La Lettre hebdomadaire des TIC · La Commission souhaite aussi créer des réseaux pour mutualiser les leviers de l’écosystème numérique: réseaux d’accélérateur européens,

La Lettre hebdomadaire des TIC

La Lettre hebdomadaire

des TIC

Directeur de la Publication Olivier Julienne Diffusion interne Reacutedactrice Natalie Herrouin reacuteserveacutee aux membres

Ndeg 334 30112012 ndash 06122012

Lettre Ecoter Ndeg 334 3011 ndash 06122012

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 LrsquoEurope veut renforcer lrsquoaccessibiliteacute du web public _______________________________ 3 Agenda europeacuteen pour le numeacuterique ___________________________________________ 3 Nellie Kroes annonce un plan daction agrave leacutechelle europeacuteenne ________________________ 4 bull Irlande - La numeacuterisation peut avoir un impact eacuteconomique conseacutequent en Irlande 5 bull Royaume-Uni - Le pays ouvre officiellement son Open Data Institute 5 Des milliards dobjets connecteacutes _____________________________________________ 6 Lrsquoavenir de lrsquoInternet se joue dans les prochains jours______________________________ 7

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________8 LArcep publie un rapport sur la qualiteacute des services mobiles en France ________________ 8 Tregraves haut deacutebit forte croissance mais dans un volume infeacuterieur aux attentes____________________ 9 4G les opeacuterateurs preacutecipitent le deacuteploiement du tregraves haut deacutebit mobile_______________ 10 Deacutebat sur leacutenergie les connues et les inconnues de la transition eacutenergeacutetique _________________ 10

Aperccedilu sur le deacuteploiement de Linky ___________________________________________________ 12 LrsquoInstitut de lrsquoentreprise procircne une concentration des pocircles de compeacutetitiviteacute __________________ 12 20 ans_________________________________________________________________ 13

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 13 Baromegravetre les nouvelles strateacutegies des intercos pour le numeacuterique __________________ 13 Le volume drsquoeacutemissions obligataires souscrits par les collectiviteacutes locales multiplieacute par 3 en 2012 ______ 15

Financement des collectiviteacutes en Europe quels enseignements pour la France ________________ 15 Les collectiviteacutes revendiquent un statut drsquoautoriteacute organisatrice de lrsquoeacutenergie____________________ 15 bull Cloud reacutegional et national 17

Le nuage deacutepartemental de la Manche eacuteclaircit le paysage numeacuterique ________________________ 17 Le Conseil reacutegional de Bretagne choisit AWS le cloud souverain vacille ______________________ 19 CloudWatt deacutevoilera une becircta de ses services cloud openstack dans 10 jours __________________ 20

bull Ile-de-France - Plateforme numeacuterique de redistribution 20 bull Rhocircne-Alpes - Place agrave une grande meacutetropole lyonnaise 21

LrsquoATELIER EacuteDUCATION NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 22 Ecoles une nouvelle egravere informatique _________________________________________ 22

De lrsquoeacutelu Numeacuterique Rural agrave lrsquoEcole Numeacuterique lrsquoexemple du Lot et Garonne ___________________ 23 bull Ile-de-France 23

Le numeacuterique levier dinteacutegration sociale et de communication vers les familles ________________ 23 Une eacutecole deacutecideacutement tregraves Net _______________________________________________________ 25 Utiliser les TICE en classe clis ________________________________________________________ 26

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 27 Prioriteacute agrave la deacutemateacuterialisation au service de lrsquousager ______________________________ 27 bull Bourgogne 27

Reacuteseau kiosques numeacuteriques de la Niegravevre nouveau dispositif drsquoespaces publics numeacuteriques______ 27 bull Poitou-Charentes 28

Passation des marcheacutes publics laccompagnement du Pays de Gacirctine _______________________ 28 TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 29

Bordereau des prix unitaires incomplet loffre est rejeteacutee __________________________ 29 DOSSIER - EacuteLUS amp TIC _________________________________________________________ 30

Reacutegime de responsabiliteacute des offices drsquoenregistrement ____________________________ 30 AGENDA ____________________________________________________________________ 31

[12122012] Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en THD _ 31

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE

LrsquoEurope veut renforcer lrsquoaccessibiliteacute du web public Siliconfr | 031212

Dans le cadre de sa strateacutegie numeacuterique la Commission europeacuteenne a preacutesenteacute lundi 3 deacutecembre une nouvelle proposition de directive relative agrave lrsquoaccessibiliteacute des sites web drsquoorganismes du secteur public

Lrsquoaccessibiliteacute web reste agrave renforcer Lrsquoinitiative vise laquo agrave clarifier la notion drsquoaccessibiliteacute web raquo et laquo agrave introduire agrave partir de la fin 2015 et pour douze types de sites web des critegraveres drsquoaccessibiliteacute contraignants harmoniseacutes agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUE raquo a indiqueacute lrsquoexeacutecutif europeacuteen Bruxelles qui entend concreacutetiser son action 64 et se conformer agrave lrsquoarticle 9 de la convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapeacutees base sa proposition

sur les regravegles drsquoaccessibiliteacute (WCAG 20) eacutetablies par le World Wide Web Consortium (W3C) La proposition europeacuteenne porte donc agrave la fois sur les normes techniques lrsquoarchitecture et le design web et sur les politiques agrave renforcer Lrsquoobjectif consiste en outre agrave faciliter lrsquoaccegraves aux services publics en ligne des populations dont les 80 millions de personnes handicapeacutees et les 87 millions de seniors que compte lrsquoEurope Agrave lrsquoheure actuelle sur les 761 000 sites web drsquoorganismes publics proposeacutes en Europe seul un tiers est pleinement accessible et ce malgreacute la disponibiliteacute de solutions techniques (lecteurs drsquoeacutecran transcriptions etc) deacuteplore Bruxelles laquo Nous avons tous le droit drsquoacceacuteder dans des conditions drsquoeacutegaliteacute aux services publics en ligne la proposition preacutesenteacutee aujourdrsquohui devrait permettre de faire de ce droit une reacutealiteacute et plus uniquement une ideacutee raquo a deacuteclareacute Neelie Kroes vice-preacutesidente de la Commission europeacuteenne en charge du numeacuterique Les services publics en ligne cibleacutes Lrsquoobligation drsquoaccessibiliteacute srsquoappliquerait aux services web suivants

Impocirct sur le revenu (deacuteclaration notification drsquoimposition) Services de recherche drsquoemploi par les bureaux de placement Prestations de protection sociale (allocations chocircmage familiales frais meacutedicaux etc) Documents personnels (passeports et permis de conduire) Immatriculation des veacutehicules Demande de permis de bacirctir Deacuteclaration agrave la police Bibliothegraveques publiques (catalogues et outils de recherche) Demande et deacutelivrance de certificats de naissance ou de mariage Inscription dans lrsquoenseignement supeacuterieur Annonce drsquoun changement de reacutesidence Services en rapport avec la santeacute (disponibiliteacute prise de rendez-voushellip)

La proposition de directive a eacuteteacute transmise au Conseil des ministres de lrsquoUE et au Parlement europeacuteen Si elle est adopteacutee les Eacutetats membres auront jusqursquoau 30 juin 2014 pour la transposer en droit interne

Sommaire Agenda europeacuteen pour le numeacuterique Smart-webzinecom| 021212 Dans le cadre du Livre vert relatif agrave lrsquoAgenda numeacuterique pour lrsquoEurope (Digital Agenda for Europe DAE) la Commission europeacuteenne a lanceacute une centaine drsquoactions relatives au programme de deacuteveloppement strateacutegique des TIC jusqursquoagrave 2020

Lettre Ecoter 30112012 ndash 06122012 3 31

En effet selon les travaux du cabinet drsquoeacutetudes Oxford Economics (Capturing the ICT Dividend en langue anglaise 2011) les investissements en technologies de lrsquoinformation conduisent agrave une ameacutelioration de la productiviteacute beaucoup plus efficace que dans drsquoautres secteurs drsquoactiviteacute Lrsquoeacuteveacutenement majeur de ces derniegraveres anneacutees est constitueacute par le deacuteveloppement rapide des communications mobiles pour lesquelles le trafic de donneacutees croicirct agrave un rythme double de celui de la parole La Commission europeacuteenne srsquointeacuteresse au deacuteveloppement des hauts deacutebits pour lrsquoInternet agrave celui du Cloud Computing aux eacutechanges seacutecuriseacutes garantis agrave la creacuteation drsquoemplois et de socieacuteteacutes nouvelles dans le domaine des TIC agrave un marcheacute unique du numeacuterique agrave la recherche strateacutegique et agrave lrsquoinnovation etc Dans le domaine des mobiles la Commission travaille agrave la reacutedaction drsquoun Livre vert sur les paiements sur le commerce eacutelectronique et sur le partage harmonieux des freacutequences Sur ces thegravemes on note une forte innovation dans le secteur des paiements par voie eacutelectronique qui facilite les eacutechanges et accroicirct la concurrence de faccedilon plus transparente et mieux seacutecuriseacutee Suite agrave la consultation lanceacutee au deacutebut de 2012 des textes leacutegislatifs et des textes reacuteglementaires devraient ecirctre proposeacutes pour adoption au deacutebut de 2013 Cinq prioriteacutes sont souligneacutees agrave ce propos offres de produits et de services transfrontiegraveres ameacutelioration de lrsquoinformation des exploitants et protection des consommateurs paiements et systegravemes de livraison fiables et seacutecuriseacutes lutte contre les abus et meilleur regraveglement des litiges deacuteploiement du haut deacutebit et de solutions technologiques nouvelles Lrsquoobjectif vise agrave obtenir en 2015 un taux de 50 de foyers abonneacutes aux achats en ligne et de 20 de flux drsquoachats transfrontiegraveres La Commission souhaite parvenir agrave stimuler la demande et lrsquooffre des achats en ligne de faccedilon agrave eacuteviter la fragmentation du marcheacute et obtenir les coucircts les plus bas possibles La progression du secteur des mobiles est forte actuellement La Directive relative aux services de paiements a ouvert la voie agrave la creacuteation de licences non bancaires pour les processeurs de paiement et pour les fournisseurs de monnaie eacutelectronique Neacuteanmoins il subsiste des questions Drsquoabord pourquoi les paiements eacutelectroniques devraient-ils continuer agrave subventionner les pertes lieacutees aux fraudes par chegraveque ou en numeacuteraire Ensuite comment eacutetablir une TVA plus faible pour les paiements eacutelectroniques en Europe La tacircche de la Commission consiste agrave faciliter les eacutechanges en demandant agrave lrsquoindustrie drsquoassurer la convergence de diffeacuterents secteurs Mais faut-il pour autant organiser une nouvelle campagne drsquoessais en Europe pour stimuler la technologie NFC Nrsquoest-il pas preacutefeacuterable de laisser simplement les industriels parvenir agrave seacuteduire les consommateurs par des processus drsquoachat agrave distance compatibles entre eux simples agrave meacutemoriser et parfaitement seacutecuriseacutes gt En savoir plus wwweceuropaeu

Sommaire Nellie Kroes annonce un plan daction agrave leacutechelle europeacuteenne Frenchwebfr| 051212 Lors de son passage agrave LeWeb la Commissaire europeacuteenne en charge du Numeacuterique a annonceacute agrave la

presse un vaste plan drsquoaction en faveur des entrepreneurs du web qui passe par diffeacuterentes mesures effectives deacutebut 2013 Le plan a pour ambition de faire de lrsquoEurope un eacutecosystegraveme global dynamique et innovant eacuteducation business investissement en premier plan

La feuille de route commence par la creacuteation drsquoun club de laquo web-entrepreneurs leaders raquo dans lequel un groupe de 5-6 entrepreneurs du web pourront guider la Commission europeacuteenne par leurs conseils et leur culture entrepreunariale La Commission souhaite aussi creacuteer des reacuteseaux pour mutualiser les leviers de lrsquoeacutecosystegraveme numeacuterique reacuteseaux drsquoacceacuteleacuterateur europeacuteens plateformes de crowdfunding Un encouragement au capital venture est mis en avant mais dans lrsquoaspect organisationnel seulement Le plan drsquoaborde pas la probleacutematique de lrsquoeacutequiteacute fiscale dans lrsquoUnion qui sera peut ecirctre la prochaine eacutetape Le champ de lrsquoeacuteducation est eacutegalement pris en compte avec des initiatives comme la geacuteneacuteralisation des cours en ligne du mentoring etc gt Entretien exclusif avec Neelie Kroes Commissaire europeacuteenne chargeacutee de la socieacuteteacute numeacuterique

Sommaire


bull Irlande La numeacuterisation peut avoir un impact eacuteconomique conseacutequent en Irlande Ateliernet | 291112 Creacuteation de nouveaux emplois ameacutelioration de la productiviteacute et augmentation du PIB tels sont les pheacutenomegravenes que peuvent entraicircner la numeacuterisation

Concernant plusieurs mesures cleacutes de lrsquoadoption du numeacuterique lrsquoIrlande serait en avance sur les pays de lrsquoOCDE et de lrsquoUE Crsquoest ce que reacutevegravele le rapport de lrsquoUPC (division europeacuteenne du cablo-opeacuterateur mondial Liberty Global) sur lrsquoavenir numeacuterique de lrsquoIrlande En effet le pays a deacutejagrave deacutepasseacute avec une certaine marge certains des objectifs futurs de lagenda numeacuterique de lUE Ces progregraves pourraient laider agrave reacutesoudre certains problegravemes eacuteconomiques auxquels il est confronteacute Cela permettra notamment drsquoameacuteliorer lrsquoaccegraves au haut-deacutebit dans les meacutenages et les entreprises et ainsi ouvrir de nouvelles possibiliteacutes pour les citoyens les consommateurs les employeurs et les employeacutes Ainsi en srsquoemparant de lavenir numeacuterique lIrlande peut obtenir une meilleure qualiteacute de vie gracircce agrave une croissance eacuteconomique plus rapide En outre elle peut mieux lutter contre les fleacuteaux du chocircmage et de leacutemigration agrave travers la creacuteation de nouveaux emplois de nouveaux services et de nouvelles entreprises Drsquoapregraves lrsquoeacutetude si lrsquoIrlande suit simplement la tendance des autres pays agrave un stade eacutegalement avanceacute de numeacuterisation la contribution de lrsquoInternet agrave lrsquoeacuteconomie du pays passerait drsquoun PIB actuel de 3 agrave 6 en 2016 Reacuteduction du chocircmage Crsquoest-agrave-dire une augmentation dans lrsquoeacuteconomie digitale de lrsquoIrlande en valeur passant de 5 milliards drsquoeuros cette anneacutee agrave 11 milliard en 2016 Ce qui en outre entraicircnera la creacuteation de nouveaux emplois et de nouvelles entreprises Lrsquoeacuteleacutevation du niveau de numeacuterisation en Irlande agrave celui du Royaume-Uni permettrait de reacuteduire le nombre de chocircmeurs de 18 000 personnes et voire davantage si lrsquoIrlande atteint le niveau des principaux pays scandinaves En termes de futures opportuniteacutes attendues plus de la moitieacute des adultes irlandais (53) pensent quil est probable que laquo ladoption de meilleures technologies numeacuteriques permettra dacceacuteleacuterer la reprise eacuteconomique de lIrlande raquo En outre une majoriteacute encore plus grande (63) souhaiterait une relance entraicircneacutee par le digital Croissance des achats en ligne Enfin lrsquoimpact de la technologie numeacuterique entraicircnera eacutegalement une croissance du nombre drsquoacheteurs en ligne Drsquoapregraves lrsquoeacutetude ce chiffre passerait de 26 millions dacheteurs qui deacutepenseront 37 milliards drsquoeuros en 2012 En 2016 ils devraient deacutepenser 57 milliards drsquoeuros soit 7 des deacutepenses des consommateurs de leacuteconomie digital 8 internautes sur dix cherchent sur la toile des produits avant de les acheter dans les magasins irlandais A lrsquoinverse 6 internautes sur 10 se servent des magasins locaux pour trouver des produits qui les inteacuteressent afin de les acheter en ligne par la suite agrave un coucirct moins eacuteleveacute Il existe diverses possibiliteacutes pour les entreprises irlandaises y compris les deacutetaillants pour reacutepondre agrave ces tendances En fait plus de 6 acheteurs en ligne sur 10 achegraveteraient sur un site Internet irlandais srsquoils en connaissaient un proposant des offres eacutequivalentes aux sites internationaux

Sommaire bull Royaume-Uni La Grande-Bretagne ouvre officiellement son Open Data Institute LeMagITfr | 031212 Mardi 4 deacutecembre lrsquoOpen Data Institute a ouvert officiellement ses portes Cette institution souhaiteacutee par le gouvernement et financeacute agrave hauteur de 10 Mpound vise agrave aider les entreprises agrave creacuteer des services et faire eacutemerger les modegraveles eacuteconomiques si difficiles agrave mettre en place

