LA PAROLE DE CEUX QUI FONT L’ÉCOLE - snes.edu · sur le TCE et la désignation de D. de Villepin ... ments contre le principe d’un examen à géométrie variable ... formation

Ce rapport d’activité est un bilan rétrospectif des orientations et des actions

menées par notre syndicat sur la période 2005-2006.

Il est présenté par les membres Unité et Action du secrétariat national.

Chaque syndiqué pourra donc en toute connaissance de cause exprimer, par son vote,

son accord ou son désaccord avec la ligne de conduite adoptée par la direction nationale

au cours des deux dernières années.

Il est important que chacun des adhérents du SNES veille à s’exprimer.

La période de consultation

– qui se déroulera dans chaque établissement – sera définie par section académique.

Les dates en seront publiées dans L’US de rentrée 2007

ainsi que dans les circulaires ou bulletins académiques.

Bonne lecture et bonnes vacances à tous.

PRÉPARER LE CONGRÈS

L A P A R O L E D E C E U X Q U I F O N T L ’ É C O L E

RAPPORT D’ACTIVITÉ NATIONALF É V R I E R 2 0 0 5 - D É C E M B R E 2 0 0 6

Supplément à L’US n° 645 du 11 décembre 2006

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L’Université Syndicaliste, suppl. au n° 645 du 11 décembre 2006, hebdomadaire du Syndicat national des enseignements de second degré (FSU), 46, avenue d’Ivry - 75647 Paris Cedex 13Directeurs de la publication : Gérard Anthéaume, Serge Chatelain - Compogravure : CAG, Paris - Imprimerie : RPN, Livry-Gargan (93) - N° CP 0108 S 06386 - ISSN n° 0751-5839

Rapport d’activité national 2005-2006 3

Rapport d’activité SNES 2005-2006présenté par la majorité UA

du secrétariat nationalLe présent rapport d’activité couvre la périodequi va de mars 2005 à décembre 2006. Il s’ouvresur les derniers mois du gouvernement Raffarin,la victoire retentissante du non au référendumsur le TCE et la désignation de D. de Villepincomme Premier ministre. Il se clôt par la montéeen puissance de la campagne des présidentielles2007. Alors que le gouvernement accentuaitfortement le caractère libéral de sa politique, lapériode a été marquée par deux évènementsmajeurs, puissants révélateurs de la crise quitouche toute la société et en tout premier lieusa jeunesse : l’embrasement des banlieues(novembre 2005) et la mobilisation victorieusecontre le CPE (avril 2006). Le syndicalisme, endépit d’importantes difficultés de mobilisation,encore renforcées depuis le mouvement de2003, a joué dans le conflit du CPE un rôle essen-tiel, en convergence avec les jeunes et leursorganisations syndicales, dans le cadre d’uneunité sans précédent et dans laquelle la FSU atenu toute sa place (« Intersyndicale des 12 »). Dans le secteur de l’Éducation, la politiqued’acharnement contre le second degré accusé de« coûter trop cher », amorcée depuis septembre2002 s’est poursuivie : suppressions massives depostes bien au-delà de ce que justifierait labaisse démographique, insuffisance dramatiquedes recrutements, développement exponentieldu chômage des non-titulaires. Cette politiquefranchit un pas de plus en fin de période avec ledécret sur les obligations statutaires des ensei-gnants et les recommandations des auditshoraires des lycéens et des collégiens qui pour-raient permettre de supprimer à terme 30 000postes supplémentaires, alors que 24 000 postesd’enseignants ont déjà été supprimés depuis2002. En même temps G. de Robien, après avoirtemporisé à son arrivée au gouvernement, choi-sit de mettre en œuvre la loi Fillon qui conduità une école socialement plus ségrégative (soclecommun, PPRE, développement de l’apprentis-sage) et à une dénaturation du métier (rempla-cements de courte durée, conseil pédagogiquefinalement reporté d’un an). Il y ajoute après lacrise des banlieues l’apprentissage à 14 ans etune réforme de l’Éducation prioritaire qui

conduit à terme à la sortie de la carte de ZEP destrois-quarts des établissements qui s’y trou-vaient tout en faisant des établissements EP1 lelaboratoire de toutes les déréglementations. Legouvernement met d’autant plus en avantl’ « Égalité des chances » et la « mixité sociale desélites » qu’il veut cacher son refus de se donnerles moyens de faire réussir tous les élèves.Concernant les personnels, les garanties, dont ilsbénéficiaient pour leur carrière (hors-classes etmutations notamment), sont de plus en plusremises en cause par une administration qui,sous prétexte de privilégier le mérite, renforcesurtout les pouvoirs des hiérarchies locales. Dans cette situation, le SNES a tout mis en œuvrepour aller vers des actions unitaires les pluslarges possibles. Au niveau des fédérations del’Éducation, si l’accord a pu se faire sur des actionsconcernant le budget (grève du 28 septembre2006), l’unité n’a pas été possible sur la loi Fillon,les divergences de fond étant parfois très fortes(par ex. socle commun). En dépit de points de vuetrès convergents dans la FSU sur la situation del’École, la fédération, pourtant majoritaire dansle secteur, n’a pas été en mesure de prendre elle-même des initiatives fortes du fait d’analyses dif-férentes sur les difficultés de mobilisation etsur les conditions unitaires de l’action. Il s’y estajouté le mouvement anti-CPE qui a focalisé lamobilisation pendant plusieurs mois. Le SNES adonc dû prendre, dans des conditions difficiles,ses propres responsabilités (grève de novembre2005, campagnes contre les remplacements « deRobien », les conseils pédagogiques, la note de viescolaire). Le décret sur les obligations de servicelui a par contre permis de construire avec lessyndicats du second degré une unité sans pré-cédent (appel de l’intersyndicale des 15 et réus-site de la grève du 18 décembre 2006).Au cours de la période, le SNES, s’il a, commetoutes les organisations syndicales, connu unnouveau tassement de la syndicalisation, a parcontre sensiblement accru son audience,comme les autres syndicats de la FSU, à l’oc-casion des élections professionnelles dedécembre 2005 et conforté sa position majo-ritaire dans la profession. �

Frédérique Rolet

Bernard Boisseau

Claudie Martens

RAPPORT D’ACTIVITÉ


CollègesLe SNES et la FSU étant isolés pour exiger l’abrogationde la loi Fillon, la bataille menée sur les décrets d’appli-cation n’a eu que des effets limités. Ont ainsi été impo-sées bourses au mérite et note de vie scolaire. L’argu-mentaire du SNES sur cette note et les réunions sur leterrain ont permis à de nombreux collègues de s’engagerdans un refus collectif. Suite au communiqué SNES/FCPEdu 1/12/2006, les médias ont porté nos arguments auprèsde l’opinion publique. Grâce à sa pugnacité, le SNES a obtenu que le soclecommun défini par décret soit moins étriqué que celuide la loi, mais la logique irrigue l’ensemble de la politiqueéducative. Il a largement contribué à la rédaction de« Aventure commune et savoirs partagés » qui montre quela FSU est porteuse de propositions alternatives.Malgré une expérimentation peu concluante, le PPRE semet en place cette année en Sixième (mais par redé-ploiement sur les 2 heures d’ATP). Les dérives constatées(élèves extraits de leur classe ou privés de certains ensei-gnements obligatoires) montrent que notre analyse étaitjuste (élèves en grande difficulté cantonnés à des savoirspeu exigeants et rendus, in fine, responsables de leuréchec). L’aide aux élèves est aussi fragilisée au cycle cen-tral après la suppression imposée d’une demi-heure nonaffectée.Après avoir alerté sur les dangers de l’alternance dès laQuatrième, le SNES a dénoncé l’Apprentissage Junior. Ledispositif a attiré peu de jeunes en cette rentrée, preuvequ’il ne constitue pas une réponse adaptée ! Le SNES a dénoncé la généralisation, par redéploiement,de l’option DP3 pour laquelle il avait déjà émis de fortesréserves à sa création (contenus flous et peu formateurs,enseignants non formés...). Le nouveau Brevet n’est toujours pas défini. Nos argu-ments contre le principe d’un examen à géométrie variableavec passation en mai semblent avoir porté, mais leministère cherche toujours à articuler ce diplôme et la vali-dation du socle. Avec les autres syndicats de la FSU, le SNES a approuvéle principe de grilles horaires nationales de la nouvelle cir-culaire SEGPA. Attaché au maintien de cette structureadaptée, il a obtenu que les enseignements générauxrestent principalement assurés par les enseignants spé-cialisés du premier degré dans des classes de 16 élèvesmaximum et qu’un élève de collège puisse être à toutmoment orienté en SEGPA. Il a rappelé son exigence deformation spécifique pour les PLC concernés.Concernant les jeunes en situation de handicap, le SNESa approuvé l’esprit de la loi du 11 février 2005 tout en exi-geant qu’elle soit accompagnée des moyens matériels ethumains nécessaires pour permettre une réelle entrée dansles apprentissages.Durant ces deux années, le secteur collège national s’estefforcé d’animer, à Paris comme en province, des stagespour répondre aux besoins d’information et d’échange dessyndiqués (quel collège nous voulons, la réforme des ZEP,le point sur la loi Fillon...).

LycéesLes deux dernières années scolaires ont vu la dégradationcontinue des conditions d’enseignement et de vie dans leslycées. Le ministère du budget en préconise l’accélérationà travers les propositions des audits dits « de perfor-mance » qui stigmatisent le coût des lycées et s’inscriventdans le cadre de la loi Fillon : réduire les dépenses du bac-calauréat et des BTS, diminuer et annualiser les horairesélèves, supprimer des dédoublements, déréglementerpar l’expérimentation locale, supprimer les déchargesstatutaires dont la première chaire...Dans ce contexte, le SNES a défendu les conditions de tra-vail des enseignants et la qualité des formations. Il apris sa place au côté des élèves dans leur forte mobilisa-tion contre la réforme du baccalauréat (réduction dunombre d’épreuves obligatoires et extension du contrôlelocal) qui a finalement été retirée.

