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SCIENCES-PO Cycle d’urbanisme 06 33 21 51 69 LA PAUVRETÉ. Julien Damon 10. LES SDF – CONCENTRÉS DES QUESTIONS DE PAUVRETÉ

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SCIENCES-POCycle d’urbanisme

06 33 21 51 69

LA PAUVRETÉ.

Julien Damon

10. LES SDF – CONCENTRÉS DES QUESTIONS DE PAUVRETÉ

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PROGRAMME

1. Who, What, Where, When, Why?2. Combien ?3. Potence – pitié / hostilité – hospitalité / tolérance totale - zéro?4. Liens avec le logement ?5. Liens avec les migrations ?

I. De qui et de quoi parle-t-on ?II. Que fait-on et que peut-on dire ce que l’on fait ?

UNE QUESTION : QUELLE EFFICACITÉ DES POLITIQUES TROP CIBLÉES ?

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ASSOCIATIONS ACTIONS

MOBILISATION

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ASSOCIATIONS ACTIONS

MOBILISATIONET

ART ÉTUDIANT

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I.

DE QUI ET DE QUOIPARLE-T-ON ?

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13 % des Français pensent qu’il est probable qu’ils pourraient devenir sans-abri

Part de la population pensant qu’il est probable qu’ils deviennent un jour sans-abri (Source : Eurobaromètre, 2007)

1 1 1

2 2 2

3 3

4 4 4

5 5 5 5 5 5

6

7

8 8

10 10

11

12

13

15

16

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

DK NL SE DE LU FI AT SI IE CY SK BG PT ES HU BE EL CZ RO MT UK PL HR EE IT FR LT LV

%

PROBABILITÉ DE DEVENIR SANS-ABRI

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Les causes du sans-abrisme distinguent

nettement la France

Part de la population considérant que les problèmes …… constituent une des trois principales explications du sans-abrisme… d’emploi (en %) … de logement (en %)

Les explications du phénomène sans-abri peuvent être diverses.Elles reposent sur des convictions et des observations personnelles.Interrogés sur les « principales » raisons (contenues dans une liste)qui peuvent conduire à la rue, les habitants de l’Union affichent desdifférences saisissantes.

La place singulière de la France est particulièrement claire. LesFrançais sont au tout premier rang en ce qui concerne lesexplications structurelles (par les marchés de l’emploi et dulogement), et au tout dernier rang pour ce qui relève desexplications personnelles (les addictions à la drogue ou à l’alcool).

Source : Eurobaromètre spécial, n° 279, « Poverty and Exclusion », 2007

32 32

4346

4852

56 56 56 57 58 58 59 5962 62 63 63 63 64 65

69 6972 72 72 73 73 74 75

82

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

DK NL IE UK ES MT BE CY PT LT IT SE SI FI

UE27 CZ

BG LV AT SK EE PL RO

D-W DE

HU

D-E LU HR EL FR

1012

13 13 14

17 1718 18 18 18 18

19 19 2021 21 21 21 21

23 2324 24 25 25

2931

33 33

40

0

5

10

15

20

25

30

35

40

45

EL NL

D-E HR

SE DE SI CZ

D-W PT SK FI ES LT BG CY HU

MT

AT PL DK

UK

UE27 EE IE LV BE RO IT LU FR

… d’addiction – drogue/alcool (en %)

22 2226 27

3436 37

3941 43

46 4649

52 52 52 5356

58 59 6063 63 63 64 66

70 71

7680 82

0

10

20

30

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70

80

90

FR RO IT BG EL LU CY BE HU

HR

UE27 AT ES

D-W DE

UK

D-E MT SI PL IE CZ PT SK EE LV FI LT NL

DK SE

DES CAUSES…

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SCIENCES-POCycle d’urbanisme

0

100

200

300

400

500

600

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Clochard Sans-Abri SDF

DE QUI PARLE-T-ON ?Les enseignements d’une étude sur les dépêches AFP

Nombre de dépêches AFP concernant la question SDF (Terme repéré dans le texte et/ou le titre)

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AVANT TOUT Des situations et des trajectoires résidentielles qui

varient dans le temps

Les trois situations recoupent trois catégories habituellement distinguées, appelant des réponses différentes :

• Transitionally Homeless : Prévention et relogement (logement d’abord)

• Episodically Homeless: Relogement ou logement alternatif

• Chronically Homeless: Centre d’hébergement (urgence et insertion), logement alternatif

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SCIENCES-POCycle d’urbanisme

La FEANTSA a développé, avec le

soutien de la Commission, un travail

conséquent d’information et de

comparaison. A été ainsi produit un

cadre d’analyse partagé, notamment sur

le plan des définitions et des

statistiques. Baptisée ETHOS (pour

European Typology on Homelessnessand housing exclusion), une typologie

européenne de l’exclusion du logement

vise à être utilisée pour la collecte de

données, les recherches et le suivi des

politiques.

