La monoparentalité à BruxellesUn tour d’horizon

La monoparentalité à Bruxelles :Un tiers des ménages avec enfants

La notion de famille monoparentale est assez récente, et participe d’une certaine façon à la ‘modernisation’ de la définition de la structure familiale d’aujourd’hui : de type traditionnelle (nucléaire), monoparentale ou recomposée. Si les familles se réinventent et si les différentes formes qu’elles revêtent se multiplient, il n’en reste pas moins que la grande majorité des enfants en Belgique vit dans un ménage qui comporte à la fois les fonctions ‘père’ et ‘mère’. L’évolution des types de familles entre 1992 et 2002 met cependant en évidence la tendance actuelle qui va dans le sens d’une diminution du nombre de familles réunissant les deux parents biologiques.

En 2008, les familles monoparentales représentent 69.800 ménages en Région de Bruxelles-Capitale. Ce nombre a augmenté de 30 % entre 1991 et 2007. Un ménage bruxellois sur dix comprend une mère isolée avec enfants. En tout, à Bruxelles, on estime à 107.100 le nombre d’enfants qui font partie de familles monoparentales.

Le groupe des parents isolés n’est pas un groupe homogène et « la famille monoparentale » reste peu défini.

Cependant, à l’aide de quelques caractéristiques, un profil général succinct, presque caricatural, peut être établi : ‘une femme, âgée de 35 à 49 ans mène une ‘petite’ famille dont les enfants sont plus âgés, sans autres cohabitants’. De la même manière caricaturale, leur position sur le marché du travail se résume ainsi : ‘taux d’occupation bas, contre taux de chômage très élevé et de longue durée (beaucoup de ‘non-actifs’), mais évoluant positivement en fonction de l’âge du parent isolé et de l’âge du plus jeune enfant’.

Comme tout autre grand centre urbain, il est probable que la Région bruxelloise devienne, à un moment donné du cycle de vie, une ‘escale’ pour ce type de familles. Si des jeunes ménages à revenus moyens quittent la Région et trouvent un logement – abordable et mieux adapté à leur situation de famille naissante – en périphérie bruxelloise, ces familles, devenues entretemps monoparentales à la suite d’une désunion ou d’un décès, retournent en ville. Elles ressentent la nécessité de rechercher la proximité du lieu de travail, de l’école, des services et du commerce et de la recherche d’un logement adapté.

La relation ‘famille monoparentale-emploi-contexte urbain’ est une interaction intéressante à approfondir, surtout dans un contexte d’appauvrissement et de dualisation. Cette relation n’est pas simple à identifier, chiffrer et comprendre et n’est dès lors certainement pas non plus univoque dans l’approche politique et des services publics.

Dans ce qui suit, la relation est appréhendée par une analyse de la catégorie sociale de la famille monoparentale et par une description de la situation bruxelloise. Ensuite la relation avec quelques thématiques sociétales, dont l’emploi, est abordée pour aboutir à quelques cadres de réflexions et d’approches de la problématique.1

Les données chiffrées viennent de : ‘Situation des familles monoparentales face à l’emploi et au chômage en région bruxelloise, Observatoire bruxellois de l’emploi, 2009’. 3

Le partenariat bruxellois entre partenaires sociaux, représentants

du gouvernement, institutions d’intérêts publics, acteurs de la vie

associative et acteurs privés de notre région, autour de l’emploi et

organisé par ACTIRIS – le Pacte territorial pour l’emploi – avait repris

dans sa programmation une attention particulière pour les familles

monoparentales.

Nous n’avons pas opté pour un travail d’étude, mais bien pour un

rassemblement de quelques acteurs dont on pouvait supposer qu’ils

étaient engagés dans la thématique. Très vite le groupe s’est focalisé

sur les études existantes et sur les données chiffrées disponibles. Il a

pu se baser sur un travail complémentaire entre un apport scientifique

de B. Francq, UCL (‘Familles monoparentales et politiques publiques’),

un apport de synthèse réalisé par l’AlteR&I et sur l’apport de données

chiffrés, d’une part, de l’Observatoire bruxellois de l’emploi (‘Situation

des familles monoparentales face à l’emploi et au chômage en région

bruxelloise’) et d’autre part de l’Observatoire de la Santé et du Social

de Bruxelles-Capitale. Cependant ce sont surtout les discussions sur

ce matériel au sein du groupe de travail qui ont pu structurer ce ‘Tour

d’horizon’.

Na de realisatie en de presentatie van deze ‘Brusselse verkenning’

kan het Territoriaal Pact verder mee vorm geven aan werkpistes die

zouden groeien uit het Brusselse werkveld. Het samenbrengen van

actoren over de competentie- en andere grenzen heen is daarbij ons

uitgangspunt, het resultaatgericht samen denken en uitproberen onze

manier van doen en hierdoor maatschappelijke thema’s die met werk

te maken hebben op de formele Brusselse overlegtafels brengen, onze

opdracht.

Merci aan de mensen die betrokken waren bij de werkgroep.

Tot binnenkort aan de mensen die goesting hebben om door te gaan op

die aandacht voor Brusselse eenoudergezinnen.

Mark Trullemans en Fatima Yassir

I. La lente montée d’un phénomène social

Apparu dans la littérature anglo-saxonne dans les années 1960 sous les appellations ‘one-parent family’ ou ‘single-parent-family’1, le terme ‘monoparental’ a été progressivement retenu en tant que catégorie statistique et sociale. Toutefois, leur émergence dans les débats traduit une évolution sensible des représentations : la place des familles monoparentales a varié entre exclusion, rejet, invisibilité et banalisation.

Les définitions de la catégorie ‘familles monoparentales’ peuvent s’appuyer sur différents critères, de nature juridique (par le mariage et le divorce), démographique (par l’absence de conjoint), économique (par la principale pourvoyance des ressources du ménage) ou encore subjective (par les contextes culturels)2.

Si dans ce qui suit l’accent est mis sur l’évolution des familles monoparentales dans notre société occidentale, l’interprétation par d’autres cultures ne peut être perdue de vue, surtout dans une communauté urbaine, caractérisée par les migrations et la mixité. Par manque d’études de cette relation entre migration et familles monoparentales, une interprétation risque de ne pas dépasser le niveau des clichés. Elle est pourtant cruciale dans les choix de sociétés et de cadres législatifs qui en découlent dans un contexte urbain, comme celui de Bruxelles.

1. Entre ‘workfare’ et ‘welfare’

La recherche de réponses aux besoins des familles monoparentales rejoint des problématiques communes aux politiques sociales. Dans la mesure où elles engagent avec elles des choix sociétaux sur la famille, l’emploi, la citoyenneté, etc., les politiques sociales sont autant le produit des sociétés qui les produisent que des vecteurs actifs du changement social.

La comparaison systématique des dispositifs et des institutions qui les supportent révèle la force de l’héritage historique qui continue d’opposer un choix entre ‘mérite’ et ‘droit’ et qui se traduit, d’une manière trop généralisée, dans les termes de ‘workfare’ et de ‘welfare’.

L’image de la société de ces dernières décennies peut être interprétée par la notion de ‘transition’. « Le passage du ‘welfare’ (garantir un revenu aux personnes qui risquaient d’être exclues du marché de l’emploi par maladie, par perte d’emploi et par la retraite) vers un état où l’individu est appelé, voire poussé par l’Etat, à développer d’une manière active ses capacités individuelles pour accéder de par sa propre force au marché de l’emploi, comme un état de ‘workfare’. Si l’insertion vise à lutter contre l’exclusion, ce modèle-ci vise à lutter contre la dépendance. Dans nos sociétés l’insertion envisagée n’est pas seulement professionnelle, elle est aussi sociale »3.

Dans le cadre d’une étude sur l’évolution de l’émancipation, deux modèles illustrent cette opposition classique et ceci sous l’angle de la charge familiale :

- « le modèle scandinave basé sur l’universalisme (tout le monde est protégé) et l’individualisme (les individus – et non la famille – sont protégés), repose sur des taux d’activité des hommes et des femmes élevés permettant une protection généralisée, notamment en ce qui concerne l’accès à des services de garde permettant de travailler tout en ayant des enfants. Ce modèle est séduisant car on constate effectivement un partage du temps parental et domestique entre les sexes. Il a cependant ses limites dont, au premier chef, la très grande segmentation du marché du travail : plus de la moitié des mères exercent dans les métiers des services, de l’éducation, de l’action sanitaire et sociale, et les trois quarts dans le secteur public. Ce modèle n’a pas fait

1. Aujourd’hui le terme ‘lone-parent’ surgit dans la littérature anglo-saxione.

2. Familles monoparentales et politiques publiques, document de travail, B. Francq, 2009.

3. ‘Fondements normatifs des politiques d’activation : un éclairage à partir des théories de la justice’, Dang AT. et Zajdela H. 5

disparaître le plafond de verre et les écarts de salaire, mais offre des perspectives correctes de cohérence et de cumul emploi et maternité ».

- « En second lieu est examiné le modèle des États-Unis, réputé peu favorable au travail des femmes, et où le libéralisme s’accorde mal avec l’aide publique. Aux Etats-Unis, c’est le ‘workfare’ qui constitue la philosophie dominante. On estime que la participation des allocataires aux activités de travail et de préparation à l’emploi constitue un remboursement normal à la collectivité de l’aide reçue. En bref, il faut gagner son assistance par le travail. On constate que la situation professionnelle des femmes n’a cessé de progresser dans les trente dernières années ».

« De surcroît, l’activité des mères n’est plus déterminée par le niveau de rémunération du conjoint et elles travaillent le plus souvent à temps plein. Les femmes font carrière, la ségrégation professionnelle est plutôt moindre qu’ailleurs, tout comme les effets du plafond de verre. Cependant, ces bons résultats cachent d’importantes disparités en fonction des groupes sociaux. En ce qui concerne la garde des enfants, le système est relativement inégalitaire dans son accès et dans son coût. En outre, les temps de travail fort longs pour les deux sexes induisent pour les femmes un temps très restreint consacré à leurs enfants1 ».

