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La normalisation
communautaire
Adélaïde BELEMSIGRI
Chargée de la Normalisation et la Qualité
Commission UEMOA
Dakar, 8 décembre 2009
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SOMMAIRE
1. Politique UEMOA en matière de
qualité
2. Stratégie prévue dans le cadre de
l’élaboration des normes UEMOA
3. Projets de norme et de Guide
UEMOA portant sur la farine de blé
tendre enrichie en fer et en acide
folique
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Etats membres: Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée
Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo
Togo
Bénin
Burkina Faso
Sénégal
Mali
Côte d’Ivoire
Guinée Bissau
Niger
Superficie totale: 3,5 millions Km²
Population totale : 80 millions
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L’UEMOA a institutionnalisé des politiques sectorielles dont une des finalités est la facilitation du commerce intra et extra communautaire.
Une de ces politiques sectorielles est la Politique Industrielle Commune(PIC).
Un des programmes clé de la PIC est le « Programme de mise en place d’un Système d’Accréditation, de Normalisation et de Promotion de la Qualité pour les Etats membres de l’UEMOA ».
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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Le Programme Qualité UEMOA, exécuté de 2001 à 2005 a eu pour principal acquis l’adoption du règlement N°01/2005/CM/UEMOA portant schéma d’harmonisation des activités d’Accréditation, de Certification, de Normalisation et de Métrologie dans l’UEMOA.
Ce Règlement crée un comité de coordination et trois structures régionales pérennes de la qualité.
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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Ce sont :
Le Comité Régional de Coordination de la Qualité (CREQ);
Le Secrétariat Régional de la Normalisation, de la Certification et de la Promotion de la Qualité (NORMCERQ)
Le Système Ouest Africain d’Accréditation (SOAC);
Le Système Ouest Africain de Métrologie (SOAMET).
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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CRECQ
SOAC
NORMCERQ
SOAMET
POINT FOCAL NATIONAL
ACCREDITATION
- ONN - ONC
- ONPQ
- ONM - LABOS METROL.
Coordination
Structures Techniques Régionales
COMMISSION DE L’UEMOA
Structures Nationales
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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NORMCERQ assure la cohérence des
politiques de la qualité des États
membres de l’UEMOA avec le contexte
international, notamment en matière de
normalisation et de certification.
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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NORMCERQ comprend les organes suivants:
Le Conseil qui oriente l’Organe Exécutif dans la mise en œuvre de ses activités
L’Organe exécutif qui met en œuvre les activités de NORMCERQ
Les Comités Techniques de Normalisation qui élaborent et adoptent les projets de normes UEMOA
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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NORMCERQ comprend les organes suivants:
Les Comités d’experts en matière de certification qui harmonisent notamment les critères et procédures de certification des produits et services.
Le Comité d’expert en matière de promotion de la qualité qui émet des avis sur toute question relative à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de promotion de la qualité.
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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ORGANE EXECUTIF DE
NORMCERQ
NORMALISATION
CERTIFICATION PROMOTION
QUALITE
COMMISSION
UEMOA
Conseil de NORMCERQ
ONPQ ONC ONN
CRECQ
Structure
Technique
Régionale
Coordination
nationale
Coordination
Régionale
I. POLITIQUE UEMOA EN MATIERE DE QUALITE
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1. Création de Comités Techniques Régionaux de Normalisation (CTRN) et attribution des Secrétariats Techniques (ST)
2. Etablissement d’une procédure régionale d’élaboration des normes UEMOA
3. Elaboration de projets de normes UEMOA
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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1. Création de CTRN et attribution des ST
Créés en fonction des besoins et par domaines spécifiques, les CTRN ont pour mission d’élaborer et d’adopter les projets de normes UEMOA.
La répartition suivante a été retenue par les Etats lors de la 6ème réunion de coordination des ONN tenue à Ouagadougou, du 18 au 20 juillet 2005
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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1.Création de CTRN et attribution des ST
CT
Intitulé
PAYS
B
N
B
F
C
I
G
B
M
L
N
E
S
N
T
G
B
N
B
F
CT1
Produits alimentaires
X
CT2
Banques, valeurs
mobilières et autres
services financiers
X
CT3
Bâtiment et Génie civil
X
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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1.Création de CTRN et attribution des ST
CT
Intitulé
B
N
B
F
C
I
G
B
M
L
N
E
S
N
T
G
CT4
Industrie chimique et
produits pétroliers
X
CT5
Environnement
X
CT6
Textiles
X
CT7
Electricité et énergie
renouvelable
X
CT8
Produits de
l’élevage, cuirs et
peaux
X
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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1.Création de CTRN et attribution des ST
CT
Intitulé
B
N
B
F
C
I
G
B
M
L
N
E
S
N
T
G
CT9
Management de la
qualité
X
CT
10
Normes
fondamentales
X
CT
11
Tourisme et
hôtellerie
X
CT
12
Bois et produits
ligneux
X
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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1.Création de CTRN et attribution des ST
CT
Intitulé
B
N
B
F
C
I
G
B
M
L
N
E
S
E
T
G
CT
13
Emballages
X
CT
14
Protection, sécurité
et santé,
responsabilité
sociale
X
CT
15
Produits et
équipements
artisanaux
X
CT
16
Télécommunications
X
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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2. Procédure d’élaboration des normes UEMOA
Voir logigramme
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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3. Élaboration de normes UEMOA
Dix huit (18) normes UEMOA adoptées et
en attente d’homologation dont dix (10) portent sur les huiles alimentaires et la farine enrichies.
