La norme IFRS pour PME - voxfi.fr IFRS pour PME...4 Etendue de la simplification apporte par IFRS pour PME Evaluation des actifs immobilisations corporelles et incorporelles : au cot (rvaluation la JV

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    24-Apr-2018

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  • La norme IFRS

    pour PME

    Quels intrts pour

    les entreprises franaises ?

  • 2

    IFRS pour PME

    Introduction

  • 3

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    1. En quoi la norme dfinitive IFRS pour PME

    apporte-t-elle de relles simplifications

    par rapport aux Full IFRS ?

  • 4

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Evaluation des actifs

    immobilisations corporelles et incorporelles : au cot

    (rvaluation la JV impossible)

    R&D et cots demprunt : en charges

    (activation impossible)

    Incorporels et goodwill : amortissement obligatoire

    Provisions pour retraite :

    simplification des calculs et du suivi

    simplification du calcul actuariel

    (recours un actuaire non indispensable)

    talement impossible des carts actuariels

  • 5

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Instruments financiers : moins de juste valeur

    instruments financiers standards : valuation

    au cot amorti et non la juste valeur

    instruments de couverture : valuation quantitative

    de lefficacit de la couverture non exige

    Regroupements dentreprises : simplification

    des options

    mthode du goodwill complet non autorise

    joint venture : intgration proportionnelle interdite

    mais choix entre cot, JV et mise en quivalence

  • 6

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Annexe : la plus grande simplification

    IFRS pour PME contient une 20aine de pages

    sur les informations en annexe

    contre plus de 200 en full IFRS !

    Informations importantes et complexes non requises

    information sectorielle, gestion des risques

    Allgement de toutes les informations

    Les tats financiers illustrs IFRS pour PME font

    une 15aine pages contre plus de 100 en full IFRS !

  • 7

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    2. En quoi nanmoins IFRS pour PME

    est-elle toujours bien plus exigeante

    que les rgles franaises ?

  • 8

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    IFRS pour PME

    Rgles franaises

    Comptes

    consolids

    Comptes

    sociaux

    Juste valeur Etendu Quasi-absent

    Actualisation Systmatique Quasi-absent

    Substance

    over formSystmatique

    Moins

    systmatiqueQuasi-absent

    Mmes principes fondamentaux que les full IFRS

  • 9

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Application obligatoire

    de nos mthodes prfrentielles

    IFRS pour PME

    Rgles franaises

    Comptes

    consolids

    Comptes

    sociaux

    Location-

    financement

    Retraitement

    obligatoireOption Interdit

    Contrats

    long terme

    Mthode

    lavancement

    obligatoire

    Option

    Avantages

    de retraite

    Provision

    obligatoireOption

  • 10

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Divergences spcifiques aux comptes individuels

    IFRS pour PME

    Rgles franaises

    Comptes

    consolids

    Comptes

    sociaux

    Frais

    dacquisition

    dimmobilisations

    Obligatoirement lactif Option

    Impts diffrs

    ID obligatoires sur toutes

    les diffrences temporaires

    et positions fiscales incertaines

    Rares

    en pratique

  • 11

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    La simplification dgrade les rsultats

    et capitaux propres

    IFRS pour PME Rgles franaises

    Immobilisations

    corporelles

    Interdiction de

    rvaluerPossible

    Goodwill (dont les parts

    de march) et incorporels

    Amortissement

    obligatoire

    Amortissement non

    obligatoire si dure

    dutilit indtermine

    Frais de dveloppement

    et cots dempruntCharges Activation possible

    Ecarts actuarielsCharges

    immdiatesEtalement possible

  • 12

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    3. La juste valeur est-elle aussi tendue

    dans IFRS pour PME que dans les full IFRS ?

  • 13

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Oprations simples

    IFRS pour PME

    Immobilisations corporelles

    et incorporellesCot

    Stocks Cot

    Crances,

    prts et obligationsCot amorti

    Emprunts et dettes Cot amorti

    VMPJV

    (comme en fiscalit)

  • 14

    Etendue de la simplification

    apporte par IFRS pour PME

    Activits spcifiques et oprations complexes

    IFRS pour PME

    Actifs biologiques JV

    Immeubles de placement JV

    Stocks options et AGA JV

    Drivs et instruments

    de couverture

    (options, swaps) JV

    Drivs incorpors

    (ORA, OCA, OEA)

    Regroupements JV

  • 15

    Intrt d'un 4e rfrentiel en France

    avec IFRS pour PME

    4. Qu'apporterait une option supplmentaire

    permettant d'utiliser IFRS pour PME ?

