% Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 1997

Tous droits réservés. Aucune partie de ce document couverte par les droits d’auteur ne peut être reproduite ou utilisée sous quelque forme que ce soit : graphique, électronique, mécanique (y compris photocopie), enregistrement, collage, système d’accès électronique, sans la permission écrite de l’éditeur.

Données de catalogage avant publication (Canada)

Vedette principale au titre : La mesure de I’éco-efficacité dans l’entreprise : rapport de synthèse

Publié aussi en anglais sous le titre : Measuring eco-efficiency in business: backgrounder ISBN l-895643-63-5

1. Gestion d’entreprise -Aspect de l’environnement. 2. Développement durable. 3. Développement économique - Aspect de l’environnement. 4. Entreprises - Responsabilité sociale. 1. Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Canada).

HD30.225.M4314 1997 658.4’8 C97-900912-X

Ce livre est imprimé sur papier répondant au Choix environnemental (plus de 50% de papier recyclé, 10% en fibre post-consommation; encre végétale). La couverture qui contient du papier recyclé est traitée avec des produits sans cire, à base d’eau.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie 344, rue Slater, bureau 200 Ottawa (Ontario) Canada KlR 7Y3 Tél. : (613) 992-7189 Téléc. : (613) 992-7385 Courrier électronique : admin@nrtee-trnee.ca Web : http:l/www.nrtee-trnee.ca

D’autres publications disponibles dans la série Rapports de synthèse de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie :

1. Le développement durable des transports au Canada

2. Le virage écologique : une réponse à la demande étrangère de produits et services plus écologiques par l’approvisionnement fédéral

3. La question des sites contaminés au Canada

4. Amélioration des données propres à l’état du terrain

5. Élimination des obstacles au réaménagement des terrains contaminés à des fins résidentielles

6. Le secteur des services financiers et le réaménagement des terrains contaminés

Al1 publications of the National Round Table on the Environment and the Economy are also available in English.

Pour commander :

Éditions Renouf Ltée 5369, chemin Canotek, #l Ottawa (Ontario) KlJ 973 Tél. : (613) 7452665 Téléc. : (613) 745-7660 Internet : http:l/fox.nstn.ca/-renouf/ Courrier élec. : order.dept@renoufbooks.com

Prix : 8,95 $ plus frais d’expédition et taxes

andat La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a été créée

pour « servir de catalyseur dans l’identification, l’explication et la promotion, dans tous les secteurs de la société canadienne et dans toutes les régions du Canada, des principes et des pratiques du développement durable ». En particulier, l’agence identifie les questions ayant des implications environnementales et économiques, explore ces implications et tente de répertorier les actions qui permettront d’équilibrer la prospérité économique et la préservation de l’environnement.

L’engagement fondamental de la TRNEE consiste à améliorer la qualité des politiques environnementales et économiques, en fournissant aux décideurs des renseignements leur permettant d’effectuer des choix éclairés pour assurer au Canada un avenir viable. Afin de réaliser son mandat, l’agence :

conseille les décideurs et leaders d’opinion au sujet de la meilleure façon d’intégrer les considérations environnementales et économiques à leur prise de décision;

sollicite les idées des intervenants qui ont un intérêt matériel à une question particulière et fournit un lieu de rencontre neutre où ils peuvent travailler à résoudre les problèmes et surmonter les obstacles au développement durable;

examine les faits environnementaux et économiques afin d’identifier les changements propres à favoriser le développement durable au Canada; et

utilise les résultats des recherches, des études et des consultations nationales pour tirer des conclusions sur l’état du débat sur l’environnement et l’économie.

Les rapports sur « l’état du débat » de la TRNEE font la synthèse des consultations menées auprès des intervenants au sujet des occasions potentielles de développement durable. Ces rapports résument l’étendue du consensus et les motifs de désaccord, examinent les conséquences des mesures prises ou de l’inaction et recommandent les mesures que peuvent prendre des intervenants particuliers pour promouvoir le développement durable.

M embres de la Table ronde nationale sur Z’environnement et Z’économie

La TRNEE se compose d’un président et de 24 Canadiens éminents. Ces personnes sont nommées par le Premier ministre pour jouer le rôle de leaders d’opinion dans une variété de régions et de secteurs de la société canadienne, dont le monde des affaires, les syndicats, l’enseignement, les organismes de défense de l’environnement et les Premières Nations. Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par année pour passer en revue et discuter les programmes en cours de l’agence, établir les priorités et lancer de nouvelles initiatives.

Président Le D’ Stuart Smith Président ENSYN Technologies Inc.

Vice-Présidente Lise Lachapelle Présidente-directrice générale Association canadienne des producteurs de pâtes et papiers

Vice-Présidente Elizabeth May Directrice générale Sierra Club du Canada

Paul G. Antle Président-directeur général SCC Environmental Group Inc.

Jean Bélanger Ottawa, Ontario

Allan D. Bruce Administrateur Joint Apprenticeship & Training Plan Union internationale des opérateurs de machines lourdes (section locale 115)

Patrick Carson Conseiller en planification stratégique Les companies Loblaw - Weston

Elizabeth Crocker Copropriétaire, P’lovers

Johanne Gélinas Commissaire Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Sam Hamad Directeur-associé Groupe-conseil Roche Ltée

Le Dr Arthur J. Hanson Président-directeur général Institut international du développement durable

Michael Harcourt Associé principal Sustainable Development Research Institute Université de la Colombie-Britannique

Cindy Kenny-Gilday Yellowknife, TN0

Le Dr Douglas Knott Professeur émérite Université de la Saskatchewan

Anne Letellier de St-Just Avocate

Ken Ogilvie Directeur exécutif Pollution Probe Foundation

H. Joseph O’Neill Vice-président, Bois et forêts Repap New Brunswick Inc.

Dee Parkinson-Marcoux Calgary, Alberta

Carol Phillips Directrice Éducation et affaires internationales Travailleurs canadiens de l’automobile

Angus Ross Président SORÉMA Management Inc. et Fondé de pouvoir SORÉMA, direction canadienne

John D. Wiebe Président-directeur général Fondation Globe du Canada et Vice-président exécutif Fondation Asie-Pacifique du Canada

Directeur général et premier dirigeant David McGuinty

T able des matières Préface...............................................................vii

Sommaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..~

Introduction L’éco-efficacité : concepts et pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 Recherche et consultation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 Portéedurapport....................................................4

Mesure de l’éco-efficacité : usagers, besoins et facteurs Facteurs motivant la demande d’information sur l’éco-efficacité . . . . . . . . . . . . . .8

Indicateurs de performance environnementale en usage aujourd’hui Indice d’éco-productivité de Novo Nordisk (Danemark) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Indice de performance environnementale de Northern Telecom (Nortel) (Canada) 14

Indice de performance environnementale de Niagara Mohawk Power (États-Unis) 16 Indice de performance environnementale de British Telecom (BT) (Royaume-Uni) 17

Indices de l’eau et des déchets d’Elf Atochem (France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 Autres indicateurs de la performance environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 Sommaire et conclusions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Mise au point d’indicateurs fondamentaux d’éco-efficacité Indice de productivité de la ressource . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . _ . . . . . . . . . . . . .24 Indice d’émissions toxiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _ . 27 Coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité . . . . . . . . . . . . . . 3 1

Autres indicateurs à envisager ........................................ .34

La voie de l’avenir Considérations générales ............................................ .38

Défis particuliers relatifs à la conception ................................ 39

Mesures prioritaires ................................................ .40

Prochaines étapes à franchir ......................................... .4l

Références . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ...43

Annexes Bibliographie choisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47 Cadre de travail sur les besoins entourant les renseignements sur l’éco-efficacité et les utilisateurs . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 Mesure de la performance environnementale : concepts et pratiques courantes . . 55 Atelier sur la mesure de l’éco-efficacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68

En mars 1996, le gouvernement fédéral énonçait sa politique en réponse à 1’Examen de la politique en matière de sciences et de la technologie, et exprimait l’intention de promouvoir le développement durable par l’innovation’. Dans le but d’élaborer des politiques dans ce domaine, le gouvernement a consulté la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), afin d’établir des objectifs précis qui aideront le milieu des affaires et les autres secteurs à améliorer leur éco-efficacité, et afin de comprendre les implications de ces objectifs pour le développement de nouvelles technologies.

À l’été 1996, en collaboration avec le World Business Council for Sustainable Development, la TRNEE créait un groupe de travail chargé d’explorer la possibilité d’élaborer des indicateurs fondamentaux servant à mesurer l’éco-efficacité. Ces indicateurs seraient conçus pour encourager les entreprises à établir des cibles mesurables en matière d’éco-efficacité, pour aider à évaluer le progrès et le rendement par rapport à ces cibles, et pour comparer plus facilement le rendement des entreprises de tous genres et de toutes dimensions (ainsi que celui des différents secteurs).

L’intention n’était pas d’imposer de nouvelles exigences d’information externe. Il s’agissait plutôt d’élaborer quelques indicateurs d’éco-efficacité solides, généralement acceptés, quantifiables et vérifiables que toutes les entreprises pourraient utiliser, d’abord aux fins des gestionnaires et des conseils d’administration, mais aussi pour produire en temps et lieu des rapports d’information externes sur le rendement.

Ce document de synthèse, la première publication du Groupe de travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité, présente les progrès réalisés à ce jour pour développer des indicateurs fondamentaux pour mesurer l’éco-efficacité dans l’entreprise.

Ce Rapport de synthèse a été rédigé en accord avec l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) sous la direction du Groupe de travail sur l’éco-efficacité de la TRNEE. Même si la rédaction du rapport a nécessité l’examen de nombreuses publications, les auteurs sont entièrement responsables de l’interprétation donnée à ces documents. Le contenu du présent rapport ne reflète pas nécessairement les vues de la TRNEE, de 1’ICCA ou des membres de leurs organisations respectives.

Dr Stuart Smith Président Groupe de travail sur l’éco-efficacité Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1 Gouvernement du Canada, La science et la technologie à l’approche du siècle nouveau (Ottawa, Ministre de YApprovisionnement et Services, 1996).

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie Groupe de travail sur l’écu-eficacité

Président Dr Stuart Smith Président ENSYN Technologies Inc. Président de la TRNEE

Al Aspengren Directeur Programme international d’efficacité écologique Services de securité et de technologies environnementales de 3M

Jean Bélanger Ottawa (Ontario) Membre de la TRNEE

Randy Billing Associé Ernst 8r Young Président Ernst & Young Environmental Services Inc.

Frank Frantisak Vice-président principal Environnement Noranda

Personnel de la TRNEE Elizabeth Atkinson Conseillère en politiques

Chris Henderson PDG The Delphi Group

Jim Leslie Consultant Développement durable TransAlta Corporation

Rob Macintosh Directeur Recherche et politique Pembina Institute for Appropriate Development

Dee Parkinson-Marcoux Calgary, Alberta Membre de la TRNEE

Bob Slater Sous-ministre adjoint Service de la conservation de l’environnement Environnement Canada

Rédacteurs de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) Alan Willis, c.a. Glenna Ford, L.LB.

S ommaire La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) explore la

possibilité de mettre au point un système d’indicateurs de performance pour mesurer l’éco-efficacité en vue d’encourager les entreprises à (i) fixer des objectifs d’éco- efficacité mesurables, (ii) contribuer à évaluer leurs progrès et leur rendement en rapport avec ces objectifs, et (iii) faciliter les comparaisons de rendement éco-efficace entre diverses entreprises. Tous ces efforts visent à favoriser l’élaboration de quelques indicateurs d’éco-efficacité solides, quantifiables, vérifiables et largement acceptés qui pourront servir à toutes les entreprises, d’abord au niveau de la gestion et du conseil d’administration, mais éventuellement au niveau de la performance à l’externe.

En vue de mieux orienter son action, le Groupe de travail sur l’éco-efficacité de la TRNEE a adopté la définition de l’éco-efficacité proposée par le World Business Council on Sustainable Developmentl. Dans le cadre de ses premières activités, le Groupe a commandé l’examen de la documentation actuelle sur les mesures de performance environnementale, y compris des rapports récents d’entreprises, et l’identification des principaux organismes engagés dans cette même voie. Tous ces efforts ont abouti à l’organisation d’un atelier sur la mesure de I’éco-efficacité qui avait lieu le 2 avril 1997 à Washington, D.C.

Utilisateurs, besoins ei facteurs

En ce qui touche l’information sur la performance de l’éco-efficacité, on note une large gamme d’usagers, à l’intérieur comme à l’extérieur des entreprises. Les besoins à combler en matière d’information, de même que les motivations qui engendrent ces besoins, sont également variés. Dans le cas des directeurs et des gestionnaires par exemple, les facteurs de motivation sont surtout centrés sur la réduction des coûts et des risques, une compétitivité accrue et l’obligation de rendre des comptes aux actionnaires. Le marché financier s’intéresse surtout à la rentabilité à long terme et à la minimisation des risques. Les facteurs aptes à motiver les responsables de la réglementation et les gouvernements ont trait au commerce, aux politiques environnementales et aux forces internationales. Bien que les entreprises ne soient pas toutes familières avec le concept de l’éco-efficacité, la demande d’information sur le rendement de l’éco-efficacité est relativement grande et l’information existante est relativement bien exploitée.

Ayant pris conscience des grands motivateurs et des besoins en matière d’information, plusieurs entreprises ont conçu et implanté des systèmes de mesure de la performance environnementale qui répondent à leurs buts et objectifs propres en matière d’éco-efficacité et d’environnement. Toutefois, puisqu’il existe plusieurs types de mesures, ces dernières ne sont pas toujours compatibles. Le défi qui se pose actuellement consiste à établir quelques indicateurs d’éco-efficacité clés qui permettront de mesurer l’éco-efficacité à l’échelle de toutes les entreprises.

hdicqteurs de performance en usage aujourd’hui

Les indicateurs de performance environnementale présentement en usage au sein des entreprises peuvent s’avérer utiles pour élaborer des indicateurs fondamentaux de l’éco-efficacité. Aux fins du présent document, divers exemples pertinents ont été retenus dont l’indice d’éco-productivité de Novo Nordisk (Danemark), l’indice de performance environnementale de Nortel, l’indice de performance environnementale de Niagara Mohawk Power, l’indice de performance environnementale de British Telecom et l’indice de l’eau et des déchets d’Elf Atochem. En outre, le texte fait référence aux indicateurs en vigueur dans diverses entreprises dont Dofasco, WMC, le Groupe E.B.Eddy, le Investor Responsibility Research Center et UNI-Storbrand Scudder Stevens Fund, de même qu’à l’indice de viabilité de Monsanto et à l’indice d’utilisation des ressources d’Ontario Hydro, tous deux en voie de développement.

On peut tirer plusieurs conclusions des exemples cités. D’une part, l’analyse révèle que la vaste gamme d’indicateurs utilisés de par le monde répond à un nombre important de critères, notamment la pertinence en regard des objectifs d’éco-efficacité et les besoins de l’utilisateur, la mesurabilité, l’intelligibilité, la vérifiabilité et la comparabilité quant au suivi du rendement au fil du temps. Par ailleurs, certaines limites ont été notées, soit la complexité, le manque de transparence dans certains cas, la difficulté de rapprochement, surtout en raison de la subjectivité et de la sélectivité, et enfin la perte de fiabilité lorsque les renseignements sont regroupés, répertoriés ou normalisés. Certaines de ces limites peuvent s’avérer problématiques dans le processus de compilation, de synthèse et de compression d’une grande quantité de renseignements. Il pourrait y avoir lieu d’enrichir ces indicateurs fondamentaux de valeurs de référence propres à l’industrie et de mesures absolues de la performance. De plus, il sera peut-être nécessaire d’établir des indicateurs de l’éco-efficacité propres à l’industrie.

Mise au point d’indicateurs fondamentaux de I’éco-efficacité

En guise de point de départ, la TRNEE a proposé trois indicateurs d’éco-efficacité qui permettront d’élaborer des indicateurs fondamentaux soit l’indice de productivité de la ressource, l’indice d’émissions toxiques et l’indice de coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité. Ces indices ont fait l’objet d’un examen attentif lors de l’atelier sur l’éco-efficacité qui se tenait à Washington. Les indicateurs et les recommandations portant sur leur développement futur s’énoncent comme suit :

Indice de productivité de la ressource : Cet indice vise à exprimer en pourcentages les matériaux et l’énergie nécessaires à la fabrication des produits, des sous-produits et des déchets utilisables, comparativement à tous les matériaux et à toute l’énergie consommés au cours du processus de production d’une entreprise. Cet indice permettrait d’évaluer le rendement de l’entreprise au fil du temps, de façon à déterminer toute augmentation de la productivité des ressources et de l’énergie.

Néanmoins, il pose certains défis, dont l’établissement d’une mesure commune des matériaux et de l’énergie. Les participants à l’atelier se sont entendus sur le fait que le concept même d’un indicateur s’avère important, même s’il faut traiter séparément de l’intensité et de l’efficacité matérielles, ou de l’intensité et de l’efficacité énergétiques.

Indice d’émissions toxiques : Cet indice vise à exprimer par un nombre simple la quantité de matières toxiques relâchée dans l’environnement au cours de la fabrication d’un produit ou durant une période de production donnée. Cette quantité est calculée comme étant la somme des masses corrigées (poids) de chaque substance toxique relâchée. Les participants étaient d’avis que l’indice proposé ne constituait pas un indicateur fiable et objectif en raison de sa dépendance envers les poids attribués aux toxiques, de la pénurie de données scientifiques et du manque de consensus quant à la toxicité. Néanmoins, il serait possible de concevoir des indicateurs fiables pour les émissions toxiques en puisant aux données déjà enregistrées, contrôlées et, dans certaines juridictions, rapportées aux responsables à titre de renseignements publics.

