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La microfinance au Maroc María Teresa González López-Cotelo Traduction: Alexia Delclaux et Mathieu Fort Octobre 2013

La microfinance au Maroc - afi.es · La microfinance au Maroc 1 Sommaire 1. L’histoire de la microfinance au Maroc..... 4 1.1. Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004)

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La microfinance au Maroc

La microfinance au Maroc

María Teresa González López-Cotelo

Traduction: Alexia Delclaux et Mathieu Fort

Octobre 2013

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La microfinance au Maroc

1

Sommaire

1. L’histoire de la microfinance au Maroc ............................................................. 4

1.1. Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004) ................................ 4

1.2. L’expansion de la microfinance au Maroc (2004-2007) ................................ 5

1.3. La crise de surendettement du secteur (2008-2011) ..................................... 6

1.4. La situation actuelle et les perspectives (depuis 2012) ................................. 7

2. Analyse du marché .......................................................................................... 9

2.1. La microfinance au Maroc et dans les autres pays de la région du MENA .................................................................................................................... 9

2.2. La situation actuelle du secteur de la microfinance au Maroc ................... 10

2.3. Les principaux acteurs de la microfinance au Maroc................................... 13

3. Cadre juridique ............................................................................................... 18

4. Conclusions.................................................................................................... 21

5. Bibliographie et lectures recommandées ....................................................... 22

ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib ............................. 25

ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc ................................................ 26

ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit .......................... 34

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La microfinance au Maroc

2

Tableaux

Tableau 1. Caractéristiques des clients ............................................................................. 11

Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en %)…..…………………………………...15 Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux IMC marocaines.…..……………………...16

Graphiques

Graphique 1. Évolution du portefeuille du secteur (en millions de USD) ....................... 5

Graphique 2. Nombre de clients ........................................................................................... 9

Graphique 3. Volume du portefeuille (en USD) .................................................................. 9

Graphique 4. Prêt moyen (en USD) ................................................................................. 110

Graphique 5. Nombre de clients actifs ............................................................................. 120

Graphique 6. Clients par région en 2012 ........................................................................... 11

Graphique 7. Évolution du nombre d’employés des IMC ................................................ 12

Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD et en nombre de clients actifs .............. 14

Carte

Carte 1. Carte de couverture des institutions de microcrédit ......................................... 14

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La microfinance au Maroc

3

Données générales

Nom officiel Royaume du Maroc

Superficie 446 550 km2

Population 31 968 361 (est. jul 2011)

Capitale Rabat

Autres villes Casablanca, Fès, Marrakech y Tanger

Géographie Au nord-ouest de l’Afrique, bordé par l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au nord, l’Algérie à l’est et le Sahara occidental au

sud. Placé stratégiquement le long du détroit de Gibraltar.

Climat Méditerranéen, plus extrême à l’intérieur.

Divisions

administratives

16 régions: Grand Casablanca, Chaouia-Ouardigha, Doukkala-Abda, Fès-Boulemane, Gharb-Chrarda-Beni Hssen, Guelmim-Es Smara, Laâyoune-Boujdour-Sakia El Hamra, Marrakech-Tensift-Al Haouz,

Meknès-Tafilalet, Oriental, Rabat-Salé-Zemmour-Zaer, Souss-Massa-Drâa, Tadla-Azilal, Tanger-Tétouan, Taza-Al Hoceima-Taounate, Oued

Ed-Bahab-Lagouira

Espérance de vie 75,9 ans

Groupes ethniques Arabe-Berbère 99%, autres 1%

Langues Arabe (officiel), dialectes berbères et français

Monnaie Dirham marocain (MAD)

Indicatif téléphonique + 212

Régime politique Monarchie constitutionnelle

TAUX DE CHANGE (24 avril 2013)

Dirham marocain (MAD) Dollars US (USD)

1MAD=0,117 USD

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La microfinance au Maroc

4

1. L’histoire de la microfinance au Maroc

Contrairement à certains pays en

développement pionniers en matière de

microfinance comme la Bolivie, le Pérou,

l’Inde ou encore le Bangladesh, l’histoire de

la microfinance au Maroc est assez récente

puisqu’il a fallu attendre le début des années

1990 pour voir apparaître les premières

activités de microcrédit dans le pays. Mais,

malgré cette apparition tardive, le secteur

s’est rapidement développé jusqu’à faire du

Maroc l’un des chefs de file du microcrédit

dans le monde arabe, avec une activité

représentant plus de 40% des clients de la

région.

Toutefois, en 2007, le secteur a traversé une

crise de surendettement qui a poussé le

gouvernement et les différentes institutions à

proposer une série de mesures visant à

améliorer l’encadrement et la gestion du

milieu de de la microfinance. Parmi ces

mesures, on retrouve par exemple la création

du bureau privé de crédit Experian Maroc ou

encore la fusion de la Fondation Zakoura

avec la Fondation Banque Populaire1.Depuis

la crise de surendettement qui s’est terminée

en 2011, les perspectives du secteur se sont

améliorées. Ainsi en octobre 2012, plusieurs

objectifs ont été fixés pour le secteur lors du

premier Symposium International de la

Microfinance, dont notamment celui

d’atteindre un total de 3,2 millions de

bénéficiaires d’ici à 2020.

1 Deuxième et troisième organisations les plus importantes en termes de taille

1.1. Les origines de la microfinance au Maroc (1993-2004)

La microfinance est apparue en 1993-1994

au Maroc sous l’impulsion de l’Association

Marocaine Solidarité Sans Frontières

(AMSSF) qui a commencé à octroyer de

petits crédits à de jeunes femmes

défavorisées qui participaient à leur

programme de formation. Cette association a

bénéficié du financement de l’Agence des

États-Unis pour le développement

international (USAID) à travers l’Association

marocaine de solidarité et de développement

(AMSED), qui a elle-même délégué la

responsabilité des projets de microfinance à

l’AMSSF. Dès lors, plusieurs associations de

microcrédit ont été créées : Zakoura (1995),

a été fondée par un particulier marocain et

l’Association des cadres et anciens élèves de

Tanderara (ACAET), qui elle a été fondée en

1996 par l’institution AMAL (devenue Al

Karama en 1999). Notons également la

création en 1997 de la Fondation pour le

développement local et le partenariat

(Fondep), également créée par un particulier

(Mouatassim Belghazi) et de l’association Al

Amana.

À partir de 1997, le secteur a gagné de

l’importance grâce notamment à l’implication

dans le pays d’organisations multilatérales,

comme le Programme des Nations Unies

pour le développement (PNUD), et au

renforcement de l’assistance d’USAID. Le

PNUD a ainsi lancé le programme MicroStart

(1998-2001) qui consistait à apporter une

assistance technique et financière à six

associations avec un budget opérationnel de

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La microfinance au Maroc

5

1,7 millions de dollars (150 000 dollars par

institution) afin de leur permettre d’organiser

des programmes de formation et de financer

des prêts. Pour sa part, USAID a apporté plus

de 16 millions de dollars, dont la majorité a

été attribuée à l’association Al Amana.

Cet essor de la microfinance marocaine,

accompagné de modifications

réglementaires, s’est traduit par une mutation

structurelle du secteur. Ainsi au tout début, la

grande majorité des acteurs de la

microfinance au Maroc étaient des

organisations non gouvernementales (ONG)

qui offraient un service de microcrédit parmi

d’autres activités d’assistance sociale. Mais

en 1999, avec l’essor du secteur ainsi que la

signature d’un accord bilatéral avec USAID -

qui s’est engagé à contribuer au financement

-, le gouvernement marocain a publié la Loi

18-97 du 1 avril 1999 relative au microcrédit

qui a participé à la spécialisation du secteur

qui s’est tourné des ONG vers des institutions

spécialisés, censées être plus efficaces que

les institutions généralistes.

En 2004, une nouvelle institution a été créée

par les banques commerciales : la Fondation

Banque Populaire pour le microcrédit.

Également, pour faire face aux nouveaux

besoins du secteur, la loi 18-97 a été modifiée

par la Loi 58-03 du 6 mai 2004 afin de

permettre le financement par le microcrédit

de nouvelles activités allant au-delà de la

création d’entreprises comme par exemple l’

achat de logement ou encore amélioration

des installations d’eau et d’électricité pour les

ménages).

2 Données incomplètes mais représentatives.

1.2. L’expansion de la microfinance au Maroc (2004-2007)

Dès l’entrée en vigueur de la loi 58-03 du 6

mai 2004, le secteur du microcrédit a connu

une expansion sans précédent : le volume

total de crédit octroyé par les institutions de

microcrédit (IMC) a été multiplié par cinq

entre 2004 et 2007 (graphique 1). Le Maroc

est ainsi devenu le chef de file du secteur

dans la région du MENA (Moyen-Orient et

Afrique du Nord), dépassant l’Égypte en

terme de nombre de clients avec un total de

1 325 243 bénéficiaires en 2007 par rapport

à 666 300 et également en terme de volume

de prêts octroyés avec 721 millions de USD

comparativement à 116 millions de USD pour

l’Égypte) selon les données fournies par

Microfinance Information Exchange (MIX)2.

Graphique 1. Évolution du portefeuille du

secteur (en millions de USD)

Source : élaboration propre à partir de données de

la FNAM

Ce développement a été principalement

soutenu par quatre institutions : Zakoura, Al-

Amana, la Fondation banque populaire pour

le micro-crédit (FBPMC) et la Fondep, qui ont

bénéficiés d’un cadre réglementaire de plus

en plus favorable aux activités de microcrédit

grâce à l’intervention des banques

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La microfinance au Maroc

6

commerciales locales, d’organismes

internationaux (USAID, PNUD), de la banque

centrale du Maroc (Bank Al-Maghrib) et du

gouvernement du Maroc. Les banques

commerciales locales ont ainsi créé deux des

principales IMC marocaines, dont la plus

importante est la FBPMC, et contribuaient au

financement de 85% des activités du secteur

en 2008. Pour leur part, la Bank Al-Maghrib

et le gouvernement marocain ont contribué à

la capitalisation des premières institutions

avec l’entrée en vigueur de la Loi 18-97 du

1er avril 1999 relative au microcrédit, et de

ses versions successives, et grâce

également à la création du fonds officiel

« Hassan II », doté d’un budget de 100

millions de DHS (11,7 millions de USD).

Finalement, à la fin de l’année 2007, le

gouvernement a modifié la loi 18-87 en

approuvant la Loi 04-07 du 6 décembre de

2007, qui a contribué à élargir l’offre de

services des IMC en leur permettant de

signer des contrats de commercialisation

avec des sociétés d’assurance.