  • 16

    Intrt d'un 4e rfrentiel en France

    avec IFRS pour PME

    Rfrentiels applicables par les groupes

    non cots en France

    Aujourdhui

    Demain ?

    Remplacement

    du Rgl. 99-02 par

    IFRS pour PME ?

    Option pour

    IFRS pour PME ?

    Groupes

    non cots

    full IFRS

    Rgl. 99-02

    full IFRS

    IFRS pour PME

    full IFRS

    IFRS pour

    PME

    Rgl. 99-02

    = Nombre

    de rfrentiels2 2 3

  • 17

    Intrt d'un 4e rfrentiel en France

    avec IFRS pour PME

    5. Quelles seraient les consquences fiscales

    de ladoption dIFRS pour les PME

    dans les comptes sociaux dans ltat actuel

    de connexion comptabilit/fiscalit ?

  • 18

    Consquences fiscales de ladoption dIFRS

    pour les PME dans les comptes sociaux dans

    ltat actuel de connexion comptabilit/fiscalit

    Pas de possibilit denregistrer des critures

    purement fiscales :

    Amortissements drogatoires et autres provisions

    rglementes

    Do Perte de dductibilit de ces dotations

    Certaines rgles de comptabilisation diffrentes

    de celles du PCG

    Frais dacquisition des immobilisations

    obligatoirement dans le cot initial

    Do Perte de dductibilit temporaire

  • 19

    Consquences fiscales de ladoption dIFRS

    pour les PME dans les comptes sociaux dans ltat

    actuel de connexion comptabilit/fiscalit

    valuation la juste valeur de certains actifs

    (+ ou - values latentes) Instruments financiers complexes

    et immeubles de placement

    Do Imposition des gains (ou pertes) latents

    Rvision priodique de la norme

    Do Modification des bases imposables

    frquente

  • 20

    Consquences fiscales de ladoption dIFRS pour

    les PME dans les comptes sociaux dans ltat actuel

    de connexion comptabilit/fiscalit

    Do des impacts importants :

    Pour les entreprises :

    Les bases de lIS seront modifies

    Pour ltat :

    Les recettes fiscales seront modifies,

    plus volatiles

    Et dpendantes des volutions comptables

  • 21

    Intrt d'un 4e rfrentiel en France

    avec IFRS pour PME

    6. Quelles sont les solutions envisageables

    permettant dadopter IFRS pour PME

    sans incidences fiscales aussi importantes ?

  • 22

    Les solutions envisageables

    Solution 1 Amnagement de limprim 2058

    Supprimer lexigence de comptabilisation

    des charges purement fiscales et limposition

    des gains latents enregistrs, par des ajustements

    sur limprim 2058

    Mais inconvnients :

    Accroissement considrable des retraitements

    extra comptables

    Suivi trs complexe des bases fiscales

  • 23

    Solution 2 La dconnexion intgre

    Comptabiliser les oprations conomiques uniquement dans les classes 1 7 et tablir des documents comptables exempts dcritures purement fiscales.

    Comptabiliser en partie doubledans une classe crer (classe 9 par exemple) des ajustements fiscaux ncessaires llaboration des documents fiscaux (bilan fiscal et compte de rsultat fiscal)

  • 24

    Solution 2 la dconnexion intgre

    Classe 1 7

    Oprations conomiques

    Documents comptables

    Classe 9

    Ajustements fiscaux

    Documents fiscaux

    La dconnexion intgre

  • 25

    Solution 2 La dconnexion intgre

    Chaque compte comptable a un complment fiscal

    Exemples: 503 VMP et 9503 VMP, complment fiscal (cf)

    76 Produits financiers et 976 Produits financiers (cf)

    Les documents comptables sont tablis laide des comptes des classes 1 7 uniquement

    Les documents fiscaux sont labors partir des comptes des classes 1 7 ET 9

    Les soldes du compte comptable et de son complment fiscal sont fusionns

    Les comptes des classes 1 5 + 91 95alimentent le bilan fiscal

    Les comptes des classes 6 et 7 + 96 97alimentent le rsultat fiscal

  • 26

    Solution 2 La dconnexion intgre

    Classes 1 7Oprations valuations

    +

    conomiques drogatoires

    2058 ARintgrations

    Et

    Dductions

    Classes 1 7 Classe 9

    Les provisions rglementes et les rintgrations/dductions

    Sont enregistres en classe 9

  • 27

    Solution 2 La dconnexion intgre

    Cette solution est indpendante du rfrentiel comptable utilis

    Elle permet toute volution des rgles comptables franaises

    Les critures de classe 9 autorises devront tre librement dfinies par ladministration fiscale

  • 28

    IFRS pour PME

    Conclusion

  • 29

    Ouvrage IFRS pour PME

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