La Mise en Application Pratique d'Ias 39

Les cahiers

Techniques

AFTELa mise en place de la norme IAS 39 Son application aux oprations de change et de taux dintrtCommission Normes comptables internationales ASSOCIATION FRANAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE LES CAHIERS TECHNIQUES

Dcembre 2003

SommaireII-1 I-2 I-3

La mise en place de la norme IAS 39 Son application aux oprations de change et de taux dintrt.Avant propos 6 Introduction 7 Rsum des principes fondamentaux de la normeUn large champ dapplication de la normeNotion dinstrument financier couvert par la norme Dfinitions Exclusions

8 9 11 12 13 15 15

II

Evaluation des actifs et passifs financiersDveloppement de la notion de juste valeur Dfinitions et modes dvaluation par poste Evaluation systmatique des drivs la juste valeur Les mthodes de valorisation sont diffrentes des rgles franaises

II-1 II-2 II-3 II-4

III

Utilisation des instruments financiers terme des fins de couvertureElments qui peuvent tre couverts Instruments qui peuvent servir de couverture Types de couvertures dfinies par la norme Contraintes la qualification de couverture Principes gnraux relatifs lefficacit de la couverture Comptabilisation Couverture sur des actions dtenues par lentreprise

III-1 III-2 III-3 III-4 III-5 III-6 III-7

16 17 17 18 18 21 23 23 24 24

IV

Reconnaissance et sortie du bilanPrincipe gnral de reconnaissance au bilan Questions indispensables en cas de sortie Cas particuliers

IV-1 IV-2 IV-3

Stratgies financires et application de la normeI Gestion du risque de taux dintrtPrincipes des stratgies de couverture de taux Stratgies de couvertures de taux sur dettes Stratgies de couvertures de taux sur placements Particularits de la mesure de lefficacit lie au risque de taux I-1 I-2 I-3 I-4

25 26 31 33 35 37 38 41 41 42

II

Gestion du risque de changeDfinition des risques et horizon de gestion Dfinition des stratgies Qualification de couverture selon les normes IAS Synthse du traitement des couvertures de change Particularits de la mesure de lefficacit des couvertures de change Exemple chiffr de couverture de risque de change

II-1 II-2 II-3 II-4 II-5 II-6

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ASSOCIATION FRANAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE

SommaireI IIII-1 II-2 II-3 II-4

Gestion du projetStructure et missions de lquipe projet Faire linventaire de lexistant dans lentrepriseLutilisation des drivs dans lentreprise Dfinir la classification des instruments selon les normes IAS Faire linventaire des drivs incorpors Documentation ncessaire pour caractriser le driv incorpor

45 46 46 46 48 49 49 50 50 51 52 52 53

III IV

Dcider de la stratgie retenir en matire de drivs Reclasser les drivs utiliss des fins de couverture ou nonEtiquetage et traabilit des couvertures et des lments couverts Regroupement des oprations en ensembles homognes Cas des couvertures de transactions futures dappels doffres

IV-1 IV-2 IV-3

V

Procdures, documentations et contrlesEtat des procdures Etat de la documentation Etat des contrles

V-1 V-2 V-3

VI

Mettre en uvre les outils dvaluation, de tests et les systmesLvaluation des justes valeurs et des valeurs intrinsques Les outils de valorisation et de simulation La mise en uvre des systmes Linformation financire

VI-1 VI-2 VI-3 VI-4

53 53 54 54 55 55

VII

La dcision finale

VII-1 La volatilit du rsultat ou des capitaux propres VII -2 Les cots de mise en uvre et les ressources

ExemplesI II Couverture dune dette taux fixe par un swap taux fixe / taux variable Couverture dune dette taux variable par un swap taux variable / taux fixe Couverture dune dette taux variable par un cap de taux Couverture dune prvision de vente en USD par un achat doption Couverture dune commande en USD, inscrite dans un budget, par une vente terme Couverture dune dette USD taux fixe par un cross currency interest rate swap taux fixe USD / taux variable EURASSOCIATION FRANAISE DES TRESORIERS DENTREPRISE

57 65 71 75 80

III IV V VI

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LA MISE EN PLACE DE LA NORME IAS 39 / DCEMBRE 2003

LAFTE remercie chaleureusement les membres de la commission Normes comptables internationales qui ont particip la rdaction de ce cahier technique : Jrme Arnaud, Crdit Agricole Indosuez Chantal Charreron, PSA Peugeot Citron Dominique Chesneau, Deloitte & Touche Michle Drjean, Accor Olivier Drion, Ernst & Young Jean-Michel Gagnier, Alcatel puis Pechiney Isabelle Goalec, RSM Salustro Reydel Annie Lemal-Hamon, LVMH, Prsidente de la commission Pascale Monthus, Accor Damien ONeill, Ernst & Young Corinne Sanchez, Ernst & Young Bernard Soulas, EDF Kirill Verevitchev, Ernst & Young Un merci tout particulier Michle Drjean, Jean-Michel Gagnier et Pascale Monthus qui, chacun en leur temps, ont su donner limpulsion ncessaire pour la bonne fin de ce cahier technique.

Toute reprsentation ou reproduction, intgrale ou partielle, faite sans le consentement de lauteur, ou de ses ayants droit, ou ayants cause, est illicite (loi du 11 mars 1957, alina 1er de larticle 40). Cette reprsentation ou reproduction, par quelque procd que ce soit, constituerait une contrefaon sanctionne par les articles 425 et suivants du Code pnal. La loi du 11 mars 1957 nautorise, aux termes des alinas 2 et 3 de larticle 41, que les copies ou reproductions strictement rserves lusage priv du copiste et non destines une utilisation collective dune part, et, dautre part, que les analyses et les courtes citations dans un but dexemple et dillustration.

2003 by lAssociation Franaise des Trsoriers dEntreprise. Dpt lgal : 11306


AVANT PROPOSCe cahier technique AFTE sur lapplication de la norme IAS 39 aux oprations de change et de taux dintrt dans les entreprises est publi alors que cette norme, fin novembre 2003, nest ni encore finalise ni accepte par lUnion Europenne. Cependant, il nous parat important de le publier ds prsent car les rvisions attendues ne doivent pas remettre en cause la ncessit pour les responsables financiers dtudier cette norme, den mesurer les consquences sur la gestion des risques financiers et les traitements comptables, ainsi que sur lorganisation adopter au sein de leur entreprise. Ce cahier technique prsente les travaux mens par la Commission AFTE Normes comptables internationales et comporte une synthse de la norme ainsi que des cas pratiques dapplication. Il se substitue au cahier La norme comptable IAS 39 sur instruments financiers publi par lAFTE en mai 2001. La complexit de cette norme (80 pages en anglais et plus de 180 questions - rponses publies ce jour dans lImplementation Guidance), son volution et les ractions quelle provoque peuvent donner lieu des interprtations diffrentes. Cest pourquoi chaque entreprise doit sapproprier la norme IAS 39, en fonction de son organisation et de ses propres mthodes de gestion des risques. Ce cahier doit y contribuer, au mme titre que dautres sources dinformation et avis dexperts. Mais il ne constitue en aucun cas la rfrence absolue et dfinitive en la matire. De plus, cette norme tant volutive, ce document sera rgulirement actualis.



INTRODUCTIONLe rglement europen du 19 juillet 2002 prvoit lapplication des normes IAS (renommes IFRS - International Financial Reporting Standards) aux comptes consolids des socits cotes ou faisant appel public lpargne dans un des pays de lUnion europenne, pour les exercices ouverts compter du 1er janvier 2005. Cette application ncessite lapprobation pralable de ces normes par lARC - Accounting Regulatory Committee. Le 16 juillet 2003, lARC a approuv lensemble des normes et interprtations du rfrentiel IFRS lexception des normes IAS 32 (Financial Instruments: Disclosure and Presentation) et IAS 39 (Financial Instruments: Recognition and Measurement). La norme IFRS 1 (First time adoption of international financial reporting standards) dfinit les modalits de transition et dtablissement du bilan douverture. Elle impose un an de comparabilit, donc ltablissement dun pro-forma 2004 en utilisant toutes les normes IAS, lexception des normes 32 et 39. Un expos-sondage a t publi le 21 aot 2003 et il propose lapplication de la macrocouverture du risque de taux dintrt, sous certaines conditions. Une nouvelle version des normes 32 et 39 devrait donc tre soumise aux Autorits de lUnion dbut 2004 pour une acceptation ou un refus au plus tard la fin du premier semestre 2004. Mais cette nouvelle version ne remettra pas en cause le principe de la comptabilisation des instruments financiers leur juste valeur, la ncessit de documenter les oprations de gestion des risques financiers et de prouver lefficacit des couvertures. En tout tat de cause, la norme IAS 39 peut entraner une forte volatilit des capitaux propres et des rsultats des comptes consolids, avec un besoin accru de communication. Elle va obliger les entreprises mettre en place de nouvelles procdures dinformation, de documentation, de gestion des risques financiers, de comptabilisation, dutilisation des systmes. Ce cahier technique sadresse dabord toutes les personnes impliques dans la dfinition et la mise en uvre des stratgies de gestion des risques de change et de taux dintrt, quelles se trouvent dans les maisons-mres ou dans les filiales concernes par les circuits spcifiques de remontes dinformations en format IAS. Ces personnes peuvent tre des trsoriers, des responsables financiers, comptables, oprationnels, chargs de communication financire ainsi que des informaticiens. Ce document comporte quatre parties : - un rsum des principes fondamentaux de la norme - stratgies financires et application de la norme - la gestion du projet - six exemples de stratgies avec les traitements comptables associs.