1.3. La crise de surendettement du secteur (2008-2011)

L‘expansion de la microfinance a commencé

à s’affaiblir à partir de décembre 2007, même

si à ce moment-là le niveau de défaut était

toujours compensé par la croissance

exceptionnelle des portefeuilles de prêts qui

était surtout due à l’augmentation du

financement multiple (clients possédant

plusieurs prêts auprès d’IMC différentes), ce

qui était en soi déjà un signe annonciateur

clair de la situation de surendettement à

venir.

En 2008, le problème de surendettement est

apparu de manière flagrante et la crise de

défaut, résultat d’une croissance trop rapide

et insoutenable à long terme de certaines

IMF, a été renforcée par la crise économique

globale qui, entre autres, a touché les

donateurs internationaux. L’augmentation

des provisions pour faire face à une hausse

du risque des portefeuilles a eu un impact

négatif sur la rentabilité des IMC et cela a

engendré certaines fusions parmi les

institutions, inquiètes de voir leur proportion

de portefeuille à risque dépassé 30%. Ainsi

en 2009, une fusion a eu lieu entre la

fondation Zakoura et la FBPMC dans le cadre

d’une série de réformes dirigées par le

gouvernement marocain et visant à rétablir la

confiance et à éviter un effet de contagion.

Selon une étude réalisée en 2008 par la

Société financière internationale (SFI),

reprise dans l’article de Xavier Reille rédiger

pour le Consultative Group to Assist the Poor

(CGAP) et intitulée « Essor, crise et

redressement du secteur de la microfinance

au Maroc », les mauvaises pratiques de

crédit des IMC ont été la cause principale de

la crise de défaut qui a éclaté au Maroc. Ainsi

en souhaitant accélérer leur croissance par la

mise en place de pratiques de crédits

risquées, comme l’abandon des prêts en

groupe pour des prêts individuels,

l’augmentation du montant des prêts ou

encore le changement d’un rythme de

remboursement hebdomadaire à un rythme

mensuel (dans le seul but de réduire la

charge de travail des conseillers en diminuant

le nombre de visites auprès des clients), les

IMC auraient été responsables de près 40 %

des défauts qui ont eu lieu durant la crise.

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La microfinance au Maroc

7

En plus des mesures engagées par le

gouvernement marocain pour faire face à la

crise, il faut ajouter les actions entreprises par

les IMC qui ont, dans de nombreux cas, mis

en place un plan agressif de recouvrement

des crédits, en imposant des modifications

dans les organes décisionnels et comprenant

parfois des poursuites judiciaires contre les

emprunteurs insolvables. Ces dernières ont

également commencé à imposer des

mesures plus strictes pour l’octroi de crédit.

Finalement, les petites IMC ont pris

conscience des avantages à partager leurs

ressources grâce à des fusions ou à

l’utilisation de systèmes administratifs

communs. En 2009, huit IMC se sont ainsi

associées à la Fondation ARDI, qui était alors

la cinquième IMF la plus grande au Maroc et

qui comptait avec le soutien du Crédit

Agricole du Maroc, pour créer le Réseau de

la microfinance solidaire (RMS), dans le but

de promouvoir une étroite collaboration entre

les différentes institutions.

En 2010, dans le cadre du projet « Services

Financiers » et par l’intermédiaire de

l’Agence du Partenariat pour le Progrès

(APP)3, le Ministère des Finances a réalisé

une étude visant à évaluer dans quelle

mesure les IMC étaient capables de devenir

des sociétés à but lucratif et à identifier les

conditions requises pour cette

transformation. Un tel changement

envisageait de permettre à de nombreuses

IMC de devenir des banques de microfinance

(MFB d’après le sigle en anglais), leur

permettant ainsi de ne plus dépendre des

subventions et d’élargir leurs services et leurs

activités. Comme nous le verrons plus en

3 Organisme publique marocain créé lors d’un accord bilatéral avec les États-Unis en 2008, dans

détails par la suite, cette modification a eu lieu

en décembre 2012 grâce à l’adoption de la loi

42-12, qui modifiait la loi 18-97 relative au

microcrédit et qui a permis aux IMC de

devenir des établissements de crédit.

Finalement, en 2011, une nouvelle institution

de microcrédit, Bab Rizk Jameel, filiale d’une

ONG saoudite du même nom, a été créée

dans le but de financer des microprojets et de

promouvoir le travail indépendant parmi les

jeunes, faisant ainsi passer le nombre total

d’IMC au Maroc de 12 à 13.

1.4. La situation actuelle et les perspectives (depuis 2012)

En mars 2012, le secteur du microcrédit

marocain comptait un total de 793 633 clients

et prêtait près de 407 millions d’euros à

travers 13 institutions, parmi lesquelles se

trouvaient certaines des plus importantes

institutions de microcrédit de la région,

comme la Fondep, l’association Al-Amana, la

Fondation Banque Populaire ou encore la

Fondation ARDI. Durant la même année,

l’APP a signé, dans le cadre du projet

« Services Financiers », un accord avec

Jaïda, un Fonds de financement des IMF

marocaines, permettant ainsi la mise en

place d’un programme de refinancement du

secteur à hauteur de de 25 millions de USD.

Ce programme quinquennal s’est concentré

jusqu’en septembre 2013 sur trois domaines :

l’accès aux fonds pour la microfinance, le

développement de nouveaux produits

financiers et l’amélioration de l’efficacité et de

la transparence des IMC.

le cadre de la création de l’institution d’aide au développement Millennium Challenge Corporation.

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La microfinance au Maroc

8

En octobre 2012, le Centre Mohammed VI de

Soutien à la Microfinance Solidaire et la

Fédération Nationale des Associations de

Microcrédit (FNAM) ont participé

conjointement à l’organisation du premier

Symposium International de la Microfinance

au Maroc à Skhirat, en vue d’établir les

directives du secteur pour les dix prochaines

années et de présenter le Livre blanc du

Microcrédit au Maroc. Parmi les objectifs fixé

lors de ce symposium, soulignons

notamment celui visant à atteindre, d’ici à

2020, un volume de prêts d’un peu plus de

2,2 milliards d’euros (25 milliards de

dirhams), ce qui implique d’atteindre un total

de 3,2 millions de bénéficiaires (actuellement

900 000) et de passer de 1 300 à 1 976

agences de microcrédit. Pour atteindre ces

objectifs très ambitieux, il a été prévu un

investissement minimum d’environ 3,5

milliards d’euros (40 milliards de dirhams) au

cours de dix premières années, pour lequel le

FNAM espère obtenir de l’aide nationale et

internationale.

Finalement, à la fin de l’année 2012, le

gouvernement a approuvé une nouvelle

modification de la loi 18-97 par le biais de la

loi 41-12 du 28 décembre 2012, permettant

ainsi l’octroi de microcrédits de façon directe

et indirecte. Cette modification autorise les

établissements de crédit, qu’ils soient

partiellement ou totalement propriétaire d’une

IMC, à octroyer des microcrédits, ce qui au

final revient à permettre aux IMC de devenir

des organismes à but lucratif et de distribuer

des microcrédits de façon indirecte4.

4 Selon la loi 41-12 « La distribution indirecte de micro-crédit peut être effectuée à travers une autre association de micro-crédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il

Toutefois, même si la modification de la loi

répond aux demandes faites par les IMC

depuis 2010, aucune de ces dernières n’a

jusqu’à présent fait usage des possibilités

prévues par ladite loi. En effet, les IMC

craignent notamment qu’une telle

transformation se traduise par une

augmentation de leurs coûts de financement

puisque les donateurs pourraient accroitre

leurs exigences en terme de taux d’intérêt ou

voir même ne plus vouloir participer à leur

financement, ce qui affecterait leur rentabilité

et pourrait mettre en péril leur viabilité.

s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l'association de micro-crédit concernée. Les conditions et les modalités de la distribution indirecte de micro-crédits sont fixées par voie réglementaire. »

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La microfinance au Maroc

9

2. Analyse du marché

Le Maroc est l’un des pays les plus

importants dans le secteur de la microfinance

au sein de la région du MENA grâce, entre

autre, à la remarquable expansion qu’a

connu le secteur depuis son apparition dans

les années 1990 et favorisée par la

collaboration entre le secteur public, les IMC

et plusieurs organismes multilatéraux. Dans

cette deuxième partie, visant à analyser plus

en détails le marché de la microfinance au

Maroc, nous situerons la microfinance

marocaine par rapport à d’autres pays de la

région du MENA (3.1) avant de décrire la

situation actuelle du secteur (3.2) et

d’identifier les principaux acteurs qui

contribuent à son développement (3.3).

2.1. La microfinance au Maroc et dans les autres pays de la région du MENA

Avec au total plus de 40 % des clients de la

MENA, l’industrie de la microfinance

marocaine était jusqu’en 2009 la plus

importante parmi les pays de la région.

Cependant, avec la crise de surendettement,

le Maroc est tombé à la deuxième place en

2009, derrière l’Égypte (graphique 2). Mais, si

l’on regarde en terme de volume de

portefeuille, le secteur marocain de la

microfinance demeure en tête parmi les pays

de la MENA, et ce malgré la diminution du

nombre de clients, avec en 2010 un volume

total de prêts de 517 millions de USD

comparativement à 373 millions de USD en

Egypte (graphique 3).

Graphique 2. Nombre de clients

Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays arabes), 2010

Notons que cet écart était principalement dû

à l’importance du soutien du gouvernement

marocain et des organismes internationaux

comme USAID, l’Agence Espagnole de

Coopération Internationale pour le

Développement (AECID) ou le PNUD car

contrairement à d’autres pays comme

l’Egypte, où les investisseurs privés jouent

un rôle important dans le secteur, au Maroc,

selon un rapport de l’agence Microrate, les

agences de coopération multilatérale « ont

dominé le marché dès le début ».

Graphique 3. Volume du portefeuille (en

USD)

Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays

arabes), 2010

Si l’on regarde maintenant en termes de prêt

moyen (graphique 4), le Maroc se situe à la

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La microfinance au Maroc

10

septième place derrière la Palestine, l’Iraq, le

Liban, le Soudan, la Jordanie et la Syrie.

Ainsi, au Maroc, le montant moyen prêté

s’élevait à 702 USD en 2010

comparativement à un prêt moyen de 4 372

USD en Palestine, par exemple. Cet écart

s’explique probablement par le fait que les

activités de prêts au Maroc sont consacrées

généralement au financement de petits

commerces, même si depuis 2004 elles

peuvent aussi être consacrées au

financement d’un logement ou

d’infrastructures d’eau potable et d’électricité,

ce qui n’implique généralement pas non plus

une somme très élevée.