En Grande-Bretagne le mouvement de lrsquoOpen Data se pare officiellement drsquoune nouvelle institution lrsquoOpen Data Initiative (ODI) Cette semaine cet institut de la donneacutee publique ouvrira ses portes avec pour vocation drsquoaccompagner le gouvernement dans ses


politiques drsquoouverture des donneacutees Mais surtout drsquoeacutepauler les entreprises dans la creacuteation des preacutecieux services et de leurs modegraveles eacuteconomiques qui contribueront agrave faire deacutecoller un potentiel marcheacute La creacuteation de lrsquoODI fait partie drsquoun vaste projet initieacute par le gouvernement britannique en novembre 2011 lors du discours drsquoautomne du Chancellor of Exchequer George Osborne (le ministre des Finances et du Budget anglais) Un programme qui venait sceller dans le marbre lrsquoengagement du pays dans lrsquoouverture des donneacutees aupregraves des citoyens britanniques Preacutesideacute par Tim Berners-Lee preacutesenteacute comme le pegravere du Web mais eacutegalement lrsquoun des fervents deacutefenseurs de lrsquoOpen Data outre-manche (il est agrave lrsquoorigine du portail datagovuk) et Nigel shadbolt lrsquoODI a reccedilu le soutien financier du gouvernement agrave hauteur de 10 millions de livre sterling (2 millions par an sur 5 ans) Un montant qui devait ainsi servir agrave bacirctir laquo lrsquoeacutedifice raquo si preacutecieux agrave la naissance drsquoun nouveau marcheacute A cela srsquoajoutent eacutegalement 750 000 pound financeacute par le fond drsquoinvestissement philanthropique Omidyar Network qui a deacutecideacute de soutenir lrsquoinstitut lors de son ouverture officielle laquo LrsquoODI permettra aux entreprises et aux particuliers de trouver et drsquoexploiter des marcheacutes et des opportuniteacutes eacuteconomiques jusqursquoalors inexploreacutes drsquoexplorer et de comprendre les tendances culturelles et sociales et enfin drsquoexpeacuterimenter des moyens pour mieux deacutecrypter cet eacuteco-systegraveme bouillonnant raquo explique Gavin Starks en charge des opeacuterations de lrsquoODI Un rocircle tregraves concret lieacute agrave la mise en place drsquoun marcheacute mais eacutegalement drsquoeacutevangeacutelisation car lrsquoOpen Data que ce soit en Grande-Bretagne ou en France peine quelque peu agrave trouver son rythme LrsquoODI jouera ainsi ce rocircle drsquoacceacuteleacuterateur Les travaux sur lesquels planchera lrsquoinstitution seront officiellement preacutesenteacutes mardi 4 deacutecembre au ministre du Cabinet Office Francis Maude Afin de marquer drsquoune pierre blanche ce qursquoil considegravere ecirctre laquo la premiegravere institution de ce genre dans le monde raquo Il sera notamment soutenu dans son discours par les derniers chiffres du cabinet Deloitte qui font eacutetat drsquoun engouement plus soutenu du mouvement de lrsquoOpen Data en Grande-Bretagne qursquoen France par exemple ndash en terme de trafic sur le portail de reacutefeacuterence - mecircme si le portail anglais renferme aujourdrsquohui moins de donneacutees que son eacutequivalent franccedilais Selon le site de lrsquoODI quatre start-ups sont deacutejagrave incubeacutees Mastodon C (Big Data et Analytics) Placr (centralisation des donneacutees lieacutees aux transports) Locatable (donneacutees de proximiteacute agrave une zone geacuteographique) et Open Corporates (un catalogue de donneacutees reacutefeacuterenccedilant les entreprises dans le monde) Rappelons qursquoen France la mission Etatab agrave lrsquoeacutepoque en charge du projet de deacuteveloppement de lrsquoOpen Data en France avait preacutesenteacute Data Connexions qui en soutien du portail datagouvfr devait servir agrave favoriser les eacutechanges dans la communauteacute des donneacutees publiques en France Entreprises porteurs de projets pocircles de compeacutetitiviteacute recherche et universiteacute ensemble pour faire eacuteclore un marcheacute et inciter agrave la creacuteation de projets

Sommaire Des milliards dobjets connecteacutes LaTribunefr| 031212 La confeacuterence LeWeb a pour thegraveme cette anneacutee lInternet des objets domotique e-santeacute les applications dappareils connecteacutes sont multiples Les start-ups franccedilaises comme Withings sont bien placeacutees

laquo Twitter pour ton toaster raquo reacutesume le cabinet IDC demain mecircme votre grille-pain sera connecteacute par exemple pour envoyer un message dalerte au SAV du

fabricant sil faut changer la reacutesistance LInternet de demain ne sera plus seulement celui de milliards dinformations envoyeacutees et consulteacutees par des humains mais de plus en plus un laquo Internet des objets raquo ougrave des milliards dappareils eacutechangent entre eux avec leurs proprieacutetaires et avec dautres services Cest le thegraveme choisi cette anneacutee par la confeacuterence LeWeb Ce futur existe deacutejagrave des millions de cartes SIM eacutequipent des voitures des GPS ou des compteurs eacutelectriques intelligents et de nombreux objets communicants du fameux lapin Nabaztag (revendu et rebaptiseacute Karotz) lanceacute en 2005 aux derniegraveres geacuteneacuterations dappareils photos connecteacutes peuplent deacutejagrave notre quotidien De la domotique agrave le-santeacute le champ des possibles semble infini Seulement 1 des objets seraient connecteacutes aujourdhui


La plante qui tweete la boicircte aux lettres qui signale le passage du facteur Selon une eacutetude il y aura 50 milliards dobjets connecteacutes (langue anglaise) dans le monde en 2020 La planegravete en compterait deacutejagrave plus de 12 milliards soit deux fois plus que le nombre dabonneacutes mobiles Thomas Husson analyste chez Forrester Research laquo pense que la plupart des produits seront connecteacutes et disposeront de compagnons digitaux sous la forme dapplis intelligentes Cest vrai pour les chaussures les voitures les reacutefrigeacuterateurs les eacutequipements eacutelectroniques et tout ce qui est relieacute agrave la gestion de leacutenergie lautomatisation domestique ou agrave la seacutecuriteacute raquo Diffeacuterentes technologies pour connecter ces objets existent carte SIM modem Bluetooth WiFi puce RFID NFC (sans contact) etc Il sagit pour lessentiel de communiquer sur un eacutetat (teacuteleacutereleveacute dysfonctionnement maintenance agrave assurer etc) cest la raison pour laquelle le cabinet IDC parle de microblogging (langue anglaise) et de Twitter pour les objets ou de Foursquare pour la localisation La start-up toulousaine SigFox qui propose une solution de radio-transmission agrave bas deacutebit et dont le fondateur et PDG intervient agrave la confeacuterence LeWeb jeudi a ainsi imagineacute une plante tweetant quelle a besoin deau un porte-cleacutes perdu signalant sa position GPS une boicircte aux lettres informant du passage du facteur un pilulier avertissant loubli dune prise de meacutedicament etc Balance station meacuteteacuteo thermostat tous connecteacutes Les Franccedilais sont en effet bien placeacutes dans ce domaine Rafi Haladjian linventeur du preacutecurseur Nabaztag preacutesentera mercredi sa nouvelle aventure Sense une plateforme ouverte deacutedieacutee preacuteciseacutement agrave lInternet des objets Il y a aussi bien sucircr Withings qui a creacuteeacute la premiegravere balance WiFi qui a reccedilu de nombreux prix et un tensiomegravetre agrave connecter qui revendique 40 millions dutilisateurs surfe sur le boom des applications de coaching santeacute et la tendance du quantified self (litteacuteralement la laquo quantification de soi raquo) consistant agrave mesurer ses donneacutees personnelles (poids tension sommeil kilomegravetres parcourus etc) un mouvement lanceacute en 2007 par deux eacutediteurs du magazine ameacutericain Wired (lire larticle de Gary Wolf -langue anglaise) [] Le retour de Big Brother Mais cet Internet des objets soulegraveve aussi des craintes fait reacuteapparaicirctre le spectre de Big Brother en cas de perte vol ou disseacutemination de donneacutees personnelles potentiellement sensibles Une moindre part laisseacutee agrave la spontaneacuteiteacute et au hasard aussi laquo Si un professeur duniversiteacute annule son cours du matin parce quil est malade les reacuteveils et les machines agrave cafeacute de ses eacutetudiants pourraient ecirctre automatiquement reprogrammeacutes ce qui leur permettrait de dormir une heure de plus raquo imaginait ainsi la Commission europeacuteenne au printemps dernier Elle a en effet lanceacute une consultation publique entre avril et juillet sur lInternet des objets afin de reacutefleacutechir au cadre reacuteglementaire neacutecessaire en particulier pour respecter la confidentialiteacute des donneacutees et la seacutecuriteacute Une recommandation sur le sujet sera preacutesenteacutee agrave leacuteteacute 2013

Sommaire Lrsquoavenir de lrsquoInternet se joue dans les prochains jours LInformaticiencom | 031212 Les 193 membres de lrsquoUnion Internationale des Teacuteleacutecommunications se reacuteunissent agrave partir drsquoaujourdrsquohui agrave Dubaiuml pour deacutebattre drsquoun traiteacute reacutegissant les teacuteleacutecommunications dans le monde et qui nrsquoa pas eacuteteacute revu depuis 1988

Ce sont deux visions du monde qui vont srsquoopposer dans les prochains jours Au centre des deacutebats 193 pays et plus de 700 entreprises de teacuteleacutecommunications et organismes de recherche qui deacutebattent des

standards techniques et traiteacutes pour le deacuteveloppement des communications dans le monde Lrsquoorganisme existe depuis 1865 et a eacuteteacute fondeacute avec le teacuteleacutegraphe Deacutejagrave la tenue de la confeacuterence a fait lrsquoobjet drsquoacircpres neacutegociations les Etats-Unis nrsquoeacutetant pas chauds pour ce qursquoils considegraverent une tentative de reacutegulation du reacuteseau des reacuteseaux Le lieu choisi a eacutegalement fait parler Google et drsquoautres estimant qursquoil srsquoagissait drsquoun mauvais endroit pour


prendre des deacutecisions sur lrsquoavenir drsquoInternet Drsquoautres points sont eacutegalement sujets agrave discussion notamment le fait que les discussions et deacutebats de lrsquoorganisme sont agrave huis clos et qursquoil eacutetait pratiquement impossible de savoir preacuteciseacutement de quoi il srsquoagissait si ce nrsquoeacutetait une fuite posteacutee sur le site WCITleaksorg deacutenonccedilant notamment le manque de transparence sur un sujet qui concerne des milliards drsquoindividus Le site a ainsi publieacute les propositions de certains pays qui montrent clairement la volonteacute de controcircler et reacuteguler Internet LOccident contre le reste du monde Si les Etats-Unis et les pays de lrsquoUnion europeacuteenne deacutefendent le statu quo cest-agrave-dire lrsquoabsence de reacutegulation par les Etats drsquoautres souhaiteraient reneacutegocier le traiteacute pour arriver agrave plus de controcircle des reacuteseaux et imposer un modegravele srsquoapparentant agrave ce qui sest passeacute pour la teacuteleacutephonie La gouvernance drsquoInternet est eacutegalement dans lrsquoœil de certains pays comme la Chine ou la Russie qui verraient volontiers la mise au rencart de lrsquoICANN lrsquoorganisme chargeacute de la gestion des noms de domaine et qui ndash bien qursquoofficiellement indeacutependant ndash est dans les faits totalement piloteacute par les Ameacutericains Opeacuterateurs contre acteurs de lInternet Srsquoil y a consensus des pays occidentaux quant agrave la deacutefense des liberteacutes fondamentales et donc lrsquoabsence de controcircle de lrsquoInternet par les Etats il existe de seacuterieuses divergences entre les pays et entre les acteurs Ainsi les opeacuterateurs europeacuteens de teacuteleacutecommunications regroupeacutes dans une association baptiseacutee Etno souhaitent que les acteurs du net consommateurs de bande passante comme YouTube paient une redevance pour que les contenus soient diffuseacutes Les opeacuterateurs ameacutericains deacutefendent le maintien du fonctionnement actuel estimant que tout est tregraves bien ainsi et qursquoil nrsquoy aucune raison de changer quoi que ce soit Sur lrsquoun de ses blogs Google appelle les internautes agrave signer une peacutetition montrant qursquoils sont mobiliseacutes pour la deacutefense du modegravele actuel laquo Les gouvernements ne doivent pas deacutecider seuls de lavenir dInternet Les milliards de personnes qui utilisent le Web et les experts qui le conccediloivent et lentretiennent doivent eacutegalement participer aux discussions raquo La fin des dinosaures Lrsquoun des pegraveres de lrsquoInternet Vinton Cerf qui travaille aujourdrsquohui chez Google a des mots tregraves durs envers les opeacuterateurs europeacuteens laquo ces tentatives montrent juste que ces dinosaures avec leur cerveau de la taille dun petit pois nont toujours pas compris quils eacutetaient morts Linformation nest pas parvenue jusquagrave leur tecircte eacutetant donneacutee la longueur de leur cou raquo a-t-il deacuteclareacute agrave Reuters Le Parlement Europeacuteen est lui sur la mecircme longueur drsquoonde que les acteurs du Net et a publieacute une reacutesolution dans laquelle il estime que la reacuteforme eacutetait susceptible de menacer gravement le caractegravere ouvert et compeacutetitif de lrsquoInternet en faisant grimper les prix en entravant lrsquoinnovation et en limitant les accegraves

Sommaire

REGARD SUR LA FRANCE

LArcep publie un rapport sur la qualiteacute des services mobiles en France LeMondeinformatiquefr | 031212 Avec larriveacutee du quatriegraveme opeacuterateur de teacuteleacutephonie mobile lArcep a reacutealiseacute un eacutetat des lieux complet au 1er juillet 2012 de la couverture et de la qualiteacute de service des quatre opeacuterateurs mobiles Orange France SFR Bouygues Telecom et Free mobile

Le quatriegraveme opeacuterateur mobile couvre 37 de la population franccedilaise gracircce agrave son reacuteseau propre et il se situe dans la moyenne des autres opeacuterateurs concernant la qualiteacute du service voix et de linternet mobile selon un rapport de lArcep rendu public vendredi Ce rapport rend compte agrave la date du 1er juillet 2012 de la couverture et la qualiteacute des services mobiles des opeacuterateurs Orange SFR Bouygues Teacuteleacutecom et Free Mobile (ce dernier ayant lanceacute ses services en janvier) A cette date SFR couvrait 986 de la population (et


864 du territoire) lopeacuterateur historique Orange 985 de la population (873 du territoire) Bouygues Telecom 948 (718) et Free Mobile 373 (pour 13 du territoire) Free pour couvrir lensemble du territoire utilise le reacuteseau dOrange en vertu dun accord ditineacuterance le temps quil deacuteveloppe ses propres infrastructures Concernant la qualiteacute de service de la voix lArcep relegraveve que le taux de communications laquo reacuteussies et maintenues pendant 2 minutes raquo est en moyenne de 956 dans les agglomeacuterations de plus de 10 000 habitants et de 963 dans les agglomeacuterations de plus de 400 000 habitants Par opeacuterateur les performances dOrange France laquo sont supeacuterieures agrave ces valeurs moyennes tandis que celles de Bouygues Telecom Free Mobile et SFR sont voisines de la valeur moyenne raquo est-il indiqueacute Par contre si lon retient le critegravere de laquo qualiteacute parfaite raquo de ces communications Free enregistre laquo des performances infeacuterieures agrave la valeur moyenne raquo

Sommaire Tregraves haut deacutebit forte croissance mais dans un volume infeacuterieur aux attentes Localtisinfo + Degroupnewscom| 031212

LArcep vient de publier les reacutesultats de son observatoire du marcheacute des accegraves fixes pour le troisiegraveme trimestre 2012 Le nombre dabonnements global (haut deacutebit et tregraves haut deacutebit) a augmenteacute de 310 000 sur le trimestre pour atteindre 236 millions au 30 septembre 2012

La diffusion du tregraves haut deacutebit connaicirct une forte croissance mais agrave un rythme toujours infeacuterieur aux ambitions afficheacutees Le dernier observatoire du marcheacute des communications eacutelectroniques publieacute par lAutoriteacute de reacutegulation (Arcep) en fin de

semaine derniegravere confirme les reacutesultats positifs du marcheacute de deacutetail comme du marcheacute de gros Au 30 septembre 236 millions de Franccedilais disposaient dune connexion agrave Internet haut et tregraves haut deacutebit sur reacuteseaux fixes soit une croissance nette de 310 000 abonnements sur le dernier trimestre et de 13 million sur une anneacutee Le chiffre cleacute du tregraves haut deacutebit progresse de 50 000 abonneacutes au cours du dernier trimestre pour se hisser agrave 15 million de foyers Toutefois la part des abonneacutes tout fibre optique (FTTH) ne repreacutesente encore que 270 000 abonneacutes avec 25 000 suppleacutementaires au cours du trimestre et une progression de 60 sur un an Tous les autres sont pour lessentiel des abonneacutes du cacircble 650 000 disposent dun abonnement compris entre 30 et 100 Mbps et 570 000 dun deacutebit supeacuterieur ou eacutegal agrave 100 Mbps Le marcheacute professionnel marque lui aussi une nette acceacuteleacuteration qui preacutefigure le deacutecollage agrave venir 8 170 km de geacutenie civil comprenant principalement des fourreaux souterrains sont loueacutes agrave France Teacuteleacutecom par les opeacuterateurs alternatifs pour des deacuteploiements de fibre optique soit une augmentation de 56 sur un an Par ailleurs leacuteligibiliteacute des logements au tregraves haut deacutebit concerne deacutesormais 883 millions de logements dont pregraves de 40 se situent en dehors des zones tregraves denses (345 millions) Preacutecision importante ces chiffres reacutesultent de ladoption dun nouveau mode de comptage au niveau europeacuteen fondeacute sur les logements et locaux professionnels eacuteligibles agrave des deacutebits supeacuterieurs agrave 30 Mbps Un quart seulement de cet ensemble soit 2 millions eacutetaient eacuteligibles agrave des offres agrave tregraves haut deacutebit optique jusquagrave labonneacute (FTTH) ce qui correspond agrave une hausse de 51 sur une anneacutee Sur ce creacuteneau 363 000 sont situeacutes en dehors des zones tregraves denses et 328 000 sont porteacutes par les reacuteseaux dinitiative publique (RIP) Au final deux millions de foyers eacuteligibles au FTTH - dont pregraves de 20 supporteacutes par les RIP - et 270 000 abonneacutes soit un taux de peacuteneacutetration qui peine agrave atteindre les 17 tels sont les chiffres agrave retenir sur le tregraves haut deacutebit optique Ils sont certes tregraves encourageants mais demeurent modestes compareacutes aux reacutesultats de la plupart de nos voisins europeacuteens

