LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - uimmlr.fr · Accord de branche Métallurgie du 4 décembre 2009 sur l’emploi des Seniors L’accord précise - article 10 « amélioration des conditions

LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Jeudi 21 juin 2012

Animée par :

• Lucile PEYRE, Responsable du Service Juridique

• Jean-Michel PELLEQUER, Expert technique

Montpellier - Jeudi 21 juin 2012 2

LA PRÉVENTION DE

LA PÉNIBILITÉ

Montpellier - Jeudi 21 juin 2012

La loi portant réforme des retraites a fixé de nouvelles obligations aux :

LA PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ

- Médecins du Travail,

- Employeurs,

- Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (ou aux

Délégués du Personnel à défaut de CHSCT).

3


Le dossier médical en santé au travail et le suivi des salariés exposés

4

o Constitution du dossier médical par le Médecin du Travail

o Contenu du dossier médical. Il retrace :

• les informations relatives à l’état de santé du salarié,

• les expositions auxquelles il a été soumis,

• les avis et propositions du médecin du travail.

Pour le médecin du Travail

4



au médecin choisi par le salarié,

au médecin inspecteur du travail, en cas de risque pour la santé publique ou à

sa demande,

à un autre médecin du travail dans la continuité de la prise en charge sauf refus

du salarié,

au salarié lui-même à sa demande ou à ses ayants droits en cas de décès.

o Communication du dossier médical :

5



La pénibilité : une nouvelle donnée à prendre en compte

6

La pénibilité est désormais inscrite dans les actions que doit entreprendre l’employeur

afin d’assurer la santé physique et mentale des salariés.

Pour l’employeur

Article L 4121-1 du code du travail

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et

mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ;

2° des actions d'information et de formation ;

3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et

tendre à l'amélioration des situations existantes.

6



La fiche individuelle d’exposition aux facteurs de risques professionnels

dite « fiche pénibilité »

Cette fiche est établie en cohérence avec

le document unique d’évaluation des risques.

o Objectif : la recherche d’une traçabilité individuelle de l’exposition à des

facteurs de risques professionnels par une fiche individuelle d’exposition

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o Constitution et contenu de la fiche

Cette fiche est constituée par l’employeur et doit contenir :

- les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé,

- la période au cours de laquelle cette exposition est survenue,

- les mesures de prévention mises en œuvre par l’employeur pour faire

disparaître ou réduire ces facteurs de risques.

8



9

o Salariés concernés

Salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels qui

sont liés :

- à des contraintes physiques marquées,

- à un environnement physique agressif,

- ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables,

identifiables et irréversibles sur la santé du salarié.

9



- des contraintes physiques marquées (manutention manuelle de charges, postures

pénibles, vibrations mécaniques),

- un environnement agressif (agents chimiques dangereux, activités exercées en

milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit),

- des contraintes liées au rythme de travail (travail de nuit, travail en équipes

successives alternantes, travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même

geste, à une cadence élevée, imposé ou non par le déplacement automatique d'une

pièce, avec un temps de cycle défini).

Les facteurs de risques professionnels limitativement énumérés par le code du travail :

10



o Communication d’une copie de cette fiche :

au service de santé au travail qui la transmet au médecin du travail,

au salarié :

- lors de son départ de l’établissement,

- en cas d’arrêt de travail excédant une durée fixée par décret à paraître,

- en cas de déclaration de maladie professionnelle,

aux ayants droits du salarié en cas de décès.

Le modèle de cette fiche est fixé par l’arrêté du 30/01/2012, mentionnant

notamment le droit pour tout salarié de demander la rectification des informations

contenues dans ce document.

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La fiche d’exposition aux facteurs risques professionnels

doit être mise en place, pour toutes les entreprises, quel que

soit leur effectif, depuis le 1er janvier 2012

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Facteurs de risque

énumérés à l’article

D4121-5

Non Oui

Période d’exposition Mesures de prévention en place Commentaires,

précisions,

évènements

particuliers (résultats

de mesurages, etc.) Date de début Date de fin Organisationnelles Collectives Individuelles

Contraintes

physiques

marquées

Manutention

Postures pénibles

Vibrations

mécaniques

Environnement

physique agressif

Agents chimiques

dangereux –

Poussières – Fumées

(sauf amiante)

Températures

extrêmes

Bruit

Rythmes

de

travail

Travail de nuit

Travail en équipes

successives

alternantes

Travail répétitif

FICHE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS

La fiche mentionnée à l’article L4121-3-1 du code du travail comporte au moins les rubriques figurant dans le présent modèle. Cette fiche doit être

actualisée en cas de modification des conditions d’exposition. Elle est communiquée au service de santé au travail et remise au travailleur à son départ de

l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (3 mois pour un autre motif).