Graphique 4. Prêt moyen (en USD)

Source : Sanabel (Le réseau de la microfinance des pays

arabes), 2010

2.2. La situation actuelle du secteur de la microfinance au Maroc

La situation de la microfinance au Maroc a

beaucoup changé depuis la forte expansion

qu’a connue le secteur entre 2004 et 2008.

Ainsi, le volume de crédits est passé de plus

de 59 millions de USD en 2008 à 48 millions

en 2011 et le nombre d’institutions est quant

à lui passé de 13 à 12 après la fusion de

Zakoura avec la Fondation Banque Populaire

en 2009.

L’évolution du nombre de clients actifs, qui

est passé de 1,3 millions de clients en 2007 à

800 000 en septembre 2012 (graphique 5),

montre clairement une des conséquences de

la crise qu’a traversée le secteur. Néanmoins,

une étude de la firme de conseil Oliver

Wyman, commandée par le gouvernement

marocain à l’occasion du Symposium

International de la Microfinance et publié

dans Livre blanc du Microcrédit au Maroc,

prévoit qu’en 2020 « le secteur de la

microfinance, qui aura évolué vers les

meilleures pratiques financières et amélioré

son efficacité, devrait pouvoir servir 3,2

millions de bénéficiaires ».

Graphique 5. Nombre de clients actifs

Sources : FNAM et Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire

En outre, selon la base de données Global

Findex de la Banque mondiale, seulement

39% de la population marocaine possédait un

compte auprès d’une institution bancaire

réglementée (banque commerciale ou IMF)

en 2011. Or, cela semble révélateur de deux

caractéristiques importantes du secteur de la

finance marocaine, soit l’existence d’une

épargne informel et l’exclusion du système

financier d’une partie importante de la

population marocaine. Ces caractéristiques

pressenties du système financier marocain

sont corroborés par des données du Livre

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La microfinance au Maroc

11

blanc du Microcrédit au Maroc qui indique

qu’il y avait en 2007 environ 1,55 millions

unités de production informelles (UPI), dont

19 % se finançaient avec des crédits

informels et seulement 2,2 % par le biais de

microcrédits. Cette importance du

financement informel représente un marché à

fort potentiel pour les IMC qui, selon la même

source, pourraient « devenir [un] partenaire

financier privilégié et incontournable dans

l’objectif d’un accompagnement vers la

formalisation de ses UPI ».

Selon les estimations de la Fondation

Banque Populaire, les IMC rejoignent

actuellement à peine 10 % à 16 % de leurs

clients potentiels. De plus, la différence de

couverture entre le milieu urbain et le milieu

rural est très marquée. Ainsi, le Livre blanc

du Microcrédit au Maroc indique que 68 %

des clients vivaient en milieu urbain (qui

représente 57,4 % de la population totale du

pays selon le PNUD), ce qui témoigne d’un

déficit de couverture dans le milieu rural. Les

IMC concentrent principalement leur activité

dans les villes de Casablanca, Rabat, Fès,

Tanger, Tétouan et Marrakech, même si,

malgré les différences de couverture entre

milieu urbain et milieu rural, la distribution

régionale est assez diversifiée (graphique 6).

Graphique 6. Clients par région en 2012

Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la Microfinance Solidaire.2012

En ce qui concerne la répartition de la

clientèle selon le genre, on constate que,

comme c’est le cas dans la plupart des IMC,

la majorité des bénéficiaires de services de

microcrédit sont des femmes (55 % par

rapport à 45 % d’hommes). Toutefois, que ce

soit pour les hommes ou les femmes, le profil

type du client est le même : des personnes

pauvres n’ayant pas accès au système

financier classique mais qui sont des

travailleurs actifs ou à la recherche

d’opportunités d’insertion professionnelle et

ont le projet d’entreprendre des activités

économiques. L’accès aux microcrédits

permet ainsi d’assurer aux bénéficiaires des

revenus relativement stables (ce qui

contribue à la croissance du PIB national) et

de s’intégrer dans le secteur financier formel.

Tableau 1. Caractéristiques des clients

Sexe

Femme 55%

Homme 45%

Localisation Milieu urbain 68%

Milieu rural 32%

Age

18-29 ans 18%

30-39 ans 30%

40-49 ans 28%

>50 ans 24%

Secteur d’activité

Agriculture 27%

Commerce 33%

Artisanat 40%

Source : Livre Blanc du Microcrédit. 2012

En termes d’âge, la majorité des clients (58

%) ont entre 30 et 49 ans. Finalement, 40 %

des microcrédits sont destinés à l’artisanat,

33 % au commerce et 27 % aux activités

agricoles.

Le secteur de la microfinance est aussi une

source d’emploi pour le pays. Ainsi, même si

durant les trois années qui ont suivi

l’éclatement de la crise dans le secteur en

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La microfinance au Maroc

12

2007 le nombre d’employés des IMC

(graphique 7) a diminué, on assiste à un

retour de la croissance de l’emploi depuis

2011, ce qui témoigne de l’amélioration

progressive de la situation. De plus, les

perspectives d’emploi dans le secteur sont

plutôt bonnes puisque selon les prévisions de

la FNAM publiées lors du Symposium

International de 2012, 16 000 employés

seront nécessaires pour répondre à l’objectif

fixé de 3,2 millions de clients en 2022, ce qui

entrainerait la création d’environ mille

emplois dans le secteur entre 2012 et 2022.

Graphique 7. Évolution du nombre

d’employés des IMC

Source : Elaboration propre avec des données de la FNAM

(vert) et du Centre Mohammed VI de soutien à la

microfinance solidaire (rouge)

Les employés des IMC se divisent en deux

catégories : les agents sur le terrain et les

employés d’agence (back-office). Le nombre

d’agents sur terrain est sept fois supérieur au

nombre d’employés d’agence, ce qui reflètent

l’importance de la mobilité pour les services

de microfinance car ils permettent aux

institutions d’avoir une proximité avec leurs

clients. Néanmoins, si l’on regarde la mobilité

des agents en fonction du milieu, on peut

constater qu’elle se confine surtout au milieu

urbain et c’est pourquoi à partir de

maintenant, il serait nécessaire que les IMC

développe une présence plus importante

dans le milieu rural.

Au tout début, les IMC marocaines

finançaient exclusivement des activités

commerciales. La modification de la loi en

2004 a autorisé le financement de l’achat, la

construction ou l’amélioration de logements

et la construction d’infrastructures d’eau

potable ou d’électricité. Jusqu’à la réforme de

2007, les IMC pouvaient uniquement octroyer

des crédits ou fournir de l’assistance

technique, et par conséquent, aucune

institution n’offrait des services d’épargne,

d’envoi de fonds ou d’assurance ce qu’elles

peuvent désormais faire depuis 2007, grâce

à la signature de partenariats avec des

institutions bancaires, comme ce fût le cas

par exemple entre l’association Al Amana et

Isaaf Assistance ou encore entre l’Institution

Marocaine d’Appui à la Micro-entreprise

(INMAA) et La Marocaine Vie (filiale du

groupe Société Générale, spécialisée en

assurance vie).

Ainsi, depuis son accord avec Isaaf

Assistance, Al Amana Microfinance offre

deux types de microassurance : une

assurance médicale, couvrant les frais de

transport et une partie des frais

d’hospitalisation (pour un montant de 1 500

MAD - environ 175 USD - à 5 000 MAD) et

une assurance en cas de décès, qui couvre

les formalités administratives. Pour sa part,

depuis son association avec La Marocaine

Vie, l’INMAA offre un contrat de

microassurance qui couvre le prêt en cas de

décès ou d’invalidité absolue et une

assurance volontaire de protection familiale.

De plus, depuis l’adoption de la loi 41-12 en

décembre 2012, en modification de la loi 18-

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La microfinance au Maroc

13

97 relative au microcrédit, les IMC peuvent

devenir des sociétés anonymes et ainsi

réaliser des prêts direct et indirect.

Cependant, aucune IMC n’a pour l’instant

effectué ce genre de changement par crainte

d’un arrêt de financement de la part des

donateurs qui se traduirait par une

augmentation des coûts et pourrait remettre

en cause la viabilité des IMC.

Les IMC marocaines accordent surtout des

prêts solidaires et non individuels, basés sur

le modèle de la Grameen Bank, qui consiste

à prêter à des groupes de trois à cinq

personnes liés par une responsabilité

commune. Selon ce modèle, si l’un des

membres du groupe ne peut pas payer sa

part, c’est l’ensemble du groupe qui devra le

faire pour lui. En ce qui concerne les prêts

individuels, cette pratique est beaucoup plus

récente et peut comprendre des prêts

destinés à la création d’entreprises en zones

touristiques ou rurales ou bien à

l’amélioration du logement.

2.3. Les principaux acteurs de la microfinance au Maroc

2.3.1 Le secteur public

Le secteur public joue un rôle très important

pour la microfinance au Maroc en régulant et

supervisant son fonctionnement, ainsi qu’en

organisant sa promotion à travers des

institutions comme le Centre Mohammed IV

de soutien à la microfinance par exemple. Le

Ministère de l’Économie et des Finances ainsi

que la Bank Al-Maghrib jouent un rôle très

important dans le secteur. Ainsi, le Ministère

est notamment en charge d’approuver la

création, la fusion ou l’acquisition de

nouvelles IMC. De son côté, la Bank Al-

Maghrib, en tant qu’organe de contrôle des

IMC, veille à la vérification des comptes des

institutions et à leur conformité vis-à-vis de la

directive nº 1-G-29, relative à l’organisation

des IMC, qui définit leur structure et la

fonction spécifique des conseils

d’administration, des comités spécialisés et

des organes de direction.

En 1978, la Bank Al-Maghrib a mis en place

la Centrale des risques, dont les fonctions

étaient définies dans la loi bancaire du 6 juillet

1993 et la nouvelle loi bancaire 34-03 du 14

février 2006 et qui avait pour but de collecter

de l’information sur les institutions de crédit et

microcrédit (défaut, nouveaux clients…) et de

diffuser des statistiques sur le risque

systémique et la dette globale du secteur.