Indice de colt du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité : Cet indice porte sur la bonne gestion des produits et la recyclabilité, et exprime le coût du produit comme le total de son prix d’achat et du coût de mise au rebut, divisé par sa durée de vie en années. Il pose néanmoins quelques difficultés. Les participants à l’atelier étaient d’avis que l’indice n’est pas utilisable comme tel puisqu’il cherche à combiner un grand nombre d’éléments liés à l’efficacité des matériaux et de l’énergie, à la recyclabilité, à l’exploitation des ressources renouvelables et à la durabilité des produits. Cela sous-tend le recours à des unités de mesure financières qui seraient elles-mêmes difficiles à appliquer pour constituer un indicateur effkace et facile à déchiffrer. Il faut tenir davantage compte des indicateurs qui s’avèrent les plus efficaces en fonction de ces éléments, de façon isolée ou combinée.

fa voie de l’avenir

Défis particuliers relatifs à la conception

Les participants à l’atelier ont tenu compte de plusieurs grandes considérations et de défis particuliers liés à la conception d’indicateurs d’éco-efficacité. Les grandes considérations portent sur le développement évolutif des indicateurs; sur la nécessité de limiter l’envergure des mesures actuelles (c.-à.-d. en n’intégrant pas de valeurs sociales, du moins pas à l’heure actuelle); sur l’urgence d’aller de l’avant dès maintenant avec des mesures imparfaites et de les peaufiner au fur et à mesure; sur le fait qu’il ne sera peut-être pas possible de produire un indicateur pour chaque élément de I’éco-efficacité; et sur la nécessité de concentrer l’attention sur la diffusion d’informations qui favoriseront les prises de décision à l’interne.

Il faut également tenir compte des défis techniques et arriver à déterminer, entre autres, les aspects du cycle de vie d’un produit auxquels s’applique l’indicateur, les problèmes découlant de l’agrégation de grandes quantités de données (p. ex., le camouflage de données pertinentes); les questions de poids et de normalisation des procédés; et la décision d’intégrer des mesures financières.

Mesures prioritaires

Les participants à l’atelier sur la mesure de l’éco-efficacité dans l’entreprise étaient d’avis qu’il fallait développer et perfectionner les deux premiers indicateurs proposés par la TRNEE, soit l’indice de production de la ressource et l’indice d’émissions toxiques. Néanmoins, ils proposaient de cesser les travaux sur le troisième indice, soit l’indice de coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité, du moins pour l’instant. Les travaux afférents aux deux premiers indices devraient se poursuivre, compte tenu des grands ordres de priorité établis ci-dessous :

Indicateurs de réduction de l’intensité matérielle et de réduction de l’intensité énergétique : Les participants à l’atelier étaient d’avis que ces deux éléments d’éco- efficacité étaient particulièrement appropriés pour un grand nombre d’usagers et que des indicateurs séparés devraient être utilisés pour mesurer chaque élément. De tels indicateurs pourraient être facilement implantés, suivant la formulation de toutes les définitions et la fin des vérifications pilotes.

Dans plusieurs pays, les entreprises ont déjà conçu et adopté des indicateurs en rapport avec ces éléments d’éco-efficacité. Au cours de la prochaine étape, il faudra consolider ces efforts, parvenir à un consensus sur le mode de conception des indicateurs et faciliter la diffusion et l’exploitation de tels indicateurs sur une large échelle.

Indicateurs de réduction de la diffusion des substances toxiques : L’élaboration d’un ou plusieurs indicateurs pour la diffusion des substances toxiques ou de leurs émissions a également été considérée comme très souhaitable et relativement facile à réaliser, puisqu’il est probable que les données relatives aux émissions toxiques concernant des substances spécifiées font déjà l’objet d’un dépistage et d’un enregistrement routinier de la part des entreprises assujetties aux lois internes existantes (dans certains pays) et aux traités internationaux (dans un grand nombre de pays).

Il semble possible de concevoir et de mettre en oeuvre deux indicateurs d’émissions toxiques, l’un ayant trait à l’objectif de l’élimination virtuelle des substances toxiques persistantes et bio-accumulables couvertes par des traités internationaux, et l’autre consistant à s’occuper d’une liste plus longue de substances chimiques toxiques, telles que celles qui figurent dans le TRI américain ou 1’INPR canadien. Des travaux supplémentaires s’imposent néanmoins pour étudier les exigences et

les pratiques existantes sur le plan de la définition, de la mesure et de la production de rapports démissions toxiques, ainsi qu’en ce qui concerne l’évaluation et la comparaison de leur toxicité.

Indicateurs d’amélioration de la recyclabilité des matériaux, de maximisation de

l’utilisation viable des ressources renouvelables et de prolongation de la durabilité des

produits : 11 serait utile de produire des indicateurs appropriés pour chacun de ces trois éléments d’éco-efficacité. Cependant, il faut déterminer plus clairement les besoins des usagers et élaborer des définitions et des paramètres de design avant de procéder à des mises à l’essai sous forme de projets-pilotes et avant que les entreprises adoptent ces indicateurs de manière plus générale. Les indicateurs dans ces domaines pourraient comprendre ceux qui s’appliquent à l’épuisement ou à la consommation des ressources renouvelables, à l’utilisation des matières recyclées et au contenu recyclable des produits. Il existe également la possibilité de liens avec des indicateurs de productivité de la ressource.

Indicateur s’appliquant à l’intensité de service et au coût du cycle de vie d’un produit : Un indicateur visant à mesurer l’intensité de service des produits et services serait plus difficile à concevoir et à mettre en oeuvre. Il en est de même pour un indicateur s’appliquant au coût du cycle de vie d’un produit, car un tel indicateur serait par définition probablement plus difficile à appliquer au niveau de l’ensemble d’une organisation.

Prochaines étapes

Le Groupe de travail sur l’éco-efficacité de la TRNEE s’affaire à organiser des tests pilotes portant sur les deux composantes de l’indice de productivité de la ressource, soit l’indicateur de productivité matérielle et l’indicateur d’intensité énergétique. Dans le cadre de ce projet, on procédera à un premier test pilote dans cinq ou six entreprises volontaires des secteurs industriel et financier, sur une période d’un an environ. Une fois terminés ces premiers tests pilotes, d’autres tests s’effectueront auprès d’un groupe élargi d’entreprises, ce qui alimentera le contenu d’un second atelier portant sur la mesure de l’éco-efficacité.

Des travaux additionnels sont également prévus. Il s’agira, entre autres, de trouver un indicateur applicable à la dispersion toxique et de poursuivre les recherches pour mieux saisir, à l’interne comme à l’externe, les besoins des décideurs par rapport aux indicateurs de l’éco-efficacité.

1 Les sept éléments de la définition du World Business Council on Sustainable Development sont la réduction des demandes de matériaux pour les produits et services; la réduction de l’intensité énergétique des produits et services; la réduction de la dispersion des substances toxiques; l’amélioration de la recyclabilité des matériaux; l’optimisation de l’utilisation durable des ressources renouvelables; la prolongation de la durabilité des produits; et l’accroissement de l’intensité de service des produits et services. Ces éléments peuvent servir de points de convergence autour desquels on peut élaborer des indicateurs fondamentaux de performance.

Table ronde mt,cwle sur La nriwe ce / écxhxte dcni l’en”,ro”~enen- e, l’ko~ome l’entropie - ?opp’. de synihi5e

Céco-eff icacité : concepts et pratiques Afin d’élaborer des indicateurs fondamentaux pour mesurer l’éco-efficacité, le

Groupe de travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité a adopté la définition de l’éco- efficacité promulguée en premier lieu par ce qui s’appelait alors le Business Council for sustainable Development (BCSD), et puis développée entre 1992 et 1995 par le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), l’organisme qui a succédé au BCSD :

On atteint l’éco-efficacité en livrant des produits et services à des prix concurrentiels qui satisfont les besoins humains et procurent une qualité de vie tout en réduisant progressivement les conséquenses écologiques et le recours à de nombreuses ressources pendant le cycle de vie à un niveau équivalent au moins à celui de la capacité de peuplement estimée de la Terrel.

Le WBCSD a concrétisé par la suite la définition dans un document intitulé Eco-Efficient Leadership for Improved Economie and Environmental Performance, en déterminant sept éléments d’éco-efficacité2 :

réduction des demandes de matériaux pour les produits et services

réduction de l’intensité énergétique des produits et services

réduction de la dispersion des substances toxiques

amélioration de la recyclabilité des matériaux

optimisation de l’utilisation durable des ressources renouvelables

prolongation de la durabilité des produits

accroissement de l’intensité de service des produits et services

L’éco-efficacité est un sous-ensemble significatif du développement durable. Elle est significative parce qu’elle offre l’occasion d’engager les entreprises dans le programme du développement durable sous des conditions appuyant les objectifs des entreprises. En outre, lés mesures d’éco-efficacité fournissent un outil pratique pour concevoir et mettre en œ uvre des programmes d’utilisation industrielle des ressources aux niveaux sectoriel, national et international.

Pour une entreprise, l’éco-efficacité consiste à agir autrement que par le passé. Cela signifie l’intégration de l’éco-efficacité à la stratégie d’entreprise afin de réaliser des résultats environnementaux et économiques mesurables qui, à leur tour, peuvent produire des avantages sociaux plus généraux. Pour citer le WBCSD :

Une caractéristique majeure de l’éco-effkacité est le fait qu’elle s’approprie le concept de la création de valeur prisé par les entreprises et le relie aux préoccupations écologiques. Le but est de créer de la valeur pour la société et pour l’entreprise en faisant plus avec moins au cours d’un cycle de vie3.

Recherche et consultation Afin d’orienter ses activités et la discussion qu’elle voulait stimuler, le Groupe de

travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité a adopté l’hypothèse de travail selon laquelle il est à la fois souhaitable et possible d’élaborer des indicateurs ou mesures fondamentaux de rendement qui4 :

pourront servir à la majorité sinon à toutes les entreprises afin de : (a) évaluer leur rendement et leurs progrès vers l’atteinte d’objectifs et de buts reliés à des éléments précis de l’éco-efficacité; et, si possible, (b) mesurer l’éco-efficacité globale de l’entreprise commerciale en question;

pourront servir aux entreprises pour leurs usagers internes (p. ex., conseils d’administration et direction) et pour fournir de l’information au besoin aux usagers externes comme les actionnaires et les prêteurs, l’ensemble de la collectivité, les gouvernements, les fournisseurs et les clients;

pourront servir conjointement avec d’autres indicateurs du rendement financier ou autre, comme les indicateurs propres à une industrie et les indicateurs de rendement de l’éco-efficacité, afin d’offrir une description plus complète des contributions d’une entreprise à la création de valeur et des conséquences écologiques qu’elle suscite.

Pour explorer cette hypothèse, le Groupe de travail a commandé des revues et autres documents sur la mesure de la performance environnementale, y compris les rapports d’entreprise récents, et a identifié les organismes principaux, canadiens et internationaux, qui réalisent des travaux similaires. Le processus a culminé en l’Atelier sur la mesure de l’éco-efficacité qui s’est tenu le 2 avril 1997 à Washington, aux États-Unis.

Parrainé de concert par la TRNEE et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), l’atelier offrait un lieu de réunion où les représentants clés de l’industrie, des ONG et des gouvernements pouvaient discuter de leurs expériences dans le domaine de la mesure de l’éco-efficacité au sein des entreprises et, autant que possible, arriver à un consensus sur la faisabilité d’indicateurs fondamentaux de rendement de l’éco-efficacité élaborés par la TRNEE. Ces personnes représentaient divers organismes canadiens, américains, mexicains, colombiens et suisses; un grand nombre d’entre elles avaient également beaucoup travaillé dans d’autres pays ou participé à des travaux sur les pays en voie de développement; tous étaient des praticiens autant que des penseurs dans les domaines de l’éco-efficacité, de la mesure du rendement et des politiques d’entreprise.

Portée du rapport Ce document de synthèse rapporte les résultats du travail préliminaire du Groupe

de travail en vue de l’élaboration d’un ensemble de base d’indicateurs pour mesurer l’éco-efficacité. Les sections qui suivent :

soulignent le large éventail d’utilisateurs et de besoins d’information en ce qui a trait à l’éco-efficacité de l’entreprise, et indiquent les facteurs présents et futurs de ce besoin d’information;

passent en revue des exemples d’indicateurs de rendement utilisés par certaines entreprises pour mesurer l’éco-efficacité;

décrivent les indicateurs d’éco-efficacité proposés par le Groupe de travail et modifiés lors de l’Atelier sur la mesure de l’éco-efficacité à Washington;

énoncent les priorités d’action qui ont résulté de l’Atelier et les programmes de suivi proposés par le Groupe de travail sur l’éco-efficacité.

Les Annexes B et C fournissent de la documentation supplémentaire sur les utilisateurs et les besoins en matière d’information sur l’éco-effkacité, sur les concepts et les pratiques de mesure de performance environnementale, et sur les critères de sélection applicables aux indicateurs de l’éco-efficacité.

Qui a besoin d’information sur l’éco-efficacité d’une entreprise ou d’autres parties de ses activités, de ses produits et services? Quels sont les facteurs et les motivations qui se cachent derrière ce besoin? Afin d’assurer un contexte au reste du document, la présente section tente de répondre à ces questions.

Le fait de bien comprendre qui a besoin de cette information, de quel type d’information ces gens ont besoin aujourd’hui, et dans quelle mesure on peut le prédire, les besoins de demain, et les facteurs qui motivent ces besoins, est un point de départ important pour un débat fécond sur la conception et la mise en œ uvre d’indicateurs d’éco-efficacité. Cette compréhension prend encore plus d’importance lorsque des joueurs des marchés financiers commencent à se montrer avides d’information sur divers types d’évaluation du rendement comme l’éco-efficacité et d’autres aspects de la performance environnementale. Un rapport récent de 1’Investor Responsibility Research Center révélait qu’un nombre croissant de sociétés et d’investisseurs prennent des décisions en misant sur la performance environnementale qui augure du rendement financier futurj.

En outre, les conseils d’administration trouvent de plus en plus qu’ils doivent mieux comprendre qu’avant les conséquences financières et les répercussions qu’aura sur la concurrence la performance environnementale d’une entreprise. Cela s’avère nécessaire, par exemple, dans le cas de la ratification du plan stratégique d’une entreprise soumis par la direction et du suivi des progrès conformément au plan, ou de la ratification dune proposition d’acquisition ou d’investissement à long terme.

En général, la société accepte désormais que ceux qui interviennent dans le capital naturel - à l’échelle locale, régionale et mondiale - ont également droit de s’enquérir de l’état de ce capital et des changements qu’il subit. On s’entend moins sur l’information quantitative et qualitative qui doit être fournie aux intervenants et sur la façon dont le rendement de chaque entreprise affecte le capital naturel et l’environnement. De nombreuses entreprises présentent maintenant de leur plein gré de l’information sur ce qu’ils ont déterminé comme étant les aspects de leur performance environnementale les plus susceptibles d’intéresser et de préoccuper leurs intervenants. Certaines sociétés sont tenues par la loi de présenter de l’information sur leur performance environnementale. Les déclarations environnementales par les entreprises selon le programme du Service consultatif du marché du travail de la Communauté européenne est un autre moyen de se rendre responsables de la performance environnementale et des conséquences écologiques. De la même facon, les programmes de la Coalition for Environmentally Responsible Economies (CERES) et du Public Environmental Reporting Initiative (PERI) encouragent les entreprises et les guident dans le choix de l’information à présenter en rapport avec leur performance environnementale.

Les paragraphes suivants soulèvent quelques points essentiels sur les utilisateurs d’information et leurs besoins (voir également 1’Annexe B) :

Le capital naturel n’est qu’un des divers types de capital, en plus du capital financier, sur lequel doit compter une entreprise pour assurer sa viabilité et sa croissance. Que l’entreprise décide ou non de remplacer ou de conserver toutes les diverses formes de capital qu’elle utilise est évidemment de la première importance,

non seulement pour l’entreprise, mais aussi pour ceux’qui apportent le type de capital en question, qui en permettent l’accès ou qui ont des utilités ou des besoins différents en rapport avec ce capital.

Le conseil d’administration (ou la direction équivalente) s’avère, entre autres choses, un usager important de l’information sur le rendement et le « gardien » ultime de la communication de l’information sur le rendement aux parties externes comme les intervenants des marchés financiers ou d’autres domaines comme le capital naturel.

L’utilisation du capital financier par une société est mesurée et présentée à l’aide d’indicateurs fondamentaux du rendement financier et d’information globale dans les états financiers. Cette information est préparée par les entreprises à partir de leurs systèmes de comptabilité conformément à des principes ou des normes comptables généralement reconnus. Cette information financière peut porter sur l’utilisation par la société du capital naturel et de l’impact de cette utilisation mais se limite aux aspects pour lesquels on peut établir un prix ou qui sont intégrés aux transactions auxquelles participe l’entreprise et aux paiements qu’elle effectue dans le cadre de son « permis de faire des affaires » (y compris sa permission de polluer ou d’épuiser le capital naturel ou les peines pour avoir agi sans permission). L’information et les indicateurs financiers peuvent également tenir compte des coûts engagés et des économies réalisées grâce à des mesures prises par l’entreprise pour restaurer ou protéger le capital naturel ou minimiser les répercussions néfastes. Les coûts des ressources « gratuites » comme l’air et l’eau ne sont pas déclarés.

L’utilisation du capital naturel par l’entreprise et les conséquences écologiques sont mesurées et présentées au moyen de divers indicateurs de performance environnementale. On peut exprimer ceux-ci en termes absolus ou sous forme de ratios ou d’indices et ils découlent d’un large éventail de données en diverses unités de mesure qui couvrent une foule d’aspects de la performance, des facteurs de production aux produits et services en passant par les déchets et les émissions.

Les organes de réglementation gouvernementaux, tels ceux qui surveillent la conduite des marchés financiers de façon à protéger les intérêts des participants de ces marchés, comptent sur un système de surveillance et d’application de la loi selon lequel les entreprises doivent se conformer aux prescriptions de la loi et aux exigences réglementaires en ce qui a trait à la divulgation de l’information sur le rendement selon des normes établies en comptabilité et en information financière. Cette divulgation est en partie assujettie à une vérification par un tiers. Il existe des dispositions légales très précises et rigides sur les obligations d’une entreprise envers ceux qui lui assurent l’utilisation d’un capital financier.

Des progrès ont été réalisés au chapitre de la surveillance réglementaire mondiale des marchés financiers, de l’harmonisation des normes et des exigences de déclaration, de l’adoption de conventions internationales entre les institutions prêteuses et d’assurance en rapport avec leurs politiques et leurs pratiques reliées au développement durable.