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RESUME DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA NORME I Un large champ dapplicationEXCLUSInstruments de capitaux propres de lmetteur Avantages du personnel Garanties financires Certains contrats sur marchandises

INCLUSActifs/passifs non financiers Contrats traditionnels dassurance Presque tous les instruments financiers Toutes les entreprises Certains contrats sur marchandises Certains contrats de garantie financire Drivs incorpors

Contrats fonds sur des variables physiques (ex. : drivs climatiques)

Contrats de location

Contreparties ventuelles (regroupements dentreprises)

Participations dans des filiales, entreprises associes & coentreprises

I 1 Notion dinstrument financier couvert par la normeA - GnralitsLe champ dapplication est unique pour toutes les entreprises. Sont inclus dans le champ dapplication de la norme les prts, comptes clients et fournisseurs, comptes bancaires, engagements de financements ainsi que tous les instruments financiers terme (swaps, options, caps, floors, ) y compris certains autres instruments (contrats portant sur des marchandises, certains drivs de crdit, les drivs incorpors dans dautres contrats) considrs comme des instruments financiers lorsque certains critres sont respects.

B - Prise en compte au bilan des engagements financiers de lentrepriseUne approche bilan privilgie : un actif ou un passif ne peut tre comptabilis au bilan que sil correspond la dfinition dun actif ou dun passif donne par lIASB et si les critres requis dans chaque norme pour sa comptabilisation existent.

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Par la suite, les variations de valeur dun actif ou dun passif sont gnralement enregistres dans le compte de rsultat (absence de comptes de rgularisation au sens classique du terme en rfrentiel IAS) sauf cas spcifiques dimputation directe en capitaux propres. Partant de ce principe, selon IAS 39, lensemble des instruments financiers doit tre enregistr au bilan, y compris les instruments drivs et la trs grande majorit des engagements fermes, ce qui constitue une diffrence significative avec la plupart des rfrentiels comptables nationaux. Ils sont comptabiliss pour leur cot initial, qui reprsente normalement la juste valeur du montant pay ou reu en contrepartie. Dans le cas dun swap ou dun FRA, la juste valeur lorigine du contrat doit tre proche de zro. Par contre, la juste valeur des oprations optionnelles est reprsente par la prime paye ou reue. La juste valeur est gale la soulte quand il en existe une sur un swap. La variation de valeur est porte au bilan dans un compte de rvaluation en contrepartie du compte de rsultat. Dans certains cas de couverture, la variation de valeur est porte en situation nette.

I 2 DfinitionsA - Actifs financiersUn actif financier rpond aux critres suivants : il sagit de trsorerie ou dun dpt de trsorerie dans une banque, de droits contractuels recevoir dautres actifs financiers (obligation, prt, comptes clients, dbiteurs, ), de droits dchanger dautres instruments financiers dans des conditions potentiellement favorables (en gnral les drivs : swaps, options, ), des instruments de capitaux propres dune autre entreprise (exemple : actions ordinaires) sauf filiales, entreprises associes et coentreprises. Les actions propres sont exclues de cette dfinition (voir 1.3 exclusions).

B - Passifs financiersIl faut distinguer un passif financier dun instrument de capitaux propres. Selon IAS 39, il sagit dun passif financier lorsquil existe pour lmetteur une obligation contractuelle : - de remettre du cash ou un autre actif financier (dette fournisseur, dette obligataire, obligation de rachat de titres vendus dcouvert) quil y ait une chance ou non (TSDI ou emprunts perptuels), - dchanger des instruments dans des conditions potentiellement dfavorables (drivs), quelle que soit la faon dont se dnoue lobligation (remise de trsorerie ou dun autre instrument). Dans le cas contraire, il sagit dun instrument de capitaux propres. En effet, mme si le porteur dun instrument de capitaux propres peut avoir droit une part proportionnelle des dividendes / autres distributions de capitaux propres, lmetteur na pas lobligation contractuelle deffectuer de telles distributions. Un instrument de capitaux propres (Equity instrument) est un contrat mettant en vidence un intrt rsiduel dans une entreprise.


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C - Produits drivs ou instruments financiers terme (IFT)Le IAS 39-10 dfinit un driv par trois critres concomitants : - la valeur du driv dpend de lvolution de celle dun sous-jacent : taux dintrt, action, matire premire, cours de change, indice de prix, notation ou indice de risque de contrepartie, - linvestissement de dpart la signature du contrat est faible voire nul, - le dnouement est prvu une date ultrieure. Dans cette notion sont incluses certaines clauses de contrats commerciaux telles que des modalits dindexation de prix des rfrences de cours ou dindices de marchs (barter trade) mais aussi des contrats portant sur des marchandises (commodities), sur des notations de crdits (credit derivatives).

D - Drivs incorpors (embedded derivatives)Un driv incorpor est un composant dun instrument financier hybride qui comprend un contrat hte , financier ou non, et un lment dont les cash-flows varient, dune part comme le ferait un driv tout seul et dautre part, par rfrence un march diffrent de celui du contrat hte. Si le contrat hte et le driv varient par rfrence un mme march, il sagit dun contrat complexe. Si un driv attach un instrument financier peut tre ngoci sparment, il ne sagit pas dun driv incorpor mais dun driv en tant que tel. Diffrence avec les rgles franaises : en rgles franaises, les instruments hybrides sont classs en dettes financires. Seuls certains instruments financiers hybrides (obligatoirement rembourss en actions de lmetteur ou dont le remboursement dpend de circonstances particulires) sont classs en France sous une rubrique autres fonds propres situe entre les passifs et les capitaux propres. Dans le contexte IAS, il est ncessaire de revoir le classement des instruments de dette hybride sur la base de la mthodologie indique par IAS 32. Pour les missions de passifs hybrides ou complexes, une approche par composantes est obligatoire : - comptabilisation spare des contrats htes , financiers ou non financiers, dune part et des drivs incorpors, dautre part ; chaque composant est class et suit la mthode de valorisation qui le concerne, et notamment la composante driv est value en juste valeur, - possibilit de couverture pour chaque composante des risques qui y sont associs, - valuation la juste valeur de lensemble de linstrument hybride en cas de non-sparation du driv incorpor. Deux exemples de drivs incorpors : - une medium term note (MTN) mise pour une dure dtermine avec une rmunration indexe sur un indice de march diffrent du march de base de linstrument hte (prix du ptrole, variation de lindice de la construction automobile, indice boursier). Lindexation peut tre analyse comme une option qui sera isole de la dette et valorise de faon spare dans des comptes distincts, - un contrat commercial dont le prix est rfrenc sur un cours de change (JPY) qui nest pas la devise fonctionnelle de lentreprise (leuro pour une entreprise franaise). En revanche, une obligation assortie dun cap ne relve pas de la notion de driv incorpor : il sagit dune dette complexe.

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I 3 ExclusionsLe champ dapplication de la norme IAS 39 1 3 exclut expressment certains instruments financiers ou proches de ces instruments.

A - Les instruments couverts par une autre normeIl sagit notamment des actifs et passifs non financiers : - immobilisations incorporelles et corporelles (IAS 16, 36, 38 et 40), - les contrats de location (operating lease) (IAS 17) mais IAS 32-A6 retient le crdit bail de financement (finance lease) en tant quactif et passif financier, - les actifs et passifs des employeurs, dtenus dans le cadre de plans davantages au personnel (IAS 19), - les contrats au titre dune contrepartie ventuelle dans un regroupement dentreprises et les carts dacquisition (IAS 22), - les participations dans des filiales, entreprises associes ou coentreprises (IAS 27, 28 et 31), - les intrts minoritaires (IAS 27 et 28), - les provisions pour risques et charges (IAS 37), - les contrats dassurance et provisions techniques des entreprises dassurance (future norme sur les contrats dassurance), - les comptes de rgularisation et actifs / passifs divers (pour partie impacts par IAS 39).

B - Les instruments proches mais exclusLes capitaux propres mis ainsi que les drivs sur actions propres ne rpondent pas la dfinition dun actif ou dun passif financier. Cependant, certains drivs sur actions propres, sils entrent dans une activit de trading, peuvent tre considrs comme des instruments financiers. Ce poste est pour partie impact par IAS 32 du fait du reclassement dinstruments en capitaux propres et par IAS 39 puisque les variations de juste valeur des actifs disponibles la vente et des drivs intervenant dans une relation de couverture de flux futurs y sont enregistres. Rappel : en rgles franaises, les actions propres classes en titres immobiliss dans les comptes individuels sont portes en dduction des capitaux propres dans les comptes consolids tandis que les actions propres qui figurent en valeurs mobilires de placement dans les comptes individuels sont maintenues dans ce poste dans les comptes consolids. Le comit SIC (Standard Interpretation Committee) dinterprtation des normes IAS a mis lavis numro 16 (SIC 16) suivant : pas de distinction en fonction de lintention des diffrentes transactions sur ces titres (annulation, rachat, ). Les cots encourus pour acheter le droit de racheter ses propres instruments de capitaux propres viennent en dduction des capitaux propres. Il ne sagit pas dactifs financiers. Toute variation des capitaux propres, rsultat du rachat ou de lannulation de ses instruments de capitaux propres, reprsente un transfert entre les porteurs de parts et non un profit ou une perte. Cette interprtation sapplique galement aux instruments de lentreprise mettrice acquis ou dtenus par ses filiales consolides.


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Les contrats imposant deffectuer des paiements sur la base de variables physiques ou contrats ayant pour sous-jacent une variable physique (exemple drivs climatiques) sont assimils des produits dassurance et donc exclus du champ de la norme. Une fois la norme sur les contrats dassurance adopte, ce point spcifique sera revu pour mise en cohrence des deux normes. Certains contrats sur marchandises ou matires premires sont exclus ( IAS 39-6) sil sagit de contrats dachat ou de vente dactifs non financiers que lon envisage de dnouer par la livraison physique des actifs dans le cadre de lactivit normale de lentreprise et si lentreprise na pas de pratique ou dintention de compensation ou de rglement net en trsorerie. Exemple : une entreprise utilise couramment du cuivre pour sa fabrication et elle a une politique dintervention sur les marchs terme dans une stratgie damlioration de ses prix de revient. Les contrats terme lis la gestion active de la position sont inclus dans IAS 39 (valus en juste valeur) ; par contre, les contrats qui sont dsigns lorigine comme ayant vocation tre dnous par la livraison du cuivre sont exclus (valuation au prix de revient du cuivre conclu). Certains contrats de garantie financire (par exemple les lettres de crdit) et de manire gnrale tous les contrats prvoyant des paiements en cas de dfaillance dun dbiteur donn sont assimils des produits dassurance. Les engagements de crdit ne sont pas un actif ou un passif financier et leur traitement est rgi par IAS 37, sauf si lentreprise pratique la cession des actifs rsultant de ces engagements (titrisation des prts) et si les engagements peuvent tre dnous par un flux financier sans mise en place des prts.

