau en loccurence les prestations de services informatiques qui pegravesent 669 millions deuros seulement Elles sont en effet de facto exclues dautres domaines comme les infrastructures les ordinateurs ou les photocopieurs qui restent lapanage de grands acteurs Et sur les 669 millions de marcheacute public disponibles elles ne reacutecoltent laquo que 230 millions deuros seulement raquo indique le rapport De fait lacheteur public fait dabord appel aux poids lourds du secteur


Dune maniegravere geacuteneacuterale le Small Business Act nest pas un proceacutedeacute agrave mecircme de soutenir la filiegravere du numeacuterique dans son ensemble note le rapport Car non seulement les PME sont peu preacutesentes dans le secteur mais en outre les principales beacuteneacuteficiaires - les SSII - sont par essence peu innovantes car la plupart ne creacuteent rien mais integravegrent des solutions Ce nest donc pas en les soutenant que lon favorisera linnovation Les achats publics avant commercialisation Du coup les hauts fonctionnaires recommandent de recourir aux laquo Achats publics avant commercialisation raquo (APAC) qui consiste pour le service public agrave acqueacuterir en amont les premiers produits issus de RampD dune entreprise avant son lancement commercial LEtat devient alors le premier utilisateur de la technologie ainsi deacuteveloppeacutee Cest ce quil sest passeacute dans certains pays europeacuteens avec lutilisation de la puce RFID dans les transports ou le paiement laquo Actuellement aucun Apac na eacuteteacute conclu en France mecircme si leacutegislation franccedilaise ne linterdit pas raquo note le rapport qui preacutecise quaux Etats-Unis les deacutepartements feacutedeacuteraux ont pour obligation de consacrer entre 22 et 3 millards deuros par agrave ce type dachats

Sommaire Le vote eacutelectronique ne fait pas encore lrsquounanimiteacute LaGazettedescommunescom | 250412

A ce jour 64 communes ont reccedilu un agreacutement pour utiliser les machines agrave voter autoriseacutees en France depuis une loi du 10 mai 1969 Ce systegraveme qui remplace le traditionnel bulletin de vote concerne environ 11 million drsquoeacutelecteurs selon le ministegravere de lrsquoInteacuterieur

Le vote eacutelectronique ne semble pas avoir convaincu tous ceux qui lrsquoont testeacute laquo Dans notre commune nous ne voyons pas lrsquoapport de ces machines explique Philippe Laurent maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) et vice-preacutesident de lrsquoAssociation des maires de France (AMF)

Autant de personnes sont neacutecessaires pour lrsquoorganisation des eacutelections et surtout il existe des risques de suspicion et de fraude car les machines sont moins controcirclables que le vote manuel raquo Un systegraveme eacutecologique - Ce point de vue nrsquoest pas partageacute par la commune de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) laquo Au moment du deacutepouillement lrsquoavantage est drsquoavoir les reacutesultats en deux minutes en appuyant sur un bouton souligne un agent de la collectiviteacute De plus cela enlegraveve le risque de fraude sans compter qursquoil srsquoagit drsquoune option eacutecologique puisqursquoil nrsquoy a plus de bulletins papiers raquo Neacuteanmoins apregraves une premiegravere utilisation des communes ont deacutecideacute de ne pas renouveler lrsquoexpeacuterience Crsquoest le cas du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) qui a rangeacute la machine au placard laquo En 2007 nous nrsquoavions qursquoune seule machine agrave voter raquo rapporte un agent laquo Le taux de participation au premier tour des eacutelections a eacuteteacute tregraves eacuteleveacute et la file drsquoattente a donc eacuteteacute vraiment longue Pour une question drsquoorganisation nous sommes revenus aux bulletins papiers degraves le deuxiegraveme tour raquo

Sommaire Un guide et des modegraveles au service des marcheacutes publics de performance eacutenergeacutetique Localtisinfo | 270412 Le caractegravere innovant et complexe des contrats de performance eacutenergeacutetique (CPE) dans les achats publics a inciteacute le ministegravere de lEcologie agrave recourir au cabinet davocats Lefegravevre Pelletier et associeacutes pour la reacutedaction de modegraveles de contrats destineacutes

aux collectiviteacutes territoriales agrave leurs groupements et agrave leurs eacutetablissements publics

