La mobilisation pour la transition énergétique

Octobre 2015

Direction Départementale desTerritoires de Seine-et-Marne

www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques

La transition énergétique est l’un des cinq chantiers prioritaires de l’État, au cœur de l’actualité avec :

la publication le 18 août 2015 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte l’organisation par la France, au Bourget, début décembre, de la conférence des Nations

unies sur le climat, appelée COP21 ou Paris Climat 2015.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Les grands objectifs

réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici 2030 et les diviser par quatre d’ici 2050 (par rapport à 1990)diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050 (par rapport à 2012)porter à 32 % en 2030 la part des énergies renouvelables dans la consommation finale.réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité à l’horizon 2025contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution atmosphériquerénover l’ensemble du parc immobilier aux normes BBC à l’horizon 2050multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030.

Les principales mesures

ntégrer la production d’énergie renouvelable lors des opérations de construction : celles des collectivités et de l’État devront être exemplaires et, si possible, à énergie positive. Le règlement des PLU pourra imposer une production minimale d’énergie renouvelable aux constructions création d’un carnet de suivi et d’entretien des logements, rendu progressivement obligatoire obligation de réaliser des travaux d’isolation ou d’amélioration des performances énergétiques lors

des rénovations lourdes des bâtiments existants les territoires ruraux pourront se doter de plans de mobilité rurale adaptés à leurs spécificités les collectivités locales devront respecter une part minimale de

20 % de véhicules propres lors du renouvellement de leur flotte (l’État 50%)

lutte contre le gaspillage : fin des sacs et couverts en plastique à usage unique et mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective gérés par l’État et les collectivités territoriales

économie circulaire : d’ici 2020, l’État et les collectivités s’assurent que 70 % des matières et déchets issus de chantiers sont réemployés ou recyclés

les communes et intercommunalités peuvent participer au capital des sociétés anonymes de production d’énergies renouvelables, ainsi que les habitants

les communes ou leurs groupements sont compétents pour créer ou exploiter un réseau public de chaleur ou de froid

Le permis environnemental unique est généralisé à l’ensemble du territoire.

Les plans d’action qui l’accompagnent ont comme objectif de permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance

énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.

La garantie d’une qualité de l’accueil et du service rendu

Pour en savoir plusService de l’Ingénierie Durable de la Construction et de l’Énergie

Unité Energie et Développement Durable - téléphone : 01 60 56 73 63

Le schéma régional climat, air et énergie

C’est l’outil de planification visant à décliner localement la politique nationale sur l’énergie et le changement climatique. Adopté en décembre 2012, il fixe trois grandes priorités régionales pour 2020 : le renforcement de l’efficacité énergétique des bâtiments avec un objectif de doublement du rythme des

réhabilitations dans le tertiaire et de triplement dans le résidentiel l’augmentation de 40 % du nombre de logements raccordés au chauffage urbain alimenté par des

énergies renouvelables et de récupération et la réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre du trafic routier, combinée à une forte

baisse des émissions de polluants atmosphériques.

La transition énergétique et les collectivités locales

Les collectivités locales sont des acteurs essentiels de la transition énergétique avec de grandes avancées en marche sur les territoires. Il convient de mobiliser et de responsabiliser l’ensemble des acteurs, des citoyens aux collectivités en passant par les entreprises, mais aussi d’anticiper et de développer des projets novateurs. Pour la réussite de ces démarches de développement durable, la participation citoyenne, initiée et encouragée par de nombreuses mairies, est essentielle.

Les collectivités sont également mobilisées à travers le Club départemental climat énergie qui rassemble de nombreux adhérents. Afin de décliner les objectifs nationaux et régionaux sur les territoires seine-et-marnais, les acteurs départementaux et régionaux se concertent et se réunissent régulièrement au sein de ce club. Ils ont signé une convention d’objectifs pour la convergence des politiques publiques pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique en Seine-et-Marne.

Les travaux de réflexion du Club ont abouti à la rédaction d’une feuille de route comportant 16 actions regroupées en 4 axes de travail :

planification, aménagement et urbanismeefficacité et maîtrise de l’énergie dans le patrimoine bâtidéveloppement des filières et projets locaux d’énergies renouvelables et de récupérationactions d’aide à l’émergence de projets, de sensibilisation, d’information et de formation.

Les groupes de travail, qui associent des collectivités volontaires, ont pour objectif de fournir une aide méthodologique à l’ensemble des collectivités. Ils réfléchissent à des solutions techniques alternatives pour la ville durable de demain.

L’action de la DDT pour la Transition Énergétique

Énergie climat et planification

La DDT est fortement impliquée dans plusieurs actions du Club climat :rédaction d’un guide pour la déclinaison des orientations du SRCAE dans l’urbanisme et dans les opérations d’aménagement et proposition d’intégration, dans le cahier des charges des plans locaux d’urbanisme, d’éléments permettant de favoriser la transition énergétiqueélaboration d’un guide de recommandations pour l’intégration de l’adaptation au changement climatique par les collectivités dans leurs pratiquessoutien des filières et projets locaux d’énergies renouvelables, de récupération et de valorisationcréation d’une plate-forme locale de rénovation énergétique pour offrir un service de conseil et d’assistance aux particuliers qui envisagent la rénovation énergétique de leur logement.

Accompagnement des porteurs de projet

Suite à l’appel à projets « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », plusieurs territoires seine-et-marnais ont été retenus par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie comme lauréats (le parc naturel régional du Gâtinais et le territoire du Grand Roissy) ou territoires en devenir (la ville de Chelles, l’EPAMARNE, la CA du Pays de Meaux et le SAN de Sénart).lls sont accompagnés techniquement et financièrement par les services de l’État pour faire aboutir leurs projets.