4 Rapport d’activité national 2005-2006

FrancisBerguin

EugenioBressan

Chacune des échéancesélectorales (avril et juin2004, mai 2005) ont étédes échecs cinglants pourle gouvernement et samajorité parlementaire.Tout montre que ceséchecs ont avant tout unedimension sociale. Pour-tant, prenant appui sur la« bataille de l’emploi » qu’ilaffichait comme prioritéde son action, le gouver-nement de Villepin n’acessé de tenter de passeren force pour imposer seschoix d’inspiration néoli-bérale, remettant en causele droit du travail et lesdroits sociaux, organisantla casse des servicespublics et le désengage-ment de l’État, poussant àla rupture des solidarités. Ila même pris prétexte dela crise des banlieues pouraller encore un peu plusloin avec la loi de cohésionsociale et pour aggraver sapolitique sécuritaire surfond de stigmatisation dela jeunesse issue de l’im-migration. Cette politiquesuscite toujours autant demécontentement dansl’opinion, sans que le syn-dicalisme, trop souventdivisé, et les autres com-posantes du mouvementsocial puissent toujours lefaire déboucher sur desmobilisations suffisantespour faire reculer le gou-vernement à l’exceptionnotable de celle qui aconduit au bout de plu-sieurs mois de bras de fer àla capitulation du gouver-nement sur le CPE. Le bilande 18 mois de gouverne-ment Villepin montre ques’il n’a pas vraiment gagnéson pari sur l’emploi, lesinégalités se sont creusées,la pauvreté s’est élargie, lasituation des banlieuess’est encore dégradée, lepouvoir d’achat s’amenuisepour une très grande partiede la population comme

l’a confirmé le récent rap-port du CERC, tandis quel’arsenal sécuritaire étaitconsidérablement renforcésous l’impulsion, notam-ment du ministre de l’In-térieur. • Le chômage reste la pré-occupation majeure del’opinion. En dépit d’unredémarrage net de lacroissance, qui touche tousles pays industrialisés,l’amélioration des chiffresdu chômage reste limitée.Elle s’explique d’abord parle retour à une politiquede traitement social duchômage (contrats aidés)et le développement denouvelles formes decontrat (CNE par exemple)remettant en cause le droitdu travail. Elle s’expliqueensuite par les effets de ladémographie (diminutiondu nombre des entrées surle marché du travail conju-guée à une augmentationimportante des départs enretraite) et par un durcis-sement du contrôle deschômeurs. Plus générale-ment, si l’ANPE recense 4millions de chômeurs, prèsde 7 millions de personnessont aujourd’hui en situa-tion de très grande préca-rité.• Pour les banlieues, aucuneréelle concertation n’a eulieu avec les habitants, lesjeunes et les différentsacteurs des quartiers aprèsles évènements denovembre 2005. Lesquelques mesures annon-cées (reprise de l’aide auxassociations, crédits sup-plémentaires pour la poli-tique de la ville, programmede rénovation urbaine) sontrestés très loin de ce quiserait nécessaire pourinverser la tendance. L’Ob-servatoire des ZUS notemême que le décrochagedes quartiers sensibles s’ac-célère encore. La proposi-tion du SNES d’organiser

« un Grenelle des établis-sements difficiles » n’ a euaucun écho auprès de G. deRobien qui a au contraireprofité de la crise pour lan-cer l’apprentissage à 14 anset remettre en cause lapolitique des ZEP.• Le gouvernement a pour-suivi sa politique d’ouver-ture à la concurrence pourles services marchands, deprivatisation des secteursrentables et de réforme del’État, privant ainsi de plusen plus l’État de sa capa-cité à défendre l’intérêtgénéral et à réduire lesinégalités entre les indivi-dus et les territoires. LeSNES était présent avec laFSU à Gueret (mars 2005),a participé à la construc-tion de la « convergencenationale des comités dedéfense et de transforma-tion des services publics »(manifestation du 19novembre 2005) et aapporté son soutien auxinitiatives contre la priva-tisation de GDF.• Le gouvernement aconsidérablement durci sapolitique d’immigration,alimentant la montée dela xénophobie et des pra-tiques discriminatoires. LeSNES et la FSU, dans lecadre notamment de« tous unis contre uneimmigration jetable », ontété partie prenante de lamobilisation contre la loiSarkozy qui porte de nou-velles atteintes aux libertésindividuelles et aux droitsfondamentaux, finalementvotée après avoir été légè-rement amendée. Ils ontété aussi aux premiersrangs, dans le cadre deRESF, de la lutte pour lesfamilles sans-papiers desjeunes scolarisés. Le gou-vernement en difficulté adû d’abord permettre àtous les jeunes concernésde poursuivre leur annéescolaire, puis engager une

Gouvernement de Villepin :une politique toujours plus

libérale et sécuritaire

Il est intervenu à tous les niveaux pour :• le respect des horaires nationaux (en particulier lesdédoublements), des décharges statutaires, du paiementdes vacations lors des examens, des délais de correctiondu baccalauréat (par exemple en philo en juin 2006). Iln’a pu empêcher la suppression des TPE de Terminale,mais a pesé pour que le maximum d’heures soit attribuéà l’enseignement des langues vivantes comme affiché. Iln’a cessé de demander l’extension de dispositifs per-mettant l’interdisciplinarité et le développement descompétences documentaires dès la classe de Seconde ; • limiter l’extension du contrôle local dans le baccalau-réat même si l’évaluation des TPE s’est inscrite dans cecadre. Le secteur lycées a poursuivi la réflexion sur l’or-ganisation de la Seconde, la rénovation de la série Ldont le ministère a enfin admis la nécessité à travers le rap-port de l’IG de décembre 2006, les évolutions de la sérieS. Il a ainsi mis en garde le ministère contre la générali-sation d’une option sciences en Seconde de nature àmettre en péril les équilibres de la classe de Seconde sansapporter de véritables réponses à la difficulté du passageen Première S.La mise en ligne sur le site du SNES de dossiers, d’articlesd’actualité et de documents en débat a permis d’informerrégulièrement l’ensemble de la profession, de l’alerter enurgence (cf. réforme des STG), d’alimenter le débat surces questions et de nourrir les interventions du SNES dansles instances ministérielles.

Langues vivantesLa réforme Fillon et la mise en place du CECRL ontcréé une forte pression sur l’enseignement des languesvivantes dont les évolutions à marche forcée n’ont jamaisété débattues par la profession : tentative d’imposer l’or-ganisation en groupes de compétence alors qu’elle n’estqu’expérimentale, mise en place de groupes allégés en Ter-minale générale et technologique dont la réalité est biendiverse et inégalitaire, nouvelles épreuves en série STGintroduisant une part de contrôle local... Le SNES a dû,souvent seul, se battre contre toutes les dérives de cestransformations et défendre une profession dont lesconditions de travail ne cessent de se dégrader. Il aobtenu le report de la mise en application de l’épreuve decompréhension orale en STG à la session 2007 et sonexpérimentation. Il a dû intervenir inlassablement pourtenter de maintenir la diversité de l’offre de LV sur l’en-semble du territoire, lutter contre les tentatives de limi-ter l’enseignement des LV au seul horizon du CECRL. Ila informé les collègues, à rebours du discours officiel, surles dangers qu’une évaluation centrée uniquement sur lesniveaux de compétences définis par le CECRL feraitcourir à la place des LV dans le système éducatif et dansla délivrance du baccalauréat.

Classes préparatoiresLe SNES s’était fixé, au congrès du Mans, l’objectifd’inscrire les CPGE dans le cursus LMD. La négociationa duré deux ans et nous avons réussi à faire valoirtous les principes que nous défendions. Le décret, quiparaîtra prochainement, inclura un cadrage national descrédits ECTS et des coopérations pédagogiques entrelycées et universités. Surtout, nous avons réussi àgrouper la réflexion sur l’ensemble des formationssupérieures des lycées (BTS...). Il est acquis que lelycée joue un rôle important dans l’accès aux étudessupérieures, tant par la préparation des futurs bache-liers que par l’offre de proximité que représentent les2 000 lycées possédant des formations supérieures.La diversification sociale des CPGE est un enjeu d’ave-nir, qui mérite mieux que des annonces ou des expé-riences médiatisées. C’est véritablement le travail de ter-rain que nous continuerons de promouvoir, aux côtésdes collègues qui, partout sur le territoire, s’investissentpleinement pour faire réussir leurs élèves.


SylvieNony

ClaireDumont

Dans la fonction publique,la politique gouverne-mentale conjugue réduc-tion de l’emploi et baissedu pouvoir d’achat desactifs et des retraités dansl’orientation établie apriori de réduction desdépenses publiques. Lamise en œuvre de la LOLFapporte un outil au servicede cet objectif, tout gainsalarial se soldant parmoins d’emplois.Tout en étant opposé à lagestion globale des créditsdu second degré au niveaurectoral, le SNES est inter-venu auprès du ministèreet auprès de chaque rec-teur pour qu’au niveau desacadémies, cette nouvelleresponsabilité soit exercéede façon transparente etfasse l’objet d’un réel dia-logue social. Malgré desprogrès dans certaines aca-démies, il est clair que desprogrès restent à faire. LeSNES, notamment à l’oc-casion des stages natio-naux, a permis à tous lesniveaux du syndicat depouvoir mieux prendre encharge cette profonde évo-lution.En 2005, la convergencedes revendications et desactions des salariés contra-rie cette politique et leministre Dutreil, qui doitrevoir à la hausse la revalo-risation envisagée du pointd’indice, ne peut pas nonplus conduire la réforme,visant à regrouper les fonc-tionnaires de l’État dans28 cadres statutaires.Le remaniement ministé-riel de mai 2005 marqueune évolution de la straté-

gie gouvernementale. Laréforme de l’État estdésormais conduite par leministère des Finances,lequel multiplie les « auditsde modernisation ». Leministère de l’Éducationnationale est particulière-ment visé avec les auditssur les examens, les« décharges statutaires »,les horaires élèves. Renon-çant à une réforme statu-taire, c’est par les fusionsde corps et une modifica-tion profonde de la ges-tion des personnels, que la« nouvelle GRH » se des-sine. Les personnels du seconddegré sont peu concernéspar le premier aspect, maisl’élaboration du RIME, lerépertoire interministérieldes métiers de l’État,montre que la volontéministérielle de nier lesmissions spécifiques et lesqualifications qui y sontattachées les vise aussi. Etnous serons confrontésdans notre secteur à l’ef-facement des règles col-lectives de gestion au pro-fit d’une individualisationdes carrières.À l’automne 2005, Jacobproposera de globaliser lamesure du pouvoir d’achat.Les accords « statutaire etsocial » signés le 25 janvier2006 par trois organisa-tions minoritaires, huitjours avant la grève du2 février, ont rendu par lasuite impossible toute ini-tiative commune des septfédérations de fonction-naires. Le SNES contestel’exclusion des corps ensei-gnants des quelques

mesures d’élargissementdes contingents de pro-motion et d’améliorationdes reclassements. Lesmesures du volet socialcontribuent à porter lebudget de l’action socialeau niveau qu’il avait atteinten 2002, mais l’absenced’investissements collec-tifs est préoccupante.Au sein des délégationsfédérales, le SNES défendpied à pied les intérêts despersonnels. Il combat la loidu 26 juillet 2005 créant leCDI et installant une situa-tion d’emploi permanentdifférente du statut defonctionnaire. L’interven-tion de la FSU débouchesur l’obligation réglemen-taire d’installer des com-missions paritaires consul-tatives. Le protocoled’accord sur la formationprofessionnelle évolue demanière importante sansrésoudre les limites impor-tantes.L’unité des cinq principalesfédérations et le travailmené avec la mutualitéimposent au gouverne-ment d’inscrire dans le pro-jet de loi que la contribu-tion des employeurspublics à la protectionsociale complémentairedes agents ne pourra êtreattribuée qu’à des orga-nismes respectant des prin-cipes de solidarité, notam-ment intergénérationnels.Le travail se poursuit à l’oc-casion de l’élaboration dudécret d’application afind’éviter que les assurancesne déstabilisent la protec-tion sociale complémen-taire. �

procédure qui a permis derégulariser plusieurs mil-liers de familles, même si lavigilance reste de misepour s’opposer auxmenaces d’expulsion quicontinuent de peser sur la

grande majorité des 30 000familles qui avaient déposéun dossier.• Le projet de loi de pré-vention de la délinquance,même si le ministre de l’In-térieur a dû renoncer à ses

dispositions les plus ex-trêmes, stigmatise lesjeunes, porte atteinte à laprotection dont bénéfi-cient les mineurs et tend àdénaturer l’interventiondes travailleurs sociaux. �

Fonction Publique :réduction de l’emploi et baisse

du pouvoir d’achat



EnseignementstechnologiquesAprès des années de « silence assourdissant », lesministères ont engagé les réformes des séries techno-logiques. Le SNES avait milité pour une analyse globaledes évolutions nécessaires de l’ensemble de la voixtechnologique. Faute de réponse sur ce point, le pro-jet de réforme de la série STT a été le support per-mettant au SNES de faire la démonstration de la placestratégique de la voie technologique dans le système deformation. Certes le passage STT/STG s’est fait dans lecadre d’une politique budgétaire inacceptable : légèreréduction d’horaires, regroupement des sections,absence de formation des enseignants pour accompa-gner la réforme, mais l’esprit « série technologique » aété sauvegardé : richesse des champs technologiques,pédagogies d’activités, travaux en groupes. Il est regret-table que pour une réforme dont l’objectif est de déve-lopper les concepts, les disciplines générales aient étéautant sacrifiées : horaire globalisé en langues, absencede dédoublement en mathématiques...Porté par ce mouvement, la série SMS a été égalementrénovée, le SNES a pesé pour une évolution de meilleurequalité, mais l’application à la rentrée 2007 risque éga-lement de poser des problèmes, notamment en l’ab-sence de plan de formation des enseignants.Si les séries « Hôtellerie » et « Technologie de la musiqueet la danse » semblent en voie de rénovation dans laplus grande opacité, le point dur reste l’absence de déci-sion politique concernant les séries STI, STL et ArtsAppliqués. Depuis des années, le SNES est constam-ment intervenu pour qu’un débat associant l’ensemble desacteurs soit initié, il a développé ses propositions pour uneréforme ambitieuse de ces séries, il est allé jusqu’à publiersur son site les projets de référentiel bloqués au ministère.Mais aucun ministre n’a osé traiter ce dossier, ce que nousavons qualifié de « silence coupable ».En parallèle, et sur la base d’une « étude d’opportu-nité » développée par le SNES, la décision de créer unBTS du champ « sanitaire et social » a, enfin, été prise.Le référentiel est écrit pour une mise en application à larentrée 2007. Ce sont 20 années de militantisme qui sontainsi récompensées !