II Evaluation des actifs et passifs financiersII 1 Dveloppement de la notion de juste valeurCes normes partent du principe que la juste valeur est la mesure la plus approprie pour valoriser la plupart des actifs financiers ( IAS 32-78). Cette volution est en cohrence avec la direction prise par lIASB de dvelopper lutilisation de la juste valeur (normes rcentes sur les immeubles de placement et lagriculture, projet sur les contrats dassurance) et de ltendre lensemble des instruments financiers.

Quappelle-t-on juste valeur ?Lorsquun instrument est ngoci sur un march rglement, la juste valeur est fonde sur la valeur publie par le march et sur la liquidit. Si linstrument est compos de plusieurs lments (instrument hybride) et si un composant est cot sur un march, la valeur de ce composant est donc celle propose par ce march.

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Si le march nest pas actif, la juste valeur est calcule selon une technique si possible couramment utilise par les participants au march de gr gr : toute extrapolation raisonnable et justifie est autorise pour raliser ces calculs. Par exemple, en cas dvaluation dun bloc de titres, la juste valeur pourra diffrer de la valeur unitaire de march. Il ny a que dans des cas trs limits o il est vraiment impossible de calculer une valeur par rfrence des indicateurs de march (actions non cotes) que la norme accepte que linstrument ne soit pas valu en juste valeur.

II 2 Dfinitions et modes dvaluation par posteLa norme distingue quatre postes dactifs financiers (actifs financiers dtenus des fins de transaction, placements dtenus jusqu leur chance, prts et crances mis par lentreprise, actifs financiers disponibles la vente) et deux postes de passifs financiers (passifs financiers dtenus des fins de transaction, autres passifs financiers).

A - Actifs financiers dtenus des fins de transaction (financial assets held for trading)Il sagit dactifs classs ds leur premier enregistrement en trading et que lentreprise a lintention de revendre court terme. Aucune condition nest requise pour cette classification ( IAS 39-10 et 17A). Ce choix peut tre ralis pour nimporte quel actif condition de le faire ds lorigine. En effet, la norme ( IAS 39-89B) interdit tout transfert du portefeuille de transaction vers dautres portefeuilles en cours de dtention de linstrument. La mthode de valorisation utilise est le marked to market (MTM). La variation de valeur est constate en rsultat. Exemple : une entreprise achte des obligations quelle souhaite revendre court terme. Cet investissement est valoris en prix de march, aucun changement de poste nest ensuite possible.

B - Placements dtenus jusqu leur chance (held to maturity investments)Ce sont les actifs financiers conditions de revenu et maturit dtermines ds lmission que lentreprise a lintention et la capacit de garder jusqu chance. Dans ce cas, aucune couverture de taux nest admise en IAS 39. Ils sont valoriss suivant la mthode du cot amorti (CA). Lintention et la capacit de conserver lactif doivent tre prouves. Un instrument qui peut tre rembours par lmetteur peut nanmoins tre class en HTM sauf si la valeur de rachat est substantiellement trop faible par rapport au capital restant d. Si une entreprise modifie volontairement limputation dun actif appartenant ce portefeuille, elle na plus lautorisation de dsigner les actifs de ce portefeuille en tant que HTM pour deux ans en sus de lexercice en cours ( IAS 39-83).


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C - Prts et crances mis par lentreprise (originated loans and receivables)Il sagit des crances commerciales et financires mises par lentreprise. Ce sont toutes les crances cres par lentreprise non cotes sur un march rglement. Ces postes sont valoriss la mthode dite du cot amorti (CA). Exemple : crances commerciales ou titres souscrits lmission. Si les crances sont cotes, lentreprise a le choix parmi les trois autres qualifications dactifs. Si les crances sont acquises par lintermdiaire dun contrat de titrisation, descompte commercial ou daffacturage, il ne peut sagir de crances mises par lentreprise : lune des trois autres classifications doit tre choisie par lentreprise. Si les crances sont acquises dans le cadre dun pool de trsorerie, il ny a pas de problme pour les enregistrer en crances mises par chacune des entreprises participantes hauteur de sa quote-part en trsorerie. Par contre, sil sagit dune participation dans une syndication en risque, il sagit dune acquisition et non dune crance mise par lentreprise.

D - Actifs financiers disponibles la vente (financial assets available for sale)Il sagit de tous les actifs qui ne respectent pas les conditions ncessaires leur classification dans lune ou lautre des catgories prcdentes. La mthode de valorisation utilise est le marked to market : les variations de valeur sont enregistres en capitaux propres. Exemple : placement courant de trsorerie dans un titre non cot.

E - Passifs financiers dtenus des fins de transaction (financial liabilities held for trading)Les passifs financiers dtenus des fins de transactions peuvent tre ( IAS 39-18) des titres vendus dcouvert ou nimporte quel passif financier dsign comme tel ds lorigine. Le fait que le titre puisse tre annulable ou remboursable par lentreprise mettrice ne gne pas linscription du titre en trading passif. Nimporte quel passif financier peut tre dsign ds lorigine comme dtenu des fins de transaction mais ne pourra plus changer de catgorie jusqu son extinction ou son remboursement. Ces passifs sont valoriss la mthode du marked to market avec les variations de valeur enregistres en rsultat.

F - Autres passifs financiers (other financial liabilities)Il sagit de tous les passifs financiers qui ne rentrent pas dans la catgorie prcdente. Ces passifs financiers sont valus la mthode du cot amorti. Exemple : emprunts et dpts bancaires, missions demprunts par lentreprise.

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II 3 Evaluation systmatique des drivs la juste valeurComme il est dcrit plus loin au III, mme lorsquil y a couverture, le driv est toujours valoris la juste valeur. Pour viter la volatilit du rsultat lie la variation de valeur des drivs qui servent de couverture aux risques pris par dautres lments du bilan, la variation de valeur des instruments couverts est par symtrie enregistre aussi en rsultat.

II 4 Les mthodes de valorisation sont diffrentes des rgles franaisesLa norme ne prvoit que deux mthodes de valorisation des actifs et passifs financiers.

A - Mthode dite de la juste valeur (marked to market MTM)Cette mthode est utilise pour la valorisation de tous les drivs et pour les catgories dactifs et de passifs dsigns ds lorigine comme dtenus des fins de transaction (held for trading) ou pour les actifs financiers disponibles la vente (available for sale).

B - Mthode du cot amortiLes autres postes qui ne sont pas rvalus en juste valeur font lobjet dune valorisation dite au cot amorti . Cette mthode est conceptuellement la mme que la mthode franaise avec lobligation dintgrer dans la base amortissable lensemble des cots directement imputables, lexclusion des cots internes. Le tableau ci-dessous illustre les diffrents cas dapplication de ces mthodes de valorisation. Libell Immobilisations Titres de participation non consolids Prts financiers Prts et crances mis par lentreprise long, moyen et court terme Stocks Crances clients Titres de placement Titres de placement Primes, soultes, drivs Autres actifs Catgorie IAS 39 Actif Non financial Available for sale Held to maturity Originated loans Non concern par IAS 39 Marked to market en capitaux propres Cot amorti Cot amorti Valorisation hors couverture

Non financial Originated loans Available for sale Trading Trading Non financial

Non concern par IAS 39 Cot amorti MTM en capitaux propres MTM en rsultat MTM en rsultat Non concern par IAS 39


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Libell Capitaux propres Provisions pour risque et charge Dettes long, moyen et court terme Dettes long, moyen et court terme Dettes fournisseurs Primes, soultes, drivs Autres passifs

Catgorie IAS 39 Passif Equity Non financial Financial liabilities Trading (sur option) Financial liabilities Trading Non financial

Valorisation hors couverture Non concern par IAS 39 Non concern par IAS 39 Cot amorti MTM en rsultat Cot amorti MTM en rsultat Non concern par IAS 39

III Utilisation des instruments financiers terme des fins de couvertureIII 1 Elments qui peuvent tre couvertsTous les lments dactif et de passif peuvent tre couverts y compris les instruments non financiers et les transactions futures hautement probables. Un lment couvert peut tre un actif ou passif comptabilis, un engagement ferme non comptabilis, une transaction future attendue hautement probable, pris isolment ou un groupe dlments prsentant des caractristiques de risques analogues. En ltat actuel de la norme (novembre 2003), il nest pas possible de considrer comme lment couvert une position nette actif-passif. Un instrument non financier peut tre couvert ( IAS 39-129) pour le risque de change ou pour lensemble des autres risques sans distinction. Par exemple, il est impossible de ne couvrir que le risque de taux, ou le risque de prix de la matire premire. L implementation guidance nadmet les couvertures de matires premires comme des couvertures que si lon peut dmontrer que les variations de matires premires commandent celles du produit fini. Les actifs classs en held to maturity ne peuvent pas faire lobjet de couverture. La norme IAS 39 prvoit quun lment peut ntre couvert que pour une partie seulement de ses flux de trsorerie ou de sa juste valeur. La couverture partielle parat donc envisageable, quant au montant couvert. Sagissant dune couverture partielle en dure : - cela parat possible pour la couverture de flux dintrts futurs sur un emprunt taux variable, seule une partie des flux tant alors rpute couverte, - cela parat plus difficile admettre pour les couvertures demprunts taux fixe, car alors lefficacit de la couverture serait difficile dmontrer sur lensemble de la dure de vie du swap.

