a loi sur les retraitesde juillet 2003 donneun délai de trois ans

aux partenaires sociaux pourune négociation sur la pénibi-lité. Pour autant, cette ques-tion n’est pas nouvelle.

L’usure prématurée d’origineprofessionnelle existe depuislongtemps et n’a reçu jusqu’icique des traitements parcellaires,particulièrement hélas dans le do-maine de la compensation par des"pré-retraites" et trop peu danscelui de la prévention ou de la ré-duction des pénibilités.

L’exigence d’une carrière profes-sionnelle plus longue et complèteconduit à s’interroger sur la capacitéde certains salariés usés prématuré-ment à tenir le coup.

Pour la CFDT, la priorité est de réduire lenombre de salariés usés. Cette actionpréventive appelle un véritable investisse-ment et une mobilisation patronale quenous ne sentons pas (les accidents et lesmaladies d’origine professionnelle pro-gressent inexorablement).

La préparation de la négociation nous adonné l’occasion de préciser les enjeuxde ce dossier, nos priorités, les définitionset repères et enfin, nos revendicationsdans l’intérêt des salariés.

LLE BILLET

MENTAIRESLES ARGU

LA PÉNIBILITÉ

OU L’USURE

PREMATURÉE

AU TRAVAIL

www.cfdt.fr

> LES GRANDS TYPESDE PÉNIBILITÉS

Il existe trois grands types de pé-nibilités objectives :

. les efforts physiques (charges,postures, etc.) ;. l’environnement agressif (cha-leur, bruit, toxiques, etc.) ;. les rythmes de travail (travail denuit, postés, cadences, etc.).

Il ne faut pas non plus oublier laprise en considération des fac-teurs psychosociaux de l’usure autravail, notamment le stress.

> LES PRINCIPAUX FACTEURSDE LA PÉNIBILITÉ

Certaines conditions de travail,dont les conséquences sur lasanté des salariés sont reconnueset mesurables, augmentent la pé-nibilité :

. le travail de nuit et en horairesalternants ;. le travail à la chaîne ou sous ca-dences imposées ;. le port de charges lourdes ;. l’exposition aux produitstoxiques ;. l’activité du secteur BTP.

> LES CONSÉQUENCES DE LAPÉNIBILITÉLa pénibilité au travail peut avoircomme conséquences :

. l’usure ou le vieillissement pré-maturé ;. des effets réversibles ou non surla santé ;. des écarts d’espérance de viesans que des incapacités n’aientété constatées lors du parcoursprofessionnel.

Ces conséquences se distinguentégalement selon qu’elles :

. affectent l’espérance de vie :mort prématurée liée au travail ;. réduisent l’espérance de viesans incapacité : handicap ;. induisent une accidentabilité ou

une morbidité 1 plus élevée ;. portent atteinte à l’intégritéd’un salarié sans accident ni mala-die : il s’agit de préjudices divers(souffrances endurées, préjudicemoral…).

> PÉNIBILITÉ RÉVERSIBLE ETIRRÉVERSIBLE

Bien sûr, les expositions profes-sionnelles les plus préoccupantessont celles qui pèsent sur l’espé-rance de vie sans incapacité ou quiaffectent de bonnes conditions devie. Elles sont caractérisées pardes facteurs de risque à longterme, des effets souvent irréver-sibles, une gravité des atteintes àla santé jusqu’au handicap. Elles sont d’autant plus gravesqu’elles peuvent ne pas être res-senties comme pénibles (certainscancérogènes par exemple).

En revanche, d’autres pénibilités,comme les troubles musculo-squelettiques (TMS), aux effets ré-versibles, sont parfois durementvécues mais peuvent trouver desréponses dans une action préven-tive suffisamment précoce.Cependant, leur persistance et lecumul de nuisances peuvent en-traîner un basculement dans la ca-tégorie aux effets irréversibles.