Conformément à l’article L4121-3-1, le travailleur peut demander à l’employeur la rectification des informations figurant sur la présente fiche.

Nom : Prénom :

Unité de travail concernée : Poste ou emploi occupé :

(source document unique d’évaluation des risques)

Remarque : Les activités exercées en milieu hyperbare sont consignées dans la fiche de sécurité prévue à l’article R4461-13 du code du travail

[1] L’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux (prévue à l’ancien article R4412-58 du code du travail) est établie jusqu’au 1er février 2012.

Elle est remise au travailleur à son départ de l’établissement. [2] L’exposition à l’amiante est consignée dans la fiche d’exposition prévue à l’article R4412-110 du code du travail. [3] Travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, avec un temps de cycle défini

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=38372CA9B300CBA2703DCF8BA11DDFE0.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000023794645&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DD2455C74A6DC3D4697EDD0F1287820A.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000023032092&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=

















http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000018530675&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20120416





L’analyse de l’exposition des salariés à des facteurs de pénibilité est une nouvelle

mission des CHSCT, ou des DP en l’absence de CHSCT.

Pour les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (ou à défaut les Délégués du Personnel, en l’absence de CHSCT )

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LA NÉGOCIATION

SUR LA PÉNIBILITÉ


16

Les entreprises d’au moins 300 salariés sont assujetties depuis le

1er janvier 2012

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent négocier un accord ou élaborer

un plan d’action de prévention de la pénibilité lorsqu’elles emploient au

moins 50 % de salariés exposés à des facteurs de pénibilité.

L’obligation de négocier un accord ou d’établir un plan d’action en faveur de

la prévention de la pénibilité pèse sur les entreprises d’au moins 50 salariés ou

appartenant à un groupe de cette taille qui emploient au moins 50 % de

salariés exposés aux facteurs de risques liés à la pénibilité.

16

LA NÉGOCIATION SUR LA PÉNIBILITÉ


À défaut d’accord d’entreprise ou de plan d’actions, les entreprises seront

soumises à une pénalité financière pour « salariés exposés » aux facteurs de

risques professionnels liés à la pénibilité.

Sanctions du défaut d’accord d’entreprise ou de plan d’actions

Montant de la pénalité

La pénalité pour pénibilité sera égale au maximum à 1% des rémunérations

versées aux salariés durant toute la période non couverte par un accord

d’entreprise ou par un plan d’actions.

Toutefois, cette pénalité pourra être modulée par l’autorité administrative en

fonction des efforts constatés dans l’entreprise en matière de prévention de la

pénibilité.

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Exonération de la pénalité financière

Toutefois, les entreprises de moins de 300 salariés ou appartenant à un

groupe dont l’effectif est inférieur à 300 salariés ne seront pas soumises

à cette pénalité lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche

étendu dont le contenu est conforme à la réglementation.

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Accord de branche Métallurgie du 4 décembre 2009

sur l’emploi des Seniors

L’accord précise - article 10 « amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité » - les éléments de méthode sur la démarche de prévention des situations de pénibilité.

Accord couvrant les entreprises de plus de 50 salariés et de moins de 300 salariés jusqu’au 31 Décembre 2012.

La négociation pour un nouvel accord de branche applicable au 01/01/2013 ayant échoué, il reste donc moins de 6 mois aux entreprises d’au moins 50 salariés pour se préparer.

Pénibilité et Métallurgie

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- en incluant les intérimaires et les entreprises extérieures (selon les

conditions requises par l’article L.1111-2 du code du travail),

- la proportion des salariés exposés est définie par l’entreprise.

- elle est calculée au 31 décembre de l’année N - 1

Comment calculer le seuil des 50 % de salariés exposés à des

facteurs de pénibilité ?

20



=> la question des équipements de protection individuelle (EPI) :

- le ministère du travail refuse que les entreprises excluent des 50 % les

salariés qui portent des EPI,

- pour mémoire, le port des EPI arrive en 8ème position dans la

méthode de prévention.

21


Comment calculer le seuil des 50 % ?


1. Éviter le risque

2. À défaut, l’évaluer

3. Le traiter à la source

4. À défaut, adapter le travail et les équipements

5. Tenir compte de l’évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins

7. Planifier la prévention

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les

mesures de protection individuelle

9. Donner les instructions

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=> la question des équipements de protection individuelle (EPI) :

conseils

- évaluer le risque en évaluant la performance de chaque type de

mesures de prévention (collective, organisationnelle, protection

individuelle),

- avoir une idée précise du risque résiduel, y compris avec le port des

EPI.