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III 2 Instruments qui peuvent servir de couvertureTous les drivs peuvent servir de couverture. Par contre, un actif ou un passif ne peut servir de couverture que dans le strict cas du risque de change mais la norme interdit formellement quun driv puisse couvrir un autre driv. Compte tenu du risque spcifique li ces instruments, une vente doption ne peut pas tre considre comme une couverture, sauf en cas de fermeture dune position ouverte dachat doption. Un montant partiel dun instrument driv peut tre dclar en couverture. En revanche, on doit dclarer quun instrument driv est instrument de couverture sur toute sa dure de vie. Un groupe de plusieurs drivs peut couvrir un seul lment. De mme un driv peut couvrir plusieurs risques ou lments. La norme, applicable aux comptes consolids, pose le principe selon lequel les oprations internes doivent tre limines en consolidation et napparaissent donc plus dans les tats financiers. De ce fait, seules les transactions ralises hors groupe peuvent tre qualifies de couverture ( IAS 39-126B), ce qui suppose le cas chant un retournement systmatique sur lextrieur des contrats internes (Q&A 134-1). Ceci peut poser des problmes de stratgies de couverture aux entreprises qui ont mis en place des centralisations de trsorerie. Toutefois, sous certaines conditions, un netting limit des contrats internes est tolr (Q&A 134-1b).

III 3 Types de couvertures dfinies par la normeLa norme reconnat trois catgories principales de couverture.

A - La couverture de juste valeur (fair value hedge)Il sagit de la couverture contre les risques de variation de la juste valeur (du prix) dun actif ou dun passif inscrit au bilan ou dune transaction future ferme (commande). Exemples : couverture dune exposition aux variations de prix dun placement taux fixe (couverture de la perte en cas de revente de linstrument), couverture du risque de change futur dune commande, couverture de la variation de prix des matires premires.

B - La couverture de flux de trsorerie (cash-flow hedge)Cest la couverture contre les risques de variation des flux de trsorerie associs un actif ou un passif comptabilis, ou une transaction future anticipe et hautement probable. Exemples : couverture du risque de change dun budget, couverture dun placement de trsorerie ou dune dette taux variable (couverture du montant de la rmunration car par dfinition la valeur de march dun instrument taux variable ne varie pas du fait de la fluctuation des taux)

C. La couverture dun investissement net dans une entreprise trangre (net investment in a foreign entity)Il sagit de la couverture contre les risques de change lis la dtention dune entit ltranger, mais pas de la couverture des oprations de lentit trangre qui respectent les


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rgles de couverture du risque de change comme prvu ci-dessus (cash-flow ou fair value hedge). La norme renvoie la norme IAS 21 relative aux effets des variations des cours des monnaies trangres. Le IAS 39-164 prvoit que les instruments de couverture dun investissement net dans une entit trangre doivent tre comptabiliss de la mme manire que les couvertures de flux de trsorerie . En consquence, la partie de variation de valeur qui est considre comme constituant une couverture efficace est directement comptabilise dans les capitaux propres et la partie inefficace dans le rsultat net. Dans le cas limit o linstrument de couverture nest pas un produit driv, la norme renvoie au IAS 21-19 : les carts de change relatifs aux actifs et passifs de couverture doivent tre inscrits dans les capitaux propres jusqu la sortie de cet investissement net, date laquelle ils doivent tre comptabiliss en rsultat net . Cette dernire couverture prvue par la norme IAS 39 nest pas tudie dans ce cahier.

III 4 Contraintes la qualification de couvertureLes conditions suivantes doivent tre runies ( IAS 39-142) : - la relation de couverture doit tre documente ds lorigine de la mise en place de la couverture : les documents dcrivent la relation de couverture, lobjectif de lentreprise en matire de gestion des risques, sa stratgie de couverture et la manire dont elle valuera lefficacit, - la couverture doit tre efficace et la corrlation entre sous-jacent et instrument de couverture doit pouvoir tre tablie, - lefficacit de la couverture doit tre value de faon fiable a priori puis rgulirement ensuite, afin de prouver que la couverture a t hautement efficace durant tout lexercice couvert par les tats financiers, - en cas de couverture doprations futures non fermes, lopration couverte doit tre hautement probable (budgets prvisionnels par exemple) et doit comporter une exposition aux variations de flux de trsorerie qui pourrait in fine affecter le rsultat net comptabilis.

III 5 Principes gnraux relatifs lefficacit de la couvertureA - DfinitionPour quune opration de couverture soit qualifie defficace , il faut que le risque puisse tre valu de manire fiable ( IAS 39-149). Il faut donc pouvoir calculer la juste valeur de lopration risque avant de calculer celle de linstrument de couverture ( IAS 39-95). Plus prcisment, il faudra calculer les variations de juste valeur ou de flux de trsorerie (de lopration risque) attribuables au risque couvert. La dfinition de lefficacit est dicte par la norme : une couverture est normalement considre comme hautement efficace si, au dbut de la couverture et pendant toute sa dure, lentreprise peut sattendre ce que les variations de juste valeur ou de flux de trsorerie de llment couvert soient presque intgralement compenses par les variations

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de juste valeur ou de flux de trsorerie de linstrument de couverture, et si les rsultats rels se situent dans un intervalle compris entre 80 % et 125% .

B - Priodicit de lapprciation de lefficacitLapprciation de lefficacit de la couverture doit tre effectue au moment de la mise en place de la relation de couverture, de faon prospective, et chaque arrt comptable de faon rtrospective et prospective. Dans le cas dune corrlation insuffisante laquelle on ne peut remdier rapidement, il conviendrait de requalifier lopration suppose tort tre de couverture, et de la traiter comme une opration spculative. Ces contrles, a priori et a posteriori, valident donc la qualification comptable de couverture des oprations ralises.

C - Mthodes dvaluation de lefficacitLe texte de la norme IAS 39 insistant sur la ncessit de documenter toute mise en place dopration de couverture prcise que les documents devront identifier .. la manire dont lentreprise valuera lefficacit de linstrument de couverture compenser lexposition aux variations de juste valeur de llment couvert ou de flux de trsorerie de la transaction couverte attribuable au risque couvert . Le principe gnral de la norme est souple puisquil est fond sur la stratgie adopte par lentreprise en matire de gestion des risques et sur les procdures dj existantes ( IAS 39-151). Une premire approche globale est ainsi tolre ( IAS 39-147) : si les principaux termes de linstrument de couverture et de lactif ou du passif couvert en entier ou de la transaction prvue couverte sont les mmes, les variations de juste valeur ou de flux de trsorerie attribuables au risque couvert sannulent totalement tant linitiation de lopration de couverture qu son achvement .. Ainsi un swap de taux dintrt est vraisemblablement une couverture efficace si le montant notionnel et le montant en principal, les conditions, les dates de fixation du taux, les dates dencaissement et de paiement des intrts et du principal et la base dvaluation des taux dintrt sont les mmes pour linstrument de couverture que pour llment couvert . Cependant, lentreprise nest absolument pas dispense deffectuer le test. Les documents relatifs la relation de couverture doivent prsenter les principaux termes et caractristiques de lopration couverte et de linstrument de couverture. La norme ne spcifie pas une mthode unique dapprciation de lefficacit dune opration de couverture. Les documents dune entreprise traitant de sa stratgie de couverture englobent ses procdures dapprciation de lefficacit de la couverture et notamment prcisent lintgration ou lexclusion de facteurs dcorrlants tels que le report / dport des oprations de change terme, la valeur temps des options, la marge de crdit ( 39-151).

D - Modalits de mesure de lefficacitD-1. Identification prcise du risque couvertPour le risque de taux, il faut savoir si lobjet de la couverture est de couvrir un taux sans risque (taux sans marge de crdit) ou le taux global (taux avec marge de crdit).


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Pour le risque de change, il conviendra de dfinir si cest le cours comptant ou le cours terme sur la base duquel lentreprise cherche couvrir ses actifs / passifs financiers libells en devises trangres. Par ailleurs, la qualification doit tre particulirement rigoureuse et dtaille dans les cas de la couverture du prix des matires premires ou pour des stratgies de couverture utilisant des options. Par exemple, dans ce dernier cas, un cap de taux 5% ne couvre que le risque de hausse des taux au-dessus de 5%, pas tous les risques de taux, et la mesure de la corrlation ne doit seffectuer que si les taux sont suprieurs 5%.

D-2. Choix de la priode dobservation pour la mesure de lefficacitRappelons quune entreprise doit dmontrer que la relation de couverture est a priori efficace tout au long de la couverture (analyse prospective). Lanalyse prospective peut se fonder sur une analyse des donnes historiques : cette dure doit tre suffisamment longue pour tenir compte des situations de march. Dans lhypothse o lanalyse prospective nest plus satisfaisante, la relation de couverture nest plus valide partir de la ralisation de cette analyse. Elle doit galement vrifier sur les priodes passes, depuis la mise en uvre de la relation de couverture, si celle-ci a t rellement hautement efficace (analyse rtrospective). En ce qui concerne lanalyse rtrospective, la norme offre la possibilit de mesurer lefficacit priode par priode (cest dire depuis le prcdent arrt comptable) ou sur une base cumulative depuis la mise en place de la relation de couverture. Afin dviter des inefficacits ponctuelles dans les relations de couverture dpassant lexercice annuel, il est prfrable de mesurer lefficacit sur une base cumulative, mais cela peut engendrer des difficults dordre matriel ou pratique, notamment dhistorique des donnes. Le choix de la mthode retenue doit tre dcrit dans la documentation affrente.

