4
avril \ mai \ juin 2014 N° 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit et de l’endettement est une publication de l’Agence Alter et de l’Observatoire du crédit et de l’endettement, avec le soutien financier de la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances et du ministre de l’Action sociale, de la Famille et du Sport de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Belgique - België P.P. B-38 Bruxelles X 1/3120 © Agence Alter – Éd. Resp. : Aude Garelly – rue Guillaume Tell 57 – 1060 Bruxelles – ISSN 1780-7263 – 10 e année – N° d’agréation : P402045 DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT Commission communautaire française

La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans …...avril \ mai \ juin 2014 N 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans …...avril \ mai \ juin 2014 N 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit

avril \ mai \ juin 2014 N° 42

DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà

Les Échos du crédit et de l’endettement est une publication de l’Agence Alter et de l’Observatoire du crédit et de l’endettement, avec le soutien financier de la ministre wallonne de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances et du ministre de l’Action sociale, de la Famille et du Sport de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

Belgique - BelgiëP.P. B-38

Bruxelles X1/3120

© A

genc

e A

lter

– Éd

. Res

p. :

Aud

e G

arel

ly –

rue

Gui

llaum

e Te

ll 57

– 1

060

Brux

elle

s –

ISSN

178

0-72

63 –

10e

anné

e –

d’ag

réat

ion

: P40

2045

DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT

Commission communautaire française

Page 2: La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans …...avril \ mai \ juin 2014 N 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit

DU CRÉDIT ET DE L’ENDETTEMENT

SOMMAIRE

PAGE 3

ÉditorialNe pas tirer sur l’ambulance

PAGE 4 > 5

Épinglé Retour aux sources pour le CRIOC

PAGE 6

OutilPortail Surendettement : un nouveau volet dédié aux professionnels

PAGE 7

FormationLes avocats à l’école de la médiation judiciaire

PAGES 8 > 20

DossierLa médiation de dettes: vingt ans à peine, vingt ans déjà !

PAGE 21

ActuLes dispositions légales relatives au crédit sont codifiées !

PAGE 22

DroitQuand l’employeur devient prêteur

PAGES 23 > 25

RCDFlash sur la jurisprudence récente

PAGES 26 > 28

On nous écrit, on nous demandeAdultes fragilisés : une protection sur mesure

PAGES 29 > 30

Télex(L’épargne en jeu, L’encadrement des agriculteurs par Agricall assuré, Des tribunaux de la famille en septembre, Le crédit hypothécaire à adapter d’ici à 2016, La com du Gils fait peau neuve, Un rapport annuel 2013 pour les huissiers, Crédal fête ses trente ans)

ABONNEMENTS- 4 numéros par an : 36 euros TVAC. 1 exemplaire suppl. à la même adresse : + 18 euros.- Pour les abonnés d’Alter Échos, réduction de 20 %.- Vente au numéro : 12 euros TVAC/ex., frais de port compris.

ÉCHOS DU CRÉDITET DE L’ENDETTEMENTSauf autorisation expresse de l’éditeur, la reproduction intégrale ou partielle d’articles de cette publication est interdite par la loi.

ÉQUIPE DE RÉDACTIONOlivier Beaujean, Nathalie Cobbaut, Delphine Incoul, Denis Martens, Didier Noël, Sabine Thibaut, Marie Vandenbroeck, Johan Van Lysebettenset le concours de Christophe Bedoret, Philippe Defeyt, Pierre Dejemeppe, Frédéric de Patoul, Eric Freid, Robert Geurts, Olivier Jérusalmy, Béatrice Verhaegen

COMITÉ DE RÉDACTIONNathalie Cobbaut (journaliste et rédactrice en chef des Échos du crédit), Olivier Beaujean (Droits quotidiens), Christophe Bedoret (tribunal du travail de Mons), Danièle Bovy (Test-Achats), Marie Christine Calmant (VSZ), Christian Boikete (Crioc), Anne Defossez (Centre d’appui-SMD BXL), Pierre Dejemeppe (juriste), Camille Dümm (BNB), Valérie Gehain (centre de référence du Hainaut), Fabienne Jamaigne (Gils), Delphine Incoul (GAS), René Kalfa (VSZ), Denis Martens (Observatoire du crédit et de l’endettement), Didier Noël (OCE), Marie-Noëlle Plumb (GAS), Bertrand Rasquain (UPC), Evelyne Rixhon (tribunal de première instance de Liège), Marie Vandenbroeck (Medenam), Marie Vandeputte (Agricall), Johan Van Lysebettens (SPF Économie), Sandrine Warsztacki (Alter)

ADMINISTRATIONMarie-Ève Merckx, Céline Rémy

ILLUSTRATIONSKanar

CRÉDITS PHOTOSAlter, D.R.

