La métropole francilienne : son identité, sa gouvernance

Les taxis en Ile-de-France – Réunion diagnostic PDUIF du 24 novembre 20081Octobre 2012

La métropole francilienne,son identité, sa gouvernanceÉtat des connaissances sur la remise et les taxis

Octobre 2012Gérard LACOSTE


Les débats sur la métropole francilienne

1. Repères sur le Grand Paris (récits d’hier et d’aujourd’hui)

2. Acteurs et stratégiesCommunes et intercommunalitéEtat, Région, Ville de paris : La quête du leadership

3. Défis … et questions de gouvernance

Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Intentions et réalités

La métropole francilienne, son identité, sa gouvernance

Agglomération parisienne, Région capitale, Métropole, Ville Monde…de quoi parle-t-on ?



Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Défis et gouvernance

1 - Représentations mentales … et affrontements

Depuis un demi siècle, cinq temps dans le débat public



Les débats sur la métropole francilienne1 - Représentations mentales … et affrontements


• La ville tentaculaire qui croît au détriment de la province (1960)

La situation actuelle :

Une région jeune

Une région attractive pourles 18 30 ans

Une région en croissance

Diversité et ségrégation







• La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)

La question actuelle : Quel moteur pour le développement à venir de la métropole?








• Le lieu des plus grands écarts, entre richesse et exclusion (1980)

Les constats:

Ecarts de revenus entre individus

mais aussi

Ecarts de ressources entre territoires









• Le défi du développement durable et les métropoles (Rio, Kyoto 1997 …)

Les inquiétudes:Ville , santé et environnement,Ville et natureChangement climatique




Les débats sur la métropole francilienneReprésentations mentales … et affrontements



•La grande métropole industrielle, qu’il faut organiser, aménager (1970)


• Le défi du développement durable et les métropoles (Rio, Kyoto… 1997)

• La Ville-Monde, moteur de la mondialisation et de la compétitivité (2000) Compétition entre régions ? Entre grandes métropoles ? Entre réseaux de villes ?

Repères sur le Grand Paris / Acteurs et stratégies / Intentions et réalités



- Éclatement du département de la Seine- Création du District (1961)- Métropoles d’équilibre et aménagement du territoire, Agrément…

- Loi d’orientation foncière- Villes nouvelles- RER, Roissy, La Défense…

- Lois de décentralisation- Politique de la ville- LOV, ancêtre de la SRU- Loi Chevènement

- Loi Grenelle- Nombreuses implications législatives

- Loi du Grand Paris- Création de la SGP et des CDT









Critiques répétées sur le mille-feuilles et la complexité institutionnelle…

1280 communes, 8 départements, 1 régionUne intercommunalité insuffisanteDes compétences qui se chevauchentDes financements croisés…

2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropole

Les singularités franciliennes :

•Présence de grands syndicats techniques assurant les fonctions traditionnelles des EPCI

•Nombreuses communes de grande taille capables d’assurer les fonctions de base





Octobre 2012

2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropoleLes syndicats techniques



2 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropoleIntercommunalité : l’ Île-de-France est-elle en retard ?




2000

Part de la population au sein d'intercommunalités à fiscalité propre

(janvier 1999 et 2000)

France RIF sans Paris

55% 16% 60% 22%





2001




66% 27%




2002




73% 29%




2003




79% 40%




2004




82% 46%




2005




84% 54%




2006




86% 58%




2007




87% 61%




2008




87% 61%




2009




87% 62%




2010




89% 69%




2011




90% 72%




2012




90% 73%




2012

114 communautés114 communautés

39 CA39 CA

4 SAN 4 SAN

71 CC71 CC


Inégale intégration des Inégale intégration des

EPCI et des compétences EPCI et des compétences transféréestransférées




Première question clé Première question clé ::

Quelle répartition desQuelle répartition des

rôles entre communesrôles entre communes

et intercommunalités ?et intercommunalités ?


Octobre 2012

Seconde question clé Seconde question clé ::

Quelle stratégie d’ensemble Quelle stratégie d’ensemble

et quelle régulation et quelle régulation

à l’échelle métropolitaine ?à l’échelle métropolitaine ?