D-3. Choix de la mthode de mesure de lefficacitLes modlisations ne sont pas ncessairement complexes car des mthodes simples de valorisation utilisant les formules de mathmatiques financires classiques et / ou danalyses historiques suffisent traiter la grande majorit des cas. Mthode de compensation (dite dollar offset method / analyse des ratios) : Cest une mthode qui compare, la date du test, le montant de la variation dans le temps de la juste valeur de linstrument de couverture avec le montant de la variation de la juste valeur ou des flux attendus de llment couvert. Cette comparaison est quantifie par le calcul du ratio de ces deux variations qui doit tre compris, pour les mesures rtrospectives, dans lintervalle de 80% / 125% dfini prcdemment afin de pouvoir appliquer la qualification de couverture. Cette mthode prsente lavantage de dterminer les variations de juste valeur ncessaires la comptabilisation (cf. 3.6 Comptabilisation). Mthodes statistiques : Les mthodes classiques de rgression statistique peuvent galement tre utilises pour tester la qualit de lefficacit dune relation de couverture. Lanalyse statistique consiste relier, grce aux donnes historiques, lvolution des valeurs de linstrument couvrir et de linstrument de couverture en dmontrant lexistence dune relation linaire (Y= a*X+b).

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Dautres mthodes statistiques ( titre dillustration la value at risk et les simulations de Monte-Carlo) peuvent galement tre utilises pour la construction des tests defficacit. Ces mthodes, plus coteuses, peuvent tre retenues dans les cas de corrlations complexes ou spcifiques, compte tenu de clauses particulires. Un certain nombre de points spcifiques au type de risque (taux ou change) et la catgorie de couverture (juste valeur ou flux de trsorerie) peuvent faire apparatre une part dinefficacit dans la relation de couverture. Si linefficacit constate ne remet pas en cause la qualification de couverture, alors la part inefficace est enregistre en rsultat net (cf. ciaprs). Si linefficacit constate fait sortir de lintervalle 80% / 125 %, la relation de couverture nest pas tablie et linstrument de couverture est qualifi de Transaction ou Trading et trait en comptabilit comme tel.

III 6 ComptabilisationUne comptabilit de couverture a pour objectif initial denregistrer, de manire symtrique, les effets de sens inverse des variations de juste valeur de llment couvert et de linstrument de couverture. Labsence defficacit rvle par les tests contraint lentreprise enregistrer les variations de valeur relatives linstrument driv sans contrepartie de variation de valeur de llment couvert.

A - Consquences des tests defficacit sur la comptabilisation des oprations de couverture de juste valeurSelon le IAS 39-153, si une couverture de juste valeur satisfait aux conditions de qualification, et en particulier aux conditions defficacit durant lexercice couvert par le rapport financier, alors elle doit tre comptabilise comme suit : - le profit ou la perte rsultant de la rvaluation de linstrument de couverture la juste valeur doit tre comptabilis immdiatement en rsultat net, - le profit ou la perte rsultant de la part de variation de valeur de llment couvert attribuable au risque couvert doit ajuster la valeur comptable de cet lment au bilan et tre comptabilis immdiatement en rsultat net. Cette symtrie de traitement entre linstrument couvert et linstrument de couverture permet dobtenir un impact quasiment nul sur le rsultat en cas de couverture parfaite. Nanmoins, les tests defficacit peuvent mettre en vidence certaines imperfections de la couverture qui, tout en restant dans les limites permettant de conserver la qualification de couverture, ont un impact immdiat sur le rsultat : - soit lon a exclu de la mesure de lefficacit certaines composantes de la valorisation de linstrument de couverture (valeur temps dune option ou report / dport dun contrat terme). Dans ce cas, il est fort probable que la constatation symtrique en rsultat du profit ou de la perte sur llment couvert attribuable au risque couvert, dune part, et de la variation de valeur de linstrument de couverture, dautre part (incluant les lments exclus de la mesure defficacit), se traduira par un impact non nul, - soit la comparaison des variations de juste valeur de linstrument couvert et de linstrument de couverture fait apparatre un cart, qui ne remet pas en cause la corrlation existant entre les deux instruments, alors la rvaluation symtrique des deux positions aura pour effet de constater immdiatement cet cart en rsultat net.


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Dans ces diffrents cas, les schmas de comptabilisation restent cependant assez simples dans la mesure o toutes les variations de valeur de linstrument de couverture sont enregistres en rsultat. Si linverse, le test defficacit effectu la date darrt des comptes ne se rvle pas probant, alors le IAS 39-156 de la norme prvoit que lentreprise doit cesser, de manire prospective, de pratiquer la comptabilit de couverture. Cela signifie que linstrument couvert na plus tre ajust pour prendre en compte les variations de sa juste valeur attribuables au risque couvert. Il conserve au bilan la valeur constate lors de la dernire application de la comptabilit de couverture, cette valeur devant ensuite faire lobjet dun amortissement par le rsultat net jusqu chance . Linstrument de couverture doit toujours faire lobjet dune rvaluation en juste valeur, avec inscription en rsultat des profits et pertes rsultant de cette rvaluation. En consquence, ds lors que lefficacit de la couverture nest plus prouve, le rsultat net subit de plein fouet limpact de la rvaluation de linstrument de couverture. Si llment couvert est une transaction future, la norme, dans son tat actuel, propose de constater directement en rsultat la variation de valeur constate au cours de la priode de couverture et nadmet pas de corriger le cot dacquisition de linstrument acquis. Par exemple, si lachat futur dune obligation taux fixe a t couvert par une option de taux, la variation de valeur de lobligation, entre la date de mise en place de la couverture et la date dacquisition de lobligation, est passe en rsultat et ne peut pas tre constate dans le cot dacquisition de lobligation elle-mme. Cas particulier des commandes fermes en devises : la commande en elle-mme nest pas enregistre au bilan. Par contre, si cette commande fait lobjet dune couverture, la variation de sa valeur lie au facteur change doit tre enregistre chaque priode au bilan symtriquement la variation de valeur de la couverture de change.

B - Consquences des tests defficacit sur la comptabilisation des oprations de couverture de flux de trsorerieSi une couverture de flux de trsorerie satisfait aux conditions de qualification, et en particulier defficacit, prvues par la norme, alors le mode de comptabilisation dict par le IAS 39-158 est le suivant : - la partie du profit ou de la perte ralise sur linstrument de couverture que lon dtermine tre une couverture efficace doit tre comptabilise directement en capitaux propres, - la partie inefficace doit tre comptabilise immdiatement en rsultat net si linstrument de couverture est un driv, - les montants comptabiliss directement en capitaux propres doivent ensuite tre sortis des capitaux propres au cours du ou des exercices pendant lesquels la transaction prvue se ralise (budget) ou lorsque les cash-flows apparaissent. Aucune variation de valeur de llment couvert ne vient compenser la volatilit des capitaux propres de lentreprise. Ces dispositions impliquent une complexit supplmentaire des schmas comptables ds lors que la couverture nest pas parfaitement efficace. En effet, il est alors impratif dclater la variation de valeur de linstrument driv afin didentifier, dune part les composants

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exclus lorigine des tests defficacit (valeur temps des options ou report / dport des contrats terme) et dautre part, les dfauts defficacit constats lors des tests defficacit. Ces deux lments devront tre inscrits en rsultat net. Si les tests defficacit effectus la date darrt des comptes ne sont pas concluants, il y a alors lieu de cesser, de faon prospective, dappliquer la comptabilit de couverture. En pratique, ds lors que la couverture nest plus efficace, les nouvelles variations de valeur de linstrument driv sont constater en rsultat net. En revanche, le profit ou la perte qui avait t initialement comptabilis directement en capitaux propres, alors que la couverture tait efficace, doit tre maintenu sparment en capitaux propres tant que la transaction ou le flux prvus ne se sont pas produits.

III 7 Couverture sur des actions dtenues par lentrepriseSi laction achete ne peut pas tre valorise en juste valeur, aucune couverture ne pourra tre justifie car les tests defficacit ne pourront tre valablement mis en place. Par contre, un portefeuille dactions valuables peut tre normalement couvert par des swaps dactifs, des options sur actions ou indices boursiers. Sil sagit des actions ou assimiles mises par lentreprise, aucune couverture ne peut valablement tre justifie car il ne sagit ni dun actif, ni dun passif.

IV Reconnaissance et sortie du bilanIV 1 Principe gnral de reconnaissance au bilanLe principe gnral est que les actifs et passifs sont reconnus au bilan ds lors que lentreprise devient partie aux dispositions contractuelles de linstrument, droits ou obligations. Les engagements de garanties seront prciss dans la norme Assurances . En consquence, tous les produits drivs doivent tre enregistrs au bilan et certains engagements hors bilan doivent tre reconnus au bilan la valeur de march. Les engagements de financement irrvocables et les contrats terme fermes ou conditionnels (titres et change) doivent tre enregistrs lactif ou au passif pour le montant de leur valeur de march lors de lengagement de la transaction sans attendre la livraison du sous-jacent. Par contre, les bons de commande sauf sils sont ngocis dans des oprations de trading ne sont pas enregistrs car aucune des parties na encore commenc ce stade dexcuter sa part du contrat. Pour la mme raison, les budgets ou transactions futures planifies ne sont pas des actifs ou passifs financiers. Si un actif ne peut tre sorti du bilan par le vendeur, alors lacqureur ne peut enregistrer cet actif dans son bilan.


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La date dentre ou de sortie dun lment financier est la date dengagement irrvocable : date de ngociation pour un driv ou un actif de march financier, date de signature de contrats pour la plupart des autres contrats financiers. Par exception, pour les contrats ngocis sur des marchs rglements, lentreprise a le choix par groupes dactifs homognes entre lenregistrement : - la date de ngociation, - la date de rglement ou livraison mais en enregistrant nanmoins lachat ou la vente terme implicite au contrat en valeur de march.