2. Marchandisation de l’emploi

La mise en oeuvre et la conception des droits sociaux reposent sur trois piliers fondamentaux : la prépondérance du travail salarié dans la société, de nombreux avantages sociaux liés au statut salarié et à une norme familiale bien déterminée, et des régulations se limitant à un cadre national.

Ces dernières décennies, plusieurs changements d’ordre économique, social, culturel et politique ont eu pour effet de remettre en cause les compromis sur lesquels s’était construit ce modèle. Face aux pressions économiques et démographiques ainsi qu’aux mutations du modèle familial traditionnel, les systèmes de protection sociale ont fait l’objet de réformes qui obéissent globalement à la séquence suivante :

- de l’assistance sociale vers l’inclusion sociale via l’emploi rémunéré ;

- des mesures de démarchandisation permettant à l’individu de se protéger contre les aléas du marché du travail vers des dispositifs favorisant la marchandisation ;

- des allocations accordées sans condition vers des allocations exigeant une contrepartie en termes de travail ou de formation.

Cette orientation des réformes de l’État social aboutit à une transformation des relations entre emploi et protection sociale. Les mutations de la famille, du marché du travail, et le vieillissement de la population ont généré, selon certains auteurs, de nouveaux risques sociaux, parmi lesquels figure la difficulté à concilier vie familiale et vie professionnelle. La participation accrue des femmes au marché du travail suppose donc en théorie un changement dans l’organisation du temps de travail et un réagencement des modèles de fourniture de services de soins, sans quoi le modèle de la ‘travailleuse adulte autonome’ risque de se réduire à celui de la ‘travailleuse fragile à temps partiel’ dans la mesure où les responsabilités familiales restent assumées principalement par les femmes. Dans ces conditions, l’emploi, censé fournir aux femmes l’autonomie économique, un statut et une protection sociale, ne leur permettra pas d’accéder à la pleine ‘citoyenneté active’2.

1. L’adieu au maternalisme ?, Politiques de l’Etat et emploi des mères en Suède et aux Etats-Unis, AS Orloff.

2. Citoyenneté sociale et reconnaissance du Care : nouveaux défis pour les politiques sociales, Centre d’Etudes de l’Emploi,France, 2008.

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3. Pauvreté Cumul des risques

Cette prépondérance de l’emploi et de la famille traditionnelle dans la construction de droits sociaux est aussi reprise comme cause fondamentale du lien entre famille monoparentale et pauvreté. Les familles monoparentales sont souvent, même trop souvent, appelées à illustrer une description de la pauvreté dans la société, souvent dans les termes ‘et surtout chez les familles monoparentales’.

C’est ainsi qu’il faut rester attentif à ne pas uniquement s’attarder sur le groupe spécifique de femmes, aux dépends de tous les autres. Les travaux sur le risque de pauvreté1 montrent que le pourcentage de ‘femmes monoparentales’ se situant en dessous du seuil de pauvreté est à peine plus élevé que celui des femmes vivant seules courant le même risque : le risque de pauvreté semble être le résultat d’effets cumulés.

La fréquence des situations de pauvreté chez les familles monoparentales (près d’un tiers des familles monoparentales connaît un risque accru de pauvreté) tient à l’existence d’un vaste espace social de vulnérabilité situé à l’intersection entre trois dimensions : familiale, économique et spatiale. Dans cet espace contextualisé, des dimensions sociales d’inégalités de genre interagissent avec des dimensions de genre d’inégalités sociales. Les principales difficultés socio-économiques des familles monoparentales relèvent des trois facteurs suivants :

- l’insuffisance de la couverture du coût des enfants (allocations familiales, déductions fiscales, équipements collectifs) ;

- l’insuffisance des revenus professionnels (comme le salaire minimum garanti) ;

- les carences dans l’évaluation et le versement des créances alimentaires pour les enfants2.

Les données chiffrées (deux fois plus de familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté) dévoilent que la précarité naît de l’interdépendance entre différents domaines tels que l’emploi, la santé, le logement, le couple, les enfants, le revenu ou le temps et au moindre grippage, on assiste à une série d’effets en cascade : précarité sociale, pauvreté économique, et pauvreté des conditions de vie font système, au risque d’une aggravation mutuelle et d’une déstabilisation cumulative3. En fait, c’est au moment de la rupture que la situation de précarité, préexistante au sein du couple, se révèle dans toute sa dureté.

4. Prise de conscience en Belgique

Dans le processus de conscientisation dans les sciences sociales et les cadres légaux, la Belgique démontre une même évolution : le noyau familial comme fondement pour toute réflexion sociétale se dissout dans les tendances actuelles de la société. Les mêmes deux facteurs sociaux – la problématique de genre et la paupérisation d‘une partie de la population – interagissent et poussent aux changements.

1. Plan national d’inclusion sociale, par exemple.

2. Mémorandum de la Plateforme des familles monoparentales.

3. Les familles monoparentales en Belgique, Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés, Focus 2008-2.

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Ligne de temps dans la manifestation du concept ‘famille monoparentale’:

1994

Rapport général sur la pauvreté L’identification des problèmes ‘vécus’ par les familles pauvres.

2000

Colloque Fondation Roi Baudouin sur familles monoparentales Description des différentes situations de vécu et tentatives de mesurage, avec l’idée centrale de ne pas considérer la ‘famille monoparentale’ comme une ‘pathologie’.

2003

Naissance de la Plateforme des familles monoparentales Etude du centre universitaire d’Anvers sur le cumul des critères de pauvreté. Délimitation scientifique de la catégorie ‘familles monoparentales’.

2004

Etats généraux de la famille Avec une attention pour les familles fragilisées, dont familles monoparentales.

Mémorandum de la Plateforme des familles monoparentales Avec un plaidoyer pour des mesures plutôt de type général que spécifique.

2006

Colloque femmes monoparentales L’état de santé et l’accès aux soins de santé, comme objet d’étude.

Vie féminine « Au féminin précaire. Quand les chiffres confirment la parole des femmes » Quant aux problèmes, il faut voir les familles monoparentales sous l’angle des femmes monoparentales.

2007

Etats généraux de la famille Familles plurielles, « Politique familiale sur mesure ? ».

Deuxième Mémorandum de la Plateforme des familles monoparentales Les mesures à prendre devraient être générales et concerner toutes les familles avec enfants, tous les individus à bas revenus professionnels et tous les ayants droit à une pension alimentaire.

Femmes prévoyantes socialistes « Familles monoparentales : où sont les problèmes ? » sur la thématique de la pauvreté.

2008

ONAFTS Focus 2 : les familles monoparentales en Belgique Croisement des données du Data-warehouse et de la protection sociale.

administration flamande des égalités des chances Zoom sur familles monoparentales par l’administration flamande d’égalités des chances.

2009

avis du bureau du conseil des égalités des chances entre hommes et femmes Un plaidoyer pour des mesures générales et pour une approche plus planifiée de la thématique des familles monoparentales.

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Ligne de temps dans la traduction en politiques sociales:

1974

Loi sur le ‘minimex’1 introduit la catégorie des monoparentaux.

1992

Impôts des personnes Une somme complémentaire non imposable pour hommes et femmes non mariés avec un ou plusieurs enfants à charge, de même que pour veufs ou veuves qui ne se sont pas remariés.

1996

Priorités en RBC dans le logement social2 Deux titres de priorités pour « famille comprenant un ou plusieurs enfants à charge et une seule personne n’ayant pas cette qualité » (ménage monoparental)

Un titre de priorité pour « le ménage ayant une personne âgée de moins de 35 ans (qui n’est pas enfant à charge) et au moins 2 enfants à charge ».

2000

Fonds social européen et Actiris Maisons d’accueil pour enfants des demandeurs d’emploi

Soutien européen pour groupes fragiles sur les marchés nationaux, pour lequel une des catégories est définie ainsi: « si un adulte isolé a le soin pour une ou plusieurs personnes à charge ».

2001

Impôts des personnes La somme non imposable pour hommes et femmes jamais mariés, veufs ou veuves qui ne se sont pas remariés, avec des enfants à charge est élargie vers des parents isolés, divorcés ou des parents cohabitants qui ont cassé le contrat de cohabitation.

2004

Réglementation ONEM Comme ‘personnes avec charge familiale’, le ‘monoparent’ ‘échappe’ aux sanctions dans le cadre de « l’activation du comportement de recherche d’emploi » (Onem)

Constitution du SECAL – Service des créances alimentaires – comme plateforme pour les créances alimentaires.

2005

Augmentation des allocations de chômage (de même que pour maladie et invalidité) pour personnes avec charge familiale.

Le relèvement du montant de l’allocation d’interruption de carrière en cas de congés parental, congé palliatif, crédit temps dans le cadre d’aide médicale et crédit temps normal, à hauteur d’un cinquième de temps.

2007

Ouverture du droit à un supplément aux allocations familiales d’enfants de familles monoparentales, dont le revenu se situe sous un certain plafond, revue et augmentée en 7.083

Maintien de l’allocation familiale majorée pour chercheurs d’emploi de longue durée qui reprennent le travail dans les huit trimestres.

Réforme de la loi fédérale de divorce.

1. Entretemps remplacé par le terme ‘revenu d’intégration’.

2. Arrêté du Gouvernement de la RBC du 26 septembre 1996, article 9.

3. Supplément mensuel de 42,46 euro pour le premier, de 26,32 euro pour le second et de 21,22 euro pour le troisième, avec un plafond de revenu de 2.060,91 euro. 9

2008

Accueil des enfants : prime forfaitaire unique si acceptation d’un job comme chômeur de longue durée

Décision du Gouvernement flamand, uniquement en vigueur dans le secteur reconnu et le secteur indépendant, lié au revenu, de l’accueil d’enfance qui reçoit des subsides de Kind en Gezin (aussi pour initiatives néerlandophones à Bruxelles).

Réforme de la prime de formation de 1 euro par heure vers une prime de stimulant pour familles monoparentales, uniquement de vigueur pour chercheurs d’emploi qui font partie de familles monoparentales.