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Comment calculer le seuil des 50% ?


=> relation entre le seuil de 50 % et la fiche « pénibilité »,

- différence : le seuil des 50 % est un seuil administratif du code de

la sécurité sociale pour les entreprises de 50 salariés et plus alors

que la fiche pénibilité concerne toutes les entreprises, quel que soit

leur effectif et provient d’une obligation de traçabilité figurant au

code du travail,

- points communs : *l’effectif exposé et les fiches « pénibilité »

sont définis à partir des mêmes facteurs de pénibilité,

*la liste des personnes entrant dans les

50 % ainsi que les fiches « pénibilité » n’ont pas à être

communiquées aux IRP car il s’agit de liste et de fiches

nominatives.

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Accord collectif au niveau de l’entreprise ou du groupe sur la

prévention de la pénibilité.

ou

Plan d’actions sur la prévention de la pénibilité en l’absence d’accord

d’entreprise.

Conclusion d’un accord d’entreprise ou d’un plan d’actions

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Accord d’entreprise ou plan d’actions conclu pour une durée déterminée de 3 ans.

Durée de l’accord d’entreprise ou du plan d’actions

Contenu de l’accord d’entreprise ou du plan d’actions

Avant d’engager la négociation ou d’élaborer un plan d’action, l’employeur doit

procéder à un diagnostic préalable des situations de pénibilité, diagnostic dont

découleront les mesures de prévention prévues par l’accord ou le plan d’action.

26



27

Ces derniers doivent aborder au moins l’un des thèmes suivants :

• la réduction des poly expositions aux facteurs de pénibilité ;

• l’adaptation et l’aménagement du poste de travail.

Ils doivent en outre aborder au moins deux des quatre thèmes suivants :

• l’amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel ;

• le développement des compétences et des qualifications ;

• l’aménagement des fins de carrière ;

• le maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de pénibilité.

De plus, chaque thème retenu dans l’accord collectif ou le plan d’action doit être assorti

d’objectifs chiffrés, dont la réalisation est mesurée au moyen d’indicateurs. Ces derniers

sont communiqués, au moins chaque année, aux membres du CHSCT, ou à défaut, aux

délégués du personnel (DP).

27



Accord d’entreprise : formalités de conclusion et de dépôt liées à un

accord d’entreprise « traditionnel ».

Formalités liées à l’accord d’entreprise ou au plan d’actions

Plan d’actions : le plan d’actions devra être soumis à l’avis du CE (ou

à défaut les DP) et doit être déposé auprès du greffe du Conseil de

Prud'hommes ainsi qu’auprès de la DIRECCTE.

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Particularités de l’accord de branche sur l’emploi des Seniors

du 04 Décembre 2009 et notamment :

Art 10.1.2 - Ressources mobilisables - (extraits)

o Les Médecins du Travail sont invités, à l’occasion de la visite médicale périodique du 50ème anniversaire du salarié, à évaluer l’incidence du poste de travail sur la santé du salarié.

o Les entreprises sont invitées à informer les salariés de la possibilité de passer un bilan de santé tous les 5 ans et à examiner les moyens à mettre en œuvre pour permettre, à ceux qui le souhaitent, de le réaliser.

Art 10.2.1 - Orientation pour prévenir la pénibilité des situations de travail correspondant à des critères de pénibilité - (extraits)

o Indication d’une exposition maximum de 20h/semaine sur les fortes contraintes physiques (manutention et port de charges lourdes) et sur les contraintes posturales et articulaires.

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LA NÉGOCIATION SUR LA PÉNIBILITÉ Pénibilité et Métallurgie : les outils


Art 10.2.2 - Outils organisationnels pour supprimer ou réduire la pénibilité des situations de travail correspondant à des critères de pénibilité (extraits)

o Passage à temps partiel avec maintien des cotisations salariales et patronales sur la base d’un temps plein pour les 5 ans précédant le départ en retraite (art 4.12.6 accord national du 7 mai 1996).

o Organisation du télé-travail (ANI du 19 Juillet 2005).

o Utilisation du Compte Épargne Temps (CET).

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30



Projet d’accord de branche Métallurgie du 22 Février 2012 sur

les conditions de travail dans la Métallurgie

Le projet d’accord n’a pas abouti à une signature avec les partenaires sociaux

mais il peut servir « d’outil » et de référence aux entreprises pour

mener leurs diagnostics

31

31


Pénibilité et Métallurgie : les outils


Autres outils Métallurgie : recueil de suggestions

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Aménagement des postes

Afin d’améliorer les conditions de travail, de favoriser le maintien en

activité de salariés exposés à au moins un facteur de pénibilité,

l’entreprise s’engage à réaliser une étude d’adaptation et

d’aménagement du poste de travail.