Apregraves une premiegravere eacutetude meneacutee par maicirctre Olivier Orteacutega en 2011 qui soulignait les freins juridiques et montrait les difficulteacutes des acteurs de la commande publique face agrave ces nouveaux


contrats lEtat a deacutecideacute de diffuser un clausier-type afin de faciliter la deacutemarche des maicirctres douvrage mais aussi daider les opeacuterateurs eacuteconomiques Le CPE est un contrat sur performance reacuteelle en volume qui vise agrave ameacuteliorer lefficaciteacute eacutenergeacutetique dans les installations dun bacirctiment Il accepte un certain degreacute de risque financier tout en ayant une obligation de reacutesultat Le but poursuivi vise agrave garantir au cocontractant une reacuteduction du volume de consommation deacutenergie en eacutechange dun investissement initial Lors de la 154e session deacutetude de lApasp Jean-Ghislain Lepic (Infrafinances) preacutecisait que les eacuteconomies reacutealiseacutees deacutependaient eacutegalement du coucirct futur de leacutenergie primaire dont le prix savegravere volatile Sept modegraveles Revecirctant un caractegravere exclusivement informatif pour les acheteurs publics le clausier se preacutesente sous la forme de sept modegraveles de marcheacutes publics de performance eacutenergeacutetique Ces modegraveles couvrent les diffeacuterentes familles de MPPE (fourniture et services travaux et services et contrats globaux) et sont deacuteclineacutes selon les diffeacuterentes proceacutedures de passation du Code des marcheacutes publics lappel doffres le dialogue compeacutetitif ou la proceacutedure adapteacutee Enfin le fait que chaque modegravele comporte un mode demploi et lensemble des documents agrave reacutediger (cahier des clauses administratives particuliegraveres cahier des clauses techniques particuliegraveres hellip) permet de bien identifier les eacutetapes essentielles dans la mise en place de ces CPE Toutefois ces modegraveles tregraves utiles pour les collectiviteacutes ne doivent pas faire oublier agrave la personne publique quelle doit laquo avoir une tregraves bonne connaissance de son patrimoine et avoir proceacutedeacute agrave une analyse tant technique que financiegravere et juridique raquo a preacutevenu Jean-Ghislain Lepic gt Reacutefeacuterences rapport Ortega Les contrats de performance eacutenergeacutetique mars 2011

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TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Tribune de Jacques Kimpe | 020911

Modaliteacutes drsquoacceptation et drsquoagreacutement de la sous-traitance en chaicircne

La notice explicative du formulaire DC4 est claire lrsquoobligation drsquoacceptation et drsquoagreacutement de leurs conditions de paiement srsquoapplique agrave tous les sous-traitants quel que soit leur rang ou leur place dans la chaicircne de sous-traitance Comme les sous-traitants directs ou de 1er rang tous les autres sous-traitants cest-agrave-dire ceux de rangs infeacuterieurs doivent ecirctre accepteacutes et leurs conditions de paiement agreacuteeacutees par le pouvoir adjudicateur ou maicirctre de lrsquoouvrage Pour autant la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a jugeacute bon drsquoapporter plusieurs preacutecisions concernant les modaliteacutes drsquoacceptation et drsquoagreacutement de la sous-traitance en chaicircne

Le sous-traitant de 1er rang ne peut pas sous-traiter lrsquointeacutegraliteacute de sa mission Il appartient au sous-traitant de premier rang qui fait lui-mecircme appel agrave un sous-traitant de faire accepter et agreacuteer les conditions de paiement de ce sous-traitant (de second rang) par la collectiviteacute ou lrsquoeacutetablissement public Rappelons que le sous-traitant de premier rang ne peut confier agrave son propre sous-traitant la totaliteacute des prestations dont il a la charge La commune nrsquoa pas agrave informer le titulaire du marcheacute de lrsquoagreacutement du sous-traitant de second rang Dans lrsquohypothegravese drsquoune laquo sous-traitance en chaicircne raquo aucune disposition nrsquoimpose agrave la collectiviteacute maicirctre de lrsquoouvrage de notifier au titulaire du marcheacute lrsquoacceptation du sous-traitant de second rang La commune nrsquoest tenue de notifier lrsquoacceptation du sous-traitant de second rang qursquoau seul sous-traitant de 1er rang Le contrat de sous-traitance qui reacutegit les relations entre le titulaire du marcheacute et chacun de ses sous-traitants nrsquoa pas agrave ecirctre modifieacute du fait de lrsquointervention drsquoun sous-traitant de rang infeacuterieur Le formulaire DC4 peut ecirctre utiliseacute pour la deacuteclaration drsquoun sous-traitant de second rang sous reacuteserve de son adaptation par le sous-traitant de premier rang La DAJ preacutecise que laquo la deacuteclaration de sous-traitance devra ecirctre signeacutee par le sous-traitant de premier rang et par le sous-traitant de second rang et ecirctre transmise agrave la collectiviteacute raquo