Cette typologie met utilement de côté les

définitions nationales dans les Etats

membres. Elle permet de classer les

personnes sans domicile en fonction de

leur situation de vie :

• être sans-abri (dormant à la rue ou en

hébergement d’urgence) ;

• être sans logement (avec un abri mais

provisoire dans des institutions ou

foyers) ;

• être en logement précaire (menacé

d'exclusion en raison de baux

précaires) ;

• être en logement inadéquat (dans des

caravanes sur des sites illégaux, en

logement indigne, dans des conditions

de surpeuplement sévère).

UNE TYPOLOGIE A EMPLOYER

Catégorie conceptuelle Catégorie opérationnelle Définition générique

SANS-ABRI 1 Personnes vivant dans la rue 1.1 Dormir dans la rue (pas d’accès à un hébergement d’urgence) / Sans abri

2 Personnes en hébergement d’urgence

2.1 Hébergement d’urgence

SANS LOGEMENT 3 Personnes en foyer d’hébergement pour personnes sans domicile

3.13.2

Foyer d’hébergement d’insertionLogement provisoire

4 Personnes en foyer d’hébergement pour femmes

4.1 Foyer d’hébergement destiné aux femmes

5 Personnes en hébergement pour immigrés

5.15.2

Logement provisoire /centre d’accueil des demandeurs d’asileFoyer pour travailleurs migrants

6 Personnes sortant d’institutions 6.16.2

Institution pénaleInstitution médicale

7 Bénéficiaires d'un accompagnement au logement

7.17.27.37.4

Foyer d’hébergement médicalisé destiné aux personnes sans domicileLogement accompagnéLogement de transition avec accompagnementLogement ordinaire assorti d’un accompagnement

LOGEMENT

PRECAIRE

8 Personnes en habitat précaire 8.18.28.38.4

Provisoirement hébergé par la famille ou par des amisSans bail de (sous-)locationOccupation illégale d’un bâtimentOccupation illégale d’un terrain

9 Personnes menacées d’expulsion 9.19.2

Application d’une décision d’expulsion (location)Avis de saisie (propriété)

10 Personnes menacées de violences domestiques

10.1 Incidents enregistrés par la police lié à des violences domestiques

LOGEMENT

INADEQUAT

11 Personnes vivant dans des structures provisoires et non conformes aux normes

11.111.211.3

Habitation mobile/ caravane Bâtiment non conforme aux normesHabitat provisoire

12 Personnes en logement indigne 12.1 Habitation (occupée) déclarée inhabitable conformément à la législation nationale

13 Personnes vivant dans conditions de surpeuplement sévère

13.1 Norme nationale de surpeuplement la plus élevée

Source : FEANTSA

UNE GRILLE EUROPÉENNE

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. SANS-ABRI

. SANS-LOGEMENT

. LOGEMENT PRÉCAIRE

. LOGEMENT INADÉQUAT

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LE DÉFI DES DÉCOMPTES

- Comment et qui compter ? Aiguille dans le foin ?- Approche extensive / restreinte. Point in time…- INSEE : « Sans-domicile » 86 500 en 2001

141 500 en 2012Modesd’hébergementdessans-domiciledébut2012(en%)- INSEE

9 11 12

33 35

05

10152025303540

sans abri en hébergementcollectif qu'on doit

quitter le matin

en hôtel en logement en hébergementcollectif où on peutrester pendant la

journée

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Source : OCDE

QUAND ON SE COMPARE….Dans les années

2000Autour de 2010 Autour de 2015 Par rapport à la

population totaleAllemagne 292 000 284 000 335 000 0,42 %

Angleterre 111 340 44 160 57 750 0,25 %

Australie 95 314 105 237 .. 0,47 %

Autriche .. 16 033 14 603 0,17 %

Danemark .. 5 290 5 820 0,10 %

États-Unis 671 888 590 364 564 708 0,18 %

Finlande 10 900 7 500 7 200 0,13 %

France 86 000 141 500 .. 0,22 %

Hongrie 6 323 12 500 10 068 0,10 %

Irlande .. 3 808 3 625 0,08 %

Japon .. 7 508 6 235 0,00 %

Pologne 13 977 30 700 36 161 0,10 %

Suède 8 440 34 000 .. 0,36 %

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PARIS (FÉVRIER 2018)

