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La plateforme globale de l’Ordre des Experts- Comptables CMSA Banques Cabinet OGA URSSAF Pôle Emplo i DGFiP CRC CNAV DADSU EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DRP-MSA DUE

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La plateforme globale de l’Ordre des Experts-Comptables  

CMSA

Banques

CabinetOGA

URSSAF

Pôle Emploi

DGFiP

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFCEDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSADUE

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Plan

Présentation générale de jedeclare.com

EDI-TDFC, le flux fondamental vers la DGFiP mais aussi vers les OGA et les Banques Commerciales ou la Banque de France.

La dématérialisation de la TVA, une réelle obligation fin 2010-2011, pourquoi, comment, facilement et en sécurité.

2010-2012 , un nouveau modèle économique pour jedeclare.com

Questions-Réponses

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Panorama général

Du portail télédéclaratif unique à la plateforme globale

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1er portail télédéclaratif

jedeclare.com traite les télédéclarations de 1 300 000 entreprises via 8 000 cabinets

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

2005 2006 2007 2008 2009

8 794 039 flux

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1 seul principe

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1 seul fonctionnement

Cabinet

ADS

ACS

ARS

ARS

DestinatairesDéclaration et télérèglement

La déclaration est générée par votre logiciel

Elle est déposée, contrôlée , routée par jedeclare.com … avec une parfaite traçabilité

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CMSA

Banques

1 seul guichet

CabinetOGA

URSSAF

ASSEDIC

DGFiP

CRC CNAV

DADSU

EDI-TDFC

EDI-TVA

DUCS EDI

DRP-MSA

DUE

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jedeclare.com, un acteur qui compte

EDI-TDFC 1 300 000 entreprises soit 65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP

EDI-TVA 204 000 entreprisessoit 40% de TéléTVA-EDI

DADS-U 285 000 entreprises en 2010 , soit + 53% de progression par rapport à 2009 soit 25% du marché concerné

DUCS-EDI91 000 entreprises soit 22 % des DUCS-EDI reçus par les URSSAF, 40% de celles reçues par Pôle Emploi et 50% par AGIRC-ARCCO.

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jedeclare.com, la valeur ajoutée des partenariats

Les éditeurs Intégration de plus en plus fine de jedeclare.com

Les organismes sociaux : Groupes PRO-BTP, Malakoff Médéric, CRC, Mornay, Déclarassur, AG2R La Mondiale

Mise à disposition sur jedeclare.com des codifications propres à chaque entreprise …

Interconnexions des sites

La Banque de France et les banques commerciales : Groupes Crédit Mutuel-CIC, Crédit Agricole, Banque Populaire

Liasses fiscales

Relevés bancaires

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jedeclare.com, aujourd’hui

Au-delà du télédéclaratif, la plateforme globaleCollecte des relevés bancaires quelle que soit la banque

jedeclare.com collecte tous les jours, contrôle, envoie les relevés au cabinet, selon la périodicité demandée, archive sur les 18 derniers mois

Des partenariats gagnant-gagnant avec les groupes bancaires le cabinet n’a plus besoin d’ouvrir un compte bancaire, plus besoin de négocier, un simple formulaire active le service de collecte

l’envoi de la liasse annule les frais bancaires de collecte ou permet de diminuer les coûts télédéclaratifs

Archivage légal Pour déposer, rechercher et restituer tout type de documents ou de fichiers, et répondre ainsi à ses obligations de conservation des comptabilités informatisées

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S’abonner à jedeclare.com

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Vérifier son équipement informatique

Un poste de travail PC ou MAC

Une connexion Internet

Une messagerie permettant la sécurisation SSL

Des logiciels de gestion agréés Edificas et compatibles avec le portail

Toutes informations en ligne sur le site www.jedeclare.com

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S’abonner à jedeclare.com

L’abonnement à jedeclare.comEn direct avec le portail jedeclare.com

En ligne sur www.jedeclare.com

Ou le cas échéant via le portail de votre éditeur

Choisissez les offres Découverte ou Essentielle Des tarifs au forfait dossier client Plus économiques dès que vous ne faites pas seulement EDI-TDFC vers la DGFiP !Bénéficient des options gratuité 2010

Les abonnés actuels peuvent évoluer vers l’Offre Essentielle lors du renouvellement de leur abonnement

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Démarrez gratuitement !