Sommaire


4G les opeacuterateurs preacutecipitent le deacuteploiement du tregraves haut deacutebit mobile LesEchosfr + Numeramacom| 291112

SFR Orange Bouygues Telecom acceacuteleacuterent le passage agrave la 4G pour sortir de la bataille du low cost Mais le deacuteploiement est lent et cher et la remonteacutee des prix reste agrave veacuterifier

Jamais une technologie mobile navait eacuteteacute deacuteployeacutee si rapidement Un an seulement apregraves lattribution des licences 4G trois opeacuterateurs ont deacutejagrave inaugureacute leurs premiers reacuteseaux Avec pour objectif afficheacute de reprendre le dessus sur Free Mobile Depuis son arriveacutee en janvier le

numeacutero quatre du marcheacute les contraint agrave saligner en partie sur ses prix bas et deacutetruit leur modegravele eacuteconomique Le rouleau compresseur Orange est en marche Le 21 novembre lopeacuterateur historique a ouvert la 4G aux professionnels agrave Lille Nantes et Lyon -Marseille eacutetait deacutejagrave en test depuis le mois de juin En avril les clients grand public pourront agrave leur tour profiter de lInternet mobile agrave tregraves haut deacutebit dans ces meacutetropoles et une dizaine dautres La couverture 4G dOrange sera vraisemblablement proche de 30 agrave 40 de la population SFR vient douvrir son reacuteseau 4G agrave Lyon devenant ainsi le premier opeacuterateur agrave mettre agrave disposition des offres destineacutees au grand public Dici trois semaines SFR eacutetendra sa couverture agrave la ville de Montpellier Quatre autres villes seront ajouteacutees au cours du premier semestre 2013 De son cocircteacute Bouygues Telecom a lanceacute un pilote agrave Lyon avant leacuteteacute Comme Orange le troisiegraveme opeacuterateur a deacutemarreacute avec les freacutequences hautes du 2600 MHz celles qui vont permettre dintensifier la consommation dInternet mobile dans les grandes villes Mais le groupe dOlivier Roussat en cash flow neacutegatif depuis le troisiegraveme trimestre na pas les moyens dinvestir massivement pour couvrir le pays dune myriade dantennes 2600 MHz Il en faudrait des milliers plus le coucirct du raccordement des stations avec le coeur du reacuteseau en fibre optique Le 800 MHz pollue la freacutequence de la teacuteleacutevision Une autre solution consisterait agrave deacuteployer rapidement les freacutequences basses en 800 MHz qui eacutemettent sur de longues distances un reacuteseau moins mailleacute suffirait Mais cette freacutequence laquo pollue raquo sa voisine celle de la teacuteleacutevision Les trois opeacuterateurs qui testent ensemble cette technologie agrave Saint-Etienne sattendent agrave des interfeacuterences et du brouillage deacutecrans lorsquils entreront en phase commerciale au premier trimestre Reste le joker de Bouygues le 1800 MHz Particuliegraverement bien doteacute de ces freacutequences 2G lopeacuterateur milite pour avoir le droit de les reacuteallouer agrave la 4G Ses concurrents sy opposent parlant davantage concurrentiel inducirc voire de laquo monopole de liPhone 5 raquo (qui ne reconnaicirct que la 4G en 1800 MHz) Orange a demandeacute de repousser le lancement au deuxiegraveme semestre 2014 Bouygues se dit precirct agrave deacutemarrer en mars et fait passer le message aux pouvoirs publics il est vital pour le petit opeacuterateur en difficulteacute dexister dans le tregraves haut deacutebit mobile lanneacutee prochaine Reste linconnue Free Mobile Le numeacutero 4 a obtenu quelques freacutequences hautes Il laisse entendre que ses antennes sont precirctes agrave eacutemettre en 4G quil pourrait reacuteeacutediter le coup de lADSL des deacutebits qui augmentent sans preacutevenir et sans hausse de tarifs Ce serait terrible pour ses concurrents qui veulent justement recommencer agrave vendre des abonnements laquo premium raquo gracircce au tregraves haut deacutebit Mais le groupe de Xavier Niel livre une partie de poker menteur avec ses rivaux En reacutealiteacute la prioriteacute de Free est de pouvoir relier les tacircches de leacuteopard de son reacuteseau mobile qui couvre 37 de la population mais ne supporte pas 37 du trafic Pour le quatriegraveme opeacuterateur dans limmeacutediat lideacuteal serait de pouvoir louer la 4G dOrange

Sommaire Deacutebat sur leacutenergie les connues et les inconnues de la transition eacutenergeacutetique Actu-environnementcom | 031212 Le deacutebat sur leacutenergie dont la gouvernance et le calendrier seront arrecircteacutes le 13 deacutecembre devra aboutir agrave la deacutefinition dune trajectoire pour le mix eacutenergeacutetique franccedilais de 2025 Le


Preacutesident a deacutejagrave fixeacute des prioriteacutes et certaines probleacutematiques sont deacutejagrave connues quand dautres points sont plus quincertains

La loi de programmation de leacutenergie qui devrait ecirctre preacutesenteacutee au Parlement agrave lissue du deacutebat sur leacutenergie agrave lautomne aura pour horizon 2025 Elle devra deacuteterminer le mix eacutenergeacutetique agrave cette eacutecheacuteance et la trajectoire agrave suivre pour y parvenir Si le deacutebat est ouvert le Preacutesident de la Reacutepublique a neacuteanmoins fixeacute lors de la Confeacuterence environnementale un cadre et des preacuterequis aux discussions la France devra respecter ses engagements climatiques (3x20 en 2020 et facteur 4 en 2050) et la part du nucleacuteaire dans la production deacutelectriciteacute devra passer en 2025 de 75 agrave 50 La centrale nucleacuteaire de Fessenheim sera fermeacutee agrave la fin de lanneacutee 2016 Enfin au cours du quinquennat (2012-2017) la fracturation hydraulique pour lexploitation des gaz de schiste est interdite Il revient aux participants au deacutebat (et au Conseil national du deacutebat qui reacutedigera les recommandations) de deacutefinir lambition de la France en matiegravere defficaciteacute eacutenergeacutetique et de sobrieacuteteacute les strateacutegies de deacuteveloppement des filiegraveres et des territoires mais aussi les financements Certaines probleacutematiques comme celles de leacutevolution de la consommation mais aussi du prix de leacutenergie devront faire lobjet dhypothegraveses de deacutepart mecircme si les positions des uns et des autres seront difficiles agrave faire converger sur ces questions En revanche certaines eacutevolutions et situations sont dores et deacutejagrave connues Quelle consommation eacutenergeacutetique Plusieurs sceacutenarii agrave lhorizon 2030 et 2050 devraient venir eacuteclairer le deacutebat Un comiteacute dexperts va se charger de preacutesenter les principales modeacutelisations Une hypothegravese deacutevolution de la consommation devra ecirctre arrecircteacutee Elle servira de base agrave la trajectoire eacutenergeacutetique

Plusieurs pistes sont deacutejagrave connues Dabord le gouvernement a indiqueacute vouloir privileacutegier lefficaciteacute eacutenergeacutetique et la sobrieacuteteacute Franccedilois Hollande sest par exemple engageacute agrave mettre aux meilleures normes eacutenergeacutetiques un million de logements neufs et anciens par an agrave terme Lentreacutee en vigueur de la RT 2012 dans le reacutesidentiel

devrait dores et deacutejagrave reacuteduire la consommation deacutelectriciteacute dans le parc neuf (200 000 logements par an degraves 2013) et entraicircner des reports significatifs en matiegravere deacutenergie de chauffage a estimeacute le gestionnaire de reacuteseau RTE dans son bilan preacutevisionnel de leacutequilibre offre-demande Dautres reacuteglementations devraient eacutegalement entraicircner une baisse de la demande deacutelectriciteacute la disparition progressive des ampoules agrave incandescence degraves 2017 et la hausse du niveau de performance eacutenergeacutetique pour leacutelectromeacutenager et les appareils eacutelectriques Outre ces donneacutees connues de nombreuses incertitudes pegravesent cependant sur la consommation future deacutelectriciteacute notamment leacutevolution du PIB leacutevolution du tissu industriel franccedilais (la reacuteindustrialisation de la France est agrave lordre du jour) et de lintensiteacute eacutenergeacutetique Certains changements sont encore incertains comme le niveau de deacuteveloppement du parc automobile eacutelectrique Malgreacute tout un sujet devra faire lobjet dune attention particuliegravere la thermosensibiliteacute de la consommation eacutelectrique La pointe deacutelectriciteacute coucircte cher agrave la France laquo En dix ans le pic de consommation a augmenteacute de 25 Le pic de consommation de lan 2000 a eacuteteacute deacutepasseacute 78 fois en 2011 et 116 fois en 2012 - avec un pic historique supeacuterieur agrave 102 GW le 8 feacutevrier 2012 raquo indique RTE Quel reacuteseau eacutelectrique RTE a publieacute un deuxiegraveme document incontournable pour la deacutefinition de la future trajectoire eacutenergeacutetique le projet de scheacutema deacutecennal de deacuteveloppement du reacuteseau de transport deacutelectriciteacute qui laquo eacutevalue les besoins de deacuteveloppement de reacuteseau permettant dassurer les conditions de leacutequilibre entre loffre et la demande agrave moyen et long termes et de maintenir tant la qualiteacute que la seacutecuriteacute dalimentation eacutelectrique du pays raquo Preacutesenteacute fin novembre et mis en consultation jusquau 21 deacutecembre ce scheacutema analyse notamment les conseacutequences dune eacutevolution majeure du mix eacutenergeacutetique franccedilais laquo La transition eacutenergeacutetique pourrait se traduire par un changement de reacutepartition geacuteographique des centrales de production Des travaux importants seront neacutecessaires


pour reacuteeacutequilibrer le reacuteseau eacutelectrique franccedilais raquo note RTE Mais rien dimpossible pour autant laquo le reacuteseau de transport deacutelectriciteacute peut sadapter en temps et en heure pour permettre la mise en œuvre des choix de politique eacutenergeacutetique qui seront faits degraves lors que ceux-ci relegravevent dune vision de long terme raquo Ainsi ladaptation du reacuteseau au sceacutenario nouveau mix qui table sur une reacuteduction dun tiers de la puissance nucleacuteaire installeacutee une maicirctrise de la demande et un deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables et du gaz devrait requeacuterir une dizaine danneacutees Le nouveau mix devra eacutegalement ecirctre localiseacute pour permettre la preacuteparation du futur systegraveme eacutelectrique souligne RTE La reacutealisation des scheacutemas reacutegionaux climat air eacutenergie (SRCAE) aura ouvert une partie du chemin en identifiant les potentiels de chaque eacutenergie agrave leacutechelle locale Ils eacuteclaireront les discussions tant au niveau reacutegional que national Quel parc de production [] Concernant le parc thermique RTE a dores et deacutejagrave donneacute ses recommandations afin dassurer la seacutecuriteacute eacutelectrique apregraves 2015 (remplacement des centrales thermiques ne reacutepondant plus aux normes europeacuteenneshellip) Enfin par rapport aux preacuteceacutedents exercices de programmation des investissements de production deacutenergie (PPI) certains pas technologiques ont eacuteteacute franchis Cest le cas notamment pour leacutenergie hydrolienne dont plusieurs deacutemonstrateurs ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes en France Plusieurs eacutetudes devraient venir eacuteclairer les travaux sur ce sujet dici fin 2012 comme les reacutesultats dune mission de RTE sur les modaliteacutes deacutevacuation de la puissance hydrolienne au large du Cotentin ou le deacuteveloppement par le ministegravere de lEcologie dun outil danalyse permettant didentifier des zones plus ou moins propices au deacuteploiement des hydroliennes

Sommaire Aperccedilu sur le deacuteploiement de Linky LeMoniteurfr | 031212 La reacuteunion du groupe de travail vendredi dernier mis en place par la ministre chargeacutee de lrsquoeacutenergie Delphine Batho a eacuteteacute lrsquooccasion de donner un aperccedilu sur la maniegravere dont ERDF entend lancer le deacuteploiement du compteur communicant Linky

ERDF y aurait ainsi confirmeacute sa volonteacute de concertation avec les organisations professionnelles des entreprises drsquoinstallation eacutelectrique et son exigence drsquoun niveau de qualification qui devrait garantir que la pose soit reacutealiseacutee par des professionnels de la filiegravere Une reacuteponse qui devrait satisfaire les professionnels qui se posaient beaucoup de questions en la matiegravere Par ailleurs le sceacutenario de deacuteploiement geacuteographique devrait se reacutealiser par laquo taches de leacuteopard raquo (crsquoest-agrave-dire partout sur lrsquoensemble du territoire en mecircme temps) Cela devrait permettre drsquoimpliquer toutes les tailles drsquoentreprises avec un effet positif sur les bassins drsquoemploi

Sommaire LrsquoInstitut de lrsquoentreprise procircne une concentration des pocircles de compeacutetitiviteacute LaGazettedescommunescom| 041212 LInstitut de lentreprise preacuteconise la concentration des pocircles de compeacutetitiviteacute reacuteduits agrave une dizaine et speacutecialiseacutes dans des technologies dont les deacuteboucheacutes commerciaux sont les plus porteurs dans un rapport publieacute mardi 4 deacutecembre

Mardi 4 deacutecembre srsquoest ouvert agrave Bercy la 11e journeacutee nationale des Pocircles de Compeacutetitiviteacute agrave laquelle doit participer notamment le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg De nouvelles mesures agrave lrsquoendroit de ces 71 pocircles dont le principe a eacuteteacute creacuteeacute en 2004 doivent y ecirctre annonceacutees A cette occasion lrsquoInstitut de lrsquoentreprise publie un rapport dressant un bilan critique de ces reacuteunions geacuteographiques drsquoentreprises drsquouniversiteacutes et drsquoinstituts de recherche soutenus par lrsquoEtat pour deacutevelopper lrsquoinnovation


Selon lrsquoInstitut cette vision drsquoune politique centraliseacutee conduite drsquoen haut eacutetait laquo pertinente dans le contexte drsquoapregraves-guerre raquo mais est aujourdrsquohui deacutepasseacutee laquo dans une eacuteconomie soumise agrave forte concurrence raquo Saupoudrage et dispersion - Les chiffres teacutemoignent de cette eacutevolution les pocircles de compeacutetitiviteacute repreacutesentent aujourdrsquohui 15 des brevets 45 des deacutepenses de recherche et deacuteveloppement et 5 des creacuteations drsquoentreprises innovantes cite-t-il Parmi les 71 pocircles de compeacutetitiviteacute existants agrave lrsquoheure actuelle en France 62 se partagent la moitieacute des financements constate lrsquoInstitut de lrsquoEntreprise laquo Sur 85 technologies drsquoavenir seules treize sont correctement couvertes par les pocircles raquo assure-t-il alors que la France est compeacutetitive dans trente-cinq LrsquoInstitut regrette le laquo saupoudrage raquo et la laquo dispersion raquo des financements encore aggraveacutes par lrsquoexistence agrave lrsquoeacutechelon local de dispositifs laquo qui se superposent au dispositif national raquo Recherche du retour sur investissement ndash laquo Il est donc urgent que lrsquoEtat renouvelle sa vision strateacutegique et concentre son financement sur quelques technologies drsquoavenir raquo estime-t-il suggeacuterant concregravetement une laquo seacutelection faite sur la base des eacutecosystegravemes drsquoores et deacutejagrave les plus performants et les plus engageacutes agrave lrsquointernational et non drsquoun choix a priori et de nature politique raquo laquo La cleacute du succegraves reacuteside dans la capaciteacute agrave transformer rapidement ces innovations technologiques en innovations commerciales raquo insiste-t-il Crsquoest pourquoi il suggegravere que les pocircles de compeacutetitiviteacute soient deacutesormais davantage gouverneacutes par une logique de laquo services agrave leurs usagers que sont les entreprises raquo qursquoagrave une logique de projet recherche et deacuteveloppement Il faut laquo orienter les pocircles vers un objectif clair de retour sur investissement raquo insiste lrsquoInstitut Enfin lrsquoavenir des pocircles de compeacutetitiviteacute deacutepend selon lui de la capaciteacute qursquoaura lrsquoEtat agrave y inteacutegrer les grandes entreprises laquo Les grandes entreprises apportent en effet aux eacutecosystegravemes dans lesquels elles srsquoinscrivent des compeacutetences cleacutes dont les acteurs de plus petite taille ne disposent pas compeacutetences agrave mecircme de renforcer la productiviteacute de lrsquoensemble de leurs partenaires raquo analyse-t-il