2009

Soins et santé Statut ‘omnio’, personnes avec un revenu bas paieront moins pour les soins

Prime familles monoparentales ‘rentrants’ étant une prime pour parent seul entrant sur le marché de l’emploi après une longue durée de chômage1.

Et les accords gouvernementaux récents…

Un des paramètres qui indique dans quelle mesure une thématique est parvenue à atteindre l’actualité politique et peut ainsi devenir sujet de mesures politiques sont bien les accords gouvernementaux. Bruxelles en a connu dernièrement. Avec une constante cependant : la notion de famille monoparentale ne s’y trouve qu’en cherchant à la loupe.

FédaralPlan fédéral de lutte contre la pauvreté : « Quant au type de ménage, on constate que les isolés (23,7%), surtout les femmes seules, et les familles monoparentales (31,7%) en particulier, sont davantage confrontés au risque de pauvreté que les ménages ayant plusieurs revenus ».

Vgc

Dans le cadre de la politique familiale : « surtout de jeunes familles et des familles monoparentales ont difficile », avec en plus beaucoup d’attention pour l’accueil de l’enfance dans ses diverses formes.

RégiondeBruxelles-Capitale

Nulle part la notion de famille monoparentale n’apparaît, notamment parce que le gouvernement bruxellois n’a pas de compétences directes sur la matière. Indirectement encore moins.

Cocof

Les Maisons d’accueil « … Dans le cadre des moyens budgétaires disponibles, le Collège veillera à renforcer les normes d’encadrement dans les maisons hébergeant une population jeune et soutiendra des projets spécifiques d’accueil de groupe de jeunes adultes (18-25 ans). Il veillera aussi à augmenter le nombre de places d’accueil spécifique destiné aux familles, avec ou sans enfant, et aux femmes ayant subi des violences physiques et psychologiques (mariages forcés...) ».

Les Espaces rencontres « Les ‘Espaces-Rencontres’ sont des services gratuits d’accompagnement de l’exercice du droit aux relations personnelles lorsqu’elles sont interrompues, difficiles ou conflictuelles. Ils s’adressent aux familles en situation de rupture, de divorce ou de séparation, et offrent

1. Trouvé un emploi après le 31.01.09 après 3 mois de chômage : prime de 75 euro/mois pendant max. 1 an. Cette mesure existait précédemment mais était limité à une somme forfaitaire après un an de mise à l’emploi. Il s’agit donc d’une réforme d’une mesure existante.

10

un lieu et un accompagnement qui favorisent le maintien ou la reprise de contact entre un enfant et le parent avec lequel il ne vit pas. Le renforcement de ce secteur sera envisagé ».

Cocom-Ggc

La lutte contre le sans-abrisme « L’adaptation des structures d’hébergement à la vie familiale et à l’accueil des jeunes adultes doit être soutenue afin notamment d’éviter l’éclatement contraint des familles. Il convient également d’apporter un soutien aux parents dans leur rôle éducatif et affectif ».

5. Vers une définition

Comme la notion de famille monoparentale gagne de l’importance ces dernières années, il est nécessaire de travailler vers une définition claire. Cependant, tant au niveau de la définition qu’au niveau des données chiffrées disponibles, le phénomène de la monoparentalité reste difficile à cerner, que ce soit à un moment donné ou, pire encore, dans la durée1. Elle couvre diverses réalités et pose des fortes limites techniques et statistiques dans la description.

Dans le cadre des allocations familiales, la définition qui suit est utilisée : « vous formez une famille monoparentale si vous vivez seul(e) avec un ou plusieurs enfants. Il peut aussi s’agir de beaux-enfants, d’enfants adoptifs, de petits-enfants, de neveux ou de cousins »2.

Il est ainsi difficile de ‘cibler’ les familles qui sont réellement monoparentales. En effet, ce terme recouvre diverses situations concrètes qu’il serait souvent inapproprié de traiter de manière identique.

D’abord au niveau de la notion de ménages :

Il n’est pas si simple d’avoir un aperçu de la composition réelle des ménages pour deux raisons :

1. L’information du registre national est basée sur le domicile officiel. Nous savons cependant que les gens ne vivent pas toujours où ils sont inscrits officiellement. Il est difficile de résoudre ce problème, nous ne pouvons que reprendre la situation officielle3.

2. Les statistiques classiques basées sur le registre national ne livrent aucune information sur les nouvelles formes de cohabitation (comme la cohabitation légale). La typologie du CBGS4 offre une solution à ce problème. Dans cette typologie, sont considérés comme couples, non seulement les personnes mariées, mais également les cohabitants non mariés (en prenant en compte les différences d’âge des cohabitants). Cette typologie offre un meilleur aperçu de la composition réelle des ménages que les tableaux traditionnels de l’INS, qui surestiment le nombre de parents seuls avec des enfants.

Ensuite, il ne s’agit pas d’un groupe homogène : divorcés, veufs, parent abandonnant (qui ne reconnaît pas l’enfant ou parti sans laisser d’adresse, grossesse non-désirée), ou incapable d’être responsable (hospitalisation prolongée, prison…), garde partagée, un ou plusieurs enfants à charge, avec cohabitants ou non, avec travail ou non, avec soutien financier ou non…

Les situations familiales à l’origine de la famille monoparentale peuvent cependant être

1. Mémorandum, Plateforme familles monoparentales.

2. Extrait du pamflet du Fonds d’allocation familiales.

3. Pour les bénéficiaires des CPAS, les CPAS se basent sur la situation réelle du ménage. Vu les modifications apportées à la législation CPAS, il n’est plus possible de donner des statistiques sur les monoparentaux.

4. CBGS : Centrum bevolkings- en gezinsstudies, entretemps repris dans deux autres unités : Studiedienst Vlaamse Regering auprès du Ministerie van de Diensten van het Algemeen Regeringsbeleid et le Kenniscentrum WVG dans le Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin. 11

systématisées comme suit :

- En premier lieu, le décès d’un des deux parents. Il y a quelques décennies, le décès du partenaire était la cause la plus répandue de la naissance d’une famille monoparentale.

- En deuxième lieu, les couples qui se séparent ou divorcent. La croissance spectaculaire du nombre de parents isolés – après une séparation – est à l’origine de la multiplication des familles monoparentales observée depuis les années ‘90’.

- En dernier lieu, le cas des ‘mères’ isolées qui élèvent seules leurs enfants :

- soit parce qu’elles en ont fait le choix ; - soit parce qu’elles ont eu une grossesse non désirée et/ou que le partenaire n’a pas reconnu l’enfant à la naissance.

De plus, la monoparentalité n’est pas nécessairement synonyme de précarité. Des différences socioéconomiques sensibles s’observent : les hommes monoparentaux par exemple n’ont, en général, pas interrompu ou diminué leur activité professionnelle au cours du mariage et disposent de rémunérations plus élevées.

Parmi les ‘familles monoparentales’ figurent également les veufs et veuves dont la situation économique et sociale est souvent plus favorable que celle des séparé(e)s ou divorcé(e)s, notamment à cause des différences dans les montants des allocations familiales et de la possibilité de cumuler la pension de survie avec du travail autorisé...1

Les ressources des ménages monoparentaux, du moins ceux qui sont l’objet de l’intervention des politiques publiques, proviennent principalement

- de l’emploi,

- des prestations sociales et

- du soutien économique de l’ex-partenaire, auquel on peut ajouter le soutien provenant :

- de l’entraide familiale (parents, grands parents, fratrie), - sous forme monétaire (dons d’argent) ou - sous forme de services (hébergement alterné, garde d’enfants, aides

diverses)2.

Enfin, la situation d’une famille monoparentale n’est en principe pas une situation stable. Elle évolue en permanence, surtout dans la recomposition de familles ou par les réseaux plus ou moins flous et informels de solidarité et d’entraide. C’est à ce niveau que toute recherche complémentaire de données comparables se heurte au principe général de la protection de la sphère privée.

1. Mémorandum, Plateforme familles monoparentales.

2. Familles monoparentales et politiques publiques, document de travail, B.Francq, 2009. 12

Dans le cadre de ce travail, nous proposons d’opter à Bruxelles pour la définition suivante. L’enfant, dans la définition, est défini comme ayant moins de 20 ans et/ou ouvrant le droit aux allocations familiales1.

Une famille monoparentale est :

- Un ménage avec un seul parent et au moins un enfant à charge.

- Un parent qui éduque ses enfants seul (en continu et en alternance).

- Un parent seul responsable financier (hors pension alimentaire).

«Unparentisolééduquantl(es)enfant(s)defaitsoussaresponsabilitéfinancière ».

Part des ménages monoparentaux 2004 (%)

Source : Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale © IBSA URBIS ©®.

1. Basé sur les conclusions de l’étude de l’ONAFTS, 2008. 13

« Wanneer het beleid beslist om maatregelen te nemen voor

eenoudergezinnen als één groep, komt men terecht in een systeem

van verstrenging van het onderzoek naar de behoeften en de middelen

en een inmenging in het privé-leven van de betrokken personen.

Een doeltreffende positiebepaling van de ‘echte’ en ‘kwetsbare’

eenoudergezinnen zou bijdragen tot hun stigmatisering als zodanig en

hen bestendigen in hun eenouderschap.

Het Platform herinnert bovendien aan het feit dat de belangrijkste

socio-economische moeilijkheden van eenoudergezinnen een gevolg

zijn van drie factoren:

- de ontoereikendheid van de ‘socialisatie’ van de kosten van het kind

(gezinsbijslagen, fiscale aftrek, collectieve voorzieningen);

- de ontoereikendheid van de beroepsinkomens (gewaarborgd

minimumloon);

- de ontoereikendheid van alimentatie voor kinderen.