99 € - remise de 99 €

= 0 €

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Allez à l’Essentielle !

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Adhérez en ligne à jedeclare.com

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Finalisation physique de l’adhésion

Envoi de la demande d’adhésionA éditer avec les Conditions Générales d’Adhésion et retourner signé

accompagné de l’autorisation de prélèvement et du RIB , indispensable si vous souhaitez activer les options de gratuité

Sinon du règlement par chèque à :

ECM Association. Service abonnement.

Boîte Postale 17, 06901 Sophia-Antipolis Cedex

Réception de vos codes d’accès Par la poste

Sous 8 jours

Identifiant choisi par vous : edupont @jedeclare.com

Mot de passe : ********

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Activez en ligne les options de gratuité

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Dès réception de vos identifiants Connectez vous dans votre espace privé

Activez en ligne vos options de gratuité

Paramétrez votre messagerie

Pour vous aider www.jedeclare.com

www.jedeclare.info

0890 71 06 13

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EDI-TDFC, le flux fondamental

Vers la DGFiP et les OGA

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EDI-TDFC via jedeclare.com en 2009

65 % des EDI-TDFC reçues par la DGFiP proviennent de jedeclare.com

1. 165.000 liasses issues des cabinets

+ 70.000 liasses issues des OGA

Progression de + 41% par rapport à 2008

490.000 liasses envoyés par les cabinets aux OGA

Progression de + 49 % par rapport à 2008

399.000 attestations émises par les OGA vers la DGFiP et les cabinets

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Pourquoi transmettre ?

Obligatoire pour certains clients DGE ou CA > 150 M€ HT

Indispensable pour vos clients adhérents d’OGA Les OGA ont l’obligation de dématérialiser les déclarations fiscales et annexes de leurs adhérents

La démat peut être faite au choix par l’adhérent, le cabinet ou l’OGA

En cas de liasse reçue papier, les OGA ont la possibilité d’exiger une date de dépôt anticipée pour pourvoir réaliser la dématérialisation

La dématérialisation à la source par le cabinet lui-même est la plus efficace

Délai de 15 jours supplémentaires >>> 18 mai 2010

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Comment transmettre ? Suivez le guide !

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Souscrivez au service et laissez-vous guider

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Formalités par client

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Une formalité commune : le mandat

Le mandat télédéclaratif général

Téléchargeable sur le site

A faire signer au client

Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non utilisées immédiatement

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Puis à chaque campagne fiscale

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Connaitre les tableaux OG demandés

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Nouvelles Obligations des OGALe contrôle de la TVA

Ajout des tableaux pour le rapprochement de TVA

OG91 (BIC et BA)

OG92 (BNC)

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Transmettre à jedeclare.com

Selon les logiciels Par mail

Émetteur : [email protected] Destinataire : [email protected] seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de liasses EDI-TDFC

Ou automatique par votre logiciel En webservice

Dépannage upload sur le site www.jedeclare.com

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Cabinet d’expertise comptable

Déclaration EDI-TDFC

ADS

O.G.A.

DGFiP

ACS

ARSAR Liasse

AR Liasse & Tableaux OG

Le schéma de fonctionnement

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La traçabilité

ADS, Avis de Dépôt Signé, Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signéjedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception SignéAccusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

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La traçabilité dans votre boite mail

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Traçabilité sur jedeclare.com

A - Mention que l’attestation a été émise par l’OGA vers la DGI

A - rapprochement entre la déclaration et l’attestation émise

par l’OGA vers le cabinet

1-Avis de Dépôt Signé

2-Accusé de Contrôle

Signé

4-Compte rendu du

destinataire

3-Routage vers le

destinataire

5-Clôture

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Détail de la déclaration

Etapes de la Télédéclaration avec date et heures

Paramètres de la Télédéclaration

Liste des formulaires

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Rapprochement déclaration et attestation

Attestation correspondante

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Rapprochement déclaration et attestation

Détail et impression de l’attestation

reçue

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Le suivi en ligne

Détail des anomalies

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EDI-TDFC, le flux fondamental