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20 ans e-Alsacenet | 031212 Merry Christmas ceacutetait le premier message envoyeacute il ya a tout juste 20 ans le 3 deacutecembre 1992

Ceacutetait le premier texto A leacutepoque beaucoup ne croyaient pas agrave son avenir Les Franccedilais envoyaient 91 SMS en moyenne par mois en septembre 2009 Aujourdhui ils en envoient 213 en moyenne en septembre 2012 soit 437 milliards pour tous les possesseurs de teacuteleacutephones meacutetropolitains Pour autant le troisiegraveme trimestre 2012 a vu pour la premiegravere fois le nombre de SMS baisser de 37 dun trimestre agrave lautre Le nombre total reste pourtant en croissance de 214 par rapport agrave 2011

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COLLECTIVITEacuteS LOCALES

Baromegravetre les nouvelles strateacutegies des intercos pour le numeacuterique Lagazettedescommunescom | 031212 La Gazette publie en exclusiviteacute les reacutesultats du baromegravetre des Interconnecteacutes 2012 dont le forum se tient les 3 et 4 deacutecembre agrave Lyon Chez les 346 intercommunaliteacutes interrogeacutees cette enquecircte reacutevegravele une progression assez spectaculaire des moyens accordeacutes au numeacuterique et une preacuteoccupation majeure lieacutee au deacuteploiement du Haut et Tregraves Haut Deacutebit Les deacutecisions prises en feacutevrier 2013 agrave lrsquoissue du seacuteminaire gouvernemental deacutedieacute au numeacuterique seront donc certainement scruteacutees avec grande attention par les territoires


Ce nrsquoest pas une surprise le soutien au deacuteploiement du HautTregraves Haut Deacutebit arrive tregraves largement en tecircte des preacuteoccupations laquo numeacuteriques raquo des 346 intercommunaliteacutes interrogeacutees agrave lrsquooccasion de lrsquoeacutedition 2012 des Interconnecteacutes Une attente qui srsquoexplique par le fait que la couverture fixe HDTHD mais aussi mobile reste tregraves incomplegravete lorsque lrsquoon se place au niveau des peacuterimegravetres intercommunaux Le sentiment de retard laquo perccedilu raquo - Ceci traduit certainement un double pheacutenomegravene

le maintien de poches mal desservies sur la plupart des territoires communautaires

un fort sentiment de retard laquo perccedilu raquo par de nombreuses intercommunaliteacutes au regard de ce qursquoelles observent dans les grands centres urbains concernant le THD

laquo Tout le monde voit les risques de deacutecrochage entre un haut deacutebit meacutediocre et du Tregraves haut deacutebit qui affichera du 200 Mbits couramment en 2013 raquo avertit Patrick Vuitton deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de lrsquoAvicca laquo Ces deacutecrochages peuvent affecter une commune entiegravere ou certains de

ses quartiers non rentables sauf agrave mettre en place une intervention publique forte qui doit conjuguer le niveau national et lrsquoeacutechelon local raquo estime le deacuteleacutegueacute geacuteneacuteral de lrsquoAvicca En lrsquooccurrence le baromegravetre deacutecrit des actions des opeacuterateurs priveacutes diffeacuterentes selon la taille de la collectiviteacute Les communauteacutes de plus de 100 000 habitants sont des laquo terrains de jeux raquo naturels et rentables pour les opeacuterateurs priveacutes qui y deacuteploient leurs reacuteseaux tregraves

haut deacutebit Les communauteacutes de moins de 20 000 habitants beaucoup moins attractives pour les opeacuterateurs doivent agrave la fois trouver des solutions de court terme pour reacutesorber leurs zones blanches et grises (seules 22 des intercommunaliteacutes rurales deacuteclarent le territoire inteacutegralement couvert par le haut deacutebit) et des solutions de moyen terme pour lrsquoaccegraves au THD Fleur Pellerin promet de seacutecuriser les investissements des collectiviteacutes locales Pour reacutepondre agrave lrsquoinquieacutetude exprimeacutee lors du Congregraves des maires le 22 novembre 2012 sur les intentions drsquoinvestissement de France-Teacuteleacutecom-Orange et de SFR sur les zones moyennement denses Fleur Pellerin ministre deacuteleacutegueacutee agrave lrsquoeacuteconomique numeacuterique a annonceacute qursquoelle preacutevoit de proposer un conventionnement systeacutematique entre les opeacuterateurs nationaux les collectiviteacutes territoriales et lrsquoEtat durant lrsquoanneacutee 2013 Et de preacuteciser laquo Lagrave ougrave les opeacuterateurs nationaux ne respecteront pas leurs engagements lrsquoEtat accompagnera les collectiviteacutes dans leurs projets raquo Rappelons que la couverture de lrsquoensemble du territoire en tregraves haut deacutebit agrave lrsquohorizon 2022 eacutetait le 4egraveme engagement de campagne du candidat Franccedilois Hollandehellip Impact des entreprises sur le territoire - Si les grandes communauteacutes placent le soutien agrave lrsquoeacuteconomie numeacuterique en deuxiegraveme place ndashcitant ce sujet dans plus drsquoun cas sur deux- crsquoest que ces agglomeacuterations disposent en geacuteneacuteral drsquoentreprises de la filiegravere numeacuterique sur leur territoire Elles sont par conseacutequent tregraves conscientes de son impact majeur sur le deacuteveloppement eacuteconomique local et sur la creacuteation drsquoemploi Ainsi selon le rapport Mc Kinsey laquo Lrsquoimpact drsquoInternet sur lrsquoeacuteconomie franccedilaise raquo (langue anglaise) publieacute en 2011 laquo la contribution drsquoInternet agrave la croissance de lrsquoeacuteconomie franccedilaise eacutetait de 25 entre 2009 et 2010 Internet a permis en 15 ans la creacuteation de 700 000 emplois soit un quart du total de creacuteations nettes drsquoemploi en France raquo Le numeacuterique une alternative creacutedible en zone rurale - Les communauteacutes en milieu rural citent quant agrave elles la teacuteleacutemeacutedecine et le maintien agrave domicile tout comme lrsquoe-administration comme des preacuteoccupations de premier plan La preacutegnance des probleacutematiques lieacutees agrave la deacutemographie meacutedicale au vieillissement des populations et au recul de la preacutesence physique de certains services au public sur ces territoires expliquent ces choix Le numeacuterique apparaicirct donc pour les petites communauteacutes de communes comme une alternative creacutedible pour pallier ces difficulteacutes traduisant une prise de conscience de lrsquoimpact multiple et transversal du numeacuterique sur le devenir des territoires gt Lire la suite

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Le volume drsquoeacutemissions obligataires souscrits par les collectiviteacutes locales multiplieacute par 3 en 2012 Lagazettedescommunescom | 291112

2012 aura eacuteteacute lanneacutee des eacutemissions obligataires pour les collectiviteacutes locales En effet selon le cabinet FCL Geacuterer la Citeacute depuis le 1er janvier elles ont eacutemis 2320 milliards deuros dobligation contre seulement 684 millions en 2011 soit un triplement des volumes eacutemis Lemprunt obligataire devient un nouvel outil pour reacutepondre agrave la rareacutefaction du creacutedit

Parler de deacutemocratisation de lrsquoobligataire serait un peu exageacutereacute puisque seules 16 collectiviteacutes (dont lrsquoACUF) ont eacutemis sur les 11 premiers mois de

lrsquoanneacutee Cependant lrsquooptimisme est de rigueur puisque 6 nouveaux membres sont venus rejoindre le clan tregraves fermeacute des collectiviteacutes locales eacutemettrices la communauteacute drsquoagglomeacuteration de Cergy-Pontoise la Dordogne le Val drsquoOise la Seine-et-Marne la reacutegion Rhocircne-Alpes et la communauteacute urbaine de Marseille Provence (et la communauteacute dagglomeacuteration de Saint-Quentin-en-Yvelines qui est en train de finaliser une eacutemission de 20 millions) laquo Avec la rareacutefaction du creacutedit et la deacutegradation des conditions de marcheacute nous avons accompagneacute une vingtaine de collectiviteacutes en 2012 pour voir si le recours aux eacutemissions obligataires eacutetait envisageable Dans bien des cas il srsquoavegravere que crsquoest effectivement possible raquo explique Isabelle Keacutebeacute preacutesidente de FCL Le montant moyen des eacutemissions est de 87 millions drsquoeuros mais la fourchette est tregraves large de 18 millions agrave 120 millions en stand alone (opeacuteration isoleacutee et unique) et de 10 agrave 350 millions en programme EMTN (Euro medium term notes soit un programme drsquoeacutemission de titres agrave moyen long terme qui permet drsquoeacutemettre plusieurs fois sans avoir agrave fournir une nouvelle documentation) auxquelles srsquoajoutent bien sucircr lrsquoeacutemission groupeacutee de lrsquoACUF (610 millions) Cette tendance va-t-elle continuer en 2013 Il est trop tocirct pour le dire laquo le marcheacute est encore peu mature Si lrsquoeacutemission obligataire eacutetait clairement une reacuteponse en 2012 pour 2013 mieux vaut rester prudent On ne sait pas srsquoil y aura toujours une forte appeacutetence pour les eacutemissions des collectiviteacutes Cela deacutependra des circonstances du moment raquo preacutevient Isabelle Keacutebeacute

Sommaire Financement des collectiviteacutes en Europe quels enseignements pour la France Lagazettedescommunescom| 031212 Si les incertitudes restent grandes autour de la crise de la dette europeacuteenne et de la capaciteacute de lrsquoEurope agrave connaicirctre agrave nouveau une dynamique de croissance la stabilisation reacutecente des marcheacutes financiers nrsquoest pas sans conseacutequence sur le financement des collectiviteacutes locales de par lrsquoEurope

Ainsi une certaine deacutetente des conditions srsquoest amorceacutee agrave la fois en termes de taux drsquointeacuterecirct et drsquoaccegraves agrave la liquiditeacute Quels enseignements en tirer pour lrsquohexagone Crsquoest lrsquoeacuteclairage que nous vous proposons en teacuteleacutechargeant cette videacuteo

Sommaire Les collectiviteacutes revendiquent un statut drsquoautoriteacute organisatrice de lrsquoeacutenergie Lagazettedescommunescom | 221112 Reacuteunis en areacuteopage sous la houlette de Denis Merville preacutesident de la commission environnement et deacuteveloppement durable de lrsquoAMF agrave lrsquooccasion drsquoun deacutebat sur la transition eacutenergeacutetique les eacutelus ont exprimeacute jeudi 22 novembre 2012 leur deacutesarroi sur lrsquoabsence de visibiliteacute relative au deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables


laquo Nous avons besoin drsquoune ingeacutenierie indeacutependante raquo a attaqueacute drsquoentreacutee de jeu Denis Merville en se reacutefeacuterant agrave lrsquoAdeme en preacutesence de la ministre de lrsquoEcologie Delphine Batho laquo Lors des deacutebats agrave venir les collectiviteacutes souhaitent ecirctre associeacutees au dialogue et

prendre part aux discussions Rien ne se fera sans les collectiviteacutes territoriales raquo Reacuteactiviteacute - De son cocircteacute Michel Bourgain maire de lrsquoIle Saint-Denis a rendu hommage agrave laquo la reacuteactiviteacute des maires qui pensent inteacutegration des eacutenergies renouvelables au lieu de raisonner filiegravere par filiegravere Les collectiviteacutes appreacutehendent lrsquoeacutenergie comme une ressource pour leurs territoires dans un contexte de rareacutefaction budgeacutetaire raquo a-t-il rappeleacute De fait la volatiliteacute des annonces ndash suppression des laquo ZDE raquo (Zone de Deacuteveloppement de lEolien) pour

lrsquoeacuteolien nouveaux tarifs de rachat pour lrsquoeacutelectriciteacute drsquoorigine photovoltaiumlque fermeture prochaine de la centrale nucleacuteaire de Fessenheim ndash a eu pour effet drsquoirriter les eacutediles Et face agrave un deacutebat national sur la transition eacutenergeacutetique qui peine agrave deacutemarrer et qui menace de les laisser au bord de la route ils ont reacuteagi vigoureusement interpellant la ministre sur plusieurs points Mesures drsquourgence - Delphine Batho a tout drsquoabord annonceacute pour 2013 la creacuteation drsquoun meacutecanisme drsquoaide destineacute aux petites communes qui souhaitent reacutealiser des travaux drsquoameacutelioration eacutenergeacutetique sur leur patrimoine communal ndash une enveloppe de 25 millions drsquoeuros Cocircteacute eacuteolien plusieurs amendements en cours de reacutedaction seront introduits dans la proposition de loi Brottes laquo pour reacuteduire le nombre de contentieux car lrsquoeacutenergie eacuteolienne est agrave ce jour lrsquoeacutenergie renouvelable la plus compeacutetitive raquo En ce qui concerne le photovoltaiumlque de nouveaux appels drsquooffres vont ecirctre lanceacutes de maniegravere agrave privileacutegier les installations sur des friches industrielles ou sur toitures avec des critegraveres industriels plus stricts Ainsi le solaire dit laquo agrave concentration raquo sera favoriseacute pour son meilleur rendement De mecircme lrsquoaugmentation du tarif de rachat du petit photovoltaiumlque devrait intervenir sous peu gracircce agrave un meacutecanisme de bonification Financements - Pour lrsquoheure les nouvelles perspectives de financement du deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables restent floues La ministre a leveacute un coin du voile en eacutevoquant la remise agrave plat prochaine de la laquo CSPE raquo (Contribution au service public de leacutelectriciteacute) fameuse contribution des Franccedilais qui financent agrave travers leur facture EDF le deacuteveloppement des ENR laquo Il faudra songer agrave gonfler la CSPE ou agrave eacutelargir son assiette raquo a-t-elle deacuteclareacute Preacutecariteacute eacutenergeacutetique - En 2013 la lutte contre la preacutecariteacute eacutenergeacutetique dans les logements sera le cheval de bataille du ministegravere de lrsquoEcologie Sur ce point le preacutesident du Plan bacirctiment durable Philippe Pelletier a deacutetailleacute les premiegraveres mesures le 26 novembre dernier Reste que laquo lrsquoidentification des logements eacutenergivores ne pourra se faire qursquoavec les acteurs locaux raquo a reconnu Delphine Batho laquo LrsquoEtat devra partager la compeacutetence lsquoeacutenergiersquo avec les acteurs locaux raquo a-t-elle ajouteacute reacutepondant agrave la demande des eacutelus de creacuteer des autoriteacutes organisatrices de lrsquoeacutenergie sur le modegravele des transports Mais la ministre a laisseacute planer le doute sur cette creacuteation qui se ferait soit dans le cadre de la future loi sur la deacutecentralisation soit dans celui de la loi sur la transition eacutenergeacutetique Silence radio - Pour lrsquoheure eacutelus associations et professionnels srsquoinquiegravetent de lrsquoabsence drsquoannonces sur la creacuteation du fonds de reacutenovation eacutenergeacutetique qui avait pourtant eacuteteacute deacutecreacuteteacutee par le Premier ministre lors de la Confeacuterence environnementale Dans le projet de loi de finances rien nrsquoest mentionneacute sur ce point Seule est citeacutee lrsquoaffectation drsquoune partie des produits de la vente aux enchegraveres des quotas drsquoeacutemission de CO2 au financement de lrsquoAnah Affaire agrave suivrehellip

Sommaire


bull Cloud reacutegional et national Le nuage deacutepartemental de la Manche eacuteclaircit le paysage numeacuterique Localtisinfo | 031212