Het Platform voor eenoudergezinnen pleit bijgevolg voor eerder

algemene dan specifieke maatregelen die vooral betrekking hebben op:

- alle gezinnen met kinderen

- alle individuen met een laag inkomen

- iedereen die recht heeft op alimentatie. »

Herlindis MOESTERMANS

Nederlandstalige Vrouwenraad

Platform voor Eenoudergezinnen (Franstalige en Nederlandstalige

vrouwenorganisaties en gezinsorganisaties die samenwerken rond het

thema eenoudergezinnen)

II. Bruxelles

La Région bruxelloise se caractérise par la présence sur son territoire d’un nombre proportionnellement élevé de familles monoparentales. Composées dans leur majorité d’une mère qui élève seule ses enfants, les familles monoparentales semblent plus exposées face au risque de pauvreté. Dès lors, une concentration sur l’axe de la monoparentalité et le contexte urbain semble nécessaire. La synthèse présentée ici se donne pour objectif d’effectuer un cadrage statistique permettant d’esquisser un profil des familles monoparentales bruxelloises.

Monoparentalité en chiffres

Un préalable nécessaire

L’étude statistique de la catégorie monoparentale est en pleine évolution, tant au niveau de la définition de la catégorie et de la traduction en données, qu’au niveau des interprétations et des évolutions dans les familles monoparentales elles-mêmes.

Dès lors il est difficile de donner des chiffres comparables, surtout aussi par les différences dans les années de références.

En 2008, les familles monoparentales représentent 69.800 ménages en Région de Bruxelles-Capitale. Un ménage bruxellois sur dix comprend une mère isolée avec enfants et 3% des ménages correspondent à un père seul. Une comparaison avec les autres Régions nous permet de constater que la Région bruxelloise comprend proportionnellement davantage de familles monoparentales que la Région flamande (12%), mais moins que la Région wallonne (17%). Cependant, ce résultat est à nuancer avec la plus forte présence d’isolés parmi les ménages bruxellois comparativement aux autres Régions.

Répartition par type de ménage selon la Région au 1er janvier 2008 (%)

Bruxelles Région flamande

Wallonie Belgique

pèresnon-mariésavecenfants 15.695 97.586 70.528 183.809

% de pères parmi les familles monoparentales 22,5 31,9 28,0 29,3

% de pères avec enfants par rapport au total 3,1 3,8 4,8 4,1

mèresnon-mariésavecenfants 54.105 208.138 181.207 443.450

% de mères parmi les familles monoparentales 77,5 68,1 72,0 70,7

% de mères avec enfants par rapport au total 10,8 8,2 12,3 9,8

Totalfamillesmonoparentales 69.800 305.724 251.735 627.259

% du total des ménages 14,0 12,0 17,1 13,9

Total ménages 500.249 2.550.088 1.473.054 4.523.391

Source : SPF-DGSIE, Calculs Observatoire bruxellois de l’Emploi.

15

Si dans un premier temps, la proportion de familles monoparentales, considérées par rapport à l’ensemble des ménages (y compris les isolés et couples sans enfants), ne représentent que 14%, en revanche, la proportion de familles monoparentales considérées exclusivement par rapport aux familles (couples avec enfants) s’élève à 33,7%.

Proportion de familles monoparentales parmi les ménages avec enfants en Région bruxelloise au 1er janvier 2004 (%)

Bruxelles Région flamande Région wallonne

va % va % va %

Couples avec enfants 100.993 66,3 824.057 80,9 429.602 71,9

Familles monoparentales 51.307 33,7 194.164 19,1 168.246 28,1

Ménages avec enfants 152.300 100,0 1.018.221 100,0 597.848 100,0

Source: CBCG, Calculs Observatoire bruxellois de l’emploi

En Région bruxelloise, 69% des ménages n’ont pas d’enfants, 20,6% sont des couples (mariés ou pas) avec enfants et 10,4% sont composés d’un parent qui élève seul son (ses) enfant(s).

Répartition par type de ménage en Région bruxelloise au 1er janvier 2004 (%)

Ménages sans enfants

69,0

Couples avec enfants

20,6

Familles monoparentales

10,4

Source : Centrum voor Bevolkings en Gezinsstudie (CBGS), Calculs Observatoire bruxellois de l’Emploi

Les familles monoparentales ont généralement un seul enfant à charge (60%). Celles composées de deux enfants représentent moins d’un tiers de ces familles, tandis que celles composées de trois enfants ou plus ne représentent plus que 13% contre 25% dans les familles duo parentales. Par contre 15,4 % des mères bruxelloises vivent seules lorsqu’elles accouchent : 10,4 % vivent seules sans revenu du travail et 5% avec revenu de travail1.

1. « Les indicateurs de santé périnatale en RBC 1998-2004 », Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles Capitale, Commission communautaire commune, 2007.

16

Caractéristiques sociales des ménages de nouveaux-nés en Région bruxelloise, 2007

0%

20%

40%

60%

80%

100%

11,0

16,5

6,1

30,7

35,6

0 revenu (isolée)

0 revenu (non isolée)

1 revenu (isolée)

1 revenu (non isolée)

2 revenus

Région Bruxelloise

% d

es n

aiss

ance

s 20

07

Source : Bulletins statistiques naissances. Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles Capitale

L’âge des enfants a de l’importance. Une famille monoparentale avec un ou plusieurs grands enfants ou adolescents ne sera pas confrontée aux mêmes problèmes qu’une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants en bas âge. L’âge des enfants a, notamment, une incidence considérable sur le taux d’emploi des femmes.

Du matériel cartographique sur la Région de Bruxelles-Capitale1 et de la superposition de cartes de différentes thématiques sociétales nous pouvons, prudemment, avancer quelques hypothèses qui devraient pourvoir être détaillées, mais qui reflètent quand-même une autre image que celle attendue : les familles monoparentales ne se limitent pas au ‘croissant pauvre’ de notre région.

Les familles monoparentales :

- sont sur-représentées dans les quartiers où se situent d’importants ensembles de logements sociaux et globalement dans les zones où les loyers sont les moins chers ;

- se situent très peu en première couronne (centre ville), mais plutôt en seconde couronne à l’exception du Sud-Est ;

- se localisent majoritairement dans les quartiers où se situent également les couples avec enfants, à l’exception des quartiers situés dans le Nord-Ouest en extrémité de seconde couronne.

1. « Atlas de la santé et du social de Bruxelles Capitale», Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles Capitale. 2006.

17

« Met het Vlaamse werkgelegenheidsbeleid willen we alleenstaande

ouders ondersteunen door te investeren in de zogenaamde

randvoorwaarden, zoals kinderopvang en mobiliteit. Met de

heroriëntatie van de opleidingspremies hebben we bijvoorbeeld de

terugbetaling van de kosten voor kinderopvang voor kinderen tot 12

jaar mogelijk gemaakt en zien we dat alleenstaande ouders nu vaker

deelnemen aan beroepsopleidingen. »

Patricia VROMAN,

Departement Werk en Sociale Economie van de Vlaamse overheid

« La Ligue des familles soutient les familles monoparentales en

dénonçant la fragilisation économique de la cellule familiale quand la

contribution alimentaire n’est pas versée, et les conséquences sur le

bien-être des enfants. Le droit à des ressources garanties en cas de

séparation est un des six combats identifiés par la Ligue des familles

afin de lutter contre les risques de précarisation économique des

femmes, des hommes et des enfants au moment de la séparation du

couple.

Nous proposons un mécanisme de garantie pour une perception sûre,

rapide et complète des contributions alimentaires dans le cadre d’une

séparation, afin de lutter contre la précarisation et la pauvreté, en

particulier celles des femmes, de soutenir la parentalité et d’assurer la

protection des enfants. »

Françoise DASTREVELLE

Service Etudes et Animation

La Ligue des familles

III. Thématiques sociétales

Le cumul des facteurs qui mènent à l’état de précarité, y compris chez les familles monoparentales, nous amène à analyser la manière dont la situation des familles monoparentales est décrite dans les différentes thématiques sociétales.

1. Emploi

La tendance générale est une polarisation accrue des situations des parents au regard de l’emploi : les parents seuls sont pénalisés sur le marché du travail et certains cumulent les désavantages. Il peut apparaître que les parents seuls sont plus exposés à la précarité que les parents en couple, entre autre pour les raisons suivantes :

- les parents seuls sont particulièrement concernés par les emplois ‘de temps plein à durée indéterminée’ mais occupent des emplois à temps partiel, souvent pas de leur propre choix ;

- les rémunérations des parents seuls sont plus faibles et plus concentrées au bas de la hiérarchie avec des problèmes spécifiques de garde d’enfants et de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale.

Cependant, aucune donnée statistique ne peut aujourd’hui confirmer l’une ou l’autre de ces hypothèses de travail. Seul un travail sous forme d’enquêtes qualitatives peut mieux éclaircir ces liens de causalité.

Taux d’emploi

La comparaison entre le taux d’emploi des familles monoparentales et celui des familles duoparentales montre que le taux d’emploi des parents qui élèvent seuls leur(s) enfant(s) est significativement plus bas et cela, autant chez les hommes que chez les femmes1. La présence d’enfants génère des changements dans la vie d’un ménage, notamment au niveau professionnel en réduisant les possibilités des ménages à participer au marché de l’emploi.

1. « Situation des familles monoparentales face à l’emploi et au chômage en région bruxelloise », Observatoire du marché de l’emploi, 2009. 19

Taux d’emploi des 25-44 ans en fonction du type de ménage en Région bruxelloise au 1er janvier 2004

Femmes Hommes

Isolés Cohabitantssans enfants

Cohabitantset 1 enfant

Cohabitantset 2 enfants

Cohabitantset 3 enfants

ou plus

Famillemonoparentaleavec 1 enfant

Famillemonoparentaleavec 2 enfants

ou plus

0

20

40

60

80

100

70,5

64,468,3

75,7

62,3

78,2

59,7

80,2

37,1

73,1

50,8

57,4

40,9

62,0

Source : Steunpunt WSE, Calculs Observatoire bruxellois de l’Emploi.

Une différence notoire s’observe d’emblée entre le taux d’emploi des parents seuls selon le sexe et le nombre d’enfants. Alors que chez les mères, le taux d’emploi diminue en fonction du nombre d’enfants, chez leurs homologues masculins, c’est l’inverse qui se produit.