Cependant, la crise de défaut de 2008 a mis

en lumière les lacunes de cet organe de la

banque centrale marocaine et a poussé la

Bank Al-Maghrib à signer un accord avec

l’entreprise Experian, spécialisées dans les

services d’information sur le crédit. En 2009,

une société indépendante, Experian maroc, a

été fondée pour rapidement devenir le bureau

de crédit (organisation qui acquiert et compile

les antécédents de crédit des particuliers) le

plus important du continent africain. Toutes

ces modifications ont eu pour but d’améliorer

la gestion des risques et de renforcer

l’impartialité de la banque centrale afin de

mieux prévenir le surendettement dans le

secteur.

2.3.2 Les opérateurs/fournisseurs

Actuellement, le Maroc compte treize

institutions de microcrédit reconnues (voir

annexe I). Comme en témoigne la carte ci-

dessous, la plupart de ces IMC concentrent

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La microfinance au Maroc

14

leur activité au nord du pays, et plus

particulièrement dans les milieux urbains, ce

qui explique la concentration des points

autour de villes comme Casablanca, Rabat,

Marrakech et Fès. Parmi les institutions qui

travaillent dans le milieu rural, il convient de

mentionner la Fondation ARDI, la FONDEP

ou encore l’INMAA qui mérite d’être

mentionnée plus particulièrement du fait de

l’étalement géographique important de ses

activités.

Carte 1. Couverture des institutions de microcrédit

Source : Centre Mohammed VI de Soutien à la

Microfinance

La plupart des IMC marocaines sont

apparues entre 1995 et 2001. Parmi les

institutions les plus anciennes, on retrouve en

premier lieu la Fondation Zakoura, fondée en

1995, viennent ensuite la FONDEP et

l’AMSSF, créées en 1996, suivi par Al Amana

(1997), Al Karama (1999), l’INMAA (1999) et

finalement la FBPMC (2000) et la Fondation

ARDI (2001). Toutes ont été officiellement

reconnues par le gouvernement du Maroc en

2000 après la publication de la loi 18-97 en

1999, à l’exception de la Fondation ARDI qui

a elle été reconnue seulement un an plus

tard. Finalement, la dernière à avoir été

reconnue comme institution de microcrédit au

Maroc est Bab Rizq Jameel (une ONG

d’origine saoudienne) qui a été officiellement

reconnue comme une IMC en 2011.

Graphique 8. Portefeuille en milliers de USD et en nombre de clients actifs

Source : Élaboration propre avec des données de

Sanabel. 2011

Si on regarde maintenant la position des IMC

en terme de volume de portefeuilles actifs

(graphique 8), on retrouve Al Amana en

première position (avec plus de 228 millions

USD en 2011), suivie par la FBPMC (190

millions USD) et la Fondation ARDI (23

millions USD). Ce classement reste identique

si on regarde en termes de nombre de clients

actifs : 307 000 clients actifs pour Al Amana,

220 996 pour la FBPMC et 110 867 pour la

Fondation ARDI toujours en 2011 (graphique

8). En ce qui concerne le pourcentage de

clientèle féminine, celui-ci dépasse les 50%

dans le cas de l’AMSSF (74%), d’Al Karama

(62%) et de la FBPMC (58%), ce qui

témoigne de l’importance qu’accordent ces

institutions au rôle des femmes, s’inspirant

notamment des pratiques de la Grameen

Bank.

Parmi toutes les institutions, celle qui offre la

plus grande variété de prêts est la FBPMC

avec sept types différents, qui peuvent suivre

la forme de prêts solidaires, individuels ou

mixtes. L’AMSSF offre également une variété

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La microfinance au Maroc

15

importante de produits avec six types

différents, mais ces derniers se concentrent

surtout dans la gamme des prêts individuels

(cinq types concernés). Les sommes prêtées

varient en fonction du type de prêt et de

l’institution, au même titre que le délai de

remboursement et la durée du crédit (voir le

tableau de l'annexe II pour plus de détails).

En ce qui concerne les autres services,

seules trois institutions offrent des services

de microassurance en collaboration avec

d’autres entreprises : Al Amana (qui offre

aussi des services de transfert), la Fondation

ARDI et l’INMAA.

Le nombre d’employés de chaque institution

est en règle générale proportionnel à sa taille,

sauf dans le cas de ARDI qui a un très petit

nombre d’employés (496) comparativement à

sa taille et au nombre de ses clients (c’est la

troisième plus grande IMC et la cinquième

quant au nombre de clients). De plus, dans

les cas où nous connaissons la répartition

entre les différents types d’employés des

IMC, on peut constater que le nombre

d’agents de crédits dépasse

considérablement celui des employés

d’agence. Par exemple, dans le cas d’Al

Amana, 1880 des 2122 employés sont des

agents de crédits alors que seulement 242

employés se consacrent aux tâches

administratives au siège de l’institution.

En 2010, les ratios de couverture du risque

variaient de 26,88 %, pour l’INMAA, à 115,02

%, pour la Fondation ARDI. De manière

générale, le ratio de couverture du risque des

IMC marocaines se situait au-dessus des

50% en 2010, ce qui reflète une amélioration

par rapport à 2009 alors que le pourcentage

minimum pouvait, par exemple, atteindre 0%

comme ce fût le cas pour Al Karama, qui a

pourtant atteint une couverture de 66,14 % en

2010 (tableau 2).

Tableau 2. Ratio de couverture du risque (en

%)

IMC 2009 2010

Al Amana 366,91 86,59

Al Karama - 66,14

AMSSF 63,54 83,96

ARDI 90,24 116,02

FBPMC 69,34 638,26

FONDEP 69,34 69,02

Zakoura 56,24 0

INMAA 71,19 28,68

Source : Sanabel

Ces données témoignent de l’amélioration

progressive de la situation de la microfinance

au Maroc ainsi que l’efficacité des mesures

prises par le gouvernement et la Bank Al-

Maghrib après la crise de défaut de 2008.

Bien que les statistiques de 2011 et 2012 ne

soient toujours pas disponibles, une évolution

favorable est prévue du fait de l’amélioration

de la situation du secteur et de la mise en

place de la nouvelle règlementation.

2.3.3 Les donateurs internationaux

Espagne : Agence espagnole de

coopération internationale pour le

développement (AECID) et la Banque

européenne d'investissement (BEI)

Le Maroc est considéré comme un partenaire

prioritaire par l’AECID, ce dont témoignent

par exemple les projets financés par l’AECID,

en collaboration avec la BEI, pour la création

d’une ligne de crédit pour la Méditerranée

dans le cadre de la Facilité euro-

méditerranéenne d'investissement et de

partenariat (FEMIP). L’AECID a aussi octroyé

des crédits à trois institutions de

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La microfinance au Maroc

16

microcrédit marocaines : Al Amana,

l’AMSSF/MC et la FONDEP, par

l’intermédiaire du Fonds pour la Concession

de Microcrédits (FCM). Al Amana a ainsi reçu

de l’ACEID, grâce à une collaboration de

l’Agence française de développement, trois

prêts (en 2003, 2005 et 2006) pour une valeur

totale de 26 millions d’euros, pour lesquelles

l’institution avait toujours un encours de 23,6

millions d’euros en 2011. En 2005, la

FONDEP a quant à elle reçu un prêt de 4

millions d’euros et, en 2006, l’AMSSF/MC a

reçu un prêt de 1,5 millions d’euros, qui, suite

à la dissolution du FCM, se retrouve dans le

portefeuille du Fonds pour la Promotion du

Développement (FONPRODE).

Tableau 3. Prêts octroyés par le FCM aux IMC marocaines

IMC Année

Montant

du prêt

(EUR)

Dette en

2011

(EUR)

Al Amana

2003 6.000.000

23.600.000 2005 10.000.000

2006 10.000.000

AMSSF/MC 2006 1.500.000 1.500.000

FONDEP 2005 4.000.000 4.000.000

Source : Agence espagnole de coopération internationale

pour le développement (AECID)

L’AECID a aussi collaboré, par l’intermédiaire

de la BEI, à la création d’une ligne financière

pour les pays méditerranéens, dans le cadre

de la FEMIP. Pendant ses dix années

d’existence, ce mécanisme a participé à

hauteur de 20 millions d’euros à l’octroi de

lignes de crédit pour les IMC marocaines.

États-Unis : USAID

Depuis les années 90, les États-Unis ont

joué, à travers leur agence de coopération

officielle, USAID, un rôle très important dans

le secteur de la microfinance au Maroc. En

1996, les deux pays ont signé un accord

créant l’association Al Amana, dont le budget

initial s’élevait à 15,5 millions de USD

(seulement 10,5 millions de USD ont été

utilisés au final) pour un projet de huit ans.

USAID a également collaboré étroitement à

l’élaboration et l’adoption de la loi 18-87

relative au microcrédit ainsi qu’à ses

modifications postérieures, en tant que

médiateur actif entre le gouvernement

marocain et les membres des IMC.

En plus de collaborer avec Al Amana,

l’agence américaine a aussi réalisé une étude

pour la mise en place d’un programme rural

de financement qui a donné lieu à une

collaboration avec la Fondation Zakoura et

l’INMAA et à la création de projets en zones

rurales et périurbaines. À cela s’ajoute

également la collaboration avec la Fondation

Zakoura dans le cadre de programmes de

formation (éducation et santé de la femme)

comme le projet “Linking Youth with

Knowledge and Opportunities in

Microfinance” avec l’aide de l’organisation

Save the Children.

France : Agence française de développement

(AFD)

L’AFD est aussi un donateur important pour

le secteur de la microfinance au Maroc.

L’agence française finance notamment des

programmes de formation et de

développement des capacités liés à la

gestion financière et au développement

institutionnel, elle réalise des études sur la

situation du secteur (Étude d’impact de

programmes de microfinance en milieu rural :

le Cas de Al Amana au Maroc) et distribue

des prêts de plusieurs types. Ainsi en 2006,

l’AFD a concédé un prêt sur un terme de dix

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La microfinance au Maroc

17

ans à la Fondation Zakoura pour une valeur

de 10 millions d’euros. Un prêt d’un montant

équivalent a été octroyé en 2007 à Al Amana

pour refinancer des prêts hypothécaires. En

2011, l’AFD a concédé 10 millions d’euros à

la FBPMC, par l’intermédiaire de la société de

promotion et de participation pour la

coopération économique (PROPARCO), afin

de permettre à la fondation d’accroître son

portefeuille de crédit et de diversifier son offre

grâce à la création de nouveau produits

financiers comme des produits des transferts,

de micro-épargne et des services bancaires

mobiles. Finalement, l’AFD a également

collaboré avec le gouvernement marocain

pour la création du Fonds JAIDA, qui

contribue au financement des institutions de

microcrédit. Elle est actuellement un des

actionnaires, avec 10% du capital.