ContenusAméliorer la qualité de l’enseignement, faire réussir tousles élèves, poursuivre la démocratisation de l’école : cesprincipes sont au cœur de la réflexion du SNES sur lescontenus.Comment faire réussir tous les élèves ?Notre colloque sur les difficultés scolaires en novembre2005 a été un des points forts de notre réflexion : quellespropositions pour les résoudre ? Quels apprentissages ?Quels moyens ? Quels personnels avec quelle formation ? Nous avons prolongé ce travail par un Observatoire surle soutien et l’accompagnement scolaire. Nous avonsaussi poursuivi le travail sur l’aide, sa conception danschaque discipline, la relation entre le travail dans laclasse et hors la classe. Dans le contexte de la réforme des ZEP et de la discri-mination positive, nous avons aussi travaillé la questionde l’ « égalité des chances » qui prône le mérite indivi-duel et naturalise les inégalités sociales.Le socle communNous avons analysé dès leur parution les recomman-dations européennes concernant les compétences clés,travaillé les comparaisons européennes (PISA, OCDE), etdénoncé l’utilisation partisane de ces enquêtes (voirdossiers US).Un Observatoire sur la notion de compétences, leur lienavec les savoirs, nous a permis de préparer le travail surle socle commun. Ce dernier a donné lieu à de nombreuses analyses et tra-vaux du secteur, depuis les travaux de la commissionThélot, les recommandations du HCE, jusqu’à l’écri-ture finale du décret de juillet 2006 et à la mise enœuvre de ses « piliers ».

�Depuis le retour de ladroite, l’École et spéciale-ment le second degré,sont dans la ligne de miredu gouvernement ; lessuppressions de postess’accumulent, les recrute-ments baissent.

La loi d’orientationsur l’école de F. FillonLa période est aussi mar-quée par la volonté duministre de l’Éducationnationale, François Fillon,de faire passer en force saloi d’orientation sur l’école,de tenter de désamorcer lamobilisation des lycéens etdes personnels (plus de5 000 suppressions depostes prévues pour la ren-trée 2006, moins 30 % auxconcours de recrutement)en utilisant tous lesmoyens, depuis les atta-ques publiques envers lesenseignants et le SNES,accusé de bloquer touteréforme, jusqu’à l’applica-tion de la procédure d’ur-gence pour l’examen duprojet de loi, l’avancée desdébats au Sénat.En dépit des contraintesdu calendrier scolaire, leSNES a mis en place unplan national d’actioncontinu afin de maintenirla pression et exploiter lepremier succès obtenu enfévrier où le ministre avaitsuspendu les dispositionsconcernant le bac.La forte présence de l’édu-cation dans la manifesta-tion interprofessionnelledu 10 mars a illustré ladétermination des per-sonnels comme deslycéens à obtenir le retraitde l’ensemble du projetFillon et l’ouverture de dis-cussions sur une politiqueéducative assurant vérita-blement la réussite de tous.Tout en prenant les dispo-sitions pour peser tout aulong de la discussion de laloi au Sénat jusque finmars, le SNES a aussi prisles contacts nécessaires

avec les fédérations del’Éducation, de lycéens,d’étudiants et de parentsafin de proposer unegrande initiative rassem-blant tous les acteurs etpartenaires de l’Éducation,celle-ci débouchant surune manifestation sur dixpôles le 2 avril.Reçu avec la FSU, par lacommission des affairesculturelles du Sénat, il adéveloppé les motifs d’exi-gence du retrait du projetde loi Fillon (contenu etutilisation du socle com-mun, conception du sou-tien, individualisation desparcours, transformationde la formation initiale etcontinue, élargissementdes missions des ensei-gnants, notamment à tra-vers le remplacement decourte durée, bivalence,rôle du conseil pédago-gique), insisté égalementsur les questions de finan-cement de l’éducation, lesconséquences des réduc-tions d’emplois au budget2005, poursuivies en 2006.Dans le même temps, laCour des comptes éditaitun rapport, tombé à pointnommé, déplorant l’ab-sence devant élèves de32 000 enseignants (pre-mier et second degré) !Après deux mois de refusdu dialogue avec leslycéens, F. Fillon prend ladécision en avril de faireintervenir les forces del’ordre en cas de blocagedes établissements et,parallèlement, intervientdevant le Conseil nationalde la vie lycéenne pour desannonces vagues et pro-blématiques, comme lacréation des assistantspédagogiques ou la priseen compte pour le bac del’évaluation des TPE dePremière.Il poursuit néanmoins sapolitique générale enpubliant une circulaire derentrée organisant le tri aucollège, affaiblissant le

cadrage national de l’édu-cation pour renvoyer deplus en plus fortement aulocal, minimise la décisiondu Conseil constitutionnelqui rejette le 22 avril 2005deux articles de la loi, celuidéfinissant les missions del’école et celui approuvant« les objectifs et orienta-tions » du rapport annexé.Le SNES se saisit de cedésaveu du Conseil consti-tutionnel pour réitérer lademande de retrait du pro-jet de loi et de véritablesdiscussions ; il développeses analyses et ses critiquessur les textes concernant lesecond degré, notammentles premiers décrets d’ap-plication soumis à laconsultation du CSE aprèsla promulgation de la loi le24 avril (L’US n° 619), touten poursuivant l’actionpour l’abrogation de la loi,en engageant la professionà interpeller F. Fillon par dif-férents biais (LV1, certifica-tions et groupes de com-pétences, scolarité aucollège, orientation, lycéedes métiers...).Suite aux résultats du réfé-rendum, il demande aunouveau ministre G. deRobien, nommé après ladémission du gouverne-ment Raffarin :– d’autres conditions derentrée (7 000 suppres-sions de postes d’ensei-gnants prévues portant àprès de 20 000 le nombrede suppressions depuis2002, recrutements) ;– la remise à plat la loiFillon caractérisée par l’ab-sence d’ambition desobjectifs, des financementspar redéploiements, lareconstitution de filièresau collège par la combi-naison du socle communet du PPRE, la remise encause du sens du métier.Mais G. de Robien, quoiquese targuant de sa volontéd’écoute et de dialogue, nefait que reporter les datesdes instances examinant

Éducation : le second degréen ligne de mire

OdileCordelier

ChristopheBarbillat


Depuis le début, nous avons essayé de mettre en échecla logique du socle, dénoncé son périmètre limitatif,excluant un certain nombre de disciplines jugées inutiles,la conception linéaire et cumulative du savoir qui ignoretotalement la façon dont s’opèrent les apprentissages etl’organisation d’un tri précoce des élèves, sans réelleremédiation, le PPRE ne faisant que renvoyer les causesde l’échec à lui-même ou à sa famille. Plus particulière-ment nous avons travaillé sur :• L’enseignement des sciences, de la technologie : inter-ventions contre le projet d’un « enseignement intégré dessciences », contre la notion de « bonnes pratiques », pro-positions concernant les contenus de ces enseignements.• La réforme de l’enseignement des langues vivantes,qui anticipe sur bien des points la philosophie du soclecommun : suivi de la mise en œuvre et organisation denombreux stages.• Les enseignements artistiques, ignorés par le socle : orga-nisation d’un colloque « L’art ça s’apprend, l’art ça s’en-seigne » en février 2005.D’autres travaux disciplinaires ont donné lieu à des sup-pléments de L’US et sont consultables en ligne surwww.snes.edu/observ. Dans le prolongement de sontravail sur la culture commune, notre secteur a participéà la rédaction du livre de l’Institut de la FSU « aventurecommune et savoirs partagés ».Enfin les rencontres avec les associations de spécialistes,les mouvements pédagogiques, la participation aux dif-férents colloques et rencontres de l’éducation permettentde faire du SNES un véritable interlocuteur sur toutes lesquestions de contenu, de programmes et de choix édu-catifs.

DécentralisationLes deux ans qui viennent de s’écouler ont été ceux de lamise en place de la décentralisation du gouvernementRaffarin. Tout en restant fermement opposés aux dispo-sitions qu’elle contient pour l’Éducation nationale, notredémarche a été d’empêcher toute tentative d’externali-sation ou privatisation des missions qui ont été confiéesaux collectivités territoriales (demi-pension, entretiendes établissements du second degré). Nous avons, en par-ticulier, recherché, par le biais des conventions quechaque EPLE1 doit signer avec sa collectivité de ratta-chement2, à obtenir des engagements de chaque collec-tivité territoriale sur ce point. Cette pression exercée enparticulier par les sections départementales et acadé-miques, par les élus SNES dans les CA des EPLE a per-mis d’obtenir des garanties dans de nombreux cas. Pourautant certaines collectivités ont tenté d’obtenir par cesconventions de contrôler davantage le fonctionnement desEPLE (interventions pédagogiques, utilisations des locauxde l’établissement, attribution des logements de fonction).Pire, le département du Loiret a décidé de construire uncollège public sur fonds privés, et donc d’assurer son fonc-tionnement en l’absence de tout personnel TOS.Le SNES combat avec détermination ce « montage »financier qui constitue une privatisation du fonction-nement d’un établissement du second degré.

1. Ces conventions doivent avoir l’accord du CA du collège ou dulycée.2. Département pour les collèges, Région pour les lycées.

CarrièresDepuis 2005, nos carrières sont dans la tourmente. Leslogiques statutaires qui garantissent les parcours de car-rière et leur gestion sont mises à mal et le déclassementsalarial de nos professions s’accentue. Le ministèrecherche à imposer l’individualisation des rémunérations,brisant les solidarités et le droit à un déroulement de car-rière sur la base de règles transparentes. Il a donc choiside remettre en cause les modalités d’accès à la hors-classe avec l’objectif de réserver les promotions àquelques-uns sur la base d’un contrôle hiérarchiqueaccru. Si les actions engagées dans l’unité à l’initiative duSNES ont dans l’immédiat limité les effets et si le nouveaumode de calcul des possibilités de promotion lié à la miseen œuvre de la LOLF ne s’est pas traduit par leur dimi-

les décrets et donne desgages à sa majorité en fai-sant passer les textes enjuillet.Pendant toute cette pério-de, le SNES n’a rien négligéde ce qui pouvait faireavancer les demandes despersonnels et nos propo-sitions pour le systèmeéducatif et appelle à desactions dès la premièresemaine de la rentrée deseptembre en mettantaussi à l’étude l’hypothèsed’une grève de toute l’édu-cation fin septembre. Lerejet de 7 des 9 décrets dela loi Fillon présentés auCSE des 7 et 8 juillet 2005conforte nos revendica-tions de retrait, de mêmeque le départ de la déléga-tion FSU lors du CTPM du14 juillet.Travaillant sans relâche àinformer, dialoguer etmobiliser la profession, leSNES a cherché à illustrerles convergences entre lesdifférents textes, les lignesde force de la politiquegouvernementale, lerenoncement aux ambi-tions pour les élèves et soncorollaire dans les trans-formations des métiers.

