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La mise en œuvre de l’annexe statistique du

PNAI

Michèle Lelièvre (DREES)Emmanuelle Nauze-Fichet (DREES)

Groupe de travail du CNLE du 20 mars 2009

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Plan d’intervention :

I - Les indicateurs communs et relatifs aux priorités nationales

II - Mise en œuvre et suivi de l ’annexe

III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en question

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A - La fabrique des indicateurs communs

Elaborés au sein du sous-groupe « indicateurs » du comité de la protection sociale (depuis 2001)

Repris dans les annexes nationales mais calculés souvent à partir des sources nationales

Une liste d’indicateurs communs stabilisée depuis 2006

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A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des

indicateurs communs

Respect de la charte de la qualité statistique définie par un collectif d’experts

Un choix contraint par les sources d’informations européennnes disponibles

« Gender Mainstreaming » appliqué Seulement des indicateurs de résultats

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A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des

indicateurs communs Trois raisons principales à la priorité

accordée aux indicateurs de résultat : comparabilité européenne

pertinence : la mesure des résultats des politiques spécifiques est indissociable des performances globales des systèmes de protection sociale et de l’environnement économique

qualité statistique (rapport Atkinson) : par définition les indicateurs de résultats sont moins tributaires des systèmes d’information et de gestion administratifs que les indicateurs de moyens ou d ’activité.

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A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des

indicateurs communs Illustrer le caractère multidimensionnel de

la pauvreté : principaux champs couverts (emploi, santé,

éducation, …) et indicateurs associés harmonisés au plan européen

Rejet d’un indicateur composite au plan européen

Espace dédié sur le principe aux indicateurs de conditions de vie (en cours de définition)

Structurer la liste des indicateurs communs

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A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté

Place centrale des indicateurs relatifs à la dispersion des revenus …

… Ventilés selon le genre, l ’âge, le statut d ’activité, la composition familiale, l ’intensité du travail, le statut d ’occupation

Ces ventilations permettent d ’identifier les populations les plus exposées au risque de pauvreté

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A.2 - Une approche relative plutôt qu ’absolue de la pauvreté Pour caractériser les politiques sociales :

L ’intensité et la persistance de la pauvreté La dispersion autour du seuil de pauvreté

monétaire (60%) (secondaire) Le taux de pauvreté monétaire avant et après

transferts

Ces indicateurs permettent de mesurer si les politiques sociales et de minima sociaux cherchent à diminuer l ’intensité de la pauvreté ou sa profondeur.

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B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales

Les priorités nationales : Indicateurs communs = reflet de

priorités partagées au niveau européen Au-delà, selon spécificités nationales,

analyse des situations, orientations politiques prises en conséquence = priorités nationales

3 axes prioritaires définis en France en 2006 et maintenus en 2008

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B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales

Les indicateurs nationaux : Compléter indicateurs communs pour

suivre plus spécifiquement priorités nationales...

En vue d ’un document unique de suivi, choix d ’intégrer aussi dans l’annexe les deux tableaux de bord français :

Tableau de bord ONPES Suivi de l ’Engagement national contre la

pauvreté

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B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales

Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? Organisation :

La DREES avait suivi tous les exercices d ’indicateurs et avait en charge l ’annexe PNAI depuis sa création

Réunions thématiques en 2006 avec DARES (priorité 1), DARES et DEP (priorité 2), DHUP (priorité 3)

Proposition de liste soumise au processus général de validation du PNAI

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B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales

Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? Méthodologie :

Distinguer : données de situation (résultats), données sur les actions (moyens), données de contexte (aide à interprétation moyens / résultats)

Méthode française valorisée par la CE (cf. rapport conjoint 2007)

Puis compromis entre idéal et disponible (suite DREES : contribuer à faire évoluer les sources)

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II - Mise en œuvre et suivi de l ’annexe

Chargée d ’étude au sein du bureau

LCE dont c ’est la mission principale Rassemble les données auprès des

organismes sources, renseigne indicateurs, analyse et commente évolutions

Veille sur analyses en lien avec priorités nationales

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III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en

question Au total 5 exercices d’élaboration d’indicateurs Les indicateurs sont relativement harmonisés

d’un exercice à l’autre : On retrouve les indicateurs classiques de pauvreté Généralement beaucoup d’indicateurs de résultats (en

dépit des démarches différentes) Une couverture ample (emploi, éducation, santé, …) La définition des indicateurs est la plupart du temps

harmonisée

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III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en

question Les principales différences tiennent à : l’absence de définition ou sources communes :

Pas de tx de pauvreté en conditions de vie (y compris logement) et d’indicateurs d ’accès aux soins pour le PNAI … en cours de construction au plan UE

la différence d’approche des exercices : Format ample pour l ’annexe, et plus restreint pour

les tableaux de bord d ’indicateurs

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III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en

question Les principales différences tiennent à : la différence d’approche des exercices (suite) :

Absence du taux de pauvreté ancré dans le temps dans le tableaux de bord ONPES ; indicateur central dans le tableau de bord de suivi de l ’objectif chiffré

Absence d ’indicateurs de lutte contre l ’exclusion bancaire dans le tableau de bord ONPES

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III - Harmonisation de l’annexe et des tableaux de bord en

question Les principales différences tiennent à : la différence d’approche des exercices (suite) :Les indicateurs issus du tableau de bord de suivi de

l’objectif chiffré différents dans les champs : de la santé et du logement : plus proches des

dispositifs et significatifs par rapport à un sous-objectif chiffré

Absence d’indicateurs de minima sociaux (réforme du RSA)