Le syndicat mixte Manche Numeacuterique lancera deacutebut 2013 le premier nuage deacutepartemental agrave destination des collectiviteacutes locales et des autres entiteacutes publiques du deacutepartement Si tout se passe comme preacutevu ce service ineacutedit de cloud computing dans le secteur public local fera basculer la Manche dans une nouvelle dimension numeacuterique celle de lhyper mutualisation Une mutualisation massive par le nombre dentiteacutes connecteacutees exceptionnelle dans les performances obtenues gracircce agrave la fibre et reacutevolutionnaire au regard de la diversiteacute des services accessibles agrave tous les

membres

Lannonce est officielle le datacenter installeacute dans la salle blanche de Manche Numeacuterique entrera en service au premier trimestre de lanneacutee prochaine Il heacutebergera dans un premier temps les services distants du conseil geacuteneacuteral les centres meacutedicosociaux les agences routiegraveres deacutepartementales les sites culturels et touristiques Les collegraveges et les lyceacutees de la reacutegion suivront ainsi que les archives deacutepartementales En 2014 les 500 communes et groupements adheacuterents du syndicat mixte devraient eacutegalement beacuteneacuteficier dune offre eacutetendue Certes les plateformes de service mutualiseacutees deacutedieacutees au secteur public local ne sont pas nouvelles Plusieurs sont deacutejagrave en service en Bourgogne en Bretagne dans lAube dans les Landes dans les Alpes-Maritimes et en reacutegion parisienne Mais le projet de la Manche se diffeacuterencie par sa puissance de feu nettement supeacuterieure Linformatique dans les nuages - ou cloud computing - sappuie sur le reacuteseau Internet pour offrir des services allant de la simple application au transfert conjoint des serveurs des systegravemes et du parc logiciel dune organisation publique ou priveacutee vers un opeacuterateur exteacuterieur Dans la Manche le potentiel de virtualisation des postes de travail sera tregraves eacuteleveacute A partir dun terminal leacuteger sans disque dur connecteacute agrave Internet lagent pourra potentiellement faire tourner ses applications meacutetiers exploiter les ressources 3D du systegraveme dinformation geacuteographique acceacuteder agrave une batterie doutils bureautiques et agrave ses donneacutees communiquer par courriel et teacuteleacutephone agrave partir du serveur distant comme si lensemble eacutetait installeacute en local laquo On offrira mecircme des services inaccessibles autrement comme la visioconfeacuterence raquo complegravete Roland Courteille directeur geacuteneacuteral de Manche Numeacuterique et cheville ouvriegravere du projet 1 500 km de fibre relient les utilisateurs au datacenter Cet accegraves simultaneacute et agrave distance agrave un grand nombre dapplications serait impensable sans le tregraves haut deacutebit La Manche beacuteneacuteficie aujourdhui des effets dune politique volontariste en matiegravere de haut deacutebit puisquelle a pu obtenir une location longue dureacutee de 1 500 Km de fibre aupregraves de son deacuteleacutegataire en attendant la reacutetrocession du reacuteseau au deacutepartement preacutevue dans neuf ans La nouveauteacute est de taille et repreacutesente mecircme une petite reacutevolution Cette location va faciliter linterconnexion tregraves haut deacutebit des clients Elle ouvre les vannes de loffre de services et des solutions applicatives dans des conditions de performance eacutequivalentes voire supeacuterieures agrave celles dun systegraveme dinformation interne classique Degraves le deacutemarrage la boucle optique disposera dune bande passante de 10 gbps (giga bits par seconde) et suivra la courbe des besoins au greacute de leur progression Mais tout cela implique eacutevidemment de commencer par connecter les partenaires laquo Nous avons deacutejagrave effectueacute les travaux de raccordement des lyceacutees des collegraveges et de tous les sites du conseil geacuteneacuteral raquo preacutecise encore Roland Courteille laquo et bientocirct ce sera au tour des communes Degraves lors elles auront accegraves agrave toutes les formules dheacutebergement sur le datacenter y compris pour transfeacuterer la totaliteacute de leurs applications et services si elles le deacutesirent raquo Limpact et les conseacutequences devraient ecirctre rapidement visibles Dans les collegraveges on parle deacutejagrave de ralentir la rotation des mateacuteriels informatiques qui passerait de 3 agrave 5


anneacutees laquo puisque toute la puissance de calcul est deacuteporteacutee sur le serveur raquo La gestion des applications administratives et eacuteducatives sera plus efficace avec leur regroupement sur un point unique de concentration Et le confort daccegraves agrave lenvironnement numeacuterique de travail (ENT) cest-agrave-dire lintranet peacutedagogique et administratif de chaque eacutetablissement laquo sera sans commune mesure avec ce quil est aujourdhui raquo Mecircme constat de simplification pour la maintenance avec ce passage dune dispersion des moyens agrave une centralisation au niveau de Manche Numeacuterique Modegravele de services en preacuteparation avec les communes La deacutemarche avec les communes est plus complexe Comme le souligne Roland Courteille laquo au deacutepart la mutualisation sorganisera soit sur un peacuterimegravetre limiteacute aux applications geacuteneacuteriques comme la visioconfeacuterence lheacutebergement des donneacutees ou la sauvegarde soit sur un peacuterimegravetre plus ouvert inteacutegrant eacutegalement les applications meacutetier raquo La deacutecision nest pas encore arrecircteacutee Pour sy preacuteparer le syndicat preacutevoit de lancer prochainement une enquecircte aupregraves des communes et des communauteacutes de communes engageacutees dans un projet de fusion (ce sont les plus directement concerneacutees) pour mieux cerner leurs besoins Et il pilotera quelques expeacuterimentations en 2013 Cocircteacute accompagnement la constitution dune task force en ingeacutenierie est envisageacutee pour eacutepauler les collectiviteacutes et notamment les plus petites laquo Nous preacutevoyons de travailler plutocirct agrave peacuterimegravetre variable dans les grandes collectiviteacutes et en revanche plutocirct sur des logiques cleacutes en main pour les plus petites raquo signale Roland Courteille Un risque financier limiteacute La difficulteacute agrave ce stade du deacuteploiement reacuteside dans lincertitude sur laccueil qui sera reacuteserveacute agrave la nouvelle structure Les promoteurs du projet sont confiants sur le potentiel de loutil Dabord ils considegraverent avoir des obligations agrave leacutegard des intercommunaliteacutes en phase de regroupement laquo Si nous ne mettons pas de services complets agrave leur disposition elles seront contraintes de mutualiser agrave leur propre niveau et de se doter chacune dune direction informatique coucircteuse en eacutenergie et en fonctionnement En leur offrant un service complet degraves leur creacuteation nous apportons un environnement seacutecuriseacute et un niveau de prestation bien plus eacuteleveacute que ce quelles attendaient raquo Ensuite le facteur laquo reacuteduction de deacutepenses raquo semble lui aussi prometteur laquo Nous serons notamment tregraves compeacutetitifs sur les services globaliseacutes de teacuteleacutephonie sur IP Le diffeacuterentiel sur les prix devrait nettement pencher en notre faveur car le teleacutephone demeure un poste oneacutereux pour les communes raquo constate encore Roland Courteille Les petites communes profiteront elles aussi de services eacutetendus et diversifieacutes auxquels elles navaient jusquici pas accegraves Les secreacutetaires de mairies disposeront par exemple dun bureau virtuel doteacute de fonctions de sauvegarde automatique laquo Un service rassurant par excellence raquo reacutesume Roland Courteille La creacuteation du datacenter et de son double au Conseil geacuteneacuteral repreacutesente un investissement de laquo un million deuros pour la pose des eacutequipements actifs et de 300 000 euros pour la creacuteation dune salle blanche raquo auxquels il convient dajouter 9 millions deuros de location de la fibre jusquen 2021 ainsi que les 4 millions investis dans linterconnexion des collegraveges et des lyceacutees co-financeacutee il est vrai par lEurope et par la reacutegion laquo Les risques financiers restent limiteacutes le coucirct annuel dinterconnexion repreacutesente certes un million deuros par an mais il est deacutejagrave partiellement couvert par les besoins du conseil geacuteneacuteral raquo confirme Roland Courteille Vers une direction informatique commune Bien quinacheveacute dans sa conception notamment avec les collectiviteacutes locales le projet est donc deacutejagrave perccedilu comme un geacuteneacuterateur deacuteconomies globales en matiegravere de maintenance de mise agrave jour reacuteguliegravere des applications de seacutecuriteacute des systegravemes de sauvegarde de gestion des identiteacutes et de production des teacuteleacuteservices communs (teacuteleacutepaiement coffre forthellip) Ce potentiel constitue un argumentaire seacuteduisant pour les partenaires publics du projet Mais le deacuteterminant restera bien sucircr le prix associeacute aux nombreux services rendus Dores et deacutejagrave les promoteurs du projet agrave Manche Numeacuterique ont engageacute une reacuteflexion de fond avec leurs partenaires sur les nouvelles modaliteacutes dorganisation de ladministration sur la relation citoyen et mecircme sur lameacutelioration de la performance Ils envisagent mecircme la creacuteation dune direction informatique commune mais sans en deacutecreacuteter lurgencehellip laquo Ce projet repreacutesente un formidable levier de transformation de ladministration Mais il ne sera pas simple agrave deacuteployer car il va transformer lorganisation les modes de travail Tous devront en accepter le principe Mais en cas de reacuteussite nous aurons gagneacute 10 ans sur notre feuille de route initiale raquo conclut Roland Courteille


Le Conseil reacutegional de Bretagne choisit AWS le cloud souverain vacille LeMagITfr | 031212

Le Conseil reacutegional de Bretagne a choisi de deacutelocaliser une partie de ses applications non critiques dans le cloud drsquoAmazon dans le cadre notamment drsquoun PRA A lrsquoheure ougrave CloudWatt et Numergy mitonnent sous lrsquoeacutegide de lrsquoEtat leur cloud souverain cette deacutecision drsquoune institution publique favorable agrave un prestataire cloud ameacutericain interroge

Comme un coup de canif dans les belles promesses des cloud souverains franco-franccedilais Mercredi 26 novembre le Conseil reacutegional de Bretagne a officiellement annonceacute son intention drsquoutiliser lrsquoinfrastructure de Cloud de lrsquoAmeacutericain Amazon Web Services pour externaliser une partie de ses processus informatiques Deacuteportant ainsi certains traitements de ses donneacutees non critiques vers les datacenters europeacuteens drsquoAWS baseacutes notamment agrave Dublin en Irlande Comme un nuage ameacutericain dans le ciel breton Ce projet drsquoexternalisation vers le cloud a eacuteteacute meneacute au terme de plus drsquoun an de tests et drsquoexpeacuterimentation raconte Neoxia dans un communiqueacute la socieacuteteacute retenue par le Conseil reacutegional (suite agrave un appel drsquooffre) et qui a la charge drsquoaccompagner la migration et de former les eacutequipes de lrsquoinstitution aux processus du cloud Cette migration srsquoinscrit ainsi dans un laquo scheacutema directeur informatique raquo qui vise agrave adapter lrsquoinfrastructure informatique du conseil au mode laquo agrave la demande raquo Et eacutevidemment agrave mener une strateacutegie de maicirctrise des coucircts informatiques La prestation cloud est plurielle la reacutegion Bretagne compte ainsi srsquoappuyer sur lrsquoinfrastructure cloud drsquoAWS pour drsquoabord mettre en place un plan de reprise drsquoactiviteacute (PRA) Ce dispositif qui ne porte pour lrsquoheure que sur les applications non critiques de lrsquoinstitution vient ainsi compleacuteter un PRA existant quant agrave lui localiseacute sur un site distant Cette eacutetape est semble-t-il encore agrave lrsquoeacutetape de tests mais laquo conduira peut-ecirctre la Reacutegion agrave geacuteneacuteraliser lrsquousage drsquoAWS pour ces applications externes non critiques raquo souligne Neoxia dans ce mecircme communiqueacute Le cloud drsquoAWS servira eacutegalement de support agrave des applications Web que le conseil heacuteberge temporairement Afin de laquo reacuteduire les deacutelais de mise agrave disposition des infrastructures pour des applications Web temporaires eacuteveacutenementielles ou inter-reacutegionales raquo souligne encore Neoxia Enfin et crsquoest un point important le Conseil reacutegional souhaite que son expeacuterience cloud serve de galop drsquoessai aux autres conseils reacutegionaux afin que ceux-ci se laquo familiarisent raquo avec la notion de cloud Le Conseil a ainsi heacutebergeacute sur AWS le logiciel baptiseacute laquo Gertrude raquo un projet drsquooutil de gestion de lrsquoinventaire du patrimoine deacuteveloppeacute en collaboration avec la quasi-totaliteacute des reacutegions meacutetropolitaines et drsquooutremer Ce projet qui doit ainsi se geacuteneacuteraliser sera exposeacute sur le cloud AWS afin que les 24 autres conseils reacutegionaux commencent agrave se lrsquoapproprier laquo Gertrude raquo une application Java qui srsquoappuie notamment sur la base de donneacutees NoSQL MongoDB est deacuteployeacutee sur une instance AWS de 64 Go agrave disposition des autres institutions publiques Un pied de nez agrave laquo Andromegravede raquo laquo Neoxia a su reacutepondre aux critegraveres tregraves stricts de notre cahier des charges preacutevoyant notamment un heacutebergement de la plateforme sur le territoire europeacuteen avec lrsquoimpeacuteratif de controcircler agrave tout moment notre consommation budgeacutetaire raquo commente le conseil dans un communiqueacute Europeacuteen mais pas Franccedilais et ce alors que lrsquoEtat a injecteacute quelque 150 millions drsquoeuros dans les socieacuteteacutes CloudWatt et Numergy ndash le deux ex projets Andromegravede ndash dont la vocation est de proposer un Iaas aux institutions publiques (le secteur priveacute est eacutegalement couvert) en France Lrsquoarriveacutee tardive de ces deux acteurs et du flou qui entoure encore aujourdrsquohui leurs offres respectives a certainement refroidi le conseil reacutegional de Bretagne Deacutejagrave irriteacute par la deacutecision de lrsquoEtat de financer des projets de socieacuteteacutes poids lourds du secteur (OrangeThalegraves ndash SFRBull) les acteurs du cloud franccedilais reacuteagissent agrave cette deacutecision chez nos confregraveres de lrsquoAFP A lrsquoimage de Denis Soucheyre preacutesident de Neo Telecoms un opeacuterateur de cloud hexagonal laquo Crsquoest vraiment une premiegravere un conseil reacutegional annonce son choix pour le cloud computing drsquoAmazon et deacutelocalise ses donneacutees en-dehors de la France lance-t-il


Drsquoun cocircteacute lrsquoEtat veut creacuteer des infrastructures nationales un cloud agrave la franccedilaise et de lrsquoautre des collectiviteacutes optent pour les acteurs ameacutericains Cherchez lrsquoerreur raquo La poleacutemique autour du Patriot Act nrsquoaura ainsi pas convaincu la reacutegion Bretagne Cette loi ameacutericaine donne le droit aux autoriteacutes US drsquoacceacuteder agrave des donneacutees drsquoentreprises europeacuteennes contenues dans des infrastructures de cloud ameacutericaines Et ce mecircme si ces donneacutees sont stockeacutees sur des serveurs europeacuteens et concernent des clients europeacuteens Suite agrave cette laquo deacutecouverte raquo qui avait eacuteteacute deacutevoileacutee au grand jour par un responsable de Microsoft les Pays-bas avaient consideacutereacute le fait drsquoexclure les acteurs du cloud US de leurs appels drsquooffres Mise agrave jour le 4 deacutecembre 11h30 La reacutegion Bretagne tient agrave preacuteciser dans un communiqueacute laquo qursquoaucune donneacutee de la Reacutegion ne se trouve agrave ce jour heacutebergeacutee dans le serveur drsquoAmazon Lrsquoutilisation de ses services nrsquoest envisageacutee qursquoen cas de sinistre majeur sur le systegraveme drsquoinformation de la Reacutegion raquo Elle ajoute eacutegalement qursquoelle laquo veille activement avec lrsquoensemble de ses partenaires opeacuterateurs teacuteleacutecoms et socieacuteteacutes de services informatiques agrave lrsquoeacutemergence de solutions franccedilaises qui offrent ce mecircme niveau de maturiteacute seul capable de reacutepondre durablement aux probleacutematiques des directions informatiques de structures publiques raquo CloudWatt deacutevoilera une becircta de ses services cloud openstack dans 10 jours LeMagITfr | 301112 Cloudwatt devrait livrer un avant-goucirct de ses services de cloud drsquoinfrastructure (Iaas) dans dix jours a confirmeacute Daniel Pays le CTO de la socieacuteteacute agrave lrsquooccasion de la confeacuterence OpenStack In Action qui srsquoest tenue hier jeudi 29 novembre agrave Paris

CloudWatt la co-entreprise creacuteeacutee par Orange et Thalegraves avec lrsquoapport financier de lrsquoEtat (via un investissement de la Caisse des Deacutepocircts) a preacutevu de livrer une version becircta de ses services Iaas aux environs du 10 deacutecembre ndash services qui reposent sur OpenStack La socieacuteteacute eNovance speacutecialiste de lrsquoOpen Cloud en France ndash et membre Gold de lrsquoOpenStack Foundation - intervient en tant que centre drsquoexpertise sur le projet technologique de CloudWatt Ses travaux portent notamment sur le moteur central du systegraveme Cloud bacircti sur OpenStack ainsi que sur des briques de stockage et drsquoautomatisation nous a expliqueacute Raphaeumll Ferreira le Pdg drsquoeNovance Selon Daniel Pays CloudWatt devrait faire eacutevoluer reacuteguliegraverement sa plate-forme laquo une release verra ensuite le jour tous les deux mois raquo a indiqueacute le CTO de la socieacuteteacute en expliquant que lrsquoobjectif eacutetait drsquoapporter reacuteguliegraverement de nouvelles fonctions Daniel Pays a eacutegalement profiteacute de lrsquoeacuteveacutenement pour reacute-affirmer le positionnement europeacuteen de CloudWatt expliquant que la socieacuteteacute a pris des contacts avec des pays et des gouvernements sur le Vieux continent ainsi qursquoavec des grands noms parmi les fournisseurs de services les brokers Cloud et les inteacutegrateurs Sans toutefois citer de nom

Sommaire bull Ile-de-France Plateforme numeacuterique de redistribution des exceacutedents alimentaires de recyclage des deacutechets et de reacuteemploi de surplus et mateacuteriaux Solidarites-activescom | 112012

Eqosphere est une plateforme numeacuterique qui permet drsquooptimiser la valorisation des exceacutedents alimentaires et non alimentaires en vue de les redistribuer aux associations caritatives et humanitaires la plateforme optimise eacutegalement la gestion des filiegraveres du reacuteemploi et du recyclage