1 Nombre de malades dans un groupe déterminésur un temps donné.

2

L E S A R G U M E N T A I R E S

Certaines situations sont parfoisà tort associées à la pénibilité :

. le mal-être au travail qui doitêtre corrigé par la recherche,avec les salariés, des conditionsde leur épanouissement en si-tuation d’acteurs dans l’entre-prise ;

. le vieillissement naturel qui

recèle avantages (expérience et

transmission de la mémoire du

travail) et inconvénients (aug-

mentation de la fatigue). Il faut

souligner que le vieillissement

de classes d’âges nombreuses

et l’exigence de départs en re-

traite plus tardifs impactent for-

tement le dossier pénibilité ;

. les atteintes réversibles qui

appellent détection et réponse

précoces en matière de préven-

tion des risques et d’améliora-

tion des conditions de travail sur

les plans techniques, organisa-

tionnels et relationnels.

NE PAS CONFONDRE

Qu’est-ce que la pénibilité ?Les conditions et l’organisation du travail et de l’emploi produisent

des inégalités sociales et ont des effets directs sur la santé.

> UN COÛT EXORBITANTPOUR LA SOCIÉTÉ

Ne rien faire sur le dossier pénibi-lité continuera à coûter très cher àla société :

. cela coûtera en réparation plusou moins différée ;. cela coûtera surtout dans le re-tard pris dans l’action préventivede l’usure professionnelle.

Un certain nombre de salariésâgés, usés, handicapés, amoin-dris par le travail, est encore enactivité professionnelle. Parmieux, 20 % devraient cesser detravailler !D’autres encore, usés prématuré-ment, se trouvent dans différentsdispositifs sociaux (chômage, in-validité, inaptitude, incapacité,handicap ou longue maladie…).Ces situations non stabiliséesprésentent un coût humain et fi-nancier considérable que toute lasociété paye, y compris les entre-prises.

Lorsque l’on envisage la prise encharge de la pénibilité, on part desituations diverses, coûteuses etmal maîtrisées pour aller vers unenouvelle configuration reposantsur les principes de responsabili-té et d’équité. Dans le passé,quelques pénibilités ont été trèsmal appréciées par les entrepri-ses et le coût a maintenant explo-sé. C’est le cas de l’amiante :entre un et deux milliards d’eurospar an pendant sans doute 20 anset des dizaines de milliers de vic-times.

> LES ENJEUX DE CETTENÉGOCIATION POUR LA CFDTDans la négociation qui s’est ou-verte en février 2005, la CFDTveille à ce que soient mis au cœurdes débats :

. le respect de l’homme et de lafemme au travail dans leur intégri-té physique et psychique et leurbien être social ; . la promotion de la santé au travailpour une meilleure santé publique ;. la recherche de l’efficacité col-lective à moyen et long termespour l’entreprise et pour la so-ciété. La prévention des risquesest un investissement durablealors que la compensation/répa-ration est un gaspillage de ri-chesses, comme le prouve lecoût exorbitant des maladiesprofessionnelles ;. le droit à partir en retraite enbonne santé ;

. la priorité à l’action préventive sur la compensation/réparationd’un préjudice (mieux vaut préve-nir que guérir) ;. la solidarité entre secteurs pro-fessionnels mais aussi la respon-sabilisation des entreprises sur lesaspects financiers de ce dossier ;. l’égalité de traitement entretous les salariés en matière desanté au travail, qu’ils travaillentdans une petite entreprise, pourun sous-traitant ou dans un grandgroupe.

3

Parmi les salariés de plus de 50 ans :. 100 000 travaillent de nuit ;. 230 000 sont en travail postés alternants (3x8 ou autres) ;. 630 000 sont soumis aux contraintes de travail à la chaîne ou souscadences ;. 300 000 sont exposés à des vibrations affectant les membres su-périeurs.

Dans le BTP, après 40 ans d’âge et 20 années de travail, 70 % des ou-vriers souffrent d’un handicap locomoteur1.

Des centaines de milliers de salariés de tout secteur sont exposés àdes produits chimiques dangereux ou à des ambiances physiquespénibles (bruit, chaleur, rayonnements …).