Au collègeLa combinaison du soclecommun, du PPRE ren-voyant à l’individu ses dif-ficultés et se substituantà une prise en charge col-lective (dynamitage desZEP), et du développementde l’apprentissage dès laQuatrième visent à lareconstitution de filièreset à l’éviction précoce denombreux élèves. Le déve-

ThierryReygades

loppement des bourses aumérite va dans le mêmesens d’un « tri » des élèves.

Au lycéeAprès trois autres minis-tres, de Robien cherche àdévelopper le lycée desmétiers, non pour pro-mouvoir la voie profes-sionnelle et développer lespasserelles, mais réduire lescartes de formation etmêler les publics (adultes,apprentis, scolaires).Les TPE sont supprimés enTerminale à la rentrée2005, sans la restitutiondes moyens à laquelles’était engagé le ministre.

Langues vivantesDe fortes pressions surl’enseignement des lan-gues vivantes : tentatived’imposer l’organisation engroupes de compétence,nouvelles épreuves en sérieSTG introduisant une partde contrôle local... Le SNESa dû, souvent seul, sebattre contre toutes lesdérives de ces transforma-tions et défendre une pro-fession dont les conditionsde travail ne cessent de sedégrader. Il a obtenu lereport de la mise en appli-cation de l’épreuve decompréhension orale enSTG à la session 2007 etson expérimentation. Il adû intervenir inlassable-ment pour tenter de main-tenir la diversité de l’offrede LV sur l’ensemble duterritoire et défendre lamise en place de groupesallégés à tous les niveaux. Ila informé les collègues, àrebours du discours offi-

ciel, sur les dangers qu’uneévaluation centrée uni-quement sur les niveauxde compétences définis parle CECRL (cadre européencommun de référencepour les langues) feraitcourir à la place des LVdans le système éducatifet dans la délivrance dubaccalauréat.

Métier, qualificationsL’imposition de 60 heuresde remplacement au piedlevé, le développement desconcours de troisièmevoie, la mise en place de labivalence avec les men-tions complémentaires,consolidées dans le cahierdes charges IUFM, lesrisques de substitution auxmissions des enseignants(le soutien surtout) du faitdu recrutement des assis-tants pédagogiques, vontdans le sens d’un alourdis-sement de la charge detravail et d’une déqualifi-cation, l’élargissement desmissions des enseignantsse fait au détriment desautres membres del’équipe éducative (CPE,CO-Psy) de plus en plusmenacés.

Vie des établissementsLe décret modifiant le fonc-tionnement des EPLE nerépond pas aux demandesd’un fonctionnement plusdémocratique des établis-sements ; quant à laréflexion sur la mise enplace d’un conseil pédago-gique, elle a pour vocationessentielle de renforcer latutelle pédagogique duchef d’établissement, élar-

MoniqueDaune

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CO-PsyLes attaques sont de plus en plus fortes et précises sur le terrain de l’orientation. Le rap-port Tharin, celui des IG, ont préparé la prise de position du Premier ministre sur lacréation d’un grand service public de l’orientation, regroupé dans un guichet unique,tandis que le ministère de l’Éducation nationale s’évertuait à diminuer chaque annéel’effectif des co-psy stagiaires, à fermer les CIO et à leur couper les vivres. Aujourd’hui,trois groupes de travail, sans les syndicats, réécrivent nos missions.Le SNES a mené sans relâche le combat contre cette volonté de faire disparaître le métier,en informant le plus vite possible tous les collègues, en intervenant auprès du MEN etdes commissions nationales, en veillant, à ce que la spécificité de notre rôle soit priseen compte dans les textes (loi sur le handicap par exemple) au CSE, en alertant lesgroupes parlementaires. Il a à plusieurs reprises appelé la profession à se mobiliser pours’opposer aux suppressions de postes, exiger le maintien des 4 cf. CO-Psy, faire respecterles droits des personnels, notre statut et nos missions.



nution, les bouleversements se traduisent par des exclu-sions et de multiples inégalités entre les disciplines, lesétablissements, les académies. Parallèlement, aucunemesure n’est prise pour améliorer les débuts de carrière.Dévalorisation salariale et volonté de déqualifier nosmétiers vont de pair. À l’opposé, le SNES porte l’exigenced’une carrière plus attractive à toutes les étapes, à la foisen terme de classement indiciaire et d’accélération del’avancement. Nous voulons aussi développer la pro-motion interne et l’augmentation des recrutements d’agré-gés dans toutes les disciplines et spécialités.

Étudiants surveillantsDepuis le congrès du Mans, un Secteur étudiants sur-veillants s’est formé autour des catégories MI-SE et AED.Le secteur national a essayé sur ces deux années de recréerune dynamique par le biais de stages ouverts à tous les syn-diqués, réunions, nombreuses publications, mémos... Ces deux ans ont été l’occasion pour le ministère derenforcer ses attaques sur les vies scolaires et les étu-diants salariés en créant les assistants pédagogiques etles emplois vie scolaire. « Il n’y aura pas substitu-tion » avec ces derniers affirme lors d’une audience leministère ; en attendant tout montre que maintenantle danger d’extinction se situe aussi au niveau desAED. Le nombre de MI-SE est aujourd’hui de 13 700contre 57 000 AED, et près de la moitié d’entre eux s’estrendue aux urnes pour voter à plus de 57 % pour leSNES aux dernières élections professionnelles malgréun nombre de syndiqués de plus en plus faible.Pour ce congrès, nous devons nous donner des mandatsclairs et offensifs afin de porter notre volonté de retrou-ver des étudiants surveillants sous un statut de MI-SEamélioré.

Droits et libertésLe secteur Droits et Libertés est intervenu dans différentschamps pour défendre les droits et libertés publiques etindividuelles en lien avec d’autres syndicats, notammentde la FSU, et au sein de collectifs larges.Le SNES participe activement aux actions de RESF auxniveaux national et local pour défendre le droit à l’édu-cation de tous les élèves, pour aider les jeunes scolarisésdits « sans-papiers » à régulariser leur situation et empê-cher leur expulsion.Dans le cadre de Unis Contre une Immigration Jetable(UCIJ), le SNES a lutté contre la loi Sarkozy sur l’immi-gration, qui bafoue de nombreux droits fondamentaux,tel que le droit d’asile, le droit à la santé ou le droit devivre en famille... Le SNES participe à l’opération Votation Citoyenne pourle droit de vote des étrangers aux élections locales.Le secteur a continué son travail en matière de dénon-ciation de toutes les formes de discriminations, qu’ellessoient liées aux origines, à la religion, au genre ou àl’orientation sexuelle (sur cette question : aide et défensedes collègues victimes d’homophobie, actions de for-mation, implication dans le collectif LGBT phobies...).Le SNES se mobilise lors de la semaine contre le racismeet diffuse le matériel à l’ensemble des S3.Il participe activement aux initiatives tournant autour dela culture et de l’éducation à la paix, en relation avec leMouvement de la Paix, la commission de l’UNESCO etl’Association des Éducateurs à la Paix (journées pour ledésarmement nucléaire, ateliers contre la guerre dans lesforums sociaux...).Le secteur suit également le dossier Palestine et intervientdans le cadre du Collectif national pour une paix juste etdurable entre Palestiniens et Israéliens, au titre de la FSU.Dans le cadre du Collectif National Unitaire (CNU), leSNES lutte contre la loi de prévention de la délinquancequi privilégie la répression, développe le contrôle socialet le fichage, donne des pouvoirs exorbitants au maire...Le SNES a dénoncé l’usage de la biométrie à l’école.Il suit les questions de commerce équitable et de com-merce éthique.Enfin, le SNES s’est mobilisé contre la répression dumouvement social : militants syndicaux, associatifs,jeunes...

gir ses possibilités de pesersur les personnels alorsmême que les nouvellesrègles de gestion des car-rières (hors-classe) donnentdu poids aux hiérarchieslocales au détriment derègles nationales.C’est sur la base de cetteplate-forme que le SNESappelle les personnels àfaire grève le 4 octobre2005 dans un cadre uni-taire, afin de combattre lesattaques contre le seconddegré, particulièrementvisé par le gouvernement.Il organise aussi, avec leSNEP et le SNUEP, la jour-née nationale de refus duremplacement de Robien,occasion de remise auministre de milliers de péti-tions, de rassemblements,d’adresses aux parents et àl’opinion ; cette campagnese poursuivra tout au longdu mois de novembre etculminera le 24 novembredans une grève des lycéeset collèges sur les ques-tions de budget, précarité,remplacement, loi Fillon,carrières et salaires, d’au-tant plus nécessaire que legouvernement accentuerases logiques ségrégativesaprès l’embrasement desbanlieues à l’automne,ouvrira la possibilité de l’ap-

prentissage dès 14 ans etréformera les ZEP en déré-glementant et réduisant lacarte de l’éducation priori-taire.Éducation prioritaireAprès la manifestation du2 février 2006 dans le cadrefonction publique où l’édu-cation prend toute saplace, le SNES organise le8 mars avec la FSU desAssises nationales de l’édu-cation prioritaire alors queles comités exécutifs ins-tallés dans les 249 EP1 tra-vaillent déjà à élaborer leprojet de réseau et le pro-fil des futurs 1 000 profs« référents », investis demissions hétérogènes,multiples, recrutés sur descritères subjectifs.La circulaire ZEP (BO n° 14du 6 avril 2006) confirmeles analyses portées par leSNES sur la mise en causede l’éducation prioritaire,l’opportunité saisie par legouvernement de boule-verser la philosophie, lesmodalités et les objectifsde cette dernière, en fai-sant des EP1 des lieux dedéréglementation.Conseil pédagogiqueFaisant fi de tous ses enga-gements de dialogue, G.de Robien décide, dans lafoulée, d’imposer au détour

de la circulaire de rentrée2006 l’installation duconseil pédagogique danschaque établissement, unconseil pédagogique dontle chef d’établissementcontrôlerait la compositionet assurerait la présidence.Le SNES appelle les per-sonnels à se réunir dans lesétablissements pourdébattre les propositionsvisant à mettre en échecl’installation d’un telconseil, synonyme de hié-rarchies intermédiaires,ouvrant la possibilité d’agirsur les services au niveaude l’établissement (choixde l’attribution desdécharges), de remplir pro-gressivement des fonc-tions de contrôle, voire del’évaluation des pratiquesdes enseignants.Des choix d’une extrême gravitéPoussant les feux, leministre publie rapide-ment tous les décretsd’application de la loi Fillondont la note de vie sco-laire mais aussi l’appren-tissage junior. Il accélèrela définition du socle com-mun pour la rentrée 2006,socle inscrit dans le cadreeuropéen des 8 compé-tences-clés (réduites à 7),évacuant la part culturelle

RolandHubert

MarylèneCahouet

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Protection sociale et santéLe SNES avait condamné la loi Douste-Blazy. Sa mise en oeuvre a confirmé les régres-sions annoncées et les dérives tarifaires, tandis que l’accès aux soins des plus pauvres seréduit. Avec la FSU, le SNES a continué à intervenir pour une protection sociale de hautniveau pour tous. Il s’est opposé à la « journée de solidarité », mesure injuste qui péna-lise les salariés sans répondre aux besoins d’ampleur du handicap et de la dépendance,par un effort accru de solidarité nationale.Le SNES est également intervenu sur les politiques familiales, (participation de la FSUà la conférence de la famille 2005) et répond au quotidien aux interrogations des col-lègues, tout en avançant des propositions pour un service public de la petite enfance.Le SNES, qui assure des permanences régulières sur les questions de santé, a réalisé uneenquête sur ce sujet, à laquelle ont répondu plus de 2 000 collègues, alimentant ainsila réflexion et les revendications du syndicat. Le ministère a dû en tenir compte, et aentamé une réflexion, malheureusement enfermée par des choix budgétaires étriqués,sur l’adaptation des postes de travail. 20 postes de médecin de prévention sont créés,ce qui est positif mais reste très loin des besoins à satisfaire, notamment si l’on veut inté-grer davantage et de manière satisfaisante les personnes handicapées. Le travail en CCHSa également permis d’avancer sur les mesures liées à l’amiante (une note d’informationdevrait notamment être diffusée à l’ensemble des collègues en janvier). Deux stages ontpermis de mieux faire prendre en compte ces questions dans l’activité du syndicat. LeSNES est intervenu lors du séminaire européen organisé par le CSEE sur la santé desenseignants en avril 2005.Avec la MGEN, dans le cadre du Carrefour Social, le SNES a contribué à un travail surles attentes des jeunes enseignants, notamment en terme de santé. Un travail en parte-nariat avec un organisme de recherche (CREAPT) est également en cours sur les fins decarrière.