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LONDRES

3472 36733975

5678

6437 6508

75818096 8108

7484

0

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2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

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621651

553596

701

764

524

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2006 2008 2009 2010 2012 2014 2016

MADRID

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0

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1000

1500

2000

2500

3000

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4500

2010 2014 2016 2017

Sans domicilesans-abri

BRUXELLES

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En métropole, 2 500 000 personnes (5 % de la population) ayant en 2006 un logement personnel déclarent en avoir été privées au moins une fois dans le passé :

- 78 % ont été hébergées par un tiers, - 14 % dans un service d’hébergement, - 11 % ont dormi dans un lieu non prévu pour l’habitation. à 540 000 personnes (1 % de la population) ont connu la rue

ou les services d’hébergement.

Source : Maryse Marpsat, Gaël de Peretti, « Une personne sur vingt s’est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie », Insee Première N°1225 - février 2009

QUI A ÉTÉ SANS-ABRI ?- ENL 2006 -

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QUI A ÉTÉ SANS-ABRI ?- ENL 2013 -

à 870 000 personnes (1,2% de la population) ont connu la rue ou les services d’hébergement

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INCARNATION DE LA « MONDIALISATION PAR LE BAS »Nationalité déclarées des personnes en famille

hébergées par le 115 de Paris en 2009

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LES PERSONNES ACCUEILLIES DANS LE DISPOSITIF HIVERNAL EN ÎLE-DE-FRANCE

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE 2017 « UNE NUIT DONNÉE » DANS LES STRUCTURES DE « RENFORT HIVERNAL »

- Public adulte non ressortissant de l'Union européenne : 74 %

- Nationalité française : 19 %

- Autres ressortissants européens : 7 %

EN 2017, EN ILE-DE-FRANCE

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L’ACTION PUBLIQUE FACE À LA DIVERSITÉ…

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METTRE LES GENS DANS NEUF CASES ?

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II.

QUE FAIT-ON ET QUE PEUT-ON DIRE DE CE QUE L’ON FAIT ?

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Définir, classer et dénombrer

La dualité de la pauvreté

Les oscillations entre l’hostilité et l’hospitalité

La coopération instable des collectivités locales

Le défi de la coordination des acteurs

CINQ VARIABLES HISTORIQUES

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0

5000

10000

15000

20000

25000

30000

35000

1831

1837

1843

1849

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1861

1867

1873

1879

1885

1891

1897

1903

1909

1915

1921

1927

1933

1939

1945

1951

1957

1963

1969

1975

1981

1987

1993

Nom bre total de dé ci sions re ndue s

HISTORIQUEMENT : D’ABORD DU PÉNAL !Délits de vagabondage et de mendicité

Source : : - Compte Général de la Justice, et après 1978 Annuaire statistique de la Justice- Base DAVIDO (CESDIP)

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SCIENCES-POCycle d’urbanisme

EXERCICEDélits de vagabondage et de mendicité (1940-1994)

Source : : Ministère de la Justice (Compte Général de la Justice, et après 1978 Annuaire statistique de la Justice)

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

10 000

Nombre total de décisions rendues

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SCIENCES-POCycle d’urbanisme

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 00019

56

1958

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1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

Nombre de décisions de justice (Délits de vagabondage et de mendicité)Charges pour l'Etat de l'aide sociale à l'hébergement (en francs constants 1999)

Nombre de décisions MF (1999)

DU PÉNAL AU SOCIAL

Source : : Direction du budget, Direction de l’action sociale, Ministère de la Justice, INSEE

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Hébergement d’urgence et d’insertionCHRS, CHU ET NUITS D’HOTEL

HÉBERGEMENTCHRS, CHU, HOTELS, ASILE

DNA (CADA, CAO, HUDA, PRAHDA, ETC.)