Programme des Nations Unies pour le

développement (PNUD)

Le PNUD a également été très important pour

le développement de la microfinance au

Maroc. En effet, le Maroc a été un des pays à

faire partie du programme pilote MicroStart,

qui visait à encourager les institutions locales

à créer de nouveaux projets de microfinance

ou à renforcer des projets existants. Le projet

MicroStart Morocco a ainsi bénéficié d’un

budget de 1,7 millions de dollars (150 000

dollars par institution). Les cinq IMC qui ont

participé au programme (Zakoura, l’AMSSF,

Ismailia, la FONDEP y AMAL) ont ainsi pu

bénéficier d’assistance technique et de

formations non seulement en matière

financière mais aussi concernant les bonnes

pratiques.

Le Groupe de la Banque mondiale

Le Groupe de la Banque mondiale a aussi

participé au développement du secteur de la

microfinance marocain et a octroyé de

nombreux prêts à des IMC. Ainsi, la SFI, qui

est une structure de la Banque mondiale, a

par exemple octroyé 20 millions de USD à Al

Amana, permettant ainsi à l’IMC d’élargir son

activité et d’améliorer le service offert à ses

clients. En 2012, la SFI a également investit

8,3 millions de USD afin d’offrir une garantie

partielle de crédit pour la FONDEP. La

Banque Mondiale, toujours par l’intermédiaire

de la SFI, a aussi aidé ces deux institutions à

réduire leur risque de crédit, à améliorer leurs

opérations d’octroi de crédits et dans le cas

de la FONDEP, à élargir ses opérations de

prêts à des micro, petites et moyennes

entreprises.

2.3.4 Les autres donateurs internationaux

Même si les plus importants donateurs du

secteur microfinancier marocain sont les

agences de coopération multilatérale,

d’autres entités comme Silatech par exemple

collaborent étroitement avec les IMC

marocaines. Silatech est une organisation

régionale basée au Qatar qui a pour but

d’améliorer les opportunités des jeunes dans

le monde arabe. Au Maroc, elle a collaboré

avec Jaida à la création d’un programme

pilote, “Youth Finance Facility”, qui fournit des

fonds spéciaux et de l’assistance technique

aux IMF pour stimuler l’octroi de crédits aux

jeunes.

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La microfinance au Maroc

18

3. Cadre juridique

Le secteur de la microfinance est régi au

Maroc par la loi 18-97 relative au Microcrédit

(adoptée en 1999). Cette loi est composée de

neuf chapitres et de trente articles, organisés

de la façon suivante :

I. Dispositions générales (art.1-4) qui

définit le microcrédit, les institutions

de microcrédit et les activités

qu’elles peuvent réaliser.

II. Conditions d’exercice de l’activité

de microcrédit (art.5-9), qui parmi

d’autres conditions, prévoit

l’obligation d’être autorisé

officiellement avant de commencer

à exercer l’activité.

III. Ressources des associations de

microcrédit (art.10-12), qui prévoit

que la totalité des ressources des

IMC serviront à l’octroi de

microcrédit, ce qui interdit toute

répartition des bénéfices.

IV. Contrôle des associations de

microcrédit (art.13-17), qui établit

que toutes les IMC doivent réaliser

un audit de leurs comptes une fois

par an par un auditeur externe et

communiquer les résultats au

Ministre des Finances. Cette partie

reprend également la création d’un

comité de suivi, régi par le Décret

n° 2-99-1046 du 4 mai 2000.

V. Régime fiscale de l’activité de

microcrédit (art.17-18).

5 Selon la loi 41-12, “La distribution indirecte de micro-crédit

peut être effectuée à travers une autre association de micro-crédit ou un établissement de crédit agréé à cet effet, régi par les dispositions de la loi n° 34-03 relative aux

VI. Création d’un Conseil consultatif du

Microcrédit (art.18-17), dont la

composition a été détaillée

ultérieurement dans le Décret n° 2-

00-138 du 4 mai 2000.

VII. Création de la Fédération

Nationale des Associations de

Microcrédit (FNAM) (art.21-23).

VIII. Sanctions (art.24-28).

IX. Dispositions diverses et transitoires

(art.29-30).

La loi n° 58-03, modifiant et complétant la loi

n° 18-97 relative au microcrédit, a été

promulguée en 2004. Cette loi a apporté une

modification à la définition de microcrédit, en

ajoutant la possibilité de financer l’acquisition,

la construction ou l’amélioration de systèmes

électriques et d’approvisionnement en eau

potable. L’article 2 a été de nouveau modifié

quatre années plus tard avec la loi 04-07 afin

aussi d’autoriser les IMC à conclure des

contrats avec des compagnies d’assurance

et ainsi leur permettre d’offrir une plus grande

variété de services. En décembre 2012, la

dernière modification de la loi 18-97 est

entrée en vigueur avec l’adoption de la loi n°

41-12 qui, en modifiant les articles 1, 8, 10 et

20, a autorisé la distribution directe et

indirecte de microcrédits5, donnant ainsi la

possibilité aux IMC de devenir des institutions

de financières. Cette modification a

également ajouté la nécessité de prendre en

compte le coût des ressources financières,

les frais de fonctionnement, le coût du risque

établissements de crédit et organismes assimilés. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de crédit, le capital dudit établissement peut être détenu totalement ou partiellement par l'association de micro-crédit concernée. »

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La microfinance au Maroc

19

et la marge d’intermédiation dans le calcul du

taux d’intérêt maximum applicable.

Outre les lois, il existe plusieurs décrets,

ordonnances ministérielles et directives de la

Bank Al-Maghrib relatifs au fonctionnement

du secteur. En plus des décrets n° 2-99-1046

et n° 2-00-138 du 4 mai de 2000 qui détaillent

la composition et le fonctionnement du

Conseil consultatif et du Comité de suivi, il

existe également :

le décret n° 2-99-1044 du 20 mars

2000, qui fixe la somme maximale

pour les prêts des entités à 30 000

MAD (environ 3 500 USD). Ce décret

a toutefois été modifié par l’arrêté n°

1969-06 du Ministre des Finances et

de la Privatisation du 23 août 2006

qui a fixé ce montant maximum à

50 000 MAD (environ 5 700 USD)

la directive n° 1/G/2009 du 16

septembre 2009, relative à la

gouvernance au sein des

associations de microcrédit, qui

établit que le rôle des organes de

direction est de définir une

orientation stratégique et de

surveiller la gestion des activités des

institutions. Cette directive prévoit

également la création de comités

spécialisés, comme le comité d’audit

(contrôle interne, gestion des risques

et audit interne), ainsi que la création

d’un comité de mobilisation des

ressources pour la recherche de

fonds.

l’arrêté n° 2338-08 du Ministre de

l’Économie et des Finances datant

du 31 décembre 2008, relatif à la

classification et au provisionnement

des créances sur la clientèle des

associations de microcrédit. Cet

arrêté établit une classification entre

les prêts « sain » et les prêts « en

souffrance », définissant ces

derniers comme des prêts qui

risquent de ne pas être remboursés,

en totalité ou partiellement, du fait de

la détérioration des capacités

actuelles ou futures de l’emprunteur.

la lettre circulaire n° 07/DSB/2007

datant du 28 décembre 2007 et fixant

les modalités d’élaboration et de

transmission par les IMC de leurs

rapports périodiques qui doivent

présenter les documents suivants à

la Direction de la supervision

bancaire: l’approbation de leurs

comptes annuels par l’instance

compétente, le rapport de gestion, le

rapport du (des) commissaire(s) aux

comptes et le texte des résolutions

adoptées.

En avril 2013, le gouvernement a proposé

le projet de loi 34-13, relatif au micro-crédit,

afin de remplacer la loi 18-97 qui devrait

autrement subir un grande nombre de

modifications. Ce nouveau projet de loi (voir

le cadre comparatif à l’annexe III) propose

des changements significatifs en ce qui

concerne l’autorité de contrôle du secteur

puisque les fonctions de surveillance

(approbation des IMC et mise en place de

sanctions), réalisées auparavant par le

Ministère des Finances, passeraient avec

cette nouvelle loi sous la compétence du

gouverneur (wali) de la Bank Al-Maghrib,

qui est déjà en charge du contrôle des

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La microfinance au Maroc

20

banques, des établissements de crédit et

des institutions financières.

De plus, le Conseil consultatif se verrait

retirer des fonds et les chapitres dédiés au

contrôle des IMC disparaitraient

(probablement parce que cela est déjà

défini par les normes de fonctionnement de

la Bank Al-Maghrib). Finalement, les IMC

autorisés par la Bank Al-Maghrib devraient

rejoindre la Fédération nationale des

associations de microcrédit (FNAM).

Cependant, contrairement à ce que soutient

le gouvernement, ce nouveau projet de loi

n’implique pas vraiment un changement

révolutionnaire du secteur car il n’est pas

évident que le changement d’autorité soit

bien accepté par les IMC. Il faut encore

attendre de connaître les propositions des

IMC à ce sujet pour déterminer si le

nouveau projet loi s’accompagnera d’un

progrès réel et notable pour le secteur.

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La microfinance au Maroc

21

4. Conclusions

Le secteur de la microfinance au Maroc est

un secteur jeune qui a fait son apparition au

début des années 1990. L’arrivée rapide de

donateurs internationaux (USAID, AECID,

PNUD, AFD) et l’absence de

règlementation apparaissent comme les

principales causes de la crise de

surendettement de 2008. En effet, la facilité

apparente d’obtenir du financement a

encouragé les institutions de microcrédits à

précipiter leur développement et à assouplir

leurs pratiques en matière d’octroi des prêts,

en augmentant le montant des prêts et en

diminuant la fréquence de remboursement,

afin d’accroître leur niveau d’activité. La crise

de 2008 est apparue comme un

avertissement pour les IMC, les autorités et

les organismes donateurs et leur a fait

prendre conscience des risques liés à une

croissance insoutenable. Face à cela, des

efforts ont été entrepris pour augmenter la

transparence des institutions, conférer

plus de pouvoir aux organes de

supervision et créer une centrale de

risque en charge de gérer, d’une manière

effective et impartiale, l’information fournie

par les IMC.