Un autre constat important est la forte diminution du taux d’emploi (de près de 20%), aussi bien chez les hommes que chez les femmes, une fois passé en situation de monoparentalité. Le taux d’emploi des femmes est aussi influencé par l’âge des enfants présents dans le ménage. L’impact de l’âge des enfants sur le taux d’emploi est encore plus marqué chez celles qui élèvent seules deux enfants ou plus. Le taux d’emploi considéré en fonction de l’âge de(s) enfant(s) passe de 42% chez les familles monoparentales avec un seul enfant en bas âge (< 3ans) à seulement 26,5% dans les familles monoparentales avec deux enfants ou plus1. Ce n’est actuellement que sur la base des données de l’Administration flamande que l’on peut vérifier l’évolution des ces tendances (entre 2004 et 2006)2 :

2004 2006

Femme avec 1 enfant < 3 ans 64,5 62,1

3-5 ans 71,0 68,1

6-11 ans 74,0 70,0

>= 12 ans 72,6 69,2

avec 2 enfants ou plus < 3 ans 48,2 42,1

3-5 ans 62,7 58,7

6-11 ans 71,6 68,0

>= 12 ans 75,8 71,6

Homme avec 1 enfant < 3 ans 74,3 75,3

3-5 ans 78,1 79,4

6-11 ans 81,4 82,6

>= 12 ans 82,1 83,0

1. « Situation des familles monoparentales face à l’emploi et au chômage en région bruxelloise », Observatoire du marché de l’emploi, 2009.

2. « Steunpunt WSE, datawarehouse arbeidsmarkt en sociale bescherming », Vlaams Gewest, 2004-2006.20

avec 2 enfants ou plus < 3 ans 73,9 71,8

3-5 ans 81,9 81,4

6-11 ans 85,8 85,9

>= 12 ans 86,5 86,2

Le croisement des données ‘datawarehouse’ nous donne l’image suivante du taux d’emploi des familles monoparentales à Bruxelles (données fin 2005).

Familles monoparentales

Un enfant Plusieurs Total

Al’emploi Un emploi 10.587 7.557 18.144

Plusieurs emplois 344 314 658

Sous-total 35%

10.931 7.871 18.802

Indépendant Emploi principal 1.492 1.069 2.561

Emploi complémentaire

136 74 210

Après l’âge de retraite

127 10 137

Assistant Emploi principal 23 25 48

Emploi complémentaire

3 2 5

Après l’âge de retraite

3 0 3

Emploi principal comme Salarié 339 270 609

Indépendant prin-cipal emploi salarié complémentaire

38 27 65

Aide à titre principal avec emploi salarié complémentaire

3 1 4

Chercheur d’emploi

Après emploi à temps plein, avec allocations de chômage

4.158 3.930 8.088

Après emploi à mi-temps volontaire, avec allocations de chômage

350 411 761

Après études, allocations d’attente ou allocations transitoires

1.111 1.140 2.251

Sous-total 21%

5.619 5.481 11.100

Interruption de carrière Complète ou à temps plein

58 42 100

Dispense d’inscription

841 390 1.231

Revenu d’intégration

Effectif 1.575 1.681 3.256

Equivalent en aide financière 477 451 928

Sous-total 8%

2.052 2.132 4.1841

21

Retraite Pensionné sans emploi 5.429 1.376 6.805

Prépension complète 117 18 135

Sous-total 13%

5.546 1.394 6.940

Enfants Enfants donnant droit aux allocations familiales

8 5 13

Source : Banque Carrefour sécurité sociale, datawarehouse marché du travail 2005, 4ième trimestre, applications de base, calculs : Observatoire pour la santé et le bien-être Bruxelles Capitale.

Chiffres d’emploi

Pour la Belgique 53% des femmes monoparentales ont un emploi payé (et 70% des hommes) contre 69% des femmes en couple (et 88% des hommes). Parmi ces mères isolées actives, 46,81% sont à temps plein (contre 37,37% des femmes en couple) et 10% sont des indépendantes.

Environ 40% des mères isolées travaillent à temps partiel, mais c’est alors souvent par contrainte. En effet, un salaire à temps partiel est le plus souvent insuffisant pour entretenir le ménage et le travail à temps partiel ne peut être une option que si le revenu est complété d’une allocation supplémentaire. Par ailleurs, les interruptions de carrière – crédit-temps à temps partiel – sont plus élevées chez les femmes en couples que chez les femmes monoparentales : cinq fois plus pour les interruptions complètes et trois fois plus pour les partielles, car, à nouveau, le revenu ne suffit pas et ne permet pas de s’arrêter de travailler. Les interruptions de carrière sont plus courantes chez les femmes en couple et dans les familles avec revenus élevés en particulier.

De même, 37,72% des femmes monoparentales sont demandeuses d’emploi après étude ou allocation d’attente ou de transition (contre 28,31% pour les femmes vivant en couple). Ainsi, sans formation, la plupart de ces femmes n’accèderont qu’à des emplois infra-qualifiés et mal rémunérés.

A titre d’exemples nous reprenons ici les chiffres récents sur l’emploi créé dans le cadre des titres de services. Il n’y a pas de chiffres ‘monoparentales’ proprement dits. Il n’y a qu’une vue sur les ‘personnes isolées’ :

Concernant les utilisateurs de titres-services à Bruxelles :

- 74,8% sont mariés ou cohabitants ;- 16,3% sont des femmes isolées ;- 8,9% des hommes isolés.

Parmi les travailleurs titres-services à Bxl :

- 95,8% sont des femmes contre 4,2% d’hommes ;- 52,1 % sont cohabitants et 48% sont isolés1.

1. Extrait d’une étude non publiée, Idea Consult.

22

Taux de chômage

Un autre indicateur qui permet d’estimer la participation des ménages au marché du travail est le taux de chômage. Le graphique ci-dessous montre qu’il augmente proportionnellement au nombre d’enfants des ménages et cela surtout chez les femmes. Le taux de chômage des familles monoparentales étant systématiquement plus élevé que dans les ménages de cohabitants avec enfants1.

Taux de chômage par type de ménage et sexe en Région bruxelloise au 1er janvier 2004 (%)

Femmes Hommes

Isolés Cohabitantssans enfants

Cohabitantset 1 enfant

Cohabitantset 2 enfants

Cohabitantset 3 enfants

ou plus

Famillemonoparentaleavec 1 enfant

Famillemonoparentaleavec 2 enfants

ou plus

0

10

20

30

40

50

16,4

23,5

9,7 10,0

14,1

10,4

15,8

9,6

28,1

17,3

36,1

30,7

46,1

26,1

Source : Steunpunt WSE, Calculs Observatoire bruxellois de l’Emploi.

Ces données de taux de chômage des familles monoparentales semblent se confirmer au niveau national : le taux de chômage des familles monoparentales est de 32,19% (cinq fois plus que parents en couple). Il est deux fois plus élevé chez les femmes isolées (de 34,5%, contre 9% chez les femmes en couple) que chez les hommes isolés (17%).

L’âge joue également un rôle important : parmi les parents isolés de 18-24 ans, 70% sont des chômeurs, entre 55-64 ans, le taux diminue à 10,21% !

Les premières données par rapport à la durée du chômage indiquent qu’il s’agit de chômage de longue durée, qui ensuite disqualifie d’autant plus facilement les femmes dans leur (ré)intégration sur le marché de l’emploi. Le marché du travail semble être organisé d’une manière trop rigide et devient de ce fait de plus en plus difficile à intégrer après une longue période d’inactivité, vécu comme suite d’un bouleversement soudain dans la vie familiale où une mère de famille doit rapidement devenir une travailleuse salariée.

Pièges à l’emploi

L’effet direct d’une mise à l’emploi, le salaire mensuel net, pour une personne qui commence à travailler après une période de chômage, ne compensera pas toujours, pour une mère isolée, les nombreux problèmes d’organisation auxquels elle sera confrontée si elle l’accepte2. Outre l’aspect financier lié à l’acceptation ou non d’un travail peu rémunéré, on ne peut pas faire l’impasse, sur d’une part, la contrainte pour des parents isolés

1. « Situation des familles monoparentales face à l’emploi et au chômage en région bruxelloise », Observatoire du marché de l’emploi, 2009.

2. L’étude de l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés démontre par une simulation que la différence entre les allocations de chômage maximales et le revenu minimum d’une occupation à temps plein reste minime. 23

d’accepter un emploi à temps plein et d’autre part, les obstacles pratiques comme la garde des enfants, baby-sitting, conduite à l’école… et cela d’autant plus que les horaires sont atypiques (irréguliers ou coupés).

Un des obstacles directs à la participation au marché du travail des parents de jeunes enfants reste la pénurie des structures d’accueil (crèches et accueil extrascolaire) en Région bruxelloise. Ce problème se pose avec plus d’acuité pour les familles monoparentales, et surtout pour celles constituées d’un parent demandeur d’emploi, sachant que les conditions liées à l’utilisation de ces structures (attestation de l’employeur, coût…) ne tiennent pas ou peu compte de la situation spécifique des demandeurs d’emploi. Généralement, en matière d’inscription sur les listes d’attente des crèches, les personnes qui travaillent sont prioritaires par rapport aux demandeurs d’emploi1.

Synthétiquement, soit les femmes monoparentales travaillent à temps plein (et disposent de peu de moyen pour aménager leur vie familiale), soit elles bénéficient d’aide sociale, ne sont pas présentes sur le marché de l’emploi et restent largement victimes du piège à l’emploi.

Sous-utilisation des mesures de soutien2

Pour pas mal de familles avec enfants, il n’est pas évident de combiner travail et vie privée. Les parents seuls ont encore plus difficile parce qu’ils n’ont pas la possibilité de se partager les affaires courantes et les soins avec leur partenaire. La répartition des soins de ménage dans une famille en couple moyenne est fortement influencée par les ‘tendances de genre’ ; pour les femmes isolées, il se rajoute les tâches traditionnelles masculines et pour les hommes isolés, les tâches traditionnelles féminines. Le pouvoir public – tant au niveau flamand qu’au niveau fédéral – a déjà pris certaines mesures pour permettre de combiner la vie de famille avec la vie professionnelle, et d’éviter ou d’adoucir les effets pervers. Des mesures spécifiques, comme par exemple ‘le crédit temps’, permettent de libérer du temps pour la vie privée.