Également vers les banques

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Un enjeu majeur pour la banque

Les liasses sont générées et émises par les experts-comptables Fraîcheur et intégrité de données « prises à la source »

Seules les liasses validées par jedeclare.com sont transmises à la banque

Les liasses sont au format EDI-TDFC, un format normalisé intégrable à l’application d’analyse financière de la banque :

Gain sur les coûts de saisie et réduction des risques d’erreurs de saisie

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Les banques « payent » pour recevoir les liasses !

jedeclare.com rétribue le cabinet :

Gratuité des frais bancaires de collecte de relevés en échange de la liasse*

ou

Diminution des coûts télédéclaratifs *Sans option gratuité :

2,5 €

Avec option gratuité : 99 € par expert-comptable 2 dossiers DUCS-EDI remboursés par liasse envoyée

_________________________________________* concerne les banques commerciales partenaires jedeclare.com

Un gain financier pour l’Expert-Comptable

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Des enjeux pour le cabinet et son client

Vous aidez votre client à remplir son obligation de communication du bilan

Obligation incluse dans les conditions générales d'un compte professionnel

Vous contribuez à améliorer la « notation» de votre client Les banques "notent" les clients selon les bilans transmis

La ressaisie est source d'erreurs, la transmission papier source de délais

Vous valorisez l’image du cabinet Vous êtes acteur de la modernité et de la préservation de l'environnement.

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A quelles banques peut-on envoyer les liasses fiscales ?

Aux banques commerciales ayant signé un accord de partenariat avec jedeclare.com

A la Banque de France

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Accords avec l’ensemble du CIC-Crédit Mutuel

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NORD ESTNORD EST

ALPES ALPES PROVENCEPROVENCE

CMDSCMDS

CORSECORSE

COTES D'ARMORCOTES D'ARMOR

CHARENTE CHARENTE PERIGORDPERIGORD

FRANCHE FRANCHE COMTECOMTE

FINISTEREFINISTERE

TOULOUSE

TOULOUSE

ILLE ET ILLE ET VILAINEVILAINE

SUD SUD RHONE RHONE ALPESALPES

LOIRE LOIRE HTE LOIREHTE LOIRE

MORBIHANMORBIHAN

LORRAINELORRAINE

BRIE-BRIE-PICARDIEPICARDIE

OISEOISE

PYRENEES PYRENEES GASCOGNEGASCOGNE

SUD SUD MEDITERRANEEMEDITERRANEE

CENTRE CENTRE ESTEST

SAVOIESAVOIE

IDFIDF

TOURAINE TOURAINE ET ET

POITOUPOITOU CENTRECENTREOUESTOUEST

GUADELOUPEGUADELOUPE

MARTINIQUEMARTINIQUE

REUNIONREUNION

PROVENCE PROVENCE COTE COTE D'AZURD'AZUR

ANJOUANJOUMAINEMAINE

NORMANDIE-NORMANDIE-SEINESEINE

AQUITAINEAQUITAINE

ALSACE ALSACE VOSGESVOSGES

NORD NORD DE DE

FRANCEFRANCE

ATLANTIQUE ATLANTIQUE VENDEEVENDEE

CENTRE CENTRE FRANCEFRANCE

CHAMPAGNE CHAMPAGNE BOURGOGNEBOURGOGNE

NORMANDIENORMANDIE

LANGUEDOC

LANGUEDOC

NORD-NORD-MIDI-MIDI-

PYRÉNÉESPYRÉNÉES

Avancement des accords Crédit Agricole

CENTRE CENTRE LOIRELOIRE

VAL VAL DE DE

FRANCEFRANCE

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Avancement des accords Banques Populaires

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Consultez la liste détaillée des banques partenaires www.jedeclare.com

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Formalités administratives initiales

Vis-vis de la banque :Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :Aucune si vous êtes déjà abonné à jedeclare.com et que vous effectuez déjà les télédéclarations EDI-TDFC vers la DGFiP

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

Mandat télédéclaratif général (à télécharger sur www.jedeclare.com)

ou mandat particulier

ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

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Envoyer les liasses fiscales aux banques

Vous identifiez la banque destinataire dans le logiciel :Saisie du code banque. Pas d’indication de l’agence, ce sont les traitements internes qui assurent l’acheminement final

Vous sélectionnez la banque destinataire pour le dossier clientLes banques deviennent destinataires des liasses au même titre que la DGFiP

Vous générez la liasse à destination de la banque et l’envoyez via jedeclare.com

La génération et l’envoi des liasses à destination des banques sont réalisés par les mêmes menus que ceux qui sont utilisés pour l’envoi des liasses à la DGIChaque liasse peut être envoyée à une ou plusieurs banques du client.

