La nouvelle Assurance-Vie européenne :

une nouvelle opportunité

pour le CGI suisse

de gérer des actifs étrangers

GSCGI

Hotel Métropole

30 Mai 2008

Bancassurance:Un « classique » suisse

• Produits et services combinés de

banques et d’assurances

La bancassurance européenne innove:

3e et 4e Directives-Vie Européennes (1991)

• Libre Prestations de Services (LPS)

• Un compte bancaire par police

• Dépôt obligatoire dans une banque de l’UE (ou Suisse)

• Intègre de nouveaux types d'actifs comme support

• Délégation de la gestion à des tiers professionnels GSCGI

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30 Mai 2008

Le Luxembourg et d’autres pays

ont adopté les directives

et en ont fait leur loi.

GSCGI

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30 Mai 2008

La bancassurance européenne

BANQUE DÉPOSITAIREASSURANCE

RÉGULATEUR

SOUSCRIPTEUR TIERS GÉRANT

COMPTE POLICE €

GSCGI

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30 Mai 2008

AVANTAGES VIE DU CONTRAT:

• Aucun impôt (européen ou suisse)

• Confidentialité

• Insaisissabilité

• Garantie du régulateur

• Retraits sur demande (total ou partiel, voir taxation)

• 2 types de souscripteurs et bénéficiaires

• Libre désignation des bénéficiaires

• Gestionnaire choisi par le souscripteur

• Orientation de gestion choisie par le souscripteurGSCGI

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30 Mai 2008

AVANTAGES (suite)

FIN DU CONTRAT:

Application des dispositions légales du pays concerné

• Retraits :

- Taxation habituelle sur plus-values réalisées

• Décès de l’assuré :

- Taxation préférentielle des bénéficiaires

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30 Mai 2008

Solution patrimoniale gagnante• Pour le souscripteur et bénéficiaires de l’UE

• Pour le tiers gérant

• Pour la banque dépositaire

• Pour l’assureur

• Structure juridique légale de détention d’actifs

• Optimisation fiscale (souscripteur et bénéficiaires)

• Construction sur mesure, modifiable dans le temps

• C’est un véritable outil d’ingénierie financière

• C'est un outil d'acquisition d'actifs de clients

européensGSCGI

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30 Mai 2008

GSCGI

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30 Mai 2008

L' Assurance-Vie européenne :

l'opportunité pour le CGI suisse

de gérer de nouveaux actifs étrangers

EN TOTALE TRANSPARENCE FISCALE

GSCGI

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30 Mai 2008

Merci de votre attention

Jean-Philippe CALLAUD