Une avance est verseacutee sur leur demande aux sous-traitants beacuteneacuteficiaires du paiement direct quel que soit leur rang agrave partir du moment ougrave le titulaire du marcheacute reacutepond lui-mecircme aux conditions pour en beacuteneacuteficier Notons que le montant de 50 000 euro HT qui conditionne le versement de lrsquoavance (article 87 Code des marcheacutes publics) srsquoappreacutecie par rapport au montant global du marcheacute et non par rapport au montant des prestations sous-traiteacutees Le refus du titulaire de beacuteneacuteficier de lrsquoavance ne fait pas obstacle agrave ce que les sous-traitants en beacuteneacuteficient La rubrique G du formulaire a eacuteteacute modifieacutee en ce sens La DAJ preacutecise dans la notice explicative du DC4 que lrsquoavance verseacutee au sous-traitant beacuteneacuteficiant du paiement direct est assise sur le montant des prestations sous-traiteacutees mentionneacute agrave la rubrique F du DC4 Les conditions de versement et de remboursement de lrsquoavance des sous-traitants sont identiques agrave celles preacutevues pour lrsquoavance verseacutee au titulaire du marcheacute public Le droit du sous-traitant agrave une avance est ainsi ouvert degraves la notification du marcheacute public ou de lacte speacutecial par le pouvoir adjudicateur De la bonne utilisation du DC4 Modaliteacutes de deacutepocirct du DC4 Le formulaire DC4 peut ecirctre utiliseacute dans le cadre de toute proceacutedure passeacutee en application du code des marcheacutes publics Il est fourni agrave la collectiviteacute par le candidat au moment du deacutepocirct de son offre soit par le titulaire apregraves le deacutepocirct de son offre en cours drsquoexeacutecution du marcheacute public ou de lrsquoaccord-cadre Identification du sous-traitant Sur le DC4 devront figurer le nom commercial et la deacutenomination sociale du sous-traitant les adresses de son eacutetablissement et de son siegravege social (si elle est diffeacuterente de celle de lrsquoeacutetablissement) son adresse eacutelectronique ses numeacuteros de teacuteleacutephone et de teacuteleacutecopie et son numeacutero SIRET Le DC4 preacutecisera la forme juridique du sous-traitant ainsi que son numeacutero drsquoenregistrement au registre du commerce au reacutepertoire des meacutetiers ou aupregraves drsquoun centre de formaliteacute des entreprises Cette rubrique permet au sous-traitant drsquoidentifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de lrsquoengager et de fournir en annexe la preuve de cette habilitation Le DC4 remis par le candidat ou le titulaire du marcheacute ou de lrsquoaccord-cadre doit en effet ecirctre signeacute par le sous-traitant Nature des prestations sous-traiteacutees et montant des sommes faisant lrsquoobjet drsquoun paiement direct Le candidat ou le titulaire du marcheacute public ou de lrsquoaccord-cadre deacutetaille dans le DC4 la nature des prestations qursquoil compte confier agrave son sous-traitant Conformeacutement agrave lrsquoarticle 1er de la loi ndeg 75-1334 du 31 deacutecembre 1975 relative agrave la sous-traitance seule une partie des prestations drsquoun marcheacute public ou drsquoun accord-cadre peut ecirctre sous-traiteacutee Il preacutecise eacutegalement le montant maximum des sommes agrave verser par paiement direct au sous-traitant conformeacutement agrave lrsquoarticle 114 du code des marcheacutes publics Seuls les sous-traitants de premier rang beacuteneacuteficient du paiement direct degraves lors que le contrat de sous-traitance est eacutegal ou supeacuterieur agrave 600 euro TTC Le sous-traitant doit donc deacuteclarer srsquoil remplit ou non les conditions lui permettant de beacuteneacuteficier du paiement direct pour la partie du marcheacute public ou de lrsquoaccord-cadre dont il assure lrsquoexeacutecution