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EmploiDans le contexte d’une nouvelle étape de déconcentrationimposée en 2005 par le ministère (phase intra du mou-vement laissée à la main des recteurs, dispositif des« APV ») le secteur emploi a su impulser avec succès l’ac-tion syndicale : travail collectif approfondi entre les troissyndicats de la FSU concernés (SNES, SNEP et SNUEP),synergie revendicative de l’ensemble des sections aca-démiques en lien avec la section nationale, publicationsnationales communes, travail coordonné des élus natio-naux et académiques appuyés sur la mobilisation des col-lègues (pétitions nationales). Ainsi l’éclatement de lagestion du mouvement, programmé par le ministère, a puêtre contenu ; le système des APV est endigué.Enjeu essentiel pour la défense des personnels et latransparence des opérations de mutation, le paritarismea été défendu avec succès. La pérennité et la continuitéde la défense individuelle et collective des collègues ontété assurées à chaque étape du mouvement. Aussi bienlors de la phase interacadémique que lors de la phaseintra-académique, l’information des collègues, avant,pendant et après les opérations de mutations, a été déve-loppée et assurée par les échelons du SNES concernés (S4et S3).Sur le front du remplacement, le SNES continue la bataillepour défendre le principe des suppléances assurées par despersonnels titulaires d’une zone de remplacement, com-battre la dégradation des conditions d’exercice des TZR(étendue des ZR, affectations sur plusieurs établissement,affectations hors-disciplines...) et obtenir une juste prise encompte des difficultés des missions de remplacement(indemnités, bonifications de mutation...).

RetraitesLe SNES a assuré un important travail de renseigne-ment des syndiqués. Il a pu leur permettre de faire valoircertains droits et a permis à la FSU de contester, parfoisavec succès, des interprétations défavorables de la loi.Cette démarche se heurte cependant au refus du minis-tère de réunir un groupe de travail sur les questionsréglementaires soulevées par la réforme.Face aux régressions décidées en 2003, le SNES a contri-bué aux interventions de la FSU au sein du COR, déve-loppant l’orientation que les effets sociaux de la réformedevaient être analysés et débattus. Il a par exemple, à par-tir de statistiques ministérielles, mis en évidence le bou-leversement des fins de carrière.Il a contribué à contester la réforme de l’IRCANTECque le gouvernement voulait appliquer dès 2006, et quidégradait les droits des bénéficiaires. La réforme a été sus-pendue à la fin de l’automne 2005. S’agissant de la retraite additionnelle, le SNES a informéles collègues et mis en évidence son caractère de fondsde pension.

Entrée dans le métierFormation des maîtresLa période a été marquée par la diminution des postesouverts aux concours de recrutement et la fermeture desections. Le SNES a mené une campagne en direction desétudiants, de la profession et de l’opinion publique,notamment par la diffusion d’une pétition.Les mentions complémentaires ont été créées en août2005. En juillet 2006, le ministère a développé ce dis-positif auquel le SNES a toujours été opposé. Notredémarche a consisté à mettre en cohérence mentionscomplémentaires et attaques contre nos métiers (soclecommun, remplacements de Robien, conditionsd’affectation, restrictions budgétaires...).En août 2005, le SNES a fait avancer la situation par-ticulière du « stagiaire en situation » par la reconnais-sance d’une formation pour ces personnels. Il a alertésur la dérive probable dans la mise en œuvre du décretsi aucun texte ne venait en préciser les modalités d’ap-plication (décharges horaires, semaines de formation« bloquées »...). La confiance dans le travail et l’actiondu SNES a été confortée. Le nombre de fiches syndi-

Le succès obtenu sur leCPE a confirmé que le syn-dicalisme est capable derenouer avec l’efficacité.Ce mouvement a permis,en ralliant progressive-ment l’opinion publique,l’expression d’une fortesolidarité générationnellemais aussi sociale. On y retrouve deux carac-téristiques récurrentesdepuis au moins 1995 :une catégorie ou un sec-teur, ici les organisationsd’étudiants et de lycéens,porte le mouvement parune grève prolongée. Lesconvergences avec lessalariés se réalisent à tra-vers les manifestations etles « temps forts ». L’autrecaractéristique a étél’unité syndicale. Formeoriginale et inédite, l’in-

tersyndicale des 12 s’estrévélée un très bon ins-trument de mobilisationpermettant de structurerle mouvement, d’articulerinitiatives des jeunes etmanifestations plus mas-sives avec les salariés. Mal-gré les difficultés, lavolonté de l’unité a tou-jours fini par l’emporter,avec le sentiment quetoute rupture de l’unitése paierait très cher. Maiscette unité limitée à unerevendication unique n’apas résisté : une fois larevendication satisfaite, ila été impossible d’aller au-delà. La FSU a été présente dèsle début de la mobilisa-tion même si les person-nels de l’Éducation n’ontpas tenu les premiers

rangs du mouvementanti-CPE. Elle a participé àtoutes les réunions inter-syndicales comme un par-tenaire à part entière ettout en recherchant àchaque fois l’unité la pluslarge. Elle a pesé pour quesoient associés à l’inter-syndicale les représen-tants de la coordinationlycéenne et étudiante,comme le proposaientl’UNEF et les syndicatslycéens. Le SNES avec laFSU s’est efforcé en per-manence d’être aux côtésdes jeunes, y compris lorsdes initiatives où tout lemouvement syndical nese retrouvait pas.La victoire acquise, lescinq confédérations ontchoisi la rupture, et notreproposition d’organiser de

RogerFerrari

Le syndicalisme, une forcede mobilisation capable

de renouer avec l’efficacité

des apprentissages etréduisant les ambitionspour de nombreux jeunesà la maîtrise de quelquescompétences.Ces mêmes recomman-dations se retrouventdans le rapport remis auministère par la commis-sion Pietryck travaillantsur le cahier des chargesde la formation initiale desenseignants, piloté parl’obsession de l’évaluation.Dans le même temps, souscouvert d’audits, le ministreentend réduire la forma-tion des collégiens etlycéens, la diminution pro-grammée des heures d’en-seignement « justifiant »la baisse des postes auxconcours de même que laremise en cause desdécharges statutaires etpréparant celles à venir.Le SNES publie les extraitsles plus significatifs desaudits, démonte l’argu-mentaire produit par l’ins-pection des finances, alertesur les conséquences

qu’aurait l’application despréconisations des auditssur la qualité de l’ensei-gnement et les conditionsde travail des personnels.Devant la gravité des choixfaits par le gouvernement(loi Fillon, suppressions de5 000 emplois pour le seulsecond degré prévues pourla rentrée 2007, réformestouchant à l’offre de for-mation, la qualification, letemps de travail des ensei-gnants, les carrières à tra-vers la hors-classe, lessalaires, l’affaiblissementde la vie scolaire, la préca-rité, les menaces pesantsur les CO-Psy D. de Ville-pin annonçant triompha-lement la création d’ungrand service nationald’orientation), le SNESappelle les personnels à seréunir en AG dès le06/09/2006 et à la grève le25 septembre avec lescinq fédérations de l’édu-cation.Il impulse des réunionsdans les établissements,

lance une campagne designatures de la carte péti-tion sur les salaires et uneopération « vérité sur letemps de travail des ensei-gnants » pour combattrele projet de réforme desdécrets de 1950, faire évo-luer les services, dénoncerla bivalence.Il prend la décision d’unecampagne d’opinion etd’une interpellation despolitiques afin d’imposerun débat pour d’autreschoix éducatifs dans lecadre de la campagne pré-sidentielle.

LaïcitéLe SNES est resté vigilantsur toutes les questions delaïcité. En particulier, ens’exprimant clairementcontre toute modificationde la loi de 1905 et enveillant à ce que la part desmoyens destinés à l’ensei-gnement privé souscontrat ne soit pas aug-mentée dans les budgets2006 et 2007. �

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DanielRobin


RAPPORT D’ACTIVITÉcales traitées pour l’affectation en stage s’est maintenumalgré la baisse du nombre de lauréats. Nous avons faitéchec à la tentative de la DGRH qui voulait, en janvier2006, supprimer les groupes de travail d’affectation deslauréats concours. Nous avons poursuivi notre politiquede publications en direction des étudiants, des pro-fesseurs et des CPE stagiaires.En s’opposant à la loi Fillon, à la circulaire sur les rem-placements de courte durée, le SNES a lutté contre denouvelles attaques. Dans le cadre fédéral, il a participéactivement à la concertation ministérielle du protocoled’accord sur la formation professionnelle tout au long dela vie, pour défendre sa conception d’une formationprenant en compte les aspirations des agents et protes-ter contre une formation hiérarchisée, étroite, assujettieau poste de travail, et dénoncer l’indigence du budget. Ils’est battu pour que le DIF (Droit Individuel à Formation)apporte une réelle amélioration et pour obtenir l’aug-mentation du nombre des congés de formation.Deux dossiers font l’actualité en cette fin d’année : l’in-tégration des IUFM dans l’Université et le cahier descharges de la formation. Le SNES a toujours considéréqu’ils étaient liés et a dénoncé leur traitement séparépar le ministère. Nous avons rappelé dès la « parution »en février 2006 du rapport Pietryk, notre conception exi-geante en matière de formation et de qualification pourles métiers de l’enseignement et de l’éducation. Nousavons, par nos multiples interventions, réussi à peser surle dossier du cahier des charges et de nombreuses aca-démies ont obtenu la création de comité de suivi del’intégration.Nous avons également participé, avec d’autres secteurs,à la recherche SNES / CNAM sur les métiers d’enseignantet de CPE.

ZEPLa réforme de l’éducation prioritaire a rendu explicitetoutes les orientations que la Loi Fillon n’osait avouer. LeSNES en a dénoncé les objectifs : dynamitage de la cartedes ZEP, individualisation forcenée et déréglementa-tions tous azimuts.Avec Le Point sur les ZEP puis les Assises nationales, leSNES a cherché à faire converger les mobilisations, d’au-tant plus variables que la liste des EP2 et EP3 n’était paspubliée. Il a démontré que le ministère a éliminé aumoins autant de collèges qui cumulent toutes les diffi-cultés que les 249 EP1.Il est intervenu à tous les niveaux pour mettre en avantses 17 propositions et a appelé les personnels à s’opposeraux déréglementations programmées en EP1 et à reven-diquer une autre utilisation des moyens supplémen-taires. La mise en place d’une liste de diffusion et d’unespace sur le site national a permis de relayer les actionsengagées.À la rentrée 2006, le SNES a dénoncé le recours à desenseignants non volontaires, parfois néotitulaires, commeréférents. Les stages national et académiques permet-tent de faire le bilan de la mise en place de la réforme etd’en démontrer tous les dangers.