Les organes de réglementation gouvernementaux chargés de surveiller la protection de l’environnement (et des droits des personnes intéressées) au Canada et aux États-Unis, par exemple, dépendent en partie des entreprises qui doivent divulguer, comme l’exige la loi, de l’information sur leur rendement (p. ex., sur les inventaires démissions de polluants ou de substances toxiques, sur les systèmes de déclaration des déchets, etc.). Les dispositions légales (droits, obligations et responsabilités) qui régissent l’utilisation par une entreprise du capital naturel (renouvelable, non renouvelable, patrimoine naturel) et ses relations avec les intervenants (c.-à-d. ceux qui ont des intérêts quelconques dans le capital naturel, l’environnement) sont clairement établies en partie mais pas à tous les égards. Des progrès ont également été réalisés au chapitre des conventions mondiales en rapport avec la conduite des affaires, le développement durable et la protection de l’environnement, mais la mise en œ uvre et l’harmonisation des programmes de surveillance réglementaires internationaux et des normes et des systèmes de déclaration volontaire ou obligatoire représentent des défis complexes.

Facteurs motivant la demande d’information sur I’éco-eff icacité

Le mariage entre les attentes de plus en plus grandes des intervenants externes et la situation qui passe progressivement d’une approche réglementaire directe à des démarches axées davantage sur le marché motive considérablement les besoins d’information.

De nombreuses sources reconnaissent ces facteurs depuis quelques années. Des thèmes persuasifs et éloquents sont apparus qui fournissent un contexte clair et pratique au besoin de mesurer l’éco-efficacité par les entreprises et à partir desquels il est possible d’extraire les principaux facteurs qui motivent une telle information.

Ainsi, dans une publication de 1996, le World Business Council for Sustainable Development affirme que :

L’environnement en tant que problème pour les entreprises ne va pas disparaître de sitôt. Les entreprises subissent, et continueront de subir, des pressions de la part des clients, des actionnaires, des employés, des législateurs et, de plus en plus, des banques et des compagnies d’assurances, qui désirent qu’elles soient éco-efficaces. Si elles agissent uniquement lorsqu’elles sont obligées de le faire en raison des pressions exercées, elles vont passer à côté de débouchés commerciaux importants... La poursuite de l’éco-efficacité permet aux entreprises de relever à la fois les défis immédiats et à long terme [p. ex., les défis que sont la réduction des conséquences écologiques néfastes et l’amélioration du rendement économique16.

Il ajoute :

Le Factor 10 Club, un groupe international en environnement et en développement, affirme que pour atteindre les objectifs de l’hgenda 21, il faudra multiplier par 10 la productivité moyenne des ressources des pays industrialisées... Cela est réalisable si les entreprises améliorent sans cesse leur rendement économique et écologique afin de produire plus avec moins

et d’ajouter une valeur sans cesse croissante. Les entreprises qui y arriveront en tireront aussi de nouveaux débouchés, des satisfactions et des avantages sur le marché7.

Il y a des exemples remarquables d’entreprises qui ont adopté des démarches innovatrices de gestion en faveur de l’éco-efficacité. Dow Europe, par exemple, a mis au point un programme en six points voué à la viabilité comme modèle et outil de gestion pour promouvoir la recherche de moyen de rendre les opérations et les produits de l’entreprise éco-efficaces. Chaque point du programme porte sur une dimension de l’éco- efficacité; chaque dimension devient donc le point de mire pour la conception de mesures ou d’indicateurs de rendement pratiques et pertinents qui permettront à la direction de suivre les progrès et, si elle le désire, d’en rendre compte aux intervenants externes.

Quels que soient les aspects de l’éco-efficacité qu’elles choisissent d’aborder - si ce n’est pas les sept - les entreprises verront que le recours systématique à des indicateurs de performance environnementale adéquats pour mesurer l’éco-efficacité est essentiel pour réussir à présenter les progrès et à en assurer la crédibilité. Les entreprises qui sont des chefs de file dans le rendement de l’éco-efficacité travaillent déjà à l’élaboration et à l’application de leurs propres indicateurs; des exemples de telles entreprises sont présentés au chapitre 3 de ce document.

Un article récent dans le Hurvard Business Review présente des arguments remarquablement clairs en faveur de l’adoption par les entreprises de l’éco-efficacité comme point stratégique fondamental qui doit nécessairement s’accompagner de mesures appropriées du rendement pour évaluer les progrès accomplis8. Le même numéro du Harvard Business Review fait le portrait des efforts de Monsanto et de ses sept équipes de viabilité, dont l’une est chargée de dresser le plan et de mesurer le rendement énergétique des procédés de Monsanto et une autre travaille à l’élaboration d’un système de paramètres ou d’indices de la viabilité9. (Voir le chapitre 3 pour plus de détails.)

Enfin, la gestion des risques - risques reliés à la qualité de l’environnement, à la santé des gens, à la sécurité des employés ainsi qu’aux biens monétaires et physiques de l’entreprise - doit toujours être considérée comme un facteur clé de la nécessité d’avoir une information pertinente, fiable et opportune sur le rendement.

En résumé, on reconnaît les facteurs externes et internes suivants pour la demande d’information sur I’éco-efficacité :

Facteurs internes reconnaissance accrue par la direction du lien entre l’environnement et l’économie qui fait que des pratiques commerciales améliorées déclenchées par l’éco-efficacité aboutissent à un accroissement de la compétitivité et de la rentabilité (p. ex., élimination ou réduction des coûts, nouveaux débouchés, nouvelles technologies et nouveaux produits);

besoin accru de surveiller l’amélioration de la performance environnementale et de l’éco-efficacité au fil du temps et comparativement aux concurrents;

nouvelles attentes des conseils d’administration voulant que la direction considère l’éco-efficacité comme partie intégrale de la politique et de la stratégie de l’entreprise;

nécessité d’établir des objectifs et des priorités d’action pour améliorer l’éco-efficacité;

satisfaction et motivation des employés suscitées par le recours au « bon sens » en matière d’éco-efficacité;

gestion des risques écologiques qui pourraient être réduits en raison d’une gestion éco-efficace.

Fucteurs externes gestion de l’environnement et normes d’étiquetage telles que ISO 14000, EMAS et BS 7750, et codes de pratiques de l’industrie comme le Programme de gestion responsable de l’Association canadienne des fabricants de produits chimiques;

demandes accrues d’information de la part des clients et initiatives d’accréditation des fournisseurs;

obligation juridique d’accroître l’information et nouveaux incitatifs économiques et commerciaux pour promouvoir un ou plusieurs aspects de l’éco-efficacité;

nouvelles attentes des intervenants financiers (p. ex., actionnaires, prêteurs);

préoccupations et attentes générales des intervenants externes et nécessité de présenter une information fiable et crédible pour bâtir la confiance et obtenir la « permission de faire des affaires ».

L’illustration 2.1 résume les facteurs clés qui régissent la demande d’information sur le rendement de l’éco-efficacité en rapport avec les principales catégories d’usagers :

Facteurs mofivcmt lu demcmcie d’information sur I’éco-efficacité

Direction, conseils d’administration

Rendement concurrentiel * Prise de décision stratégique accru l Ratification des plans,

propositions d’acquisition et d’investissements

Reconnaissance des responsabilités envers tous les intervenants

l Évaluation et surveillance du rendement en vue d’une amélioration à la fois financière et autre

Diligence raisonnable et * Déclaration externe, à la fois gestion des risques obligatoire et volontaire

Joueurs des marchés Rentabilité et * Évaluation du rendement financiers (intervenants minimisation des risques financier - passé, présent financiers : les à long terme et futur actionnaires, les l Dettes éventuelles banquiers, les assureurs l Viabilité financière de et les analystes I’entreprise financiers) Législateurs/ Commerce et politique * Surveillance de la conformité gouvernements environnementale * Élaboration de politiques,

Forces internationales dincitatifs économiques et commerciaux, etc.

Autres intervenants (p. ex., fournisseurs, clients, collectivité, employés, ONGE)

Crédibilité . Impact des activités sur « Permission de faire des la sante des gens et affaires » l’environnement Préoccupation face à l Information sur les produits la viabilité et services

Une revue de récents rapports d’entreprises et d’études choisies sur l’éco-efficacité, les indicateurs et la déclaration de la performance environnementale révèle plusieurs exemples d’entreprises qui utilisent des indicateurs de performance environnementale reliés à l’un ou plusieurs des éléments de l’éco-efficacité. Quelques exemples intéressants et pertinents tirés d’entreprises nationales et internationales sont présentés ci-dessous.

L’Annexe C fait état des critères utilisés pour choisir les bons indicateurs d’éco- efficacité, suivant un survol des rapports sur la mesure du rendement environnemental, et sur la mise au point et l’utilisation d’indicateurs qui ont été produits par diverses grandes entreprises.

Indice d’éco-productivité de Novo Nordisk (Danemark)

Novo Nordisk est une société de biotechnologie dont le siège social se trouve au Danemark. Elle possède des entreprises et des bureaux dans 54 pays et emploie environ 13 000 personnes. Dans son Rapport environnemental de 1995, Novo Nordisk a ajouté un indice d’éco-productivité (IEP). Cet indice a pour but d’indiquer l’efficacité de l’entreprise à utiliser les ressources dans sa production annuelle. L’indicateur établit un lien entre l’échelle de production de l’entreprise et sa consommation de matières premières, d’eau, d’énergie et d’emballages en se servant de 1990 comme année de référence et d’une valeur indice de 100.

Plus 1’IEP est élevé, plus l’entreprise fait bon usage d’une ressource donnée. (Des chiffres absolus sur la consommation des ressources sont également déclarés par l’entreprise, mais une hausse ou une baisse de ces chiffres n’est pas nécessairement à l’image de l’efficacité de sa consommation des ressources.)

On calcule I’IEP comme suit :

IEP = Rotation indexée en prix constants Consommation indexée des ressources

x 100

L’indice de rotation (volume/gamme des produits) est corrigé en fonction des fluctuations du taux de change et des prix.

La puissance de 1’IEP de Novo Nordisk vient du fait qu’il globalise et normalise l’information et permet la comparaison du rendement de l’entreprise au fil du temps. C’est également un outil de communication simple et efficace. Cependant, l’indicateur est peut-être trop global pour certains domaines comme la consommation de matières premières puisqu’il ne fait pas la répartition de ces matières premières.

Indice de performance environnementale de Northern Telecom (Nortel) (Canada)

Nortel, un concepteur canadien de produits, de systèmes et de réseaux de communication qui emploie environ 57 000 personnes dans plus de 90 pays, a mis au point un indice de performance environnementale (IPE) pour mesurer sa performance environnementale globale. Pour plus de détails, il faut consulter le Rapport annuel sur l’environnement de 1995 de Nortel ainsi que le site Web de Nortel. L’IPE, conçu pour distiller un grand volume de données quantitatives sur la performance

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environnementale en un résultat final composé et cohérent, évalue essentiellement la performance environnementale annuelle de l’entreprise par rapport à une année de référence à l’aide d’un système de pondération et de pointage. Ce pointage permet aux usagers de l’information d’évaluer les progrès de Nortel en rapport avec ses objectifs écologiques.

L’indice comporte 25 éléments ou paramètres, en fonction des aspects écologiques associés aux activités de Nortel. L’information quantitative non financière qui se rapporte aux paramètres est regroupée en quatre catégories : conformité, émissions dans l’environnement, consommation des ressources et assainissement de l’environnement. Chaque catégorie comporte plusieurs paramètres comme le nombre d’amendes, la quantité totale d’émissions de substances toxiques dans l’air, la consommation d’électricité et le nombre de sites de décontamination. Après avoir été corrigées en fonction des fluctuations de la production (on tient compte des fluctuations annuelles de la production en normalisant les paramètres à l’aide du coût des ventes corrigé en fonction de l’inflation pour toutes les installations de Nortel), les données recueillies pour chaque paramètre reçoivent un score brut non pondéré entre -1,0 et +l,O basé sur le rendement par rapport aux objectifs établis par l’entreprise pour chaque paramètre (les paramètres de conformité sont évalués de -1,0 à 0). On accorde ensuite à chaque paramètre un score pondéré en multipliant le score brut par un facteur de pondération attribué au paramètre. Le facteur de pondération attribué correspond à l’importance du paramètre dans les objectifs de Nortel en ce qui a trait aux répercussions sur l’environnement, au risque financier et au risque de nuire à l’image publique de l’entreprise, au contrôle qu’elle exerce sur le paramètre, et à la façon dont le paramètre mesure la performance environnementale. Cette pondération ne devrait pas changer souvent.

On fait le total des scores de chaque catégorie et on les ajoute au niveau de référence de chacune. Pour obtenir le résultat final d’IPE, on additionne les produits du facteur de pondération et du score de chaque catégorie comme suit :

IPE = (conformité pondérée x score de la conformité) + (émissions pondérées dans l’environnement x score des émissions ) + (consommation des ressources pondérées x scores de la consommation des ressources) + (assainissement pondéré de l’environnement x score de l’assainissement de l’environnement)

L’IPE de Nortel s’appuie sur la collecte de données quantitatives en format standard et ses paramètres mesurent le progrès graduel de l’entreprise vers l’atteinte de ses objectifs à long terme à l’aide des données de référence de 1993. (À titre d’exemple, le score de Nortel en 1994 était de 143.par rapport au score de référence de 100 en 1993. Son objectif était de 175.) Cependant, l’échelle qu’utilise Nortel est relative et peut donc servir à mesurer uniquement les progrès de l’entreprise en fonction de ses propres objectifs dans le temps. Comme on l’explique plus loin, 1’IPE de Niagara Mohawk affiche les mêmes limites.

Indice de performance environnementale de Niagara Mohawk Power (Etats-Unis)

Niagara Mohawk Power est une entreprise de service public appartenant au secteur privé qui fournit l’alimentation à partir de l’hydroélectricité, du charbon, de l’huile, du gaz naturel et de l’énergie nucléaire. Son siège social se trouve à Syracuse, N.Y. et elle dessert 1,5 million de clients dans la région prospère de l’état de New York. En 1992, l’entreprise a instauré un indice de performance environnementale (IPE) qui repose sur un système de pondération et de classement pour faire connaître la performance environnementale dans trois grandes catégories : émissions/déchets, conformité et améliorations de l’environnement. Chaque catégorie comporte environ 20 mesureslO. (Avant de mettre en place son IPE, Niagara Mohawk Power avait évalué d’autres méthodes, allant d’un indice basé sur des indicateurs clés de l’environnement comme les émissions atmosphériques à un indice beaucoup plus large.)

Dans la catégorie des émissions/déchets, on obtient un score brut pour chacun des paramètres en comparant avec une référence. On obtient ensuite un score pondéré en multipliant le score brut par un facteur de pondération préalablement attribué puis par un facteur de 20 pour que le poids relatif du score de cette catégorie soit égal aux deux scores des deux autres catégories. Pour ce qui est des paramètres de la catégorie de la conformité, on accorde un score brut de -2 à +2 à chacun à partir d’une référence. (Un score de 0 indique qu’il n’y a pas eu de changement dans la performance par rapport au score de référence établi; des scores de +I et +2 représentent une amélioration et des scores de -1 et -2 indiquent une diminution de la performance.) Ces scores bruts sont ensuite multipliés par un facteur de pondération attribué et totalisés pour arriver à un score global pour la catégorie. Dans la catégorie des améliorations de l’environnement, les paramètres sont évalués en fonction des dollars dépensés annuellement dans les programmes avantageux pour l’environnement. Un point d’indice est accordé pour chaque tranche de 200 000 $ en investissement, un maximum de 30 points pouvant être accordé à chaque amélioration (représentant un total de 6 millions de dollars).

Pour obtenir le score final, on fait le total des scores pondérés de chacune des trois catégories. L’indice composé sert ensuite à comparer la performance de l’entreprise d’une année à l’autre. Pour les catégories d’émissions/déchets et de conformité, les références s’appuient sur la performance annuelle de l’entreprise pendant trois ans, soit de 1989 à 1991. Le rendement de la catégorie des améliorations de l’environnement est déterminé directement par les investissements annuels en dollars. Pris séparément, l’indice composé absolu ne veut rien dire parce qu’il repose sur des pondérations et scores subjectifs pour chacun des éléments de l’index. Lorsqu’on le compare, par contre, à la valeur-indice absolue possible, l’indice donne une mesure utile de la performance environnementale de l’entreprise par rapport à ses objectifs. Fait peut-être encore plus important, les changements dans la valeur absolue permettent à l’entreprise de surveiller sa performance dans le temps.

Les IPE de Nortel et de Niagara Mohawk sont utiles pour déterminer explicitement les objectifs de ces deux entreprises et pour mesurer les progrès accomplis en fonction des objectifs visés. Ils semblent tenir compte d’un ou de plusieurs éléments de l’éco- efficacité, Ils satisfont également les critères de fiabilité et de compréhensibilité (mais peut-être pas de simplicité) et ils sont relativement complets et vérifiables. Par contre,

les deux indices sont très subjectifs et ne permettent donc pas de comparaison entre les entreprises ou entre les secteurs industriels. En outre, bien que globaux, les indices ne sont pas normalisés de façon à fournir de l’information sur la performance en fonction d’unités produites ou de production. Tel qu’expliqué dans la conclusion de cette section, Niagara Mohawk tente de remédier à la limite de comparaison de son IPE en participant à un programme d’évaluation des performances environnementales pour son industrie qui lui permet de comparer sa performance à celle des autres services publics d’électricité.

Indice de performance environnementale de British Telecom (BT) (Royaume-Uni)

Dans son Rapport sur l’environnement de 1995/96, la société de télécommunications britannique BT a indiqué qu’elle avait atteint son objectif environnemental qui était d’étudier l’utilisation qu’elle faisait de ses IPE par rapport aux meilleures pratiques et mesures du développement durable de l’industrie. Le résultat de l’étude a fait l’objet d’un rapport intitulé Developing Environmental Performance hdicators for BT]- l, produit en collaboration avec Imperial College, London et Ashridge Management Research Group.

Selon le rapport, BT a mis au point une liste d’indicateurs pour mesurer sa performance environnementale en fonction de son niveau d’activités commerciales et une méthodologie pour élaborer un indice unique qui montre la performance environnementale globale de l’entreprise. Cet indice de performance environnementale comprendra les effets importants de l’entreprise sur l’environnement qui sont définis sommairement comme étant l’approvisionnement, le combustible et l’énergie, les émissions atmosphériques, les répercussions locales, les déchets, la bonne gestion des produits, l’engagement des employés et la gestion de l’environnement.