Sommaire

DOSSIER EacuteLUS amp TIC

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Delphine Benabou | 020512

Derniegraveres deacutecisions concernant Google Deacutecision de la Federal Communications Commission (FCC) du 16 avril 2012 La FCC a condamneacute Google agrave une amende de 25 000 euro pour entrave

agrave la justice dans le cadre de lrsquoenquecircte qursquoelle a meneacutee contre Google agrave qui elle reprochait drsquoavoir aspireacute des donneacutees drsquoutilisateurs via ses voitures en entrant dans les reacuteseaux Wi-Fi des riverains en utilisant lrsquoapplication Google Street View Le motif invoqueacute par la FCC repose sur le fait que Google nrsquoaurait pas respecteacute les demandes drsquoinformations et de documentations concernant les eacuteleacutements affeacuterents aux donneacutees recueillies



par les Google Cars chargeacutees de photographier les rues pour alimenter le service Google Street View En raison de cette deacutefaillance de Google la FCC se trouve donc dans lrsquoimpossibiliteacute de statuer sur la culpabiliteacute de Google Cette amende est toutefois drsquoun faible montant compareacutee agrave la condamnation prononceacutee en France par la CNIL le 21 mars 2011 qui lrsquoavait condamneacutee agrave une amende de 100 000 euro apregraves que ses Google Cars aient enregistreacutees des donneacutees personnelles agrave lrsquoinsu des personnes concerneacutees En tout eacutetat de cause les condamnations prononceacutees tant en France qursquoaux Etats-Unis par des organismes chargeacutes de veiller au respect de la vie priveacutee des personnes ne semblent aucunement affecter Google ni remettre en question sa position Jugement du 15 feacutevrier 2012 rendu par leTribunal de Grande Instance de Paris La socieacuteteacute K a constateacute en mars 2011 que la saisie sur le moteur de recherche Google des requecirctes laquo kriss I raquo et laquo kriss laure raquo faisait apparaicirctre la suggestion laquo kriss laure secte raquo aux 3egraveme et 2egraveme rangs des dix suggestions de recherche proposeacutees aux internautes Elle a donc saisi la justice pour injure publique envers un particulier Dans sa deacutecision du 15 feacutevrier 2012 le TGI de Paris a ordonneacute agrave Google en sa qualiteacute de civilement responsable du site Internet wwwgooglefr de prendre toute mesure visant agrave supprimer les suggestions apparaissant sur le service laquo Preacutevisions de recherche raquo ou laquo service de saisie-semi-automatique raquo agrave la saisie sur le moteur de recherche Google par les internautes des lettres laquo kriss l raquo ou laquo kriss laure raquo lrsquoexpression laquo kriss laure secte raquo car le terme laquo secte raquo constitue une injure agrave connotation peacutejorative et qursquoil ne pouvait pas se lire indeacutependamment des articles auquel il donne accegraves

Sommaire

AGENDA

[21062012] Visions des politiques numeacuteriques dans leacuteducation - Comment piloter le changement Colloque de la Mission Ecoter Date Jeudi 21 juin 2012 ndash 09 h 00 agrave 17 h 00 Lieu Caisse des Deacutepocircts et Consignations 72 avenue Pierre Mendegraves-France 75013 Paris Programme amp Inscriptions wwwecoterorg Les TIC sont entreacutees agrave lrsquoeacutecole depuis plus de quinze ans Les collectiviteacutes territoriales et le Ministegravere de lrsquoeacuteducation nationale ainsi que les acadeacutemies investissent ainsi dans lrsquoeacutequipement numeacuterique des eacutetablissements scolaires et des eacutelegraveves (espaces numeacuteriques de travail tableaux blancs interactifs classes mobiles portables tablettes) et dans les projets eacuteducatifs Quelles sont les politiques numeacuteriques dans lrsquoeacuteducation Vers quoi tendent-elles et comment peuvent-elles ecirctre eacutevalueacutees Et chez nos voisins europeacuteens ameacutericains asiatiques Comment accompagner lrsquoinnovation et mettre les bons dispositifs en place Quels sont les financements possibles Quels reacutesultats escompte-t-on

[26062012] Comment preacuteserver et augmenter le potentiel eacuteconomique de vos territoires gracircce aux usages et services numeacuteriques Colloque de la Mission Ecoter Date Mardi 26 juin 2012 ndash 09 h 30 agrave 17 h 00 Lieu Caisse des Deacutepocircts et Consignations 15 quai Anatole France ndash 75007 Paris Programme amp Inscriptions wwwecoterorg De nombreuses collectiviteacutes territoriales ont engageacute ou vont engager des programmes de deacuteveloppement de nouvelles infrastructures agrave haut et tregraves haut deacutebit notamment dans les territoires ougrave ne se manifeste pas lrsquoinitiative priveacutee Mais ce nrsquoest pas suffisant pour que les entreprises et les services publics adoptent massivement les usages et services numeacuteriques pour optimiser leurs performances en termes socio-eacuteconomiques