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Particularités Banque de France

280 000 entreprises avec CA HT >= 750 K€

Formulaire d’autorisation Reçu par l’entreprise de la part de Banque de France

Autorisation à collecter, traiter et diffuser à la profession bancaire

À signer par le client et retourner à son établissement BdF

Copie à conserver au cabinet

Si besoin télécharger le modèle d'autorisation

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L’envoi vers Banque de France via jedeclare.com

Mettre à jour le logiciel de productionfonction spéciale « envoi vers la Banque de France »

OU

un paramétrage des informations Banque de FranceCode Banque de France : 30001

Siret Banque de France : 572-104-891 00013

Adresse Banque de France : 1 rue de la Vrillière - 75001 Paris 1

Générer les liasses EDI-TDFC pour le destinataire Banque de France

Feuillets fiscaux concernés: 2050 à 2059G pour RN et 2033 A à G pour RS

Envoyer le fichier EDI-TDFC via jedeclare.comcomme vous l’envoyez habituellement à la DGFiP, aux OGA et … aux banques commerciales partenaires jedeclare.com  

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Acquittement de votre client avant envoi effectif

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Acquittement de votre client avant envoi effectif

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration EDI-TDFC

ADSACS

Banque

Client

Acquittement demandé

La liasse est bloquée en attente de l’accord de votre client

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Acquittement de votre client avant envoi effectif

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Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

Documents en téléchargement sur www.jedeclare.info

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Télédéclarer la TVA

une réelle obligation fin 2010-2011

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Pour quels clients ?

Une obligation de télédéclarer et télérégler pour les clients

CA > 760 K€ HT depuis 2007

CA > 500 K€ HT au 1/10/2010

CA> 230 K€ HT au 01/10/2011

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EDI-TVA ou la simplification au cabinet

La dématérialisation de la déclaration de TVA : pas une contrainte mais une opportunité !

Il faut utiliser une organisation adaptée au Cabinet c’est-à-dire sans ressaisie sur un site mais en utilisant le logiciel de production du Cabinet

Il n’est pas nécessaire de saisir la comptabilité, la majorité de vos logiciels de production permet de saisir les éléments de la déclaration

avec comme avantages : la génération de l’écriture de TVA et pour certains l’insertion de la déclaration dans le cycle de révision.

Une seule organisation pour tous les clients, même ceux qui paient par chèque …

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Suivez la fiche !

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Et pour chaque client concerné

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Vous serez guidé en ligne à chaque étape

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Deux mises à jour par an

Il y a presque toujours deux mises à jour annuelles :Fin Janvier – pour la déclaration de janvier réalisée en février

Fin Juin – pour la déclaration de Juin réalisée en juillet.

Et surveillez l’actualité fiscale …

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Intégré à votre outil de production

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Et les téléréglements ?

Télérèglement = éléments transmis simultanément à la déclaration et permettant à la DGFiP de déclencher le prélèvement

Pour le cabinet = fluidité de la missionEnvoi des déclarations au fil de l’eau, prélèvements à l’échéance

Sans souci Pas d’allers-retours et de manipulation de chèques

Pas de contraintes de gestion des délais postaux et bancaires par rapport aux dates d’échéance

Pour le client = gains de trésoreriePrélèvement au plus tôt à l’échéance

Aucun frais bancaire, contrairement au virement

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Bonus no 1

L’engagement contractuel !

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Bonus no 2

Partez en vacances !

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Bonus no 3

« l’ Air Bag TVA » pour éviter les doubles prélèvements !

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Bonus no 4

Répondez à tous vos clients même les plus frileux ou les plus exigeants!