La méthodologie utilisée pour la mise au point de l’indice était la suivante. D’abord, BT a réparti ses indicateurs en trois catégories : consommation des ressources, émissions et déchets, et améliorations. La société a ensuite sélectionné un mélange d’indicateurs absolus, normalisés et globaux et a attribué des facteurs de pondération aux trois catégories (25 p. 100 aux deux premières catégories et 50 p. 100 à la troisième) et à chacun des indicateurs. Pour chaque indicateur, on a calculé une valeur pondérée à partir de la valeur de référence, puis on a additionné les valeurs pondérées afin d’arriver à un seul indice. (La société a recensé trois moyens d’attribuer les facteurs de pondération : avec des valeurs financières, à l’aide de méthodes scientifiques et par pointage établi à partir d’un jugement qualitatif. La dernière méthode, la plus courante, a été adoptée par BT.)

En calculant son indice, BT avait pour but de donner un portrait global de sa performance environnementale qui, bien qu’établi à partir d’un jugement subjectif à certains égards, serait simple, compréhensible et sélectif. Comme dans le cas des indices de Nortel et de Niagara Mohawk Power, la valeur de l’indice de BT est nettement tributaire des types de mesures choisies et des pondérations attribuées pour indiquer leur importance relative.

Indices de l’eau et des déchets d’Elf Atochem (France)

Elf Atochem, dont le siège social est à Paris, est un fabricant de produits chimiques d’une valeur de 10 milliards de dollars qui compte plus de 35 000 employés dans le monde. Il arrive au douzième rang des sociétés de produits chimiques au monde. Le rapport sur l’environnement de 1995 de la société présente deux indices utiles. On peut consulter ce rapport au site Web d’Elf Atochem Amérique du Nord à l’adresse électronique suivante : (http://www.elf-atochem.com).

L’indice de l’eau, établi par l’Union des industries chimiques, est consolidé pour l’industrie et la société. Les six paramètres utilisés pour établir cet indice indiquent les répercussions des substances sur les cours d’eau, la demande chimique en oxygène, les matières en suspension, le phosphore, l’azote, les sels solubles et la toxicité. On a utilisé une référence de 100 pour l’année 1984 et toute amélioration annuelle se traduit par un nombre inférieur à 100.

L’indice des déchets quantifie le tonnage de déchets dangereux créés par la société selon la méthode d’élimination utilisée (p. ex., sites d’enfouissement externes, sites d’enfouissement sur place, incinération externe et sur place). Pour le calcul de cet indice, la société se sert d’un pointage de référence de 100 de l’an 1989.

Ces deux indices offrent une méthode standardisée et globale de comparaison de la performance dans le temps et entre les entreprises et les secteurs industriels. Ils tiennent également compte des éléments de l’éco-efficacité. Cependant, ils ne sont pas pondérés ni normalisés; ils ne donnent pas non plus de pointage composé global pour la performance environnementale.

L’illustration 3.1 donne une évaluation des cinq exemples d’IPE décrits ci-dessus en fonction des critères proposés à l’annexe C de ce rapport.

Comparaison des indicateurs d’éco-efficacité en usage actuellement

Tient compte d’un x x ou de plusieurs éléments de I’éco-efficacité Simple et * * compréhensible Adaptable et x * approprié aux besoins d’information des usagers Mesurable et x x rentable a produire Facilite le suivi de x .x la performance par rapport aux objectifs et dans le temps Comparable entre x unités commer- ciales et entre les secteurs Transparent et neutre

x *

Fiable et représentatif de l’aspect de la

** **

performance à mesurer Vérifiable x x

x = répond au critère * = répond en partie au critère ** = impossible de déterminer s’il répond au critère

ï

* x

x x

x x

x

* x

** **

x x

Autres indicateurs de la performance environnementale Parmi les autres exemples d’indicateurs de la performance environnementale en

usage actuellement, il faut mentionner ceux de WMC, Dofasco, le Groupe E.B. Eddy, le Investor Responsability Research Center (IRCC) et le UNI-Storbrand Scudder Stevens Funds qui font l’objet d’une description ci-dessous.

WMC, une société de ressources minérales de l’Australie, important exportateur de minéraux à valeur ajoutée, inclut dans son WMC Environment Progress Report 1994-l 995 (Rapport d’étape sur l’environnement) de l’information normalisée sur ses quatre principaux objectifs reliés à I’éco-efficacité qui consistent à réduire 1) l’utilisation de l’eau (en mètres cubes par tonne de minerai broyé), 2) l’utilisation de l’énergie (en mégajoules par tonne de minerai broyé), 3) les émissions de dioxyde de carbone (en kilogrammes par tonne de minerai broyé/traité) et 4) les émissions de

dioxyde de soufre (en kilogrammes par tonne de minerai broyé/traité). L’information est présentée globalement et également selon une répartition qui tient compte des activités de la société. WMC a l’intention d’établir des objectifs en rapport avec l’eau, l’énergie et les émissions par unité de produit et d’envisager, pour ses prochains rapports, des moyens de présenter des données sur l’utilisation industrielle de l’eau et de l’énergie et sur les émissions par unité de produit. La société prévoit aussi d’inclure une comptabilité financière environnementale par unité de produit.

Dofasco, un fabricant de produits d’acier du Canada, inclut dans son Rapport sur l’environnement de 1995 de l’information normalisée en rapport avec son rendement énergétique, les émissions dans l’air et dans l’eau et l’élimination des déchets. À l’exception du rendement énergétique qui est présenté en gigajoules par tonne d’acier expédiée, toute l’information environnementale fait référence aux charges par tonne d’acier expédiée.

Le Groupe E.B. Eddy est une entreprise canadienne de produits forestiers. Dans son rapport de 1993, Une question d’équilibre : rapport sur l’état du développement durable, l’entreprise a dévoilé de l’information normalisée sur l’efficacité de ses procédés de fabrication du papier pour ce qui a trait à la transformation des ressources et à la création de déchets. Cette information comprenait des données normalisées sur la pulpe utilisée, l’utilisation des matériaux, de l’eau et de l’énergie, les utilisations efficaces des matériaux pour la transformation des ressources et des données normalisées sur les déchets solides, les émissions atmosphériques et la qualité des eaux usées en raison des déchets produits. Des données semblables ont été déclarées pour les activités de réduction du bois en pâte et de blanchiment et pour les opérations de sciage de l’entreprise.

L’Investor Responsibility Research Center (IRRC), établi à Washington, D.C., a publié dernièrement un document intitulé Corporate Environmental Profiles Directory 199612. Ce répertoire en trois volumes, à l’intention des intervenants responsables des décisions commerciales et d’investissement reliées à la performance environnementale, donne un résumé de la principale information et des principaux indicateurs de performance environnementale provenant de diverses sources sur les entreprises faisant partie de l’indice du Standard and Poor’s. Le IRRC a mis au point et présente dans ce rapport des indices de performance normalisés conçus pour assurer la neutralité en ce qui a trait à la taille des entreprises (c.-à-d. par X $ de revenus) et pour permettre une comparaison des repères moyens de l’industrie. Ces indices comprennent l’indice de conformité IRRC et l’indice d’efficacité des émissions IRRC.

Bien que le point central du rapport soit l’information sur la conformité aux normes (en grande partie en raison de sa disponibilité) l’IRRC donne aussi de l’information sur cinq indicateurs du développement durable. Dans son étude, 1’IRRC a demandé aux entreprises de fournir de l’information globale sur la consommation d’énergie, l’utilisation de l’eau et des matières premières, l’utilisation de matériaux recyclés et la création de déchets dangereux pour leurs activités américaines et internationales en 1988 (ou une autre année de référence) et pour 1995. On a calculé la variation en pourcentage de la performance dans les cas où l’on disposait d’information pour les deux années.

Les résultats de l’étude ont révélé que de nombreuses entreprises ne disposent pas de ce type d’information. Dans certains cas, l’information est notée à l’usine mais sans être regroupée. D’autres entreprises ont indiqué qu’elles s’apprêtaient à élaborer des

indicateurs semblables et qu’elles pourraient à l’avenir transmettre de telles données. L’information recueillie n’a pas été normalisée de façon à tenir compte des différences dans la taille de l’entreprise, les niveaux ou la diversification de la production et l’approvisionnement au sein des groupes industriels. Par conséquent, bien qu’on puisse comparer les variations en pourcentage de la performance de chaque entreprise dans le temps, la comparaison entre les entreprises n’est pas possible pour le moment.

Un autre exemple d’indicateurs de la performance environnementale adaptés à l’éco-efficacité vient de l’UNI-Storbrand Scudder Stevens Fund, une coentreprise réunissant une grande compagnie d’assurances de la Norvège et une société de placement des États-Unis. Cette entreprise gère le Environmental Value Fund (EVF), une mise en commun de 70 millions de dollars gérée par six investisseurs institutionnels. La politique de placement de I’EVF comprend l’utilisation de l’indice de viabilité EVF et des références de rendement pour divers secteurs industriels. L’indice mis au point par 1’EVF part des critères environnementaux et de viabilité établis par le World Business Council for Sustainable Development, et comprend des facteurs comme l’efficacité des matériaux, les émissions toxiques, l’intensité énergétique et l’utilisation de l’eau. L’application de l’indice aux 500 plus grandes entreprises du monde a révélé une corrélation positive importante entre les initiatives environnementales (et éco-efficaces) des entreprises et le rendement économique, soit un taux de rendement annuel supérieur13.

Les deux derniers exemples de cette section décrivent les indices auxquels travaillent actuellement Monsanto et Ontario Hydro, respectivement.

Le fabricant américain de produits chimiques Monsanto s’affaire à élaborer un indice de la viabilité pour mesurer la viabilité environnementale de ses activités. Afin de concevoir et de mettre en œ uvre une stratégie en faveur de la viabilité, l’entreprise a mis sur pied sept « équipes de viabilité ». L’équipe de l’éco-efficacité travaille à dresser le plan et à mesurer l’efficacité écologique des procédés de Monsanto en déterminant les matières premières utilisées et les résultats obtenus en rapport avec la valeur produite. À cet égard, l’entreprise veut dépasser une utilisation optimale des matières premières pour tenir compte de l’énergie et de l’eau et améliorer la mesure de tous les déchets. L’équipe de l’indice est à élaborer des critères qui permettront de mesurer la viabilité à l’aide de paramètres visant à assurer l’équilibre entre les facteurs économiques, environnementaux et sociaux. Les mesures porteront sur la viabilité des produits et sur l’entreprise dans son ensemble. Ces « paramètres de la viabilité » feront partie de la démarche de gestion de l’entreprise préconisant un « résultat équilibré ». Ce résultat exige qu’on fuce des objectifs et qu’on établisse des liens entre les buts financiers, les procédés internes, la satisfaction de la clientèle et l’apprentissage organisationnel14.

Reconnaissant que les gains de productivité des ressources peuvent réduire à la fois l’impact et le coût de production et de distribution de l’électricité et apporter des avantages économiques et environnementaux, Ontario Hydro élabore présentement un indice de l’utilisation des ressources pour mesurer les améliorations que fait l’entreprise dans l’utilisation des ressources et de l’énergie et pour les influencer. On étudie en ce moment des mesures de la productivité des combustibles et de l’utilisation du service public qui pourraient servir d’éléments à cet indice comme l’explique le Sustuinable Development Report d’Ontario Hydro de 1995.

Sommaire et conclusions Ce survol de différents exemples d’indicateurs de performance environnementale

utilisés pour l’instant révèle que de grandes divisions ou classes d’indicateurs d’éco- efficacité sont déjà utilisés par des sociétés du monde entier, même s’ils peuvent encore présenter certaines limites. Dans le cadre du présent document, les indicateurs les plus utiles sont probablement ceux qui sont répertoriés, regroupés et normalisés dans une certaine mesure. Certains problèmes (p. ex., la comparabilité) peuvent s’avérer insurmontables au cours du processus de dérivation d’indicateurs composites. Dans de tels cas, des techniques d’évaluation des performances similaires à celles utilisées par Niagara Mohawk auxquelles il est fait référence plus haut et qui permettent à une société de mesurer et de comparer sa performance avec celle des meilleures performances de l’industrie ou à une norme reconnue, peuvent devoir être utilisées avec ces indicateurs composites d’éco-efficacité.

Plusieurs conclusions peuvent être tirées au sujet des cinq principaux indicateurs * présentés à titre d’exemple des pratiques actuelles. D’abord et avant tout, des sociétés partout dans le monde développent déjà des indicateurs d’éco-efficacité qui répondent à plusieurs critères importants, comme la nécessité d’aborder les facteurs l’éco-efficacité tels que définis par le WBCSD : la pertinence pour les utilisateurs, le caractère mesurable, la vérifiabilité et la comparabilité en regard du suivi des performances au fil des ans.

En même temps, cependant, ces indicateurs, bien que compréhensibles, ne sont pas nécessairement simples ou transparents et, à l’exception de l’indice d’éco-productivité Novo Nordisk et des indices Elf Atochem (du moins en ce qui concerne ses indices sur la qualité de l’eau), ne permettent pas d’emblée la comparaison entre les différents secteurs des affaires ou de l’industrie. Leur fiabilité peut également être mise en doute à certains égards. Comme le démontre la section 6 ci-dessous, ces lacunes peuvent se révéler problématiques dans le développement de quelques indicateurs fondamentaux composites de I’éco-efficacité, étant donné que le processus de compilation, de synthèse et de compression d’une grande quantité de renseignements dans une ou plusieurs mesures significatives est souvent extrêmement difficile à réaliser. De plus, les effets de la subjectivité, du jugement et de la partialité au cours d’un mécanisme de pondération, l’incertitude des mesures, et les différences entre les produits et les activités des entreprises sont aggravés lorsqu’une telle information est compilée, indexée ou normalisée, et peuvent, en bout de ligne, rendre une comparaison précise moins révélatrice.

Tout compte fait, l’identification et l’examen de ces exemples soutiennent la proposition que des indicateurs bien conçus peuvent être mis en ceuvre afin de mesurer et communiquer certains aspects de l’éco-efficacité d’une entreprise. Le défi consistera à déterminer quels indicateurs et combien d’entre eux pourront être utilisés comme indicateurs fondamentaux pour toutes les entreprises. En raison des limites constatées, ces indicateurs fondamentaux devront peut-être être complétés par l’utilisation de valeurs de référence propres à l’industrie, ainsi que par des mesures absolues de la performance. Des indicateurs de l’éco-efficacité propres à l’industrie peuvent également être nécessaires. Ceci est un peu similaire à l’évaluation de la performance financière, où des indicateurs ou mesures fondamentales sont calculés et rapportés uniformément pour toutes les entreprises et tous les secteurs, bien que les valeurs de ces indicateurs puissent varier entre les différents secteurs de l’industrie, selon le caractère de l’entreprise.

La section précédente démontrait que certaines entreprises utilisent ou élaborent déjà des indicateurs qui rencontrent à divers degrés les critères de sélection énoncés dans 1’Annexe C et qui sont reliés aux éléments d’éco-efficacité décrits au chapitre 1. La présente section se concentre sur trois indicateurs proposés au départ par la TRNEE pour mesurer certains aspects de l’éco-efficacité dans l’entreprise. Ces indicateurs ont été présentés à un groupe international d’experts lors de l’Atelier sur la mesure de l’éco- efficacité qui s’est tenu en avril 1997 à Washington. Les indicateurs ainsi que les modifications recommandées sont décrits ci-dessous.

Indice de productivité de la ressource L’indice de productivité de la ressource a été proposé pour exprimer sous forme

de pourcentage les matériaux et l’énergie contenus dans les produits, sous-produits et déchets utilisables d’une entreprise par rapport aux matériaux et à l’énergie consommés au cours de leur production.

pourcentage = produit fini (matière plus énergie) x loo énergie utilisée + matière utilisée

Cet indice portait sur les deux premiers éléments de l’éco-efficacité et aurait permis aux entreprises d’évaluer leur performance au fil du temps aux tins de déterminer si elles améliorent leurs ressources et leur productivité énergétique.

Débat : points clés et points de convergence De manière générale, l’objectif de l’indice de productivité de la ressource a suscité

l’appui de tous les groupes de l’atelier. Les éléments de l’indice ont été considérés comme mesurables et ses résultats permettraient une comparaison entre les produits et les services des entreprises. La simplicité relative du développement et de la mise en œ uvre de l’indicateur a été considérée comme très importante.

Néanmoins, à cause de la difficulté d’établir une équation entre la masse et l’énergie, les participants ont convenu que la proportion des matériaux et celle de l’énergie dans l’équation, quoique reliées, devaient être séparées, et qu’il faudrait créer deux indices, l’un pour la productivité des matériaux et l’autre pour l’intensité énergétique.

L’indice de productivité de la ressource a soulevé les points suivants qui s’avèrent plus précis :

La portée ou les délimitations de l’indicateur doivent être définies; à titre d’exemple, l’indice de productivité de la ressource devrait-il s’appliquer à l’ensemble du cycle de vie d’un produit, ou devrait-il se borner à sa production ou aux procédés de fabrication, du moins au départ ?

Il y aurait lieu de distinguer et de définir clairement les termes suivants : pro&& sous-produits et déchets.

II y aurait peut-être lieu de pondérer d’une certaine manière les divers éléments de la formule pour refléter, par exemple, les avantages et inconvénients relatifs de l’utilisation de sources renouvelables ou non renouvelables d’énergie et des produits recyclables ou non recyclables, ainsi que les toxicités relatives, le cas

échéant, associées à l’énergie et aux matériaux et produits utilisés. Par exemple, la possibilité que l’augmentation de l’efficacité de l’utilisation d’une matière première puisse se traduire par une augmentation des émissions toxiques devrait entrer en ligne de compte. Il a également été proposé d’évaluer les produits et les sous- produits sur un pied d’égalité.

Les concepts de coûts sociaux et de valeur ajoutée ont été abordés dans le sens suivant : comment pourraient-ils être intégrés au calcul ? Mais on n’a abouti à aucune conclusion pratique.

Il faudrait également tenir compte du recours aux mesures à long terme plutôt qu’à court terme dans le calcul de l’indice de productivité de la ressource.

Il faudrait considérer les liens entre l’indice de productivité de la ressource en tant que mesure matérielle et les mesures de performance financière appropriées.

