La lutte contre les discriminations

Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH)

28 mars 2013 Rallye « diversité et égalité Emploi et Formation en Wallonie »

Qui sommes-nous ?

CECLRIEFH =

Acteurs liés à la Région wallonne par des protocoles de collaboration dans le

cadre de la mise en œuvre du Décret du 6.11.2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

Organisme public fédéral (Loi du 16 décembre 2002)

Mission dans le cadre du décret anti-discriminations

=Dans le cadre des protocoles de collaboration :

organisme indépendant de lutte contre les discriminations

Compétences de l’Institut

Veiller au respect de l’égalité F/H Combattre les discriminations et les

inégalités basées sur le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe et transsexualisme)

Approche intégrée de la dimension du genre

Institut

Les « métiers » de l’Institut : Recherches Avis et recommandations Assistance aux victimes de

discriminations fondées sur le sexe : Service 1ère ligne : vérification de la

compétence de l’IEFH Service de 2ème ligne : traitement au fond

Institut

Méthodes de traitement des demandes individuelles : Information Réorientation Conseil / avis Conciliation Action judiciaire

Dans le cadre de discriminations fondées sur le sexe

Des objectifs communs

Espaces-wallonie

Accueillir et informer les citoyens

Pouvoir les orienter.

Centre et Institut

Récolter les signalements de discriminations, les analyser et les traiter.

Informer les citoyens et éventuellement les réorienter.

Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : Former les différents acteurs à

l’identification des discriminations Assurer une communication optimale des

informations relative aux discriminations

Mettre en œuvre ces objectifs

Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : Favoriser la mise en œuvre d’une

collaboration entre tous les acteurs institutionnels amenés à intervenir, à un moment donné, dans le processus de conciliation

Organiser un réseau décentralisé de points de contacts accessibles aux citoyens

Mettre en œuvre ces objectifs

Actions

Campagne de sensibilisation à destination des agents de la fonction publique RW et CF (lancée le 1er février 2010): Affiches Folders Autocollants Site internet:

www.stop-discrimination.be

Actions

Campagne de sensibilisation dans l’horeca Sets de table Sous bock Cartes boomerang

Campagne de sensibilisation « discrimination toi-même » dans l’enseignement

Stop discrimination

Sondage sur la perception des discriminations par les acteurs de l’éducation en Communauté française.

Sondage dans les communes sur la perception des discriminations par les acteurs communaux.

Harcèlement moral

Harcèlement moral

Emploi: Loi du 10 janvier 2007 relative à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail

Hors emploi: Code pénal

Harcèlement sexuel

Comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement et qui a pour objet ou pour effet de porter atteint à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant ;

Injonction de discriminer

Définition légale

« tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l’un des critères protégés, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe (…) »

Injonction de discriminer

Dans tous les domaines de la loi et des décrets Ex: un employeur enjoint à une agence d’intérim de

ne pas engager des personnes avec un handicap Ex: un chef de service enjoint son employé à ne pas

répondre à la demande d’un aménagement raisonnable pour un client

Cadre: Lien hiérarchique /Hors lien hiérarchique

Incitation à…

Incitation à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison d’un des critères protégés.

Institut

EMPLOI : genre

Ex: Un poste "statutaire " est ouvert dans une école gardienne.Un homme se présente et la direction refuse sa candidature en disant qu'elle cherche  une femme pour ce genre de poste, étant donné que les parents d'élèves verraient d'un mauvais œil qu'un homme s'occupe de leurs enfants en bas âge.

Institut

EMPLOI / Formation : genre

Ex: Une jeune femme souhaite suivre une formation d’aide soignante dans l’enseignement de promotion sociale. Son dossier est régulièrement refusé pour « manque de motivation »; selon elle le véritable motif du refus est son changement de sexe.

Institut

ENSEIGNEMENT : genre

Ex: Un professeur utilise des propos sexistes et un langage stéréotypé durant ses cours, au point que certaines élèves déposent plainte pour harcèlement sur la base du sexe.

Institut

BIENS ET SERVICES : genre

Ex: Dans le cadre d’un festival, un chanteur de rap célèbre est programmé. Il s’avère que celui-ci prône la violence à l'encontre des femmes dans ses chansons et que ses clips vidéo utilisent des images dégradantes et avilissantes de la femme. Un collectif (composé de femmes et d'hommes ) se crée et dépose plainte à son encontre

Institut

BIENS ET SERVICES : genre

Ex: Un fournisseur d’énergie applique une provision différente selon le sexe du/de la client(e); Une cliente demande une explication. La réponse qui lui est fournie est que les femmes restent plus souvent à la maison et chauffent plus…

Brochures / Etudes – IEFH

Plusieurs brochures ou études sont accessibles sur le site : www.igvm-iefh.belgium.be Etre transgenre en Belgique Maternité / paternité Genre et emploi du temps Femmes au sommet …

Brochures / Etudes – IEFH

Brochures / Etudes – IEFH

Brochures / Etudes – IEFH

Brochures / Etudes – IEFH

Brochures / Etudes – IEFH

Merci pour votre attention