RÉDACTION ET DIFFUSIONAgence AlterPresse & Innovations socialesrue Guillaume Tell 57 – 1060 BruxellesTél. : 02 541 85 20 – Fax : 02 231 15 [email protected] – www.alter.beBanque : 310-1216343-49 TVA : BE 457 350 545

AVEC LA COLLABORATION DEl'Observatoire du crédit et de l’endettementPlace Albert Ier 38 6030 Marchienne-au-PontTél. : 071 33 12 59 – Fax : 071 32 25 [email protected] www.observatoire-credit.be

Page 3: La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans …...avril \ mai \ juin 2014 N 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit

La prévention du surendettement, la médiation de dettes et le règlement collectif de dettes font partie de votre pratique professionnelle quotidienne.

Sur ces questions, vous appréciez de connaître les dernières législations, les problématiques émergentes, les témoignages de professionnels du secteur, en d’autres termes, vous voulez être et rester informé(e).

Découvrez les Échos du Crédit et de l’Endettement, la seule publication belge francophone spécialisée dans ce secteur.

Dans chaque numéro, une dizaine d’articles et un dossier complet (quelques sujets : le règlement collectif de dettes, l’e-credit et crédit en peer to peer, la déontologie des médiateurs de dettes, vivre le surendettement en couple, la guidance budgétaire, le surendettement et l’emploi, etc.)

De l’actualité, des analyses, des interviews, une rubrique juridique, des articles méthodologiques, des brèves, des billets d’humeur.

Revue trimestrielle | 32 pages | 36 € par an12 € pour un exemplaire.

Vous êtes intéressé(e) ? Abonnez-vous : cela ne coûte que 36 € par an !

La revue Echos du Crédit et de l’Endettement (anciennement Cahiers de la Médiation) est une initiative conjointe de l’Observatoire du Crédit et de l’Endettement et de l’Agence Alter..

Seulement36€ par an !

Sur ces questions, vous appréciez de connaître les dernières

L’info professionnelle dont vous avez besoin

FORMULAIRE D’ABONNEMENT (un an - 4 numéros - TVA et frais de port compris)À faxer au 02 231 15 59 ou à renvoyer à Agence Alter - 57 rue Guillaume Tell - 1060 Bruxelles. L’abonnement sera activé dès réception de votre paiement. Plus d’infos ? Tél. : 02 541 85 23 ou [email protected] pouvez également vous abonner en ligne sur le site www.echosducredit.be

Je m’abonne aux Échos du Crédit et de l’Endettement pour 36 €/an

Je souhaite recevoir _____ ex. supplémentaire(s) à la même adresse pour seulement 18 €/an par exemplaire (50% de réduction)

En tant qu’abonné à Alter Echos, je bénéfi cie d’une réduction de 20 % sur mon abonnement aux Echos du Crédit -

N° client Alter : _____________

Je m’engage à payer mon abonnement dès réception de la facture.

L’abonnement sera activé dès réception de votre paiement. Plus d’infos ? Tél. : 02 541 85 23 ou [email protected]

Plus d’infos ?02 541 85 23

Organisme : TVA (si assujetti) :

Nom : Prénom :

Adresse : N° : Bte :

Code postal : Localité : Tél :

Page 4: La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans …...avril \ mai \ juin 2014 N 42 DOSSIER La médiation de dettes vingt ans à peine, vingt ans déjà Les Échos du crédit

Et si vous passiez au tout numérique ?

Alter Échos est aussi disponibleen abonnement «web only»

Lisez la revue 3 jours plus tôt que les abonnés «papier». Accès simple, rapide et complet à plusieurs milliers d’articles. Navigation dans l’actualité par secteur et dans les archives

du «fil d’infos» quotidien. Possibilité d’archiver les articles intéressants sur votre compte

personnel.

Prix avantageux : 95 EUR par an, pour 1 à 6 utilisateurs. Offres sur mesures pour les grandes organisations.

Plus d’info ? Agence Alter – Tél. 02 541 85 [email protected]

La revue indispensableà tous les professionnels du social

Découvrez-nous. Abonnez-vous. www.alterechos.be

2 fois par moisToute l’info pour décoder l’actualité sociale et rebondir sur les innovations.

7000 lecteurs

7000 informateurs