• La structuration du leadership politique : 3 concurrents

o L’Étato La Régiono La Ville de Paris

• Face à cette multitude d’acteurs, et au manque de lisibilité,

3 - L’émergence du débat sur la gouvernance de la métropoleLa quête du leadership

• Face à ces changements de perspectives,o Crises environnementale, économique et financièreo Prise de conscience de la mondialisation et des défis

planétaireso Besoins de régulation et retour des Etats




3 - Zoom sur le SDRIF et le plan Blanc

• Mais aussi le CPER, et les contrats avec les départements (2007)

3.1 - La Région stratège (SDRIF, CPER & autres)

• Lancement de la révision du SDRIF en 2004 Dès le début, un « dialogue compétitif » avec l’État

Porter à connaissanceCréation des OIN

• Les autres schémas sectoriels Développement économique et innovation (SRDEI) Schéma des formations et PPI Développement durable et ses déclinaisons Plan de mobilisation pour les transports etc.…

• Les nouveaux moyens d’action STIF et transportsÉtablissement public foncier




1 - Zoom sur le syndicat Paris Métropole

3.2 - Paris : De la Conférence Métropolitaine à Paris Métropole

Chronologie :

• En 2001, création d’une délégation parisienne à la coopération territoriale,

• Création de Paris Métropole le 10 juin 2009

La reconnaissance par la loi du Grand Paris (Avis sur le RTGP et les CDT)

Aujourd’hui, débat sur la gouvernance de la métropole : le Livre vert

• Lancement de la Conférence Métropolitaine en 2006,

Adhésion des voisins et extension progressive

La Région et la commission Planchou (2008)

La négociation : Du petit « Grand Paris » à l’agglomération, de la communauté urbaine au syndicat d’études …




1 - Zoom sur le syndicat Paris Métropole

203 membres

• La Région• 8 départements• 40 EPCI• plus de 100 communes

1 membre = 1 voix

Budget = 2 millions d’€

3.2 - Paris : De la Conférence Métropolitaine à Paris Métropole

Un espace de débat• Pas de compétences

en propre• Une reconnaissance

par la loi du GP





3.3 – L’État et le projet du Grand Paris :

Un schéma de transport et des pôles économiques

Les postulats • Une croissance économique accrue

(2 fois la moyenne nationale)

• Grâce à des « clusters », (spécialisation économique des territoires)

• Des pôles desservis par un métro rapide(reliant les pôles économiques)

• L’essentiel de la croissance concentrée dans ces pôles (logements et emplois)

• Un dialogue direct avec les collectivités(Contrats de développement territorial)





3.3 – L’État et le projet du Grand Paris :

Un schéma de transport et des pôles économiques

Moyens d’action et de gouvernance Fixe les règles et affecte les moyens

•Pouvoir législatif et réglementaire

•Dispose de nombreux opérateurs(SGP, EPA, AFTRP, RATP, SNCF…)

•Contractualisation (CPER, CDT)






• Les défis à relever: attractivité, solidarité, durabilité

• Les dynamiques et leurs évolutions (ruptures et continuités)

4 - Défis à relever et… questions de gouvernance




Les dynamiques démographiques :1975 – 1990 Gains et pertes de population 1990 - 2007








Les dynamiques démographiques :1975 – 1990 Gains et pertes de population 1990 - 2007










Les dynamiques économiques :1975 – 1990 Gains et pertes d’emplois 1990 - 2007








Les disparités territoriales se creusent (Voir NR 551 juin 2011)








• Quel devenir pour la loi sur l’organisation territoriale ?


Des contributions très diverses … et inconciliables (pas de livre blanc)

3 Scénarios esquissés :

o Concertation et dialogue généralisé Paris métropole biso Confédération de grands EPCI mutualisation et subsidiaritéo Intégration type communauté urbaine

Paris Métropole et le livre vert (mai 2012)





• La diversité des positions exprimées récemment

Claude Bartolone et la fusion des départements de petite couronne

La ville de Paris et le rapport Caffet (logement, STIF, et pôle métropolitain)

La Région et l’AOL (autorité organisatrice du logement)

Les défenseurs de l’échelon communalo Hors EPCIo EPCI = coopérative de communes

Le pôle métropolitain (définition)o Quels adhérents ?o Quel périmètre ?o Quelles compétences





Merci de votre attention





Post scriptum…






Le temps de la ville• Ville monde et ville virtuelle : Tour sans fin, tour Signal, Ile Seguin… • Temps de l’aménagement, du politique, de l’entreprise, de la finance

(Ile Seguin, La Défense…)

1986 1992 2002 2004 2012



Documents

La métropole francilienne : son identité, sa gouvernance