LA POLITIQUE NATIONALE DE LA QUALITE

EL AURASSI 27 janvier 2014

Monsieur CHOUTRI Djamel-Eddine

Directeur d'études à la Division de la Qualité et de la Sécurité Industrielle

Introduction

La Qualité est un outil qui permet d’analyser, de structurer,

d’améliorer l'organisation et la performance de l’entreprise, de

ses produits et de ses compétences .

La conduite d’une politique nationale

cohérente de la qualité repose sur

Une Infrastructure Nationale de la Qualité

Le Ministère du Développement Industriel et de la Promotion de l’Investissement assure la tutelle de sa principale ossature

La politique nationale de la qualité vise à relever deux défis majeurs :

Développer la compétitivité des entreprises

Protéger l'économie nationale et les consommateurs

1. Développer la compétitivité des entreprises

à court terme : de reconquérir des parts du marché national,

à moyen-long terme : de créer les conditions qui rendront

possible l’exportation de biens et de services diversifiés.

2. Protéger l'économie nationale et les consommateurs

contre les importations de mauvaise qualité,

voire frappées de fraude ou de contrefaçon,

car celles-ci convergent vers les pays sans

stratégie qualité.

Coordinateur fédérateur

Une politique nationale de la qualité est Nécessaire pour que

L’Infrastructure Nationale de la Qualité joue son rôle de

des actions et des programmes de développement de la

qualité et de l’évaluation de conformité.

Les pouvoirs publics doivent exercer leurs

responsabilités dans l’encadrement législatif et

réglementaire de l’Infrastructure nationale de

la qualité .

Une définition claire des exigences et des

missions des différents acteurs.

Développer la formation initiale et continue

dans le domaine de la qualité

Intégrer la qualité dans chaque domaine

d’intervention des Pouvoirs Publics .

1-Actions Directes des Pouvoirs

Publics

Les principaux outils de la politique qualité

La Métrologie

La Normalisation

L'Evaluation de la conformité

2- Les Instruments

Renforcer le système de métrologie légale et industrielle en assurant son raccordement au

système international.

Créer un environnement favorable au développement de cette activité.

Adapter notre législation, notre actuelle organisation et nos installations au contexte international afin de répondre à nos engagements internationaux .

Pendre en charge la métrologie industrielle à moyen terme et la métrologie scientifique d’une manière progressive.

a) La Métrologie :

Maillon faible de l’Infrastructure Nationale de la qualité , malgré une grande tradition dans la

métrologie légale

Les tâches de normalisation doivent être développées dans une perspective de dissémination et de concertation

la normalisation en Algérie nécessite plus d’attention afin de jouer son rôle en matière de :

Satisfaction des besoins en normes des différentes filières industrielles ;

Satisfaction des besoins en matière de normes , supports à l’élaboration de la réglementation technique et au développement des activités d’évaluation de la conformité;

Veille normative et de sensibilisation;

Certification de produits, comme facteur de promotion de l’industrie nationale;

Point d’information OTC/OMC.

b) La Normalisation

La tache principale de normalisation est d’étendre, d'actualiser et de préciser une activité technique adaptée aux besoins des industriels et des utilisateurs

ALGERAC, de création récente 2006, capitalise une quinzaine d’accréditation des organismes d’évaluation de conformité : laboratoires, organismes d'inspection, organismes certificateurs .

un plan de charge important vu les efforts en déployés en matière de sensibilisation mené par le Ministere conjointement avec ALGERAC

Sa valeur réside dans sa reconnaissance à acquérir au niveau international par ses pairs en se conformant aux exigences établies en la matière (organisation, compétence, impartialité , etc…). Le ministere accompagne pleinement ALGERAC dans les différentes actions menées dans le but de sa reconnaissance

c) L'Evaluation de la conformité :

Faciliter et encourager le développement des

marques individuelles et collectives , qui

constituent les principaux signes de qualité, dans

un cadre de concurrence loyale.

3- Valoriser les signes de la qualité

Valoriser les «médiateurs de la qualité» qui

contribuent à l'information, la formation de l'opinion et du comportement des entreprises comme des consommateurs.

Renforcer les organisations professionnelles,

mais aussi " la médiation consumériste". Une telle orientation passe par un appui plus déterminé encore aux associations de protection de consommateurs.

4- valoriser les

« médiateurs » de la qualité

5-Actions

Indirectes des Pouvoirs Publics

Privilégier l’effet de grappe à travers les grands

donneurs d'ordre et les grands acheteurs, à commencer par les collectivités publiques et la promotion de la qualité par les marchés publics.

