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La métrologie couvre tout ce qui touche aux mesurages.
Elle comprend :
` la métrologie scientifique qui cherche à améliorer la précision des unités de mesure,
` la métrologie légale qui concerne les règles fixées par l’État pour assurer la fiabilité des mesures servant notamment dans les transactions commerciales,
` la métrologie industrielle qui développe des applications utiles à l’industrie.
Dans un contexte de concurrence internationale accrue, la qualité des mesures présente un enjeu stratégique et constitue un des axes d’amélioration de la compétitivité des entreprises.
En effet, maîtriser les processus de mesure tout au long des chaînes de production est un moyen pour l’entreprise de contribuer au développement durable tout en améliorant sa performance économique. Comment ? ` En réduisant la quantité de rebuts grâce à une bonne évaluation des besoins et à une connaissance des incertitudes de mesure ;
` En permettant des gains de productivité et de substantielles économies en matières premières et ressources énergétiques par une meilleure connaissance de la dispersion de sa production ;
` En réduisant les coûts liés à la sur-qualité grâce à la mesure des caractéristiques du produit ;
` En garantissant une qualité constante en sortie d’usine.
Par ailleurs, la métrologie est également un moyen pour les entreprises de vérifier le respect des obligations réglementaires de leurs installations (valeurs limites à l’émission).
Le ministère chargé de l’industrie (DGCIS) a décidé en 2010 de mettre en place un plan d’actions en faveur du recours à la métrologie dans les entreprises. Une des actions concerne la sensibilisation des PME de l’industrie agroalimentaire à la mise en place de systèmes de mesure adaptés afin de réduire et maîtriser leur consommation énergétique.
La norme récente NF EN 16001 sur le management de l’énergie encourage la mise en place de plans de comptage énergétique dans les entreprises.
Avec le soutien du ministère chargé de l’industrie et de l’ADEME, le CETIAT encourage les PME de l’industrie agroalimentaire à s’inscrire dans une démarche de réduction de leur consommation énergétique et donc de leurs coûts, en s’appropriant des technologies de comptage conformes à leur besoin et en mettant en place des plans de comptage avec des indicateurs énergétiques pertinents. Des gains potentiels de 5 à 15 % peuvent être réalisés sur la consommation d’énergie.
Un guide pratique à destination de toutes les PME de la filière est en cours de préparation, avec un bilan coût/bénéfice et des conseils pour la réussite d’un projet de mesure des flux énergétiques, en vue d’une réduction de la consommation.
La métroLogieau service des entreprises
QUaLité
Compétitivité
performanCe
DIRECCTE AUVERGNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travail et de l’EmploiCité administrative 2, rue Pélissier Bâtiment P - 63034 ClErMonT-FErrAnDTél. : 04 73 43 14 14 - Mél : [email protected]
Direction Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations20, rue Aristide-Briand CS 60042 - 03402 YZEUrE CedexTél. : 04 70 48 35 00 - Mél : [email protected]
DDCSPP DE l'AllIER
Direction Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations 10, place du Champ de FoireBP 739 - 15007 AUrIllAC CedexTél. : 04 71 46 81 30 - Mél : [email protected]
DDCSPP DU CANTAl
Direction Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations3, chemin du FieuCS 40348 - 43009 lE PUY-En-VElAY CedexTél. : 04 71 05 32 30 - Mél : [email protected]
DDCSPP DE lA HAUTE-loIRE
Direction Départementale de la Protection des PopulationsAllée de MarmilhatBP 120 - 63370 lEMPDESTél. : 04 43 57 10 65 - Mél : [email protected]
DDPP DU PUy-DE-DômE
Direction Générale de la Compétitivité,de l’Industrie et des Serviceswww.industrie.gouv.fr (espace thématique - métrologie)
DGCIS
Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiqueswww.cetiat.fr
CETIAT
Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energiewww.ademe.fr
ADEmE
dans la f lière agroalimentaire
Les éléments issus de cette plaquette sont donnés à titre d’information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la
réglementation applicable.
La métroLogieinDUStrieLLe
Un enjeU De Compétitivité
déce
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le code de la consommation impose une obligation générale d’autocontrôle pour le responsable de la mise sur le marché. De façon générale, toute quantité annoncée doit être contenue au minimum lors de l’achat. Cette quantité s’appelle la quantité nominale. Elle peut être constante ou non constante.