La graphique ci-dessous montre que les femmes isolées utilisent moins souvent les mesures d’interruption de carrière ou ‘le crédit temps’ que d’autres mères : seul 0,3% des mères isolées travaillant a pris une pause carrière complète ; 2,4% l’a fait à mi-temps. Chez les mères ‘actives’ en couple le pourcentage est beaucoup plus élevé. Chez les hommes, il y a à peine une différence entre les pères isolés et les pères en couple. Ces chiffres confirment l’hypothèse que pour les parents seuls, il est financièrement infaisable d’utiliser les possibilités d’aménagement du temps de travail. Ces mesures ont été conçues au profit des ménages à double revenu dont l’utilisation est fort liée au sexe : ce sont les mères qui limitent leur temps de travail, pas les pères. Chez les parents seuls, une différence entre hommes et femmes est également constatée : les pères isolés utilisent moins l’interruption de carrière complète ou partielle même s’ils prennent, comme les mères isolées, le rôle de soins au sein de la famille.

1. C’est pour éviter ce genre d’obstacles dans le parcours d’insertion des demandeurs d’emploi qu’ACTIRIS a mis en place plusieurs Maisons d’Enfants destinées essentiellement aux demandeurs d’emploi et a conclu des accords de coopération avec les structures d’accueil pour réserver des places pour les demandeurs d’emploi qui débutent un parcours d’insertion socioprofessionnel.

2. Cette partie sur la sous-uitilisation des mesures de soutien est concentrée sur la situation en Flandre et est reprise du Zoem, Steunpunt Gelijkekansenbeleid.24

Nombre des bénéficiaires du crédit temps interruption de carrière des parents travaillant (18-49 ans) en Région flamande, 2002 (%)

Seuls Couple

Mère Père Mère Père

Interruption de carrière complète 0,3 0,1 2,1 0,1

Réduction temps de travail 2,4 0,8 6,5 0,6

Source : Steunpunt WAV sur base du Datawarehouse du marché de l’emploi. A côté des ces financements, le gouvernement soutient la garderie des enfants pour mieux combiner l’emploi et le ménage. Ils permettent de libérer du temps libre pour l’emploi salarié. Sur base des deux enquêtes de l’ONE, on trouve des chiffres par rapport à la situation familiale des utilisateurs des garderies pour les enfants de 3 mois à 3 ans et de 3 à 12 ans.

Il en ressort que les parents isolés font en moyenne moins appel aux structures d’accueil pour les tout-petits. Moins de la moitié de parents isolés d’enfants de 3 mois à 3 ans utilisent régulièrement – au moins 5 heures ininterrompues par semaine – une garde par la famille, par une famille d’accueil ou par une crèche. Pour tous les enfants, ce pourcentage augmente à 50 %. On peut expliquer cela par le très faible taux d’emploi des parents isolés avec de petits enfants. Mais il faut également prendre en compte que les parents seuls ont en moyenne moins d’enfants que d’autres parents. Ceci implique que dans les données par rapport aux enfants, les enfants des couples entrent plus en ligne de compte que les enfants des parents seuls. L’enquête ne montre plus de différence entre les enfants des familles duo ou monoparentales concernant les enfants plus âgés.

Parce contre, si les parents seuls font appel à une garderie pour l’accueil des tout-petits, ils le font d’une manière plus intensive : les parents seuls qui ont besoin d’une garde pour leurs enfants de 3 mois à 3 ans, le font plus souvent à temps plein que les parents en couple. De plus, ils font plus souvent appel à l’accueil atypique.

Utilisation garderie selon enquête ONE : enfants entre 3 mois et 3 ans (2004)

0 – 3 ans (N=4366)

Pas de garde

Utilisation limitée

Utilisation régulière

Enfants familles en couple 33,8 10,1 56,1

Enfants parents seuls 40,6 11,4 48,0

Source : ONE, (Van Keer et al., 2004) (Govaert & Buysse, 2004)

Utilisation garderie selon enquête ONE : enfants entre 4 et 11 ans (2004)

4 – 11 jaar (N=5986)

Pas de garde Garde

Enfants familles en couple 55,5 44,5

Enfants parents seuls 53,7 46,3

Source : ONE, (Van Keer et al., 2004) (Govaert & Buysse, 2004)

25

2. Autres thématiques sociétales

Le facteur pauvreté auprès des familles monoparentales est causé par une coexistence de différentes thématiques sociétales. Ainsi, le parent a difficile à maintenir pleinement le cadre qui lui permet de garantir un accueil et une éducation correcte pour les enfants et un développement personnel satisfaisant. Comme il s’agit d’un effet de cumul, il est important d’ouvrir une analyse, aussi vers d’autres secteurs sociétaux et de les inviter à compléter ce travail d’analyse en décrivant comment le phénomène des familles monoparentales est appréhendé dans leur propre champ.

Un préalable nécessaire

Ces autres thématiques sociétales sont énumérées ci-dessous, mais en l’absence de données correctes (dans la mesure des possibilités, référence est faite vers des sources d’études) plutôt décrites comme des aspects d’influence sur les problèmes des familles monoparentales et comme des liens interactifs et transversaux à nouer pour bien comprendre la problématique dans son entièreté, avant de se concentrer sur des approches et pistes de travail.

Même si l’emploi reste le facteur prépondérant à la lutte contre le risque de pauvreté, les politiques européennes le confirment, c’est le cumul des facteurs qui augmente les risques de pauvreté.

A l’examen des dernières réformes adoptées dans plusieurs pays européens, appartenant pourtant à différents régimes de protection sociale, on peut faire l’hypothèse aujourd’hui d’une relative convergence. Le problème que partagent tous les pays européens consiste à endiguer le risque de précarité, voire de pauvreté, qui menace ces ménages. C’est que l’on peut identifier une tendance commune à l’échelle européenne : faire en sorte que les parents isolés trouvent dans le travail la principale source de leurs revenus et éviter ainsi leur dépendance à l’égard du système de protection sociale1.

Deux exemples internationaux :

Au Pays-Bas, une expérimentation a été lancée en janvier 2009 auprès de 27 communes. Des parents isolés qui sortent du système de revenu d’intégration en travaillant à mi-temps, reçoivent une prime de 120 euro par mois. Ceux qui maintiennent ‘cette indépendance des revenus d’intégration’ pendant 6 mois, reçoivent une ‘récompense’ de minimum 500 euro. Pour des parents isolés avec enfants qui étudient, une aide complémentaire de 250 euro est prévue, car les parents perdent leurs statut d’isolé une fois que l’enfant atteint l’âge de 18.

Au Royaume Uni, le ‘New Deal for lone parents’ peut apporter de l’inspiration. Ce programme fait le choix d’une approche catégoriale avec des mesures spécifiques pour familles monoparentales. Aussi dans les services envers familles, la monoparentalité est approchée spécifiquement. Les aides financières sont reliées à l’âge de l’enfant le plus jeune et aux investissements dans la recherche de travail.

1. « Familles monoparentales et politiques publiques », B. Francq, document de travail, 2009.26

Genre

Comme décrit ci-dessus la plupart des familles monoparentales sont des femmes isolées avec enfant(s) à charge. Dès lors, il semble logique que ce soit le mouvement féminin qui, en suivant leur collègues américaines qui étaient les premières à demander de l’attention pour les mères isolées, accentue les menaces de situation de précarité. “Même si la situation des ‘femmes monoparentales’ est particulièrement inquiétante, beaucoup de femmes se trouvent en situations d’emploi inégales, de contraintes liées à la conciliation et d’accès inégal aux services publics et de santé. Des situations qui, quand elles sont cumulées, peuvent mener à une certaine précarisation » ou en d’autres mots « les ‘femmes monoparentales’ ne font donc que cumuler des inégalités qui risquent de toucher toutes les femmes »1.

Les phénomènes, typiques pour la revendication d’une politique plus genrée, sont souvent aussi appréhendés par la situation des mères isolées, sous la formule ‘et surtout pour familles monoparentales’. Il s’agit du plafond de verre, de la charge de travail, des inégalités salariales, de la stratification dans le statut, des jobs et des secteurs,… mais aussi plus récemment dans le logement : « En ce qui concerne les formes de discrimination, il est à noter que deux groupes sont plus confrontés à des problèmes que d’autres : les mères isolées et les femmes âgées »2.

Enfance

Toute l’attention à apporter à la famille monoparentale peut aussi être vue par les yeux des enfants. Les aspects en lien direct avec la famille monoparentale sont importants pour l’enfant, qui en recueillera les fruits. Mais il importe aussi de partir de ses besoins immédiats et de cerner tout ce dont un enfant a besoin pour grandir, quel que soit le milieu familial dont il fait partie. « Cette mise en perspective est aussi essentielle pour ne pas considérer la monoparentalité comme une pathologie et éviter de toujours donner aux parents isolés l’impression qu’ils sont en porte-à-faux par rapport à une éducation dite ‘normale’ »3.

Enseignement

Si les familles monoparentales sont approchées par le thème des possibilités d’éducation de l’enfant, il faut également regarder la situation dans l’enseignement et examiner comment ce secteur considère le phénomène de famille monoparentale. Ce secteur est souvent en premier confronté aux conséquences de changement dans la situation familiale de l’enfant, basé sur des choix volontaires, ou pas, des parents. Le système d’enseignement est ainsi probablement un bon témoin privilégié des problèmes auxquels sont confrontés les familles monoparentales dans un modèle social où tout semble encore structuré autour de la notion ‘dépassée’ de la famille noyau.

Formation

Par analogie avec l’enseignement, le secteur de la formation (professionnelle) est également un secteur à intégrer dans une analyse plus approfondie. « On constate que les écarts entre mères seules et mères en couple se déplacent avec l’âge ainsi que d’importantes disparités sont à considérer entre les mères seules, selon leur catégorie socioprofessionnelle et

1. Vie féminine dans un commentaire sur l’étude de l’IWEPS, « Les facteurs de précarité, photographies statistique de la situation des femmes et hommes en Wallonie », Namur, 2008.