Lancement d'une démarche qualité au sein du

secteur administratif, à la fois pour des raisons d'efficacité directe, de participation à l'effort collectif au sein d'un effet de chaîne et pour l'effet de démonstration et d'entraînement qui doit en résulter.

1- Donner une assise juridique au système

2- Organiser l’Infrastructure nationale de la qualité

3- Informer et mobiliser

4- Encourager et accompagner les entreprises

La stratégie nationale et politique pour la qualité

5- Développer l’Accréditation

6- Développer la Certification

7- Développer la normalisation

8- Développer la Métrologie

DONNER UNE ASSISE JURIDIQUE AU SYSTEME

Court terme

Actualiser la réglementation régissant l’évaluation de la conformité. Préciser ce qui concerne la certification obligatoire, et ce dans le sens d’une harmonisation avec les pratiques internationales. Définir le contenu des certificats de conformité, la garantie des prestations et les clauses illégales. Consolider les procédures d’agréments pour toutes les activités d’évaluation de la conformité en les conditionnant à l’accréditation ALGERAC.

Moyen terme

Assainir le marché des importations et

faire barrière aux certificateurs

occasionnels et de complaisance, le

certificat délivré par le fournisseur et

établi par un organisme d’évaluation de

la conformité accrédité dans son pays

d’origine par l’accréditeur national,

reconnu par ALGERAC, sera exigé.

Cette disposition doit être conditionnée

par les règles découlant des

mécanismes internationaux ou

européens dès lors qu’ALGERAC y aura

adhéré.

Long terme

Renforcer le dispositif légal et réglementaire régissant la protection du consommateur dans le sens d’une plus grande sévérité envers les fraudeurs et avec plus de droits pour les consommateurs : droit de recours et de dédommagement, Asseoir le mouvement associatif professionnel et consumériste sur un cadre juridique et réglementaire afin d’assurer la transparence dans sa gestion et son fonctionnement, Renforcer son rôle et son efficacité dans la promotion des secteurs industriels, la protection des consommateurs et la préservation de l’environnement.

ORGANISER L’INFRASTRUCTURE NATIONALE DE LA QUALITE

Court terme

Instituer une coordination administrative

intersectorielle forte, en vue d’assurer une plus

grande cohérence entre les différents

intervenants dans le domaine de la qualité et de

l’évaluation de conformité.

Ce cadre de concertation doit être doté d’une

structure leadership, permanente et

politiquement soutenue par laquelle les

institutions en charge de la qualité et de

l’évaluation de la conformité seront

coordonnées.

Le coordonnateur de cette structure doit être

reconnu juridiquement et politiquement pour

donner une portée interministérielle à son

action. Sur ces bases, il sera chargé de

l’impulsion et de l’encadrement de la mise en

œuvre de la stratégie nationale de la qualité.

Moyen terme

Adopter un plan de développement (quinquennal) de l’IANOR, ALGERAC et ONML pour renforcer leurs capacités en matière de locaux, d’équipements, et de ressources humaines; Doter ces institutions d’une plus grande souplesse dans le fonctionnement .

INFORMER

Court terme

Donner une large communication

à la stratégie nationale qualité.

Déployer un programme

coordonné de séminaires

sectoriels pour faire connaître et

partager la stratégie nationale.

Moyen terme

Appuyer l’IANOR dans le développement de la veille normative et réglementaire internationale . Faciliter l’accès des entreprises aux bases de données des normes nationales et internationales. Publier sur le site web d’ALGERAC les guides qui fixent la portée d’accréditation pour chaque domaine. Publier sur le site web IANOR les règles de certification de produits par IANOR et d’attribution de la marque TEDJ

Long terme

Elaborer et diffuser des instruments tels que les annuaires et les guides de méthodologie d’organisation et de bonnes pratiques permettant la cohésion du mouvement associatif professionnel, l’élévation du niveau culturel et professionnel des acteurs.

Court terme

Mettre en réseau les acteurs de la qualité : entreprises entre elles pour l’échange et la mutualisation de l’information. Introduire dans les programmes de coopération bilatéraux ou multilatéraux un soutien au mouvement associatif de la qualité . Associer les associations professionnelles aux programmes de mise à niveau et de modernisation des entreprises.