L’objectif est qu’au terme du plan d’action (ou de l’accord),

une étude de poste soit réalisée sur des postes de travail ayant

au moins un facteur de pénibilité.

L’indicateur retenu est le nombre d’études de postes réalisées.

Ou


une étude de poste soit réalisée sur …… postes de travail

exposés à au moins un facteur de pénibilité.

L’indicateur retenu est le nombre de postes de travail aménagés.

1ère série de thème :

Thème b) L’adaptation et

l’aménagement du poste de

travail

Aménagement des postes

Tapis antifatigue

Afin d’améliorer les conditions de travail au(x) poste(s) de …… ,

l’entreprise s’engage à mettre en place des tapis antifatigue.


…… tapis antifatigue soient mis en place à des postes de

travail avec piétinements.

L’indicateur retenu est le nombre de tapis antifatigue mis en place.


Thème b) L’adaptation et

l’aménagement du poste de

travail

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[1] Poste(s) à préciser.

[i] L’entreprise est libre de fixer le seuil qui lui convient. Selon l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à l’emploi des salariés âgés dans la métallurgie, pour les situations

habituelles sous fortes contraintes d’ambiance provenant d’agents physiques, les valeurs limites d’exposition dans les ambiances de travail servent d’indicateurs de pénibilité.



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Bilan de compétences

Réorientation de carrière

Afin d’assurer une amélioration des parcours

professionnels des salariés exposés depuis …… ans ou plus

à au moins un facteur de pénibilité, l’entreprise s’engage à

ce qu’ils puissent bénéficier, dans le cadre d’un bilan de

compétences, d’un bilan de réorientation de carrière.

Ce bilan sera l’occasion de faire le point sur les

compétences personnelles et professionnelles du salarié

pour lui permettre d’envisager une nouvelle étape de son

parcours professionnel.

L’objectif est qu’au terme du plan d’action (ou de

l’accord), une plaquette d’information soit

communiquée aux salariés de …… ans et plus.

L’indicateur retenu est le nombre de bilans de réorientation de carrière

effectués.

2ème série de thème :

Thème d) Le maintien en activité des

salariés exposés aux facteurs

mentionnés à l'article D. 4121-5 du

code du Travail

[1] Poste(s) à préciser. [i] L’entreprise est libre de fixer le seuil qui lui convient. Selon l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à l’emploi des salariés âgés dans la métallurgie, pour les situations


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Bruit

Cabines insonorisées

Pour réduire l’exposition au bruit des salariés, l’entreprise

s’engage à mener une étude acoustique afin de limiter la

propagation du bruit par la mise en place de cabines

insonorisées dans des zones où le niveau sonore dépasse

…… dB.


l’accord), une étude acoustique, afin de déterminer la

faisabilité de la mise en place de cabines insonorisées,

soit réalisée à des postes de travail ayant un niveau

sonore supérieur à …… dB.

L’indicateur retenu est le nombre d’études réalisées.

Ou


l’accord), une cabine insonorisée équipe …… (ou ……

% des) postes de travail ayant un niveau sonore

supérieur à …… dB.

L’indicateur retenu est le nombre (ou le pourcentage) de une cabine

insonorisée installées.


Thème a) La réduction des poly-

expositions aux facteurs mentionnés

à l'article D. 4121-5 du code du

Travail

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Bruit II

Choc

Le moyen le plus efficace pour lutter contre le bruit sur les

lieux de travail est d’agir sur la source du bruit, c’est-à-dire

le plus souvent sur la machine. Ainsi, afin de réduire le

bruit du choc d’objets chutant dans un réceptacle,

l’entreprise s’engage à équiper des machines dont le

niveau sonore dépasse …… dB, de lames de caoutchouc.


l’accord), des lames de caoutchouc équipent ……

(ou …… % des) machines ayant un niveau sonore

supérieur à …… dB.

L’indicateur retenu est le nombre (ou le pourcentage) de machines

équipées de lames de caoutchouc.


Thème a) La réduction des poly-

expositions aux facteurs mentionnés

à l'article D. 4121-5 du code du

Travail

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Vous pouvez retrouver l’ensemble du recueil sur www.uimmlr.fr

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http://www.uimmlr.fr/


INTERVENTION DE

M. PELLEQUER

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