IV 2 Questions indispensables en cas de sortieUn actif ou passif financier ne peut sortir du bilan que lorsque lune au moins de ces conditions est remplie : - les droits et obligations lis au contrat sont chus ou forclos, - tout ou partie des droits et obligations lis au contrat sont transfrs lacqureur et lentreprise vendeuse nest alors plus implique par cette portion de droits ou obligations. Lors de la cession de tout ou partie dun actif, il convient de se poser les questions suivantes : - lentreprise cdante estelle encore implique dune manire ou dune autre par les risques de march induits par ce contrat ? Si oui, il ne peut y avoir sortie de lactif ou du passif, - lentreprise donne-t-elle une garantie quelconque suite cette cession ? Dans ce cas, il peut y avoir sortie de lactif ou du passif du bilan mais enregistrement de lengagement de garantie donn en valeur de march au bilan, - lentreprise conserve-t-elle lengagement de raliser une prestation lie ce contrat ? Si oui, cette prestation est-elle juste une prestation de recouvrement (pass-through arrangement) ? Dans tous les cas, cette prestation doit tre valorise en fonction de sa rmunration compare une prestation quivalente disponible sur le march.

IV 3 Cas particuliersLes titres prts, vendus rmr ou donns en pension ne peuvent sortir du bilan car il y a continuit dans les droits et obligations terme lors du retour du titre en portefeuille. En consquence, les titres emprunts, achets rmr ou reus en pension ne peuvent faire lobjet dun enregistrement au bilan : il sagit alors dun prt financier garanti. Les crances cdes par lentreprise sans recours par escompte, loi Dailly ou affacturage, sortent du bilan de lentreprise dbitrice et sont portes lactif de lentreprise acqureuse. Par contre, si un recours est prvu dans le contrat, les crances ne peuvent sortir du bilan, une dette financire est constate en contrepartie des espces reues. Les cas de titrisations et vhicules spcifiques sont trop complexes et varis pour tre traits dans ce cahier.

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STRATEGIES FINANCIERES ET APPLICATION DE LA NORME I Gestion du risque de taux dintrtI 1 Principes des stratgies de couverture de tauxPour se prmunir contre : - une hausse des taux dintrt, un emprunteur taux variable peut contracter un swap dans lequel il paiera le taux fixe et recevra le taux variable, ou acheter un cap, - une baisse des taux, un investisseur taux variable peut contracter un swap dans lequel il paiera le taux variable et recevra le taux fixe, ou acheter un floor. Pour tirer profit : - dune baisse des taux dintrt, un emprunteur taux fixe peut contracter un swap dans lequel il recevra le taux fixe et paiera le taux variable, - dune hausse des taux dintrt, un investisseur taux fixe peut contracter un swap dans lequel il paiera le taux fixe et recevra le taux variable. Il convient de rappeler que, dans les cas o un produit driv ne pourra pas tre qualifi de couverture, les variations de valeur constates sur ce produit la clture de lexercice viendront affecter le rsultat de lexercice, quil sagisse dinstruments sur march rglement ou dinstruments ngocis sur un march de gr gr. En effet, la distinction qui existe actuellement dans la rglementation franaise entre instruments traits sur le march rglement pour lesquels les gains et pertes latents sont comptabiliss, et instruments de gr gr sur lesquels seules les pertes latents sont constats par voie de provisions nest pas reprise dans les normes internationales.

A - Micro ou macrocouvertureLes normes internationales privilgient une approche de microcouverture, linstrument couvert tant alors un actif, un passif, un engagement ferme ou une transaction prvue pris isolement . Il est nanmoins galement prvu de pouvoir couvrir un groupe dactifs, de passifs, dengagements fermes ou de transactions prvues prsentant des caractristiques de risques analogues . Dans un tel cas de couverture densembles homognes, le texte prvoit que la variation de juste valeur attribuable au risque couvert pour chacun des lments du groupe doit tre peu prs proportionnelle la variation globale de juste valeur attribuable au risque couvert du groupe. Pour un portefeuille de produits de taux, cela signifie en pratique que les diffrents produits doivent avoir des dures et / ou des sensibilits proches. Par ailleurs, IAS 39 exclut formellement la possibilit de considrer une position nette globale entre actifs et passifs (impasse de taux par exemple) comme un lment couvert. Lentreprise doit alors choisir dans son lot dactifs couverts un lment auquel la couverture sera affecte : ceci suppose donc de recrer des fins purement comptables toute une documentation dintention de couverture .


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B - Gestion statique ou dynamiqueUne entreprise qui gre son risque de taux de faon dynamique, en effectuant des oprations successives visant optimiser ses taux demprunt ou de placement, devra, chaque nouvelle opration mise en place, justifier du caractre de couverture de cette opration et de lefficacit de la couverture et sassurer que la nouvelle opration conclue ne vient pas remettre en cause la qualification doprations antrieures. A noter quun driv ne peut tre un instrument de couverture pour un autre driv.

I 2 Stratgies de couvertures de taux sur dettesA - Diffrentes positions avec pour intention un endettement taux fixeLe tableau suivant prsente diffrentes stratgies dont la rsultante consiste en un endettement taux fixe : on constatera que les traitements comptables prconiss par la norme IAS 39 aboutissent des rsultats sensiblement diffrents selon les stratgies, alors que les positions sont financirement similaires. Par mesure de simplification, il sera dans un premier temps suppos que les instruments de couverture sont parfaitement adosss, en montant, en dure et en taux aux positions physiques. Instruments utiliss Nature et qualification Principe dvaluation comptable

Exemple 1 : Emprunt taux fixe

Passif financier

Comptabilisation au cot amorti : amortissement actuariel intrts prorata temporis pas de constatation comptable de gain ou perte sur le capital

Exemple 2 : Emprunt taux variable Swap prteur taux variable, emprunteur taux fixe

Passif financier Couverture de flux de trsorerie

Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur comptabilise en capitaux propres Aucune constatation sur le nominal de lemprunt en contrepartie


Passif financier

Comptabilisation au cot amorti, corrige de variation de juste valeur sur emprunt relative au seul risque de taux constate en rsultat

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Instruments utiliss

Nature et qualification

Principe dvaluation comptable Variation de juste valeur constate en rsultat (les variations de juste valeur constates en rsultat avant la mise en place du swap 2 ne sont pas remises en cause) Les deux swaps sont comptabiliss leur juste valeur et les variations affectent le rsultat

Swap 1 : prteur taux fixe, emprunteur taux variable

Stratgie de juste valeur jusqu la mise en place du swap 2

Swap 2 : prteur taux variable, emprunteur taux fixe

Arrt de la relation de couverture


Passif financier

Comptabilisation au cot amorti, corrige de variation de juste valeur sur emprunt relative au seul risque de taux constate en rsultat Variation de juste valeur constate en rsultat (les variations de juste valeur constates en rsultat avant la rsiliation du swap ne sont pas remises en cause) Soulte constate en rsultat (correspond en pratique aux variations de valeur constates antrieurement sur le swap)

Swap prteur taux fixe, emprunteur taux variable

Stratgie de juste valeur jusqu sa rsiliation

Rsiliation du swap


Exemple chiffr de trois stratgies dendettement diffrentes : Hypothse 1 : emprunt taux fixe : en anne N, lentreprise contracte un emprunt obligataire 10 ans un taux de 6%. Hypothse 2 : emprunt taux variable swapp taux fixe : en anne N, lentreprise contracte un emprunt 10 ans taux variable Euribor 3 mois et conclut simultanment un swap prteur Euribor 3 mois / emprunteur taux fixe 6 %. Hypothse 3 : emprunt taux fixe swapp lorigine taux variable puis fig : en anne N-2 lentreprise a contract un emprunt 12 ans taux fixe 7%. Elle conclut simultanment un swap 1 prteur taux fixe 7% et emprunteur taux variable Euribor 3 mois. En N, les taux ont baiss 6 % et lentreprise dcide de re-fixer son taux demprunt en concluant un swap 2 prteur taux variable et emprunteur taux fixe 6 %. En pratique, la position financire de cette entreprise est identique dans les trois cas et correspond, la date N, un endettement taux fixe 6 % sur 10 ans. A la clture N+2, les taux ont baiss 5 %. Quelles sont les consquences comptables dans chacune des trois hypothses ?


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Hypothse 1 : emprunt taux fixe Lemprunt obligataire cote 106 % soit une perte latente de 6 % pour lentreprise. Nanmoins, lvaluation des passifs financiers seffectuant la valeur historique, il ny a aucun cart dvaluation constater en comptabilit Impact comptable hypothse 1 : rsultat capitaux propres 0 0

Hypothse 2 : emprunt taux variable swapp contre taux fixe Lemprunt taux variable reste cot 100%. En revanche la valorisation du swap fait apparatre une perte latente de 6 %. Sagissant dune couverture de flux de trsorerie, les carts dvaluation sur le swap sont enregistrer en capitaux propres. Impact comptable hypothse 2 : rsultat 0

capitaux propres < 6 %> Hypothse 3 : emprunt taux fixe swapp lorigine taux variable, puis fig En anne N, lemprunt obligataire cotait 107,5% et le swap initial dgageait linverse un profit latent de 7,5 %. Sagissant dune couverture de juste valeur, les carts dvaluation sur le swap et sur lemprunt obligataire seront constats en rsultat en anne N : - perte sur emprunt obligataire - gain sur swap 1 initial 7,5% Impact net rsultat N 0 Lors de la conclusion du swap 2, la relation de couverture initiale sarrte : - lemprunt obligataire est fig sa valeur la date de larrt de la couverture soit 107,5% et la surcote par rapport la valeur de remboursement est amortie selon la mthode du taux actuariel sur la dure de vie rsiduelle de lemprunt. - les deux swaps sont comptabiliss leur juste valeur et les variations affectent le rsultat. En N+2, lemprunt obligataire cote 114%. Le swap 1 dgage un profit latent global de 13% (soit + 5,5% par rapport N) et le swap 2 accuse une perte latente de 6%. Le rsultat global constat en N+2 se dcompose comme suit : - amortissement surcote emprunt - profit latent sur swap 1 - perte latente sur swap 2 + 0,75 % + 5,50 % - 6,00 % + 0,25 % Impact comptable hypothse 3 : (en anne N+2) rsultat + 0,25 % 0

capitaux propres

Conclusion : alors que dans les trois cas prsents la position financire de lentreprise est strictement similaire, la traduction comptable savre diffrente.