1 Handicap qui affecte la capacité à se déplacer

DES CHIFFRES PRÉOCCUPANTS

Une négociation indispensableLa loi sur les retraites de juillet 2003 donne un délai de trois ans

aux partenaires sociaux pour une négociation sur la pénibilité.

À VENIRLa situation des personnes handi-capées en matière d’insertion pro-fessionnelle en 2005 reste préoc-cupante. Un Mode d'emploi vien-dra prochainement vous présenterles actions de la CFDT pour fairedu "travailleur handicapé, un sala-rié comme les autres".

PÉNIBILITÉS : PLUS DEPRÉVENTION, MOINS D’U-SURE PROFESSIONNELLE

En France, près de 20 000personnes font l’objetchaque année d’une recon-naissance de maladie pro-fessionnelle. Cette propor-tion représente selon toutevraisemblance environ unquart de ceux qui en souff-rent. A cela s’ajoutent denombreux signes de stresschez certains salariés.

L’impact de la santé de la populationactive a indéniablement un effet immé-diat et direct sur l’économie. Commentalors prendre en compte les différentsrisques pour la santé des salariés etquelles réponses y apporter ?

LA

RevueDE LA CFDT

La Revue de la CFDT n° 68 sur la prévention des pénibilités

Un numéro de La Revue dela CFDT à ne pas manquer !

LA PRÉVENTION ET LA RÉDUCTION DES PÉNIBILI-TÉS PAR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DETRAVAIL

Pour la CFDT, la question centrale est celle de la dé-tection précoce des atteintes à la santé afin d’en ap-précier la réversibilité ou non et d’y apporter des cor-rections par de réelles mesures de prévention.

LA PRISE EN COMPTE DE LA PÉNIBILITÉ TOUT AULONG DU PARCOURS PROFESSIONNEL

La CFDT demande que tout salarié arrivé en fin de car-rière puisse bénéficier d’une reconnaissance, sous laforme d’un congé dit "de compensation", pour les an-nées au cours desquelles il a exercé un travail pénible.

LA COMPENSATION DE L’USURE AU TRAVAIL PARUNE CESSATION ANTICIPÉE D’ACTIVITÉ

Aujourd’hui, une partie de la population salariée asubi une usure prématurée et en porte les emprein-tes indélébiles. Pour ceux là et pour ceux qui demainn’auront pas encore un travail respectueux de leur in-tégrité, la CFDT revendique le principe d’un congé defin de carrière. Un congé non intégré dans le régimedes retraites mais faisant appel à un financementspécifique sur le modèle de la Commission desAccidents du Travail et des Maladies Professionnelles(CATMP).

PRIORITÉ EST DONC DONNÉE À UN REPOSPROPORTIONNEL À LA PÉNIBILITÉ.

L E S A R G U M E N T A I R E S

POUR TOUS

4

Les objectifs de la CFDT Développer la prévention, la prise en compte et la compensation de l’usure au travail sont les trois objectifs majeurs de la CFDT.

> N°68Novembre - Décembre

2004Revue de débats

9€

BULLETIN DE COMMANDE

Je commande :

> 5 numéros et plus . Je ne paye que 7 € par exemplaire au lieu de

9 €, et je réalise une économie de plus de 20 % par exemplaire !

N° 68 x _____ exemplaire(s), soit _____ x 7 € = _____ €

> moins de 5 numéros au prix de 9 € l’exemplaire.

N° 68 x _____ exemplaire(s), soit _____ x 9 € = _____ €

Nom : _______________________________________________

Prénom : _______________________________________________

Fédération : _____________________________________________

Adresse : _______________________________________________

_______________________________________________________

Code postal : ___________________________________________

Ville : _________________________________________________

CHÈQUE À ADRESSER À CFDT-PRESSE4 bd de la Villette 75955 Paris cedex 19 Tél : 01 42 03 81 40 - Fax : 01 42 03 81 48 - Mail : gestionpresse@cfdt.frRédaction - Tél : 01 42 03 83 30 - Mail : larevue@cfdt.frTarifs valables jusqu’au 31 décembre 2005

ARG0501✂