Une quarantaine de projets de normes sont en cours de finalisation
Voir tableau récapitulatif
II. ELABORATION DES NORMES UEMOA
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Ce PN UEMOA adopté en février 2009, est basé sur les recommandations de la réunion d’Atlanta sur la fortification de la farine (mars-avril 2008) et prend en compte le fer et l’acide folique
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
Quantité de farine consommée par habitant (g/jour)
Nutriment Type de Farine
Fortifiant <751
75-149 150-300 >300
Fer Basse Extraction
NaFeEDTA
Sulfate/Fumarate
Poudre Electrolytique
40 ppm
60 ppm
Pas recommandé
40 ppm
60 ppm
Pas recommandé
20 ppm
30 ppm
60 ppm
15 ppm
20 ppm
40 ppm
Haute Extraction
NaFeEDTA 40 ppm 40 ppm 20 ppm 15 ppm
Zinc Basse Extraction
Oxide de Zinc 95 ppm 55 ppm 40 ppm 30 ppm
Haute Extraction
Oxide de Zinc 100 ppm 100 ppm 80 ppm 70 ppm
Acide folique
Basse ou Haute
Extraction
Folacine 5.0 ppm 2.6 ppm 1.3 ppm 1.0 ppm
Vitamine B12
Basse ou Haute
Extraction
Cyancobalamine
0.04 ppm 0.02 ppm 0.01 ppm 0.008 ppm
Vitamine A Basse ou Hte Extract
Vitamine A palmitate 5.9 ppm 3.0 ppm 1.5 ppm 1.0 ppm
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Le PN UEMOA fixe les spécifications des farines de blé tendre enrichies en fer et en acide folique destinées à la consommation humaine.
Il s’applique aux farines de blé obtenues à partir des espèces Triticum aesticum L (blé tendre) ou Triticum compactum HOST. (blé de club), ou d’un mélange des deux.
Il ne s’applique pas
1. aux produits obtenus à partir de blé dur seul ou en association avec un autre blé,
2. à la farine de blé utilisée comme adjuvant de brasserie ou pour la fabrication de l’amidon et/ou du gluten.
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Le PN UEMOA comprend les points
suivants:
1. Objet et domaine d’application
2. Définition;
3. Références;
4. Caractéristiques générales (salubrité);
5. Caractéristiques spécifiques (physiques, chimiques, teneur en fer et acide folique);
6. Caractéristiques microbiologiques;
7. Conditionnement, emballage, étiquetage, entreposage;
8. Acceptation des lots;
9. Méthodes d’analyse et d’échantillonnage
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Caractéristiques générales des farines de blé tendre enrichies en fer et acide folique:
1. Provenir de grains de blé sains et de qualité marchande;
2. Être préparées conformément au code international d’usages en matière d’hygiène et aux principes du Codex Alimentarius;
3. Ne pas contenir de radioactivité et de métaux lourds en quantités pouvant présenter un risque pour la santé ;
4. Les résidus de pesticides et autres contaminants ne doivent pas excéder les limites maximales admises ;
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Le PN concerne les farines de type 55:
farine panifiable;
farine destinée à la fabrication du pain
de boulangerie moderne : teneur en
cendres maximum: 0,60% matières sèche
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Étiquetage: En sus des dispositions de la norme N UEMOA sur
l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées,
les colis doivent porter, en caractères groupés sur
une même face, lisibles de l’extérieur et indiquant
les mentions suivantes :
le nom et l’adresse du fabricant, de l’emballeur, du distributeur, de l’exportateur ou de l’importateur ;
le pays d’origine ;
le nom du produit avec la mention « farine de blé tendre enrichie en fer et acide folique » ;
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Étiquetage (suite):
le type de farine;
la masse nette du colis ;
la date de fabrication de la farine et la durée de vie de la farine ;
le taux d’humidité ;
La teneur en fer et acide folique.
III. PN UEMOA - FARINE DE BLE ENRICHIE
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Le Guide marocain a servi principalement de document de référence dans l’élaboration du PG UEMOA
Le PG UEMOA est conçu pour être
utilisé comme support de formation du personnel meunier et comme outil de vulgarisation auprès du public intéressé par l’enrichissement des aliments de base
IV. PG UEMOA – PRODUCTION DE FARINE DE BLE ENRICHIE
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Objectifs du PG UEMOA:
1. Sensibiliser les meuniers, sur les
conséquences des carences en
micronutriments ;
2. Expliquer les raisons du choix de la farine
comme aliment vecteur ;
3. Connaître le rôle physiologique, le besoin et
les sources des ingrédients de prémix ;
4. Connaître les caractéristiques physico-
chimiques du prémix
5. Maîtriser le processus de l’enrichissement.
IV. PG UEMOA – PRODUCTION DE FARINE DE BLE ENRICHIE
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Le PG UEMOA Il donne des informations sur:
Le processus de l’enrichissement
L’assurance qualité de l’enrichissement ;
La liste des fournisseurs de premix et de micro doseurs ;
IV. PG UEMOA – PRODUCTION De FARINE DE BLE ENRICHIE
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Le PG UEMOA prend en compte en plus du fer et de l’acide folique, le zinc et la Vitamine B12
Il donne le détail des spécifications de ces micronutriments, notamment:
Les sources
Le rôle physiologique
Les besoins
IV. PG UEMOA – PRODUCTION DE FARINE DE BLE ENRICHIE
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NORMCERQ
N UEMOA 1008
ENRICHI
Cas d’une huile certifiée conforme
à la norme N UEMOA 1008
LOGOTYPE DE CERTIFICATION UEMOA