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B - Diffrentes positions avec pour intention un endettement taux variableInstruments utiliss Exemple 1 : Emprunt taux variable Nature et qualification Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot amorti et constatation des intrts courus valus prorata temporis Comptabilisation au cot amorti, corrige de variation de juste valeur sur emprunt relative au seul risque de taux constate en rsultat Variation de juste valeur sur swap comptabilise en rsultat Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur constate en capitaux propres. Aucune constatation sur le nominal de lemprunt en contrepartie Maintien du gain ou de la perte sur swap 1 en capitaux propres et constatation en rsultat sur dure de vie rsiduelle de lemprunt Les deux swaps sont comptabiliss leur juste valeur et les variations affectent le rsultat Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur constate en capitaux propres. Aucune constatation sur le nominal de lemprunt en contrepartie Maintien du gain ou de la perte sur swap 1 en capitaux propres et constatation en rsultat selon la mthode du taux actuariel sur dure de vie rsiduelle de lemprunt Solde ventuel de la soulte constat en rsultat

Passif financier


Passif financier

Swap prteur taux fixe, emprunteur taux variable Exemple 3 : Emprunt taux variable Swap 1 : prteur taux variable, emprunteur taux fixe

Couverture de juste valeur


Swap 2 : prteur taux fixe, emprunteur taux variable


Exemple 4 : Emprunt taux variable Swap prteur taux variable, emprunteur taux fixe


Rsiliation du swap



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C - Analyse de cas particuliersLes tableaux prcdents reprenaient volontairement des cas de couvertures simples, dans lesquels on supposait lexistence dadossements parfaits entre emprunts couverts et swaps de couverture. En pratique, la gestion de dette conduit les entreprises traiter des oprations plus complexes pour lesquelles lapprciation de lefficacit de la couverture devra tre effectue au cas par cas, en tenant compte de la stratgie de couverture initialement annonce par lentreprise et de la documentation fournie lorigine des oprations. Sans prtendre lexhaustivit, les exemples suivants visent fournir quelques pistes de rflexion pour la qualification des oprations.

C-1. Couverture dun emprunt taux variable par un capLachat dun cap peut parfaitement tre qualifi de couverture de flux de trsorerie pour un emprunt taux variable. La valeur du cap comporte, dune part la valeur intrinsque, dautre part, la valeur temps. En gnral, il savre ncessaire de dissocier valeur intrinsque et valeur temps du cap pour apprcier lefficacit de la couverture. Les variations de la valeur temps seront alors constater en rsultat et les variations de la valeur intrinsque en capitaux propres. De mme, bien quune vente doption ne puisse en aucun cas tre qualifie de couverture, un achat de collar (conjuguant achat de cap et vente de floor) pourra tre considr globalement comme instrument de couverture sachant que lon paie une prime nette. L encore, il conviendra ventuellement de dissocier les diffrents lments constitutifs de la valeur de linstrument pour pouvoir remplir les conditions defficacit de la couverture et de corrlation imposes par les textes : valeur intrinsque et valeur temps du cap, valeur intrinsque et valeur temps du floor.

C-2. Changement de rfrence sur emprunt taux variableLes swaps de rfrence (taux variable contre taux variable) ne pourront pas tre qualifis dinstruments de couverture dans la mesure o lefficacit de la couverture savrera en pratique difficile dmontrer, de telles oprations nayant pas en gnral pour effet de limiter sensiblement le risque de taux. En consquence, les variations de valeur constates sur le swap seront constates en rsultats. Nanmoins, il convient de rappeler que le FAS 133 est extrmement clair sur ce sujet et indique explicitement que le seul cas o un swap de rfrence peut tre qualifi de couverture est le cas o la relation de couverture implique la fois un passif de taux reposant sur lune des rfrences swappes et un actif de taux reposant sur lautre des rfrences swappes.

C-3. Couverture demprunt futurLa fixation dun taux pour une mission demprunt venir, par vente de contrats Euribor 3 mois par exemple, peut tre considre comme la couverture de flux de trsorerie sur une transaction prvue. A ce titre, les variations de valeur constates sur lopration de couverture avant la mise en place effective de lemprunt seront comptabilises directement en capitaux propres. Elles seront ensuite rapportes au rsultat au fur et mesure de la constatation de la charge effective dintrt sur lemprunt.

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C-4. Empilement de swapsCompte tenu de lvolution des taux dintrt, lentreprise peut dcider de retourner la 1re opration de couverture adosse lopration de financement ou de placement. Pour cela, elle ngocie un 2me produit driv de manire tre, aprs empilement de swaps, dans la mme position que lopration sous-jacente originelle prise isolment. Lentreprise a le choix de : - rompre la relation de couverture entre le swap 1 et lopration sous-jacente en dqualifiant le swap 1 dinstrument de couverture. A partir de cette date, lopration de financement ou placement doit tre comptabilise au cot amorti, cette mthode tant applique en considrant comme cot historique de lopration de financement la nouvelle valeur comptable lissue de la relation de couverture. En revanche, les variations de valeur des swaps 1 et 2 sont enregistrer en compte de rsultat partir de la date de retournement de la couverture, ce qui doit produire un effet nul ou faible en rsultat, - conserver la relation de couverture existante et les traitements comptables y affrents et considrer le swap 2 comme driv non qualifi de couverture, ce qui implique de comptabiliser les variations de valeur du swap 2 en compte de rsultat.

I - 3 Stratgies de couvertures de taux sur placementsPour rappel, la norme a dfini quatre types dactifs financiers. Lentreprise doit en tout premier lieu choisir dans quelle catgorie lactif doit tre class. Il ny a pas daffectation systmatique une catgorie selon la nature de lactif financier : cest lintention de gestion de lentreprise qui est dterminante. La couverture au titre du risque de taux nest pas reconnue par la norme pour les actifs dtenus jusqu lchance. En revanche, les autres catgories peuvent faire lobjet dune couverture de taux. Les impacts comptables de quelques cas simples sont prsents cidessous selon les stratgies les plus couramment adoptes en entreprise. On supposera ici que la couverture est parfaitement adosse llment couvert.

A. Diffrentes positions avec pour intention un placement taux fixeInstruments utiliss Exemple 1 : Dpt terme fixe Nature et qualification Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot amorti et constatation en rsultat des intrts courus valus prorata temporis Comptabilisation au cot amorti Variation de juste valeur comptabilise en capitaux propres Aucune constatation sur le nominal du placement en contrepartie

Originated loans

Exemple 2 : Dpt terme taux variable Swap emprunteur taux variable, placeur taux fixe

Actif financier couvert Couverture de flux de trsorerie


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Instruments utiliss Exemple 3 : Dpt terme taux variable Achat de contrats futures (ou vente de contrats FRA)

Nature et qualification

Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot amorti Variation de valeur sur les futures constate en capitaux propres Aucune constatation sur le nominal du placement en contrepartie

Actif financier couvert Couverture de flux de trsorerie

B. Diffrentes positions avec pour intention un placement taux variableInstruments utiliss Exemple 1 : Dpt terme taux variable Nature et qualification Principe dvaluation comptable Comptabilisation au cot amorti et constatation en rsultat des intrts courus valus prorata temporis Cot amorti corrig de la variation de juste valeur sur placement relative au seul risque de taux constate en rsultat Variation de juste valeur comptabilise en rsultat

Originated loans

Exemple 2 : Dpt terme taux fixe

Actif financier couvert

Swap emprunteur taux fixe, placeur taux variable Exemple 3 : Dpt terme taux fixe


Actif financier couvert

Comptabilisation au cot amorti corrige de la variation de juste valeur sur placement relative au seul risque de taux constate en rsultat Variation de valeur sur les futures (appels de marge) constate en rsultat

Vente de contrats futures (ou achat de contrats FRA)


Lorsque linstrument de couverture arrive expiration ou est vendu sans tre renouvel, lentreprise doit cesser de manire prospective de pratiquer la comptabilit de couverture. Au bilan, la valeur comptable de lactif financier, dsormais non couvert, reste celle constate au dernier arrt (elle ne revient pas sa valeur historique). La variation de la juste valeur du driv diffre en capitaux propres doit tre reprise en rsultat selon la mthode du taux actuariel sur la dure de vie rsiduelle de lactif couvert.

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I - 4 Particularits de la mesure de lefficacit lie au risque de tauxA - Problmatique des intrts courus non chusLa relation de couverture de juste valeur conduit valoriser, pour la partie du risque couvert, llment couvert et linstrument de couverture leur juste valeur. Il est donc ncessaire de dfinir des principes homognes de valorisation pour lensemble des lments couverts et de couverture. En effet, la juste valeur dun actif / passif financier rsulte le plus souvent dune actualisation des flux futurs attendus. Ainsi, dans le cadre dun swap de taux dintrt, il est courant que la valeur de march soit dtermine en actualisant lensemble des flux dintrts attendus, y compris les intrts courus (et non encore rgls) traditionnellement comptabiliss en charge payer / produits recevoir par les entreprises. Afin de ne pas comptabiliser deux fois les intrts courus, il est ncessaire que lentreprise soit attentive calculer une juste valeur du swap (et de linstrument couvert) hors intrts courus, si lenregistrement des intrts courus est maintenu par ailleurs. Dans ce cas, pour ne pas gnrer de d-corrlation entre llment couvert et llment de couverture, il est prfrable de ne pas prendre en compte les intrts courus non chus dans le calcul de la juste valeur de linstrument driv et de linstrument couvert.