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GARMED

Cabinet d’expertise comptable

Déclaration EDI-TVA

ADSACS

DGFiP

Client

Avertissement automatique

Comment informez-vous votre client du montant dont il sera prélevé ?

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GARMED : avertissement automatique de votre client

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Les services GARMED

Avertissement Information automatique du client du montant à payer :

Par mail ou fax

Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque ! coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration

à joindre au chèque

Acquittement Le client transmet son autorisation

ModificationLe client peut modifier ce qui concerne le paiement (montant, RIB) .

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Bonus n°5

L’entreprise peut télédéclarer elle-même via l’abonnement jedeclare.com de son cabinet

via un sous-compte que vous lui ouvrez, qui lui est dédié et que vous pouvez superviser

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2010-2012 , un nouveau modèle économique

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Jedeclare.com, une priorité

Les objectifs à 3 ans : un déploiement massif

Passer de 8 000 à 10 000 cabinets en 2012Soit de 12 000 à 15 000 experts-comptables, de 65% à 80 % de la profession utilisatrice de jedeclare.com

1 600 000 entreprises en 2012 , avec La moitié des dossiers avec DADS-U

Un tiers des dossiers en DUCS-EDI

Un tiers des dossiers en EDI-TVA

Soit des flux multipliés par 3 !

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Un plan d’accompagnement

Accompagnement financierde la gratuité ciblée dès 2010 à la gratuité totale en 3 ans

Accompagnement technique et humain un plan national d’assistance déployé dans chaque région

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a) Accompagnement en région

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Une équipe dans chaque région

Un « Animateur » dans chaque département un expert-comptable moteur sur jedeclare.com

Des « Moniteurs Téléprocédures » Référents par solution de production, leur mission est de

Expliquer le fonctionnement, les avantages, les exigences des diverses TP, et définir un plan de mise en œuvre avec le cabinet concerné

Former leurs confrères sur la mise en œuvre opérationnelle

Des partenariats régionaux et départementaux avec les OGA, les Organismes Sociaux …

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Vos ADTP en Rhône-Alpes

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3 types de cabinets à accompagner

Les «déclarants papier » Ils ne pratiquent pas du tout

Les convaincre de démarrer et les former avec l’aide des moniteurs

Les «minimalistes» Abonnés à jedeclare.com, ils ne déploient que les téléprocédures obligatoires

Les convaincre de déployer d’autres flux et les former avec l’aide des moniteurs

Les «outsiders»ils télédéclarent hors jedeclare.com pour tout ou partie de leurs flux (partenaires EDI autonomes, les DUCS-EDI par mail , DADS-U sur Net-entreprises …)

Les convaincre de la valeur ajoutée technique, organisationnelle et politique de jedeclare.com

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b) Accompagnement financier

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Périmètre de la gratuité pour les EC

2010 et 2011 : gratuité ciblée

Gratuité des télédéclarations sociales

Avoir annuel par expert-comptable

2012 : gratuité totalehors collecte relevés bancaires et autres services (archivage …)

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Dès 2010, je bénéficie / je m’engage

Gratuité des DADS-U transmises via jedeclare.com Je télédéclare aussi les liasses fiscales vers la DGFiPJe reçois mes factures jedeclare.com par voie électroniqueJ’opte pour le prélèvement

Remise de 99 € HT par EC rattaché à mon cabinetJ’augmente mon usage de jedeclare.com Je migre vers l’Offre EssentielleJe cède à jedeclare.com les avoirs provenant de la transmission des liasses fiscales aux tiers (OGA, Banques, Banque de France)

Gratuité des DUCS-EDI transmises via jedeclare.com Je transmets les liasses fiscales aux banques partenaires1 liasse payée par la banque = 2 dossiers DUCS-EDI gratuits

Engagement

de loyauté

Engagement

de développement

Premiers pas

vers la gratuité totale

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Allez à l’Essentielle !

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Le financement de la gratuité en 2010

Les destinataires vont financer une partie de la gratuité en 2010

Liasses aux banques commerciales partenaires

Liasses à la Banque de France

Liasses + rapprochements de TVA aux OGA

Si les cabinets leur envoie ces liasses !