Il y aurait lieu de déterminer le rôle de l’emballage dans l’indicateur, et la définition du produit et des sous-produits devrait tenir compte de l’emballage.

Modifications proposées Les deux indices suivants ont été proposés pour diviser l’indice de productivité de

la ressource en ses deux composantes.

Indice de productivité des matériaux (élément d’éco-efficacité no 1)

poids du produit et poids du sous-produit fabriqué x loo poids du matériau de fabrication au départ

(matières recyclées + matières premières)

À défaut, l’indice de productivité des matériaux pourrait être exprimé sous forme d’un ratio plutôt que d’un pourcentage. Le résultat dans ces deux formulations fournirait une indication de la quantité de déchets produits ou émis dans la fabrication d’un produit.

Indice d’intensité énergétique (élément d’éco-efficacité no 2) Deux versions de cet indicateur ont été proposées : (1) À l’échelle de l’entreprise

joules unité de produit ou service

Ou bien :

énergie générée par le produit énergie consommée dans la fabrication du produit

x 100

(2) A l’échelle sectorielle

joules unité de produit ou service

Suivant la tenue de l’atelier, un autre point a été soulevé, à savoir s’il y aurait lieu de tenir compte de l’élément des transports dans la mise au point de l’indice d’intensité énergétique.

Liens avec d’autres indicateurs L’indice de productivité de la ressource peut être rattaché à l’indice proposé

d’émissions toxiques (voir plus bas) dans le sens suivant : les sources d’énergie ou de matériaux et les technologies de production présentent une toxicité ou des émissions toxiques dont le degré et l’association sont variables. Tel que mentionné précédemment, les impacts environnementaux qui en découlent pourraient être intégrés par la voie de la pondération ou se refléter d’une autre manière dans le calcul de l’indice, dans la mesure du possible.

Les difficultés pratiques de la pondération soulèvent quelques préoccupations qui ont été signalées, en particulier quant aux besoins de comparabilité et de cohérence.

Les indices de productivité des matériaux et d’intensité énergétique pourraient être subdivisés davantage en divers types d’énergie et de matériaux précis. En d’autres termes, l’indice des matériaux pourrait être divisé en divers types de ressources, comme l’eau, et l’indice de l’énergie pourrait être divisé selon qu’on utilise l’énergie renouvelable ou non renouvelable. Les pondérations pourraient alors s’appliquer à chacun afin d’aboutir à un indice global de matériaux et à un indice global d’énergie.

Remarque : Monsanto a créé un modèle de simulation informatisé pour analyser l’énergie, les matériaux et les émissions de ses produits tout au long de leur cycle de vie. Les résultats peuvent être regroupés en une ou plusieurs mesures.

Mesures à prendre pour favoriser /‘élaboration et l’utilisation de I’indrcateur ou des indicateurs Sur le plan du design

Considérer les matériaux et l’énergie séparément, ainsi que des indicateurs de productivité de la ressource encore plus précis à l’intérieur de chaque catégorie, par exemple pour l’énergie et les matériaux renouvelables et non renouvelables.

Préciser la portée de l’application de l’indicateur, c’est-à-dire le cycle de vie complet ou limité au processus de fabrication ou de production ou à quelque combinaison des diverses étapes du cycle de vie, y compris l’extraction des ressources, l’approvisionnement, la fabrication, la production, l’utilisation et l’élimination du produit, ainsi que le niveau d’application (locaux, usines, entreprises, secteurs industriels, etc.). Remarque : Tous les participants ont convenu d’adopter une approche par étapes, en commençant par une cible plus restreinte, tant sur le plan du cycle de vie que du niveau d’application, et en étendant ou en élargissant la portée au fur et à mesure. L’utilisation d’un niveau plus restreint d’application au départ (c’est-à-dire en prenant des mesures au niveau des locaux) présente l’avantage suivant : elle permettra au décideur de définir les possibilités plus facilement, tandis que l’utilisation d’un indicateur selon des mesures d’un niveau plus élevé risquerait de masquer ces possibilités. Cette approche pourrait également inciter un plus grand nombre d’entreprises, grandes et petites, à participer.

Définir de manière appropriée le produit, le sous-produit et les déchets :

En ce qui concerne l’indice de productivité des matériaux, déterminer si une composante à valeur ajoutée peut et devrait être intégrée à l’indicateur.

Tenir compte du traitement de l’emballage dans l’équation des matériaux.

Analyser plus à fond la question de la pondération, c’est-à-dire pour l’utilisation de matières vierges plutôt que de matières réutilisables ou recyclables, ainsi que de matières et d’énergie renouvelables rares ou non renouvelables.

Autres points à examiner Étudier l’utilisation des valeurs financières pour les indicateurs et examiner si les valeurs ou les coûts sociaux économiques peuvent être intégrés à I’équation.

Rechercher les liens possibles avec la politique gouvernementale.

Sur le plan pratique Pour aller de l’avant avec les deux indicateurs de productivité de la ressource modifiés, on a suggéré les étapes suivantes :

Étudier les applications existantes faites par les entreprises pour déterminer si ces mesures (ou d’autres mesures semblables) sont utilisées. 11 faut également considérer ou évaluer les résultats de leur utilisation pour déterminer si les indicateurs proposés sont applicables, et pour définir l’auditoire et les utilisateurs de l’information. En outre, certaines entreprises auront peut-être développé des prototypes de logiciels pour calculer la productivité des matériaux.

Mettre à l’essai les indicateurs proposés dans le cadre d’un projet-pilota restreint avec des entreprises et des organismes qui se portent volontaires.

À partir des résultats du premier projet-pilote, l’étendre à un groupe élargi d’entreprises et d’organismes pour procéder à une mise à l’essai plus poussée sur le terrain.

Indice d’émissions toxiques L’indice démissions toxiques vise à exprimer par un nombre simple la quantité de

matières toxiques relâchée dans l’environnement au cours de la fabrication d’un produit ou pendant une période d’exploitation donnée. Cette quantité est calculée comme étant la somme des masses corrigées (poids) de chaque substance toxique relâchée.

masse totale = (MST1 x FPSTl) + (MST2 x FPST2) t (MST3 x FPSTS) + . . . etc. Alors que : MST1 = Masse de la substance toxique 1 FPSTl= Facteur de pondération de la substance toxique 1

Débats : points clés et points de convergence L’importance de mesurer les substances toxiques a fait l’unanimité, et ce type

d’indicateur bénéficiait déjà d’un solide appui de principe. Cet appui a été renforcé par l’existence d’exigences de production de rapports de conformité aux règlements et de mesure de données, de méthodes de collecte et d’enregistrement des émissions de substances toxiques. Cet indicateur présente également l’avantage suivant : ses résultats permettraient de comparer la performance à diverses périodes et entre plusieurs entreprises.

Cependant, l’indice d’émissions toxiques pose de sérieux problèmes en ce qui concerne la définition, la quantification et la pondération des matières toxiques, qui risquent toutes de faire appel à des processus très subjectifs. Jusqu’à présent, il n’existe aucune validation sociale pour les mesures de toxicité sur laquelle baser l’indicateur. La notion de rassembler des groupes de matières toxiques, à l’aide d’un petit nombre de descripteurs, a été proposée comme une solution plus réalisable que l’attribution d’un seul facteur de toxicité pour chaque substance toxique. Une approche similaire mais simplifiée consisterait à considérer les substances chimiques à deux niveaux : (1) persistante, bio-accumulable et toxique; (2) gestion des risques (dosages), avec des pondérations et des priorités attribuées à chaque niveau.

L’indice d’émissions toxiques accuse également d’autres lacunes qui ont été définies : la difficulté d’attribuer de manière exacte des quantités de substances toxiques dans des processus dans lesquels divers types de produits sont fabriqués, et l’omission des concepts importants d’exposition et de dosage dans l’équation.

L’indice démissions toxiques comporte également des points clés plus précis qui ont été soulevés :

Une autre manière de mesurer la quantité de substances toxiques (qui, dans une certaine mesure, est déjà abordée par les programmes de production de rapports de conformité aux règlements tels que le TRI américain et 1’INRP canadien) pourrait consister à évaluer leurs effets possibles en fonction de chaque local ou de chaque entreprise. Cette optique comprendrait entre autres l’examen des voies, les dangers et les effets sur divers organismes, ainsi que le transport et le devenir (milieu/ multimilieu). Par exemple, Monsanto recourt à une formule de trois facteurs pour mesurer les effets potentiels des substances toxiques :

dangers (effets humains + effets sur les autres animaux + phytotoxicité) x racine cubique de la masse de l’émission (pour traiter la question de la diffusion)

/ x facteur du milieu (pour traiter la question des voies et des dangers par les voies)

Sur certains plans, l’indice d’émissions toxiques n’est pas un indicateur à proprement parler mais plutôt un système de dépistage ou d’enregistrement pour les émissions de substances toxiques et pourrait, à ce titre, être divisé en sous- catégories selon les quantités de substances toxiques émises, éliminées, détruites ou recyclées. Une catégorie séparée pourrait fournir de l’information sur les substances toxiques déversées. Il existe actuellement des données sous la forme de programmes de production de rapports de conformité aux règlements pour les émissions et les déversernents de substances toxiques qui faciliteraient la poursuite

de l’élaboration et de l’utilisation de ce type d’indicateur. Cependant, l’adaptation d’un programme de production de rapports du type du TRI américain comporte une limite : aucune pondération n’est appliquée, et les quantités à déclarer sont les mêmes pour toutes les substances chimiques (quoique les programmes de production de rapports de déversement aux États-Unis comportent plusieurs paliers selon le degré.de toxicité).

L’indice des émissions toxiques pourrait être plus utile comme instrument général d’identification des aspects qui posent problème que comme indicateur précis.

Le regroupement proposé par l’indice des émissions toxiques peut offrir une mesure relative utile et établir des tendances au fil du temps (outre les mesures absolues qui existent actuellement dans le TRI américain et YINPR canadien). Par ailleurs, ce regroupement risque de masquer de l’information importante.

La question de la toxicité inhérente par rapport aux risques réels-(méthode de l’évaluation des risques) devrait être étudiée, tout comme les besoins d’envisager et d’inclure l’utilisation du produit ou la diffusion du produit là où les produits sont toxiques (p. ex., les pesticides et les engrais). De même, les indicateurs de produits dangereux qui ne sont pas toxiques devraient également être considérés.

Il faut se pencher sur la question suivante : quels aspects du cycle de vie faudrait-il inclure dans l’indicateur ?

Modifications proposées Un groupe d’atelier a proposé la stratégie suivante en deux volets pour modifier

l’indice d’émissions toxiques :

Adopter une stratégie d’élimination virtuelle pour les 13 substances chimiques prioritaires reconnues sur les listes internationales, et faire état des progrès réalisés dans l’élimination de ces substances chimiques, c’est-à-dire sous forme de pourcentage de réduction par rapport aux objectifs fixés, en partant du principe qu’une année repère est établie. Aucune pondération ne serait nécessaire et les résultats pourraient être comparés entre les entreprises. La première étape de mise en œ uvre consisterait à regrouper le chargement de la masse. Les résultats pourraient également être normalisés, c’est-à-dire par revenu de mille dollars (voir le Emissions Effïciency Index appliqué par 1’IRRC et décrit au chapitre 3).

S’occuper d’autres substances chimiques prioritaires en fonction de leur toxicité, de leur bioaccumulation et de leur persistance (c.-à-d. les substances chimiques à déclarer selon les termes du TRI américain et de l’INPR), en établissant une relation entre le tonnage émïs par unité de produit ou par service. L’ensemble des émissions pourrait être mesuré dans la masse à l’échelle d’une entreprise, l’échelle géographique ou nationale ou autres, l’objectif étant la réduction au fil du temps. Les résultats pourraient être normalisés tel que suggéré au point 1 ci-dessus. Les résultats des points 1 et 2 pourraient être combinés pour produire un indicateur regroupé comme suit :

masse de 13’substances chimiques (pondération plus élevée ?) + masse d’autres substances chimiques prioritaires

valeur monétaire (ou unité de produit ou de service)

L’indice d’émissions toxiques suggéré a suscité la proposition d’autres modifications :

rendre compte des émissions toxiques selon un milieu précis (p. ex., l’air, l’eau, etc.);

élaborer une méthode de pondération des substances toxiques, mais permettre aux entreprises d’attribuer les pondérations réelles elles-mêmes (ceci réduirait nettement la comparabilité, cependant);

peaufiner l’indice de productivité de la ressource pour se concentrer sur les émissions de substances toxiques, de manière à ce que la composante toxique de l’ensemble de la masse émise soit calculée pour s’ajouter aux exigences actuelles de production de rapports de conformité aux règlements sur les substances toxiques.

Voici d’autres indicateurs possibles qui ont été proposés :

le nombre ou la quantité de déversements;

les taux de conformité des émissions:

le pourcentage des émissions ou déversements supérieurs au degré autorisé par la Loi.

Liens avec d’autres indicateurs Tel que mentionné plus haut, l’indice d’émissions toxiques comporte des liens

avec les cadres de production de rapports existants pour les émissions de substances toxiques, par exemple le TRI américain, et 1’INPR et 1’ARET (Accélération de la réduction et de l’élimination des toxiques) au Canada, de sorte que cet indice pourrait être utilisé pour compléter ces valeurs absolues. Une autre solution consisterait à définir l’indice d’émissions toxiques comme un segment de l’indice de productivité de la ressource qui soit axé sur les émissions toxiques.

Mesures à prendre pour favoriser l’élaboration et l’utilisation de /‘indicateur ou des indicateurs

Les mesures suivantes ont été proposées :

Définir la portée de l’indicateur et aboutir à un consensus sur la liste des produits chimiques spécifiques (à l’aide des listes existantes et des critères acceptés, si possible).

Envisager d’appliquer une méthode progressive de mise en œ uvre (voir la méthode en deux volets décrite ci-dessus).

Étudier les méthodes ou modèles existants de mesure de la toxicité et de production de rapports sur les émissions toxiques (p. ex., les efforts déployés dans le secteur industriel, notamment le modèle des effets potentiels de Monsanto).

Miser sur l’infrastructure existante créée pour la production de rapports selon des programmes tels que le TRI américain et 1’INPR canadien. Envisager de créer un modèle pour compléter la production de rapports faisant l’objet d’une législation afin de l’utiliser comme instrument d’établissement des priorités.

Faire des essais sur le terrain.

Analyser les résultats et amorcer d’autres débats et essais.

Coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité

Le coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité a été proposé comme un moyen d’intégrer les concepts de gestion du produit et de sa durabilité dans une seule mesure, en exprimant le coût d’un produit comme étant la somme de son prix d’achat et de son coût de mise au rebut divisée par le nombre d’années de son cycle de vie. Une autre formule consisterait à inclure le coût de l’utilisation du produit au cours de sa durée de vie en rapport avec l’énergie et les matériaux consommés, comme suit :

Ratio = prix d’achat + coût de mise au rebut Durée de vie en années

Ou bien :

prix d’achat + coût de l’énergie et/ou des matériaux utilisés

Ratio = + coût de mise au rebut Durée de vie en années

L’indicateur pose plusieurs défis : il s’agit de définir et de mesurer de manière appropriée, les composantes de l’équation en fonction de l’aspect monétaire. Par exemple, le prix d’achat est censé représenter tous les coûts encourus dans la fabrication du produit, tandis que le coût de mise au rebut est censé refléter le coût réel de la mise au rebut moins la valeur du recyclage ou de la réutilisation du produit. Le dénominateur de la durée de vie en années demande également à être défini clairement, c’est-à-dire en fonction de la notion de « vie utile prévue ». Un autre facteur à considérer est la valeur temporelle de l’argent.

Débat : points clés et points de convergence Cet indicateur a suscité beaucoup moins d’appui comme mesure utile ou

contraignante de l’éco-efficacité, surtout en raison des limites de son application au concept de l’éco-efficacité, de la difficulté de réaliser des calculs exacts en l’absence d’une comptabilisation du coût complet, et de l’insistance sur la durabilité au détriment de facteurs tels que la recyclabilité et la nécessité d’innover pour créer de

meilleurs produits. Il a été considéré comme étant plus applicable aux produits qu’à l’ensemble d’une entreprise. Les participants ont convenu que l’indicateur doit être remanié de fond en comble si l’on veut continuer de l’appliquer à ce processus.

Voici un sommaire des points clés dont a fait l’objet le coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité :

Il s’agit essentiellement d’un indicateur financier des coûts pendant le cycle de vie qui pourrait servir de donnée pour l’éco-efficacité, mais qui n’est pas très utile ou efficace quand il s’agit de véritablement promouvoir ou mesurer l’éco-efficacité. En outre, cet indicateur n’est pas limpide de prime abord et il est difficile de calculer avec exactitude le coût de ses composantes tout au long du cycle de vie d’un produit.

Son application se limite principalement au secteur des biens durables.

Il pourrait servir d’indicateur des coûts du cycle de vie d’un produit à l’échelle du ménage ou du consommateur, ou à l’échelle communautaire. À ce titre, il ressemblerait à une « éco-étiquette » ou à un indice financier de consommation.

Il est difficile pour les entreprises d’attribuer précisément des coûts de mise au rebut pour des produits particuliers; en outre, ces coûts sont extrêmement variables d’un territoire à l’autre et varient également au fil du temps à l’intérieur d’un même territoire. Enfin, en l’absence de techniques et de méthodes adéquates de comptabilisation du coût complet, il est impossible de calculer ces coûts avec exactitude pour qu’ils soient significatifs.

En tant que mesure de la durabilité, les résultats de l’indicateur peuvent, dans certains cas, entrer en conflit avec la recyclabilité. L’accent sur la durabilité risque également de freiner l’innovation pour des produits plus éco-efficaces, et il ne tient pas compte de la valeur de la commodité. L’augmentation de la durabilité risque également d’augmenter les coûts de mise au rebut. Il y a des liens importants mais complexes entre la durabilité, la recyclabilité et les valeurs sociales.

L’équation doit également tenir compte du rôle des besoins d’emballage.

Modifications proposées Les modifications suivantes au coût du produit et de mise au rebut par rapport à

la durabilité ont été proposées :

Le recours au prix d’écluse des fabricants est préférable à l’application du prix d’achat.

