La politique

de la ville

LA POLITIQUE DE LA VILLE

« La politique de la ville peut être considérée comme une politique

de lutte contre l’exclusion, conduite dans un cadre territorial, en faveur des zones urbaines où

la précarité sociale est forte, menée par l’Etat en partenariat contractuel avec les collectivités

locales »

A / HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 1) Les années 70 : Prémisse

21 mars 73 : circulaire Guichard

1977 : Habitat et vie sociale (HVS)

2) 1982-1988 : Fondement de la politique de la ville

1ères émeutes en banlieue

Rapport DUDEBOUT « Ensemble, refaire la ville »

DSQ, Missions Locales, ZEP, CCPD

Décentralisation

HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SUITE) 3) 1989-1991 :

INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Création de 3 instances : CNV, CIV, DIV1ère fois Ministre de la ville et sous-préfets chargés de mission13 mai 91, Loi sur la Solidarité Urbaine13 juillet 91, Loi d’orientation pour la ville (LOV) 

4)1992-1998 : LES CONTRATS DE VILLE

Fin des DSQ, le contrat de ville devient l’outil central

1994 : les Grands Projets Urbains

Mai 96 : Pacte de Relance pour la Ville (créations des ZUS, ZFU, ZRU)

HISTORIQUE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (SUITE)4) 1998-2000 : 1er bilan de la politique de la villeRapport J.P. SUEURNotion d’agglomérationPLIE, CLS, CEL, PLHJuillet 1998 : loi relative à la lutte contre les exclusionsJuillet 1999 Loi ChevènementDécembre 2000 : Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU)

B/ DE 2002 À AUJOURD’HUI : LA RENOVATION URBAINE Nouvelles orientations de la politique de la

ville1er août 2003 : Loi « Borloo » : loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Création de l’ANRU et de l’ONZUS

18 janvier 2005 : Loi de programmation pour la cohésion sociale

31 mars 2006 : Loi pour l’égalité des chancesCréation de l’ACSE

B/ DE 2002 À AUJOURD’HUI : LA RENOVATION URBAINE Un volet social distinct La mise en place des Contrats Urbains de Cohésion Social (CUCS)  Dernières orientations5 mars 2007 : La loi DALOEn 2008 : plan « Espoirs Banlieues »

ACTEUR ET FINANCEMENT   L’Etat Les préfectures Les Collectivités locales Le milieu Associatif Les populations concernées

ACTEURS ET FINANCEMENT (SUITE) L’ANRU L’ACSE Les financements européens : FSE,

FEDER

GRIGNY