Formation syndicaleLa formation syndicale occupe aujourd’hui une placenouvelle dans la vie du SNES, son rôle s’est accru.Dans un contexte de départ massif à la retraite de celleset ceux qui ont fait le SNES de ces quarante dernièresannées, nous avons plusieurs défis à relever : permettreà tout syndiqué d’être acteur de la vie syndicale, aider audéveloppement de l’outil syndical, favoriser la confron-tation et l’approfondissement sur des questions syndicaleset professionnelles, aider à la prise de responsabilité,transmettre l’expérience et la culture SNES. La formation syndicale a voulu donner la priorité auxnouveaux adhérents, au développement de l’activité syn-dicale sur le lieu de travail, à la formation des nouveauxresponsables et représentants syndicaux.Ainsi, en 2005-2006, le SNES a financé la tenue de29 stages nationaux. Ces 58 journées de formation ontrassemblé 662 stagiaires (dont 57 % de femmes), pro-posés par les sections académiques et départementales.

façon unitaire des Étatsgénéraux pour l’avenir desjeunes n’a rencontré qua-siment aucun écho de lapart des organisationsconfédérales ; seuls l’UNEF,la FIDL, l’UNL, la FERC-CGT,les jeunes CGT et Soli-daires ont donné suite. Iln’en reste pas moins quece projet a pris corps avecun premier rendez-vousen juin 2006, et uneseconde initiative pro-grammée pour 2007. Un tel mouvement devraitpeser sur l’avenir du syn-dicalisme français. Il a faitéclater au grand jour (misen lumière) l’absencequasi-complète de volontéde négociation de la partd’un gouvernementn’ayant à la bouche que ledialogue social et il a étécontraint de commanderdes rapports sur la moder-nisation du dialoguesocial, la représentativitéet le financement desorganisations syndicales.L’avis du conseil écono-mique et social, positionsde la CGT et de la CFDT àcette occasion, colloquede novembre 2006 del’Observatoire de la démo-cratie sociale, ont consti-tué des avancées impor-tantes sur ces questions. Il aura aussi contribué àresserrer les liens entre leSNES et les organisationsd’étudiants et de lycéens,

UNEF, UNL, FIDL, suscep-tibles, en confrontant lespoints de vue, de dégagerles convergences sur lesdossiers éducatifs.

Au plan de l’Éducationmalgré un contexte d’at-taques répétées etdiverses, les divergencesde fond dans l’intersyndi-cale (loi Fillon, éducationprioritaire,…) n’ont paspermis la constructiond’actions unitaires dehaut niveau dans l’annéescolaire 2005-06. En dépitd’analyses convergentesentre syndicats natio-naux, les différences desituation et d’apprécia-tion de la mobilisationdans les différents sec-teurs n’ont pas permis à laFSU d’engager une actionfédérale. Face à cettesituation, le SNES, avec leSNEP et le SNUEP, a pris ladécision d’un appel à lagrève le 24 novembre2005 sur les questions dusecond degré, préparé enamont par la bataille sur leremplacement avec desrassemblements le 12octobre, une journée d’ex-pression publique le16 novembre, la signatured’une pétition qui aurarecueilli plus de 100 000signatures. En janvier leSNES organise le refus col-lectif des remplacementset met en place via son

site national un disposi-tif permettant à chaquesyndiqué de connaître lesinitiatives prises dans lesétablissements. Ces ini-tiatives ont permis de blo-quer la mise en œuvre dudécret sur les remplace-ments. Face aux attaques contreles carrières, une largeunité syndicale se cons-truit au plan national ; lespétitions unitaires en2005 puis 2006, les inter-ventions fortes des S3permettent de limiter leseffets mais pas d’empê-cher la mise en place delogiques d’individualisa-tion pénalisant les col-lègues. Le SNES s’attacheà amplifier et rendre plusefficace notre travail d’ex-plication et de conviction,mobiliser sur l’ensembledes problèmes de revalo-risation.La multiplication desconflits locaux, autour dela préparation de rentréemais aussi de problèmesde violence, les initiativesd’occupations nocturnescomme dans l’académiede Lille ou en Seine-Saint-Denis trouveront un échodans ce cadre. Le disposi-tif également utilisé pourl’éducation prioritaire et àla rentrée 2006 sur lespositions des établisse-ments sur la note de viescolaire, le conseil péda-

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ElizabethLabaye

AnnieClavel

RetraitésPartie prenante de l’activité du syndicat, les retraités ont été présents à tous ses niveauxet dans la FSU, lieux des convergences revendicatives avec les actifs.L’activité souvent infra-départementale s’est développée, en relation avec les collectifs FSU.L’US retraités témoigne des initiatives nombreuses qui sont prises souvent dans uncadre unitaire (actions pour le pouvoir d’achat, la prise en charge de l’autonomie,dénonciation de l’insuffisance des moyens...).Niveau décisionnel en matière d’action sociale, le département est un niveau importantdu militantisme que les retraités investissent peu à peu ; c’est en particulier le cas dansles CODERPA et dans d’autres instances consultatives locales et régionales. Au niveau national, les retraités ont assuré la présence du SNES dans de nombreux col-loques et rencontres traitant des questions relatives aux retraités, notamment à l’Assembléenationale, au COR.Le SNES a participé régulièrement aux travaux du secteur national « retraités » de la FSU,à la mise en commun d’informations favorisant une meilleure connaissance des problèmesdes retraités des autres syndicats, ce qui rend plus évidente la création, rapidement, d’uneréelle structure fédérale à tous les niveaux.Adhérents de la FGR-FP au titre de leur syndicat, ils sont présents pour un certain nombred’entre eux dans les commissions exécutives ; leur rôle dans la préparation du congrèsde juin a été très important ; aussi dans la suite de la « semaine bleue », l’action sur lepouvoir d’achat, proposée par la FSU, à la FGR-FP et aux autres organisations doit-t-elledéboucher rapidement.


Un effort particulièrement important a été accompli parles S3 et S2 qui ont, la même année, organisé près de300 stages sur les thèmes suivants : vie syndicale dansl’établissement, rôle des élus au CA, les enseignementsdisciplinaires, les catégories, les carrières, la formationdes élus en CAP... Un investissement pour l’avenir àamplifier.

Non-titulairesLe SNES a engagé des actions pour dénoncer le chômagemassif des non-titulaires, le développement de la vaca-tion, l’absence de mesures de titularisation après la fin desconcours réservés et examens professionnels, la fermeturedu CAPES interne dans plusieurs disciplines. Après le campement de Nice et le soutien au campementde Créteil, il a été à l’initiative d’une intersyndicale natio-nale large (UNSA, SNES, SNEP, SNUEP, CGT, SUD,CNT, CDNT), d’une pétition, d’un campement unitaireà La Sorbonne le 7 décembre avec des montées de délé-gations. Le symbole des tentes de la précarité a permis quela lutte du « tous ensemble contre la précarité » soitidentifiée et connaisse une couverture médiatique.Le SNES continue de s’opposer au CDI qui n’est enrien une titularisation ou même une garantie d’emploi.Il introduit une forme d’institutionnalisation de la pré-carité et peut constituer un cheval de Troie pourcontrer les statuts.Le SNES est néanmoins intervenu pour que soit réelle-ment stabilisée la situation des collègues concernés, pourfaire revenir l’administration sur le refus de réemployerles MA et défendre l’ensemble des non-titulaires en posteet au chômage (mise à plat de la situation de l’ensembledes non-titulaires, un même barème d’affectation).Le SNES revendique un nouveau plan de titularisation,plus que jamais nécessaire. Il est partie prenante de l’ac-tion de la FSU et des fédérations de fonctionnaires pourdemander des mesures législatives pour stopper le recoursà l’emploi précaire. Il mène avec l’aide de nombreuxnon-titulaires une interpellation sur la durée des parle-mentaires.

Salaires et pensionsDébut 2005, la question du pouvoir d’achat rassemble lessalariés. Trois actions unitaires sont menées : grève fonc-tion publique le 20 janvier, manifestations public etprivé le 5 février, grève générale le 10 mars. Le ministreDutreil est contraint d’annoncer le 29 mars une rééva-luation du point d’indice pour 2005 au niveau de l’in-flation prévisionnelle (1,8 %) alors que le projet initial selimitait à 1 %. Mais le déficit accumulé est tel que les per-sonnels mesurent mal le recul imposé.Mettant en avant des mesures statutaires devenues incon-tournables et des mesures sociales, son successeur obtientde la CFDT, l’UNSA et la CFTC la signature d’un accorden janvier 2006. Cela lui permet d’imposer un recul dupouvoir d’achat en 2006, qui porte la perte à environ 6 %depuis 2000.À l’automne 2006, l’unité syndicale n’est pas encorereconstruite, et la pétition pour les salaires et l’emploi éla-borée par cinq fédérations peine à collecter suffisammentde signatures. Le ministre refusant de recevoir la délé-gation qui doit lui remettre les pétitions, les fédérationsboycottent le conseil supérieur du 13 décembre.La FSU a dû prendre acte du refus de certaines organi-sations d’aborder sur la pétition les revendications desretraités. Ceux-ci se mobilisent, en juin et octobre 2006à l’appel de la FSU et des organisations de retraités pourleur pouvoir d’achat. En novembre, le BN du SNES pro-pose de prolonger cette action par une pétition unitaire,la FSU s’adresse en ce sens aux autres organisations.Le livre FSU « salaires et pensions », « le point sur » lessalaires contribuent à ce que la profession prenneconscience de son déclassement salarial et soit mieux enmesure de l’exprimer.

gogique ou les actionsdécidées contre la réécri-ture du décret de 50.La mobilisation du 2 fé-vrier dans le cadre fonc-tion publique montre lamontée de la mobilisationdans l’Éducation nationaleavec 41 % de grévistesdans le second degré. LeSNES propose alors à sespartenaires une actionnationale éducation enmars. Il organise dans lemême temps avec lessyndicats de la FSU lesAssises nationales del’Éducation prioritaire le8 mars pour offrir unrelais à la mobilisation.Mais ces perspectives nepourront aboutir du faitdu développement del’action contre le CPE. L’annonce de la suppres-sion pour 2007 de 15 000emplois de fonctionnairesdont 7 000 pour l’Éduca-tion précipite l’appel à lagrève du 28 septembremais le résultat est déce-vant. Le SNES, en déve-loppant une campagne deterrain dans les établisse-ments, en lançant la péti-tion sur le temps de tra-vail, en diffusant en tempsréel l’information aux syn-diqués par L’US la voieélectronique, le site sur leprojet de réécriture desdécrets de cinquante, lerapport sur les audits col-lège et lycée, met tout enœuvre pour mobiliser laprofession, créant aujour-

d’hui une situationinédite : un appel a lagrève d’une intersyndicaledu second degré regrou-pant la totalité des orga-nisations du public etmême deux organisationssyndicales du privé sur lademande commune deretrait du projet sur lesdécrets et l’ouverture dediscussions sur le tempsde travail. Dans le mêmetemps, les propositionsd’initiatives sur une plate-forme plus large ren-contre toujours de fortesdifficultés au-delà de laFSU.