B - Amortissement du cot de portage du prtDans un fair value hedge, la valeur bilantielle de llment couvert est ajuste des variations de juste valeur. Lorsque llment couvert est valu au cot amorti, les ajustements successifs apports la valeur de llment couvert au titre de la couverture font que la valeur de llment couvert ne correspond pas la valeur de remboursement de linstrument. Afin que la valeur de llment couvert concide avec sa valeur de remboursement contractuelle lchance, la norme prcise que cet cart doit tre amorti et que lamortissement doit dmarrer au plus tard lorsque llment couvert cesse dtre ajust (), lajustement doit tre totalement amorti lchance . En pratique, cela signifie que les groupes peuvent raliser le passage en rsultat de cet cart de deux faons : - en faisant dmarrer lamortissement le jour o la relation de couverture sarrte. La dernire valeur de march de llment couvert devient le nouveau montant historique et donne lieu une comptabilisation au cot amorti selon la mthode du taux dintrt effectif. Dans le cas o la relation de couverture sarrte avec le remboursement de llment couvert, lcart est intgralement pass en rsultat lchance de lopration. Cette mthode simple mettre en uvre induit cependant la constatation de lcart dans le compte de rsultat en une seule fois. Avant de choisir cette approche, il conviendra pour lentreprise den mesurer concrtement les incidences : montant concerns, oprations portant sur plusieurs exercices, - en faisant dmarrer lamortissement avant que la relation de couverture ne prenne fin. Cette mthode, plus complexe mettre en uvre, permet cependant de lisser les impacts en rsultat, via lajustement chaque arrt du taux effectif global retenu pour le rescompte.


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C. Choix des courbes de tauxLa mesure de lefficacit du risque de taux sappuie essentiellement sur la notion de courbe de taux de rfrence. Il nexiste pas une seule courbe de taux mais plusieurs relies entre elles par certaines relations dquilibre et de hirarchie. La courbe de rfrence dfinie par la norme (et qualifie de courbe de taux sans risque) est celle des emprunts dEtat pour les taux fixes, Libor / taux de rfrence interbancaire pour les taux variables. A partir de ces courbes, on construit dautres courbes, par exemple la courbe des taux swaps pour le march interbancaire, les taux zro-coupon, les taux forward, qui vont permettre, dune part destimer les flux variables futurs et dautre part, dactualiser lensemble des flux futurs (fixes, variables et remboursement de principal). En pratique, il est courant de considrer quune courbe de taux de swaps est une bonne apprciation du taux sans risque. Toutes ces courbes annexes sont gnralement plus leves que la courbe des taux dEtat du fait de deux phnomnes : - le risque de signature correspondant au risque de non-remboursement demprunt, car les emprunts dEtat des pays nots AAA sont considrs comme portant un risque nul, - le risque de liquidit qui reflte le surcot de taux dintrt quun investisseur exige de recevoir pour immobiliser son capital. Dans le cas dune opration de fair value hedge o lon cherche couvrir lexposition au risque de taux dune position taux fixe, une des difficults consiste mesurer la variation de valeur de llment couvert attribuable lvolution des taux. Le changement de juste valeur attribuable aux variations du taux est dtermin comme tant la diffrence entre les deux valeurs actualises du mme profil de flux financiers futurs, la mme date, mais avec des courbes de taux dactualisation diffrentes, refltant les volutions de taux dintrt. Il est ici ncessaire de choisir entre deux mthodes de construction des courbes des taux dactualisation, pour lappliquer au profil de flux futurs de llment couvert. La premire mthode consiste construire la valeur de march partir de la courbe des taux sans risque augmente de la marge de crdit qui est constate lors de la mise en place de la relation de couverture. La valeur de march est donc calcule en tenant compte dune marge de crdit fige tout au long de la dure de vie de lopration de couverture. Cette mthode, pas toujours facile mettre en uvre puisquelle ncessite de disposer dune courbe de taux sans risque par type dinstrument financier (sauf si lon considre la courbe de taux des swaps comme un taux sans risque) prsente toutefois lavantage dtre proche de la mthode retenue en normes amricaines. La seconde mthode consiste faire abstraction de la marge de crdit lors de la rvaluation de linstrument financier. Cette approche, qui consiste comparer le taux facial de linstrument financier une courbe de taux sans risque chaque clture, ne prsente pas une vraie valeur de march et peut tre source dinefficacit de la couverture, bien quelle soit plus facile mettre en uvre. Pour les instruments drivs, cest la courbe dvaluation propre chaque driv qui doit tre retenue afin dobtenir leur valeur relle de march.

D - Prise en compte ou exclusion de la marge de crditUn fair value hedge a pour objectif de couvrir lexposition dune position taux fixe au risque de taux. Il nest par consquent pas tenu compte dans la construction de la couverture de lexistence dune marge sur les lments couverts reprsentant le risque de crdit de lmetteur.

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Dans la mesure o les flux de marge de crdit sont futurs, ils sont eux-mmes sensibles lvolution des taux dintrt, et ne sont pas couverts par linstrument de couverture. En ce sens, la marge de crdit engendre une position de taux non couverte et, en consquence, est source dinefficacit de la couverture. Il convient de prvoir ds la mise en place de la stratgie de couverture si lon considre que celle-ci porte uniquement sur le taux sans risque ou sur le risque de taux global de linstrument couvert (taux sans risque + marge). Dans le premier cas (couverture du taux sans risque), les tests defficacit seront effectus en excluant des flux de la dette la marge de crdit et seule la variation de valeur de linstrument couvert attribuable au taux sans risque sera prise en compte en rsultat. Le taux dactualisation est alors calcul partir de la courbe de taux sans risque. Dans le second cas (couverture du taux global), les calculs defficacit seront effectus en incluant la marge de crdit et toutes les variations de juste valeur de linstrument couvert seront constates en rsultat. Dans ce cas, les risques dinefficacit lis aux variations de la marge de crdit sont plus importants.

II - Gestion du risque de changeII - 1 Dfinition des risques et horizon de gestionLe risque de change auquel est expose une entreprise se dfinit, en comptabilit franaise, comme lventualit dune volution dfavorable du cours de change dune devise dans laquelle est libell un actif, un passif, un engagement ou une opration de lentreprise, par rapport la devise fonctionnelle de lentreprise. Cet cart induirait, sil se ralisait, un effet ngatif ou positif sur ses rsultats et son patrimoine, dans ses tats financiers. On distingue gnralement deux grands risques de change : les risques induits par les activits courantes de lentreprise, ou risque de change dexploitation (ou de transaction) et les risques induits par les investissements en devise, ou risque de change patrimonial, incluant les risques spcifiques dits de consolidation .

A - Le risque de change dexploitationLe risque de change commercial dexploitation est gnr par trois types doprations : - les oprations en cours de lentreprise, libelles dans une devise diffrente de la devise fonctionnelle de lentreprise, comme les oprations commerciales ayant donn lieu livraison et facturation mais qui restent choir (receivables or payables), les engagements commerciaux contracts mais non encore excuts (cas des ventes et achats signs mais non encore livrs, ni facturs) (commitments). Lexposition de lentreprise ces risques est mesure partir des inventaires de crances et dettes en portefeuille, complts par les carnets de commandes mises ou reues. - les oprations commerciales futures prvisionnelles (forecasted future transactions) individualisables qui, dans un premier temps ne sont que potentielles, comme les appels doffres ou les contrats-cadres incluant des engagements sur des prix en devises, mais qui mettent les entreprises en position de risque de change avant mme que lopration commerciale ne soit dfinitivement engage.


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- les oprations commerciales futures prvisionnelles (forecasted future transactions) non directement individualisables, car trs nombreuses et gnralement de faibles montants, mais qui, prises dans leur ensemble, prsentent une certaine probabilit de ralisation, voire une probabilit certaine, et par le fait mme, gnrent un risque de change rel pour le groupe. Ces entreprises mesurent leur exposition future au risque de change partir de leurs prvisions de chiffres daffaires ou dachats en devise, et de manire gnrale, au travers de leurs budgets. Pour ces oprations, llment essentiel consiste dfinir lhorizon de mesure des risques, autrement dit la limite dans le temps au-del de laquelle les prvisions budgtaires, acceptables dun point de vue de la gestion moyen / long terme de lentreprise, ne le sont plus pour la gestion des risques de change. En pratique, cet horizon de couverture inclut gnralement lanne en cours et lanne suivante, celle-ci tant incluse dans lhorizon lorsque les budgets annuels correspondant sont arrts officiellement. Il arrive que cet horizon soit tendu une anne supplmentaire, mais, dans ce cas, il ne lest que pour les principales devises dans lesquelles lentreprise travaille. Enfin, une autre approche consiste retenir une anne glissante comme horizon. Ces budgets doivent tre fiables, cest--dire que leur ralisation doit mettre en vidence des carts explicables par des facteurs qui ntaient pas prvisibles lors de ltablissement des budgets. Cette fiabilit doit tre contrle priodiquement et faire lobjet dune documentation. Un niveau supplmentaire de prcision consiste dcouper lhorizon de couverture en priode et de pondrer pour chacune la mesure donne par le budget dun coefficient rducteur. Lorsque lactivit de lentreprise lamne rpondre des appels doffres pour des contrats libells en devise, la mesure de son exposition passe par lvaluation des chances daboutissement des offres soumises. Une analyse statistique peut savrer pertinente. A limage de la rgle de pondration des priodes de lhorizon de mesure des risques, il convient de dfinir les probabilits daboutissement en fonction de lenvironnement gnral de loffre et, ventuellement, de son avancement. Ds lors, lexposition gnre par loffre en cours est le produit de son montant en devise par le coefficient de probabilit ainsi dtermin. Lenregistrement en hors-bilan peut tre ralis sur la base de cette mesure de lexposition et du cours de couverture garanti par la trsorerie pour cette offre. Les principes de dtermination de lexposition gnre par les transactions futures probables, savoir les rgles de dfinition de lhorizon de gestion et de pondration des budgets et offres en cours, doivent faire lobjet dune validation par la Direction de lentreprise et tre documents formellement. Sur la base de ces mthodes, lexposition, si elle est calcule trs finement, pourra ventuellement faire lobjet dune couverture reconnue en comptabilit. Enfin, il convient de citer les risques lis aux financements en devises obtenus par lentreprise, sans tre spcifiquement adosss un actif ou investissement dans la mme devise. C

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La Mise en Application Pratique d'Ias 39