Elle offre notamment la possibiliteacute de se deacuteclarer reacutecepteur etou eacutemetteur de produits et peut ecirctre configureacutee tregraves facilement simplement

selon ses propres besoins (ponctuels ou reacutecurrents) et contraintes Des outils de collaboration facilitent la coordination entre les structures utilisatrices qui accompagnent des publics en situation drsquoinsertion et deacutefavoriseacutes


Equosphere peut agrave la fois eacutequiper des partenariats de revalorisation existants dun dispositif plus performant et geacuterer de nouveaux eacutechanges sur des volumes de produits preacuteceacutedemment perdus Gracircce au soutien de la reacutegion Ile-de-France via lrsquoappel agrave projets laquo innovation numeacuterique raquo porteacute par Cap Digital lrsquoANSA appuie lrsquoentreprise sociale Equosphere durant la phase pilote du projet de plateforme numeacuterique en Ile-de-France il srsquoagit drsquoaccompagner degraves cet automne quatre structures de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire (ESS) dans lrsquoappropriation de ces outils digitaux web et mobiles et de garantir la mutualisation des pratiques pour lrsquoensemble des structures participantes de la reacutegion Les retours de cette phase pilote seront restitueacutes lors de lrsquoeacuteveacutenement Futur en Seine en juin 2013 Les structures priveacutees associatives et publiques souhaitant participer aux opeacuterations pilotes peuvent joindre xcorvaleqospherecom

Sommaire bull Rhocircne-Alpes Le deacutepartement du Rhocircne va disparaicirctre pour laisser la place agrave une grande meacutetropole lyonnaise Lagazettedescommunescom | 041212

Les preacutesidents du conseil geacuteneacuteral du Rhocircne et du Grand Lyon se sont mis drsquoaccord sur un projet de creacuteation de meacutetropole europeacuteenne agrave Lyon en 2014 Parallegravelement le deacutepartement sera amputeacute du territoire et de la population du Grand Lyon Un projet qui donnera lieu agrave une loi en juin 2013

laquo Crsquoest une loi particuliegravere pour Lyon qui neacutecessite drsquoaller vite pour ecirctre mise en application degraves 2014 lors des prochaines eacutelections raquo ont expliqueacute le mardi 4 deacutecembre 2012 Michel Mercier preacutesident du conseil geacuteneacuteral du Rhocircne et Geacuterard Collomb preacutesident du Grand Lyon Les deux eacutelus locaux-seacutenateurs ont profiteacute du sommet franco-italien hier pour faire avaliser par Franccedilois Hollande et Jean-Marc Ayrault un projet preacutepareacute depuis plusieurs mois avec les ministres concerneacutes et acceacuteleacutereacute depuis 15 jours avec Marylise Lebranchu ministre de la reacuteforme de lrsquoEtat et de la

deacutecentralisation Ce qui devrait conduire agrave un projet de loi deacuteposeacute au parlement en juin 2013 Super meacutetropole - Le nouveau texte devrait enteacuteriner la scission ndashou disparition sous sa forme actuelle- du deacutepartement du Rhocircne et la creacuteation drsquoune nouvelle collectiviteacute territoriale la communauteacute meacutetropolitaine ou euro-meacutetropole lyonnaise Cette laquo super meacutetropole raquo sera constitueacutee du territoire actuel du Grand Lyon (58 communes plus Quincieux agrave rattacher prochainement) et inteacutegrerait toutes les compeacutetences deacutevolues au conseil geacuteneacuteral jusqursquoalors (solidariteacute logement social collegraveges etc) laquo Crsquoest une reacutealiteacute institutionnelle qui collera mieux agrave la reacutealiteacute et aux demandes des habitants raquo justifie Geacuterard Collomb Il cite ainsi une nouvelle force de frappe eacuteconomique pour lrsquoemploi et dans la compeacutetition entre les villes europeacuteennes lrsquointeacutegration de toute la chaicircne du logement social avec lrsquoinsertion professionnelle et le secteur de la petite enfance avec laquo un grand service articulant tous les modes de garde raquo Au passage le preacutesident du Grand Lyon a rendu hommage agrave son homologue du Rhocircne qui se dessaisit drsquoune partie importante de ses compeacutetences laquo la pente naturelle des eacutelus est agrave les conserver et agrave favoriser lrsquoimmobilisme Si on ne bouge pas on va vers de grandes difficulteacutes On a choisi lrsquoefficaciteacute de lrsquoaction publique raquo Localisation du futur siegravege - Si le Grand Lyon verra la disparition drsquoune couche du millefeuille administratif ndashle deacutepartement- rien ne devrait changer pour les habitants du futur Rhocircne qui conservera ses compeacutetences actuelles sur les terres du Beaujolais et des Monts du Lyonnais laquo Ce ne sera pas un deacutepartement croupion raquo a tenu agrave souligner Michel Mercier Le futur Rhocircne comptera 435 000 habitants (pour 135 million drsquohabitants au Grand Lyon) soit le 6egraveme deacutepartement de Rhocircne-Alpes devant la Savoie et lrsquoArdegraveche et un revenu en milieu rural (26 000 euros) supeacuterieur agrave celui de lrsquoagglomeacuteration urbaine Quant agrave la localisation du siegravege du futur conseil geacuteneacuteral ndash Tarare terre drsquoeacutelection de Michel Mercier


ou Villefranche sur Saocircne - le preacutesident botte en touche laquo il sera agrave lrsquohocirctel du deacutepartement raquo Dans lrsquoimmeacutediat les deux collectiviteacutes vont creacuteer un groupe drsquoeacutetude commun pour travailler dans le deacutetail la reacutepartition des charges et des actifs ainsi que le transfert des personnels du deacutepartement agrave la meacutetropole Et eacutegalement reacutegler quelques cas aux conseacutequences financiegraveres deacutelicates tels que le futur museacutee des Confluences ou les precircts toxiques du deacutepartement Dans ce consensus agrave la lyonnaise Gilles Buna adjoint agrave lrsquourbanisme EELV a tenu laquo agrave saluer le courage et lrsquointelligence politique de Geacuterard Collomb et de Michel Mercier qui marquent par leurs propositions une reacuteelle ambition pour notre territoire raquo

Sommaire

LrsquoATELIER EacuteDUCATION

NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES

Sudouestfr | 221112

Ecoles une nouvelle egravere informatique La ville enclenche la mutation des salles informatiques

Les premiers ordinateurs portables agrave Cassagne

Dans la salle de leacutecole entiegraverement reacutenoveacutee ces derniegraveres anneacutees six ordinateurs qui ne datent pas dhier Pas de Mathusalem mais pas dhier Au fond un meuble intrigant armoire agrave roulette toute neuve Agrave linteacuterieur 16 ordinateurs portables sagement rangeacutes des cacircbles une imprimantehellip Cest la classe mobile qui devrait faire passer progressivement les eacutecoles cenonnaises dans une nouvelle egravere de linformatique celle de loutil au service de la peacutedagogie et non plus sujet denseignement Lindeacutependance du WiFi Mardi apregraves la classe le dispositif a eacuteteacute preacutesenteacute agrave leacutequipe peacutedagogique laquo Il permet de travailler par classes par petits groupes et dans plusieurs classes agrave la fois raquo expliquait David Bier du service informatique de Cenon Ce dernier travaille depuis plusieurs mois avec la direction de lEacuteducation sur le deacuteploiement de loutil dans lensemble des eacutecoles de la ville Des ordinateurs portables et une armoire mobile eacutequipeacutes du WiFi connectables agrave Internet donc aux quatre coins de leacutetablissement Huit blocs dalimentation complegravetent le nouvel attirail laquo Les ordinateurs sont doteacutes de dispositifs de seacutecuriteacute et de reacutegeacuteneacuteration permettant de ne pas perdre de donneacutees raquo expliquait encore le technicien Mecircme si les professeurs deacutecole sont rompus agrave linformatique certains visages eacutetaient logiquement un peu interrogatifs devant la classe mobile Ils ont eacuteteacute rassureacutes par la perspective dune formation et dun accompagnement Logiciels libres Ils seront en partie assureacutes par Jean-Pierre Labiano conseiller peacutedagogique sur les Tice(1) deacutevolu aux deux circonscriptions de lEntre-deux-Mers avec pour mission de deacutevelopper les dispositifs numeacuteriques interactifs laquo Un certain nombre deacutecoles rurales agrave linitiative du Conseil geacuteneacuteral se sont eacutequipeacutees de la sorte il y a quelques anneacutees raquo explique-t-il laquo Comme le tableau numeacuterique interactif ces eacutequipements marquent un tournant dans le domaine linformatique nest plus une matiegravere quon apprendrait dans une salle deacutedieacutee Cest aujourdhui un outil au service de la peacutedagogie raquo Les ordinateurs sont tous eacutequipeacutes de logiciels libres comprenant suites bureautiques utilitaires et suites multimeacutedia On y trouve aussi des outils plus speacutecifiques comme un logiciel denregistrement et de montage audio laquo Cela va changer de maniegravere positive le fonctionnement dans les classes raquo explique Laurent Galindo le directeur de leacutecole Cassagne laquo Les enfants vont pouvoir travailler par groupes de six ou sept tandis que dautres compeacutetences seront travailleacutees par le reste des eacutelegraveves raquo Les classes mobiles doivent permettre aussi de mieux deacutecliner les apprentissages


devant se faire agrave leacutecole primaire dans le cadre du brevet informatique et Internet (B2I) La salle informatique servira toujours pour des travaux speacutecifiques dans le domaine La prochaine creacuteation du site de leacutecole devrait en ecirctre eacutegalement faciliteacutee Van-Gogh en suivant laquo Dans quelques jours leacutecole Van-Gogh sera agrave son tour eacutequipeacutee raquo explique Eacuteliane Bartheacuteleacutemy ladjointe agrave lEacuteducation heureuse dannoncer au nom de la Ville ces nouvelles dotations(2) laquo Le deacuteploiement se fera ensuite dans les mois et anneacutees agrave venir raquo (1) Techniques dinformation et de communication dans lenseignement (2) Une classe mobile coucircte 13 500 euros environ

De lrsquoeacutelu Numeacuterique Rural agrave lrsquoEcole Numeacuterique lrsquoexemple du Lot et Garonne Educavoxfr | 031212 Les communes et plus particuliegraverement les petites communes rurales nrsquoont geacuteneacuteralement ni les moyens ni les organisations pour accompagner les eacutecoles dans leur eacutevolution vers lrsquoeacutecole numeacuterique et offrir ainsi aux jeunes eacutelegraveves de ces territoires au mecircme titre que ceux

des meacutetropoles urbaines les outils drsquoouverture de lrsquoeacutecole sur le monde que les technologies numeacuteriques permettent aujourdrsquohui

Les volonteacutes sont pourtant fortes Et les eacutelus de ces territoires aideacutes par les autoriteacutes acadeacutemiques savent trouver des solutions pratiques et peacuterennes Crsquoest le cas en Lot-et-Garonne deacutepartement essentiellement rural ougrave le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui mutualise des missions deacutevolues aux communes propose des services cleacutes en main aux 319 communes adheacuterentes Les lois de deacutecentralisation des anneacutees 80 ont creacuteeacute ces Centres de Gestion sous la forme drsquoEacutetablissements publics locaux agrave caractegravere administratif geacutereacutes par des employeurs territoriaux avec la vocation de participer agrave la gestion des personnels territoriaux et au deacuteveloppement des collectiviteacutes Lrsquoaffiliation est obligatoire pour les collectiviteacutes territoriales qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires agrave temps complet Les autres peuvent srsquoaffilier agrave titre volontaire Gestion des personnels marcheacutes publics emploi le numeacuterique est partout Les reacutevolutions de la technologie et lrsquoirruption de lrsquoInternet modifient profondeacutement les missions des eacutelus territoriaux et donnent aux Centres de Gestion lrsquoopportuniteacute de deacutevelopper des services dans de nouveaux champs Celui de lrsquoEducation comme celui de la communication prennent une place importante aujourdrsquohui Jean Dreuil Maire de Seacuterignac petite commune du Lot et Garonne et Conseiller geacuteneacuteral de ce deacutepartement est Preacutesident du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale Il nous dit dans cette interview lrsquoimportance du projet laquo Elu Numeacuterique Rural raquo qui reacutepond agrave un besoin drsquoune formation adapteacutee des eacutelus preacutevue par la loi du 3 feacutevrier 1992 relative aux conditions drsquoexercice des mandats locaux Il nous dit eacutegalement comment le numeacuterique est entreacute dans les eacutecoles de sa commune et le projet de convention avec la Directrice Acadeacutemique des Services de lrsquoEducation Nationale qui doit permettre agrave terme de proposer agrave toutes les communes de ce deacutepartement lrsquoinstallation drsquoun Espace Numeacuterique de Travail dans les eacutecoles La mutualisation est une solution qui marche Et Jean Dreuil confirme laquo Plus on est rassembleacutes plus on est forts raquo gt Teacuteleacutecharger la videacuteo

bull Ile-de-France Le numeacuterique levier dinteacutegration sociale et de communication vers les familles Ludoviacom| 041212


Au collegravege Joliot-Curie drsquoArgenteuil situeacute dans une zone urbaine sensible laquoeacutetiqueteacuteraquo eacutetablissement laquoviolenceraquo la mixiteacute sociale est preacutedominante Souvent stigmatiseacutes dans les meacutedias par lrsquoactualiteacute lourde de faits divers qui leur collent agrave la peau les banlieues nrsquoattirent pas Pourtant agrave lrsquoeacutecho de la phrase de Dany Boon dans le film culte laquo Bienvenue chez les Chrsquotis raquo laquo un eacutetranger qui vient dans le Nord pleure deux fois quand il arrive et quand il repart raquo le collegravege Joliot-Curie a quelque chose drsquoattachant

Cette envie drsquoy aller et drsquoy rester crsquoest Susanna Deutsch et son eacutequipe par leur dynamisme et leur motivation qui lrsquoont creacuteeacutee Devenu collegravege numeacuterique gracircce aux investissements du Conseil geacuteneacuteral du Val drsquoOise toute lrsquoeacutequipe utilise ces nouveaux outils de maniegravere positive et convaincante pour proposer aux eacutelegraveves et aux familles un environnement moderne et accueillant Au bord drsquoune citeacute sensible mais aussi drsquoune zone pavillonnaire le collegravege accueille des enfants de milieux sociaux tregraves diffeacuterents Afin de ne pas marginaliser les familles les plus en difficulteacutes Susanna et son eacutequipe ont eu lrsquoideacutee drsquoorganiser agrave lrsquooccasion de lrsquoinauguration du collegravege numeacuterique une soireacutee porte ouverte agrave destination des parents Inteacuteresser les familles agrave la vie de lrsquoeacutetablissement Cette opeacuteration laquo collegravege numeacuterique raquo a eacuteteacute entiegraverement financeacutee par le Conseil geacuteneacuteral du Val drsquoOise et inclut notamment un TNI (Tableau Numeacuterique Interactif) dans chaque classe et la mise agrave disposition de lrsquoENT Netcollegravege drsquoItop eacuteducation Lrsquoobjectif de cette soireacutee inteacuteresser les familles agrave la vie de lrsquoeacutetablissement et leur expliquer les apports du numeacuterique dans un contexte de classe mais aussi pour la maison Cet eacuteveacutenement a remporteacute un vif succegraves les parents ont pu voir fonctionner les TNI fraicircchement installeacutes et la deacutemonstration de lrsquoENT dans une salle deacutedieacutee ougrave du personnel ressources de lrsquoeacutetablissement et de lrsquoacadeacutemie leur expliquait comment se connecter et comment srsquoen servir De mecircme agrave chaque rentreacutee en 6egraveme les parents sont inviteacutes agrave se reacuteunir en soireacutee autour du professeur principal de leur enfant pour deacutecouvrir le TNI et les usages de lrsquoENT Enfin en deacutebut drsquoanneacutee scolaire les familles sont inviteacutees agrave compleacuteter un formulaire ougrave elles indiquent si elles possegravedent un ordinateur agrave la maison avec accegraves Internet laquo majoritairement les familles ont un ordinateur par contre les connexions Internet sont plus aleacuteatoires car souvent lieacutees aux situations eacuteconomiques des familles raquo souligne la chef drsquoeacutetablissement Une fois ces eacutetapes passeacutees la reacuteflexion se poursuit au sein de lrsquoeacutetablissement pour maintenir la communication avec les familles notamment via lrsquoENT Le numeacuterique vecteur drsquointeacutegration sociale Au-delagrave du clivage laquo est-ce que les familles ont un ordinateur ou Internet agrave la maison raquo drsquoautres paramegravetres sont agrave prendre en compte notamment celle de la langue comme nous lrsquoexplique Naiumlma laquo on ne parle pas assez de la barriegravere de la langue qui est reacuteelle et tregraves preacutesente dans beaucoup de familles et qui est souvent perccedilue comme un deacutesinteacuteressement mais crsquoest en fait une incapaciteacute agrave utiliser lrsquooutil raquo Cette repreacutesentante de parents drsquoeacutelegraveves nous parle de pudeur et mecircme parfois de honte que certains parents peuvent ressentir agrave avouer qursquoils nrsquoutilisent pas lrsquoordinateur et donc lrsquoENT tout simplement parce qursquoils ne savent pas le faire Pour tenter de ne pas laisser se creuser les eacutecarts lrsquoeacutetablissement a mis en place des formations agrave destination des familles et encore une fois tout a eacuteteacute penseacute de maniegravere agrave faire tomber les barriegraveres la formation est dans un premier temps dispenseacutee agrave des repreacutesentants de parents comme Naiumlma qui deviennent des parents laquo ressources raquo qui seront en mesure drsquoaccompagner au travers drsquoun langage simple et accessible les familles qui en eacuteprouvent le besoin En effet une formation directement dispenseacutee par des enseignants aux parents aurait eacuteteacute mal perccedilue et aurait certainement dissuadeacute certains drsquoentre eux comme lrsquoexplique Sandrine Chedouteaud reacutefeacuterent numeacuterique de lrsquoeacutetablissement laquo Je vais peut-ecirctre un peu loin en disant cela mais les parents formeacutes par des enseignants auraient lrsquoimpression drsquoecirctre jugeacutes crsquoest pourquoi une formation dispenseacutee par des parents agrave des parents nous a paru plus approprieacutee au vu du contexte social raquo Elle ajoute que les parents ont bien conscience de lrsquoimportance du numeacuterique pour la reacuteussite de leurs enfants mais ont malgreacute cela du mal agrave srsquoinvestir personnellement dans lrsquoutilisation du numeacuterique laquo Pourtant ils nrsquoimaginent pas leur foyer sans outil informatique raquo Dans cet investissement il pense uniquement agrave leurs enfants le manque de mateacuteriel agrave la