2. Citation dans « Sur la discrimination socio-économique des femmes et les conséquences au niveau de l’habitat », N Deleleeuwe in Art 23, 04-06.09, introduction.

3. Citation du Colloque Fondation Roi Baudouin dans ‘Familles monoparentales et politiques publiques’, document de travail, B. Francq, 2009.27

leur situation familiale. En dehors de la présence de jeunes enfants, ce sont les rôles des inégalités socioprofessionnelles et du niveau de diplôme qui limitent l’accès au marché du travail »1.

Niveau d’enseignement – Position dans le ménage

Bruxelles Position dans le ménageSe

ul

Coup

le s

ans

enfa

nts

Coup

le a

vec

un

enfa

nt

Coup

le a

vec

deux

en

fant

s

Coup

le a

vec

troi

s ou

pl

us d

’enf

ants

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37525 33393 12628 10530 13037 20985 23344 32687 184129 38,4 40,8 41,5

Moy

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30300 17622 9564 10339 5404 15065 17741 17035 123070 26,8 29,3 27,8

Hau

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40297 20647 12992 12363 7502 15419 6736 20312 136268 34,8 30,0 30,7

Tota

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108122 71662 35184 33232 25943 51469 47821 70034 443467 100,0 100,0 100

Source : Steunpunt Wse - Onderwijsniveau * Huishoudpositie binnen het huishouden *

Dans les deux autres régions, les différences sont moins prononcées, avec pour la Flandre une représentation plus forte du niveau supérieur (et moins d’infra scolarité) et pour la Wallonie plutôt une répartition partagée de 1 sur 3.

Différentes hypothèses peuvent être avancées, mais sans beaucoup de matériel d’études à l’appui. Ainsi, l’hypothèse que les parents isolés ont en moyenne un niveau d’enseignement inférieur à celui des parents qui vivent en couple. Il s’agit là probablement d’une conséquence de plus du maintien de la femme dans son rôle traditionnel de prise en charge de l’enfant et de mère au foyer qui l’handicape dans son insertion socio-professionnelle.

Pour la région flamande, une première hypothèse peut être formulée avec toutes précautions: au niveau des chances sur le marché de l’emploi, le niveau d’éducation est un indicateur important pour les familles monoparentales. Le tableau qui suit donne une vue sur le niveau d’études des mères isolées en comparaison avec les mères vivant en couples. Il est limité aux mères isolées entre 25 et 64 ans avec des enfants de moins de 18 ans. Il démontre que les mères isolées ont un niveau moindre que d’autres mères : 35 % n’ont pas de diplômes d’enseignement secondaire inférieur (contre 23 % des mères avec partenaire). Seuls 24 % ont obtenu un diplôme de secondaire supérieur (contre 38 % des mères avec partenaire). Il est évident que ce niveau plus bas d’enseignement a une influence directe sur les chances sur le marché de l’emploi.

1. « Familles monoparentales en France », Centre Etude de l’Emploi. 28

Niveau d’enseignement des mères isolées avec un enfant de moins de 18 ans, Région flamande 2002.

Mères isolées Mères avec partenaire

Infrascolarisées 35% 23%

Moyennement scolarisées 40% 40%

Haut scolarisées 24% 38%

Source : Steunpunt WAV sur base du EAK (Eurostat)1

Accueil des enfants

Un lien direct avec la formation (surtout pour les mères isolées) tient aux problèmes dans l’accueil d’enfants déjà fréquemment et largement décrits autre part. Dans leur Mémorandum en 2009, les CPAS mettaient en évidence combien ils étaient quotidiennement confrontés à cette problématique. La garde d’enfants constitue effectivement l’un des premiers obstacles à un trajet d’insertion socioprofessionnelle. C’est particulièrement le cas lorsque la personne assume seule la charge de ses enfants. En l’absence de possibilités d’accueil des enfants, les personnes n’ont pas la disponibilité nécessaire pour suivre une formation, s’investir dans une recherche active d’emploi, ou accepter un emploi. Ceux-ci sont obligés de financer l’accueil des enfants dans des structures privées dont les tarifs sont bien plus élevés que ceux pratiqués par les crèches publiques. Les autorités compétentes ont reconnu que le développement de la garde d’enfants et que l’activation des familles monoparentales comme groupe à risque spécifique sont des priorités. Ainsi, les CPAS soutiennent le plan crèche bruxellois et demandent que les actions prévues dans le PAN Inclusion sociale 2008 - 2010 soient suivies d’effet2.

Logement

Comme mentionné plus haut, de par le regard genré, l’attention sur les familles monoparentales s’ouvre également dans le secteur du logement. Dans des travaux récents de N. Bernard3, de premiers indicateurs sont avancés.

En Belgique, 84% des mères vivant en couple sont propriétaires, pour seulement 53% des mères monoparentales. En Wallonie le nombre de familles monoparentales étant propriétaire a diminué de 25% en 25 ans (Wallonie).

Surtout à Bruxelles, pour les mères seules avec enfants, les logements sont souvent plus petits (1,7 pièce par habitation en moyenne), avec un accès surtout aux logements de moins de 55m2, de moins bonne qualité et proportionnellement plus coûteux que la moyenne (loyers, charges, ou remboursements d’emprunt qui pèsent plus lourds sur le budget). Les mères seules locataires dépensent deux fois plus pour leur logement que les mères seules propriétaires.

En Wallonie, la population en logement social est majoritairement composée de femmes (61%) et constitue un milieu ‘où vivent toujours plus de mères seules’. En effet, 29,29% des locataires sociaux sont des ménages monoparentaux pour seulement 12, 9% de couples avec enfants. Ce rapport est appelé à augmenter, car « les critères d’attribution d’une habitation sociale octroient un nombre appréciable de points de priorité à des situations de précarité typiquement féminines : ménages monoparentaux, violences domestiques (8

1. Voir “Zoem op alleenstaande ouders”, Steunpunt Gelijkekansenbeleid, 2008.

2. Mémorandum régional et communautaire des Centres Publics d’Aide Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale’, Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 2009.

3. « Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer », N. Bernard, Facultés universitaires Saint-Louis.29

points – soit le maximum) — comme introduit depuis peu »1.

Récemment le secteur du logement social à Bruxelles a étudié les situations familiales, avec entre autre un focus sur les familles monoparentales2:

Nombre d’enfants à charge

Homme Femme Totalfamillesmonoparentales

Total Nombre de familles

Pourcentage mono-parent

Un enfant 298 2.350 2.648 4.553 58%

Deux enfants 136 1.688 1.824 4.146 44%

Trois enfants 77 787 864 2.764 31%

Quatre enfants 14 247 261 1.270 21%

Cinq enfants 7 54 61 514 12%

Six enfants 1 14 15 151 10%

Sept ou plus 0 2 2 81 2%

Total 533 5.142 5.675 13.479 42%

Santé

Peu d’évaluations chiffrées sont disponibles, mais plusieurs rapports3 indiquent que la santé des mères seules passe après d’autres postes vitaux (logement, alimentation, déplacements, éducation, santé de ses enfants…). De même, le mal logement est souvent source de problèmes de santé pour elles et leurs enfants.

Au niveau de la santé mentale, existent également quelques hypothèses, mais qui sont encore moins évidentes à démontrer. Il est cependant également de mise de ne pas connoter automatiquement d’une manière négative chaque situation de famille monoparentale et que ces problèmes psychologiques sont souvent encore plus liés aux relations difficiles d’éducation entre parent et enfant.

Revenus d’intégration

Dans le cumul de tous ces risques, le dernier seuil de pauvreté apparaît : le revenu d’intégration. Même si de plus en plus de doutes surgissent sur son rôle suffisant de seuil de pauvreté.

15% des gens qui ont recours au revenu d’intégration (ou une allocation équivalente) sont des familles monoparentales, réparties d’une manière équivalente entre familles avec un enfant ou avec plusieurs enfants4.

1. « Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer », N. Bernard, Facultés universitaires Saint-Louis.

2. Travaux d’études récents de la Société de logement de la Région de Bruxelles-Capitale, pas encore publiés.

3. « Au féminin précaires », Vie féminine, 2006.

4. Calculs par l’Observatoire de la Santé et du Social Bruxelles Capitale. 30

Nombre d’ayant droit au revenu d’intégration selon la situation familiale

RégiondeBruxelles-Capitale

Postionsocio-économiqueRevenu d’intégartion Aide financière Total

% d’ayants droit

Chef de famille monoparentale avec un enfant à charge

1.575 477 2.052 7%

Chef de famille monoparentale avec plusieurs enfants à charge

1.681 451 2.132 8%

Suruntotalde 17.143 10.637 27.780 100%

Source: Banque Carrefour de la Sécurité Sociale, data warehouse du marché du travail 2005, 4ième trimestre,

application de base 11.

« Une femme isolée a besoin de 976,20 euro par mois pour pouvoir participer d’une manière correcte à la société flamande »1, alors que le revenu d’intégration est de 725,79 euro. Récemment, un ‘budget standard’ a été élaboré pour la Flandre pour différents types de familles. Ainsi apparaît qu’une femme isolée avec un garçon de deux ans a besoin de 1.274,09 euro et si elle a deux filles de 2 et 15 ans ce budget minimal mensuel monte jusqu’à 1.874,87 euro.

Les frais relatifs aux enfants augmentent fortement avec l’âge de ces enfants ce qui posent, à nouveau, surtout des problèmes auprès des familles monoparentales.

Travail social

Sous cette rubrique, diverses thématiques sont reprises, car les chiffres manquent certainement à ce niveau afin d’explorer davantage cette relation entre travail social de tout type et familles monoparentales. Dans ce domaine beaucoup de signaux sont lancés, surtout pour dénoncer le fait que le nombre de familles monoparentales qui font appel à ces services sociaux est en forte hausse. D’une relecture des rapports d’activités 2008 de tous les partenaires ISP d’Actiris ressort que peu ou pas d’activités spécifiquement orientées familles monoparentales sont mises en évidence, pendant que beaucoup de rapports le mentionnent comme phénomène dont il faudra tenir compte dans le futur proche2.