Au plan de la fonctionpublique, les difficultésrencontrées avec la CFDTet l’UNSA n’ont pas per-mis un mouvementdurable, notamment surles salaires et l’emploi.L’accord signé in extre-mis par la CFDT, l’UNSAet la CFTC a considérable-ment limité la portée de lagrève unitaire du 2 février2006 qui est restée sanssuite. Le SNES s’est fortementinvesti dans des collectifset réseaux de lutte offrantun cadre d’action avectoutes les composantesde la société : autres orga-nisations syndicales,parents d’élèves, milieuassociatif, élus. C’est le caspar exemple avec RESF oùle SNES et la FSU au tra-vers de leur réseau de

militants sont très impli-qués. Les formes spéci-fiques d’action deconstruction des solida-rités de proximité autourdes jeunes et de leursfamilles ont permis d’en-granger des résultats.La question de la relationde notre syndicalisme aupolitique se pose avecacuité dans cette période.Attaché à l’indépendancesyndicale, le SNES entendœuvrer à la constructiond’alternatives écono-miques et sociales. En2005 comme en 2004, lesyndicalisme n’a pas étéen mesure de s’appuyersur les revers électorauxdu gouvernement aux-quels le mouvementsocial a largement contri-bué. Le référendum sur leTCE a suscité vives dis-cussions et prises de posi-tions dans de nombreuxsyndicats.Le SNES a fait connaîtrelargement sa positionissue du congrès du Mans,constatant les contradic-tions majeures entre sesrevendications et une par-tie importante du projetde traité sans donner deconsigne de vote. Parailleurs, le SNES prendtoute sa place dans ledébat à l’occasion deséchéances électorales de2007 : information dessyndiqués sur les pro-grammes, les déclarations,interpellation des candi-

L’action juridique du SNESL’« Action juridique » du SNES assure une assistance juridique aux syndiqués (infor-mations, analyse de dossiers, rédaction de courriers à l’administration, prise en chargede procédures contentieuses). Nous avons pu ainsi mener plusieurs centaines de pro-cédures, contentieuses ou non, très souvent avec succès, dans les domaines les plus variés :retards de paiement, refus de verser certaines primes, trop perçus, défense des droits syn-dicaux, notation, licenciement, discipline, recrutement, ajournement de stagiaires,défense des droits de nos collègues à l’étranger (faux résidents, doubles cotisationssociales, écolages abusifs, etc.), avancement, litiges sur les retraites, service des enseignants(TZR ou compléments de service imposés), reclassement, poursuites disciplinaires,suspensions abusives, respect des prérogatives des conseils d’administration des éta-blissements, lutte contre l’arbitraire de nombreux chefs d’établissement, aide aux collèguesvictimes d’agression, on ne peut qu’en oublier...Elle assume aussi une fonction d’aide à la décision, d’expertise, d’études, de recherche,de conseil, de veille juridique et d’actions contentieuses. Nous avons par exemple faitannuler le référentiel de français en BTS (refus de consulter les CPC), la suppression dela condition de licence pour l’accès au corps des certifiés par liste d’aptitude, la note durecteur de Bordeaux créant des vacataires en documentation.

Francis Berguin - Didier Albert - Philippe Charbonneau - Renée DaubeCatherine Gourbier - Jean-Michel Harvier

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NicoleSergent



dats au travers d’un texteet d’un questionnaire, ren-contres avec les candidatset les partis politiques,campagne publique pourl’école.

Élections professionnelles Le 6 décembre 2005, lespersonnels de seconddegré « se sont fait en-tendre » en renouvelantleur confiance dans le syn-dicalisme et les orienta-tions que développe leSNES. Malgré une légèreérosion, la participationreste forte (62 %). Le SNESa recueilli plus de 100 000voix et conforté encoreun peu plus sa majoritéabsolue, 52 % (+ 0,7 point)pour l’ensemble desCAPN, la deuxième orga-nisation se situant à11,2 %. Ces résultats don-nent pleine légitimité auxélus et fonde une repré-

sentativité indiscutabledu SNES. L’écart avec lesautres organisations syn-dicales s’est encorecreusé. Ce rassemblementmajoritaire autour duSNES marque la volontédes personnels de main-tenir un syndicalismemajoritaire et d’affirmerleur attachement au pari-tarisme. La FSU à l’issuedes élections conforte elleaussi sa position de pre-mière force de l’Éducationnationale. Ses syndicatsrecueillent plus de220 000 voix et plus de46 % des suffrages expri-més, soit une progressionde plus de 1 %. Loin der-rière, la deuxième organi-sation atteint 15,22 %. Dans le même temps, leSNES connaît un départmassif à la retraite de syn-diqués et de milliers demilitants qui ont animé le

Hors-de-FranceHors-de-France, le SNES a combattu les formes de pri-vatisation qui touchent la plupart des services de l’État àl’étranger. Cette politique veut imposer « l’externalisa-tion » des services ou l’autofinancement, avec pourconséquences sur les personnels des ruptures de leursituation d’agent public.C’est le cas pour les établissements culturels qui s’auto-financent à 60 % et pour lesquels les personnels sontrejetés sur le droit privé local. C’est également le cas dansle secteur de la coopération où la plupart des emplois d’as-sistants techniques sont transférés à France Coopéra-tion Internationale (FCI) qui les traite sous statut privé.Le SNES a agi pour préserver au maximum les droits detous ces personnels en cohérence avec l’action des syn-dicats locaux pour les établissements culturels.À l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger(AEFE), la pression des charges imposées aux établisse-ments est de plus en plus insupportable : rémunérationdes personnels, financements d’emplois et de l’immobi-lier. Le SNES a agi pour le maintien des emplois, l’aug-mentation des indemnités spécifiques de vie locale et lesdroits de tous les personnels. Il s’est investi pour uneréforme de l’avantage familial qui devrait permettred’avancer sur la voie de la transformation en une véritableprestation familiale à l’étranger. Il a fermement com-battu toutes formes d’arbitraire de la direction de l’AEFE.Hors de France, le SNES agit pour toutes les catégoriesde personnels (expatriés, résidents et recrutés locaux),pour le maintien du service public en cohérence avec lasituation des autres agents de l’État à l’étranger.Dans les collectivités d’Outre-Mer (COM), le SNES arecherché un équilibre délicat entre les spécificités localeset les principes nationaux. Cela lui a permis de renouvelerson rôle et de garder son influence tant auprès des gou-vernements locaux que des autorités de l’État décon-centrées avec comme but premier la préservation des inté-rêts matériels et moraux des collègues. Le SNES nationalet les sections des COM ont oeuvré ensemble au respectdes droits syndicaux et ont imposé des règles notammenten matière de recrutement. En tenant compte des parti-cularités de chaque COM, le SNES a fait entendre sa voixen matière de défense des personnels et de lutte contrel’arbitraire.

CPEDans un contexte d’attaques fortes, le secteur CPE estintervenu régulièrement auprès du ministère pour rap-peler notre conception du métier, notamment lors d’au-diences à l’inspection générale. Présents au Conseil supé-rieur de l’éducation, au CTPM en tant qu’experts, nousnous sommes attachés, à chaque fois que la catégorie étaitévoquée, à faire progresser nos revendications, la présencedes CPE dans le cahier des charges de la formation desmaîtres en est un exemple.Les élections professionnelles de 2005 ont confirmé leSNES comme première organisation représentative desCPE, avec 5 élus sur 8 à la CAPN.Le secteur CPE a participé à l’animation d’un grandnombre de stages ou de collectifs académiques. Les col-lectifs nationaux ont réuni une trentaine d’académies etont été l’occasion de travaux fructueux.Nous avons multiplié la participation des CPE aux dif-férents secteurs du SNES pour accroître le travail com-mun, que ce soit au niveau des collèges, des lycées, dumétier ou des carrières. Enfin, le secteur national com-posé de 8 membres a impulsé une réflexion sur le métier,son avenir et ses évolutions, que ce soit sous forme depublications régulières, de formation syndicale ou d’untexte collectif.

SNES ces trente dernièresannées. La baisse desrecrutements, l’éclate-ment des situations pro-fessionnelles, l’affaiblis-sement d’une partie desS1, pèsent sur la syndica-lisation. Le SNES s’efforcede développer une cam-pagne de syndicalisationvisant à mieux prendre encompte les attentes de laprofession, tout particu-lièrement des jeunes. Ils’attache à développerune politique de forma-tion syndicale organiséeau plus près du lieu de tra-vail. Les résultats des élec-tions montrent que,appuyée sur le travail et lacompétence reconnusdes élus du SNES, laconfiance est grande et lepotentiel de syndicalisa-tion important. L’enjeu dela prochaine période serade le concrétiser. �

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Rapport d’activité internationalAu plan international, le SNES a agi pour développer des alternatives au néolibéra-lisme économique, ses conséquences sociales, en particulier sur les services publicset sur l’éducation. Le SNES s’est attaché à rechercher des convergences avec l’ensemblede la société civile et à renforcer la présence des forces syndicales dans ces actions. C’est tout d’abord au niveau européen que le SNES s’est investi en essayant d’asso-cier l’ensemble des secteurs de notre syndicat pour intensifier le travail d’analyse etde propositions sur les orientations des politiques éducatives européennes pour les-quelles la Commission Européenne joue un rôle accru notamment à travers la miseen œuvre du Programme « Éducation et Formation 2010 », déclinaison spécifiquede la Stratégie de Lisbonne. Le SNES a fait campagne pour exiger l’exclusion de l’édu-cation du champ de compétences de la Directive Services (ex-Bolkestein) avec la mobi-lisation du CSEE dans la manifestation à l’initiative de la CES à Strasbourg le 14 février2006.Le SNES a poursuivi sa participation à la Direction de la Structure Pan-Européennede l’IE (Internationale de l’Éducation) et du CSEE (Comité Syndical Européen de l’Édu-cation) sur de nombreux domaines : la qualité et l’ « efficacité » des systèmeséducatifs, les conditions d’emploi et de rémunération des personnels, l’enseignementsupérieur...Le SNES a poursuivi son action au sein de l’Internationale de l’Éducation pourl’Éducation pour Tous contre les politiques néfastes de la Banque Mondiale et vis-à-vis de l’OMC pour l’exclusion de l’éducation de l’AGCS. De nombreuses interventionsont été faites pour le respect des droits syndicaux (Côte-d’Ivoire, RDC, Cambodge...).Le SNES a participé au FSM décentralisé de Bamako et au FSE d’Athènes. Cesforums ont permis de lancer ou consolider des réseaux et des pistes de coopération.Toutefois on peut noter un essoufflement du processus des forums.Le SNES a mené de nombreuses actions de coopération en bilatéral (Tchad, Togo,Lettonie, Russie, Burundi) ou en partenariat avec la FCE, la CSQ, la NEA, l’AEU etLärarförbundet (Programme Thompson Asie, Thompson Ouagadougou, Haïti, Chili).Le SNES a continué à développer la solidarité avec les établissements du Sri-Lankaavec le soutien du ministère des Affaires étrangères.Le SNES a pris une part active dans le fonctionnement du Comité Syndical Franco-phone de l’Éducation et de la Formation (CSFEF) et dans ses actions (éducation à lacitoyenneté, pratiquer la démocratie, Xe Rencontre de Bucarest).