maison serait perccedilu comme un deacutecrochage social de la socieacuteteacute actuelle Leur implication personnelle est agrave lrsquoheure actuelle tregraves limiteacutee Crsquoest pourquoi au travers de ces formations lrsquoeacutequipe du Collegravege Joliot-Curie espegravere leur faire comprendre que leur usage personnel et leur implication sont tout aussi importants pour le futur de leurs enfants Des actions meneacutees conjointement entre eacutetablissements et collectiviteacutes locales Ces efforts drsquointeacutegration sociale sont conjointement meneacutes avec la collectiviteacute la commune propose eacutegalement des formations et groupes drsquoaccompagnement au numeacuterique notamment au laquo cybercafeacute raquo de la maison de quartier Il existe mecircme un groupe speacutecifique de femmes car comme nous le preacutecise Christophe Rousseau Coordonnateur du Reacuteseau de Reacuteussite Scolaire (RRS) Joliot Curie laquo nous nous sommes aperccedilus que sur le quartier ce sont les femmes qui pouvaient ecirctre porteuses de lrsquoameacutelioration de lrsquoinvestissement des parents au suivi de la scolariteacute en geacuteneacuteral comme aux usages du numeacuterique raquo Face agrave la probleacutematique souleveacutee par Naiumlma dans son discours sur la barriegravere de la langue Christophe Rousseau eacutevoque les cours drsquoalphabeacutetisation et dapprentissage de la langue franccedilaise en compleacutement des formations aux usages du numeacuterique Il preacutecise laquo Nous constatons ici comme ailleurs que dans laccompagnement des familles non francophones les actions doivent inteacutegrer le renforcement des compeacutetences langagiegraveres dans leur langue dorigine et dans le respect de leacutechange interculturel Ce travail de fond modifie le rapport aux institutions et agrave lapprentissage de la langue eacutecrite etou franccedilaise Vecteur dinteacutegration cela peut permettre daborder alors aussi loutil numeacuterique et ses usages raquo Finalement crsquoest gracircce au numeacuterique et agrave la volonteacute de le faire adopter par tous les parents notamment au travers de lrsquoENT que la communication srsquoest eacutetablie entre le collegravege et les familles Il a permis en outre de srsquoattaquer de plus pregraves aux probleacutematiques linguistiques dans une zone geacuteographique socialement complexe Un bel exemple encourageant sur ce que peut engendrer lrsquoarriveacutee du numeacuterique dans les eacutetablissements et assez inhabituel des classiques eacutecrits ou filmeacutes sur ce sujet On sort du champ des TICE dans lrsquoenseignement et cet exemple qui nrsquoest peut-ecirctre pas le seul deacutemontre aussi tout lrsquointeacuterecirct drsquoune collectiviteacute agrave investir dans le numeacuterique agrave lrsquoEcole qui nrsquoa pas que des retombeacutees dans les salles de classe Une eacutecole deacutecideacutement tregraves Net Dsden93ac-creteilfr | 112012

Depuis le deacutebut de lrsquoanneacutee scolaire plus de 9 classes de de lrsquoeacutecole Henri Mondor de Rosny-sous-Bois utilisent de maniegravere reacuteguliegravere la salle informatique le Tableau Blanc Interactif (TBI) et tout reacutecemment la salle de visioconfeacuterence outils mis agrave leur disposition par lrsquoinspection acadeacutemique et la mairie

La visioconfeacuterence une autre forme drsquoapprentissage

Les 7 classes de CM1 et CM2 de cette lrsquoeacutecole pionniegravere dans notre deacutepartement assistent chaque semaine agrave une visioconfeacuterence en anglais gracircce agrave la mise en place par la mairie drsquoune collaboration peacutedagogique agrave distance entre les enseignants franccedilais et une formatrice ameacutericaine travaillant pour la socieacuteteacute goFluent laquo On va parler anglais avec la maicirctresse des Etats-Unis vous savez crsquoest la nuit chez elle raquo chuchote lrsquoun drsquoentre eux Dans la salle de lrsquoeacutecole entiegraverement refaite (mobilier neuf insonorisation cacircblage webcam) les tables ne sont pas disposeacutees comme en classe mais tous les eacutelegraveves connaissent la place que M Tran Le professeur des eacutecoles leur a approprieacute De lrsquoautre cocircteacute de lrsquoatlantique Rachel dispose elle aussi du plan de classe Elle pourra srsquoadresser nommeacutement agrave chaque eacutelegraveve de CM1 et apprendre agrave les connaicirctre au fil de lrsquoanneacutee laquo Levez-vous lorsque vous aurez la parole et attendez drsquoecirctre agrave lrsquoeacutecran pour vous adresser agrave lrsquoenseignante raquo rappelle MTran Le agrave la classe La connexion srsquoeacutetablit agrave lrsquoheure preacutecise et nous voilagrave en direct de Malone Etat de New-York pour 30 minutes laquo Good Morning How are you Today itrsquos our first lesson raquo Le premier eacutechange de lrsquoanneacutee deacutebute par une alternance de questions-reacuteponses


Les doigts se legravevent Cocircteacute franccedilais leur maicirctre anime en anglais ce deacutebut de seacuteance avec aisance et leur donne la parole agrave tour de rocircle A lrsquoaide de quelques phrases clefs qursquoils connaissent bien telles que laquo I donrsquot understand Can you repeat please raquo La conversation srsquoengage tout naturellement Certains se piquent au jeu degraves les premiegraveres minutes et ont toujours le doigt leveacute Thegraveme de la leccedilon du jour Introduce yourself Bien entendu les eacutelegraveves ont travailleacute les phrases et le vocabulaire en amont de la visioconfeacuterence Tous ont au programme une heure et demie drsquoanglais par semaine reacutepartie en plusieurs seacuteances drsquoapprentissage dont ces 30 minutes de conversation par visioconfeacuterence Pour sa preacutesentation la formatrice ameacutericaine commente des photos qui deacutefilent agrave lrsquoeacutecran ce qui lui permet drsquoalterner lrsquoeacutecoute et le dialogue La seacuteance srsquoanime et progressivement lrsquoensemble de la classe est plus agrave lrsquoaise Crsquoest avec beaucoup de seacuterieux de fierteacute qursquoils reacutepegravetent la prononciation des mots ou des structures grammaticales laquo My name is Yoan Irsquom eight years old Irsquom from France raquo peut-on entendre au fil des conversations Certains eacutelegraveves srsquoadonnent agrave lrsquoexercice avec beaucoup de plaisir et drsquoaisance en enrichissant leur preacutesentation avec du vocabulaire acquis les anneacutees preacuteceacutedentes Sous forme du jeu Simon says ils deacutecouvrent quelques-uns des mots de vocabulaire qursquoils apprendront en classe et le rendez-vous est pris avec Hassa Adam Marion Yoan et tous les autres pour la semaine prochaine Autre rendez-vous agrave venir la classe de CM2 de Mme Carole Vangeacuteli professeur des eacutecoles organise un partenariat avec une classe du grand Londres et projette voyage et rencontre avec les correspondants anglais Au preacutealable les eacutechanges se feront par e-mails et par visioconfeacuterence

Sommaire Utiliser les TICE en classe clis Dsden93ac-creteilfr | 112012

La classe drsquointeacutegration scolaire (clis) srsquoest eacutegalement approprieacutee ces espaces de nouvelles technologies

Lrsquoinformatique et lrsquoutilisation drsquoInternet font partie inteacutegrante du projet peacutedagogique de Mme Isabelle Lamot professeur des eacutecoles speacutecialiseacute Plusieurs fois par semaine les eacutelegraveves ont rendez-vous en salle informatique Elle organise des ateliers tournants ougrave elle adapte des activiteacutes individuelles sur lrsquoordinateur pour certains et encadre un travail collectif devant le TBI (Tableau blanc interactif) pour les autres

A ses cocircteacutes M Seacutebastien Michel Auxiliaire de Vie Scolaire (AVSco) lrsquoaide pour lrsquoencadrement de sa classe laquo Ma classe compte 12 eacutelegraveves acircgeacutes de 7 agrave 11 ans Tous ont des difficulteacutes drsquoapprentissage avec des niveaux diffeacuterents raquo confie t-elle Exercices sur la diffeacuterenciation des sons b et d apprentissage du B2i ou encore un travail plus ludique de coloriage tous sont actifs et avancent agrave leur rythme durant cette seacuteance de 30 minutes ougrave M Seacutebastien Michel nrsquointervient qursquoagrave leur demande Pendant ce temps la maicirctresse anime une seacuteance collective au TBI sur les apprentissages de la langue Son groupe est tregraves heacuteteacuterogegravene tous ne sont pas lecteurs certains eacuteprouvent des difficulteacutes agrave eacutecrire ou encore agrave communiquer avec les autres Ils travaillent la lecture agrave haute voix la compreacutehension des mots ou encore la dexteacuteriteacute avec lrsquoutilisation du stylet pour entourer des phrases deacuteplacer des verbes Bousra Dylan David Fatima et Kilian sont tregraves attentifs et acteurs de ce qui se passe agrave lrsquoeacutecran Mme Lamot peut jouer sur le temps drsquoaffichage revenir en arriegravere en cas de difficulteacutes mais eacutegalement leur faire veacuterifier leur reacuteponse laquo Lrsquoutilisation de lrsquoordinateur ou du TBI dynamise les apprentissages Les enfants ont lrsquoenvie de faire raquo preacutecise t-elle

Sommaire


ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE

Prioriteacute agrave la deacutemateacuterialisation au service de lrsquousager Bloggrandesvillesorg | 051212 A lrsquooccasion du Forum des interconnecteacutes a eacuteteacute publieacute le premier baromegravetre des e-services reacutealiseacute par Le cabinet Kurt Salmon en partenariat avec La Poste et le groupe Pages Jaunes

Cette enquecircte reacutealiseacutee aupregraves de 500 collectiviteacutes de moyenne et grande taille montre que lrsquoe-administration est aujourdrsquohui bien engageacutee 85 ayant enclencheacute des projets dans ce domaine avec pour objectif principal drsquoameacuteliorer le service agrave lrsquousager (51) les objectifs tels que lrsquooptimisation des processus ou le deacuteveloppement de la transversaliteacute arrivant nettement apregraves Aux cocircteacute des formaliteacutes purement administratives (eacutetat civil demandes drsquoaidehellip) les collectiviteacutes deacuteveloppent deacutesormais des teacuteleacuteservices visant agrave simplifier le quotidien du citoyen dans toutes ses dimensions (loisir culturehellip) avec par exemple la reacuteservation en ligne drsquoouvrages des bibliothegraveques publiques deacutemateacuterialiseacutee dans 55 des cas Des marges de progression apparaissent enfin sur la petite enfance ndash la demande de place en cregraveche est ainsi deacutemateacuterialiseacutee dans 6 des cas mais on peut y voir aussi la volonteacute des villes de maintenir un contact humain agrave un moment important de la vie de lrsquoenfant Du reste le paiement est pour sa part en progression avec un service disponible dans 13 des cas ndash ou encore la gestion deacutemateacuterialiseacutee des incidents voiries Enfin sur la deacutemateacuterialisation laquo reacuteglementaire raquo ndash Actes Heacutelios marcheacutes publicshellip ndash est aujourdrsquohui reacutealiseacutee ou en cours dans plus de 90 des cas Avec des approches et des degreacutes tregraves disparates puisque lrsquousage du parapheur eacutelectronique (29) et de la signature eacutelectronique (7) restent tregraves minoritaires Cette enquecircte sera compleacuteteacutee courant 2013 par une analyse plus fine destineacutee en particulier agrave mieux identifier les points de blocage et les pistes pour favoriser une meilleure diffusion des teacuteleacuteservices Caen Le Havre et Marseille reacutecompenseacutes A lrsquooccasion des Interconnecteacutes plusieurs grandes villes ont eacuteteacute reacutecompenseacutees pour leurs initiatives en matiegravere drsquoadministration eacutelectronique

Le Havre pour son guichet multicanal Hariane qui accompagne lrsquousager dans ses deacutemarches Ce dispositif lui permet de suivre le statut de ses demandes en cours qursquoelles aient eacuteteacute effectueacutees en preacutesentiel en ligne ou par courrier de beacuteneacuteficier drsquoun service personnaliseacute gracircce agrave lrsquoenvoi de notifications ou drsquoalertes en fonction du profil identifieacute et de commencer une deacutemarche sur un canal de contact et la terminer sur un autre

Marseille Provence Meacutetropole pour son dispositif de communication ndash site internet laquo guide du tri raquo sur mobile teacuteleacute-services reacuteseaux sociaux et jeux pour enfants ndash ayant pour but de favoriser le tri seacutelectif des deacutechets meacutenagers

Caen pour son application mobile Mobiprox destineacutee agrave permettre aux agents de faire remonter les incidents deacutegradations constateacutees sur la voie publique Une application qui a permis de normaliser les demandes drsquoameacuteliorer leur suivi et de disposer drsquoun suivi global et en temps reacuteel

Sommaire bull Bourgogne Reacuteseau kiosques numeacuteriques de la Niegravevre nouveau dispositif drsquoespaces publics numeacuteriques a-Brestnet + Netpublicfr | 061212


Le Conseil Geacuteneacuteral de la Niegravevre (58) fait eacutevoluer son dispositif drsquoespaces publics numeacuteriques en rebaptisant les espaces cyber-bases en kiosques numeacuteriques chapocirc

Depuis le 1er septembre 2012 les kiosques numeacuteriques preacutesentent un volet renouveleacute drsquoateliers et de services agrave destination des publics avec la signature laquo Les nouvelles technologies pour tous raquo Ce changement intervient pour laquo davantage de souplesse et de capaciteacute drsquoinnovation raquo souligne le Conseil Geacuteneacuteral avec la volonteacute drsquoeacutevoluer vers des Espaces publics numeacuteriques fixes et mobiles Expeacuterience et compeacutetences des animateurs numeacuteriques Lrsquoexpeacuterience des animateurs drsquoEPN permet drsquoadapter le dispositif existant aux nouveaux besoins et usages numeacuteriques de participer aux projets de deacuteveloppement du territoire srsquoinscrivant dans Niegravevre 2021 de srsquoouvrir agrave de nouveaux publics encore tregraves eacuteloigneacutes des outils informatiques de soutenir et deacutevelopper lrsquousage numeacuterique des professionnels (entreprises artisans acteurs publicshellip) Pour le grand publichellip La nouvelle appellation va ameacuteliorer la connaissance des lieux drsquoaccegraves publics de la Niegravevre Les animateurs numeacuteriques vont pouvoir intervenir en dehors des EPN pour mener des projets avec des partenaires locaux mairies centres sociaux eacutetablissements scolaires offices du tourisme associations professionnelles organisations consulaireshellip Pour les professionnelshellip De nouvelles structures laquo centres de ressources numeacuteriques raquo vont ecirctre ouverts avec Niverlan Un reacuteseau de compeacutetences baseacute sur des laquo conseillers TIC raquo participeront coordonneront piloteront la mise en place de projets de deacuteveloppement numeacuterique du territoire et accompagneront les professionnels (entreprises artisans professions libeacuteraleshellip)

Sommaire bull Poitou-Charentes Passation des marcheacutes publics laccompagnement du Pays de Gacirctine Localtisfr | 121112

Soumis agrave de fortes contraintes techniques et reacuteglementaires certains marcheacutes publics exigent des compeacutetences tregraves pointues Pour surmonter ces

difficulteacutes le Pays de Gacirctine (Deux-Segravevres) assiste les communes et intercommunaliteacutes dans la passation des marcheacutes auxquels elles sont peu preacutepareacutees Y compris pour les groupements de commandes