Le concept de la durabilité (le dénominateur de la durée de vie en années) devrait se rapporter à la vie utile du produit plutôt qu’à sa vie réelle. (Par exemple, la durabilité d’une voiture serait calculée selon le nombre d’années pendant lesquelles elle fonctionne efficacement quant à la consommation d’essence, etc.). À défaut, le concept de l’adaptabilité d’un produit pourrait être considéré comme un facteur pertinent dans l’équation.

L’indice de productivité de la ressource proposé dans la partie précédente pourrait probablement être étendu pour englober cet indicateur en recourant au cycle complet de vie pour le mesurer.

On a proposé l’indicateur suivant pour l’appliquer à l’échelle du ménage ou du consommateur, ou à l’échelle communautaire.

Indice du coût du cycle de vie (élément d’éco-efficacité no 6) Pour permettre au consommateur de faire des choix entre les matériaux

comparables et pour refléter le coût pour le consommateur de la propriété et des notions de gestion prolongée du produit, l’indice du coût du cycle de vie pourrait s’exprimer comme suit :

Prix d’achat + coût du cycle de vie utile de l’énergie et/ou des matériaux + coût de mise au rebut Durée de vie en années

Pour tenter de résoudre le conflit possible entre la durabilité et la recyclabilité, un groupe a proposé d’élaborer une mesure distincte pour chacun.

Indice de durabilité (élément d’éco-efficacité no 6) Cet indicateur fournirait de l’information sur la vie utile ou le service d’un produit

en se basant sur le produit ou le sous-produit, en rendant compte de la durée pendant laquelle les produits durent selon les matériaux qui entrent dans leur fabrication. Cet indicateur pourrait également être combiné avec l’indicateur suivant :

Indice de recyclabilité des matériaux (élément d’éco-efficacité no 4)

Cet indicateur serait basé sur la quantité de matières recyclables dans un produit ou sur la quantité de matières véritablement recyclées.

Rapports avec d’autres indicateurs Une version augmentée ou révisée de l’indice de productivité de la ressource

pourrait peut être intégrer certains de ses éléments clés, ce qui permettrait d’éviter de remanier complètement l’indicateur. Tel que mentionné ci-dessus, l’indice proposé du coût du cycle de vie peut comporter des liens utiles avec les modèles d’éco-étiquetage et les indices financiers de consommation. Les participants se sont montrés préoccupés par le risque de tenter de vouloir trop en mettre dans un seul indicateur.

Mesures à prendre pour favoriser l’élaboration et l’utilisation de l’indicateur ou des indicateurs

Tel que mentionné ci-dessus, l’indicateur tel qu’actuellement envisagé doit être remanié avant qu’on puisse le considérer comme une option réalisable. En ce qui concerne les autres indicateurs proposés, on pourrait prendre les mesures suivantes :

Pour l’indice du coût du cycle de vie : déterminer et définir son applicabilité et sa portée; former des partenariats avec les organisations de consommateurs pour véritablement élaborer et mettre en œ uvre l’indicateur; évaluer et éventuellement intégrer l’indicateur à l’éco-étiquetage et aux programmes élargis de gestion de produits; et mettre l’indicateur à l’essai dans le cadre d’un projet-pilote.

Pour l’indice de durabilité et l’indice de recyclabilité des matériaux : examiner leurs besoins de faisabilité; en étoffer les détails; et déterminer les numérateurs. Il faudrait également étudier les moyens de combiner les deux indicateurs en fonction des années d’utilisation.

Autres indicateurs à envisager D’autres indicateurs possibles ont été envisagés pour s’occuper des éléments

d’éco-efficacité qui ne sont pas bien intégrés à l’indice de productivité de la ressource et à l’indice d’émissions toxiques. Ceci a abouti aux suggestions suivantes pour aborder la question de l’utilisation viable des ressources renouvelables et des éléments d’intensité de service de l’éco-efficacité.

a) UtXsation viable des ressources renouvelables En ce qui concerne la mesure de l’utilisation viable des ressources renouvelables,

deux concepts ont été discutés : les matériaux de fabrication et un indice de l’épuisement des ressources.

Matériaux de fabrication Après avoir isolé les matériaux de fabrication en ressources renouvelables et non

renouvelables, cet indicateur comporterait le calcul du pourcentage des matières renouvelables et le pourcentage des apports énergétiques renouvelables dans un processus de production. Le ratio renouvelablehon renouvelable en tant que pourcentage de l’ensemble des matières et comme pourcentage de l’ensemble de l’énergie pourrait être calculé comme deux mesures séparées. L’indicateur pourrait se rapporter à la recyclabilité des matériaux. Les points à analyser sont les suivants : la distinction entre les matières vierges et recyclées (faudrait-il traiter les matières vierges non renouvelables différemment des matières recyclées ?) et la notion de rareté (une ressource renouvelable rare devrait-elle être traitée différemment d’une ressource abondante non renouvelable, par exemple ?).

Indice d’épuisement des ressources L’indice d’épuisement des ressources serait calculé de la manière suivante :

% des ressources renouvelables dans le produit (comprenant les matières recyclées, récupérées, réutilisées)

% de matières vierges

Cet indice ne s’appliquerait pas aux apports énergétiques ou aux ressources non retiouvelables à court terme.

b) Intensité de service des produits et services Un indicateur pour l’intensité de service des produits et services refléterait la

quantité d’utilisation fonctionnelle par unité de produit ou de service :

Utilisation Unité de produit ou service

ou:

Apports énergétiques ou apport en matériaux Unité de produit ou service

Des efforts ont également été déployés pour déterminer comment mesurer la valeur d’un produit (c.-à-d. la multiplicité des usages ou la durée de la vie du service). On pourrait élaborer un indicateur pour refléter la valeur ou la fonction d’un produit selon sa masse ou son énergie réelle, en fonction du pourcentage de la masse ou de l’énergie recyclable ou réutilisable :

Valeur du produit Masse ou énergie efficace

Mesures à prendre pour fuvoriser l’élaboration et l’utilisation de l’indicateur ou des indicateurs

Chacun des indicateurs proposés et décrits ci-dessus exige des travaux plus poussés sur le plan des définitions, de la portée et des raffinements conceptuels avant de pouvoir être mis en œ uvre à l’essai.

L’atelier sur la mesure de l’éco-efficacité convoqué par la TRNEE et le WBCSD a produit le consensus suivant sur les trois indicateurs d’éco-efficacité proposés par la TRNEE :

L’indice de productivité de la ressource, important sur le plan conceptuel, devrait traiter séparément l’intensité ou l’efficacité des matériaux, et l’intensité ou l’efficacité de l’énergie.

L’indice d’émissions toxiques tel que proposé serait difficile à utiliser comme indicateur fiable et objectif en raison de sa dépendance envers les facteurs de pondération pour les substances toxiques et à cause du manque actuel de données scientifiques et de consensus sur la toxicité. On pourrait néanmoins concevoir des indicateurs pertinents pour les émissions de substances toxiques, ce qui pourrait se faire en recourant à des données déjà enregistrées, retracées et, dans certains territoires (p. ex., aux États-Unis et au Canada), présentées aux autorités comme de l’information accessible au public.

Le coût du produit et de mise au rebut par rapport à la durabilité est inapplicable tel que proposé : il tente d’envisager une combinaison d’efficacité des matériaux et de l’énergie, de leur recyclabilité, de l’utilisation des ressources renouvelables et des éléments de durabilité des produits. Des recherches additionnelles sont nécessaires pour élaborer un indicateur ou des indicateurs pouvant traiter de ces éléments, séparément ou en combinaison. En outre, cet indicateur comporte le recours à des unités de mesure financière qui poseraient elles-mêmes problème si l’on voulait fournir un indicateur compréhensible et pertinent.

De ces considérations générales découlent les conclusions et recommandations suivantes, plus détaillées, qui ont été regroupées selon l’ordre général de priorité qui leur a été attribué par l’ensemble des participants à l’atelier. Mais avant de les aborder, les parties intéressées consultées par le Groupe de travail sur l’éco-efficacité de la TRNEE ont voulu mettre en lumière les grands défis et les considérations et préoccupations générales dont il faut tenir compte dans la conception des indicateurs. La liste de ces considérations et de ces défis est présentée ci-dessous. Finalement, il est fait état des mesures prioritaires et des prochaines étapes à franchir.

Considérations générales Processus d’élaboration évolutif: Le processus d’élaboration et de mise en œ uvre des indicateurs d’éco-efficacité devrait être facultatif et évoluer au fil du temps; en d’autres termes, il devrait aborder progressivement les éléments d’éco-efficacité, établir des liens avec la production de rapports financiers, l’évaluation du cycle de vie complet et l’évaluation des coûts.

Questions socio-économiques et développement durable : Comme sous-ensemble du développement durable, l’éco-efficacité est reliée au contexte global et aux valeurs socio-économiques plus générales. Cependant, de qui faudrait-il adopter les valeurs à intégrer aux indicateurs d’éco-efficacité, et comment peuvent-elles être mesurées ?

Les intervenants ont en général convenu que, pour le moment, il serait plus pratique de limiter la portée des mesures d’éco-efficacité et de ne pas tenter d’y intégrer des valeurs sociales.

Nécessité de compromis : Il faut des compromis entre la simplicité et la complétude des indicateurs d’éco-efficacité. II est urgent de prendre dès maintenant des mesures imparfaites, quitte à les perfectionner au fur et à mesure.

Des outils et non pas des buts : Les indicateurs d’éco-efficacité ne devraient pas devenir les facteurs ou les buts d’une meilleure éco-efficacité. Ils devraient plutôt être des outils de prise de décisions éclairées. Il y a lieu d’étudier l’établissement des objectifs (par les entreprises, les secteurs industriels, la société) et son rapport avec l’utilisation des indicateurs.

Élaborer un indicateur pour chaque élément d’écu-efficacité : Célaboration d’un indicateur pour chaque élément d’éco-efficacité devrait entrer en ligne de compte. Cependant, les quatre éléments d’éco-efficacité définitifs peuvent entrer en conflit avec les trois premiers ou entraîner des résultats néfastes dans certains cas. Il est donc possible qu’on ne puisse pas élaborer des indicateurs utiles pour ces quatre derniers éléments.

Satisfaire aux besoins des usagers : II faut distinguer entre les types interne et externe d’information sur les indicateurs, c.-à-d. entre l’information qui sert à la prise de décisions de la direction et les chiffres vérifiables ou transparents qui servent aux rapports d’information externes. La première étape de ce processus devrait consister à fournir de l’information pour la prise de décisions internes.

Défis particuliers relatifs à la conception Les intervenants ont également relevé plusieurs défis techniques posés par la

conception des indicateurs :

Indicateurs liés au produit : Quels aspects du cycle de vie d’un produit - extraction des ressources, procédés de fabrication, utilisation et élimination du produit - devraient être visés par l’indicateur ? Ceci déterminé, quel serait le niveau approprié de regroupement des données ? Devrait-il s’effectuer au niveau de l’unité de production, de la division, de la ligne de produit ou de l’entreprise ?

Regroupement de l’information : Le regroupement de l’information lui-même soulève nombre de questions. Lorsque de grandes quantités d’information sont synthétisées en quelques mesures de rendement globales, il se peut que de l’information pertinente soit négligée ou masquée et qu’elle ne se reflète donc pas dans l’indicateur définitif. De plus, si l’information est regroupée et pondérée en vue d’un indicateur ou indice composé, des systèmes de pondération subjectifs peuvent compliquer les problèmes existants quant à l’exactitude ou la fiabilité des données sous-jacentes, et rendre ainsi l’indicateur difficile à vérifier.

Pondération, normalisation et indices : Devrait-on normaliser des indicateurs particuliers ou les calculer comme indices ? En outre, est-il nécessaire de pondérer d’une manière quelconque les composantes des indicateurs ? La pondération soulève le problème que des jugements subjectifs sont fréquemment intégrés aux systèmes de pondération basés sur des facteurs qualitatifs. Il est peut-être plus désirable d’adopter des moyens scientifiques et objectifs de pondération, tels que ceux qu’utilisent les modèles d’évaluation des risques.

Choix de mesuresjïnancières ou matérielles : Les indicateurs devraient-ils se baser sur des mesures financières aussi bien que matérielles ? Les mesures financières permettraient peut-être d’établir des liens plus faciles avec d’autres indicateurs de rendement financier, mais sans une comptabilisation du coût complet, il est fort possible que les coûts financiers réels ne soient pas calculés de manière exacte.

Mesures prioritaires Premier ordre de priorité Indicateurs de réduction de l’intensité matérielle et de réduction de l’intensité énergétique

Les indicateurs de ces deux éléments d’éco-efficacité sont particulièrement appropriés pour un grand nombre d’usagers, et sont faciles à mettre en œ uvre, sous réserve des définitions nécessaires qui sont en cours d’élaboration et des essais sous la forme de projets-pilotes. Toutefois, l’efficacité des matériaux et l’efficacité de l’énergie devraient faire l’objet d’indicateurs séparés et ne pas être regroupées en un seul.

Dans plusieurs pays, certaines entreprises ont déjà conçu et mis en œ uvre des indicateurs de réduction de l’intensité des matériaux et de l’intensité de l’énergie. Par conséquent, la prochaine étape consiste à miser sur ces travaux, à trouver un terrain d’entente quant à la conception de l’indicateur, et à favoriser l’acceptation, la mise en œ uvre et l’utilisation générales des indicateurs pour ces éléments. Étant donné le consensus qui se dégage à l’échelle internationale face au besoin de prendre des mesures concernant les activités humaines qui sont susceptibles d’intIuencer les changements climatiques, l’idée de l’utilisation répandue d’un indicateur d’efficacité énergétique approprié pourrait gagner l’appui général.

Deuxiéme ordre de priorité Indicateur de réductikn de la diffusion des substances toxiques

L’élaboration d’un ou plusieurs indicateurs pour la diffusion des substances toxiques ou de leurs émissions a également été considérée comme très souhaitable et relativement facile à réaliser, si l’on tient compte de la probabilité que les données relatives aux émissions toxiques concernant des substances spécifiées font déjà l’objet d’un dépistage et d’un enregistrement routinier de la part des entreprises qui sont assujetties aux lois internes existantes (dans certains pays) et aux traités internationaux (dans un grand nombre de pays). Il semble possible de concevoir et de mettre en œ uvre deux indicateurs d’émissions toxiques, l’un ayant trait à l’objectif de l’élimination virtuelle des substances toxiques persistantes et bio-accumulables

couvertes par les traités internationaux, et l’autre consistant à s’occuper d’une liste plus longue de substances chimiques toxiques, telles que celles qui figurent dans le TRI américain ou 1’INPR canadien. Des travaux supplémentaires s’imposent, néanmoins, pour étudier les exigences et les pratiques existantes sur le plan de la définition, de la mesure et de la production de rapports démissions toxiques, ainsi qu’en ce qui concerne l’évaluation et la comparaison de leur toxicité.

Troisième ordre de priorité Indicateurs d’amélioration de la recyclabilité des matériaux, de maximisation de l’utilisation viable des ressources renouvelables et de prolongation de la durabilité des produits

Des indicateurs appropriés dans chacun de ces trois éléments d’éco-effkacité seraient précieux. Cependant, il faut déterminer plus clairement les besoins des usagers et élaborer des définitions et des paramètres de design avant de procéder à des mises à l’essai sous forme de projets-pilotes et avant que les entreprises adoptent ces indicateurs de manière plus générale. Les indicateurs dans ces domaines pourraient comprendre ceux qui s’appliquent à l’épuisement ou à la consommation des ressources renouvelables, à l’utilisation des matières recyclées et au contenu recyclable des produits. Il existe également la possibilité de liens avec des indicateurs de productivité de la ressource.

Quatrième ordre de priorité Indicateur s’appliquant à l’intensité de service et au coût du cycle de vie d’un produit

Un indicateur visant à mesurer l’intensité de service des produits et services serait plus difficile à concevoir et à mettre en œ uvre. Il en est de même pour un indicateur s’appliquant au coût du cycle de vie d’un produit, car un tel indicateur serait par définition probablement plus difficile à appliquer au niveau de l’ensemble d’une organisation.

Prochaines étapes à franchir Le travail du Groupe de travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité a révélé un

consensus face à la faisabilité d’élaborer et de mettre en œ uvre des indicateurs qui puissent mesurer et indiquer l’éco-efficacité de manière valable. Un consensus se dégage également sur l’idée que les éléments de l’éco-efficacité, qui font déjà l’objet de gestion stratégique dans certaines entreprises, offrent un cadre de travail utile pour élaborer des indicateurs fondamentaux d’éco-efficacité que toutes les entreprises puissent utiliser pour fins de rapports d’information internes et externes.

S’appuyant sur les résultats de l’atelier de Washington, le Groupe de travail de la TRNEE sur l’éco-efficacité travaille à la conception de projets-pilotes pour évaluer les deux composantes de l’indice de productivité de la ressource - l’indice de productivité des matériaux et l’indice d’intensité énergétique. On prévoit des projets-pilotes menés, peut-être au cours d’une période d’une année, chez cinq ou six entreprises des secteurs industriel et financier qui se porteraient volontaires. D’autres projets-pilotes suivraient chez un groupe plus large d’entreprises, ce qui fournirait l’information nécessaire à un deuxième atelier sur la mesure de l’éco-efficacité.

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D’autres travaux poursuivront les recherches pour élaborer un indicateur approprié de dispersion des substances toxiques et pour déterminer les besoins des décideurs internes et externes en matière d’indicateurs d’éco-efficacité. On pourrait ainsi élaborer un consensus qui identifierait plus clairement les besoins prioritaires des usagers et les types de décisions (telles que les décisions en matière d’investissements que doivent prendre les conseils d’administration et les investisseurs sur les marchés financiers) qui sont censés être éclairés et influencés par les indicateurs d’éco- efficacité. Une telle compréhension orienterait dans l’avenir les efforts visant à élaborer des indicateurs appropriés et à communiquer de manière efficace avec les divers groupes d’usagers au sujet du but, de la mise en œ uvre et de l’interprétation des indicateurs proposés.

Afin de clarifier les besoins et facteurs, un autre atelier pourrait examiner et comparer l’applicabilité des éléments d’éco-efficacité et des indicateurs qui s’y rapportent dans l’ensemble des secteurs. On pourrait ainsi déterminer les indicateurs qui ont une applicabilité générale par rapport à ceux qui ont une applicabilité sectorielle.