La réglementation du secteur de la

microfinance a progressivement évolué pour

s’adapter aux pratiques des institutions de

microcrédit. La loi 18-97 de 1999 a établi les

bases réglementaires du secteur en

obligeant, notamment, les IMC à obtenir une

autorisation pour exercer leur mission, à

être sous la supervision du Conseil

consultatif et à communiquer des

informations sur leurs activités au Comité

de suivi. De plus, c’est désormais le

gouvernement qui, à travers de législation,

fixe le montant maximal octroyé et c’est le

Ministère des Finances qui établit chaque

année le taux d’intérêt maximal. Les

modifications apportées à la loi ont

également étendues la gamme des services

des IMC, qui peuvent désormais offrir des

crédits mais aussi des produits de

microassurance. Les futures modifications

légales devraient notamment prendre en

compte l’émergence de produits de micro-

épargne et de banque mobile.

En conclusion, même si depuis 2009 le

Maroc n’est plus le leader de la microfinance

dans la région du MENA en terme du nombre

de clients, il n’en demeure pas moins qu’il

représente le volume de portefeuille le plus

élevée de la région. De plus, selon les

prévisions du Symposium International de la

Microfinance, le Maroc pourrait reprendre

sa place de leader dans la région au cours

des prochaines années. Afin de prévenir de

nouvelles crises et d’assurer son

développement de manière pérenne, le

secteur doit toutefois continuer à

entreprendre des reformes afin

d’améliorer les pratiques des IMC, tout en

en investissant dans la formation des clients

et des employés. Plus particulièrement, le

développement des services dans les zones

rurales apparait crucial pour atteindre

l’objectif des 3,2 millions de clients fixé lors du

Symposium.

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La microfinance au Maroc

22

5. Bibliographie et lectures recommandées

Chapitre 1

Ann Duval. Evaluation du Secteur du

Microcrédit au Maroc (2001) :

http://doc.abhatoo.net.ma/doc/img/pdf/le_

microcredit.pdf

Winifred Poster et Zakia Salime, "The

Limits of Microcredit: Transnational

Feminism and USAID Activities in the

United States and Morocco," en Women's

Activism and Globalization, ed. Nancy A.

Naples and Manisha Desai (New York:

Routledge, 2002), p. 189-219.

Programme MicroStart (1999):

http://www.uncdf.org/sites/default/files/Dow

nload/Microstart-Morocco.pdf

Loi n° 18-97 relative au micro-crédit:

http://www.fnam.ma/rubrique.php3?id_rubr

ique=12

Loi n°58-03 modifiant et complétant la loi n°

18-97 relative au micro-crédit.

http://www.finances.gov.ma/investissemen

t_institutionnel/Textes_juridiques/Secteur_f

inancier/micro_credit/micro_credit/Dahir_1.

04.12.pdf

Monique Cohen et Ruth Goodwin-Groen.

Vision and Consistency: USAID Support of

Al Amana and the Law on Microfinance in

Morocco (2003):

http://www.microfinancegateway.org/gm/d

ocument-1.9.28433/19008_AlAmana.pdf

CGAP: Reseña. Décembre 2009.

www.cgap.org/sites/default/files/CGAP-

Brief-The-Rise-Fall-and-Recovery-of-the-

Microfinance-Sector-in-Morocco-Jan-2010-

Spanish.pdf

Microfinance Information Exchange (MIX).

Arab Microfinance Analysis and

Benchmarking Report, 2008:

www.themix.org/sites/default/files/2008%2

0Arab%20Microfinance%20Analysis%20a

nd%20Benchmarking%20Report%20-

%20English_2.pdf

Loi n°04-07 modifiant et complétant la loi n°

18-97 relative au micro-crédit.:

http://adala.justice.gov.ma/production/html/

Fr/liens/..%5C152272.htm

CGAP: Note Focus. Nº 61. Février 2010;

www.lamicrofinance.org/files/27699_file_cr

oissance_impayes_solutions.pdf

Grameen-Jameel. The microcredit in

Morocco.Pre and Post Crisis.

www.microfinancegateway.org/gm/docume

nt-1.9.59979/microcredit-morocco.pdf

European Microfinance Platform. Winter

2013. P. 9. www.e-

mfp.eu/sites/default/files/e-

MFP%20Winter%202012-

2013%20newsletter.pdf

Proyecto APP: Servicios financieros

microcrédito:

www.app.ma/uploads/pdf/Creation/Compa

ct.pdf [Anexo I]

Nicole Tode. Transforming Microfinance

Institutions: a possible way to go for

Moroccan Microcredit associations. (2012).

www.e-mfp.eu/sites/default/files/e-

MFP%20Winter%202012-

2013%20newsletter.pdf

Symposium International de Microfinance.

www.cm6-

microfinance.ma/fr/actualite.aspx?id=167

Livre blanc du Microcrédit au Maroc

www.cm6-

microfinance.ma/uploads/file/Livre%20blan

c%20du%20Microcr%C3%A9dit%20au%2

0Maroc%20(En%20fran%C3%A7ais).pdf

Projet de Services Financiers de l’Agence

de partenariat pour le Progrès (APP)

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La microfinance au Maroc

23

http://www.app.ma/index.php?page=en-

resume-4

Loi n°41-12 modifiant et complétant la loi n°

18-97 relative au micro-crédit.

http://adala.justice.gov.ma/production/html/

Fr/liens/..%5C181301.htm

Chapitre 2

Sanabel (Le réseau de la microfinance des

pays arabes)). Base de données Shafafeya

www.shafafeya.info

Centre Mohammed VI de soutien à la

microfinance solidaire. Cartographie de la

Microfinance au Maroc.

http://70.38.31.106/CMS/ .

Mix Market.

www.mixmarket.org/mfi/country/Morocco

La nouvel T. « Microfinance La Marocaine

Vie et INMAA lancent le premier contrat

micro-assurance au Maroc ».

www.lnt.ma/finance/microfinance-la-

marocaine-vie-et-inmaa-lancent-le-

premier-contrat-micro-assurance-au-

maroc-4720.html

Banque intéraméricaine du

developpement, CGAP, Groupe Banque

mondiale. Microfinance consensus

guidelines : A guide to regulation and

supervision of microfinance

http://documents.banquemondiale.org/cura

ted/fr/2011/04/16611858/microfinance-

consensus-guidelines-guide-regulation-

supervision-microfinance

Ministère de l'Économie et des Finances.

Conditions d’exercice de l’activité de micro-

crédit.

AECID. www.aecid.ma/spip.php?rubrique7

Opérations du Fondo de Concesión de

Microcréditos (FCM) 1998-2011.

www.aecid.es/galerias/fonprode/descargas

/4.Tabla_programas_de_microfinanzas.pdf

Banque européenne d'investissements

FEMIP.

www.bei.org/projects/regions/med/index.ht

m

Ruth Goodwin-Groen. “Vision and

Consistency: USAID Support of Al Amana

and the Law on Microfinance in Morocco”

www-

wds.worldbank.org/external/default/WDSC

ontentServer/WDSP/IB/2013/04/08/00044

2464_20130408110817/Rendered/PDF/76

4260BRI0CGAP00Box374367B00PUBLIC

0.pdf

PROPARCO y la consolidación del sector

de las microfinanzas en Marruecos.

www.proparco.fr/site/proparco/Accueil_PR

OPARCO/Publications-

Proparco/News_PROPARCO?actuCtnId=6

6096

Lista de proyectos de la AFC en Marruecos.

www.afd.fr/home/pays/mediterranee-et-

moyen-orient/geo/maroc/projets-

maroc/liste-detaillee-projets-maroc

Programme MicroStart.

www.microfinancegateway.org/gm/docume

nt-1.9.27495/22501_20.pdf

IFC en Marruecos.

http://www.ifc.org/wps/wcm/connect/region

__ext_content/regions/europe+middle+eas

t+and+north+africa/ifc+middle+east+north

+africa+and+southern+europe/countries/m

orocco+country+landing+page

Silatech. http://www.silatech.com/home

Chapitre 3

Compilation de textes législatives et de

règlements relatifs à l’activité des

établissements de crédit

http://www.bkam.ma/wps/wcm/connect/res

ources/file/eb744740e503015/Recueil%20

des%20textes%20lgi%20et%20rgl%20de

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La microfinance au Maroc

25

ANNEXE I : Liste des IMC reconnues par la Bank Al-Maghrib

Nom de l’organisme Siège social

Association Al Amana pour la Promotion des

Microentreprises (AL AMANA)

40,Rue Al Fadila, quartier industriel, Q.Y.M,

RABAT 10 000

Association Al Karama pour le Micro-Crédit (AL

KARAMA)

38, Bd Abdelmounen Appt 23 4ème étage

Hassan RABAT

Association Ismailia pour le Micro-Crédit (AIMC) 115, Boulevard Lahboul-BP 2070 MEKNES

Association Marocaine de Solidarité Sans

Frontière (AMSSF)

1, Rue Abi Dar El Ghoufari-Quartier Prince

Héritier-1er étage FES

Association Marocaine Oued Serou pour le

Micro- Crédit (AMOS)

Rue oued Sbou, Hay Ettakadoum-El Kbab

KHENIFRA

Association Tétouanaise des Initiatives Sociaux-

Professionnelles (ATIL)

Avenue Hassan II N° 70-Résidence Paloma

Blanca- 1er Etage N°1 TETOUAN

Fondation banque populaire pour le micro-crédit

(FBPMC)

3, Rue Docteur Veyre-Résidence Patio

CASABLANCA

Fondation « ARDI » Avenue hassan 2 , Hay Ibn sina, rue Iran-

Témara Centre

Fondation Micro Crédits du Nord N° 6, Rue Rachid Réda, Résidence Hayat 2

entresol, appa. N° 34 TANGER

Fondation pour le Développement Local et le

Partenariat (FONDEP)

Im. Saraya angle Br Riad et Av. Alarz Hay Riad

Rabat 10100

TAWADA N° 119, avenue de la Résistance, appartement

27 RABAT

BAB RIZK JAMEEL Rue Moulay Smail n°196, Roches noires,

Casablanca

Institution Marocaine d'Appui à la Micro-

Entreprise (INMAA)

Angle Rue Maamora et Rue Reine Elizabeth II,

Immeuble A 2ème etage apprt 2 Kenitra

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La microfinance au Maroc

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ANNEXE II : Fiches détaillées des IMC au Maroc

Al Amana

Date de création 1997

Date de licence 2000

Aides

Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) USAID, AECID, AFD

Produits

Prêt solidaire

Entre 1 000 et 30 000 MAD (entre 120 et 3 500 USD environ)

Membres du groupe : 2-5

Périodicité du remboursement du prêt : 2 ou 3 fois par mois

Délai de remboursement : 3-18 mois (nouveaux clients), 3-24 mois (clients habituels)