Logement accompagné et hébergement(CHRS, CHU, NUITS D’HOTEL, DNA, résidences sociales, FJT, FTM,

maisons relais intermédiation locative)

Hébergement – au sens le plus largeLogement accompagné, hébergement

avec internats étudiants, accueils handicapés, maisons de retraite

Hébergement des défavorisésCHRS

LES CERCLES DE L’HÉBERGEMENTDe quelques milliers à plus d’un million de logements

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1 À 2 % DES FRANCILIENS, CHAQUE SOIR, HÉBERGÉS

Source : DRHIL

Dispositif d’hébergement en Ile-de-France fin 2018. Plus de 110 000 places

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GRANDS EXCLUS

SDF

EXCLUS

DEFAVORISES

LES SDF : CŒURS DE CIBLES

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0

5

10Financement public

Décentralistion

Coercition

Criminalisation

Niveau de l'offre

Orientation logement d'abordIntégration au débat public

Statistiques claires

Stratégie explicite

Mobilisation bénévole

Définition légale

UN « RADAR » DES POLITIQUES

Au-delà de la spécification

du cas français, il est

possible de représenter –

sous la forme graphique

d’un radar – les différentes

politiques nationales.

On propose les axes de ce

radar, rassemblant des

dimensions qui à la fois

structurent et différencient

les politiques nationales.

Encore une fois, ces axes ne

s’imposent pas. Ils nous

semblent tout de même

permettre une visualisation

globale pour une politique

de prise en charge des sans-

abri.

Si on pouvait sur chaque axe

noter de 1 à 10 (par

exemple), on aurait, par

superposition, émergence

plus claire de différents

modèles à l’œuvre.

Plus que des informations

sur les situations

européennes, il s’agit d’une

proposition d’outil de

comparaison.

LES POLITIQUES EUROPÉENNES

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TOUJOURS L’OSCILLATION…

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CINQ DÉFIS ACTUELS

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UN PROBLÈME : L’ESCALIER

À LA RUE

DANS UN LOGEMENT AUTONOME

CHU 1

CHU 2

CHRS

RÉSIDENCE SOCIALE

SOUS LOCATION

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1. LOGEMENT D’ABORD !

2. OU D’ABORD DU LOGEMENT ?

3. LE LOGEMENT SOCIAL D’ABORD POUR QUI ?

UNE RÉPONSE : LOGEMENT D’ABORD !

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Modèle Social-Démocrate Professionnel Libéral

Stratégie logement Universelle Généraliste Résiduelle

Objectifs Redistribution égalitaire

Loger les travailleurs

Lutter contre pauvreté

et sans-abrisme

Mission Offrir à tous un logement décent

Corriger les difficultés d’accès

Répondre à l’exclusion du

marché

Attribution Listes d’attente Commissions locales Cotations et priorités

Les trois « régimes » du logement socialEt la « résidualisation » du logement social français

LOGEMENT SOCIAL D’ABORD POUR QUI ?

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Bureaucratisation de la

coordination

(niveau départemental)

Cellule « pauvreté/précarité »

1985

!

UN PROBLÈME : LA BUREAUCRATIE

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Bureaucratisation de la

coordination

(niveau départemental)

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COMPLEXITÉNOUS NE SOMMES PAS LES SEULS (BRUXELLES)

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SOURCE : Enquête/Recensement dans Paris / Février 2018

UN PROBLÈME : L’ACCOMPAGNEMENT

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RÉFÉRENT DE PARCOURS. RÉFÉRENT UNIQUE

SOURCE : DGCS

CAF et MSA

Rendez-vous des droits

Entretiens giratoires

Texte Essoc sur le référent unique

Vers un SPI ?

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• « mort sociale » ?

• « grande exclusion » ?

• « maladie du lien » ?

• « folie » ?

UN PROBLÈME : LE NON-RECOURS

Les refus de prise en charge, au risque d’y passer…

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Les « bonnes raisons » (de M. Weber à R. Boudon)

• Instrumentale : utilité/risque d’être hébergé• Limitée : méconnaissance/expérience• Cognitive : des théories, des croyances• Axiologique : des valeurs (dignité)

Thèse : refus, rejet, non recours peuvent êtreparfaitement rationnels

NON-RECOURS

Un cadre théorique pour comprendre de tels refus

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UN PROBLÈME : LES OBJECTIFS

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SYNTHÈSE ET OUVERTURE DU COURS

EN QUELQUES SLIDES

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JUSTICE « SOCIALE », JUSTICE « LOCALE »

TROIS LOGIQUESET DU « TRIAGE »

. Efficacité – Les cas intermédiaires

. Perfectionnisme – Les cas jugés faciles

. Compassion – Les cas jugés désespérés

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UN COURS EN DEUX FOIS TROIS « I »

TROIS COUPABLESIgnoranceIdéologie

inertie

TROIS INGRÉDIENTSIdées

Institutionsintérêts

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Q/A 06 33 21 51 69