Références World Business Council for Sustainable Development, (WBCSD), Eco-Eficient Leadership for Improved Economie and Environmental Performance, Genève, WBCSD, 1996, p. 4.

op.cit., p. 6.

op. cit., p. 5.

Dans ce document, les termes « indicateur » et « mesure » sont synonymes.

Investor Responsibility Research Center (IRRC), Corporate Environmental Profiles Directory 1996, Executive Summary, Washington, DC, IRRC, 1996, p. 5.

op. cit., référence 1, p. 7.

op. cit., p. 9.

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Les références faites au résumé de ce rapport confidentiel et les extraits de ce résumé sont écrits avec la permission de BT.

op. cit., référence 5.

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OP. cit., référence 9, p. 78.

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Cadre de travail sur les besoins entourant les renseignements sur I’éco-efficacité et les utilisateurs

Le Tableau 1 présente une vision schématique de l’information sur l’éco-efficacité et ses utilisateurs. Les points principaux qui se dégagent de cette figure suivent.

Cadre de travail sur les besoins et les utilisateurs en rapport avec les indicateurs de performance de I’éco-efficacité

- - - - _ _ _ (intérêt possible) - _ _ - - _ _

I (intéressé)

1 Cauital naturel‘ \

(ntilisationiretour par le biais de la

(Les systèmes de mesure du capital sont I , ’

fondés sur les prix assignés aux intrants et aux extrants opérationnels au sein du marché) / I

(La détermination possible du I I

+----------------------..-------------A

Notes : On mesure la performance financière à l’aide d’indicateurs de performance financière (p. ex., EPS, ROI, ratios des états financiers, etc.) fondés sur des normes établies au fil des ans et généralement acceptées. Les indicateurs d’éco-efficacité, de même que les indicateurs de performance énergétique actuels applicables aux ressources naturelles et à la consommation d’énergie, à la production de déchets, au recyclage des émissions toxiques et autres, etc. Afin de rendre les données plus claires et plus simples, le diagramme n’a pas tenu compte des sous-groupes de capital naturel (p. ex., critiques, renouvelables ou non renouvelables) et des droits de propriété afférents, ni d’autres classes de capital, dont les produits manufacturés et le capital humain et social. Il faut noter que l’existence et la nature des contrats ou ententes, explicites ou implicites, conclus par une entreprise en rapport avec divers types de capital varient d’un secteur à l’autre. Les agissements de l’entreprise face aux parties intéressées issues de divers secteurs en matière d’appartenance, de relations et de responsabilisation varient en conséquence. Il existe, au sein des marchés financiers, divers types de régimes légaux et réglementaires qui servent à protéger les intérêts des investisseurs et des prêteurs. Dans une certaine mesure, les intérêts des parties intéressées dans le capital naturel sont protégés par d’autres régimes légaux ou réglementaires. Ces deux types de régimes doivent compter, en partie, sur la disponibilité de renseignements pertinents et sur le rendement de l’entreprise.

L’entreprise, sa direction et son conseil d’administration L’entreprise, avec ses fonctions de direction et d’exploitation, est au centre de

l’illustration. La direction d’une entreprise est perçue comme l’entité ayant le besoin le plus grand et le plus urgent d’informatjon portant sur son éco-efficacité, puisqu’elle possède l’influence la plus directe sur le rendement de la société. Le conseil d’administration de la société est présenté dans une case séparée, puisque ce dernier a des responsabilités et des rôles différents de ceux de la direction. Le conseil en lui-même dépend principalement de la direction pour obtenir l’information dont il a besoin pour arrêter ses décisions - par exemple, approbation des plans, propositions d’acquisitions et d’investissements, évaluation de la performance de la direction, approbation des rapports annuels et des états financiers, etc.

Le conseil d’administration est également le contrôleur de l’information (qu’il doit souvent approuver) portant sur la société et fournie aux parties intéressées externes - certains renseignements étant fournis en vertu d’exigences légales et de réglementation (par exemple, les états financiers requis en vertu du droit des sociétés et des organismes de réglementation du commerce), d’autres sur une base plus discrétionnaire (par exemple, les rapports de performance environnementale de la société), particulière-ment dans les cas où le conseil d’administration a approuvé une politique de transparence et de reddition de comptes sur des sujets comme les codes de conduite et la bonne gestion environnementale.

Autres parties intéressées Deux grandes classes d’intéressés sont présentées : premièrement, les participants

ou les partenaires sur les marchés financiers, comme les actionnaires, les banquiers, les assureurs, les analystes financiers, les agents de cotation des titres et du système de réglementation du marché financier des commissions des valeurs mobilières, les administrateurs du droit des sociétés, etc. Dans plusieurs cas, les actionnaires sont des caisses de retraite, des sociétés de fonds mutuel et d’autres sociétés de placement, plutôt que des investisseurs privés (dans ce cas, les employés, par exemple, peuvent être des participants indirects sur les marchés financiers). Mis à part les participants sur les marchés financiers, plusieurs autres personnes ont un intérêt dans le rendement de l’entreprise; elles occupent une place importante dans la figure sous la rubrique autres intéressés.

Marchés financiers et capital Les marchés financiers constituent la source de capital confiée à la société par un

système d’accords contractuels et comptables qui a évolué au cours de plusieurs décennies, voire même de siècles. Le rendement de la société dans la bonne gestion de ce capital est mesuré et évalué par rapport aux attentes des intervenants financiers par le biais de différents types d’indicateurs de la performance financière et d’informations.’ Ces indicateurs ont également évolué au fil des ans, en même temps que l’ensemble des normes comptables et de présentation généralement reconnues - voire, prescrites par la loi et la réglementation - et qui offrent un haut niveau de comparabilité des résultats entre les entreprises et au fil des ans.

Mesure de lu performunce environnementule et méthodes comptables

L’utilité de mesures de performance financière (comme les gains par action, le ratio d’endettement, le rendement du capital investi et, plus récemment, la valeur économique ajoutée) est limitée par la teneur de ce qui est analysé et rapporté par le système comptable de la société. Ce dernier se base sur les transactions entre la société et d’autres intervenants. Habituellement évaluées à des prix fixés par le marché, ces transactions sont alors compilées et rapportées selon des principes comptables généralement reconnus (normes). Les coûts des impacts environnementaux des activités et de la production de la société qui ne sont pas reflétés dans les coûts des transactions sur le marché, comme les coûts éventuels pour la société de diverses formes de dégradation environnementale ou l’épuisement des ressources naturelles, ne sont pas intégrés au système comptable de la société. Les coûts engagés par la société pour satisfaire les attentes sociales en matière de protection de l’environnement sont habituellement enregistrés dans le système comptable, comme le sont les coûts, tels que les amendes et les peines, entraînés par le non-respect de ces attentes.

Les mesures conventionnelles de la performance financière ne reflètent donc pas l’image globale du rendement de la société, mais ont plutôt été conçues pour fournir des renseignements sur des aspects pertinents aux yeux des partenaires financiers. Ces lacunes sont très bien décrites dans des ouvrages comme Financing Change (Stephen Schmidheiny et Federico Zorraquin, 1996), Costing the Earth (Frances Cairncross, 1991) et The Ecology ofCommerce (Paul Hawken, 1993), où les auteurs déclarent que les mesures de performance financière envoient des signaux incomplets et donc trompeurs au marché, aux consommateurs et aux investisseurs, en ce qui concerne, du moins, la durabilité de la base naturelle de capital. À mesure que les groupes intéressés modifient leurs propres attentes ou points de vue sur ce qui constitue des aspects pertinents du rendement d’une entreprise, ils rechercheront alors sans doute de nouveaux types de mesure du rendement qui va au-delà de l’information financière qu’ils sont habitués à recevoir et à interpréter.

En théorie, une des façons de remédier à ces lacunes de comptabilité et de présentation pourrait être pour les entreprises d’ajuster, lorsque le besoin se fait sentir, le prix et la valeur assignés aux transactions, actifs, etc., et de comptabiliser la valeur des différents impacts environnementaux afin de refléter plus exactement les « vrais » coûts environnementaux de la conduite des affaires, qui pourraient par la suite être entrés dans les systèmes comptables OU incorporés à de nouveaux modèles et de nouvelles méthodes de rapports financiers. Cette approche, même si elle est réalisable en théorie (et a été expérimentée par quelques sociétés, notamment en Australie et en Hollande), mettrait beaucoup de temps à devenir une pratique généralement reconnue, et met en cause trop de jugements subjectifs et de méthodes d’évaluation pour être réalisable dans un avenir rapproché. La réalité est que les structures d’établissement des prix du marché sont très complexes et constituent la base du commerce et de la concurrence internationale. Les renseignements comptables peuvent informer et soutenir, mais ne peuvent pas, pour l’instant, diriger le dénouement des processus d’ajustement et d’établissement des prix.

Une autre option consisterait à fournir aux participants des marchés financiers des indicateurs pertinents et fiables qui donneraient des renseignements sur la performance environnementale, particulièrement sur l’éco-efficacité, et qui, lorsque utilisés conjointement avec l’information financière, présenteraient une image plus complète et plus équilibrée du rendement global de l’entreprise, des tendances, et des clients potentiels en fonction de facteurs qui alimentent la compétitivité et la génération de valeurs. La clé de cette approche serait de fournir des renseignements que les partenaires financiers perçoivent comme essentiels et pertinents, aussi fiables, opportuns, et comparables entre les entreprises, et aussi vérifiables que l’information financière à laquelle ils ont été habitués. Des indicateurs fondamentaux de l’éco- efficacité généralement reconnus permettraient de réaliser cet objectif.

Aufres pcwfenuires et capifd nafurel La deuxième grande classe d’intéressés, sous la rubrique autres intéressés, comprend

les fournisseurs, les clients, l’ensemble de la collectivité, les employés, les ONGE, et les gouvernements et leurs organismes, y compris les organismes de réglementation de l’environnement. Les gouvernements et les organismes de réglementation agissent à juste titre comme partenaires délégués au nom de la société et sont en place afin de protéger les intérêts à long terme de la société dans le maintien et le bien-être du capital naturel que procure la Terre et ses écosystèmes. Par surcroît, d’autres intéressés, comme les employés, possèdent souvent eux-même d’importants intérêts.sur les marchés financiers, par le biais notamment de régimes de retraite.

En ce qui concerne le capital naturel, le concept de développement durable nécessite la protection des intérêts des générations futures aussi bien que de la population actuelle. Le tableau 1 démontre uniquement le capital naturel, mais en réalité l’entreprise dépend grandement de l’accès à d’autres domaines de capital - comme le capital de fabrication, le capital humain et le capital social - dans lesquels les partenaires externes ont tous des intérêts. Les accords commerciaux et légaux/contractuels des entreprises en matière de bonne gestion et de responsabilité envers les partenaires sur tous les aspects du capital naturel sont actuellement imparfaitement et incomplètement enchâssés dans les lois et les règlements, et par conséquent les structures de l’établissement des prix du marché pour l’utilisation par l’entreprise du capital naturel reflètent souvent les insuffisances et les incohérences de ces accords de bonne gestion. Cependant, les exigences légales et réglementaires concernant la bonne gestion du capital naturel se modifient avec le temps afin de refléter les attentes de la société. Que se soit par anticipation de ces tendances ou par l’application du principe de précaution, les entreprises prudentes sont de plus en plus rigoureuses en ce qui concerne l’évaluation des risques et les pratiques de gestion.

De plus, les entreprises sont maintenant, à tout le moins, à mettre au point et mettre en place des systèmes de mesure de la performance environnementale adaptés aux politiques et objectifs environnementaux qu’elles ont établis pour elles-même - et qui dans plusieurs cas vont maintenant beaucoup plus loin que le niveau de performance de l’application des lois et des règlements. Ces systèmes de mesure ont évolué un peu plus, récemment, que les systèmes financiers, mais un large éventail d’indicateurs de la performance environnementale se retrouve maintenant dans le

paysage industriel - ils sont tellement nombreux en fait, et se présentent sous tellement de formes et d’unités, qu’ils peuvent entraîner de la confusion et créer des difficultés à des fins de comparaison entre les entreprises, si ce n’est entre eux.

Au sein de ce vaste domaine en pleine évolution des indicateurs de performance environnementale, des indicateurs d’éco-efficacité sont développés et appliqués par certaines entreprises. Et c’est là que se trouve le défi de la détermination de quelques indicateurs clés qui mesureront l’essence même de l’éco-efficacité, offrant ainsi la meilleure solution aux dirigeants, aux conseils d’administration, aux participants des marchés financiers et aux autres personnes intéressées.

C

Mesure de la performance environnementale : concepts et pratiques courantes

Plusieurs entreprises ont intégré, depuis plusieurs années, à leur gestion interne et à l’évaluation de leur rendement en regard des politiques et des objectifs qu’elles s’étaient fixés, la mesure de plusieurs facteurs de leur performance environnementale. Dans certains cas, elles souhaitent recueillir ainsi l’information servant à la production des rapports de conformité aux règlements et exercer le contrôle de leurs activitésl. Mais cet effort pose un défi de taille, soit celui de la prolifération d’indicateurs de performance environnementale de divers types, chacun mesurant une vaste gamme de facteurs en utilisant des paramètres et des unités de mesure différents.

On a tenté à plusieurs reprises de classifier les indicateurs ou les paramètres de performance environnementale en catégories, groupes ou cadres plus ordonnés et plus logiques. On a voulu du même coup essayer d’établir des critères de sélection d’indicateurs et d’évaluation de leur pertinence. En 1994, l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) signalait ce qui suit :

. ..le nombre d’associations industrielles et d’organismes de normalisation du monde entier qui se penchent sur l’élaboration d’indicateurs de performance environnementale indiquent dans quelle mesure les organismes essaient d’établir une référence commune de mesure de performance environnementale en regard de la gestion interne. On peut donc aisément comprendre combien il est difficile pour les organismes de parvenir à recourir à quelques indicateurs seulement pour produire des rapports externes faisant état d’enjeux environnementaux complexes.... Il faudra beaucoup de temps et de ressources pour établir des indicateurs de performance environnementale utilisés communément dans l’industrie et pour forger un consensus d’utilisation au sein des organismes*.

Au cours des dernières années, les entreprises, les associations industrielles et professionnelles et les organismes internationaux ont accordé beaucoup d’attention à l’élaboration et au raffinement de méthodes d’évaluation de la performance environnementale et plus particulièrement à la conception, à la sélection et à l’utilisation d’indicateurs de performance environnementale dans l’entreprise plutôt qu’à l’échelon macroéconomique.

Cette annexe fournit une liste d’études, de sondages ou de rapports récemment effectués par des organismes clés sur l’élaboration et la mise en œ uvre de mesures et d’indicateurs de la performance environnementale. On y relèvera également les grandes lignes des critères de sélection proposés dans certains rapports ou même adoptés.

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Organisation internationale de normalisation (60) - lSO/CD 1403 1, Environmenia/ Performance Evaluation - Gdelines, 7996 Ce document à l’état d’ébauche présente la tendance consensuel le internationale

dans l’industrie et chez les autres intervenants sur certains concepts et principes importants en matière de mesure de performance environnementale et d’indicateurs appropriés. Le document de 1’ISO devrait être utile à plusieurs types d’entreprises de toutes tailles dans divers secteurs.

Ces directives de I’ISO ne concernent pas l’éco-efficacité même ma is font part de l’amé lioration de la performance environnementale et font ressortir l’importance de l’évaluation de la performance environnementale comme outil de réalisation des politiques et des objectifs envi ronnementaux de l’entreprise. L’annexe du document contient plusieurs exemples d’indicateurs de performance environnementale dont certains pourraient parfaitement servir à mesurer l’éco-efficacité et d’autres entreraient facilement dans l’élaboration d’indicateurs d’éco-efficacité.

Les concepts et les définitions du document de l’IS0, même s’ils n’ont pas été établis dans une optique d’éco-efficacité, n’en demeurent pas mo ins très utiles et constituent un ensemble fort acceptable à considérer lors de l’élaboration d’indicateurs d’éco-efficacité.

Voici les critères de sélection des indicateurs de performance environnementale proposés par le document ISO/CD 1403 1. Ces indicateurs devraient être :

appropriés aux efforts de gestion de l’entreprise, à ses activités ou à la condition du m ilieu analysé;

aptes à mesurer la performance en regard des objectifs envi ronnementaux de l’organisme;

appropriés et accessibles aux parties internes et externes intéressées;

économiquement réalisables;

appropriés au type, à la qualité et à la quantité des données à recueillir;

représentatives de la performance environnementale de l’entreprise;

définis en unités de mesure appropriées à la performance environnementale;

souples et sensibles au changement de la performance environnementale de l’organisme et en mesure de fournir de l’information sur les tendances actuelles et futures de la performance environnementale.

Programme des Nations Unies pour I’environnement- (a) Industry and Environment, Vol. 18, Nos. 2-3, avril- septembre 1995; (b) Company Environmenfal Reporting: A Measure of fhe Progress of Business & Industry Towards Sustainuble Development, Technical Report No. 24, 1994. (a) Dans un article de Industry and Environment intitulé « Environment-related

performance measurement in business », les auteurs Peter James et Martin Bennett proposent (p. 40) un cadre de mesure de la performance environnementale de l’entreprise. Le cadre présente des indices de mesure regroupés en un continuum allant de la portée environnementale faible à la portée commerciale forte: conséquences, risques, émissions/déchets, intervention, ressources, effkacité, client et finances. Les indices du centre du continuum, soit les émissions/déchets, l’intervention et les ressources, relèvent à la fois de l’environnement et de l’aspect commercial et peuvent donc constituer un point de départ utile à l’élaboration des indicateurs d’éco-efficacité.

Cinq éléments ont été retenus pour l’élaboration d’indicateurs de performance environnementale :

la nécessité de mesurer les secteurs environnementaux les plus significatifs;

la nécessité de s’attaquer à la préoccupation la plus urgente, soit la conformité aux règlements;

l’importance de mesurer des facteurs ayant à la fois une portée sur l’environnement et l’entreprise;

le caractère réaliste des activités de mesure, tant du point de vue financier que de la collecte des données;

le besoin d’allier la simplicité de la tâche à une perspective d’ensemble acceptable.