Sommaire

Lettre Ecoter Ndeg 306 2704 ndash 03052012

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 Bruxelles veut reacuteduire la facture du deacuteploiement du tregraves haut deacutebit ___________________ 3

Cyberseacutecuriteacute Neelie Kroes appelle agrave un renforcement de la coopeacuteration internationale____________________ 3 Les prix de leacutelectriciteacute augmenteront jusquen 2030 en Europe_______________________ 4

La high-tech fait croicirctre le coucirct des coupures deacutelectriciteacute ___________________________________ 4 Espagne lavenir de leacutelectriciteacute est dans le reacuteseau intelligent _______________________________ 5

bull Italie - La bibliothegraveque du Vatican numeacuteriseacutee 6 bull Royaume-Uni - Quand les capteurs adaptent la voiture aux personnes acircgeacutees 7 bull Etats-Unis 7

En 2016 les services de santeacute seront mobiles aux Etats-Unis________________________________ 7 Le meacutetro californien souvre au partage de donneacutees _______________________________________ 8

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________ 9 Internet mobile M2M consultation publique sur la reacuteorganisation des tranches de numeacuteros 06 et 07_____ 9 Le marcheacute du jeu seacuterieux ronge son frein ________________________________________ 9 Cloud agrave la franccedilaise Dassault Systegravemes envisage un nouveau projet _________________ 10 ERDF et Grenoble INP lancent la creacuteation dune chaire smart grids ___________________ 11

Lrsquoarrecircteacute Linky attaqueacute au conseil drsquoEtat ________________________________________________ 11 Preacutesidentielle 2012 Les acteurs des TIC veulent des candidats plus impliqueacutes _________ 11

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 13 De nouveaux indicateurs reacutegionaux pour piloter le deacuteveloppement des territoires _______ 13 Modes de paiement une reacutevolution en marche dans les collectiviteacutes locales ____________ 13 Open Data consultation pour un premier projet de normalisation ___________________ 15

Mobile reacuteseaux sociaux et geacuteolocalisation terreau favorable agrave lOpen Data____________________ 15 bull Basse-Normandie - Services et usages du scheacutema directeur de Manche Numeacuterique 16 bull Ile-de-France 16

Fibre optique deacuteploiement du FTTB dans 27 communes du Val-de-Marne dici deux ans _________ 16 Les blocages se poursuivent pour le deacuteploiement de la 4G agrave Paris ___________________________ 17

bull Poitou-Charentes - Lrsquoameacutenagement numeacuterique du Poitou-Charentes 17 DOSSIER - ACCESSIBILITEacute amp NUMEacuteRIQUE ___________________________________________ 18

Placer laccessibiliteacute numeacuterique au coeur des systegravemes dinformation _________________ 18 Les collectiviteacutes sont en retard _______________________________________________ 19

La RATP va tester un systegraveme de renseignement par visiophonie ____________________________ 19 Des boicirctiers sonores pour aider aveugles et malvoyants agrave traverser la route ___________________ 19

bull Rhocircne-Alpes - Guide de laccessibiliteacute ville de Lyon 20 ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 20

Le Small Business Act un proceacutedeacute inefficace pour soutenir le numeacuterique _____________ 20 Le vote eacutelectronique ne fait pas encore lrsquounanimiteacute _______________________________ 21 Un guide et des modegraveles au service des marcheacutes publics de performance eacutenergeacutetique____________ 21

TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 22 Modaliteacutes drsquoacceptation et drsquoagreacutement de la sous-traitance en chaicircne _________________ 22

DOSSIER - EacuteLUS amp TIC _________________________________________________________ 23 Derniegraveres deacutecisions concernant Google - Jugement du 15 feacutevrier 2012 rendu par le TGI ______ 24

AGENDA ____________________________________________________________________ 24 [21062012] Visions des politiques numeacuteriques dans leacuteducation Colloque de la Mission Ecoter 24 [26062012] Comment preacuteserver et augmenter le potentiel eacuteconomique de vos territoires gracircce aux usages et services numeacuteriques Colloque de la Mission Ecoter __________________ 24



























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La Lettre hebdomadaire des TIC€¦ · Cette question devrait être soulevée à l'occasion d'une réunion informelle des ... et insiste sur le fait que la définition du bouquet