Degraves sa creacuteation en 1976 le Pays de Gacirctine a commenceacute agrave mettre en place des services drsquoaide aux petites communes et communauteacutes qui le composent pour optimiser et seacutecuriser la passation des marcheacutes publics Ces services se sont amplifieacutes parallegravelement agrave la complexification des proceacutedures agrave la reacuteduction du rocircle drsquoassistance et de conseil des services de lrsquoEtat et au deacuteveloppement des contentieux laquo Nous intervenons agrave la demande des eacutelus sur lrsquoensemble des projets en particulier relatifs agrave lrsquourbanisme (documents de planification ameacutenagements lotissements reacutehabilitation drsquoensembles immobiliers eacutequipements divers etc) depuis la deacutefinition des marcheacutes jusquau choix des prestataires mais in fine ce sont toujours les eacutelus qui deacutecident raquo indique Jean-Michel Prieur directeur adjoint chargeacute de lurbanisme au Pays de Gacirctine La preacuteparation des marcheacutes publics Degraves lrsquoamont les services du Pays reacutefleacutechissent avec les eacutelus agrave la deacutefinition et agrave la faisabiliteacute du projet Proposition de comiteacutes de pilotage et comiteacutes techniques analyse des proceacutedures et des conditions de passation des marcheacutes permettent de mettre au point un programme de consultation adapteacute aux besoins exprimeacutes par les eacutelus La question du financement public fait lrsquoobjet drsquoune attention particuliegravere laquo La recherche de certaines dotations ou subventions peut conduire agrave surdimensionner un projet en augmentant la deacutepense globale sans qursquoil corresponde agrave un enjeu reacuteel Il est donc indispensable de bien calibrer les besoins pour savoir ougrave mettre le curseur Dans cet esprit et pour faciliter lrsquoobtention de ces aides nous travaillons avec les collectiviteacutes une argumentation solide eacutetayeacutee par des documents raquo souligne le chargeacute de mission Le Pays se cantonne agrave sa mission drsquoassistance et de conseil comprenant la


reacutedaction du cahier des charges la fourniture de listes de prestataires potentiels lrsquoaccompagnement sur la deacutemarche de publiciteacute Les projets eacutemanent bien des collectiviteacutes et les documents de consultation une fois valideacutes agrave lrsquoissue drsquoeacutechanges avec les eacutelus sont signeacutes par le maire ou le preacutesident de lrsquointercommunaliteacute Analyse des offres et aide agrave la deacutecision Dans un second temps les services du Pays analysent les offres reccedilues Cette analyse est discuteacutee avec les eacutelus qui choisissent souvent apregraves audition de quelques concurrents la meilleure offre selon des critegraveres deacutefinis ensemble Les courriers de notification des prestataires retenus sont proposeacutes par le Pays de mecircme que les courriers de rejet avec des reacuteponses adapteacutees Les collectiviteacutes beacuteneacuteficient ainsi de lrsquoingeacutenierie technique et financiegravere du Pays qui travaille en eacutetroite collaboration avec le service juridique de lrsquoAssociation deacutepartementale des maires Par la suite le Pays accompagne les eacutelus et leurs prestataires dans la reacutealisation des eacutetudes des plans de financements et autres proceacutedures administratives si besoin Groupements de commande des enjeux importants Mission compleacutementaire le groupement de commande sur le deacuteveloppement de lrsquoeacuteolien a mobiliseacute huit intercommunaliteacutes sur dix Celui relatif agrave lrsquoinventaire des zones humides reacuteunit 49 communes Celui relatif agrave la mise en place des Pave (Plan de mise en accessibiliteacute de la voirie et des espaces publics) regroupe 57 communes Le groupement simplifie consideacuterablement la deacutemarche laquo Il permet de reacutediger un programme de consultation en collaboration avec les services de lrsquoEacutetat et des partenaires comme lrsquoAssociation des paralyseacutes de France (APF) en calibrant preacuteciseacutement les demandes pour obtenir les meilleures reacuteponses raquo preacutecise le directeur adjoint Autres avantages creacuteation drsquoun reacutefeacuterentiel technique commun la mutualisation des demandes de subventions avec un seul interlocuteur le Pays et la mobilisation rapide des compeacutetences utiles au moment du choix laquo La dizaine de reacuteponses reccedilues couvrait une gamme de prix allant de 1 agrave 6hellip Bien sucircr les offres ne recouvraient pas exactement le mecircme type de prestations mais il nrsquoest pas eacutevident pour une petite commune de disposer des compeacutetences pour faire la part des choses et choisir la meilleure offre au regard de la qualiteacute de service rechercheacutee raquo Le suivi comptable des projets assisteacutes et accompagneacutes par le Pays de Gacirctine dans le cadre de ses missions drsquoingeacutenierie fait apparaicirctre un pic en milieu de mandature des eacutelus locaux 37 projets assisteacutes en 2009 56 en 2010 et 69 en 2011 Fin aoucirct 2012 36 projets eacutetaient en cours Le nombre de passation de marcheacute tend agrave diminuer en fin de mandat au beacuteneacutefice des eacutetudes en cours ou le passage en phase opeacuterationnelle desdits projets Un service drsquoingeacutenierie conseacutequent Sur les onze chargeacutes de mission du Pays de Gacirctine (structure employant 15 salarieacutes) deux ont en charge principalement lrsquoassistance des communes sur des dossiers de passation de marcheacutes publics pour les projets drsquourbanisme et drsquoeacutequipements Pour des probleacutematiques particuliegraveres telles que les eacutequipements culturels sportifs ou sociaux ou les projets environnementaux ils font appel aux compeacutetences des autres chargeacutes de mission en fonction de leurs speacutecialiteacutes

Sommaire

TRIBUNE COMMANDE PUBLIQUE

Tribune de Jacques Kimpe | 051212

Bordereau des prix unitaires incomplet loffre est rejeteacutee

Les dispositions du regraveglement de la consultation doivent ecirctre appliqueacutees strictement par les entreprises candidates Lorsquune information manque dans le BPU (Bordereau des prix unitaires) loffre doit ecirctre jugeacutee irreacuteguliegravere

Rappelons que la jurisprudence constante laisse entendre que toutes les dispositions du Regraveglement de consultation (RC) et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont valeur impeacuterative Lorsque le pouvoir adjudicateur deacutefinit un cadre ses regravegles doivent ecirctre


strictement respecteacutees Il nrsquoy a pas drsquoalternative possible Toutefois il y a deux ans le juge des reacutefeacutereacutes niccedilois avait estimeacute quun pouvoir adjudicateur avait eu tort de se conformer de maniegravere trop stricte au DCE (il avait consideacutereacute en la circonstance que deux lignes manquantes dans le BPU ne permettaient pas de consideacuterer sans autre forme que loffre neacutetait pas conforme dans la mesure ougrave les informations manquantes figuraient dans les annexes ou dans les documents composant lrsquooffre En reacutesumeacute lacheteur public qui eacuteliminait une offre sans rechercher si les informations utiles figuraient dans les annexes commettait une erreur Une deacutecision de reacutefeacutereacute contraire agrave celle de Nice Reacutecemment le juge du reacutefeacutereacute preacutecontractuel de Lyon srsquoappuyant sur les dispositions du RC a estimeacute que lrsquooffre eacutetait irreacuteguliegravere puisque le BPU eacutetait incomplet Il a fait une application stricte et litteacuterale du regraveglement de la consultation La socieacuteteacute requeacuterante nrsquoavait pas renseigneacute la section ndeg4 du BPU Les renseignements manquants ne pouvaient pas figurer en annexes (inexistantes) mais les mentions se retrouvaient dans le Deacutetail quantitatif estimatif (DQE) qui reprenait toutes les informations du BPU objet du litige et dans le mecircme ordre De plus le prix global figurait dans lrsquoacte drsquoengagement Mecircme en labsence de doute sur lengagement du candidat loffre est rejeteacutee Le magistrat srsquoappuyant sur les dispositions du RC a jugeacute que puisque le BPU eacutetait incomplet lrsquooffre eacutetait irreacuteguliegravere Cette deacutecision peut choquer En effet la collectiviteacute pouvait laquo reconstruire raquo sans difficulteacute aucune le BPU agrave partir du DQE et de lrsquoActe drsquoengagement (AE) Il nrsquoy avait donc pas de doute sur le contenu de lrsquoengagement du candidat La morale de cette histoire pourrait se preacutesenter sous la forme de conseils aux diffeacuterents acteurs de la commande publique 1 - les pouvoirs adjudicateurs (ou entiteacutes adjudicatrices) doivent ecirctre plus souples dans la reacutedaction des piegraveces des marcheacutes 2 - les opeacuterateurs eacuteconomiques doivent faire preuve de la plus grande vigilance dans leacutelaboration de loffre (TA Lyon 17 octobre 2012 socieacuteteacute Naoned Systegravemes)

Sommaire

DOSSIER EacuteLUS amp TIC

Cabinet DRAI Avocats Associeacutes | Delphine Benabou | 051212

Reacutegime de responsabiliteacute des offices drsquoenregistrement Arrecirct de la Cour drsquoAppel de Paris du 19 octobre 2012 Treize socieacuteteacutes avaient assigneacute le bureau drsquoenregistrement et lrsquoAssociation Franccedilaise pour le nommage internet en coopeacuteration

(Afnic) en responsabiliteacute pour exploitation injustifieacutee de leurs marques notoires et agrave titre subsidiaire pour faute ou neacutegligence fautive au motif qursquoils permettaient lrsquoenregistrement de noms de domaines identiques ou similaires agrave leurs marques notoires Par jugement du 26 aoucirct 2009 le Tribunal de Grande Instance de Paris avait jugeacute que lrsquoAfnic nrsquoavait pas commis de faute en ne mettant pas en place des mesures de blocage ou de gel des noms de domaine litigieux Les socieacuteteacutes en demande ont interjeteacute appel en soutenant qursquoune telle obligation eacutetait pourtant imposeacutee agrave lrsquoAfnic par le Code des Postes et des Teacuteleacutecommunications eacutelectroniques Aux termes drsquoun arrecirct du 19 octobre 2012 la Cour drsquoAppel de Paris a confirmeacute ce jugement en retenant que lrsquoAfnic ne doit pas bloquer un nom de domaine deacutenonceacute comme litigieux par un tiers sans y ecirctre inviteacute par le juge et que les bureaux drsquoenregistrement ne sont pas tenus de mettre en place un dispositif de filtrage ou de controcircle a priori des enregistrements de noms de domaine Lrsquointernationalisation de la lutte contre les noms de domaines Les autoriteacutes multiplient les coups de force contre les noms de domaine suspecteacutes drsquoecirctre utiliseacutes agrave des fins criminels Drsquoabord limiteacutes aux noms geacutereacutes aux Etats-Unis ces opeacuterations sont aujourdrsquohui internationales Toute la question est de savoir si elles sont plus efficaces



Le 26 novembre 2012 les forces de lrsquoordre ameacutericaines ont meneacute la premiegravere opeacuteration drsquoenvergure internationale de saisie de noms de domaines illicites De mecircme depuis trois ans les douanes ameacutericaines sont agrave lrsquoorigine de plusieurs opeacuterations similaires mais concernant principalement des laquo com raquo Dans le courant du mois de novembre 2012 lrsquoopeacuteration a porteacute eacutegalement sur des extensions en laquo eu raquo laquo be raquo laquo dk raquo laquo fr raquo laquo ro raquo et laquo uk raquo Avec le Projet Transatlantic (nom de lrsquoopeacuteration meneacutee en collaboration avec les polices belge danoise franccedilaise roumaine anglaise et europeacuteennes) le message agrave lrsquointention des cybercriminels est limpide toutes les extensions seront surveilleacutees il nrsquoy aura plus de laquo paradis de nommage raquo Le but est avoueacute proteacuteger le consommateur et lrsquoindustrie contre les contrefacteurs Afin de tenter drsquoeacuteviter certaines conseacutequences neacutegatives impliqueacutees par la lutte contre la contrefaccedilon il serait cependant judicieux que les diffeacuterents acteurs de cet eacutecosystegraveme travaillent de concert Par exemple il serait peut-ecirctre plus efficace pour les autoriteacutes de collaborer activement avec les bureaux drsquoenregistrement (registrars) au lieu de se limiter agrave donner leurs ordres aux seuls gestionnaires drsquoextension (laquo registres raquo) Il est clair qursquoaujourdrsquohui les autoriteacutes entendent frapper fort pour se faire entendre par les contrefacteurs et les titulaires de noms de domaine illicites (1 529 saisies de noms de domaines illicites par les autoriteacutes ameacutericaines dont 684 ont eacuteteacute confisqueacutees et appartiennent maintenant au gouvernement) Il reste neacuteanmoins que ce nouveau combat srsquoil est neacutecessaire ne manquera pas de faire des dommages collateacuteraux (quid des 684 noms de domaines restants dont la confiscation est contesteacutee )

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AGENDA

[12122012] Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en THD Colloque organiseacute par la FNCCR Date Mercredi 12 deacutecembre 2012 - 08h30 - 16h45 Lieu Maison de la RATP - Espace du Centenaire 189 rue de Bercy - 75012 PARIS Programme amp Inscriptions wwwfnccrassofr Deacutedieacute aux enjeux du Tregraves Haut Deacutebit et au rocircle des collectiviteacutes territoriales dans le deacuteploiement des reacuteseaux de fibre optique Les deacutebats auront notamment comme ambition et comme enjeu de preacuteciser la place et le rocircle des collectiviteacutes territoriales et de leurs groupements dans le deacuteploiement des reacuteseaux agrave tregraves haut deacutebit tant du point de vue de lrsquoameacutenagement eacutequilibreacute des territoires que de lrsquoeacutevolution de ces derniers vers plus drsquolaquo intelligence raquo notamment pour la gestion des diffeacuterents services publics locaux (eacutenergie eau deacutechets etc) qui constituent le domaine drsquoexpertise de la FNCCR

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Lettre Ecoter Ndeg 334 3011 ndash 06122012

REGARD SUR LrsquoEUROPE ET LE MONDE _____________________________________________ 3 LrsquoEurope veut renforcer lrsquoaccessibiliteacute du web public _______________________________ 3 Agenda europeacuteen pour le numeacuterique ___________________________________________ 3 Nellie Kroes annonce un plan daction agrave leacutechelle europeacuteenne ________________________ 4 bull Irlande - La numeacuterisation peut avoir un impact eacuteconomique conseacutequent en Irlande 5 bull Royaume-Uni - Le pays ouvre officiellement son Open Data Institute 5 Des milliards dobjets connecteacutes _____________________________________________ 6 Lrsquoavenir de lrsquoInternet se joue dans les prochains jours______________________________ 7

REGARD SUR LA FRANCE________________________________________________________8 LArcep publie un rapport sur la qualiteacute des services mobiles en France ________________ 8 Tregraves haut deacutebit forte croissance mais dans un volume infeacuterieur aux attentes____________________ 9 4G les opeacuterateurs preacutecipitent le deacuteploiement du tregraves haut deacutebit mobile_______________ 10 Deacutebat sur leacutenergie les connues et les inconnues de la transition eacutenergeacutetique _________________ 10

Aperccedilu sur le deacuteploiement de Linky ___________________________________________________ 12 LrsquoInstitut de lrsquoentreprise procircne une concentration des pocircles de compeacutetitiviteacute __________________ 12 20 ans_________________________________________________________________ 13

COLLECTIVITEacuteS LOCALES ______________________________________________________ 13 Baromegravetre les nouvelles strateacutegies des intercos pour le numeacuterique __________________ 13 Le volume drsquoeacutemissions obligataires souscrits par les collectiviteacutes locales multiplieacute par 3 en 2012 ______ 15

Financement des collectiviteacutes en Europe quels enseignements pour la France ________________ 15 Les collectiviteacutes revendiquent un statut drsquoautoriteacute organisatrice de lrsquoeacutenergie____________________ 15 bull Cloud reacutegional et national 17

Le nuage deacutepartemental de la Manche eacuteclaircit le paysage numeacuterique ________________________ 17 Le Conseil reacutegional de Bretagne choisit AWS le cloud souverain vacille ______________________ 19 CloudWatt deacutevoilera une becircta de ses services cloud openstack dans 10 jours __________________ 20

bull Ile-de-France - Plateforme numeacuterique de redistribution 20 bull Rhocircne-Alpes - Place agrave une grande meacutetropole lyonnaise 21

LrsquoATELIER EacuteDUCATION NUMEacuteRIQUE ET TERRITOIRES _______________________________ 22 Ecoles une nouvelle egravere informatique _________________________________________ 22

De lrsquoeacutelu Numeacuterique Rural agrave lrsquoEcole Numeacuterique lrsquoexemple du Lot et Garonne ___________________ 23 bull Ile-de-France 23

Le numeacuterique levier dinteacutegration sociale et de communication vers les familles ________________ 23 Une eacutecole deacutecideacutement tregraves Net _______________________________________________________ 25 Utiliser les TICE en classe clis ________________________________________________________ 26

ADMINISTRATION EacuteLECTRONIQUE_______________________________________________ 27 Prioriteacute agrave la deacutemateacuterialisation au service de lrsquousager ______________________________ 27 bull Bourgogne 27

Reacuteseau kiosques numeacuteriques de la Niegravevre nouveau dispositif drsquoespaces publics numeacuteriques______ 27 bull Poitou-Charentes 28

Passation des marcheacutes publics laccompagnement du Pays de Gacirctine _______________________ 28 TRIBUNE - COMMANDE PUBLIQUE _________________________________________________ 29

Bordereau des prix unitaires incomplet loffre est rejeteacutee __________________________ 29 DOSSIER - EacuteLUS amp TIC _________________________________________________________ 30

Reacutegime de responsabiliteacute des offices drsquoenregistrement ____________________________ 30 AGENDA ____________________________________________________________________ 31

[12122012] Quelles perspectives pour lrsquoameacutenagement numeacuterique de la France en THD _ 31














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