Urgence sociale

La croissance du nombre de familles qui se trouvent en véritable situation d’urgence sociale est souvent aussi pointée par les services d’accueil de première ligne. Comme des services travaillant avec les sans-abris qui peuvent témoigner de ce qu’elles sont de plus en plus confrontées à des familles entières se trouvant ‘à la rue’. Il s’agit souvent de familles monoparentales, des femmes avec leurs enfants. « Que ce soit suite à des violences conjugales ou à des expulsions, elles se retrouvent sans logement, parfois en pleine nuit »3.

Pauvreté

« Les allocations de chômage évitent la descente vers la pauvreté. Pourtant le risque de pauvreté auprès de chercheurs d’emploi est de l’ordre de 30 %, si bien en 2005 qu’en 2006. En comparaison, ce même risque était estimé à 4 % auprès des travailleurs.

1. « Leefloon en budgetstandards », Etude du Centrum voor Sociaal beleid H. Deleeck, UIA, 2009.

2. Conclusion orale, formulée par le Service partenariat d’Actiris après relecture de tous les rapports d’activités 2008.

3. Extrait des ‘Etats généraux des familles’, cité dans ‘Familles monoparentales et politiques publiques’, document de travail, B. Francq, 2009.31

Une catégorie au risque plus haut (70 %) sont les ménages de chercheurs d’emploi avec enfants, comparé aux ménages dont les parents travaillent, avec enfants, où ce risque est ramené à 3,7 %. Des ménages de chercheurs d’emploi sans enfants, près de la moitié vivent sous le seuil de pauvreté. Des familles monoparentales chercheurs d’emploi, ce pourcentage monte à 59,8 %, et à 56 % pour les chercheurs d’emploi vivant seul. Beaucoup de montants d’aide minimale dans la sécurité sociale, de même que le revenu d’intégration, ne suffisent plus pour rester en dehors de toutes situations de pauvreté. Comme par exemple dans le cas d’allocations minimales de chômage pour isolés, couples ou familles monoparentales »1.

Il est, dans ce cadre, à noter que récemment encore le Secal (Service de créances alimentaires) devait admettre qu’il comptait un solde insuffisant entre les paiements d’avances et la recette de retards de paiements. 10% des couples séparés se voient obligés de s’adresser au Secal pour une intervention et de ce pourcentage 94 % sont des femmes.

Protection de la jeunesse

Un secteur qui ne peut certainement être oublié est celui de la protection de la jeunesse, car il est confronté en direct avec les conséquences des situations de crise dans les familles monoparentales. Dans l’étude susmentionnée dans le secteur du logement, il est indiqué que « concrètement, les mères seules font tout pour éviter d’échouer ‘à la rue’ (vulnérabilité physique, risque de placement des enfants en institution). Les femmes plus que le hommes vivent leurs besoins en logement sous le mode de l’urgence »2.

Maisons d’accueil

« Alors que le public sans-abri est traditionnellement plutôt associé à une image d’hommes isolés, nous constatons ici la présence de 178 enfants parmi les 839 personnes (21%) qui ont passé la nuit en maison d’accueil. Le nombre de femmes est également élevé : elles représentent un tiers des adultes hébergés. La dimension familiale est donc devenue importante au sein des maisons d’accueil qui sont confrontées à de nouvelles réalités (par ex. cohabitation de grands adolescents et de jeunes mères) et doivent adapter en conséquence leur travail. Cette évolution reflète par ailleurs la vulnérabilité accrue des femmes dont on sait qu’elles connaissent un risque de pauvreté supérieur à celui des hommes, d’autant plus élevé qu’elles constituent un ménage monoparental »3.

Isolement

La problématique centrale des familles monoparentales se situe-t-elle ici ? Si c’est bien un cumul de facteurs qui détermine si une famille monoparentale risque de descendre en état de pauvreté, le degré d’isolement et d’autonomie du parent concerné semble avoir une influence prédominante. Les divers réseaux qui, d’une manière ou une autre, offrent un soutien matériel ou moral risquent de se déficeler, plongeant à leur tour les personnes en situations de crise et les poussant à s’adresser à des organisations d’accueil spécialisées. Ces dernières témoignent des difficultés dans la (re)construction de ces réseaux, d’une importance cruciale dans l’autonomisation de la personne.

1. Rapport sur la pauvreté 2008 via « Rapport d’activités de l’ONEM pour 2008 », Vrancken, 2009.

2. « Femmes, précarité et mal-logement : un lien fatal à dénouer », N. Bernard, Facultés universitaires Saint-Louis.

3. La Strada. « Une première tentative de dénombrement des personnes sans-abri dans la Région de Bruxelles-Capitale », 2008.

32

Pour plus d’info sur les chiffres, repris dans le travailVoor meer cijfersgegevens

Observatoire de la santé et du social Bruxelles Capitale – site web www.observatbru.be – Observatorium voor Gezondheid en Welzijn Brussel Hoofdstad

Observatoire bruxellois de l’emploi – site web www.actiris.be – Brussels observatorium voor werkgelegenheid.

Dit werk kon worden gerealiseerd met de steun van het Brussels Hoofdstedelijk

Gewest et le Fonds Social européen qui ont rendu ce travail possible.

IV. Approches

Aujourd’hui, beaucoup constatent que les politiques reposent encore largement sur le ‘couple bi-actif avec enfants’ et ont difficile à s’adapter et à se référer à cette ‘nouvelle’ notion de ‘familles monoparentales’. Le traitement politique de la monoparentalité a plutôt tendance à isoler les ménages monoparentaux du reste des ménages, comme une ‘exception’. Dans les documents de type politique le terme de ‘familles monoparentales’ est souvent repris comme un facteur majorant le risque de pauvreté. Des situations qui menacent les familles et qui se traduisent en revendications politiques sont souvent accentuées par la notion, « surtout en situation de familles monoparentales ».

De la réflexion sur les mesures, dirigées exclusivement ou pas vers les familles monoparentales, il apparaît que la problématisation n’est pas aussi évidente. Les familles monoparentales ne constituent pas en elles-mêmes un problème. Ce qui pose problème, c’est la pauvreté, le chômage, le manque de places d’accueil pour les enfants, le manque de logements sociaux, l’isolement social, la généralisation du travail à temps partiel ou précaire pour les femmes, le paiement tardif ou absent de pensions alimentaires et, enfin, les éventuels problèmes psycho-affectifs1.

La société actuelle semble encore fortement se référer à une image univoque et relativement classique de la famille noyau de deux revenus, avec des carrières professionnelles relativement constantes (ou des garanties de revenus stables). Ce n’est qu’au moment où ce modèle ‘idéal’ est atteint et garanti que tous les droits et services publics deviennent vraiment abordables. C’est aussi sur base et en fonction de ce modèle ‘complet’ que l’offre privée se construit. Enfin, beaucoup d’actions sociales définissent leurs rôles dans les démarches de reconstruction de ce modèle complet.

Si dans la réflexion d’aujourd’hui, référence est faite vers la ‘société à risques’, c’est aussi dû à la menace qu’un des piliers mentionnés ci-dessus lâche: d’une part toute la pression de la flexibilité qui pèse sur la stabilité de la carrière professionnelle et d’autre part l’évolution des relations humaines s’orientant vers plus d’autonomie (avec entre autre la montée de la monoparentalité) qui menace le deuxième pilier, lié à la famille noyau. Une approche pareille peut alimenter et réorienter la discussion sur des mesures spécifiques ou générales qui surgisse régulièrement dans le cadre des familles monoparentales.

Les politiques en direction des familles monoparentales soulèvent une série de questions.

1. Une première question renvoie au rôle de l’État et à l’articulation entre solidarités familiales et solidarités publiques. Dans quelles circonstances, comment, et jusqu’où le pouvoir public doit-il se substituer aux familles et jusqu’où les garanties de services publics doivent-elles porter ?

2. Une deuxième question concerne la ‘cible’ des politiques : faut-il prendre des mesures qui ciblent ces familles au risque de les stigmatiser, ou bien faut-il les traiter comme les autres, avec les mêmes outils, dans le cadre de politiques de lutte contre la pauvreté ?

3. Une troisième question a trait au point de vue adopté sur ces familles : faut-il privilégier le point de vue des enfants (en termes de conditions de vie et de lutte contre la pauvreté) ou miser sur le parent en privilégiant son retour à l’emploi ? En d’autres termes, quelle figure les politiques doivent-elles privilégier : celle de l’enfant, celle du parent, ou celle du travailleur ou de la travailleuse2 ?

1. « Familles monoparentales : où sont les problèmes », Femmes prévoyantes socialistes, 2007.

2. « Familles monoparentales et politiques publiques », document de travail, B. Francq, 2009.34

Un schéma de réflexion

L’introduction le mentionnait déjà : la monoparentalité est en grande partie un phénomène urbain, pour lequel le revenu professionnel joue un rôle prépondérant. La relation ‘famille monoparentale-emploi-contexte urbain’ demande des formes d’interaction innovantes et ne peut se limiter à une demande trop simple d’augmentation des moyens publics. Dans ce qui suit, un schéma de réflexion est proposé pour élaborer des solutions possibles et des services publics et/ou privés.

a. Approche du ‘mainstreaming’ comme parent avec enfants

Soit, on cible la personne isolée en tant que parent de ses enfants à charge, et on s’adresse à toutes les familles avec enfants.

D’une manière générale cette approche peut être similaire à celle formulée par le gendermainstreaming: une vérification systématique de l’impact des mesures sur la situation des familles avec enfants. Il s’agit de la notion d’ouverture et d’accessibilité. Les services, primes et autres prestations ‘publiques’ offertes, peuvent être vérifiées par le degré de participation des parents isolés (en analogie avec la ‘loi fédérale sur le genre’1).

Dans cette approche, la famille monoparentale est considérée sous un statut de type ‘référent’, par lequel d’une part des mesures publiques sont évaluées de par leur impact sur le public visé (dans ce cas les familles monoparentales) et d’autre part la situation de la famille monoparentale est prise comme base pour la construction de nouveaux services publics.

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