Prêt individuel

Prêt microentreprises

Entre 1 000 et 48 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois

Délai : 6 mois-5 ans

Prêt pour l’achat, la construction ou l’amélioration du logement

Entre 1 000 et 48 000 MAD (entre 230 et 2 300 USD)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois/ 15 jours

Délai : 6 mois-5 ans

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 228 773 701 (2012) [312 101 101 (2010)]

Nombre de clients actifs 307 000 (2012) [294 633 (2011)]

Clients femmes (%) 40,17 % (2010)

Personnel 2122 employés

Nombre d’agents de crédit

1880

Nombre d’employés dans le siège

242

Clients par agent de crédit 190,67 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

86,59 % (2010)

Partenariats

Wafacash (depuis 2012) Services : transferts domestiques (Cash Express), transfert internationaux (Western Union et Money Gram) et change de devises

ISAAF Assistance (depuis 2012)

Microassurance : assistance médicale et assistance en cas de décès

Site web www.alamana.org.ma

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La microfinance au Maroc

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Fondation Banque populaire microcrédit

Date de création

2000

Date de licence

2000

Fondateur Groupe Banque Populaire (Maroc)

Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc), AECID, AFD

Produits

Prêt solidaire* (Prêt évolutif)

AL INTILAKA Entre 3 000 et 20 000 MAD (entre 350

et 2 300 USD environ)

Délai de 6 à 30 mois

AL MOUAKABA

Clients de AL INTILAKA avec des rapports irréprochables

Entre 20 500 et 40 000 MAD (entre 2 400 et 4 700 USD environ.)

ATTAEHIL

Clients de AL INTILAKA avec des rapports irréprochables

Entre 40 500 et 50 000 MAD (entre 2400 et 4 700 USD, environ)

Prêt individuel*

AL FARDI

Clients qui résident dans un lieu fixe, qui possèdent un local, femmes qui exercent une profession à domicile

Entre 7 000 et 50 000 MAD (entre 825 et 5 700 USD environ)

ATTAKADOUM

Microentrepeneurs du secteur de l’artisanat et du petit commerce (secteur formel)

Entre 10 000 et 50 000 MAD (entre 1 200 et 5 700 USD environ)

ATTAJHIZ AL HIRAFI

Destiné à l’achat de véhicules à 2, 3 et 4 roues (microentreprises)

Financement jusqu’au 95%

Entre 7 000 et 50 000 MAD (entre 825 et 5 700 USD environ)

Prêt individuel/ solidaire* SALAF ATTAAOUNIA

Destinés à des membres de coopératives (agricoles et d’artisanat) qui veulent moderniser leurs outils de travail

Entre 3 000 et 50 000 MAD (entre 350 et 5 700 USD environ)

*Dans tous les cas la périodicité de remboursement est de 7, 14 ou 28 jours et le délai de 6 à 48

mois (sauf pour les prêts de AL INTILAKA)

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 190 081 173 (2012) [136 552 033 (2010)]

Nombre de clients actifs 220 996 (2012) [215 572 (2011)]

Clients femmes (%) 58,16 % (2010)

Personnel

1676 employés

Nombre d’agents de crédit ----

Nombre d’employés dans le siège ----

Clients par agent de crédit 310,23 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

86,59 % (2010)

Partenariats -

Site web www.fbpmc.ma

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La microfinance au Maroc

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Fondation ARDI

Date de création 2001

Date de licence 2001

Fondateur Crédit Agricole du Maroc

Aides .

Produits

Prêt solidaire

Entre 1000 et 50 000 MAD (entre 120 et 5 700 USD environ)

Membres du groupe : 3-7

Périodicité du remboursement du prêt : chaque mois

Délai : 3-12 mois

Prêt individuel (besoin d’un garant)

Prêt microentreprises

Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois/15 jours

Délai : 6 mois-5 ans

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 29 664 558 (2011) [23 098 355 (2010)]

Nombre de clients actifs 110 867 (2011)

Clients femmes (%) 48 % (2010)

Personnel (2011)

496 employés

Nombre d’agents de crédit

457

Nombre d’employés dans le siège

39

Clients par agent de crédit 227,41 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

116,02 % (2010)

Partenariats MAMDA-MCMA Services : microassurance (assistance médicale et assistance en cas de décès)

Site web www.ardifondation.org.ma

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La microfinance au Maroc

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Fondation Zakoura* *Absorbée par FBPMC en 2010

Date de création 1995

Date de licence 2000 (?)

Fondateur

Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) USAID Agence Française de Développement (AFD) (depuis 2006)

Produits

Prêt solidaire

Entre 1000 et 20 000 MAD (entre 120 et 2 300 USD environ)

Membres du groupe : 5 (milieu urbain) - 3,4 ou 5 (milieu rural)

Périodicité du remboursement du prêt : 15 jours

Délai : 9-18 mois

Prêt individuel

Prêt microentreprises (depuis 2002)

Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par mois

Délai : 6-36 mois

Prêt tourisme rural

Entre 5 000 et 50 000 MAD (entre 580 et 5 700 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois

Délai : 6-36 mois

Prêt eau/électricité et amélioration du logement

Entre 2 000 et 20 000 MAD (entre 230 et 2 300 USD)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 mois

Délai : 6-24 mois

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 20 419 250

Nombre de clientes actifs 455 (2010)

Clients femmes (%) 44,61 % (2010)

Personnel 923 employés

Nombre d’agents de crédit

----

Nombre d’employés dans le siège

----

Clients par agent de crédit 0,53 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

0 % (2010)

Partenariats -

Site web www.zakourafondation.org

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La microfinance au Maroc

30

FONDEP (Fondation pour le développement local et le partenariat)

Date de création 1996

Date de licence 2000

Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) APDN (Agence du Développement du Nord), FIDA, PNUD, AECID

Produits

Prêt solidaire Information non disponible

Prêt individuel Information non disponible

Logement Information non disponible

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 7 945 890 (2010)

Nombre de clients actifs 131 879 (2011)

Clients femmes (%) 54,36 % (2010)

Personnel 855 employés

Nombre d’agents de crédit

----

Nombre d’employés dans le siège

----

Clients par agent de crédit 256,15 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

69,02 % (2010)

Partenariats Al Barid Bank

Site web www.fondep.com

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La microfinance au Maroc

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AMSSF (Association marocaine de solidarité sans frontières)

Date de création 1999

Date de licence 2000

Aides Fonds Hassan II (Gouvernement du Maroc) PNUD, AECID, AMSED (Association Marocaine de Solidarité et de Développement), AGFUND (Arab Gulf Program for Development).

Produits

Prêt solidaire

Entre 500 et 15.000 MAD (entre 60 et 1 700 USD

environ)

Membres du groupe : 3-12

Périodicité du remboursement du prêt : chaque

semaine, quinze jours ou mois

Délai : 3-12 mois

Prêt individuel

Al Istitmar

Destiné à l’achat de machines, outils de travail et augmentation de fonds

Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois

Délai : 3-12 mois

Siyaha (prêt tourisme rural)

Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : chaque semaine, quinze jours ou mois

Délai : 3-12 mois

Tanmia (prêt agriculture et élevage)

Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)

Délai : entre 2,5 et 11 mois

Islah (prêt amélioration du niveau de vie)

Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois

Délai : jusqu’à 36 mois

Fellah (financement des activités agricoles)

Entre 3 000 et 30 000 MAD (entre 350 et 3 500 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 ou 2 fois par mois

Délai : entre 3 et 10 mois

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 6 203 776 (2010)

Nombre de clients actifs 14 336 (2011)

Clients femmes (%) 74 % (2012)

Personnel 172 employés

Nombre d’agents de crédit 111

Nombre d’employés dans le siège 61

Clients par agent de crédit 159,96 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

83,96 % (2010)

Partenariats ----

Site web www.amssfmc.ma

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La microfinance au Maroc

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Al Karama-MC

Date de création 1999

Date de licence 2000

Aides Fonds Hassan II (Gouvernemnt du Maroc) PNUD, AGFUND, USAID, Planetfinance

Produits

Prêt solidaire

Classique

Groupes de 5 à 9 microentrepeneurs

Entre 500 et 5 000 MAD (entre 60 et 580 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine chaque 2semaines

Délai : 4-8 mois

Tourisme rurale

Entre 500 et 7 000 MAD (entre 60 et 825 USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine

Artisanat

Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la semaine chaque 28 jours

Délai : 4-8 mois

Prêt individuel

Destinés à des microentrepeneurs qui ont

bénéficié de prêts solidaires

Entre 3 000 et 10 000 MAD (entre 350 et 1 200

USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 2 fois à la

semaine chaque 28 jours

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 4 724 544 (2011)/4 775 071 (2010)

Nombre de clients actifs 15 828 (2011)

Clients femmes (%) 62 % (2010)

Personnel 130 employés

Nombre d’agents de crédit

90

Nombre d’employés dans le siège

40

Clients par agent de crédit 172,83 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

66,14 % (2010)

Partenariats

Site web www.alkaramamc.org

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La microfinance au Maroc

33

INMAA

Date de création 1999

Date de licence 2000

Aides USAID

Produits

Prêt solidaire (classique)

Entre 500 et 5 000 MAD (entre 60 et 580 USD environ). Quantités variables selon les 5 étapes du cycle

Membres du groupe : 5-8

Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par mois

Délai : 4-8 mois/cycle

Prêt individuel (prêt pour l’élevage)

Entre 5 000 et 20 000 MAD (entre 580 et 2 300

USD environ)

Périodicité du remboursement du prêt : 1 fois par

mois

Délai : 6-24 mois

Données importantes

Portefeuille actif (USD) 2 866 030 (2010)

Nombre de clients actifs 6 254

Clients femmes (%) 48 % (2010)

Personnel 40 employés

Nombre d’agents de crédit

---

Nombre d’employés dans le siège

---

Clients par agent de crédit 79,7 (2010)

Taux de couverture du risque (%)

26,68 % (2010)

Partenariats La Marocaine Vie Microassurance : couverture du prêt et protection de la famille

Site web http://didier.krumm.free.fr/inmaa/qui_sommes_nous.html

NOTE : Les taux d’intérêt appliqués par chaque entité ne figurent pas sur les sites web car le Ministère de l’Économie et des Finances exige « aux IMC de faire connaître ses conditions applicables (taux d’intérêt, commissions, frais administratives, etc..) principalement par affichage dans leurs locaux ».