Des contrôles sont effectués par les agents de la concurrence, de la consommation, de la répression des fraudes (DD(CS)PP et DIRECCTE) et de la métrologie à tous les stades depuis l’importation jusqu’à la distribution et sur les lieux de fabrication, de production, de stockage, de conditionnement et de commercialisation. En cas de manquements, des sanctions administratives ou pénales sont prononcées.
Selon la nature du produit et la réglementation qui lui est applicable, il doit être porté l’indication de la masse ou du volume de produits qu’il doit contenir. Le mesurage ou le contrôle des poids ou volumes doit être effectué à l’aide d’un instrument de mesure légal approprié, notamment dans le cadre d’échanges commerciaux.
La métrologie légale est la partie de la métrologie se rapportant aux activités qui résultent d’exigences réglementaires et qui s’appliquent aux mesurages, aux unités de mesure, aux instruments de mesure et aux méthodes de mesure.
Dans la filière agroalimentaire, de nombreux instruments de mesure sont utilisés pour déterminer les quantités des produits :
balances, saccharimètres, réfractomètres, récipients mesures, etc. Ils peuvent
servir soit à calculer un prix de transaction, soit à répartir les
produits et charges, soit à établir le montant
de taxes ou de subventions. Tous ces instruments
sont soumis à des obligations réglementaires,
afin de garantir la loyauté des opérations effectuées.
les instruments de pesage tels que les balances, les ponts-bascules, les trieurs-étiqueteurs et les totalisateurs continus ou discontinus constituent une catégorie fortement représentée dans cette filière et sont soumis notamment aux Arrêtés modifiés du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ou du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique. Ils peuvent être détenus par des coopératives agricoles, des entreprises de stockage, de traitement et de transformation de produits agricoles, des entreprises de production de produits alimentaires et des marchés de gros.
les détenteurs de ces instruments doivent les faire vérifier annuellement par un organisme agréé par l’État qui, à l’issue de son contrôle, appose sur les instruments une vignette verte avec la date de validité de l’instrument.
De plus, les ponts-bascules sont soumis à une révision périodique tous les deux ans par un réparateur.
Chaque instrument doit disposer d’un carnet métrologique à jour, sur lequel les vérificateurs et réparateurs inscrivent leurs interventions.
Des contrôles réguliers sont réalisés sur les différents types d’instruments de mesure par les agents de l’État (service métrologie des DIrECCTE) pour vérifier la conformité des instruments utilisés (instruments à jour de leurs contrôles réglementaires, présence de la vignette verte, des marques de vérification et des scellements, disponibilité du carnet métrologique, utilisation correcte de la tare pour les balances, etc.). En cas de manquement, des sanctions administratives et pénales sont prononcées, avec la possibilité de mise à l’arrêt des matériels concernés.
Des essais sont également effectués sur les instruments afin de s’assurer de la qualité du travail des vérificateurs et des réparateurs.
Le ContrôLe De La QUantité annonCée
Un préemballage est constitué de l’ensemble d’un produit et d’un emballage conditionné hors de la présence de l’acheteur.
le préemballage peut comporter, en plus des indications relatives au contenu nominal, un code permettant d’identifier le responsable du préemballage ou l’importateur. Ce code peut être soit le nom et l’adresse du préemballeur précédé de la mention EMB, soit un code officiel géographique fourni par les DD(CS)PP et précédé de la mention EMB.
Les mesures doivent être effectuées à partir d’une méthode statistique définie par le Décret modifié n° 78-166 et son Arrêté d’application du 20 octobre 1978 modifié (cas des produits > 5 g ou 5 ml).
lorsque le préemballeur remplit manuellement les emballages à l’aide d’un instrument légal de pesage à fonctionnement non automatique, il n’est pas requis de contrôle de sa part, autre que la vérification régulière du réglage et des performances de cet instrument. Dans les autres cas, le préemballeur doit mettre en place un contrôle conforme aux critères de contrôle de qualité exposés notamment dans la norme nF X 06-031. le préemballeur doit alors tenir à la disposition des services de contrôles pendant au moins deux ans les résultats de ces contrôles.
CaS partiCULierS préembaLLageS à QUantité nominaLe ConStante
appoSition DU Signe “e”l’apposition du signe “e” sur les préemballages à quantité nominale constante atteste sous la responsabilité du conditionneur ou de l’importateur dans l’Union européenne de la conformité en matière de précision de la quantité contenue du préemballage aux prescriptions du Décret n° 78-166 du 31 janvier 1978. l’apposition du signe “e” doit faire l’objet d’une déclaration au service métrologie de la DIRECCTE.
LeS inStrUmentS De meSUre régLementéS
DeS obLigationSrégLementaireS