MOBILISER

Moyen terme

Inciter à la mise en réseau des laboratoires d’analyse et d’essai en promouvant une association. Former les intervenants du processus d’évaluation et d’octroi du Prix Algérien de la Qualité : les évaluateurs, les membres du jury ainsi que l’équipe du MDIPI chargée de l’organisation. Mettre en place les critères de qualification des membres du jury, évaluateurs et experts. Créer un forum d’échange

Long terme

Développer la concertation et l’échange entre associations et institutions publiques. Dégager un consensus sectoriel des opérateurs. Constituer des réseaux de partenariats (privé/privé, privé/public). Regrouper les associations en fédérations pour leur participation aux différents échelons de la prise de décision. Intégrer les institutions publiques dans la démarche qualité

ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES

Court terme

Pour améliorer la qualité de l’accompagnement, instaurer une qualification des bureaux qui seront impliqués dans le programme public d’appui.

Etablir des critères d’octroi de marché des prestations d’accompagnement et de certification des entreprises

Moyen terme

Développer la formation à la qualité en utilisant l’INPED et l’IANOR et en encourageant les structures de formation privées. Renforcer la formation des intervenants du domaine de l’évaluation de la conformité.

DEVELOPPER L’ACCREDITATION

Court terme

Appuyer la reconnaissance internationale de ALGERAC. Accélérer son adhésion aux instances Européennes et internationales en vue de sa reconnaissance pour chacun des domaines d’évaluation. Assoir la pérennité d’ALGERAC sur l’accroissement du nombre des prestataires d’évaluation de la conformité, dans le domaine volontaire (certification) comme pour la mise sur la marché des produits réglementés .

Moyen terme

Faire accréditer par ALGERAC les bureaux de certification afin d’assainir le marché. Instaurer un mécanisme d’aide à l’accréditation afin de propulser le développement de l’INQ ce qui permettra de renforcer la contribution de ces organismes au dispositif de surveillance du marché. •La campagne de sensibilisation engagée par ALGERAC est à poursuivre.

DEVELOPPER LA CERTIFICATION

Court terme

Mettre en place un programme national

de certification de produit .

Orienter les capacités nationales

d’évaluation de la conformité sur les

produits réglementés ;

Promouvoir la certification et

l’accréditation comme avantage dans la

passation des marchés.

Moyen terme

Développer l’offre nationale de certification. Encourager la création d’organismes de certification. Etendre la certification qualité aux services, compte tenu de leur importance dans l’économie nationale. Etendre la certification des systèmes à la certification des produits .

Long terme

A l’instar des critères financiers, instituer la qualité comme critère de performance des entreprises. Développer les labels et écolabels pour les produits et pour l’exportation.

DEVELOPPER LA NORMALISATION

Court terme Promouvoir la synergie entre

organismes, entreprises et institutions

utilisateurs de normes et l’IANOR.

Moyen terme Organiser la participation des

associations dans les activités de

normalisation notamment au sein des

différents Comités techniques de branches

et autre structures liées à la normalisation

comme les organismes sectoriels (OAN).

Long terme Faciliter aux associations de consommateurs l’exercice de leur rôle de prévention en faveur des consommateurs et usagers en les intégrant au niveau approprié dans le processus d’élaboration des normes

DEVELOPPER LA METROLOGIE

Court terme

Appuyer les organismes en charge de la

métrologie et encourager l’investissement

dans ce créneau de services.

Moyen terme

Renforcer et organiser le système de

métrologie fondamentale pour assurer

son raccordement au système

international.

SURVEILLER LE MARCHE

Court terme

Le recours aux services d’organismes d’évaluation de la conformité exerçant en Algérie (de droit Algérien) par les institutions nationales de contrôle dans un cadre réglementaire est possible au sens la réglementation actuelle et est à encourager, à la condition que ces OEC soient accrédités au niveau national par ALGERAC. Renforcer l’efficacité de la surveillance du marché par la formation des agents chargés du contrôle sur les nouvelles techniques de ciblage et d’analyse de risque qui serviront de base pour l’élaboration de programmes de contrôle et de surveillance.

Moyen terme

Appuyer l’approche de surveillance du marché essentiellement sur une plus grande responsabilisation du fabricant et fournisseur afin d’alléger le dispositif de contrôle. Mettre en place un comité ou une structure de veille et de sécurité sanitaire qui aura pour mission d’anticiper sur les risques par une programmation étudiée des plans de contrôle et de surveillance, de surveiller l’évolution de la qualité sur le marché et de gérer un réseau d’alerte en cas de problème de santé et de sécurité liés à la consommation.

Merci pour votre

Attention

Long terme

Harmoniser les pratiques de contrôle à l’importation des produits entre douanes, les services du Ministère du commerce, et les Banques à travers notamment, une communication fluide et régulière des informations relatives aux produits importés pour éviter de pénaliser les opérateurs économiques. Créer entre les administrations un réseau de démultiplication des connaissances réglementaires et techniques où les responsabilités de chacun sont bien établies .