Dix facteurs clés de mesure de performance environnementale sont proposés et s’inspirent des expériences d’autres secteurs, plus particulièrement du secteur de la gestion de la qualité totale :

imbrication

validation

comparaison

compréhension

globalité

amélioration continue

vérification

crédibilité

concentration-clientèle

Dans le même numéro de Indmstry ad Environment, un article intitulé « Indicators for a sustainable development: UNEP’s role in a collaborative effort » de Marion E. Cheatle relève (p. 21) les critères suivants pour mesurer le développement durable à l’échelon macroéconomique, critères qui pourraient également servir à l’élaboration d’indicateurs au sein de l’entreprise. Les critères sont repris ci-dessous en forme abrégée :

portée nationale;

aptes à évaluer le progrès vers le développement durable (ou l’éco-efficacité);

compréhensibles (clair, simples et précis);

conçus pour s’insérer dans les limites temporelles et techniques (ou autres) des responsables de la transmission de l’information:

établis selon des concepts bien fondés;

limités en nombre, souples et flexibles en regard des changements éventuels;

capables de couvrir tous les aspects du développement durable (ou de l’éco- efficacité);

représentatifs des consensus internationaux dans la mesure du possible;

fondés sur des données facilement accessibles sans entraîner de dépenses déraisonnables;

bien documentés, de qualité reconnue et mis à jour à intervalles réguliers.

(b) Le Technical Report No 24 du Programme des Nations Unies pour l’environnement, Company Environmental Reporting, fait mention des critères de sélection d’indicateurs de performance environnementale suivants :

comparabilité

crédibilité

quantification

transparence

extensibilité

Institut international du développement durable - (a) Coming Cleun: Corporate Environmental Reportin , 1993; (b Susfuina L

Global Green Standcds - /SO 74000 an cr le Development, 1996

(a) Dans Cuming Clean: Corporate Environmental Reporting, l’Institut international du développement durable signale que les chefs de file dans le domaine de la rédaction de rapports environnementaux d’entreprises utilisent des indicateurs quantifiables, significatifs et comparables. Les « meilleures pratiques » courantes font appel à des indicateurs qui mesurent des effets environnementaux significatifs, peuvent se soumettre à l’auto-évaluation et se vérifier de l’extérieur; de plus on peut les comparer dans le temps ou les rapprocher des normes environnementales les plus représentatives (points de référence).

(b) Dans une publication plus récente, Global Green Standards - ISO 14000 and Sustainable Development, l’Institut fournit une analyse percutante de la série de normes ISO 14000 qui comprend, au chapitre 8, une vue d’ensemble et des commentaires sur le document d’ébauche ISO/CD 14031 Environmental Performance Evaluation (déjà mentionné en 1 ci-dessus). Les avantages à tirer de bonnes méthodes d’évaluation de performance environnementale, incluant la définition des indicateurs, sont relevés ci-dessous. Ces méthodes peuvent :

fournir de l’information crédible;

fournir une approche systématique;

rendre l’analyse comparative possible;

aider à déterminer les problèmes;

faciliter l’amélioration;

déterminer les économies;

faciliter la production des rapports (externes et internes).

World Resources Institute (WRI) - (a) Corporate Environmental Performance Incficators: Bridging Interna/ and Exfernal Information Neecfs, 1996; (b) Corporute Environmental Performance Indicators: A Benchmurk Survey of Business Decision Mukers, 1996 (sous presse) (a) Dans Corporate Environmental Performance Indicators, les auteurs Daryl Ditz

et Janet Ranganathan du WR1 présentent les grandes lignes d’un mode de sélection d’indicateurs de performance environnementale en donnant en premier lieu cinq catégories de performance environnementale relevant d’une entreprise de fabrication générale :

Émissions : Les indicateurs de cette catégorie fourniraient des renseignements sur les quantités et les types de matières potentiellement dangereuses relâchées dans l’atmosphère, l’eau ou le sol. Le signalement des émissions chimiques toxiques est requis dans le cadre du Toxic Release Inventory (TRI) des États-Unis et de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada.

Production de déchets : Les indicateurs de production de déchets fourniraient des renseignements sur les quantités et les types de déchets créés avant leur traitement ou la mise au rebut. Cette information compléterait les données ci-dessus portant sur les émissions et aiderait à faire la différence entre la lutte contre la pollution et la prévention de la pollution. (Il est intéressant de souligner que les changements proposés au INRP du Canada pour l’exercice 1997 recommandent un suivi de la prévention de la pollution.)

Eficacité des matériaux : Ces indicateurs fourniraient des données sur les quantités et les types de matériaux utilisés au cours du processus de fabrication. L’État du New Jersey exige maintenant la soumission de renseignements sur la teneur en produits chimiques, permettant ainsi une forme de comptabilité des matériaux.

Utilisation de l’énergie : Les indicateurs d’utilisation de l’énergie fourniraient des renseignements sur les quantités et les types d’énergie utilisée au cours de la fabrication d’un produit.

Performance du produit : Les indicateurs de performance du produit fourniraient des renseignements sur les quantités et les types de matériaux et d’énergie utilisés, et sur les déchets créés par l’utilisation et la mise au rebut du produit.

Les auteurs soulignent qu’un sondage effectué en 1995 par le Investor Responsibility Research Centre a révélé que seule une minorité d’entreprises divulguaient des renseignements, à l’échelle de la société, sur l’énergie et les matériaux utilisés, la consommation d’eau et la production de déchets dangereux. Cependant, « entre les mains des entreprises véritablement engagées envers « l’éco-efficacité » et la bonne gestion des produits, ces indicateurs de performance environnementale aideront à effectuer un suivi des progrès et à motiver les changements sur la bonne voie.. . La clé consiste à intégrer les indicateurs de performance environnementale à des applications pratiques » (p. 8).

Selon le cadre de travail proposé, les indicateurs de performance environnementale devraient :

avoir une.portée permettant de couvrir les aspects environnementaux pertinent;

être transparents quant à leur définition, leur origine et leur signification;

être conformes de sorte qu’on puisse les recouper dans le temps, d’une entreprise et d’un secteur à Vautre.

(b) Le WRI termine une étude intitulée Corporate Environmental Performance Indicators: A Benchmark Survey of Business Decision Makers, sur l’utilisation des indicateurs de performance environnementale par les entreprises dans les domaines suivants : rejet chimique, utilisation de l’eau, conformité aux règlements, utilisation ou addition de produits chimiques, utilisation de l’énergie, dépenses d’environnement, efficacité de l’utilisation des produits chimiques, émission des gaz à effet de serre. Dans le cadre de l’étude, on a demandé aux entreprises de classer par ordre d’importance les caractéristiques d’indicateurs de performance environnementale qui suivent :

comparables (dans le temps, entre les produits, entre les secteurs d’une même entreprise, dans un même secteur industriel, entre les différents secteurs industriels et dans l’ensemble de l’industrie)

vérifiables

divulguées au public

normalisées

Au moment de la rédaction du présent document, les résultats de l’étude n’avaient pas été communiqués.

Institut canadien des comptables agréés (ICCA) - Informu~ion sur /a performance envi~nnementde, 1994 Dans Information sur la performance environnementale, l’Institut canadien des

comptables agréés propose un mode de production de rapports sur l’environnement reposant sur les caractéristiques suivantes :

pertinence (en matière de valeur prévisionnelle, valeur de rétroaction, actualité et portée)

fiabilité (en matière de vérification, neutralité et fidélité de représentation)

intelligibilité (en matière de connaissance de l’entreprise, des effets sur Penvironnement et l’économie )

comparabilité (cohérence)

Ces caractéristiques sont déjà reconnues utiles dans le domaine de l’information financière.

Quant aux caractéristiques des indicateurs de performance environnementale établies par l’Institut, elles se présentent comme suit :

appropriées aux objectifs environnementaux

appropriées aux exigences d’information du destinataire

compréhensibles

On trouve également un système de classification d’indicateurs semblable à celui d’ISO/CD 14031 (c’est-à-dire que les indicateurs peuvent être absolus ou relatifs, indexés, normalisés, pondérés). Les indicateurs de performance environnementale présentés se regroupent selon les intrants (ressources naturelles, terres), résultats (produits, sous-produits, services), les répercussions (émissions, rejets, déchets, bruit, odeur, poussière) et les effets (bien-être des gens, des plantes et des animaux). On détermine d’autres facteurs à considérer dans le choix et l’établissement des indicateurs de performance environnementale, la disponibilité des données, la pertinence du nombre d’indicateurs choisis et la nécessité de fournir une image équilibrée de la performance. Parmi les éléments défavorables, on cite la fréquence de la faible précision des mesures et le manque de définitions et de normes communes dans l’industrie.

KPMG - A Measure of Commitment: Guidelines for Measuring Environmental Performance, 1992 Dans la publication de KPMG A Measure of Commitment, on relève sept

principes de base sur le choix des indicateurs de performance environnementale. Ceux-ci devraient :

être conformes aux politiques et aux objectifs de l’entrepris

peu nombreux

simples et compréhensible

adaptés aux utilisateurs

pouvoir se mesurer aux objectifs

mesurables

transparents

On propose de plus les choix entre les critères suivants pour l’établissement des indicateurs :

mesures des effets ou de la participation

utilisation du risque ou de mesures externes

quantitatifs/objectifs ou qualitatifslsubjectifs

relatifs ou absolus

négatifs ou positifs

L’étude du KPMG présente un bref examen utile de cas ou d’exemples tirés d’un vaste échantillon représentatif d’entreprises.

Matteo Bartolomeo, Fondazione ENI Enrico Mattei (FEEM) - E nvironmenfal Performance Indkators in lndustry, 1995 Dans Environmental Performance Indicators in Industry, l’auteur Matteo

Bartolomeo de la FEEM présente quatre caractéristiques des indicateurs de performance environnementales qui devraient être :

compréhensibles

objectifs

significatifs

comparables

L’exposé divise les indicateurs environnementaux en deux catégories: les indicateurs de performance et les indicateurs de résultats. Les indicateurs de performance se regroupent en : procédés (matières premières, énergie, émissions, accidents, produits), systèmes (conformité, mise en œ uvre des normes du Service consultatif du marché du travail de la CE et intégration aux autres unités commerciales), facteurs éco-financiers (responsabilités environnementales, coût marginal de réduction de pollution et primes d’assurance). Les indicateurs de résultats sont des indicateurs physiques et financiers.

Banque mondiale - Monitoring Environmental Progress: A Re ort on Work in Progress, Environmental y Sustainable Development Series, 1995 P Dans Monitoring Environmental Progress, la Banque mondiale détermine comme

suit les caractéristiques des indicateurs de performance environnementale :

compréhensibles et faciles à interpréter

capables d’indiquer les tendances dans le temps

flexibles en regard du changement

établissement d’un seuil ou d’une valeur de référence servant de point de comparaison des conditions

scientifiquement et techniquement bien établis

calculés à partir de données facilement disponibles ou disponibles sans coûts déraisonnables

données documentées et de bonne qualité (vérifiables et fiables)

mis à jour régulièrement

On a proposé les types d’indicateurs ci-dessous :

indicateurs de pression ou de motivation

indicateurs d’état

indicateurs de réaction

indicateurs de résultat

Interagency Working Group on Sustainable Development Indicators (SDI Group) - Proposed 1997 SDI Aux États-Unis, le groupe qui relève du Council on Environmental Quality de

l’organe exécutif du gouvernement fédéral américain a préparé un inventaire des indicateurs de développement durable proposés (Proposed 1997 SDI) destinés à l’utilisation macroéconomique. Cinq critères ont été retenus car ils pourraient également s’appliquer à l’étude de l’éco-efficacité de l’entreprise. Les indicateurs devraient être :

compris par une bonne variété de groupes utilisateurs

globaux

extensibles, permettant l’addition de détails

compatibles aux autres systèmes et indicateurs

cohérents à l’interne

Résumé des critères Pour sélectionner ou élaborer des mesures ou des indicateurs efficaces de l’éco-

efficacité de tout genre, il vaut mieux partir de principes ou de critères. Si une mesure ou un indicateur proposé satisfait un critère, il sera vraisemblablement plus utile pour les usagers et atteindra le but visé.

Quels sont donc les critères appropriés pour évaluer l’efficacité des indicateurs d’éco-effkacité en usage ou proposés ? Les sources qui apparaissent dans la présente annexe permettent de mieux répondre à cette question. Le tableau 1 ci-dessous résume les divers critères de sélection proposés par ces sources alors que le tableau 2 explique brièvement le sens de ces critères.

L’examen et la synthèse des critères de sélection suggérés par ces sources indiquent que les neuf critères suivants sont particulièrement utiles à la sélection et à l’élaboration d’indicateurs pour mesurer l’éco-efficacité. Les critères de sélection proposés sont qu’un indicateur d’éco-efficacité doit :

aborder l’un ou plusieurs des éléments de l’éco-effkacité;

être simple et compréhensible;

être pertinent et répondre aux besoins des usagers internes et externes;

être mesurable et rentable à produire;

simplifier le suivi du rendement par rapport aux objectifs et au fil du temps;

faciliter les comparaisons entre les entreprises commerciales et les secteurs;

être transparent et neutre;

être fiable et bien représenter le rendement auquel il se rapporte;

être vérifiable.

Résumé des critères de sélection des indicateurs d’éco-efficacité

* Certains critères de sélection ont été combinés.

**Les acronymes et les sources pertinentes des critères déterminés par chacune des agences figurent à cette annexe (Annexe C).

Définitions des critères de sélection des indicateurs d’éco-efficacité

Notes Aux termes du présent document, la performance environnementale « s’applique à la manière dont le type de gestion d’une entreprise amène ses activités, ses produits ou ses services à entrer en interaction avec le milieu pour l’endommager ou l’améliorer ». (Définition adaptée des définitions de ISO 14000 sur la performance environnementale et ses conséquences.)

Institut canadien des comptables agréés (ICCA), L’information sur la performance environnementale, Toronto, ICCA, 1994, p. 91.

nnexe

Atelier sur la mesure de I’éco-efficacité

Ordre du iour Date

Lieu

Commanditaires

8h-8h30

8h30-8h50

8h50-9hlO

9hlO-lohoo

10 h 00 - 10 h 20

lOh20-12h30

12h30--13h30

13h30-16hOO

16hOO-17hOO

17hOO-17h15

17h 15

le 2 avril 1997

Washington, D.C.

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie et le World Business Council for Sustainable Development

Mot de bienvenue et introductions

Le concept de l’éco-efficacité M. Allen Aspengren, directeur, Programme international d’efficacité écologique, Services de securité et de technologies environnementales de 3M

Objectifs de l’atelier Dr Stuart Smith, président, ENSYN Technologies Inc. et président de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Assemblée plénière d’ouverture

Organisation des sessions de travail et répartition des groupes

Sessions de travail sur la mesure de l’éco-efficacité et sur les étapes suivantes

Déjeuner et récapitulation

Sessions de travail (suite)

Partage des résultats et discussion quant aux prochaines étapes

Mot de la fin

Réception

Dave Aldorfer Directeur, Affaires sociales General Motors Corporation

Ken Alston Directeur, Exclusivité mondiale de produits S.C. Johnson & Son, Inc.

Al Aspengren Directeur, Programme international d’efficacité écologique Services de securité et de technologies environnementales de 3M

Elizabeth Atkinson Conseillère de politique, TRNEE

Terrance J. Bachynski Directeur, Développement durable Suncor Inc.

Cary Baird Directeur, Défense de l’environnement Coors Brewing Company

Stephan Barg Institut international du développement durable

Carlos Humberto Barragan Directeur général PROPEL Colombia

Earl R. Beaver Directeur, Élimination des déchets Monsanto Company

Jean Bélanger Membre de TRNEE

Normand Bourbonnais Directeur administratif Commonwealth Plywood CO. ltée

John Butler Services techniques US.-Asia Environmental Partnership Agency for International Development

Robert L. Eisenbach

Dr Blair W. Feltmate Président Sustainable Systems Associates Ltd.

Scott A. Fenn Directeur exécutif Investor Responsibility Research Center

Dr Joseph Fiksel Directeur principal Environmental Systems and Technology Battelle

Glenna Ford Institut canadien des comptables agréés

Frank Frantisak Vice-président et directeur, Environnement Noranda

Dr Jorge Gomez Vice-président, Éco-efficacité NUEVA AG

Dr H. Roland Hosein Vice-président, Sécurité et hygiène du milieu GE Canada

Allan Howatson Associé de recherche principal Recherche sur l’entreprise et l’environnement Conference Board du Canada

BiU Jarvis Directeur général Direction de l’efficacité énergétique Ressources naturelles Canada

Brian KelJy Directeur Environnement de développement durable Ontario Hydro

Alan Knight Vice-président Henry J. Kaiser CO. (Canada)

Jim Leslie Conseiller Développement durable TransAlta Utilities

Rob Macintosh Directeur de la recherche et des politiques Pembina Institute for Appropriate Development

Andy Mangan The Business Council for Sustainable Development for the Gulf of Mexico

David McGuinty Directeur général et premier dirigeant TRNEE

David Monsma DGSPC

Gene Nyberg Secrétaire général et directeur des opérations TRNEE

Dr Deanna Richards Bureau des programmes National Academy of Engineering

Martyn J. Riddle Directeur, Division de l’environnement Département technique et environnemental International Finance Corporation

David Sarokin Directeur du Programme 33150 EPA (7408)

Douglas Sedgwick Deloitte & Touche Inc.

Vic Shantora Direction de la prévention de la pollution par les substances toxiques Environnement Canada

Jane Siegal DGSPC

Bob Slater Sous-ministre adjoint Service de la conservation de l’environnement Environnement Canada

Dr Stuart Smith Président ENSYN Technologies Inc. Président de la TRNEE

Wayne Soper Vice-président Environnement et relations gouvernementales Westcoast Energy Inc.

Catherine Strickland Directrice des programmes industriels International Institute for Energy Conservation

James Sullivan Associé de recherche Task Force on Churches and Corporate Responsibility

Leonard Surges Services de l’environnement Noranda Mining and Exploration Inc.

Robert W. Tossell Préposé principal à la recherche sur l’environnement et le sol Beak Consultants Limited

Alan Willis Conseiller aux affaires environnementales Institut canadien des comptables agréés

Dr Randy Yamada Directeur général, Développement des activités U.S.-Asia Environmental Partnership Agency for International Development