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La microfinance au Maroc

34

ANNEXE III : Cadre comparatif des lois relatives au microcrédit

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1: définition Institution de microcrédit

Association dont

l’activité

principale est de

distribuer des

micro–crédits

dans les

conditions

prévues par la

présente loi et les

textes pris pour

son application.

Distribuer des micro-

crédits directement

ou indirectement

conformément aux

dispositions

législatives et

réglementaires en

vigueur.

La distribution

indirecte de micro-

crédit peut être

effectuée à travers

une autre

association de

micro-crédit ou un

établissement de

crédit agréé à cet

effet, régi par les

dispositions de la loi

n° 34-03 relative aux

établissements de

crédit et organismes

assimilés. Lorsqu'il

s'agit d'un

établissement de

crédit, le capital dudit

établissement peut

être détenu

totalement ou

partiellement par

l'association de

micro-crédit

concernée.

Les conditions et les

modalités de la

distribution indirecte

de micro-crédits sont

fixées par voie

réglementaire.

Aucune modification

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La microfinance au Maroc

35

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

Article 2: définition de microcrédit

Tout crédit dont

l’objet est de

permettre à des

personnes

économiquement

faibles de créer

ou de développer

leur propre

activité de

production ou de

service en vue

d’assurer leur

insertion

économique.

Tout « crédit

dont l’objet est

de permettre à

des personnes «

économiquement

faible » :

- de créer ou de

développer leur

propre activité de

production ou de

service en vue

d’assurer leur

insertion

économique ;

- d’acquérir, de

construire ou

d’améliorer leur

logement ;

- de se doter

d’installations

électriques ou

d’assurer

l’alimentation de

leurs foyers en

eau potable.

Souscrire des

contrats

d'assurances

auprès des

entreprises

d'assurances

et de

réassurance

régies par la

loi n° 17- 99

portant code

des

assurances.

Aucune

modification

Le montant du

microcrédit, qui

ne peut excéder

cinquante mille

dirhams (50 000

DH), est fixé par

décret.

Aucune modification

Article 3 Outre l’octroi de

micro-crédit, les

associations de

micro-crédit

peuvent effectuer

au

profit de leurs

clients, toutes

opérations

connexes liées à

l’octroi de micro-

crédit,

notamment

la formation, le

conseil et

l’assistance

technique.

L'autorisation

visée à l'alinéa

2 ci-dessus

est octroyée

par le ministre

chargé des

finances au vu

des

dispositions

législatives et

réglementaires

applicables

aux opérations

concernées

après avis du

Conseil

consultatif du

micro-crédit

L’autorisation est

octroyée par le

wali de la Bank

Al-Maghrib. Pas

de mention du

Conseil consultatif

de microcrédit.

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La microfinance au Maroc

36

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

Toutefois, les

associations de

micro-crédit ne

peuvent recevoir

des fonds du

public.

prévu à (article

19)

CHAPITRE II: CONDITIONS D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE MICROCREDIT

Article 5 Toute

association de

micro- crédit doit,

préalablement à

l’exercice de

toute activité de

micro-crédit, être

autorisée.

Article 4: Toute

association de

micro-crédit doit,

préalablement à

l’exercice de toute

activité de

microcrédit, être

agréée par la wali

de la Bank Al-

Maghrib,

conformément à

la législation

relative aux

établissements de

crédit et

organismes

assimilés.

Article 6 L’autorisation prévue à l’article 5 ci-dessus est accordée si l’association remplit les conditions suivantes : - les statuts de l’association doivent prévoir, en particulier : • que son objet exclusif est d’effectuer les opérations prévues aux articles 1, 2 et 3 de la présente loi ; • que l’octroi de micro–crédit se fait sans discrimination, de quelque nature que ce soit ; • qu’elle s’interdit l’exercice de toute activité

Aucune modification (art.5)

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La microfinance au Maroc

37

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

politique ou syndicale ; • les conditions de dissolution des associations de micro-crédit prévues au chapitre VIII ci-dessous ; - les moyens humains et financiers que l’association entend mettre en place doivent être suffisants pour la réalisation de son objet ; - le plan de développement de l’association, notamment en matière d’implantation, de ressources, d’activité de crédit et sa répartition entre le milieu urbain et rural doit être compatible avec le cadre des programmes nationaux d’insertion économique et sociale des personnes économiquement faibles ; - les projections financières de l’association doivent faire ressortir sa viabilité au terme d’une période n’excédant pas cinq ans à compter de la date de l’autorisation.

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La microfinance au Maroc

38

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

Article 7 Nul ne peut être fondateur ou membre d’un organe d’administration ou de direction d’une association de micro-crédit, ni administrer, diriger, gérer, ou représenter à un titre quelconque une association de micro-crédit s’il n’est pas de bonne moralité et ; 1. s’il a été condamné irrévocablement pour l’un des délits prévus par les articles 334 à 391 et 505 à 574 du code pénal ; 2. s’il a été condamné irrévocablement pour infraction à la législation des changes ; 3. s’il a fait l’objet d’une liquidation judiciaire ; 4. s’il a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une juridiction étrangère et passée en force de chose jugée, pour l’une des infractions énumérées ci-dessus.

Article 7 (bis)

La fusion de deux ou de plusieurs associations de micro-crédit et l'absorption d'une ou de plusieurs associations de micro-crédit par une autre association de micro-crédit est subordonnée à l'octroi d'une nouvelle autorisation.

Aucune modification (art.6)

Article 8

Le taux d’intérêt maximum applicable aux opérations de micro-crédit est

La rémunération est calculée sur la base des éléments suivants :

Aucune modification (art.7)

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La microfinance au Maroc

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Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

fixé par arrêté du ministre chargé des finances après avis du Conseil consultatif du microcrédit.

- le coût des ressources financières; -les frais de fonctionnement; - le coût du risque; - la marge d'intermédiation.

Article 9 Les associations de micro-crédit doivent porter à la connaissance du public, notamment par affichage dans leurs locaux, les conditions appliquées à leurs opérations de micro-crédit, particulièrement en matière de taux d’intérêt de commissions. de frais de dossier et autres à la charge du bénéficiaire de micro- crédit.

Aucune modification (art.8)

CHAPITRE III: RESSOURCES DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT

Article 10: Ressources

Outre les cotisations et contributions de leurs membres, les ressources des associations de micro-crédit peuvent être constituées par : - les dons ou les subventions publiques ou privées ; - les emprunts ; - les intérêts et commissions, perçus sur les micro-crédits qu’elles octroient ; - les fonds mis à leur disposition dans le cadre de conventions de partenariat, de

Tous produits des participations et de leur cession.

Aucune modification (art.9)

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La microfinance au Maroc

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Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

contrats-programmes conclus avec des administrations, des organismes publics ou des collectivités locales ; - les ressources concessionnels que l’Etat peut mobiliser à leur profit dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale ; - les revenus générés par le placement de leurs fonds ; - le remboursement du principal des prêts.

Article 12 Les subventions, les ressources concessionnels et les résultats de fin d’exercice des associations de micro-crédit doivent être affectées à l’octroi de micro-crédit. La distribution, sous quelque forme que ce soit, des bénéfices par les associations de micro-crédit est interdite.

Aucune modification (art.11)

CAPITULO IV: CONTROLE DES ASSOCIATIONS DE MICRO-CREDIT CE CHAPITRE

DISPARAIT

Article 15 Les associations de micro-crédit doivent procéder annuellement et chaque fois que nécessaire à l’audit externe de leur gestion. Les rapports d’audit sont

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La microfinance au Maroc

41

Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

communiqués au ministre chargé des finances.

CAPÍTULO V: RÉGIME FISCAL DE L’ACTIVITÉ DE MICROCRÉDIT (ART. 17-18) CHAPITRE IV

(ART.12)

CAPITULO VI: CONSEIL CONSULTATIF DU MICROCREDIT CHAPITRE V

Article 19 Il est institué un Conseil consultatif du micro-crédit

Aucune modification

Article 20 Le Conseil consultatif du micro-crédit est consulté sur toutes les questions liées à l’octroi et au développement du micro-crédit. A cet effet, il est chargé de donner son avis au ministre chargé des finances.

Se añade: - la fusion de deux ou de plusieurs associations de micro-crédit; - l'absorption d'une ou de plusieurs associations de micro-crédit par une autre association de micro-crédit; - Les conditions et les modalités de la distribution indirecte de micro-crédit;

(Art. 14) Modification (limitation des fonctions du Conseil) Le Conseil consultatif du microcrédit donne son avis sur les questions si après : - La

rémunération maximale applicable aux opérations de microcrédit

- Les conditions et les modalités de la distribution indirecte des microcrédits

- Les statuts de la Fédération des associations de microcrédit et les modifications et afférentes

- Le développement de l’activité du microcrédit

CHAPITRE VII: FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE MICROCREDIT (FNAM) CAPÍTULO VI

Article 21 Les associations de micro-crédit autorisées à effectuer les

Art.15: Les

associations de microcrédit agréées pour

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La microfinance au Maroc

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Loi n° 18-97

relative au micro-

crédit

Loi n° 58-03 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au micro-crédit

Loi n° 04-07 modifiant et complétant la loi n° 18-

97 relative au micro-crédit

Loi n° 41-12 modifiant et

complétant la loi n° 18-97 relative au

micro-crédit

Projet de loi 34-13 relatif au micro-

crédit

opérations de micro-crédit conformément à l’article 5 ci-dessus sont tenues d’adhérer à la Fédération des associations de micro-crédit.

exercer les opérations de microcrédit sont tenues d’adhérer à la Fédération des associations de microcrédit.

CHAPITRE VIII: SANCTIONS (ART.24-28) CHAPITRE VII (ART. 18-20)

La seule modification est que les sanctions deviennent compétence de la Bank Al-Maghrib au lieu du Ministère des Finance .

CHAPITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (ART.29-30) CE CHAPITRE

DISPARAIT

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Qui sommes nous

Fundación Afi a été créée en 1999 en tant que fondation privée

à but non lucratif en charge de la responsabilité sociale de

l’entreprise Afi, Analistas Financieros Internacionales.

Fundación Afi consacre notamment son activité au

développement de programmes qui ont pour but la diffusion de

la culture financière et la promotion de l’éducation, l’inclusion et

l’innovation financière en Espagne ainsi que dans des pays

émergents et en développement.

Plus d’informations sur www.fundacionafi.org et

twitter/fundacionafi

L’auteur de ce rapport est Teresa González, bénévole pour la

Fundación Afi.

Edité par Álvaro Martín Enríquez et Verónica López Sabater

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