RAPPORT FINANCIERLe financement et le fonctionnement d’un syndicat comme le SNES, undes plus importants syndicats nationaux en France (public et privéconfondus), ne peuvent souffrir d’à-peu-près. Le rapport Hadas-Lebelrappelle à juste titre que la connaissance des comptes du siège d’unsyndicat, d’une fédération, d’une confédération ne suffit pas si il n’y pasune consolidation qui permet de connaître la globalité des comptes dusyndicat à tous les niveaux de fonctionnement, régions, départements,fédérations constituantes et syndicats. C’est, dans la seule sphère d’unsyndicat national, le chantier que le SNES a engagé ces dernières annéeset va mener à son terme. Le SNES national, les sections académiques et lesecteur retraités du SNES sont les structures qui collectent et dépensentles cotisations. Ce rapport présente les comptes du siège national et ungraphique des principaux flux financiers entre sections académiques,secteur retraité et siège national du SNES. Chaque académie présente sonpropre rapport financier précédé d’une commission de vérification descomptes dont la responsabilité est de s’assurer que les comptes présentéssont réels et sincères. Il en est de même pour le secteur des retraités.L’utilisation d’outils comptables communs permettra de donner dans lesannées à venir une vision globale de l’emploi des recettes du SNES. Par exemple, les dépenses du SNES en affranchissement pour L’USreprésentaient en 2005-2006, année électorale, plus de 800 000 euros cequi place le SNES parmi les 150 plus importants clients de La Poste. Maisà combien s’élèvent les affranchissements pour l’ensemble despublications du SNES sur tout le territoire ? La consolidation des comptespermettra de le savoir. Ce n’est pas pour satisfaire une nouvelleréglementation comptable mais parce que nous voulons un outil pour unemeilleure connaissance et transparence des finances de notre syndicat.

Jean-Jacques Mornettas, Luc Mullertrésoriers nationaux

Chaque exercicecomptablecommence le 1er septembreet se terminele 31 aoûtde l’année civilesuivante.

Luc Muller

Jean-JacquesMornettas

RAPPORT FINANCIER

Rapport financier 2005-2006 13

Tota

l des

cotis

atio

ns p

erçu

es : 1

2 31

7 m

€

cotisations perçues par les sectionsacadémiques : 11 067 m€ (90 %)

4 316 m€ restentdans les académies

et les sections départementales

7 833 m€

sont perçus au totalpar le siège national

4 607 m€ (37 %)

reste7 542 m€

SNES national(61 %)

1 120 m€ cotisationsdont FSU et international (9 %)

291 m€ de fonds de solidarité

venant aider les S3

reste6 422 m€

SNES national(52 %)

cotisations perçues parles retraités 760 m€ (6 %)

Les retraités gèrent 168 m€ – 45 m€ restent dans les S2 retraitéset 123 m€ au secteur retraités du S4 dont 50 m€ de cotisations à la FGR (2 %)

cotisations perçues par le siègenational 490 m€ (4 %)

Où vont les cotisations ? (en milliers d’euros)

14 Rapport financier 2005-2006

RAPPORT FINANCIERRAPPORT FINANCIER

Depuis la rentrée 2004, un nouveau modede calcul de cotisation a été adopté par laCA nationale de juin 2004. L’objectif estde parvenir à une cotisation qui soit lamême sur tout le territoire métropolitainafin de se rapprocher d’un principe quiserait « à salaire égal cotisation égale ».Mais les académies ne sont pas égalesquant à la structure de leurs corps ensei-gnants, d’éducation et d’orientation. Leursressources ne sont pas les mêmes selonque l’on est à Paris, à Reims, à Lille ou àMontpellier. Il a donc été nécessaire deconstruire de nouvelles solidarités entreles académies. Cela a conduit à des aug-mentations plus importantes là où la coti-sation était inférieure à la moyenne et trèsfaibles là où la cotisation était déjà plusélevée que la moyenne. Ces variations sesont faites au profit des sections acadé-miques avec une augmentation impor-tante de la part leur revenant (voir gra-phique des flux). Dans le même temps laréduction d’impôt a été portée de 50 à66 %. Pour la grande majorité des adhé-rents, le poids de la cotisation syndicale adonc largement diminué. Il est nécessairede transformer la réduction d’impôt encrédit d’impôt pour que cette mesure béné-ficie à tous. Dans cette attente, les cotisa-tions les plus faibles ont été gelées (pré-caires, assistants d’éducation...) et unecotisation unique et réduite créée pour lesstagiaires IUFM qui ne sont pas imposablespour la plupart.

LES DÉPENSESLes charges exceptionnelles sont les chargesdirectement liées à l’acquisition du nouveausiège (déménagement, frais notariés, com-missions, etc.) et à la valeur comptable deslocaux vendus (1 082 000 € sur les deux exer-cices). Le compte de résultat 2004-2005 pré-sente un excédent comptable sans grandesignification quant au fonctionnement réel duSNES puisqu’il n’est dû qu’aux opérationsimmobilières. Les charges financières 2004-2005 comprennent le remboursement del’emprunt de 2 500 m€ et de l’emprunt relaisqui n’a duré que 4 mois et n’a pas été com-plètement utilisé du fait de la trésorerie dis-

2004-2006 :LE SNES S’INVESTIT DANS DE NOUVEAUX LOCAUX

LES RECETTES

Les deux derniers exercices comptables présentent un caractère exceptionnel puisqu’ils sont pour l’uncelui du changement de siège et pour le second le premier exercice en année pleine dans les nouveauxlocaux. Afin de donner tous les éléments nécessaires à une information complète et compréhensible, nousrappelons pour mémoire le bilan et le résultat de l’exercice 2003-2004.

Hors reprise de provisions et charges rem-boursées qui ne sont en fait que desrecettes de cotisations différées, lesrecettes sont constituées des cotisations,des publicités et des autres produits (dons,produits financiers et exceptionnels).Malgré un effritement du nombre de syn-diqués, les recettes de cotisations ontcontinué à augmenter pour deux raisonsessentielles :• le salaire moyen des syndiqués continue

à augmenter par le poids encore impor-tant des classes d’âge les plus élevées maiscette tendance est en train de s’inverser ;• une augmentation de la cotisation desretraités, directement corrélée à l’aug-mentation de la fiscalisation.Les cessions correspondent au montantdes ventes immobilières réalisées.Le montant de l’achat du nouveau siègeapparaît dans les immobilisations (comptede bilan).

RÉSULTATEn milliers d’euros 2003-2004 2004-2005 2005-2006CHARGES 8 317 15 127 8 819Fonctionnement siège national 532 1 001 809Reprographie, communication,documentation hors US 476 519 537Téléphone 73 49 53Salaires et charges 1 442 1 211 1 265Frais réunions déplacements 993 1049 989Formation syndicale 111 60 83International 240 120 112Cotisations dont FSU et international 976 1083 1 120Action 204 175 440Publications US 1 967 2 654 2 195Informatique 308 229 161Fonds mutualisés S3 323 282 291Congrès et provisions 252 348Amortissements 187 378 418Charges financières 76 149 98Provisions élections 100 100Charges exceptionnelles 1 951 216Résultat 57 3 769 32

LES COTISATIONSVers une cotisation nationale,pour des solidarités nouvellesdans le syndicat

PRODUITS 8 317 15 127 8 819Cotisations 7 555 7 797 7 833Publicités ventes publications 278 231 261Charges remboursées 424 368 242Autres produits 60 158 93Reprise de provisions 262 200Cessions 6 311 190

2003-2004 2004-2005 2005-2006Cotisations 95,72 % 95,25 % 95,68 %Publicités ventes publications 3,52 % 2,82 % 3,19 %Autres produits 0,76 % 1,93 % 1,14 %

Rapport financier 2005-2006 15

ponible du SNES. Le compte de résultat 2005-2006 redevient plus « normal », même s’ilreste encore affecté marginalement par ledéménagement du siège. Il présente un excé-dent, mais les règles comptables qui ont

BILANLe bilan au 31 août 2005 intègre donc la pro-priété des nouveaux locaux. La différenceentre l’actif circulant (disponibilités etcréances) et les dettes d’exploitation et fondsmutualisés passe de 3 262 m€ en 2004 à2 333 m€ en 2005 et 2 105 m€ en 2006. Onconstate donc une baisse des avoirs du SNESen « liquidités » et en particulier en trésore-rie disponible qui est plus que largementcompensée par l’augmentation des actifsimmobiliers. L’endettement est de 2 272 m€,capital restant à rembourser sur l’emprunt de2 500 m€ souscrit pour le changement desiège. Cette opération unique dans l’histoiredu SNES s’est déroulée dans les conditions quiavaient été prévues et présentées dans leprécédent rapport financier en 2005. L’es-sentiel aujourd’hui est d’utiliser au mieuxcet outil et de l’ouvrir encore plus aux mili-tants et syndiqués (stages syndicaux, Irhseset archives en cours de numérisation, docu-mentation...). Il doit contribuer à faireconnaître et développer le SNES dans uncontexte peu favorable à la syndicalisation. Lecongrès devra analyser et prendre des déci-sions offensives sur cette dernière question.

changé ne permettent plus de faire des pro-visions pour le congrès ou les élections pro-fessionnelles de manière à lisser les dépenseslourdes ces années-là. On retrouve en 2004-2005 les dépenses de congrès (le Mans) et les

dépenses de publication par anticipation desélections professionnelles (mémos et L’US derentrée édités en août 2005) ainsi que, en2005-2006, les dépenses d’action qui intè-grent la campagne des élections.

Rapport de la commissionnationale de vérification

des comptesLa commission nationale devérification des comptes s’est réuniele mercredi 6 décembre 2006 au siège du SNES, 46, avenue d’Ivry,75013 Paris, en présence de Jean-Jacques Mornettas, trésorier,Luc Muller et Jean-Claude Durdux,trésoriers adjoints.

Étaient présentes : membres élues par lecongrès du Mans, Danièle Baraille, AnneCamboulives, Geneviève Cristol,Sylvette Fuselier et Mai Nguyenobservatrice au titre d’École Émancipée.La commission a vérifié l’exactitude des comptes pour la période allant du1er septembre 2004 au 31 août 2006. Elle a constaté la matérialité des existantsau 31 août 2006 soit la somme de432 962,22 euros telle qu’elle apparaîtdans les tableaux récapitulatifs.Elle propose de donner quitus à Jean-Jacques Mornettas, Jean-ClaudeDurdux et Luc Muller pour leur gestionpendant cette période. Elle remerciel’équipe de trésorerie et le personnelpour la parfaite tenue de l’ensemble des documents comptables.

Paris, le 6 décembre 2006

Pour mémoireEn milliers d’euros au 31/08/04 au 31/08/05 au 31/08/06

ACTIF 5 593 12 020 11 646Actif immobilisé 1 494 8 433 8 387Immobilisations incorporellesbrevets, licences, logiciels 4 0Immobilisations corporellesterrains 756bâtiments 988 7 234 7 282installations, aménagements 209 797mobilier de bureau 42 133 112matériel de bureau 39 60 63matériel informatique 145 158 129Immobilisations financièrestitres 6 12 12prêt 17 12 12dépôts et cautionnements 25 3 7prêt adapt 19 24 14Actif circulant 4 099 3 587 3 259Stock papier US 75 58 105Avances et acomptes versés aux fournisseurs 54 32 25Créances d’exploitationpublicité 67 91 95S3 894 774 1 076personnel 12 7 11TVA 43 65 51avances diverses 391 39 39aides S3 38 30 257produits à recevoir 100 218 185divers 5 2 6DisponibilitésSICAV-FCP 1 767 1 510 836banques 539 603 350chèques postaux 15 10 43caisse 10 5 40Charges constatées d’avance 89 143 140PASSIF 5 593 12 020 11 646Capitaux propres 4 399 8 168 8 218réserves de gestion 4 342 4 399 8 186résultat net de l’exercice 57 3 769 32Provisions 357 200 0congrès 250élections professionnelles 100 200gros travaux 7Dettes emprunts 2 398 2 272Dettes d’exploitation 501 879 779fournisseurs 294 489 378personnel 86 74 78organismes sociaux 106 93 107académies 0 186 179taxes TVA 15 37 37Fonds mutualisés 336 375 377action 148 145 217équipement 59 78 12solidarité internationale 129 152 148

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